– DOC. 3 : ÉTUDE D`IMPACT – DEMANDE D`AUTORISATION D

Transcription

JAUBERT EXPLOITATION CONCASSAGE
Les Grandes Marges
04210 VALENSOLE
éoenvironnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE INSTALLATION
CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
– DOC. 3 : ÉTUDE D'IMPACT –
(Selon l'article R512-6 du Code de l'Environnement)
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE GREOUX-LES-BAINS
LIEUX-DITS "Pontoise" et "L'Abattoir"
Mars 2013
GEOENVIRONNEMENT – Le Myaris - 355, rue Albert Einstein – Pôle d'activités des Milles –
13852 Aix-en-Provence cedex 3 – Tél. /Fax : 04-42-27-13-63
JAUBERT EXPLOITATION CONCASSAGE – Demande d’autorisation d'exploiter une ICPE – Commune de GREOUX-LES-BAINS (04)
PREAMBULE
PREAMBULE
I. CADRE REGLEMENTAIRE
Le présent document constitue l’étude d’impact, prévue aux articles L.122-1 et R.512-6 du Code de
l’Environnement, relative au dossier de demande d'autorisation d'exploiter une carrière alluvionnaire
aux lieux-dits "Pontoise" et "L'Abattoir" sur le territoire de la commune de GRÉOUX-LES-BAINS (04),
au bénéfice de la société JAUBERT EXPLOITATION CONCASSAGE (JEC), conformément :
-
au Titre I du Livre V du Code de l’Environnement relatif aux Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement ;
mais aussi :
-
au Titre II du Livre I du Code de l’Environnement relatif aux dispositions communes ;
-
au Titre I du Livre II du Code de l’Environnement relatif à l’eau et aux milieux aquatiques ;
-
aux Titres II, III, IV et V du Livre III du Code de l‘Environnement relatif aux espaces naturels ;
-
au Titre I du Livre IV du Code de l’Environnement relatif à la protection de la faune et de la
flore.
L’objectif de l’étude d’impact est d’effectuer un constat de l’état initial du site et de son
environnement, afin d’analyser les effets qui résulteront de l’installation et de prévoir les mesures
réductrices (éventuellement compensatoires) destinées à atténuer son impact sur l'environnement
et la santé humaine.
L’étude d’impact, établie selon le contenu défini à l’article R.512-8 du Code de l’Environnement,
récemment modifié par le décret n°2011-2019 du 29 décembre 20111, présente les éléments
suivants :
-
1°/ Une description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses
dimensions, y compris, en particulier, une description des caractéristiques physiques de
l'ensemble du projet et des exigences techniques en matière d'utilisation du sol lors des
phases de construction et du fonctionnement et, le cas échéant, une description des
principales caractéristiques des procédés de stockage, de production et de fabrication,
notamment mis en œuvre pendant l'exploitation, telles que la nature et la quantité des
1
Décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.
1
PREAMBULE
matériaux utilisés, ainsi qu'une estimation des types et des quantités des résidus et des
émissions attendus résultant du fonctionnement du projet proposé ;
-
2°/ Une analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le
projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites
et paysages, les biens matériels, les continuités écologiques2, les équilibres biologiques, les
facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l'eau, l'air, le bruit, les
espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que les interrelations entre
ces éléments ;
-
3°/ Une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris
pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur
l'environnement, en particulier sur les éléments énumérés au 2°/ et sur la consommation
énergétique, la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses),
l'hygiène, la santé, la sécurité, la salubrité publique, ainsi que l'addition et l'interaction de ces
effets entre eux. Pour les ICPE, l'analyse précise notamment, en tant que de besoin, l'origine,
la nature et la gravité des pollutions de l'air, de l'eau et des sols, les effets sur le climat, le
volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront
employés
ainsi que les vibrations qu'ils peuvent provoquer, le mode et les conditions
d'approvisionnement en eau et d'utilisation de l'eau ;
-
4°/ Une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus. Ces projets sont
ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : - ont fait l'objet d'un document d'incidences3 et
d'une enquête publique ; - ont fait l'objet d'une étude d'impact au titre du Code de
l'Environnement et pour lesquels un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en
matière d'environnement a été rendu public4 ;
-
5°/ Une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le
maître d'ouvrage et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l'environnement ou la
santé humaine, le projet présenté a été retenu ;
-
6°/ Les éléments permettant d'apprécier la compatibilité du projet avec l'affectation des sols
définie par le document d'urbanisme opposable, ainsi que, si nécessaire, son articulation avec
les plans, schémas et programmes mentionnés à l'article R.122-17, et la prise en compte du
schéma régional de cohérence écologique dans les cas mentionnés à l'article L.371-3 ;
2
3
Telles que définies par l'article L.371-1 du Code de l'Environnement.
Au titre de l'article R.214-6 du Code de l'Environnement.
4
Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté au titre des articles R.214-6 à R.214-31 mentionnant un délai et devenu caduc, ceux
dont la décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que
ceux qui ont été officiellement abandonnés par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage.
2
PREAMBULE
-
7°/ Les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage pour : - éviter les effets
négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets
n'ayant pu être évités ; - compenser, lorsque cela est possible, les effets notables du projet sur
l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être évités ni suffisamment réduits.
S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie
cette impossibilité. La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des
dépenses correspondantes, de l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des
impacts du projet sur les éléments visés au 3°/ ainsi que d'une présentation des principales
modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur les éléments visés au 3°/. Pour
les ICPE, les mesures réductrices et compensatoires font l'objet d'une description des
performances attendues, notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines,
l'épuration et l'évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses ainsi que leur
surveillance, l'élimination des déchets et résidus de l'exploitation, les conditions d'apport à
l'installation des matières destinées à y être traitées, du transport des produits fabriqués et de
l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
-
8°/ Une présentation des méthodes utilisées pour établir l'état initial visé au 2°/ et évaluer les
effets du projet sur l'environnement et, lorsque plusieurs méthodes sont disponibles, une
explication des raisons ayant conduit au choix opéré ;
-
9°/ Une description des difficultés éventuelles, de nature technique ou scientifique,
rencontrées par le maître d'ouvrage pour réaliser cette étude ;
-
10°/ Les noms et qualités précises et complètes du ou des auteurs de l'étude d'impact et des
études qui ont contribué à sa réalisation ;
-
11°/ Pour les ICPE, une présentation des conditions de remise en état du site après
exploitation.
De plus, afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans
l’étude, celle-ci est précédée d’un résumé non technique des informations. Ce résumé peut faire
l'objet d'un document indépendant (comme dans le cas présent).
3
PREAMBULE
II. CONTENU DU PRESENT DOSSIER
La présente étude d'impact est subdivisée en 5 parties :
-
Première partie : Analyse de l'état initial du site ;
-
Deuxième partie : Analyse des effets du projet sur l'environnement et la santé humaine, et
détail des mesures proposées par l'exploitant pour éviter, réduire ou compenser ces effets ;
-
Troisième partie : Analyse des solutions de substitution envisagées par le pétitionnaire et
détail des raisons pour lesquelles le présent projet a été retenu ;
-
Quatrième partie : Description de la remise en état finale du site ;
-
Cinquième partie : Présentation des méthodes utilisées pour établir l'étude d'impact, des
difficultés éventuellement rencontrées, des auteurs de l'étude et de la bibliographie consultée.
De plus, le site étant localisé en limite du Site d'Importance Communautaire (Directive Habitats)
FR9301589 "La Durance" et au sein de la Zone de Protection Spéciale (Directive Oiseaux)
FR9312003 "La Durance", une évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000 a été rédigée par
un bureau d'études spécialisé. Cette étude est conforme aux directives 74/409/CEE et 92/43/CEE du
Conseil des Communautés européennes et met en application l’article L.414-4 du Code de
l’Environnement. Elle est jointe en annexe de la présente étude d'impact [Annexe 2].
III. DEFINITION DES AIRES D'ETUDE
La présente étude d’impact a été réalisée en se basant sur les 3 aires d’études suivantes :
-
Périmètre immédiat : zone directement concernée par le site (périmètre d’autorisation) ;
-
Périmètre rapproché : zone susceptible d’être soumise aux effets de l’exploitation (poussières,
bruit, vibrations, etc.) ;
-
Périmètre élargi : zone assimilée à une entité géographique et écologique globale et
cohérente, correspondant sensiblement au rayon d’affichage de 3 km autour du site.
4
PREAMBULE
Sommaire de l'étude d'impact
PREAMBULE........................................................................................................................................1
I.
Cadre réglementaire ...................................................................................................................1
II.
Contenu du présent dossier ........................................................................................................4
III.
Définition des aires d'étude .....................................................................................................4
ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT .......................................................................... 16
I.
II.
LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DU SITE ................................................................................... 17
I.1
Contexte général ............................................................................................................... 17
I.2
Emplacement du site ......................................................................................................... 21
I.3
Accès au site ...................................................................................................................... 21
MILIEU PHYSIQUE...................................................................................................................... 26
II.1
Contexte géologique.......................................................................................................... 26
II.1.1
Contexte régional ...................................................................................................... 26
II.1.2
Contexte local ............................................................................................................ 28
II.1.3
Contexte géologique au droit du site d'étude ............................................................. 30
II.2
Contexte hydrogéologique................................................................................................. 33
II.2.1
Caractérisation des masses d'eau souterraines .......................................................... 33
II.2.2
Alimentation en Eau Potable ...................................................................................... 35
II.3
Contexte hydrologique ...................................................................................................... 39
II.3.1
Réseau hydrographique ............................................................................................. 39
II.3.2
Espace de mobilité fonctionnel .................................................................................. 41
II.3.3
Aménagements hydrauliques ..................................................................................... 42
II.4
Qualité des eaux ................................................................................................................ 47
II.4.1
Généralités ................................................................................................................ 47
II.4.2
Qualité des eaux superficielles ................................................................................... 47
II.4.3
Qualité des eaux souterraines .................................................................................... 52
II.4.4
Zones sensibles .......................................................................................................... 54
II.4.5
Zones vulnérables ...................................................................................................... 55
II.5
Contexte climatique .......................................................................................................... 56
II.5.1
Généralités ................................................................................................................ 56
II.5.2
Les températures ....................................................................................................... 56
II.5.3
Les précipitations ....................................................................................................... 57
II.5.4
Phénomènes climatiques ........................................................................................... 58
II.5.5
Les vents .................................................................................................................... 59
II.6
Les risques naturels ........................................................................................................... 61
5
PREAMBULE
II.6.1
Le risque feu de forêt ................................................................................................. 61
II.6.2
Le risque inondation .................................................................................................. 63
II.6.3
Le risque mouvement de terrain ................................................................................ 63
II.6.4
Le risque sismique ..................................................................................................... 64
II.7
III.
MILIEU NATUREL ................................................................................................................... 68
III.1
Inventaire des zones d'intérêt naturel ............................................................................... 68
III.1.1
Espaces naturels faisant l'objet d'une protection réglementaire................................. 68
III.1.2
Zones du réseau Natura 2000 .................................................................................... 68
III.1.3
Autres zones naturelles d'intérêt ............................................................................... 72
III.2
Contexte biologique, floristique et faunistique .................................................................. 78
III.2.1
Description des habitats naturels ............................................................................... 79
III.2.2
Contexte floristique ................................................................................................... 80
III.2.3
Contexte faunistique .................................................................................................. 81
III.2.4
Synthèse des enjeux .................................................................................................. 91
III.3
Continuités écologiques, équilibres biologiques ................................................................. 92
III.3.1
Définitions ................................................................................................................. 92
III.3.2
Contexte local ............................................................................................................ 93
III.4
IV.
Synthèse des enjeux du milieu naturel ............................................................................... 96
MILIEU HUMAIN .................................................................................................................... 98
IV.1
Contexte démographique et socio-économique................................................................. 98
IV.1.1
Population et logement ............................................................................................. 98
IV.1.2
Contexte socio-économique....................................................................................... 99
IV.1.3
Focus sur le secteur agricole .................................................................................... 100
IV.2
Occupation des sols ......................................................................................................... 103
IV.3
Réseaux ........................................................................................................................... 105
IV.3.1
Réseaux de communication ..................................................................................... 105
IV.3.2
Autres réseaux ......................................................................................................... 105
IV.4
Les zones d’activités spécifiques ...................................................................................... 106
IV.5
Equipements et zones de loisirs ....................................................................................... 107
IV.6
Les risques technologiques .............................................................................................. 109
IV.6.1
Notions sur les risques technologiques .................................................................... 109
IV.6.2
Identification des risques au droit du site ................................................................. 110
IV.6.3
Les sites et sols potentiellement pollués par d’anciennes activités industrielles ....... 113
IV.7
V.
Synthèse des enjeux du milieu physique ............................................................................ 66
Synthèse des enjeux du milieu humain ............................................................................ 115
PATRIMOINE CULTUREL, HISTORIQUE ET PAYSAGER ............................................................... 117
V.1
Patrimoine culturel .......................................................................................................... 117
6
PREAMBULE
V.2
Patrimoine archéologique................................................................................................ 118
V.3
Le patrimoine paysager ................................................................................................... 119
V.3.1
Les sites inscrits ....................................................................................................... 119
V.3.2
Les sites classés........................................................................................................ 119
V.4
Contexte paysager ........................................................................................................... 120
V.4.1
Identité paysagère locale ......................................................................................... 120
V.4.2
Les perceptions visuelles du site .............................................................................. 125
V.5
VI.
Synthèse des enjeux culturels, historiques et paysagers .................................................. 131
SANTÉ PUBLIQUE ET COMMODITÉS DU VOISINAGE ............................................................. 132
VI.1
La qualité de l'air ............................................................................................................. 132
VI.1.1
À l'échelle régionale – réglementation ..................................................................... 132
VI.1.2
À l'échelle départementale ...................................................................................... 132
VI.1.3
À l'échelle locale ...................................................................................................... 133
VI.2
Les poussières ................................................................................................................. 136
VI.3
Le niveau sonore ............................................................................................................. 136
VI.3.1
Généralités – réglementation................................................................................... 136
VI.3.2
Le niveau sonore au droit du site ............................................................................. 137
VI.4
Autres nuisances ............................................................................................................. 139
VI.4.1
Les vibrations ........................................................................................................... 139
VI.4.2
Les émissions lumineuses......................................................................................... 140
VI.4.3
Les odeurs ............................................................................................................... 140
VI.5
VII.
Synthèse des enjeux santé publique et commodités du voisinage .................................... 141
DOCUMENTS DE GESTION ET SERVITUDES........................................................................... 142
VII.1
En matière d'occupation des sols ..................................................................................... 142
VII.1.1
Plan d'urbanisme ..................................................................................................... 142
VII.1.2
ZPPAUP .................................................................................................................... 143
VII.1.3
Les lois Montagne et Littoral .................................................................................... 145
VII.1.4
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ................................................................ 146
VII.2
Documents de gestion des eaux ...................................................................................... 148
VII.2.1
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux ................................. 148
VII.2.2
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ..................................................... 150
VII.2.3
Contrat de milieu ..................................................................................................... 151
VII.3
Le Schéma Départemental des Carrières.......................................................................... 154
VII.3.1
Généralités .............................................................................................................. 154
VII.3.2
Le Schéma départemental des Carrières 04.............................................................. 154
VII.3.3
Le Schéma Départemental des Carrières 83 ............................................................. 158
VII.3.4
Le Schéma Départemental des Carrières 13 ............................................................. 158
7
PREAMBULE
VII.4
Le Schéma régional de cohérence écologique .................................................................. 159
VII.4.1
Généralités .............................................................................................................. 159
VII.4.2
État d'avancement du document ............................................................................. 159
VII.5
Les autres schémas et plans ............................................................................................. 160
VII.5.1
Plan départemental de gestion des déchets du BTP ................................................. 160
VII.5.2
Les Plans de Prévention des Risques ........................................................................ 160
VII.5.3
Autres servitudes ..................................................................................................... 161
VII.6
VIII.
Synthèse des enjeux documents de gestion et servitudes ................................................ 162
INTERRELATIONS ENTRE LES MILIEUX PHYSIQUE, NATUREL ET HUMAIN .............................. 164
VIII.1
Interrelations existantes a ce jour ................................................................................ 164
VIII.2
Etat des Interrelations ................................................................................................. 165
ANALYSE DES EFFETS DU PROJET ET MESURES ENVISAGEES ............................................................ 166
I.
RAPPEL DES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET....................................................... 167
I.1
Nature et volume des activités ........................................................................................ 167
I.1.1
Nature des activités ..................................................................................................... 167
I.1.2
Volume des activités .................................................................................................... 167
I.2
Procédés d'exploitation et moyens mis en œuvre ............................................................ 168
I.2.1
Procédés d'exploitation ............................................................................................... 168
I.2.2
Moyens mis en œuvre ................................................................................................. 172
I.2.3
Calendrier d'exploitation ............................................................................................. 172
I.3
Evacuation des matériaux, trafic et usage final ................................................................ 172
I.4
Stocks et Déchets de l'exploitation .................................................................................. 177
II.
I.4.1
Stocks d'inertes d'exploitation ..................................................................................... 177
I.4.2
Déchets ....................................................................................................................... 177
EFFETS – MESURES SUR LES SOLS ............................................................................................ 179
II.1
II.1.1
Le décapage de la découverte .................................................................................. 179
II.1.2
L'extraction du gisement .......................................................................................... 179
II.1.3
Effets sur la stabilité des terrains ............................................................................. 179
II.1.4
Effets sur la qualité pédologique du sol .................................................................... 180
II.2
Effets indirects : les risques de pollution .......................................................................... 180
II.2.1
Risques de pollutions chroniques ............................................................................. 180
II.2.2
Risques de pollutions accidentelles .......................................................................... 181
II.3
III.
Effets directs ................................................................................................................... 179
Mesures proposées ......................................................................................................... 182
II.3.1
Mesures d'évitement ............................................................................................... 182
II.3.2
Mesures de réduction .............................................................................................. 183
EFFETS – MESURES SUR LES EAUX ....................................................................................... 184
8
PREAMBULE
III.1
Effets directs ................................................................................................................... 184
III.1.1
Modification directe des écoulements ..................................................................... 184
III.1.2
Utilisation de la ressource ........................................................................................ 186
III.2
Effets indirects................................................................................................................. 186
III.2.1
Modification indirecte des écoulements .................................................................. 186
III.2.2
Risques de pollution................................................................................................. 187
III.3
III.3.1
III.3.2
IV.
EFFETS – MESURES SUR LE CLIMAT ET L'ATMOSPHÈRE ........................................................ 189
IV.1
Effets sur le climat ........................................................................................................... 189
IV.2
Effets sur l'atmosphère .................................................................................................... 189
IV.2.1
Les émissions gazeuses ............................................................................................ 189
IV.2.2
Les poussières.......................................................................................................... 191
IV.3
V.
IV.3.1
IV.3.2
EFFETS – MESURES SUR LE MILIEU NATUREL ........................................................................... 193
V.1
Effets – mesures sur le milieu biologique ......................................................................... 193
V.1.1
Effets sur le milieu biologique .................................................................................. 193
V.1.2
Mesures concernant le milieu biologique ................................................................. 199
V.2
Effets – mesures sur les continuités biologiques .............................................................. 209
V.3
Effets – mesures sur le réseau natura 2000 ...................................................................... 210
V.3.1
Effets sur le réseau Natura 2000 .............................................................................. 210
V.3.2
Mesures concernant le réseau Natura 2000 et impacts résiduels ............................. 211
VI.
EFFETS – MESURES SUR LE MILIEU HUMAIN ........................................................................ 213
VI.1
Effets – mesures sur l'occupation des sols ....................................................................... 213
VI.1.1
Effets ....................................................................................................................... 213
VI.1.2
Mesures proposées.................................................................................................. 213
VI.2
Effets – mesures sur les voies de communication ............................................................ 213
VI.2.1
Effets ....................................................................................................................... 213
VI.2.2
VI.3
Effets – mesures sur la population et la situation socio-économique du secteur .............. 216
VI.3.1
Effets ....................................................................................................................... 216
VI.3.2
VI.4
Effets – mesures sur les zones agricoles ou d'appellations ............................................... 216
VI.4.1
Effets sur les parcelles agricoles ............................................................................... 216
9
PREAMBULE
VI.4.2
Effets sur les pratiques agricoles .............................................................................. 217
VI.4.3
Effets sur les zones AOC ou IGP ................................................................................ 220
VI.4.4
VI.5
VII.
Effets – mesures sur les équipements et zones de loisirs ................................................. 220
EFFETS – MESURES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE CULTUREL..................................... 221
VII.1
Effets – mesures sur le paysage ....................................................................................... 221
VII.1.1
Effets sur la géomorphologie ................................................................................... 221
VII.1.2
Mesures proposées sur la géomorphologie .............................................................. 221
VII.1.3
Effets sur les perceptions visuelles ........................................................................... 222
VII.1.4
Mesures proposées concernant les perceptions visuelles ......................................... 222
VII.2
EFFETS – MESURES SUR LE PATRIMOINE CULTUREL ET HISTORIQUE ................................ 223
VII.2.1
Effets ....................................................................................................................... 223
VII.2.2
VIII.
EFFETS – MESURES SUR LA SANTÉ HUMAINE ET LES COMMODITÉS DU VOISINAGE ............. 224
VIII.1
Effets sur la santé humaine .......................................................................................... 224
VIII.1.1
Recensement des agents facteurs de risque au sein du site ...................................... 224
VIII.1.2
Identification des dangers ........................................................................................ 226
VIII.1.3
Définition des relations doses-réponses ................................................................... 231
VIII.1.4
Évaluation de l'exposition des populations riveraines............................................... 235
VIII.1.5
Notion de dose journalière d’exposition (DJE) et quotient de danger ....................... 238
VIII.1.6
Caractérisation des risques ...................................................................................... 241
VIII.2
Effets sur les commodités du voisinage ........................................................................ 241
VIII.2.1
Les odeurs et fumées ............................................................................................... 241
VIII.2.2
Les émissions lumineuses......................................................................................... 241
VIII.3
Mesures proposées pour la santé humaine et les commodités du voisinage ................ 242
VIII.3.1
VIII.3.2
IX.
SYNTHÈSE DES EFFETS DU PROJET ET DES MESURES PROPOSÉES ......................................... 243
X.
ANALYSE DES EFFETS CUMULÉS .............................................................................................. 248
X.1
Interactions des effets du projet entre eux ...................................................................... 248
X.2
Effets cumulés du projet avec d'autres projets connus..................................................... 248
X.3
Effets cumulés du projet avec d'autres installations classées ........................................... 250
XI.
MODALITÉS DE SUIVI DES MESURES PROPOSÉES PAR L'EXPLOITANT ................................... 254
XI.1
Principes généraux .......................................................................................................... 254
XI.2
Suivis particuliers............................................................................................................. 254
XII.
ESTIMATION DES DÉPENSES CORRESPONDANTES ............................................................... 255
10
PREAMBULE
ANALYSE DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET PRESENTE A
été RETENU .................................................................................................................................... 256
I.
II.
ANALYSE DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ........................................................................... 257
I.1
Variante 0 : abandon définitif du projet d'exploitation ..................................................... 257
I.2
Variante 1 : choix d'un autre site d'exploitation ............................................................... 258
I.3
Variante 2 : exploitation de la carrière en eau .................................................................. 258
I.4
Variante 3 : exploitation de la carrière hors d'eau ............................................................ 259
RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET PRESENTE A été RETENU ............................................ 260
II.1
Historique de la société et de la carrière .......................................................................... 260
II.2
Justification de la demande ............................................................................................. 261
II.3
Critères techniques.......................................................................................................... 262
II.3.1
Choix du site ............................................................................................................ 262
II.3.2
Qualité du gisement................................................................................................. 262
II.3.3
Durée....................................................................................................................... 262
II.3.4
Maîtrise foncière...................................................................................................... 262
II.3.5
L’utilisation rationnelle de l’énergie ......................................................................... 263
II.3.6
Emploi des meilleures techniques disponibles.......................................................... 265
II.4
Critères économiques ...................................................................................................... 265
II.4.1
Proximité du gisement ............................................................................................. 265
II.4.2
Économie locale ....................................................................................................... 265
II.5
Critères réglementaires ................................................................................................... 266
II.5.1
Compatibilité avec les documents d'urbanisme........................................................ 266
II.5.2
Compatibilité avec les Schémas Départementaux des Carrières ............................... 271
II.5.3
Compatibilité avec le plan départemental de gestion des déchets du BTP ................ 277
II.5.4
Compatibilité avec les documents de gestion des eaux ............................................ 280
II.5.5
Compatibilité avec la Charte du PNR du Verdon ....................................................... 282
II.6
Critères environnementaux ............................................................................................. 283
II.6.1
Perception visuelle................................................................................................... 283
II.6.2
Le réaménagement .................................................................................................. 283
II.6.3
Poussières et bruit ................................................................................................... 283
II.6.4
Le trafic routier et les réseaux de desserte ............................................................... 283
II.6.5
Autres contraintes environnementales .................................................................... 285
II.7
Synthèse des justifications du projet ................................................................................ 289
DESCRIPTION DE LA REMISE EN ETAT FINALE DU SITE ..................................................................... 290
I.
PREAMBULE ............................................................................................................................ 291
I.1
Règlementation ............................................................................................................... 291
I.2
Objectifs du réaménagement .......................................................................................... 291
11
PREAMBULE
II.
PRINCIPES DE REAMENAGEMENT DU SITE ............................................................................... 292
II.1.1
Principes .................................................................................................................. 292
II.1.2
Détails des opérations.............................................................................................. 293
III.
MISE EN SECURITE DU SITE .................................................................................................. 297
III.1
Les fronts......................................................................................................................... 297
III.2
Aménagement du site ..................................................................................................... 297
IV.
Calendrier de remise en état ............................................................................................... 297
V.
GARANTIES FINANCIERES POUR LA REMISE EN ETAT ............................................................... 299
VI.
ESTIMATION DES COUTS DE REMISE EN ETAT ...................................................................... 299
AUTEURS, METHODOLOGIE ET BIBLIOGRAPHIE ............................................................................... 300
I.
AUTEURS................................................................................................................................. 301
II.
METHODOLOGIE DE RECUEIL DES DONNÉES ........................................................................... 301
II.1.1
Le milieu physique ................................................................................................... 302
II.1.2
Le milieu naturel ...................................................................................................... 303
II.1.3
Le milieu humain ..................................................................................................... 303
II.1.4
Le patrimoine culturel, historique et paysager ......................................................... 304
II.1.5
La santé publique et les commodités du voisinage ................................................... 304
II.1.6
Les documents de gestion et servitudes ................................................................... 305
III.
OBSERVATIONS IN SITU ....................................................................................................... 305
IV.
ANALYSE DES ENJEUX ET HIERARCHISATION DES CONTRAINTES .......................................... 306
V.
ANALYSE DES EFFETS DU PROJET, ET PROPOSITION DE MESURES ............................................ 306
VI.
MÉTHODOLOGIES SPÉCIFIQUES ........................................................................................... 307
VII.
DIFFICULTÉS RENCONTRÉES ................................................................................................ 308
VIII.
Concertation ....................................................................................................................... 308
IX.
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................... 309
12
PREAMBULE
Table des illustrations
Figure 1. Plan de localisation du site (Fond topo : IGN TOP 100 n°66, "Avignon – Montpellier")......... 19
Figure 2. Plan de localisation (Source : CARTO EXPLORER 3 n°04 Ouest – Alpes-de-Haute-Provence
partie Ouest)..................................................................................................................................... 20
Figure 3. Plan parcellaire cadastral du site (Fond cadastral : www.cadastre.gouv.fr) ......................... 23
Figure 4. Piste de liaison vers la plateforme CBA ............................................................................... 24
Figure 5. Accès au site ....................................................................................................................... 25
Figure 6. Schéma structural régional ................................................................................................. 27
Figure 7. Principales failles en Provence et séismes associés ............................................................. 29
Figure 8. Carte géologique au 1/50 000 du secteur (Source : BRGM, feuille de ‘’Manosque’’) ............ 31
Figure 9. Localisation des masses d'eau souterraines présentes au droit du site ................................ 36
Figure 10. Localisation des piézomètres du site ................................................................................. 37
Figure 11. Localisation des captages AEP les plus proches du site (ADES) .......................................... 38
Figure 12. Réseau hydrographique local ............................................................................................ 40
Figure 13. Atlas des zones inondables au droit du site ....................................................................... 41
Figure 14. Aménagements hydrauliques sur la Durance .................................................................... 43
Figure 15. Localisation des barrages de la région (IGN)...................................................................... 46
Figure 16. Fiche de la station de surveillance de la Durance à Vinon-sur-Verdon ............................... 51
Figure 17. Mesures proposées par le SDAGE RM pour la masse d'eau FR_DO_302 ............................ 53
Figure 18. Températures à la station de Saint-Auban (Météo France) ............................................... 57
Figure 19. Précipitations à la station de Saint-Auban (Météo France) ................................................ 58
Figure 20. Phénomènes climatiques enregistrés à la station de Saint-Auban (Météo France) ............ 58
Figure 21. Le vent au droit de la station de Saint-Auban (Source : Météo France) .............................. 59
Figure 22. Rose des vents .................................................................................................................. 60
Figure 23. Représentation de l'aléa feu de forêt au droit du site (Source: DDRM 04) ......................... 62
Figure 24. Aléa retrait-gonflement au droit du site ............................................................................ 64
Figure 25. Représentation de l'aléa sismique au sein de la commune de Gréoux-les-Bains ................ 65
Figure 26. Localisation du SIC FR9301589 "La Durance" .................................................................... 69
Figure 27. Localisation des autres zones Natura 2000 - Directive Habitats ......................................... 70
Figure 28. Localisation des zones Natura 2000 - Directive Oiseaux .................................................... 71
Figure 29. Localisation des ZNIEFF de type I les plus proches du site ................................................. 73
Figure 30. Localisation des ZNIEFF de type II les plus proches du site ................................................ 74
Figure 31. Localisation des ZICO les plus proches du site ................................................................... 75
Figure 32. Localisation du Parc Naturel régional du Verdon ............................................................... 76
Figure 33. Localisation de la réserve de biosphère du Luberon .......................................................... 77
Figure 34. Localisation du périmètre d'étude (ECO-MED) .................................................................. 78
Figure 35. Localisation des enjeux floristiques (ECO-MED) ................................................................ 81
Figure 36. Enjeux entomologique (insectes – ECO-MED) ................................................................... 83
Figure 37. Enjeux herpétologiques (Amphibiens – ECO-MED) ............................................................ 84
Figure 38. Enjeux herpétologiques (Reptiles – ECO-MED) .................................................................. 85
Figure 39. Bilan des enjeux avifaunistiques (ECO-MED) ..................................................................... 88
Figure 40. Bilan des enjeux chiroptérologiques (ECO-MED) ............................................................... 90
Figure 41. Localisation des trames vertes et bleues au droit du site .................................................. 94
Figure 42. Plan d'occupation des sols au droit du site (Source: CRIGE PACA - Géoportail) ................ 104
Figure 43. Équipements et zones de loisirs ...................................................................................... 108
Figure 44. Procédure en vigueur pour les documents recensant les risques technologiques ............ 110
Figure 45. Localisation des canalisations dangereuses dans le département 04 ............................... 111
Figure 46. Représentation du risque rupture de barrage ................................................................. 112
13
PREAMBULE
Figure 47. Localisation des sites BASIAS près du site d'étude ........................................................... 114
Figure 48. Localisation de la zone de présomption de prescription archéologique de la commune .. 118
Figure 49. Présentation de l'entité paysagère "Moyenne Durance" ................................................. 122
Figure 50. Organisation du territoire au sein de l'entité paysagère .................................................. 123
Figure 51. Enjeux recensés au sein de l'entité paysagère ................................................................. 124
Figure 52. Carte de localisation des perceptions visuelles................................................................ 128
Figure 53. État des perceptions rapprochées ................................................................................... 129
Figure 54. État des perceptions à moyenne distance ....................................................................... 130
Figure 55. Modélisation des émissions engendrées par la commune (Source : ATMO PACA) ........... 135
Figure 56. Localisation des points de mesures de bruit (ATDx) ........................................................ 138
Figure 57. Plan Local d'Urbanisme de la commune de GRÉOUX-LES-BAINS ...................................... 144
Figure 58. Principes schématiques d'extraction ............................................................................... 170
Figure 59. Profil type de la piste ...................................................................................................... 171
Figure 60. Localisation des exutoires naturels ................................................................................. 185
Figure 61. Aménagements effectués pour faciliter l'accès au/depuis le site ..................................... 215
Figure 62. Localisation des terres faisant l’objet des MAE à coté du projet (haut) et sur le projet luimême (bas) au titre des compensations pour un total de 30 ha ...................................................... 219
Figure 64. Schématisation des relations doses-effets du bruit selon l'INRS ...................................... 233
Figure 64. Sols de qualités très bonne et excellente selon le SCOT de la région de Manosque ......... 269
Figure 65. Plan de remblaiement et remise en état du site .............................................................. 295
Figure 66. Remise en état finale du site (photomontage) ................................................................ 298
14
PREAMBULE
Liste des tableaux
Tableau 1. Liste des parcelles concernées par le projet ..................................................................... 21
Tableau 2. Composition du gisement au droit du site ........................................................................ 30
Tableau 3. Relevés piézométriques effectués au sein du site JEC ....................................................... 34
Tableau 4. Mesures proposées par le SDAGE RM pour la moyenne Durance aval .............................. 48
Tableau 5. Résultats des mesures de la station de surveillance de Vinon-sur-Verdon ........................ 52
Tableau 6. : Résultats des mesures de la station de surveillance de Manosque ................................. 54
Tableau 7. Statistiques "Températures" de la station de Saint-Auban (Météo France) ....................... 56
Tableau 8. Statistiques "Précipitations" au droit de la station de Saint-Auban (Météo France) .......... 57
Tableau 9. Statistiques "Phénomènes climatiques" à la station de Saint-Auban (Météo France) ........ 58
Tableau 10. Statistiques "Vents" à la station de Saint-Auban (Météo France) .................................... 59
Tableau 11. Tableau de direction des vents ....................................................................................... 60
Tableau 12. Évolution de la population de GRÉOUX-LES-BAINS entre 1968 et 2009 (Source: INSEE) .. 98
Tableau 13. Évolution du parc de logement au sein de la commune entre 1968 et 2009 (INSEE) ....... 98
Tableau 14. Les actifs au sein de la commune (INSEE) ....................................................................... 99
Tableau 15. Répartition des actifs de la commune par secteur d'activité (INSEE) ............................... 99
Tableau 16. Répartition des entreprises par secteur d'activité (INSEE) ............................................ 100
Tableau 17. Présentation du secteur agricole au sein de la commune (AGRESTE) ............................ 100
Tableau 18. Liste des sites BASIAS les plus proches ......................................................................... 114
Tableau 19. Liste des monuments historiques à proximité .............................................................. 117
Tableau 20. Niveaux sonores en zone ............................................................................................. 138
Tableau 21. Niveaux sonores en limite d'emprise de la demande (ATDx) ........................................ 139
Tableau 22. Synthèse des effets du projet sur les habitats naturels (ECO-MED) ............................... 193
Tableau 23. Synthèse des effets du projet sur la flore (ECO-MED) ................................................... 194
Tableau 24. Synthèse des effets du projet sur les amphibiens (ECO-MED) ....................................... 195
Tableau 25. Synthèse des effets du projet sur les reptiles (ECO-MED) ............................................. 195
Tableau 26. Synthèse des effets du projet sur les oiseaux à forts enjeux (ECO-MED) ....................... 196
Tableau 27. Synthèse des effets du projet sur les oiseaux à moindres enjeux (ECO-MED)................ 197
Tableau 28. Synthèse des effets du projet sur les chauves-souris (ECO-MED) .................................. 198
Tableau 29. Synthèse des effets sur l'avifaune d'intérêt communautaire (ECO-MED) ...................... 210
Tableau 30. Synthèse des effets sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire (ECO-MED) .. 211
Tableau 31. Estimation du nombre de riverains potentiellement affectés par la carrière ................. 235
Tableau 32. Résultats des mesures d'impact sur le niveau sonore (ATDx) ........................................ 237
Tableau 33. Liste des carrières autorisées dans le Var au 31/12/2011 (DREAL PACA)....................... 274
Tableau 34. Liste des carrières autorisées dans les Bouches-du-Rhône au 31/12/2011 (DREAL) ...... 276
Tableau 35. Liste des matériaux inertes extérieurs autorisés sur le site ........................................... 294
Liste des annexes
Annexe 1 : Volet naturel de l'étude d'impact – ECO-MED, décembre 2012
Annexe 2 : Évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000 – ECO-MED, décembre 2012
Annexe 3 : État initial des niveaux acoustiques au droit du site – ATDx, novembre 2010
Annexe 4 : Impact acoustique de la carrière – ATDx, avril 2011
15
ETAT INITIAL DU SITE
ET DE SON ENVIRONNEMENT
PARTIE I Chap. I État initial du site et de son environnement
I. LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DU SITE
I.1
CONTEXTE GENERAL
Située dans le Sud du département des Alpes-de-Haute-Provence (04), et dans le Parc Naturel
Régional du Verdon, la commune de GRÉOUX-LES-BAINS est localisée sur le cours du Verdon et
jusqu’au lit de la Durance à l’Ouest.
La commune de GRÉOUX-LES-BAINS bénéficie d'une position géographique privilégiée puisqu'elle est
située à [Figure 1] :
 8,5 km environ de l'autoroute A.51 ;
 3,5 km du lac d'Esparron et des gorges du Verdon ;
 20 km du lac de Sainte-Croix ;
 Une dizaine de kilomètres de Manosque ;
 Une quarantaine de kilomètres d'Aix-en-Provence.
Les terrains objets de la présente demande se situent sur la rive gauche de la Durance, en amont de
sa confluence avec le Verdon. Le site d'étude est localisé sur une ancienne terrasse alluviale de la
Durance, près de la route départementale n°4, à une altitude moyenne de 285 mètres. Par rapport
aux centres urbains voisins, le projet est situé entre les agglomérations de MANOSQUE, au Nordouest, et de VINON-SUR-VERDON, au Sud [cf. tableau ci-dessous].
Dans cette partie de la vallée de la Durance, orientée globalement dans l'axe Nord-Sud, la rive
gauche (Est) dans laquelle est situé le projet culmine à l'extrémité Sud du plateau de Valensole, à des
altitudes moyennes de l'ordre de 470 mètres. La rive droite quant à elle (Ouest) concerne les
communes riveraines de Manosque, Sainte-Tulle et Corbières (communes situées dans le rayon
d'affichage règlementaire des 3 km).
Comme le confirme la figure suivante [Figure 1], le site d'étude est localisé à la frontière entre quatre
départements différents :
 Les Alpes-de-Haute-Provence (04), auquel appartiennent la commune de Gréoux-les-Bains et
le site d'étude ;
 Le Var (83), dont la limite administrative passe à 275 m environ au Sud, au niveau de Vinonsur-Verdon ;
 Le Vaucluse (84), dont la limite passe à 4 km au Sud-ouest, avec Beaumont-de-Pertuis ;
 Les Bouches-du-Rhône enfin, localisés à 4,1 km au Sud, avec Cadarache.
17
DISTANCE DU SITE PAR RAPPORT
AUX PRINCIPAUX ELEMENTS DU CADRE GEOGRAPHIQUE
Commune
Construction et/ou lieu-dit
Centre du village
Lit de la Durance
Habitation la plus proche ("L'Abattoir")
Limite communale
Route départementale 4
GRÉOUX-LES-BAINS Parcours aventure
Station de pompage
Itinéraire équestre
Ravin des Baumes
Chemin de Grande Randonnée (GR) 4
Le Verdon
Centre-ville
Hameau le plus proche ("Le Moulin")
Limite communale
Autoroute A.51
SAINTE-TULLE
Canal de l'EDF
Torrent Le Chaffère
Voie ferrée
Zone artisanale (Les grands Jardins)
Sentier de découverte
Centre-ville
Hameau le plus proche ("Le Fito")
Limite communale
MANOSQUE
Zone industrielle Saint-Maurice
Ancienne gravière
Ravin de Drouye
Centre-ville
Hameau le plus proche ("L'Abadie")
Limite communale
CORBIÈRES
Route nationale 96
Voie ferrée
Autoroute A.51
Sentier de découverte
Centre-ville
Hameau le plus proche ("Pigoui")
Limite communale
Plate-forme CBA
VINON-SURVERDON
Route départementale 554
Aérodrome
Le Verdon
Itinéraire équestre
Distance
(en mètres)
6 430
430
60
430
450
1 850
565
3 100
1 640
4 000
4 371
3 650
1 600
430
745
925
2 240
2 700
2 840
3 500
7 550
2 250
585
3 110
2 000
1 830
3 090
1 400
460
2 600
2 520
1 000
2 800
3 400
1 600
275
420
740
1 300
3 450
2 290
18
Figure 1. Plan de localisation du site (Fond topo : IGN TOP 100 n°66, "Avignon – Montpellier")
19
JAUBERT EXPLOITATION CONCASSAGE – Demande d’autorisation d'exploiter une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement – Commune de GREOUX-LES-BAINS (04)
SITE
Figure 2. Plan de localisation (Source : CARTO EXPLORER 3 n°04 Ouest – Alpes-de-Haute-Provence partie Ouest)
20
I.2
EMPLACEMENT DU SITE
La présente demande d'exploiter concerne des terrains agricoles sis aux lieux-dits "Pontoise" et
"L'Abattoir" de la commune de GRÉOUX-LES-BAINS (04). Ces parcelles sont cadastrées de la manière
suivante [Tableau 1] :
Commune
Section
Lieu-dit
Pontoise
GRÉOUX-LES-BAINS
F
L'Abattoir
N° de parcelle
Superficie totale
(m²)
313
314
317
318
452
453
486
320
321
470
471
79 975
47 840
62 775
2 075
41 740
18 270
13 280
22 175
181 000
60 000
250 000
TOTAL ……………………………………………….............................................................
779 130
Tableau 1. Liste des parcelles concernées par le projet
La présente demande d'autorisation d'exploiter concerne donc une surface totale de 779 130 m², soit
77 ha 91 a 30 ca (dont 73 ha environ en extraction) [Figure 3].
I.3
ACCES AU SITE
L'accès à la future exploitation pour les camions s'effectue depuis les routes départementales D.4
(partie 04) et D.554 (partie 83) qui parcourt la rive gauche de la Durance depuis les environs de SerrePonçon, jusqu'à VINON-SUR-VERDON, en passant par CURBANS, SISTERON, MALIJAI, LES MÉES,
ORAISON, etc et qui passe à moins de 500 mètres à l'Est du site [Figure 5]. L'entrée est située sur la
droite de la RD.554 en direction du centre-ville de VINON-SUR-VERDON.
L'accès du personnel peut s'effectuer depuis le lieu-dit "Pontoise" ou "L'Abattoir", par deux entrées
aujourd'hui utilisées par les agriculteurs riverains et qui seront maintenus en l’état par l'exploitation.
L’accès situé au Nord (accès 2) sera réservé au personnel permanent de l'exploitation, soit 2 à 3
chauffeurs en moyenne, et au service de maintenance. L'accès situé au Sud (accès 1), près de la ferme
sera privilégié. M. Jaubert détient la maîtrise foncière de l'ensemble de ces accès.
21
Sur le site, une piste interne principale permet de rejoindre les zones d'extraction ou de stockage de
CBA. Cette piste sera entretenue pendant toute la durée de l'autorisation préfectorale sollicitée.
Le transport des matériaux bruts se fera par la route CBA qui débouche sur la RD.4-RD.554. Une
attestation de voirie a été demandée auprès du Conseil Général.
Notons que les matériaux extraits au sein du site seront ensuite transportés par dumpers, semiremorques ou camions type 8x4 vers la plate-forme voisine de la société CBA (Carrières et Ballastières
des Alpes) située légèrement plus au Sud sur la commune de Vinon-sur-Verdon (83). L'accès à la plateforme CBA est situé dans l'angle Sud-ouest de la zone d'extraction. La piste de liaison a une longueur de
700 mètres et traverse un champ cultivé de façon épisodique, situé sur le domaine public de l'État
[Figure 4].
Une autre partie des matériaux sera évacuée vers le site de traitement de la société LAZARD-PERASSO
de Manosque, en débouchant sur la RD.554 puis en empruntant la RD.4 et RD.907 et le pont de
Manosque.
Enfin, une petite partie des matériaux extraits pourront aussi être directement traités et commercialisés
par JAUBERT EXPLOITATION CONCASSAGE à d’autres sociétés autorisées, et distribués à 50% vers le
Nord et Manosque, et à 50% vers Vinon-sur-Verdon et le Sud.
22
Figure 3. Plan parcellaire cadastral du site (Fond cadastral : www.cadastre.gouv.fr)
23
Figure 4. Piste de liaison vers la plateforme CBA
24
JAUBERT EXPLOITATION CONCASSAGE – Demande d’autorisation d'exploiter une ICPE – Commune de GREOUX-LES-BAINS " (04)
Figure 5. Accès au site
25
II. MILIEU PHYSIQUE
II.1 CONTEXTE GEOLOGIQUE
II.1.1 Contexte régional
La zone d'étude se situe dans une région charnière entre différents domaines géologiques [Figure 6] :
À l'Est, les Préalpes de Digne et de Castellane sont marquées par une succession de
chevauchements et de charriages Est-Ouest au Nord, puis s'orientant au Sud dans l'arc de Castellane.
Il s'agit là de mouvements alpins affectant les séries secondaires, c'est-à-dire à partir des terrains
triasiques. Les séries présentes sont constituées de terrains argilo-calcaires (marnes, calcaires
argileux), notamment au Nord, ou caractéristiques des plates-formes carbonatées comme dans le
secteur du Verdon. Les terrains tertiaires essentiellement détritiques sont peu représentés et plutôt
situés en zone interne.
Au Sud, les chaînons provençaux mis en place lors de la phase tectonique pyrénéo-provençale se
marquent par une tectonique tangentielle engendrée par des poussées Sud-Nord. Schématiquement,
la Provence occidentale apparaît comme une succession de cuvettes synclinales évasées ou de
plateaux séparés par des bourrelets montagneux à structure plissée d'orientation générale
Est-Ouest. Cette topographie est la traduction des grands chevauchements Sud-Nord qui affectent
l'ensemble de la couverture anté-éocène. Ces mouvements laissent apparaître de larges bandes
triasiques correspondant aux niveaux de décollement.
Au niveau des terrains représentés dans ce domaine, les faciès marins carbonatés calcaires et
calcaires argileux, notamment du Secondaire, dominent et constituent la structure des chaînons
provençaux. Le remplissage des bassins est marqué par la prédominance des terrains fluvio-lacustres,
lagunaires puis marins relatifs à la transgression miocène.
À l'Ouest, la Provence subalpine résulte de la phase ponto-pliocène de la tectogenèse alpine. Cette
phase tectonique s'y superpose couramment à une tectonique antérieure pyrénéo-provençale qui a
guidé les structures plus récentes (Luberon, Lure, Ventoux, Monts de Vaucluse, etc.) qui présentent
des axes globalement Est-Ouest. Ce domaine caractérise l'anticlinal relativement serré du Luberon, la
large structure synclinale d'Apt-Forcalquier et du grand brachy-anticlinal des Monts de Vaucluse.
Ce bassin montre en son cœur la série molassique marine miocène reposant sur la puissante série
laguno-lacustre oligocène. La série tertiaire s'appuie au Nord sur le versant crétacé formé de
calcaires urgoniens de la montagne de Lure et des Monts de Vaucluse.
26
Figure 6. Schéma structural régional
27
À la frontière entre ces trois domaines se développe le bassin moi-pliocène de Digne-Valensole.
La série molassique marine miocène visible au cœur de l'anticlinal de Mirabeau est surmontée par
l'épaisse série fluviatile des conglomérats de Valensole. Si en bordure Nord du bassin ces
conglomérats sont plissés en une succession d'anticlinaux et de synclinaux, ils sont demeurés
pratiquement horizontaux au Sud où ils forment le plateau de Valensole. Ils sont alors largement
disséqués par le réseau hydrographique des affluents de l'Asse, de la Bléone et de la Durance.
Cette formation est très puissante et dépasse largement 1 000 mètres.
II.1.2 Contexte local
L'axe structurant majeur de la zone d'étude correspond à la faille de la Durance [Figure 7].
Cette fracture majeure d'orientation Nord-nord-est/Sud-sud-ouest a joué le rôle au cours du
Mésozoïque d'une flexure séparant à l'Est une bordure haute (horst de Valensole) et à l'Ouest un
bassin plus profond (bassin de Forcalquier, Apt, Manosque).
Si, à la fin du Crétacé puis à l'Éocène, cette faille a dû jouer en décrochement senestre, à la fin de
l'Éocène et pendant tout l'Oligocène, elle a fonctionné en faille normale à regard ouest. Le horst de
Valensole a alors été soumis à une érosion permanente tandis que le bassin de Forcalquier-AptManosque a présenté de forts dépôts laguno-lacustres et a évolué partiellement en rift. La zone de
subsidence maximale se situait à une dizaine de kilomètres à l'Ouest de l'accident. L'épaisseur des
dépôts a atteint 1 500 m au niveau de Lauzon et 3 000 m dans la fosse de Manosque.
Le remplissage de ce bassin est composite : après le dépôt d'épaisses couches d'évaporite (sel et
anhydrite) dans la fosse de Manosque, il s'est poursuivi par une alternance de dépôts d'origine
lacustre et fluviatiles associant marnes, calcaires, intercalation de lignite et niveaux détritiques
(sables, molasse, conglomérats). Au pied de l'accident se développent des apports grossiers issus du
démantèlement du horst de Valensole, ainsi que des glissements d'énormes coulées de boues, de
blocs et de klippes5 sédimentaires qui se propagent sur plus de 10 km dans la plaine alluviale. Il en
résulte de rapides et importantes variations de faciès marquées par la présence de termes
détritiques sableux et conglomératiques de plus en plus grossiers au fur et à mesure que l'on se
déplace vers l'Est.
Au début du Miocène, l'activité de la faille de la Durance a cessé, permettant à la transgression
marine miocène d'envahir le paysage.
5
Dans un bassin sédimentaire actif, paquet de terrain glissé par gravité au sein de sédiments, plus récents et qui l'enveloppent.
28
À la fin du Miocène, la faille de la Durance a rejoué à nouveau le rôle de flexure, mais en sens inverse
par rapport à l'Oligocène. Le domaine subsident se situe cette fois-ci à l'Est (bassin de DigneValensole) et les cours d'eau (paléo Durance et paléo Asse notamment) y déposent les conglomérats
de Valensole. Les apports ont été cependant masqués par la présence de matériel polygénique
d'origine alpine interne.
Au Quaternaire, l'ensemble de la région a été soumise à l'érosion par suite de l'abaissement du
niveau de base hydrographique. Les périodes glaciaires modèlent les rives de la Durance, les
jalonnant de terrasses et dépôts caractéristiques, pour aboutir au paysage actuel.
La faille de la Durance qui passe sous le lit de la rivière est encore active aujourd'hui. Elle se distingue
par une activité sismique régulière et a engendré des séismes parfois violents.
Figure 7. Principales failles en Provence et séismes associés
29
II.1.3 Contexte géologique au droit du site d'étude
Le secteur d'étude est situé sur la basse terrasse de la Durance et repose sur des alluvions anciennes
du Würm, notées Fv dans la carte géologique de ‘’Manosque’’ (Edition BRGM, carte n°969 au
1/50 000) [Figure 8]. Ces alluvions, qui proviennent en majorité des massifs alpins centraux, sont
constituées de cailloutis et graviers d'assez grande taille (jusqu'à 25 cm) et sont de nature cristalline
ou métamorphique. Les calcaires sont peu abondants et le ciment sablo-limoneux renferme de
nombreux minéraux d'origine alpine (épidote, glaucophane, sphène, etc.).
La teneur élevée en minéraux silicatés de ces matériaux leur confère une bonne résistance, tant
mécanique qu'à l'abrasion. Ces matériaux sont donc de bonne qualité pour les granulats et la
viabilité.
Cette formation repose sur celle des poudingues de Valensole qui constituent le substratum du lit de
la Durance. Il est donc possible que l'extraction mette à jour cette formation par endroits.
Le gisement en lui-même est constitué d'une grave composée de nombreux galets centimétriques à
pluri-centimétriques (granulométrie 0/250 mm environ) d'origines variées, reflétant le bassin versant
de la Durance. On y relève la présence d'éléments siliceux ou silicatés d'origine métamorphique ou
plutonique marquant des apports des massifs internes alpins, mais également la présence de galets
calcaires issus des massifs externes. Le taux de particules grossières ( > 2mm) est de l'ordre de 80%.
Quelques lits présentent de légères indurations mais peuvent être extraits avec les moyens
mécaniques classiques, sans utilisation d'explosifs.
Si l'on isole les particules fines, elles présentent les taux moyens suivants [Tableau 2] :
Éléments
Taux (en %)
Sables grossiers (2-0,2 mm)
45
Sables fins (0,2 mm – 50 µm)
19
Limons grossiers (50-20 µm)
15
Limons fins (20-2 µm)
11
Argiles (<2 µm)
10
Tableau 2. Composition du gisement au droit du site
La terre fine présente quant à elle une texture assez équilibrée de type sablo-limoneuse.
30
Figure 8. Carte géologique au 1/50 000 du secteur (Source : BRGM, feuille de ‘’Manosque’’)
31
LEGENDE :
32
II.2 CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE
II.2.1 Caractérisation des masses d'eau souterraines
Le projet de carrière étant situé à la charnière entre la vallée de la Durance et le plateau de
Valensole, deux aquifères distincts sont présents sur ce secteur [Figure 9] : la masse d'eau référencée
FR_DO_302 "Alluvions de la Durance aval et moyenne et de ses affluents" et la masse d'eau
référencée FR_DO_236 "Calcaires profonds jurassiques de Valensole". Les caractéristiques principales
de ces masses d'eau sont données ci-après.
II.2.1.1
Alluvions de la Durance aval et moyenne et de ses affluents
La masse d'eau FR_DO_302 correspond à la nappe d'accompagnement de la moyenne Durance.
Cette nappe alluviale s'écoule au sein des alluvions récentes et localement de la basse terrasse dont
les perméabilités sont en général élevées.
L'écoulement de la nappe s'effectue globalement de manière parallèle à la rivière, selon que celle-ci
draine ou alimente la nappe, ou en fonction des apports, comme en rive gauche où une alimentation
continue de la nappe est évidente à partir des poudingues de Valensole.
Les apports sont mal identifiés en provenance des circulations profondes, que ce soit à partir du
substratum ou des nappes hypodermiques6 des versants. À l'inverse, elle est soumise à des
fluctuations importantes en fonction des surplus d'irrigation.
Cette aquifère présente une épaisseur de 8 à 15 mètres et une réserve de l'ordre de 120 à
220 millions de mètres cubes. Les eaux sont de type bicarbonaté calcique, et localement sulfatées,
chlorurées ou nitratées. La profondeur de l'eau est généralement comprise entre 2 et 10 mètres.
Cette nappe est très sensible vis-à-vis des pollutions du fait d'une couverture généralement faible
(1 à 2 m) et très perméable. Elle présente donc une pollution naturelle aux sulfates de par la
présence du diapir de Manosque, une pollution agricole liée aux apports massifs d'engrais et de
produits phytosanitaires, et une pollution industrielle sur de nombreux kilomètres en aval de
Château-Arnoux-Saint-Auban. Les teneurs en polluants sont généralement inférieures aux valeurs
guides, excepté pour un certain nombre d'éléments toxiques.
6
Horizon totalement saturé en eau, sous la surface du sol mais au-dessus des nappes phréatiques permanentes.
33
Au niveau du secteur d'étude, la nappe est alimentée par les venues du plateau de Valensole.
Les isopièzes sont obliques par rapport à l'axe de la Durance. La profondeur de la nappe est au
minimum de 10 mètres.
II.2.1.2
Calcaires profonds jurassiques de Valensole
Cette masse d'eau, d'une superficie de plus de 900 km², s'étend sur 3 départements de la région
PACA : les Alpes de Haute-Provence (04), le Var (83) et le Vaucluse (84). Il s'agit d'une masse d'eau
présente en profondeur dont les limites ne sont pas encore connues avec précision.
Le réservoir de la masse d'eau est constitué de calcaires et dolomies du Jurassique, recouverts par
les marnes et conglomérats du plateau de Valensole. Très peu d'informations sont disponibles sur les
écoulements au sein de la masse d'eau. Nous savons seulement qu'une karstification de l'ensemble
est supposée.
II.2.1.3
Au droit du site
Dès l'obtention du précédent arrêté préfectoral, la société JEC a mis en place 6 piézomètres de suivi
au sein du site, localisés sur la figure suivante [Figure 10]. Ainsi, depuis le mois d'août 2009, les
différents relevés effectués par la société ont permis de constater que la nappe est au minimum à
9 mètres de la surface [Tableau 3].
Ces piézomètres seront conservés en cas de nouvel arrêté préfectoral afin de vérifier que
l'exploitation n'aura aucun impact sur l'aquifère sous-jacent (chapitre II.3.1 de l'analyse des effets).
Piézomètre
Profondeur
18/08/2009
06/01/2010
10/06/2010
06/09/2010
06/2011
01/2012
08/2012
PZ1
15 m
10,70 m
10,20 m
9m
9m
10,5 m
9,45 m
10,85 m
PZ2
12 m
10,20 m
9,8 m
9,2 m
9,2 m
9,85 m
9,3 m
0
PZ3
9m
0
0
0
0
0
0
0
PZ4
6m
0
0
0
0
0
0
0
PZ5
12 m
11 m
10,8 m
10 m
10,1 m
10,5 m
10,05 m
0
PZ6
15 m
12,5 m
11,7 m
11 m
11,2 m
12,2 m
11,6 m
0
PZ7
15 m
14,3 m
14 m
13 m
13 m
14,4 m
13,8 m
0
PZ8
17 m
15,2 m
14,3 m
13,9 m
14 m
14,95 m
14,45 m
16 m
PZ9
10 m
0
0
0
0
0
0
0
PZ10
8m
0
0
0
0
0
0
0
Tableau 3. Relevés piézométriques effectués au sein du site JEC
34
II.2.2 Alimentation en Eau Potable
4 captages AEP sont localisés à proximité du site d'étude [Figure 11] :
 Un captage situé au centre-ville de SAINTE-TULLE, à 3,2 km au Nord-ouest du site (code Eau
France 0400066) ;
 Un captage situé au centre-ville de CORBIÈRES, à 3,5 km à l'Ouest de la future carrière (code
Eau France 004000144) ;
 Un captage situé au centre-ville de VINON-SUR-VERDON, à 3,7 km environ au Sud du site (code
Eau France 083000573) ;
 Un captage situé au Nord-ouest du centre-ville de GRÉOUX-LES-BAINS, à 4,8 km environ à l'Est
du site (code Eau France 004001749).
Le site est localisé à distance de tout périmètre de protection de captages AEP. Notons que le puits
du Castellet, situé à 500 mètres environ à l'Est du site, n'est plus utilisé depuis 1993.
35
Figure 9. Localisation des masses d'eau souterraines présentes au droit du site
36
Figure 10. Localisation des piézomètres du site
37
0400066
004001749
004000144
SITE
083000573
Figure 11. Localisation des captages AEP les plus proches du site (ADES)
38
JAUBERT EXPLOITATION CONCASSAGE – Demande d’autorisation d'exploiter une ICPE– Commune de GREOUX-LES-BAINS (04)
II.3 CONTEXTE HYDROLOGIQUE
II.3.1 Réseau hydrographique
Le contexte hydrographique au droit du site [Figure 12] est avant-tout marqué par la présence de la
Durance, à 430 m environ des limites Ouest, puis du Verdon, qui s’écoule à 3,5 km en aval, au niveau
de la commune de VINON-SUR-VERDON notamment. Il n'existe aucun écoulement pérenne au droit
du site. À l'inverse, le rebord du plateau de Valensole est lacéré de nombreux vallons où les
écoulements dépendent uniquement des conditions pluviométriques.
Au droit du pont de Manosque, à 4 km environ en amont du site d'étude, la Durance représente un
bassin versant de près de 9 300 km². À cet endroit, le débit de la Durance varie dans les termes
suivants :

Débit réservé : 2 m3/s ;

Débit interannuel : 150 m3/s ;

Débit de crue centennale : 1 600 m3/s ;

Débit de crue trentennale : 2 600 m3/s ;

