Compte pénibilité : Daniel FASQUELLE, Député du Pas-de

Compte pénibilité : Daniel FASQUELLE, Député du Pas-de-Calais, dénonce
une nouvelle tracasserie administrative imposée aux agriculteurs
Daniel Fasquelle, Député du Pas-de-Calais a rencontré ce mardi 5 janvier, le Président
de la FDSEA 62 Pierre Hannebique, accompagné du président et du vice-président de
la section employeurs de la FDSEA, Christophe Mullie et Emmanuel Dalle et des coprésidents de l’Union des Endiviers Philippe Brehon et Claire Lefebvre, venus lui
exposer les difficultés liées à la mise en place du compte pénibilité, comme le fixe la
réforme des retraites.
Pour le monde agricole, cette mesure est tout simplement inapplicable en raison de la
complexité administrative qu’elle engendre. Sans remettre en cause la notion de
pénibilité des salariés des exploitations agricoles, c’est avant tout la manière dont le
compte pénibilité est mis en œuvre que dénoncent les représentants de la FDSEA mais
également le Député, qui s’est engagé à relayer à Paris, les inquiétudes des exploitants.
Dans un courrier qu’il a d’ores et déjà adressé au Ministre de l’Agriculture Stéphane Le
Foll, Daniel Fasquelle demande, dans un souci de simplification administrative :
 La redéfinition du facteur « postures pénibles » qui est en l’état actuel de sa
définition non évaluable de façon fiable car il est impossible de définir le temps
que passe le salarié dans telle ou telle posture dès lors que l’activité nécessite
des actions différentes non planifiées, comme c’est le cas en agriculture
 La suppression du facteur « agents chimiques », très difficilement mesurable
et qui risque de pénaliser les efforts faits en matière de prévention
 La simplification du mode d’évaluation de la pénibilité pour les salariés
saisonniers : à ce jour, par souci de simplification, seule l’évaluation sur une
moyenne annuelle est prise en compte, avec un forfait annuel appliqué quelle
que soit la durée travaillée : un surcoût de cotisation injustifié pour l’entreprise.
 L’octroi d’un délai supplémentaire pour la mise en place d’un référentiel de la
branche agricole avec un report de la déclaration des situations de pénibilité en
fin d’année 2016
 L’entrée en vigueur à compter de 2016 et non de façon rétroactive pour
l’année 2015, du facteur « gestes répétitifs », pour tenir compte de sa nouvelle
définition publiée par décret le 31 décembre 2015 à la suite du rapport
Lanouzière.
Ces demandes seront également relayées par une question écrite au gouvernement
et par une proposition de loi que Daniel Fasquelle déposera dans les plus brefs
délais afin que la mise en place du compte pénibilité ne soit pas, pour les exploitants
agricoles, déjà confrontés à de nombreuses normes européennes, une nouvelle
tracasserie administrative supplémentaire à la mode française.
Contact presse : Magali Longuet 06.45.70.51.28