Bâtiment actualité - Fédération Française du Bâtiment Midi

Bâtiment actualité
 ’ ’ :   !
LE JOURNAL DES ARTISANS ET DES ENTREPRENEURS
1
8 DÉCEMBRE 2011 — N° 21

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT
DOSSIER
Incitations aux économies d’énergie du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Tous les entrepreneurs
et artisans sont concernés
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a pour objectif d’inciter à faire
des travaux d’économies d’énergie. Il impose aux « obligés », fournisseurs de gaz, d’électricité,
de fioul domestique ou encore de froid et chaleur, des quotas d’économies d’énergie à atteindre
sous peine de sanctions financières. Pour ce faire, ils peuvent soit effectuer des travaux sur
leurs propres installations, soit inciter leurs clients à améliorer la performance énergétique
de leurs bâtiments. Les économies d’énergie ainsi réalisées sont alors matérialisées sous forme
de certificats. Ce dossier vous propose de faire le point et de voir en quoi les entreprises du
bâtiment sont concernées.
  ° 21 – 8  2011

2
 ’ ’ :   !
Les principes du dispositif
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a pour objectif
d’inciter les maîtres d’ouvrage, et
notamment les particuliers, à faire
des économies d’énergie.
À la différence des incitations de
type crédit d’impôt supportées par
l’État, cette incitation est assumée
par les fournisseurs d’énergie,
appelés « obligés », qui doivent
notamment faire réaliser des économies à leurs clients.
La quantité d’économies d’énergie
obtenue grâce à ces incitations est
évaluée et validée par les pouvoirs
publics sous forme de certificats
d’économies d’énergie.
Il s’agit d’une obligation réglementaire pour les obligés.
La quantité d’économies à réaliser
par obligé est fixée par les pouvoirs
publics.
Si elle n’est pas atteinte, le fournisseur d’énergie devra s’acquitter
d’une pénalité libératoire auprès
des pouvoirs publics, proportionnelle aux économies d’énergie
manquantes (0,02 € par kWh
cumac manquant).
Depuis le 1er janvier 2011, pour
faire réaliser des économies à
leurs clients, les obligés doivent
avoir auprès d’eux un rôle actif
et incitatif, en amont, d’encouragement à effectuer des travaux.
Ce rôle amont peut être tenu par
L’unité de mesure
des économies d’énergie utilisée
Habituellement, les économies
d’énergie s’estiment en kWh.
Dans le dispositif des certificats
d’économies d’énergie, elles sont
exprimées en kWh cumulés et
actualisés (kWh cumac).
Le montant de kWh cumac économisé grâce à l’installation d’un
appareil énergétiquement performant correspond donc au cumul
des économies d’énergie annuelles
réalisées sur la durée de vie de ce
produit.
Les économies d’énergie réalisées
au cours de chaque année, suivant
la première, sont actualisées en
divisant par 1,04 les économies de
l’année précédente (taux d’actualisation de 4 %).
1 MWh cumac
=
1000 kWh cumac
=
103 kWh cumac
1 GWh cumac
=
1000000 kWh cumac
=
106 kWh cumac
1 TWh cumac
=
1000000000 kWh cumac
=
109 kWh cumac
l’obligé lui-même ou l’un de ses
partenaires.
L’incitation faite au client peut
recouvrir différentes formes :
financière, conseil, accompagnement, etc.
Gain (kWh cumac)
=
gain annuel (kWh)
×
durée de vie
×
coefficient d’actualisation
Exemple
Une opération permettant
100 kWh d’économies annuelles
pendant 10 ans correspond
à 843,5 kWh cumac, c’est-à-dire
100 kWh × 10 (ans) × 0,8435
(coefficient d’actualisation
de 4 % sur 10 ans).
Les acteurs des certificats
Les demandeurs de certificat relèvent
de quatre catégories.
filiales respectives Siplec et
Petrovex. Ces dernières s’adressent
directement aux particuliers et
se positionnent à ce jour sur le
marché de la rénovation énergétique des bâtiments plutôt
que sur le transport.
lancer des opérations d’économies
d’énergie sur leur territoire ;
– déposer des dossiers de CEE ;
– obtenir des CEE et les vendre à
Les éligibles obligés
des obligés.
