FSC Controlled Wood 2011

FSC® Controlled Wood
La vérification FSC Controlled Wood (CW) garantit que 100% de la fibre dans les produits
labellisés FSC provient d'une source vérifiée et approuvée suivant FSC.
Comprendre le FSC Controlled Wood
FSC est l’un des plus importants système de certification
forestière dans le monde. Cependant, de nombreuses
forêts ne répondent toujours pas aux normes FSC.
Puisque les produits (papier, bois) sont réalisés en utilisant
des fibres provenant de nombreuses sources différentes,
le FSC a établi des règles strictes concernant le type, les
quantités, et le processus de mélange de fibres provenant
de différentes sources. Ces exigences sont décrites dans
le standard Chaine de Contrôle FSC (FSC-STD-40-004
v2).
Les standards FSC Controlled Wood (FSC-STD-40-005 et
FSC-STD-30-010) définissent les exigences minimales
auxquelles les forêts, les bois et les fibres non certifiées
doivent répondre pour être mélangés, dans des
circonstances strictes, avec des bois et des fibres certifiés
FSC ou des fibres recyclées.
Pour se qualifier comme FSC Controlled Wood, les fibres
et bois doivent être issues de forêts que des auditeurs
indépendants ont vérifié, que ce soit grâce à un audit sur
place ou à une étude d’évaluation des risques, comme
non-controversées.
Pour les produits qui sont
constitués de 100% fibres
vierges certifiées.
NOTE: La fibre certifiée
FSC provient d'une forêt
qui a été indépendamment
auditée pour répondre aux
10 Principes et critères
FSC.
Pour les produits qui sont
constitués d'un mélange de fibres
vierges certifiées FSC et / ou
recyclées avec des fibres
contrôlées.
NOTE: La fibre contrôlée a été
évaluée de manière indépendante
pour assurer qu’elle ne provient pas
de forêts exploitées illégalement,
de forêts naturelles converties en
plantations, de forêts à haute valeur
de conservation menacées, de
zones de conflit social, ou d’OGM.
Pour les papiers qui sont
fabriqués avec 100% de
fibres recyclées; comprenant
au moins 85% de recyclés
post-consommation. Le %
placés sous le ruban de
Möebius est le % de fibres
recyclées pré consommation
et post-consommation
seulement.
NOTE: Le pourcentage de
post vs pré-consommation de
fibres recyclées peut être
communiqué à l'extérieur du
label FSC.
Le FSC Controlled Wood est vérifié comme NE provenant PAS :
1. D’exploitation illégale de forêts;
2. De forêts exploitées en violation des droits civils et traditionnels;
3. De Forêts dans lesquelles les hautes valeurs de conservation sont menacées;
4. De forêts converties en plantations ou en utilisations non forestières; ou
5. Forêts dans lesquelles des arbres génétiquement modifiés ont été plantés.
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FSC® Controlled Wood
Comment acheter du bois FSC Controlled Wood?
Vous devez vérifier que les fibres non certifiées répondent aux
exigences FSC Controlled Wood (CW) si vous êtes une
entreprise avec Chaîne de Contrôle certifiée FSC et
i) Source de fibres qui n'est pas d'une forêt certifiée
FSC et non recyclées;
ii) Vous mélangez des fibres non certifiées avec des
fibres certifiées et recyclées, et
iii) Vous voulez vendre votre produit avec une
revendication FSC.
Pour vérifier que les fibres non certifiées sont qualifiées
Controlled Wood, les entreprises doivent utiliser l'une des
méthodes suivantes:
Comment mener
une Etude d’Évaluation des Risques
1. IDENTIFIER le pays d'origine des fibres non
certifiées.
2. ÉVALUER si le pays d'origine peut être
considéré comme «faible risque» pour toutes
les catégories FSC Controlled Wood. Utiliser
les indicateurs de risque figurant à l'annexe 2
du FSC-STD-40-005.
• Si c’est un «risque faible» pour toutes les
catégories = Controlled Wood
1. Acheter des fibres d'une FORET vérifiée par un organisme
certificateur indépendant pour satisfaire au standard FSC CW
(FSC-STD-30-010);
2. Acheter des fibres "FSC Controlled Wood" d'une SOCIETE
qui est Chaine de Contrôle certifiée FSC et vérifiée par un
organisme certificateur indépendant pour répondre au
standard FSC CW (FSC-STD-40-005). Vous Trouverez des
entreprises vérifiées CoC et CW sur www.fsc-info.org.
3. Réaliser une ETUDE D’ÉVALUATION DES RISQUES (voir
encadré) de tous les fournisseurs de fibres non certifiées.
Cette évaluation doit être vérifiée par un organisme
certificateur indépendant pour satisfaire au standard FSC CW
(FSC-STD-40-005). Toutes les fibres non certifiées doivent
être désignées comme à «faible risque» afin que ces fibres
puissent être mélangées avec des fibres certifiées FSC et/ou
recyclées pour pouvoir porter une revendication FSC mixte.
• Si ce n’est pas un «faible risque» pour
toutes les catégories = voir Etape 3
3. IDENTIFIER la province, l'éco-région ou la
zone (district) de gestion forestière d’où
provient la fibre non certifiée.
4. Procéder à une VERIFICATION pour toutes
les catégories non-désignée comme «faible
risque» tel que décrit dans l'annexe 3 du
FSC-STD-40-005.
Comment vendre du bois FSC Controlled?
•
Seules les entreprises qui possèdent une Chaine de Contrôle certifiée FSC peuvent vendre des fibres ou des
produits avec la mention «FSC Controlled Wood». Il n'y a pas Label (étiquette) FSC associé à cette allégation.
•
Toutes les fibres ou produits qui ont été vérifiés comme Controlled Wood peuvent seulement être renseignés
en tant que telles sur les factures pour une communication d'entreprise à entreprise (B2B).
•
FSC ne permet pas pour l'étiquetage sur produits au consommateur de dire bois «contrôlé», ni d’utiliser "FSC
Controlled Wood" pour toute information ou revendication publique. Les fibres Controlled Wood peuvent être
inclues dans des produits FSC Mixte tel que décrit dans le standard Chaine de Contrôle FSC (FSC-STD-40005).
•
La responsabilité de déterminer si oui ou non une source particulière de bois est à «faible risque» ou
«contrôlée» repose sur la chaîne de contrôle certifiée de l’entreprise, et fait l'objet d'une vérification par son
certificateur (= auditeur).
•
Un code FSC Controlled Wood (par exemple, FCBA-CW-######) sera émis à toutes les entreprises qui veulent
faire des revendications FSC liées au «FSC Controlled Wood». Ces entreprises doivent également avoir une
Chaîne de Contrôle certifiée.
Liens et références utiles
• Standards FSC Controlled Wood: www.fsc.org/cw.html
• Trouver les sociétés bois vérifiées CoC FSC et FSC CW sur: www.fsc-info.org/
• Global Forest registre des risques: http://globalforestrisk.nepcon.net
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