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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 MARS 2016
A DIX-NEUF HEURES
L’an deux mil seize, le lundi sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Hubert FAIVRE, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs FAIVRE, JENNAT, MARAIS, GOULEY,
MARIADASS, MENISSEZ, BOURGEOIS, MURET, CHAUVEL et SURDYK.
Absent excusé : José BRIDARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jacky CHAUVEL.
1- ETUDE DES NOUVEAUX INVESTISSEMENTS A ENVISAGER AU BUDGET
COMMUNAL 2016 :
- Changement de 15 fenêtres avec volets roulants à la maternelle :
Une étude est en cours pour le remplacement de 15 menuiseries extérieures en PVC avec un
vitrage solaire et volet roulant pour les classes de Mesdames Fontès, Momper et Egreteau. Le conseil
municipal sollicite l’attribution de subventions auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture
au titre de la DETR pour nous permettre de mener à bien ce projet.
- Réfection du ravalement côté mairie :
Nous sommes en possession d’un devis d’un montant de 14 538.31 € TTC. Celui-ci
comprend le traitement des fissures ainsi que le ravalement complet de la façade principale (classe
CE/CM, chaufferie, mairie, secrétariat). L’attribution d’une subvention est également sollicitée
auprès du conseil Départemental et de la Préfecture.
- Complément de tables et chaises à la maternelle :
Une proposition de prix a été reçue en mairie via la société Manutan qui propose 2 lots de 2
tables pour un montant de 282.88 € TTC.
- Jeu extérieur côté maternelle :
L’ancien jeu n’étant plus aux normes, il est envisagé de le remplacer. Une sélection sera
proposée à la directrice de l’école.
- Remplacement du sèche-linge et de la cuisinière de la tisanerie :
Deux propositions avec des entreprises locales sont arrivées : Lebrun-Marie : 729.80 € et Pro
& Cie : 588.80 €.
- Podium pour la maison des associations :
Chiffrage reçu en mairie pour un estimatif de 3 600 € composé de 9 éléments de 2 m x 1 m
amovibles et repliables soit une surface complémentaire de 18 m².
- Réfection d’entrées de différentes propriétés :
La commission voirie se réunira afin d’effectuer des visites sur site pour dresser un constat
des travaux à réaliser pour la remise en état des accotements qui auraient subi des dommages suite à
des travaux communaux (passage gaz, remplacement branchement plomb,...)
- Suite au comptage routier, décision des dispositions à prendre :
Celui-ci n’a pas révélé d’anomalie particulière, notamment en ce qui concerne les excès de
vitesse.
- Complément des illuminations de Noël :
Afin d’élargir les illuminations dans notre village, 12 motifs supplémentaires sont à prévoir
pour un coût de 1 388.16 € TTC.
- Remplacement d’un tracteur et de ses accessoires :
Pour remplacer le Renault, la société John Deere a fait une proposition s’élevant à 67 000 €.
Cette offre est assortie d’une proposition de règlement sur 48 mois avec un taux à O %. Le conseil
municipal ne donne pas suite à ce projet pour l’instant.
- Achat de la gare à l’EPF :
La possibilité de rachat allant jusqu’en 2017, il est décidé de laisser s’écouler la durée
maximale soit budget 2017
- Opération SIEGE : maison des associations et enfouissement rue du Village / rue Charles de
Gaulle :
La participation financière entre le SIEGE et la commune se repartie de la manière suivante :
- travaux rue du Village / rue Charles de Gaulle :
Investissement
projet global 256 000 € avec une part communale s’élevant à 67 500 €
Fonctionnement
projet global 30 000 € avec une part communale s'élevant à 20 000 €
- éclairage public parking maison des associations :
Investissement
projet global 8 000 € avec une part communale s’élevant à 2 666.67 €
- Panneaux de clôture et filets des buts à changer au stade :
La Compagnie Normande des Clôtures nous propose un devis de 6 000 € couvrant 350
mètres linéaires. Les poteaux existants en bon état seront conservés.
Go Sport nous présente un devis de 260 € pour le changement de 2 filets (1 pour les minimes
+ 1 pour les seniors).
- Radars pédagogiques aux entrées du village :
Le conseil municipal décide d’implanter 4 radars pédagogiques à alimentation solaire aux
différentes entrées du village. Le coût prévisionnel dressé par la société I- Care Sarl est estimé à
5 594.00 € HT – 6 712.80 € HT. Pour nous aider à réaliser ce projet, le conseil municipal sollicite
une subvention au titre des amendes de police à hauteur de 40 %.
- Vidéo protection :
La CCPN n’a pas communiqué de nouvelles propositions.
2- SUIVANT LES PROJETS ARRETES, DELIBERATIONS A PRENDRE POUR
SOLLICITER LES SUVBENTIONS :
Suivant la liste énumérée ci-dessus, 3 dossiers peuvent prétendre à être subventionnés :
- le changement des 15 fenêtres, côté maternelle,
- la réfection du ravalement, côté mairie,
- les radars pédagogiques.
Le conseil municipal donne son accord pour solliciter les subventions auprès des organismes
concernés et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant
3- DELIBERATION A PRENDRE POUR PERMETTRE LE REGLEMENT DES
FACTURES D’INVESTISSEMENT EN ATTENTE AVANT LE VOTE DU BUDGET
2016 :
Certaines dépenses de la section d’investissement sont déjà engagées. Le budget n’étant voté
que fin mars, il est nécessaire de délibérer pour autoriser le règlement des factures par anticipation
notamment pour :
- la restauration du bénitier de l’église : 1 296 € (Bonneau – Carminati)
- le solde du revêtement de sol de la réhabilitation des sanitaires de l’école : 476.56 €
(Dolpierre)
- le branchement en eau potable chez un particulier : 1629.60 € (Sonoter T.P.)
Le conseil municipal donne son accord pour régler ces factures le plus rapidement possible.
4NOMINATION D’UN REGISSEUR CANTINE ET DE SON SUPPLEANT :
Monsieur MARAIS ayant été nommé adjoint et disposant d’une délégation, les textes en
vigueur ne lui permettent plus d’être régisseur de la cantine.
Pour le remplacer, le conseil municipal décide de nommer :
- Titulaire : Madame Nelly GOULEY,
- Suppléante : Madame Nathalie MARIADASS
5-
QUESTIONS DIVERSES :
a)
Vêtements de travail : Un devis de 850 € est présenté pour le renouvellement de
l’équipement de travail des 2 agents techniques (gants, chaussures, bottes, pantalons, parkas, gilet,
combinaisons).
b)
Aménagement atelier : Le conseil municipal accepte le devis de 250 € pour
l’adaptation d’une rallonge sur le compresseur pour l’air comprimé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq minutes.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.