CCBCL Info Septembre 2014 - Chambre de Commerce Belgo

Transcription

CCBCL INFO
Contact
C/o UtexAfrica
Av. Colonel
Mondjiba 372 ,
Kinshasa Ngaliema
R.D.Congo
SOMMAIRE
Heures d’ouvertures
du secrétariat
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 16 h 30
Actualité de la Chambre p. 1 – 3
Téléphone
081 88 48 319
097 43 28 371
089 89 49 292
Annonces p. 4 - 6
Courriel
Affaires juridiques p. 7 - 8
[email protected]
Site web
Dossier p. 9 - 11
www.ccbc—rdc.be
Appels d’offres p. 12 - 13
Échos du Congo p. 14 - 21
Échos de l’Etranger p. 22 - 23
Ce bulletin est réalisé grâce à l’appui du SPF Affaires Etrangères et des Régions
N° 94
Juillet - Septembre 2014
Actualité
ACTIVITÉS DU MOIS DE JUILLET
Conseil d’Administration
Le Conseil s’est réuni le jeudi 10 juillet dans les locaux de la CCBCL.
Visite d’entreprise : « CALMACO »
Le samedi 19 juillet, Monsieur Philémon Kivuvu a reçu quelques-uns de nos membres, dont
Monsieur Alexandre-José Matunga, administrateur, dans le cadre d’une petite visite de son
usine, installée dans la commune de Limete (quartier industriel).
Créée en 2006, l’usine est équipée de nombreuses machines, toutes de taille impressionnante,
destinées à réduire des blocs de calcaire en poudre. Les blocs proviennent de carrières situées
dans la Province du Bas-Congo.
La poudre calcaire a différentes finalités, elle est notamment utilisée lors de la fabrication du
ciment ainsi que dans les mélanges de peinture et autres. Le quartz est utilisé …
La Chambre remercie encore une fois Monsieur Kivuvu pour son accueil chaleureux.
1
Actualité
ACTIVITÉS DU MOIS DE SEPTEMBRE
Le mois de septembre rime avec le mot « rentrée ». Il n’y a pas que les enfants qui reprennent
les chemin de l’école, les parents aussi, après des vacances bien méritées doivent reprendre le
travail … Pour réussir votre rentrée professionnelle, nous vous conseillons entre autres
d’explorer les possibilités de vous investir dans votre entreprise, d’évoluer
professionnellement : formation professionnelle, nouveau projet, participation aux instances
de type « comité d’entreprise », etc.
Pour les mois à venir, plusieurs activités sont prévues (cf. formations diverses, déjeunerconférence) sans oublier le cocktail de rentrée auquel vous êtes cordialement invité … à la
seule condition de vous faire accompagner d’un non-membre !
Conseil d’Administration
Le Conseil s’est réuni le mardi 30 septembre dans les locaux de la CCBCL.
ACTIVITÉS DU MOIS D’OCTOBRE
Déjeuner-Conférence
Le mardi 14 octobre, la Chambre organisera un Déjeuner-Conférence sur la nouvelle
réglementation de change en République démocratique du Congo, entrée en vigueur ce
jeudi 25 septembre 2014.
Les raisons de l’actualisation de ladite réglementation sont nombreuses. Elles concernent
entre autres l’engagement pris la RDC dans le cadre de sa participation aux regroupements
régionaux, principalement la SADC, la nécessité de promouvoir la bancarisation de
l’économie et l’évolution de la normalisation internationale.
Messieurs Jean-Pierre Mutuale, Secrétaire Général à la Rawbank, et Jean-Jacques Kabwe,
Adjoint au Directeur des Opérations à la Rawbank également, interviendront en qualité
d’orateurs.
La conférence aura lieu au Cercle de Kinshasa à partir de 12h30.
Réservation : auprès du Secrétariat de la Chambre (avant le vendredi 10 octobre à midi).
Cocktail de rentrée
Fin octobre, la Chambre organisera une petite réception dans la salle « BILEMBO »
(Concession Utex Africa) afin de réunir ses membres autour d’un petit verre à l’occasion de la
rentrée.
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Actualité
Afin de faire connaître la Chambre aux sociétés non encore membres CCBCL, chacun des
participants sera accompagné d’un non-membre.
Les informations pratiques vous parviendront prochainement par voie électronique.
RAPPEL !
COTISATION ANNUELLE 2014
A l’attention des membres non encore en
règle de cotisation pour l’année 2014, le
Secrétariat leur demande de bien vouloir
régulariser rapidement leur situation.
Kinshasa
Le règlement de votre cotisation peut intervenir soit par versement en espèces à la caisse de la
CCBCL, soit par virement bancaire sur l’un des comptes suivants :
•
•
-
Compte BCDC :
101-0122351-47 (EUR)
101-0122350-46 (USD, taux du jour)
Compte RAWBANK :
01001138202-44 (EUR)
01001138201-47 (USD, taux du jour)
Lubumbashi
Le règlement de votre cotisation peut intervenir soit par versement en espèces à la caisse de
l’Antenne, soit par virement bancaire sur le compte suivant : Compte RAWBANK : 05130USD-01008442201 (USD, taux du jour).
Attention ! Si votre banque n’est ni la BCDC, ni la RAWBANK, nous vous prions de
virer votre cotisation avec un surplus de 10% afin de couvrir les frais bancaires.
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Annonces
1. Programme des foires et salons 2014
BATICENTRE
Bâtir, Rénove, Immobilier
Lieu : Louvexpo
Rue du Hocquet 7, 7100 La Louvière, Belgique
Organisation : Foire Commerciale et Industrielle
Rue H. Blondiau 17 A, 7070 Mignault, Belgique
Tél. : +32 (0) 6 744 22 99 – Fax : +32 (0) 6 744 22 99
Email : [email protected]
Site web : www.salon-automne.be
04/10/2014 – 12/10/2014
BIS (BOUW-EN IMMO SALON)IMMOSFEER
Lieu : Flanders Expo (Artexis Group - Exhibition & Congress Centres)
Maaltekouter 1, 9051 Gent (St Denijs-Westrem), Belgique
Organisation : Artexis (Public & Trade Fairs)
Maaltekouter 1, 9051 Gent, Belgique
04/10/2014 – 12/10/2014
Tél. : +32 (0) 9 241 92 11 – Fax : +32 (0) 9 241 93 25
Site web : www.artexis.com
BUILTY 2014
Lieu : Tour & Taxis
Avenue du Port 86C, 1000 Bruxelles, Belgique
Tél. : +32 (0) 9 241 92 11 – Fax : +32 (0) 9 241 93 25
MAISON BELLE EXPO 2014
Lieu : Hall Polyvalent Arlon
Parc Des Expositions, 6700 Arlon, Belgique
Organisation : Top diffusion SA
Hauptstroos 46, LU-9972 LIELER, Luxembourg
Tél. : +352 26 95 78 52 – Fax : +352 26 95 78 66
Site web : www.maisonbelle.be
08/10/2014 – 09/10/2014
10/10/2014 – 12/10/2014
16ème Édition d’AFRICAN ECONOMIC FORUM
Ce Forum qui compte réunir le secteur privé et public ainsi que les hommes d’affaires et
chefs d’entreprises congolais et leurs homologues américains, offre une véritable opportunité
d’échange et une possibilité de faire connaître votre entreprise et d’avoir des connexions
d’affaires avec les hommes d’affaires américains.
Lieu : Dallas/Texas, aux USA
Organisation : Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), RDC
15/10/2014 – 17/10/2014
Tél. : 099 99 25 026
Email : [email protected] – [email protected] - Site web : www.investindrc.cd
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Annonces
10ème Convention de Partenariat pour le développement des infrastructure en Afrique
iPAD Mine de la RDC
iPAD RDC Kinshasa est le seul forum international en RDC qui attire le gouvernement
central et les opérateurs miniers afin de débattre sur les défis critiques qui touchent la
législation, les réglementations et infrastructures affectant l'investissement minier en RDC,
occasion de réseautage pour les investisseurs ainsi qu'une occasion unique pour une journée
de pré-conférence dédiée aux infrastructures de production d'électricité et pour les
opérateurs miniers.
