L`Ordre Militaire et Hospitalier de Saint

L’Ordre Militaire et Hospitalier de Saint-Lazare de Jérusalem
Commission Conjointe de la Réunification
CONSTITUTION
DE
L’ORDRE MILITAIRE ET HOSPITALIER
DE SAINT-LAZARE DE JÉRUSALEM
ARTICLE 1
1.1
CARACTÈRE DE L’ORDRE
L’Ordre militaire et hospitalier de Saint-Lazare de Jérusalem est un ordre œcuménique international de
chevalerie chrétienne. Il est à la fois un ordre militaire de miséricorde et un ordre hospitalier voué au soin et
au secours des malades et des pauvres et au soutien et à la défense de la foi chrétienne et des traditions et
principes de la chevalerie chrétienne.
ARTICLE 2
2.1 RELIGION
Tous les membres de l’Ordre sont membres pratiquants d’une foi chrétienne reconnue et ont pris
l’engagement de consacrer leur vie, leur richesse et leur honneur à la défense des principes de la chrétienté.
Les personnes qui n’appartiennent pas à la foi chrétienne peuvent être associées à l’Ordre à titre de
compagnons.
ARTICLE 3
3.1 BUT DE L’ORDRE
L’Ordre a pour but :
de soutenir et de défendre la foi chrétienne;
de maintenir son soutien historique des Chrétiens en Terre Sainte;
d’aider et de secourir les pauvres, les malades et les affligés, en particulier les personnes souffrant de la lèpre
ou de maladies semblables;
de promouvoir et de soutenir les principes de la chevalerie chrétienne;
de travailler à l’unité chrétienne;
et de suivre les enseignements du Christ.
Par ses activités à caractère caritatif et philanthropique et dans les domaines de la santé et de l’éducation,
l’Ordre vise à soutenir l’atteinte des buts et principes de la Charte des Nations Unies et des statuts de l’Union
européenne.
Agreed by the Joint Reunification Commission
Issued 14 March 2006
1
NOT FOR PUBLICATION
ARTICLE 4
4.1
LA CROIX DE L’ORDRE
La Croix de l’Ordre est, par tradition, une croix de sinople à huit branches appelée croix de Malte, de couleur
verte.
ARTICLE 5
5.1 LES ARMOIRIES DE L’ORDRE
Les armes de l’Ordre sont : un écu d’argent à la croix de sinople, posé sur une croix à huit pointes entourée du
Grand Collier, le tout placé sur un manteau de sable, houppé et garni d’or, portant sur le côté gauche une croix
de sinople à huit pointes, le manteau sommé de la couronne à l’antique de l’Ordre, doublée de sable et
sommée d’un globe croisé d’or et, sous les armes, la devise de l’Ordre « Atavis et Armis ».
5.2 LE SCEAU DE L’ORDRE
Le sceau de l’Ordre se compose des armoiries de l’Ordre et de l’inscription « S. Ordinis Sancti Lazari in
Jerusalem ».
5.3 LA DEVISE DE L’ORDRE
La devise de l’Ordre, en latin, est : « Atavis et Armis ».
ARTICLE 6
6.1 INVOCATION
Chaque acte officiel de l’Ordre est précédé de l’invocation traditionnelle : « Au nom de Dieu, de la Vierge et
de saint Lazare », ou par l’invocation : « Au nom de Dieu le Père, le Fils et le Saint-Esprit », ou par une autre
invocation dans l’ensemble similaire.
ARTICLE 7
7.1 LE SIÈGE DE L’ORDRE
Les sièges de l’Ordre sont les suivants :
Le siège de l’Ordre a successivement été situé à Jérusalem, à Saint Jean d’Acre et au Château de
Boigny, en France, dont les ruines et le château actuel demeurent le siège titulaire.
Le siège du Magistère de l’Ordre est situé à l’emplacement que le Grand Maître désigne.
Le siège administratif de l’Ordre est situé à l’emplacement désigné de la Grande Chancellerie de
l’Ordre.
