une ligne de reflexion et d`action continue de la fdsea du finistere

RENFORCER LE POIDS DES PRODUCTEURS AU SEIN DES
FILIERES :
UNE LIGNE DE REFLEXION ET D’ACTION CONTINUE DE LA FDSEA
DU FINISTERE !
Extraits des rapports d’orientation de la FDSEA 29 depuis 2008
Rapport d’orientation 2008 :
Mais qu’entend-on exactement par « contractualisation » ?
D’une manière générale, un contrat est une obligation conventionnelle entre deux (ou plus)
personnes (morales ou physiques). « Dans le cas d’une approche économique, et plus
particulièrement de l’analyse des marchés, le contrat est avant tout un mode d’organisation
de l’échange et de la production fixant les droits et les devoirs de chacun tout en fixant la
coordination des comportements de chacun des cocontractants. » Ainsi, la
contractualisation vise à assurer la première mise en marché et élaborer une stratégie
commerciale.
Dans ce cadre, pour le maillon production, les enjeux liés à la contractualisation sont
nombreux :
- Sécuriser les volumes : le contrat porte nécessairement sur un volume qui, par
exemple, peut se référer aux volumes déjà contingentés.
- Sécuriser les débouchés : le contrat doit garantir la commercialisation des volumes
produits.
- Sécuriser les prix : achat des volumes à un prix convenu.
Pour peser dans les négociations relatives à la définition d’un cadre contractuel, il est
indispensable que la production soit force de proposition pour gérer l’après quotas.
Les agriculteurs, lors des AG cantonales de la FDSEA, ont demandé à ce que le
syndicalisme suive ce dossier de près pour défendre au mieux les intérêts des producteurs.
Les adhérents ont aussi exprimé le souhait que la contractualisation soit gérée de manière
collective, et non individuelle. Ainsi, l’interprofession laitière (composée des producteurs et
des transformateurs) propose d’encadrer la contractualisation en définissant un « guide des
bonnes pratiques contractuelles » pour que le cadre collectif de la contractualisation soit
défini et approuvé par la profession.
Plus généralement, dans toutes les filières, la question de la contractualisation, et
donc de la gestion de l’offre, ne peut être dissociée de l’organisation économique de
la production : lors des assemblées cantonales, nombre d’agriculteurs ont exprimé leur
crainte d’être happés dans un régime d’intégration. Nous avons d’ailleurs été surpris, et
même inquiets, de certains propos tenus sur les organisations de première mise en marché.
Ceci doit inciter à avoir une réflexion d’ensemble sur le pouvoir de la production dans
l’organisation économique. Le syndicalisme majoritaire a la volonté d’impulser une reprise en
main du système par les agriculteurs, qui se sentent dépossédés de leurs outils. Pour ce
faire, il est indispensable que chacun ait la volonté de s’impliquer dans les orientations
politiques et la gestion de « son » entreprise. De même, un renforcement de la première
mise en marché doit être réfléchi et proposé. Nous voulons une organisation des
marchés forte et capable de faire face à la libéralisation accrue des marchés. Ceci
passera par une adaptation structurelle de l’organisation de l’offre, et l’amélioration de
la première mise en marché, dans toutes les filières !
Rapport d’orientation 2009 :
 Comment pérenniser le Marché du Porc Breton ?
Durant les assemblées générales cantonales de la FDSEA, les adhérents se sont largement
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FDSEA du Finistère – Septembre 2015
exprimés sur la fixation du prix dans le secteur porcin. Le Marché du Porc Breton (MPB), qui
a pour objet la mise en marché des porcs charcutiers et animaux de réforme, fonctionne
grâce à un cadran, suivant des enchères dégressives. Le cadran de Plérin sert de référence
de prix, en France.
Nombre d’adhérents de la FDSEA ont soulevé des questions relatives aux
dysfonctionnements du MPB.
Par exemple :
- « Le MPB pourra-t-il encore constituer une référence de prix, si chaque coopérative s’allie à
un abattoir ?