Mining Industry Award de la RDC, qui aura lieu le 22 octobre, reconnait l'excellence dans le
secteur minier et récompense les personnes et les entreprises qui ont apporté une contribution
significative à l'industrie et, ce faisant, ont joué un rôle essentiel dans la réémergence de la
RDC.
21/10/2014 – 23/10/2014
iPAD RDC Lubumbashi est l’unique forum international, stratégique et technique au
Katanga qui donne un accès direct aux preneurs de décisions et à la chaine de valeur de
l’exploitation du cuivre et du cobalt.
Il offre l’opportunité de construire un réseau et propose un contenu technique en conjoncture
d'une exposition de 2 jours où les vendeurs peuvent mettre en valeur leurs produits.
28/10/2014 – 30/10/2014
Tél. : +27 21 700 3556 | - +27 76 319 4898 - +27 21 700 3501
Site web: www.ipad-oilgas.com - www.cbm-tec.com - www.ipad-drc.com
ENERGIE & HABITAT
Lieu : Namur Expo (Artexis Group - Exhibition & Congress Centers)
Avenue Sergent Vrithoff 2, 5000 Namur, Belgique
23/10/2014 – 26/10/2014
Tél. : +32 (0) 9 241 92 11 – Fax : +32 (0) 9 241 93 25
WOONESTETIKA
Lieu : Limburghal Genk
Jaarbeurslaan 6, 3600 Genk, Belgique
Organisation : Exporama sa
De Roest d'Alkemadelaan 8 b58-59, 2600 Berchem, Belgique
01/11/2014 – 11/11/2014
Tél. : +32 (0) 3 239 53 42 – Fax : +32 (0) 3 239 55 64
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Annonces
2ème Forum sur la Coopération sino-africaine des Gouvernements locaux
Ce Forum contribue à promouvoir la coopération économique et commerciale par
l’établissement des plates formes d’échanges bi- et multilatéraux, la coopération sinoafricaine dans le domaine de développement local et de l’investissement.
Lieu : Beijing, Chine
Organisation : Association du Peuple chinois pour l’Amitié avec l’Etranger (APCAE)
06/12/2014 – 14 /12/2014
PROMOTE 2014
5ème édition du salon International de l’Entreprise de la PME et du partenariat.
Promote est un gisement exceptionnel de contacts et d’informations sous forme de B2B,
Networking, Forum, Conférences et Débats.
L’Union européenne offre des facilités de subvention pour la participation de 15 PME
congolais à Promote 2014.
Lieu : Yaoundé, Caméroun
Organisation : Fondation Internationale Interprogress
06/12/2014 – 14 /12/2014
2. Curriculum Vitae
VAN ERPS Julie : voir C.V. en annexe
KUNZIKA Glody : voir C.V. en annexe
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CURRICULUM VITAE
Julie Van Erps
Détailspersonnels
Nom: Julie Aurélie Van Erps
Portable: 0032472 27 65 33
Email: [email protected]
Lieu de naissance: Vilvorde, Belgique
Nationalité: Belge
Expérienceprofessionelle
Avocat au barreau de Bruxelles
-Depuis 01.09.2010 jusqu’à 01.09.2013:
GybelsLawyers à 1800 Vilvorde, Schaarbeeklei 17
Matièresprincipales: Droit de propriétéintellectuelle, droit de commerce, droit des contrats.
-Depuis 02.09.2013 jusqu’auprésent:
DW (Dewispelaere) Law à 1853 Strombeek-Bever, Oude Mechelsestraat 165
Matièresprincipales: droit des contrats (internationaux), procéduresd’arbitrage,fusions
acquisitions,joint-ventures,distribution
et
concessions,droit
de
concurrence,pratiquescommercialesinjustes. et régulation de commerce,partenariat.
Formations
1998-2004
2004-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Enseignement secondaire: scienceséconomiques +LanguesModernes
+ licence en gestion de l’entreprise à l’Institut Saint Joseph à Grammont
Bachelor en Droit à L’Université Libre de Bruxelles
ième
1
Master en Droità L’Université Libre de Bruxelles
ième
2 Master en Droità L’Université Libre de Bruxelles
Thèse de Master: “La responsabilité dans la conduite d’uneDue Diligence dans les
sociétéscotées ”; promoteur: Koen Byttebier
Master après Master en Droit de propriétéintellectuelleà L’UniversitéHUB de Bruxelles
Stages
09-2006
09-2008
09-2009
09/10-2009
Service Public Federal: Commission de Jeux de Hasard à Bruxelles
Service Public Federal: Commission de Médiationà Bruxelles
Service Public Federal: Maison de Justiceà Bruxelles
DLA Piper (cabinet d’avocatsinternational)à Bruxelles
Expérienceprofessionelle pendant les études
2001-2004 Dominique Models Agency
2004-2010 Model’s Office
2005-2009 Wim Robberechts & Co (entreprise de production de films aériens)
Langues
Le néerlandais: languematernelle
Le français: maîtrise excellente
L’anglais: maîtrise excellente
L’allemand: maîtrise des savoirs de base
Activitéssociales
2004-2009 Membre du cercle de droit de Bruxelles
2004-2009 Association des étudiantslibéraux de Bruxelles
2006-2008 Membre du conseil de l’Association des étudiantslibéraux de Bruxelles
2007
Simulation des Nations Unies (Association pour les Nations Unies-Belgique)
Hobbys
Le sport: le tennis, le jogging, leski
Voyager, la littérature, l’art
et
la
CURRICULUM VITAE
I. IDENTITES
Nom
: KUNZIKA
Post Nom
: KAVUNDI
Prénom
: GLODY
Fils de
: KUNZIKA
Et de
: VIKA
Lieu et date de naissance
: KINSHASA, LE 06/06/1989
Etat-civil
: CELIBATAIRE
Nationalité
: CONGOLAISE
Province
: BAS-CONGO
District
: CATARRACTES
Territoire
: MBANZA-NGUNGU
Adresse
: Q/REVOLUTION, Av /KIMAYALA82bis, C/KISENSO
Téléphone
: +243 81 27 00 200
E-mail
: [email protected]
II.
ETUDES FAITES
1. Etudes Primaires :
Ecole : C S LUSI de MATETE
Année scolaire 2005-2006
Qualification : Certificat d’études primaires
2. Etudes Secondaires :
Ecole : Institut Les Marquis
Année scolaire 2011-2012
Qualification : Diplôme d’Etat en Electricité-industrielle
III.
EXPERIENCES PROFESSIONNELLES
•
2012 j’ai travaillé dans les grands différents chantiers de SAFRICAS
comme électricien du bâtiment.
•
2013 j’ai travaillé dans un Atelier Industriel de
Menuiserie
Comme
Technicien Electricien industrielle.
IV.
LANGUES PARLEES
• Lingala
• Français
• Anglais (connaissance partielle).
Je certifie sur mon honneur que les renseignements ci-haut sont exacts et dignes
d’être considérés.
Fait à Kinshasa, le …. /…. /2014
KUNZIKA-KAVUNDI GLODY
Affaires juridiques
JOURNAL OFFICIEL
Veuillez noter que dans le cadre de notre abonnement 2012 et 2013, le Journal Officiel de la
RDC nous a transmis les numéros suivants :
Ière Partie
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n° 01/Ière partie/2013
n° 12/IIème partie/2013
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Les numéros spéciaux
• Numéro spécial 1ère partie/04 septembre 2013 (Ordonnance n° 13/020 du 13/05/2013
portant création, organisation et fonctionnement du mécanisme national de suivi et de
supervision de la mise en œuvre des engagements souscrits aux termes de l’accordcadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RD Congo et la Région du 24
février 2013 ; Ordonnance n°13/078 du 26/06/2013 portant création, organisation et
fonctionnement des concertations nationales ; Règlement intérieur des concertations
nationales) ;
• Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de
la Cour Constitutionnelle.
• L’ordonnance n° 13/108 du 23 octobre 2013 portant mesure collective de grâce.
• Loi organique n° 13/027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du
Conseil Economique et Social.
• Loi n° 14/001 du 02 janvier 2014 portant ouverture des crédits provisoires pour le
mois de janvier 2014.
• Loi de finances n° 14/002 du 31 janvier 2014 pour l’Exercice 2014.