ARTICLE 8
8.1 LA GOUVERNANCE DE L’ORDRE
Le gouvernement de l’Ordre se compose de ce qui suit :
Le Grand Maître
Le Chapitre général
Le Grand Magistère
Le Grand Comité exécutif
Le Grand Conseil et
Les Chefs de juridictions nationales
Agreed by the Joint Reunification Commission
Issued 14 March 2006
2
NOT FOR PUBLICATION
8.2 LE GRAND MAÎTRE
Le Grand Maître est le chef suprême de l’Ordre et, à ce titre, il est investi de tous les pouvoirs du Chapitre
général, à moins d’indication contraire aux présentes. Il est élu au Chapitre général et il doit être membre actif
de l’Ordre et membre d’une famille régnante ou autrefois régnante, ou porter un titre héréditaire de grande
noblesse.
l est nommé à la dignité de Grand Maître pour la vie; cependant, en prêtant le serment d’office établi cidessous, il convient que la période initiale de son mandat de chef suprême de l’Ordre est de dix (10) ans ou
jusqu’à ce qu’il prenne sa retraite, abdique, atteigne l’âge de soixante-quinze (75) ans ou soit frappé
d’incapacité, selon la première de ces éventualités.
Lorsqu’il atteint l’âge de soixante-quinze (75) ans, son mandat peut être renouvelé pour une période
additionnelle d’au plus cinq (5) ans par le Grand Magistère. En cas d’incapacité empêchant le Grand Maître de
remplir son mandat, le Grand Magistère peut convoquer le Chapitre général qui peut décider de lui élire un
successeur.
Quand ou après que le Grand Maître a cessé d’agir en qualité de chef suprême de l’Ordre, il peut lui être
attribué le titre de Grand Maître émérite.
Avant son installation à titre de chef de l’Ordre, le Grand Maître doit prêter le serment qui suit en présence du
Protecteur spirituel à un Chapitre général ou devant le Grand Magistère :
« Je promets solennellement devant Dieu tout-puissant d’honorer, de préserver et
d’observer en tout temps ses saints commandements, et de m’assurer qu’ils puissent être
préservés, vénérés et observés dans la limite des pouvoirs qui me sont conférés;
d’administrer et de gouverner l’Ordre militaire et hospitalier de Saint-Lazare de Jérusalem
loyalement et fidèlement, comme il incombe à la charge et à la dignité du Grand Maître; et
de préserver la Constitution, les Règlements, les Décrets et les Coutumes de l’Ordre et de
m’assurer que ceux-ci sont préservés et observés par tous les membres de l’Ordre. Que
Dieu me vienne en aide. »
8.2.1 LE COADJUTEUR
Le Coadjuteur est le premier dignitaire de l’Ordre après le Grand Maître et le Grand Maître émérite, le cas
échéant. Le Coadjuteur est membre de l’Ordre avant sa nomination et devrait être membre d’une famille
régnante ou autrefois régnante, ou porter un titre héréditaire de grande noblesse. Il est nommé par le Grand
Maître, sur l’avis et avec le consentement du Grand Magistère, et agit à ce titre tant que le Grand Maître reste
en fonction. Le Coadjuteur remplace le Grand Maître en cas de maladie ou d’incapacité ou lorsque celui-ci est
autrement temporairement incapable d’exercer les fonctions de sa charge. En cas d’incapacité prolongée ou
permanente du Grand Maître, selon que le Grand Magistère pourra l’établir, de son décès ou de son abdication,
le Coadjuteur devient Grand Maître intérimaire jusqu’à ce que le Chapitre général élise un nouveau Grand
Maître. Avec le consentement du Grand Magistère, il est candidat à ce poste
8.2.2 VACANCE AUX POSTES DE GRAND MAÎTRE ET DE COADJUTEUR
Advenant que le Grand Maître soit incapable d’exercer les fonctions de son poste, l’Ordre est régi par le
Coadjuteur jusqu’à ce que le Grand Maître puisse reprendre ses fonctions ou qu’un nouveau Grand Maître soit
élu. Si le poste de Coadjuteur est également vacant, l’Ordre est alors, et alors seulement, régi par le Grand
Comité exécutif jusqu’à ce qu’un Gand Maître soit élu.
8.2.3 LE GRAND MAÎTRE ÉMÉRITE
Le Grand Maître élevé à la dignité de Grand Maître émérite le devient pour la vie. Seul le Grand Maître a
préséance protocolaire au sein de l’Ordre sur le Grand Maître émérite.
