Petits investissements spécifiques d`élevage

Petits investissements spécifiques d’élevage
Aides du Conseil Régional Midi-Pyrénées 2015
Par délibération en date du 11 décembre 2014, la Commission Permanente du Conseil Régional a adopté les modalités de son intervention au
titre de la mesure « petits investissements spécifiques d’élevage ».
Conditions générales d’éligibilité :
Agriculteurs à titre principal, bénéficiaires des prestations MSA/AMEXA,
Jeunes agriculteurs âgés de moins de 40 ans à l’installation et installés depuis moins de 5 ans,
Etre propriétaire des bâtiments ou titulaire d’un bail.
Modalités générales d’intervention :
Plafond d’investissement éligible (main œuvre de l’exploitant comprise) :
 12 000 € ht cas général,
 13 000 € ht éleveurs laitiers, exploitations sous SIQO,
 14 000 € ht apiculteurs, exploitations en AB,
Main d’œuvre de l’exploitant éligible dans la limite de 10 % du montant HT des matériaux,
Recevabilité des dossiers : minimum d’investissements : 1 500 € ht, maximum d’investissements : 15 000 € ht,
Les aides aux petits investissements ne concernent pas les travaux de gros œuvre (construction, charpente, couverture).
Taux d’aide :
 de 20 à 40 % selon le domaine d’intervention,
 Majorations : 10 % pour les Jeunes Agriculteurs et 10 % en Zone de Montagne,
Les travaux ne peuvent être engagés qu’après réception par le bénéficiaire de l’accusé administratif de dossier complet.
Dépôt des dossiers :
Date limite de dépôt des demandes de subvention : 31 juillet 2015
Dossiers demande de subvention : à déposer Service Conseil Entreprise  B.SOUM
Dossiers paiement de subvention : sous couvert du conseillé spécialisé ou par B.SOUM
.
Page 1 sur 8
Modalités d’intervention spécifiques selon les filières :
Filières
Bénéficiaires
Investissements éligibles
Amélioration des installations en salle de traite, laiterie,
couloir circulations :
- revêtement des sols et parois, isolation, électricité, plomberie,
équipement de lavage, chauffe-eau, matériel de traite, stalles…
Bovins lait
Modalités financières
Eleveurs adhérents de la Charte des Bonnes
Pratiques en Elevage :
Plafond Investissement : 13 000 € HT
Taux : 30 %
Eleveurs adhérents de la Charte Equipement sanitaire : pédiluve, cage de contention.
des Bonnes Pratiques en
Amélioration de l’ambiance des bâtiments :
Elevage.
Eleveurs engagés en Agriculture
- sols (6 500 € max), ventilation, aération, filets brise-vent …
Biologique :
Ou
Amélioration de l’ergonomie au travail et respect du bien-être Plafond Investissement : 14 000 € HT
animal :
Taux : 40 %
Eleveurs engagés en
- matériel de détection des chaleurs et des vêlages.
Agriculture Biologique sur
Sécurité de l’alimentation : distributeur automatique de concentré,
l’atelier bovin lait.
Majorations :
distributeur automatique de lait.
Zone Montagne : 10 %
Fabrication et conservation des aliments : cellule de stockage,
JA : 10 %
aplatisseur, mélangeuse, broyeur, vis d’alimentation
Caprins lait
Eleveurs adhérents de la Charte Amélioration des installations en laiterie, salle de traite :
des Bonnes Pratiques en
- revêtement des sols et parois, isolation, électricité, plomberie,
équipement de lavage, matériel de traite, stalles…
Elevage.
Ou
Eleveurs engagés en
Agriculture Biologique sur
l’atelier caprin lait.
Abords de laiterie (maxi 3 000 € ht) :
-
aire de pompage, chemin, empierrement, point d’eau…
Equipements sanitaires :
-
aménagement d’un local de quarantaine, pédiluve, équipement de
contention, thermiseurs …
Amélioration de l’ambiance des bâtiments :
-
sols, ventilation, aération, filets brise-vent.
