PV AG 24/03/14 - CROS Languedoc-Roussillon

Transcription

Procès-Verbal de l'Assemblée Générale
Ordinaire et Extraordinaire du 24 mars 2014 à
Montpellier
LIGUES / COMITÉ PRESENTS :
Ligues Olympiques : Athlétisme, Badminton, Basket-ball, Canoë-Kayak, Cyclisme, Équitation,
Escrime, Football, Golf, Gymnastique, Haltérophilie, Handball, Judo, Natation, Rugby Languedoc,
Sports de Glace, Taekwondo, Tennis, Tennis de Table, Tir, Tir à l'Arc, Triathlon, Voile, Volley-ball.
Ligues Nationales : Billard, Bowling et Sports de Quilles, Études et Sports sous-marins, Jeu de Balle
au Tambourin, Karaté, Motocyclisme, Pêcheurs en Mer, Pêcheurs à la Mouche, Rugby XIII, Savate
Boxe Française, Spéléologie, Sport Boules, Squash.
Ligues Multisports, Affinitaires, Scolaires et Universitaires : ASPTT, Clubs sportifs et Artistiques
de la Défense, C.R.C.U, C.R.S.U, U.N.S.S, E.P.G.V, E.P.M.M, Handisport, Joinvillais, Léo
Lagrange, Sport en Milieu Rural, UFOLEP, USEP, Police Française, Retraite Sportive.
LIGUES / COMITÉ ABSENTS :
Ligues Olympiques : Aviron, Boxe Anglaise, Hockey sur glace, Lutte, Rugby Roussillon, Ski.
Ligues Nationales : Aéromodélisme, Aéronautique, Baseball Softball, Course d'Orientation,
Cyclotourisme, Danse, Football Américain, Full Contact, Montagne Escalade, Muy Thaï,
Parachutisme, Pétanque-Jeu Provençal, Planeur U.L.M, Randonnée Pédestre, Sauvetage et
Secourisme, Ski Nautique, Sport Automobile, Vol à Voile, Vol Libre.
Ligues Multisports, Affinitaires, Scolaires et Universitaires : U.G.S.E.L, F.S.G.T, Sport Adapté,
Clubs Alpins Français, Médaillés J. & Sports.
LIGUES / COMITÉ EXCUSÉS :
Ligues Olympiques : Pentathlon moderne
Ligues Nationales : Aïkido, Ball-trap, Roller Skating,
Ligues Multisports, Affinitaires, Scolaires et Universitaires :
Soit un total de 51 membres actifs présents représentant un total de 138 voix sur 216 voix.
Le Quorum est donc atteint
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L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du C.R.O.S. s’est tenue le lundi 24 mars
2014 à 18h00 à la Maison Régionale des Sports à Montpellier sur convocation du Président Richard
MAILHÉ.
- Ouverture de l’Assemblée Générale Ordinaire –
__________
C.R.O.S Languedoc-Roussillon - Maison Régionale des Sports
1039 rue Georges Méliès - CS 37093
34967 MONTPELLIER Cedex 2
: 04.67.82.16.60 - : 04.67.82.16.84 : [email protected]
A) Allocution du Président, Richard MAILHÉ
Monsieur le Président de la Région Languedoc-Roussillon représenté par Monsieur…..
Monsieur le Président de la communauté d’Agglomération de Montpellier, cher JPM
Madame le Maire de la ville de Montpellier, représentée par Monsieur……
Monsieur le Directeur du Creps de Montpellier,
Monsieur le Directeur de la commission des sports du Conseil Régional, cher Bertrand
Mesdames et Messieurs les élus, régionaux, départementaux et locaux,
Mesdames et Messieurs les Présidents de Ligue et Comités Régionaux,
Mesdames et Messieurs les membres du comité directeur,
Chers Amis sportifs,
Mes premiers mots et remerciements iront aux membres du comité directeur du CROS qui tout au
long de l’année m’ont accompagné pour mettre en œuvre les politiques sportives mais aussi les
politiques publiques du Comité Régional Olympique et Sportif du Languedoc Roussillon ; bien sûr
je n’oublierai pas le travail au quotidien que nos trois salariées effectuent ; c’est pour moi des
moments de bonheur d’avoir toutes ces compétences au service du mouvement sportif ; force est de
constater que nos actions ont été dynamisées par une volonté du CD, non seulement de pérenniser
les actions traditionnelles comme l’action menée par la commission des sports traditionnels, ou la
commission nautisme, mais aussi de proposer de nouvelles commissions temporaires qui s’avèrent
aujourd’hui par leur capacité à proposer de nouveaux axes de travail , très intéressants mais aussi
très innovants ; en conséquence le mouvement sportif régional pour son savoir-faire rayonne sur le
territoire.
Je ne reviendrai pas sur l’existant mais il est à noter que le sport pour tous est partout, évolue dans
le sens où notre Ministre des sports évoque aujourd’hui plutôt les concepts de sport santé, sport
bien-être, sport loisir, pour arriver en définitive à la conclusion que le sport n’est pas une charge,
mais un investissement ; la mise en place de ces concepts réponds à des objectifs multiples, qui
visent aussi bien la prévention en santé, que les économies en dépenses de santé, le bien vieillir, une
meilleure condition physique au quotidien .
La volonté des responsables est de développer ces pratiques pour le plus grand nombre sur
l’ensemble de notre territoire en favorisant par exemple la pratique des APS pour les séniors, et
donc face à cette nouvelle demande que souhaitent mettre en place les pouvoirs publics, les clubs et
associations sportives, se doivent de réfléchir à la définition et à l’organisation d’une nouvelle offre
de pratique adaptée à de nouvelles catégories de pratiquants. Notre projet de développement sportif
régional s’inscrit non seulement dans une logique territoriale régionale mais aussi interrégionale,
tout à l’heure une présentation de l’inter région vous éclairera sur son utilité sur le territoire.
J’évoquerai également la place des CDOS à la gouvernance du CROS et leur place prépondérante
au sein de la commission territoriale régionale qui assoit notre coresponsabilité au sein de notre
mouvement sportif régional, mais aussi au sein même de la commission régionale territoriale pour
statuer sur l’attribution des fonds de l’état destiné au mouvement sportif ;
je vais donc remercier les représentants de l’État qui tout au long de l’année nous accompagnent sur
nos différentes actions et j’associerai tout le service des sports de la région , Bertrand, Catherine,
Mathieu, Francis qui cette année nous ont particulièrement aidés sur nos projets sportifs : l’État et la
Région sont les premiers partenaires financiers du mouvement sportif régional ; j’ajouterai une
nouvelle collectivité, l’Agglomération de Montpellier qui nous aide financièrement sur des actions
que nous menons sur le territoire de l’agglo.
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En effet les missions du CROS, nombreuses et variées, nécessitent ce partenariat financier car nous
avons très peu de ressources financières propres, pas de licences, ni rétrocession sur celles-ci ;
pourtant nos engagements pour le mouvement sportif sont plus nombreux, la formation, l’emploi, et
le développement durable du sport et des territoires ; je dirai simplement que le CROS LR participe
très activement à l’élaboration d’une politique sportive régionale efficace et rationnelle et apporte
dans ce domaine sa parfaite connaissance des besoins manifestés par les Ligues et Comités
Régionaux ; vous verrez qu’aux travers des différentes actions proposées par les commissions du
CROS que nous jouons un rôle fédérateur, un rôle social, un rôle économique et tout cela grâce à la
reconnaissance des commissions établies par le comité directeur du CROS LR. Elles sont au
nombre de 16 et bien que force de proposition, elles contribuent au rayonnement du CROS.
Augmenter nos actions , être présent dans bien des domaines nécessitent de trouver les fonds
nécessaires insuffisants aujourd’hui , mais dans un proche avenir nous trouverons des fonds
supplémentaires qui vont nous permettre de développer nos actions sur le terrain ; pour ce faire
nous avons décidé de faire appel à des mécènes, par des conventions ; les premières conventions
signées sont encourageantes et nous irons beaucoup plus loin en défrayant temporairement un
collecteur de fonds qui va se mettre à notre service par une convention bipartite établi entre sa
société et notre association.
En effet j’évoquerai que nous avons en 2013 un déficit qui est dû au fait d’avoir effectué des achats
nécessaires et indispensables : l’achat d’un bus polyvalent pur éviter aux salariés d’utiliser leur
véhicule personnel ; dans le cadre du transport du matériel du CROS. D’ailleurs pour les salariés
nous avons dû les mettre à niveau car nous étions en dehors des textes et le rattrapage était
obligatoire. Les moyens de communication étant insuffisants : flammes, papillon kakemono, ont
été achetés pour permettre à notre association de rayonner par le visuel affiché ; nous avons
également acheté une armoire avec quinze ordinateurs pour la formation des dirigeants sportifs, cet
achat plus que nécessaire aurait dû être acheté quand le responsable de la formation avait exprimé
ce vœu , c'est-à-dire en 2012 ; nos actions supplémentaires comme la participation sur les
animations sportives à la foire de Montpellier, et notre participation au sentez-vous sport en
partenariat avec DECATHLON ; enfin le prévisionnel qui prévoyait 20 00euros de la région n’a
jamais été à l’ordre du jour ; tout à l’heure en détail le trésorier, Michel GOLF, vous complètera
mes explications, mais sachez que pour 2014 tout rentrera dans l’ordre. Chers amis sportifs, je ne
voudrai pas être trop long aussi sans plus tarder je passe la parole au Secrétaire Général, Robert
SERRANO, pour son rapport d’activité, et vous remercie de votre attention.
- Suspension de l’Assemblée Générale Ordinaire –
- Ouverture de l’Assemblée Générale Extraordinaire –
Le Président Richard MAILHÉ présente les nouveaux Statuts à l’Assemblée Générale (Cf.
annexes).
Les nouveaux Statuts ainsi que le nouveau Règlement Intérieur du CROS Languedoc-Roussillon
sont soumis au vote de l’Assemblée Générale.
Vote contre : néant
abstention : aucune
Les nouveaux Statuts ainsi que le Règlement Intérieur du CROS Languedoc-Roussillon sont votés à
l’unanimité des membres présents.
- Clôture de l’Assemblée Générale Extraordinaire –
- Reprise de l’Assemblée Générale Ordinaire –
Monsieur Robert SERRANO, Secrétaire Général demande si toutes les personnes présentes
ont signé la feuille d’émargement. Aucune personne ne se manifestant, Monsieur Robert SERRANO
annonce que 51 Ligues et Comités régionaux sont représentés et ont émargé. Il a été comptabilisé 138
voix.
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Le quorum de 109 voix étant dépassé, l’Assemblée Générale se déroulera selon l’ordre du jour
communiqué. Il poursuit en donnant lecture des Ligues / Comités régionaux absents qui ne peuvent
assister à cette Assemblée Générale et dont les noms sont indiqués en préambule de ce procès-verbal.