- Le MPB doit rester maître du prix, mais il faut une remise en cause de ce marché : le
cadran en porc fixe un prix standard, mais 80% des porcs sont déjà pré-affectés ! »
Les agriculteurs sont unanimes sur l’utilité du MPB pour constituer une référence de
prix. Toutefois, il est patent de constater que le MPB ne joue plus un rôle de regroupement
de la première mise en marché, où la confrontation offre / demande, entre éleveurs et
abatteurs est réelle (à la différence du cadran en légumes, qui fonctionne avec la règle de
l’apport total). L’idéal serait évidemment qu’un maximum de porcs soit présenté par les
groupements au MPB ! Plus certainement, le MPB ne pourra être pérennisé que si
l’ensemble des acteurs jouent le jeu : les porcs qui passent au cadran ne doivent pas
être pré-affectés ! Le fait que des porcs passent au MPB, alors qu’on sait bien avant à
quel abattoir ceux-ci sont destinés, participe à l’inertie du Marché.
 Viande bovine : vers la fin du Marché Organisé de Lamballe ?
Le Marché Organisé de Lamballe (MOL) a pour objet le regroupement de l’offre des
producteurs, et des abatteurs. Les animaux sont présentés à la vente de manière physique,
et sont vendus grâce à un système d’enchères dégressives. Le MOL a pour mission
d’assurer une concurrence saine et loyale entre éleveurs et abatteurs, en organisant la
rencontre entre l’offre et la demande, et en créant un système de fixation du prix public et
transparent.
Le groupe Bigard a toujours été un partenaire historique du MOL. Très brutalement, à la mimai 2008, Bigard a cessé de s’approvisionner auprès de tous les marchés au cadran
(Ploermël, Lamballe, Louargat…), mettant en avant le manque de pertinence des cotations
du MOL.
En octobre 2008, l’annonce du regroupement entre Bigard et Socopa a permis de lever le
voile sur la stratégie du Groupe Bigard qui, par son rapprochement avec Socopa, sécurisait
désormais son approvisionnement… A présent, le MOL, qui avait pour partenaires
historiques Bigard, Socopa et Kermené, voit son avenir hautement compromis. La situation
en viande bovine illustre également la difficulté, pour les agriculteurs, d’avoir un lieu
permettant la fixation d’un prix public et transparent. La FDSEA avait justement soutenu la
mise en place du MOL pour que les agriculteurs disposent d’une référence de prix
reflétant l’offre et la demande.
Se réapproprier l’acte de vente : dépasser collectivement les individualismes suppose aussi
que chaque agriculteur se réapproprie la notion d’acte de vente. Agriculteurs et coopératives
se sont, ensemble, concentrés sur l’abaissement des coûts de production. La relation entre
agriculteur et coopérative s’est ainsi progressivement nouée autour du technicien de
groupement. Sans remettre en cause l’importance de maintenir et développer des
entreprises agricoles performantes, nous pensons qu’il est fondamental que chaque
agriculteur se réapproprie l’acte de vente des produits agricoles, trop délaissé ces
dernières années. Pour ce faire, il faudra un vrai changement des mentalités, et une
implication de chacun : l’agriculteur doit agir comme un vendeur, et non comme un
livreur ! Nous voulons nous battre sur le prix de vente de nos produits !
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FDSEA du Finistère – Septembre 2015
Rapport d’orientation 2010 :
Le discours de Bruno Lemaire au Sénat, le 18 février dernier, a considérablement tranché
avec la volonté affichée jusqu’alors, affirmant ainsi qu’il n’y aurait « (…) pas de nouvelle
norme environnementale sans étude d’impact économique approfondie sur toutes les
exploitations françaises ; et pas de nouvelle norme environnementale en France sans que
nos voisins n’aient adopté les mêmes. » Nous jugerons sur la réalité des actes ! Car seule
une volonté politique forte permettra de remettre à plat le dossier des distorsions de
concurrence. Faut-il rappeler que la LOA de 2006 a mis en place un observatoire des
distorsions de concurrence qui, à ce jour, ne fonctionne pas ? La FDSEA demande un
engagement politique fort, et réel, pour expertiser les distorsions de concurrence
supportées par les agriculteurs français, et agir contre ces distorsions !