Débit de crue centennale : 4 000 m3/s.
Ces débits tiennent compte de l'influence des aménagements hydroélectriques, et notamment du
barrage de Serre-Ponçon mis en service en 1961 (cf. chapitre II.3.3 suivant). De plus, les débits de
crues fréquentes sont diminués par rapport à l'hydrologie naturelle de la Durance, en raison des
dérivations liées au canal EDF.
Compte tenu de ses variations possibles de débit, la plaine d'inondation de la Durance s'étend :
 En rive droite, jusqu'à l'autoroute A.51 présente en amont du site, ou le canal EDF en aval ;
 En rive gauche, jusqu'au pied de la basse terrasse alluviale (cf. chapitre II.3.2 suivant).
Enfin, remarquons la présence de deux petits cours d'eau à proximité du site :
 Le Torrent du Chaffère (FR-DR-11485), localisé à 715 mètres environ à l'Ouest du site ; il s'agit
d'un affluent de la Durance ;
 Le Ruisseau de Ridau (FR-DR-11712), affluent également de la Durance et présent à 780
mètres au Nord du site.
39
SITE
Figure 12. Réseau hydrographique local
40
II.3.2 Espace de mobilité fonctionnel
Le site envisagé pour l'extraction de matériaux alluvionnaires est implanté sur une basse terrasse de
la Durance, à 10 mètres environ au-dessus du lit majeur de la rivière. Ainsi, et comme le confirme la
figure suivante [Figure 13], il est hors de portée des crues.
Figure 13. Atlas des zones inondables au droit du site
Le site est localisé en dehors du lit majeur de la Durance et donc en dehors de l’espace de mobilité
fonctionnel.
41
II.3.3 Aménagements hydrauliques
II.3.3.1
Sur la Durance
L’aménagement hydroélectrique décidé par la loi du 5 janvier 1955 a marqué un tournant dans
l’histoire de la Durance et de ses riverains. La construction du barrage de Serre-Ponçon et des
ouvrages à sa suite, a permis de mettre la Provence à l’abri de la sécheresse, de favoriser l’irrigation
et le développement de l’agriculture, de fournir de l’eau potable et de produire de l’électricité.
Les grands aménagements concernent principalement les installations EDF [Figure 14] :
 Le réservoir de stockage de Serre-Ponçon (surface de 3 000 ha), élément régulateur majeur
de la rivière (retenue de 1 200 millions de m3, exploitée pour la production d’énergie et
l’irrigation). Sa cote maximale est à 780 m NGF ;
 Six barrages de prises d'eau : Espinasse, La Saulce, Saint-Lazare, l’Escale, Cadarache et
Mallemort ;
 Un canal de dérivation, latéral à la rivière, qui dérive la plus grande partie des eaux de la
Durance (250 m3/s), et alimente en tout 16 usines hydroélectriques.
Les cahiers des charges des divers ouvrages imposent certaines contraintes à EDF :
 Alimentation des canaux agricoles ou urbains (essentiellement) ;
 Débit minimum en rivière (débit réservé) ;
 Interdiction d’aggraver les crues naturelles (c'est-à-dire interdiction, en période de crue, de
lâcher à l’aval de ses installations un débit supérieur à celui y entrant).
EDF a par ailleurs obligation de procéder régulièrement à l’essartement du lit pour suppléer l’effet de
l’absence de crues fréquentes. Il est convenu que la largeur du lit essarté est la même que celle du lit
administratif sans avoir nécessairement la même implantation : EDF propose chaque année aux
services assurant la police des Eaux un plan des travaux envisagés.
Le canal EDF passe à 900 mètres environ du site, sur la rive droite de la Durance (rive opposée au
projet).
42
Figure 14. Aménagements hydrauliques sur la Durance
43
II.3.3.2
Sur le Verdon
Le Verdon est aujourd'hui qualifié de "château d'eau" des départements des Bouches-du-Rhône et
du Var par Électricité De France. En effet, cinq barrages ont été construits sur son cours afin
d'alimenter en eau la basse Provence pour l'irrigation et la production d'eau potable [Figure 15] :
 Le barrage de CASTILLON ;
 Le barrage de CHAUDANNE ;
 Le barrage de GRÉOUX-LES-BAINS ;
 Le barrage de SAINTE-CROIX ;
 Le barrage de QUINSON.
 Dans le haut Verdon :
Le Haut Verdon correspond à l'actuel canton de Colmars-Allos (et Communauté de communes du
Haut Verdon-Val d'Allos). Le Verdon y prend sa source sur la commune d'Allos, et, jusqu'à ThorameHaute, en limite du Haut Verdon, les aménagements hydrauliques sont restés modestes, au regard
de ceux mis en place en aval. On trouvait principalement quelques scieries qui servaient aussi à
produire de l'électricité à certaines époques ou encore à entraîner un moulin à grain.
Ces installations ont totalement disparu avec l'apparition de l'entreprise nationalisée EDF.
 Dans le moyen Verdon :
Le Moyen Verdon commence sur les commune d'Allons et de la Mure-Argens (canton de SaintAndré-les-Alpes) et correspond à la Communauté de communes du Moyen Verdon.
L'aménagement du moyen Verdon est le premier à avoir lieu et il s'est fait progressivement. Entre
1928 et 1932 tout d'abord, la Société Hydroélectrique du Verdon (SHV) est responsable des chantiers
de Castillon et de Chaudanne et bénéficie pour cette tâche des réparations dues par l'Allemagne au
lendemain de la Grande Guerre. Suite à la faillite de la société en 1932, les travaux sont interrompus
jusqu'en 1938, date à laquelle ils reprennent, d'abord temporairement sous la houlette de l’Énergie
électrique du littoral méditerranéen (EELM), puis définitivement à partir de 1942. Finalement, le
barrage de CASTILLON, le plus en amont, est mis en eau au printemps 1949 : il donne naissance à
une retenue de 5 km² et de 150 millions de mètres cubes, dont 85 sont réservés à l'agriculture.
En aval, le barrage de CHAUDANNE, moins important, est mis en eau durant l’hiver 1952 par EDF.
Situé dans un verrou du massif de la Victoire, il sert aujourd'hui essentiellement à réguler le flux
d'eau.
44
 Dans le bas Verdon :
Sur le bas Verdon, la phase d'études démarre dès 1926. L'aménagement de la rivière y est
indissociable de celui de la Durance dans laquelle le Verdon achève sa course.
En 1957, la Société du Canal de Provence (S.C.P.) est créée : à partir de 1963, une centrale est
construite par EDF à Vinon-sur-Verdon et un barrage est édifié en amont de la commune de
Gréoux-les-Bains. Le barrage de GRÉOUX-LES-BAINS est utile à la production hydroélectrique, mais
aussi à l'alimentation en eau du Canal de Provence. Il donne naissance à la retenue de Gréoux,
communément appelée "Lac d'Esparron", qui sera mise en eau dès 1967.
À partir de 1970 commence la construction du barrage de SAINTE-CROIX, dans la gorge de
Baudinard-sur-Verdon : la retenue du même nom (le "Lac de Sainte-Croix") est mise en eau en 1975
et couvre une surface de 22 km² pour stocker 760 millions de mètres cubes d'eau, dont 140 sont
réservés à l'agriculture. Sainte-Croix forme le deuxième plus grand lac artificiel de France après celui
de Serre-Ponçon. Sous ses eaux se trouvent la source de Fontaine-l'Évêque (première source de
France), nombre de sites archéologiques (les résultats des fouilles d'urgence entreprises avant la
mise en eau sont visibles au Musée de la préhistoire des Gorges du Verdon, à Quinson) et le village
des Salles-sur-Verdon, reconstruit plus haut. Vingt-cinq kilomètres supplémentaires de route et deux
ponts ont dû être réalisés pour assurer la circulation de part et d'autre de la retenue.
En 1975, un dernier barrage est achevé à QUINSON : il remplace un précédent ouvrage de 15 mètres
de haut qui avait été construit en 1868 pour irriguer la plaine d'Aix-en-Provence par l'ancien canal du
Verdon et donne naissance à la retenue de Quinson, parfois nommée "Lac de Montpezat". Son rôle
principal est aujourd'hui celui de bassin de compensation du barrage de Sainte-Croix.
45
Barrage de
Castillon
Barrage de
Chaudanne
Barrage de
Gréoux-les-Bains
Barrage de
Sainte-Croix
Barrage de
Quinson
Figure 15. Localisation des barrages de la région (IGN)
46
II.4 QUALITE DES EAUX
II.4.1 Généralités
L’Union européenne s’est engagée dans la voie d’une reconquête de la qualité de l’eau et des milieux
aquatiques en adoptant le 23 octobre 2000 la Directive 2000/60/CE dite Directive Cadre sur l’Eau,
transposée en droit français par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004. Celle-ci impose à tous les états
membres de maintenir ou recouvrer un bon état des milieux aquatiques d’ici 2015.
Le bon état est atteint lorsque :
 Pour une masse d’eau superficielle, l’état écologique et l’état chimique sont très bons ;
 Pour une masse d’eau souterraine, l’état quantitatif et l’état chimique sont bons.
Toutefois, la réglementation prévoit que, si pour des raisons techniques, financières ou tenant aux
conditions naturelles, les objectifs de bon état pour 2015 ne peuvent être atteints dans ce délai, le
SDAGE peut fixer des échéances plus lointaines, en les motivant, sans que les reports puissent
excéder la période correspondant à 2 mises à jour du SDAGE (art. L.212-1 V du Code de
l’Environnement), soit 2021 ou 2027.
II.4.2 Qualité des eaux superficielles
II.4.2.1
État initial
Au sein de l’Atlas du SDAGE Rhône-Méditerranée, le projet se situe dans le sous bassin versant de la
moyenne Durance aval référencé DU_13_13. Trois principaux cours d'eau sont présents à proximité :
 "La Durance de l'Asse au Verdon", référencée FR-DR-267, et dont le bras vif le plus proche
passe à 430 mètres environ à l'Ouest du site ;
 "Le Torrent du Chaffère" (FR-DR-11485), localisé à 715 mètres environ à l'Ouest du site ; il
s'agit d'un affluent de la Durance ;
 "Le Ruisseau de Ridau" (FR-DR-11712), affluent également de la Durance et présent à 780
mètres au Nord du site.
Comme pour l’ensemble des cours d’eau inscrits au sein du territoire de l’agence de l’eau RMC, des
analyses de l’état écologique et chimique ont été réalisées :
 La Durance au droit du site (FR-DR-267) présente un bon état chimique mais un bon état
écologique. L'objectif de bon état global, fixé par le SDAGE pour 2015, est donc déjà atteint ;
47
 Le Torrent du Chaffère présente un état écologique moyen et aucune donnée n'est
disponible concernant son état chimique. L'objectif global de bon état n'est pour l'instant
pas atteint et risque d'être reporté après l'échéance 2015 ;
 Le Ruisseau de Ridau présente un état écologique moyen et aucune donnée n'est disponible
concernant son état chimique. À nouveau, l'objectif global de bon état n'est pas atteint et
risque d'être reporté après l'échéance 2015.
Afin de s'assurer que ces objectifs d'état soient respectés, le SDAGE a réalisé un état des lieux sur
l'ensemble du sous-bassin versant de la moyenne Durance aval (DU_13_13). Ainsi, après avoir
identifié les principaux problèmes du milieu (en l'occurrence la pollution, la dégradation
morphologique et un problème de transport sédimentaire), le document a proposé plusieurs
mesures correctrices. Celles-ci sont données dans le tableau suivant [Tableau 4].
Tableau 4. Mesures proposées par le SDAGE RM pour la moyenne Durance aval
Par ailleurs, l’analyse du SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 montre que :
 Le site n'est pas localisé près d’un Milieu Prioritaire pour la mise en place d’une démarche de
gestion concertée (Carte 4A) ;
 Le site d’étude est localisé dans un sous-bassin versant nécessitant des mesures
complémentaires au titre du programme de mesures 2010-2015 pour lutter contre les
pollutions d’origine domestique et industrielle (Carte 5A-A) ;
48
 Les trois cours d'eau présents à proximité du site ne sont pas atteints par des phénomènes
d’eutrophisation (Carte 5B-A) ;
 Le secteur d’étude n'est pas situé dans une zone définie comme vulnérable (directive
nitrates) aux matières phosphorées (Carte 5B-B) ;
 Le site n'est pas localisé dans une zone définie comme vulnérable (directive nitrates) aux
nitrates (Carte 5B-C) ;
 Le secteur d’étude est situé en limite d'un sous-bassin versant nécessitant des mesures
complémentaires au titre du programmes de mesures 2010-2015 pour lutter contre les
pollutions agricoles (Carte 5B-D) ;
 Le site est localisé dans un sous-bassin versant nécessitant une action renforcée (degré 1) de
réduction des rejets afin de lutter contre les pollutions par les substances dangereuses
(Carte 5C-A) ;
 Le site se trouve dans un sous-bassin versant nécessitant des mesures complémentaires pour
restaurer l'état et contribuer à la réduction des émissions de pesticides dans le cadre de la
lutte contre cette pollution (Carte 5D-A) ;
 Le sous-bassin versant nécessite des mesures complémentaires au titre du programme de
mesure 2010-2015 pour la restauration du transit sédimentaire (Carte 6A-A) ;
 Les trois cours d'eau présents à proximité du site ne font pas l’objet d’un plan de gestion des
poissons migrateurs amphihalins pour l’anguille et l’alose/lamproie (Carte 6A-B) ;
 Le site ne se trouve dans un sous-bassin versant pour lequel des actions de restauration de la
continuité biologique amont/aval restent à définir (Carte 6A-C) ;
 Le secteur d’étude est dans un sous-bassin versant nécessitant des actions de restauration
pour assurer la diversité morphologique des milieux (Carte 6A-D) ;
 Les trois cours d'eau présents à proximité du site ne sont pas définis comme des réservoirs
biologiques (Carte 6C-A) ;
 Aucun point nodal n’a été défini au niveau du secteur d'étude (Carte 7-A) ;
 Il n’y a pas de piézomètre stratégique de référence près du site d’étude (Carte 7-B) ;
 Le site ne se trouve dans un sous-bassin versant pour lequel des actions de résorption du
déséquilibre quantitatif relatif aux prélèvements sont nécessaires pour le bon état (Carte 7D) ;
 Le site est localisé dans un sous-bassin versant sur lequel des actions d’amélioration de la
gestion hydraulique des ouvrages sont nécessaires (Carte 7-E).
49
II.4.2.2
Réseau de surveillance
La Directive européenne 2000/60/CE (DCE) impose de mettre en place des programmes de
surveillance permettant de connaître l’état des milieux aquatiques et d’identifier les causes de leur
dégradation, de façon à orienter puis évaluer les actions à mettre en œuvre pour que ces milieux
atteignent le bon état.
Ainsi, en fonction du risque identifié de non-respect des objectifs environnementaux de la DCE, un ou
deux types de réseau, correspondant aux niveaux de contrôle exigés par la directive, ont été mis en
place sur les cours d’eau :
 Un Réseau de Contrôle de Surveillance (RCS), qui permet d’évaluer l’état général des eaux à
l’échelle de chaque district et son évolution à long terme. Ce réseau est pérenne et constitué
de sites représentatifs des diverses situations rencontrées sur chaque district. Mis en œuvre
au 1er janvier 2007, il remplace le Réseau National de Bassin (RNB) et le Réseau
Complémentaire de Bassin (RCB) ;
 Un Contrôle Opérationnel (CO) destiné à établir l’état chimique de toutes les masses d’eau
superficielles identifiées comme présentant un risque de non atteinte du bon état à l’horizon
2015. Le contrôle opérationnel ne surveille donc que les seuls paramètres à l’origine du
déclassement des masses d’eau. Cette surveillance a vocation à s’interrompre dès que la
masse d’eau recouvre le bon état. En cela, ce réseau est non pérenne.
En l'occurrence, concernant la Durance, la station de mesure la plus proche du secteur d’étude est
celle dite de Vinon-sur-Verdon (code station n°06159800), située en réalité sur la commune de
Sainte-Tulle, à moins de 600 mètres des limites Ouest du site [Figure 16]. Cette station, qui est
extrêmement représentative, fait l'objet à la fois d'un RCS et d'un CO.
Comme le montrent les résultats de 2005 à 2011 [Tableau 5], l’état des eaux de la Durance s’est
globalement amélioré sur l'ensemble des critères de qualité.
50
Station
SITE
Figure 16. Fiche de la station de surveillance de la Durance à Vinon-sur-Verdon
51
TBE : Très bon état – BE : Bon état – MOY : État moyen – MED : État médiocre – MAUV : Mauvais état
Tableau 5. Résultats des mesures de la station de surveillance de Vinon-sur-Verdon
II.4.3 Qualité des eaux souterraines
II.4.3.1
État initial
Rappelons que le projet est localisé au droit des masses d'eau souterraines référencées FR_DO_302
et FR_DO_236 par le SDAGE RM.
Concernant la masse d'eau référencée FR_DO_302 "Alluvions de la Durance aval et moyenne et de
ses affluents", son état chimique est jugé mauvais mais son état quantitatif bon. Concernant la
masse d'eau référencée FR_DO_236 "Calcaires profonds jurassiques de Valensole", son état chimique
est jugé bon, de même que son état quantitatif.
Afin de s'assurer que cet état perdure, le SDAGE a réalisé un état des lieux sur l'ensemble de ces
masses d'eau, identifié les principaux problèmes et proposé plusieurs mesures correctrices. Celles-ci
sont données dans la figure suivante [Figure 17] extraite du SDAGE RMC (chapitre "Mesures").
Concernant la masse d'eau FR_DO_302, les principaux problèmes concernent essentiellement les
pollutions par les pesticides, engendrées notamment par les activités agricoles du secteur.
Notons qu'aucune mesure n'a été proposée concernant la masse d'eau FR_DO_236, celle-ci étant
peu connue.
52
Figure 17. Mesures proposées par le SDAGE RM pour la masse d'eau FR_DO_302
Par ailleurs, l’analyse du SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 montre que :
 Le site est implanté dans un sous-bassin versant dans lequel un problème de pollution par les
pesticides a été identifié et qui nécessite des mesures complémentaires au titre du
programme de mesures 2010-2015 (Carte 5D-B) ;
 Les masses d'eau souterraines en présence ne sont pas considérées comme ressources
majeures d’enjeu départemental ou régional à préserver pour l’alimentation en eau potable
(Carte 5E-A) ;
 Le site n’est pas situé à proximité d’un captage prioritaire pour la mise en place de
programme d’action vis-à-vis des pollutions diffuses nitrates et pesticides à l’échelle de leurs
aires d’alimentation (Carte 5E-B) ;
 Le site est localisé dans une zone vulnérable faisant l'objet de programmes d'actions en
application de la directive nitrates destinée à lutter contre la pollution par les nitrates
(Carte 5E-C) ;
 Les masses d'eau concernées ne nécessitent pas d'actions de préservation du bon état
quantitatif (Carte 7C).
53
II.4.3.2
Réseau de surveillance
Le réseau de surveillance des eaux souterraines est calqué sur le même modèle que celui des eaux
superficielles. En l'occurrence, concernant la masse d'eau FR_DO_302 "Alluvions de la Durance aval
et moyenne et de ses affluents", la station la plus proche du site d'étude est celle localisée au niveau
du pont de Manosque (code : 09695X0141/P5), à 4,2 km environ en amont.
Cette station mesure plusieurs paramètres sur la masse d'eau depuis 2005 [Tableau 6], paramètres
qui sont restés stables au fil des ans.
TBE : Très bon état – BE : Bon état – MOY : État moyen – MED : État médiocre – MAUV : Mauvais état
Tableau 6. : Résultats des mesures de la station de surveillance de Manosque
Enfin, concernant la masse d'eau FR_DO_236 "Calcaires profonds jurassiques de Valensole", aucune
station de mesure n'est disponible.
II.4.4 Zones sensibles
Les zones sensibles correspondent aux masses d'eau significatives à l'échelle d'un bassin qui sont
particulièrement sensibles aux pollutions, et notamment celles qui sont assujettis à l'eutrophisation.
Dans ces eaux, les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent, s'ils sont la
cause de ce déséquilibre, être réduits. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après
l'avis de la mission interministérielle de l'eau et du Comité national de l'eau, peut, en tant que de
besoin, préciser les critères d'identification de ces zones.
Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par le Ministre chargé de l'Environnement et sont
actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration. La directive
91-271-CEE, dite "directive ERU", qui a été transcrite en droit français avec le décret n°94-469 du 3
juin 1994, est relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Elle a pour objectif de limiter
l'impact des pollutions domestiques sur les milieux aquatiques. Ces textes prévoient la délimitation
par l'État de zones sensibles à l'eutrophisation.
Le projet n’est pas concerné par une zone désignée comme sensible au titre de la directive
91/271/CEE.
54
II.4.5 Zones vulnérables
Le décret n°93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive 91/676/CEE du
12 décembre 1991, dite ‘’Directive Nitrate’’, a prévu la délimitation des zones vulnérables à la
pollution par les nitrates d’origine agricole.
La délimitation des zones vulnérables comprend notamment les zones où les teneurs en nitrates sont
élevées ou en croissance, ainsi que celles dont les nitrates sont un facteur de maîtrise de
l’eutrophisation des eaux salées ou saumâtres peu profondes.
En détails ces zones concernent :
 Les eaux atteintes par la pollution : elles comprennent les eaux souterraines et les eaux
douces superficielles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la
teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre. Il peut aussi s'agir des eaux des
estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles qui ont subi une
eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des
apports en azote ;
 Les eaux menacées par la pollution : elles comprennent les eaux souterraines et les eaux
douces superficielles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la
teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et qui montre une
tendance à la hausse. Il peut aussi s'agit des eaux des estuaires, eaux côtières et marines ou
eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une
eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des
apports en azote.
En l'occurrence, le projet n’est pas concerné par une zone désignée comme vulnérable au titre de
la directive 91/6476/CEE.
55
II.5 CONTEXTE CLIMATIQUE
II.5.1 Généralités
La partie Sud/Sud-ouest du département des Alpes-de-Haute-Provence est soumise à un climat de
type méditerranéen. D'une manière générale, le climat du bassin de la moyenne Durance est
caractérisé par de forts contrastes diurnes et annuels (température, humidité, vents), une siccité
importante de l'atmosphère à certains moments de l'année et des vents locaux placés sous
l'influence prédominante du relief (brises de vallées). Ces vents sont orientés suivant les axes des
vallées principales ou secondaires et associés à de fréquentes inversions nocturnes de température.
La station météorologique la plus proche du site et la plus représentative est celle de Saint-Auban,
localisée à 38 km environ au Nord du site. Elle présente des conditions topographiques comparables
au site d'étude (altitude similaire, position sur une terrasse en bordure de la Durance, etc.).
On trouvera ci-après les relevés fournis par Météo-France au niveau de cette station, enregistrés
pour la période 1981-2010.
II.5.2 Les températures
Températures (°c)
Jan
Fév.
Mar
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août Sept
Oct.
Nov. Déc.
Année
Minimales moy.
-0,4
0,0
2,8
5,4
9,2
12,8
15,5
15,3
11,9
8,2
3,6
0,6
7,1
Maximales moy.
9,0
10,8
14,6
17,2
21,7
26,1
29,9
29,3
24,4
19,0
13,0
9,2
18,7
Moyennes
4,3
5,4
8,7
11,3
15,4
19,5
22,7
22,3
18,2
13,6
8,3
4,9
12,9
Record de froid
-13,4
-12,7
-10,2
-3,1
-1,9
3,2
7,3
7,0
1,8
-2,9
-7,3
-12,8
-13,4
Record de chaleur
21,3
22,4
25,4
28,5
32,8
36,9
39,5
38,1
34,7
30,7
24,2
21,1
39,5
Tableau 7. Statistiques "Températures" de la station de Saint-Auban (Météo France)
Comme le montre le tableau précédent [Tableau 7], les températures moyennes mensuelles sont
comprises entre 4,3°C en janvier, et 22,7°C en juillet. La température moyenne annuelle est de
12,9°C [Figure 18], ce qui est plutôt chaud comparé au niveau national.
Remarquons aussi que l’amplitude thermique annuelle est relativement forte, puisque les
températures peuvent aller de -0,4°C de moyenne minimale en janvier, à 29,9°C de moyenne
maximale en juillet. Quant aux records de température, ils sont de -13,4°C pour la minimale
(le 10/01/1985) et de 39,5°C pour la maximale (le 06/07/1982).
56
Figure 18. Températures à la station de Saint-Auban (Météo France)
II.5.3 Les précipitations
Précipitations
Jan
Fév.
Mar
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août Sept
Oct.
Nov. Déc.
Cumul mensuel (mm)
45,0
37,1
41,7
67,1
63,6
53,0
34,3
55,8
79,1
84,2
73,0
61,0
694.9
87,4
46,6
45,1
49,8
64,2
95,1
57,4
70,6
84,2
97,2
72,7
59,5
97,2
2,7
2,1
2,8
4,5
3,9
3,0
2,3
2,8
3,6
5,0
3,7
3,2
39,6
1,5
1,4
1,4
2,3
2,2
1,7
1,0
1,7
2,5
2,7
2,6
2,2
23,3
Hauteur maximale en
24h (mm)
Nombre de jours avec
pluies >5 mm
Nombre de jours avec
pluies >10 mm
Année
Tableau 8. Statistiques "Précipitations" au droit de la station de Saint-Auban (Météo France)
Les hauteurs mensuelles moyennes indiquent que les mois les plus pluvieux s’observent à l’automne
(septembre à novembre), avec un second pic au printemps (avril-mai). Aucun mois ne peut en
revanche être considéré comme "sec" puisque les mois d'été (juin-août) demeurent assez pluvieux
[Figure 19].
Le nombre de jours de pluie par mois n'étant pas important (3,3 en moyenne pour les pluies >5 mm),
ces précipitations sont donc brèves mais intenses. Le record de pluie tombée en 24 heures est de
97,2 mm le 31 octobre 2003.
57
Figure 19. Précipitations à la station de Saint-Auban (Météo France)
II.5.4 Phénomènes climatiques
7
Type de phénomène
Jan
Fév.
Mar
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août Sept
Oct.
Nov. Déc.
Année
Gel
17,5
14,6
6,5
0,9
0,0
-
-
-
-
0,4
5,2
13,7
58,9
Brouillard
0,9
0,7
0,7
0,7
0,5
0,2
0,1
0,2
0,3
0,8
0,7
0,9
6,7
Orage
0,2
0,2
0,5
2,4
4,7
5,2
5,4
5,9
4,0
2,2
0,6
0,2
31,4
Grêle
0,1
-
0,1
0,5
0,4
0,3
0,2
0,3
0,2
0,1
0,0
0,0
2,2
Neige
2,7
2,5
1,2
0,4
-
-
-
-
-
-
0,8
1,7
9,2
Tableau 9. Statistiques "Phénomènes climatiques" à la station de Saint-Auban (Météo France)
Si cette région bénéficie encore d'un climat méditerranéen, l'influence des massifs préalpins est
manifeste. En effet, on recense près 59 jours de gel par an, répartis des mois d'octobre à avril, et plus
de 9 jours de neige [Figure 20]. Quant aux orages, il sont assez fréquents (plus de 31 en moyenne par
an) et sont à rapprocher des phénomènes pluvieux brefs mais intenses.
Figure 20. Phénomènes climatiques enregistrés à la station de Saint-Auban (Météo France)
7
En nombre de jours
58
II.5.5 Les vents
II.5.5.1
Fréquence et vitesse des phénomènes venteux
Vents
Jan
Fév.
Mar
Avril
Mai
Juin
Juil.
7,4
6,5
8,1
7,1
5,1
-
-
-
4,8
3,8
6,1
7,2
-
0,3
0,3
0,3
0,1
0,0
-
-
-
-
0,1
0,1
0,2
-
Rafale maximale de
vent (m/s)
32
33
33
31
30
27
27
33
21
29
29
34
34
Vitesse du vent8 (m/s)
3,5
3,5
3,9
3,8
3,4
3,6
3,8
3,5
3,2
2,8
3,3
3,4
3,5
Nombre moyen de
jours avec rafale > 16
m/s (soit 57,6 km/h)
Nombre moyen de
jours avec rafale > 28
m/s (soit 100,8 km/h)
Août Sept
Oct.
Nov. Déc.
Année
Tableau 10. Statistiques "Vents" à la station de Saint-Auban (Météo France)
Comme le confirme le tableau précédent [Tableau 10], les journées les plus ventées s'étalent des mois
de novembre à avril, avec une vitesse annuelle moyenne relativement faible, car de 12,6 km/h.
Le record de vent est une rafale de plus de 122 km/h le 28 décembre 1999.
Figure 21. Le vent au droit de la station de Saint-Auban (Source : Météo France)
8
Moyenné sur 10 minutes.
59
II.5.5.2
Directions préférentielles du vent
V = 1,5 < et
< 4,5 m/s
V = 4,5 < et
<8 m/s
V > 8 m/s
0 (360)
020
040
060
080
2,1
3,6
1,9
4
6,4
1,4
5,4
5,1
0,4
4,7
2,3
0,1
3,5
0,4
-
100
120
140
160
180
200
220
240
260
280
300
320
340
Total
3,2
0,1
-
2,7
0,1
-
2
0,3
0,1
1,3
0,2
0,1
0,7
0,4
-
1,2
1
-
2,7
2,1
0,1
3,5
1,7
-
2,6
0,8
-
1,4
0,2
-
0,6
0,1
-
0,5
0,3
0,1
0,7
1
0,7
42,8
26,1
4,9
Directions
Tableau 11. Tableau de direction des vents
Les données concernant le régime des vents dans la région fait apparaître que la quasi-totalité des
vents souffle de direction Nord-nord-est, suivant le sens d'écoulement de la Durance. Ces vents sont
par ailleurs assez importants puisqu'ils soufflent pour moitié à des vitesses supérieures à 4,5 m/s.
La rose des vents est présentée ci-après [Figure 22].
Figure 22. Rose des vents
60
II.6 LES RISQUES NATURELS
Un Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) a été constitué dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence. Il s’agit d’un ouvrage de sensibilisation aux risques majeurs qui a pour but
de recenser, de décrire, et de porter à la connaissance du public l'ensemble des risques majeurs
recensés dans le département et les communes concernées, ainsi que les mesures de sauvegarde
prévues pour en limiter les effets.
D’après ce document, la commune de GRÉOUX-LES-BAINS est concernée par les risques naturels
suivants :
 Le risque feu de forêt ;
 Le risque inondation ;
 Le risque mouvement de terrain ;
 Le risque sismique.
La préfecture réalise le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) qui recense les risques
naturels et technologiques majeurs. Les Dossiers Communaux Synthétiques (DCS) qui en découlent
doivent permettre aux maires d'établir le Document d'Information Communal sur les Risques
Majeurs (DICRIM). L'ensemble de ces documents est public et consultable. En l'occurrence,
la commune de GRÉOUX-LES-BAINS ne possède pas de DICRIM.
II.6.1 Le risque feu de forêt
Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, 91% des départs de feux dont la cause est
connue sont d'origine anthropique (causés par l’Homme). La foudre, seule cause d'origine naturelle
possible, ne concerne que 9% des départs de feux. C'est en cela que le risque incendie de forêt se
différencie des autres risques "naturels".
Dans le département, une grande partie des incendies sont dus aux travaux agricoles (30%) et
forestiers (12%). L'imprudence des particuliers (16%) ou les accidents (7,5%) sont également des
causes fréquentes, dont la plupart sont liées à l'emploi du feu (brûlage, barbecue), au jet de mégots
de cigarettes ou aux dépôts d'ordures (autorisés ou sauvages). Autres causes importantes : la
malveillance et la pyromanie (mise à feu volontaire pour 22% des causes identifiées), qui génèrent
souvent les feux les plus grands et les plus virulents.
Les Alpes-de-Haute-Provence comportent environ 343 000 ha de forêts, landes et garrigues, soit 49%
de la superficie du département. Certaines zones sont plus exposées que d'autres, en raison des
61
espèces végétales, de la configuration des lieux ou d'une urbanisation importante située à proximité
des zones forestières. Les espaces couverts par la forêt méditerranéenne (40% de la superficie du
département) sont particulièrement exposés.
Bien que la sensibilité des espaces naturels au feu soit plus forte dans le Sud-Ouest du département,
toutes les communes du département sont, à un degré ou à un autre, concernées par ce risque.
Quant au secteur d'étude, le risque y est considéré comme moyen [Figure 23].
Dans le cas présent, et comme le confirment le DDRM 04 et le règlement du nouveau Plan Local
d'Urbanisme de la commune, approuvé en février 2011, GRÉOUX-LES-BAINS est classée parmi les
14 communes du département présentant un aléa "très fort". Le règlement déclare aussi qu'"il
convient donc de rester vigilant, en particulier en périphérie des zones constructibles et des espaces
de camping".
Un Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) a d’ailleurs été prescrit le 7 octobre
2009.
Site d'étude
Figure 23. Représentation de l'aléa feu de forêt au droit du site (Source: DDRM 04)
Le risque feu de forêt est considéré comme moyen au droit du site.
62
II.6.2 Le risque inondation
Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d’une zone, avec des hauteurs d’eau
variables. Elle est due à une augmentation du débit d’un cours d’eau ou à une concentration des
ruissellements provoqués par des pluies importantes en durée ou en intensité.
D’après le DDRM des Alpes-de-Haute-Provence, la commune de GRÉOUX-LES-BAINS est soumise au
risque inondation. Or selon le Plan de Prévention des Risques Inondations approuvé depuis le
17 juillet 1998, le principal risque d'inondation est lié aux crues du Verdon puisqu'il passe près du
centre-ville de la commune, alors que la Durance en délimite seulement la frontière Ouest. De ce fait,
seul le centre de la commune a fait l'objet d'une cartographie d'aléa dans le PPRI.
Concernant les crues de la Durance, et même si elles sont réputées importantes, rappelons que le
site d'étude est localisé sur une ancienne terrasse alluviale et qu'il est de ce fait à l'abri des
inondations de la rivière (cf. paragraphe II.3.2 précédent).
Le site d'étude peut être considéré comme à l'abri des inondations.
II.6.3 Le risque mouvement de terrain
Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol dû à la
nature et à la disposition des couches géologiques. Il peut se manifester :
 En plaine, notamment par l’affaissement plus ou moins brutal de cavités souterraines
naturelles ou artificielles (mines, carrières, etc.) ;
 En montagne, notamment par rupture d’un versant instable, écroulements ou chutes de
blocs ;
 Sur le littoral, notamment par des glissements de terrain ou une érosion des côtes.
Au niveau national, l’organisme chargé de recenser les mouvements de terrain est le Bureau de
Recherche Géologique et Minière (BRGM), et notamment sa base de données bdmvt9.
En l’occurrence, aucun mouvement de terrain n'a été recensé sur la commune de GRÉOUX-LESBAINS.
Notons par ailleurs que le risque mouvement de terrain est parfois associé à un second aléa, celui du
retrait-gonflement des argiles. À nouveau, l’organisme chargé de recenser ce phénomène est le
9
www.bdmvt.net
63
BRGM, cette fois-ci à travers sa base de données Argiles10. Au droit du site, et comme le confirme la
figure suivante [Figure 24] reprise dans le DDRM 04, l’aléa retrait-gonflement est considéré comme
moyen.
Figure 24. Aléa retrait-gonflement au droit du site
Globalement, le risque mouvement de terrain est moyen au droit du site.
II.6.4 Le risque sismique
Un séisme est une fracturation brutale des roches en profondeur, créant des failles dans le sol et
parfois en surface, puis se traduisant par des vibrations du sol transmises aux bâtiments. Les dégâts
observés sont fonction de l’amplitude, de la durée et de la fréquence des vibrations. Concrètement,
un séisme se caractérise par :
 Son foyer : le point de départ du séisme ;
 Sa magnitude : identique pour un même séisme, elle mesure l’énergie libérée par celui-ci
(échelle de Richter) ;
 Son intensité : variable en un lieu donné selon sa distance au foyer, elle mesure les dégâts
provoqués en ce lieu ;
10
www.argiles.fr
64
 La fréquence et la durée des vibrations : ces deux paramètres ont une incidence
fondamentale sur les effets en surface ;
 La faille provoquée (verticale ou inclinée) : elle peut se propager en surface.
D’après le Nouveau zonage sismique de la France (entrée en vigueur le 1er mai 2011) figurant en
annexe des articles R.563-1 à R.563-8 du Code de l’Environnement, modifiés par les Décrets
n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010, la commune de Gréoux-les-Bains est classée en
zone 4, ou zone de sismicité moyenne [Figure 25].
Commune de GRÉOUX-LES-BAINS
Figure 25. Représentation de l'aléa sismique au sein de la commune de Gréoux-les-Bains
Le risque sismique est moyen au droit du site.
65
II.7 SYNTHESE DES ENJEUX DU MILIEU PHYSIQUE
Enjeux forts
Localisation du
projet
Contexte
géologique
Contexte
hydrogéologique
Enjeux moyens
Enjeux faibles
- Site localisé à 430 m du
bras vif de la Durance, - Site localisé à l'écart
mais sur une ancienne du centre-ville de la
terrasse surélevée.
commune.
/
/
/
- 2 habitations proches
- Le site est un terrain
des limites du site, mais
agricole
aujourd'hui
les résidents sont liés au
peu productif.
projet de valorisation
agricole.
/
- Gisement épais et de
bonne qualité : haute
résistance mécanique
et à l'abrasion = adapté
pour les granulats et la
viabilité.
- 2 nappes souterraines
au droit du site, dont la
- 4 captages AEP dans
nappe
d'accompagnele secteur, mais tous à
ment de la Durance, très
plus de 3 km du site.
sensible aux problèmes
de pollution.
- Présence du Verdon à
3,5 km en aval.
- Présence de 2 torrents
à 700-800 m du site.
Contexte
hydrologique
/
- Site localisé hors du lit
- Présence du lit de la
majeur de la Durance
Durance à 430 m à
et de ses crues selon
l'Ouest du site.
l'AZI du secteur.
- Présence du canal EDF
à 900 m du site, et sur
la rive opposée du
projet (rive droite).
66
JAUBERT EXPLOITATION CONCASSAGE – Demande d’autorisation d'exploiter une ICPE – Commune de GREOUX-LES-BAINS, (04)
Enjeux forts
Enjeux moyens
Enjeux faibles
- Bon état chimique et
écologique
de
la
Durance.
- Très bons résultats
donnés par la station
de surveillance de la
Durance située à 600 m
environ du projet.
Qualité des eaux
/
- Nappe de la Durance =
mauvais état chimique
- Bons résultats donnés
mais bon état quantitatif.
par la station de
surveillance
de
la
nappe de la Durance
située au niveau du
pont de Manosque.
- Pas de zone sensible
ou vulnérable au droit
du site.
- T°C clémentes tout au
long de l'année.
Contexte
climatique
/
/
- Précipitations assez
abondantes tout au
long de l'année.
- Selon la rose des
vents = vent parallèle à
la Durance et mettant
les habitations les plus
proches à l'abri du site.
- Risque feu de forêt
moyen  PPR prescrit.
Risques naturels
/
- Aléa retrait-gonflement
moyen,
mais
aucun
- Site à l'écart du risque
mouvement de terrain
inondation.
recensé par le BRGM
dans la commune.
- Risque sismique moyen
dans toute la commune.
67
III. MILIEU NATUREL
III.1 INVENTAIRE DES ZONES D'INTERET NATUREL
III.1.1 Espaces naturels faisant l'objet d'une protection réglementaire
Les principaux espaces de protection règlementaire sont les Parcs Nationaux (PN), les Réserves Naturelles
nationales ou régionales, les réserves biologiques de l'ONF et les zones faisant l’objet d’un Arrêté
Préfectoral de Protection de Biotope (APPB).
En l'occurrence, aucune zone de ce type n'affecte directement notre site d'étude, ni même ses abords
immédiats. La zone la plus proche est le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique du
Luberon, située à 730 mètres environ au Nord du projet de carrière.
Le site d'étude n'est pas concerné par un espace naturel faisant l'objet d'une protection réglementaire.
III.1.2 Zones du réseau Natura 2000
Il s'agit des Sites d’Intérêt Communautaire (SIC) et des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) de la Directive
92/43/CEE modifiée, dite Directive « Habitats », ainsi que les Zones de Protection Spéciales (ZPS) de la
Directive 79/409/CEE, dite Directive « Oiseaux ».
La Directive Habitats concerne la flore et la faune (à l’exception des oiseaux). Quant à la Directive Oiseaux,
elle liste un certain nombre d'espèces d’oiseaux dont la conservation est jugée prioritaire au plan
européen. La conservation de ces espèces donne lieu à la désignation de sites appelés ZPS (Zones de
Protection Spéciale).
III.1.2.1 Directive Habitats
Les terrains objets de la présente demande d'autorisation sont localisés en bordure du Site d'Importance
Communautaire FR9301589 "La Durance". En effet, et comme permet de le constater la figure suivante
[Figure 26], les limites du SIC sont les mêmes que la bordure Ouest du projet JEC. Ainsi, sachant que le
Document d'Objectif (DOCOB) de cette zone Natura 2000 a été approuvé, la compatibilité du projet avec de
document sera analysée (cf. chapitre II.5 de la partie II "Raisons pour lesquelles le projet présenté a été
retenu").
68
Figure 26. Localisation du SIC FR9301589 "La Durance"
69
Remarquons par ailleurs la présence de trois autres zones Natura 2000 issues de la Directive Habitats à
proximité du site [Figure 27] :
 Le SIC FR9302007 "Valensole", situé à 7,8 km environ à l'Est, et dont le DOCOB est en cours
d'élaboration ;
 Le SIC FR9301605 "Montagne Sainte-Victoire", localisé à 10,1 km environ au Sud ;
 Le SIC FR9301615 "Basses gorges du Verdon", localisé à 12,9 km environ à l'Est.
Figure 27. Localisation des autres zones Natura 2000 - Directive Habitats
La limite Ouest du site d'étude correspond à celle du Site d'Importance Communautaire (SIC) de la
Durance. Par conséquent, l'incidence du projet sur cette zone Natura 2000 et sa compatibilité avec son
DOCOB ont été analysées.
70
III.1.2.2 Directive Oiseaux
Le site d'étude est inclus dans la Zone de Protection Spéciale FR9312003 "La Durance"
[Figure 28] dont le Document d'Objectif (DOCOB) a été approuvé. Par conséquent, tout comme pour le SIC
du même nom (Directive Habitats), une évaluation des incidences au titre de Natura 2000 a été réalisée par
un bureau d'études spécialisé. De même, la compatibilité du projet avec le DOCOB de cette ZPS a été
analysée dans la troisième partie de l'étude d'impact.
Remarquons également la présence de la Zone de Protection Spéciale FR9312012 "Plateau de Valensole"
située à 7,9 km à l'Est des limites de la future carrière [Figure 28].
Le site étant inclus dans la ZPS de la Durance, une évaluation des incidences du projet sur cette zone a
été réalisée. Cette étude est jointe dans son intégralité en Annexe 2 du dossier.
Figure 28. Localisation des zones Natura 2000 - Directive Oiseaux
71
III.1.3 Autres zones naturelles d'intérêt
III.1.3.1 Les Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique
Lancé en 1982 à l'initiative du ministère de l'Environnement, l'inventaire des ZNIEFF constitue aujourd'hui
un outil important de connaissance du patrimoine naturel national.
Il s'agit d'une zone naturelle présentant un intérêt écologique, faunistique ou floristique particulier ayant
fait l'objet d'un inventaire scientifique national sous l'autorité du Muséum National d'Histoire Naturelle
pour le compte du Ministère de l'Environnement.
La circulaire n°91-71 en date du 14 mai 1991 définit, d'une part, le régime juridique des ZNIEFF et d'autre
part, leurs modalités de mise en œuvre. Cette circulaire précise également la distinction entre les ZNIEFF de
type I et celles de type II :
 Les zones de type I d'intérêt biologique remarquable ont une superficie généralement limitée,
définie par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou
caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement
sensibles à des équipements ou à des transformations (même limitées) ;
 Les zones de type II recouvrent les grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau,
estuaire, etc.) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Les
zones de type II peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I.
En l'occurrence, sept ZNIEFF de type I ont été recensées à proximité du site [Figure 29] :
 La ZNIEFF 04-100-189 "La moyenne Durance, de l'aval de la retenue de l'Escale à la confluence avec
le Verdon", située en bordure Ouest du site ;
 La ZNIEFF 83-100-143 "La moyenne Durance, de l'aval de la retenue de l'Escale à la confluence avec
le Verdon", située à 437 mètres environ au Sud du site. Elle s'étire dans la continuité Sud de la
ZNIEFF précédente, mais sur le département du Var, d'où sa numérotation différente ;
 La ZNIEFF 04-100-190 "Les Dounelles – Les Demoiselles", située à 1,3 km environ au Sud-ouest ;
 La ZNIEFF 83-100-144 "Confluence Durance-Verdon, retenue de Cadarache", localisée à 3,3 km au
Sud du site ;
Sud-ouest du site. Il s'agit de la même ZNIEFF que la précédente, mais située dans le département
du Vaucluse ;
72
Sud du site. Il s'agit de la même ZNIEFF que les deux précédentes, mais située dans le département
des Bouches-du-Rhône ;
 La ZNIEFF 04-161-194 "Collines et coteaux de la grande Gardette, la Rovère, Sainte Marguerite,
Piganaud et Châteauneuf", localisée à 7,6 km à l'Ouest du site.
Figure 29. Localisation des ZNIEFF de type I les plus proches du site
Concernant les ZNIEFF de type II, 9 sont localisées à proximité du site d'étude [Figure 30] :
 La ZNIEFF 83-194-100 "Aérodrome de Vinon-sur-Verdon, le Plan de la Clape", localisée à 280 m au
Sud du site ;
 La ZNIEFF 04-149-100 " Plateau de Valensole ", localisée à plus de 400 m à l'Est du site ;
 La ZNIEFF 83-193-100 "Plateau de Valensole", localisée à 750 m au Sud-est du site. Il s'agit de la
même ZNIEFF que la précédente, mais située dans le département du Var ;
 La ZNIEFF 83-117-100 " Le bas Verdon entre Vinon-sur-Verdon et le lac d'Esparron – bois de Maurras
– plaine alluviale du Colostre à l'aval de saint-Antoine ", localisée à 3,1 km au Sud du site ;
73
 La ZNIEFF 04-153-100 " Le bas Verdon entre Vinon-sur-Verdon et le lac d'Esparron – Bois de Maurras
– Plaine alluviale du Colostre à l'aval de Saint-Antoine ", localisée à 4,2 km au Sud-est du site. Il
s'agit de la même ZNIEFF que la précédente, mais située dans le département des Alpes de HauteProvence et non du Var ;
 La ZNIEFF 13-147-100 " Site de la Castellane ", localisée à 4,2 km au Sud du site ;
 La ZNIEFF 04-162-100 " Forêt domaniale et plateau de Corbières ", localisée à 3,4 km à l'Ouest ;
 La ZNIEFF 84-122-100 " Plaine, de la bastide des Jourdans à Beaumont-de-Pertuis ", localisée à
6,2 km à l'Ouest du site ;
 La ZNIEFF 04-161-100 " Versant Nord-est du Massif du Luberon – forêts domaniales de Pélissier et
de Montfuron – Collines de Montjustin ", localisée à plus de 400 m à l'Est du site.
Figure 30. Localisation des ZNIEFF de type II les plus proches du site
Le site n’empiète sur aucune ZNIEFF terrestre de type I ou II.
74
III.1.3.2 Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)
Le terme de ZICO renvoie à un inventaire scientifique dressé en application d'un programme
international (Birdlife International) visant à recenser les zones les plus favorables pour la
conservation des oiseaux sauvages. En Europe, ZICO peut aussi signifier Zone d'Intérêt
Communautaire pour les Oiseaux.
Les ZICO ayant servi de base pour la désignation des Zones de Protection Spéciales (ZPS) au titre de la
Directive Oiseaux du réseau Natura 2000, on retrouve les deux mêmes périmètres près du site
d'étude. En effet, le site est inclus dans la ZICO PAC 01 "Moyenne Vallée de la Durance" et l'on
recense la ZICO PAC 12 "Plateau de Valensole" à 8,4 km à l'Ouest [Figure 31].
Figure 31. Localisation des ZICO les plus proches du site
Le projet est localisé au sein de la ZICO PAC 01 "Moyenne vallée de la Durance".
75
III.1.3.3 Parc Naturel Régional
Le site d'étude est localisé au sein du périmètre du Parc Naturel Régional (PNR) du Verdon
(FR8000033), créé en mars 1997 [Figure 32].
À cheval sur le département des Alpes-de-Haute Provence et du Var, le territoire du PNR du Verdon
s'étend sur plus de 180 000 hectares et 46 communes, du village le plus septentrional, Saint-Andréles-Alpes, au plus méridional, Aups. Le PNR du Verdon est un territoire rural, agricole et fort attractif
d'un point de vue touristique et de par sa richesse patrimoniale.
Le projet est localisé au sein du PNR du Verdon.
SITE
Figure 32. Localisation du Parc Naturel régional du Verdon
Notons par ailleurs que la future carrière est située à 440 mètres environ à l'Est du Parc Naturel
Régional du Luberon (FR8000003), qui s'étend sur la rive droite de la Durance.
76
III.1.3.4 Réserves de biosphère
Le secteur d'étude n'est pas directement concerné par une réserve de biosphère. Remarquons
cependant la présence de la zone de transition de la "Réserve de Biosphère du Luberon"
(FR6500009) à 350 mètres à l'Ouest [Figure 33].
SITE
Figure 33. Localisation de la réserve de biosphère du Luberon
Le projet n'est pas directement concerné par la réserve de biosphère du Luberon.
77
III.2 CONTEXTE BIOLOGIQUE, FLORISTIQUE ET FAUNISTIQUE
Le volet naturel de cette étude d'impact a été réalisée par le bureau d'études spécialisé ECO-MED
basé à Marseille. Les prospections naturalistes, qui ont pris en compte l'ensemble du périmètre
d'étude (périmètre d'autorisation + piste d'accès à la plate-forme CBA) ainsi qu'un rayon élargi
[Figure 34], se sont déroulées de mai à octobre 2011. Les paragraphes suivants reprennent les
principales informations de cette étude, jointe dans son intégralité en annexe 1.
Périmètre élargi
Figure 34. Localisation du périmètre d'étude (ECO-MED)
78
III.2.1 Description des habitats naturels
L'essentiel du périmètre d'autorisation est constitué de parcelles agricoles où sont cultivés
principalement de la luzerne, du sainfoin ou du chénopode blanc. Certaines de ces parcelles sont
parfois en friche dans le cadre de l'assolement et d'autres sont utilisées pour le pâturage.
Globalement, 5 grands types d'habitats naturels ont été recensés dans le secteur d'étude :
 Les parcelles agricoles, qui peuvent s'apparenter à de "Grandes cultures" selon la
codification Corine Landcover (code 82.11), et qui présentent un enjeu local de conservation
très faible ;
 Une zone remaniée qui correspond à la surface précédemment exploitée par la société,
dépourvue de végétation et parfois occupée par des flaques d'eau temporaires. Cet habitat
présente lui aussi un enjeu local de conservation très faible ;
 Une zone semi-ouverte, présente à l'Ouest du périmètre d'autorisation, à l'interface entre la
terrasse würmienne et la ripisylve de la Durance. Selon la typologie Corine Landcover, cet
habitat se rapproche des "garrigues calcicoles de l'ouest méditerranéen" (Code 32.4).
D'un point de vue floristique cependant, son enjeu local de conservation est faible ;
 La ripisylve de la Durance, présente en contrebas de la terrasse würmienne et relativement
dense tout le long du secteur d'étude. Cette formation abrite notamment une héronnière,
plus proche de la Durance que des terres agricoles convoitées par la société JEC, ainsi que
des chênes pubescents qui constituent des Arbres Réservoirs de Biodiversité (ARB).
Ces habitats se rapprochent des "Forêts galeries à Salix alba et Populus alba" et "Forêts à
Quercus ilex et Quercus rotundifolia" de la classification européenne. Ils présentent ainsi un
enjeu local de conservation modéré, voire fort pour les ARB ;
 Enfin, un ensemble de mosaïques d'habitats près du lit mineur de la Durance, constitués de
roselières, de bancs de galets, de bras morts, de garrigues, etc. Ces habitats présentent un
enjeu local de conservation modéré à fort mais n'ont pas fait l'objet d'investigations
poussées du fait de leur distance vis-à-vis du périmètre d'autorisation.
Aucun habitat naturel d'intérêt n'est recensé au droit du site JEC.
79
III.2.2 Contexte floristique
Près de 200 taxons floristiques ont été recensés lors des prospections naturalistes puis classés selon
leur enjeu local de conservation. Les principaux résultats sont reportés ci-dessous.
Aucune espèce végétale à enjeu local de conservation fort n'a été rencontrée dans le périmètre
d'étude minimale comprenant la zone d'autorisation et la piste d'accès à la plate-forme CBA.
Une seule espèce végétale à enjeu local de conservation modéré a été observée ; il s'agit de la
Vigne sauvage (Vitis vinifera subsp. Sylvestris), espèce inféodée aux ripisylves et zones humides. Sur
le site JEC, plusieurs individus ont été rencontrés dans le secteur Nord-ouest, au niveau des Chênes
pubescents ARB [Figure 35] et en majorité au sein de la ripisylve de la Durance. En raison de la
difficulté de prospection dans la ripisylve, l’espèce n’a pas pu être cartographiée de manière
exhaustive.
Enfin, cinq espèces végétales à enjeu local de conservation faible ont été relevées lors des
prospections ECO-MED ; ces dernières n'ont pas été cartographiées en raison de leur faible intérêt :
 le Bifora rayonnant (Bifora radians), espèce non protégée caractéristique de certaines
parcelles agricoles cultivées de manière relativement extensive. Plusieurs individus ont été
recensés au Nord-ouest de la zone d’étude minimale ;
 la Crapaudine de Provence (Sideritis endressii provincialis), espèce non protégée et
relativement abondante, a été recensée à l’interface entre la ripisylve de la Durance et les
parcelles agricoles ;
 la Soude de Ruthénie (Salsola kali subsp. ruthenica), espèce non protégée, a été trouvée à
l’Ouest de la zone d’étude minimale, en bord de Durance ;
 le Gaillet fausse Garance (Galium rubioides), espèce protégée au niveau régional, a été
recensé à l’Ouest de la zone d’étude minimale, dans le secteur durancien ;

l’Ophrys bourdon (Ophrys fuciflora), espèce non protégée, a été recensé dans la ripisylve à
l’Ouest de la zone d’étude minimale.
Par conséquent, seuls les Chênes pubescents et la Vigne sauvage ont été recensés au sein du site
JEC, de manière marginale.
80
Figure 35. Localisation des enjeux floristiques (ECO-MED)
III.2.3 Contexte faunistique
III.2.3.1 Les invertébrés
Dans le cadre des prospections de terrain réalisées en 2011, une liste de 51 espèces avérées a été
dressée par ECO-MED. La plupart des espèces relevées sont communes et présentes en dehors du
périmètre d'autorisation carrière. La majeure partie de la zone d’étude minimale est en effet
occupée par des parcelles agricoles et s’avère peu intéressante du point de vue entomologique.
81
Les espèces à enjeu recensées dans le périmètre d'étude élargi (essentiellement près de la Durance)
sont :
 Concernant les espèces à enjeu local de conservation fort : le Tridactyle panaché (Xya
variegata) présent dans les milieux sablonneux des bords de Durance, le Cicindèle du Rhône
(Cylindera arenaria) observé près de la Durance, l'Agrion bleuissant (Coenagrion
caerulescens), avéré près de la piste et des bancs sableux de la Durance ;

Une seule espèce à enjeu local de conservation modéré a été observée. Il s'agit de l'Agrion
de Mercure (Coenagrion mercuriale), bien connu dans la basse vallée de la Durance. L'espèce
a été rencontrée près de la Durance et ne bénéficie pas des conditions nécessaires pour
s'établir sur le site JEC ;
 2 espèces à enjeu local de conservation faible sont avérées : le Grand capricorne (Cerambyx
cerdo) et le Petit Mars changeant (Apatura ilia). Le Grand capricorne est jugé fortement
potentiel au niveau de la marge Ouest de la zone d’étude, dans les cordons boisés au niveau
de la forte rupture de pente qui existe entre le lit majeur de la Durance et le plateau agricole,
ainsi qu’au niveau des petits vallons perpendiculaires qui l’entament. S’y trouvent en
abondance des grands chênes dont certains morts ou sénescents, portant les traces
d’émergences de jeunes imagos d’espèces du genre Cerambyx. Quant au Petit Mars
changeant, un imago a été observé au niveau de la piste de desserte (entre la zone
d’extraction et la plate-forme). Le Petit Mars changeant se reproduit sans aucun doute dans
les milieux boisés en bordure de Durance.
Par conséquent, et comme le confirme la figure suivante, aucune espèce protégée ou à enjeu local
de conservation notable n'a été recensée sur le site JEC.
82
Figure 36. Enjeux entomologique (insectes – ECO-MED)
III.2.3.2 Les amphibiens
Exceptée la dépression temporairement en eau qui a été créée suite à l’exploitation des matériaux
dans la partie Sud de la zone d’emprise initiale, et exceptée la piste de desserte des matériaux (zone
de transit), la zone d’étude minimale ne présente pas d’habitats favorables aux amphibiens en phase
aquatique (reproduction). Même le périmètre d'étude élargi présente plusieurs points d'eau
défavorables, notamment en raison de leur faible profondeur.
83
Ce contexte local particulièrement défavorable explique que les inventaires naturalistes n'aient
permis de recenser aucune espèce à enjeu local de conservation fort ou modéré, que ce soit au
niveau des terrains JEC ou du périmètre élargi.
Enfin, précisons que des Crapauds communs (Bufo calamita) ont été recensés au niveau de la mare
temporaire créée par l'excavation générée par la précédente exploitation [Figure 37]. L'activité
extractive a donc permis la venue de ces espèces à faible enjeu local de conservation.
Figure 37. Enjeux herpétologiques (Amphibiens – ECO-MED)
III.2.3.3 Les reptiles
Aucune espèce à enjeu local de conservation fort ou modéré n'a été observée au sein du site ou sur
le périmètre élargi. La présence du Lézard ocellé (Timon lepidus lepidus), à fort enjeu local de
conservation, est suspectée au niveau du site mais n'a pu être avérée lors des prospections de
terrain.
84
Enfin, 4 espèces à enjeu local de conservation faible ont été recensées :
 Le Lézard vert occidental (Lacerta bilineata bilineata), observé en lisière forestière de la zone
d’emprise initiale ;
 Le Lézard des murailles (Podarcis muralis), qui fréquente essentiellement les zones
d’habitations (corps de fermes, murets, etc.) situées près du site ;
 La Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspessulanus monspessulanus), observée en
bordure de la zone d’emprise initiale, au niveau de la lisière boisée de la ripisylve ;
 La Couleuvre vipérine (Natrix maura), observée en bordure de la zone d’emprise initiale, au
niveau de la ripisylve, à la fois en lisière et en sous-bois. Les bords de Durance sont
particulièrement appréciés par cette espèce qui trouve dans la rivière et ses abords son
alimentation et un habitat favorable.
Figure 38. Enjeux herpétologiques (Reptiles – ECO-MED)
Les enjeux herpétologiques (amphibiens et reptiles) au droit du site JEC sont donc très faibles.
85
III.2.3.4 Les oiseaux

Espèces les plus sensibles
Plus de 70 espèces d'oiseaux ont été recensées au niveau du secteur d'étude. Parmi elles, 5 espèces
particulièrement sensibles ont fait l'objet d'une description détaillée dans l'étude ECO-MED :
 L'Alouette calandre ;
 L'Outarde canepetière ;
 Le Pipit rousseline ;
 L'Alouette calandrelle ;
 L'Œdicnème criard.
L'Alouette calandre (Melanocorypha calandra) est considérée comme une espèce à enjeu local de
conservation très fort. Près du site, l'espèce niche avec certitude au niveau des espaces naturels
ouverts de l'aérodrome de Vinon-sur-Verdon, à plus d'un kilomètre au Sud du périmètre de la future
carrière. Selon le rapport ECO-MED, le site JEC représente a minima une zone d'alimentation et de
repos pour l'Alouette calandre et pourrait aussi convenir à sa reproduction, même si les
investigations de terrain n'ont pu le certifier.
L'Outarde canepetière (Tetrax tetrax), qui présente un fort enjeu local de conservation, se reproduit
elle aussi au niveau de l'aérodrome de Vinon-sur-Verdon, tout comme l'Alouette calandre. Lors des
prospections naturalistes, quelques espèces ont été contactées brièvement sur la zone d'étude, mais
toujours en déplacement et jamais en période de chasse ou de reproduction.
Le Pipit rousseline (Anthus campestris) présente un enjeu local de conservation modéré. Les
inventaires ont seulement permis de certifier que l'espèce utilise le site d'étude comme halte
migratoire pour s'alimenter et se reposer.
Enfin, L'Alouette calandrelle (Calandrella brachydactyla) et l'Œdicnème criard (Burhinus
oedicnemus), qui n'ont pas été observés par ECO-MED sur le site d'étude, sont cependant considérés
comme fortement potentiels au niveau de la carrière. Pour l'Alouette calandrelle, ECO-MED se base
sur des prospections réalisées les années précédentes, mais les inventaires de 2011 n'ont pu le
confirmer. De même, malgré des prospections ciblées en 2011 (sur la base d'inventaires précédents),
aucun Œdicnème criard n'a été observé sur le site.
Ainsi, parmi les cinq espèces d'oiseaux les plus sensibles, seules trois d'entre elles ont été
réellement observées par ECO-MED en 2011. De plus, parmi ces trois espèces, aucune ne se
reproduit sur le site JEC de façon certaine.
86

