Régime de gratuité sociale sur le réseau STAR

DISPOSITIF SORTIR
Habitants de Chavagne, Cintré, Mordelles,
Le Rheu, Vezin
composition famille
1
1+1
1+2
1+3
1+4
1+5
1+6
2
2+1
2+2
2+3
2+4
2+5
2+6
par enfant en plus
barème sortir 2013
1105,00
1989,00
2320,50
2652,00
2983,50
3315,00
3646,50
1657,50
1989,00
2320,50
2652,00
2983,50
3315,00
3646,50
331,50
Horaires d’ouverture pour le chargement :
Au siège du CIAS à l’Ouest de Rennes place Toulouse Lautrec Mordelles :
du lundi au vendredi le matin de 9 H à 12H
PIECES A FOURNIR
-
Carte d’identité ou passeport ou carte de séjour ou permis de conduire ou livret de
famille
-
Photo d’identité pour chaque membre de la même famille ou carte sortir déjà
existante
-
Justificatif de domicile (Quittance de loyer, factures ou attestation d’hébergement, si
propriétaire : relevé bancaire ou avis d’échéance des prêts)
-
Dernière attestation des prestations C.A.F (A.P.L ou Allocation logement, Allocations
familiales, RSA)
-
Justificatifs de ressources des 3 derniers mois (« y compris ressources du conjoint » =
salaires – ASSEDIC – pension d’invalidité – allocation adulte handicapé – retraites….)
-
Si pension alimentaire ou jugement de divorce (justificatif du dernier trimestre ou
relevé de compte bancaire : versement…..)
-
Imposition 2012 : déclaration ou avis de non imposition.