Ils doivent notamment inciter
Dans le cas d’une opération de ce
leurs clients à effectuer des travaux
type, l’entreprise ou l’artisan ne
d’économies d’énergie.
sera pas impliqué directement, car
Peuvent déposer des demandes de www.developpement-durable.gouv.fr/ sur la zone géographique concernée
certificat d’économies d’énergie (CEE) : obliges-de-la-seconde-periode-du.html l’opération est groupée.
– les vendeurs d’énergie : gaz,
électricité, fioul domestique, GPL
Les mandataires
combustible, chaleur et froid, Les éligibles non obligés
comme EDF ou GDF Suez et les Ce sont les collectivités territoriales Ce sont des structures qui passent
(communes, conseils régionaux ou un contrat avec un éligible afin de
distributeurs de fioul ;
– les distributeurs de carburant, généraux) ou les gestionnaires de devenir mandataires de celui-ci
devenus obligés depuis le 1er jan- HLM ou bien encore l’Anah (Agence pour les demandes de CEE. Les
vier 2011 : un exemple, Leclerc nationale de l’habitat).
certificats sont, in fine, attribués à
ou Auchan, par le biais de leurs Ils peuvent :
l’obligé et non pas au mandataire.
–
Les structures collectives
La réglementation en vigueur prévoit que les fournisseurs d’énergie
soumis à des obligations d’économies peuvent, afin de s’en libérer,
adhérer à une structure collective
pour mettre en place des actions
collectives ou acquérir des certificats
d’économies d’énergie.
Pour un fournisseur d’énergie
donné, cette adhésion entraîne le
transfert global de son obligation
liée à cette énergie vers la structure
pour la totalité de la seconde période
du dispositif des CEE.
Les structures collectives sont soumises à des obligations d’économies
d’énergie égales à la somme des
obligations transférées.
•••
  ° 21 – 8  2011
 ’ ’ :   !
3

Les autres fiches concernent
le secteur de l’industrie, des
transports et de l’agriculture ;
– des travaux d’économies d’énergie
correspondant à des opérations
dites spécifiques (opérations
portant majoritairement sur un
processus industriel) ;
– depuis le 1er janvier 2011, la
mise en œuvre de programmes
d’information, de formation et
d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique
ainsi que la réalisation d’actions
vers les ménages en situation de
précarité énergétique (tels les
programmes FEEBat et Règles
de l’art Grenelle Environnement
2012 ou encore le programme
« Habiter mieux » de l’Anah).
Le rôle majeur
des obligés
•••
Au 16 novembre 2011, il existe
quinze structures agréées par les
pouvoirs publics (voir tableau en
fin de dossier).
Les travaux doivent
obligatoirement
être réalisés par
un professionnel
Le rôle particulier
des entreprises
et des artisans
Ils réalisent les travaux et
sont des maillons essentiels
dans le dispositif, car ils
fournissent les preuves
que les travaux ont bien
été réalisés et que les
caractéristiques techniques
des travaux sont conformes
aux spécifications requises
par les arrêtés définissant
les opérations standardisées
d’économies d’énergie.
Nota : 7 arrêtés ont été
publiés à ce jour, ce qui
correspond à 214 fiches
d’opérations standardisées.
Les opérations permettant
d’obtenir des certificats
d’économies d’énergie
Les obligés (fournisseurs d’énergie et
distributeurs de carburant) ont pour
obligation de réaliser une certaine
quantité d’économies d’énergie
sur leur propre patrimoine (parc
construit, flotte de véhicules…),
chez les clients particuliers ou
tout autre maître d’ouvrage sur
une période donnée de trois ans
(la première période s’est étendue
de mi-2006 à mi-2009, la deuxième
période s’étend du 1er janvier 2011 au
31 décembre 2013).
Cette quantité d’économies d’énergie
est comptabilisée en kWh cumac.
Afin de réduire la charge administrative, l’obligé peut faire agréer
des plans d’action d’économies
d’énergie par le Pôle national
des CEE.
Si le plan déposé par le demandeur
est agréé, celui-ci n’a plus à adresser, lors de sa demande de CEE, la
totalité des pièces justificatives
prévues par la réglementation.
En revanche, ces pièces doivent
être archivées, pour être produites lors d’éventuels contrôles
de l’Administration.
