OUTILS D`ACCOMPAGNEMENT A L`EXPORT i

AFIGEO
OUTILS D'ACCOMPAGNEMENT A L'EXPORT i
ASSURANCE PROSPECTION
Procédure gérée par la Coface
L’assurance
prospection
accompagne
financièrement les PME en les garantissant contre
le risque d’échec de leurs actions de prospection à
l’international. Cette procédure permet d’assurer
l’ensemble des frais engages par l’entreprise pour
sa démarche de prospection (participation à des
manifestations, études de marché, documentation,
déplacements, recrutement …) sur la zone
géographique choisie. Ces frais doivent être
différents de ceux qu’elle engage dans son activité
habituelle et ils ne doivent pas couvrir les dépenses
liées à la production ou à des investissements
purement financiers.
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT
INTERNATIONAL
Procédure gérée par OSEO
FASEP – ETUDES
Procédure gérée par la DG Trésor
Le FASEP est un instrument de don qui permet aux
pays émergents de bénéficier de prestations
d’ingénierie et de conseil en amont des projets,
dans une soixantaine de pays (montant plancher
100.000 €, moyenne 400.000 à 500.000 €) dans les
domaines suivants :
- transport,
- eau et environnement,
- télécommunications,
- santé,
- agriculture.
L’objectif est de participer à l’effort de définition
technique et financière de projets dans les pays
émergents, en les faisant bénéficier d’une expertise
française.
FASEP INNOVATION VERTE
Nouveauté 2009
Le contrat de développement international finance
les programmes d’investissement visant au
développement de l’activité à l’exportation ou à
l’implantation à l’étranger des PME françaises.
Ses caractéristiques sont les suivantes :
- jusqu’à 400 000 € en cofinancement avec les
banques,
- prêt finançant prioritairement les dépenses
immatérielles - ce que beaucoup d’acteurs ne
souhaitent pas financer -, les investissements à
faible valeur de gage et l’augmentation des
besoins en fonds de roulement liée au
programme de développement à l’international.
Le FASEP Innovation verte est un don en nature
pour le pays bénéficiaire. Il a pour objectif de
financer dans les pays émergents des projets
pilotes de démonstration de technologies vertes à
forte valeur ajoutée. Ces projets doivent être portés
par des PME françaises innovantes. En règle
général un co-financement s’avère nécessaire : par
l’entreprise, le bénéficiaire local, ou d’autres acteurs
(Ademe, FFEM).
PRET POUR L'EXPORT
Procédure gérée par OSEO
L’objectif du Prêt pour l’export est de faciliter le
développement des exportations des PME :
- de 20 000 à 80 000 € pour les TPE et PME qui
souhaitent développer leurs expor-tations,
- un prêt finançant prioritairement les dépenses
immatérielles.
Groupe « Relations internationales » - Résumé des études et documents réalisés entre 2008 et 2011
AFIGEO
RPE (RESERVE PAYS EMERGENTS)
Procédure gérée par la DGTPE
UBIFRANCE : Programme Information
Géographique
Le RPE est un prêt intergouvernemental bonifié
entre la France et un pays émergent, permettant de
financer un projet d’infrastructure dans ce pays et
pour lequel l’expertise française est pertinente.
Chaque année UBIFRANCE accompagne les
entreprises dans leur projet de développement à
l’international grâce à des actions collectives :
rencontres acheteurs, pavillons sur salon…
Secteurs privilégiés : transports urbains et de
masse, alimentation en eau potable et traitement
des eaux usées, énergies propres et projets entrant
dans les mécanismes du protocole de Kyoto.
L’information Géographique intégrée au secteur des
TIC bénéficient également des services et du
soutien d’UBIFRANCE. Une convention de
partenariat a été signée entre UBIFRANCE et le
Club International AFIGEO qui définit chaque année
les actions pour l’année N+1 du secteur.
Il est mobilisable dans 25 pays émergents à fort
potentiel, une augmentation du nombre de ces pays
est envisagée
(Kenya, Georgie, Jamaïque,
Jordanie, République dominicaine, Syrie….).
L’objectif final est de permettre d’acquérir ou de
maintenir des positions commerciales ou des
références technologiques stratégiques dans le
cadre de projets de développement.
SOUTIEN INDIVIDUALISE A LA DEMARCHE
EXPORT DES PME (SIDEX)
Procédure gérée par Ubifrance
VIE (Volontariat International en Entreprise)
Procédure gérée par UBIFRANCE
La formule (VIE)
permet aux entreprises
exportatrices de réduire leurs coûts de prospection
en employant durant 6 à 24 mois un ressortissant
de l’espace économique européen âgé de 18 à 28
ans, sur une mission spécifiquement liée à leur
projet de développement à l’étranger. La gestion
administrative, juridique et sociale est assurée par
UBIFRANCE.
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Ce texte reprend de façon synthétique les présentations
qui ont été faites lors du séminaire « Aides et outils
d'accompagnement à l'export » (11 janvier 2010)
organisé par AFIGéO et UBIFRANCE. Les actes sont
accessibles sur le site de l’AFIGéO :
www.afigeo.asso.fr
Deux types de missions à l’exportation sont éligibles
à la procédure SIDEX : la finalisation d’un contrat à
vocation export, et la prospection de nouveaux
marchés à l’étranger.
Les critères d’éligibilité pour les entreprises sont les
suivants:
- tous secteurs d’activité sauf entreprises de
négoce,
- effectif < à 250 salariés,
- CA < à 50 M€ HT,
- ne pas être détenue à plus de 25% par une
entreprise ne répondant pas à ces critères.
Tous les pays sont concernés (sauf embargo).
Groupe « Relations internationales » - Résumé des études et documents réalisés entre 2008 et 2011