Monsieur Robert SERRANO met au vote le Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale
Ordinaire du 22 mars 2013 :
abstention : aucune
Le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire est adopté à l’unanimité des membres
présents
Monsieur Robert SERRANO donne le rapport moral d’activité du CROS pour l’année 2013 :
B) Rapport Moral du Secrétaire Général, Monsieur Robert SERRANO
Pour ce premier exercice en tant que Secrétaire Général, je vais vous relater l’activité
de nos élu(e)s, de nos Commissions et du Secrétariat Général dont j’ai la charge.
Pour cette nouvelle Olympiade, un nouveau Comité Directeur et de nouveaux
Présidents de commissions ont pris leurs fonctions depuis maintenant un peu moins d’un an.
L’activité du CROS en 2013 s’est divisée en deux phases.
Une première période a permis à chacun à prendre ses repères au sein de cette nouvelle
équipe, assimiler les fonctions en regard du poste occupé et à constituer sa commission. Tout
cela en continuité des exercices précédents.
L’activité classique du CROS, c’est cette année 5 Comités Directeurs, 7 bureaux et
plus de 60 réunions de travail et de Commissions au cours desquelles les bénévoles du CROS
exercent leurs missions.
La présence sans faille des cinq Présidents de CDOS aux bureaux et aux Comités
Directeurs, a contribué largement à renforcer le lien indéfectible qui unit les cinq
départements de notre Région en nous permettant de mutualiser certaines actions dans le
respect des spécificités de chacun.
Je me garderai bien de vous détailler les tâches accomplies par chacun. Vous
entendrez plus tard les rapports des commissions qui vous permettront d’avoir un aperçu sur
leurs activités propres. Toutefois vous me permettrez de citer dans l’ordre calendaire, les
évènements marquant qui se sont déroulés pendant cette période : la journée des Sports
Traditionnels à Gruissan, la journée Femmes et Sports à Montpellier, la participation au
Vital’Sport en partenariat avec Décathlon dans le cadre de l’opération nationale « Sentez-vous
Sport », à la Foire de Montpellier en collaboration avec le CDOS 34 et la journée Sport et
Santé en collaboration avec le CDOS 48 à Montrodat (48).
Je vais donc me contenter d’évoquer le secrétariat général et les services mutualisés
qui sont de ma responsabilité.
LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Suite à l’élection de notre Vice-Président, Christian DETRANCHANT à la tête de
l’Interrégion Sud-Est regroupant les CROS du Languedoc-Roussillon, Provence – Alpes ;
Côte d’Azur et Corse, nous avons embauché une personne pour assurer la coordination de
cette zone. Mlle LÉPRON Émilie nous a donc rejoints en février.
Au premier janvier, notre Agent de Développement, Melle Ariane LAGET, à qui nous
avons accordé un congé sans solde pour raison personnelle, a été remplacée par Mlle
BERTHE Amélie. Cette dernière a pris ses fonctions début décembre afin que le changement
de personne soit le moins préjudiciable pour le fonctionnement.
Merci à Mlle FRITZ Aurélie qui a amplement contribué à l’intégration de ces deux
personnes.
Outres les tâches habituelles de gestion (secrétariat, comptabilités, rédaction de PV,
enquêtes, sondages, etc.), avec l’aide du secrétaire général adjoint, M. Daniel DELREY et du
personnel, le secrétariat général a mis ses compétences au profit des commissions et les a aidé
dans leurs travaux.
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LES SERVICES MUTUALISÉS
Ces services mis en place dès l’installation dans les locaux de la Maison Régionale des
Sports permettent aux résidents de mutualiser des moyens pour permettre à chacun une
économie financière.
Ils concernent :
Le courrier : mise à disposition d’une machine à affranchir
et réception/relève du courrier à heures régulières grâce à un contrat passé avec La Poste.
La reprographie : photocopieurs à chaque niveau accessibles
en direct ou par réseau avec la possibilité de scanner des documents pour les récupérer au
format informatique (fonction gratuite).
Un réseau informatique : permettant l’accès à internet à haut
débit et la possibilité d’avoir en réseau l’ensemble des postes de travail d’une entité.
La téléphonie : c’est le point noir des services mutualisés.
Mise en place à la création du bâtiment, des défauts ont été détectés dès le début. Depuis, il y
a eu une amélioration certaine, mais il reste encore des points importants à résoudre. La
disparition (sans remplacement) de la société qui l’a mis en place, nous a laissé «orphelin»
sans possibilité de remédier aux fonctions de bases essentielles (attribution/suppression de
numéros, dépannage de poste, exactitude des relevés de communication pour refacturation,
etc.). en cours de résolution, puisque un prestataire de service de la Région a établi « un état
des lieux » et a fait des propositions pour reprendre La totalité du système.
Tous ces services nécessitent du matériel qui est soit la propriété de CROS LR
(Courrier, Reprographie, Réseau Informatique), soit de la Région (téléphonie hors contrat
Orange concernant les communications et les lignes téléphoniques). Ces matériels étaient sous
garantie d’achat jusqu’en juin 2013. Depuis le CROS LR a été amené à prendre des contrats
de maintenance pour assurer la pérennité de ces machines et logiciels associés. Le montant de
ces contrats ne peut être supporté par le CROS et une refacturation aux résidents sera
effectuée dès avril 2014 avec pour principe de base la surface occupée dans la Maison
Régionale des Sports.
Je vais conclure ce rapport, non sans avoir une pensée pour notre premier Président M.
René CAZABAN qui nous a quitté récemment, en souhaitant à tous que les premiers projets
mis en place en ce début d’Olympiade, aboutissent et permettent l’éclosion d’autres.
Je vous remercie pour votre attention.
abstention : aucune
Le rapport moral du Secrétaire Général est voté à l’unanimité des membres présents
C) Intervention de C. DETRANCHANT – Président de l’Interrégion Sud-Est
(Cf. Compte rendu en annexe)
D) Rapports financiers
a) Rapport financier du Trésorier Général
Monsieur Michel GOLF, Trésorier Général du C.R.O.S. rappelle aux membres
présents que son rapport financier des comptes du C.R.O.S. pour l’exercice 2013 a été envoyé
par courrier à tous les adhérents.
À ce titre, Monsieur Michel GOLF précise que le résultat de l’exercice 2013 est égal à
un déficit de - 65 109,09 €.
Avec la mise en place de la nouvelle équipe du CROS Languedoc-Roussillon, des
investissements incontournables et nécessaires ont dû être réalisés.
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Monsieur Michel GOLF se tient à disposition des membres présents pour
d’éventuelles questions.
b) Intervention de Monsieur Didier FRAISSE, Expert-Comptable du C.R.O.S.
Monsieur Didier FRAISSE, Expert-Comptable du C.R.O.S., procède à la lecture de
l’attestation comptable du bilan actif/passif des comptes 2013, préalablement adressée à
l’ensemble des adhérents dans le dossier accompagnant la convocation à cette Assemblée
Générale.
Monsieur Didier FRAISSE se tient à la disposition des membres présents pour
d’éventuelles questions. Aucune question n’étant posée, le Président Richard MAILHÉ
remercie Monsieur Didier FRAISSE et passe la parole à Monsieur Pierre CHABBERT,
Commissaire aux comptes du C.R.O.S.
c) Intervention de Monsieur Pierre CHABBERT, Commissaire aux comptes du
C.R.O.S.
Monsieur Pierre CHABBERT, Commissaire aux comptes, revient sur l’audit qu’il a
effectué dans les locaux du C.R.O.S. afin de vérifier le caractère sincère et véritable des
comptes du C.R.O.S. pour l’exercice 2013.
A ce titre, Pierre CHABBERT, atteste que les comptes annuels sont aux regards des
règles et des principes comptables français, réguliers, sincères et donnent une image fidèle des
opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière du patrimoine du Comité
Régional Olympique et Sportif du Languedoc-Roussillon à la fin de cet exercice. Il affirme et
certifie également qu’aucune observation n’est formulée sur la sincérité et la concordance
avec les comptes annuels, des informations données dans le rapport de gestion au Comité
Directeur et dans les documents qui ont été adressés sur la situation financière et les comptes
annuels.
Monsieur Pierre CHABBERT, se tient à la disposition des membres présents pour
d’éventuelles questions, tout en mentionnant qu’un exemplaire de son rapport, dont il vient de
faire lecture, est disponible pour consultation dans les locaux administratifs du C.R.O.S.
Vote de l’Assemblée Générale :
abstention : aucune
Les comptes 2013 du C.R.O.S. sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
E) Vote du quitus par l’Assemblée Générale
Les comptes de l’exercice 2013 ayant été approuvés, le Président Richard MAILHÉ demande
à l’Assemblée Générale de voter le quitus au trésorier général du CROS.
abstention : aucune
Le quitus est voté au Trésorier Général du CROS à l’unanimité des membres présents.
F) Présentation du budget prévisionnel 2014
Sur demande du Président Richard MAILHÉ, Monsieur Michel GOLF, Trésorier
Général du C.R.O.S., procède à la présentation du budget 2014 qui a préalablement été
envoyé aux membres présents avec le dossier de l’Assemblée Générale.
Il s’agit d’un budget équilibré qui s’élève à 293 620 € et qui a été validé par le Comité
Directeur du 04 mars 2014.
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Le Président Richard MAILHÉ, remercie Monsieur Michel GOLF et soumet cette proposition
de budget prévisionnel pour 2014 au vote de l’Assemblée Générale.
Vote :
Contre : néant
abstention : aucune
Le Président Richard MAILHÉ déclare en conséquence la proposition de budget
prévisionnel pour 2014 présentée par le trésorier général du CROS, adoptée à l’unanimité des
membres présents.
G) Proposition du montant de la cotisation du C.R.O.S. 2014 pour les Ligues et Comités
Régionaux
Le Président Richard MAILHÉ propose aux membres présents de reconduire pour
2014 le barème inchangé des cotisations du C.R.O.S., approuvé à l’occasion du Comité
Directeur du 04 mars 2014.
Effectifs de licenciés
Cotisations
Moins de 1 000 licenciés
60 €uros
De 1 001 à 5 000 licenciés
90 €uros
De 5 001 à 10 000 licenciés
150 €uros
Plus de 10 000 licenciés
200 €uros
Le Président Richard MAILHÉ soumet la proposition du montant de la cotisation pour
2014 au vote de l’Assemblée Générale.
abstention : aucune
Le Président Richard MAILHÉ déclare le barème de cotisation du C.R.O.S. pour
2013, adopté à l’unanimité des membres présents.
H) Rapports d’activité des Commissions du C.R.O.S.