Sécurité de l’alimentation :
- distributeur automatique de concentré, distributeur automatique de
lait, tapis d’alimentation.
Logement et conduite des animaux :
Eleveurs adhérents du code mutuel de
l’élevage caprins :
Plafond Investissement : 13 000 € HT
Taux : 30 %
Eleveurs engagés en Agriculture
Biologique :
Plafond Investissement : 14 000 € HT
Taux : 40 %
Majorations :
Zone Montagne : 10 %
JA : 10 %
Page 2 sur 8
matériel d’identification électronique (maxi 800 € ht).
Fabrication et conservation des aliments : cellule de stockage,
aplatisseur, mélangeuse, broyeur, vis d’alimentation.
Filière
Bénéficiaires
Investissements éligibles
Matériel ou équipements spécifiques de traitement de l’eau :
- matériel pour l’amélioration du captage et de la distribution de
l’eau.
Equipements spécifiques de traitement des effluents ( hors zone
vulnérable)
Producteurs de lait de brebis.
Ovins lait
Amélioration de la prévention sanitaire :
- pédiluve, baignoire, matériel de contention, matériel de parage des
onglons, containers à équarrissage . . .
Logement et conduite des animaux :
- automatisation des systèmes de tri par identification électronique-
Modalités financières
Cas général :
Plafond Investissement : 13 000 € HT
Taux : 30 %
Eleveurs engagés en Agriculture
Biologique :
Plafond Investissement : 14 000 € HT
Taux : 40 %
Majorations :
Zone Montagne : 10 %
JA : 10 %
lecteurs et outils annexes (sous-plafond de 800 €).
Etude technique du projet éligible dans la limite
de 450 € ht.
Bovins viande
Eleveurs adhérents à la Charte
des Bonnes Pratiques en
Elevage.
ou
Amélioration de la prévention sanitaire :
- local de quarantaine cloisonné,
- équipement pour le stockage des cadavres (maxi 1 000 €).
Eleveurs adhérents de la Charte des Bonnes
Pratiques en Elevage :
Plafond Investissement : 12 000 € HT
Taux : 20 %
Amélioration de l’ergonomie au travail et respect du bien-être
animal :
Eleveurs adhérents et qualifiés
Eleveurs adhérents et qualifiés sous
- équipement de contention, aménagement de cases collectives et
en démarche sous Signe
salles de tétée (maxi 6 500 € ht), système de détection des vêlages et (SIQO) :
d’Identification de la Qualité et
Plafond Investissement : 13 000 € HT
des chaleurs, modernisation de l’eau.
de l’Origine (SIQO).
Taux : 30 %
Amélioration de l’ambiance des bâtiments :
Eleveurs engagés en Agriculture
- isolation, ventilation, aération, bardage et filets brise-vent.
Biologique :
Poste de pesée
Plafond Investissement : 14 000 € HT
Page 3 sur 8
Fabrication et conservation des aliments :
- cellule de stockage, aplatisseur, mélangeuse, broyeur, vis
d’alimentation.
Filière
Ovins viande
Bénéficiaires
Tous les éleveurs ovins.
Investissements éligibles
Amélioration de la prévention sanitaire :
- Pédiluve, baignoire, matériel de contention, cage de retournement,
-
matériel de parage des onglons, containers à équarrissage,
phamarcie vétérinaire spécifique…
Qualité de l’eau d’abreuvement : pompe doseuse, système de
chloration, traitement anti UV.
Logement et conduite des animaux :
- Abreuvoir fixe, nourrisseur, auge, râtelier, mangeoire, cornadis,
louve, tapis d’alimentation, chaîne, couloir alimentation, claie,
barrière, automatisation des systèmes de tri et de pesée, abri léger
(avec garantie décennale)…
Amélioration de l’ambiance des bâtiments :
- Isolation, ventilation, bardages et filets brise-vent, aération,
Taux : 40 %
Majorations :
Zone Montagne : 10 %
JA : 10 %
Modalités financières
Eleveurs engagés en production sous SIQO
et contresaison.