La FDSEA considère que la « contractualisation » ne pourra intervenir qu’au travers
une organisation des producteurs renforcée. Il est non seulement inacceptable que les
producteurs aient un pouvoir de négociation déséquilibré avec les acheteurs, mais qu’en
outre les relations contractuelles entre producteurs et acheteurs soient déséquilibrées. Qui
peut croire que les producteurs ne se trouvent pas aujourd’hui dans une situation de
dépendance économique vis-à-vis des entreprises quand on sait que :
- Les producteurs ne disposent généralement pas d’alternative économique
(impossibilité de changer d’entreprise) ;
- Les producteurs peuvent se voir imposer un prix bas fixé unilatéralement par une
entreprise.
Dans ce cadre, nous estimons nécessaire l’adoption de lignes directrices
communautaires établissant des principes relatifs aux bonnes pratiques
contractuelles. Il ne doit en aucun cas s’agir de définir des contrats types, dont la rigidité
pourrait priver les producteurs de leur liberté de négociation. Les bonnes pratiques
contractuelles doivent permettre d’améliorer les relations contractuelles qui existent déjà
entre un producteur et une entreprise. En effet, les producteurs disposent déjà de
contrats avec une entreprise, qu’il s’agisse d’une coopérative ou d’une entreprise
industrielle et commerciale (entreprise « privée »). Ces contrats prévoient déjà le
transfert de propriété de la production livrée par le producteur à l’entreprise (par
exemple, pour le lait, le transfert de propriété s’effectue souvent à partir du moment où le lait
est dans le tank ; pour le porc, le transfert de propriété du producteur au groupement
intervient généralement au moment de l’embarquement des porcs).
En outre, même s’il faut être vigilant sur le cadre de la contractualisation, il ne faut pas
confondre « contractualisation » et « intégration ». Tout d’abord, le contrat ne peut être
qualifié d’intégration que s’il est conclu entre un agriculteur et une entreprise industrielle et
commerciale, ce qui n’est pas le cas entre un adhérent et sa coopérative. D’autre part, la
dépendance économique constitue le critère essentiel d'un contrat d'intégration dès lors
qu'elle est relevée dans l'approvisionnement en moyens de production du producteur ou
dans la commercialisation et l'écoulement de sa production. Ainsi, en volaille par exemple, le
producteur s’engage à élever des animaux appartenant à une entreprise commerciale,
et cette dernière s’engage à lui fournir les moyens de production. Dans ce cas précis, le
producteur n’est pas propriétaire des produits (animaux, aliments, produits
vétérinaires…) sur lesquels il intervient. Or, dans la plupart des cas (lait, porcs, légumes,
etc.), et à l’exception de la volaille et veaux de boucherie, le producteur est bien propriétaire
de ses animaux et de ses moyens de production.
Le renforcement du maillon production présente des intérêts majeurs :
- D’un point de vue juridique : concentration horizontale de la première mise en marché
contribuant à rétablir le fonctionnement concurrentiel des filières.
- D’un point de vue économique : renforcement du pouvoir de négociation des
agriculteurs en vue d’établir des relations commerciales équilibrées avec les autres
acteurs de la filière et de limiter la spéculation sur le marché des produits agricoles.
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FDSEA du Finistère – Septembre 2015
Pour la FDSEA, les organisations interprofessionnelles, n’ont pas vocation à faire de la
gestion de marché : cela semble n’ont seulement difficile au regard du droit de la
concurrence, mais aussi des intérêts divergents des membres des organisations
interprofessionnelles. Les interprofessions ont par contre toute leur place pour mener des
actions transversales d’observatoire des marchés, de recherche, de communication,
de promotion générique…
Le projet de LMA ne comporte aucune disposition qui permette aux agriculteurs
d’avoir un minimum de projets, ou un tant soit peu de lisibilité. Face à la crise actuelle,
un tel manque d’ambition est inadmissible ! Nous aurions besoin d’une vraie loi
d’orientation qui donne des perspectives de l’installation à la retraite, comme cela a
été le cas avec les lois de 1960 et 1962 !