• Loi n° 14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de
guerre et infractions politiques.
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Affaires juridiques
• Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature.
• Loi cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l’Enseignement national.
• Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité.
Ainsi que les deux volumes spéciaux OHADA.
Vous êtes les bienvenus à la Chambre si vous souhaitez consulter un de ces documents.
DIVERS
Un nouveau pas vers la dédollarisation …
En vue de lutter contre la dollarisation de l’économie congolaise, le Gouvernement avait
chargé la Banque Centrale du Congo (BCC) de prendre des mesures appropriées à cet effet.
Depuis ce jeudi 25 septembre1, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, la
BCC impose désormais la monnaie nationale, le franc congolais, dans toutes les transactions
courantes.
L’entrée en vigueur ce jeudi 25 septembre 2014 de la nouvelle réglementation du change en
République démocratique du Congo soulève bon nombre de questions de la part des
opérateurs. Parmi les sujets qui divisent figure l’épineuse question de la « dédollarisation ».
L’article 4 de ladite réglementation énonce le principe général selon lequel les transactions sur
le territoire national se règlent en monnaie nationale. Toutefois, sauf dispositions contraires,
les parties peuvent s’accorder pour fixer le prix en monnaie étrangère. Par ailleurs, la nouvelle
réglementation consacre le paiement en monnaie nationale des redevances, impôts, droits et
autres taxes dus aux différentes autorités étatiques, même ceux payés par les sociétés minières
et pétrolières de production.
Pour promouvoir le développement des circuits financiers formels, notamment le système
bancaire, appuyer la lutte contre le blanchiment de capitaux, tout paiement d’une somme en
francs congolais ou en monnaies étrangères égale ou supérieure à 10 000 dollars américains
ne peut être effectué en espèces, excepté dans les villes ou territoires dépourvus
d’établissement bancaire.
Sur le plan social, la nouvelle réglementation introduit l’exclusivité des paiements en monnaie
nationale entre résidents, pour les prestations se rapportant aux opérations ayant une incidence
sur le vécu quotidien de la population. Ainsi le loyer de bail d’immeuble à usage résidentiel,
les crédits à court terme octroyés aux ménages, les frais de soins de santé et de consommation
d’eau et d’électricité à usage domestique seront à l’avenir fixés et payés exclusivement en
monnaie nationale.
Veuillez noter que cette nouvelle réglementation peut être consultée au Secrétariat de la
Chambre.
1
La nouvelle réglementation a été signée en date du 25 mars 2014 et a été publiée au Journal officiel le 28 mars
2014. Elle est entrée en vigueur 6 mois après sa publication au Journal officiel.
8
Dossier
Entrée en vigueur définitive du système OHADA en République
démocratique du Congo
Comme vous le savez certainement, le 12 septembre 2014 marque la fin irrémédiable de la
période transitoire (2012-2014) et donc l’entrée en vigueur définitive du système OHADA sur
le territoire de la République démocratique du Congo.
Une intense médiatisation sur tout le territoire avait été mise en œuvre à l’égard des assujettis
afin de se mettre rapidement en conformité.
Il semblerait malheureusement que certains retardataires accourent encore maintenant auprès
du Guichet Unique de Création d’Entreprise à Kinshasa et auprès des greffes commerciaux en
Provinces …
Aucune prorogation de cette période transitoire n’est donc possible (à l’exception de certains
cas, tels que celui des sociétés nouvellement constituées entre le 12 septembre 2012 et le 04
mai 2014).
La Commission Nationale OHADA (CNO) a publié différentes notes d’orientation sur son
site (www.ohada-rdc.cd). Dans le but de faciliter les assujettis à l’accès aux nouvelles
dispositions applicables, la CNO a publié des modèles de statuts. La mise en harmonie des
statuts est la seule voie de passage du système national au système OHADA qui permettra à
une société de droit congolais de devenir une société de droit OHADA.
Par ailleurs, le formulaire d’immatriculation au RCCM peut être téléchargé via ce site.
Plusieurs autres conseils pratiques peuvent être obtenus en surfant sur le site de la CNO :
www.ohada-rdc.cd.
Le train de l'OHADA en RDC : Quelle vitesse !
Source : www.mediacongo.net du 09/09/2014 (Ohada.com / MCN, via mediacongo.net)
Le 12 septembre 2014 marque la fin de la période transitoire instituée par l'Acte uniforme sur
le droit commercial général (AUDCG), l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) et l'Acte uniforme relatif
au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) pour permettre aux commerçants et sociétés
de mettre les conditions d'exercice de leurs activités en harmonie avec le droit uniforme.
C'est aussi la date du deuxième anniversaire de la mise en œuvre de l'OHADA en République
démocratique du Congo. Une revue télévisée des événements ayant émaillé cette période
montre l'implication de toutes les institutions congolaises dans la concrétisation d'une volonté
politique bien affichée au regard de notre commune Organisation. Face au Congrès, le
président de la République, Son Excellence Joseph Kabila Kabange, exprime sa vision et
sensibilise les députés et sénateurs. Ces derniers s'impliquent à fond, autant que le
gouvernement, en particulier le premier ministre (Son Excellence Augustin Matata Ponyo
Mapon), le ministre de la justice (Son Excellence Wivine Mumba Matipa) ainsi que le
ministre des Finances (Leurs Excellences Patrice Kitebi Kibol Mvul et Roger Shulungu). Au
niveau communautaire, ce pays-continent reçoit les vives félicitations du Conseil des
ministres de l'OHADA pour sa participation qualitative et assidue aux activités de
l'Organisation : « l'adhésion de votre grand, beau et magnifique pays a insufflé un dynamisme
nouveau à notre commune Organisation », écrit le Secrétaire Permanent de l'OHADA le 1er
septembre 2014.
9
Dossier
En deux ans d'intenses actions de vulgarisation et de promotion, les congolais ont réceptionné
et assimilé le droit OHADA : des formateurs de formateurs en droit et en comptabilité
sillonnent les quatre coins du pays et initient des centaines (voire milliers) d'utilisateurs du
droit communautaire, singulièrement dans les milieux judiciaires et académiques ainsi
qu'auprès des opérateurs économiques. Le droit OHADA pénètre les Cours et Tribunaux, y
compris la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), à un rythme exponentiel.
Tout au long de ces deux années, la Commission Nationale OHADA (CNO-RDC), que dirige
le Doyen Roger Masamba, s'est distinguée par son dynamisme presque militant, tant sur le
territoire national que sur l'arène communautaire (participation active aux travaux du Comité
des Experts de l'OHADA) et international : siège au cœur de la ville (à une centaine de mètres
de la Cour suprême de justice) ; site internet largement apprécié ; numéro spécial du Journal
Officiel regroupant toutes les normes de l'OHADA ; rapport de mise en conformité (ouvrage «
Harmonisation du droit congolais avec les Actes uniformes de l'OHADA » en plus de sept
cents pages sur deux volumes) ; un ouvrage numérique de vulgarisation (« L’OHADA en
RDC ») ; projet de loi sur les modalités d'application du droit OHADA (présentement à
l'examen au Sénat) ; plan d'action quinquennal ; programmes trimestriels d'activité, rapports
d'activité et rapports d'évaluation ; notes d'orientations ; diffusion d'ouvrages et supports
numériques sur le droit des affaires (alimentant ainsi pratiquement chaque bibliothèque du
pays au niveau des universités, de toutes les juridictions (pour plus de quatre mille magistrats
dont bon nombre ont aussi individuellement reçu des ouvrages), de tous les barreaux
regroupant ensemble près de dix mille avocats, du siège et de toutes les directions
provinciales de la Fédérations des Entreprises du Congo, entre autres) ; organisations des
séminaires et ateliers de vulgarisation et de formation ; promotion de l'enseignement à haut
niveau (Master II) et de la vie scientifique autour de l'OHADA ; une dizaine d'ouvrages sur
l'OHADA, une dizaine de livres sur la comptabilité ainsi que des articles en interne et à
l'international sous des plumes congolaises à un rythme impressionnant ; mise en place d'un
réseau de consultants ponctuels à travers le pays.