Eleveurs créant un atelier sous SIQO
Eleveurs adhérents d’une organisation de
sélection raciale
Plafond Investissement : 13 000 € HT
Taux : 30 %
Eleveurs engagés en Agriculture Biologique
:
Plafond Investissement : 14 000 € HT
Taux : 40 %
brumisation.
Clôtures (maxi 5 000 € ht main d’œuvre comprise)
Atelier d’engraissement en AB :
Plafond Investissement : 14 000 € HT
Taux : 40 %%
Fabrication des aliments :
Atelier d’engraissement hors AB :
- Cellule et vis à grain, broyeur, aplatisseur, mélangeuse à concentrés, Plafond Investissement : 12 000 € HT
bascule, palpeur.
Taux : 20 %
Autres éleveurs ne répondant pas à ces
conditions :
Plafond Investissement : 12 000 € HT
Taux : 20 %
Page 4 sur 8
Majorations :
Zone Montagne : 10 %
JA : 10 %
Filière
Bénéficiaires
Investissements éligibles
Modalités financières
Amélioration de la prévention sanitaire :
- SAS sanitaire, équipement stockage cadavres, matériel de contrôle
et d’amélioration de la qualité de l’eau, abreuvement pipettes, filets
contre volatiles, pièges à renard, aménagement d’aires bétonnées et
abords (maxi 5 000 € ht)…
Eleveurs engagés dans une
démarche sous Signe
Régulation d’ambiance :
d’Identification de la Qualité et - Température, ventilation … , parcs ou épinettes collectives,
de l’Origine (SIQO).
pondoirs, gpes électrogènes, alarmes, caméras surveillance,
Volailles
maigres
Ou
Œufs de
consommation
Eleveurs engagés en
Palmipèdes gras
Agriculture Biologique.
Oies
Ou
Producteurs d’oies grasses.
ombrage des parcours, clôtures (maxi 5000 € ht), nids paillés et
pondoirs.
Eleveurs engagés en Agriculture
Biologique :
Amélioration de l’ergonomie au travail et respect du bien-être Plafond Investissement : 14 000 € HT
animal :
Taux : 40 %
- Trappes d’accès aux parcours.
Maîtrise de l’alimentation :
- Silo ou cellule de stockage, distribution aliment.
Qualité des produits :
- Système de pesée automatique,
- Poules pondeuses : caillebotis intérieur et local stockage des œufs.
Apiculture
Apiculteurs à titre principal
(200 ruches).
Eleveurs adhérents et qualifiés sous (SIQO)
et producteurs d’oies grasses :
Plafond Investissement : 13 000 € HT
Taux : 30 %
Majorations :
Zone Montagne : 10 %
JA : 10 %
Cas général :
Amélioration des conditions de travail au rucher :
Plafond Investissement : 14 000 € HT
- Protection des ruchers contre le vol : piège photographique, système Taux : 40 %
-
de géo-localisation des ruches.
Matériel de rucher : matériel bois, ruches, hausses, ruchettes,
Majorations :
Page 5 sur 8
dispositif anti-vol de ruches.
Matériel spécifique d’élevage :
- Eleveuses, cadres d’élevage, couveuses, collecteur, petit matériel
d’élevage…
Filière
Bénéficiaires
Zone Montagne : 10 %
JA : 10 %
Investissements éligibles
Modalités financières
Amélioration de la prévention sanitaire :
- SAS sanitaire, équipement stockage cadavres, matériel de nettoyage
et désinfection, matériel de contrôle et d’amélioration de la qualité
de l’eau de boisson, système d’abreuvement, équipements de
rationnement de l’alimentation…
Eleveurs engagés dans la
démarche Galapin.
Lapins
Ou
Eleveurs engagés en
Agriculture Biologique.
Régulation d’ambiance : température, ventilation, hygrométrie,
luminosité, alarmes, groupes électrogènes .
Maîtrise de l’alimentation : silo ou cellule de stockage, distribution
de l’aliment.