Autres espèces
Pour les autres espèces, le classement s'est effectué à nouveau selon le degré d'enjeu de
conservation, mais également en fonction du cortège associé à chaque oiseau (macro-insectivore,
rapace, oiseau d'eau et petit passereau). Les résultats sont synthétisés dans le tableau suivant11:
Rapaces
Macro-insectivores
Cortège
Petits passereaux
Oiseaux
d'eau
Nom
Rollier d'Europe
(Coracias garrulus)
Chevêche d'Athéna
(Athene noctua)
Faucon hobereau
(Falco subbuteo)
Guêpier d'Europe
(Merops apiaster)
Circaète Jean-le-Blanc
(Circaetus gallicus)
Busard des roseaux
(Circus aeruginosus)
Busard cendré
(Circus pygargus)
Milan noir
(Milvus migrans)
Busard Saint-Martin
(Circus cyaneus)
Effraie des rochers
(Tyto alba)
Vanneau huppé
(Vanellus vanellus)
Hirondelle de rivage
(Riparia riparia)
Alouette des champs
(Alauda arvensis)
Hirondelle rustique
(Hirundo rustica)
Hirondelle de fenêtre
(Delichon urbicum)
Tarier des prés
(Saxicola rubetra)
Bruant proyer
(Miliaria calandra)
Enjeu local de
conservation
Présence avérée sur
le site JEC
Présence avérée sur
le périmètre élargi
Fort
NON
OUI
Modéré
NON
OUI
Modéré
NON
OUI
Modéré
NON
OUI
Fort
NON
OUI
Fort
Fort
Modéré
Modéré
Modéré
OUI
(mais non nicheur)
OUI
(mais non nicheur)
NON
OUI
(mais non nicheur)
OUI
(mais non nicheur)
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Faible
OUI
OUI
Modéré
OUI
(mais non nicheur)
OUI
Faible
OUI
OUI
Faible
Faible
Faible
Faible
OUI
(mais non nicheur)
OUI
(mais non nicheur)
OUI
(mais non nicheur)
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Seules des espèces à faible enjeu nichent dans la zone d'emprise du site. Les autres espèces
n'utilisent le site qu'à des fins de repos ou d'alimentation.
11
N'ont été prises en compte que les espèces inféodées au site JEC et avérées (sur le site ou sur le périmètre élargi). Les autres espèces
(potentielles notamment) sont décrites dans l'étude intégrale jointe en annexe.
87
Figure 39. Bilan des enjeux avifaunistiques (ECO-MED)
88
III.2.3.5 Les chiroptères
L'inventaire des chiroptères a fait l'objet d'une méthodologie poussée, décrite dans l'étude ECOMED, et de nombreuses prospections de terrain.
Une première recherche s'est tout d'abord effectuée sur les habitats et gîtes potentiels susceptibles
d'accueillir les chauves-souris. La conclusion ECO-MED est la suivante : "Les habitats d’espèces les
plus favorables et les plus fréquentés par les chiroptères dans la zone d’étude minimale sont donc les
lisières boisées. Ces dernières peuvent être utilisées autant en chasse et en transit qu’en gîtes
potentiels (arbres)".
Concernant la recherche de chauves-souris, 5 espèces ont été observées au niveau du périmètre
d'étude :
 Le Murin de Capaccini (Myotis capaccinii), observée en chasse le long de la Durance, et
potentiellement présent en transit aux abords du site JEC. Cette espèce présente un enjeu
local de conservation très fort ;
 Le Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii), qui présente un fort enjeu local de
conservation. L'espèce a été contactée en bordure de la zone d'emprise du site JEC, qui
constitue pour lui une zone de chasse et de transit ;
 La Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii), identifiée en transit au-dessus de la zone
d'étude et en chasse sur la Durance. Cette espèce présente un enjeu local de conservation
modéré ;
 La Pipistrelle soprane (Pipistrellus pygmaeus), qui présente un faible enjeu local de
conservation. L'espèce a été contactée au niveau du périmètre d'étude élargi, en chasse et
en transit ;
 Les Oreillards (Plecotus sp.), qui regroupent plusieurs sous-espèces, et présentent un faible
enjeu local de conservation. Un individu a été observé au niveau de la ripisylve de la
Durance.
Ainsi, et comme le confirme la figure suivante, ces chauves-souris ont été observées
majoritairement près de la Durance (en chasse) et en limite d'emprise du site JEC (en transit).
89
Figure 40. Bilan des enjeux chiroptérologiques (ECO-MED)
Notons par ailleurs que des espèces à enjeu local de conservation très fort à fort sont fortement
potentielles dans la zone d'étude même si elles n'ont pu être observées lors des prospections. Il s'agit
en l'occurrence de la Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus), du Murin de Bechstein (Myotis
bechsteinii), du Petit Murin (Myotis blithii), du Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), du
Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) et du Grand Murin (Myotis myotis).
III.2.3.6 Les autres mammifères
Conclusion ECO-MED : "Aucun indice de présence n’a été observé dans la zone d’emprise qui ne
présente en effet que peu d’attraits pour le Castor (absence de plan d’eau, absence de ressources
alimentaires, absence de fonctionnalités écologiques, etc.). Cependant, étant donné la capacité du
Castor à se déplacer au moins jusqu’à 400 m de part et d’autre du cours d’eau, même si la zone
d’emprise n’est pas très favorable, l’espèce y est considérée comme potentielle".
90
III.2.4 Synthèse des enjeux
Les principaux enjeux relevés par l'inventaire ECO-MED sont les suivants (extraits ECO-MED) :
"Du point de vue des habitats, la zone d’étude minimale est essentiellement constituée de parcelles
agricoles exploitées […]. La plupart des enjeux sont concentrés aux abords de la Durance […].
Du point de vue floristique, au moins une espèce végétale protégée est située en marge de la zone
d’emprise initiale (la Vigne vierge). Deux espèces non protégées sont aussi présentes en marge de
cette zone d’emprise initiale. […].
Concernant les invertébrés, deux demoiselles ont été mises en évidence dans la zone d’étude
élargie : l’Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) […] et l’Agrion bleuissant (C. caerulescens) […].
Deux autres espèces à enjeu fort ont été avérées dans des secteurs sablonneux riverains de la
Durance, la Cicindèle du Rhône (Cylindera arenaria) et le Tridactyle panaché (Xya variegata). Ils ne
sont pas concernés par l’emprise du projet. Enfin, un papillon, le Petit Mars changeant (Apatura ilia),
à enjeu faible, a été observé en 2011 sur la piste de desserte de l’actuelle zone d’exploitation. Il est lié
aux ripisylves pour sa reproduction. Celles-ci ne sont pas concernées par l’emprise du projet.
La mare temporaire présente dans la zone déjà extraite est favorable aux amphibiens, et la ripisylve
est favorable aux reptiles. Toutefois, aucune espèce à enjeu local de conservation notable n’a été
avérée dans la zone d’emprise initiale. […] Concernant les reptiles, une espèce à fort enjeu local
Ce sont les oiseaux à affinité steppique, qui nichent potentiellement dans les espaces agricoles
extensifs, qui représentent les enjeux locaux de conservation les plus notables. […].
Pour les mammifères, et concernant les chiroptères, les zones favorables à la chasse sont la ripisylve
de la Durance, les marais et les lisières, les cultures extensives. En termes de gîte, le bâti présent ne
semble pas être occupé par des chiroptères. En revanche, des arbres gîtes sont présents dans la
ripisylve. Concernant le Castor d’Europe, les principaux indices de présence indiquent qu’au moins une
famille est présente dans la ripisylve, à proximité de la piste d’accès."
Très peu d'enjeux ont donc été identifiés au droit du site JEC.
91
III.3 CONTINUITES ECOLOGIQUES, EQUILIBRES BIOLOGIQUES
III.3.1 Définitions
III.3.1.1 Notion de continuité écologique
La notion de continuité écologique a été introduite en 2000 par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).
La continuité écologique désigne un ensemble de milieux aquatiques ou terrestres qui relient entre
eux différents habitats vitaux pour une espèce ou un groupe d’espèces. Ils sont constitués de
réservoirs de biodiversité (espaces de biodiversité remarquable, dans lesquels les espèces trouvent
les conditions favorables pour réaliser tout ou partie de leur cycle de vie) et de corridors écologiques
(axes de communication biologique entre les réservoirs de biodiversité).
Ainsi, la continuité écologique est représentée par l’ensemble des milieux favorables à un groupe
d’espèces. Il est composé de plusieurs éléments continus (sans interruption physique) incluant un ou
plusieurs réservoirs de biodiversité, les zones tampons et les corridors partiellement ou
temporairement utilisées par le groupe d’espèces.
Pour maintenir la continuité écologique, il s'agit de garantir sur les territoires les fonctions
écologiques d'échange et de dispersion entre espèces animales et végétales, en s’assurant que les
éléments dégradés des systèmes clés soient restaurés et protégés contre les dégradations
potentielles. Pour un cours d'eau par exemple, le rétablissement de la continuité biologique d’une
rivière passe par :
 Le rétablissement des possibilités de circulation (montaison et dévalaison) des organismes
aquatiques, à des échelles spatiales compatibles avec leur cycle de développement et de
survie durable ;
 Le rétablissement des flux de sédiments nécessaires au maintien ou au recouvrement des
conditions d’habitat des communautés.
III.3.1.2 Trames bleue et verte
Pour caractériser ces milieux terrestres ou aquatiques fonctionnant en continuité écologique, on
parle alors de Trame verte et bleue. La Trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle
Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la
préservation et de la restauration des continuités écologiques.
92
La Trame verte et bleue est un outil d’aménagement durable des territoires qui vise à maintenir et
reconstituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux
espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer, etc.
En s’intéressant à la biodiversité dans son ensemble, la trame verte et bleu participe à sa
préservation en facilitant la circulation des animaux et la dissémination des végétaux, et en
permettant le bon fonctionnement des milieux naturels. La Trame verte et bleue est ainsi constituée
des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient.
La trame verte et bleue sont des composantes indissociables l’une de l’autre :
 Le vert représente les milieux naturels et semi-naturels terrestres : forêts, prairies… ;
 Le bleu correspond aux cours d’eau et zones humides : fleuves, rivières, étangs, marais…
III.3.1.3 Notion de biodiversité
La biodiversité désigne l’ensemble des milieux naturels (prairies, forêts, etc.) et des formes de vie
existantes sur terre (plantes, animaux, champignons, bactéries, etc.). Elle désigne aussi toutes les
relations et interactions qui existent entre ces organismes vivants d’une part, et entre eux et leurs
milieux de vie d’autre part.
La biodiversité est essentielle à notre qualité de vie, notamment parce qu'elle fournit :
 Des biens : l’oxygène, la nourriture, les médicaments, de nombreuses matières premières
comme le charbon, le pétrole, le bois, la laine, le coton, etc. ;
 Des services, tels que 70% des productions agricoles (arbres fruitiers, légumes, épices, etc.)
dépendantes de la pollinisation par les insectes ;
 Les zones humides, qui permettent de prévenir les crues et les inondations.
III.3.2 Contexte local
La localisation des trames bleues et vertes près du site d'étude est reportée dans les documents
cartographiques du nouveau SCOT révisé de la région de Manosque [Figure 40]. D'après ces cartes,
aucune trame bleue ni verte ne concerne directement le site de la future carrière. En revanche,
deux principales entités sont recensées à proximité :
 La Durance tout d'abord, qui est considérée par le SCOT comme une trame bleue ET une
trame verte en raison de la richesse de sa ripisylve. La limite Ouest du site d'étude, qui
93
marque par ailleurs une élévation dans la topographie locale (puisqu'il s'agit d'une basse
terrasse), délimite également cette trame verte ;
 De l'autre côté de la RD.4 enfin s'étend un massif boisé inclus dans le périmètre du Parc
Naturel Régional du Verdon et qui est, de ce fait, considéré comme une trame verte de
niveau 2.
SITE
Figure 41. Localisation des trames vertes et bleues au droit du site
Aucune trame verte ou bleue n'est recensée au droit du site.
De plus, les conclusions ECO-MED sur les fonctionnalités biologiques du secteur sont les suivantes :
"Les fonctionnalités écologiques concernent principalement les groupes à capacité importante de
mobilité, représentés par les oiseaux et les chauves-souris.
En ce qui concerne les espèces d’oiseaux à affinité steppique, il existe des échanges entre la zone
d’étude et les espaces ouverts de l’aérodrome de Vinon-sur-Verdon, ce dernier secteur constituant
localement le noyau de population historique d’espèces menacées.
94
Concernant l’Outarde canepetière, il existe très vraisemblablement des mouvements entre la ZPS « la
Durance », et la ZPS « Plateau de Valensole ». Cela est peut-être aussi le cas pour l’Alouette calandre
(un mâle chanteur en 2005-2006 sur Valensole). Pour les autres espèces d’oiseaux, nous n’avons pas
connaissance des déplacements qui peuvent exister entre les deux sites.
Concernant les chauves-souris, la ripisylve et les lisières forestières constituent les corridors
principaux. […] Le corridor reliant la ripisylve de la moyenne Durance aux collines boisées au Nord de
la zone d’étude est un des rares corridors fonctionnels et en bon état du secteur. De tels mouvements
sont probables pour la plupart des espèces de chiroptères, entre la zone d’étude, le SIC limitrophe « La
Durance » et le SIC plus éloigné « Valensole ». Des fonctionnalités avec le site FR9301615 « Basses
Gorges du Verdon » sont également pressenties.
Pour les autres espèces animales, à capacités de déplacements plus réduites, les possibilités
d’interactions entre sites Natura 2000 semblent être limitées".
Les principales fonctionnalités du secteur sont donc liées à la Durance et sa ripisylve, et non aux
parcelles agricoles du projet JEC.
95
III.4 SYNTHESE DES ENJEUX DU MILIEU NATUREL
Enjeux forts
Espaces naturels
faisant l'objet d'une
protection
réglementaire
Enjeux moyens
Pas
d'espace
réglementaire au sein
du site.
/
/
- Site d'étude en bordure
du SIC FR9301589 "La
Durance".
Zones du réseau
Natura 2000
- Site inclus dans la ZPS
FR9312003 "La Durance".
/
Périmètre
de
protection de la réserve
naturelle géologique du
Luberon à proximité.
- 3 autres zones Natura
2000 issues de la
Directive Habitats, mais
toutes à plus de 7 km
du site.
- Présence de la ZPS
"Plateau de Valensole"
à près de 8 km.
 Notice d'incidence
réalisée par un bureau
d'études spécialisé.
Autres zones
naturelles d'intérêt
Enjeux faibles
- ZNIEFF de type I en
- Site inclus dans la ZICO
bordure Ouest du site.
PAC 01 "Moyenne vallée
de la Durance", mais prise
- 3 ZNIEFF de type II à
en compte dans la notice
proximité, mais le site
d'incidence.
n'est pas directement
concerné.
- Site inclus dans le Parc
Naturel
Régional
du
- Zone de transition de la
Verdon.
réserve de biosphère du
Luberon à 350 m.
Plusieurs
autres
ZNIEFF de type I le long
de la Durance.
- Nombreuses autres
ZNIEFF de type II dans
le secteur d'étude.
- Aucun habitat naturel
d'intérêt sur le site JEC l'habitat le plus sensible
est la Durance et sa
ripisylve, non affectés
- Alouette calandre et
Outarde
canepetière - Milan noir et Effraie des par le projet.
observées sur le site – clochers (enjeux locaux - Les invertébrés à
Alouette
calandrelle modérés) observés sur le enjeu recensés par
fortement potentielle.
site JEC.
ECO-MED sont tous
- Enjeu floristique :
présence
de
vigne
sauvage sur le site JEC, de
manière très localisée.
Contexte
faunistique et
floristique
absents du site JEC.
- Plusieurs chiroptères
avérés en transit ou - Aucun amphibien ou
fortement potentiels au- reptile à fort enjeu
dessus du site JEC.
recensé sur le site JEC.
96
Enjeux forts
Continuités
écologiques,
équilibres
biologiques
Enjeux moyens
Enjeux faibles
- Trame verte à
proximité du site, au
niveau du bois inscrit
dans le PNR du Verdon.
/
- Trames verte et bleue
de la Durance en bordure - Selon ECO-MED, les
du site.
principales fonctionnalités biologiques sont
liées à la Durance et sa
ripisylve, non au site
JEC.
97
IV. MILIEU HUMAIN
IV.1 CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE ET SOCIO-ECONOMIQUE
IV.1.1 Population et logement
D’une superficie de 69,5 km² environ, la commune de GRÉOUX-LES-BAINS comptait 2 510 habitants
lors du dernier recensement INSEE de 2009, soit une densité de population de 36,1 hab/km².
Comme le confirme le tableau suivant [Tableau 12], la population de la commune n'a jamais cessé
d'augmenter depuis 1968, passant de 1 182 habitants à 2 510 en 2009 :
1968
1975
1982
1990
1999
2009
Population
1 182
1 296
1 635
1 718
1 913
2 510
Densité
(hab/km²)
17,0
18,7
23,5
24,7
27,5
36,1
Tableau 12. Évolution de la population de GRÉOUX-LES-BAINS entre 1968 et 2009 (Source: INSEE)
Remarquons que la densité de la population est nettement supérieure au sein de la commune en
comparaison de celle du département des Alpes-de-Haute-Provence, qui était de 23 habitants/km²
en 2009.
Parallèlement, afin de faire face à cette augmentation de population, le parc de logement de la
commune n’a cessé de se développer. La situation géographique privilégiée de la commune attire
aujourd'hui de plus en plus de touristes, d'où la multiplication du nombre de résidences secondaires
qui représentent 66% des logements [Tableau 13] :
Résidences
principales
Résidences
secondaires
Ensemble
1968
1975
1982
1990
1999
2009
433
503
679
778
880
1 151
210
147
1 503
2 225
2 242
2 543
1 222
1 316
2 353
3 304
3 281
3 855
Tableau 13. Évolution du parc de logement au sein de la commune entre 1968 et 2009 (INSEE)
98
IV.1.2 Contexte socio-économique
IV.1.2.1 L'emploi
En 2009, le nombre d’actifs au sein de la commune était de 1 480, soit une légère hausse par rapport
à 1999, où il était de 1 122. Sur les 1 480 actifs, 1 054 avaient effectivement un emploi (les autres
étant au chômage), répartis de la manière suivante suivant les catégories socio-professionnelles
[Tableau 14] :
Tableau 14. Les actifs au sein de la commune (INSEE)
De même, ces actifs étaient répartis de la manière suivante en fonction du secteur d'activité
[Tableau 15] :
Tableau 15. Répartition des actifs de la commune par secteur d'activité (INSEE)
Ce tableau révèle la prépondérance des emplois tertiaires puisqu'ils concernent près des deux tiers
des actifs de la commune (63,8%).
99
IV.1.2.2 Activités économiques
Le tableau suivant [Tableau 16] montre la répartition des entreprises de la commune par secteur
d'activité ainsi que leur nombre d'employés. À nouveau, la prépondérance du secteur tertiaire est
nettement visible (65,2%), suivi de loin par l'administration publique et les fonctionnaires (16%).
Notons enfin que l'agriculture (secteur primaire) concerne presque autant d'entreprises que le
secteur secondaire (industrie et construction), puisqu'ils représentent respectivement 8,3% et
10,6% des établissements de la commune.
Tableau 16. Répartition des entreprises par secteur d'activité (INSEE)
IV.1.3 Focus sur le secteur agricole
IV.1.3.1 Généralités
Le dernier recensement Agreste du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la
ruralité et de l’aménagement du territoire nous fournit plusieurs informations sur le secteur agricole
dans la commune :
Nombre d’exploitations en 1988
61
Nombre d’exploitations en 2000
30
Dont nombre d’exploitations professionnelles
16
Nombre de chefs d’exploitation et de co-exploitants
41
Nombre d’actifs familiaux sur les exploitations
61
Nombre total d’actif sur les exploitations (en UTA, équivalent temps plein)
96
Superficie Agricole Utilisées (SAU) des exploitations en 2000
Terres labourables (ha)
Superficie toujours en herbe (ha)
2 846
997
1 733
Tableau 17. Présentation du secteur agricole au sein de la commune (AGRESTE)
100
Comme le confirme ce tableau [Tableau 17], et à l'instar de la mouvance observée au niveau
national, le nombre d'exploitations professionnelles a diminué de moitié entre 1988 et 2000. En
revanche, la Surface Agricole Utilisée (SAU) a été multipliée par 4, passant de 22 à 95 hectares.
Remarquons également que la taille des exploitations agricoles n'est pas très grande aujourd'hui, et
qu'elles embauchent très peu (96 emplois pour 61 exploitations professionnelles). De plus, la plupart
de ces employés appartiennent à la sphère familiale de l'exploitant (près des deux tiers).
Toutes ces tendances se confirment à l’échelle du département des Alpes-de-Haute-Provence pour la
période 2000-2010 (mais les données communales ne sont pas encore connues).
IV.1.3.2 L'analyse du SCOT
La dernière version révisée du SCOT de Manosque accorde une part très importante à l'activité
agricole au sein du territoire. D'après le rapport de présentation du SCOT, l'agriculture revête
plusieurs enjeux (économiques, patrimoniaux, sociaux, paysagers, spatiaux, environnementaux, etc.).
Dans son analyse socio-économique, le document dresse le bilan suivant sur la situation agricole du
territoire [extraits] :
 "Le blé dur est la grande culture principales des Alpes de Haute-Provence (31% de la SAU
totale du SCOT). Dans les basses vallées de la Durance ou de l'Asse, on favorise un grand
nombre d'autres grandes cultures, maïs, pois, luzerne, etc. Les vallées plus ou moins
encaissées et l'irrigation favorisent aussi le développement des activités semencières" ;
 "Par contre, au sec, l'agriculture se limite à des céréales à paille, du colza en rotation avec de
la lavande ou du lavandin. Ces productions ont aussi le mérite de maintenir un paysage
agricole ouvert, un paysage agréable à regarder. C'est aussi un aspect économique qu'il ne
faut pas négliger" ;
 Les derniers recensements montrent "une baisse du nombre d'exploitations agricoles : - 184
pour les exploitations non professionnelles et – 134 pour les exploitations professionnelles
entre 1988 et 2000". " Sur les 895 chefs d'exploitation, 42% sont âgés de plus de 55 ans et
seulement 17% sont âgés de moins de 40 ans" ;
 "L'agriculture est une activité particulièrement importante en terme d'emploi et de
développement territorial : main d'œuvre de plus en plus qualifiée, hausse des salariés
agricoles, augmentation des emplois agricoles au sein du bassin de Manosque, etc." ;
 "Le Parc Naturel Régional du Verdon, afin de limiter la spécialisation économique des
exploitations, encourage la diversification de l'activité des céréaliers, en développant les
101
prairies pour les éleveurs. Ces rotations permettent d'assurer l'équilibre de la biodiversité
et favoriseraient la qualité des terres" ;
 D'un point de vue paysager, "les collectivités et la population mettent en avant l'importance
de l'image attractive qu'offre le paysage agricole. La diversité et la qualité des productions
agricoles contribuent à celles du cadre de vie : champs cultivés, lavandins, vergers, vignes à
flancs de collines, pâturages, etc.".
Enfin, en matière de biodiversité, le SCOT expose deux grands intérêts au maintien des activités
agricoles sur le territoire :
 Intérêt environnemental du maintien de l'agriculture : "la richesse de la biodiversité sur le
territoire du SCOT, liée à l'alternance des milieux naturels et cultivés, est à préserver. Une
biodiversité propre aux espaces cultivés existe avec des espèces symboles comme l'outarde
canepetière du plateau de Valensole, le Petit Rhinolophe, les espèces de plantes messicoles
(coquelicot et bleuet), etc." ;
 La contribution environnementale de l'agriculture : "l'agriculture favorise le maintien de la
biodiversité sur le territoire par ses actions de débroussaillement, d'entretien (de haies,
bosquets, ripisylves, canaux), par l'assolement et les rotations de cultures, etc." De même,
par sa pâture, l'ovin ou le caprin participe fortement à l'entretien de l'espace, à la prévention
de l'embroussaillement et des incendies. L'élevage joue donc un rôle essentiel dans
l'aménagement du territoire".
Dans son rapport de présentation, le SCOT révisé de la Région de Manosque offre donc de
nombreux arguments favorables aux activités agricoles "raisonnées" et respectueuses de
l'environnement.
102
IV.2 OCCUPATION DES SOLS
Rappelons que le site d'étude est actuellement dédié à l'activité agricole et pastorale et qu'il se
caractérise par :
 La présence du lit vif de la Durance à 430 mètres environ à l'Ouest ;
 La présence du centre du village à plus de 6 km ;
 La présence de quatre habitations à 60 et 400 mètres des limites d'autorisation. Les résidents
ont cependant des activités professionnelles liées au projet ;
 La présence de la plate-forme CBA à 420 mètres environ au Sud ;
 Un contexte agricole général, sur la rive gauche de la Durance.
Le secteur d'étude est avant tout rural et très peu urbanisé, même si quelques habitations sont
présentes près de la future carrière :
 2 habitations sont situées au lieu-dit "Pontoise", à 400 m au Nord du site. Les résidents sont
des agriculteurs liés au projet de valorisation agricole de la société JEC ;
 2 habitations sont situées au lieu-dit "L'Abattoir", à 60 m environ à l'Est du site. Là encore, les
activités professionnelles des résidents sont étroitement liées au projet.
Notons par ailleurs que la carte d'occupation des sols en PACA, éditée par le Centre Régional de
l'Information Géographique PACA, permet une caractérisation fine de l'occupation des sols au droit
du site et dans ses alentours [Figure 42]. En l'occurrence, le site d'étude est quasi exclusivement
composé de "zone agricole hétérogène". À proximité, on note la présence de la plate-forme CBA, des
habitations les plus proches et du cortège de la Durance, composé du cours d'eau, de roches nues,
de plages et de "végétation clairsemée" (équivalent de la ripisylve).
103
Figure 42. Plan d'occupation des sols au droit du site (Source: CRIGE PACA - Géoportail)
104
JAUBERT EXPLOITATION CONCASSAGE – Demande d’autorisation d'exploiter une ICPE – Commune de GREOUX-LES-BAINS (04))
IV.3 RESEAUX
IV.3.1 Réseaux de communication
IV.3.1.1 Le réseau routier
Rappelons que l'accès à la future exploitation s'effectuera depuis la route départementale 4 qui
passe à moins de 500 mètres à l'Est du site. L'entrée du site sera ainsi située sur la droite de la RD.4RD.554 en prenant la direction du centre-ville de VINON-SUR-VERDON.
La route départementale D.4-D.554 est la seule voie importante dans le secteur puisque l'autoroute
A.51 et la route nationale 96, qui lui est parallèle, passent toutes deux en rive droit de la Durance, à
plusieurs centaines de mètres (850 m à l’Ouest pour l’A.51).
D'après les données comptages routiers du conseil Général des Alpes de Haute-Provence (données
2010), cette départementale comptabilise en 7 339 véhicules par jour.
IV.3.1.2 Les voies ferrées
Une voie ferrée passe à 2,5 km environ à l'Est des terrains, sur la rive droite de la Durance. Tout
comme la nationale 96, cette voie ferrée longe la vallée de la Durance et relie l'agglomération aixoise
à Sisteron puis Gap.
IV.3.1.3 Les canaux et voies navigables
Le Canal le plus proche du secteur d'étude est le Canal de l'EDF, implanté en rive droite de la
Durance, et qui passe à 900 mètres environ du site, au niveau des communes de Sainte-Tulle,
Corbières et Manosque (commune inscrites dans le rayon des 3 km).
Ce canal EDF débouche dans le bassin de l’éclusée de Cadarache situé à 6 km au Sud avant de
poursuivre vers le Sud.
IV.3.1.4 Les aéroports et aérodromes
L'aérodrome le plus proche du secteur d'étude est celui de VINON-SUR-VERDON, à 1 300 mètres
environ au Sud des limites du site. Il ne sera en rien concerné par le projet de la société JEC.
IV.3.2 Autres réseaux
IV.3.2.1 Réseau électrique
Aucune ligne électrique ne passe au-dessus du site ou à proximité. La plus proche est située à 650
mètres de la mite d'extraction envisagée, au Nord du hameau de Pontoise.
105
IV.3.2.2 Réseau téléphonique
- Sans objet – Aucun réseau téléphonique n'est présent au niveau du site.
IV.3.2.3 Réseaux d'irrigation
Les captages d'eau sont situés en amont de la future carrière, à plus de 200 mètres. Actuellement,
sur le site d'étude, deux pivots d'irrigation sont alimentés par des conduites qui desservent
exclusivement les parcelles du projet. L'une d'elles, qui alimente le pivot Sud, sera déplacée
provisoirement, puis rétablie après extraction et remise en état de la carrière.
Une canalisation d’irrigation souterraine (-1,20 m) du Canal de Provence débouche sur le site du
projet ; toutefois elle ne sera ni supprimée ni déplacée mais seulement évitée par les travaux
d’extraction à une distance minimale de 3 mètres de part et d’autre au niveau du sol.
IV.3.2.4 Réseau d'assainissement
- Sans objet – Aucun réseau d'assainissement n'est présent au niveau du site.
IV.3.2.5 Autres réseaux
Une conduite de gaz d'acétylène passe à plus de 500 mètres du site, en rive droite de la Durance.
Aucun réseau n'affecte le projet de carrière.
IV.4 LES ZONES D’ACTIVITES SPECIFIQUES
IV.4.1.1 Les parcs photovoltaïques
Convoité pour son fort ensoleillement annuel, le secteur d’études a fait l’objet de l’implantation de
plusieurs parcs photovoltaïques durant ces dernières années, à savoir :
 A Vinon-sur-Verdon (83) : Parc de 9,2 ha (premier parc de France utilisant la technologie du
silicium polycristallin) situé à plus de 7,4 km au Sud-Est du projet JEC ;
 A Manosque (ancienne décharge La Fito) : Parc de 9 ha situé à 1,25 km au Nord du projet de
carrière JEC ;
 A Sainte-Tulle (Lieu-dit Les Grenouillères) : Parc de 19,2 ha situé à 1,35 km au Nord-Ouest du
projet de carrière JEC.
106
IV.4.1.2 Le projet ITER
Le secteur d’études est également marqué par l’implantation du site ITER (International
Thermonuclear Experimental Reactor), projet de recherche sur la fusion nucléaire, dont la plateforme principale se trouve à seulement 5 km au Sud sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (13).
IV.5 EQUIPEMENTS ET ZONES DE LOISIRS
La commune de GRÉOUX-LES-BAINS étant partagée par le Verdon, la plupart des équipements et
zones de loisirs se concentrent le long de ce cours d'eau, au niveau du centre-ville. Près de la
Durance et du site d'étude en revanche, on recense [Figure 43] :
 Un complexe d'aéromodélisme au niveau de l'aérodrome de Vinon-sur-Verdon, à 1,3 km
environ au Sud du site. Un club d'ULM est également implanté au niveau de l'aérodrome ;
 Un itinéraire équestre sur la commune de Gréoux-les-Bains, à 3,1 km environ à l'Est ;
 Un parcours aventure et un parc animalier à l'Est du site, à 1,9 km environ ;
 Le chemin de Grande Randonnée GR4 qui passe à 4 km environ au Nord, au niveau du pont
de Manosque sur la Durance. Le GR4, qui traverse 13 départements français, part de Royan
en Charente-Maritime et se termine à Grasse dans les Alpes Maritimes ;
 D'autres sentiers de découverte, notamment à Corbières à 2,8 km et à Sainte-Tulle à 3,5 km.
107
Figure 43. Équipements et zones de loisirs
Aucun équipement ou zone de loisir n'est présent à proximité du site.
108
IV.6 LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
IV.6.1 Notions sur les risques technologiques
IV.6.1.1 Qu'est-ce qu'un risque technologique ?
Les risques technologiques sont exclusivement engendrés par l'activité de l'Homme. Ils sont à
distinguer des risques naturels, qui peuvent cependant être provoqués ou amplifiés par une activité
humaine, comme les inondations ou les mouvements de terrain.
À titre d’exemple, ces risques peuvent être engendrés par une production industrielle, une
transformation de ressources énergétiques ou le transport de produits dangereux. Ils se traduisent
par des risques d'incendie, d'explosion ou bien la production de nuages toxiques.
IV.6.1.2 Les outils de gestion
L'État et les collectivités locales disposent de plusieurs outils de gestion de risque, tant au niveau
départemental que communal, qui regroupent les risques naturels et les risques technologiques.
La préfecture réalise le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) qui recense les risques
naturels et technologiques majeurs. Les Dossiers Communaux Synthétiques (DCS) qui en découlent
doivent permettre aux maires d'établir le Document d'Information Communal sur les Risques
Majeurs (DICRIM) [Figure 44]. L'ensemble de ces documents est public et consultable.
Source d'informations plus concrètes destinée à la population, le DICRIM fait notamment état des
mesures de sauvegarde prises en vertu du pouvoir de police du maire et des réalisations engagées à
titre préventif pour répondre aux risques encourus dans la commune. Ces documents appliquent le
droit à l'information des populations sur les risques majeurs et sur les mesures de sauvegarde,
instauré en France par l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987, désormais intégré au Code de
l'Environnement (article L.125-2). Ils n'ont aucune valeur réglementaire, ne sont pas opposables aux
tiers mais sont à porter à la connaissance du public par un avis affiché pendant deux mois en Mairie
où ils sont consultables. Par ailleurs, les consignes de sécurité contenues dans le DICRIM doivent faire
l'objet d'une publicité par voie d'affiches établies suivant les modèles que le préfet a communiqués
aux maires.
109
Figure 44. Procédure en vigueur pour les documents recensant les risques technologiques
Rappelons que la commune de GRÉOUX-LES-BAINS ne possède pas de DICRIM. Seul le DDRM des
Alpes-de-Haute-Provence a été consulté pour le recensement des risques technologiques au droit
du site.
IV.6.2 Identification des risques au droit du site
De manière générale, plusieurs risques technologiques pourraient affecter le secteur d'étude :
 Un risque Transport de Matières Dangereuses (TMD), engendré par la présence de voies de
communication fréquentées par ces trafics : risque avéré dans la commune ;
 Un risque de rupture de barrage entraîné par la rupture partielle ou totale d'un tel ouvrage :
risque avéré dans le cas présent ;
 Un risque industriel dû à la présence d'un (ou plusieurs) site classé SEVESO à proximité :
risque nul dans le cas présent ;
 Un risque nucléaire dû à la présence d'une centrale nucléaire dans un certain périmètre :
risque potentiel lié à la présence du Centre d’Etudes Nucléaires de Cadarache (CEA).
110
IV.6.2.1 Le risque Transport de Matières Dangereuses (TMD)
Le risque Transport de Matières Dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors d’un
transport par voie routière, ferroviaire, aérienne, maritime, ou par canalisation. Il peut entraîner des
conséquences graves pour la population, les biens et/ou l’environnement. Les produits dangereux
sont nombreux et peuvent être inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs ou radioactifs.
Au sein de la commune, et comme le confirme le DDRM 04, aucune voie de communication
permettant le transport de matières dangereuses n'est présente.
En revanche, certains transports de matières dangereuses se font également par voie souterraine, via
des oléoducs ou gazoducs. Ainsi, une canalisation de gaz (acétylène) est recensée près du site, en
rive droite de la Durance, par le DDRM 04 [Figure 45]. Notons qu'elle ne concerne toutefois pas
directement le site d'étude.
Site
Figure 45. Localisation des canalisations dangereuses dans le département 04
Le risque TMD ne concerne pas directement le site d'étude.
111
IV.6.2.2 Le risque rupture de barrage
Dans les Alpes-de-Haute-Provence, de nombreux aménagements ont été réalisés pour exploiter les
potentialités hydrauliques de la Durance et du Verdon.
Comme le confirme la carte suivante extraite du DDRM 04 [Figure 46], le secteur d'étude, situé près
de la confluence entre le Verdon et la Durance, est concerné par le risque de rupture du barrage de
Serre-Ponçon (sur la Durance), mais non par ceux présents le long du Verdon (Castillon, Chaudanne,
Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains).
Figure 46. Représentation du risque rupture de barrage
Le projet est concerné par le risque de rupture du barrage de Serre-Ponçon.
112
IV.6.2.3 Le risque industriel
D’après la base de données du ministère de l’Écologie et du Développement Durable sur les
Installations classées12, aucune Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
n'est présente au sein de la commune de GRÉOUX-LES-BAINS. De même, il n'y a aucun établissement
SEVESO. Le risque industriel peut donc être qualifié de très faible.
Le risque industriel peut être considéré comme nul.
IV.6.2.4 Le risque nucléaire
La commune de Gréoux-les-Bains n’est pas directement concernée par le risque nucléaire (risque
potentiel indirect lié au site le plus proche, à savoir le CEA de Cadarache).
IV.6.3 Les sites et sols potentiellement pollués par d’anciennes activités
industrielles
IV.6.3.1 BASOL
La base de données BASOL, élaborée par le Ministère de l'Environnement et accessible sur Internet13,
regroupe les sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances
polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne
pour les personnes ou l'environnement.
Aucun site BASOL n'est recensé à proximité du site.
IV.6.3.2 BASIAS
La base de données BASIAS (Base de données sur les Anciens Sites Industriels et Activités de
Services), élaborée par le BRGM et accessible sur Internet14 – http://basias.brgm.fr – regroupe les
anciens sites industriels et activités de services. Cette base permet d’identifier si une activité
polluante a eu lieu dans un secteur déterminé.
12
13
14
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr
http://basol.environnement.gouv.fr
http://basias.brgm.fr
113
Comme le confirment les données ci-dessous [Figure 47 et tableau 18], plusieurs sites BASIAS sont
recensés dans le secteur mais plusieurs activités sont désormais terminées. En revanche, aucun
d'entre eux n'est situé à proximité immédiate de la future carrière.
PAC 0401214
SITE
Figure 47. Localisation des sites BASIAS près du site d'étude
PAC 0400066
Garage-atelier EDF, commune de Sainte-Tulle, en activité
PAC 0400060
Stockage / récupération de métaux, commune de Sainte-Tulle, en activité
PAC 0401215
Zone de dépôt de scories de la centrale thermique EDF, commune de Sainte-Tulle, activité terminée
PAC 0401214
Station d'épuration des eaux usées, commune de Sainte-Tulle, en activité
PAC 0401072
Dépôt d'explosifs, commune de Gréoux-les-Bains, activité terminée
PAC 0401066
Dépôt d'explosifs, société des grands travaux de Marseille, activité terminée
PAC 8303136
Aéroclub Cadarache Provence, commune de Vinon-sur-Verdon, en activité
Tableau 18. Liste des sites BASIAS les plus proches
La zone d'étude n'est pas directement concernée par un site BASIAS.
114
IV.7 SYNTHESE DES ENJEUX DU MILIEU HUMAIN
Enjeux forts
Enjeux moyens
Enjeux faibles
- Augmentation de la
population constante
depuis 1968.
Contexte
démographique
/
/
Activités
économiques
/
/
Occupation des sols
/
- Prépondérance des
résidences secondaires
grâce aux touristes
(66% des logements).
- Contexte agricole
plutôt favorable dans la
commune.
- Urbanisation très
- Plusieurs habitations
faible dans l'ensemble.
près du site, mais tous les
riverains sont liés au
- Occupation des sols
projet de valorisation
typique d'un milieu
agricole de la société.
rural et agricole.
- Les RD.4-RD.554 et
RD.907-Pont
de
Manosque sont les
seules
routes
d'importance
à
proximité du site.
Réseaux
/
- Site actuellement irrigué
car dédié à l'agriculture,
mais les pivots seront
déplacés au fur et à
mesure de l'avancée de
l'exploitation.
- Voie ferrée à 2,5 km.
- Canal EDF à 900 m,
sur la rive opposée.
- Aérodrome à 1,3 km.
- Pas de ligne électrique
ou téléphonique, pas
d'assainissement.
- Conduite d'acétylène
à 500 m.
Équipements et
zones de loisirs
/
/
- Pas d'équipement de
loisirs près du site.
115
Enjeux forts
Risques
technologiques
/
Enjeux moyens
Enjeux faibles
- Site concerné par le - Conduite acétylène à
risque
rupture
de 500 m du site (risque
barrage, notamment celui TMD).
de Serre-Ponçon.
- Risques industriel et
- Plusieurs sites BASIAS nucléaire nuls.
dans le secteur, mais tous
à distance de la future - Pas de site BASOL au
carrière.
sein de la commune.
116
V. PATRIMOINE CULTUREL, HISTORIQUE ET PAYSAGER
V.1 PATRIMOINE CULTUREL
Le site d'étude n'empiète pas sur monument historique classé ou inscrit, ni même sur un rayon de
protection établi au titre de la loi du 31 décembre 1913, complétée par la loi du
25 février 1943 (servitude de type AC1).
En effet, un seul Monument historique est recensé au sein de la commune de GRÉOUX-LES-BAINS :
il s'agit du Château des Templiers, classé Monument historique depuis 1840. Ce monument
n'interfère en rien avec la future carrière puisqu'il est situé dans le centre-ville de la commune.
Quant aux autres communes concernées par le rayon de 3 km autour du site, leurs monuments
historiques respectifs, listés dans le tableau suivant [Tableau 19] sont tous situés trop loin pour être
impactés par le projet de la société JEC :
COMMUNE
NOM DU MONUMENT
TYPE DE
MONUMENT
DATE DE CLASSEMENT
/ INSCRIPTION
SAINTE-TULLE
Chapelle
Inscrite MH
23/02/2011
Croix en pierre dans Église
Inscrite MH
19/03/1927
Couvent de la présentation
Classé MH
15/09/1987
Hôtel de Gassaud
Inscrit MH
14/04/1951
Immeuble
Inscrit MH
10/03/1987
Hôtel de Ville
Inscrit MH
05/09/1946
Hôtel Isaac Bourdin
Inscrit MH
01/09/1995
Maison de Jean Giono (jardin)
Inscrite MH
01/03/1996
Tour du Mont d'Or
Inscrite MH
04/06/1993
Porte Soubeyran
Inscrite MH
04/06/1993
Porte de la Saunerie
Classée MH
12/07/1886
Église Saint-Sauveur
Classée MH
11/07/1975
Église Notre-Dame de Romigier
Classée MH
10/10/1980
Couvent des Observantins
Inscrit MH
12/09/1977
MANOSQUE
Tableau 19. Liste des monuments historiques à proximité
117
Remarquons que les communes de CORBIÈRES et VINON-SUR-VERDON ne possèdent aucun
monument historique inscrit ou classé.
Le projet est éloigné de tout monument historique classé ou inscrit, et de leurs rayons de
protection.
V.2 PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
D'après la base de données éditée par la Direction Régionale de l'Architecture (DRAC) Provence Côte
d'Azur, il existe une zone de présomption de prescription archéologique au sein de la commune de
GRÉOUX-LES-BAINS, localisée sur la rive droite du Verdon, au niveau du centre-ville [Figure 48].
Cette zone archéologique, prescrite par arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2003, ne concerne
par le site d'étude localisé sur la rive de la Durance, à plusieurs kilomètres à l'Ouest.
Figure 48. Localisation de la zone de présomption de prescription archéologique de la commune
118
V.3 LE PATRIMOINE PAYSAGER
La loi du 2 mai 1930 (article L.341-1 à L.341-22) du Code de l’environnement définit la protection des
monuments naturels et des sites à caractère historique, pittoresque ou scientifique. Elle a été
complétée par les décrets du 13 juin 1969 et du 15 décembre 1988.
V.3.1 Les sites inscrits
Les sites inscrits ont pour objet la sauvegarde de formations naturelles, de paysages, de villages ou
de bâtiments anciens (entretien, restauration, mise en valeur, etc.), ainsi que la préservation contre
toute atteinte grave (destruction, altération, banalisation, etc.). Cette mesure entraîne pour les
maîtres d’ouvrages l’obligation d’informer l’administration de tout projet de travaux de nature à
modifier l’état ou l’aspect du site.
Ainsi, l’Architecte des Bâtiments de France émet soit un avis simple sur les projets de construction,
soit un avis conforme sur les projets de démolition. La Commission Départementale des Sites,
Perspectives et Paysages (CDSPP) peut également être consultée.
V.3.2 Les sites classés
Les sites classés sont reconnus pour protéger et conserver un espace naturel ou bâti, quelle que soit
son étendue (entretien, restauration, conservation, etc.).
À l’intérieur d’un site classé, les projets de travaux sont soumis à autorisation spéciale, soit du
ministre chargé des sites après avis de la CDSPP, soit du préfet du département qui peut saisir la
CDSPP mais doit recueillir l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. De plus, quelques
prescriptions ou interdictions systématiques sont à considérer : la publicité est interdite, le camping
et le stationnement des caravanes ainsi que la création de camping sont interdits et les nouveaux
réseaux doivent être obligatoirement enfouis.
En l'occurrence, aucun site inscrit ou classé n'est répertorié à proximité du site d'étude.
119
V.4 CONTEXTE PAYSAGER
V.4.1 Identité paysagère locale
V.4.1.1
Présentation de l'entité paysagère
D’après l’Atlas des Paysages des Alpes-de-Haute-Provence (04), les paysages du département sont
extrêmement variés mais constituent tout de même trois grands domaines :
 Les collines et plateaux de Haute-Provence : c’est toute la partie Sud-ouest et Ouest du
département, au relief relativement doux, qui associe les massifs linéaires du Luberon et de
Lure, aux vallées des principales rivières du département : la moyenne vallée de la Durance,
et les basses vallées de la Bléone, de l’Asse et du Verdon, ses trois affluents. Entre ces vallées
s’élèvent collines et plateaux ;
 Les Préalpes, pays de moyenne montagne : c’est le secteur constitué par des reliefs plus
marqués, des vallées encaissées, voire des gorges, fermées par des clues, et des sommets
déjà couverts de neige en hiver. Ce secteur est organisé autour des moyennes vallées des
grands affluents de la Durance (Verdon, Asse, Bléone) et d’une portion du bassin du Var, à
l’Est. Pour la plupart des habitants de l’Ouest du département, ce secteur est déjà celui de la
montagne ;
 Les montagnes alpines : plus au Nord-est du département, les reliefs se marquent un peu
plus, et le climat devient alpin, plus humide et froid. En fonction de l’orientation, les versants
ne se prêtent pas aux mêmes activités. Beaucoup plus clairement que dans les Préalpes, les
vallées sont délimitées par des crêtes plus abruptes et les rivières donnent leur nom à des
ensembles bien circonscrits : le Haut Verdon, la Blanche, et surtout l’Ubaye, la plus longue de
ces vallées.
Au sein de ces trois grands domaines paysagers, l'Atlas des Paysages des Alpes-de-Haute-Provence
identifie 47 entités paysagères, aux caractéristiques bien différenciées. En l'occurrence, le secteur
d'étude appartient à l'unité paysagère n°12 "La moyenne Durance", elle-même intégrée au sein du
premier domaine paysager (collines et plateaux de Haute-Provence). Ses principales caractéristiques
sont données dans les fiches jointes pages suivantes [Figures 49 et 50].
La Moyenne Durance s’étire du Nord au Sud depuis la clue de Sisteron jusqu’au défilé de Mirabeau
(Vaucluse et Bouches-du-Rhône), qui forment de véritables portes d’entrée. Cette large vallée à fond
plat, aux allures de plaine, est bordée de longs coteaux boisés qui forment ses limites (plateau de
Salignac, contreforts des plateaux de Valensole, etc.).
120
La Durance est au cœur du réseau hydrographique de cette entité paysagère. Sinuant dans son vaste
lit de galets, elle est le plus souvent masquée derrière une épaisse ripisylve. Dans sa partie Sud, la
rivière est investie par des gravières, dont certaines sont réaménagées en plans d’eau. Autrefois
caractérielles, les eaux de la Durance sont aujourd’hui régulées par de multiples ouvrages (barrages,
retenues, canaux). Le canal EDF, qui borde les coteaux de la rive gauche, marque fortement le
paysage de son tracé rectiligne et des terrassements mis en œuvre. Les remarquables canaux de
Manosque et de La Brillanne reflètent le besoin séculaire de maîtriser l’eau sur ce territoire. De
nombreux autres canaux d’irrigation quadrillent les cultures et contribuent à la fertilité du fond de
vallée.
V.4.1.2
Enjeux
Au sein de l'entité paysagère "Moyenne Durance", l'Atlas des Paysages 04 a inventorié deux enjeux
prioritaires [Figure 51] :
 Maîtriser l'urbanisation de la vallée ;
 Se réconcilier avec la rivière tout en préservant son caractère sauvage.
Au droit du site d'étude, un seul enjeu est noté : "Préserver les terroirs présentant une qualité
paysagère notable et relativement indemne d'urbanisation". Cette volonté sous-entend :
 De maintenir la diversité des cultures et de préserver les parcelles à vocation pastorale ;
 De préserver l'ouverture des paysages ;
 De proscrire toute nouvelle implantation d'habitat diffus.
121
Figure 49. Présentation de l'entité paysagère "Moyenne Durance"
122
Figure 50. Organisation du territoire au sein de l'entité paysagère
123
SITE
Figure 51. Enjeux recensés au sein de l'entité paysagère
124
V.4.2 Les perceptions visuelles du site
L’analyse des perceptions visuelles consiste à prendre en compte la vision du public positionné en un
point depuis des lieux fréquentés, selon des rayons de perception visuelle bien distincts.
On différencie schématiquement 4 catégories de perceptions visuelles en fonction de la distance par
rapport au projet [Figure 52] :
 Perceptions visuelles rapprochées ou immédiates (0 à 1 000 m) ;
 Perceptions visuelles moyennes (1 000 à 3 000 m) ;
 Perceptions visuelles éloignées (au-delà de 3 000 m) ;
 Perceptions visuelles exceptionnelles (nulles dans le cas présent).
En fonction de cette distance, la perception du site peut s’avérer :
 Nulle : on ne voit pas le site dans le champ de vision ;
 Faible : une petite partie du site est visible dans le champ de vision ;
 Moyenne : le site représente une part importante de la vision ou une partie du site tranche
avec le reste du paysage ;
 Forte : le site est très présent dans le champ de vision.
V.4.2.1
Perceptions visuelles rapprochées
De manière rapprochée, le site de la future carrière n'est visible que depuis la route départementale
4, qui passe à 450 mètres environ à l'Est. Comme le confirme la planche photographique ci-après
[Figure 52], le site n'y apparaît qu'avec une perspective rasante. La carrière sera donc d'autant moins
visible qu'elle constituera une dépression dont le sommet sera au niveau de la terrasse portant la
route. La constitution d'un merlon le long du site et/ou la plantation, vu le contexte agricole, de
quelques rangées de maïs qui resteraient sur pieds seraient suffisantes pour masquer totalement le
site.
 Planche photographique [Figure 53] :
 Photo 1 : cette photo, prise depuis le Nord-est du site, près des premières habitations du
lieu-dit "Pontoise", montre qu'une partie de la RD. 4 est longée par des arbres et arbustes
masquant partiellement le site d'étude. De plus, avec la distance, la future carrière y est
quasiment imperceptible ;
125
 Photo 2 : cette photo est prise de manière perpendiculaire au site, face aux habitations du
lieu-dit "Pontoise". Aucune haie ne bloque cette fois-ci le point de vue mais la distance
atténue encore une fois la perception des détails ;
 Photo 3 : cette photo est prise perpendiculairement au milieu du site, toujours depuis la
RD.4. Si la ripisylve de la Durance est facilement perceptible, le site en revanche l'est
beaucoup plus difficilement ;
 Photo 4 : cette photo est prise à l'intersection entre la RD.4 et le Chemin du Pas qui délimite
la partie Sud du site. Les habitations du lieu-dit "L'Abattoir" sont à peine perceptibles, et le
site d'étude encore moins.
De manière rapprochée, le site d'étude est visible essentiellement depuis la RD.4-RD.554, et de
manière rasante.
V.4.2.2
Perceptions visuelles à moyenne distance
À moyenne distance, les voies de communication étant peu nombreuses dans le secteur et en
l'absence de centre-ville à proximité, les seuls points de vue sur le site pourraient s'effectuer depuis
l'autoroute A.51. Or, et comme le montre la figure ci-après [Figure 54], la présence d'une haie plus
ou moins dense et d'arbres le long de cette voie rapide bloquent quasiment toute perception. Le site,
localisé à plus d'un kilomètre, est séparé de l'autoroute par le Canal EDF, la Durance et sa ripisylve, ce
qui le rend imperceptible.
 Planche photographique [Figure 54] :
 Photo 5 : cette photo, prise depuis le Sud-ouest du site, illustre la présence d'arbres et
d'arbustes plus ou moins épais le long de l'autoroute, empêchant toute perception du site ;
 Photo 6 : cette photo est prise de manière perpendiculaire au site. On y voit notamment le
Canal EDF et la ripisylve de la Durance qui bloquent tout point de vue sur la future carrière ;
 Photo 7 : cette photo est prise perpendiculairement à la limite Nord du site, à l'endroit où
l'autoroute A.51 se rapproche du lit de la Durance. Ainsi, une fois encore, la ripisylve de la
Durance additionnée à la distance empêche d'apercevoir le site ;
 Photo 8 : cette photo est prise depuis le Nord du site, au-delà de son emprise foncière. Les
arbres présents le long de l'autoroute A.51 bloquent à nouveau les perceptions visuelles,
tout comme pour la photo 5.
À moyenne distance, le site est quasiment imperceptible.
126
V.4.2.3
Perceptions visuelles éloignées
Deux points de perception éloignés peuvent être évoqués : le versant Ouest du plateau de Valensole
et les contreforts du massif de Luberon. Le versant Ouest du plateau de Valensole est entièrement
boisé, inhabité et accessible à pied uniquement. Les contreforts du massif du Luberon quant à eux
donnent une vue partielle et lointaine sur le site. L'exploitation par bandes étroites de la carrière puis
la remise en état qui consistera à reprendre une activité agricole identique aux parcelles adjacentes,
atténueront grandement les perceptions visuelles.
Le projet est quasiment invisible à plusieurs kilomètres de distance.
V.4.2.4
Conclusion
Les principaux points de vue sur le site s’effectuent depuis la route départementale 4 qui permet d'y
accéder. Mais même depuis cette route, la distance des terrains (plus de 400 mètres), leur
topographie (quasiment pas de relief) et leur nature monotone (champs agricoles) empêche de les
percevoir de manière distincte.
De manière plus éloignée, que ce soit depuis l'autoroute A.51 ou les reliefs environnants, très peu de
perceptions sont possibles. Le canal EDF, la Durance, sa ripisylve ou encore les massifs boisés
environnants sont autant d'obstacles aux points de vue.
Enfin, lorsque l'on considère l'état futur du site (carrière encaissée exploitée par bandes étroites puis
remise en état agricole), on comprend que les perceptions possibles du site seront extrêmement
minimes. Seules les habitations les plus proches, situées à 60 mètres du périmètre d’extraction,
auront une vue directe sur l'exploitation. Les résidents étant cependant liés d'une façon ou d'une
autre au projet de valorisation agricole de la société JEC, aucune nuisance en tant que telle ne peut
être envisagée.
127
Figure 52. Carte de localisation des perceptions visuelles
128
Figure 53. État des perceptions rapprochées
129
Figure 54. État des perceptions à moyenne distance
130
V.5 SYNTHESE DES ENJEUX CULTURELS, HISTORIQUES ET PAYSAGERS
Enjeux forts
Patrimoine culturel
/
Enjeux moyens
/
Enjeux faibles
- Pas de Monument
Historique classé ou
inscrit à proximité du
site.
- Le site n'empiète sur
aucun
rayon
de
protection.
Patrimoine
archéologique
/
/
- Présence d'une zone
de présomption de
prescription archéologique dans la commune,
mais au niveau du
centre-ville et donc à
distance du site.
- Pas de site classé ou
inscrit à proximité du
site.
Patrimoine
paysager
Perceptions
visuelles
/
/
/
- Perceptions visuelles
certaines depuis les 1ères
habitations mais les
résidents sont tous liés au
projet de carrière et de
valorisation agricole du
site.
- Le site appartient à
l'unité paysagère de la
moyenne Durance et le
projet est conforme
aux prescriptions de
l'Atlas des paysages.
faibles depuis la RD.4RD.554.
quasi nulles depuis
l'A.51 et de façon
éloignée.
131
VI. SANTÉ PUBLIQUE ET COMMODITÉS DU VOISINAGE
VI.1 LA QUALITE DE L'AIR
VI.1.1 À l'échelle régionale – réglementation
Le cadre réglementaire relatif à la qualité de l’air est constitué par la loi n°96-1236 du
30 décembre 1996 sur L’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (L.A.U.R.E.), désormais codifiée
aux articles L.220-1 et suivants du Code de l’Environnement. Ces articles traitent de la surveillance,
de l’information du public et de la qualité de l’air en instaurant des seuils d’alerte et des valeurs
limites afin que chacun puisse respirer un air sain. À ce titre, il est prévu l’élaboration de plans
permettant de prévenir et de réduire la pollution atmosphérique.
Ainsi, le Plan Régional pour la Qualité de l’Air en PACA (PRQA PACA) a été élaboré et approuvé le
10 mai 2000 par le Préfet de Région. Il fixe les orientations pour atteindre les objectifs de qualité de
l’air, en s’appuyant sur un inventaire des principales émissions polluantes, une évaluation de la
qualité de l’air et ses effets sur la santé publique ou l’environnement. Il définit 38 orientations visant
à réduire la pollution atmosphérique au travers de plans d’actions regroupés en trois thématiques :
 L’amélioration des connaissances grâce au développement du réseau de surveillance de la
qualité de l’air ;
 L’information et la sensibilisation du public ;
 L’amélioration de la qualité de l’air et la réduction des émissions de différents polluants.
Afin de réduire de façon chronique les pollutions atmosphériques, et notamment celles susceptibles
d’entraîner un dépassement des objectifs de qualité de l’air retenus par le PRQA, la loi a prévu
l’élaboration de Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) qui fixent les mesures de protection
applicables à chaque zone considérée.
VI.1.2 À l'échelle départementale
À l'échelle départementale, c'est l'association ATMOPACA qui est chargée de l'analyse en temps réel
de la qualité de l'air au sein du département des Alpes-de-Haute-Provence. En l'occurrence, elle
dresse le bilan suivant :
"Le département des Alpes de Haute-Provence possède une sensibilité particulière par le nombre de
zones protégées qu’il comporte : Parc National du Queyras à l’Est, Parcs Naturels Régionaux du
Verdon et du Lubéron au Sud et Réserve Géologique de Haute-Provence au centre. La qualité de son
air doit donc être protégée et valorisée en lien avec le tourisme vert.’’
132
Les zones les plus émettrices en polluants sont celles où les activités humaines sont concentrées,
c'est-à-dire dans la partie Sud-ouest du département et le long de la vallée de la Durance, qui
rassemblent zones urbaines, activités agricoles et industrielles, axes routiers et autoroutiers.
Les transports jouent également un rôle prépondérant sur les émissions polluantes du département :
ils représentent 53% des oxydes d’azote émis sur le département et 44% du CO2. Le secteur
résidentiel/tertiaire produit 28% des émissions de CO2 (chauffage au bois notamment) et le secteur
agricole (engins agricoles en particulier, engrais azotés) 33% des émissions d’oxydes d’azote et 45%
des PM10 (particules de diamètre inférieur à 10 µm). Le poids relatif de l’agriculture sur les émissions
de polluants est caractéristique des départements alpins.
Cependant, le département des Alpes-de-Haute-Provence contribue peu à la pollution émise en
région PACA : 8% des émissions de PM10, 2% des émissions de CO2 et 4% des émissions d’oxydes
d’azote. Il est pourtant parfois touché par des masses d’air pollué en provenance de la côte, en
particulier l’été : pollution photochimique qui se forme par réaction chimique entre les polluants
émis et le rayonnement solaire (ozone notamment).
VI.1.3 À l'échelle locale
À l'échelle locale, l'association ATMOPACA est désormais capable, grâce à une modélisation
mathématique récemment mise au point, de calculer les émissions générées par la commune, et ce
pour les principaux polluants de l'air. En l'occurrence, pour la commune de GRÉOUX-LES-BAINS, le
modèle mathématique donne les résultats suivants15 [Figure 55] :
 Concernant les oxydes d'azote (NOx), la commune serait responsable de 2% des émissions