Une quarantaine d'experts choisis parmi les plus expérimentés et au nombre desquels des
figures enrichiront assurément la sphère des doctrinaires de l'OHADA. Sur ces réalisations,
lire « Mise en œuvre de l'OHADA en RDC : Bilan intérimaire et perspectives » sur
www.ohada-rdc.cd ainsi que les autres rubriques du site de la CNO-RDC.
La CNO-RDC, qui a bénéficié d'importants soutiens des partenaires techniques et financiers
(soutiens réalisés ou en cours, notamment : Union Européenne, Banque Mondiale,
Coopération française, Coopération britannique, UNIDA) est solidement appuyée par l'Etat
congolais, mais aussi par les institutions de l'OHADA, suivant une décision prise par le
Conseil des Ministres à Cotonou en décembre 2012.
Au cours de son assemblée générale de ce vendredi 12 septembre 2014, la CNO-RDC rend
publiques les mesures concernant les entreprises qui ont failli au devoir de mise en harmonie
avec le droit uniforme : risques de sanctions, mais aussi mécanismes de régularisation
conformes au droit communautaire. Cette assemblée générale fixe aussi les priorités du
dernier trimestre de 2014, singulièrement : la poursuite des formations dans le Congo profond,
la formation des enseignants de droit et comptabilité des écoles secondaires du pays, la
sensibilisation des entreprenants à procéder à leurs déclarations d'activité au Registre du
Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), la promotion des modes alternatifs de règlement
des différends. La perspective
De 2012 à 2014, la République démocratique du Congo a accueilli le Secrétaire Permanent de
l'OHADA, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), l'Ecole Régionale Supérieure
de la Magistrature (ERSUMA) et plusieurs personnalités et experts de l'OHADA. Ainsi en
10
Dossier
est-il, pour ne citer que deux exemples, du professeur Joseph Issa Sayegh qui a contribué à la
conception du Plan d'action stratégique pour une mise en œuvre optimale des normes de
l'OHADA, et du Doyen Ndiaw Diouf qui a dispensé une formation sur les sociétés
commerciales à Lubumbashi. La CNO-RDC envisage d'organiser, en 2015, une cérémonie
d'hommage au Professeur Paul-Gérard Pougoué, à l'occasion de la publication des Mélanges
que lui consacrent les doctrinaires de l'OHADA.
Depuis environ un mois, la CNO-RDC a intensifié sa visibilité et ses actions médiatiques à
Kinshasa et dans les dix provinces qui forment le Congo profond : panneaux extérieurs ornant
les grands artères, messages sur bandes passantes télévisées, sketches en français et lingala
par les acteurs les plus célèbres du pays sur une trentaine de chaînes de télévision, présence
médiatique quotidienne à la radio et dans les journaux télévisés à audience nationale,
distribution de dépliants par une cinquantaine de jeunes sensibilisateurs vêtus aux couleurs de
l'OHADA, multiplication d'événements intéressant l'ensemble de l'opinion publique (voir
Youtube : OHADA-RDC et Google+ : CNO OHADA ; voir aussi Galerie photos sur
www.ohada-rdc.cd). Résultat de cette médiatisation sans précédent, le citoyen lambda connaît
l'OHADA qu'il côtoie comme un facteur ordinaire de son environnement social.
A l'approche de la fin de la période transitoire, la CNO-RDC a diffusé, sous la plume de son
président le Doyen Roger Masamba, les Notes d'orientations n° 6 et 7 portant respectivement
sur les « Repères sur la mise en œuvre de l'OHADA en RDC » et les « Repères et conseils
pratiques sur la fin de la période transitoire » (consultation libre sur votre site
www.ohada.com et sur www.ohada-rdc.cd Des Notes circulaires et communiqués du Ministre
de la Justice et diverses initiatives des autorités nationales ou provinciales ont attiré l'attention
du public, en général, et des opérateurs économiques, en particulier, sur la nécessité de se
mettre en ordre avec l'OHADA pour honorer les engagements internationaux du pays. Les
greffes des tribunaux de commerce ou de grande instance en provinces, mais surtout le
Guichet unique de création d'entreprise, à Kinshasa, ont connu une affluence exceptionnelle.
Le train de l'OHADA est donc en marche et vit maintenant sa vitesse de croisière dans cet
immense pays. Des débats et même controverses juridiques en reflète la vitalité en lui
garantissant visiblement d'un souffle utile à sa pérennité et à la réalisation de ses objectifs de
sécurité juridique et judiciaire pour l'amélioration du climat des affaires.
L'après 12 septembre 2012 sera aussi une période intéressante à suivre, et nous y reviendrons
pour vous en rendre compte sur votre site www.ohada.com Le Professeur Masamba s'apprête
déjà à publier une « Note d'orientation n° 8 sur les sanctions pénales » et « une Note
d'orientation n° 9 sur le sort des commerçants et sociétés en situation irrégulière ».
En attendant, disons tous, tout simplement, bon anniversaire OHADA en RDC et bon vent !
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Appels d’offres
Avis d’appel d’offres pour Recrutement d’un consultant institutionnel pour l’évaluation
AME
Responsable : UNICEF
Date d’ouverture : le 06 octobre 2014
Email : [email protected] - [email protected]
Adresse : 372, Avenue Colonel Mondjiba, Immotex, Kinshasa / Ngaliema
Avis d’appel d’offres pour Travaux de réhabilitation du centre de multiplication de
semences de Kisamba, module piscicole
Financement : FIDA
Responsable : PIRAM
Tél. : 099 99 56 097 – 099 99 56 113
Adresse : 12, Avenue de la Libération (en face de l’ISC), Kinshasa / Gombe
Avis d’appel d’offres pour Recrutement d’un consultant institutionnel pour l’évaluation
AME
Financement : Fonds Mondial
Responsable : CARITAS
Tél. : 081 50 86 620 – 097 07 89 308
Email : [email protected] – [email protected]
Adresse : 26, Avenue Basoko, Kinshasa / Gombe
Avis d’appel d’offres pour Acquisition de kits vétérinaires (pharmacie d'urgence) pour
les agents communautaires en Santé Animale (ACSA)
Financement : IDA
Responsable : PARRSA
Tél. : 081 81 37 923
Adresse : Secrétariat Général de l’Agriculture, Pêche et Elevage, Croisement Boulevard du
30 juin et Avenue Batetela, Kinshasa / Gombe
Avis d’appel d’offres pour Acquisition et installation des groupes électrogènes pour les
divisions urbaines de la DRKAT
Financement : IDA
Responsable : PRCG
Adresse : 15, Avenue de l’Industrielle, Commune de Kampemba / Lubumbashi
Avis d’appel d’offres pour Fourniture de conduites et accessoires, d'équipements
électromécaniques, électriques et hydrauliques pour la réhabilitation de l'AEP
Financement : KFW
Responsable : VSI Afrique
Adresse : 59-63, Boulevard du 30 juin, Kinshasa / Gombe
12
Appels d’offres
Avis d’appel d’offres pour Travaux de réhabilitation des bureaux de l'Office des Routes
Financement : FAD
Responsable : Cellule Infrastructures
Tél. : 081 01 02 681 – 099 31 52 226
Adresse : 70A, Avenue Roi Baudouin, Kinshasa / Gombe
Avis d’appel d’offres pour Fourniture et Installation d’un Réseau VSAT
Financement : IDA
Responsable : S.N.EL.
Tél. : 081 70 05 428 - 081 00 40 030 - 081 37 61 128
Email : [email protected] – [email protected] – [email protected]
[email protected]
Adresse : 2381, Avenue de la Justice, Quartier : Socimat, Kinshasa / Gombe
–
Avis d’appel d’offres pour Fourniture des matériels roulants
Financement : BAD
Responsable : PRISE
Date d’ouverture : le 07 novembre 2014
Tél. : 099 82 31 254 – 081 52 62 789
Site web: www.afdb.org
Adresse : 111-112, Avenue Lieutenant Colonel Lukusa, au croissement en face de l’Avenue
TSF, en face de la Direction Générale de l’Orgaman, Kinshasa / Gombe
Avis d’appel d’offres pour Travaux de construction d'un Institut National de Formation
Judiciaire (INFJ)
Financement : FED
Responsable : COFED
Tél. : 081 55 53 644
Fax : 081 55 53 649
Site web : www.cofed.cd
Adresse : Direction Générale des Impôts, Croisement des Avenues Marais et Province
Orientale, Kinshasa / Gombe
Avis d’appel d’offres pour Fourniture de mobilier de bureau au profit des structures de
l'administration fiscale provinciale
Financement : BAD
Responsable : Cellule Infrastructures
Tél. : 099 74 58 202
Adresse : 32 bis, Avenue des Forces Armées, (ex Haut Commandement) dans l’enceinte de
l’école Nationale des Finances, Kinshasa / Gombe
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Echos du Congo
La difficulté d’application du Code des investissements menace le monde
des affaires
Source : www.digitalcongo.net du 03/09/2014 (Le Potentiel / TN/Milor/Yes)
En RDC, le monde des affaires fait face à des difficultés de tous ordres. Au nombre de cellesci, la difficulté d’appliquer le Code des investissements. Ce qui constitue, selon le directeur
général de l’Agence national pour la promotion des investissements, une menace majeure à
l’investissement.
