Compte Rendu - Co.Laur.Sud

Compte Rendu
De la réunion du Conseil Communautaire
Séance du Mardi 23 février 2016
(Article L.-7 et R. 121-9 du Code des Communes)
Monsieur le Président procède à l’appel des membres.
Membres présents à la séance :
Mesdames et Messieurs les Maires : Blandine CANAL, Michel DUTECH, Bernard FAVROT, Marie Claire GAROFALO,
Jude MATHE, Christian PORTET.
Mesdames et Messieurs les délégués titulaires : René BALARD, Anne BORGETTO, Charlotte CABANER, Maurice
CROUZIL, Didier DATCHARRY, Lison GLEYSES, Thierry LATASTE, Pierre MARTY, François MOULIN, Hermine
MOUSSONNE-PIERRON, Annie PERA, Pierre POUNT BISET.
Pouvoir :
Monsieur Jean Claude LANDET à Monsieur Pierre POUNT BISET
Madame Magali ESCACH à Madame Blandine CANAL
Monsieur Sébastien DONNADIEU à Monsieur Thierry LATASTE
Madame Anne MENDEZ à Madame Anne BORGETTO
Monsieur Georges MERIC à Monsieur Michel DUTECH
Madame Fabienne SERENE à Monsieur Didier DATCHARRY
Monsieur Daniel VIENNE à Madame Charlotte CABANER
Etaient excusés:
Mesdames et Messieurs les Maires : Alain DOU, Jean-Claude LANDET Rachel LAUTRE, Josiane RANCINANGUE.
Mesdames et Messieurs les délégués titulaires : Angélique AUBIN-HOSTAINS, Sébastien DONNADIEU, Magali ESCACH
Christian MAZAS, Anne MENDEZ, Georges MERIC, Robert MUNOZ, Mickaël OPALA, Anne-Marie PASSOT Fabienne
SERENE, Daniel VIENNE.
Secrétaire de Séance : Madame Annie PERA
Le quorum est atteint :
Nombre de membres présents : 18
Nombre de procurations : 7
Nombre de suffrages exprimés : 25
Monsieur le Président énonce les points qui sont à l’ordre du jour et propose à l’assemblée un
point additif en RH (point n°15):
Le conseil communautaire accepte l’ordre du jour et le point additif à l’unanimité
Service Finances
Aides à Domicile
1. Compte administratif du budget annexe « Aides à Domicile »
2. Affectation des résultats du budget annexe « Aides à Domicile »
3. Quitus du compte de gestion du budget annexe « Aides à Domicile »
Général
4. Compte administratif du Budget Principal 2015
5. Quitus du compte de gestion du budget principal 2015
Service des marchés publics
6. Lancement d’une consultation de travaux pour le pool routier 2016-2017-2018 (MP 2016 0000 2)
7. Lancement d’une consultation pour la création d’un escalier et l’agrandissement de trottoirs à la salle
omnisport de Nailloux (MP 2016 0000 3)
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8. Lancement d’une consultation pour la création d’une ouverture supplémentaire à la salle omnisport de
Nailloux. (MP 2016 0000 4)
9. Lancement d’une consultation pour l’installation de trappes de désenfumages dans la salle principale
du gymnase. (MP 2016 0000 5)
10. Lancement d’une consultation pour l’installation d’une alarme incendie spécifique aux salles de
spectacles. (MP 2016 0000 6)
11. Lancement d’une consultation dans le cadre de la délibération du 28 juillet 2015 portant avis sur le
projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité. (MP 2016 0000 7)
12. Choix du prestataire suite au lancement de la consultation du traitement des bio-déchets. (MP 2016
0000 1)
Service MSE
13. Labellisation de la MSE en MSAP
Cf. note explicative en annexe.