Rapport d’orientation 2012 :
Dès 2008, dans le cadre du bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC), la
FDSEA a soutenu l’idée d’étendre à tous les secteurs bénéficiant d’une Organisation
Commune des Marchés (OCM) la reconnaissance des organisations de producteurs (OP).
L’organisation économique des producteurs a toujours été envisagée par la FDSEA
comme le socle d’une contractualisation collective, et non individuelle. Pour autant, audelà de la nécessité de renforcer les OP et AOP, la FDSEA a toujours insisté sur le fait que
celles-ci ne pourront pas remédier à tous les maux du marché : les soutiens de la PAC, et
les outils de gestion du marché restent une priorité absolue.
En 2009, dans son rapport d’orientation intitulé « une organisation économique renouvelée
par, et pour, les agriculteurs », la FDSEA a insisté sur le rôle clé que l’Europe entendait
donner aux organisations de producteurs afin de remédier aux déséquilibres dans la
concentration des producteurs et celle des acheteurs. Nous avons également mis en
avant la possibilité pour les OP de se réunir en Associations d’Organisations de
Producteurs (AOP). La FDSEA s’est aussi clairement exprimée sur l’articulation des OP
avec les coopératives : il n’a jamais été question de créer des OP « à l’extérieur » des
coopératives, mais de renouer avec les valeurs de la coopération !
En 2010, la FDSEA a de nouveau souligné l’importance pour les producteurs de
s’organiser en OP puis en AOP, et aussi mis en avant les leviers pour faire avancer le
projet, qu’ils soient réglementaires ou « humains » (la volonté des Hommes et des
Femmes). Nous avons dénoncé l’absence d’ambition du projet de Loi de Modernisation de
l’Agriculture pour permettre la création d’Organisations de Producteurs qui puissent exercer
de « vraies » missions commerciales et ainsi rééquilibrer le rapport de force avec les
acheteurs. La FDSEA a demandé une évolution de la réglementation communautaire
pour permettre la création d’Associations d’Organisations de Producteurs sans
transfert de propriété. Nous avons également alerté sur le risque lié au renforcement,
par le projet de LMA, des organisations interprofessionnelles sur des missions de
gestion du marché alors même que c’était loin d’être une approche partagée au niveau
communautaire du fait des atteintes possibles à la concurrence.
En 2011, la FDSEA a dénoncé le fait que les Pouvoirs publics ne donnent pas les
moyens aux agriculteurs de s’organiser, privilégiant au contraire une « contractualisation
obligatoire individuelle » par le biais de la LMA. L’urgence est de permettre la création
d’organisations de producteurs pour une contractualisation choisie, et non subie.
Ceci a conduit la FDSEA à s’abstenir au Congrès de la FNSEA, qui s’est tenu en 2011 à
Saint-Malo. En effet, le conseil d’administration de la FNSEA avait validé le choix de mettre
en avant dans son rapport : la contractualisation en premier, l’interprofession en second et
l’organisation des producteurs en dernier. Ce qui signifiait à nos yeux que le choix de la
FNSEA était de prôner la contractualisation afin de renforcer l’interprofession, ce qui pourrait
encourager les producteurs à s’organiser. Or, pour nous, c’est tout le contraire ! Pour la
FDSEA, c’est par une organisation forte des producteurs que nous aurons toute notre
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FDSEA du Finistère – Septembre 2015
place dans les interprofessions. Et compte tenu de notre poids dans la filière, nous
pourrons alors négocier collectivement !