La difficulté d’application du Code des investissements figure parmi les menaces sérieuses du
monde des affaires en République démocratique du Congo. Le directeur général de l’Agence
nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), Mathias Buabua wa Kayembe, l’a
relevé au cours d’une conférence-débat organisée la semaine dernière à Kinshasa sur le
«Développement, l’économie et la jeunesse ». Une rencontre organisée par Vijana ya Congo,
une ONG congolaise qui s’occupe de l’encadrement de la jeunesse et du développement de la
RDC.
Intervenant sur l’ « Etat du cadre d’action pour l’investissement en RDC », le directeur
général de l’ANAPI a eu les mots justes pour présenter une matrice de forces, faiblesses,
opportunités et menaces des investissements en RDC. Hormis la difficulté d’appliquer le
Code des investissements, Mathias Buabua a énuméré plusieurs autres menaces du monde des
affaires. Au nombre de celles-ci figurent le faible taux de desserte en électricité et en eau
potable, la détérioration en majeure partie des infrastructures de base, l’inexistence de
banques de développement et de fonds de garantie, l’inexistence de ports en eaux profondes et
autres.
Le Code des investissements met en place des incitations fiscales et douanières au profit des
investisseurs. Il consacre la liberté de rapatriement à l’étranger les revenus générés par leurs
investissements. En d’autres termes, tout investisseur installé au pays jouit de la liberté de
transférer où il veut, et ce, sans restriction, ses revenus en vue notamment de faire face aux
impératifs de remboursement des financements reçus dans le cadre de ses affaires. Ce code
simplifie les conditions d’agrément des projets en ramenant celles-ci à 4. « Créer une
entreprise en RDC, réaliser un investissement de 10 000 à 20 000 Usd pour les PME et les
PMI et de 20 000 Usd à X montant pour les grandes entreprises, présenter un programme de
protection de l’environnement et de formation du personnel congolais et garantir une valeur
ajoutée de 35% ».
Abordant la question des résultats réalisés par l’ANAPI de 2002 à 2014, Mathias Buabua s’est
dit satisfait du travail abattu par les cadres et agents de l’ANAPI. Durant cette période (20022014), s’est félicité Mathias Buabua, l’ANAPI a agréé environ 1280 projets d’investissement
pour un coût global de 18 milliards USD, devant générer 164480 emplois directs ainsi que des
dizaines d’emplois indirects. Ainsi, le taux de croissance a dû s’accroître de 3,5% en 2002 à
8,5% en 2013.
Au regard de ce résultat, la situation de différents secteurs de l’activité économique
directement ou indirectement sous l’influence des incitations de l’ANAPI s’est bien
comportée », a-t-il indiqué. Signalons que la production minière est passée d’environ 50000
tonnes de cuivre en 2003 à 1 million à ce jour. Dans les télécoms, le nombre de personnes
disposant de téléphones cellulaires est passé de 300 000 à environ 28 millions en 2013. Un
taux de pénétration de 37,33%. De 7 institutions bancaires en 2002, le nombre de banques
opérant en RDC est passé à plus de 20. Quant au volume des comptes bancaires, il est parti de
14
Echos du Congo
300 000 à environ 5 millions actuellement. Le secteur immobilier, lui, a également connu un
essor.
Le boom immobilier a atteint quasiment toutes les villes du pays avec quelques grands projets
immobiliers qui connaissent un début de réalisation. Différentes industries en péril ont été
revitalisées. D’autres encore, grandes ou petites, ont par contre été mises en place. Elles
produisent actuellement des matériaux de construction, des savons, papiers hygiéniques et
autres.
Dans le domaine de transport, l’ANAPI a facilité la mobilité des services de transport dans
certaines provinces disposant d’infrastructures routières, notamment à Kinshasa, le Katanga et
le Bas-Congo, en agréant plusieurs projets de transport implantés dans ces provinces.
La Banque mondiale assure apporter son appui à la RDC dans ses projets
des parcs agro-industriels
Source : www.digitalcongo.net du 04/09/2014 (DN/Milor/GW/Yes / ACP)
Le ministre de l’Agriculture et Développement rural Jean Chrysostome Vahamwiti a reçu
mercredi en audience une délégation de la Banque mondiale conduite par le directeur de la
stratégie et des opérations Région Afrique, M. Jan Waliser qui a assuré l’autorité congolaise
que son institution financière internationale est disposée à appuyer les projets de parcs agroindustriels de la RDC tel celui pilote déjà lancé à Bukanga-Lonzo
L’appui de la Banque mondiale aux projets agro-industriels en République Démocratique du
Congo a été au centre de l’entretien, mercredi, entre le ministre de l’Agriculture et du
développement rural, Jean Chrysostome Vahamwiti, avec une délégation de la Banque
mondiale conduite par M. Jan Walliser, directeur de la stratégie et des opérations Région
Afrique et directeur a.i. des opérations de la Banque mondiale en RDC. M. Jan Walliser a
indiqué a l’issue de l’entretien que son institution va appuyer le gouvernement de la RDC
dans sa vision sur les projets des pares agro-industriels.
La Banque mondiale est derrière la vision du gouvernement en termes de développement de
l’agriculture et de l’agro-industrie, a-t-il précisé ajoutant que sa délégation a échangé avec le
ministre sur les priorités du gouvernement dans le développement des parcs agro-industriels et
aussi sur d’autres projets de la Banque mondiale pour leur mise en œuvre d’une manière
efficace.
A une question sur le montant de financement de la Banque mondiale dans le domaine de
l’agriculture, le chef de la délégation de cette institution de Bretton Woods a précisé que des
financements sont en cours de déblocage pour la RDC. Son institution compte aussi initier un
autre projet le développement pour un montant de plus ou moins 150 .000.000 dollars
américains dans l’Est du pays, en particulier dans la plaine de la Ruzizi et qui s’étendra aussi
sur les lacs Tanganyika et Kivu.
La Banque Mondiale, a-t-il indiqué, finance pour un montant de 12.000.000 de dollars
américains le programme d’appui à la réhabilitation et à la relance du secteur agricole dans la
province de l’Equateur qui a un impact considérable sur la province. Le ministre Vahamwiti a
émis le vœu de voir la Banque mondiale s’intégrer dans le projet du parc agro-industriel de
Bukanga Lonzo et d’autres projets analogues à travers le pays.
15
Echos du Congo
Etat d’avancement du Projet DAIPN : la Troïka stratégique se réjouit des
avancées réalisées dans la relance de l’agroalimentaire en RDC
Source : www.mediacongo.net du 09/09/2014 (primature.cd / MCN, via mediacongo.net)
Dans le cadre de la relance du secteur agroalimentaire, le Gouvernement a financé, sur
ressources propres, à hauteur de 30 millions USD, la réhabilitation de la ferme de DAIPN
dans la commune de la N’Sele. En vue de s’assurer du bon déroulement des travaux y relatifs,
le Comité de pilotage dudit projet, dont fait partie le Ministre de l’Economie et commerce y a
effectué une visite de travail le dimanche 07 septembre. Ce comité a apprécié les avancées
significatives sur les volets poulailler et porcherie, qui à terme, devraient produire chacun
environ 1.000 tonnes de poulets de chair, et de viande de porc.