Service des Ressources Humaines
14. Création d’un poste d’Agent Social Territorial de 2ème classe non titulaire, à temps non complet, dans le
cadre d’un Accroissement Saisonnier d’Activité au service Aides Ménagères
15. Point additif : création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants non titulaire à temps non complet, dans le
cadre d’un accroissement temporaire d’activité
Monsieur le Président remercie les services finance et RH ainsi que Mme CANAL rapporteur du budget
pour la préparation des Comptes administratifs et également pour la maîtrise des dépenses réalisée tout
au long de l’année.
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 17
1. COMPTE ADMINISTRATIF AIDES A DOMICILE 2015
Le conseil de communauté réuni sous la présidence de Monsieur Bernard FAVROT , doyen du conseil
communautaire de la communauté de Communes , délibérant sur le Compte Administratif service
« Aide à domicile » (M22) de l'exercice 2015, dressé par Monsieur PORTET Christian, Président,
après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1) lui DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL DES SECTIONS
LIBELLE
DEPENSES /
DEFICITS
RECETTES /
EXCEDENTS
DEPENSES /
DEFICITS
RECETTES /
EXCEDENTS
DEPENSES /
DEFICITS
RECETTES /
EXCEDENTS
Réalisations de l’exercice
474.308,46
489.002,35
10.440,83
11.683,23
484.749,29
500.685,58
Résultats de l’exercice
-
14.693,89
-
1.242,40
-
15.936,29
Résultats reporté 2014
13.877,37
-
-
7.369,50
13.877,37
7.369,50
RAR à reporter en 2016
-
-
728.40
-
728.40
-
TOTAUX CUMULES 2015
488.185,83
489.002,35
11.169,23
19.052,73
499.355,06
508.055,08
RESULTAT DE CLOTURE 2015
816,52
7.883,50
8.700,02
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2) CONSTATE pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux
fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes,
3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5) DECIDE d’adresser une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne
pour le contrôle de sa légalité.
Voté à l’unanimité
Monsieur le Président remercie le travail du service RH qui a permis, la diminution significative du
montant initial prévu par le redressement URSAFF.
2. AFFECTATION DES RÉSULTATS AIDES A DOMICILE 2015.
Après avoir pris connaissance du Compte Administratif du budget annexe, statuant sur l’affectation
des résultats de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 et constatant que le Compte
Administratif présente un excédent d’exploitation de + 816.52 €uros.
Le Conseil de Communauté décide, avec un vote de 17 voix Pour, 0 Contre et 0 abstention,
d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
- 13.877, 37 €
A
14.693,89 €
B
816.52 €
C = A+B
Résultat de clôture reporté 2014 :
7.369,50 €
D
Résultat de l’exercice 2015 :
1.242,40 €
E
RAR à reporter :
- 728,40 €
G
Résultat de clôture 2015 :
8.611,90 €
F = D+E
Résultat d’Investissement reporté :
7.883,50 €
H = G+F
Résultat de clôture reporté 2014 :
Résultat de l’exercice 2015 :
Résultat à affecter :
SECTION INVESTISSEMENT
REPRISE DES RESULTATS
Affectation en réserve :
R 1068
0,00 €
Report de fonctionnement 2015 :
R 002
816,52 €
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3. QUITUS DU COMPTE DE GESTION AIDES A DOMICILE 2015.