totales du département des Alpes de Haute-Provence, soit 80 tonnes par an environ. Sur ces
80 tonnes, deux tiers (63%) sont générés uniquement par le trafic routier, et 33% par les
activités agricoles. Rappelons que les oxydes d'azote résultent principalement de la
combinaison entre l'oxygène et l'azote de l'air sous l'effet des hautes températures obtenues
dans les processus de combustion ;
 Concernant le dioxyde de carbone (CO2), la commune de Gréoux-les-Bains génèrerait 2% des
émissions totales du département, soit 16 000 tonnes par an. Sur ces 16 000 tonnes, 67%
sont imputables au transport routier, et 22% aux résidentiel et tertiaire. Rappelons que le
dioxyde de carbone n'est considéré comme un polluant que depuis récemment, notamment
en raison de son implication dans l'augmentation de l'effet de serre ;
15
Sur la base des émissions de l'année 2007.
133
 Concernant les particules inférieures à 10 µm (PM 10), la commune serait responsable de
6% des émissions totales du département, soit 99 tonnes. La quasi-totalité des émissions
(86%) provient du secteur agricole, ce qui est non négligeable ;
 Concernant les particules inférieures à 2,5 µm (PM 2,5), Gréoux-les-Bains représenterait 8%
du total émis dans le département, soit 84 tonnes. À nouveau, ces particules sont pour 90%
d'entre elles émises par le secteur agricole.
La commune de Gréoux-les-Bains participe donc à hauteur de 4,5% en moyenne des émissions
totales du département, ce qui peut être considéré comme assez faible. La plupart des émissions
de la commune sont induites par le secteur agricole et non par les industries extractives.
134
Figure 55. Modélisation des émissions engendrées par la commune (Source : ATMO PACA)
135
VI.2 LES POUSSIERES
En théorie, les activités d'une carrière sont propices à l'émission de poussières. Les principales sources
sur le site seront :
 L’extraction des matériaux à la pelle mécanique ;
 La circulation des engins et dumpers sur les pistes ;
 Le stockage de matériaux en attente de traitement ou de transport.
Des mesures d'empoussiérage seront réalisées dès l'obtention de l'arrêté préfectoral afin de vérifier
que les normes réglementaires soient respectées.
VI.3 LE NIVEAU SONORE
VI.3.1 Généralités – réglementation
Sur une carrière et ses installations annexes, les nuisances sonores sont régies par l'Arrêté ministériel du
23 janvier 1997 modifié, relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les Installations
Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
De plus, conformément à l’article 22.1 de l’arrêté du 22 septembre 1994 modifié :
 Toutes les précautions doivent être prises pour que les bruits émis par les activités en œuvre ne
soient pas à l’origine, à l’intérieur des habitations les plus proches, pour les niveaux supérieurs à
35 dB(A), d’une émergence supérieure aux seuils admissibles ;
 Les niveaux de bruits ne doivent en aucun cas dépasser 70 dB(A) le jour et 60 dB(A) la nuit en
limite du site.
L'arrêté d'autorisation fixe les niveaux limites de bruit à ne pas dépasser en limite de la zone
d'exploitation autorisée pour les différentes périodes de la journée (diurne et nocturne). Ces niveaux
limites, qui ne peuvent excéder 70 dB(A), sont déterminés de manière à assurer les valeurs maximales
d'émergence admissibles à une distance de 200 mètres du périmètre de l'exploitation.
En outre, le respect des valeurs maximales d'émergence est assuré dans les immeubles les plus proches
occupés ou habités par des tiers et existant à la date de l'arrêté d'autorisation et dans les immeubles
construits après cette date et implantés dans les zones destinées à l'habitation par des documents
d'urbanisme opposables aux tiers publiés à la date de l'arrêté d'autorisation.
136
Ainsi, les émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs
admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones où celle-ci est réglementée :
Niveau de bruit ambiant existant
dans les zones à émergence
réglementée (incluant le bruit de
l'établissement)
Émergence admissible pour la
période allant de 7 heures à 22
heures, sauf dimanches et jours
fériés
Émergence admissible pour la
période allant de 22 heures à 7
heures, ainsi que les dimanches et
jours fériés
Supérieur à 35 dB(A) et inférieur ou
égal à 45 dB(A)
6 dB(A)
4 dB(A)
Supérieur à 45 dB(A)
5 dB(A)
3 dB(A)
Il faut également rappeler que le bruit s’atténue avec la distance et en fonction de la topographie
(réflexion et déviation) : l’atténuation de la perception sonore en fonction de la distance est déterminée
par une courbe dont la pente moyenne est de 7 dB(A) par doublement de la distance (Zouboff, 1989).
VI.3.2 Le niveau sonore au droit du site
VI.3.2.1 Rapport acoustique
Afin de caractériser l'état initial du niveau sonore au droit du site, sans activité d'extraction, des mesures
de bruit ont été effectuées le 24 novembre 2010 par la société spécialisée ATDx. L'objectif de ce rapport
est double :
 Faire un état des lieux des niveaux de bruit en zone à émergence réglementée, afin de servir
de base pour déterminer les émergences de la carrière lorsqu'elle sera en activité (cf. chapitre IX
de la partie II (Analyse des effets du projet) ;
 Faire un état des lieux des niveaux de bruit résiduel en limite de propriété.
VI.3.2.2 Méthodologie employée
11 points de mesures ont été réalisés par ATDx le 24 novembre 2010 [Figure 56] :
 6 points au droit des habitations les plus proches de l'emprise du site ;
 5 points en limite d'emprise de la demande.
La description du matériel utilisé et les conditions météorologiques de mesurage figurent dans le
rapport fourni dans son intégralité en annexe 3 de l'étude d'impact.
137
* Mesures en zones à émergence réglementée : points 1,2,3,7,8 et 11
* Mesures en limite d'emprise de la demande : points 4,5,6,9 et 10
Figure 56. Localisation des points de mesures de bruit (ATDx)
VI.3.2.3 Résultats : niveaux de bruit en zone à émergence réglementée
Tableau 20. Niveaux sonores en zone
à émergence réglementée (ATDx)
138
Conclusion ATDx : "Les niveaux sonores initiaux mesurés en zone d'émergence réglementée sont répartis
dans une gamme allant de 44,3 à 61,7 dB(A). Les deux niveaux les plus forts ont été mesurés au droit des
habitations les plus proches de la route départementale RD.4/RD.554. Les plus faibles au droit des 2
habitations au lieu-dit "Pontoise"".
VI.3.2.4 Résultats : niveaux de bruit en limite d'emprise de la demande
Tableau 21. Niveaux sonores en limite
d'emprise de la demande (ATDx)
Conclusion ATDx : "Les niveaux sonores initiaux mesurés sont relativement uniformes car de 42,5 à 47,7
dB(A)".
VI.3.2.5 Conclusion sur l'ambiance sonore générale
Les conclusions d'ATDx sur l'ambiance sonore générale du site, avant exploitation de la carrière, sont les
suivantes :
"L'ambiance sonore dans la plaine agricole de la Durance au niveau du projet de carrière de JEC montre
des niveaux sonores relativement élevés pour un secteur agricole et pour cette saison.
Ces niveaux résultent principalement de la présence de l'autoroute A.51, de la route départementale
RD.554/RD.4, de l'aérodrome de Vinon-sur-Verdon et du passage d'hélicoptères".
VI.4 AUTRES NUISANCES
VI.4.1 Les vibrations
L'exploitation de la carrière ne nécessitera pas l'emploi de tirs de mines puisque le gisement est
suffisamment meuble pour l'extraire au moyen d'une pelle mécanique.
Par conséquent, les émissions de vibrations dans le sous-sol peuvent être considérées comme nulles.
139
VI.4.2 Les émissions lumineuses
La carrière JEC ne fonctionnera qu'en période diurne et n'émettra aucune émission lumineuse dans le
cadre de son activité. Seuls les phares des pelles mécaniques et dumpers pourront éventuellement être
aperçus à faible distance en hiver, en début de matinée et fin de soirée.
VI.4.3 Les odeurs
Sans objet – La carrière ne sera à l'origine d'aucune émission d'odeur.
140
VI.5 SYNTHESE DES ENJEUX SANTE PUBLIQUE ET COMMODITES DU VOISINAGE
Enjeux forts
Qualité de l'air
Poussières
Niveau sonore
Autres nuisances
Enjeux moyens
Enjeux faibles
/
- La plupart des
émissions engendrées
par la commune sont
dues
au
secteur
agricole.
/
/
- Mesures d'empoussiérage réalisées dès
l'obtention de l'arrêté
préfectoral.
/
- Les mesures de bruit
réalisées en novembre
2010
montrent
une
ambiance sonore initiale
relativement élevée.
/
/
- Aucune émission de
vibration, de lumière
ou d'odeur ne sera
susceptible de gêner les
riverains de la carrière.
/
/
141
VII.
DOCUMENTS DE GESTION ET SERVITUDES
VII.1 EN MATIERE D'OCCUPATION DES SOLS
VII.1.1 Plan d'urbanisme
VII.1.1.1 Règlement de la zone
En matière d'urbanisme, la commune de GRÉOUX-LES-BAINS est régie par un Plan Local d'Urbanisme
(PLU) approuvé depuis le 15 février 2011.
D'après ce document, le secteur d'étude est inscrit en zone A ("Zone Agricole"), et plus particulièrement
en zone Ac qui autorise les exploitations de carrière (Titre IV – Chapitre I du PLU) [Figure 57].
Le règlement de la zone stipule que " la zone A comporte un sous-secteur Ac autorisant l'exploitation
d'une carrière, durant la période nécessaire à l'exploitation. Une fois achevée, les terrains seront soumis
au règlement de la zone A".
De plus, dans l'article A2 "Occupations et utilisations du sol admises", il est écrit que "En zone Ac, sont
admis les excavations et aménagements liés à l'exploitation d'une carrière d'extraction de matériaux
alluvionnaires sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires et imposées par le Code de
l'Environnement. Une fois l'exploitation achevée, les terrains devront être remis en état conformément
aux exigences fixées dans le cadre des autorisations des Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement (ICPE). Seules les installations mobiles imposées par les services préfectoraux pour la
bonne exécution de l'exploitation de la carrière sont autorisées et devront être enlevées à la cessation
d'activités".
La société JEC envisage d'exploiter une carrière alluvionnaire en zone Ac du PLU de GRÉOUX-LESBAINS et prévoit une remise en état agricole en fin d'activité. Par conséquent, le projet est compatible
avec ce document d'urbanisme.
VII.1.1.2 Servitudes
Les servitudes localisées au sein du territoire de GRÉOUX-LES-BAINS sont reportées sur le plan de
zonage du Plan Local d'Urbanisme [Figure 57].
Selon ce document, le site d'étude est directement concerné par un espace de "zone humide à
préserver". En réalité, cette zone est implantée en bordure de Durance, à 15 mètres en contrebas du
talus bordant la limite Ouest du site. Mais le plan des servitudes du PLU étant en 2 dimensions et ne
prenant pas en compte les cotes topographiques du secteur, le report de cette zone sur un plan
142
cadastral laisse penser que la zone humide empiète sur le site d'étude. Dans tous les cas, l'exploitant
veillera à ne pas affecter cette zone.
De plus, plusieurs autres servitudes sont recensées à proximité du site :
 Une "haie à préserver" est identifiée en limite Sud du périmètre d'autorisation. La bande
réglementaire des 10 mètres sera une mesure efficace pour ne pas l'affecter ;
 La bergerie implantée au lieu-dit "L'Abattoir", à 80 mètres environ des limites Est du site, est
considérée comme "Élément bâti traditionnel rural". Elle ne sera pas cependant pas affectée par
l'exploitation de la carrière.
Selon ce même document, plusieurs emplacements réservés sont également recensés à proximité du
site d'étude :
 La route départementale 4 tout d'abord, localisée à 450 mètres environ des limites Est du site,
est classée comme "équipement public" dont les voies devront être "à élargir" ;
 2 bornes d'emplacements réservés sont annexées à la RD.4 pour signaler que cette route sera
élargie à 35 mètres à la demande du Conseil Général des Alpes de Haute-Provence.
Aucune des servitudes recensées par le PLU de la commune ne porte atteinte au projet de la société.
VII.1.2 ZPPAUP
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager est un dispositif instauré par la loi
de décentralisation du 7 janvier 1983, dont le champ fut étendu par la loi « paysages » du
8 janvier 1993, et qui constitue depuis le 24 février 2004 l'article L.6423 du Code du patrimoine.
Elle a pour objet d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des
quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique en exprimant l'ambition
d'améliorer la notion de champ de visibilité ("périmètre de 500 m" aux abords d'un monument
historique) en lui substituant un "périmètre intelligent".
Aucune ZPPAUP n'a été élaborée pour la commune de GRÉOUX-LES-BAINS.
143
Figure 57. Plan Local d'Urbanisme de la commune de GRÉOUX-LES-BAINS
144
VII.1.3 Les lois Montagne et Littoral
VII.1.3.1 La loi Montagne
La loi n°85-30, dite loi Montagne relative au développement et à la protection de la montagne, date
du 9 janvier 1985. Elle est codifiée dans les articles L.145-1 à L.145-13 et R.145-1 à R.145-10 du Code
de l'Urbanisme. Cette loi tente d'établir un équilibre entre le développement et la protection de la
montagne, et notamment de 8 massifs particuliers :
 Les Alpes du Nord ;
 Les Alpes du Sud ;
 Les Pyrénées ;
 La Corse ;
 Le Jura ;
 Les Vosges ;
 Le Massif Central ;
 La Réunion.
Cette loi fixe plusieurs objectifs :
 La préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités
agricoles, pastorales et forestières ;
 La protection des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et
culturel montagnard (gorges, grottes, glaciers, lacs, etc.) ;
 La maîtrise de l'urbanisation en zone de montagne ;
 L'orientation du développement touristique et la maîtrise de l'implantation d'Unités
Touristiques Nouvelles (UTN) ;
 La préservation des rives naturelles des plans d'eau ;
 La limitation de la création de nouvelles routes et la délimitation des zones d'implantation
des remontées mécaniques.
Concernant la commune de GRÉOUX-LES-BAINS, et sachant que l'ensemble du département des
Alpes-de-Haute-Provence est considéré comme appartenant au massif des Alpes (cf. décret
n°2004-69 du 16 janvier 2004 consolidé relatif la délimitation des massifs), elle est par conséquent
soumise à la loi Montagne. Le présent projet doit donc être compatible avec ses principales
orientations.
145
VII.1.3.2 La loi Littoral
La loi Littoral a été votée à l'unanimité par le Parlement français en 1986 et est entrée en vigueur le
3 janvier 1986, date de sa parution au Journal Officiel. Cette loi vise notamment à encadrer
l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et permettre le
libre accès au public sur les sentiers littoraux. Elle est codifiée dans les articles L.146-1 à L.146-9 du
Code de l'Urbanisme.
La commune de GRÉOUX-LES-BAINS et, par déduction, le secteur d'étude, ne sont pas soumis à la
loi Littoral.
VII.1.4 Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
VII.1.4.1 Généralités
En France, le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme qui détermine,
à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire qui vise à
mettre en cohérence l'ensemble des politiques en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements
et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la
loi SRU du 13 décembre 2000.
La récente loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II du 12 juillet 2010,
renforce les objectifs des SCOT puisqu'ils doivent désormais :
 Contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation) ;
 Préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières ;
 Équilibrer la répartition territoriale des commerces et services ;
 Améliorer les performances énergétiques ;
 Diminuer (et non plus seulement maîtriser) les déplacements ;
 Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
 Renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes.
VII.1.4.2 Le SCOT de la région de Manosque
Le SCOT de la Région de Manosque a été révisé et approuvé le 28 décembre 2012. Il est devenu
exécutoire 2 mois après, soit le 28 février 2013. Le Document d'Orientations Générales (DOG),
approuvé par délibération du comité syndical le 19 décembre 2012, comporte notamment 8 grands
volets thématiques et 3 cartographies de synthèse reprenant les principales contraintes et
prescriptions applicables au secteur :
146
-
1/ Un volet paysage ;
-
5/ Un volet commercial ;
-
2/ Un volet environnement ;
-
6/ Un volet touristique ;
-
3/ Un volet agriculture ;
-
7/ Un volet urbanisme ;
-
4/ Un volet économique ;
-
8/ Un volet déplacement.
Dans le volet Paysage, nous apprenons que la commune de GRÉOUX-LES-BAINS et plus
particulièrement le secteur d'étude appartiennent à l'une des quatre unités de territoires que le
SCOT veut mettre en avant, celle de la "vallée de la moyenne Durance". Le SCOT donne la définition
suivante de l'unité paysagère : "la vaste plaine agricole de la moyenne Durance étend ses terres
fertiles, surplombées de villages perchés, jusqu'au défilé de Mirabeau. Cette colonne vertébrale est le
principal axe de circulation et de développement économique. Durance, canal EDF, voie SNCF, route
départementale, autoroute, implantation du bâti récent…concourent à renforcer la lecture linéaire de
la vallée. La bande boisée de son importante ripisylve s'étend, du Nord au Sud, des communes de LA
BRILLANNE jusqu'à CORBIÈRES".
Pour cette unité, le SCOT insiste sur la nécessité de "préserver les vues ouvertes sur le grand paysage,
sur la Durance et sur la plaine agricole, éléments paysagers porteurs d'identité locale, de protéger les
boisements de la ripisylve, les haies et les arbres isolés dans la trame agricole, de maintenir les
coupures vertes et les coupures d'urbanisation qui participent à la préservation de l'identité des
différents villes et villages".
Parmi les autres préconisations susceptibles d'intéresser le projet d'exploitation de la carrière JEC, le
volet Paysage insiste également sur la nécessité de "protéger les espaces agricoles" et de ne "pas
porter d'atteintes irréversibles à la vocation agricole des sols".
Dans le volet Environnement du SCOT figurent la localisation des trames bleues et vertes et des
corridors écologiques. Parmi eux figurent plusieurs espaces situés à proximité du site d'étude mais
qui ne le concernent pas directement (cf. chapitre III.3 précédent). Le document insiste également
sur la nécessité de "veiller au maintien des espaces ouverts" qui sont "particulièrement favorables
aux oiseaux steppiques (Outarde canepetière, Œdicnème criard, Busard cendré, etc.)".
Dans le volet Agriculture enfin est rappelée à nouveau la nécessité de maintenir les espaces agricoles
du secteur.
La compatibilité du projet de la société JEC avec les orientations du SCOT de la région de Manosque
devra être analysée dans cette étude d'impact (cf. partie III de l'étude).
147
VII.2 DOCUMENTS DE GESTION DES EAUX
VII.2.1 Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
VII.2.1.1 Présentation
L’Union européenne s’est engagée dans la voie d’une reconquête de la qualité de l’eau et des milieux
aquatiques en adoptant le 23 octobre 2000 la Directive 2000/60/CE dite Directive Cadre sur l’Eau,
transposée en droit français par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004. Celle-ci impose à tous les états
membres de maintenir ou recouvrer un bon état des milieux aquatiques d’ici 2015.
Le bon état est atteint lorsque :
 Pour une masse d’eau superficielle, l’état ou le potentiel écologique et l’état chimique sont
très bons ;
 Pour une masse d’eau souterraine, l’état quantitatif et l’état chimique sont bons.
Toutefois, la réglementation prévoit que, si pour des raisons techniques, financières ou tenant aux
conditions naturelles, les objectifs de bon état pour 2015 ne peuvent être atteints dans ce délai, le
SDAGE peut fixer des échéances plus lointaines, en les motivant, sans que les reports puissent
excéder la période correspondant à 2 mises à jour du SDAGE (art. L.212-1 V du Code de
l’Environnement), soit 2021 ou 2027.
Le SDAGE contribue à la mise en œuvre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques en fixant les
objectifs de qualité et de quantité des eaux correspondant :
 Au bon état pour toutes les eaux ;
 À la prévention de la détérioration de la qualité des eaux ;
 Aux exigences particulières définies pour les zones protégées qui font déjà l’objet d’engagements
communautaires ;
 À la réduction progressive et l’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou
indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses.
Le SDAGE est un instrument de planification qui s’appuie sur 8 orientations fondamentales lesquelles
s’imposent notamment aux administrations, collectivités locales, établissement publics, etc. Ces
orientations fondamentales figurent dans le tableau suivant. Ces orientations concernent l’ensemble
des masses d’eau du bassin. Leur bonne application doit permettre de contribuer à l’atteinte des
objectifs environnementaux du SDAGE.
148
1. Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ;
2. Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ;
3. Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux ;
4. Renforcer la gestion locale de l’eau et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion
de l’eau ;
5. Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la
protection de la santé ;
6. Préserver et redévelopper les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques ;
7. Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ;
8. Gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau.
Par ailleurs, le Code de l’Environnement prévoit que doivent être compatibles avec le SDAGE :
 Les décisions préfectorales concernant les Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement – ICPE (art. L.214-7) ;
 Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux – SAGE (art. L.212-3) ;
 Les Schémas Départementaux des Carrières – SDC (L.515-3).
VII.2.1.2 Le SDAGE Rhône Méditerranée
Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du Bassin Rhône
Méditerranée-Corse existe
depuis décembre
1996 16.
Sa dernière
version (SDAGE RM
2010-2015) a été approuvée par arrêté du 20 novembre 2009.
Le bassin Rhône-Méditerranée concerne :
 9 régions, en tout ou partie et 30 départements ;
 120 000 km2 (25% du territoire national) ;
 15 millions d’habitants ;
 5 parcs nationaux ;
 31 SAGE en cours de mise en œuvre ou création et 125 contrats de milieux.
Au sein de l’Atlas du SDAGE Rhône-Méditerranée, le projet se situe dans le bassin versant de la
Durance, et plus particulièrement dans le sous-bassin versant DU_13_13 "Moyenne Durance aval".
Les principaux cours d'eau concernés sont la "Durance de l'Asse au Verdon" (FR_DR_267), le
Chaffère et le Ridau et la Roubine (deux ruisseaux affluents).
16
Suite à la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, le bassin Rhône-Méditerranée-Corse a été séparé en 2 bassins (bassin
Rhône-Méditerranée et bassin de Corse), tous deux disposant d’un comité de bassin compétent sur son territoire. Depuis 2010, chacun des
2 bassins dispose de son propre SDAGE et programme de mesure.
149
Les masses d’eau souterraines concernées sont la FR_DO_302 intitulée "Alluvions de la Durance
aval et moyenne et de ses affluents", et la FR_DO_236 intitulée "Calcaires profonds jurassiques de
Valensole".
Les mesures proposées par le SDAGE pour améliorer la qualité de ces eaux sont reportées au
chapitre III de la partie "Mesures proposées par le pétitionnaire" de l'étude d'impact.
VII.2.2 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Le schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) a été institué par l’article 5 de la loi sur
l’eau du 3 janvier 1992, précisé par le décret n°92-1042 du 24 septembre 1992, et codifié par les
articles L.212-3 à L.212-11 du Code de l’Environnement.
Le SAGE est un outil de planification à portée réglementaire qui fixe les orientations d’une politique
de l’eau globale et concertée, sur une unité hydrographique cohérente (un sous bassin
correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère), tant en terme d’actions que
de mesures de gestion. Il est élaboré par une Commission Locale de l’Eau (CLE) et doit être
compatible avec les orientations du SDAGE.
Les étapes de l’élaboration d’un SAGE sont :
 Mobilisation des acteurs et élaboration d’un dossier justificatif du périmètre ;
 Consultation des communes, des collectivités locales et du comité de bassin sur le
périmètre ;
 Arrêtés préfectoraux approuvant le périmètre et constituant la CLE ;
 Élaboration du SAGE ;
 Arrêté préfectoral approuvant le SAGE ;
 Mise en œuvre du SAGE.
En l'occurrence, la commune de GRÉOUX-LES-BAINS est concernée par le Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux du Verdon, actuellement en cours d'élaboration.
VII.2.2.2 Le SAGE du Verdon
Porté par le Parc Naturel Régional du Verdon depuis 1999, le SAGE du Verdon est encore aujourd'hui
en phase d'élaboration et n'a pas été soumis à enquête publique. Le périmètre du SAGE, approuvé en
août 2000, comprend les 165 km que parcourt le Verdon ainsi que ses affluents et les 5 retenues
d'eau artificielles d'EDF (tronçons naturels, tronçons soumis à éclusées, tronçons court-circuités en
débits réservés et lacs). Au total, le SAGE couvre une superficie de 2 289 km².
150
Le Verdon est une rivière à forts enjeux pour les 3 raisons principales suivantes :
 D'une part parce que son débit permet à EDF de produire de l'hydroélectricité qui,
interconnectée avec la Durance, représente plus de 10% de la production nationale ;
 D'autre part parce que sa capacité de plus d'un milliard de m3 d'eau en fait le château d'eau
de la Provence ;
 Enfin, parce que le Verdon connaît une renommée internationale et un fort attrait
touristique. Des enjeux forts qui peuvent par ailleurs générer des conflits d'usage (d'où la
procédure d'élaboration d'un SAGE).
Face à ces enjeux, le SAGE a d'ores et déjà listé 4 objectifs prioritaires à mettre en œuvre dès son
application :
 Dans le cadre de la chaîne hydroélectrique Durance-Verdon, amélioration de la gestion des
débits et des matériaux solides, et de la gestion du risque inondation ;
 Préservation et valorisation du patrimoine naturel, exceptionnel mais fragile et soumis à de
nombreuses contraintes ;
 Amélioration de la qualité des eaux, à la fois pour l'usage baignade et pour l'alimentation en
eau potable (nombreux prélèvements du Canal de Provence) ;
 Conciliation des activités touristiques liées à l'eau et de la préservation des milieux.
Le SAGE du Verdon n'a pas encore été approuvé.
VII.2.3 Contrat de milieu
Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe)
est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée
et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Le contrat de milieu est un outil
pertinent pour la mise en œuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour
prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau.
C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier
contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des
travaux, etc.). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s),
agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats
intercommunaux ...).
151
VII.2.3.2 Contrat de rivière du Val de Durance
Le site d'étude est concerné par le contrat de rivière du Val de Durance, établi pour une durée de
7 ans (2008-2014) et dont la charte d'objectifs a été signée dès janvier 2001.
Entièrement compris au sein de la Provence-Alpes-Côte d'Azur, le bassin versant de la Durance est en
effet un atout majeur de la région qu'il est désormais impératif de protéger, de valoriser et de
pérenniser. Initiée dès la création du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance
(SMAVD), en 1976, la volonté de préserver la vallée de la Durance est aujourd'hui partagée par
l'ensemble des décideurs régionaux : conseils généraux, départements, communautés de communes,
communes, agence de l'eau ou encore usagers comme EDF.
La Durance, qui possède de nombreux atouts, est devenue en quelques années un enjeu majeur de la
région PACA. L'abondance de ses eaux tout d'abord a permis depuis longtemps d'irriguer ses
terrasses alluviales et de mettre en valeur la fertilité des sols qui la bordent. Son potentiel hydroélectrique en fait également une des rivières les plus productives de France puisque la chaîne
Durance-Verdon produit chaque année près de 10% de l'hydroélectricité française. Enfin, la richesse
biologique de ses ripisylves en fait l'un des principaux corridors écologiques de la région.
Mais la rivière connaît en contrepartie plusieurs faiblesses : l'utilisation de la ressource parfois à
l'excès assèche par période le cours de la rivière en aval et de nombreux problèmes de pollutions ou
de dégradations morphologiques sont apparus au fil des années. Enfin, les fréquentes crues de la
Durance, et notamment celle de 1994 qui a ravagé plusieurs hectares, ont engendré de nombreuses
dégradations au niveau des digues de protection devenues vétustes et prêtes à rompre à tout
moment. La lutte contre ses crues est alors devenue une priorité dans les communes riveraines, et ce
d'autant plus que de nombreuses habitations sont aujourd'hui implantées sur ses rives.
Face à ces enjeux, une démarche d’approche globale à l’échelle de la Basse et de la Moyenne
Durance a été initiée en 1998. Elle a abouti en 2001 au Schéma global d’aménagement et de gestion
de la Durance sur lequel est basé aujourd’hui le Contrat de Rivière de la Durance (2008-2014).
Porté par le SMAVD, qui s'assure notamment de l'exécution de ses différentes opérations, le contrat
de rivière essaye de répondre à plusieurs objectifs :
 Assurer la sécurité du dispositif de protection contre les inondations en cohérence avec
l'occupation de la plaine ;
 Accroître la qualité et la diversité des milieux naturels alluviaux et aquatiques ;
 Protéger la ressource en eau de la nappe alluviale ;
152
 Favoriser le développement harmonieux des usages de la rivière en respectant les
contraintes
de
sécurité
engendrées
par le
fonctionnement des aménagements
hydroélectriques ;
 Engager la réflexion sur la gestion de l'eau de la Durance ;
 Restaurer et promouvoir le patrimoine lié à l'eau ;
 Assurer une cohérence entre le fonctionnement prévisible de la Durance, les usages de la
plaine, les objectifs de gestion de l'espace alluvial et les enjeux de protection.
Désormais, afin de satisfaire ces objectifs, le contrat de rivière présente 81 actions, elles-mêmes
déclinées en plusieurs opérations qui correspondent à une intervention précise avec un maître
d'ouvrage, un plan de financement et une date prévisionnelle de travaux. Ces actions sont organisées
selon les volets usuels des contrats de rivière :
 Volet A : Amélioration de la qualité des eaux : travaux d'assainissement, traitement des
principales sources de pollutions, etc. ;
 Volet B0 : Gestion du milieu physique : restauration du transit des graviers de l'amont vers
l'aval, correction des débits insuffisants en aval, lutte contre l'enlimonement du lit, etc. ;
 Volet B1 : Restauration et gestion des milieux naturels : préservation des milieux
remarquables, renforcement de la protection des sites remarquables, assurer le
franchissement des seuils et barrages par les poissons, etc. ;
 Volet B2 : Gestion des crues : amélioration de la fiabilité des ouvrages de protection contre
les crues, augmentation de l'espace de mobilité de la Durance, prévention des inondations,
etc. ;
 Volet B3 : Actions sur la ressource en eau ;
 Volet C : Animation, éducation à l'environnement, suivis et usages.
Le site d'étude est concerné par le contrat de rivière du Val de Durance. La compatibilité du projet
JEC avec ce document a été analysée dans la partie III de l'étude d'impact.
153
VII.3 LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES
VII.3.1 Généralités
Le Schéma Départemental des Carrières (SDC) a été conçu pour assurer une gestion harmonieuse des
ressources naturelles et permettre de définir les conditions générales d’implantation des carrières
dans le département.
Il constitue un instrument d’aide à la décision lors des demandes d’autorisation d’ouverture en
application de la législation sur les installations classées. Ainsi, il prend en compte la couverture des
besoins en matériaux, la protection des paysages et des milieux naturels sensibles, la gestion
équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières.
Il représente enfin la synthèse d’une réflexion approfondie et prospective, non seulement pour
l’impact de l’activité des carrières sur l’environnement mais, à un degré plus large, sur la politique
des matériaux dans le département.
Le présent projet de carrière est soumis au Schéma Départemental des Carrières des Alpes de
Haute-Provence. Cependant, les SDC du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13) ont également été
consultés, d'une part parce que la plate-forme de traitement CBA est située dans le Var, sur la
commune de Vinon-sur-Verdon, et d'autre part parce que la future carrière alimentera un bassin
de consommation très large s'étendant jusqu'à la zone Nord-est du bassin aixois.
VII.3.2 Le Schéma départemental des Carrières 04
Le Schéma Départemental des Carrières des Alpes-de-Haute-Provence, actualisé en 2007, a été
approuvé le 30 janvier 2008.
Par rapport au premier Schéma Départemental des Carrières approuvé en 2002, les éléments
complémentaires de la mise à jour proposée visent à prendre en compte l’état initial des besoins, des
évolutions en matière de protection de l’environnement pendant et après l’exploitation, afin de
permettre l’élaboration de projets d’exploitation de carrières, leurs instructions et des prises de
décision qui respectent l’ensemble des enjeux dans de tels projets.
La mise à jour du SDC 04 a pour objectif d’en faciliter l’exécution, sans pour autant changer
l'économie globale du document approuvé, ni les grandes orientations. Enfin, elle vise à faciliter la
mise en cohérence et/ou la compatibilité avec d’autres plans et programmes départementaux ou
régionaux.
154
VII.3.2.1 Le marché des granulats dans le secteur Digne-Manosque
Le secteur de Digne-Manosque s’étend essentiellement au Sud-ouest du département des Alpes de
Haute-Provence et regroupe 83 communes (dont 3 dans les Hautes Alpes et 1 dans le Var) pour 32%
de sa surface et 82% de sa population.
 État des besoins et des gisements disponibles :
Dans ce secteur et la vallée de la Durance, les gisements actuels de matériaux durs du département
sont épuisés. Or ce département, du fait d'un important linéaire de voirie pour une faible population,
présente un niveau de consommation de granulats supérieur à la moyenne nationale. La construction
du réacteur ITER va par ailleurs engendrer un fort besoin en matériaux de haute qualité, tant pour les
enceintes de confinement radioactif que pour les voiries.
Les gisements de matériaux nobles les plus proches du secteur sont constitués par la Provence
cristalline, les porphyres du Var et ceux des Alpes-Maritimes, soit à plus de 150 kilomètres. Ainsi, à
cause du transport, le prix des matériaux double tous les 50 km.
À ce propos, le Schéma Départemental des Carrières des Alpes-de-Haute-Provence a étudié l'impact
économique et les coûts environnementaux du transport des granulats. Il en ressort qu'une
augmentation de 10 km de la distance moyenne de transport des granulats engendrerait :
 Une augmentation de la dépense d'entretien du réseau routier sur la région de 65 millions
d'euros par an ;
 Une surconsommation de carburant de 5 400 tonnes sur une année, soit une augmentation
de 4% de la consommation des poids lourds dans la région.
Aussi, il importe que l'extraction soit la plus proche des lieux d'utilisation (ce qu'offre le projet de la
société JEC).
Concernant le besoin annuel en silico-calcaires pour couches de roulement routières et bétons
hautes performances, ce dernier est identifié par le SDC 04 à 220 000 tonnes de matériaux traités,
soit 550 000 tonnes de matériaux extraits. Or les autorisations actuelles pour ce type de matériaux
sont désormais limitées à 76 000 tonnes/an, fournies par deux curages situés dans la partie Est du
département.
155
Aujourd'hui en effet, le SDC 04 comptabilise dans la production actuelle des carrières fermées ou sur
le point de l'être :
 La carrière PERRASSO de l'Île du Chat est fermée à la suite d'un contentieux administratif ;
 La carrière PERRASSO de Vinon-sur-Verdon est en cours d'achèvement ;
 Les carrières SATRAP et LAZARD, situées à Vinon-sur-Verdon, à 1 km du projet, en contrebas
de l'aérodrome, sont épuisées ;
 La société CBA, qui a succédé à SATRAP sur le site de Vinon-sur-Verdon, dispose d'une
installation de traitement mais importe ses matériaux du gisement de PEYROLLES, dans les
Bouches-du-Rhône, à 27 km.
D'où une perte de production considérable par rapport aux 515 000 tonnes/an citées par le SDC 04
lors de sa précédente actualisation.
Il en résulte que les granulats pour couches de roulement routières et bétons haute performance
destinés à répondre à la demande des Alpes-de-Haute-Provence proviennent de gisements des
Bouches-du-Rhône (PEYROLLES), des Hautes-Alpes (VENTAVON) et du Nord du département du Var
(VINON-SUR-VERDON), moyennant les coûts économiques et environnementaux décrits ci-dessus,
qui s'aggraveront après l'épuisement du gisement de Vinon.
 Un compromis : l'exploitation JEC à Gréoux-les-Bains
Le projet de la société JEC, qui consisterait à extraire des matériaux alluvionnaires de haute qualité
pour des usages strictement considérés comme "nobles" (couches de roulement et bétons haute
performance), apparaît donc comme un bon compromis au problème d'adéquation entre le besoin
en matériaux silico-calcaires et la localisation géographique.
Le SDC 04 a posé comme base la nécessaire reconversion de l'industrie extractive des alluvions
fluviatiles vers de gisements de substitution, notamment les roches compactes. Or, ceux du gisement
de "Pontoise", bien que de même qualité que ceux de la Durance active, se situent en dehors du lit
majeur de la rivière, sur une terrasse la dominant d'une quinzaine de mètres. Il s'agit en effet de
couches géologiques déposées par la paléo-Durance il y a environ 10 000 à 20 000 ans. L'exploitation
s'effectuera hors d'eau.
La sensibilité environnementale des sites de substitution engendre généralement comme corollaire
un phénomène de rejet des carrières. Or, dans le cas du présent gisement, ce site se trouve dans des
zones agricoles situées en dehors des voies touristiques et à l'écart des principaux périmètres de
protection environnementaux.
156
VII.3.2.2 Les orientations du SDC 04
La mise à jour du schéma départemental des carrières a pour objectif d'en faciliter l'exécution sans
pour autant changer l'économie globale du document approuvé, ni les grandes orientations qui sont :
 Favoriser le bon emploi des matériaux issus des terrassements, des dragages et du recyclage
des matériaux issus du BTP ;
 Réserver à titre principal l'usage des matériaux extraits des gisements de silico-calcaires à la
fabrication de couches de roulement de chaussées ;
 Rapprocher la satisfaction des besoins aux quantités autorisées ;
 Prendre en compte toutes les caractéristiques de la faune, de la flore, des paysages du
département des Alpes-de-Haute-Provence, et proposer les mesures qui éviteront d'y porter
atteinte, ou permettront de limiter ces atteintes ou de les compenser ;
 Prendre en compte toutes les caractéristiques des réseaux hydrauliques de surface et des
nappes dans le cadre du SDAGE et des plans ou schémas qui en découleront ;
 Restituer des espaces remis en état en fonction d'un usage ultérieur.
De plus, comme pour la majorité des départements de la région, les principales orientations du SDC
des Alpes de-Haute-Provence concernent :
 L’arrêt des extractions de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau (sauf en cas
d’entretien des cours d’eau) ;
 La mise en œuvre de mesures de protection sur les terrasses alluviales (dans l'espace de
mobilité du cours d’eau) ;
 La garantie de réserver l’usage des matériaux alluvionnaires pour des usages nobles ;
 La reconversion des produits alluvionnaires vers des produits de roches massives,
notamment les remblais ;
 Le développement de l’utilisation des matériaux issus du recyclage et des matériaux de
substitution ;
 La protection du patrimoine archéologique, historique, culturel, paysager ;
 La protection des eaux et des nappes à usages d'AEP ;
 La préservation des commodités du voisinage (bruit, poussières, trafic) ;
 Le réaménagement des carrières, qui doit être prévu et réalisé au fur et à mesure.
157
VII.3.3 Le Schéma Départemental des Carrières 83
Le Schéma Départemental des Carrières du Var a été approuvé le 22 novembre 2001.
Trois grandes orientations sont rapportées dans le Schéma Départemental des Carrières du Var :
 La préservation des ressources ;
 L'équilibre des marchés ;
 La protection de l'environnement.
La préservation des ressources passe essentiellement par la mise en adéquation entre les
caractéristiques physiques et mécaniques des roches, et l'usage qu'il en sera fait. L'exploitation des
gisements doit être guidée par l'économie des matériaux de qualité et selon leur rareté.
Concernant l'équilibre des marchés, le SDC du Var insiste sur la nécessité de conserver le potentiel
productif du département, notamment par :
 Le maintien de la diversité de l'offre par zone, soit en renouvelant ou agrandissant les sites
actuels, soit si ce ne peut être le cas, en ouvrant de nouvelles exploitations en roches
massives ;
 La conversation de l'équilibre de l'offre, afin d'éviter la création de positions dominantes et
d'augmenter considérablement les distances de transports.
La protection de l'environnement enfin concerne à la fois la protection des paysages, la réduction de
l'impact visuel des carrières, la protection des eaux et des sols, la diminution des nuisances par
susceptibles de gêner la population riveraine, ou encore l'assurance que chaque carrière soit
correctement réaménagée en fin d'exploitation.
VII.3.4 Le Schéma Départemental des Carrières 13
Initialement sorti en 1996, le SDC 13 a fait l’objet d’une mise à jour en 2007. Celle-ci a pour objectif
d’en faciliter l’exécution, sans pour autant changer l’économie globale du document approuvé, ni les
grandes orientations. Cette révision a été approuvée le 24 octobre 2008.
8 grandes orientations sont énoncées dans le SDC des Bouches-du-Rhône. Elles portent sur :
 L’instauration d’une gestion durable de la ressource accessible ;
 La facilité d’accès à la ressource à moyen et long terme ;
 La prise en compte des enjeux environnementaux ;
 Les grands travaux ;
158
 Les modes de transport alternatifs ;
 La limitation des nuisances en cours d’exploitation ;
 La réinsertion des sites après exploitation ;
 La mise en commun d’aménagements spécifiques.
La compatibilité du projet de la société JEC avec ces trois Schémas Départementaux des Carrières a
été analysée dans la partie III de l'étude d'impact.
VII.4 LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE
VII.4.1 Généralités
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) a été instauré par la loi Grenelle 2 dans
l’objectif de freiner la perte de biodiversité par la reconstitution d’un réseau écologique fonctionnel.
Il est élaboré conjointement par la Région et l’État, en association avec un comité régional TVB
(Trame Verte et Bleue).
À terme, ce document comportera une cartographie au 1/100 000e des continuités écologiques à
enjeu régional, opposable aux documents d’urbanisme et un plan d’action.
VII.4.2 État d'avancement du document
En région Provence Alpes Côte-d'Azur, l’élaboration du SRCE, co-pilotée par l’État et la Région, a
démarré fin novembre 2011 par la désignation d’un groupement de maîtrise d’œuvre qui regroupe à
la fois des compétences naturalistes terrestres et aquatiques, d’aménagement du territoire, de
communication et de concertation. C’est le groupement ECO-MED/G2C/Aqualogiq/Appel d’Air qui a
été retenu au terme d’un appel d’offre lancé par la DREAL PACA.
Le calendrier du SRCE s’effectue sur 26 mois, avec une phase d’élaboration d’une première version
du SRCE attendue pour fin 2012 tout début 2013. L’année 2013 sera consacrée aux consultations et
enquête publique. Deux autres versions seront donc produites suite à ces phases de large
concertation.
Le Schéma régional de cohérence écologique PACA est encore en cours d'élaboration.
159
VII.5 LES AUTRES SCHEMAS ET PLANS
VII.5.1 Plan départemental de gestion des déchets du BTP
La circulaire du 15 février 2000 impose l'élaboration de plans départementaux de gestion des
déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics dans chaque département. Aussi, un comité
de pilotage réunissant, sous l’égide de la CCI 04, les organisations professionnelles (CAPEB 04 et
FDBTP 04) et les partenaires publics (Région, CG 04, CMA 04), a élaboré le Plan de gestion des
déchets du BTP des Alpes-de-Haute-Provence en juin 2002.
Le projet prévoit le remblaiement total de l’exploitation par des matériaux inertes issus du BTP
(importés depuis les chantiers de terrassement locaux) après recyclage et valorisation de la
fraction commercialisable.
A ce titre, le projet de la société JEC est concerné par le plan de gestion des déchets du BTP 04.
VII.5.2 Les Plans de Prévention des Risques
Les Plans de Prévention des Risques sont des dossiers réglementaires de prévention destinés à
informer les habitants d'une commune de la nature des risques naturels ou technologiques qu'ils
encourent au sein du territoire. Il réglemente plus particulièrement l'occupation des sols de la
commune, en fonction de la nature et de l'intensité du risque. Cette réglementation peut aller de
l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
Concernant la commune de GRÉOUX-LES-BAINS, le seul Plan de Prévention approuvé est celui
concernant le risque inondation lié aux crues du Verdon. Approuvé depuis le 17 juillet 1998, ce plan
ne concerne que le centre-ville de la commune.
Notons également qu'un plan de prévention du risque feu de forêt a été prescrit le 7 octobre 2009
mais qu'il n'a pas encore été approuvé.
Aucun Plan de Prévention des Risques ne concerne directement le site d'étude.
160
VII.5.3 Autres servitudes
VII.5.3.1 Les Appellations d'Origine Contrôlée et les Indications Géographiques Protégées
Le territoire communal de GRÉOUX-LES-BAINS est concerné par les aires d'Appellation d'Origine
Contrôlée (A.O.C.) et d’Appellation d’Origine Protégée (AOP) suivantes :
 L’AOC-AOP "Banon" ;
 L’AOC-AOP " Huile d'olive de Haute-Provence" ;
 L'AOC-AOP "Pierrevert blanc, rosé et rouge" ;
 L'AOC "Huile d'olive de Provence".
En l'occurrence, la zone du projet étant aujourd'hui occupée par des terrains agricoles dédiés aux
cultures céréalières ou à l'élevage, aucune zone AOC ou AOP n'est concernée par ces appellations.
Par ailleurs, le territoire communal de GRÉOUX-LES-BAINS est également concerné par les aires
d’Indication Géographique Protégée (IGP) suivantes :
 L'IGP "Agneau de Sisteron" ;
 L'IGP "Alpes de Haute-Provence blanc, rosé et rouge" ;
 L'IGP "Alpes de Haute-Provence primeur ou nouveau blanc, rosé et rouge" ;
 L'IGP "Méditerranée blanc, rosé et rouge" ;
 L'IGP "Méditerranée mousseux de qualité blanc, rosé et rouge" ;
 L'IGP "Méditerranée primeur ou nouveau blanc, rosé et rouge" ;
 L'IGP "Miel de Provence".
À nouveau, le site d'étude ne concerne pas de surfaces agricoles situées dans ces aires
d’Indications Géographiques Protégées.
VII.5.3.2 Servitudes issues du Code Forestier
Le site ne fait pas partie d’un espace soumis au régime forestier (en application des articles L.151-1 à
L.151-6 et R.151-1 à 151-5), et n’empiète pas sur une forêt de protection (en application des articles
L.411-1 et R.412-I et s).
De plus, le Plan des servitudes du PLU de la commune de GRÉOUX-LES-BAINS ne signale pas la
présence d'espaces boisés classés (EBC) à proximité du site d'étude.
161
VII.6 SYNTHESE DES ENJEUX DOCUMENTS DE GESTION ET SERVITUDES
Enjeux forts
Enjeux moyens
- une "Zone humide à
préserver" est signalée
par le plan des servitudes
au droit du site, près des
limites Ouest.
 Ainsi, les limites
d'exploitation ont été
adaptées en conséquence
afin de ne pas affecter
cette zone.
En matière
d'occupation des
sols
Documents de
gestion des eaux
Schéma
Départemental des
Carrières (SDC)
/
Enjeux faibles
- Terrains classés en
zone Ac du PLU de la
commune qui autorise
les exploitations de
carrières.
- Le plan annexé au PLU
recense
plusieurs
- Commune soumise à la servitudes à proximité,
Loi Montagne.
mais
aucune
ne
 la compatibilité du s'oppose au projet
projet avec cette loi sera d'exploitation.
analysée.
- Pas de ZPPAUP dans la
- Site qui appartient au commune.
SCOT de la région de
Manosque.
- Non concerné par la
 la compatibilité du loi Littoral.
projet avec les principales
orientations du document
sera analysée.
/
- Le secteur d'étude
appartient au SDAGE
Rhône – Méditerranée ;
 la compatibilité du
projet avec ce document
- Le site d'étude est
sera analysée.
concerné par le SAGE
du Verdon en cours
- Le site appartient au
d'élaboration.
contrat de rivière du Val
de Durance ;
 la compatibilité du
projet avec ce schéma
sera analysée.
/
- Le SDC 04 règlemente
le projet ;
 sa compatibilité
avec le schéma sera
analysée.
/
162
Schéma régional de
cohérence
écologique (SRCE)
Plan de gestion des
déchets du BTP
Schéma en cours d'élaboration à l'heure actuelle.
/
/
- Le PGD BTP 04
règlemente le projet
 sa compatibilité
avec le schéma est
analysée.
- Projet compatible
avec le plan de gestion
des déchets du BTP 04.
- Aucun Plan de
Prévention des Risques
ne concerne le site
d'étude.
Autres schémas et
plans
/
/
- Plusieurs AOC-AOPIGP recensées dans la
commune mais aucune
ne concerne le site
d'étude.
- Aucune servitude au
titre du Code Forestier
au droit du site.
163
VIII. INTERRELATIONS ENTRE LES MILIEUX PHYSIQUE, NATUREL ET HUMAIN
VIII.1 INTERRELATIONS EXISTANTES A CE JOUR
Une interaction ou interrelation est l'action ou l'influence réciproque qui peut s'établir entre deux
objets ou plus. Une interaction est toujours suivie d'un ou plusieurs effets conduisant à une synergie
ou un antagonisme (exemple de médecine : effet indésirable).
Ainsi, par influences réciproques, une interaction a pour effet de produire une modification de l'état
des objets en interrelation, pour un système global comme pour les particules, atomes ou molécules.
On obtient un état dynamique (mouvement) ou statique (déformation en l’absence de déplacement).
La complexité peut naître d'interactions simples répétées des myriades de fois à partir d'éléments en
constante interaction. Un changement minime peut être amplifié et conduire à des états de très
haute organisation (exemple des nuages).
S’agissant d’un projet d’ouverture de carrière, il n’y a pas d’extraction dans l’emprise du site à ce jour
De fait, le projet n’exerce aucune interaction avec son environnement physique, naturel ou humain.
Les interactions effectives à ce jour et attendues sont recensées dans le tableau ci-dessous :
SITUATION
SITUATION FUTURE
DIRECTES AVEC…
ACTUELLE
AVEC PROJET
P1 : Air
N3 ; H3 ; H7
P2 : Paysage
P4 ; N3 ; H3
Rares visions depuis RD4
N3 ; H3
Zone décapée
MILIEU PHYSIQUE P3 : Sols
P4 : Eaux sup (Durance)
P2 ; P3 ; P5
P5 : Eaux sout (nappe)
P3 ; P4
N1 : Habitats
N2 ; N3
Prairie
N1 ; N3
Alouette et Outarde
MILIEU NATUREL N2 : Faune
N3 : Végétation
H1 : Population (démogr.)
H2 : Santé/sécurité
H3 : Activités
MILIEU HUMAIN
INTERRRELATIONS
H4 : Agriculture
H5 : Tourisme
N1 ; N2 ; P2 ; P3
H2 ; H3
H1
H1 ; H4 ; H5 ; H7
H1 ; H3
Diminution de la surface
H1 ; H3 ; H6 ; P2
H6 : Patrimoine culturel
H1 ; H5
H7 : Commodités
P1 ; H3
Trafic
Trafic
Sans effet négatif
Faible effet
Effet modéré
Effet fort
Effet irréversible
164
VIII.2 ETAT DES INTERRELATIONS
Dans le cadre du présent dossier, les paramètres théoriquement susceptibles de modifier les
interrelations, et par suite, l’état actuel sont :
 Le trafic routier sur les RD.4-RD.554 (7 339 v/j en mja pour 2012 ; donnée CG04) et RD.907Pont de Manosque principalement (13 000 v/j en mja pour 2012) concernant les
commodités du voisinage ;
 Le décapage des surfaces concernées (baisse de l’activité agricole) ;
 La suppression de la végétation sur la surfaces concernées (diminution de l’habitat
privilégié de l’Alouette calandre et l’Outarde canepetière).
Le tableau (page précédente) indique que les niveaux de ces paramètres ne sont pas de nature à
bouleverser les interrelations régissant l’environnement actuel.
Les milieux physique, naturel et humain décrits ne présentent pas d’enjeux spécifiques
exceptionnels, ni d’interaction ou équilibre précaires.
Aucune menace particulière susceptible de porter atteinte à ces interrelations n’a été identifiée
dans l’analyse de l’état initial.
165
ANALYSE DES EFFETS DU PROJET ET
MESURES ENVISAGEES
166
PARTIE II Chap. I Analyse des effets du projet et mesures envisagées
I. RAPPEL DES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET
I.1
NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES
I.1.1
Nature des activités
Il s'agira d’une exploitation de carrière de matériaux alluvionnaires à ciel ouvert
et à sec (régime de l'autorisation au titre de la rubrique 2510-1 de la nomenclature
des ICPE). L'extraction des matériaux sera réalisée au moyen de pelles mécaniques
ou chargeurs.
Activité principale
Les matériaux extraits sur le site seront valorisés dans des installations déjà
autorisées et appartenant entre autres aux sociétés Carrières et Ballastières des
Alpes (CBA) et Perrasso. Les granulats issus du traitement seront alors réservés à
des usages nobles (enrobés pour couches de roulement routières, fabrication de
bétons hydrauliques hautes performances, etc.).
Activités secondaires
La surface au sol des matériaux stockés pourra être supérieure à 10 000 m², sans
toutefois dépasser 30 000 m². En effet, la capacité maximale de stockage sera de
15 000 m² environ et sera donc soumise au régime de l'enregistrement au titre de
la rubrique 2517-2 des ICPE.
De plus, en cas de trop grande teneur en matériaux grossiers, la terre végétale
pourra être criblée lors de la phase de remise en état avant d'être régalée sur la
surface remblayée. Ce crible mobile sera mis en place pour toute la durée de
l'exploitation. Une deuxième installation mobile pourra aussi être mise en place
pour les matériaux inertes accueillis sur le site afin de le remblayer dans le cadre
de la remise en état. Ces installations auront une puissance installée totale
comprise entre 200 et 550 kW et seront donc soumises à enregistrement au titre
de la rubrique 2515-1-b de la nomenclature des ICPE.
I.1.2
Volume des activités
Durée d’autorisation demandée
Périmètre d'autorisation
Périmètre d'exploitation
Cote mini du carreau final
Puissance moyenne terre végétale de 1er choix
Puissance moyenne grave argileuse
Puissance moyenne grave ‘’propre’’ exploitable
Volume de découverte (terre végétale + grave)
Volume gisement brut
Volume de stériles disponibles (15% du brut)
Volume de gisement net (sans stériles)
Volume à remblayer pour remise en état
17
30 ans
77 ha 91 a 30 ca
73 ha
271 m NGF17
1m
0,50 m
6,50 m (8 m – 1 m de terre végétale – 0,50 m de grave arg.)
1 095 000 m3
4 745 000 m3
711 750 m3
3
4 033 250 m (10 083 000 tonnes ; d = 2,5)
4 745 000 m3
Cote équivalente à un décaissement de 8 mètres par rapport au point le plus bas du terrain naturel qui est de 279 m NGF.
167
Volume d'inertes du BTP à importer pour la remise
en état (en plus des stériles du gisement et de la
terre végétale)
4 033 250 m3
Production annuelle moyenne / maximale
330 000 tonnes / 430 000 tonnes
La durée sollicitée est égale à 30 ans pour une production annuelle maximale de 430 000 tonnes,
et une production valorisable totale évaluée à 10 083 000 tonnes.
I.2
PROCEDES D'EXPLOITATION ET MOYENS MIS EN ŒUVRE
I.2.1
L’exploitation
Procédés d'exploitation
de
la
carrière
comportera
schématiquement
les
opérations
successives
suivantes [Figure 58] :
 Décapage de la terre de découverte et stockage sous forme de merlons en périphérie du site,
en face de l'habitation du lieu-dit "L'Abattoir". Ces terres comprennent en moyenne 1 m de
terre végétale de premier choix qui sera réutilisée lors de la remise en état finale (en
couverture des remblais) et 0,50 m de graves (horizon minéral) ;
 Extraction des matériaux à la pelle mécanique, jusqu'à une profondeur maximale de 6,50
mètres
(soit
-
8
mètres
depuis
la
surface).
Le
gisement
comprend
6,50 mètres de grave "propre", pour un gisement total valorisable à 85% environ. Dans tous
les cas, l'exploitation restera limitée en profondeur, largement au-dessus de la nappe
phréatique (minimum 4 mètres plus bas). Un suivi piézométrique trimestriel sera réalisé afin
de mesurer la hauteur de la nappe pendant toute la durée de l'exploitation. De plus,
l'extraction sera réalisée par bandes de 2,5 hectares maximum afin de limiter les surfaces en
chantier et de conserver le maximum de surfaces agricoles ;
 Transport par dumpers, tombereaux articulés ou semis vers l’unité de traitement JEC, le site
LAZARD-PERASSO de Manosque ou vers la plate-forme voisine de la société CBA. Ce dernier
transfert s'effectuera par une piste de 700 mètres de long parallèle au lit de la Durance. Le
profil type de cette piste est reporté sur la figure 59 ;
 Traitement des matériaux sur le site d’extraction JEC et sur la plate-forme CBA ou toute autre
société cliente de JAUBERT EXPLOITATION CONCASSAGE, puis commercialisation des
granulats, réservés uniquement à des usages nobles. Les matériaux sont préférentiellement
vendus auprès des sociétés CBA et de la société LAZARD-PERASSO de Manosque, qui pourra
alors valoriser elle-même ses matériaux. La société JEC se réserve elle aussi le droit de
valoriser directement ses matériaux à l'avenir auprès d’autres sociétés autorisées ;
168
 Simultanément, remise en état du site coordonnée à l'avancement des travaux. Afin de
réduire au maximum les impacts de l'exploitation sur l'outarde canepetière et l'alouette
calandre, un plan de remblaiement a été réalisé en concertation avec un bureau d'études
naturaliste. Il est ainsi prévu de remblayer le site en totalité jusqu'au terrain naturel. Ainsi,
l'exploitant constituera au préalable le volume d'inertes nécessaire au comblement afin de
s'assurer de la faisabilité de remblayer l'intégralité du site jusqu'au terrain naturel.
Le remblaiement du site s'effectuera en partie avec les matériaux impropres à la
commercialisation issus du site (stériles de traitement, grave argileuse non valorisable, puis
limons et terre végétale épierrée en couverture), complétés des matériaux inertes extérieurs
provenant des chantiers du BTP. Conformément aux recommandations classiques des
schémas de gestion des déchets du BTP, ces matériaux seront recyclés et seule la fraction
non valorisable servira au remblaiement du site.
En couverture, l'exploitant régalera la terre végétale de 1er choix préalablement stockée, sur
une épaisseur d'un mètre. Afin d'être suffisamment épierrée, cette terre pourra être criblée
par une installation mobile. Cet épierrage donnera un sous-sol agricole plus meuble
qu'aujourd'hui et plus facilement cultivable, permettant à la végétation de se développer en
utilisant mieux le système d'irrigation sur pivot.
L’exploitation de la carrière respectera par ailleurs les principes suivants :
 Le carreau final d'exploitation est arrêté à la cote 271 m NGF (8 m sous la cote du terrain
naturel) ;
 Une bande réglementaire de 10 m sera préservée de manière générale en limite de
propriété. Cependant, cette distance sera augmentée en plusieurs endroits :