La FDSEA insiste sur le fait que le pouvoir de négociation des Organisations de
Producteurs repose sur le respect, par chaque adhérent, d’une discipline sur les
volumes (apport total) et la production (respect de règles de qualité). Cette règle est valable
dans tous les secteurs. En effet, si une OP négocie un contrat collectif, celle-ci s’engage sur
un volume global, conditionné par le respect de chaque adhérent de ses engagements
d’apport, tant en volume qu’en qualité. Qu’on se le dise : il faudra aussi que les producteurs
de lait se préparent à une gestion des volumes interne aux OP, mais aussi entre OP. La
FDSEA exhorte les producteurs à s’organiser par eux-mêmes, sinon, les industriels et
l’administration s’en chargeront !
Rapport d’orientation 2013 :
La contractualisation est un échec cuisant dans le secteur laitier et des fruits et
légumes ! Dès que le projet de LMAP a été mis sur la table, la FDSEA a dénoncé la mise en
œuvre d’une contractualisation individuelle à marche forcée, qui ne pouvait conduire qu’à
des abus de la part des acheteurs ! Un bon contrat ne peut être que l’issue de rapports de
force équilibrés ! Tant que le renforcement du pouvoir de négociation des producteurs
n’aura pas été érigé en priorité absolue, il est illusoire de penser que la
contractualisation sera la solution. C’est pour cela que la FDSEA s’oppose à une
contractualisation subie.
Dans le contexte économique actuel, la FDSEA exhorte la France à avoir d’autres
ambitions que de produire des normes !
Rapport d’orientation 2014 :
 Une vision filière par filière contreproductive :
La tentation est grande, pour chaque agriculteur, chaque organisation de producteurs, et
pour chaque filière, de regarder de loin ce qui se passe ailleurs, et de rester centré sur une
vision exclusivement lait, porc, légumes, volaille, bovins, ovins ! Le syndicalisme jeune et
aîné a vocation à être moteur pour une vision transversale. Les problématiques
agricoles sont aujourd’hui trop souvent sectorisées en fonction des productions, même au
sein du syndicalisme. Dans ces conditions, il est difficile d’avoir une vision transversale
commune pour les paysans. Des voix s’élèvent de part et d’autre, sans légitimer
clairement un chef d’orchestre pour assurer une vision agricole commune. De
nombreux sujets devraient pourtant nous rassembler comme l’économie, l’emploi, les
problématiques environnementales, la place de l’agriculture dans la société et dans
les territoires. Prenons de la hauteur !
 Des guerres de chapelle, à tous les niveaux !
Nombre de paysans reprochent aux structures agricoles d’entretenir des guerres de
chapelle, et ce à tous les niveaux. L’égo de certaines structures est un réel problème, quand
ce n’est pas tout simplement un problème « d’hommes ». La plupart des dirigeants
agricoles ne se contentent même plus d’affichages de circonstance, les guerres de
structures sont ouvertes, quand ce n’est pas une guerre des chefs ! Quelques
exemples :
- La guerre entre groupements porcins, déjà ancienne, mais qui maintenant tourne
littéralement à l’affrontement sur le sujet de la castration des porcelets !
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Toujours dans le porc, pour ne pas augmenter les cotisations de leurs adhérents,
certains groupements vendent en direct aux abatteurs, ajoutant de l’opacité à leur
financement et à la formation du prix.
Dans le lait, les coopératives qui, pour la plupart, ont été crées dans le Finistère, sont
incapables de montrer la voie à l’ensemble de la filière laitière ;
Dans le lait, encore, les coopératives sont d’une mauvaise foi sans nom sur le dossier
OP / AOP, uniquement parce qu’elles estiment que le syndicalisme fait de l’ingérence
dans leurs affaires, et que nous ferions mieux de nous mêler de ce qui nous regarde
(notamment pour aller faire les fantassins devant les GMS), mais surtout pas de leur
gouvernance !
Il faut que les coopératives l’entendent : aujourd’hui, le sentiment de la base est que
les administrateurs de coopérative représentent plus leur structure que les paysans.