Dans le cadre de ces plans agréés,
le demandeur fait valider par
l’Administration les opérations d’économies d’énergie lui permettant
d’obtenir les CEE correspondants.
L’obligé doit apporter la preuve à
l’Administration qu’il a réalisé des
actions bien codifiées.
C’est-à-dire, soit :
– des travaux d’économies d’énergie
correspondant à des opérations
dites standardisées, dont les
critères techniques sont définis
dans des fiches d’opérations
standardisées décrites par sept
arrêtés (le huitième devrait être
publié début 2012).
Attention, l’opération n’est éligible que si l’entreprise respecte
l’ensemble de ces critères, sous
peine de rejet de la demande
de CEE.
Par exemple, certaines fiches
indiquent clairement que l’entreprise doit être signataire des
chartes Qualisol (BAR-TH-01)
ou Qualipac ou avoir une qualification professionnelle dans le
domaine des ENR (BAR-TH-04).
Aujourd’hui, il existe 214 fiches
d’opérations standardisées, dont
65 concernent les bâtiments
résidentiels et 89 les bâtiments
tertiaires.
Lorsque ces opérations sont validées
par l’Administration, elles sont
transformées en CEE enregistrés
sur un compte informatisé mis à la
disposition de chaque demandeur
(registre EMMY). Les CEE peuvent
être achetés et vendus entre les
possesseurs de compte CEE dans
des opérations de gré à gré.
En fin de période, si un obligé n’a
pas atteint l’objectif qui lui a été
attribué, une pénalité de 0,02 €/
kWh cumac non réalisé lui sera
alors réclamée.
Les obligés
Avec 345 TWh cumac sur trois ans
pour la période allant du 1er janvier
2011 au 31 décembre 2013, l’objectif
national d’économies d’énergie a
été multiplié par six par rapport
à la première période.
Pour les obligés de la première
période, l’obligation a été multipliée par 4,7.
Les obligations individuelles
annuelles sont égales à un coefficient défini réglementairement
pour chaque énergie, multiplié par
le volume de ventes annuelles :
ventes d’énergie aux ménages et
entreprises du secteur tertiaire,
sur le territoire national, pour les
années 2010 à 2012, pour les obligés
historiques ; ventes de carburant
sur le territoire national entre 2011
et 2013, pour les distributeurs de
carburant.
1. Décret n° 2010-1664 du
29 décembre 2010 relatif aux
certificats d’économies d’énergie.
  ° 21 – 8  2011

4
Une nouveauté majeure
depuis le 1er janvier 2011 :
le rôle amont actif et incitatif
des demandeurs de CEE
Depuis cette date, le demandeur
de CEE doit prouver à l’Administration qu’il est bien à l’origine
des travaux d’économies d’énergie
dont il demande la validation.
Ce rôle est appelé « actif et incitatif 1 »
ou encore « moteur ou initiateur ».
L’action incitative vis-à-vis du maître
d’ouvrage (clients particuliers
notamment) doit être antérieure
aux travaux d’économies d’énergie
et le maître d’ouvrage doit avoir
été informé au préalable que les
travaux qu’il va effectuer feront
l’objet d’une demande de certificats par l’obligé concerné (cité
explicitement).
 ’ ’ :   !
l’antériorité de la contribution
du demandeur et une attestation sur l’honneur signée par
le bénéficiaire décrivant le rôle
actif et incitatif du demandeur ;
3. S’assurer de ne pas délivrer
plusieurs fois des CEE pour
la même opération, le dossier
doit comporter (sur un même
document ou des documents
distincts) :
– une attestation sur l’honneur
signée par le professionnel
mettant en œuvre ou assurant
la maîtrise d’œuvre de l’opération, précisant son engagement
à fournir exclusivement au
demandeur les documents
permettant de valoriser cette
opération au titre du dispositif
des certificats d’économies
d’énergie,
– une attestation sur l’honneur
signée par le bénéficiaire de
l’opération précisant son engagement à fournir exclusivement
au demandeur les documents
permettant de valoriser cette
opération au titre du dispositif.
La liste des pièces à l’appui d’une
demande de CEE, pour des opérations engagées après le 1er janvier
2011, est précisée par un arrêté du
29 décembre 2010 afin de :
1. S’assurer de la réalisation de
l’opération, le dossier doit comporter au minimum la copie
de la facture relative à cette
opération ;
2. Prouver le rôle actif et incitatif 1. Décret n° 2010-1664
du demandeur, le dossier doit du 29 décembre 2010 relatif
comporter la justification de aux certificats d’économies d’énergie.