Au niveau de la zone humide présente au Sud-ouest du site. Dans ce cas, la limite
d'extraction sera localement ajustée afin de pas empiéter sur ce milieu sensible ;

Au niveau des zones semi-ouvertes et des arbres réservoirs de biodiversité mis en
reliefs par l'étude ECO-MED. Le périmètre d'extraction a été revu là encore pour ne
pas les affecter ;

En face de la première habitation du lieu-dit "L'Abattoir", qui appartint à la fille de M.
Jaubert, l'exploitant laissera une bande de plusieurs dizaines de mètres en face de
l'habitation pour stocker la terre végétale préalablement décapée. Ce merlon fera
par ailleurs office d'écran anti bruit et poussières et empêchera toute perception
visuelle sur le site.
169
Figure 58. Principes schématiques d'extraction
170
Figure 59. Profil type de la piste
171
I.2.2
Moyens mis en œuvre
Matériel utilisé pour
l’extraction des
matériaux
le transport
la remise en état du
site
I.2.3
-
Pelles mécaniques de 20 et 80 T ;
Chargeurs sur pneus.
-
Dumpers de 40 à 50 T de charge utile.
-
Tombereaux, compacteurs, bull, ripper et niveleuse ;
Crible mobile (si terre de découverte trop riche en matériaux grossiers et
pour le recyclage des matériaux inertes importés).
Calendrier d'exploitation
Afin de ne pas perturber les rythmes biologiques des espèces à enjeu recensées par le bureau
d'études naturaliste, un calendrier d'exploitation a été mis au point :
 Du 1er avril au 15 août (périodes de reproduction et de nidification) : absence de décapage ;
 Du 15 août au 31 mars : exploitation normale (décapage notamment).
I.3
EVACUATION DES MATERIAUX, TRAFIC ET USAGE FINAL
Deux types de trafic seront engendrés par l'exploitation de la carrière :
 Un trafic "interne privé", sans emprunter de voie de communication publique. Les matériaux
extraits sur le site seront en effet transportés par dumpers vers la plate-forme voisine de la
société CBA (Carrières et Ballastières des Alpes). L'accès à la plate-forme CBA s'effectuera
grâce à une piste de 700 mètres déjà existante et adaptée à cet effet. Ainsi, sur la base d'une
production de 150 000 tonnes/an, cela correspond à une cadence de 750 tonnes à évacuer
chaque jour pour une base de 200 jours ouvrés. Les dumpers ayant une charge utile de 40
tonnes, cela induit un trafic quotidien de 19 allers-retours. À moyen terme, des bandes
transporteuses pourront être mises en place entre les deux sites afin de réduire les émissions
(gaz à effet de serre, poussières et bruit) et la consommation de carburant.
 Un trafic "externe", lié à l’évacuation d’une partie des matériaux extraits vers le site LAZARDPERASSO de Manosque et vers d’autres clients de la JEC, et à l’importation d’inertes du BTP
afin de remblayer le site dans le cadre de la remise en état (en double fret pour la majorité).
Ainsi, ce trafic externe impactera les voies de communication locales, et notamment la RD.4RD.554 permettant l'accès au site (7 339 v/j en mja pour 2012 ; donnée CG 04) et la RD.907Pont de Manosque vers le Nord (13 000 v/j en mja pour 2012).
Toutefois, en pratique, il y aura peu de trafic supplémentaire sur les routes du secteur puisque
CBA, en l’absence de gisement autorisé sur le site de Vinon-sur-Verdon, importe à ce jour les
matériaux traités dans son installation depuis Jouques et Peyrolles (13), soit environ 30
172
camions par jour. C’est aussi le cas pour le site LAZARD-PERASSO de Manosque qui est à ce
jour alimenté depuis d’autres carrières éloignées. Ces trafics respectifs cesseront avec
l’autorisation à venir sur le site de Gréoux-les-Bains puisque ce dernier approvisionnera
directement les installations de CBA et de LAZARD-PERASSO. Ainsi, en production moyenne, le
projet de la société JEC induira une hausse de 6 camions par jours en moyenne (66 contre 60
aujourd’hui).
Le trafic routier vers le site de LAZARD-PERASSO Alpes empruntera le Pont de Manosque sur la
Durance (D.907), dont le tonnage est limité à 40 tonnes. Le trajet par ce pont ne posera pas
donc pas de problème puisque les camions auront un poids total roulant de 38 tonnes maxi.
Notons qu’un nouveau pont sera construit en 2015 à cet endroit, comme cela à déjà été le cas
respectivement pour ceux de Mirabeau et de Pertuis.
Le transport des granulats extraits sur la carrière JEC vers le site de Vinon-sur-Verdon se fera en
empruntant la piste existante entre les 2 sites, pour un trajet représentant une longueur totale de
700 mètres sans passer sur le réseau routier publique (tracé en orange sur la carte ci-après).
Projet
JEC
Accès 1 (sud)
utilisé par
le personnel
04
Installation
CBA
de Vinon
RD.4
Piste 700 m
83
Ancienne
carrière
LAZARDPERASSO
RD.554
Route CBA
utilisée par
les camions
173
Le transport des granulats extraits sur la carrière JEC vers le site LAZARD-PERASSO de Manosque se
fera :
 en empruntant la piste (0,7 km) ;
 la route CBA (2,8 km) ;
 la RD.554 (1,3 km pour la partie Var) ;
 la RD.4 (6,1 km pour la partie Alpes de Haute-Provence) ;
 la RD.907 et le Pont de Manosque sur la Durance (1,8 km).
Site LAZARD-PERASSO
de Manosque
RD.907
RD.4
Piste
Site CBA de
Vinon sur Verdon
Projet
JEC
Ancienne carrière
LAZARD-PERASSO
(arrêtée en 2012)
RD.554
Route CBA
174
Concernant le trafic routier, l’ensemble des situations actuelle et future est synthétisé dans le
tableau ci-après :
TRAFIC ACTUEL
TRAFIC FUTUR
TRAFIC FUTUR
(prod. moy. 300 000 t/an)
(prod. maxi 430 000 t/an)
CBA
30 camions/jour
30 camions/jour
40 camions/jour
LAZARD-PERASSO
30 camions/jour
30 camions/jour
40 camions/jour
0
6 camions/jour
6 camions/jour
60 camions/jour
66 camions/jour
86 camions/jour
AUTRES CLIENTS JEC
TOTAL
Le bilan futur montre qu’en production moyenne, le trafic routier attendu sera similaire à celui déjà
existant, malgré l’accueil des inertes utilisés pour la remise en état des lieux mais qui se fera par
double fret donc sans camion supplémentaire. En production maximale, le trafic futur sera
légèrement supérieur mais restera faible :
 Vers le Nord : 1,2% contre 0,8% actuellement sur la RD.4-RD.554 (7 339 v/j en mja pour
2012 ; donnée CG 04) et 0,7% contre 0,5% actuellement sur la RD.907-Pont de Manosque
(13 000 v/j en mja pour 2012) ;
 Vers le Sud : 1,2% contre 0,8% actuellement sur la RD.4-RD.554.
Malgré l’apport d’inertes extérieurs nécessaires à la remise en état (en majorité par double fret), ce
bilan satisfaisant s’explique par le fait que la carrière JEC de matériaux alluvionnaires remplacera
celles de Jouques-et Peyrolles (13) et de LAZARD-PERASSO de Vinon-sur-Verdon fermée en 2012.
En production annuelle maximale (430 000 tonnes), l’impact du projet sur le trafic routier allant
vers Manosque et vers Vinon-sur-Verdon (voir carte page suivante) sera faible par rapport à celui
actuel (43 camions contre 30 actuels, soit 86 passages contre 60 actuels répartis à 50% vers le Nord
et 50% vers le Sud).
175
CARTE DU TRAFIC ROUTIER ACTUEL ET FUTUR EN PRODUCTION MAXIMALE
Site LAZARD-PERASSO
de Manosque
RD.907 (et Pont de Manosque)
Direction Manosque
TRAFIC ACTUEL
30 allers-retours
soit 0,8% du trafic de la RD.4
TRAFIC FUTUR
43 allers-retours
RD.4
Piste
Site de
Vinon-sur-Verdon
Projet
JEC
Ancienne carrière
LAZARD-PERASSO
(arrêtée en 2012)
Direction Vinon sur Verdon
Route CBA
RD.554
TRAFIC ACTUEL
30 allers-retours
TRAFIC FUTUR
43 allers-retours
Usage final
Après traitement, les matériaux serviront à la confection d'enrobés routiers et bétons hydrauliques
haute performance, usages particulièrement exigeants pour lesquels les alluvions de la Durance
constituent localement les seuls gisements appropriés. Les produits finis seront ainsi transportés vers
les postes d'enrobage et centrales à béton du Sud des Alpes-de-Haute-Provence et du Nord-ouest du
département du Var.
La réalisation du présent projet n’aura pas d’impact notable sur le trafic routier futur puisqu’il se
substituera en grande partie à celui déjà existant pour alimenter les sites CBA de Vinon-sur-Verdon
et LAZARD-PERASSO de Manosque.
176
I.4
STOCKS ET DECHETS DE L'EXPLOITATION
I.4.1
Stocks d'inertes d'exploitation
L'exploitant constituera concrètement 3 types de stocks de matériaux inertes répartis sur une surface
comprise entre 10 000 et 30 000 m² (soumise au régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
2517-2 de la nomenclature des ICPE) :
 Les terres de découverte : elles seront stockées en périphérie du site, en face de l'habitation
la plus proche et sous forme de merlons. Elles seront si besoin préalablement épierrées au
moyen d'un crible mobile afin de faciliter le retour en culture des terrains. Leur volume est
estimé à 730 000 m3 ;
 Les stériles d’exploitation ainsi que la fraction non valorisable du gisement (près de 15% du
gisement) seront entreposés temporairement sur site (pour les 3 premières phases
d’exploitation) ou bien directement remis sur la phase à réaménager (phases suivantes) afin
de servir à la remise en état finale du site. Le volume des matériaux de découverte est estimé
à 365 000 m3, et le volume des stériles du gisement à 711 750 m3. Soit un total de
1 076 750 m3 ;
 Les matériaux inertes importés, issus de chantiers locaux du BTP. Ils seront mis en transit au
niveau de la plateforme technique installée au coin Sud-ouest du site, près de la piste de
liaison. L'exploitant importera 4 033 000 m3 d’inertes du BTP au cours des 30 années
d'exploitation afin de satisfaire à ses engagements.
I.4.2
Déchets
En préambule, précisons que les travaux d'entretien et de vidange des engins seront effectués sur
une aire bétonnée étanche qui sera construite à cet effet. L'ensemble des déchets générés par ces
opérations sera systématiquement évacué en fin de journée par le chef de carrière.
I.4.2.1
Déchets et résidus métalliques
Les déchets et résidus produits par la carrière pourraient essentiellement être constitués de :
 Pièces d’usure des engins (dents de godets, etc.) ;
 "Ferrailles" diverses (pièces usagées, fragments de tôle, bidons, etc.).
Les déchets de ce type seront systématiquement évacués hors du site, puis acheminés vers un centre
de stockage adapté où ils subiront un tri sélectif avant d'être recyclés ou, à défaut, de partir en
décharge adaptée (ISDND).
177
I.4.2.2
Déchets spéciaux
Aucun déchet spécial ne sera produit sur la carrière. La société disposera de plus de l'ensemble des
moyens de prévention appropriés pour réduire les risques de pollution.
I.4.2.3
Les déchets ménagers
Le site ne produira quasiment pas de déchets de type "ménager" en raison du faible nombre
d'employés présents en permanence sur le site, et parce que les activités de la carrière ne seront pas
productrices de déchets de ce type (peu d'emballages). Les déchets ménagers quotidiens seront
systématiquement collectés et évacués hors du site.
Toutes les mesures seront prises pour qu'aucun dépôt sauvage ne soit effectué sur le site
(information du personnel, mise à disposition de poubelles, etc.). Par ailleurs, la fermeture du site
par un portail cadenassé, en dehors des heures de fonctionnement, permettra d'éviter les dépôts
sauvages venant de l'extérieur.
Les déchets présents sur le site seront très peu nombreux et systématiquement évacués par le
personnel en fin de journée.
178
II. EFFETS – MESURES SUR LES SOLS
II.1 EFFETS DIRECTS
II.1.1 Le décapage de la découverte
Un sol, au sens pédologique du terme, est un horizon superficiel qui est le résultat de longs processus
naturels de biodégradation de la matière organique présente à la surface. Cet horizon fournit le
substrat nécessaire à la croissance des végétaux.
Le principal impact de la carrière sur le sol est lié à la suppression de l’horizon superficiel (terre
végétale, humus, etc.) lors des travaux de décapage.
Dans le cas présent, cette terre de découverte, d'une épaisseur moyenne de 1,50 m, sera entreposée
sous forme de merlons et sera réutilisée lors de la remise en état finale du site. Les effets sur le sol
seront donc faibles et temporaires.
Les effets directs du décapage sur le sol seront directs, faibles et temporaires.
II.1.2 L'extraction du gisement
Le gisement sous-jacent sera extrait sur une épaisseur de 6,50 mètres puis évacué pour
commercialisation.
Il s’agit là d’un effet direct et permanent puisque le site sera ensuite remblayé au moyen de
matériaux inertes non valorisables.
L'activité extractive proprement dite engendrera un effet direct et permanent, à long terme, sur le
gisement. Ce gisement alluvionnaire est cependant d'excellente qualité et sera uniquement
destiné à des usages nobles tels que la fabrication de bétons haute performance.
II.1.3 Effets sur la stabilité des terrains
Les problèmes de stabilité seront très faibles au terme de l'exploitation puisque le site sera
totalement remblayé au moyen d'inertes. De plus, l’exploitation est limitée à une profondeur
maximale de 8 mètres ce qui ne remet pas en cause la stabilité du sous-sol au regard de ses
compétences géomécaniques.
Le risque de déstabilisation des terrains sera donc quasi nul.
179
II.1.4 Effets sur la qualité pédologique du sol
Les terres arables du site reposent actuellement sur les poudingues de la paléo-Durance dont la
matrice est constituée de sables, limons et argiles qui ne sont pas valorisés en tant que matériaux
"nobles".
Lors de la remise en état, il est prévu de remblayer en partie le site au moyen de la terre de
découverte, des stériles d'exploitation et de la partie non valorisée des graves argileuses. Le
remaniement de cette couche superficielle sera à peu près équivalent à celui provoqué lors
d'opérations de sous-solage ou de labours profonds pratiquées par les agriculteurs. Les effets seront
donc faibles.
En profondeur, les remblais seront constitués de matériaux inertes issus de chantiers locaux du BTP.
Les procédures d'accueil de ces matériaux et de contrôle de leur inertie seront conformes à l'arrêté
du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes ainsi qu'à l'arrêté du
6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des
rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement.
Les matériaux destinés au remblaiement du site seront tous inertes et n'altèreront pas la qualité
pédologique du sol. L'exploitant, agriculteur par ailleurs, veillera à régaler la terre végétale de
1er choix sur une épaisseur de1 à 1,50 m afin de conserver la qualité agronomique initiale des
parcelles. Cette terre sera de plus préalablement épierrée afin de faciliter les pratiques culturales.
II.2 EFFETS INDIRECTS : LES RISQUES DE POLLUTION
II.2.1 Risques de pollutions chroniques
Les matériaux extraits et stockés sur le site seront des matériaux inertes, c’est-à-dire non
susceptibles d’une évolution perceptible dans le temps. Ils ne pourront donc pas être à l’origine
d’émanations de gaz ou d’altération de la qualité des eaux souterraines ou de surface, et ne
risqueront pas de s’enflammer ou d’entretenir la combustion.
Des produits issus des engins d'extraction ou d'évacuation des matériaux pourraient cependant se
retrouver sur le sol. La nature de ces produits est relativement diverse : métaux lourds (plombs,
cadmium, cuivre, etc.), hydrocarbures, caoutchouc, phénols, etc. Les risques de pollution seront
toutefois minimes car les engins utilisés sur le site seront en nombre très restreint. De plus, ils seront
maintenus en parfait état de marche et seront régulièrement contrôlés.
180
Aucun stockage d’hydrocarbures ne sera par ailleurs effectué sur le site. Les engins seront
approvisionnés en carburant au moyen d’un camion-citerne équipé de pistolet anti-goutte à arrêt
automatique.
Concernant les effluents sanitaires, des cabines autonomes seront dans un premier temps installées
sur le site. Les eaux usées des cuves de stockage de ces sanitaires seront régulièrement récupérées et
évacués par l'organisme loueur. Par la suite, dans les mois suivants l'ouverture de la carrière,
l'exploitant prévoit de construire des sanitaires en concertation avec le SPANC. Ces sanitaires seront
reliés au réseau communal.
II.2.2 Risques de pollutions accidentelles
Une pollution accidentelle résulte d’un événement exceptionnel au cours duquel les produits
polluants peuvent être déversés. Ces risques seront ici principalement liés aux engins.
En théorie, les produits susceptibles d’engendrer une pollution des sols seront les hydrocarbures
(carburants et huiles) contenus dans les engins utilisés sur le site. Concrètement, les principales
opérations à risque seront liées à la circulation des engins, aux opérations d’entretien (vidange, etc.)
et à leur approvisionnement en hydrocarbures. À titre indicatif, les volumes que peuvent représenter
ces produits selon le type d’engin figurent dans le tableau ci-dessous :
Type d’engin utilisé
Bulldozer (bouteur)
Chargeur
Pelle
Camion
Volume total du
réservoir de carburant
(gazole)
350 l
500 l
450 l
530 l
Volume total du circuit
Volume total du circuit
hydraulique (huile multi- de refroidissement (eau
chantier)
+ glyco-circuit)
110 l
50 l
210 l
80 l
220 l
80 l
115 l
100 l
Dans le cas présent, seule la circulation des engins sur le site présentera un tel risque, d’une part,
parce que l’entretien du matériel d’exploitation sera effectué au niveau d'une aire étanche équipée
d'un décanteur-déshuileur, et d’autre part, parce qu’aucun stockage d’hydrocarbures n’aura lieu
dans l’enceinte de la carrière. L'approvisionnement en hydrocarbures sera effectué par une
entreprise agréée, à l'aide d'un camion-citerne muni de bacs de rétention mobiles et pistolet à arrêt
automatique.
Le risque de pollution des sols est un effet indirect temporaire, car lié à la période d'activité du
site. Il sera modéré en raison des mesures préventives retenues.
181
II.3 MESURES PROPOSEES
II.3.1 Mesures d'évitement
Rappel : La plupart des mesures mises en œuvre par la société consistent à prévenir les atteintes du
projet sur l'environnement et la santé humaine, et sont donc considérées comme des mesures
d'évitement.
En l'occurrence, la plupart de ces mesures sont destinées à lutter contre les risques de pollutions,
qu'elles soient d'origine chroniques ou accidentelles.
Concernant l'exploitation de manière générale, le site et ses abords seront maintenus en parfait état
de propreté. Toutes les mesures seront prises pour qu’aucun dépôt ne soit effectué, et le site sera
régulièrement dégagé de ses déchets de fonctionnement. Enfin, la fermeture du site par un portail
cadenassé en dehors des heures de fonctionnement permettra d’éviter les dépôts sauvages par des
tiers.
Concernant la circulation des engins au sein de la carrière et sur les pistes de transfert, qui augmente
le risque de pollution, plusieurs mesures d'évitement seront prises :
 Le nombre maximal d'engins présents sur le site sera limité à 5, ce qui réduira
considérablement les risques de collision ;
 Les pistes d’accès et de circulation seront suffisamment larges ;
 Le plan de circulation et les dossiers de prescription seront communiqués au personnel
concerné (limitation des vitesses, définition des priorités, etc.) dès l'obtention de l'arrêté
préfectoral d'autorisation.
Concernant l'entretien des engins, rappelons qu'il sera réalisé de manière régulière au niveau d'une
aire étanche spécialement créée à cet effet et munie d'un décanteur-déshuileur.
L'approvisionnement des engins en carburant s'effectuera grâce à un camion-citerne et un pistolet à
arrêt automatique.
182
Concernant les déchets générés par l'exploitation, ces derniers seront évacués conformément à la
réglementation en vigueur. Les déchets produits lors de l'entretien des engins seront
immédiatement repris puis évacués. Par ailleurs, les déchets banals seront rassemblés par les
employés quotidiennement puis évacués par les services de collecte municipaux.
II.3.2 Mesures de réduction
Rappel : Les mesures de réduction sont destinées, comme leur nom l'indique, à réduire les effets du
projet autant que faire se peut, sans pour autant pouvoir atteindre l'état zéro. Il s'agit le plus souvent
de réponses aux effets directs.
Concernant les stocks de matériaux présents sur la carrière, et afin de préserver leur intégrité,
plusieurs mesures seront prises par la société JEC :
 Les matériaux issus des travaux de décapage de la terre de découverte seront disposés sous
forme de merlons en périphérie du site, afin d’être conservés en vue de leur réutilisation.
Lors de la phase finale du réaménagement en effet, cet horizon humifère facilitera la reprise
agricole après exploitation. Pour cela, l'exploitant doit veiller à ne pas mélanger ces terres
avec d'autres matériaux, afin de ne pas altérer leur qualité pédologique et agronomique ;
 Les stériles d’exploitation seront eux aussi temporairement stockés sur le site. Ils serviront
également au remblaiement du site ;
 Concernant les matériaux inertes importés des chantiers locaux de terrassement, ces
derniers seront temporairement stockés au sol avant d'être recyclés et valorisés, puisque
seule la fraction non valorisable sera réellement affectée au remblaiement de la carrière. La
mesure réductrice concernant ces inertes consistera en un respect strict des consignes de
réception et d'autorisation des matériaux inertes provenant de l'extérieur. Tout matériau
non inerte sera systématiquement refusé.
183
III. EFFETS – MESURES SUR LES EAUX
III.1 EFFETS DIRECTS
III.1.1 Modification directe des écoulements
III.1.1.1 Les eaux superficielles
L'exploitation ne modifiera pas significativement la géométrie du secteur et n'augmentera pas la
superficie de son bassin versant. En effet, l'extraction ne mettra pas en interconnexion 2 bassins
versants voisins et les limites de ces derniers ne seront pas modifiées.
Les eaux ruisselant sur le site seront recueillies au niveau d'un point bas de la carrière localisé au Sudouest, suivant la pente naturelle des terrains. Ce bassin d'orage sera relié à un décanteur afin de
décharger les eaux de leur teneur en fines.
Si la perméabilité naturelle des terrains ne devait pas permettre l'infiltration rapide des eaux
superficielles, un drainage de la zone d'exploitation serait assuré à partir du pied de la terrasse, pour
rétablir les exutoires naturels vers la Durance. Ces exutoires naturels sont notamment cartographiés
sur les plans réglementaires des abords et d'ensemble annexés au dossier de demande d'autorisation
(Doc. 2) et dans la figure ci-dessous [Figure 60]. La construction de la piste a elle aussi été pensée par
rapport aux écoulements superficiels puisqu'elle ne fera en aucun cas obstacle aux exutoires naturels
présents sur le site [Figure 59].
Les autres effets directs sur les eaux superficielles seront nuls, puisque les activités envisagées
n'impliqueront pas l'utilisation d'eau superficielle et qu'aucun effluent pollué ne sera rejeté à
l'extérieur du site.
Les effets directs sur l'écoulement des eaux superficielles seront faibles.
184
Figure 60. Localisation des exutoires naturels
185
III.1.1.2 Les eaux souterraines
S’agissant d’une exploitation hors d’eau et sans pompage dans la nappe souterraine, l'exploitation
n’aura pas d’effet direct sur les conditions d’écoulement de cette nappe.
Au niveau du site, qui domine le lit majeur de la Durance de 10 mètres en moyenne, le toit de la
nappe sous-jacente est situé entre 12 et 15 m de profondeur. Ainsi, sachant que l'extraction
s'effectuera sur 8 m d'épaisseur maximum, le recouvrement de l'aquifère sera a minima de 4 mètres.
Les effets directs sur l'écoulement des eaux souterraines seront nuls.
III.1.2 Utilisation de la ressource
Au même titre que les exploitations agricoles du secteur, la carrière se fournira en eau auprès de la
Société du Canal de Provence. Les besoins en eau seront liés :
 Au lavage des engins qui s'effectuera au niveau de l'aire étanche ;
 À l'arrosage des pistes par une arroseuse mobile, tant sur le chantier d'extraction que sur la
piste de liaison.
L'eau potable destinée à la consommation quotidienne des employés proviendra quant à elle du
réseau d'adduction communal. L'exploitant construira en effet des locaux destinés au personnel près
des limites Est du site dans les 6 premiers mois suivant l'obtention de l'arrêté préfectoral.
En attendant, les employés pourront utiliser les installations CBA voisines.
En l'absence de prélèvement effectué dans les eaux (souterraines et superficielles), les effets
directs sur la ressource seront nuls.
III.2 EFFETS INDIRECTS
III.2.1 Modification indirecte des écoulements
En théorie, les écoulements superficiels pourraient être modifiés localement en raison du décapage
de la découverte effectué avant l'extraction du gisement alluvionnaire. Les surfaces à nu
augmenteront en effet les zones imperméabilisées et, de fait, les ruissellements seront accrus. Dans
le cas présent cependant, rappelons que le décapage s'effectuera par surface maximale de
2,5 hectares ; la surface à nu sera donc trop faible pour modifier les écoulements à grande échelle.
186
Les écoulements superficiels pourraient par ailleurs se retrouver bloqués en point bas de la carrière,
suivant une pente générale inclinée vers le Sud-ouest (vers la Durance) et avoir du mal à s'infiltrer
dans le sous-sol. Cependant, rappelons que l'exploitation veillera à conserver ou rétablir les exutoires
naturels initiaux vers la Durance.
Concernant enfin les eaux souterraines, aucun problème hydrodynamique ne sera engendré par
l'exploitation puisqu'elle sera effectuée hors d'eau (à 4 mètres en moyenne au-dessus du plus haut
niveau de la nappe). La surface piézométrique ne sera donc pas affectée.
Les effets indirects de l'exploitation sur l'écoulement des eaux superficielles seront faibles, voire
nuls pour les eaux souterraines.
III.2.2 Risques de pollution
III.2.2.1 Les eaux superficielles
De manière chronique
Le ruissellement des eaux sur le carreau d'exploitation augmentera leur charge en Matières En
Suspension (MES), mais n'altérera pas leurs qualités intrinsèques. Les poussières inertes ne sont en
effet pas considérées comme un agent polluant.
De plus, rappelons que le lavage et l'entretien des engins s'effectueront au droit d'une aire bétonnée
étanche spécialement conçue et munie d'un débourbeur-déshuileur. Le risque de pollution des eaux
sera donc extrêmement faible.
De manière générale, aucun rejet d'effluent susceptible d'altérer les eaux superficielles ne sera
effectué dans le cadre de l'exploitation.
De manière accidentelle
En l'absence de prélèvement ou de rejet dans les eaux superficielles, l'origine d'une éventuelle
pollution ne pourra être qu'accidentelle (rupture d'un flexible d'un engin travaillant sur le site par
exemple). Des précautions seront donc prises pour limiter, voire supprimer, ce risque (cf. chapitre
III.3 sur les mesures réductrices).
Les risques de pollution des eaux superficielles seront nuls.
187
III.2.2.2 Les eaux souterraines
De manière chronique
Globalement, les risques de pollution des eaux souterraines seront limités car, comme nous l'avons
déjà souligné, l'aquifère sera situé à plusieurs mètres de distance de la zone d'extraction. Les eaux
météoriques seront alors filtrées par 4 mètres au moins de sédiments.
De plus, l'extraction des matériaux s'effectuant à sec et sans pompage dans la nappe, le risque de
pollution chronique sera faible.
De manière accidentelle
Comme pour les eaux superficielles, l'origine d'une éventuelle pollution ne pourra être
qu'accidentelle. À nouveau donc, des mesures particulières seront prises.
Les risques de pollution des eaux souterraines seront nuls.
III.3 MESURES PROPOSEES
III.3.1 Mesures d'évitement
Les mesures d'évitement seront les mêmes que pour les sols puisque les effets seront identiques et
concerneront principalement les risques de pollution. Le lecteur est donc invité à se reporter au
chapitre II.3.1 ou au chapitre de synthèse final.
III.3.2 Mesures de réduction
Afin d'être réactive en cas de pollution avérée sur le site, la société possèdera un kit anti-pollution au
sein de la carrière. L'ensemble du personnel sera formé à son utilisation et connaitra la procédure à
mettre en œuvre.
Concernant la gestion des écoulements superficiels sur le site, rappelons que si le sous-sol n'était pas
assez perméable, un drainage de la zone d'exploitation serait assuré à partir du pied de la terrasse,
pour rétablir les exutoires naturels vers la Durance. Ces exutoires naturels sont cartographiés sur les
plans réglementaires annexés au dossier de demande d'autorisation (Doc. 2) et sur la figure
précédente. Auparavant, les eaux seront décantées au niveau du bassin d'orage implanté au Sudouest du site, suivant la pente naturelle des terrains, afin d'être déchargées de leur teneur en fines.
Enfin, notons que des relevés piézométriques seront réalisés de manière trimestrielle, en période de
hautes et basses eaux, afin de vérifier que l'exploitation de la carrière n'aura aucun impact sur
188
l'aquifère sous-jacent. Rappelons que 10 piézomètres sont déjà implantés sur le site (chapitre II.2.1) ;
ils seront réutilisés dans le cadre de ce suivi.
La plupart des mesures mises en œuvre pour la protection des eaux souterraines et superficielles
sont les mêmes que pour les sols.
IV. EFFETS – MESURES SUR LE CLIMAT ET L'ATMOSPHÈRE
IV.1 EFFETS SUR LE CLIMAT
Le secteur étudié ne présente aucun caractère microclimatique particulier. La carrière n’aura pas
d’effet direct ou indirect sur le climat du secteur puisqu’il n’y aura pas d’arasement de relief et, par
conséquent, pas de répercussion sur la circulation des masses d’air ou sur le régime des vents.
D'autre part, l'exploitation ne s'accompagnera pas de défrichement au sens forestier du terme
(Art. L.311-1 et R.311-1 du Code Forestier), et n’engendrera donc pas de suppression de boisements
pouvant avoir une incidence sur les conditions microclimatiques.
L'effet du projet sur le climat est considéré comme nul.
IV.2 EFFETS SUR L'ATMOSPHERE
IV.2.1 Les émissions gazeuses
La circulation des engins d'extraction (pelles mécaniques, chargeurs) et de transport des matériaux
(dumpers) au sein de la carrière engendrera des émissions gazeuses dans l'atmosphère, et
notamment des gaz suivants :
 Le CO2 ;
 Le SO2 ;
 Le Benzène.
IV.2.1.1 Le Dioxyde de carbone (CO2)
Le CO2 n’est pas un polluant qui joue sur la qualité de l’air car il n’est pas toxique pour l’Homme. Par
contre, il est responsable du réchauffement climatique.
Les rejets en CO2 liés à l’extraction et au transport des matériaux extraits sur la carrière de GRÉOUXLES-BAINS peuvent être estimés comme suit.
Hormis l'arroseuse mobile et le bull, qui ne fonctionneront que par intermittence, seule une pelle
mécanique et un chargeur fonctionneront simultanément sur le site pour l'extraction des matériaux
189
et la remise en état. Ces engins engendreront une émission annuelle de 140 tonnes eqCO2 pour un
fonctionnement de 8 h par jour pendant 220 jours par an.
L'évacuation des matériaux vers la plate-forme CBA, pris en charge par des dumpers d'une charge
utile moyenne de 40 tonnes, engendrera une moyenne de 25 rotations par jour, soit l'équivalent de
7,2 tonnes eqCO2 par an, pour un trajet moyen de 1,4 km aller-retour (piste de 700 mètres de long
seulement).
L'évacuation des matériaux vers le site LAZARD-PERASSO de Manosque, par des camions d'une
charge utile moyenne de 25 tonnes, engendrera une moyenne de 40 rotations par jour, soit
l'équivalent de 188,7 tonnes eqCO2 par an, pour un trajet de 25,4 km aller-retour (trajet de 12,7 km).
L'évacuation des matériaux vers d’autres clients de la JEC, par des camions d'une charge utile
moyenne de 25 tonnes, engendrera une moyenne de 10 rotations par jour, soit l'équivalent de 46,4
tonnes eqCO2 par an, pour un trajet de 30 km aller-retour.
Enfin, l'importation de matériaux inertes en provenance de chantiers locaux de terrassement
s'effectuera par camions d'une charge utile moyenne de 25 tonnes. En considérant une distance
moyenne de 25 kilomètres par rapport à la carrière, l'importation annuelle de 270 000 tonnes de
matériaux engendrera 54 rotations par jour, soit l'équivalent de 250,7 tonnes eqCO2.
Ainsi, l’ensemble de l’activité de la carrière émettra chaque année en moyenne de 633 tonnes
eqCO2, ce qui est peu au regard des émissions engendrées par l'A.51 voisine.
De plus, les émissions de particules d'échappement susceptibles de polluer l'atmosphère seront
limitées car :
 Le fonctionnement des moteurs thermiques sera conforme à la réglementation ;
 Le gasoil utilisé sera conforme à l'arrêté du 24 janvier 1994, notamment sur la teneur en
soufre ;
 Le nombre d'engins fonctionnant simultanément sur le site sera limité.
IV.2.1.2 Le Dioxyde de soufre (SO2)
Le dioxyde de soufre (SO2) provient de la combustion de matériaux fossiles tels que les fiouls ou le
charbon. Sur le plan environnemental, ce polluant se transforme en acide sulfurique au contact de
l’humidité de l’air et participe au phénomène de pluies acides. Il contribue également à la
dégradation des monuments historiques.
190
Les émissions de dioxyde de soufre engendrées par la carrière sont difficilement chiffrables car de
faible quantité. Rappelons cependant que selon les statistiques éditées par AIR PACA, la commune
est responsable à hauteur de 4,5% des émissions totales de gaz à effet de serre du département.
Les émissions de SO2 engendrées par la carrière sont trop faibles pour être quantifiables.
IV.2.1.3 Le Benzène
Les principales sources de benzène dans l’air sont les gaz de combustion des véhicules, l’évaporation
des réservoirs de carburant, et les industries productrices de benzène (fabrication de plastique,
pesticides, solvants, etc.). Ce composé est reconnu pour ses effets néfastes sur la santé, et en
particulier son pouvoir cancérigène lors d’une exposition chronique.
Depuis le 15 février 2002, la surveillance du benzène dans l’évaluation de la qualité de l’air est
devenue obligatoire. Le décret 2002-13 relatif à la qualité de l’air et à ses effets sur la santé et
l’environnement établit une valeur limite de benzène dans l’air ambiant pour la protection de la
santé humaine de 7 µg/m3 en moyenne annuelle.
À nouveau, les émissions de la carrière seront trop faibles pour être quantifiables.
Les émissions atmosphériques engendrées par la pelle mécanique, le chargeur et les 3 engins
d'évacuation des matériaux seront dans tous les cas des effets directs et temporaires car liés à la
période d'activité de l'exploitation.
IV.2.2 Les poussières
Même si elles ne sont pas considérées comme des polluants de l'atmosphère, les poussières
engendrées par une exploitation de carrière doivent tout de même être considérées eu égard aux
quantités émises chaque année.
Dans le cas présent, les opérations susceptibles de produire des poussières seront principalement
liées aux activités des engins (reprise et chargement des matériaux, circulation, etc.), et à la
circulation des dumpers, semi-remorques et camions 8x4 sur la piste de liaison vers la plate-forme
CBA. Le concasseur et le crible mobile destiné au traitement des matériaux et à l'épierrage de la terre
végétale constitue une source potentielle de poussières.
Les principaux effets de ces poussières seront indirects puisqu'ils concerneront leur rejet dans
l'atmosphère et leur dépôt sur le couvert végétal environnant. En théorie, ces poussières seront alors
191
susceptibles d’entraîner une modification locale de ce couvert végétal par diminution de la
photosynthèse des végétaux.
Des mesures d'empoussiérage seront réalisées dès l'obtention de l'arrêté préfectoral afin de
s'assurer que les seuils réglementaires sont respectés.
IV.3 MESURES PROPOSEES
IV.3.1 Mesures d'évitement
Les mesures d'évitement concernent essentiellement les émissions de poussières dans l'air.
Les différentes sources d’émission seront en effet traitées comme suit :

Surfaces susceptibles de produire des poussières (stocks) :
-

stocks d'une hauteur maximale de 5 m afin de limiter la prise au vent ;
Maintien du talus Ouest existant et constitution de talus périphériques au fur et à mesure de
la remise en état afin de "bloquer" les poussières. De plus, un merlon sera érigé en face de
l'habitation la plus proche située au lieu-dit L'Abattoir pour limiter les envols de poussières
vers ce lieu ;

Concernant les dumpers et camions de livraison des inertes : limitation de leur vitesse sur le
site et les pistes ;

Aspersion du site au moyen d'une arroseuse mobile. Cette arroseuse servira également pour
la piste de liaison.
IV.3.2 Mesures de réduction
Concernant les rejets atmosphériques engendrés par les moteurs thermiques des engins, des cribles
mobiles et des dumpers, plusieurs mesures destinées à les réduire seront prises par l'exploitant :
 La société s'assurera du bon entretien de ces engins ;
 Elle s'assurera également du bon réglage de leurs moteurs ;
 Elle donnera comme consigne aux chauffeurs des camions de ne pas laisser tourner
inutilement les moteurs.
192
V. EFFETS – MESURES SUR LE MILIEU NATUREL
V.1 EFFETS – MESURES SUR LE MILIEU BIOLOGIQUE
V.1.1 Effets sur le milieu biologique
Rappel : l'évaluation des effets du projet sur le milieu biologique a été réalisée par le bureau d'études
spécialisé ECO-MED dont l'étude est jointe dans son intégralité en annexe 1. Nous n'en reprendrons
ci-après que les principaux éléments. De plus, précisons que seuls les effets sur les espèces réellement
observées sur le site ou très fortement potentielles seront reportés ici.
V.1.1.1
Effets sur les habitats naturels
Les effets du projet sur les habitats naturels recensés au paragraphe II.2.1 de l'état initial sont
synthétisés ci-après [Tableau 22]. Les justifications correspondantes sont données dans l'étude
intégrale :
Type d'habitat
Effet du projet
Parcelles agricoles
Très faible
Zone remaniée
Très faible
Zone semi-ouverte
Faible
Ripisylve de la Durance
Modéré
Mosaïque d'habitats près du lit de la Durance
Faible
Tableau 22. Synthèse des effets du projet sur les habitats naturels (ECO-MED)
Concernant la ripisylve de la Durance, les justifications ECO-MED sont les suivantes :
" Techniquement, la zone d’emprise initiale concerne essentiellement les parcelles agricoles. Seuls
quelques secteurs de broussailles (zones semi-ouvertes) et de Chênes pubescents devraient être
concernés. Le front de la terrasse séparant la plaine alluviale de la Durance et les parcelles agricoles
sera conservé. Cependant, des fragments de ripisylves ont été détruits lors de la création de la piste
d’accès. Dans la mesure où la surface de ripisylves concernée par le projet est relativement restreinte
mais qu’elle concerne certains ARB, l’impact du projet est jugé modéré".
Les effets du projet sur les habitats naturels seront donc globalement faibles.
193
V.1.1.2
Effets sur la flore
Rappelons qu'une seule espèce végétale à enjeu local de conservation modéré a été observée sur le
site : la Vigne sauvage (Vitis vinifera subsp. Sylvestris).
Enfin, cinq espèces végétales à faible enjeu local de conservation ont été relevées lors des
prospections ECO-MED : le Bifora rayonnant (Bifora radians), la Crapaudine de Provence (Sideritis
endressii provincialis), la Soude de Ruthénie (Salsola kali subsp. ruthenica), le Gaillet fausse Garance
(Galium rubioides) et l’Ophrys bourdon (Ophrys fuciflora).
Les effets du projet sur ces espèces végétales sont synthétisés ci-après [Tableau 23] :
Espèce
Effet du projet
Vigne sauvage
Faible
Bifora rayonnant
Faible
Crapaudine de Provence
Faible
Soude de Ruthénie
Très faible
Gaillet fausse Garance
Très faible
Ophrys bourdon
Très faible
Tableau 23. Synthèse des effets du projet sur la flore (ECO-MED)
Les effets du projet sur les espèces floristiques seront donc faibles.
V.1.1.3

Effets sur la faune
Effets sur les invertébrés
Conclusion ECO-MED : " Les espèces à enjeux […] ne sont pas liées aux habitats qui composent la zone
d’emprise initiale (parcelles agricoles). Elles sont cantonnées pour leur reproduction et la plus grande
part de leur cycle de vie à des habitats qui ne sont pas concernés par le projet (ripisylve et autres
milieux annexes de la Durance). De plus, les nuisances indirectes inhérentes au projet d’exploitation
(production de poussière, circulation d’engins) ne sont pas de nature à impacter ces espèces."
Les effets du projet sur les invertébrés seront donc nuls.
194

Effets sur les amphibiens
Rappelons que seul le Crapaud commun, qui représente un faible enjeu de conservation, a été
observé sur le site JEC. De plus, 2 espèces à enjeux modérés sont fortement potentielles : le Pélodyte
ponctué et le Crapaud calamite. Les effets du projet sur ces espèces sont synthétisés ci-après
[Tableau 24] :
Espèce
Effet du projet
Crapaud commun
Faible
Pélodyte ponctué
Faible
Crapaud calamite
Faible
Tableau 24. Synthèse des effets du projet sur les amphibiens (ECO-MED)
Les effets du projet sur les amphibiens seront donc faibles.

Effets sur les reptiles
Rappelons que 4 espèces de reptiles à faible enjeu de conservation ont été recensées : le Lézard vert
occidental (Lacerta bilineata bilineata), le Lézard des murailles (Podarcis muralis), la Couleuvre de
Montpellier (Malpolon monspessulanus monspessulanus) et la Couleuvre vipérine (Natrix maura).
De plus, la présence du Lézard ocellé (Timon lepidus lepidus), à fort enjeu local de conservation, est
suspectée. Les effets du projet sur ces espèces sont synthétisés ci-après [Tableau 25] :
Espèce
Effet du projet
Lézard vert occidental
Faible
Lézard des murailles
Faible
Couleuvre de Montpellier
Faible
Couleuvre vipérine
Faible
Lézard ocellé
Modéré
Tableau 25. Synthèse des effets du projet sur les reptiles (ECO-MED)
Concernant le lézard ocellé, les justifications ECO-MED sont les suivantes :
"Le Lézard ocellé risque d’être impacté par les travaux pendant sa phase d’activité (chasse,
déplacement, etc.). Cette espèce peut cependant utiliser toutes les zones ouvertes et semi-ouvertes de
la zone d’étude du plateau pendant sa phase d’activité".
Les effets du projet sur les reptiles seront donc globalement faibles.
195

Effets sur les oiseaux
Rappelons que 5 espèces particulièrement sensibles ont fait l'objet d'une attention particulière dans
l'étude ECO-MED : l'Alouette calandre, l'Outarde canepetière, l'Alouette calandrelle, le Pipit
rousseline et l'Œdicnème criard. Les effets du projet sur ces espèces sont synthétisés ci-après
[Tableau 26] :
Espèce
Effet du projet
Alouette calandre
Fort
Outarde canepetière
Fort
Alouette calandrelle
Modéré
Pipit rousseline
Faible
Œdicnème criard
Modéré
Tableau 26. Synthèse des effets du projet sur les oiseaux à forts enjeux (ECO-MED)
Concernant l'Alouette calandre, les justifications ECO-MED sont les suivantes :
"Cette espèce a été avérée dans la zone d’étude de manière épisodique seulement […].
Sa nidification dans la zone d’étude du projet n’est pas établie, en l’absence de données durant la
période biologique de reproduction […].De même, sa présence en période hivernale n’a pas été
avérée. Cinq mâles chanteurs sont connus en 2011 sur l’aérodrome de Vinon-sur-Verdon, et ce secteur
constitue le noyau local historique de la population locale. Les individus observés dans la zone d’étude
en sont probablement originaires. Toutefois, les habitats agricoles de la zone étudiée constituent un
habitat d’espèce favorable pour la reproduction de cette espèce et, au regard du très fort enjeu local
de conservation qu’elle présente, les impacts du projet sur celle-ci sont jugés forts, considérant aussi
que des impacts indirects liés aux nuisances sonores et visuelles sont pressentis."
Concernant l'Outarde canepetière, les justifications ECO-MED sont les suivantes :
"Cette espèce fréquente les terrains agricoles de la zone d’étude dans son ensemble, et présente des
effectifs relativement importants […]. Cependant, les regroupements observés se concentrent à
l’extérieur de la zone d’emprise initiale, à proximité. Il en est de même pour les places de chants des
mâles localisées en 2011, à la différence que ces mâles sont attirés par les femelles. Ces dernières ont
été observées à l’intérieur même de la zone d’emprise initiale. Toutefois, aucun indice de reproduction
n’a été décelé, ce qui n’exclut pas d’éventuelles tentatives de nidification, dans un secteur plutôt
favorable. Considérant les éléments cités précédemment, considérant la fragilité de cette espèce sur
le plan national, et considérant le faible effectif dans le contexte local que constitue la plaine agricole
de Vinon-sur-Verdon, les impacts du projet sur celle-ci sont jugés forts."
196
Les effets du projet sur ces espèces d'oiseaux seront assez importants ; des mesures s'avèrent
nécessaires (cf. chapitre V.1.2 suivant).
Pour les autres espèces d'oiseaux présentant de moindres enjeux, les effets du projet sont
synthétisés dans le tableau suivant18 [Tableau 27] :
Rapaces
Macro-insectivores
Cortège
Petits passereaux
Oiseaux
d'eau
Nom de l'espèce
Rollier d'Europe
(Coracias garrulus)
Chevêche d'Athéna
(Athene noctua)
Faucon hobereau
(Falco subbuteo)
Guêpier d'Europe
(Merops apiaster)
(Circaetus gallicus)
Busard des roseaux
(Circus aeruginosus)
Busard cendré
(Circus pygargus)
Milan noir
(Milvus migrans)
Busard Saint-Martin
(Circus cyaneus)
Effraie des rochers
(Tyto alba)
Vanneau huppé
(Vanellus vanellus)
(Riparia riparia)
Alouette des champs
(Alauda arvensis)
Hirondelle rustique
(Hirundo rustica)
Hirondelle de fenêtre
(Delichon urbicum)
Tarier des prés
(Saxicola rubetra)
Bruant proyer
(Miliaria calandra)
Effet du projet
Modéré
Modéré
Modéré
Modéré
Faible
Faible
Faible
Faible
Faible
Faible
Faible
Faible
Faible
Faible
Faible
Faible
Faible
Tableau 27. Synthèse des effets du projet sur les oiseaux à moindres enjeux (ECO-MED)
Les effets du projet sur ces espèces seront donc globalement faibles.
18
N'ont été prises en compte que les espèces inféodées au site JEC et avérées (sur le site ou sur le périmètre élargi). Les autres espèces
(potentielles notamment) sont décrites dans l'étude intégrale jointe en annexe.
197

Effets sur les chauves-souris
Rappelons que 5 espèces de chauves-souris ont été observées au niveau du périmètre d'étude : le
Murin de Capaccini (Myotis capaccinii), le Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii), la
Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii), la Pipistrelle soprane (Pipistrellus pygmaeus) ainsi que
des oreillards (Plecotus sp.).
Par ailleurs, plusieurs espèces à enjeu local de conservation très fort à fort sont fortement
potentielles dans la zone d'étude même si elles n'ont pu être observées lors des prospections. Il s'agit
en l'occurrence de la Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus), du Murin de Bechstein (Myotis
bechsteinii), du Petit Murin (Myotis blithii), du Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), du
Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) et du Grand Murin (Myotis myotis).
Les effets du projet sur ces espèces sont synthétisés ci-après [Tableau 28] :
Espèce
Effet du projet
Murin de Capaccini
Très faible
Minioptère de Schreibers
Très faible
Pipistrelle de Nathusius
Modéré
Pipistrelle soprane
Modéré
Oreillards
Faible
Barbastelle d'Europe
Modéré
Murin de Bechstein
Modéré
Petit Murin
Faible
Grand Rhinolophe
Faible
Petit Rhinolophe
Faible
Grand Murin
Faible
Tableau 28. Synthèse des effets du projet sur les chauves-souris (ECO-MED)
Les effets du projet sur ces espèces seront donc globalement faibles.
198
V.1.2 Mesures concernant le milieu biologique
Deux principaux types de mesures ont été proposées par le bureau d'études ECO-MED : des
mesures d'atténuation de l'effet, lorsque cela était possible, et des mesures de compensation,
lorsque l'effet ne pourra être évité en cas d'autorisation d'exploiter.
Notons d'ores et déjà que la plupart des mesures préconisées par ECO-MED a été validé par la
société JEC et sera mis en œuvre dès le début de l'exploitation.
V.1.2.1
Mesures d'évitement
Aucune mesure d'évitement n'a été proposée pour ce projet.
V.1.2.2

Mesures de réduction
Mesure R1 : Évitement des zones semi-ouvertes et des Arbres Réservoirs de Biodiversité
Au Nord-ouest de la zone d’emprise, ECO-MED propose de préserver deux secteurs semi-ouverts
constituant des zones de refuge, en maintenant le retrait règlementaire des 10 mètres également
prévu en faveur de la ripisylve. Ce retrait permettrait la préservation d’une station de Vigne vierge,
de plusieurs Arbres Réservoirs de Biodiversité (favorables aux insectes saproxylophages et aux
chauves-souris) et de zones favorables aux reptiles.
Cette mesure R1 sera totalement respectée :
En effet, les deux secteurs semi-ouverts seront bien préservés et contournés par l’exploitation (2
exutoires situés au Nord Ouest) comme cela est déjà mis en œuvre au quotidien par la société JEC
et les exploitants agricoles du secteur, puisque les engins et les plantations agricoles contournent
ces obstacles "naturels" difficilement franchissables. Ces deux secteurs ainsi que la végétation qui
s’y trouve seront donc préservés.

Mesure R2 : Respect des calendriers écologiques des espèces d'oiseaux se reproduisant au sol
Afin d'éviter toute destruction d'espèce d'oiseau en période de reproduction, ECO-MED propose de
proscrire les travaux de décapage du 1er avril au 15 août, et ce lors de chacune des 30 phases
annuelles d'extraction. Cette mesure serait également favorable aux reptiles et amphibiens, ainsi
qu’aux chiroptères forestiers.
Notons qu’en l’absence d’herbe sur la zone à extraire après décapage, la présence des oiseaux est à
exclure sur la zone en chantier pendant les extractions.
Sur la base d’autres experts consultés au PNR du Verdon et du CEN PACA, la société JEC s'engage à
respecter un calendrier légèrement raccourci puisque allant du 1 er avril au 15 août.
199

Mesure R3 : Réaménagement annuel des différentes phases d'exploitation
ECO-MED souhaiterait que l’exploitation annuelle se déroule sur trois phases successives : le
décapage, l’extraction et le réaménagement. Ce dernier devra alors se dérouler de la façon suivante :
 Pour le sous-sol, avec les résidus non utilisés (sable, argile, limons, etc.), et avec des
matériaux en provenance de l’extérieur ;
 Pour le sol, avec la terre végétale d’origine. Cette terre sera criblée, et mélangée à de la terre
provenant de l’extérieur ;
 Les possibilités de remblaiement intégral conditionnent la poursuite de l’activité d’extraction.
Le réaménagement des terrains de manière coordonnée avec l'avancée de l'exploitation fait partie
des engagements déjà pris par la société. Cette mesure sera donc effective. Nous invitons le lecteur
à se référer au document de la demande pour la description détaillée des différents travaux
d'exploitation.

Mesure R4 : Comblement du fond de carrière existant
L'exploitation précédente de la carrière a engendré la formation d’une mare temporaire qui, depuis,
est devenue favorable au développement d’espèces protégées d’amphibiens. Afin d’éviter la
destruction d’œufs, de larves et d’adultes, ECO-MED souhaite que le remblaiement de cette mare
s'effectue en période d’à-sec, c'est-à-dire fin-juillet / début-août. La première phase d’exploitation
seulement est concernée par cette mesure.
Cette mesure a été acceptée par la société JEC.

Mesure R5 : Réhabilitation de l'usage agropastoral extensif
À la suite de la mesure R3, ECO-MED propose que chaque phase réaménagée soit remise en herbage
pour le pâturage et/ou pour la culture, sur la base de l’activité agropastorale extensive déjà existante
et sur la durée d'exploitation de la carrière. De même, chaque phase en attente d’extraction fera
l’objet d’un usage agro-pastoral tel qu’il existe actuellement, sur la durée de l’exploitation. Des
rotations de céréales à paille courte seront incluses, n’excédant pas une surface totale annuelle de
40 hectares sur les 150 hectares de l’exploitation agricole.
Cette mesure a été acceptée par la société JEC. La remise en état de la carrière est détaillée dans la
partie IV de cette étude d'impact.

Mesure R6 : Proscription de l'usage de la chasse
Une partie des lieux dits « Abattoir » et « Pontoise » fait actuellement l’objet d’une interdiction de la
chasse par le propriétaire. En raison de la sensibilité de l’Outarde canepetière en période de mue
(juillet à octobre), et de la difficulté à distinguer l’Alouette des champs (chassable) de l’Alouette
200
calandre (protégée et menacée d’extinction), ECO-MED souhaite que cette proscription soit étendue
aux parcelles figurées ci-après pendant toute la durée d'exploitation :
Cette mesure a été acceptée par la société JEC pour créer une ‘’Réserve de Chasse’’ sur l’ensemble
du site et des terres voisines à l’Est.

Mesure R7 : Limitation des émissions de poussières
ECO-MED souhaite que la vitesse des véhicules soit limitée à 20 km/h sur les pistes d’exploitation et
que ces dernières soient systématiquement humidifiées grâce à un camion-citerne en période sèche.
Cette mesure a déjà été prise par la JEC parmi celles destinées à limiter les envols de poussières.
En plus des mesures réductrices R1 à R7 proposées par le bureau d’études écologue ECO-MED, la
société JEC propose de mettre en œuvre 2 mesures réductrices supplémentaires que nous
appellerons R8 et R9 et définies comme suit :
201

Mesure R8 : Disposition de blocs rocheux en limite de site
Le Lézard ocellé n’a pas été observé dans l’emprise du site ni dans ses abords. Sa présence n’est donc
pas avérée. Toutefois, sa présence est considérée comme potentielle compte tenu des habitats
identifiés dans le secteur.
De ce fait, JEC propose de mettre en place des blocs rocheux à 5 endroits proches du site (voir figure
ci-après) afin de favoriser dans le secteur la présence de ce lézard qui affectionne les affleurements
rocheux qui emmagasinent la chaleur du jour. Ces aménagements sont aussi proposés par ECOMED
en tant que mesure d’accompagnement.
Emplacement des
5 blocs rocheux
202

Mesure R9 : Plantations d’arbres en bordure de la piste menant au site CBA
La société JEC propose de réaliser des plantations d’arbres le long de la piste de 700 mètres menant
aux installations de traitement de la société CBA.
Ces plantations présenteront 2 intérêts d’ordre environnemental :
 Sur le plan paysager : les arbres permettront de masquer la circulation des engins sur la piste en
jouant le rôle de masque visuel ;
 Sur le plan de la limitation des nuisances : les arbres contribueront à bloquer les poussières
éventuellement soulevées dans l’atmosphère par le passage des camions et dumpers sur la piste,
tout en diminuant aussi dans l’air, la propagation du bruit des engins sur la piste.
Synoptique des mesures de réduction définies et proposées à la société JEC
N° de la
mesure
Définition
Proposée par
R1
Évitement des zones semi-ouvertes et des arbres
réservoirs de biodiversité
ECO-MED
Retenue (Oui)
/
Refusée (Non)
par la société JEC
OUI
R2
Respect des calendriers écologiques des espèces
d'oiseaux se reproduisant au sol
ECO-MED
OUI
R3
Réaménagement annuel des différentes phases
d'exploitation
ECO-MED
OUI
R4
Comblement du fond de carrière existant
ECO-MED
OUI
R5
Réhabilitation de l'usage agropastoral extensif
ECO-MED
OUI
R6
Proscription de l'usage de la chasse
ECO-MED
OUI
R7
Limitation des émissions de poussières
ECO-MED
OUI
R8
Disposition de blocs rocheux en limite de site
ECOMED, JEC et
GEOENVIRONNEMENT
OUI
R9
Plantations d’arbres en bordure de la piste
menant au site CBA
JEC et
GEOENVIRONNEMENT
OUI
203
V.1.2.3
Mesures compensatoires
L'étude ECO-MED démontre que la mise en œuvre des mesures réductrices permettra de diminuer
l'ensemble des impacts du projet JEC, excepté pour l'Outarde canepetière et l'Alouette calandre,
pour lesquelles les impacts résiduels seront encore forts. Ainsi, des mesures compensatoires devront
être mises en œuvre pour ces deux espèces. Ces mesures sont détaillées ci-après (extraits de l'étude
ECO-MED).

Contexte écologique et humain
"Les mesures de compensation concernent les espèces envers lesquelles le projet présente des
impacts résiduels modérés : Outarde canepetière et Alouette calandre. Toutefois, d’autres espèces
pourront bénéficier de celles-ci, comme l’Œdicnème criard, les macro-insectivore (Chevêche d’Athéna,
Rollier d’Europe, etc.), ou encore le Lézard ocellé et certaines espèces de chiroptères (via
l’amélioration des ressources trophiques). L’objectif est de maintenir les effectifs locaux à leur niveau
initial et même, s’agissant d’espèces menacées d’extinction sur le territoire national, de favoriser une
dynamique positive et de renforcer la fonctionnalité avec les stations voisines (aérodrome de Vinonsur-Verdon, plateau de Valensole et plateau de Canjuers)".
"Les espaces agricoles situés en périphérie du projet sont déjà concernés par des MAEt, mis en place
sur la propriété même du porteur de projet (qui est également agriculteur). Par ailleurs, des mesures
compensatoires liées à l’aéroport d’Avignon, en faveur de l’Outarde canepetière, ont été délocalisées
vers l’aérodrome de Vinon-sur-Verdon. Les mesures compensatoires ont donc été définies en
cohérence avec ce qui existe déjà sur la zone du projet (MAEt) ainsi que sur l’aérodrome de Vinonsur-Verdon, mais également en cohérence avec les plans nationaux d’action respectifs : WOLFF et al.
(2011) pour l’Alouette calandre et ATTIE & JOLIVET (2011) pour l’Outarde canepetière".
En l’occurrence, les objectifs retenus ont été les suivants :
Pour le PNA en faveur de la conservation de l’Alouette calandre :
-
Prise en compte de cette espèce dans les projets d’aménagement ;
-
Proposition de mesures de gestion (pelouses, fréquentation, etc.) ;
-
Mise en place de mesures de type agroenvironnemental ;
-
Suivi précis de la reproduction de l’espèce.
Pour le PNA en faveur de la conservation de l’Outarde canepetière :
-
Renforcer la contractualisation des mesures de gestion des habitats avec les agriculteurs et
les autres acteurs concernés ;
-
Gérer favorablement les sites de rassemblement postnuptiaux et d’hivernage ;
204
-
Réduire les destructions directes lors des fauches de prairies (principalement luzernières) ;
-
Mettre en place un suivi annuel des populations et mesurer tous les quatre ans l’évolution de
la population dans le cadre d’un recensement national.
"Ces objectifs ont été retenus de façon à favoriser l’Outarde canepetière et l’Alouette calandre, mais
aussi de façon à favoriser les exploitants agricoles concernés. En effet, nous rappelons que la fille du
porteur de projet, ainsi que les deux fils de l’exploitant, se sont regroupés sous la forme d’un
groupement foncier agricole : le GFA de Pontoise. Il s’agit de jeunes éleveurs-agriculteurs, n’utilisant
que des pratiques extensives favorables à la faune et à la flore en général, et qui sont censés, à terme,
gérer l’exploitation tout en conservant, si possible, ce mode de fonctionnement. C’est donc
volontairement que nous nous sommes orientés, après concertation (Parc Naturel Régional du
Verdon, services de l’État et porteur de projet), vers des mesures à la fois favorables aux espèces
ciblées, et peu contraignantes (l’acquisition/rétrocession ayant été écartée dès le départ) pour les
jeunes exploitants".
C’est donc dans ce contexte que les mesures de compensation ont été réfléchies, de façon à en
assurer l’efficacité, la cohérence (avec les actions de conservation voisines), dans un souci de
pérennité de l’activité agro-pastorale extensive existante.
Ces mesures seront de type agroenvironnemental, financées par le porteur de projet.
Elles seront contenues dans le périmètre même de la propriété agricole du porteur de projet,
sachant que les parcelles cadastrales n°469 et 470 (commune de Gréoux-les-Bains) appartiennent à
un propriétaire différent, mais pourront éventuellement faire l’objet des mesures de type
agroenvironnemental comme c’est le cas actuellement avec les MAEt.

Les MAEt
Des MAEt ont été souscrites sur le territoire de la Vallée de la Durance (PA_VD01), et concernent les
espaces naturels et agricoles de l’aérodrome de Vinon-sur-Verdon et de la zone limitrophe au projet
de carrière : lieux-dits « Abattoir » et « Pontoise ».
Les MAEt (PA_VD01_HE2) sont liées à l’aérodrome de Vinon-sur-Verdon. Les MAEt liées aux lieux-dits
« Abattoir » et « Pontoise » concernent environ 19 ha, et sont contractualisées jusqu’en 2018 (voir
carte suivante). Dans les deux cas, les engagements unitaires suivants seront appliqués
(engagements issus du programme de développement rural hexagonal (PDRH) (MINISTERE DE
L’AGRICULTURE, 2012), voir annexe 10) :
205
-
SOCLEH01 : SOCLE RELATIF À LA GESTION DES SURFACES EN HERBE,
-
HERBE_01 : ENREGISTREMENT DES INTERVENTIONS MECANIQUES ET DES PRATIQUES DE PATURAGE,
-
HERBE_03 : ABSENCE TOTALE DE FERTILISATION MINERALE ET ORGANIQUE SUR PRAIRIES ET HABITATS
REMARQUABLES,
-
HERBE_05 : RETARD DE PATURAGE SUR PRAIRIES ET HABITATS REMARQUABLES ;
Dans le cas des lieux-dits « Abattoir » et « Pontoise », la disposition spécifique suivante est ajoutée :
-

COUVER_06 : CREATION ET ENTRETIEN D’UN COUVERT HERBACE (BANDES OU PARCELLES
ENHERBEES).
Cohérence et objectifs de la compensation
"Les objectifs des mesures de compensation prévues dans le cadre du projet de carrière sont commun
aux mesures extérieures, et visent par ailleurs à renforcer la fonctionnalité écologique avec
l’aérodrome de Vinon-sur-Verdon mais aussi, concernant l’Outarde canepetière, et de façon
potentielle, avec les plateaux de Valensole et de Canjuers. L’objectif est de favoriser les mâles
chanteurs d’Outarde canepetière, la présence des femelles et leur nidification tout en assurant un
succès de la reproduction convenable, mais aussi d’assurer la quiétude des groupes inter nuptiaux,
pour l’Outarde canepetière comme pour l’Alouette calandre".
Les mesures de compensation, en plus de tenir compte des objectifs précédemment évoqués,
devront intégrer :
-
les caractéristiques de phasage du projet : décapage de la terre végétale, extraction des
matériaux, réaménagement en faveur de l’usage agricole ;
-
les MAEt existantes voire à venir ;
-
les éventuelles mesures de compensation liées à l’aéroport d’Avignon ;
-
l’évolution éventuelle de l’utilisation du milieu par l’Outarde canepetière et par l’Alouette
calandre au cours de l’exploitation et du réaménagement.
Les modalités de compensation évoquées dans les chapitres suivants tiennent compte de ces
paramètres. Toutefois, étant donné la part d’inconnue, nous n’envisageons pas de définir des
actions figées, mais de proposer des scénarios possibles. L'objectif fixé est le maintien, a minima,
des effectifs locaux respectifs d’Outarde canepetière et d’Alouette calandre, et si possible leur
renforcement. S’entend par "effectifs locaux" les effectifs communs localisés à l’aérodrome de
Vinon-sur-Verdon et aux lieux dits "Abattoir" et "Pontoise" (commune de Gréoux-les-Bains).
206

Surface à compenser
Un ratio minimal de 4/1 a été fixé par la DREAL PACA, considérant que les impacts indirects du projet
(impacts visuels et auditifs) doivent être pris en compte. Ce ratio est établi sur la base des impacts
directs (perte d’habitat), soit sur la base des 7,5 ha indisponibles annuellement. Ainsi, un total de
30 ha devra être compensé. Cette surface représente environ 41% du périmètre d’extraction (lieux
dits « Abattoir » et « Pontoise »).
Cette mesure a été acceptée par la société JEC. La localisation des surfaces compensatoires est
présentée au chapitre VI.4.2.2 suivant.