Le Conseil de Communauté :
Après s’être fait présenter le budget annexe « Aide à domicile » (M22) de l’exercice 2015 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif (M22) de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
1°) STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
3°) STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE, avec un vote de 17 voix Pour, 0 abstention et 0 voix Contre, que le compte de gestion
du service « Aide à domicile » dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
4. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2015
Le conseil de communauté réuni sous la présidence de Monsieur Bernard FAVROT, doyen du conseil
communautaire de la communauté de Communes, délibérant sur le Compte Administratif (M14) de
l'exercice 2015, dressé par Monsieur PORTET Christian, Président, après s'être fait présenter le
budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1) lui DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
LIBELLE
INVESTISSEMENT
TOTAL DES SECTIONS
DEPENSES
/ DEFICIT
RECETTES /
EXCEDENTS
DEPENSES /
DEFICIT
RECETTES /
EXCEDENTS
DEPENSES /
DEFICIT
RECETTES /
EXCEDENTS
Réalisations de l’exercice
6.808.122,47
6.904.588,98
1.427.022,18
1.584.488,44
8.235.144,65
8.489.077,42
Résultats d’exercice 2015
-
+ 96.466,51
-
+ 157.466,26
Résultat de clôture 2014
-
1.649.689.05
218.042,14
-
218.042,14
1.649.689,05
RAR à reporter en 2016
-
-
107.229,57
469.182,80
107.229,57
469.182,80
RESULTAT CUMULE
6.808.122,47
8.554.278,03
1.752.293,89
2.053.671,24
8.560.416,36
10.607.949,27
EXCEDENTS / DEFICITS
DEFINITIF
-
1.746.155,56
-
301.377,35
+ 253.932,77
2.047.532,91
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2) CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux
fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes,
3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5) DECIDE d’adresser une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne
pour le contrôle de sa légalité
Voté à l’unanimité
Monsieur le Président précise que si le bilan est positif, les économies réalisées sur le personnel notamment
sont à relativiser car du personnel ayant quitté COLAURSUD n’a pas été remplacé. Il précise également que
suite au redressement URSAFF, des requêtes sont en cours.
D’autre part, sur l’investissement, qui apparaît également comme excédentaire, tous les investissements n’ont
pas été réalisés alors que l’emprunt est comptabilisé dans sa totalité en recette.
5. QUITUS DU COMPTE DE GESTION PRINCIPAL 2015.
Le Conseil de Communauté :
Après s’être fait présenter le budget primitif principal (M14) de l’exercice 2015 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif principal (M14) de l’exercice 2015.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
1) STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre
2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire
2) STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes
3) STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives
DECLARE, avec un vote de 17 voix Pour, 0 abstention et 0 voix Contre que le compte de gestion
principal de la communauté de communes COLAURSUD dressé pour l’exercice 2015 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Nombre de membres présents : 18
Nombre de procurations : 7
Nombre de suffrages exprimés : 25
6. LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DE TRAVAUX POUR LE POOL ROUTIER 20162017-2018
Continuant la séance, Monsieur le président informe l’assemblée de la nécessité de s’attacher des
services d’un prestataire en vue de la réalisation des travaux de voirie dans le cadre du « Pool routier
2016-2017-2018 ».
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Monsieur le Président demande l’autorisation de lancer une consultation en procédure adaptée
conformément aux dispositions du code des marchés publics afin de mettre en concurrence les
candidats potentiels.
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE
1. D’APPROUVER le lancement d’une consultation de travaux dans le cadre du pool routier
2016-2017-2018 le tout comme présenté ci-dessus.
2. De DONNER mandat à Monsieur le Président de signer toutes pièces utiles à cette affaire.
3. D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour
le contrôle de sa légalité.
Monsieur le Président informes les membres du conseil communautaire que suite au départ du
Directeur des services techniques qui gérait notamment le pool Routier, des entretiens pour le
remplacement de ce dernier ont été réalisés et que le candidat qui serait retenu pourrait assumer ce
remplacement dès le mois de mai.
7. LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA CREATION D’UN ESCALIER ET
AGRANDISSEMENT DE TROTTOIRS A LA SALLE OMNISPORT DE NAILLOUX.
Continuant la séance, Monsieur le Président informe le conseil communautaire, qu’afin de pouvoir
classer la salle omnisport de Nailloux actuellement classée Type X 4ème catégorie en Type X 2ème
catégorie, il convient d’effectuer des travaux d’aménagement.
Monsieur le Président précise qu’à ce jour le gymnase classé type X 4ème catégorie a une capacité
d’accueil inférieure à 300 personnes. Le classement en type X 2ème catégorie permettrait d’accueillir
entre 700 et 800 personnes.