En résumé
Pour pouvoir obtenir des CEE, le demandeur de certificat devra
prouver que sa contribution en matière d’économies d’énergie
respecte les trois critères cumulatifs suivants :
1. La contribution est apportée directement aux personnes qui
bénéficient des opérations d’économies d’énergie (ménages,
collectivités territoriales, industriels…) :
– soit sous la forme d’actions de sensibilisation, de conseil ou
d’accompagnement technique,
– soit sous la forme d’une aide financière,
2. La contribution est apportée par le demandeur de CEE ou par
l’intermédiaire de personnes qui lui sont liées contractuellement ;
3. La contribution est antérieure au déclenchement de l’opération.
La traduction opérationnelle
Selon les obligés, l’action incitative portant sur les travaux peut
revêtir différentes formes, qui
se regroupent en deux grandes
familles : avec ou sans partenariat
avec les entreprises et les artisans.
accompagnement en amont de
ses travaux. Cet accompagnement
se traduit par des informations,
conseils, offres et outils financiers facilitant la réalisation de
travaux ;
– d’une aide financière au travers
de prêts bonifiés, mais aussi,
Actions partenariales
s’il le souhaite, d’une mise en
Dans le cas du partenariat, il existe
relation avec les partenaires de
trois modes de fonctionnement
l’obligé ;
assez différents.
– de travaux répondant à un référentiel technique de qualité,
Mode n° 1
réalisés par des partenaires
Action initiatrice directe au client
sélectionnés et animés par les
et indirecte pour l’entreprise par
obligés. Ils peuvent être contrôlés,
l’animation d’un réseau de progarantissant ainsi dans la durée
fessionnels et la mise en relation
la qualité des travaux.
clients et entreprises (type EDF
Bleu Ciel ou GDF Suez DolceVita) L’entreprise bénéficie, quant à
dans lesquelles le client bénéficie : elle, d’une mise en relation avec
– d’une sensibilisation et d’un des clients ayant des projets de
travaux (d’où un chiffre d’affaires le client que les travaux qu’il fait
complémentaire lié aux travaux), effectuer vont faire l’objet d’une
ainsi que d’outils mis à sa disposition transformation en certificat.
par les obligés (prêts, informations
client, etc).
Actions non partenariales
Mode n° 2
Action initiatrice directe par une
aide financière au client maître
d’ouvrage et à l’entreprise : versée
directement et séparément par
l’obligé (ou son mandataire) ou
la structure collective.
L’entreprise réalisant les travaux
n’est pas impliquée directement,
c’est-à-dire qu’elle n’a aucune
relation avec le demandeur de
certificat car c’est le client qui fait
la démarche. Il s’agit du montage
le plus souvent utilisé par les distributeurs de carburant.
Mode n° 3
Action initiatrice directe par une
aide financière directe versée à
l’entreprise qui doit en reverser
tout ou partie à son client.
Attention : il serait tentant de
garder la totalité de cette aide,
mais il est obligatoire d’avertir
•••
  ° 21 – 8  2011
 ’ ’ :   !
5

•••
À noter
Exemples d’incitations possibles pour réaliser
des travaux d’économies d’énergie
Le dispositif des CEE finance deux
programmes collectifs permettant
l’adaptation des entreprises et Isolation de 100 m² de combles
d’une maison de 100 m²
artisans.
chauffée avec un combustible
en zone climatique H1
Le dispositif de formation
des entreprises et artisans
aux économies d’énergie
dans le bâtiment : FEEBat
Chaque entreprise ou artisan peut
bénéficier de ce dispositif de formation, financé par un obligé
unique : EDF.
FEEBat a pour objectif la formation
des acteurs de la filière pour élargir
l’offre et développer de nouvelles
compétences, tout en assurant
l’amélioration du « rendement »
des travaux d’amélioration énergétique. 40 000 stagiaires du bâtiment
ont déjà été formés FEEBat.
Le programme RAGE 2012
Le programme d’adaptation des
règles de l’art aux objectifs du
Grenelle de l’environnement, dit
RAGE 2012, financé par EDF 2 et
GDF Suez 3.