Le Président Richard MAILHÉ précise que les rapports des différentes commissions
du CROS ont été adressés par courrier à l’ensemble des adhérents, conformément aux Statuts,
avec le dossier de l’Assemblée Générale et sont disponibles sur le site internet du CROS.
I) Examen des vœux
Aucun vœu n’a été présenté avant la date butoir du 03 mars 2014.
J) Proposition d’adhésion au C.R.O.S.
Le Président Richard MAILHÉ, informe les membres présents de l’Assemblée
Générale que 3 demandes ont été faites et seulement une a été retenue.
- Ligue Languedoc-Roussillon de Surf (Reportée ultérieurement)
- Comité Régional de Wushu (Reportée ultérieurement)
- Ligue Languedoc-Roussillon Sport en Entreprise (Approuvée en CD).
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, le Président Richard MAILHÉ clôture cette
Assemblée Générale Ordinaire et invite toutes les personnes présentes à se retrouver autour d’un
buffet convivial préparé à leur attention.
Le Secrétaire Général
Robert SERRANO
Le Président
Richard MAILHÉ
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COMITÉ RÉGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF
DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
- STATUTS PREAMBULE
Conformément à l’article R.141-3 du code du sport, et à l’article 17 des statuts du Comité National
Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F), ce dernier est représenté dans La Région LanguedocRoussillon par le Comité Régional Olympique et Sportif du Languedoc-Roussillon dont les
objectifs et les actions doivent être conformes à ceux définis par le C.N.O.S.F.
Le C.N.O.S.F reconnaît aux C.R.O.S, C.D.O.S et C.T.O.S qualité exclusive dans leur ressort
territorial pour mettre en œuvre, en son nom et sous son contrôle, certaines missions mentionnées à
l’article 2 des statuts du C.N.O.S.F.
Ses statuts sont soumis à l’agrément du C.N.O.S.F selon des modalités prévues dans ses statuts et
son règlement intérieur.
TITRE I : Dénomination, Siège et Objet Social
ARTICLE 1 : Dénomination et Siège Social
Le Comité Régional Olympique et Sportif du Languedoc-Roussillon est une association régie par la
loi du 1er juillet 1901 modifiée et par le décret du 16/08/1901.
Elle a été déclarée sous le N° 6090/10774, à la Préfecture de l’Hérault, le 29/09/1973 et publiée au
Journal Officiel du 13/10/1973 sous le n° 11284.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé à –
Maison Régionale des Sports
1039 rue Georges Méliès – CS 37093
34967 MONTPELLIER Cedex 2.
Il pourra être transféré en tout lieu du département par simple décision du Comité de Direction,
ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 2 : Objet Social
L’Association a pour objet, dans le cadre des orientations fixées par le C.N.O.S.F :
•
•
•
De contribuer à la défense et au développement du patrimoine sportif régional.
De représenter le sport régional pour toutes les questions d’intérêt général notamment auprès
des pouvoirs publics et des Organismes Officiels régionaux.
Elle est la seule habilitée à assurer la liaison avec le C.N.O.S.F et son organe en charge des
C.R.O.S.
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•
•
•
•
De propager les principes fondamentaux de l’Olympisme définis par Pierre de Coubertin et
énoncés dans la Charte Olympique, plus particulièrement en ce qui concerne la pratique du
sport pour la santé et la prévention du dopage, la lutte contre toute discrimination et la
violence dans le sport, les questions d’environnement et de développement durable.
D’entreprendre au nom des comités et organismes régionaux ou avec eux et dans le respect de
leurs prérogatives, toutes activités d’intérêt commun, notamment celles de nature à
encourager ou à organiser la formation initiale et continue des dirigeants, officiels, cadres et
techniciens, ou encore à apporter une aide effective pour l’emploi, la recherche, la
prospective, la documentation et la communication.
D’alerter le C.N.O.S.F sur l’utilisation des propriétés Olympiques pour lui permettre
d’exercer sa mission de veille et de protection concernant l’utilisation du symbole, du
drapeau, de la devise, de l’hymne Olympique, et des termes « Olympiques » et « Olympiades
» qui seraient contraires aux disposition de la Charte Olympique.
D’une manière générale, de faire tout ce qui est nécessaire au développement de l’idée et de la
pratique sportive au sein de la Région.
TITRE II : Composition
ARTICLE 3 : Les Membres
Le Comité Régional Olympique et Sportif du Languedoc-Roussillon est composé de :
- Membres actifs : les organismes régionaux représentant des fédérations membres actifs du
C.N.O.S.F.
- Membres associés :
• Organismes régionaux représentant des groupements nationaux membres associés du
C.N.O.S.F.
• Organismes régionaux représentant des Jeux Populaires traditionnels sous réserve
d’acceptation par l’Assemblée Générale.
• Autres adhérents : tout organisme associatifs ayant un rapport avec le sport.
Sont également membres du C.R.O.S.
- les membres d’Honneur,
- les membres bienfaiteurs
Les titres de membre d’Honneur et de membre bienfaiteur sont décernés par l’Assemblée Générale
sur proposition du Comité de Direction.
ARTICLE 4 : Perte de la Qualité de Membre
Les membres du C.R.O.S perdent cette qualité :
•
•
•
•
•
Lorsque le groupement national auquel ils appartiennent perd sa qualité de membre du
C.N.O.S.F.
En cas de dissolution du groupement auquel ils appartiennent.
Pour un non-paiement de la cotisation annuelle
Par retrait pour les personnes morales et par démission ou décès pour les personnes
physiques.
Par radiation, pour motif grave, sur décision du Comité de Direction statuant selon les règles
de quorum et de vote fixées à l’article 13 des présents statuts, et après audition du
représentant légal du groupement qui peut se faire assister d’un défenseur de son choix et
reçoit à l’avance communication des griefs retenus avec pièces justificatives.
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Tout membre qui fait l’objet de la radiation prononcée par le Comité de Direction peut interjeter
appel devant l’Assemblée Générale du C.R.O.S du Languedoc-Roussillon.
L’appel doit être formulé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Monsieur le
Président du C.R.O.S dans un délai de 30 jours à compter de la notification faite au membre
concerné dans la même forme.
Cette Assemblée, après une nouvelle audition de la partie intéressée et un nouvel examen des
motifs, ne pourra réformer une décision de radiation attaquée qu’en statuant selon les règles de
quorum et de vote fixées à l’article 6 des présents statuts.
TITRE III : Assemblée Générale
ARTICLE 5 : Composition et Rôle
L’Assemblée Générale se compose des membres définis à l’article 3.
Tous les membres sont invités à participer aux travaux de l’Assemblée Générale mais seuls les
membres actifs et les membres associés à jour de leur cotisation ont voix délibérative.
Chaque organisme régional est représenté par son Président ou une personne de son Comité de
Direction dûment mandatée à cet effet.
Les collèges sont définis ainsi :
Collège Olympique
Collège National
Collègue affinitaire/universitaire/scolaire/multisports.
-Autres adhérents (voir Article 3 des présents statuts)
Les membres actifs et les membres associés disposent aux Assemblées Générales Ordinaires et
Extraordinaires d’un nombre de voix déterminé comme suit :
Une voix à chaque membre actif et membre associé
Une voix supplémentaires si le Comité régional appartient à une Fédération
Olympique,
Une voix supplémentaire si le Comité régional compte jusqu’à 5 000 licenciés,
Deux voix supplémentaires si le Comité régional compte plus de 5 001 licenciés.
Participent à l’Assemblée Générale du C.R.O.S avec voix consultative, le Président du C.N.O.S.F,
les Présidents des C.D.O.S, (ou leurs représentants), et les membres du Comité de Direction du
C.R.O.S.
L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du C.R.O.S.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an :
• pour se prononcer sur le rapport moral, les comptes de l’exercice écoulé, le budget proposé
pour l’exercice à venir,
• pour examiner le rapport d’activité,
• pour procéder, le cas échéant, à l’élection des membres du Comité de Direction et du
Président,
• et, d’une manière générale, pour examiner toutes les questions entrant dans l’objet de ses
statuts.
Elle fixe les cotisations de chaque catégorie de ses membres sur proposition du comité de direction.
Elle désigne tous les 6 ans un commissaire aux comptes.
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L’ordre du jour est fixé par le Comité de Direction.
Ses délibérations ne peuvent porter que sur les questions figurant à l’ordre du jour.
Une copie des délibérations, bilans et rapports du commissaire aux comptes sera adressée au
C.N.O.S.F.
L’Assemblée Générale annuelle est convoquée par le Président. L’Assemblée Générale est
également convoquée par le Président, soit à la demande de la majorité du Comité de Direction, soit
à la demande des membres représentant au moins la moitié des voix de l’Assemblée Générale. Dans
ce cas, elle doit se tenir dans un délai de 45 jours.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du C.R.O.S ; son bureau est constitué par le
Bureau du Comité de Direction.
Les convocations seront à adresser au moins 21 jours avant la date de la réunion par courrier postal
et/ou courrier informatisé (e-mail).
Il est tenu procès-verbal de séance signé par le Président et le Secrétaire Général.
ARTICLE 6 : Règles de Quorum et de Vote
L’Assemblée Générale délibère valablement si les membres présents détiennent au moins la moitié
des voix dont disposerait au total l’Assemblée. Si le quorum n’est pas atteint, une Assemblée
Générale devra être convoquée dans les 15 jours et délibérera quel que soit le nombre de présents.
Dans ce cas, les convocations seront adressées par courrier postal et/ou courrier informatisé (e-mail)
au moins 8 jours avant la date de cette réunion.
Lors des Assemblées Générales, les décisions sont prises, à la majorité absolue au premier tour et à
la majorité relative au second tour des suffrages exprimés et des bulletins blancs sauf dispositions
contraires prévues aux articles 9, 14, 19 et 20.
Les votes par correspondance et par procuration ne sont pas admis.
Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletins secrets
TITRE IV : Comité Directeur
ARTICLE 7 : Rôle et Composition
Le C.R.O.S est administré par un Comité Directeur qui exerce l’ensemble des attributions que les
présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe du C.R.O.S.
Le Comité Directeur suit l’exécution du budget.
Le Comité Directeur est composé de 25 membres élus à bulletins secrets par la première Assemblée
Générale qui suit les Jeux Olympiques d’été, pour une durée de quatre ans, à la majorité absolue au
premier tour et à la majorité relative au second tour des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
Sont éligibles les personnes proposées par les organismes régionaux membres actifs du C.R.O.S, à
raison d’un seul candidat par groupement. Les membres sortants sont rééligibles.
Peuvent également être éligibles, après validation de leur candidature par le Comité de Direction
sortant – ou par le Comité Directeur en exercice en cas d’élections complémentaires en cours
d’Olympiade – au maximum trois personnes qualifiées en considération de leur compétence ou des
services qu’elles peuvent rendre. Ces personnes qualifiées devront être licenciées dans des
disciplines différentes.
