09 C 0501 Publié le : 12/10/2009 Transmis en préfecture le : 13/10

09 C 0501
Publié le : 12/10/2009
Transmis en préfecture le : 13/10/2009
EXTRAIT
Du Registre aux délibérations
Du Conseil de la Communauté
Réunion du CONSEIL du 02/10/2009
Nombre de membres en exercice : 168
Date de la convocation à la réunion : 25 septembre 2009
Présidente : Mme Martine AUBRY
(Secrétaire de Séance : M. Sébastien COSTEUR)
Présents : (150) MM. ADYNS, AMIELH, ANDRE, Mme AUBRY, MM. BAERT, BAILLOT, BARRET, BELIN, BENABBOU,
BERNARD, BEZIRARD, Mme BIENCOURT, MM. BOCQUET, BODIOT, BOSSUT, Mmes BOUCHART, BOUDRY, MM. BOUREL,
BRAND, BREHON, Mme BRESSON, MM. CACHEUX, CAMBIEN, CASTELAIN, CAUCHE, CAUDRON, CHARLET, CODRON,
COISNE, COLIN, COSTEUR, COUSIN, Mmes CULLEN, DARNEL, MM. DAUBRESSE, DAVOINE, Mme DE CLERCQ,
MM. DE SAINTIGNON, DEBREU, DECOCQ, DELABY, Mme DELACROIX, MM. DELAHOUSSE, DELANNOY, DELEBARRE
Jean, DELEBARRE Patrick, DELRUE, Mme DEMESSINE, MM. DERONNE, DEROO, DERUYTER, DESMARECAUX,
DESPIERRE, DOJKA, DROART, DUBOIS, DUBUISSON, Mme DUHEM, MM. DUQUENNE, DURAND Eric, DUSAUSOY, DUVAL,
DUWELZ, ELEGEEST, Mmes FABER, FILLEUL, MM. FREMAUX, GABRELLE, GADAUT, GAUTHIER, GERARD, Mme GOUBE,
MM. GRIMONPREZ, GRUSON, HAESEBROECK, HAYART, HENNO, HERBAUT, HOUSSIN, JACOB, Mme JACQUOT,
MM. JANSSENS, JEGOU, Mme KRIEGER, MM. LANNOO, LEFEBVRE, LEGRAND, LEMAHIEU, LEMOISNE, LEPRETRE,
LESAFFRE, LIEVEQUIN, Mme LINKENHELD, MM. LOOSVELT, MACQUET, MAIMOUNI, MARCHAND, MASSART,
Mme MASSIET-ZIELENSKI, MM. MERTEN, MOLLE, Mme MULLIER, MM. MUNCH, MUTEZ, OLSZEWSKI, OURAL, PACAUX,
PARGNEAUX, PASTOUR, PAURON, Mme PINCEDE, MM. PICK, PLANCKE, Mme PLOUVIER, MM. PLUSS, PROVO,
QUEVERUE, QUIQUET, RABARY, Mme REIFFERS, MM. REMORY, RENARD, Mme RINGOTTE, M. RONDELAERE,
Mme RUSQUART, M. SANTRE, Mmes SARTIAUX, SCHARLY, MM. SEGARD, SERHANI, Mme SIX, M. SPRIET,
Mme STANIEC WAVRANT, MM. TARDY, TIR, TURPIN, VAN TICHELEN, Mme VANCOILLIE, MM. VANDIERENDONCK,
VERBRUGGE, VERCAMER, VERDONCK, VEROONE, VERSPIEREN, VICOT, VIGNOBLE, WATTEBLED, WAYMEL, WOOD,
ZOUTE.
Excusés ayant donné pouvoir : (17) M. AISSI (pouvoir à Mme SARTIAUX), M. BLOT (pouvoir à M. MUTEZ), M. DARMANIN
(pouvoir à M. DROART), M. DUJARDIN (pouvoir à M. BERNARD), M. DURAND Yves (pouvoir à M. VICOT), Mme HUVENNE
(pouvoir à M. LANNOO), M. IFRI (pouvoir à M. TIR), M. LEBAS (pouvoir à M. DUVAL), M. LEDOUX (pouvoir à M. CODRON),
Mme MAUROY (pouvoir à M. DECOCQ), M. PAU (pouvoir à M. BOUREL), M. RICHIR (pouvoir à M. HENNO), Mme ROCHER
(pouvoir à M. GERARD), Mme TELALI (pouvoir à M. CAUDRON), M. VANBELLE (pouvoir à M. SEGARD), M. WILLOCQ (pouvoir
à Mme DEMESSINE), Mme WILLOQUEAUX (pouvoir à M. RABARY).
Excusés : (1) M. FOUCART.
DEVELOPPEMENT DE LA METROPOLE - RAYONNEMENT METROPOLE - SPORT
Réseau des piscines - Aide en fonctionnement - Versement de fonds de concours - Prise en charge des
entrées scolaires de l'année scolaire 2008/2009
09 C 0501
Publié le : 12/10/2009 et Transmis en préfecture le : 13/10/2009
Séance du 02/10/2009
DEVELOPPEMENT DE LA METROPOLE - RAYONNEMENT METROPOLE - SPORT
Réseau des piscines - Aide en fonctionnement - Versement de fonds de concours - Prise
en charge des entrées scolaires de l'année scolaire 2008/2009
Rapport de Mme la Présidente au Conseil de la Communauté : ADOPTE A L'UNANIMITE
Ont signé tous les membres présents
Par délibération n° 05 C 0567 du 25 novembre 2005, vous avez décidé de contribuer par voie de fonds
de concours au fonctionnement des piscines afin de favoriser un égal accès des scolaires à la natation,
en attribuant la somme de 2,50 EUR par entrée scolaire aux communes et syndicats intercommunaux
disposant d'une piscine.
Vous avez ainsi décidé de prendre en considération les entrées scolaires des élèves des
établissements scolaires publics et privés sur le territoire de Lille Métropole, de la primaire au secondaire
(des grandes sections maternelles au lycée), dans la limite des recommandations ministérielles.
La piscine universitaire de Lille II, gérée par cet établissement,
délibération n° 07 C 0530 du 12 octobre 2007.
a été intégrée au réseau par
Par délibération n° 08 C 0245 du 13 juin 2008, vou s avez décidé de modifier la procédure de versement
des fonds de concours suite à la mise en place du logiciel SWIM' qui facilite la transmission et la
vérification des données de fréquentation scolaire entre LMCU et les piscines. Cette procédure se
concrétise par un versement unique en fin d'année du fonds de concours en fonctionnement.
En fonction des données réelles de fréquentation scolaire relatives à l'année scolaire 2008/2009,
connues et validées par LMCU via le logiciel SWIM', il y a lieu de fixer le montant de participation de
notre établissement public en vue de son versement en novembre 2009.
Il est donc proposé d'attribuer à chaque commune, syndicat intercommunal et université un fonds de
concours correspondant à l'année scolaire 2008/2009 d'un montant total de 2 125 930 Euros selon la
répartition établie en annexe.
En conséquence, la Commission "Vivre Ensemble" consultée, il vous est proposé de :
1) attribuer un montant total en fonds de concours de 2 125 930 Euros, correspondant à l'année
scolaire 2008/2009, à répartir par commune, syndicat intercommunal et université disposant d'une
piscine, selon le détail décrit en annexe,
2) imputer la dépense correspondante sur l'opération RM 0600006, nature G 65734, G 65731, G 65735,
fonction G413 dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.
Certifie le caractère exécutoire de cet acte
Pour la Présidente
er
Le 1 Vice-Président délégué
Henri SEGARD