Agreed by the Joint Reunification Commission
Issued 14 March 2006
3
NOT FOR PUBLICATION
8.2.4 NOMINATIONS PAR LE GRAND MAÎTRE
Le Grand Maître nomme tous les grands officiers et tous les autres membres du Grand Magistère, sous réserve
exclusivement des conditions établies à l’article 9 ci-dessous. En outre, il approuve la nomination de tous les
Grands Prieurs, Grands Baillis, Prieurs, Baillis et autres chefs de juridictions. Il est investi du pouvoir exclusif
d’octroyer les rangs de Chevalier Grand-Croix, Dame Grand-Croix et Grand-Croix ecclésiastique de l’Ordre,
ainsi que les mêmes rangs dans l’Ordre du mérite de l’Ordre.
8.2.5 DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Pour faciliter la conduite des affaires et du travail de l’Ordre, le Grand Maître peut, sur l’avis et avec le
consentement du Grand Comité exécutif et sous réserve des limites que celui-ci peut imposer, déléguer à tout
officier de l’Ordre qu’il peut désigner, comme bon lui semble et conformément à la Constitution et aux Statuts,
ses pouvoirs ou son autorité aux fins du fonctionnement au jour le jour de l’Ordre.
8.2.6 OPPOSITION À L’ADMISSION
Personne ne peut être admis dans l’Ordre en qualité de membre ou y être associé à titre de compagnon si le
Grand Maître s’oppose à son admission.
8.2.7 EXPULSION ET DESTITUTION
Les membres qui contreviennent aux buts et objectifs ou aux normes de comportement ou d’intégrité de
l’Ordre, ou qui autrement ne remplissent pas leurs obligations ou responsabilités de membres ou manquent de
loyauté envers l’Ordre, peuvent être expulsés de l’Ordre. Tout membre détenant un poste ou une dignité au
sein de l’Ordre peut être destitué de ce poste ou de cette dignité par le Grand Comité exécutif si celui-ci établit,
à sa discrétion exclusive, qu’une telle mesure est dans l’intérêt de l’Ordre.
8.2.8 MANDAT
Tous les membres de l’Ordre nommés à une charge ou élevés à une dignité au sein de l’Ordre agissent à ce
titre pour une ou plusieurs périodes au gré du Grand Maître, sous réserve qu’à moins d’indication contraire aux
présentes, aucun mandat ne dure plus de dix ans. Le Grand Maître peut, sur l’avis et avec le consentement du
Grand Comité exécutif, prolonger le mandat à une charge ou à une dignité pour une ou plusieurs périodes
n’excédant pas au total cinq années additionnelles.
8.3 LE CHAPITRE GÉNÉRAL
L’organisme de régie suprême et titulaire de tous les pouvoirs de l’Ordre est le Chapitre général, lorsqu’il est
assemblé. Lorsque le Chapitre général n’est pas assemblé, ce pouvoir est délégué et dévolu au Grand Maître,
à moins d’indication contraire aux présentes. Le Chapitre général se compose de tous les membres en règle de
l’Ordre du rang de Chevalier ou de Dame, cet état de membre en règle étant confirmé par écrit par le chef de
la juridiction nationale à laquelle le membre appartient. Ce Chevalier ou cette Dame en règle jouit du droit de
vote au Chapitre général, soit en personne, soit par procuration écrite remise au chef de la juridiction nationale
à laquelle le membre appartient. Tout acte du Chapitre général devient péremptoirement valide lorsqu’il est
approuvé par le vote affirmatif d’au moins les deux tiers des personnes habiles à voter et présentes en
personne ou par procuration.
Le Grand Référendaire convoque le Chapitre général sur instruction du Grand Maître, ou au décès du Grand
Maître, ou sur ordre du Grand Magistère. Lorsque le Chapitre général doit être convoqué, un préavis d’au
moins cent vingt (120) jours de l’assemblée et de son ordre du jour est signifié aux chefs de toutes les
juridictions nationales.