Il y a incompatibilité entre des fonctions rémunérées et un mandat électif dans la même structure.
11
Tout candidat doit être majeur, licencié dans un organisme membre actif du C.R.O.S et jouir de ses
droits civiques.
Le comité Directeur doit comprendre au moins un représentant de chacun des quatre collèges qui
composent le C.N.O.S.F.
Au cas où les élections n’amènent pas au Comité Directeur au moins un représentant de chacun des
collèges, conformément au précédent alinéa du présent article, est déclaré élu au 2ème tour le
candidat le mieux placé au titre du collège concerné.
Les Présidents des C.D.O.S de la région, ou leur représentants, nommément désignés sont membres
de droit du comité Directeur C.R.O.S avec voix délibérative.
Le médecin du C.R.O.S est membre de droit du Comité Directeur avec voix consultative.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs participent au Comité de Direction avec voix
consultative.
Les fonctions des membres du Comité de Direction prennent fin :
• à l’expiration du mandat ;
• en cas de démission ou de décès ;
• lorsque l’intéressé perd la qualité requise pour occuper sa fonction, notamment s’il cesse de
représenter son organisme régional. Le C.R.O.S devra être informé par lettre recommandée
avec accusé réception du retrait du mandat par l’organisme concerné.
• En cas de radiation de l’organisme régional représenté prononcé selon l’article 4 des présents
statuts ;
• En cas de vote de défiance prévu à l’article 14 des présents statuts.
En cas de vacance, le Comité Directeur pourra, par cooptation, pourvoir au remplacement du ou des
membres ne siégeant plus sous réserve du respect d’un seul membre par organisme.
Chaque cooptation produira ses effets jusqu’au terme du mandat du Comité de Direction à la
condition d’avoir été ratifiée par la plus proche Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : Réunions
Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation écrite adressée au
moins 10 jours avant la réunion par courrier postal et/ou courrier informatisé, la date de la poste et
date et heure du courrier informatisé faisant foi, à l’initiative du Président ou à la demande d’au
moins la moitié de ses membres.
Un membre pourra être considéré comme démissionnaire après trois absences consécutives ou cinq
absences non consécutives non justifiées.
TITRE V : Présidence et Bureau
ARTICLE 9 : le Président : Élection
Le Président est choisi parmi les membres élus du Comité de Direction, sur proposition de celui-ci
qui doit se prononcer à la majorité absolue des membres présents. Il est élu par l’Assemblée
Générale au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
En cas de vacance de la Présidence, le Comité de Direction élit au scrutin secret à la majorité
absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs un de ses membres élu pour assurer la
fonction de Président par intérim jusqu’à la première Assemblée Générale qui suit son élection par
le Comité de Direction.
12
ARTICLE 10 : les Missions du Président
Le Président représente le C.R.O.S dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il
ordonnance les dépenses.
Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées au règlement intérieur ou à défaut par
le Comité Directeur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire
agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le Président et le Secrétaire Général règlent les affaires quotidiennes dans l’intervalle des réunions
du Bureau et du Comité de Direction.
ARTICLE 11 : Rôle et Composition du Bureau
Le Bureau assure la gestion des affaires courantes, dans la limite des pouvoirs attribués par les
présents statuts à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration.
Sur proposition du Président, le Comité de Direction élit en son sein un Bureau qui se compose de
12 membres. Le nombre de membres du Bureau ne peut être supérieur à la moitié de nombre de
membres du Comité de Direction.
A l’exception du Président, le Comité Directeur peut révoquer un ou plusieurs membres du bureau à
la majorité des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
Le Bureau comprend, outre le Président :
Un Vice-Président Délégué
Un Vice-Président
Un Secrétaire Général
Un Secrétaire Général Adjoint
Un Trésorier Général
Un Trésorier Général Adjoint
5 Présidents de C.D.O.S avec le titre de Vice-Président.
Sont élus les candidats qui ont obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et
des bulletins blancs, et au second tour à la majorité simple des suffrages exprimés et des bulletins
blancs.
ARTICLE 12 : Réunions du Bureau
Le Bureau du Comité de Direction se réunit chaque fois que le Président le juge utile ou à la
demande d’au moins la moitié de ses membres.
Un membre pourra être considéré comme démissionnaire après trois absences consécutives ou cinq
absences non consécutives non justifiées.
TITRE VI : Dispositions communes au Comité de Direction et Bureau
ARTICLE 13 : Délibérations
Le Comité Directeur et le Bureau ne délibèrent valablement que si la moitié, au moins, de leurs
membres sont présents.
Les décisions, tant au Comité Directeur qu’au Bureau, sont prises à la majorité des membres
présents sauf disposition contraire prévue aux articles 9 et 11 des présents statuts.
En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Les votes peuvent avoir lieu à bulletins secrets sur demande expresse d’un membre.
13
Il est tenu procès-verbal de séance, signé par le Président et le Secrétaire Général ou à défaut par le
Président et le Secrétaire de séance pour les Comités de Direction et les Bureaux.
ARTICLE 14 : Défiance
L’Assemblée Générale peut, à tout moment, mettre fin au mandat du Comité Directeur et du Bureau
par un vote de défiance.
des voix dont disposerait au total l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
Elle doit être saisie à cet effet :
•
•
soit sur convocation demandée spécialement par le Comité Directeur à la majorité des 2/3 de
ses membres ;
soit à la demande de la moitié au moins des membres de l’Assemblée Générale représentant la
majorité absolue des voix dont elle dispose au total. Dans ce cas, la motion de défiance pourra
être soumise à l’assemblée sur simple incident de séance.
Le vote de défiance devra être suivi, dans la même séance, de la désignation d’un administrateur
provisoire ayant mission d’assurer la gestion des affaires courantes pendant la période d’intérim et
de convoquer une Assemblée Générale élective qui devra se tenir dans le délai de deux mois.
ARTICLE 15 : Remboursement des Frais
Les membres du Bureau ou du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison
des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation de justificatifs originaux.
TITRE VII : Moyens
ARTICLE 16
Les acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par
l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années,
emprunts seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 17 : Ressources
Les ressources annuelles du C.R.O.S sont composées :
• Des cotisations et souscriptions de ses membres,
• Des subventions de l’État et des collectivités,
• Des apports de toute personne privée, physique ou morale,
• De toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.
Le C.R.O.S peut, le cas échéant, bénéficier de la mise à disposition ou du détachement des
fonctionnaires.
ARTICLE 18 : Exercice Social
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre de la même année.
14
TITRE VIII : Modification des Statuts et Dissolution
ARTICLE 19 : Modification des Statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire
convoquée spécialement à cet effet, sur proposition du Comité Directeur ou sur la demande des
membres de l’Assemblée Générale représentant au moins la moitié des voix dont disposerait au
total l’Assemblée.
Les modifications proposées devront recevoir l’accord du C.N.O.S.F. (Elles seront applicables dès
que l’Assemblée Générale aura actée les propositions de modifications).
des voix dont disposerait au total l’Assemblée Générale.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents à
l’Assemblée Générale.
ARTICLE 20 : Dissolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution du C.R.O.S du
Languedoc-Roussillon doit être convoquée spécialement à cet effet.
Elle ne délibère valablement que si les membres présents détiennent au moins les 3/4 des voix dont
dispose au total l’Assemblée Générale.
Si cette proportion n’est pas atteinte, cette Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à 15
jours d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des voix.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale désigne les commissaires chargés de la liquidation.
L’actif net est dévolu au C.N.O.S.F.
TITRE IX : Dispositions finales
ARTICLE 21 : Changements dans l’Administration
Le Président du C.R.O.S (ou les commissaires chargés de la liquidation en cas de dissolution)
doivent faire connaître dans les trois mois au C.N.O.S.F et à la Préfecture, tous les changements
survenus dans l’administration du C.R.O.S.
ARTICLE 22 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur préparé par le Comité directeur est adopté par l’Assemblée Générale du
C.R.O.S. Il détermine en tant que besoin les modalités d’exécution des présents statuts.
ARTICLE 23
Le C.R.O.S du Languedoc-Roussillon s’interdit toute appartenance d’ordre politique et religieux.
ARTICLE 24 : Litiges
Les litiges pouvant survenir dans l’application des présents statuts ou du règlement intérieur sont
soumis au C.N.O.S.F.
15
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du C.R.O.S du
Languedoc-Roussillon du
A MONTPELLIER, Le 24 mars 2014.
Le Secrétaire Général du C.R.O.S,
SERRANO Robert
Le Président du C.R.O.S,
MAILHÉ Richard
16
COMITÉ RÉGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF
DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR ARTICLE 1
Le Comité Régional Olympique et Sportif (C.R.O.S.) du Languedoc Roussillon est régi par des
statuts en date du 24 mars 2014, complétés par le présent règlement intérieur en application de
l'article 21 des dits statuts.
ARTICLE 2 : AFFILIATION
Tout Comité Régional, toute Ligue et tout Organisme de caractère régional régissant des activités
physiques et sportives, Membre d'un organisme national affilié au C.N.O.S.F. , ayant fait l'objet de
la déclaration prévue à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, dont les statuts sont conformes à la
législation et à la réglementation en vigueur, et qui s'engage à adhérer aux statuts et au règlement
intérieur du C.R.O.S. Languedoc Roussillon peut adresser au Comité Directeur une demande
d'affiliation.
ARTICLE 3 : CANDIDATURE
Le dossier à constituer à l'appui de la demande doit comprendre :
• deux exemplaires des statuts et du règlement intérieur,
• le procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive et la liste complète des Membres de
l'organe de direction, mentionnant leur adresse et éventuellement leur fonction au sein du
Bureau,
• une copie, avec références, de l'extrait paru au Journal Officiel de la déclaration initiale à
la Préfecture du siège du Comité de la Ligue ou de l'Organisme de caractère régional
régissant des activités physiques ou sportives,
• la date et le numéro d'agrément accordé par le Ministre chargé des Sports,
• nom et adresse des Présidents des Comités Départementaux avec adresse des sièges,
• l'engagement pris, au nom de la personne morale concernée, par le Président et le
Secrétaire Général, d'adhérer et de se conformer aux statuts et au règlement intérieur du
C.R.O.S.
ARTICLE 4 : ADMISSIONS
Le C.R.O.S. comprend, outre les Associations visées à l'article 3 des statuts, les personnes
physiques visées ci-après, dénommées Membres d'Honneur ou Membres Bienfaiteurs.
Le titre de Membre d'honneur est conféré par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix
détenues par les adhérents présents, sur proposition du Comité Directeur.