2. Accord du 14 juin 2010.
3. Accord en cours de préparation.
4. www.emmy.fr
Au préalable, il faut vérifier que
l’action est bien listée dans les
fiches standardisées et que les
critères techniques des travaux
correspondent bien à ceux exigés
par la fiche correspondante.
Dans le cas de l’isolation de combles,
il s’agit de la fiche BAR-EN-01.
Il est également nécessaire de
connaître la zone climatique (H1,
H2, H3), le type de chauffage utilisé
et le type d’habitation.
Si l’on considère que les travaux
consistent à mettre en œuvre un
isolant de résistance thermique
supérieure ou égale à 5 m².K/W
dans une maison individuelle,
située en zone climatique H1
(nord-est de la France) et chauffée
au fioul, la fiche donne les économies d’énergie forfaitaires, cumulées sur 35 ans et actualisées, par
mètre carré de combles ainsi isolé :
1 900 kWh cumac.
Si la surface des combles est égale
à 100 m², les économies d’énergie
sont donc de 190 000 kWh cumac.
À partir de cette économie d’énergie, il est possible de comparer les
différentes incitations :
– la valeur correspondant au prix
de revient moyen des CEE pour
les obligés. C’est une donnée
concurrentielle non communiquée par les obligés ;
– la valeur correspondant à la taxe
« évitée », qui est de 0,02 € le
kWh cumac. Ce qui donne alors :
0,02 € × 190 000 = 3 800 € ;
– la valeur correspondant au
coût d’échange, variable dans
le temps en fonction de l’offre
et de la demande, telle qu’elle
figure au registre national des
CEE 4 (0,00425 € le kWh cumac en
octobre 2011). Ce qui donne alors :
0,00425 × 190 000 = 807,50 € (les
frais administratifs étant réglés
au moment de l’attribution, il n’y
a pas de frais supplémentaires
pour l’acheteur) ;
– la valeur proposée par différents
obligés ou structures collectives :
• Certinergy : 190 € HT pour
•
•
•
•
le professionnel et 0 € pour
le client en direct (la remise
pouvant être faite par le
professionnel) avec clause
d’exclusivité ;
Sonergia : 500 € HT versés
en totalité au professionnel
avec obligation d’en reverser
au moins 50 % au client ;
Leclerc : 0 € pour le professionnel et 570 € TTC pour
le client à condition d’être
client de Leclerc ;
GDF Suez : le montant de
l’incitation donnée au professionnel est confidentiel.
Si le client est un abonné de
GDF Suez, il peut bénéficier
d’un réduction sur sa facture
de 62,60 € TTC et bénéficier
aussi d’un prêt à taux bonifié
très intéressant ;
EDF : pour certains marchés
ou dans certaines régions,
le client peut recevoir une
incitation directe, ainsi que
l’entreprise (chiffres confidentiels). Le client peut également
obtenir un prêt à taux bonifié
très intéressant.
Les principales règles à suivre
et la position de la FFB
Au vu des différents
schémas opérationnels de
certificats d’économies
d’énergie, il est important
de rappeler le but premier
du dispositif des certificats :
inciter les clients maîtres
d’ouvrage à réaliser des
économies d’énergie, en
particulier grâce à
l’exécution de travaux
d’amélioration énergétique
des bâtiments.
La FFB rappelle que…
Dans un tel contexte, elle n’a pas vocation
à prendre une part active dans ce dispositif par
la création d’une structure collective ou
d’une structure « mandataire », mais elle invite
ses adhérents à participer très activement
au développement du marché de l’amélioration
énergétique des bâtiments.
Pour cela, la FFB recommande aux entreprises
de privilégier les circuits « courts », c’est-à-dire
de conclure des partenariats non exclusifs
avec les obligés ou les structures collectives.
Les entreprises seront ainsi en mesure de proposer à
leurs clients les incitations (financières ou autres)
qui correspondent à leurs attentes ou au type de
travaux qu’ils souhaitent effectuer.
En effet, les obligés ou les structures collectives
n’incitent pas à faire tous les types de travaux éligibles
au dispositif. Ils peuvent se positionner uniquement
sur :
– les remplacements d’équipements ;
– des équipements utilisant des énergies
renouvelables ;
– les marchés de la rénovation en diffus ;
–- le marché de la rénovation en tertiaire.