Pour la présente consultation, les travaux consisteront à :
-
Créer un escalier conforme à l’accessibilité aux personnes à mobilités réduites avec une
rampe en acier
- Evacuer les galets longeant le gymnase
- Agrandir les trottoirs longeant le parking handicapé et le gymnase (80m2)
- Créer deux passages bateaux (un à l’ouverture accès pompier et un à la nouvelle issu de
secours)
Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer sur le
lancement de ladite consultation et précise que celle-ci sera effective lors de la délivrance
d’autorisation de travaux.
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE
1) D’APPROUVER le lancement d’une consultation pour la création d’un escalier et
l’agrandissement de trottoirs à la salle omnisport de Nailloux, tout comme présenté ci-dessus.
2) De DONNER mandat à Monsieur le Président de signer toutes pièces utiles à cette affaire.
3) D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour
le contrôle de sa légalité.
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8. LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA CREATION D’UNE OUVERTURE
SUPPLEMENTAIRE A LA SALLE OMNISPORT DE NAILLOUX.
Continuant la séance, Monsieur le Président informe le conseil communautaire, qu’afin de pouvoir
classer la salle omnisport de Nailloux actuellement classée Type X 4ème catégorie en Type X 2ème
catégorie, il convient d’effectuer des travaux d’aménagement.
Il convient de créer une ouverture supplémentaire afin d’augmenter les unités de passages pour
obtenir une capacité d’accueil plus importante.
Cette ouverture devra être conforme à l’article 10 de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les
dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la
construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux
personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et
des installations existantes ouvertes au public.
Les travaux consisteront à :
- Créer une ouverture
- Evacuer les gravats
- Confectionner l’ouverture
- La fourniture et la pose d’une porte d’entrée en alu
Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer sur le
lancement de ladite consultation et précise que celle-ci sera effective lors de la délivrance
d’autorisation de travaux.
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE
1) D’APPROUVER le lancement d’une consultation pour la création d’une ouverture
supplémentaire à la salle omnisport de Nailloux, tout comme présenté ci-dessus.
2) De DONNER mandat à Monsieur le Président de signer toutes pièces utiles à cette affaire.
3) D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour
le contrôle de sa légalité.
9. LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR L’INSTALLATION DE TRAPPES DE
DESENFUMAGES DANS LA SALLE PRINCIPALE DU GYMNASE
Continuant la séance, Monsieur le Président informe le conseil communautaire, qu’afin de pouvoir
classer la salle omnisport de Nailloux actuellement classée Type X 4ème catégorie en Type X 2ème
catégorie, il convient d’effectuer des travaux d’aménagement.
A ce titre, il convient de prévoir l’installation de trappes de désenfumage.
La création des ouvertures pour les trappes de désenfumages, devra être conforme au règlement de
sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public.
Les travaux consisteront à :
-
Créer les ouvertures pour le désenfumage
Installer et poser les trappes
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-
Installer et poser le dispositif de commande manuelle à l’entrée principale du gymnase, type
coup de poing CO2.
- Un essai de mise en service
Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer sur ladite
consultation et précise que celle-ci sera effective lors de la délivrance d’autorisation de travaux.
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE
1) D’APPROUVER le lancement d’une consultation pour l’installation de trappes de
désenfumages dans la salle principale de la salle Omnisport, tout comme présenté ci-dessus.
2) De DONNER mandat à Monsieur le Président de signer toutes pièces utiles à cette affaire.
3) D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour
le contrôle de sa légalité.
10. LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR L’INSTALLATION D’UNE ALARME
INCENDIE SPECIFIQUE AUX SALLES DE SPECTACLES
Continuant la séance, Monsieur le Président informe le conseil communautaire, qu’afin de pouvoir
classer la salle omnisport de Nailloux actuellement classée Type X 4ème catégorie en Type X 2ème
catégorie, il convient d’effectuer des travaux d’aménagement.
A ce titre, il convient de prévoir l’installation d’une alarme incendie type 3 qui consiste à arrêter le
programme musical en cours pour permettre l’écoute du message sonore d’évacuation et qui
rallumera automatiquement la lumière des locaux.
Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer sur le
lancement de ladite consultation.