La qualité de Membre d'Honneur peut être décernée aux personnalités qui ont rendu des services
signalés ou se sont dévouées à la cause et aux objectifs poursuivis par le C.R.O.S. Languedoc
Roussillon. Les Membres d'Honneur sont dispensés de cotisation.
La qualité de Membre Bienfaiteur (ou Membre Associé) est décernée aux personnes physiques ou
morales qui versent une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.
17
Les Membres d'Honneur ou Membres Bienfaiteurs sont Membres de l'Assemblée Générale avec
voix consultative. Ils peuvent également être invités à siéger, à titre consultatif, au sein du Comité
Directeur. Ils sont invités à toutes les manifestations organisées par le C.R.O.S.
ARTICLE 5 : COTISATIONS
Le taux de cotisation des Membres Actifs pour l'année civile à venir est fixé par l'Assemblée
Générale. Celle-ci détermine le montant des cotisations pour chacune des autres catégories de ses
Membres.
Le montant de la cotisation sera fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
La cotisation devient exigible pour toutes les catégories et donne droit de vote pour les Membres
actifs (article 6 des statuts).
La cotisation doit être appelée par le Trésorier Général du C.R.O.S. dans la semaine qui suit
l'Assemblée Générale. La cotisation doit être réglée par les différents Membres du C.R.O.S. deux
mois pleins après la date de cet appel.
En cas de non-paiement dans les délais prescrits ci-dessus, une mise en demeure de règlement sous
quinzaine par lettre recommandée, aux frais du Membre concerné, sera adressée à celui-ci.
En cas d'absence de règlement le Comité Directeur pourra prononcer la radiation de l'adhérent en
application de l'article 4 des Statuts et de l'article 6 du Règlement intérieur.
ARTICLE 6 : DEMISSIONS, RADIATIONS
La qualité d'adhérent ou de Membre du C.R.O.S. se perd pour les motifs énumérés à l'article 4
des statuts :
•
pour les personnes morales :
- par le retrait volontaire, décidé par délibération de leur Assemblée Générale,
- par la radiation prononcée par le Comité Directeur du C.R.O.S.
- pour motif grave ou non-paiement de la cotisation
pour les personnes physiques :
- par le décès ou la démission,
- par la radiation prononcée par le Comité Directeur du C.R.O.S.
- pour motif grave.
En ce qui concerne la radiation, celle-ci ne peut être prononcée qu'après audition par le Comité
Directeur du Membre intéressé, convoqué au préalable par lettre recommandée, et qui aura la
possibilité de se faire assister de tout conseil de son choix.
Avant toute décision, le Président de l'Association ou le Membre intéressé est appelé à fournir ses
explications, soit écrites, soit orales.
Tout Membre qui aura fait l'objet de radiation prononcée par le Comité Directeur pourra interjeter
appel devant l'Assemblée Générale du C.R.O.S. Cette Assemblée, après une nouvelle audition de la
partie intéressée, et un nouvel examen des motifs, ne pourra réformer la décision de radiation
attaquée qu'à la majorité des voix présentes à l'Assemblée Générale (article 4 des Statuts).
18
ARTICLE 7 : DEMISSION
Tout Membre du C.R.O.S. désirant s'en retirer doit donner sa démission par lettre
recommandée, et payer les cotisations et redevances dues au jour de sa démission.
ARTICLE 8 : COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur chargé des pouvoirs de direction a pour mission de promouvoir, de coordonner
et d'orienter les actions du C.R.O.S.
Son Bureau est élu par le Comité Directeur. Le scrutin sera effectué à bulletins secrets s’il est
demandé par l’un des membres élus du Comité Directeur présents. Dans le cas contraire, il sera
procédé à l’élection au vote à mains levées.
Le dit Bureau sera élu à la majorité absolue des membres du Comité Directeur présents.
ARTICLE 9 : ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR
L'élection des Membres du Comité Directeur est faite lors de l'Assemblée Générale Élective, pour la
durée d'une Olympiade (article 7 des statuts).
L'appel à candidature aux postes à pourvoir au Comité Directeur doit être adressé à tous les
Membres Actifs à jour de leurs cotisations, au moins 40 jours avant la date arrêtée pour l'Assemblée
Générale Élective. Un formulaire leur sera adressé à cet effet.
Les candidatures doivent être présentées par les Membres adhérents au Président du C.R.O.S. 20
jours avant l'Assemblée Générale à l'aide du formulaire prévu.
Les candidatures doivent obligatoirement être signées par le Président de l'organisme.
Le Comité Directeur se réunira au plus tard 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale pour
arrêter la liste des candidatures recevables présentées par les membres actifs.
Au cours de cette même réunion, il arrêtera la liste des personnes qualifiées qu'il est susceptible de
présenter en vertu de l'article 7 des statuts. Quel que soit le nombre de candidats qui se seront
déclarés dans ce cadre, le Comité Directeur sera appelé à voter à bulletins secrets pour désigner ces
candidats qui devront individuellement obtenir la majorité des voix au premier tour. Si plus de trois
personnes obtiennent cette majorité, les trois premiers seront retenus.
Les candidatures doivent, dans le délai de 10 jours avant l'Assemblée Générale, être portées par le
C.R.O.S. à la connaissance des Membres de ladite Assemblée par lettre simple.
ARTICLE 10 : COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR ET DU BUREAU
Conformément à l'article 7 des statuts, le Comité Directeur est composé de 25 membres élus parmi
les candidats éligibles et de 5 membres de droit, les Présidents de CDOS de la Région. Tous ces
membres ont voix délibératives.
Le Comité de Direction élit en son sein un Bureau qui se compose de 12 membres.
Le Bureau comprend, outre le Président :
Un(e) Vice-Président(e) Délégué(e)
Un Vice-Président
Un(e) Secrétaire Général(e).
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Un(e) Secrétaire Général(e) Adjoint(e).
Un(e) Trésorier(e) Général(e).
Un(e) Trésorier(e) Général(e) Adjoint(e).
5 Présidents(es) de CDOS avec le titre de Vice-Président
Sont élus les candidats qui ont obtenu, au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés
avec un nombre de voix représentant au moins un quart du nombre des votants, et au second tour à
la majorité simple.
En outre, si un des collèges qui composent le C.N.O.S.F. n’avait pas de représentant au Bureau, un
membre des différents collèges pourrait être invité à assister aux réunions du dit Bureau sur
convocation du Président avec voix consultative.
Enfin, les Présidents de C.D.O.S. appartenant à la compétence territoriale du C.R.O.S. LanguedocRoussillon seront membres de droit et vice-président du CROS LR avec voix délibérative.
En aucun cas les membres du Comité Directeur, élus ou de droit, ne peuvent en cas d'absence se
faire représenter ou donner mandat.
Les Membres élus, démissionnaires ou radiés, pourront être remplacés conformément à l'article 7
des statuts, par cooptation par le Comité Directeur sur proposition du Président et validé par
l'Assemblée Générale la plus proche.
ARTICLE 11 : REUNIONS
Toute réunion du Comité Directeur ou de son Bureau doit faire l'objet, pour les Membres, d'une
convocation individuelle émanant du Président ou, en son absence, du Secrétaire Général.
Tout Membre élu du Comité Directeur qui, au cours de l'année civile, n'aura pas pris part aux
travaux de trois Comités Directeurs consécutifs ou de cinq Comités Directeurs non consécutifs,
pourra être considéré comme démissionnaire par le Comité Directeur après avoir été entendu par ce
dernier (articles 10 des statuts).
Il sera pourvu à leur remplacement selon les modalités prévues par l'article 7 des statuts.
ARTICLE 12 : TENUE DES REUNIONS
En l'absence du Président, les séances du Comité Directeur sont présidées soit par le Vice-Président
délégué ou par un Vice-Président, dans l'ordre arrêté par le Comité Directeur, soit par un Membre
désigné par le Président ou à défaut, par le Comité Directeur.
Ce dernier délibère valablement si au moins la moitié de ses Membres est présente. Les décisions
sont prises à la majorité absolue des Membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du
Président est prépondérante.
ARTICLE 13 : MISSIONS DU BUREAU
Le Bureau du Comité Directeur a tous pouvoirs pour assurer l'application des décisions du Comité
Directeur et des dispositions réglementaires qui régissent le C.R.O.S. et, éventuellement, régler les
affaires urgentes. Ces décisions doivent, dans ce cas, être ratifiées au cours de la plus proche
réunion du Comité Directeur.
Il est plus spécialement chargé des relations extérieures, notamment avec les pouvoirs publics, et de
prendre les mesures administratives courantes et toutes dispositions de caractère urgent.
20
ARTICLE 14 : PRESIDENCE DES COMMISSIONS
Outre les Commissions permanentes dont il est question à l'article 15 ci-après, le Comité Directeur
décide la création des Commissions qu'il estime nécessaire d'instituer pour l'étude des problèmes
spécifiques.
Les Présidents de ces Commissions, et éventuellement des sous-Commissions ou groupes de travail
sont choisis par le Comité Directeur parmi :
•
•
•
les Vice-Présidents,
les autres Membres du Comité Directeur,
éventuellement les personnalités n'appartenant pas au CROS présentées soit par leurs
Comités, Ligues ou Organismes, soit par le quart au moins des Membres du Comité Directeur
du C.R.O.S.
ARTICLE 15 : COMMISSIONS
Des Commissions Permanentes sont créées en fonction d'objectifs spécifiques par décision du
Comité Directeur, sur proposition du Bureau.
Commission du Sport de Haut Niveau,
Commission Sport et Santé
Commission Sports Traditionnels
Commission de Formation / Jeunes Dirigeants
Commission Nautisme,
Commission Équipements,
Commission Informatique,
Commission Évènementiel
Commission des Finances,
Commission Communication,
Commission des Récompenses/Fair-Play /Développement Durable
Commission Sport et Handicap
Commission C.N.D.S.,
Commission Statuts et Règlements,
Conseil Régional des Activités Aquatiques,
Commission Femmes et Sport,
Commission salarié(e)s / Animation Maison Régionale des Sports
Commission Culture et Éthique
Commission des Sports Traditionnels
Cette liste n'est pas limitative. Le Comité Directeur peut créer ou supprimer toute Commission, en
fonction des activités qu'il se fixe.
ARTICLE 16 : COMPOSITION DES COMMISSIONS
Les Commissions sont constituées à l'initiative du Président désigné, après que les Comités, Ligues
ou Organismes aient été invités à faire connaître leur candidat éventuel. Leur composition définitive
est ratifiée par le Comité Directeur.
Chacune de ces Commissions se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son Président.
Les convocations doivent être adressées par les soins du secrétariat du C.R.O.S. au moins quinze
jours avant la date prévue de la réunion par courrier postal et/ou courrier informatisé (e-mail).