Cette expérience devra être étendue, dans une deuxième phase, aux provinces du Katanga et
du Kasaï oriental. Mais la Troïka a instruit que cela soit subordonné aux résultats de l’audit en
cours du projet, pour mieux recentrer les activités.
Inauguré le jeudi 4 septembre, le centre pilote de démonstration des techniques agricoles,
situé dans le domaine agro-industriel présidentiel de la N’Sele dans la périphérie Est de
Kinshasa, a pour mission de contribuer à l’amélioration de la productivité et l’industrialisation
de l’agriculture congolaise. Ce centre a été construit pendant 18 mois avec une enveloppe
d’environ 6,6 millions de dollars américains décaissée par le gouvernement chinois.
Par ailleurs, il faut noter qu’un centre pilote de démonstration des techniques agricoles de
N’Sele venait d’être inauguré par le Gouvernement congolais et occupe 60 hectares, dont 3
pour les bureaux, les infrastructures de formation, les résidences des experts ainsi que des
stagiaires et la zone de développement industriel. 47 hectares sont destinés à la culture sèche
et 10 autres à la culture irriguée.
Il est équipé de plusieurs machines, notamment des décortiqueuses d’arachides, des
moissonneuses de riz, des tracteurs et des équipements de transformation des aliments pour
bétails.
Pour le ministre de l’Agriculture et Développement rural, Jean-Chrysostome Vahamwiti, ce
centre va recevoir et aller vers les exploitants agricoles de tous les niveaux – c’est-à-dire petits
paysans, moyens fermiers et grands industriels – pour assurer la formation, la vulgarisation
des techniques appropriées pour la rentabilisation, l’intensification et l’industrialisation de
l’agriculture.
«Grâce à ce centre de référence de démonstration des techniques agricoles, la RDC pourra
refaire la chaîne des fermes-écoles. Car, si l’émergence de l’agriculture est fonction des
technologies modernes et du crédit agricole, elle est d’abord une fonction de la formation
professionnelle des paysans», a-t-il affirmé.
Présent à la cérémonie d’inauguration, l’ambassadeur de la Chine en RDC a indiqué que, les
80 millions de terre arable dont dispose ce pays, est un potentiel agricole énorme. La Chine
croit en l’avenir agricole de la RDC avec ce genre de projet.
16
Echos du Congo
Coopération Washington-Kinshasa au bénéfice du développement
Source : www.mediacongo.net du 09/09/2014 (D. Mwassa Kyalondawa, La Référence Plus, via mediacongo.net)
Après sa participation au culte dominical ce dimanche 7 septembre 2014, le Premier ministre
Matata Ponyo Mapon a échangé, à l’hôtel du gouvernement, avec une délégation de l’Agence
américaine pour le développement (USAID) conduite par son directeur pour l’Afrique, Earl
Gast sur plusieurs dossiers à savoir : l’éducation, l’énergie, l’agriculture et la Santé avec à la
clé l’épineux problème de la maladie à virus Ebola.
Selon le chef de la délégation de l’USAID, la rencontre de ce dimanche est consécutive au
sommet de Washington. Des assises qui avaient mis un accent particulier sur le renforcement
d’un partenariat gagnant-gagnant entre les USA et l’Afrique. Selon toujours M. Gast, l’appui
attendu de l’USAID aux différents projets de développement aidera la RDC à créer des
richesses et des emplois et aussi à combattre la pauvreté.
A propos des parcs agro-industriels, l’USAID se propose d’y apporter un modèle de
partenariat qui implique le gouvernement et les investisseurs privés américains. Cet
organisme d’aide au développement apportera également de la technologie appropriée.
En ce qui concerne le domaine de la Sante, l’USAID a salué les efforts déployés par le
gouvernement congolais dans la recherche des solutions à la maladie à virus Ebola qui
menace l’Afrique.
La réussite de ce partenariat est sujette à la stabilité politique en RDC. Le directeur de
l’USAID pour l’Afrique a reconnu les réformes déjà entreprises par le gouvernement
congolais dans ce domaine. Après Kinshasa, l’équipe de l’USAID est attendue à Bukavu
avant de s’envoler pour la République Sud africaine.
Pour rappel, les partenaires traditionnels du pays de Joseph Kabila sont de plus en plus
convaincus de la transformation positive qui s’opère au pays, en matière de développement
socioéconomique, grâce à la rigueur notamment dans la gestion des finances publiques, la
lutte contre la fraude et la corruption, la concussion au profit du développement. Canalisées
par le gouvernement Matata, toutes ces actions sont placées sous le leadership du président
Joseph Kabila qui tient à l’émergence de la République démocratique du Congo.
Rappelons que cette visite de la délégation de l’USAID intervient une année après celle
conduite, du 15 au 18 décembre 2013, par son Administrateur général, Rajiv Shah. Sous la
conduite du Premier ministre Matata Ponyo Mapon, Rajiv Shah avait effectué une descente
sur le site du Barrage d’Inga dans la province du Bas-Congo avant de se rendre dans l’Est de
la République démocratique du Congo, afin de constater par elle-même les affres causées lors
des affrontements entre l’Armée congolaise et les troupes rebelles défaites du M23. Au cours
de cette visite de 2013, l’Administrateur général ai de l’USAID était accompagné de Linda
Etim parlementaire de l’Etat de Washington, Adam Smith.
Il faut noter également qu’en 2013, le directeur pour la région Afrique, Earl W. Gast avait
effectué, en compagnie de Mme Linda Etim une visite en République démocratique du
Congo.
17
Echos du Congo
La RDC et l’Afrique du Sud renforcent leur coopération dans le secteur des
ressources hydrauliques et électricité
Source : www.mediacongo.net du 15/09/2014 (Le Potentiel, via mediacongo.net)
Pour marquer le renforcement de leur coopération et à la veille même du nouveau Forum
économique RDC-République sud-africaine à l’ordre du jour à Kinshasa où la ministre sudafricaine du Commerce conduit une forte délégation d’entrepreneurs de son pays, un accord
de coopération venait d’être préalablement signé à Cape Town entre les deux pays pour
booster l’exploitation des ressources hydrauliques et de l’électricité.
La coopération économique et commerciale entre la République démocratique du Congo et
l’Afrique du Sud se porte bien. Cela, au regard de l’accord de coopération signé dernièrement
par les deux gouvernements en matière énergétique. Sans oublier l’arrivée Imminente
d’hommes d’affaires sud-africains à Kinshasa et Lubumbashi qui seront conduits par le
ministre du Commerce et de l’Industrie de leur pays.
La promotion de la coopération entre la RDC et la République sud-africaine (RSA) dans le
secteur des ressources énergétiques constitue l’essentiel de l’accord de coopération signé, le 9
septembre 2014, entre les deux parties à Cape Town, en Afrique du Sud, représentées
respectivement par le ministre congolais des Ressources hydrauliques et de l’Electricité,
Bruno Kapanji Kalala, et la ministre de l’Energy de la RSA, Tina Joemat Pettersson. C’est ce
qu’indique un communiqué du cabinet du ministre Kapanji parvenu le week-end au Potentiel.
Cet accord a été conclu, souligne la source, « sur une base d’égalité et d’avantages mutuels,
en tenant compte de l’expertise ainsi que de possibilités de coopération disponibles entre les
deux parties ». Et de poursuivre « Pour le ministre Bruno Kapanji, cette coopération trouve sa
raison d’être suite à la volonté de chefs d’Etat de la RDC. Joseph Kabila Kabange et de la
RSA. Jacob Zuma de vouloir renforcer la coopération entre les deux pays qui ont un lien
historique important ». Les deux présidents de la République n’ayant, comme souci majeur,
que l’amélioration des conditions de vie des populations de leurs pays respectifs, par la
production conjointe de l’énergie, non seulement du site d’Inga, mais aussi des autres sites
hydroélectriques de la RDC qui dispose d’un énorme potentiel hydroélectrique estimé à 100
000 MW.
Concrètement, cet accord vise notamment « l’échange d’informations relatives aux politiques
de deux pays dans le secteur de l’électricité, à leurs arrangements institutionnels et leurs
cadres règlementaires respectif le transfert de technologies et la coopération en matière de
recherche et de développement:
l’identification et le développement des projets conjoints entre les deux parties et les tiers
dans les domaines de la construction et de la maintenance d’infrastructures hydroélectriques,
d’énergies renouvelables , de l’efficacité énergétique et de visites réciproques de décideurs
politiques et d’experts de techniques responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre des
politiques énergétiques nationales ». Sans oublier « la promotion de formations spécialisées
sur le secteur de l’électricité destinées à des experts de deux parties et l’assistance, dans la
mesure du possible, pour les formalités et démarches requises pour les étudiants voyageant
dans le cadre du présent accord ».