Dans tous les cas, les partenariats doivent être
conclus avant les travaux et les clients doivent avoir
été informés du dispositif des CEE, de sa finalité et
des incitations correspondantes.
  ° 21 – 8  2011

6
 ’ ’ :   !
Les règles à suivre proposées par la FFB
L’ entreprise de travaux et/ou de services
ne peut pas demander de CEE, c’est-à-dire qu’elle
ne peut pas transformer les travaux qu’elle réalise
chez ses clients en CEE.
L’ entreprise ne peut pas « vendre » ses factures pour
les transformer en CEE, car bien qu’indispensables,
elles ne sont qu’un des éléments de preuve de la
bonne réalisation des travaux.
Dans le cadre d’un partenariat contractualisé avec
les demandeurs de certificat, l’entreprise peut utiliser
les incitations proposées par ces derniers comme
des avantages concurrentiels dans son offre.
Tous les travaux d’économies d’énergie ne peuvent
pas faire l’objet de demande de certificat. Ils doivent
respecter strictement la description technique décrite
dans les fiches d’opération standardisées, définies
par arrêté ministériel (www.atee.fr).
L’ entreprise doit informer son client de l’existence
du dispositif des CEE et peut informer des différentes
formes d’incitation proposées par les demandeurs
de certificat, en insistant sur le fait que l’incitation,
quelle que soit sa nature, s’adresse au maître
d’ouvrage réalisant les travaux.
L’ entreprise doit travailler en partenariat (avec
contrat) avec un ou plusieurs types de demandeurs
de CEE.
Dans ce partenariat, l’entreprise doit s’assurer
des points suivants :
– vérifier l’authenticité du demandeur : les obligés
sont listés par les pouvoirs publics, les éligibles
sont également bien définis (voir ci-dessus) et
les structures collectives sont agréées par les
pouvoirs publics (la liste à jour est disponible sur
le site du ministère).
La FFB conseille ce type de partenariat.
En cas de partenariat avec des structures
« mandataires », ces dernières doivent préciser
pour quels demandeurs (obligés, structures
collectives ou encore éligibles) ils agissent ;
– identifier le type d’incitation (ou de lien) entre
le demandeur et le client. Si c’est l’entreprise qui
établit ce lien, il est indispensable de faire préciser
le rôle dévolu à l’entreprise. En cas d’incitation
financière, la plupart des obligés et des structures
collectives indiquent dans leur contrat le
pourcentage minimal de l’aide devant être cédé au
client maître d’ouvrage ;
– respecter les exigences particulières du demandeur
de certificat avec qui elle a contractualisé,
au moment du devis et de la réception des travaux
(facture, attestation de fin de travaux) ;
– choisir des partenariats non exclusifs ;
– choisir de préférence les obligés ou les structures
collectives dont le plan d’action d’économies
d’énergie (PAEE) a été agréé par le Pôle national des
CEE du ministère (15 plans ont été agréés à ce jour).
La liste des obligés et des structures collectives
ayant obtenu leur agrément n’est pas rendue
publique par le pôle CEE. Cependant, certains
obligés ou structures collectives font publicité de
cet agrément (EDF, GDF Suez, Total, et certaines
structures collectives – voir tableau ci-après,
cette liste n’est pas exhaustive) ;
– vérifier que les droits de l’entreprise ou
de l’artisan sont bien protégés ;
– privilégier les partenariats dont les délais
de paiement des primes sont courts.
Dans le cas de travaux d’économies d’énergie
effectués pour des collectivités ou subventionnés
par des collectivités, ces dernières peuvent les
transformer en certificat : dans ce cas, ces travaux
ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de
certificat par l’entreprise (risque de double comptage).
Pour plus d’information
www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie, 188-. html
www.atee.fr
  ° 21 – 8  2011
 ’ ’ :   !

7
À qui s’adresser pour
conclure des partenariats ?
Partenaires de type 1
Les obligés
Ils sont près de 2 500 (liste évolutive
en fonction des ventes des années
antérieures et disponibles sur le
site du ministère).
Parmi eux, il y a EDF, GDF Suez,
Total, les régies de distribution de gaz
et d’électricité, les 400 obligés adhérents à des structures collectives et
2 000 autres (parmi lesquels se
trouvent les obligés locaux).