21
Les propositions formulées par une Commission sont décidées à la majorité des Membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Les Membres du Comité Directeur peuvent participer aux travaux de toutes les Commissions avec
voix délibérative.
ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE
Le Comité Directeur décide du lieu et de la date de l'Assemblée Générale statutaire annuelle et des
autres Assemblées Générales.
L'Assemblée Générale est composée des membres actifs représentés par leur Président ou par un
membre de leur Comité Directeur dûment mandaté à cet effet.
Des Membres Associés, des organisations et des personnalités peuvent être invités à assister à
l'Assemblée Générale à la discrétion du Comité Directeur.
Une organisation "Membre Actif" peut désigner parmi ses adhérents ou son personnel un nombre
raisonnable d'observateurs.
Les invités et les observateurs peuvent prendre la parole s'ils y sont conviés par le Président de
séance.
ARTICLE 18 : COLLEGE ELECTORAL
Le Collège électoral du C.R.O.S. est défini par l'article 5 des statuts, il est constitué par le Président
ou par un Membre élu dûment mandaté par le Comité Directeur de chaque Comité, Ligue ou
Organisme régional régissant des activités physiques ou sportives.
Les pouvoirs des Délégués sont vérifiés par deux scrutateurs choisis par l'Assemblée Générale
parmi les Membres du Comité Directeur.
ARTICLE 19 : CAPACITE DE VOTE
Ne peuvent prendre part au vote, par l'intermédiaire de leur Délégué, que les Comités, Ligues
ou Organismes membres actifs à jour de leurs cotisations.
ARTICLE 20 : CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins vingt et un jours avant la date de la
réunion.
Cette dernière ne peut délibérer que les questions mises à l'ordre du jour. Les propositions de
questions diverses complémentaires à l'ordre du jour, ainsi que les vœux, doivent parvenir par
écrit au C.R.O.S. au moins 7 jours avant l'Assemblée Générale. L'ordre du jour de
l'Assemblée Générale est arrêté par le Comité Directeur du C.R.O.S.
ARTICLE 21 : VERIFICATION DES COMPTES
L'Assemblée Générale nomme tous les six ans un commissaire aux Comptes indépendant. Le
commissaire aux Comptes indépendant doit être convoqué au moins un mois avant la date
fixée pour l'Assemblée Générale et avoir accès à toutes les pièces et à tous les documents
qu'ils jugent nécessaires à leur information pour vérifier les comptes de l'exercice clos.
22
ARTICLE 22 : SERVICES ADMINISTRATIFS
Les services administratifs du C.R.O.S. placés sous l'autorité du Président, sont dirigés par le
Secrétaire Général.
La correspondance émanant du C.R.O.S. doit être signée par le Président ou, sur délégation
annuelle, par l'une des personnes figurant sur la liste établie par le Comité Directeur.
ARTICLE 23 : REPRESENTATION DU C.R.O.S.
Le Comité Directeur désigne sur proposition du Président les représentants
C.R.O.S. dans les différentes commissions placées sous son autorité.
permanents du
Le Président représentera le Mouvement Sportif au Conseil Économique et Social du LanguedocRoussillon. En cas d’empêchement du Président du C.R.O.S.. Le Comité Directeur désignera son
remplaçant au Conseil Économique et Social parmi les autres membres élus du Comité Directeur du
C.R.O.S. sur proposition du Président.
Aucun Membre du C.R.O.S. ne peut représenter celui-ci à des manifestations sportives ou à des
congrès s'il n'a pas été mandaté à cet effet par le Président.
23
ARTICLE 24 : REMBOURSEMENT DE FRAIS
Le Comité Directeur fixe chaque année le taux de prise en charge des frais générés par l'activité de
ses Membres à l'occasion de réunions officielles ou de représentations (déplacements, repas,
hébergement). La prise en charge ne peut être effectuée que sur présentation d'une demande établie
par le Membre demandeur, et visée par le Président de la Commission concernée ou le Président du
C.R.O.S. Cette demande doit être accompagnée de tous les justificatifs nécessaires.
ARTICLE 25 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les Associations Membres du C.R.O.S. s'engagent à porter devant celui-ci les différends qui
pourraient surgir entre elles. Elles s'interdisent de recourir à toute autre juridiction sans avoir utilisé
au préalable cette procédure.
Sur proposition du Président, le Comité Directeur du C.R.O.S. pourra procéder à la nomination de
chargés de mission qui pourront assister aux manifestations pour lesquelles ils seront régulièrement
convoqués et assurer les missions qui leur seront confiées.
ARTICLE 26 : ENGAGEMENT
Les Associations faisant partie du C.R.O.S. s'engagent à ne pas prêter leur concours ni à accorder
leur patronage ou l'appui de leur nom à des manifestations ou à des organisations sportives, ni à des
groupements, comités, etc..., qui seraient ostensiblement dirigés soit contre le C.N.O.S.F., soit
contre le C.R.O.S. ou l'une des Associations adhérant au C.N.O.S.F. ou au C.R.O.S. du Languedoc
Roussillon.
Approuvé en Assemblée Générale A MONTPELLIER, Le 24 mars 2014.
Le Secrétaire Général du C.R.O.S,
SERRANO Robert
Le Président du C.R.O.S,
MAILHÉ Richard
Cachet du CROS Languedoc-Roussillon
24
INTER-RÉGION SUD-EST
Compte Rendu
21 & 22 Février 2014 - Toulon
VENDREDI 21 FÉVRIER 2014
Présents :
CDOS 04 : José BOLO
CDOS 05: Daniel CHIAPPINO
CDOS 06: Éric TANGUY
CDOS 13: Dominique ABADIE
CDOS 34: Odile BOURDEL
CDOS 48 : Michel VALETTE
CDOS 83 : Lucienne ROQUES / Georges DELI
CDOS 84 : Jean-Luc DAGOUMEL
CROS LR : Christian DETRANCHANT / Amélie BERTHE / Aurélie FRITZ / Émilie
LÉPRON
CROS P
A : Pierre MARINÉ / Henri AUBERT / Jean-David BONNET
CNOSF : Johann CAUËT
La réunion est ouverte par Christian DETRANCHANT à 18h00.
Il présente la nouvelle coordinatrice inter-régionale, Émilie LÉPRON, qui succède à Quentin
DENIAU.
Il remercie Lucienne ROQUES et le CDOS 83 pour la prise en charge de l’organisation de ce
rassemblement inter-régional et salue les structures présentes.
Christian DETRANCHANT présente ensuite le programme de ce temps de travail, axé autour
du CNDS.
Avant d’aborder le sujet, la précédente réunion inter-régionale est évoquée, ainsi que son
compte-rendu (indiquant la décision de créer un Conseil Nautique et Maritime Interrégional), qui sera validé par l’ensemble des participants.
I.
CNDS 2014 – La situation des différentes régions.
Christian DETRANCHANT introduit le sujet en évoquant le courrier de Philippe MANASSERO,
Président du CDOS 06, à destination du Premier Ministre et de la Ministre des Sports.
Éric TANGUY, trésorier du CDOS 06, procède à la lecture de cette lettre en précisant que
celle-ci a été approuvée par 63 des 66 comités affiliés au CDOS 06.
Le CDOS 06 demande un entretien au Premier Ministre, dans l’objectif d’être écouté, et
souhaite un réexamen du Pacte et de la redistribution du CNDS.
Ce courrier fait suite à la décision prise en commission territoriale du CNDS d’appliquer les
directives du Premier Ministre d’affecter une somme de 820 000 Euros en faveur du pacte
pour la sécurité et la cohésion sociale pour Marseille pris sur la part territoriale du CNDS
PACA.
25
A la question de Christian DETRANCHANT pour savoir si le mouvement sportif a été consulté,
Pierre MARINÉ répond :
«Dès la parution de cette décision du Premier Ministre d’affecter 3 Milliards pour ce pacte
dont 820 000 Euros provenant du CNDS, le mouvement sportif et les services de l’Etat
(DRDJSCS et DRJSCS) se sont rencontrés à plusieurs reprises à travers le groupe permanent
de la commission territoriale. Ce dispositif particulier n’a pas été soumis au Conseil
d’Administration du CNDS national du 19 Novembre 2013. La somme affectée ne vient donc
pas du niveau national, ce qui est regrettable, et sera supportée par la part territoriale
uniquement. Après plusieurs réunions techniques avec les services de jeunesse et sport et
ceux de la Préfète en charge de la politique de la ville et de l’égalité des chances, une
rencontre avec le Préfet de Région a eu lieu le 15 Janvier 2014 avant la commission
territoriale fixée au 28 Janvier.
Ces diverses réunions ont permis d’atténuer l’impact de la mesure. Néanmoins il ressort que
la part territoriale action sera en baisse globalement de : -4,9% pour les structures régionales
(ligues et comités régionaux) et -5,9% pour la part départementale (comités
départementaux et clubs) sauf les Bouches du Rhône qui augmente de : 40%. De fait certains
préciputs de 2013 ont été supprimés (notamment sport et santé)».
Ces faits entrainent des initiatives de deux départements le Var et les Alpes Maritimes.
Lucienne ROQUES prend ensuite la parole pour donner lecture de la lettre du CDOS 83
adressée à Madame la Ministre des Sports avec copie au Premier Ministre.
Georges DELI intervient et rappelle que l’article de loi R411-15 prévoit que « La commission
territoriale du Centre national pour le développement du sport est coprésidée par le délégué
territorial ou son adjoint et par le président du comité régional olympique et sportif ou son
représentant. Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses coprésidents. »
Il y a donc la possibilité de contester la décision du Préfet et de saisir le Conseil d’État.
Pierre MARINÉ évoque ensuite son intervention sur ce sujet lors des Assises des 17 et 18
Janvier 2014, n’ayant suscitée aucune réaction de la part du Président du CNOSF et de JeanPierre SIUTAT.
Christian DETRANCHANT propose un travail solidaire, d’une seule voix, pour davantage de
crédibilité et d’efficacité. Il propose que l’Inter-région Sud-Est s’exprime, de manière à
privilégier une initiative collective.
Georges DELI souhaite également préciser que l’État a pris position sans en informer le CA
du CNDS. Il mentionne des changements de données entre deux réunions, inférant un travail
en sous-main des services de l’État (DD du Var). Il paraît légitime de dénoncer ce genre de
pratique inacceptable.
Dominique ABADIE intervient, en réexpliquant le dispositif (5 départements impactés, sauf le
13), précisant que dès le début du Pacte, le CDOS 13 a souhaité s’associer à la cohésion et à
l’effort de solidarité, en soumettant des propositions acceptables, rejetées par le Préfet de
Région. Il note qu’il sera difficile de revenir en arrière mais qu’il faut absolument marquer les
choses pour l’avenir.