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE
1. D’APPROUVER le lancement d’une consultation pour l’installation d’une alarme incendie
spécifique aux salles de spectacle, tout comme présenté ci-dessus.
2. De DONNER mandat à Monsieur le Président de signer toutes pièces utiles à cette affaire.
3. D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour
le contrôle de sa légalité.
11. LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION DU 28
JUILLET 2015 PORTANT AVIS SUR LE PROJET D'ARRETE RELATIF AUX TARIFS
REGLEMENTES DE VENTE DE L'ELECTRICITE
Continuant la séance, Monsieur le Président informe le conseil communautaire que depuis le 1er
janvier 2016, les consommateurs d'électricité ne peuvent plus bénéficier des tarifs réglementés dès
lors que la puissance de leur site dépasse 36 kVa. Le tarif jaune et le tarif vert sont donc supprimés.
En pratique, ces offres concernaient les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.
Monsieur le Président précise que seuls les sites en tarifs jaunes, sont « impactés » pour la
réglementation.
Deux sites de la communauté de communes CoLaurSud, sont concernés par cette nouvelle
réglementation :
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-
Le siège social
La crèche des K’Nailloux
Deux propositions sont envisageables :
- Passage en tarif bleu pour les deux structures
- Offre de contrats en prix de marché des tarifs jaunes actuels
Monsieur le Président indique que la modification devra être active au 1er juin 2016.
Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer sur le
passage en tarif bleu ou sur le lancement d’une consultation pour les sites dont les relevés d’électricité
sont supérieurs à 36KVA.
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE
1) D’APPROUVER le passage en tarif bleu pour le siège social et la crèche des K’Nailloux, de la
collectivité, tout comme présenté ci-dessus.
2) De PREVOIR les dépenses au budget 2016
3) De DONNER mandat à Monsieur le Président de signer toutes pièces utiles à cette affaire.
4) D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour
le contrôle de sa légalité.
12. CHOIX DU PRESTAITAIRE SUITE AU LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES BIO
DECHETS
Continuant la séance, Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire qu’en date du 15
janvier 2016 une consultation a été lancée pour le traitement des bio-déchets au sein de la collectivité.
La consultation était détaillée comme suit :
La communauté de communes, prendra en charge la collecte ainsi que le transport des bio-déchets.
La présente consultation ne contient pas de coûts relatifs à la mise à disposition du matériel de précollecte (bacs).
Monsieur le Président précise les éléments ci-dessous :
Type de Bio déchets :
- Déchets alimentaires et cuisine
- Bio-déchets liquides : huiles alimentaires
Fréquence de dépôt :
- 1 fois par semaine
La quantité moyenne de bio-déchets annuels à traiter, au vue de l’étude réalisée sur une semaine de
collecte des gros producteurs est d’environ 103 T.
La durée du marché est fixée à un an à compter du 15 février 2016.
Le marché est reconductible une fois, de manière tacite, pour une période de un an, soit une durée
maximale de deux ans.
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Critères de jugement des offres :
Critères techniques : 40 %
Description du site d’accueil : 5 %
Traitement des bio-déchets : 25 %
Définition de la prestation : 10 %
Critère Prix 50%
Le cout du traitement : 40 %
Le cout des sacs de collecte 10 %
Critère Environnement 10%
Impact environnement de la prestation proposée
La date limite de dépôt des offres était fixée au 1er février 2016 avant 16h00.
Monsieur le Président indique que 4 prestataires ont été consultés :
Société Cler vert sis « Plata Flez » - 31 540 Belesta Lauragais
Société Decoset sis 4 rue Théron de Montaugé – 31 200 Toulouse
Société Les remblais toulousains sis chemin de la Saudrune – 31 600 Seysses
Société Véolia sis 22 avenue Muriel Fassault – 31 100 Toulouse
Un seul prestataire a candidaté : La société Cler Vert
Monsieur le Président détaille la proposition et demande au conseil communautaire de bien vouloir se
prononcer sur l’offre établie par la société Cler Vert soit :
- Un coût de traitement au tonnage de : 48 € HT / tonne
- Un coût de 0.46 € HT/ sac
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE
1) D’APPROUVER l’offre établie par la société Cler Verts, le tout comme présenté ci-dessus.