Cages de contention
Matériel de pesée des animaux
Eleveurs adhérents la démarche Glapin :
Plafond Investissement : 13 000 € HT
Taux : 30 %
Eleveurs engagés en Agriculture
Biologique :
Plafond Investissement : 14 000 € HT
Taux : 40 %
Logement et conduite des animaux : outil de gestion technique
(logiciel)
Amélioration de l’ergonomie au travail et respect du bien-être
animal : machine à copeaux, équipements nécessaires à l’insémination
artificielle.
Equins Chevaux Eleveurs de chevaux de trait
de trait
Cas général :
Amélioration de l’ergonomie au travail et respect du bien-être Plafond Investissement : 13 000 € HT
Page 6 sur 8
animal :
- Auges, abreuvoirs, râteliers, mangeoires, nourrisseurs, barrières,
box de poulinage, équipement de contention et de pesée,
équipement de surveillance des poulinages…
Taux : 30 %
Majorations :
Zone Montagne : 10 %
JA : 10 %
Filière
Bénéficiaires
Investissements éligibles
Modalités financières
Amélioration de la prévention sanitaire :
- Création d’un poste d’équarrissage, cellule de quarantaine,
générateur air chaud, SAS sanitaire, installations fixes de
désinfection, groupes électrogènes, clôtures élevages
reproducteurs plein air (maxi : 3 800 € ht).
Porcins
Eleveurs adhérents et qualifiés sous
(SIQO) :
Plafond Investissement : 13 000 € HT
Eleveurs engagés dans une
Amélioration de l’ergonomie au travail et respect du bien-être Taux : 30 %
production sous Signe
animal :
d’Identification de la Qualité et
- Ventilation, brumisation, équipement pour insémination
Eleveurs engagés en Agriculture
de l’Origine (SIQO).
artificielle et échographes, pompes doseuses.
Biologique :
Plafond Investissement : 14 000 € HT
Ou
Logement et conduite des animaux :
Taux : 40 %
- Traçabilité des animaux : matériel d’identification ( maxi 800 €
Eleveurs engagés en
ht)
Majorations :
Agriculture Biologique.
.
Zone Montagne : 10 %
Qualité des produits :
JA : 10 %
- Quai d’embarquement avec aire d’attente et poste de pesée.
Elevages sur litière paillées : 10 %
- Suivi de la qualité des aliments : matériel informatique, logiciel
de gestion et matériel de contrôle (maxi 2 000 € ht).
Porcins
Fabrication d’aliments à la ferme
Eleveurs engagés dans une
Equipements de stockage et de distribution des aliments.
Eleveurs adhérents et qualifiés sous
(SIQO) :
Page 7 sur 8
Plafond Investissement : 13 000 € HT
Taux : 30 %
production sous Signe
d’Identification de la Qualité et
de l’Origine (SIQO).
Ou
Eleveurs engagés en
Agriculture Biologique.
Filière
Equipements de fabrication des aliments :
- Ventilateurs, vis, broyeurs, mélangeurs, pesage…
Bénéficiaires
Investissements éligibles
Eleveurs engagés en Agriculture
Biologique :
Plafond Investissement : 14 000 € HT
Taux : 40 %
Majorations :
Zone Montagne : 10 %
JA : 10 %
Elevages sur litière paillées : 10 %
Modalités financières
Maternités collectives
Porcins
Sociétés détenues à plus de 50
% par des associés exploitants
sous SIQO
Investissements et équipements matériels en lien direct avec :
- le logement des animaux.
- l’amélioration des conditions sanitaires.
- l’amélioration des pratiques d’élevage et des conditions de
-
Porcins
Plafond Investissement : 70 000 € HT
Taux d’aide : 30 %
travail.
l’autonomie alimentaire.
Eleveurs engagés dans une
Etude d’intégration environnementale
production sous Signe
d’Identification de la Qualité et Etudes ayant pour finalité une intégration environnementale
de l’Origine (SIQO)
renforcée des élevages
Plafond Investissement : 13 000 € HT
Taux d’aide : 70 %
Page 8 sur 8