Motion contre la fermeture des trésoreries d`Anzin et - Petite

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
DÉPARTEMENT DU NORD
__________________
Arrondissement de Valenciennes
Canton de Valenciennes – Nord
SÉANCE : le 13 avril 2016
Délibération n° : 16-04-25
Objet : Motion contre la fermeture
des trésoreries d’Anzin et de
Raismes
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 26
Votes Pour : 26
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
L'an deux mil seize, le treize avril à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), sous la
présidence de Marc BURY, Maire, en suite de la convocation en date du
sept avril deux mil seize dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Martine DILIBERTO –– Pasquale TIMPANO- Marcel BURNY – Ali FARHIElizabeth DERCHE – Bernard VANDENHOVE – Mirella BAUWENS
-Alberte LECROART –– Annie BURNY – Guy MORIAMEZ – Rachid
LAMRI -Christine LÉONET – Dominique DAUCHY-Gérard QUINET –
Henri ZIELINSKI – Maria WAGUET
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Marie-Geneviève DEGRANDSART a donné pouvoir à Elizabeth DERCHE
Jean Pierre POMMEROLE a donné pouvoir à Marc BURY
Gérard NEYRET a donné pouvoir à Bernard VANDENHOVE
Marie-Christine VEYS a donné pouvoir à Dominique DAUCHY
Cédric OTLET a donné pouvoir à Marcel BURNY
Grégory SPYCHALA a donné pouvoir à Alberte LECROART
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Mirella BAUWENS
Jean CAVERNE a donné pouvoir à Gérard QUINET
Corinne PARENT a donné pouvoir à Henri ZIELINSKI
ÉTAIT ABSENTE :
Sandrine GOMBERT
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que le projet de restructuration des centres
des Finances Publiques envisage la fermeture de la
trésorerie d'Anzin ainsi que celle de Raismes au 1er janvier
2017.
CONSIDÉRANT que Petite-Forêt se retrouverait rattachée de
fait au centre des Finances Publiques de Valenciennes.
CONSIDÉRANT que les maires des communes concernées
par ces deux entités publiques des finances se sont retrouvés
le mercredi 16 mars en mairie d’Anzin pour fait part de leur
étonnement et de leur mécontentement concernant ce projet
de fermetures de deux trésoreries et pour entendre les
revendications des syndicats des finances publiques
mobilisés sur le maintien de ces trésoreries.
CONSIDÉRANT que lors du comité technique réuni 1 er mars
2016, la Direction Régionale des Finances Publiques
informait les organisations syndicales des restructurations et
des fermetures programmées pour l’année 2017 et
notamment la trésorerie d’Anzin dont les missions seraient
éclatées entre la trésorerie de Valenciennes pour le Service
Public Local d’une part et le recouvrement c’est-à-dire la
partie impôt qui irait rejoindre le Service des Particuliers de
Valenciennes déjà saturé.
CONSIDÉRANT le sort de la trésorerie de Raismes, celle-ci
serait transférée au Service des particuliers de Valenciennes
tandis que la mission du Service Public Local rejoindrait la
trésorerie de Saint-Amand-les-Eaux.
CONSIDÉRANT que ces décisions sont d’autant plus
incompréhensibles que les pouvoirs publics ont reconnu les
difficultés présentes dans le Valenciennois en maintenant des
quartiers prioritaires à Raismes et Beuvrages tout en
intégrant des quartiers supplémentaires à Anzin au titre de la
politique de la ville. La trésorerie d’Anzin est précisément
située au cœur de l’un d’eux, le quartier Verrerie – Square
de la République.
CONSIDÉRANT que les conséquences de cette fermeture
seraient nombreuses : éloignement géographique, et
notamment des populations les plus fragilisées, pour
accomplir les démarches, attente plus importante dans un
Centre des Finances Publiques déjà saturé.
Ce serait également amoindrir la mission de conseil aux
collectivités, diminuer l’efficacité d’agents qui ont la
connaissance du territoire et de sa population.
CONSIDÉRANT que ces restructurations et reconcentrations,
interviennent non pas dans le but d’améliorer la qualité de
service public et l’accueil des usagers mais bien de préparer
les futures suppressions d’emplois ou les non remplacements
des départs à la retraite.
CONSIDÉRANT que ces actions ont été entreprises
collectivement et localement comme la signature de pétitions
dans les mairies, des journées d’actions dont celle du 1 er avril
sur la place du marché d’Anzin avec conférence de presse et
enfin un rendez-vous des 8 maires concernés par ces
fermetures chez monsieur le Sous préfet le 13 avril prochain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à
l’unanimité :
SÉANCE : le 13 avril 2016
Délibération n° : 16-04-25
Objet : Motion contre la fermeture
des trésoreries d’Anzin et de
Raismes
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 26
Votes Pour : 26
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Article 1er : d’approuver cette motion pour que les centres
des Finances Publiques d'Anzin et de Raismes soient
maintenus sur leurs sites actuels et soient dotés d'emplois
suffisants pour assurer leurs missions de service public.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et /
ou de sa réception par les services du contrôle de légalité.