2) De PREVOIR les dépenses au budget en cours.
3) De DONNER mandat à Monsieur le Président de signer toutes pièces utiles à cette affaire.
4) D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour
le contrôle de sa légalité.
Monsieur Dutech, Maire de Nailloux informe que la commune a acheté des tables de tri pour faciliter le
tri des bios déchets dans les cantines scolaires de Nailloux. Il bénéficiera d’une subvention à hauteur
de 40%
Il rappelle également l’intérêt des communes pour la récupération du compost.
13. LABELLISATION DE LA MSE EN MSAP
Continuant la séance, Monsieur le Président informe le conseil communautaire que la Maison des
Services Au Public (MSAP) a été créé par la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation du
territoire de la république et est complétée par l’article 64 de la loi NOTRe.
La MSAP est un espace mutualisé, offrant divers services principalement en matière d’emploi et de
prestations sociales. Le service nécessite une ouverture publique d’au moins 24Heures.
Monsieur le Président indique, que pour la communauté de communes CoLaurSud, il conviendrait de
faire labelliser la Maison de Services et d’Entreprise de CoLaurSud en MSAP.
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Il précise que cette labellisation pour le territoire, permettrait de maintenir un service de proximité, de
proposer un seul et même lieu d’accueil pour faciliter les démarches courantes des administrés et
d’offrir un service de qualité.
Cette labellisation comporte des démarches administratives et fonctionnelles suivantes :
- Modifier les statuts de CoLaurSud : rajout de la compétence « création et gestion de MSAP »
-
Modifier les horaires d’ouvertures publics du service comme suit : (une phase test sera
nécessaire afin de déterminer les horaires les plus adaptés tout en respectant les 24heures
d’ouverture)
-
Proposition:
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
9h30 – 12h30
13h30 – 17h00
-
13h30 – 19h00
13h30 – 17h00
Vendredi
9h30 – 12h30
13h30 – 19h00
Signer une convention à but collaboratif avec deux des neufs grands opérateurs nationaux
chargés de missions de service public (La Poste, la SNCF, les réseaux nationaux
énergétiques, Pôle Emploi, les caisses d’assurance maladie, de retraite, d’allocation familiale,
de mutualité sociale agricole)
Monsieur le président demande au conseil communautaire de bien vouloir :
- Se prononcer sur la dite labellisation comme décrite ci-dessus
- D’approuver la modification statutaire (sous réserve d’inscription de la MSAP au Schéma
Départemental).
- De modifier les horaires d’ouvertures publics du service : passage de 19h30 à 24h d’ouverture
- De proposer une signature de convention à la Mission Locale de la Haute Garonne, à Pole
Emploi et à la Caisse d’Allocation Familiale.
- De solliciter une subvention auprès des services de l’Etat et du fonds inter opérateurs au taux
le plus élevé dans le cadre de cette labellisation.
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE
1) D’AUTORISER le projet de labellisation de la MSE en MSAP.
2) D’ACCEPTER la modification statutaire de la communauté de Communes des Coteaux du
Lauragais Sud sous réserve d’inscription de la MSAP au Schéma Départemental).
3) D’AMPLIFIER l’ouverture publique du service passant de 19h30 à 24h00 par semaines.
4) D’APPROUVER la signature d’une convention avec Pôle Emploi et la Caisse d’Allocation
Familiale.
5) De SOLLICITER une subvention auprès des services de l’Etat et du fonds inter opérateurs au
taux le plus élevé.
6) De DONNER mandat à Monsieur le Président de signer toutes pièces utiles à cette affaire.
7) D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour
le contrôle de sa légalité.