Nous ne reportons ci-contre que
les contacts de EDF et GDF Suez
qui proposent des partenariats
dont les contacts régionaux sont
indiqués dans les tableaux et cartes
suivants. Ces contacts sont parfois
différenciés selon les marchés
concernés (diffus et autres).
Les contacts pour Total
par le partenariat Prim’3E, avec
Prom-UCF : [email protected]
Les obligés « locaux »
Dans de nombreux départements,
des distributeurs locaux de combustibles, qui sont « obligés », proposent des partenariats locaux très
intéressants. Leur proximité est un
de leurs atouts majeurs. Beaucoup
d’entre eux déposent eux-mêmes des
certificats, uniquement depuis le
1er janvier 2011 (deuxième période).
Partenariat de type 1
Les contacts de GDF Suez : pour les marchés diffus (particuliers) – Délégation « partenaires » DolceVita
Départements
Téléphone
Email
Adresse
Responsable de régions
02 28 03 71 66
[email protected]
2, impasse Augustin-Fresnel –
Atalante 2
44800 Saint-Herblain
28-41-45-77-78-89-91-75Sandy Herbillon
92-93-94-95
01 64 13 64 49
[email protected]
Parc du Levant – Bât. D
1, rue Georges-Charpak
77127 Lieusaint
08-10-21-25-51-52-54-55Christelle Bridey
57-67-68-70-88-90
03 87 61 75 35
[email protected]
1, rue Joseph-Cugnot
BP 31714 – Tour Marcel-Brot
54017 Nancy Cedex
01 -03-07-18-19-23-36Gérard
38-39-42-58-63-69-71Baghdassarian
73-74-87
04 72 74 37 13
[email protected]
59, rue Denuzière – Cs300018
69285 Lyon Cedex 02
02-14-27-50-59-60-61Olivier Gentil
62-76-80
03 21 21 99 04
[email protected]
58, boulevard Carnot – Atria
62000 Arras
04-05-06-12-13-15-2630-34-43-48-83-84
Patrick Pellegrini
04 32 74 72 92
[email protected]
91, allée des Fenaisons – BP 1023
84097 Avignon Cedex 9
09-11-16-17-24-31-3233-40-46-47-64-6566-81-82
Éric Lebrun
05 57 92 87 12
[email protected]
21, av. Pythagore - BP 60210
33708 Mérignac Cedex
22-29-35-37-44-49-5356-72-79-85-86
Anthony Sommen
Partenariat de type 1
Les contacts de GDF Suez : pour les marchés relatifs aux immeubles de logements collectifs privés (copropriétés) de
taille supérieure à dix logements, immeubles tertiaires publics ou privés de surface > 1000 m2, immeubles du secteur
social avec chauffage collectif, secteur industriel dès lors qu’il est concerné par les CEE.
Région GDF Suez
Régions
Adresse de contact
National
Interlocuteurs susceptibles de
participer à des actions FFB
B. Marteau – F. Leclercq
Bretagne
Pays de la Loire
Poitou-Charente
Centre
[email protected]
Gilles Le Pajolec
Aquitaine
Midi-Pyrénées
Limousin
Languedoc-Roussillon
[email protected]
Guy Jaffro
NORD-OUEST
Nord
Picardie
Basse-Normandie
Haute-Normandie
[email protected]
Richard Puchalski
ILE-DE-FRANCE
Île-de-France
[email protected]
Richard Puchalski
EST
Champagne-Ardenne
Alsace
Lorraine
Franche-Comté
Bourgogne
[email protected]
Joseph Klingelschmidt
SUD-EST
Rhône-Alpes
Auvergne
PACA
Corse
[email protected]
Partenaires de type 2
Les structures collectives
Agréées et étroitement surveillées
par les pouvoirs publics, elles
regroupent un peu plus de 400
obligés. Bien que la plupart soient
des sociétés jeunes, elles offrent
des partenariats innovants sur des
marchés ciblés en terme de travaux
(ENR ou matériaux bio-sourcés par
exemple). La liste à jour de ces sociétés est obligatoirement publique,
ainsi que celle de leurs adhérents
obligés (deux au minimum). Le
tableau en page 8 dresse la liste
de toutes les structures agréées et
les contacts que la FFB a eus à ce
jour. Pour l’instant, la FFB conseille
les structures collectives dont la
liste des adhérents est publique et
dont le plan d’action d’économies
d’énergie est agréé.