Dominique ABADIE rappelle également la souffrance des Services de l’État, conséquence
directe de la Révision Générale des Politiques Publiques lancée en 2007.
Il remercie vivement les départements touchés par cette mesure, et indique sa préférence
pour une démarche collective.
Arrivée de Johann CAUËT vers 18h30.
26
Pierre MARINÉ interroge le CNOSF, en la personne de Johann CAUËT, et exprime son
inquiétude du devenir du CNDS, essentiellement dans les territoires. La commission
territoriale a un rôle important à jouer dans la répartition des subventions au niveau
départemental et régional, grâce aux connaissances de la réalité du terrain.
José BOLO manifeste également ses inquiétudes, avec la diminution de l’influence du
mouvement sportif, et un CNDS qui devient progressivement le budget de la Ministre des
Sports. La situation perdurera tant que la voix du mouvement sportif régional ne sera pas
entendue.
Il propose une action commune des CDOS et CROS de la région PACA, pour demander un
retour à la situation précédente.
Christian DETRANCHANT expose la situation en Languedoc Roussillon : il note une bonne
négociation dans la répartition du CNDS 2014, vers un juste équilibre.
Michel VALETTE intervient et exprime sa déception face à l’évolution du CNDS. Il souhaite un
retour aux sources, et mentionne l’importance de saisir l’opportunité de réagir face à la
situation.
Il parait trop tard pour modifier les décisions pour 2014, mais il faut réagir pour 2015 et
après.
Il préconise la mise en place d’une tactique basée sur la solidarité, avec la rédaction de 6
lettres consécutives (chaque département de PACA), d’un même but, avec des analyses
propres à chaque structure.
Un plan d’action est proposé, avec la rédaction d’une lettre par CDOS, et la rédaction
d’une lettre des CROS, sous le chapeau de l’inter-région (en se référant aux textes de loi,
rappelant que le CNDS est cogéré par le Mouvement Sportif et l’État, et que ces textes n’ont
pas changé). Il faut amener le CNOSF à reprendre les choses de manière différente.
Pierre MARINÉ indique que le représentant doit être le Président du CNDS, et que c’est lui
qui valide les orientations du CNDS.
L’inter-région Sud-Est doit tenir compte de l’expérience douloureuse de PACA et craint que
cela ne se renouvelle dans le futur. Elle demande au Président du CNOSF une intervention
auprès de la Ministre des Sports.
Cette redistribution entraîne une forte limite dans la proposition des fiches Actions, car le
financement diminue pour les comités départementaux, régionaux et les ligues.
Jean-Luc DAGOUMEL s’interroge sur les actions à proposer pour être assuré de se voir
attribuer une subvention correcte. Il évoque 3 actions basées sur la formation (formation
des animateurs, formation des bénévoles, formation des éducateurs sportifs) mais craint un
refus.
Pierre MARINÉ réagit en précisant que la formation des éducateurs sportifs relève du ressort
des fédérations. Le CDOS peut être porteur de projet de formation (ex : BPJEPS) mais qui va
trouver les fonds ?
Jean-Luc DAGOUMEL spécifie que le CDOS 84 n’est pas porteur du projet, mais qu’il
intervient dans certains modules du BPJEPS. Les CDOS ont besoin d’actions concrètes, il
pense que la Formation ne suffira pas à faire avancer le mouvement sportif sur le terrain.
27
Si le CNOSF ne nous soutient pas, certaines structures risquent de disparaître.
Pierre MARINÉ souhaite que les CROS et les CDOS se positionnent en tant que structure pour
aborder deux sujets :
- Emplois Sportifs Qualifiés (ESQ) : besoin de parler des dispositifs d’Emploi
- Proposer une part fixe de fonctionnement des CROS et CDOS et une part territoriale
pour les actions – Idée à porter vers le CNOSF.
Ces propositions mettent fin aux réactions engendrées par la répartition du CNDS 2014,
notamment en PACA.
II.
PERSPECTIVES …
Johann CAUËT prend la parole.
Le directeur du Pôle APS – Commission des Territoires, précise que Jean-Pierre SIUTAT fera
état des actions à mener, depuis les Assises (à partir des feuilles de route/conventions/Axes
nationaux).
Il insiste sur l’importance de la cohésion des CDOS et des CROS dans la Révision Générale
des Politiques Publiques.
Il note que les orientations nationales sont contradictoires avec l’absence de budget de
fonctionnement. Cela émane d’un libre arbitrage des DRJSCS.
Johann CAUËT met l’accent sur l’efficacité des cohérences de propositions qui seront faites
par les territoires.
En 2015, les schémas territoriaux seront mis en place, avant la répartition du CNDS.
L’entrée des collectivités territoriales avec voix délibérative engendre donc un poids de
décision équivalent à 50% État, 25% CNOSF, 25% collectivités territoriales.
La solidarité et la cohésion entre les territoires et l’État sera importante courant 2014,
notamment avec l’Acte III de décentralisation, et le projet de texte s’y référent (redécoupage
des régions). Il deviendra nécessaire de s’organiser, et travailler sur le redécoupage et de
commencer ces démarches rapidement pour ne pas subir.
Georges DELI réagit en plaçant une alerte sur la mise en place des schémas territoriaux, en
cas d’absence de concertation avec des CDOS.
Johann CAUËT conseille d’être attentif à la rédaction des règlements intérieurs territoriaux.
Il aborde ensuite un point essentiel : les ESQ
3 ESQ ne sont pas reconduits pas les structures, portant à 73 le nombre d’ESQ à consolider. Il
est primordial de consolider les postes en 2014, pour obtenir un quota total sur
l’enveloppe 2015. Plus la consolidation des postes sera importante en 2014, plus
l’enveloppe 2015 sera conséquente, d’où la valeur de la validation de tous les postes.
DATE BUTOIRE = date du CA : 24 MARS 2014.
Il préconise à chaque structure une étude du tableau (en date du 12/02/2014) pour vérifier
la période de reconduction des postes.
Pour rappel, la consolidation d’un poste est un acte de la commission des territoires (DD
ou DR).
28
Jean-David BONNET prend pour exemple la situation en PACA : 10 postes, tous renouvelés
en 2014 à 12000€ après négociation ; ce qui engendre pour 2015 une enveloppe de
10X12000=120000€. Qu’en adviendra-t-il pour 2016 ?
Johann CAUËT recommande d’anticiper la consolidation des emplois d’ici la fin d’année,
pour une durée de 4 ans. Si la DR valide, le CNDS suivra.
Il indique qu’il n’y aura plus d’ESQ national sur la part territoriale.
Jean-David BONNET rappelle la possibilité de signer des reconductions de 4 ans et avise les
structures de ne pas signer trop rapidement les consolidations pour pouvoir bénéficier de
cette durée intéressante.
Johann CAUËT confirme que Jean-Pierre SIUTAT se mobilise sur la question de l’emploi dans
les CROS et les CDOS. Il est à l’écoute des structures, et rappelle la plus-value de l’interrégion pour faire remonter les informations à la Commission des Territoires.
Pierre MARINÉ propose de rédiger un texte d’intérêt général, suite à l’exemple de PACA en
ce qui concerne les orientations des parts territoriales du CNDS et de l’adresser à Denis
MASSEGLIA, Président du CNOSF et co-Président du CNDS.
Ce premier temps de travail interrégional prend fin sur ces propositions à 20h00.
29
SAMEDI 22 FÉVRIER 2014
Présents :
CDOS 04 : José BOLO
CDOS 05: Daniel CHIAPPINO
CDOS 06: Éric TANGUY / Philippe MANASSERO
CDOS 11 : Jackie SYLVESTRE
CDOS 13: Dominique ABADIE
CDOS 30 : Lucien CARRIÉ
CDOS 34: Odile BOURDEL
CDOS 48 : Michel VALETTE
CDOS 66 : Jean ROMANS
CDOS 83 : Lucienne ROQUES / Georges DELI / Jean-Paul PERON
CDOS 84 : Jean-Luc DAGOUMEL
CROS CA : Patrick COLLETTE
CROS LR : Christian DETRANCHANT / Amélie BERTHE / Aurélie FRITZ / Émilie
LÉPRON
CROS P
A : Pierre MARINÉ / Henri AUBERT / Jean-David BONNET
CNOSF : Johann CAUËT / Jean-Pierre SIUTAT
Les discussions sont ré ouvertes à 8h55.
Lucienne ROQUES, Présidente du CDOS 83, présente sa structure, les locaux dans lesquels
l’équipe travaille, les grands axes de travail et leurs partenaires.
Christian DETRANCHANT souhaite la bienvenue aux structures absentes la veille, et résume
la situation dans laquelle se trouve les CDOS et CROS de PACA, dans le cadre du CNDS 2014
et du Pacte pour la sécurité et la cohésion sociale pour Marseille.
Il rappelle que l’inter-région a acté que les CDOS et CROS sont unis dans la bataille, avec la
remise de courriers reflétant la réalité, afin d’anticiper l’avenir. Il rappelle le principe de
co-gestion.
Pierre MARINÉ débute la lecture de la lettre établie au nom de l’inter-région Sud-Est, et
adressée au Président du CNOSF. Ce document demande l’intervention du CNOSF auprès du
CNDS pour revoir la situation en 2015.
Arrivée de Jean-Pierre SIUTAT pendant la lecture.
Il informe les personnes présentes que le Président du CNOSF a réagi. L’initiative de l’interrégion est appréciée, l’information sera relayée ; il assure que le nécessaire sera fait.
Philippe MANASSERO prévoit un plan de communication (presse), pour témoigner de la
réaction massive des comités départementaux (notamment du 06).
La finalité des débats est précisée : Il ne faut pas attendre, il est urgent de réagir. Chaque
département impacté apportera sa contribution, et l’ensemble des voix sera porté par
l’inter-région vers le CNOSF, par l’intermédiaire de Jean-Pierre SIUTAT.
30
III.
Réflexions post-assises – Feuilles de route des CDOS/CROS/CTOS
Jean-Pierre SIUTAT débute la présentation des travaux menés depuis les assises, ayant pour
objet la formalisation des feuilles de route des CDOS/CROS/CTOS, et des actions à mener sur
les territoires. (Cf. Présentation en Pièce Jointe)
Il rappelle l’importance de la cohésion territoriale, de la volonté de travailler ensemble, de
cibler un travail collectif par décision.
CDOS
INTER
REGION(S)
ACTIONS
VERS
MOUV.
SPORTIF
CROS
CTOS
Chaque structure doit se mettre en œuvre par rapport à des actions territoriales.
Jean-Pierre SIUTAT présente ensuite le projet de convention entre le CNOSF et les
CR(DT)OS.
Celui-ci se compose d’un tronc commun, et de thèmes définis par le CNOSF.