Modalités temporelles
En accord avec la DREAL PACA, les mesures de type agroenvironnemental seront engagées sur une
durée de 30 années.
Les parcelles concernées seront si possible fixes (les outardes ont des habitudes, et il semblerait que
les femelles préfèrent les couverts pérennes (ATTIE & JOLIVET, 2011), mais devront toutefois faire
l’objet d’une rotation, selon l’avancement du phasage de l’extraction, et selon les rotations
d’assolements habituelles.

Cahier des charges agro-pastoral
Les engagements du porteur de projet seront les mêmes que ceux définis par les engagements
unitaires du PDRH et mis en œuvre dans le cadre des MAEt territoire « Vallée de la Durance,
aérodrome de Vinon-sur-Verdon-l’Abattoir-Pontoise » - « PA_VD01 », voir paragraphe 5.2, aux
précisions suivantes :
-
L’arrosage sera limité au maximum, tout en évitant que les semis et cultures soient menacés
par la sécheresse ;
-
Le pâturage sera organisé de façon à ce que les places de chant présentent un couvert
suffisamment ras dès la mi-avril.
En cas d’obtention de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, la société JEC s’engage à
reverser aux propriétaires ou exploitants agricoles, la compensation financière dint elle bénéficie
déjà sur certaines de ses terres au titre des MAEt (MAE RDR2 – Mesure 214-I1 PDRH FEADER
NOUVEAU DEFI 75%).
207
V.1.2.4
Conclusion générale de l'étude ECO-MED
Ci-dessous la conclusion générale de l'étude ECO-MED :
"Parmi les compartiments biologiques étudiés, ce sont les espèces d’oiseaux liées au milieu agricole,
qui montrent la plus grande sensibilité au projet. En effet, celui-ci montre des impacts bruts (= avant
mesures de réduction) importants, qualifiés de forts envers l’Outarde canepetière et l’Alouette
calandre.
Les mesures de réduction, établies en concertation, sont très contraignantes. La principale d’entreelles, le comblement à la cote d’origine, est destinée à assurer le maintien de la population
d’Outarde canepetière. Par ailleurs, cette mesure de réduction d’impact vise à éviter toute incidence
significative vis-à-vis du réseau Natura 2000 local, et en particulier vis-à-vis de la zone de protection
spéciale FR9312003 "La Durance". Effectivement, le non comblement de la carrière aurait entraîné
une perte d’habitat d’espèce significative ; l’Outarde canepetière, ainsi que l’Alouette calandre, étant
considérées comme des enjeux locaux de conservation majeurs dans le DOCOB en question.
Après application des mesures de réduction, le projet montre encore des impacts résiduels :
-
Modérés envers l’Outarde canepetière et l’Alouette calandre, en raison de la perte d’habitat
temporelle mais aussi en raison des impacts indirects ; faibles à très faibles pour d’autres
espèces liées au milieu agricole (très faible pour les autres) ;
-
Faibles envers les espèces de chiroptères pouvant gîter en bordure de ripisylve (très faible
pour les autres) ;
-
Faibles envers le Lézard ocellé ;
-
Très faibles pour les autres compartiments biologiques.
Des mesures compensatoires ont donc été établies, de façon cohérente avec les MAEt et les autres
mesures de compensations locales, en faveur de l’Outarde canepetière et de l’Alouette calandre. Il
s’agit de mesure de type agroenvironnemental destinées à maintenir les populations locales, voire à
les dynamiser, et en particulier les regroupements qui, concernant l’Outarde, peuvent abriter des
individus des populations les plus en limite d’aire de répartition du sud-est de la France : plateaux de
Valensole et de Canjuers.
En conclusion, l’intégrité écologique des populations locales d’espèces animales et végétales, et de
leurs habitats, et en particulier concernant l’Outarde canepetière et l’Alouette calandre, est
respectée, sous réserve de l’application des mesures de réduction et des mesures de
compensation".
208
V.2 EFFETS – MESURES SUR LES CONTINUITES BIOLOGIQUES
Selon les principaux acteurs de la sauvegarde de la nature, la perte de biodiversité est le résultat de
5 causes principales, toutes liées aux activités humaines. Toutefois, dans le cas du projet de carrière
de la société JEC, aucune de ces causes ne sera probable :
 La fragmentation et la destruction des milieux naturels (urbanisation croissante, culture
intensive, infrastructures de transports, etc.). Dans notre cas, le projet de carrière consiste
aussi à enlever la trop grande quantité d'alluvions naturellement présentes dans le sous-sol
et qui rend la culture des terrains coûteuse et difficile. Une fois le site remis en état et
reconverti en terrain agricole, le milieu naturel initial sera rétabli ;
 L’exploitation non durable d’espèces sauvages (surpêche, déforestation, etc.), qui n'est pas
du tout notre cas ;
 Les pollutions de l’eau, des sols et de l’air. Dans notre cas, de nombreuses mesures seront
mises en place par la société pour limiter au maximum les risques de pollution de l'eau, des
sols et de l'air ;
 L’introduction d’espèces exotiques envahissantes (vison d'Amérique, buddleia, renouée du
japon, etc.), qui ne correspond pas du tout à l'activité envisagée ;
 Le changement climatique, qui peut s’ajouter aux autres causes ou les aggraver. Or nous
avons vu que la contribution des activités de la carrière aux émissions atmosphériques et au
changement climatique seront infimes.
Les effets du projet de carrière sur la biodiversité seront donc quasi nuls. De plus, rappelons que
l'étude ECO-MED a démontré que les principales fonctionnalités écologiques du secteur sont
concentrées au niveau du lit de la Durance et de sa ripisylve. Or le projet n'aura aucun effet sur ces
milieux. Aucune mesure ne sera donc nécessaire.
209
V.3 EFFETS – MESURES SUR LE RESEAU NATURA 2000
L'analyse des incidences du projet sur le réseau Natura 2000 a été réalisée par le bureau d'études
ECO-MED en décembre 2012. Les paragraphes suivants sont extraits de cette étude, jointe dans son
intégralité en annexe.
V.3.1 Effets sur le réseau Natura 2000
V.3.1.1
Effets sur la Zone de Protection Spéciale "La Durance"
S'agissant d'une zone instaurée au titre de la Directive "Oiseaux", l'analyse des effets porte avant
tout sur le cortège avifaunistique. En l'occurrence, les effets du projet sur les espèces d'intérêt
communautaire sont synthétisés ci-après [Tableau 29]. Les justifications correspondantes sont
données dans l'étude intégrale :
Espèce concernée
Atteintes sur l’état de
conservation de l’espèce au
sein de la ZPS "La Durance"
Cortège d’espèces à affinité steppique
Outarde canepetière
Fortes
Alouette calandre
Fortes
Pipit rousseline
Faibles
Œdicnème criard
Modérées
Alouette calandrelle
Modérées
Cortège de macro-insectivores
Guêpier d'Europe
Faibles
Rollier d'Europe
Modérées
Petit-duc scops
Faibles
Cortège de rapaces
Bondrée apivore
Faibles
Milan noir
Modérées
Faibles
Busard des roseaux
Faibles
Faucon hobereau
Modérées
Busard Saint-Martin
Faibles
Cortège d’oiseaux d’eau
Héron garde-bœufs
Faibles
Héron cendré
Faibles
Grue cendrée
Faibles
Vanneau huppé
Faibles
Faibles
Engoulevent d'Europe
Faibles
Autres espèces
Espèce avérée
Espèce potentielle
Tableau 29. Synthèse des effets sur l'avifaune d'intérêt
communautaire (ECO-MED)
210
V.3.1.2
Effets sur le Site d'Importance Communautaire "La Durance"
S'agissant d'une zone instaurée au titre de la Directive "Habitats", l'analyse des effets porte cette
fois-ci sur les habitats naturels et espèces d'intérêt communautaire. En l'occurrence, les effets du
projet sont synthétisés ci-après [Tableau 30]. Les justifications correspondantes sont données dans
l'étude intégrale.
Compartiment
Entité / espèce concernée
Atteintes sur l’état de
conservation des
habitats/des
populations au sein
du SIC "La Durance"
HABITATS NATURELS
Forêts galeries à Salix alba et Populus
alba
Faibles
Complexe durancien
Très faibles
Agrion de Mercure
Très faibles
Lucane cerf-volant
Très faibles
Murin de Capaccini
Très faibles
Minioptère de Schreibers
Faibles
Castor d’Europe
Faibles
Barbastelle d’Europe
Modérées
Petit Murin
Faibles
Grand Rhinolophe
Faibles
Petit Rhinolophe
Faibles
Grand Murin
Faibles
INVERTEBRES
MAMMIFERES
Espèce avérée
Espèce potentielle
Tableau 30. Synthèse des effets sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire (ECO-MED)
V.3.2 Mesures concernant le réseau Natura 2000 et impacts résiduels
Les mesures préconisées par ECO-MED pour atténuer les effets du projet sur le réseau Natura 2000
sont les mêmes que celles présentées dans le Volet Naturel de l'Étude d'Impact, au chapitre V.1.2
précédent.
211
Sous réserve de la bonne exécution de ces mesures, les impacts résiduels du projet sur les zones
Natura 2000 seront les suivants :
Concernant la Zone de Protection Spéciale FR 9312003 "La Durance" : "Les incidences du projet sur la
ZPS FR 9312003 « La Durance », bien que modérément dommageables (atteintes modérées) sur
l’Outarde canepetière et sur l’Alouette calandre (faibles à très faibles pour les autres), sont jugées non
significatives, au regard des objectifs de conservation des espèces ayant justifié la désignation du site
Natura 2000 en objet, sous réserve de l'application des mesures d'atténuation".
Concernant le Site d'Importance Communautaire FR 9301589 "La Durance" : "Les incidences du projet
sur le SIC FR 9301589 « La Durance » sont jugées non significatives, au regard des objectifs de
conservation ayant justifié la désignation du site en objet. Cette analyse est conditionnée par le strict
respect des mesures d’atténuation dans le cadre de cette étude".
Ainsi, sous réserve de l'application des mesures énoncées au chapitre V.1.2 précédent, les effets du
projet sur le réseau Natura 2000 seront non significatifs.
212
VI. EFFETS – MESURES SUR LE MILIEU HUMAIN
VI.1 EFFETS – MESURES SUR L'OCCUPATION DES SOLS
VI.1.1 Effets
L'exploitation d'une carrière affecte par nature le mode d'occupation des sols des terrains concernés.
Dans le cas présent, s’agissant de terrains agricoles, le mode d'occupation des sols sera affecté.
Notons qu'il s’agira dans tous les cas d'un effet direct mais temporaire, puisque les terrains
retrouveront leur vocation agricole initiale après le réaménagement. Le réaménagement des terrains
sera par ailleurs coordonné à la progression de l’exploitation afin de diminuer la durée de l'impact.
Les effets du projet sur l'occupation des sols seront directs mais réversibles et de courte durée.
VI.1.2 Mesures proposées
Le retour des terrains exploités à leur vocation agricole après réaménagement constitue une mesure
réductrice au changement temporaire d'affectation du site. Par ailleurs, le projet ne recoupant
aucune infrastructure (conduite, ligne, canal, etc.) nécessaire aux activités humaines, aucune autre
mesure réductrice particulière n'est à envisager.
VI.2 EFFETS – MESURES SUR LES VOIES DE COMMUNICATION
VI.2.1 Effets
La carrière n'empiétant pas sur une voie de communication, aucun effet direct n'est à prévoir.
Quant à l'impact de la commercialisation des matériaux depuis la plate-forme CBA, il a déjà été
étudié lors de l'autorisation de cette installation. Comme démontré au chapitre suivant, les accès à la
voirie publique ont cependant été modifiés dans un souci de sécurité.
Les effets du projet sur les voies de communication seront indirects et temporaires car liés à la
période d'activité de la carrière.
Rappelons que "l’accès à la voirie publique [doit être] aménagé de telle sorte qu’il ne crée pas de
risque pour la sécurité publique" (art. 7 de l’arrêté du 22 septembre 1994 modifié).
213
Ainsi, la première mesure proposée consiste à aménager l’accès à la voie publique de manière à
limiter les risques pour la sécurité publique, avec des panneaux matérialisant l’entrée et la sortie du
site et la périphérie de la zone exploitée.
Toutes les conditions de sécurité sont requises puisque la visibilité est correcte en entrant et sortant
du site, et parce qu'une signalétique adaptée sera mise en place. L'entreprise JEC a par ailleurs
aménagé une entrée séparée pour l'exploitation, où la route est rectiligne et favorable à la vision de
loin [Figure 61].
Enfin, les consignes communiquées aux chauffeurs, dans le cadre des dossiers de prescriptions et du
Document de Sécurité et de Santé (D.S.S.) établis en application du R.G.I.E. auront, entre autres, pour
objet d'attirer l'attention sur les problèmes de sécurité. Les chauffeurs recevront des consignes très
strictes quant au respect des règles de sécurité et de circulation.
214
Entrée au Nord avec vue vers le projet d'extraction
Entrée au Sud
Figure 61. Aménagements effectués pour faciliter l'accès au/depuis le site
215
VI.3 EFFETS – MESURES SUR LA POPULATION ET LA SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE
DU SECTEUR
VI.3.1 Effets
En l’absence de déplacement de population lié à la réalisation du projet (pas d’expropriation prévue),
aucun effet direct négatif n’est à prévoir sur la population. En revanche, la création et le maintien
d’emplois directs et indirects représente un effet indirect positif temporaire sur la population locale.
L'exploitation de la carrière permettra à la société JEC de développer son activité et de créer des
emplois internes. Elle permettra aussi à l'entreprise d'assurer l'approvisionnement en matériaux du
marché local.
Les effets du projet sur le contexte socio-économique seront donc positifs mais temporaires, car
liés à la période d'activité de la carrière.
Les effets du projet sur la population et le contexte socio-économique étant positifs, aucune
mesure d'évitement ou de réduction de l'impact n'est nécessaire.
VI.4 EFFETS – MESURES SUR LES ZONES AGRICOLES OU D'APPELLATIONS
VI.4.1 Effets sur les parcelles agricoles
Le projet prévoit une superficie d'extraction de l'ordre de 73 hectares, soit environ 2,6% de la Surface
Agricole Utilisée (SAU) du territoire de GRÉOUX-LES-BAINS et 7,3% des terres labourables.
Cependant, l'exploitation s'effectuera par tranches de 2,5 hectares environ et la remise en état sera
coordonnée à l'avancée de l'extraction. Par conséquent, en comptant le décapage et la plateforme
technique implantée dans le coin Sud-ouest de la carrière, moins de 7,5 hectares ne seront pas
cultivés puisque ‘’en chantier’’.
En cours d'exploitation, le projet ne diminuera donc la Surface Agricole Utilisée (SAU) communale
que de 7,5 hectares maximum, soit 0,30%. L'emprise du projet sur les parcelles agricoles sera
globalement faible, car limité dans le temps et dans l'espace : la parcelle retrouvera ensuite sa
vocation agricole initiale.
216
VI.4.2 Effets sur les pratiques agricoles
VI.4.2.1 Réseau d’irrigation
Les pivots d'aspersion permettant aujourd'hui l'arrosage des cultures seront maintenus dans la
mesure du possible ou démontés et replacés au même endroit en fin d'extraction de la zone
concernée.
Ainsi, le pivot d'aspersion Sud verra son périmètre se réduire dès la 1 ère année d'exploitation et
jusqu'à la 8ème année, avec un angle de rotation allant de 220° à 180°. À partir de la 8 ème année, ce
pivot devra être enlevé.
Le pivot d'aspersion Nord sera maintenu pour l'arrosage jusqu'à la fin de la 20ème année. De la
14ème à la 20ème année, son périmètre d'action sera progressivement réduit pour atteindre 270° de
rotation. Après la 20ème année, ce pivot ne pourra être utilisé que pour l'arrosage de la parcelle située
à l'Est du projet. Sa rotation ne sera alors plus que de 180°.
Notons qu'une fois les parcelles remises en état, le niveau du sol après remblayage permettra à
nouveau une utilisation normale de ces mêmes systèmes d'aspersion par pivot.
En revanche, la canalisation souterraine d’alimentation en eau pour l’irrigation (conduite du canal de
Provence) située à une profondeur de 1,20 m sera laissée en place : les extractions seront limitées à
une distance minimale de 3 mètres de part et d’autre de la canalisation au niveau du sol (soit environ
6 m à la base). En aucun cas, la canalisation du canal de Provence ne sera supprimé ni même
déplacée.
3m
Conduite d’irrigation
Coupe transversale schématique au niveau de la canalisation
Rappelons que le remblaiement par des inertes sera immédiatement réalisé afin que le terrain
retrouve sa vocation agricole initiale.
217
VI.4.2.2 Cultures après exploitation
Des mesures agroenvironnementales (MAE) ont été retenues sur 30 ha de terres au titre de
mesures compensatoires vis-à-vis de l’Outarde canepetière présente dans le secteur [Figure 62].
Ces 30 ha se répartissent comme suit :
 22,77 ha au niveau de parcelles mitoyennes situées à l’Est du projet (parcelles 326, 468 et
613), dont 19 ha sont en MAET jusqu'en 2017 ;
 7,5 ha au niveau du site lui-même (parcelle 471) pouvant temporairement ‘’glisser’’ en
fonction de l’avancement de l’exploitation des matériaux.
Ces mesures impliquent la mise en œuvre de pratiques agropastorales, principalement basées sur le
maintien de vastes prairies par plantations de sainfoin, luzerne ou ray-grass d’Italie. Ces prairies
pourront localement alterner avec des cultures de céréales à paille courte telles que le blé dur ou le
blé tendre qui sont compatibles avec le maintien de l’Outarde dans le secteur.
Ces pratiques sont communément mises en œuvre par les agriculteurs dans le cadre d’une rotation
classiques de cultures ou ‘’assolement’’ permettant d’avoir une prairie pendant 3, 4 ou années puis
des céréales pendant 1 ou 2 années sur une même terre.
Notons que les prairies, pourront être également arrosées afin de les préserver vis-à-vis de la
sécheresse estivale, même si les volumes d’eau sont largement inférieurs à ceux nécessaires aux
cultures céréalières.
En cas d’obtention de l’arrêté préfectoral d’exploiter d’autorisation, la société JEC s’engage à
reverser aux propriétaires ou exploitants agricoles la compensation financière dont elle bénéficie
déjà sur certaines de ses terres au titre des MAEt (MAE RDR2 - Mesure 214-I1 PDRH FEADER
NOUVEAU DEFI 75%).
Le projet aura un effet direct mais faible et temporaire sur les pratiques agricoles.
218
Figure 62. Localisation des terres faisant l’objet des MAE à coté du projet (haut) et sur le projet lui-même
(bas) au titre des compensations pour un total de 30 ha
219
VI.4.3 Effets sur les zones AOC ou IGP
Rappelons que le territoire communal de GRÉOUX-LES-BAINS est concerné par plusieurs aires
d'Appellation d'Origine Contrôlée (A.O.C.), d’Appellation d’Origine Protégée et d’Indication
Géographique Protégée (IGP) – cf. chapitre VII.5.3.1 de l'état initial.
En l'occurrence, le futur site d'extraction et ses alentours ne présentent pas de cultures de plantes à
parfum, d'oliveraie, de vignoble, ou autres produits ayant permis la désignation de ces aires
d'appellation. Par conséquent, aucun effet du projet n'est à prévoir.
Le projet n'aura aucun effet sur les aires d'AOC, d'AOP ou d'IGP de la commune.
En l'absence d'effet avéré sur les parcelles agricoles et les zones d'appellation, aucune mesure
n'est nécessaire.
VI.5 EFFETS – MESURES SUR LES EQUIPEMENTS ET ZONES DE LOISIRS
Comme expliqué au paragraphe IV.4 de l'état initial, aucune zone de loisirs ou d'occupation
saisonnière n'est présente à proximité du site. Le fonctionnement du site n'aura donc pas d'effet
direct ou indirect, temporaire ou permanent, sur le tourisme et les loisirs.
En revanche, la réalisation du projet sera à l’origine de la création d’une ‘Réserve de Chasse’
englobant la totalité des parcelles du projet et les celles mitoyennes situées à l’Est jusqu’à la RD.4,
représentant une superficie totale de 150 ha environ.
Les effets du projet sur les équipements et zones de loisirs de la commune sont nuls, voir positif
liés à la création d’une Réserve de Chasse. Aucune autre mesure n'est nécessaire.
220
VII.
EFFETS – MESURES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE CULTUREL
VII.1 EFFETS – MESURES SUR LE PAYSAGE
VII.1.1 Effets sur la géomorphologie
VII.1.1.1 Effets directs
L'extraction du gisement engendrera la formation d'une excavation de plusieurs mètres de haut et
constituera donc un effet direct sur la géomorphologie locale. En revanche, l'extraction s'effectuant
par tranches de 2,5 hectares seulement, cet effet sera peu visible dans le paysage.
L'effet sur la géomorphologie sera toutefois temporaire puisque le remblaiement des terrains
s'effectuera jusqu'au terrain naturel.
L'extraction des terrains engendrera un effet faible et temporaire sur la géomorphologie locale.
VII.1.1.2 Effets indirects
L’exploitation de la carrière nécessitera des moyens matériels potentiellement visibles depuis la
route départementale 4 ou les chemins passant à proximité (en vision dynamique) :
 Les merlons de terre de découverte ;
 Les engins et camions circulant sur le site ;
 Le crible mobile ;
 Les dumpers et camions circulant sur la piste de liaison vers la plate-forme CBA.
Il s'agira d'effets faibles et temporaires car l'ensemble des installations seront enlevées en fin
d'exploitation.
VII.1.2 Mesures proposées sur la géomorphologie
Les effets sur la géomorphologie locale seront faibles puisque le site sera remblayé jusqu'à la cote
initiale une fois réaménagé. Aucune mesure n'est donc nécessaire.
221
VII.1.3 Effets sur les perceptions visuelles
L’évaluation de l'impact visuel induit par l’exploitation de la carrière est basée sur les critères
suivants :




Le mode de perception (statique ou dynamique) ;
L’éloignement par rapport au site (perception rapprochée, moyenne, éloignée) ;
L’angle de vue de l’observation (vue rasante, plongeante) ;
La présence ou l’absence d’obstacles visuels naturels ou artificiels (haies, digues, bâtiment,
topographie) qui définit une vue continue ou ponctuelle.
L'analyse des points de vue possibles sur le site a été effectuée au chapitre V.4.2 de l'état initial. Les
conclusions sont les suivantes :
"Les principaux points de vue sur le site s’effectuent depuis la route départementale 4 qui permet d'y
accéder. Mais même depuis cette route, la distance des terrains (plus de 400 mètres), leur
topographie (quasiment pas de relief) et leur nature monotone (champs agricoles) empêche de les
percevoir de manière distincte.
De manière plus éloignée, que ce soit depuis l'autoroute A.51 ou les reliefs environnants, très peu de
perceptions sont possibles. Le canal EDF, la Durance, sa ripisylve ou encore les massifs boisés
environnants sont autant d'obstacles aux points de vue."
Pendant l'exploitation du site, l'activité industrielle se traduira par la présence d'engins, de camions
et de dumpers. Les aires de stockage des matériaux et la piste d’accès à la plate-forme CBA seront
également des composantes du paysage de la carrière.
VII.1.4 Mesures proposées concernant les perceptions visuelles
Plusieurs mesures permettront de diminuer les impacts sur les perceptions visuelles :
 La limitation de la hauteur des stocks ;
 Le respect du principe de n'exploiter que par tranche de 2,5 hectares, ce qui engendrera une
surface en chantier maximale de 7,5 ha, à laquelle s'ajoutera celle de la plate-forme
technique d'un hectare environ. Celle-ci sera cependant implantée dans le coin Sud-ouest, à
l'écart des premières habitations et des voies de communication ;
 L'érection d'un merlon périphérique face aux habitations les plus proches ;
 La plantation d’une centaine d’arbres le long de la piste menant aux installations de
traitement de CBA au Sud.
Grâce aux mesures mises en œuvre par la société, les effets du projet sur les perceptions visuelles
seront faibles.
222
VII.2 EFFETS – MESURES SUR LE PATRIMOINE CULTUREL ET HISTORIQUE
VII.2.1 Effets
Rappelons que19 :
 Le site n'empiète sur aucun rayon de protection d'un monument historique classé ou inscrit ;
 Le site n'est pas localisé à proximité d'un site paysager classé ou inscrit ;
 Aucun site ou vestige archéologique n'a été recensé à l'emplacement du projet.
L'exploitation n'aura donc aucun effet direct ou indirect, temporaire ou permanent sur le
patrimoine culturel.
VII.2.2 Mesures proposées
En l'absence d'effets, aucune mesure n'est à prévoir. Précisons tout de même que l'exploitant
s'engage à signaler auprès du service régional de l’archéologie de la DRAC Provence Alpes Côted'Azur toute découverte archéologique éventuelle.
19
Cf. Chapitre V de l'État initial.
223
VIII. EFFETS – MESURES SUR LA SANTÉ HUMAINE ET LES COMMODITÉS DU
VOISINAGE
VIII.1 EFFETS SUR LA SANTE HUMAINE
Préambule : Ce chapitre est mené en application des articles L.122-1 à L.122-3 du Code de
l'Environnement modifiés par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, qui ont introduits la nécessité de
réaliser une "étude des effets du projet sur la santé" et la présentation des mesures envisagées pour
supprimer, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables du projet sur
l'environnement.
L'étude des effets sur la santé s'appuie également sur :
 La circulaire interministérielle DGS/VS3/2000 n°61 du 3 février 2000 relative au guide de
lecture et d'analyse du volet sanitaire des études d'impact ;
 La circulaire interministérielle DGS n°2001-185 du 11 avril 2001 relative à l'analyse des effets
sur la santé dans les études d'impact.
L'objectif du présent chapitre consiste donc à rechercher si les modifications apportées à
l'environnement par le projet peuvent avoir des incidences positives ou négatives sur la santé
humaine. Il s'inspire de la démarche d'évaluation des risques sanitaires qui s'articule en 4 points :
1/
Identification des dangers ;
2/
Évaluation des relations dose-réponse (valeurs guides de l'OMS, Valeurs Toxicologiques de
Références, etc.) ;
3/
Évaluation de l'exposition des populations ;
4/
Caractérisation des risques.
VIII.1.1 Recensement des agents facteurs de risque au sein du site
VIII.1.1.1 Les produits stockés
L'exploitation de la carrière nécessitera la présence de plusieurs agents potentiellement facteurs de
risque, car stockés sur le site :
 Les hydrocarbures contenus dans les réservoirs des engins et des cribles mobiles. Rappelons
cependant que la carrière ne possèdera pas de cuve d'hydrocarbures ;
 Le liquide de refroidissement présent dans les engins. Il est composé d'un mélange d'eau, de
mono éthylène glycol (35 à 50%) et d'additifs divers.
224
La matière première constituée par le gisement est quant à elle considérée comme un matériau
inerte ne présentant pas un caractère de dangerosité pour la santé des populations. Il en sera de
même pour les terres de découverte stockées sous forme de merlons sur le site et des matériaux
importés pour le remblaiement puisque leur inertie sera contrôlée.
VIII.1.1.2 Les agents physiques
Hormis les produits stockés sur le site, certains agents physiques seront également susceptibles de
porter atteinte à la santé humaine :
 Le bruit généré par la circulation des engins sur le site et les pistes de liaison, l'extraction des
matériaux à la pelle mécanique, le criblage des terres de découverte et des matériaux inertes
importés, etc. ;
 Les poussières émises par l'extraction des matériaux, et la circulation de tous les engins
(pelles et dumpers) ;
 Les gaz émis dans l'atmosphère par les moteurs thermiques des engins et des cribles.
VIII.1.1.3 Activités susceptibles d'engendrer un risque
Rappelons d'ores et déjà que l'exploitation du site ne nécessitera pas l'emploi de tirs de mines.
 L'extraction des matériaux :
L'extraction des matériaux sera réalisée au moyen de pelles mécaniques. Cette activité sera donc
génératrice de bruit et de poussières.
 Le chargement des matériaux extraits et le déchargement des matériaux inertes :
Le chargement des matériaux extraits dans les dumpers, semi-remorques et camions pourra être à
l'origine d'émissions de poussières et de bruit. Il en sera de même pour le déchargement des
matériaux inertes importés sur site pour le remblaiement.
 L'évacuation des matériaux et l'importation d'inertes :
L'évacuation des matériaux s'effectuera principalement grâce à la piste de liaison déjà existante,
d'une longueur de 700 mètres environ, et qui parvient directement jusqu'à la plate-forme CBA.
Les risques liés à la circulation routière (accident, incendie, etc.) seront donc extrêmement faibles.
L'importation des matériaux inertes du BTP s'effectuera par les routes locales selon l’origine des
matériaux et notamment la RD.4-RD.554, principal axe de circulation du secteur.
225
De manière générale, la circulation de ces engins et camions constituera une source d'émission de
rejets polluants, comme le monoxyde de carbone, le dioxyde de carbone, les oxydes d'azote, etc.
Or tous ces gaz sont susceptibles d'avoir des effets sur la santé humaine.
 Le criblage des terres de découverte et des matériaux inertes importés :
Ces opérations ne seront réalisées que par campagnes, en phase de remise en état.
Même s’il elles seront effectués par des installations mobiles de puissances limitées et de manière
encaissé, ces opérations induiront une augmentation du niveau sonore sur le site et seront
susceptibles de produire un peu de poussières.
VIII.1.2 Identification des dangers
4 agents potentiellement facteurs de risque ont donc été identifiés au sein de la carrière :
 Les poussières ;
 Le bruit ;
 Les hydrocarbures ;
 Les émissions de gaz.
VIII.1.2.1 Les poussières
D'une manière générale, le cheminement des poussières, qui est intimement lié aux conditions
atmosphériques et topographiques locales du site, peut provoquer 3 ordres de nuisances :
 Sur la santé et la sécurité publique ;
 En cas de retombées importantes des poussières, sur la végétation, le paysage, les
monuments ou l'agriculture ;
 Pollution de l'eau par lessivage des poussières déposées sur le sol.
Les poussières émises peuvent provoquer des pneumoconioses (d'origine minérale dans le cas
présent, par opposition à celles végétales). Une pneumoconiose est une affection pulmonaire
provoquée par l’inhalation de poussières plus fines qui se déposent dans les alvéoles pulmonaires. En
l'occurrence, trois pneumoconioses minérales bien distinctes entraînent des lésions de fibroses
caractéristiques :
 La silicose (silice) ;
 L'asbestose (amiante) ;
 La bérylliose (béryllium).
226
Une pneumoconiose dépend de la nature, de la taille et de la quantité des particules ainsi que de la
durée d'exposition. Ensuite, des facteurs tels que la susceptibilité individuelle, les habitudes de vie,
les infections virales et bactériennes peuvent également influencer l'évolution de la maladie.
Dans une exploitation de carrière classique, la silicose est la seule pneumoconiose pouvant être
théoriquement développée. Les lésions silicotiques se développent en réponse à l'inhalation de silice
libre pouvant atteindre les alvéoles pulmonaires (les silicates sont exclus).
La silice (SiO2) se présente dans la nature sous forme cristalline (quartz, tridymite, cristobalite, etc.)
ou sous forme amorphe (silex, opale, calcédoine, etc.). Les formes amorphes sont peu nocives
contrairement aux formes cristallines.
En conséquence, n'est pris en compte que le quartz, qui est la forme cristalline la plus répandue.
La quantité de poussières déposées dans les alvéoles pulmonaires influence directement l'apparition
d'une pneumoconiose au travers de deux facteurs : la concentration en poussières et la durée
d'exposition. Seule la fraction alvéolaire (fraction inhalée qui se retrouve dans les alvéoles) peut
induire un risque de pneumoconiose minérale.
L’exposition à la poussière minérale peut donc entrainer des pathologies respiratoires. De plus,
selon le type de minéral dont est issue la poussière, il existe un risque de développer des maladies
plus sévères.
VIII.1.2.2 Le bruit
Les sons résultent des vibrations de l’air qui se propagent en ondes acoustiques et se définissent par
leurs fréquences. Si les sons sont perçus comme une source de gêne, on parle alors de bruit.
Sur une carrière et ses installations annexes, les nuisances sonores sont régies par l'arrêté ministériel
du 23 janvier 1997 modifié, relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Dans le cas présent, les nuisances sonores susceptibles d’être engendrées par les activités seront
liées :
 À l'extraction des matériaux ;
 Au chargement et à la reprise des matériaux (extraits ou inertes) ;
 Au criblage des terres de découverte et des matériaux inertes ;
 À la circulation des engins, dumpers et camions sur le site et les pistes.
227
Selon l’INRS, deux types d’effets sanitaires causés par le bruit peuvent être distingués : les effets
traumatiques et les effets non traumatiques :
 Les effets traumatiques affectent directement le système auditif et peuvent provoquer des
acouphènes ou une hypersensibilité de l’oreille. Les conséquences du bruit peuvent dans ce
cas aller de la surdité partielle à la surdité totale dans les cas les plus sévères ;
 Les effets non traumatiques affectent secondairement l’organisme, en se comportant
comme des sources de stress qui épuisent l’organisme. Le bruit peut également avoir des
conséquences sur le psychisme, se manifestant par des modifications des attitudes avec
accroissement de l’agressivité, des changements dans les comportements sociaux et une
diminution des performances intellectuelles.
En fonction de l’intensité et de la durée d’exposition, les nuisances sonores diminuent les
performances cognitives et peuvent être la source d’un stress.
VIII.1.2.3 Les hydrocarbures et HAP
Dans une exploitation de carrière, on distingue les réserves d'hydrocarbures des Hydrocarbures
Aromatiques Polycycliques (HAP) émis par les moteurs des appareils ou engins en fonctionnement.
Dans le cas présent, aucune cuve d'hydrocarbures ne sera présente sur le site. De fait, seuls les HAP
seront facteurs de risque au sein de la carrière.
Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques sont une sous-famille d’hydrocarbures aromatiques. Ils
constituent un groupe de plus de 100 substances chimiques qui se forment au cours de la
combustion incomplète du charbon, de l'huile, des gaz, etc.
Les recherches toxicologiques ont permis de mettre en évidence plusieurs risques sanitaires pour
l’Homme pouvant se caractériser par de simple maux de tête dans le cas d’une exposition aigüe, à
une apparition de leucémie dans un scénario d’exposition chronique.
Plus précisément, l’Institut National de la Recherche et de la Sécurité (INRS) a mis en évidence deux
principaux types d’effets :
 Pour des expositions de courte durée mais à forte concentration, des atteintes du système
nerveux central ;
 Pour des expositions chroniques mais à plus faible dose, des effets sur les capacités
psychiques, des dermatoses en cas de contact cutané prolongé ou des diminutions d’audition
en cas d'atteinte de l’oreille interne. L’effet sanitaire le plus dangereux des HAP se traduit par
228
des atteintes hématologiques pouvant aller de l’anémie à l’apparition de cancer comme la
leucémie.
De manière générale, il existe 3 voies d’exposition potentielle aux HAP :
 Par voie cutanée, relativement peu fréquente car les HAP sont en général contenus dans des
récipients ;
 Par voie alimentaire, dans le cas d’ingestion d’aliments contaminés aux HAP (rejets de HAP
dans les rivières par exemple) ;
 Par voie respiratoire, qui est la voie d’exposition la plus fréquente. Dans ce cas, les émissions
de HAP résultent d’appareils utilisés quotidiennement tel que les voitures ou les engins de
chantier dans le cas présent.
La plupart des HAP sont classés en tant qu’agents ayant des effets cancérigènes possibles. Certains
HAP ont également été reconnus comme agents mutagènes et reprotoxiques.
VIII.1.2.4 Les polluants atmosphériques
Plusieurs polluants susceptibles d'engendrer des risques pour la santé des riverains seront émis par
le fonctionnement des engins, le crible mobile et l'évacuation des matériaux :
 Le dioxyde de soufre (SO2) ;
 Les particules en suspension ;
 Les oxydes d'azote (NOx) ;
 Le monoxyde de carbone (CO) ;
 Le dioxyde de carbone (CO2) ;
 Le benzène ;
 Les autres Composés Organiques Volatils (COV) ;
 L'ozone (O3).
Le dioxyde de soufre provient essentiellement de la combustion du soufre contenu dans les
combustibles fossiles et les carburants. L'exposition prolongée à de fortes concentrations en SO 2
peut provoquer chez l'Homme une diminution de la fonction respiratoire, un broncho-constriction et
l'apparition de symptômes comme la toux et les sifflements.
Les particules en suspension dans l'air sont aujourd'hui principalement issues des véhicules
automobiles. Ces particules se composent d'un mélange complexe de substances organiques et
minérales dont le diamètre influence le degré de pénétration dans les poumons.
229
Les PM 10 se déposent en effet essentiellement dans l'étage trachéo-bronchite, alors que les
particules fines vont atteindre en plus grand nombre les alvéoles. 3 grands effets biologiques
peuvent être engendrés par l'inhalation de ces particules :
 Des réactions inflammatoires non spécifiques ;
 Des effets génotoxiques et cancérogènes ;
 Des effets immunotoxiques et allergiques.
Les oxydes d'azote (NOx) résultent de la combinaison entre l'oxygène et l'azote de l'air sous l'effet
des hautes températures obtenues dans les processus de combustion. Ils sont principalement émis
par les moteurs des véhicules automobiles. Les risques pour la santé proviennent surtout du dioxyde
d'azote (NO2) qui, à forte concentration, est un gaz toxique pour les yeux et les voies respiratoires.
Le monoxyde de carbone (CO) résulte de la combustion incomplète des carburants et combustibles,
notamment dans les moteurs et les chauffages individuels. Parmi les oxydes de carbone, le
monoxyde représente le plus redouté d'un point de vue sanitaire. Après inhalation, ce dernier se fixe
en effet sur l'hémoglobine et entraine un manque d'oxygénation du cœur, des vaisseaux sanguins et
du système nerveux.
Le dioxyde de carbone (CO2) n'est considéré que depuis récemment comme un polluant, et ce
notamment en raison de son implication dans l'augmentation de l'effet de serre. Notons que des
risques pour la santé apparaissent dans le cas d'une concentration excessive, mais jamais en milieu
ouvert.
Le benzène est présent dans le carburant automobile et peut être généré lors du fonctionnement des
moteurs thermiques. La voie principale d'exposition au benzène chez l'Homme est l'inhalation. La
toxicité du benzène est liée à son effet dépresseur sur la moelle osseuse et l'induction de leucémies
par les dommages causés aux différents types de cellules de l'organisme.
Les Composés Organiques Volatils (COV) autres que le benzène concernent les quelques 50 à 300
composés identifiés à ce jour dans l'air. Parmi les plus connus, les alcanes, les hydrocarbures
aromatiques, les hydrocarbures halogénés, les esters, etc. Leurs effets sur la santé sont de fait
différents selon leur nature : ils peuvent provoquer une simple gêne olfactive, une irritation
respiratoire, une diminution de la capacité respiratoire ou engendrer des effets mutagènes et
cancérogènes.
230
L'ozone (O3) est un polluant secondaire qui n'est pas directement émis par les véhicules. Il résulte
d'une série de transformations chimiques complexes influencée par les conditions atmosphériques,
et notamment l'ensoleillement. La toxicité se traduit par l'apparition, principalement à l'effort,
d'altérations de la mécanique ventilatoire, d'inconfort thoracique, d'essoufflement ou encore de
douleur à l'inspiration profonde.
VIII.1.3 Définition des relations doses-réponses
La relation dose-réponse ou dose-effets spécifique d'une voie d'exposition, établit un lien entre la
dose de substance mise en contact avec l'organisme et l'occurrence d'un effet toxique jugé critique.
Cette fonction est synthétisée par une entité numérique appelée indice ou Valeur Toxicologique de
Référence (V.T.R.).
Rappelons que les principaux agents facteurs de risques identifiés sur la carrière sont les poussières,
le bruit, les hydrocarbures et les polluants atmosphériques.
VIII.1.3.1 Les poussières
Dans les poussières totales en suspension, on peut distinguer :
 Les poussières ou particules sédimentables (qui se redéposent facilement sur le sol ou la
végétation), ou encore inhalables, qui ont des diamètres importants ;
 Les poussières fines, parfois appelées aussi alvéolaires car elles pénètrent profondément dans les
poumons, et dont les diamètres sont inférieurs à 10 μm. On fait référence à deux classes de
particules fines :
o
Les PM 10 (diamètres inférieurs à 10 μm) ;
o
Les PM 2,5 (diamètres sont inférieurs à 2,5 μm) ;
 La poussière alvéolaire siliceuse est la fraction de poussière inhalable susceptible de se déposer
dans les alvéoles pulmonaires lorsque la teneur en quartz excède 1% (définition extraite du
RGIE).
Les principales Valeurs de Références Toxicologiques (VTR) disponibles pour ces différentes catégories
de poussières sont données dans le tableau suivant.
Pour les poussières inhalables, l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié fixe, pour les installations de
traitement de matériaux, la valeur maximale de la concentration du rejet à 30 mg/Nm3. En cas de
pannes ou d'arrêts des dispositifs d’épuration, si les teneurs en poussières rejetées dépassent le
double des valeurs fixées ci-dessus, alors la durée d’exposition doit être inférieure à quarante-huit
231
heures et le cumul sur l’année ne doit pas dépasser deux cent heures. En aucun cas, la teneur en
poussières des gaz émis ne peut dépasser la valeur de 500 mg/Nm3. En cas de dépassement de
cette valeur, l'exploitant est tenu de procéder sans délai à l'arrêt de l'installation en cause. Les
valeurs limites s'imposent à des prélèvements d'une durée voisine d'une demi-heure.
Pour les poussières alvéolaires, il n'existe à ce jour aucune valeur toxicologique de référence.
Pour les carrières, ce sont les décrets n°94-784 du 2 septembre 1994 et n°97-331 du 10 avril 1997 qui
fixent les règles particulières de l'empoussiérage, à destination du personnel.
Pour les poussières alvéolaires siliceuses, la fiche toxicologique n°232 "Silice cristalline" de l'INRS
reprend la Valeur limite de Moyenne d'Exposition (VME) de 0,1 mg/m3. Cette valeur correspond à la
valeur limite qu'une personne peut respirer sur la durée du poste de travail, soit 8 heures par jour,
sans risque d'altération pour la santé.
Effets - Risques

Toxicité aigüe : irritation des yeux et du tractus respiratoire,

Toxicité chronique :
- Cancérogène : risque accru de cancer broncho-pulmonaire,
- Atteinte pulmonaire : silicose (maladie grave et encore fréquente),
- Atteinte auto-immune.

Relation dose-réponse :
- Valeur toxicologique de référence pour une exposition chronique : 3 μg/m³

Effets à court terme :
- Pas de seuil
- PM 10 :
o Valeurs de référence moyenne journalière: 80 μg/m³,
o Seuil d’alerte : 125 μg/m³,
o Objectif de qualité : 30 μg/m³.

Effets à long terme : risque cancérogène

Valeurs de référence fixées par l’Union européenne sur les PM10 :
- 50 μg/m³ pour une moyenne sur 24 h,
- 40 μg/m³ pour la valeur limite annuelle.

Valeurs de référence fixées par l’US EPA sur les PM 2,5 :
- 65 μg/m³ pour la moyenne de 24 h,
- 15 μg/m³ pour en moyenne annuelle.

Relation dose - effets : La nouvelle version des valeurs guides pour la qualité de
l’air de l’OMS (2000) ne fixe pas de valeurs pour les effets des PM 10 et des
PM 2,5. Elle spécifie que les risques relatifs donnés pour les effets à court et à
long terme doivent être utilisés avec réserves dans l’estimation du nombre de
personnes affectées par une augmentation des niveaux de particules dans l’air .
Silice cristalline
PM 10 et PM 2,5
232
VIII.1.3.2 Le bruit
Actuellement, il n’existe pas de VTR pour le bruit, car l’apparition de pathologies liées à une
exposition chronique ne survient que tardivement. Pour prendre en compte le niveau réellement
perçu par l'oreille, on utilise donc le décibel "physiologique" appelé décibel A, dont l'abréviation est
dB(A).
Le bruit est gênant à partir de 55-60 dB(A) et la gêne devient considérable à 60-65 dB(A), pour une
exposition de plusieurs heures. Au-dessus de 65 dB(A), le bruit peut aggraver une pathologie
existante liée à l'ouïe. L'Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.) estime que le bruit devient
dangereux vers 85-90 dB(A). Le seuil de douleur se situe quant à lui vers 130 dB(A).
D’après l’INRS, la relation dose-effet du bruit peut être schématisée par la figure ci-dessous :
Sommeil
parfois
perturbé
40
Mauvaise
écoute
Intelligibilité
parfois
médiocre
50
60
Réactions
Physiologiques
70
80
Réactions
Cardiovasculaires
90
Risques de
surdité
100 dB(A)
Figure 63. Schématisation des relations doses-effets du bruit selon l'INRS
VIII.1.3.3 Les HAP
Nota : les effets les plus néfastes des hydrocarbures étant l’apparition de cancer, il est difficile
d’établir une valeur seuil puisque le cancer est une pathologie multifactorielle et aléatoire.
La relation dose-effet liée à l’exposition aux HAP est donc particulièrement délicate. En effet, la
population est toujours exposée à un mélange de HAP, associés ou non à d’autres substances
chimiques.
Il existe tout de même plusieurs textes réglementaires concernant les HAP, qui fixent des valeurs
réglementaires à ne pas dépasser :
 La directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a
fixé des valeurs limites dans l’eau potable pour le benzo(a)pyrène et pour la somme de
quatre HAP à 0,10 Kg/L ;
233
 Le décret français du 3 janvier 1989 a fixé le seuil de potabilité de l’eau à 0,2 Kg/L pour la
somme de six HAP ;
 L'arrêté du 11 août 199920 estime que les rejets atmosphériques doivent avoir une
concentration inférieure à 0,1 mg/Nm3 si le flux rejeté est supérieur à 0,5 g/h.
VIII.1.3.4 Les polluants atmosphériques
Concernant le dioxyde de soufre, les valeurs guides de l'OMS préconisent de ne pas dépasser une
exposition de plus de 10 minutes à 500 µg/m3 ou de 24 heures à 20 µg/m3. Ce seuil de 20 µg/m3
vient récemment d'être réévalué puisqu'il était auparavant de 125 µg/m3. Or il semblerait que le SO2
ait des effets sur la santé humaine à des concentrations bien plus faibles qu'on ne le soupçonnait
auparavant.
Concernant les particules en suspension, les valeurs guides de l'OMS distinguent les effets en
fonction de la taille de ces particules. Ainsi :
 Pour les PM 10, le seuil d'exposition à ne pas dépasser est de 50 µg/m3 pour 24 heures, et de
20 µg/m3 pour une année ;
 Pour les PM 2,5, le seuil d'exposition à ne pas dépasser est de 25 µg/m3 pour 24 heures, et
de 10 µg/m3 pour une année.
Concernant les oxydes d'azote, nous avons vu que le plus préoccupant pour la santé humaine est le
dioxyde d'azote (NO2). De ce fait, les valeurs guides de l'OMS ont été établies spécifiquement pour
cet oxyde. Le seuil d'exposition à ne pas dépasser est ainsi de 200 µg/m3 pour une heure, et de
40 µg/m3 pour une année.
Pour le monoxyde de carbone, les valeurs guides de l'OMS sont les suivantes :
 Pour une exposition de 10 à 15 minutes, la concentration à ne pas dépasser est de
100 000 µg/m3 ;
 Pour une exposition de 30 minutes, la concentration à ne pas dépasser est de 60 000 µg/m3 ;
 Pour une exposition d'une heure, la concentration à ne pas dépasser est de 30 000 µg/m3 ;
 Pour une exposition de 8 heures, la concentration à ne pas dépasser est de 10 000 µg/m3.
20
Arrêté relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en
postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement.
234
Pour le benzène, l'OMS estime que pour une concentration dans l'air de 1 µg/m3, le risque de
leucémie pour une exposition durant une vie entière (70 ans), est de 6 x 10-6, soit 6 leucémies pour
1 million de personnes exposées.
Pour l'ozone, la concentration limite recommandée par l'OMS a été récemment ramenée à
100 µg/m3 pour 8 heures.
VIII.1.4 Évaluation de l'exposition des populations riveraines
VIII.1.4.1 Exposition spatiale
La future carrière est située dans un secteur éloigné des principales zones d’habitations de la
commune même si quelques habitations sont présentes à proximité. Rappelons cependant que
l'ensemble de ces résidents sont liés au projet de valorisation agricole de la société JEC.
La population comprise dans un rayon de 500 mètres autour du site (soit environ 2 km²)
peut-être estimée à :
 En théorie : compte tenu d'une densité moyenne de 36,1 habitants/km2, la population
susceptible d'être exposée dans le rayon de 500 mètres est de 72 personnes environ.
 En pratique : la densité du secteur étant très nettement inférieure à la densité moyenne, il
convient normalement de faire un comptage des habitations présentes dans le rayon de
500 mètres, soit 4 habitations en réalité. Ainsi, sur la base d'un accroissement démographique
moyen de 2,84% ces 10 dernières années, on peut estimer le nombre de riverains
potentiellement affectés par les nuisances la carrière à 30 dans trente ans.
Estimation du nombre d'habitants à proximité du site
Actuellement
Dans 30 ans
21
Rayon de 100 m
Rayon de 500 m
4
16
70
30
Tableau 31. Estimation du nombre de riverains potentiellement affectés par la carrière
Dans 30 ans, le nombre maximal de riverains potentiellement affectés par les nuisances de la
carrière sera de 30 personnes. Sachant que cette estimation est basée sur l'accroissement
démographique global de la commune, cette estimation est largement surévaluée au regard du
contexte rural du site. L'impact peut donc être qualifié de faible.
21
Durée de l'autorisation demandée
235
VIII.1.4.2 Conditions aérologiques
La rose des vents présentée dans l’analyse de l’état initial de l’étude d’impact indique que les vents
dominants soufflent préférentiellement vers le Sud-ouest, soit à l'opposé des premières habitations
qui sont situées au Nord et à l'Est de la future exploitation :
Les premières habitations, localisées au Nord et à l'Est de la future carrière, seront donc largement
épargnées par les envols de poussières émanant du site.
VIII.1.4.3 Exposition temporelle
En théorie, l’exposition dans le temps aux nuisances évoquées perdurera pendant toute la durée de
l'autorisation d'exploiter dont bénéficiera le site. Rappelons que l'autorisation sollicitée est de
30 ans, soit approximativement jusqu'en 2043.
VIII.1.4.4 Exposition aux agents dangereux identifiés
 Exposition aux poussières
La réglementation impose une limite d'exposition de 10 mg/m3 (article R.4222-10 du Code du
Travail).
Des mesures d'empoussiérage seront réalisées dès l'obtention de l'arrêté préfectoral
d'autorisation afin de vérifier que cette valeur est respectée.
236
 Exposition au bruit
Rappelons que les activités de la carrière se dérouleront en période diurne exclusivement, entre
7h00 et 20h00 environ.
Des mesures de bruit ont été réalisées en novembre 2010 par la société ATDx afin de déterminer le
niveau sonore ambiant initial du secteur, sans exploitation (cf. chapitre VI.3 de l'état initial). Par la
suite, la société JEC ayant obtenu un arrêté préfectoral d'autorisation le 7 février 2011, des mesures
de bruit ont pu être réalisées en avril 2011 afin de déterminer l'impact de l'exploitation sur le niveau
sonore ambiant. Aujourd'hui, cet arrêté préfectoral a été annulé (d'où le présent dossier), mais le
mode d'exploitation sollicité est le même qu'auparavant ; ces mesures de bruit sont donc encore
valables pour prédire les impacts de la carrière sur le niveau sonore.
Ce rapport, joint dans son intégralité en annexe 4 de la présente étude d'impact, a permis d'identifier
l'impact de l'activité dans les 3 zones à émergence réglementée précédemment identifiées. Les
résultats sont donnés dans le tableau suivant [Tableau 32] :
Tableau 32. Résultats des mesures d'impact sur le niveau sonore (ATDx)
Comme le confirme le tableau précédent, l'émergence engendrée par l'activité de la carrière sera
faible, voire nulle, en raison de l'ambiance sonore initiale déjà fortement marquée par la
circulation sur la RD.4-RD.554 et l'A.51. De nouvelles mesures permettront de le confirmer en cas
d'obtention d'n nouvel arrêté préfectoral.
237
 Exposition aux HAP
Dans le cas d’une exposition par voie respiratoire, il est difficile de mesurer l’exposition spécifique de
la population riveraine aux HAP produits par la carrière. Cependant, en raison de la faible
concentration d’HAP émise par le matériel et des conditions aérologiques (à l'opposé des
habitations), les émissions aériennes d’HAP du projet ne peuvent pas être considérées comme un
risque pour la population riveraine.
L'exposition de la population riveraine aux émissions de HAP sera quasiment nulle.
 Exposition aux polluants atmosphériques
Généralement, les populations concernées par les rejets atmosphériques d'une installation sont
localisées dans un rayon de 100 à 150 mètres de celle-ci (études OMS). Selon ce principe, et en
considérant la direction préférentielle du vent (vers le Sud-ouest), on peut considérer qu'aucune
habitation ne sera réellement concernée.
Nous savons par ailleurs que les rejets émis par les camions d'importation des matériaux inertes, qui
emprunteront le réseau routier local, sont susceptibles d'affecter un plus grand nombre de
personnes. En réalité, le nombre de personnes exposées peut être considéré comme faible puisque :

Les voies de communication locales empruntent essentiellement le couloir de la vallée de la
Durance, à l'écart des centres-bourgs ;