8.4 LE GRAND MAGISTÈRE
Le Grand Magistère est le principal organisme de direction de l’Ordre et il approuve tous les candidats au
poste de Grand Maître et/ou de Coadjuteur. Il se compose de tous les grands officiers de l’Ordre. Il se réunit
au moins une fois tous les deux ans, par convocation du Grand Référendaire sur instruction du Grand Maître
ou du Grand Comité exécutif. Un préavis d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours de la réunion et de son ordre
du jour est signifié à ses membres. Le Grand Maître, ou un membre du Grand Magistère nommé par lui,
préside les réunions du Grand Magistère.
Agreed by the Joint Reunification Commission
Issued 14 March 2006
4
NOT FOR PUBLICATION
8.5 LE GRAND COMITÉ EXÉCUTIF
Le Grand Comité exécutif est le principal organisme de régie de l’Ordre et il est chargé de surveiller et de
coordonner l’exécution des politiques adoptées par le Grand Magistère, ainsi que de toutes les autres
responsabilités que le Grand Maître ou le Grand Magistère peut lui déléguer ou lui confier. Le Grand Comité
exécutif se compose des principaux officiers, d’au moins deux chefs de juridictions nationales et des autres
officiers que le Grand Magistère peut nommer. Le Grand Maître en est membre d’office. Le Grand Comité
exécutif se réunit sur convocation du Grand Maître, du Grand Commandeur de l’Ordre ou du Grand Prieur de
l’Ordre.
8.6 LE GRAND CONSEIL
Le Grand Conseil est chargé de l’examen et de l’arbitrage des questions relatives aux différends de politique
ou à l’interprétation des dispositions de la Constitution, des Statuts et des Règlements de l’Ordre ainsi que des
décrets du Grand Magistère. Le Grand Conseil se compose de cinq membres : deux membres du Grand
Conseil exécutif et deux chefs de juridictions nationales, sous la présidence du Grand Commandeur de
l’Ordre, du Grand Prieur de l’Ordre ou d’un autre membre du Grand Comité exécutif. Tous les membres sont
nommés par le Grand Maître. Le Grand Conseil se réunit sur convocation du Grand Comité exécutif.
8.7 LES CHEFS DE JURIDICTIONS NATIONALES
Une assemblée des chefs de juridictions a lieu au moins une fois tous les deux ans, à laquelle assistent tous les
chefs de juridictions nationales, ou leurs représentants délégués, et les membres du Grand Magistère.
L’assemblée se tient sur convocation du Grand Maître. Un préavis d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours de
l’assemblée et de son ordre du jour est signifié à tous les chefs de juridictions nationales et aux membres du
Grand Magistère. Le Grand Maître, ou un membre du Grand Magistère nommé par lui, préside les réunions
des chefs de juridictions nationales.
8.8 LE VOTE PAR PROCURATION
Le vote par procuration est interdit à toute réunion, sauf au Chapitre général, conformément à l’article 8,
paragraphe 8.3, de la Constitution.
8.9 LE VOTE
Le vote au sein de l’Ordre se déroule comme suit :
Le Chapitre général : Le vote au Chapitre général se déroule conformément aux dispositions de
l’article 8, paragraphe 8.3, de la Constitution.
Le Grand Magistère : Chaque membre du Grand Magistère possède une voix concernant chaque
question présentée.
Le Grand Comité exécutif : Chaque membre du Grand Comité exécutif possède une voix concernant
chaque question présentée.
Le Grand Conseil : Chaque membre du Grand Conseil possède une voix concernant chaque question
présentée.
Assemblée des chefs de juridictions : Chaque chef de juridiction nationale ou, en son absence, son
représentant autorisé possède une voix concernant chaque question présentée.
ARTICLE 9
9.1 LES PRINCIPAUX GRANDS OFFICIERS
Le Grand Maître nomme les principaux grands officiers de l’Ordre et établit leurs fonctions, leurs pouvoirs et
leurs responsabilités. Les principaux grands officiers de l’Ordre sont le Grand Commandeur de l’Ordre, le
Grand Prieur de l’Ordre, le Grand Prieur ecclésiastique de l’Ordre, le Grand Chancelier, le Grand
Référendaire, le Vice-Grand Chancelier (Administration), le Vice-Grand Chancelier (Finances), le Grand
Hospitalier et le Grand Justiciaire. Le Grand Maître, sur l’avis et avec le consentement du Grand Comité
Agreed by the Joint Reunification Commission
Issued 14 March 2006
5
NOT FOR PUBLICATION
exécutif, peut nommer d’autres grands officiers auxquels il confie les pouvoirs et les responsabilités qu’il peut
juger nécessaires ou appropriés.