Concernant les actions CNOSF, celui-ci est le maître d’ouvrage, mais il a besoin des
collectivités pour la mise en œuvre. Il y a alors délégation de maîtrise d’ouvrage, avec les
méthodes nécessaires.
Les actions commandées par le CNOSF sont à différenciées des actions propres à chaque
territoire.
Les 6 thèmes sont exposés : Sport Santé, Sport Education, Sport Pratiques et Citoyenneté,
Sport Equipement, Sport Professionnalisation, Sport & Politiques Publiques.
Jean-Pierre SIUTAT note l’important d’un maillage territorial proche.
Sur certains thèmes, le CROS doit être un chef de file, porteur du dossier, pour guider les
CDOS.
Les thèmes suivant sont pris pour exemple :
- Sport Equipement : la région anime l’inspection territoriale, les départements
nourrissent.
31
-
Sport Professionnalisation : L’Emploi notamment les groupements d’employeurs sont
pilotés au niveau régional / la Formation est du ressort de la Région.
Sport et Politiques Publiques : le CNDS est fléché par la Région, les CDOS sont sollicités
par le mouvement sportif. il y a un co-pilotage des dossiers.
Sur les 6 thèmes abordés,
- Soit il y a co-pilotage avec un chef de file (CROS)
- Soit il y a un pilotage seul des CDOS
Jean-Pierre SIUTAT traite ensuite le sujet des actions mises en place.
Il distingue :
- Les actions nationales déléguées aux territoires (avec un cahier des charges)
- Les actions territoriales. Pour ces dernières, il conseille de privilégier le qualitatif sur le
quantitatif.
Il rappelle que pour ces actions territoriales, les structures disposent du soutien du CNOSF,
notamment de son centre de ressources.
Pierre MARINÉ regrette que ce centre ne soit pas assez utilisé, que ses outils ne fassent pas
l’objet de plus de communication. Il aimerait que la sollicitation du centre de ressources soit
automatique.
-
Les représentations territoriales : Jean-Pierre SIUTAT souhaite que les CDOS/CROS
soient opérationnels, que le mouvement sportif soit en phase avec la représentation du
mouvement sportif olympique.
Le vice-président du CNOSF présente ensuite les actions à entreprendre au CNOSF.
8 actions sont déclinées (Cf. Présentation en pièce jointe) :
1- Débat post-assises
2- Convention cadre
3- Commande CNOSF > Actions nationales
4- Répartition des thèmes
5- Evaluation : elle est importante
6- Modèle économique territorial : certains territoires sont en danger (car leur
financement dépend uniquement du domaine public). Nous sommes à l’ère du
regroupement…Jean-Pierre SIUTAT est convaincu de la pertinence des CDOS, mais ils
doivent trouver des financements privés.
Les CDOS sont inquiets de leur pérennisation. La solution est de trouver des
financements ailleurs (mécénat, évènementiel).
Georges DELI présente les résultats de l’étude menée par le CDOS du Var à partir des
dossiers CNDS. Cette étude, qui utilise les données récoltées grâce au dossier
32
«cerfa», permet de mesurer l’impact économique généré par les comités
départementaux et les clubs du Var.
7- Extranet
8- Formation/Information/Eléments de langage
Jean-Pierre SIUTAT soumet ensuite les 11 actions à entreprendre par les territoires.
1- Débat post-assises
2- Convention cadre et annexe
3- Commande CNOSF > Actions nationales
4- Commande territoriale
5- Adéquation missions/moyens : la réponse des commandes est-elle possible, sans
mettre la structure en danger ?
6- Répartition des thèmes
7- Evaluation : relever les points pertinents : par exemple le poids économique, le
nombre de licenciés…
8- Modèle économique territorial : est-on capable d’utiliser des leviers financiers ?
Jean-Pierre SIUTAT cite pour exemple le projet « Sentez-Vous Sport ». Il rappelle que
cela représente une marque, un produit, valorisant le Sport Santé. Il doit servir à la
recherche de partenaires privés (contrats), et 50% de la somme reçue est reversée au
CNOSF.
Lucienne ROQUES demande des précisions quant au principe de «Sentez-Vous
Sport ».
Dominique ABADIE présente le projet comme une action de communication à but
lucratif, en direction des CDOS et des CROS, dans le but d’établir un partenariat en
toute solidarité et clarté.
Pierre MARINÉ soulève le problème des partenaires nationaux : comment accrocher
des partenaires qui sont déjà ceux du CNOSF, allons-nous être amenés à recruter des
VRP dans les CDOS et les CROS ?
Jean-Pierre SIUTAT rappelle que « Sentez-Vous Sport » est une marque, un produit
protégé, mis à la disposition des territoires. L’objectif est de faire partie du réseau
national, voire international.
La part de 50% reversée au CNOSF est investie pour le fonctionnement de l’extranet,
du centre de ressources.
Johann CAUËT mentionne le nom des 2 interlocuteurs :
33
Pascal VAUTHIER pour Sentez-Vous Sport « Célébration », pour les
évènements mis en place du 15 au 21 septembre 2014. [email protected]
Stéphanie VANACKER pour Sentez-Vous Sport « Le Club », pour le
développement des partenaires, mécènes. [email protected]
Philippe MANASSERO s’interroge sur ce qui sera fait sur les territoires.
Jean-Pierre SIUTAT assure que le CNOSF s’organisera pour communiquer. Il demande
aux structures d’entrer dans ce dispositif, de bien vendre le produit. Il note
l’importance de travailler avec intelligence (compétences, complémentarités,
communication pour être efficient). Cela peut permettre de mieux vivre en local, le
CNOSF peut organiser le réseau.
Un problème est soulevé : les CROS et CDOS rencontrent des difficultés à se faire
reconnaître comme une entité (pas comparable au CNOSF).
Michel VALETTE intervient, et souhaite que tout ne soit pas ramené à l’argent. Le
mouvement sportif doit être capable de rendre le sport comme une démarche
scientifique, de mettre en avant l’argent qui nous revient, les démarches ne doivent
pas être forcément quantifiées en argent.
Christian DETRANCHANT note que Jean-Pierre SIUTAT va faire valider le travail et le
budget au Bureau Exécutif du CNOSF.
Jean-Pierre SIUTAT est soucieux du budget, il souhaite que les territoires s’engagent.
Il rappelle l’urgence de consolider ce qui existe, afin d’être pertinent pour la suite, et
d’aborder au mieux les modifications de la Loi de décentralisation. Il faut organiser
un schéma.
Pierre MARINÉ interroge Jean-Pierre SIUTAT sur l’existence d’un calendrier ou d’un
échéancier, qui aura un impact sur les projets territoriaux.
Ce dernier espère un retour des conventions signées avant l’été. Il demande aux
structures d’établir un état des lieux des actions territoriales, et un engagement de
travail avec le CNOSF.
9- Extranet
10- Formation/Formation/Eléments de langage
11- Organisation d’une veille territoriale : la veille territoriale est synonyme de solidarité.
Il faut être réactif pour être plus fort.
Jean-Pierre SIUTAT procède ensuite à l’énumération des Actions Nationales, dans le cadre
des grands thèmes définis précédemment.
-
Sport Santé : Sentez-Vous Sport (Club SVS et Semaine SVS), « Vidal Sport », Comités
« Sport Santé »
Sport Éducation : Rythmes scolaires, Convention CNOSF/MEN/MDS
34
-
-
Sport Pratiques et Citoyenneté : développement des ligues, soutien à la vie associative,
Sports Natures.
Sport Equipement : Schémas de cohérence, Expertise des utilisateurs : importance de se
placer, le mouvement sportif a un rôle à jouer, mais a besoin de moyen. La synergie
entre CDOS/Collectivités territoriales et Clubs est primordiale.
Sport et Professionnalisation : Emploi, Formation
Sport et Politiques Publiques : CNDS, Conférences Régionales du Sport (Exemple des
Pays de la Loire : tables rondes ayant pour objectif la mise des politiques futures. Le
CROS est le leader de ces conférences régionales).
Une parenthèse est faite, à propos de la visibilité du CROS en Languedoc-Roussillon. Il faut
alerter le Conseil Régional pour être invité au Conseil du Tourisme. Il est impératif de se faire
représenter.
Jean-Pierre SIUTAT se dit prêt à transmettre un courrier signé du CNOSF, aux endroits où
les territoires souhaitent siéger et être représentés. Il insiste toutefois sur le respect de
l’engagement afin d’être de bons interlocuteurs.
Jean-Pierre SIUTAT conclue en indiquant sa réelle volonté de faire bouger les choses. Il
rappelle le rôle de chefs de file que doivent tenir les CROS, et celui d’acteurs que doivent
jouer les CDOS. Une attente territoriale est ressentie, il faut exister.
IV.
Travaux du Conseil Maritime de Façade
Intervention de Michel COULOMB, accompagné de Marion PEGUIN, directrice de l’Atelier
Bleu.
Le Conseil Maritime de Façade suit le projet Sport Mer et Territoire.
Lors de sa dernière réunion, l’inter-région a montré sa volonté de créer un Conseil Nautique
Inter-régional, dans le but de devenir un réseau de force de proposition.
Cela induit la mise en place d’un référent, et d’une communication avec les ligues et comités
régionaux.
Le Conseil Nautique Inter-régional doit avoir pour mission d’intégrer les valeurs du sport
dans la gouvernance de nos bassins de pratique.
Le Projet Sport Mer et Territoire concerne tous les pratiquants. Le mouvement sportif a son
rôle à jouer, comme acteur relai entre les gestionnaires de milieu (structures de gestion,
collectivités territoriales) et les publics (usagers et professionnels).
Les présidents des CROS Provence Alpes et Côte d’Azur ont déjà commencé à travailler sur
ce projet.
Christian DETRANCHANT exprime sa volonté d’organiser une conférence à la Maison
Régionale des Sports de Montpellier, autour du projet Sport Mer et Territoire, et de faire
intervenir Michel COULOMB.
Michel COULOMB propose d’intervenir à la prochaine réunion inter-régionale, et de
présenter les chiffres du département du Var, relatifs au projet.
35
Le Mouvement Sportif sera invité à souscrire au projet lors d’une réunion du comité de
pilotage, le 11 mars 2014.
Deux échéances sont mentionnées : 2016 pour présenter un projet, la date butoir étant
2020.
Christian DETRANCHANT clôture ce séminaire à 13h05 en remerciant l’ensemble des
membres présents pour leur contribution aux échanges riches qui ont animé les deux temps
de travail.
Il félicite les structures pour le sentiment de solidarité inter-régionale ressenti durant cette
réunion, et l’envie de travailler et de progresser ensemble.
Ce rassemblement se termine par un buffet organisé par le CDOS 83.
36

PV AG 24/03/14 - CROS Languedoc-Roussillon

Transcription

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