Les Agences de crédit à l`exportation

Les Agences de crédit
à l’exportation
…une source de financement à considérer
Dans le contexte actuel, les entreprises constatent que l’identification de sources
adéquates de financement pour le lancement de projets ou l’achat d’équipement
représente toujours un défi considérable. Dans certains cas, nous croyons qu’il
est souhaitable de considérer les produits financiers des Agences de crédit à
l’exportation (ACE) comme source alternative de financement.
Que sont les Agences de crédit à l’exportation ?
Les ACE sont des institutions gouvernementales ou paragouvernementales
dont la mission première est de faciliter le commerce extérieur du pays qu’elles
supportent. Elles interviennent entre un vendeur et un acheteur de biens en
fournissant des produits d’assurances, de cautionnement, de financement de
travaux de fabrication et de crédit acheteur. Au Canada, ce mandat incombe à
Export Développement Canada (EDC). Il est important de noter l’existence de plus
de 70 agences qui ont des mandats similaires pour leur pays respectif. Les activités
de financement des ACE ne cessent de croître. Pour l’année 2011 seulement,
elles ont été à l’origine de plus de 1 760 milliards d’engagements financiers.
Traditionnellement, le rôle des ACE a été d’appuyer – et surtout d’assurer –
les transactions d’importance entre les pays et souvent de favoriser l’aide au
développement dans un contexte lié aux fournitures en provenance du pays
qui contribue l’aide. Plus récemment, les agences ont convenu d’harmoniser
leurs règles d’intervention en adoptant des lignes directrices communes sur les
taux d’intérêt, des directives sur l’impact environnemental des projets et des
normes anti-corruption. L’impact des changements a aussi rendu leurs produits
financiers plus accessibles aux entreprises.
Le principe de fonctionnement?
Il y a diverses façons de structurer un financement à l’exportation. Retenons
deux approches qui nous intéressent plus particulièrement soit (1) les prêts
directs et (2) les garanties de prêts.
Les prêts directs
Considérons un projet de capital qui inclut l’achat d’équipement ou de machinerie
qui doit être importée. Dès que les négociations débutent entre le vendeur
et l’acheteur, il y a lieu d’explorer la disponibilité de produits financiers ACE
dans le pays d’origine ou les biens seront fabriqués. Le cas échéant, l’acheteur
pourra emprunter auprès de l’ACE qui déboursera les sommes directement à
l’exportateur. L’acheteur verra à rembourser le prêt aux conditions convenues.
Cas vécus
Le financement appuyé sur les ACE pour
des projets domestiques :
Un de nos clients a entrepris le projet
d’établir un nouveau centre de recyclage
dans la région de Toronto au coût total
de 10M$. Les installations incluaient,
outre l’édifice, l’achat d’équipements de
tri d’une valeur de 8M $ d’un fournisseur
américain. La compagnie a contracté un
prêt auprès de sa banque canadienne
garanti par EXIM Bank, l’Agence de crédit
à l’exportation des États-Unis.
Les produits ACE pour l’expansion
sur les marchés extérieurs :
Un manufacturier canadien de composantes
de véhicules industriels a décidé d’établir
des activités de fabrication au Mexique.
Ce projet, d’une valeur totale de 11M$,
incluait l’achat d’un terrain, la construction
de l’usine et la mise en place d’une chaîne
de production. Le projet a été garanti à
hauteur de 8M$ par EDC et une caution
partielle de la compagnie mère. Ce levier
additionnel est venu complémenter
de façon intéressante les ressources
de la compagnie.
Le schéma suivant résume bien la transaction avec l’intervention de l’ACE.
Fabricant exportateur
(1) Contrat
commercial
(4) Paiement au fabricant
$
Agence de crédit
à l’exportation
(2) Convention de prêt
$
L’acheteur
(4) Remboursement du prêt
Cafa Financement Corporatif
4269, rue Sainte Catherine Ouest, bureau 200 · Montréal, Québec H3Z 1P7
TÉLÉPHONE : 514-989-5508 · TÉLÉCOPIEUR : 514-989-5941 · www.cafa.ca
Numéro 11
Les Agences de crédit à l’exportation (suite)
Les termes et conditions des emprunts auprès des ACE peuvent varier d’une
transaction à l’autre mais généralement les financements sont de l’ordre de 85 %
de la valeur des biens acquis. La période d’amortissement du prêt est fonction
du bien financé mais peut atteindre 15 années. Les frais d’assurance varient d’un
pays à l’autre. Les prêts requièrent normalement le nantissement du bien acquis
ou une caution de remplacement acceptable.
Les garanties de prêts
Dans certains contextes d’affaires, l’ACE choisira plutôt de fournir une garantie
à une institution locale auprès de laquelle l’acheteur obtiendra le financement
des biens qu’il entend acquérir. Ces garanties peuvent couvrir de 75% à 85% de
la facturation et atteindre 95% pour certains types d’achats de technologie. Une
telle garantie est particulièrement utile pour a) fournir à l’acheteur des leviers
autrement non disponibles, et b) assouplir les conditions bancaires.
(4) Paiement
au fabricant
Fabricant exportateur
$
(1) Contrat
commercial
Agence de crédit
à l’exportation
(3) Garantie
de prêt
$
une certaine planification.
Si vous considérez utiliser
leurs produits ou simplement
explorer les options qu’elles
vous proposent, il est
souhaitable de les informer
de votre projet assez tôt
(2) Convention de prêt
L’acheteur
Traiter avec les ACE requiert
Banque
dans le processus.
(5) Remboursement du prêt
L’intérêt de considérer ce type de levier ?
Nous croyons que les produits de financement offerts par les ACE sont
intéressants et bien adaptés aux besoins des entreprises. Ce sont des leviers
qui leur permettent de considérer des projets et l’achat de biens de sources
extérieures normalement réservés à des entités d’une certaine envergure. Ces
produits offrent des solutions de financement de remplacement qui compensent
les lacunes en crédit de certains marchés domestiques. Pour leur part, les
vendeurs exportateurs peuvent les utiliser comme précieux outils de vente.
Malgré le coût d’assurance facturé par les ACE, le coût en capital demeure
comparable aux autres sources en capital et même plus favorable dans certains
environnements d’affaires où le capital est restreint pour des raisons structurelles
ou contextuelles. Afin de minimiser l’impact de la prime qui peut varier d’un pays
à l’autre, celle-ci peut être capitalisée et être amortie sur la durée du prêt.
Les financements appuyés par les ACE sont disponibles dans les 30 pays membres
de l’OCDE. Conséquemment, les équipements et les machineries acquises de
fournisseurs de ces pays peuvent se qualifier pour ce type de financement.
Autres considérations
Traiter avec les ACE requiert une certaine planification. Si vous considérez utiliser
leurs produits ou simplement explorer les options qu’elles vous proposent, il est
souhaitable de les informer de votre projet assez tôt dans le processus. De plus, tel
que mentionné, il y a certaines normes qui régissent les interventions des ACE. Il y a
lieu de valider que la transaction qui est contemplée entre les parties contractantes
demeure recevable pour l’Agence de crédit à l’exportation sollicitée.
Cafa compte à son actif plusieurs interventions dans le cadre de transactions
qui ont fait appel aux produits des ACE, tant au Canada qu’à l’étranger. Pour en
connaître davantage sur cette option de financement, communiquez avec nous.
Cafa Financement Corporatif
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