Dans le légume, des producteurs tendent à vouloir s’abstraire du respect des règles
de discipline communes, qui sont pourtant le fondement même de l’organisation
bretonne. Face à cette situation, les responsables légumiers ne doivent pas sousestimer le détournement du terrain pour le collectif, mais agir avec bon sens. La
solidarité ne décrète pas, mais se construit, et se mérite !
Sur les problématiques économiques ou environnementales, les tensions sont parfois
extrêmes entre structures, qu’elles soient syndicales, consulaires, voire
économiques. Il convient à cet égard de souligner la perversité du système,
puisqu’en sollicitant des fonds publics pour la mise en œuvre de certaines politiques,
c’est quelque part s’obliger à être dans la concession et à négocier des
réglementations
Sur le pouvoir de négociation des producteurs, ou quand la FDSEA croit dur comme
fer en l’organisation des producteurs…
- La FDSEA a toujours soutenu l’organisation des producteurs. Quand nous
évoquions ce sujet pour la première fois en 2008, ce projet apparaissait prématuré,
insensé ! Nous avons tâtonné, cherché, imaginé, car nous pressentions que la
réglementation communautaire nous embarquerait dans cette direction. C’est
maintenant chose faite depuis 2012. Et pourtant la mayonnaise a toujours du mal à
prendre. Les industriels font un lobbying féroce pour conserver la
contractualisation individuelle, qui leur donne tous les pouvoirs ! Et le syndicalisme
majoritaire, au niveau national, n’est pas non plus prompt à défendre l’organisation
des producteurs, par crainte de perdre du pouvoir !
- Lors des débats sur le projet de LMAP la FDSEA a toujours dénoncé la mise en
place de la contractualisation individuelle obligatoire avant l’organisation des
producteurs, et ce, d’abord contre les pouvoirs publics, mais aussi contre l’opinion
syndicale nationale. Il n’empêche ! Quelle est la situation aujourd’hui ? Avec les
contrats individuels, les producteurs livrant à Lactalis sont aujourd’hui pieds et poings
liés avec le géant laitier ! En maintenant la contractualisation individuelle, avec l’appui
du Médiateur des contrats, Lactalis a réussi à ôter tout pouvoir de négociation aux
OP ! La FDSEA refuse la création d’une AOP nationale entreprise qui donnerait les
clés de l’organisation des producteurs au PDG de Lactalis !
Rapport d’orientation 2015 :
Le 26 novembre 2014, JA Finistère a impulsé une rencontre inter-OPA pour partager les
dysfonctionnements qu’ils constatent, et proposer des évolutions à réaliser conjointement. La
FDSEA soutient pleinement l’initiative de JA Finistère : aux organisations de services et aux
coopératives de saisir la balle au bond ! Il faut entendre les jeunes, quand ils disent par
exemple que la coopération ne séduit plus, qu’elle n’est vécue que comme un simple
guichet, un statut, un héritage… Mais c’est aussi notre responsabilité, à nous tous,
syndicalisme « aîné », coopératives, organisations mutualistes, etc., de promouvoir le
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collectif auprès des jeunes, et aussi moins jeunes ! A nous d’expliquer l’intérêt d’avoir des
outils collectifs, comme le Marché du Porc Breton, du moins dans l’esprit dans lequel il a été
conçu à l’origine ! Les structures économiques ne peuvent pas non plus avoir un discours
schizophrène, en reprochant aux jeunes de ne pas s’impliquer dans le collectif, mais en ne
jouant pas elles-mêmes collectif. La FDSEA rappelle, une fois de plus, qu’elle défend
depuis plusieurs années une réforme de la commercialisation en porc pour mettre un
terme aux guerres de chapelles, la création d’OP et d’une AOP territoriale en lait, avec
la participation de coopératives agréées en tant qu’OP ; qu’elle demande une
évolution du droit européen pour permettre la création d’AOP sans transfert de
propriété, avec des échanges possibles sur les volumes et sur le prix, en porc et en
légumes.
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