L'autoroute A.51 présente à proximité engendre bien plus d'émissions que les camions
prévus pour l'importation des matériaux inertes.
Enfin, rappelons que les effets induits par la plate-forme CBA ont déjà fait l'objet d'une étude lors de
son autorisation administrative.
L'exposition de la population riveraine aux émissions atmosphériques peut donc être considérée
comme nulle.
VIII.1.5 Notion de dose journalière d’exposition (DJE) et quotient de danger
L’estimation de l’exposition conduit à déterminer la dose de polluant qui arrive au contact ou qui
pénètre dans l’organisme. Selon la nature du polluant et des effets qu'il engendre, cette estimation
s'effectue séparément pour chaque voie d'exposition ou bien de manière combinée. Les paramètres
clés de cette détermination sont la fréquence, la durée et l’intensité des contacts entre la population
238
et la substance. Ces paramètres sont très dépendants des modes de vie de la population exposée et
de ses caractéristiques intrinsèques (âge, sexe…).
Pour les polluants à effet de dose (principalement les effets non cancérigènes), le dépassement de la
VTR sélectionnée (ici celle de la silice cristalline) suite à l’exposition considérée peut entrainer
l’apparition de l’effet critique associé à la VTR.
Dans le cas d’expositions par inhalation, ceci peut être quantifié avec la dose d’exposition ou
Concentration Moyenne Inhalée (CMI).
Dans le cas présent, on considère que l’émission de poussières de nature siliceuse est la seule source
de nuisance possible pouvant représenter un risque sanitaire potentiel pour les populations
riveraines. Afin d’appréhender le niveau de risque engendré par cette nuisance, il convient de
calculer le quotient de danger (QD).
En effet, l’évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) est une démarche proposée pour
éclairer la gestion des risques et vise à fournir une estimation d’un risque pour la santé humaine dans
un contexte d‘incertitude scientifique, en particulier dans le cadre des expositions chroniques, de
faible intensité, aux agents dangereux présents dans l’environnement. Ses domaines d’application se
multiplient. Elle est devenue la méthode de référence dans le cadre des procédures réglementaires
d’étude d’impact et sert de support scientifique à l’édiction de valeurs guides de qualité des milieux,
de seuils réglementaires ou encore d’objectifs pour la décontamination des sols pollués. Elle est
maintenant de plus en plus utilisée pour répondre aux interrogations spécifiques et précises de
populations vivant, à une échelle locale, des situations environnementales dégradées de manière
naturelle ou anthropique.
Un des principaux indicateurs calculés à l’issue de cette démarche est le quotient de danger (QD). Il
s’agit du rapport entre l'estimation d'une exposition (exprimée par une dose D ou une concentration
pour une période de temps spécifiée ‘’CMI’’) et la VTR de l'agent dangereux pour la voie et la durée
d'exposition correspondantes ou Concentration Atmosphérique Inhalée. Le QD (sans unité) n'est pas
une probabilité et concerne uniquement les effets à seuil.
Dans le cas d’exposition par inhalation, on a : QD 
CMI
CAA
Avec :
CMI = Concentration moyenne inhalée (en mg/m3 ou µg/m3) ;
CAA = Concentration atmosphérique admissible (en mg/m3 ou µg/m3).
239
La valeur de référence du QD est 1. On notera que ce repère n’est qu’indicatif et n’est en aucun cas
un seuil de décision réglementaire.
Un QD supérieur ou égal à 1 signifie que les personnes exposées peuvent développer l’effet sanitaire
indésirable prévu par la VTR. Si le QD est inférieur à 1, alors en théorie l’exposition considérée
n’entraînera pas l’effet toxique associé à la VTR.
Le QD exprime le facteur multiplicatif entre la dose d’exposition et la VTR. Pour illustrer, on dira
qu’un QD de 2 signifie que la dose d’exposition est 2 fois plus élevée que la VTR et non pas qu’il y a
deux fois plus de risque de voir l’effet se manifester. Ainsi, en deçà de la dose déterminée (QD < 1), la
probabilité que se manifeste l’effet critique est nulle ; au-delà de cette dose (QD > 1), elle devient
non nulle.
Cas du site de Gréoux-les-Bains
S’agissant d’un site en projet donc pas encore exploité, aucune mesure spécifique au site de Gréouxles-Bains n’est disponible.
Toutefois, sur des sites similaires (gravières de la vallée de la Durance) exploitant le même type de
matériaux (alluvions fluviatiles silico-calcaires) avec des moyens identiques (pelles mécaniques et
chargeurs), les mesures d’empoussiérage effectuées sur le personnel à l’aide d’un CIP 10 indiquent
des valeurs maximales de 0,11 mg/m3 soit 110 µg/m3, obtenues sur 8 heures, soit 13,75 µg/m3 pour
une heure.
On mesure généralement 3% de silice dans ce type de gisement, soit un taux de silice de
0,4125 µg/m3 (ce qui représente la concentration moyenne inhalée ''CMI'').
La VTR de la silice (ou concentration atmosphérique admise ''CAA'' dans le cas des inhalations) est de
3 µg/m3 (selon l’OEHHA).
Ainsi, dans le cas présent, le Quotient de Danger est de :
QD 
0,4125
= 0,1375
3
QD < 1 donc l'exploitation ne présente pas de risque pour les populations riveraines.
La valeur de QD obtenue étant inférieure à 1, il en résulte une absence de danger potentiel pour la
population riveraine du projet.
240
VIII.1.6 Caractérisation des risques
Au vu de l'analyse effectuée, les risques engendrés par l'activité de la carrière pour les personnes
riveraines seront très faibles. Seules les émissions de bruit et de poussières devront faire l'objet de
mesures particulières par l'exploitant afin d'éliminer tout risque définitivement (cf. chapitre VIII.3).
VIII.2 EFFETS SUR LES COMMODITES DU VOISINAGE
Remarque préalable : le bruit et les poussières peuvent engendrer des nuisances pour les populations
riveraines, sans pour autant affecter leur état de santé. Pour éviter toute redite cependant, ces
facteurs de gênes n'ont pas été abordés dans le présent chapitre. On se reportera donc au chapitre
précédent pour connaître leurs effets et les mesures proposées par la société.
VIII.2.1 Les odeurs et fumées
Les émissions de fumées seront essentiellement dues au fonctionnement des moteurs des engins
d'extraction, du crible mobile et des dumpers. Tous seront conformes aux normes et régulièrement
vérifiés par la société. Ils n’occasionneront donc aucune nuisance particulière.
Quant aux odeurs, elles seront inexistantes au sein du site.
Les effets peuvent être considérés comme nuls.
VIII.2.2 Les émissions lumineuses
Les émissions lumineuses proviendraient des éventuels éclairages puissants et mal implantés qui
pourraient ainsi occasionner une gêne pour les riverains. Ces émissions lumineuses, qui constituent
des effets directs et temporaires, peuvent être :
 Des éclairages à postes fixes (projecteurs) ;
 Des éclairages mobiles sur les véhicules par exemples.
Le site ne fonctionnera pas en période de nuit. De ce fait, les seules émissions lumineuses (effets
directs) proviendront des phares des engins sur les pistes pendant l'hiver, en début et fin de journée.
Les effets peuvent être considérés comme nuls.
241
VIII.3 MESURES PROPOSEES POUR LA SANTE HUMAINE ET LES COMMODITES DU
VOISINAGE
VIII.3.1 Mesures d'évitement
Concernant les poussières, les mesures préventives proposées par l'exploitant sont les mêmes que
celles destinées à lutter contre la pollution atmosphérique, présentées au chapitre IV.3.1.
On en rappellera tout de même les principales :
 Surfaces susceptibles de produire des poussières (stocks) :
-
stocks d'une hauteur maximale de 5 m afin de limiter la prise au vent ;
 Maintien du talus Ouest existant et constitution de talus périphériques au fur et à mesure de
la remise en état afin de "bloquer" les poussières. De plus, un merlon sera érigé en face de
l'habitation la plus proche située au lieu-dit L'Abattoir pour limiter les envols de poussières
vers ce lieu ;
 Concernant les dumpers et camions de livraison des inertes : limitation de leur vitesse au sein
du site et sur toutes les pistes ;
 Aspersion du site au moyen d'une arroseuse mobile. Cette arroseuse servira également pour
la piste de liaison.
Concernant le bruit, les principales mesures préventives consisteront à :
 Remplacer immédiatement tout silencieux d'échappement défectueux ;
 Effectuer régulièrement des mesures de niveau sonore afin de s'assurer que les seuils
réglementaires ne sont pas dépassés ;
 Interdire tout activité en période nocturne ;
 Interdire les haut-parleurs, sirènes, etc.;
 Demander aux chauffeurs de ne pas laisser tourner leur moteur inutilement.
VIII.3.2 Mesures de réduction
Concernant le bruit, les mesures de réduction consisteront par exemple à :
 Constituer des merlons périphériques lorsque l'exploitation se rapprochera trop des
premières habitations ;
 Capoter certaines pièces des cribles mobiles ;
 Limiter les vitesses de circulation des engins et camions sur le site et les pistes ;
 Entretenir régulièrement les engins d'extraction, les cribles et les dumpers.
242
JAUBERT EXPLOITATION CONCASSAGE – Demande d’autorisation d'exploiter une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement – Commune de GREOUX-LES-BAINS, lieux-dits "Pontoise" et "L'Abattoir" (04)
IX. SYNTHÈSE DES EFFETS DU PROJET ET DES MESURES PROPOSÉES
EFFETS DU PROJET
EFFETS DIRECTS
TEMPORAIRES
MESURES PROPOSEES PAR LE PETITIONNAIRE
EFFETS INDIRECTS
PERMANENTS
TEMPORAIRES
PERMANENTS
MESURES D'EVITEMENT
MESURES DE REDUCTION
MESURES COMPENSATOIRES
- Terres de décapage
stockées en périphérie du
site, sous forme de
merlons
et
stockage
- Site et ses abords
provisoire,
afin
de
maintenus en parfait état
préserver leur qualité
de propreté.
pédologique.
LES SOLS
ET LE SOUS-SOL
- Suppression de l'horizon
pédologique
superficiel
lors du décapage : effet
faible car les terres de
découverte seront remises
en place lors du réaménagement.
- Risques de pollutions
chroniques
et
accidentelles : effet à court
- Extraction du gisement :
terme car directement lié à
effet modéré car les
l'activité de la carrière.
matériaux sont de haute
Effet faible en raison du
qualité.
nombre limité d'engins et
de l'absence de stockage
- Risque de déstabilisation
de carburant.
des terrains : Effet nul.
- Évacuation systématique
- Criblage des terres de
des déchets générés par
découverte lors de la
l'exploitation, via des
remise en état si présence
- Qualité pédologique des filières adaptées ;
d'un trop grand nombre
sols : effet modéré car les
d'éléments grossiers.
terres
de
découverte - Nombre limité d'engins.
seront épierrées.
- Présence d'une aire
- Établissement d'un plan
étanche au niveau du site
de circulation et de
pour l'entretien des engins
dossiers de prescriptions.
et des cribles, ainsi que
leur approvisionnement en
- Entretien des engins, des
carburant.
cribles et des dumpers de
manière régulière.
- Utilisation de bacs
mobiles de rétention pour
l’approvisionnement des
d'engins.
Effets sur les écoulements :
Faible car le décapage peut
modifier localement les
écoulements des eaux
Effets sur les écoulements : superficielles en augmen- Faibles effets sur les tant la surface des zones
écoulements superficiels.
imperméabilisées.
LES EAUX
- Effet sur la ressource :
effet nul car aucun
prélèvement
ne
sera
- Effet nul sur les - Risques de pollutions
réalisé.
écoulements souterrains.
chroniques / accidentelles :
effet à court terme car
directement lié à l'activité
de la carrière. Effet faible
pour les mêmes raisons
que les sols.
- Matériaux extraits réservés
exclusivement à des usages
"nobles"
(bétons
haute
performance, couches de
roulement, etc.).
- Présence d'un kit antipollution sur le site dont le
personnel connaît le mode
d'utilisation.
/
Mêmes mesures que pour
les sols.
- Drainage des eaux
superficielles facilité car
conservation ou
rétablissement des
exutoires naturels vers la
Durance.
/
243
EFFETS DU PROJET
EFFETS DIRECTS
TEMPORAIRES
EFFETS INDIRECTS
PERMANENTS
TEMPORAIRES
PERMANENTS
- Émissions de
gaz
polluants par les dumpers,
le crible et les engins : CO2,
SO2, benzène, etc. Effet
faible en raison du nombre
d'engins limité et à court
terme car prendra fin lors
de l'arrêt de l'activité.
LE CLIMAT ET
L'ATMOSPHERE
- Émissions de poussières
susceptibles d'affecter le
couvert végétal local. Effet
faible car les poussières ne
sont
pas
considérées
comme
un
véritable
polluant, et effet à court
terme car lié aux activités
de la carrière.
MESURES D'EVITEMENT
Mesures qui concernent
surtout les poussières :
- Limitation de la vitesse de - Entretien régulier des
circulation des engins
engins et des cribles.
/
- Effet nul sur le climat.
/
- Limitation de la hauteur - Réglage des moteurs des
des stocks pour prévenir engins d'extraction, des
les envols de poussières
cribles et des dumpers.
- Arrosage des pistes et des
stocks par temps sec et
venté : présence d'une
arroseuse mobile
Cribles
qui
fonctionneront que
campagnes.
Aucune mesure
compensatoire nécessaire
- Consignes données aux
chauffeurs et conducteurs
d'engins de ne pas laisser
tourner inutilement leurs
moteurs.
ne
par
- 9 mesures réductrices
définies et retenues.
- Faibles effets sur les habitats naturels ;
- Faibles effets sur la flore ;
- Effet nul sur les invertébrés ;
- Faibles effets sur les amphibiens ;
MILIEU NATUREL
- Faibles effets sur les reptiles ;
- Faibles effets sur les oiseaux, exceptés pour l'Outarde canepetière et l'Alouette calandre ;
- Faibles effets sur les chiroptères.
- Faibles effets sur le réseau Natura 2000.
- Adaptation du calendrier
d'exploitation (notamment
en dehors des périodes de
nidification des oiseaux
- Évitement des Arbres sensibles).
Réservoirs de Biodiversité
- Remise en état du site
(ARB).
effectuée de manière
coordonnée avec l'avancée
- Maintien d'une distance
de l'exploitation.
de 10 mètres vis-à-vis de la
ripisylve de la Durance.
- Retour vers des pratiques
d'agropastoralisme en fin
d'exploitation.
- Compensation de 30
hectares de terrain avec
mesures agro-environnemenTales (MAE).
- Mesures destinées à
lutter contre les émissions
de poussières
(cf. précédent).
244
EFFETS DU PROJET
EFFETS DIRECTS
TEMPORAIRES
Effets sur l'occupation des
sols :
- Effet faible et à court
terme en raison de la
remise en état finale du
site prévue.
EFFETS INDIRECTS
PERMANENTS
/
TEMPORAIRES
/
PERMANENTS
/
MESURES D'EVITEMENT
/
- Réaménagement du site
en fin d'exploitation et
retour à sa vocation
agricole initiale.
Aucune mesure
- Aménagement de la voie
publique en toute sécurité
pour les employés, avec
panneaux signalant la
- Consignes données aux
présence de la carrière et
chauffeurs : respect des
matérialisant la sortie du
prescriptions établies dans
site ;
le Document de Santé et
de Sécurité, limitation de la
- Aménagement de la piste
vitesse, etc.
de liaison vers la plateforme CBA pour les
dumpers,
tombereaux
articlés et/ou semis.
Aucune mesure
Effets sur les voies de
communication :
Effets sur les voies de communication :
- Aucun effet direct temporaire ou permanent car le site
ne recoupe pas de voie de communication.
MILIEU HUMAIN
Effets sur la situation
socio-économique :
- Effet positif car création
d'emplois et approvisionnement des marchés
locaux. Effet à court terme
car lié à la période
d'activité du site.
/
- Effet faible sur les pistes
car peu empruntées et
assez large. Effet à court
terme car lié à la période
d'activité du site.
- Effet modéré sur le
réseau routier local car il
n'y
aura
pas
de
commercialisation directe
depuis le site et parce que
le trafic se réduira à
l'import des matériaux
inertes pour la remise en
état.
/
/
/
Aucune mesure nécessaire car effets positifs du projet.
Effets sur les parcelles agricoles :
- Effet direct, faible et temporaire en raison de la faible
superficie impactée (limitée à 7,5 ha maxi).
- Poussières émises par la
carrière susceptibles de se
Effets sur les pratiques agricoles :
déposer sur le couvert
- Peu d’effets car de simples adaptations dans le mode local. Effet faible en raison
d'exploitation suffiront.
des émissions, et à court
terme car lié à l'activité.
Effets sur les aires d'appellation :
- Aucun effet.
/
- Les mesures sont les
- Mêmes mesures que celles
mêmes que celles prévues
prévues plus haut pour
plus haut pour éviter les
réduire les poussières.
poussières.
- Prise de MAE sur 30 ha
(agropastoralisme et
cultures de céréales à paille
courte).
245
EFFETS DU PROJET
EFFETS DIRECTS
TEMPORAIRES
MILIEU HUMAIN
PAYSAGE
PATRIMOINE CULTUREL
ET HISTORIQUE
EFFETS INDIRECTS
PERMANENTS
TEMPORAIRES
PERMANENTS
Effets sur les équipements et zones de loisirs :
- Effet nul en raison de l'absence de zones de loisirs ou d'équipements à proximité du site.
Effets sur la géomorphologie :
Effet
faible
car
remblaiement total du site
prévu en fin d'exploitation.
/
- Perceptions visuelles sur
le
site
extrêmement
limitées
(uniquement
depuis
ses
abords
immédiats ou voies de
communication les plus
proches).
MESURES D'EVITEMENT
Création d’une ‘’Réserve de Chasse’’. Aucune autre mesure particulière n'est nécessaire.
- Limitation de la hauteur des stocks.
- Exploitation par tranche de 2,5 hectares.
/
En l'absence de monument historique classé ou inscrit, de sites inscrits ou classés et de vestiges archéologiques
reconnus aux abords du site, aucun effet n'est à signaler.
- Remise en état établie de
- Création d'un merlon temporaire face aux habitations façon cohérente, et de
manière respectueuse vis-àles plus proches.
vis du paysage local.
- Plantation d’une centaine d’arbres le long de la piste
menant au site CBA.
En l'absence d'effet, aucune mesure n'est nécessaire.
Rappel : 4 agents potentiellement facteurs de risque ont été identifiés ; les poussières, le bruit, les hydrocarbures et les émissions de gaz atmosphériques. Les effets potentiels de ces agents sont détaillés dans le
volet sanitaire ; seuls les effets attendus sur la population riveraine sont reportés dans ce tableau.
SANTE HUMAINE
Les poussières :
- Effet direct sur les
populations riveraines car
possible inhalation de ces
particules. Effet faible en
raison du peu d'émissions
engendrées par l'activité et
de
la
direction
préférentielle des vents.
Effet à court terme car lié
à la période d'exploitation.
Le bruit :
- Effet direct sur les
populations
riveraines.
à la période d'exploitation.
Pour les poussières, les
Pour les poussières, les
mesures sont les mêmes
mesures sont les mêmes
que celles prévues plus haut
que celles prévues plus haut
/
/
/
Pour le bruit :
- Mesures de bruit réalisées
de manière régulière.
- Pas d'activité en période
nocturne.
- Interdiction de tout hautparleur, sirène, etc.
Pour le bruit :
- Création de merlons
périphériques temporaires,
capotage
des
cribles,
limitation de la vitesse de
circulation des engins,
entretiens réguliers, etc.
Aucune mesure
246
EFFETS DU PROJET
EFFETS DIRECTS
SANTE HUMAINE
EFFETS INDIRECTS
TEMPORAIRES
PERMANENTS
TEMPORAIRES
PERMANENTS
MESURES D'EVITEMENT
Les HAP :
- Faibles effets en raison
des émissions limitées au
niveau de la carrière et de
la direction préférentielle
des vents. Effet à court
terme car lié à la période
d'activité de la carrière.
/
/
/
/
/
Aucune mesure
Les polluants atmosphériques :
- Effet direct mais faible en
raison de la direction des
vents (à l'opposé des
habitations).
Les odeurs et fumées:
- Effet nul.
COMMODITES DU
VOISINAGE
Les émissions lumineuses :
- Effet quasi nul et
seulement lié aux phares
des engins, en hiver, en
début et fin de journée.
à la période d'activité du
site.
En l'absence d'effet, aucune mesure n'est nécessaire.
/
/
/
En l'absence d'effet significatif, aucune mesure n'est nécessaire.
247
X. ANALYSE DES EFFETS CUMULÉS
X.1 INTERACTIONS DES EFFETS DU PROJET ENTRE EUX
Nous l'avons vu, les principaux effets du projet, à l'instar de l'ensemble des industries extractives,
concernent les émissions de bruit et de poussières, le trafic routier et la ressource en eau.
Nuisances
PROJET JEC
Bruit
Liés à l’utilisation des engins pour l’extraction
Liés à la circulation des engins et camions
Liés aux installations de traitement
Poussière
Vibrations
Sans objet (pas de tirs de mines)
Trafic routier
Lié au transport des matériaux extraits
Eau
Lié à l’utilisation d’eau pour les sanitaires et l’arrosage
des surfaces (pistes, stocks…)
Pas d’interaction liée au cumul des effets
Parmi ces agents, certains comme les poussières ont des effets multiples, puisqu'elles peuvent avoir
des conséquences sur la santé humaine (pathologies respiratoires, maladies, etc.) et sur
l'environnement naturel (perturbation de la photosynthèse des végétaux, etc.).
De plus, si ces agents pris séparément engendrent peu d'effets sur la santé humaine ou les
commodités du voisinage, ils peuvent, dans leur ensemble, provoquer plusieurs gênes. Le bruit par
exemple, peut être généré simultanément par plusieurs sources au sein du site, tout comme les
poussières (circulation des engins, extraction, criblage et reprise des matériaux, etc.). L'exploitant
devra donc essayer autant que possible de ne pas réaliser de telles opérations en simultané.
X.2 EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D'AUTRES PROJETS CONNUS
Afin de prendre en compte les effets cumulés du projet avec d'autres projets connus, plusieurs
sources ont été consultées :
 Les avis de l'autorité environnementale ;
 Les avis du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) ;
 Les avis du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD).
Tous trois sont accessibles en ligne sur le site de la DREAL PACA22. Ont été pris en compte les projets
élaborés au sein de la commune de GRÉOUX-LES-BAINS ou des communes voisines, et qui n'ont pas
été abandonnés au moment de la rédaction de ce dossier.
22
www.paca.developpement-durable.gouv.fr
248
Enfin, un courrier à été adressé à la Mr le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence afin qu’il nous informe
des derniers projets connus dans son département. Le service instructeur du Préfet (DDT 04) nous a
fourni la liste en date du 11 mars 2013.
Concernant les avis de l'autorité environnementale :
1 seul projet a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale au cours des derniers mois près du
site d'étude :
 Un projet d'extension de la station d'épuration de la commune, avec doublement de sa
capacité en équivalents habitants, a fait l'objet d'un avis de l'AE le 26 novembre 2012. Les
effets de cette installation sur l'environnement ne sont pas susceptibles de se cumuler avec
ceux de la carrière.
Concernant les avis du CGEDD :
Aucun projet dont les effets sont susceptibles de se cumuler avec le nôtre n'a été relevé.
Concernant les avis du CGDD :
Aucun projet dont les effets sont susceptibles de se cumuler avec le nôtre n'a été relevé.
Liste fournie par la DDT 04
Les projets connus dans le secteur concernent :
 La création d’un parc photovoltaïque pour un total de 211 ha subdivisés en 4 secteurs sur la
commune de Gréoux-les-Bains dont le plus proche (‘’Coteaux de Rousset 3’’) est à 600 m à l’Est
du projet de carrière, et le plus éloigné (‘’Le grand Devançon’’) se trouve à 4 km au Nord-Est ;
 La création d’un parc photovoltaïque de 18 ha au lieu-dit ‘’Les Barbassons’’ sur la commune de
Corbières, en rive droite de la Durance ;
 L’extension des zones d’activités de Vinon-sur-Verdon au lieu-dit ‘’La Clape’’ à environ 1,7 km au
Sud du projet JEC et au lieu-dit ‘’Le Pas de Menc’’ à environ 3 km au Sud-Est du projet de
carrière ;
 Enfin, signalons un projet d’endiguement en rive droite de la Durance sur la commune de
Manosque afin de protéger la zone d’activités de Saint-Maurice.
Aucun nouveau projet connu dont les effets sur l'environnement sont susceptibles de se cumuler
en termes de bruit ou poussières avec ceux de la carrière JEC n'est recensé à proximité immédiate
par les bases de données de l'autorité environnementale.
En définitive, les effets cumulés entre le projet de carrière JEC et les différents projets
photovoltaïques concernent seulement l’impact paysager mais celui-ci sera très faible en raison de
la planéité de ces projets photovoltaïques et du surtout du type d’extraction en dent creuse retenu
pour le projet de carrière.
249
X.3 EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D'AUTRES INSTALLATIONS CLASSEES
Comme indiqué dans l'état initial, aucune Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
(ICPE) n'est présente au sein de la commune de GRÉOUX-LES-BAINS.
En revanche, la plate-forme CBA, présente sur la commune de VINON-SUR-VERDON, à quelques
centaines de mètres au Sud du site, est concernée par le projet de carrière JEC puisqu‘une partie des
matériaux extraits sur le projet seront transportés vers cette plate-forme CBA pour
commercialisation. Pour cela, des dumpers, semi-remorques et camions type 8x4 emprunteront une
piste reliant les deux ICPE.
Les impacts de la plate-forme CBA avec ceux de la carrière JEC sont donc susceptibles de se
cumuler (bruit, poussières, perceptions visuelles).
Ainsi, le fonctionnement simultané de ces deux exploitations risque théoriquement d'engendrer
plusieurs effets cumulés :
 Une accentuation du niveau sonore ;
 Une augmentation des émissions de poussières ;
 Une augmentation théorique du trafic routier sur les routes départementales du secteur.
Précisons que l’installation de traitement de CBA est autorisée par arrêté préfectoral depuis le 30
avril 2003. Cette société ne dispose plus de droit d'extraction au sein de la commune de VINON-SURVERDON et doit donc importer les matériaux à traiter depuis le département des Bouches-du-Rhône,
et notamment depuis PEYROLLES-EN-PROVENCE et JOUQUES. Si la carrière JEC venait à être
autorisée, cette importation de matériaux alluvionnaires, extrêmement rares dans la région, serait
arrêtée, et la plate-forme se fournirait auprès de JEC, diminuant ainsi très fortement les impacts
environnementaux en terme de trafic routier, émissions atmosphériques, poussières, bruit, etc. Les
va-et-vient entre les deux installations ne se réduiront alors qu'au trafic sur la piste de liaison longue
de 700 mètres et dont la présente étude d'impact a démontré que les effets seraient faibles.
Précisons par ailleurs que les effets engendrés par ces deux installations ne se cumuleront pas, mais
se "complèteront". En effet, nous savons que les matériaux alluvionnaires de la Durance sont de très
haute qualité et doivent être pour cela réservés à des usages "nobles" tels que la fabrication de
bétons haute performance ou l'élaboration de couches de roulement routières23. Or pour cela, les
23
Conformément aux recommandations du Schéma Départemental des Carrières des Alpes de Haute-Provence.
250
matériaux doivent au préalable être criblés, concassés, voire même lavés. Cette opération n'est pas
envisagée au sein du site JEC24.
Les effets cumulés de l’ensemble des activités sont répertoriés dans le tableau suivant :
NUISANCES
BRUIT
PROJET
JEC
INSTALLATIONS
CBA
SYNTHÈSE DES EFFETS CUMULÉS
Engins d’extraction
Cumul de plusieurs sources de bruit.
Installation de criblage
Fonctionnement des
installations
Circulation des engins et
camions
camions
Faibles effets en réalité car très peu
de riverains concernés.
Fonctionnement des
installations
Peu d'effets cumulés.
camions
Faibles effets compte tenu de la
distance entre les 2 sites
Installation de criblage
POUSSIÈRES
Extraction et reprise des
matériaux ou inertes
véhicules
VIBRATIONS
TRAFIC
Sans objet car aucune vibration issue de l’activité JEC
Évacuation des produits
bruts par camions
Importation d'inertes
PAYSAGE
Perceptions visuelles
rapprochées depuis
l’Ouest
Évacuation des produits
finis par camions
Perceptions visuelles
rapprochées depuis
l’Ouest et l'Est
Effets cumulés notables
(cf. tableaux suivants)
Cumul des perceptions visuelles.
Toutefois les enjeux sont limités au
très proche voisinage.
24
On rappelle ici que le crible mobile du site JEC ne servira qu'au moment de la remise en état, et uniquement lorsque la terre de
découverte sera trop riche en éléments grossiers pour être régalée en l'état.
251
Les seuls effets cumulés notables concernent donc le trafic routier local engendré d'une part, par la
commercialisation des matériaux extraits, et d'autre part, par l'importation de matériaux inertes sur
la carrière pour le remblaiement dans le cadre de la remise en état finale.
En pratique, le trafic routier futur sera similaire à celui déjà existant sur le réseau local puisque le site
CBA de Vinon-sur-Verdon est seulement une plate-forme de traitement puisque dépourvu de
gisement autorisé ; les matériaux traités y sont importés depuis d’autres sites d’extraction de la
région, en particulier depuis la carrière Durance Granulats située à Peyrolles (13) et le site de Jouques
(13). Ainsi, avec le projet JEC de Gréoux-les-Bains, il n’y aura plus d’apports de matériaux bruts
importés sur le site de CBA pour y être traités, mais seulement l’évacuation des matériaux finis,
divisant de facto le trafic routier pratiquement par deux. Il en sera de même pour le site LAZARDPERASSO de Manosque qui importe à ce jour les matériaux depuis des carrières du secteur.
Les trafics actuels et futurs peuvent être estimés tel que présentés dans le tableau suivant, pour une
production annuelle moyenne et maximale respectivement fixée à 330 000 t/an et 430 000 t/an,
réparties à 50% entre CBA et LAZARD -PERASSO :
CBA
LAZARD-PERASSO
AUTRES CLIENTS JEC
VOLUMES ACTUELS
VOLUMES FUTURS
VOLUMES FUTURS
(prod. maxi. 430 000 t/an)
150 000 t de brut issu des
BdR
150 000 t de brut
150 000 t de brut de JEC
0
30 000 t de produits bruts
Le tableau suivant traduit les besoins précédemment décrits en termes de trafics actuels et futurs.
TRAFIC ACTUEL
TRAFIC FUTUR
TRAFIC FUTUR
CBA
30 camions/jour
30 camions/jour
40 camions/jour
LAZARD-PERASSO
30 camions/jour
30 camions/jour
40 camions/jour
0
6 camions/jour
6 camions/jour
60 camions/jour
66 camions/jour
86 camions/jour
AUTRES CLIENTS JEC
TOTAL
On constate qu’en production moyenne, le trafic prévisionnel sera sensiblement identique à celui
actuel : 66 camions par jour contre 60 actuellement.
252
Seul le trafic en production maximale sera supérieur à celui existant mais il s’agira d’un effet
temporaire puisque pouvant s’observer quelques années en fonction de l’évolution des besoins
ponctuels : 86 camions par jour contre 60 actuellement.
En conclusion, les effets du projet JEC sur l'environnement ne se cumuleront pas avec ceux des
sites CBA et LAZARD-PERASSO notamment en terme de trafic routier puisque ces derniers
cesseront l’importation de matériaux bruts depuis des carrières du secteur (13, 04 et 83).
Seules les émissions de bruit et de poussières sont susceptibles de pouvoir se cumuler entre le
projet et le site CBA distant de 700 mètres seulement, mais il est impossible de le quantifier tant
que la carrière JEC n'est pas en fonctionnement.
Conformément aux engagements pris dans l'étude d'impact, des mesures appropriées seront
réalisées dès le début de l'exploitation.
Malgré l’accueil des inertes pour la remise en état des lieux mais qui se fera par double fret donc
sans camion supplémentaire, le bilan futur du trafic montre qu’en production maximale, le trafic
futur sera légèrement supérieur mais restera faible :
 Vers le nord : 1,2% contre 0,8% actuellement sur la RD.4 et 0,7% contre 0,5% actuellement sur
la RD.907 (et le Pont de Manosque)
 Vers le Sud : 1,2% contre 0,8% actuellement sur la RD.554.
253
XI. MODALITÉS DE SUIVI DES MESURES PROPOSÉES PAR L'EXPLOITANT
XI.1 PRINCIPES GENERAUX
De manière générale, un suivi régulier des mesures proposées dans ce dossier sera opéré par
l'exploitant. En particulier, ce dernier :
 Veillera à ce que les opérations d'entretien et de ravitaillement en carburant des engins et du
crible s'effectueront sans risque de pollution possible. Rappelons que ces opérations seront
systématiquement réalisées au niveau d'une aire étanche ;
 Limitera au maximum les nuisances sonores et les émissions de poussières ;
 S'assurera de la bonne stabilité des talus périphériques ;
 Veillera à respecter ses engagements lors de la remise en état.
XI.2 SUIVIS PARTICULIERS
En plus du suivi régulier pris en charge par l'exploitant, plusieurs contrôles ponctuels seront réalisés
tout au long des trente années d'exploitation :
 Conformément au Code du Travail et au Règlement Général des Industries Extractives (RGIE),
des mesures de contrôle de bruit seront réalisées au moins tous les 5 ans ;
 Conformément aux prescriptions du RGIE, des mesures d'empoussiérage seront réalisées au
moins tous les deux ans, une fois en période hivernale et une fois en période estivale, sur les
poussières alvéolaires siliceuses, afin de déterminer notamment la teneur en quartz du
gisement et l'empoussiérage général du site ;
 Le contrôle des poussières atmosphériques (méthode des plaquettes, qui devront
s’appliquer à toutes les carrières y compris celle en roche meuble) ;
 Conformément aux engagements pris dans cette étude d'impact, un suivi piézométrique sera
réalisé tous les six mois au sein du site, en périodes de hautes et basses eaux ;
 Un suivi topographique annuel du site par un géomètre-expert ;
 Suivi écologique annuel.
A ces suivis, doivent aussi s’ajouter les coûts financiers liés aux compensations financières allouées
aux agriculteurs et qui viennent en dédommagement imputable aux contraintes en termes de
cultures imposées au titre des mesures compensatoires sur les 30 ha concernés par les mesures
compensatoires au titre des mesures agroenvironnementales (MAE).
254
XII.
ESTIMATION DES DÉPENSES CORRESPONDANTES
Les prix indiqués dans ce tableau sont donnés à titre indicatif (mesures réductrices et
compensatoires).
Le coût de ces mesures réductrices et compensatoires s’ajoute à l’estimation des coûts de remise en
état global (Partie IV ci-après).
Prix unitaire
Nombre de répétitions
en 30 ans
TOTAL
p.m.
/
p.m.
200 €/jour
d'utilisation
110 jours/an
660 000 €
p.m.
/
150 000 €
21 € (plante +
fourniture + mise
en place)
/
2 100 €
Mesures de bruit
1 500 €
Au moins 6
9 000 €
Mesures
d'empoussiérage
1 500 €
Au moins 30
45 000 €
Poussières
atmosphériques
300 €
1 par mois
108 000 €
Suivi
piézométrique
200 € / campagne
Au moins 60
12 000 €
Suivi topo
2 500 €/an
30
75 000 €
Suivi écologique
8 000 €
30
240 000 €
Compensation
financière envers
les agriculteurs
des terres
concernées par
les mesures
compensatoires
450 Euros/ha/an
Dédommagement
financier pour perte
de production agricole
Suivis particuliers
Suivi général
Type de suivi
Suivi général de la
bonne tenue de
l'exploitation
Fonctionnement
de l'arroseuse
mobile
Mise en place de
dispositifs
d'aspersion
Plantations
d’arbres le long
de la piste
menant à la plateforme CBA
Pendant 30 ans pour
30 ha en compensation
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………..
405 000 €
1 706 100 €
255
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
des solutions de substitution et raisons pour lesquelles le projet a été retenu
ANALYSE DES SOLUTIONS DE
SUBSTITUTION ET RAISONS POUR
LESQUELLES LE PROJET PRESENTE A
ETE RETENU
256
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
I. ANALYSE DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION
Conformément à l'article R.512-8 du Code de l’Environnement, récemment modifié par le décret
n°2011-2019 du 29 décembre 2011, plusieurs variantes ont été analysées pour le présent site :
 Variante 0 : abandon définitif du projet d'exploitation ;
 Variante 1 : choix d’un autre site d’exploitation ;
 Variante 2 : exploitation du site en eau ;
 Variante 3 : exploitation du site hors d'eau, tel que présenté dans cette étude.
I.1
VARIANTE 0 : ABANDON DEFINITIF DU PROJET D'EXPLOITATION
Cette variante, qui implique l'abandon définitif du projet d'exploitation de GRÉOUX-LES-BAINS, n'est
pas recevable pour les raisons évoquées ci-après :
 La carrière correspond à un réel besoin sur le marché local puisqu'il n'existe plus aucune
exploitation de matériaux alluvionnaires silico-calcaires dans le département des Alpes de
Haute-Provence. L'ensemble du bassin de consommation Digne-Manosque est aujourd'hui
contraint de s'approvisionner depuis les départements voisins du Var et des Bouches-duRhône, engendrant ainsi de gros trafics routiers et toutes les nuisances qui leur sont
corrélées (bruit, poussières, émissions de gaz atmosphériques, etc.) ;
 L'intérêt d'implanter une telle exploitation est par ailleurs justifié dans le Schéma
Départemental des Carrières 04 qui souligne lui aussi la pénurie en matériaux silico-calcaires
du département ;
 Le Plan Local d'Urbanisme de la commune est compatible avec le projet de la société JEC ;
 Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la région de Manosque est lui aussi
compatible avec ce projet ;
 L’étude d’impact réalisée dans le cadre du présent projet n’a révélé aucun impact majeur sur
le milieu environnant (humain, naturel, biologique, patrimonial, etc.).
Notons que le projet ITER sera grand consommateur de matériaux pendant de nombreuses années,
et ces matériaux devront venir depuis des sites éloignés si le présent projet ne devait pas voir le jour.
Pour les différentes raisons évoquées ci-dessus, l'abandon du projet d'extraction de la société JEC
n’est pas souhaitable.
257
PARTIE III
I.2
Chap.
Analyse
I
VARIANTE 1 : CHOIX D'UN AUTRE SITE D'EXPLOITATION
Cette variante n'est pas recevable pour les raisons évoquées ci-après :
 D'un point de vue géologique tout d'abord, l'existence d'un tel gisement alluvionnaire, situé
sur une terrasse de la Durance (en dehors du risque inondation) et d'aussi bonne qualité
mécanique, est extrêmement rare. Il n'est donc pas évident qu'un autre site soit aussi
favorablement implanté dans le département des Alpes de Haute-Provence qui, rappelonsle, est aujourd'hui totalement déficitaire en matériaux silico-calcaires ;
 L'étude d'impact réalisée dans le cadre du présent projet a révélé que peu de contraintes
environnementales affectent le site d'étude. À nouveau, cette configuration est très rare
pour un site localisé dans un département aussi préservé, qui plus est en bordure de la
Durance qui bénéficie de nombreuses protections réglementaires ;
 D'un point de vue urbanistique enfin, rappelons que l'ensemble des documents
réglementant l'occupation des sols au droit du site sont compatibles avec le projet. Or les
PLU bénéficiant d'un zonage "carrières" ne sont pas nombreux dans le secteur.
Pour les différentes raisons évoquées ci-dessus, le choix d'un autre site d'exploitation est très
difficilement envisageable.
I.3
VARIANTE 2 : EXPLOITATION DE LA CARRIERE EN EAU
Cette variante n'est pas envisageable pour les raisons suivantes :
 L'exploitation du site en eau augmenterait nettement les risques de pollution et/ou de
déséquilibre piézométrique de la nappe souterraine présente au droit du site. Par souci de
sécurité, l'exploitant a donc préféré ne pas choisir cette option ;
 L'exploitation du site en eau nécessiterait par ailleurs l'emploi d'engins d'extraction
spécifiques et plusieurs mesures compensatoires. Or ce surcoût financier ne se justifie pas ;
 Enfin, l'exploitation en eau risquerait de déstabiliser les talus périphériques, et notamment
celui présent à l'Ouest qui surplombe la Durance.
La mise à jour de la nappe d'eau souterraine est trop risquée pour être adoptée comme méthode
d'exploitation. Cette variante n'a donc pas été retenue par la société JEC.
258
PARTIE III
I.4
Chap.
Analyse
I
VARIANTE 3 : EXPLOITATION DE LA CARRIERE HORS D'EAU
Cette variante comporte plusieurs avantages :
 L'exploitation à sec des sites localisés sur une terrasse alluviale est fortement recommandée
par le Schéma Départemental des Carrières 04, contrairement aux exploitations en eau ;
 L'exploitation hors d'eau limitera de manière considérable les risques de pollutions de la
nappe d'eau souterraine ou de déstabilisation des talus périphériques ;
 Le gisement à exploiter est par ailleurs suffisamment important pour être extrait hors d'eau ;
 Enfin, l'exploitation hors d'eau se justifie également d'un point de vue paysager puisqu'elle
permettra de ne pas provoquer de trop grande "rupture" dans le paysage local qui est
essentiellement agricole. L'exploitation d'un matériau qui présente des couleurs similaires à
celles des terres travaillées sera en effet moins pénalisante d'un point de vue paysager que la
création d'un plan d'eau, même temporaire.
Ainsi, pour des raisons réglementaires, techniques et paysagères, la société JEC souhaite exploiter
une carrière alluvionnaire hors d'eau sur la commune de GRÉOUX-LES-BAINS, aux lieux-dits
"Pontoise" et "L'Abattoir".
259
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
II. RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET PRESENTE A ETE RETENU
II.1 HISTORIQUE DE LA SOCIETE ET DE LA CARRIERE
Le présent projet de carrière est développé par la société Jaubert Exploitation Concassage (JEC).
Cette entreprise a été spécialement créée pour l'exploitation de ce site de GRÉOUX-LES-BAINS afin
de séparer chacune des activités de la holding JAUBERT.
En effet, monsieur Jean-Pierre JAUBERT est également gérant de la SMAG qui emploie plus de
20 personnes dans le secteur des travaux publics et qui est bien connue par son envergure régionale
en PACA. La présentation détaillée de ces sociétés (SMAG et JEC) est donnée dans le dossier n°2
"Demande".
Ces deux sociétés assurent de nombreuses prestations auprès des clients de la région :
 Travaux publics ;
 Entretien, élargissement de chemins et de pistes ;
 Terrassement ;
 Stabilisation de falaises et talus ;
 Travaux ONF, déboisements et débroussaillements ;
 Extraction de matériaux de tous types : roches alluvionnaires (sables et graviers) et roches
massives.
La société assure également des prestations d'exploitation pour des sites de production et de
traitement de granulats :
 Carrière PERRASSO (précédent titulaire : SMAG) à VALENSOLE (04) : 60 000 tonnes/an ;
 Carrière SEC EUROVIA, site de Cloteirol à VILLENEUVE-LOUBET (06) : 250 000 tonnes/an ;
 Carrière de la SIAGNE à PEGOMAS (06) : 40 000 tonnes/an ;
 Carrière PERRASSO à VINON-SUR-VERDON (83) : 150 000 tonnes/an ;
 Carrière SOMECA à DRAGUIGNAN (83) : 60 000 tonnes/an ;
 Carrière SEE-SALERNES à AUPS (83) : 40 000 tonnes/an ;
 Carrière GONTERO à MARTIGUES (13) : 80 000 tonnes/an ;
 Carrière MIDI CONCASSAGE à ISTRES (13) : 150 000 tonnes/an ;
 Carrière BRONZO-PERRASSO à MARSEILLE (13) : 40 000 tonnes/an ;
 Carrière JEAN LEFEBVRE à CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13) : 150 000 tonnes/an ;
 Carrière LAFARGE à MARSEILLE - l'ESTAQUE (13) : 150 000 tonnes/an ;
 Plate-forme de recyclage SNECT à AIX-EN-PROVENCE (13) : 80 000 tonnes/an.
260
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
L'ensemble de ces sites fournit une production annuelle de plus d'un million de tonnes, auxquels
s'ajoutent les chantiers limités au concassage et criblage mobile qui représentent plus de 80 000 T.
L'exploitant bénéficie donc d'une sérieuse expérience dans le domaine de l'extraction et du
traitement de matériaux silico-calcaires.
II.2 JUSTIFICATION DE LA DEMANDE
Sur des parcelles agricoles de qualité moyennes dont elle détient la maîtrise foncière, la société
JAUBERT EXPLOITATION CONCASSAGE (JEC) envisage d'exploiter une carrière de matériaux
alluvionnaires sur la commune de GRÉOUX-LES-BAINS, dans les Alpes-de-Haute-Provence (04).
Les terrains concernés sont situés aux lieux-dits "Pontoise" et "L'Abattoir" de la commune, sur une
terrasse alluviale perchée de la Durance, hors de son lit majeur.
Cette exploitation permettrait tout d'abord de répondre à la demande locale en granulats silicocalcaires de qualité, dits matériaux "nobles", puisqu'aucune carrière alluvionnaire n'est implantée
aujourd'hui dans les Alpes-de-Haute-Provence. De plus, s'agissant de terres agricoles de qualité
moyenne, l'exploitant envisage de modifier ces terres pour accroitre leur aptitude aux cultures en
supprimant la partie caillouteuse superficielle et en mettant en place, lors de la remise en état, des
fractions fines en lieu et place des alluvions. Il s'ensuivrait une baisse du niveau topométrique du
terrain, mais des rendements agricoles bien supérieurs, des économies d'eau et un gain dans la
facilité de culture des sols.
Dans le cas présent, l'exploitation est sollicitée pour une durée de 30 ans, soit jusqu’en 2043 environ.
Rappelons que les rubriques suivantes de la nomenclature ICPE sont concernées :
Rubrique 2510-1
Exploitation de carrières – AUTORISATION
Rubrique 2515-1-b
Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage,
mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou
artificiels – ENREGISTREMENT
Rubrique 2517-2
Station de transit des matériaux – ENREGISTREMENT
261
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
II.3 CRITERES TECHNIQUES
II.3.1 Choix du site
La localisation du site choisi par la société JEC répond à plusieurs critères essentiels :
 Le gisement alluvionnaire peut être destiné à la fabrication de granulats de haute qualité,
matériaux aujourd'hui introuvables au sein du département ;
 Le site est facilement accessible et bénéficie d'une piste de liaison pour faciliter le transport
des matériaux vers la plate-forme CBA ;
 Le site est à l'écart de toute zone d'habitation dense ou de loisirs ;
 Très peu de contraintes environnementales s'appliquent au droit du site ;
 La société détient la maîtrise foncière des parcelles concernées ;
 L'ensemble des documents d'urbanisme réglementant l'occupation des sols au droit du site
sont compatibles avec le projet.
II.3.2 Qualité du gisement
Comme expliqué tout au long de cette étude, le gisement convoité par la société JEC est d'excellente
qualité puisque sa teneur élevée en minéraux silicatés lui confère une bonne résistance, tant
mécanique qu'à l'abrasion. Ces matériaux peuvent donc être réservés à des usages qualifiés de
nobles tels que la fabrication de bétons haute performance ou l'élaboration de couches de
roulement routières.
II.3.3 Durée
Compte tenu de l’épaisseur du gisement et de la superficie exploitable (environ 73 ha), il est possible
de solliciter une durée de 30 ans sans risque d'épuisement de la ressource avant le terme de
l'autorisation à venir.
II.3.4 Maîtrise foncière
La société exploitante, représentée en la personne de M. Jean-Pierre JAUBERT, possède la maîtrise
foncière des terrains concernés par la demande d’exploitation [Annexe 5 de la "Demande
d’autorisation"].
262
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
II.3.5 L’utilisation rationnelle de l’énergie
Rappel : En application du décret n°2000-258 du 20 mars 2000 transposant la Directive 96-61-CE du
24/09/1996 (dite directive IPPC pour ‘’Integrated Pollution Prevention and Control’’), l'étude d'impact
d'une installation classée doit comporter la description de l’énergie utilisée ou produite par
l’installation et indiquer les performances attendues de celle-ci en terme d'utilisation rationnelle
d'énergie. Dans le cadre d’une activité industrielle, il s’agit essentiellement de décrire les mesures
prises pour limiter les déperditions énergétiques, c’est à dire montrer que l’usage et la consommation
énergétique est effectuée de manière rationnelle et efficace.
Dans le cas de la société JEC, notons que l’énergie utilisée dans l’entreprise est un paramètre
important de ses coûts de production. De plus, sa consommation constitue une source de pollution.
Sa maîtrise est donc un souci constant pour le chef d’entreprise.
Les économies d’énergie résultent des actions et des investissements ayant pour but d’améliorer
l’efficacité énergétique d’un établissement, tant en ce qui concerne les consommations spécifiques
que les choix entre les énergies et leur gestion.
L’entreprise JEC bénéficie d'une solide expérience en matière d'exploitation et de valorisation de
matériaux silico-calcaires, et notamment en maîtrise de l’énergie, qui passe par :
 La formation, l’information et l’implication du personnel ;
 Le choix de l’énergie et les investissements d’économie d’énergie.
Sur le site, les sources d’énergie nécessaires à l'activité seront l’électricité, le gasoil et l’eau.
Électricité
Seuls les bâtiments abritant les vestiaires et locaux du personnel seront raccordés au réseau
électrique.
Gasoil
Le gasoil sera indispensable à l’activité de la carrière, notamment pour l’alimentation :
 Des engins d’extraction (pelles, chargeurs) ;
 Des cribles mobiles ;
 Des dumpers pour l'évacuation des matériaux.
La consommation des groupes mobiles de concassage est de 40 litres/h environ, soit 12 800 litres par
mois sur une base de 8 heures par jour. Ces derniers ne fonctionneront cependant qu'en période de
263
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
remise en état, pour épierrer la terre végétale ou trier les matériaux inertes importés. Il est donc
difficile d'estimer leur consommation annuelle.
La consommation de la pelle et du chargeur sur pneus est de 15 litres/h en moyenne par engin, soit
120 litres par jour sur une base de 8 heures par jour. Ainsi, la consommation annuelle d’un engin sera
de 26 400 litres, soit 52 800 litres pour les deux (base : 220 jours ouvrés par an).
Concernant la consommation engendrée par l’évacuation des matériaux, nous savons que compte
tenu des volumes extraits chaque année, nous pouvons estimer le nombre de dumpers à 41 par jour.
La distance moyenne des trajets est estimée à 1,4 km, soit 12 600 km par an pour évacuer les
450 000 tonnes, ce qui représente 6 300 litres soit 6,3 m3.
Aussi, en ce qui concerne la consommation de carburant, l'utilisation rationnelle de l'énergie ne peut
que résulter du bon entretien des matériels puisqu'elle sera de faible quantité. Pour ce faire,
l'exploitant disposera de contrats d'entretien avec les concessionnaires d'engins garantissant un
entretien régulier. Ces matériels répondront par ailleurs aux normes s'imposant aux constructeurs.
L’eau
Au même titre que les exploitations agricoles du secteur, la carrière se fournira en eau auprès de la
Société du Canal de Provence. Les besoins en eau seront liés :
 Au lavage des engins qui s'effectuera au niveau de l'aire étanche ;
 À l'arrosage des pistes et du site par une arroseuse mobile.
L'eau potable destinée à la consommation quotidienne des employés proviendra quant à elle du
réseau d'adduction communal. L'exploitant construira en effet des locaux destinés au personnel près
des limites Est du site.
Ces utilisations seront dans tous les cas limitées afin de privilégier une utilisation rationnelle de l'eau.
L'énergie nécessaire au fonctionnement de l'exploitation sera utilisée avec rationalité.
264
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
II.3.6 Emploi des meilleures techniques disponibles
L’emploi des meilleures techniques disponibles pour le fonctionnement de la carrière passera par la
mise en place, la gestion et le respect des points suivants :
 Système de management environnemental (politique de l’environnement pour l’installation,
mise en œuvre des procédures d’information, de formation et de prévention du personnel,
de procédure d’évaluation et de gestion des impacts environnementaux, etc.) ;
 Amélioration de la connaissance des déchets sortants (stockages temporaires conformes,
filières de recyclage, système de traçabilité, etc.) et entrants (contrôle de l'inertie des
matériaux) ;
 Surveillance et réduction de la consommation d’énergie.
II.4 CRITERES ECONOMIQUES
II.4.1 Proximité du gisement
La présence de la plate-forme CBA à quelques centaines de mètres du projet, qui plus est reliée par
une piste de liaison adaptée, est un critère économique incontestable.
De cette proximité, il en résultera en effet une diminution du trafic sur le réseau local et donc une
diminution des risques d’accident de la route et de la pollution atmosphérique par les rejets
d'échappement.
II.4.2 Économie locale
Ce site d'exploitation répond à une demande économique quantifiée et avérée sur le marché local
puisqu'il n'existe plus aucune carrière alluvionnaire dans le département à l'heure actuelle.
De plus, l'exploitation du site assurera des recettes financières à la collectivité locale et permettra
l'embauche de plusieurs personnes (6 employés prévus pour le fonctionnement de la carrière).
265
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
II.5 CRITERES REGLEMENTAIRES
II.5.1 Compatibilité avec les documents d'urbanisme
II.5.1.1
Compatibilité avec le PLU de la commune
En matière d'urbanisme, la commune de GRÉOUX-LES-BAINS est régie par un Plan Local d'Urbanisme
(PLU) approuvé depuis le 15 février 2011.
D'après ce document, le secteur d'étude est inscrit en zone A ("Zone Agricole"), et plus
particulièrement en zone Ac qui autorise les exploitations de carrière (Titre IV – Chapitre I du PLU).
Le règlement de la zone stipule que " la zone A comporte un sous-secteur Ac autorisant l'exploitation
d'une carrière, durant la période nécessaire à l'exploitation. Une fois achevée, les terrains seront
soumis au règlement de la zone A".
De plus, dans l'article A2 "Occupations et utilisations du sol admises", il est écrit que "En zone Ac,
sont admis les excavations et aménagements liés à l'exploitation d'une carrière d'extraction de
matériaux alluvionnaires sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires et imposées par le
Code de l'Environnement. Une fois l'exploitation achevée, les terrains devront être remis en état
conformément aux exigences fixées dans le cadre des autorisations des Installations Classées pour la
Protection de l'Environnement (ICPE). Seules les installations mobiles imposées par les services
préfectoraux pour la bonne exécution de l'exploitation de la carrière sont autorisées et devront être
enlevées à la cessation d'activités."
La société JEC envisage d'exploiter une carrière alluvionnaire en zone Ac du PLU de GRÉOUX-LESBAINS et prévoit une remise en état agricole en fin d'activité. Par conséquent, le projet est
compatible avec ce document d'urbanisme.
De plus, aucune servitude d'utilité publique ou autre contrainte annexée au PLU ne s'oppose à
l'exploitation de la carrière.
II.5.1.2
Compatibilité avec le SCOT de la région de Manosque
Compatibilité avec le document
Le SCOT de la Région de Manosque a été révisé et approuvé le 28 décembre 2012. Il est devenu
exécutoire 2 mois après, soit le 28 février 2013. Le Document d'Orientations Générales (DOG),
approuvé par délibération du comité syndical le 19 décembre 2012, comporte notamment 8 grands
volets thématiques et 3 cartographies de synthèse reprenant les principales contraintes et
prescriptions applicables au secteur.
266
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
Les principales raisons pour lesquelles le projet de la société JEC est compatible avec ce SCOT sont les
suivantes :
 Aucune trame bleue ou verte n'est recensée au droit du site ;
 Selon la carte de synthèse "Trames verte, bleue, jaune et contraintes paysagères", le site
n'appartient pas au "corridor hydrique" de la Durance et une petite partie est recensée
comme "espace agricole" (limite Nord). La majeure partie du site n'est en revanche pas
catégorisée ;
 Selon la carte de synthèse "Schéma de développement", le site d'étude est déjà recensé
comme "carrière".
De plus, le SCOT évoque à plusieurs reprises le commencement du projet ITER, en phase de
construction jusqu'en 2018 puis en exploitation jusqu'en 2040 a minima. Ainsi, jusqu'en 2018 au
minimum, plusieurs millions de m3 de matériaux seront nécessaires pour la construction de ce projet.
De plus, comme le confirme le PADD du document, ce projet va induire près de 2000 emplois directs
et indirects, et près de 1000 emplois en phase d'exploitation. Ces personnes vont alors avoir besoin
de logements, d'équipements et de commerces, qui seront construits au plus tôt afin de les accueillir.
La version révisée du SCOT de la Région de Manosque ne s'oppose donc pas au projet de la société
JEC, et ce d'autant plus qu'elle a intégré la future carrière dans son Document d'Orientations
Générales [Annexe 4 du Doc.2 – La Demande]. De plus, la proximité de la carrière vis-à-vis du
projet ITER et de la ville de Manosque est un atout indéniable pour l'approvisionnement en
matériaux de qualité et à moindres coûts (tant économiques qu'écologiques du fait de la réduction
des distances).
Zoom sur le besoin général en matériaux dans la région de Manosque
En octobre 2012, au moment où la version révisée du SCOT de Manosque était soumise à enquête
publique, la Secrétaire Générale de l'UNICEM, Marie José ZORPI, a rédigé une note sur la
problématique générale des carrières par la région. Nous en livrons ici les principaux éléments :
"Quatorze carrières de granulats sont réparties sur l'ensemble du département, dont une seule de
matériaux alluvionnaires (matériaux irremplaçables pour la constitution des couches de roulement et
la fabrication de bétons haute performance).
Les seuls besoins en enrobé du département – de 220 000 tonnes/an – nécessitent une extraction de
550 000 tonnes/an de matériaux alluvionnaires alors que la seule carrière autorisée en produit
60 000. L'approvisionnement des postes d'enrobé du département se fait par conséquent à partir des
départements voisins (13 et 05) ce qui génère forcément un impact non négligeable en termes de
transport et de bilan carbone.
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
Ce fort déficit en matériaux alluvionnaires est la conséquence directe de 3 facteurs principaux :
 Les évolutions réglementaires (notamment arrêt des extractions dans le lit mineur des cours
d'eau) ;
 La difficulté de réaliser des exploitations en terrasses alluvionnaires notamment en raison des
contraintes données par le SDC (pas de réaménagement en plan d'eau et donc obligation de
remblaiement) ;
 Le recours contre les arrêtés préfectoraux conduisant à leur annulation."
Zoom sur les orientations prévues en matière d'agriculture
Dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCOT de Manosque, le grand
objectif n°3 ("Promouvoir, valoriser les ressources économiques et protéger l'espace agricole"), et
plus particulièrement l'axe n°2 ("Synergie entre agriculture et évolution de l'espace par le maintien
des espaces agricoles sur le territoire du SCOT") concernent les orientations à prévoir concernant les
activités agricoles.
L'orientation n°4, "Protéger les zones agricoles et notamment celles de qualité à fort potentiel
agronomique", expose les faits suivants : " Il s’agit des secteurs irrigués, secteurs remembrés, terroirs
classés en AOC, secteurs où l’aptitude des sols à la mise en culture est excellente ou très bonne.
L’objectif est de pérenniser la vocation agricole de ces espaces et de réserver ces zones uniquement
aux activités agricoles et à l’installation de l’exploitant. La maîtrise et la préservation des espaces
agricoles doivent sécuriser le foncier pour permettre l’installation d’exploitants, faciliter la
transmission des exploitations agricoles et permettre l’adaptation des structures agricoles dans le
cadre de nouvelles activités : création de bâtiments agricoles, siège d’exploitation de jeunes
agriculteurs, diversification de l’activité…".
 Ainsi, même si les terrains ne concernent pas ces types de sols selon la cartographie du SCOT
[Figure 64], l'exploitant respecte l'ensemble de ces dispositions. En effet, les terrains sont
exclusivement dédiés aux activités agricoles ou à l'hébergement d'agriculteurs. De même, plusieurs
types de cultures y sont exploités, les terrains sont régulièrement utilisés comme pâturages et
M. Jaubert y fait travailler de jeunes agriculteurs. Ces dispositions perdureront par ailleurs pendant
et après l'exploitation de la carrière. Rappelons que seulement 7,5 hectares de terrains seront
soustraits en permanence aux activités agricoles.
268
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
Figure 64. Sols de qualités très bonne et excellente selon le SCOT de la région de Manosque
(Site non concerné)
De même, l'axe n°3 intitulé "Synergie entre agriculture et environnement en élargissant le rôle de
l'agriculture en faveur de l'environnement sur le territoire du SCOT" évoque le cas des exploitations
agricoles et espaces cultivés situés sur des sites à enjeux environnementaux, qui correspond au cas
de M. Jaubert. Selon les préconisations du SCOT dans ce volet, il convient de :
 Favoriser la continuité des corridors écologiques localisés en zones agricoles en évitant les
coupures afin de permettre notamment les déplacements de la faune ;
 Préserver les îlots de refuge et les niches écologiques à proximité des zones cultivées et
inciter à la préservation des haies en zones agricoles afin de favoriser la diversité des espèces
végétales ;
 Inciter au développement de l’agriculture raisonnée sur le territoire du SCOT et notamment
en zones agricoles concernées par un site Natura 2000, un arrêté de biotope, l’irrigation des
canaux, et en zones agricoles situées à proximité d’un aquifère ou d’un cours d’eau.
 L'exploitant respectera ces dispositions puisque de nombreuses mesures d'évitement, de
réduction, et même de compensation ont été élaborées avec le bureau d'études naturaliste afin de
concilier l'exploitation de la carrière et le maintien des espèces protégées recensées (Outarde
canepetière et Alouette calandre notamment). Figurent notamment parmi ces mesures le
269
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
remblaiement total du site, son retour immédiat et coordonné aux activités agricoles, le maintien des
pratiques culturales exercées jusqu'alors et qui ont permis la venue de ces espèces protégées
(cultures en "mosaïque" notamment).
Pour toutes ces raisons, le projet de la société JEC est compatible avec les orientations majeures du
SCOT révisé de la région de Manosque en matière d'agriculture.
II.5.1.3
Compatibilité avec la Loi Montagne
Rappelons que la commune de GRÉOUX-LES-BAINS, tout comme l'ensemble du département des
Alpes de Haute-Provence, est considérée comme appartenant au massif des Alpes (décret n°2004-69
du 16 janvier 2004 consolidé relatif à la délimitation des massifs). Par conséquent, la commune et le
site d'étude sont soumis à la loi Montagne.
Concernant la compatibilité du projet avec les principales orientations de la loi Montagne, les
justifications sont les suivantes :
 La préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités
agricoles, pastorales et forestières  Le projet JEC est compatible avec cette orientation
puisque l'exploitation des terrains permettra à terme de valoriser le sol agricole aujourd'hui
trop riche en pierres et donc très difficilement cultivable. La remise en état finale prévoyant
un retour à la vocation agricole du site, le projet aura donc un impact positif sur l'agriculture ;
 La protection des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et
culturel montagnard (gorges, grottes, glaciers, lacs, etc.)  Aucun élément paysager, bâti ou
naturel du secteur ne s'apparente au patrimoine culturel montagnard. Par conséquent,
aucun impact n'est à prévoir ;
 La maîtrise de l'urbanisation en zone de montagne  Le projet n'est pas concerné ;
 L'orientation du développement touristique et la maîtrise de l'implantation d'Unités
Touristiques Nouvelles (UTN)  Le projet n'est pas concerné par cette orientation ;
 La préservation des rives naturelles des plans d'eau  Le projet est situé sur une haute
terrasse de la Durance, à l'écart de sa ripisylve et de son espace de mobilité. Par conséquent,
aucun impact n'est à prévoir ;
 La limitation de la création de nouvelles routes et la délimitation des zones d'implantation
des remontées mécaniques  Le projet n'est pas concerné par cette orientation.
Le projet de la société JEC est donc compatible avec les principales orientations de la Loi
Montagne.
270
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
II.5.2 Compatibilité avec les Schémas Départementaux des Carrières
Le présent projet de carrière est soumis au Schéma Départemental des Carrières des Alpes-de-HauteProvence (04). Cependant, rappelons que les SDC du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13) ont
également été consultés, d'une part parce que la plate-forme CBA est située dans le Var, sur la
commune de Vinon-sur-Verdon, et d'autre part parce que la future carrière alimentera un bassin de
consommation très large s'étendant jusqu'à la zone Nord-est du bassin aixois.
La compatibilité du projet avec les trois Schémas Départementaux des Carrières des Alpes-deHaute-Provence, du Var et des Bouches-du-Rhône a donc été étudiée (cf. chapitres suivants).
II.5.2.1
Compatibilité avec le SDC 04
 Compatibilité avec les principales orientations du SDC 04
La version actualisée du SDC 04 a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2008.
Concernant la compatibilité du projet avec les principales orientations du SDC 04, les justifications
sont les suivantes :
- Orientation 1 : Favoriser le bon emploi des matériaux issus des terrassements, des dragages et
du recyclage des matériaux issus du BTP  L'activité sera compatible dans ce cas puisque
l'exploitant veillera à trier les matériaux inertes importés sur le site et à n'utiliser en remblais
que la fraction non valorisable ;
- Orientation 2 : Réserver à titre principal l'usage des matériaux extraits des gisements de silicocalcaires à la fabrication de couches de roulement de chaussées  Le projet tel que présenté
par la société JEC respecte en tout point cette recommandation. En effet, connaissant la rareté
et la qualité des matériaux alluvionnaires de la Durance, la société a choisi de les évacuer
préférentiellement vers la plate-forme CBA voisine, qui les traitera ensuite pour des usages
"nobles" tels que la fabrication de bétons haute performance ou l'élaboration de couches de
roulement ;
- Orientation 3 : Rapprocher la satisfaction des besoins aux quantités autorisées  Dans notre
cas, s'agissant d'un projet de carrière de matériaux alluvionnaires, la nécessité d'une telle
exploitation est manifeste. Rappelons en effet qu'il n'existe plus aucune carrière de matériaux
silico-calcaires dans le département et que le principal bassin de consommation de DigneManosque est contraint de s'approvisionner depuis les départements limitrophes (Var et
Bouches-du-Rhône principalement) ;
271
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
- Orientation 4 : Prendre en compte toutes les caractéristiques de la faune, de la flore, des
paysages du département des Alpes de Haute-Provence, et proposer les mesures qui éviteront
d'y porter atteinte, ou permettront de limiter ces atteintes ou de les compenser  Une étude
faune-flore spécifique, réalisée par un bureau d'études expert, a été réalisée et jointe au
présent projet. L'ensemble des mesures proposées a été étudiée et validée par l'exploitant
dans un souci de minimiser ses impacts sur les milieux biologiques. De même, une étude
paysagère a été réalisée dans cette étude d'impact, en se basant notamment sur l'Atlas des
Paysages 04 et l'analyse des perceptions visuelles ;
- Orientation 5 : Prendre en compte toutes les caractéristiques des réseaux hydrauliques de
surface et des nappes dans le cadre du SDAGE et des plans ou schémas qui en découleront 
Dans le cas présent, et comme démontré dans l'étude d'impact, aucune atteinte ne sera faite à
la Durance, le réseau hydrographique ou les eaux souterraines du secteur. De plus, la
compatibilité du projet avec le SDAGE et les autres documents de gestion des eaux est
analysée ci-après ;
- Orientation 6 : Restituer des espaces remis en état en fonction d'un usage ultérieur  la
société JEC prévoit en l'occurrence un retour des terrains à leur vocation agricole initiale afin
de ne pas soustraire de terres agricoles à la commune.
Le projet de la société JEC est donc compatible avec l'ensemble des orientations principales du
SDC 04.
 Compatibilité avec les autres orientations importantes du SDC 04
Concernant la compatibilité du projet avec les autres orientations importantes du SDC 04, les
justifications sont les suivantes :
- Concernant "L’arrêt des extractions de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau (sauf en
cas d’entretien des cours d’eau)"  Le site est localisé sur une ancienne terrasse alluviale de la
Durance et en dehors de son lit majeur ;
- La mise en œuvre de mesures de protection sur les terrasses alluviales (dans l'espace de
mobilité du cours d’eau)  En l'occurrence, le site n'est pas localisé dans l'espace de mobilité
de la Durance puisqu'elle surplombe la rivière d'une dizaine de mètres ;
- La garantie de réserver l’usage des matériaux alluvionnaires pour des usages nobles 
S'agissant de matériaux silico-calcaires de très bonne qualité, le gisement sera exclusivement
272
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
réservé à des usages "nobles" tels que la fabrication de bétons haute performance ou
l'élaboration de couches de roulement ;
- La protection du patrimoine archéologique, historique, culturel, paysager  L'étude d'impact
a démontré que le projet n'aura aucun impact sur le patrimoine archéologique, historique,
culturel ou paysager local ;
- La protection des eaux et des nappes à usages d'AEP  L'étude d'impact a démontré que le
projet n'aura aucun impact sur les eaux superficielles ou souterraines, ni même sur les
captages AEP présents dans le secteur ;
- La préservation des commodités du voisinage (bruit, poussières, trafic)  L'étude d'impact a
démontré que le projet émettra très peu de bruit, poussières ou autres nuisances/émissions
susceptibles de gêner les riverains de la carrière ;
- Le réaménagement des carrières, qui doit être prévu et réalisé au fur et à mesure  Cette
mesure sera respectée tout au long de l'exploitation de la carrière.
À nouveau, le projet de la société JEC est compatible avec l'ensemble des orientations secondaires
du SDC 04.
273
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
II.5.2.2
Le Schéma Départemental des Carrières du Var a été actualisé en date du 7 mars 2011. Comme le
confirme la liste des carrières du département au 31/12/2012 [Tableau 33], il n'existe dans le Var
aucune carrière de matériaux alluvionnaires silico-calcaires susceptible de se substituer au gisement
sollicité par la société JEC.
Le Var comptabilise toutefois plusieurs carrières de roches éruptives dont les matériaux pourraient
générer des granulats de qualité (rhyolite, basalte, gneiss, porphyre, etc.). Ces exploitations sont
cependant toutes localisées à l'Est du département, à plusieurs dizaines de kilomètres de GRÉOUXLES-BAINS ou des principaux bassins de consommation des Alpes-de-Haute-Provence (DIGNE-LESBAINS et MANOSQUE notamment). La distance de transport ainsi que les difficultés de circulation
notoires du Haut-Var rendent donc tout approvisionnement couteux, tant d'un point de vue
économique qu'environnemental (émissions de gaz atmosphériques accrues, émissions sonores,
augmentation des accidents routiers, etc.).
Tableau 33. Liste des carrières autorisées dans le Var au 31/12/2012 (DREAL PACA)
Les 9 orientations du SDC 83 sont décrites dans la son Annexe 8 de la version actualisée de 2011.
Ainsi, l’orientation n°1 rappelle que la gestion ‘’patrimoniale’’ des gisements de matériaux
alluvionnaires qui doit conduire à la réduction de leur extraction en adéquation avec l’usage envisagé
de ces matériaux nobles, reste un objectif prioritaire.
274
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
Le présent projet de la société JEC respecte également ce principe de matériaux réservés
exclusivement à une utilisation noble (enrobés bitumineux et bétons hautes performances).
De même, cette orientation n°1 préconise l’utilisation des matériaux issus du recyclage et de la
valorisation. En prévoyant le comblement de la fosse issue des extractions par des inertes provenant
du recyclage, le projet de la société JEC respecte aussi cette orientation du SDC 83.
Plus généralement, le projet JEC de Gréoux respecte toutes les orientations rappelées dans le SDC 83
(notamment dans l‘annexe 8) concernant entres autres la prise en compte des enjeux
environnementaux par la réalisation d’études spécifiques (VNEI et Natura 2000), l’éloignement des
captages AEP…, ainsi que la réinsertion des sites après exploitation où il est d’ailleurs demander de
favoriser les exploitations alluvionnaires ‘’sèches’’ par rapport à celles dites ‘’en eau’’ (Orientation
n°7). C’est précisément le cas du projet de la société JEC qui exclut tout prélèvement dans la nappe
souterraine et toute création de plan d’eau futur.
Enfin, le nouveau projet tel que défini dans le présent dossier est cohérent avec les documents
d’urbanisme (SCOT, PLU…) comme le rappelle l’orientation n°9 du SDC 83.
Par conséquent, le projet de la société JEC permettrait de pallier les importations depuis les
départements voisins (13) et de fournir aux départements des Alpes-de-Haute-Provence et au Var
un gisement alluvionnaire de haute qualité, tout en respectant l’ensemble des orientations du
SDC 83.
II.5.2.3
D'un point de vue géologique, le département des Bouches-du-Rhône est beaucoup moins varié que
la Var. De fait, à quelques exceptions près, deux grands types de gisements y sont extraits : le calcaire
et les alluvions. Très peu de roches éruptives sont donc disponibles pour se substituer aux alluvions
et fabriquer des granulats d'aussi bonne qualité mécanique.
La version révisée du SDC 13 a été approuvé le 08 Novembre 2007. Si l'on considère la liste des
carrières autorisées dans le département au 31/12/2012 [Tableau 34], on s'aperçoit que la quasitotalité des carrières exploitant des alluvions anciennes sont situées à plus de 50 km de Gréoux-lesBains et du bassin de consommation Digne-Manosque. La carrière alluvionnaire la plus proche est
celle de Peyrolles-en-Provence, exploitée par la société DURANCE GRANULATS. Sa production,
autorisée à 1 000 000 de tonnes/an, ne suffit cependant pas à assurer l'approvisionnement du bassin
aixois et de tout le bassin Manosquin comprenant aussi une partie des Alpes-de-Haute-Provence et
du Var.
275
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
Tableau 34. Liste des carrières autorisées dans les Bouches-du-Rhône au 31/12/2012 (DREAL)
À nouveau, le déficit en matériaux silico-calcaires de la région engendre une demande de plus en
plus forte que les exploitants ne peuvent satisfaire faute de nouvelles ouvertures de carrières.
Rappelons que ce déficit est encore plus flagrant dans le département des Alpes-de-HauteProvence qui ne dispose plus d'aucune exploitation de silico-calcaires.
276
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
II.5.3
BTP
Compatibilité avec le plan départemental de gestion des déchets du
Le PDG BTP 04 a été établi en Juin 2002. A ce jour, il n’a toujours pas été actualisé, hormis quelques
chiffres partiels en 2008 sur la base de la situation de 2007.
A partir de l’analyse critique de la situation, le plan a pour objectif de préciser les moyens à prévoir
pour la gestion des déchets de chantier du BTP dans le département ainsi que les conditions de leurs
mises en œuvre, et plus explicitement à :
 Fixer les objectifs à court et moyen termes ;
 Préciser les responsabilités respectives des différents acteurs concernés ;
 Proposer une démarche d’adaptation intégrant l’obligation de répondre à l’urgence ;
 Définir les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre (information, concertation,
formation, assistance,…) ;
 Préciser la nature et l’importance de la contribution des organisations professionnelles pour
la mise en œuvre et le suivi du plan.
Le plan de gestion rappelle que le département des Alpes-de-Haute-Provence comprend 4
arrondissements (Barcelonnette, Castellane, Digne-les-Bains, Forcalquier). Sur une population de
150 000 habitants, 30% résident dans les trois agglomérations principales que sont Manosque, Digne
et Sisteron.
Le volume de déchets du bâtiment est estimé à partir du ratio national extrapolé au niveau régional
en kg/hab.an, retenu à 430kg/hab.an pour les Alpes de Haute Provence.
Parmi ces déchets du bâtiment, les inertes correspondent à environ 2/3 du volume soit environ
41 500 tonnes, provenant à 10% de la construction, 45% de la Démolition et 45% de la réhabilitation.
Pour les déchets des travaux publics, le gisement départemental a été estimé en adoptant un ratio
de 1,7 t/hab/an. Parmi ces déchets des travaux publics, les inertes représentent 80% du volume
produit, soit environ 200 000 tonnes par an.
Ainsi, le gisement annuel des inertes issus des chantiers du BTP représente environ 241 500 t/an.
Plus généralement, ce schéma fournit plusieurs informations sur la situation du département en
matière de déchets du BTP :
 En 2002, sur 313 000 tonnes de déchets du BTP produits dans le département des Alpes-deHaute-Provence, 77% environ étaient des inertes, soit 241 000 tonnes ;
 Sur les 313 000 tonnes produites en 2002, 50 000 tonnes l'ont été dans le bassin de Digne,
25 600 à Forcalquier, 23 000 à Volonne, 20 000 aux Mées et 15 000 tonnes à Barcelonnette.
277
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
Des chiffres partiellement actualisés en 2008 (source : btp-environnement-04) indiquait une belle
progression de ce gisement potentiel avec un tonnage annuel total s’élevant à 359 000 tonnes, dont.
316 000 tonnes d’inertes (soit près de 14%).
Ces matériaux inertes recueillis ont pour vocation à être recyclés et valorisés sur le marché des
granulats.
En 2002, le plan de gestion des déchets recensait 5 décharges pour inertes : Château-Arnoux,
Manosque, Digne, Ribiers, Barcelonnette. Désormais, un certain nombre de site de carrière ou de
traitement sont également répertoriés comme accueillant des matériaux inertes provenant de
chantiers (carrières de Villeneuve, Aubignosc, Châteauredon…).
Désormais, conformément à l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié, les carrières
autorisées accueillent les inertes dans le cadre de la remise en état des lieux, en procédant à un
remblayage partie voir total du site en fin d’exploitation, avec des matériaux inertes non susceptibles
de porter atteinte à la qualité des eaux et provenant exclusivement des activités de bâtiment et de
TP.
Dans son analyse de la situation, le plan de gestion mettait en évidence un certain nombre de points
faibles :
 L’urgence de la situation (fermeture des décharges non conformes ; insuffisance du tri des
déchets sur les chantiers) ;
 Les déséquilibres géographiques et démographiques
 L’insuffisance et l’éloignement de filières de valorisation, recyclage et élimination
Mais aussi des points forts :
 L’implication des organisations professionnelles du BTP ;
 La volonté des maîtres d’ouvrages notamment publics ;
 La compréhension de la part des élus des locaux ;
 Les initiatives de certaines entreprises du secteur du BTP et connexe pour la mise en place de
dispositifs de gestion de déchets intégrés à leur activité.
Le projet d'exploitation de la société JEC est compatible avec le document pour les raisons suivantes :
 La carrière constituera d'une réelle plateforme de stockage pour déchets inertes ultimes, la
fraction valorisable ayant été recyclée en amont ;
278
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
 Comme indiqué le plan de gestion, le bassin de Vaison ne compte que deux centres d'accueil
d'inertes, tous situés au Nord de Cairanne. Le renouvellement de la carrière permettra donc
de pallier ce manque ;
 La société JEC et ses clients partenaires privilégient le double fret (dans la mesure du
possible) en important des matériaux inertes depuis leurs plateformes de traitement du brut.
De plus, en page 31, le plan de gestion des déchets du BTP 04 préconise la réhabilitation des
(décharges) et des carrières. Le projet de comblement de la carrière JEC s’inscrit parfaitement dans
mesure. De plus cette solution de stockage en carrière présente des avantages environnementaux
(paysage, favorise la végétation, réaménagement progressif…) et technique (présence de moyens
humains et techniques adaptés en carrière) et économique par développement de double-fret.
Pour ces raisons, le projet de la société JEC est compatible avec le plan de gestion départemental
des déchets du BTP.
279
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
II.5.4 Compatibilité avec les documents de gestion des eaux
II.5.4.1
Le SDAGE Rhône-Méditerranée
Rappelons que le SDAGE Rhône-Méditerranée comporte 8 orientations principales, à respecter par
l'ensemble des aménageurs de la région, carriers y compris :
1. Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ;
2. Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ;
3. Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux ;
4. Renforcer la gestion locale de l’eau et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion
de l’eau ;
5. Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la
protection de la santé ;
6. Préserver et redévelopper les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques ;
7. Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ;
8. Gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau.
Plus précisément, le SDAGE énonce plusieurs recommandations spécifiques aux exploitations de
carrière. Elles sont synthétisées dans le tableau ci-après :
LE SDAGE
D'une façon générale,
le SDAGE préconise que
l'autorisation d'une carrière devra prévoir « toutes mesures
pour éviter ou limiter les rejets de matières en suspension
en période critique pour le milieu aquatique (reproduction
des poissons, étiage sévère) ».
En ce qui concerne le lit majeur, le SDAGE préconise « une
politique très restrictive d'installation des extractions de
granulats » dans l'espace de liberté des cours d'eau.
COMMENTAIRES
Dans le cas présent, l’exploitation de la carrière
ne rejettera aucun effluent ou eau chargée dans
le milieu naturel. Rappelons notamment qu'un
bassin de décantation sera créé sur le site et que
l'aire étanche sera équipée d'un décanteurdéshuileur.
Aucun risque n’est à prévoir puisque l’emprise du
site n’est pas située ni dans le lit majeur ou dans
l'espace de mobilité de la Durance. Le site
surplombe en effet la rivière d'une dizaine de
mètres.
Concernant les nappes alluviales, le SDAGE précise que
Le projet ne concerne aucun captage AEP ou
en eau potable (captages existants, nappes à valeur périmètre de protection.
« dans les secteurs à fort intérêt pour l'usage alimentation
patrimoniale identifiées..), l'autorisation d'exploiter les
matériaux ne pourra être accordée que si elle garantit la
préservation des gisements d'eau souterraine.
Il n’est pas non plus situé dans un secteur à fort
intérêt pour l’alimentation en eau potable.
280
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
On rappelle qu’en l’absence de rejet dans le milieu, le projet n’engendre aucun risque de pollution
des masses d’eau souterraines. De plus, l'étude d'impact a démontré que l’exploitation ne portera
pas non plus atteinte aux eaux superficielles. Enfin, le projet n’est pas situé dans le périmètre de
protection de captages AEP et de nombreuses mesures seront mises en œuvre afin de limiter les
risques de pollution.
En l’absence d’élément s’opposant à la mise en œuvre des orientations fondamentales, le projet
est compatible avec le SDAGE Rhône Méditerranée.
II.5.4.2
Le SAGE du Verdon
Porté par le Parc Naturel Régional du Verdon depuis 1999, le SAGE du Verdon est encore aujourd'hui
en phase d'élaboration et n'a pas été soumis à enquête publique. Par conséquent, l'analyse de la
compatibilité du projet avec ce document n'est pas possible. Rappelons cependant qu'un SAGE doit
être compatible avec les principales orientations du SDAGE.
Dès que ce document sera définitivement approuvé, l'exploitant devra veiller à se conformer à
l'ensemble de ses prescriptions.
II.5.4.3
Le contrat de rivière du Val de Durance
Le projet d'extraction de la société JEC est compatible avec le contrat de milieu Val de Durance pour
les raisons suivantes :
 Parce que le site est localisé en dehors du lit majeur de la Durance et de son espace de
mobilité. Les terrains sont en effet implantés sur une haute terrasse alluviale, à plusieurs
mètres au-dessus du lit de la rivière ;
 De par sa situation, l'exploitation n'affectera ni le lit de la Durance, ni sa ripisylve ou ses
milieux associés ;
 Aucun rejet ne s'effectuera directement dans la Durance. De même, aucun prélèvement ne
sera réalisé dans cette rivière ;
 De manière générale, le projet n'aura aucun impact, direct ou indirect, sur la Durance et sa
ripisylve.
Le projet JEC est donc compatible avec les principales orientations du contrat de rivière Val de
Durance.
281
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
II.5.5 Compatibilité avec la Charte du PNR du Verdon
Rappelons que les terrains sont situés au sein du périmètre du Parc Naturel Régional (PNR) du
Verdon (FR8000033), créé en mars 1997.
La toute dernière charte du PNR concerne la période 2008-2020. Ce document énonce les quatre
orientations prioritaires du Parc au regard de la protection du milieu :
-
Axe A : Pour une transmission des patrimoines ;
-
Axe B : Pour que l'Homme soit le cœur du projet ;
-
Axe C : Pour une valorisation durable des ressources ;
-
Axe D : Pour l'expérimentation de relations nouvelles entre territoires.
En l'occurrence, l'une des orientations du quatrième axe ("Pour l'expérimentation des relations
nouvelles entre territoires") concerne de façon générale la qualité des aménagements. Pour cela,
l'objectif D.1.2 de la Charte propose de "maîtriser les projets d'aménagement", et notamment les
carrières. En l'occurrence, le projet de la société respecte les dispositions suivantes :
-
"S'assurer de la compatibilité des projets d'aménagement […] avec la protection des milieux
naturels sensibles et dans le respect des structures et des caractères fondamentaux des
paysages du Verdon"  Comme démontré dans l'étude d'impact, la carrière s'insèrera
parfaitement dans le paysage local et ne sera quasiment pas visible à distance. De plus, les
atteintes au milieu environnant seront quasi nuls, notamment en termes de milieux
biologiques ;
-
"Proscrire les projets qui contribueraient de par leur nature ou leur échelle à porter une
atteinte irréversible aux milieux et aux paysages les plus sensibles […]"  La carrière ne
portera pas atteinte au paysage local, que ce soit en phase d'exploitation ou une fois remise
en état. En phase d'exploitation, de nombreuses mesures seront prises pour limiter les
impacts (création de merlons, limitation des surfaces d'extraction, etc.), et la remise en état
prévoit un retour à l'activité agricole ;
-
"Conditionner l'autorisation des projets d'aménagement à leur contribution directe et durable
au développement de l'économie locale"  La carrière assurera non seulement des
subventions aux collectivités locales mais permettra aussi la création de plusieurs emplois.
Le projet de carrière de la société JEC est compatible avec la Charte 2008-2020 du Parc Naturel
Régional du Verdon.
282
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
II.6 CRITERES ENVIRONNEMENTAUX
II.6.1 Perception visuelle
L’impact visuel du site sera restreint en raison :
 De l'encaissement de l'activité extractive ;
 De la faible surface en extraction et du réaménagement coordonné des terrains ;
 Des mesures mises en œuvre par l'exploitant (merlons et talus périphérique, limitation de la
hauteur des stocks, etc.
II.6.2 Le réaménagement
Le site ne présente pas d'inconvénient ou de contrainte particulière à un réaménagement classique
pour les carrières de ce type.
Il a en effet été prévu de remblayer totalement le site au moyen de matériaux inertes (stériles
d'exploitation et matériaux issus de chantiers du BTP), et de régaler la terre de découverte
préalablement stockée et épierrée si besoin. En fin d'exploitation, les parcelles pourront ainsi être à
nouveau cultivées.
II.6.3 Poussières et bruit
Comme détaillé dans l'analyse des effets, les émissions de poussières et de bruit seront très limitées
au sein de la carrière. Sachant que ces émissions sont les principaux effets néfastes d'une
exploitation extractive, ces résultats figurent parmi les principales raisons pour lesquelles le projet a
été retenu.
II.6.4 Le trafic routier et les réseaux de desserte
La carrière n'empiétant pas sur une voie de communication, aucun effet direct n'est à prévoir.
De plus, rappelons que l'évacuation des matériaux se fera majoritairement vers les plates-formes
CBA et LAZARD-PERASSO voisines puisque respectivement situées à 0,7 km et 12,7 km seulement du
projet JEC.
De ce fait, les routes du secteur seront empruntées sur de courtes distances seulement.
Le bilan futur montre qu’en production moyenne, le trafic routier attendu sera similaire à celui déjà
existant, malgré l’accueil des inertes utilisés pour la remise en état des lieux mais qui se fera par
283
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
double fret donc sans camion supplémentaire. En production maximale, le trafic futur sera
légèrement supérieur mais restera faible (voir carte page 175) :
 Vers le Nord : 1,2% contre 0,8% actuellement sur la RD.4 (7 339 v/j en mja selon le CG 04)
et 0,7% contre 0,5% actuellement sur la RD.907 (et Pont de Manosque) (13 000 v/j en mja) ;
 Vers le Sud : 1,2% contre 0,8% actuellement sur la RD.554.
Toutefois, en pratique, il y aura peu de trafic supplémentaire sur les routes du secteur puisque CBA,
en l’absence de gisement autorisé sur le site de Vinon-sur-Verdon, importe à ce jour les matériaux
traités dans son installation, soit environ 30 camions par jour. De même, LAZARD-PERASSO importe à
ce jour les matériaux à traiter sur son site de Manosque. Ces trafics respectifs cesseront avec
l’autorisation à venir sur le site de Gréoux-les-Bains puisque ce dernier approvisionnera directement
les installations de CBA et LAZARD-PERASSO. Comme démontré au chapitre suivant, les accès à la
voirie publique (RD.4-RD.554) ont cependant été modifiés dans un souci de sécurité (une attestation
de voirie est en cours auprès du CG 04).
Le tableau suivant traduit les besoins en termes de trafics actuels et futurs.
TRAFIC ACTUEL
TRAFIC FUTUR
TRAFIC FUTUR
CBA
30 camions/jour
30 camions/jour
40 camions/jour
LAZARD-PERASSO
30 camions/jour
30 camions/jour
40 camions/jour
0
6 camions/jour
6 camions/jour
60 camions/jour
66 camions/jour
86 camions/jour
AUTRES CLIENTS JEC
TOTAL
Les effets du projet sur les voies de communication seront indirects et temporaires car liés à la
période d'activité de la carrière et faibles puisque de 6 camions supplémentaires seulement par
jour en production moyenne.
284
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
II.6.5 Autres contraintes environnementales
II.6.5.1
Les contraintes impératives, ou contraintes absolues
Ces contraintes impératives sont considérées comme ne pouvant être levées en aucune façon. Elles
se répartissent en deux grandes catégories :
 Les contraintes de fait ;
 Les contraintes réglementaires.
Les contraintes de fait concernent les zones urbanisées, les implantations ponctuelles d'habitat ou
d'activités (centre urbain, habitations, commerces, industries, etc.), les infrastructures (routes, voies
ferrées, aérodromes, conduites diverses, etc.) et les zones de loisirs (camping, parcs urbains, jardins,
plages, etc.).
Les contraintes réglementaires concernent les Monuments Historiques classés (et leurs abords en
vertu des dispositions de la loi du 31 décembre 1913 modifiée), les sites et monuments naturels
classés (bénéficiant d'une protection spéciale au titre des articles L.341-1 à L.341-22 du Code de
l’Environnement), les réserves naturelles (instituées au titre des articles L.332-1 à L.332-27 du Code
de l’Environnement), les parcs nationaux (réglementés par les articles L.331-1 à L.331-29 du Code de
l’Environnement), les parcs naturels régionaux (institués conformément aux articles L.333-1 à L.333-4
du Code de l’Environnement), les captages et pompages (protégés au titre du Code de la Santé
Publique), les forêts de protection (soumises au Code Forestier – article L.411-1), les arrêtés
préfectoraux de biotopes (au titre du Code Rural – art. 4 du décret n°77-1295 du 25 novembre 1977),
les lits mineurs des cours d'eau, les espaces protégés par les lois d'aménagement et d'urbanisme (Loi
Littorale, Loi Montagne, etc.) et les espaces à préserver au titre de l'article L.146.6 du Code de
l'Urbanisme.
285
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
CONTRAINTES IMPERATIVES
Contraintes de fait
Le site ne s’inscrit pas dans une zone urbanisée, ni
d’habitat future
Aucune infrastructure autre que celles nécessaires
au fonctionnement de l'activité ne sera présente
sur le site
1. Zones urbanisées
2. Infrastructures
3. Zones de loisirs spécifiques ou d’occupation
saisonnière
1. Monuments historiques classés
Le site n’empiète pas sur une zone de loisirs ou de
tourisme spécifique
Contraintes réglementaires
Le site n'empiète pas sur un monument historique
et n’est pas inscrit dans un rayon de protection
(500 m)
2. Monuments ou Sites naturel classés
Pas de site classé à proximité
3. Réserves naturelles
Le site n'affecte pas de réserve naturelle
4. Parcs nationaux et régionaux
Le site est dans le Parc Naturel Régional du Verdon
5. Captages et pompages AEP
Pas de captage AEP sur le site. Le site n’empiète
pas sur un rayon de protection de captage
6. Forêts de protection
Aucune forêt de protection sur le site
7. Arrêtés de biotope
Aucun arrêté de biotope à proximité
8. Lois d’aménagement et d’urbanisme
Le site est soumis à la Loi Montagne
II.6.5.2
Les contraintes réglementaires non impératives
Ces contraintes, qui prévoient explicitement l'interdiction d'ouverture de carrières, peuvent être
levées en cas de nécessité, notamment par une procédure de révision des documents d'urbanisme.
Ces contraintes concernent le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou Plan d'Occupation des Sols (POS) ou
Zones d'Environnement Protégé (ZEP) dans les communes dépourvues de POS, les Espaces Naturels
Sensibles (ENS – institués par la loi n°84-723 du 18 juillet 1985), les Zones de Protection du
Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP – conformément à la loi du 7 janvier 1983),
les sites et monuments naturels inscrits, la protection des bois et forêts (forêts soumises au régime
forestier et forêts privées), les Appellations d'Origines Contrôlées (article L.512-6 du Code de
l’Environnement ; ordonnance sur les AOP et les IGP du 28 mai 1997), les Zones Natura 2000 (Zones
de Protection Spéciales au titre de la "Directive Oiseaux" ou Zones Spéciales de Conservation au titre
de la "Directive Habitats".
286
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
CONTRAINTES REGLEMENTAIRES NON IMPERATIVES
1. Document d’urbanisme
Le PLU de la commune ne s’oppose pas au projet
Le projet est compatible avec le SCOT de la région
de Manosque
2. Espaces Naturels Sensibles
Le site n'affecte pas d'ENS
3. ZPPAUP
Le site n'affecte pas de ZPPAUP
4. Monuments ou Sites naturels inscrits
Le site ne se trouve pas dans un site naturel inscrit
5. Protection des bois et forêts
Le site n’affecte pas de zones boisées classées
6. AOC – IGP
Le site n'affecte aucune zone d'appellation
7. Zones du réseau Natura 2000
Le site est localisé au sein de la ZPS FR9312003
"La Durance" ainsi qu'en bordure du SIC
FR9301589 "La Durance".
Une évaluation des incidences du projet sur le
réseau Natura 2000 a donc été réalisée par le
bureau d'études spécialisé ECO-MED.
II.6.5.3
Les contraintes ni impératives ni réglementaires
Ces contraintes sont non réglementaires mais incontestées. En effet, en l'absence d'une
réglementation spécifique, certains sites sont reconnus par une grande partie de la population
comme présentant une grande valeur du fait de leur qualité paysagère ou de leur fréquentation.
Ces contraintes concernent les Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique
(ZNIEFF – suite à la circulaire du 14 mai 1991), les Zones Importantes pour la Conservation des
Oiseaux (ZICO, liées à la « Directive Oiseaux »), les secteurs sauvegardés (arrêté interministériel ou
décret), les Zones d'Aménagement Différé (Code de l'Urbanisme, art. L.212.1 et s), les abords des
cimetières et monuments commémoratifs (circulaire n°80-263 du 11 juillet 1980), les fouilles
archéologiques (loi du 20 décembre 1979), les chartes intercommunales de développement et
d'aménagement (loi du 7 janvier 1983), la protection du paysage (directive paysagère, décret du 11
avril 1994 pris pour application de la loi du 8 janvier 1993), les espèces végétales et animales rares,
les zones d'équilibres biologiques, les espaces de discontinuité et de lieu de récréation dans
l'environnement des agglomérations urbaines, etc.
287
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
CONTRAINTES NI REGLEMENTAIRES NI IMPERATIVES
1. ZNIEFF
Le site ne concerne directement aucune ZNIEFF.
2. ZICO
Le site est localisé au sein de la ZICO PAC 01
"Moyenne vallée de la Durance"
3. Sites archéologiques
Il n'existe pas de site archéologique recensé sur le
site
AUTRES CONTRAINTES
1. Risques naturels
Concernant les risques naturels, le site est
principalement soumis aux risques feu de forêt,
sismique et mouvement de terrain. Des mesures
préventives seront mises en œuvre par le
pétitionnaire.
2. Perceptions visuelles
Rares perceptions visuelles du site.
288
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
II.7 SYNTHESE DES JUSTIFICATIONS DU PROJET
CONTRAINTES
JUSTIFICATIONS
-
TECHNIQUES
-
ÉCONOMIQUES
RÉGLEMENTAIRES
-
Proximité du gisement,
Très forts besoins du marché : pas de carrière similaire à proximité,
Redevances locales et création d'emplois.
-
Conformité avec les documents d’urbanisme locaux : PLU et SCOT,
Compatible avec les orientations de la Loi Montagne,
Compatible avec les Schémas Départementaux des Carrières 04, 83
et 13,
Compatible avec le SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015,
Compatible avec le contrat de rivière Val de Durance,
Conformité avec l’arrêté du 22 septembre 1994 (pas situé dans le lit
mineur d’un cours d’eau),
Conformité avec l’arrêté du 24 janvier 2001 (pas situé dans l’espace
de mobilité d’un cours d’eau),
Compatible avec la Charte du PNR du Verdon,
Conformité avec les mesures de protection de l’environnement.
-
ENVIRONNEMENTAUX
VARIANTES DU PROJET
Nombreux atouts de localisation du site,
Gisement à exploiter d'excellente qualité et destiné à des usages
nobles,
Nécessité d’approvisionner le marché puisqu'il n'existe plus aucune
carrière de matériaux silico-calcaires dans le département,
Facilité d'accès,
Utilisation rationnelle de l'énergie et emploi des meilleures
techniques.
-
Très faibles perceptions visuelles du site,
Réaménagement paysager et coordonné,
Retour à la vocation agricole du site après exploitation,
Faibles émissions de bruit et de poussières,
Réalisation d'une évaluation d'incidence sur le réseau Natura 2000
par un bureau d'études spécialisé.
-
Étude de variantes possibles,
Détermination et retenue de la meilleure variante.
289
PARTIE III
Chap.
Analyse
I
DESCRIPTION DE LA REMISE EN ETAT
FINALE DU SITE
PARTIE IV
Chap.
Description
I
de la remise en état finale du site
I. PREAMBULE
I.1
REGLEMENTATION
Conformément à l’article 12.2 de l’arrêté du 22 septembre 1994 modifié : « l’exploitant est tenu de
remettre en état le site affecté par son activité, compte tenu des caractéristiques essentielles du
milieu environnant. La remise en état du site doit être achevée au plus tard à l’échéance de
l’autorisation, sauf dans le cas de renouvellement de l’autorisation d’exploiter.
La remise en état comporte au minimum les dispositions suivantes :
 La mise en sécurité des fronts et des talus ;
 Le nettoyage de l’ensemble des terrains et, d’une manière générale, la suppression de toutes
les structures n’ayant pas d’utilité après la remise en état du site ;
 L’insertion satisfaisante de l’espace affecté par l’exploitation dans le paysage, compte tenu de
la vocation ultérieure du site ».
Les opérations de remise en état du site veilleront à respecter ces prescriptions réglementaires.
I.2
OBJECTIFS DU REAMENAGEMENT
L’exploitation d’une carrière constitue une occupation temporaire du sol. À son issue, cet espace doit
retrouver sa vocation d’origine ou une utilisation précisée dans le site (vocation agricole dans le cas
présent).
La remise en état d’une carrière en fin d’exploitation doit conduire à faire oublier, à terme, que le
site a été l’objet d’une extraction. Ainsi, la remise en état prévoit une restitution paysagère qui doit
s’insérer dans l’environnement existant (typologie du relief, choix des essences, etc.).
Si la remise en état doit intégrer un projet d’aménagement, le site restitué devra in fine pouvoir être
perçu comme ayant été modelé pour accueillir le dit projet. Toute artificialisation du paysage doit
être proscrite.
L’objectif de la remise en état est donc multiple :
 Débarrasser le site de toute infrastructure industrielle devenue inutile ;
 Mettre en sécurité le site (limiter les risques de chutes, d’éboulements, etc.) ;
 S'assurer que le site ne devienne pas une friche abandonnée mais retrouve sa vocation
initiale ou soit réaffecté à d’autres usages identifiés (naturel, agricole, touristique, loisirs,
pêche, écologique, industriel, etc.) ;
291
PARTIE IV
Chap.
Description
I
 Assurer un environnement satisfaisant en recréant un cadre de vie adapté au milieu et
cohérent avec l’aménagement du secteur ;
 Faciliter l’acceptation des exploitations de carrières en général.
La définition et les prescriptions relatives à la remise en état doivent se faire au moment de l’octroi
de l’autorisation de chaque carrière et sont précisées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Dans le cas de la présente étude, les terrains seront restitués après exploitation et réaménagement
du site, et retrouveront leur vocation agricole initiale à savoir agropastoralisme accompagné de
cultures de céréales à paille courte.
II. PRINCIPES DE REAMENAGEMENT DU SITE
II.1.1 Principes
Lors du réaménagement, la société veillera à :
 Nettoyer l'ensemble du site et supprimer toutes les installations n'ayant plus d'utilités ;
 Niveler le fond de la carrière ;
 Remblayer le site au moyen de matériaux inertes issus des stériles d'exploitation puis de
matériaux inertes en provenance de chantiers locaux de terrassement ;
 Régaler la terre de découverte préalablement épierrée si besoin, sur une épaisseur suffisante
(1 m) ;
 Retour aux activités agricoles dans un souci constant de préserver et favoriser la venue
d'espèces protégées emblématiques du secteur (outarde canepetière et alouette calandre
notamment).
Ces principes de réaménagement correspondent aux recommandations du Schéma Départemental
des Carrières des Alpes-de-Haute-Provence en matière de réaménagement des carrières. Ils ont par
ailleurs été élaborés en étroite collaboration avec le bureau d'études naturaliste et les différents
experts extérieurs consultés dans le cadre du précadrage : PNR du Verdon, CEN PACA et DREAL SBEP
notamment.
Comme le préconise le guide des bonnes pratiques élaboré par la DREAL (ex DIREN), le
réaménagement du site est prévu de façon coordonnée à l’avancement des travaux d’extraction de
telle sorte qu’un minimum de surface demeure en chantier (7,5 ha au maximum : 2,5 en décapage,
2,5 en exploitation et 2,5 en cours de réaménagement).
292
PARTIE IV
Chap.
Description
I
II.1.2 Détails des opérations
II.1.2.1
Remblaiement total au moyen de matériaux inertes
Comme nous l'avons déjà indiqué, le remblaiement du site sera réalisé de manière coordonnée avec
l'avancée de l'exploitation et concernera la totalité de la carrière. Il s'agit là d'une mesure réductrice
élaborée en concertation avec le bureau d'études naturaliste ECO-MED et destinée à limiter autant
que possible les impacts de l'exploitation sur l'Outarde canepetière et l'Alouette calandre.
La carrière sera remblayée en partie au moyen des stériles d'exploitation (stériles de traitement et
fraction de la grave argileuse non valorisable), mais importera également près de 4 000 000 m3 de
matériaux inertes issus du BTP par an. Pour cela, l'activité sera alors régie par l'arrêté ministériel du
22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier
traitement des matériaux de carrière. Plus particulièrement, l'article 12.3 de cet arrêté réglemente
l'accueil de matériaux inertes du BTP destinés au remblaiement des carrières, et fixe les dispositions
suivantes :
 Le remblayage de la carrière est géré de manière à assurer la stabilité physique des terrains
remblayés ;
 Il ne doit pas nuire à la qualité du sol, compte tenu du contexte géochimique local, ainsi qu'à
la qualité et au bon écoulement des eaux ;
 Lorsque le remblayage est réalisé avec apport de matériaux extérieurs (déblais de
terrassement, matériaux de démolition, etc.), ceux-ci doivent être préalablement triés de
manière à garantir l'utilisation des seuls matériaux inertes ;
 Les déchets dangereux, en particulier les déchets de matériaux de construction contenant de
l'amiante relevant du code 17 06 05* de la liste des déchets figurant à l'annexe II de l'article
R541-8 du Code de l'Environnement, ne sont pas admis dans l'installation ;
 Les matériaux extérieurs sont accompagnés d'un bordereau de suivi qui indique leur
provenance, leur destination, leurs qualités, leurs caractéristiques et le moyens de transport
utilisés et qui atteste la conformité des matériaux à leur destination ;
 L'exploitant tient à jour un registre sur lequel sont répertoriés la provenance, les quantités,
les caractéristiques des matériaux et les moyens de transport utilisés ainsi qu'un plan
topographique permettant de localiser les zones de remblais correspondant aux données
figurant sur le registre.
La société JEC respectera l'ensemble de ces prescriptions.
293
PARTIE IV
Chap.
Description
I
La liste des matériaux inertes acceptés sur le site est reportée ci-après [Tableau 35]. Des contrôles de
qualité du remblai pourront être effectués plusieurs fois par an et de manière inopinée par un
organisme de contrôle extérieur.
Code déchet (*)
Description
Restrictions
Uniquement les déchets de
construction et de démolition triés
et à l'exclusion de ceux provenant
de sites contaminés
17 01 01
Béton
17 01 02
Briques
17 01 03
Tuiles et céramiques
17 01 07
Mélanges de béton, tuiles et
céramiques ne contenant pas
de substances dangereuses
17 02 02
Verre
/
17 03 02
Mélanges bitumineux ne
contenant pas de goudron
/
17 05 04
Terres et cailloux ne contenant
pas de substances dangereuses
20 02 02
Terres et pierres
À l'exclusion de la terre végétale, de
la tourbe et des terres et cailloux
provenant de sites contaminés
Provenant uniquement de jardins et
de parcs à l'exclusion de la terre
végétale et de la tourbe
(*) Annexe II à l'article R.541-8 du Code de l'Environnement
Tableau 35. Liste des matériaux inertes extérieurs autorisés sur le site
II.1.2.2
Régalage de la terre de découverte
La terre de découverte (terre végétale de décapage) préalablement stockée sous forme de merlon
périphérique sera ensuite régalée en surface sur une hauteur d'un mètre sur les terrains remblayés.
Cette terre pourra être criblée (épierrée) par l'exploitant avant régalage afin de garantir une
meilleure utilisation des sols par la suite.
La remise en place de cette terre végétale en surface est garant de la bonne reprise ultérieure des
cultures et prairies.
294
PARTIE IV
Chap.
Description
I
Figure 65. Plan de remblaiement et remise en état du site
295
PARTIE IV
Chap.
Description
I
II.1.2.3
Retour à la vocation agricole du site
Après exploitation et remise en état de chaque phase comprenant le remblaiement total de
l’excavation par les matériaux stériles du site (non commercialisables) et des matériaux inertes
importés depuis les chantiers locaux du BTP, et enfin de la terre végétale de décapage, le site
retrouvera sa vocation agricole initiale.
Celle-ci sera caractérisée par un agropastoralisme sur la totalité du site, accompagné de quelques
surfaces en cultures de céréales à paille courte (blé dur, blé tendre…) compatible avec le maintien de
la présence des oiseaux sur le site, et en particulier celle de l’Outarde canepetière.
II.1.2.4
Espèces végétales utilisées
Ainsi, compte tenu de la vocation d’agropastoralisme avec culture de céréales à paille courte, les
différentes espèces végétales utilisées seront :
 Pour la prairie :
o
o
o
Ray-grass d’Italie ;
Luzerne type Magali.
Sainfoin…
 Pour les céréales :
o
o
o
o
Blé dur ;
Blé tendre ;
Soja ;
Orge...
296
PARTIE IV
Chap.
Description
I
III. MISE EN SECURITE DU SITE
III.1 LES FRONTS
Le remblaiement du site implique de facto la suppression des fronts ou talus d’exploitation
périphériques liée au creusement dans le sous-sol des phases en travaux.
A terme, le site réaménagé ne présentera plus aucun talus ou front.
III.2 AMENAGEMENT DU SITE
Une fois remblayé, le sol sera rendu plan avec restitution de la pente naturelle des terrains inclinée
en direction du Sud-ouest telle qu’elle est actuellement. Cette opération sera suivie et validée par un
géomètre-expert afin de garantir un écoulement optimal des eaux superficielles.
IV. CALENDRIER DE REMISE EN ETAT
En théorie, le calendrier schématique de remise en état sera le suivant :
Nature des travaux de réaménagement
Remblaiement total
Date de réalisation (en année glissante)
Année n (sur phase n-1)
Régalage de la terre de découverte
À l’automne de l’année n (sur phase n-1)
En pratique le calendrier prévisionnel est le suivant :
Date de réalisation
Nature des travaux
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
Année 6
…
Remblaiement phase 1 (partiel car une plateforme technique est maintenue sur 1 ha).
Remblaiement phase 2
Régalage terre végétale phase 2 à l’automne
…
297
PARTIE IV
Chap.
Description
I
Figure 66. Remise en état finale du site (photomontage)
298
PARTIE IV
Chap.
Description
I
V. GARANTIES FINANCIERES POUR LA REMISE EN ETAT
Les garanties financières ont été calculées selon la méthode forfaitaire définie par l'arrêté ministériel
du 9 février 2004 afin de permettre une remise en état du site en cas de défaillance de l'exploitant.
Le montant total de ces garanties financières s'élève à 326 383,53 € pour la première période
quinquennale (cf. "Demande d'autorisation"). Ces garanties financières seront constituées dès
réception de l'arrêté préfectoral d’autorisation.
La durée de l'autorisation sollicitée étant supérieure à 5 ans (6 périodes quinquennales au total), ce
montant sera seulement valable pour la période d'exploitation 2013-2018 (première période).
Au-delà, il sera nécessaire, à partir des superficies prévisionnelles S1, S2 et S3 de chaque phase
quinquennale, de recalculer le montant des garanties financières afin de tenir compte de l'évolution
de l’indice TP 01.
VI. ESTIMATION DES COUTS DE REMISE EN ETAT
Compte tenu des dispositions qui ont été retenues dans le cadre du réaménagement du site, les
coûts de remise en état globaux, sur les 30 ans sollicités, doivent être évalués. Notons que certains
de ces coûts unitaires sont basés sur l'annexe 1 de la circulaire du 9 mai 2012 relative aux garanties
financières pour la remise en état des carrières :
TRAVAUX
PRIX UNITAIRE
QUANTITES
PRIX TTC
Remblaiement du site au moyen des
matériaux disponibles sur site (y compris
terre de découverte)
2 €/m3
711 750 m3
1 423 500 €
Remblaiement du site au moyen de
matériaux inertes extérieurs
3 €/m3
4 033 250 m3
12 099 750 €
Pour mémoire
Pour mémoire
10 000 €
TOTAL :
13 533 250 €
Mise en sécurité après exploitation
299
AUTEURS, METHODOLOGIE ET
BIBLIOGRAPHIE
PARTIE V
Chap.
Auteurs,
I
méthodologie et bibliographie
I. AUTEURS
Cette étude a été rédigée par Marie-Laure EYQUEM, chargée d'affaires au sein du bureau d'études
GEOENVIRONNEMENT, et supervisée par Philippe EBREN, docteur en Sciences de la Terre et gérant
de GEOENVIRONNEMENT.
GEOENVIRONNEMENT est un bureau d'études spécialisé né en 2000 et qui a déjà élaboré de très
nombreux dossiers réglementaires et d’études d’impacts au titre des Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement (ICPE), de la police de l’eau (IOTA), du Code forestier ou du Code de
l'Urbanisme, en particulier pour les industries extractives.
Cette étude a par ailleurs nécessité la collaboration de deux bureaux d'études spécialisés :
 ATDx pour la caractérisation du niveau sonore ambiant du site et le calcul des émergences.
Ce bureau d'études est localisé à CAISSARGUES dans le Gard (30) – Tél : 04 66 38 61 58 / Fax :
04 66 38 61 59 / Mail : [email protected] ;
 ECO-MED pour la réalisation du volet naturel de l'étude d'impact et l'évaluation des
incidences du projet sur le réseau Natura 2000. Ce bureau d'études est localisé à MARSEILLE
(65, avenue Jules Cantini – 13298) – Tél : 04 91 81 14 64 / Fax : 04 91 80 17 67 / Web :
www.ecomed.fr.
II. METHODOLOGIE DE RECUEIL DES DONNÉES
Le recueil des données est une étape préalable indispensable à la caractérisation du secteur d'étude
et à la rédaction de l'état initial de l'étude d'impact. Dans le cas présent, l’état initial s’appuie sur
six grands thèmes :
 Le milieu physique : géologie, hydrogéologie, hydrologie, climat, risques naturels ;
 Le milieu naturel : zones d'intérêt naturel, recensement des habitats, caractérisation de la
flore et faune locales, continuités biologiques ;
 Le milieu humain : contexte démographique, activités économiques, occupation des sols,
réseaux, équipements et zones de loisirs, risques technologiques ;
 Le patrimoine culturel, historique et paysager : monument historique, sites archéologiques,
sites inscrits-classés, contexte paysager régional et local, perceptions visuelles ;
 La santé publique et les commodités du voisinage: qualité de l’air, poussières, niveau
sonore, vibrations, émissions lumineuses, odeurs ;
 Les documents de gestion et servitudes : plans d'urbanisme, documents de gestion des eaux,
Schémas Départementaux des Carrières, autres plans, schéma et servitudes.
301
PARTIE V
Chap.
Auteurs,
I
II.1.1 Le milieu physique
Ont été pris en compte ou consultés pour l'analyse du milieu physique au droit du secteur d'étude
(liste non exhaustive) :
 La carte géologique au 1/5 000 des Éditions BRGM25, ainsi que les informations contenues
dans sa notice géologique ;
 Les relevés de forage présents dans la Banque de données du Sous-Sol (BSS) d'Infoterre26 ;