Validation du traite sur le grand Inga en discussion au parlement sud-africain
Le communiqué de presse signale également la promotion de la coopération dans les
domaines de la production, du transport et de la distribution de l’électricité, de la
18
Echos du Congo
restructuration du secteur de l’électricité de producteurs indépendants d’électricité de
l’électrification urbaine et rurale de la mise en commun et de la revente de l’énergie électrique
du développement des ressources humaines dans le secteur de l’électricité de la promotion et
de l’usage d’énergies nouvelles et renouvelables etc.
A noter que la ministre sud-africaine. Tina Joemat Pettersson, fait remarquer la source, a
honoré la RDC, en invitant le ministre Bruno Kapanji Katala « à assister à un débat au
Parlement sud-africain en train à examiner le dossier de validation du Traité sur Grand Inga ».
Traité de coopération pour le développement de ce site signé le 29 octobre 2013 à Kinshasa
en présence de Joseph Kabila et de Jacob Zuma. Cet instrument juridique, fait-on observer,
est aussi sous examen au parlement de la RDC.
La présence congolaise a satisfait les députés. Aussi le président de la commission Energie àt-il présenté ses civilités », au membre de l’exécutif congolais ajoute la même source.
Laquelle renseigne que, « pour baliser le chemin de la mise en œuvre du l’accord de Cape
Town, il est nécessaire de mettre sur pied un groupe de travail ministériel en vue d’atteindre
l’objet de cet accord. Il devra comprendre les ministres de deux pays ayant en charge
l’Energie et trois autres ministres impliqués dans tout ce qui sera fait dans le cadre de cet
accord; et un autre groupe composé d’officiels gouvernementaux et de représentants d’entités
comme la Société nationale d’électricité (SNEL) pour la RDC et SKOM pour l’Afrique du
Sud.
La BAD satisfaite de l’exécution du projet prioritaire de sécurité aérienne
Source : www.digitalcongo.net du 15/09/2014 (Olivier Kaforo / Le Potentiel)
Les travaux de réhabilitation des infrastructures aéroportuaires prendront fin dans le délai.
Une mission de la Banque africaine de développement (BAD) vient de l’approuver.
A l’issue de la mission de supervision effectuée du 25 août au 6 septembre en République
démocratique du Congo, les experts de la Banque africaine de développement (BAD) se
disent satisfaits du travail abattu par la Régie des Voies Aériennes (RVA) dans le cadre du
Projet prioritaire de sécurité aérienne (PPSA).
Conduite par le chef de projet et expert de Transport de la BAD, Augustin Taraga, la mission
a félicité les experts de la RVA pour avoir conduit « avec compétence et dans le délai » ce
projet qui, actuellement, se trouve déjà en phase terminale.
Durant sa mission, la délégation de la BAD a visité les différents chantiers en cours de
réalisation. Notamment la nouvelle tour de contrôle, la caserne anti-incendie, la centrale
électrique et le bloc technique en construction à l’aéroport international de N’djili ainsi que
les travaux de même nature à l’aéroport international de la Luano à Lubumbashi.
D’administrateur directeur général de la RVA, Bitenge Adala, a transmis les remerciements
du gouvernement congolais à cette institution panafricaine pour son soutien financier qui a
contribué à la modernisation des infrastructures aéroportuaires du pays.
Le projet PPSA dont la finalité est d’assurer le développement des infrastructures
aéroportuaires de la RDC, est cofinancé par le gouvernement congolais et ses partenaires notamment la BAD - en deux volets.
19
Echos du Congo
Le premier volet, financé par la Banque mondiale pour un montant de 10 millions de dollars
américains, concerne les travaux de visualisation et du contrôle de l’espace aérien congolais.
Quant au second volet, il s’agit d’un don de 150 millions de dollars consentis par la
BAD/FAD, pour l’exécution des travaux de modernisation des infrastructures aéroportuaires
de la RDC et d’une dotation en équipements adéquats, en vue d’optimiser la sécurité de la
navigation aérienne en RDC.
En mars 2012, rappelle-t-on, l’administrateur directeur général de la RVA avait eu un
entretien avec un panel de partenaires. Il a saisi cette opportunité pour rassurer les partenaires
chinois qui exécutent les travaux de la disponibilité du gouvernement congolais à décaisser sa
contrepartie dans le financement dudit projet et confirmer les assurances données par le
ministre des Finances sur la réalisation de ce projet.
Bilenge Adala, qu’accompagnait son administrateur délégué général adjoint, Kioni
Kuyengula, avait effectué cette visite de l’aéroport international de N’Djili en prévision de
l’arrivée, début avril 2012 à Kinshasa, d’une mission de la BAD.
Au cours d’une séance de travail tenue à l’aéroport avec les partenaires chinois, ces derniers
avaient affirmé que les travaux des différents chantiers pourraient se terminer avant la tenue
du sommet de la francophonie prévue en octobre 2012.
Retombées de la visite de Matata à Berlin : un groupe d’investisseurs
allemands annoncés en RDC
Source : www.digitalcongo.net du 17/09/2014 (Le Potentiel, TN/YES)
« Heureux qui comme Ulysse a fait un bon voyage… », dit un vieil adage. Matata Ponyo
Mapon qui vient de convaincre les investisseurs allemands à reprendre la route de la RDC
peut se dire aussi heureux. Dix-sept (17) d’entre eux se sont déjà annoncés pour la semaine
prochaine. Une mission d’exploration qui ouvre une nouvelle ère dans la coopération
germano-congolaise.
La visite de travail, effectuée la semaine dernière à Berlin par le Premier ministre, Matata
Ponyo Mapon, dans le cadre du forum Allemagne - Afrique, s’est révélée bénéfique pour la
RDC. Décidément, le chef du gouvernement de la RDC n’a pas prêché dans le désert - son
message ayant été capté à sa juste valeur par le collectif d’investisseurs.
Pour lier la parole à l’acte, un groupe d’investisseurs – 17 au total – est annoncé dans les tout
prochains jours à Kinshasa pour explorer les possibilités d’investir en RDC.
Il s’agit, annoncent les services de la Primature, de préparer le terrain en vue de marquer la
grande offensive allemande sur le terrain économique congolais.
Le dossier a figuré en bonne place de la réunion hebdomadaire du lundi 15 septembre 2014 de
la Troïka stratégique, tenue comme d’habitude autour du Premier ministre. L’on se rappelle
qu’à l’invitation du gouvernement allemand, Matata Ponyo vient de prendre part à la
Conférence économique Allemagne – Afrique, tenue à Berlin le 11 septembre. Il y a été
essentiellement question de renforcer la coopération entre l’Allemagne et les pays africains,
tant au plan d’aide au développement que sur celui du renforcement des investissements
privés allemands sur le continent.
20
Echos du Congo
Dans tous les fora où il s’est exprimé, Matata y a délivré une communication centrée sur les
perspectives prometteuses qu’offrent les économies africaines en général, et congolaise en
particulier. « Je ne suis pas venu à Berlin sans ma bible. Ma bible, ce sont les chiffres.
Si les autres investisseurs gagnent de l’argent en RDC, pourquoi les opérateurs économiques
allemands ne peuvent-ils pas faire autant ? Tel est mon message que je leur adresse en venant
ici à Berlin », a souligné Matata Ponyo Mapon au sortir de sa séance de travail avec les
opérateurs économiques de l’Afrika-Verein. Sérénité dans la conjoncture nationale
Fidèle à sa tradition, la Troïka stratégique a fait la synthèse de la situation économique et
financière récente arrêtée au 12 septembre 2014. Sur ce point précis, la Troïka a noté que le
solde brut d’opinions des chefs d’entreprises au mois d’août 2014 a enregistré un gain
d’optimisme de 1,3 point par rapport à juillet 2014, en se situant à +25,9%, se félicitant par
ailleurs de la stabilité du cadre macroéconomique.
