EXPERTS-COMPTABLES DE FRANCE

FORMATION COMMISSAIRES AUX COMPTES/COLLABORATEURS CAC
SUR LE THEME :
FISCALITE DES CONSTRUCTEURS ET MARCHANDS DE BIENS
Animée par Adrien PERNET
La participation à la formation est de :
280 € Tarif INTRA
430 € Tarif ASFOREF
Le vendredi 23 septembre 2016
de 9 H 00 à 17 H 30
Chez TERRA GESTION
259 Rue Pierre et Marie Curie – Parc d’activités
77000 VAUX-LE-PENIL
Formation homologuée n°15F0085
O BJE C TI F S
Maîtriser les spécificité fiscales et comptables pour assurer les missions en tant
qu’expert-comptable ou que commissaire aux comptes
Connaître le régime fiscal des opérations de promotion immobilière
Connaître les aspects de la TVA immobilière
Connaître le régime des SCI de construction vente
Connaître le régime fiscal des marchands de biens
P R O G RA MM E
Principes fiscaux généraux applicables aux opérations immobilières, environnement juridique
Les principales des taxes d'urbanisme
La TVA immobilière
- acquisitions de terrain à bâtir : champ d'application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droits à déduction
- construction et vente de l'immeuble bâti : champ d'application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droit à
déduction
Les profits de construction
- champ d'application, détermination, imposition
- régime fiscal spécifique des SCI de construction vente
Lotisseurs et marchands de biens
- statut et obligations,
- régime fiscal BIC, TVA, droits d'enregistrement
P E D A G O GIE
Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances