Programme - La Gazette du Palais

Réf : FC11092
Sous l’égide de la Commission ouverte de droit commercial et économique, présidée par Georges TEBOUL
Vous proposent un colloque sur :
Les conflits d’intérêts en droit des affaires
A la suite du rapport établi par Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d’Etat, il est apparu nécessaire
de faire le point sur la matière des conflits d’intérêts en droit des affaires.
Rappelons que selon l’expression du Professeur Dominique SCHMIDT, un conflit d’intérêts prend
naissance lorsqu’une même personne poursuit deux ou plusieurs intérêts et lorsque ces intérêts sont
contradictoires (« les conflits d’intérêts dans les sociétés anonymes », Joly 2ème édition 2004).
Dans un monde des affaires où l’exigence d’éthique se fait plus forte et est perçue à présent comme une
façon d’assurer une sécurité juridique et de préserver la confiance entre les acteurs d’un marché ou entre
des partenaires, il paraît utile d’examiner les dernières évolutions intervenues en cette matière.
Les responsables de la commission générale ouverte de droit économique du Barreau de Paris vont donc
examiner tour à tour, chacun pour la matière qui les concerne, les implications de ces dernières évolutions.
- Maison du Barreau 2/4, rue de Harlay 75001 PARIS
Le mercredi 5 octobre 2011
de 9h00 à 13h00
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RENSEIGNEMENTS PRATIQUES ET INSCRIPTIONS
EFB - Service de la Formation Continue
e-mail : [email protected] ou par fax 01.43.43.48.10
site internet : http://www.efb.fr/formation-continue/
Réf : FC11092
Sous l’égide de la Commission ouverte de droit commercial et économique, présidée par Georges TEBOUL
Vous proposent un colloque sur :
Les conflits d’intérêts en droit des affaires
Programme
Présentation du sujet :
Georges TEBOUL, Responsable de la commission générale ouverte de droit économique du Barreau de Paris.
Présentation historique et définition du sujet par le Professeur Philippe ROUSSEL GALLE.
Première partie – la prévention : autorégulation et autodiscipline :
- Droit pénal des affaires par William FEUGÈRE, Responsable de la commission de droit pénal des affaires et
Patrice SPINOSI, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation : comment prévenir les conflits d’intérêts
en droit pénal : corruption, trafic d’influence et prise illégale d’intérêt.
o William FEUGÈRE : la corruption et les aspects nationaux et internationaux ;
o Patrice SPINOSI : les conflits d’intérêts au regard de la prise illégale d’intérêt ;
Droit des sociétés par Laurent MOSSER : comment prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés
anonymes ?
- Par Kami HAERI, Responsable de la commission de contentieux des affaires : « Une illustration du conflit
d’intérêts dans les entreprises : le traitement des conventions courantes et des conventions réglementées »,
accompagné par le Professeur Nicolas RONTCHEVSKY, Professeur agrégé à la faculté de droit de l’Université de
Strasbourg, Avocat.
Deuxième partie : le traitement des conflits d’intérêts et la sanction
- Pour les entreprises en difficulté par Georges TEBOUL et Philippe ROUSSEL GALLE :
o Existe-t-il un conflit d’intérêts entre la prévention et le traitement des difficultés ?
o Les conflits d’intérêts entre le débiteur, les créanciers et les salariés ;
o Les conflits d’intérêts dans le cadre de la reprise (débiteurs et acquéreurs …).
- Droit de la concurrence par Loraine DONNEDIEU de VABRES, Responsable de cette commission :
o La problématique de l’implication des sociétés mères par leurs filiales (mise en cause de la responsabilité des
sociétés mères lors de la participation de leurs filiales à des pratiques anti-concurrentielles ;
o La problématique de la participation des employeurs/dirigeants d’une société à des pratiques
anticoncurrentielles au détriment de la société.
- Droit fiscal des affaires par Bernard LAGARDE, Responsable de la commission des entreprises en difficulté :
o Le recouvrement de l’actif fiscal de l’entreprise face au déficit public.
- Synthèse par Georges TEBOUL et Philippe ROUSSEL GALLE.
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Les conflits d’intérêts en droit des affaires
BULLETIN D’INSCRIPTION
INSCRIPTION OBLIGATOIRE
A nous adresser par mail [email protected] ou par fax 01.43.43.48.10
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Le 5 octobre 2011
Autres
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Une confirmation d’inscription sera adressée aux avocats dans les 8 jours par email, aussi nous vous
remercions de bien vouloir nous indiquer votre adresse email.
ATTENTION ! Il est indispensable de nous indiquer votre N° TOQUE et votre N° CNBF
LES INSCRIPTIONS NE SERONT PRISES EN COMPTE QU’A RECEPTION
DE L’ATTESTATION URSSAF 2010 DE VERSEMENT AU TITRE DE LA FORMATION
Votre avis nous intéresse : Merci de nous renvoyer la fiche d’évaluation que vous recevrez par mail
à l’issue de la formation, conformément à la certification ISO 9001.
CREDIT D’IMPOT : «Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 8,86€ par heure de formation payée et réalisée.
Pour en bénéficier vous devez remplir une déclaration 2079-FCE-SD mise à votre disposition par l’administration des
impôts (www.impots.gouv.fr) à déposer en même temps que votre déclaration de revenu».
POUR TOUTE ANNULATION, PREVENIR PAR ECRIT 48 HEURES AVANT LA DATE DE LA FORMATION.