Le taux d’inflation hebdomadaire s’est ainsi établi à 0,011% (-0,003). En cumul annuel, il a
atteint 0,841% au niveau national. Le taux d’inflation à fin d’année serait de 1,198%, contre
un objectif de 3,7%. Malgré une légère dépréciation de 0,1% au marché indicatif et une
variation nulle au parallèle, le marché de change est demeuré stable. Le taux de change sur
ces deux marchés s’est fixé à 923,64 Fc/Usd et à 932,00 Fc/Usd respectivement.
Les réserves internationales n’ont pas poursuivi leur tendance à la hausse, se fixant à 1 752,30
millions Usd, équivalent à 8,37 semaines d’importations. A la Banque centrale du Congo, le
taux d’intérêt directeur a été maintenu à 2,0%, avec une marge de positivité de 0,77 point au
12 septembre 2014.
Les opérations financières de l’Etat ont renseigné jusqu’au 12 septembre 2014 un déficit de
98,9 milliards Fc, résultant des recettes de 62,1 milliards Fc, et des dépenses de 161,0
milliards Fc. En cumul annuel, le compte général du Trésor a présenté une marge positive de
122,4 milliards Fc.
21
Echos de l’Etranger
Les grandes économies mondiales ralentissent et la zone euro décroche
Source : www.trends.be du 15/09/2014 (Trends Tendances / Belga)
L'OCDE a constaté lundi un ralentissement des grandes économies mondiales, en épinglant en
particulier la croissance anémique et le risque de déflation en zone euro, le tout sur fond de risques
géopolitiques et financiers importants.
L'Organisation pour la coopération et le développement économiques a baissé de 0,4 point par rapport
à sa dernière estimation de mai sa prévision de croissance 2014 du Produit intérieur brut pour la zone
euro à 0,8% et de 0,6 point sa prévision pour 2015 à 1,1%. Cette croissance anémique est « l'aspect le
plus préoccupant » constaté par l'OCDE dans un communiqué.
En France en particulier, l'OCDE s'est alignée sur les prévisions récemment annoncées par le
gouvernement, et prévoit 0,4% cette année puis 1,0% l'an prochain. En mai, elle espérait encore 0,9%
puis 1,5%.
L'Allemagne, moteur économique de la zone, n'est pas épargnée et subit une correction du même
ordre: sa croissance est attendue à 1,5% cette année, et surtout aucune accélération ne serait en vue
pour 2015.
La révision la plus nette en zone euro est pour l'Italie: l'OCDE annonce une récession (-0,4%) pour
cette année et seulement 0,1% de croissance l'an prochain. Face à cette zone euro au ralenti, les autres
grandes économies s'en sortent mieux, selon l'OCDE, même si elles n'échappent pas à un
ralentissement.
« Il y a un degré croissant de divergence (...). La reprise aux Etats-Unis est solide, la croissance est sur
les rails au Japon et en Chine, tandis qu'elle se renforce en Inde après un récent accès de faiblesse. Par
contraste, la croissance en zone euro semble condamnée à rester faible à court terme, et le Brésil ne
devrait sortir que lentement de la récession », juge l'OCDE.
Pour les Etats-Unis, l'organisation a également corrigé ses prévisions à la baisse, mais la croissance
prévue reste forte: 2,1% en 2014 (contre 2,6% espéré en mai), puis 3,1% en 2015 (contre 3,5%).
La Chine devrait croître de 7,4% cette année et 7,3% l'an prochain, des prévisions inchangées depuis
mai.
L’Allemagne décidée à accompagner le développement économique de la
RDC
Source : www.mediacongo.net du 15/09/2014 (Le Phare, via mediacongo.net)
Pour amorcer sa vitesse de croisière, afin d’atteindre dans les décennies à venir le cap des
pays émergents, la locomotive du développement socio-économique de la RDC a besoin des
équipements pour implanter son parc industriel dans toutes les provinces. Mais aussi des
investissements directs étrangers, ainsi que de gros financements. Tel est le nouveau credo des
autorités gouvernementales congolaises.
Invité à Berlin, au Forum Allemagne - Afrique qui s’est tenu du 11 au 12 septembre 2014,
dans la capitale politique allemande, le premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo ne
pouvait pas rater cette occasion, pour décliner la volonté du chef de l’Etat Joseph Kabila de
poursuivre la grande entreprise de bâtir le développement de la RDC. Volonté que le
gouvernement congolais matérialise à travers plusieurs chantiers de reconstruction dans les
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Echos de l’Etranger
divers domaines, notamment l’agriculture, l’énergie, les mines, le bois, et l’exploitation
gazière et pétrolière. La RDC qui est devenue un vaste chantier, s’est également lancée dans
la construction des infrastructures routières, socle des échanges économiques inter
provinciaux et du développement des provinces considérées comme des centres pourvoyeurs
de matières premières.
Augustin Matata a dévoilé d’abord les efforts déployés par l’exécutif congolais à travers
plusieurs réformes qui ont permis de garantir la stabilité du cadre macro-économique dont le
tableau de bord affiche que plusieurs cadrans sont au vert. Il a cité entre autres la croissance
qui se maintient depuis 4 ans, autour d’une moyenne de 7%. A fin 2013, le taux de croissance
avait franchi la barre de 8,5%. Il demeure le taux de croissance le plus élevé de la RDC depuis
1970.
Pour le premier ministre congolais satisfait de dévoiler ces performances, les projections du
FMI situent cette croissance à 9% en 2014. Un seuil qui montre que le développement du pays
est sur la bonne voie et qu’il est important de poursuivre les efforts de redressement pour
espérer atteindre l’objectif de pays émergeant à l’horizon 2030.
Augustin Matata s’est également réjoui de livrer d’autres résultats positifs obtenus au bout de
la somme des réformes longues et douloureuses. Comme la baisse du taux d’inflation,
aujourd’hui maîtrisée, avec la stabilité de la monnaie nationale, le Franc congolais, par
rapport aux devises étrangères. De quoi rassurer les investisseurs présents à ce Forum sur la
capacité de la RDC de tisser de relations économiques avec l’Allemagne sur des bases
économiques saines.
C’est dire que le message du premier ministre a suscité l’engouement des hommes d’affaires
allemands soucieux d’étendre les activités de leurs entreprises sur le continent africain, en
prenant pour point de départ ou de transit, la RDC.
L’homme d’Etat congolais a d’autre part évoqué les avancées majeures engrangées sur le plan
de l’amélioration du climat des affaires, reconnaissant que les efforts devront se poursuivre,
afin d’évacuer les pesanteurs qui alourdissent encore la machine.
Le Premier ministre congolais a su susciter un vif intérêt sur la RDC
Au cours de ses entretiens avec le premier ministre Augustin Matata, le conseiller
diplomatique d’Angela Merkel, un des officiels allemands, a fait savoir à son hôte la
préoccupation de l’Allemagne de resserrer les liens économiques et commerciaux avec la
RDC, en participant au développement de la production agricole, minière, et pétrolière.
L’Allemagne souhaiterait garantir surtout ses approvisionnements en produits miniers et
autres provenant de la RDC qui s’affiche comme un scandale géologique et minier. Matata
Ponyo ne pouvait que plaider pour le renforcement du partenariat gagnant-gagnant, tout en
insistant sur le développement durable, la préservation et le respect de l’environnement.
D’autres interlocuteurs du premier ministre congolais, tels que les hauts fonctionnaires et
autres membres du Bundestag, le parlement allemand et des délégués du patronat allemand,
ont souligné la détermination de l’Allemagne à accompagner la RDC et les pays africains,
dans leur développement, à l’image de sa reconstruction après la seconde guerre mondiale.
Avec ce vent du renouveau qui a soufflé sur les relations germano-congolaises après les
discours des officiels congolais et allemands, et leurs entretiens, lors du Forum Allemagne –
Afrique, l’on croit savoir que l’Allemagne entend jouer sa partition dans l’effort du
développement socio-économique de l’Afrique.
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CCBCL Info Septembre 2014 - Chambre de Commerce Belgo

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