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ISF 2009
Les différentes possibilités permettant de réduire l’ISF.
•
Les dons à certains organismes à but non lucratif
(Disposition mise en place pour la première fois pour l’ISF 2008).
•
La souscription au capital de PME
(Disposition mise en place pour la première fois pour l’ISF 2008).
•
La détention stable de titres de sociétés.
(Dispositions qui existent depuis plusieurs années).
Hoche Gestion Privée 8 avenue hoche 75008 Paris, tel +33(0)1 42 25 85 85, fax 01 42 25 26 83 www.hogep.com
Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 380000€ * RCS Paris B 410 380 190 * Agrément GP 96-06 13/05/2009
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1. Les dons à certains organismes à but non lucratif.
La réduction est de 75 % du don dans la limite de déduction maximale de 50000 € (soit un don de 66666 €) à une fondation ou à un
des organismes à but non lucratif visés par la loi.
2. La souscription au capital de PME.
En direct ou via une holding
La réduction est de 75 % de la souscription en titres éligibles dans la limite de déduction maximale de 50000€ (soit un investissement
de 66666 €) dans une PME, ou une holding qui détient des titres de PME .Rappel : la réduction est de 75 % de l’investissement avec une
réduction maximum de 50000 €.
En souscrivant des parts de FIP ou de FCPI spécifiques « ISF »
La réduction est de 50 % de l’investissement éligible avec une réduction maximum de 20000 €( soit un investissement de 40000 €).
Attention : Les plafonds de réduction de ces 3 catégories (dons, investissements, souscriptions) ne se cumulent pas et leur somme est limitée
à 50000€.
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3. Les réductions liées à la détention stable de titres de sociétés.
L’engagement dit « Dutreil »
La réduction de valeur des titres est de 75 % avec un engagement de conservation
.
Un engagement collectif de conservation doit être mis en place avec d’autres associés et porter sur 34 % du capital s’il s’agit d’une
société non cotée, 24 % s’il s’agit d’une société cotée.
L’engagement collectif initial minimum doit être de 2 ans .Notons que cet engagement peut être prorogé mais en toutes hypothèses la
durée initiale de conservation doit être de 6 ans ; sinon les réductions obtenues pendant cette période sont remises en cause. Passé le délai
initial la durée de conservation s’apprécie année après année.
Les titres détenus par des salariés ou des mandataires sociaux.
La réduction de valeur des titres est de 75 %.
Il suffit de conserver les titres 6 ans, la seule formalité consiste à l’indiquer sur la déclaration ISF dans la case prévue à cet effet.
Passée cette période de 6 ans, la détention s’apprécie année après année.
Votre interlocuteur Hogep se tient à votre disposition pour toute précision ou cas particulier
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