Le choix des horaires d’ouverture de la MSAP a été soumis au vote et il a été décidé à la majorité de
se caler sur l’hypothèse qui comprenait deux soirées d’ouverture jusqu’à 19h00 correspondant aux
horaires d’ouverture de la Mairie de Nailloux puisque le site y est rattaché.
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Monsieur le Président propose de faire un test avec ces horaires d’ouverture permettant d’analyser la
fréquentation sur ces soirées et l’organisation du personnel en conséquence.
Monsieur Datcharry précise qu’il est important de prendre en considération les souhaits des
personnels de ce service.
14. CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT SOCIAL TERRITORIAL DE 2ème CLASSE NON TITULAIRE À
TEMPS NON COMPLET, DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
AU SERVICE AIDES À DOMICILE
Continuant la séance, Monsieur le Président expose à l’assemblée la nécessité de recruter un personnel en
qualité d’aide à domicile pour le bon fonctionnement du service Aides à Domicile.
Il propose donc de créer, selon la Loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son Article 3 (2°), l’emploi non permanent comme suit :
•
1 poste au grade d’AGENT SOCIAL TERRITORIAL DE 2EME CLASSE non titulaire, à temps non
complet (17H00), à compter du 01/07/2016, dans le cadre d’un accroissement
saisonnier d’activité au service Aides à Domicile.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’Agent Social de 2ème classe –
Echelle 3 - Indice Brut 340.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer sur la création de ce poste. Il indique par ailleurs
que les crédits afférents seront prévus au Budget Primitif 2016.
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
1) d’APPROUVER la création, à compter du 01/07/2016, de l’emploi non permanent d’Agent Social
Territorial de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 17 heures hebdomadaires de travail, dans
le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité au sein du service Aides à Domicile de la
Communauté de Communes, aux conditions ci-dessus énoncées.
2) de PRÉVOIR les crédits nécessaires au Budget Primitif 2016.
3)
de MANDATER Monsieur le Président pour signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
4)
d’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le
contrôle de sa légalité.
15. Création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants non titulaire à temps non complet, dans le
cadre d’un accroissement temporaire d’activité au sein du service Relais Assistantes
Maternelles (RAM).
Continuant la séance, Monsieur le Président expose à l’assemblée la nécessité de recruter un personnel pour
le bon fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.) de la Communauté de Communes.
Il propose donc de créer, selon la Loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son Article 3 (1°), un emploi non permanent comme suit :
•
1 poste d’ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS non titulaire, à temps non complet, à raison de
31 Heures hebdomadaires, à compter du 21/03/2016, dans le cadre d’un accroissement
temporaire d’activité au sein du service Relais Assistantes Maternelles (RAM).
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des Éducateurs
de Jeunes Enfants.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer sur la création de ce poste. Il indique par ailleurs
que les crédits afférents seront prévus au Budget Primitif 2016.
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
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1) d’APPROUVER la création, à compter du 21/03/2016, d’un emploi non permanent
d’Éducateur de Jeunes Enfants non titulaire, à temps non complet, à raison de 31H
hebdomadaires, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité au sein du Relais
Assistantes Maternelles (R.A.M.) de la Communauté de Communes, aux conditions ci-dessus
énoncées.
2) de PRÉVOIR les crédits nécessaires au Budget Primitif 2016.
3) de MANDATER Monsieur le Président pour signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
4) d’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour
le contrôle de sa légalité.
FAIT et DÉLIBÉRÉ à NAILLOUX, le jour, mois et an que dessus.
Points divers :
-
ESAT : Monsieur le Président présente la plaquette de l’ESAT qui propose des services aux
collectivités avec l’objectif d’augmenter leurs échanges avec le territoire.
-
CDCI : Monsieur le Président informe le conseil communautaire que la prochaine CDCI aura lieu le 11
mars 2016.
-
Commission communication : Suite au travail de la commission communication, Monsieur le
Président propose de faire en 2016 un bulletin bilan de CoLaurSud au dernier trimestre de l’année.
Une commission de travail pourrait regrouper les directeurs de services et les présidents de
commissions pour la préparation des informations à intégrer dans ce document.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
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