9.1.1 LE GRAND COMMANDEUR DE L’ORDRE
Le Grand Commandeur de l’Ordre, sur délégation du Grand Maître, agit en qualité de premier dirigeant de
l’Ordre et est responsable de la mise en œuvre des politiques dans la Division des opérations et la Division de
l’administration et des finances de l’Ordre, en étroite collaboration avec le Grand Prieur de l’Ordre.
9.1.2 LE GRAND PRIEUR DE L’ORDRE
Le Grand Prieur de l’Ordre agit en qualité de chef des opérations de l’Ordre et est responsable du rendement
de la Division des opérations et de la Division de l’administration et des finances de l’Ordre, en étroite
collaboration avec le Grand Commandeur de l’Ordre.
9.1.3 LE GRAND PRIEUR ECCLÉSIASTIQUE DE L’ORDRE
Le Grand Prieur ecclésiastique de l’Ordre, avec l’appui d’un conseil consultatif spirituel, prodigue conseils et
soutien aux juridictions nationales et conseille le Grand Maître et le Grand Magistère sur toutes les questions
d’ecclésiologie et de spiritualité de l’Ordre. Le Grand Maître nomme le Grand Prieur ecclésiastique de l’Ordre,
après consultation du Protecteur spirituel.
9.1.4 LE GRAND CHANCELIER
Le Grand Chancelier supervise la Division de l’administration et des finances de l’Ordre et exerce les autres
fonctions qui peuvent lui être confiées.
9.1.5 LE GRAND RÉFÉRENDAIRE
Le Grand Référendaire supervise les préparatifs et l’observance des protocoles afférents pertinents en vue du
déroulement de toutes les assemblées officielles de l’Ordre. Lorsque dûment sommé, il est responsable de
l’envoi en temps opportun de convocations de Chapitres généraux et d’assemblées du Grand Magistère, ainsi
que de la révision et de l’acceptation des listes de votants et des procurations des juridictions nationales.
9.1.6 LE GRAND HOSPITALIER
Le Grand Hospitalier est le médecin-chef de l’Ordre et est responsable de conseiller et de consulter le Grand
Maître, le Grand Magistère et les juridictions nationales sur les activités hospitalières de l’Ordre.
9.1.7 LE GRAND JUSTICIAIRE
Le Grand Justiciaire, qui est avocat, est le chef du contentieux de l’Ordre. Il est responsable des affaires
juridiques de l’Ordre et il conseille le Grand Maître, le Grand Magistère, le Grand Conseil exécutif et les
juridictions nationales sur les questions juridiques qui touchent l’Ordre.
9.1.8 LE VICE-GRAND CHANCELIER (ADMINISTRATION)
Le Vice-Grand Chancelier (Administration) agit en qualité de directeur de l’administration de l’Ordre et est
responsable de toutes les questions administratives.
9.1.9 LE VICE-GRAND CHANCELIER (FINANCES)
Le Vice-Grand Chancelier (Finances) agit en qualité de directeur des finances de l’Ordre et est responsable de
toutes les questions financières de l’Ordre.
ARTICLE 10
10.1 LE PROTECTEUR SPIRITUEL DE L’ORDRE
Par tradition, le Protecteur spirituel de l’Ordre est Sa Béatitude le Patriarche catholique melkite-grec
d’Antioche et de tout l’Orient, d’Alexandrie et de Jérusalem. Il est le gardien de notre intégrité spirituelle. Le
Protecteur spirituel donne des conseils et de l’orientation d’ordre spirituel à l’Ordre, avec l’aide et la
Agreed by the Joint Reunification Commission
Issued 14 March 2006
6
NOT FOR PUBLICATION
collaboration du Grand Prieur ecclésiastique. En l’absence du Protecteur spirituel, le Grand Prieur
ecclésiastique en assume les responsabilités.