Les données hydrologiques recensées dans la banque HYDRO27 des services de l'État ;
 Les données de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse28 et du Système d'Information
sur l'Eau Eau France29 ;
 Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée ;
 Le site de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
(DREAL) PACA30 ;
 Météo-France ;
 Le Document Départemental sur les Risques Majeurs du département du Gard disponible sur
le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence31 ;
 Le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
 Le Portail de Prévention des Risques Majeurs Prim.net32 du Ministère de l'Écologie, du
Développement Durable, des Transports et du Logement ;
 L'Institut Géographique National (IGN) ;
 Les bases de données risques naturels du BRGM : aléas retrait-gonflement des argiles33,
mouvements de terrains34, cavités naturelles35, sismicité historique36, etc.
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières.
www.infoterre.brgm.fr
Banque HYDRO : www.hydro.eaufrance.fr
www. eaurmc.fr
www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr
www.paca.developpement-durable.gouv.fr
www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
www.prim.net
www.argiles.fr
www.bdmvt.net
www.bdcavite.net
www.sisfrance.net
302
PARTIE V
Chap.
Auteurs,
I
II.1.2 Le milieu naturel
Ont été pris en compte ou consultés pour l'analyse du milieu naturel au droit du secteur d'étude :
 Le Volet Naturel de l'Étude d'Impact (VNEI) réalisé par ECO-MED en mars 2013, joint en
annexe ;
 L'évaluation des incidences du projet sur le réseau Natura 2000 réalisé par ECO-MED en mars
2013, joint en annexe ;
 La base de données interactive Carmen37 de la DREAL PACA ;
(DREAL) PACA ;
 L'Inventaire National du Patrimoine Naturel38 (INPN) du Muséum d'Histoire Naturelle ;
 Les fiches de synthèse des zones Natura 2000 présentes à proximité du site et recensées
dans la base de données de l'INPN.
II.1.3 Le milieu humain
Ont été pris en compte ou consultés pour l'analyse du milieu humain au droit du secteur d'étude :
 L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) ;
 La Mairie de GRÉOUX-LES-BAINS ;
 La Préfecture des Alpes de Haute-Provence ;
 Les
statistiques
locales
de
l'INSEE39
(à
l'échelle
communale,
intercommunale,
départementale, territoriale, etc.) ;
 Le site Géoportail40 de l'Institut Géographique National (IGN) ;
 Le site AGRESTE41 du Ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire ;
 Les cartes IGN au 1/25 000 ;
 Le Conseil Général des Alpes de Haute-Provence42 ;
 La base de données des comptages routiers nationaux 43 ;
 Le Document Départemental sur les Risques Majeurs du département des Alpes de HauteProvence ;
37
38
39
40
41
42
43
www.carmen.developpement-durable.gouv.fr
www.inpn.mnhn.fr
www.statistiques-locales.insee.fr
www.geoportail.fr
www.agreste.agriculture.gouv.fr
www.cg04.fr
www.info-routiere.net/comptages_routiers.html
303
PARTIE V
Chap.
Auteurs,
I
 Le Portail de Prévention des Risques Majeurs Prim.net du Ministère de l'Écologie, du
 La réglementation des activités à risques AIDA44 du Ministère de l'Écologie, du
 Le Portail de l'Inspection des Installations Classées45 du Ministère de l'Écologie, du
Développement Durable, des Transports et du Logement, et sa base de données nationale ;
 La base de données BASOL46 du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des
Transports et du Logement sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués ;
 L'inventaire historique des sites industriels et activités de service BASIAS47 du BRGM.
II.1.4 Le patrimoine culturel, historique et paysager
Ont été pris en compte ou consultés pour l'analyse du patrimoine culturel, historique et paysager au
droit du secteur d'étude :
 La base de données interactive Carmen de la DREAL PACA ;
 La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) PACA, et notamment les zones de
présomption de prescriptions archéologiques ;
 La base de données MERIMEE48 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
 L'Atlas des Paysages des Alpes de Haute-Provence ;
(DREAL) PACA.
II.1.5 La santé publique et les commodités du voisinage
Ont été pris en compte ou consultés pour le chapitre sur la santé publique et les commodités du
voisinage :
 L'Agence Régionale de Santé PACA49 ;
 Le site de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques50 (INERIS), et
notamment ses fiches toxicologiques ;
 Fiches toxicologiques de l'Institut National de Recherche et de Sécurité 51 (INRS) ;
 ATMO PACA52 et leurs bilans annuels de qualité de l'air.
44
45
46
47
48
49
50
51
www.ineris.fr/aida/
www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
www.basol.ecologie.gouv.fr
www.basias.brgm.fr
www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/
www.ars.paca.sante.fr
www.ineris.fr
www.inrs.fr
304
PARTIE V
Chap.
Auteurs,
I
II.1.6 Les documents de gestion et servitudes
Ont été pris en compte ou consultés pour le chapitre sur les documents de gestion et servitudes :
 Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de GRÉOUX-LES-BAINS ;
 Le site national LEGIFRANCE53 ;
 Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée ;
 Le site national GEST'EAU54 du Portail Eau France ;
 Le Schéma Départemental des Carrières (SDC) des Alpes-de-Haute-Provence ;
 Le Schéma Départemental des Carrières (SDC) du Var ;
 Le Schéma Départemental des Carrières (SDC) des Bouches-du-Rhône ;
 Le site de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité55 (INAO).
III. OBSERVATIONS IN SITU
Avant les visites de terrain, des photographies aériennes du site ont été étudiées afin d’appréhender
le secteur local et de pouvoir déterminer les zones potentiellement intéressantes. Suite à cela,
plusieurs reconnaissances de terrain ont été réalisées sur le site tout au long de la réalisation des
études préliminaires. Elles ont permis de comprendre son fonctionnement (déplacements, activités,
échanges), de préciser l’occupation du sol actuelle et de réaliser des investigations spécifiques.
Les reconnaissances de terrain sont en effet indispensables pour compléter les données
documentaires recueillies en bureau. Elles permettent généralement d’actualiser certaines données
et de réaliser plusieurs études spécifiques comme :
 Reconnaître l’existence des milieux naturels, des habitats, de la faune et de la flore ;
 Signaler des paysages de grand intérêt ;
 Préciser l’occupation du sol et localiser les habitations les plus proches ;
 Constater l'évolution récente du site ;
 Réaliser des reportages photographiques et refléter notamment l'état des perceptions
visuelles du site ;
 Éventuellement, procéder à des mesures techniques spécifiques comme des mesures
d'empoussiérage, de calculs de niveaux sonores, de vibrations, de qualité des eaux, etc.
52
53
54
55
www.atmopaca.org
www.legifrance.gouv.fr
www.gesteau.eaufrance.fr
www.inao.gouv.fr
305
PARTIE V
Chap.
Auteurs,
I
IV. ANALYSE DES ENJEUX ET HIERARCHISATION DES CONTRAINTES
L'analyse de l'état initial du site d'étude permet de dégager plusieurs enjeux qui peuvent être liés à
diverses valeurs :
 Aux valeurs patrimoniales et à la biodiversité (écosystèmes nécessaires au maintien
d’équilibres biologiques, milieux et paysages remarquables, espèces faunistiques ou
floristiques protégées, etc.) ;
 Aux valeurs de gestion acceptable du risque, eu égard aux risques majeurs naturels et
technologiques recensés au droit du site ;
 Aux valeurs sociétales, en fonction de la valeur accordée à un espace ou à une composante
par la société et à certains grands principes (le principe de précaution, le caractère
renouvelable des ressources naturelles, le droit des générations futures à disposer d'un
environnement préservé, le droit à la santé et tout principe compatible avec le
développement durable) ;
 À la valeur réglementaire du projet, en fonction des contraintes diverses inhérentes au site
(documents d'urbanisme, réglementation Natura 2000, Schémas d'aménagement, lois
diverses, etc.).
Ces enjeux sont ensuite hiérarchisés (faible, moyen et fort) en fonction :
 De la valeur de l’enjeu ;
 De l’importance du risque de dégradation (effet direct ou indirect, temporaire ou
permanent, à long, moyen ou court terme, réversibilité ou non de la dégradation, etc.) ;
 Du coût des mesures d'évitement, de réduction, voire de compensation à mettre en œuvre.
V. ANALYSE DES EFFETS DU PROJET, ET PROPOSITION DE MESURES
L’appréciation des effets de l’opération constitue une obligation réglementaire du Code de
l’Environnement, destinée à assurer la prise en compte des préoccupations d’environnement avant
d’enclencher un processus quasi irréversible. Cette analyse propose également, le cas échéant, des
mesures destinées à éviter, réduire ou compenser les effets de l’opération.
Dans le cadre du présent dossier, l’identification et l’évaluation des effets, tant positifs que négatifs,
ont été effectuées thème par thème, selon le même découpage que pour l’analyse de l’état initial.
Ces évaluations sont quantitatives chaque fois que possible, compte tenu de l’état des
connaissances, ou qualitatives.
306
PARTIE V
Chap.
Auteurs,
I
Rappelons que l'évaluation des effets est réalisée sur les impacts bruts de l’opération, c’est-à-dire
sans aucune mesure réductrice et/ou compensatoire. Par la suite, trois grands types de mesures
peuvent être proposés par le bureau d'études, en étroite collaboration avec le pétitionnaire :
 Les mesures d’évitement, qui visent à éviter ou supprimer certains impacts ;
 Des mesures de réduction : il s’agit de préconisations visant à limiter l’intensité, l’ampleur ou
la durée de certains impacts. Notons à ce propos que l’étude des variantes réalisée au
préalable correspond à une mesure de réduction prise en amont du choix d’aménagement ;
 Les mesures de compensation : tenant compte des mesures d’évitement et de réduction
prises par le demandeur, les éventuels impacts "résiduels", ne pouvant être ni évités, ni
réduits, nécessitent la mise en œuvre de mesures compensatoires. Ces mesures sont mises
en place lorsque l’impact résiduel est important et nécessite une compensation (financière
ou autre).
VI. MÉTHODOLOGIES SPÉCIFIQUES
Certaines études techniques spécifiques nécessitent des méthodologies particulières. Dans le cas
présent, il s'agit :
 Du volet sanitaire de l'étude d'impact, dont la méthodologie est décrite en détails dans le
chapitre IX.1 de l'analyse des effets ;
 Des mesures de bruit réalisées par le bureau d'études ATDx, dont la méthodologie est
décrite dans l'étude jointe en annexe ;
 Des études faune-flore (Volet Naturel de l'Étude d'Impact et évaluation des incidences sur le
réseau Natura 2000) rédigées par ECO-MED, dont les méthodologies spécifiques sont
largement détaillées dans les études jointes en intégralité en annexes.
307
PARTIE V
VII.
Chap.
Auteurs,
I
DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
De manière générale, plusieurs difficultés sont rencontrées lors de l'élaboration d'une étude
d'impact :
 Une trop grande richesse d’informations sur certains thèmes (urbanisme, population,
activités, biologie, etc.) qu’il faut synthétiser au maximum pour ne pas alourdir la lecture ;
 L'insuffisance parfois des connaissances scientifiques ou techniques, qui ne permettent pas
d'avoir un retour d'expérience sur l'efficacité de certaines mesures généralement
préconisées dans les études environnementales ;
 Les incertitudes liées aux modélisations (qualité de l'air, empoussiérage, etc.) ;
 La nécessité d'actualiser constamment les données récoltées, sachant que l'élaboration
d'une étude d'impact demande souvent plusieurs mois de travail ;
 L'incertitude, au niveau mondial, de certaines Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR)
pour certaines substances.
VIII. CONCERTATION
Afin d'associer l'ensemble des acteurs concernés de près ou de loin par le dossier d'exploitation de la
carrière, plusieurs réunions de concertation ont été organisées au cours de son organisation. Ont
notamment été contactés :
 Les services de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence ;
 Les services de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement PACA (contact : M. CHIROUZE) ;
 La Direction Départementale des Territoires (DDT) des Alpes de Haute-Provence (contact : M.
CANO) ;
 Le Service Biodiversité, Eau et Paysages (SBEP) de la DREAL (contact : M. PAUVERT) ;
 Le Parc Naturel Régional du Verdon (contact : M. CHAVIS) ;
 Le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD), notamment en tant
qu'animateur Natura 2000 sur ce secteur (contact : M. BOCA et Mme MOREAU) ;
 Le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) PACA (contact : M. TARDIEU).
308
PARTIE V
Chap.
Auteurs,
I
IX. BIBLIOGRAPHIE
Mis à part les sites Internet listés au chapitre II, les ouvrages suivants ont été consultés lors de la
réalisation de cette étude d'impact :
 "Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée
2010-2015", Agence de l'eau RM - Comité de bassin RM, DREAL, 2009 ;
 "Guide pratique d'aménagement paysager des carrières", UNPG et UNICEM, avril 2011 ;
 "Guide méthodologique – Contenu type de l’évaluation approprié des incidences des projets
et programmes d’infrastructures et d’aménagement sur les sites Natura 2000.
Application de l’article L.414-4 du Code de l’Environnement", BCEOM/ECONAT, 2001 ;
 " Guide de conseils méthodologiques de l’article 6 paragraphes 3 et 4 de la directive Habitats
92/43/CEE – Évaluation des plans et projets ayant des incidences significatives sur des sites
Natura 2000", Commission européenne, 2001 ;
 "Estimation de l’impact sanitaire d’une pollution environnementale et évaluation
quantitative des risques sanitaires", InVS, 2005 ;
 " Évaluation des risques sanitaires dans les études d’impact d’ICPE", INERIS, 2003 ;

"Fiches toxicologiques", INERIS ;
 "Documentation d’orientation sur les risques sanitaires liés aux carrières – Réflexions sur les
composantes sources de dangers et transferts dans les études d’impact" (BRGM/RP-53246FR Juillet 2004.
309

– DOC. 3 : ÉTUDE D`IMPACT – DEMANDE D`AUTORISATION D

Transcription

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