ARTICLE 11
11.1 L’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
Le Grand Maître, le Grand Magistère et le Grand Comité exécutif de l’Ordre peuvent promulguer des Statuts
et des Règlements qui sont compatibles avec les dispositions de la présente Constitution et qui sont jugés
nécessaires ou souhaitables pour la gouvernance de l’Ordre.
11.2 LES STATUTS DE L’ORDRE
Le Grand Magistère de l’Ordre peut promulguer des Statuts qui sont compatibles avec la présente Constitution
et qui sont jugés nécessaires ou souhaitables pour la gouvernance de l’Ordre, et les modifier. Ces Statuts et
modifications sont approuvés par un vote affirmatif d’au moins les deux tiers des membres du Grand
Magistère présents. Le Grand Comité exécutif, avec l’approbation du Grand Maître, peut être sommé d’ajouter
des Statuts de l’Ordre, d’en supprimer ou d’en modifier. Ces modifications prennent effet immédiatement et
sont promulguées aux membres. Cependant, elles doivent être ratifiées à l’assemblée suivante du Grand
Magistère, faute de quoi elles deviennent caduques. Le Vice-Grand Chancelier (Administration) conserve
copie de tous les Statuts et des modifications qui y sont apportées, donnant la date de leur promulgation.
11.3 LES RÈGLEMENTS DE L’ORDRE
Le Grand Comité exécutif de l’Ordre peut promulguer des Règlements, et modifications qui y sont apportées,
qui sont compatibles avec la présente Constitution ou les Statuts de l’Ordre et qui sont jugés nécessaires ou
souhaitables pour la gouvernance de l’Ordre. Ces Règlements et modifications sont approuvés par un vote
affirmatif d’au moins les deux tiers des membres du Grand Comité exécutif présents. Le Vice-Grand
Chancelier (Administration) conserve copie de tous les Règlements et des modifications qui y sont apportées,
donnant la date de leur promulgation.
11.4 LES DÉCRETS DU GRAND MAGISTÈRE
Le Grand Maître émet les décrets du Grand Magistère pour la nomination de tous les grands officiers, les chefs
de juridictions et tout autre acte qu’il peut juger nécessaire dans l’exercice de ses fonctions. Aucun décret du
Grand Magistère n’est incompatible avec la Constitution, les Statuts ou les Règlements de l’Ordre, ou ne les
remplace.
ARTICLE 12
12.1 LES JURIDICTIONS NATIONALES DE L’ORDRE
Les juridictions nationales de l’Ordre sont établies par le Grand Maître, sur l’avis et avec le consentement du
Grand Comité exécutif. Une juridiction nationale doit compter au moins trente (30) membres.
12.2 LA CONSTITUTION, LES STATUTS ET LES RÈGLEMENTS DES JURIDICTIONS
NATIONALES
Chaque juridiction nationale de l’Ordre peut adopter une Constitution et les Statuts et Règlements qui peuvent
être nécessaires ou souhaitables pour le fonctionnement et la gouvernance de cette juridiction. Toute
Constitution adoptée conformément à la présente disposition ne peut être incompatible avec la Constitution de
l’Ordre, les Statuts ou les Règlements de l’Ordre ou un décret du Grand Magistère, ni les remplacer.
Agreed by the Joint Reunification Commission
Issued 14 March 2006
7
NOT FOR PUBLICATION
ARTICLE 13
13.1 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION
La présente Constitution de l’Ordre peut être modifiée ou autrement amendée par un vote affirmatif d’au
moins les deux tiers des membres du Chapitre général habiles à voter en personne ou par procuration,
conformément à la notification en bonne et due forme de la modification ou de l’amendement proposé
prescrite à l’article 8, paragraphe 8.3.
13.2 LANGUES
La présente Constitution est promulguée en anglais, en français, en allemand et en espagnol, qui sont les
langues officielles de l’Ordre. En cas d’interprétation de la présente Constitution, la langue anglaise prévaut.
13.3 NOMBRE ET GENRE
Lorsque le singulier est utilisé dans la présente Constitution, selon que le contexte l’exige, le singulier
comprend le pluriel et vice versa. Les genres masculin, féminin et neutre s’incluent les uns les autres.
Agreed by the Joint Reunification Commission
Issued 14 March 2006
8
NOT FOR PUBLICATION