Identité
ATLANTIQUE
Charles Sallard
  ° 21 – 8  2011
8
 ’ ’ :   !
Les contacts de EDF
Marché diffus
Marché des clients Particuliers :
responsables du partenariat
institutionnel (au 04/11/2011)
Les contacts de EDF
Marché des entreprises
Marché des entreprises : responsables des chargés
de relations partenaires en DCECL (au 04/11/2011)
EDF DCECL Île-de-France
Christine Dindault
01 45 19 85 83 – 06 60 71 04 31
[email protected]
Tour Cèdre – 92000 Paris la Défense
Nord
Somme
Oise
Aisne Ardennes
Manche Calvados
Vienne
Allier
Haute-
Finistère
EDF DCPP Ouest
Morbihan
Christophe Brouazin
[email protected]
02 23 23 03 67
Pays-de-la-Loire : Sandrine Le Mauff
[email protected] – 02 51 89 34 47
Bretagne : Valérie Pochard
[email protected]
02 98 10 37 30
Basse-Normandie : Luc Blier
[email protected] – 02 31 43 19 71
Creuse
Loire
Ain
HauteSavoie
Aisne Ardennes
Oise
Eure
Eure-etLoire
Ille-et- Mayenne
Vilaines
Sarthe
Loiret
LoireLoir-etAtlantique Maine-etIndre-et- Cher
Loire
Loire
Cher
DeuxIndre
Vendée Sèvres
Vienne
CharenteMaritime
Charente
HauteVienne
Lot-etGaronne
Haute- Vosges
Marne
HauteSaône
Côte-dOr
Doubs
Nièvre
Saône-etLoire
Allier
Puy-deDôme
Lozère
Aveyron
Hérault
HautRhin
EDF DCPP Est
Stéphane Magistrali
[email protected]
06 20 31 75 93
HauteSavoie
EDF DCPP Rhône-Alpes – Auvergne
Hervé Hocquet
[email protected]
Savoie
Isère
Ardèche Drôme
Gard
Tarn
HauteGaronne
Ariège
Loire Rhône
HauteLoire
Lot
BasRhin
Jura
Ain
Cantal
Tarn-etGaronne
Moselle
Meurtheet-Moselle
Creuse
Dordogne
Landes
Meuse
Aube
Yonne
Corrèze
Gironde
Marne
SeineetMarne
Orne
Côtes-d’Armor
EDF DCPP Nord-Ouest
Bruno Beuzelin
[email protected]
02 35 92 54 35
Nord
Somme
SeineMaritime
Manche Calvados
HautesAlpes
Alpes-deAlpesVaucluse HauteProvence Maritimes
Bouchesdu-Rhône
Var
Aude
EDF DCECL Rhône-Alpes – Auvergne
Bernard Genest
04 69 65 63 25
[email protected]
PyrénéesOrientales
EDF DCPP Grand Centre
Denis Duciel
[email protected]
05 49 36 87 94
Eure
Meuse Moselle
Marne
EDF DCECL Ouest
BasSeineMeurtheFinistère
Rhin
Orne
etet-Moselle
Côtes-d’Armor
Thierry Jahier
Marne
Eure-etAube
Ille-et- Mayenne
Loire
Vosges
Haute02 40 37 65 21 – 06 98 77 80 73
HautSarthe
Morbihan Vilaines
Marne
Loiret
Rhin
Yonne
[email protected]
LoireSaône
Loir-etAtlantique Maine-etCôte-dOr
Indre-et- Cher
14, impasse des Jades
Loire
Loire
Doubs
Cher Nièvre
DeuxBP 23841 – 44338 Nantes Cedex 3
Indre
Vendée Sèvres
Saône-et- Jura
Charente-
Pas-deCalais
Gers
PyrénéesAtlantiques
HautesPyrénées
Pas-deCalais
SeineMaritime
EDF DCPP Ile-de-France
Michel Goze
[email protected]
01 45 19 87 30
EDF DCPP Méditerranée
Patrick Cecchini
[email protected]
04 91 08 65 18
EDF DCPP Sud Ouest
Philippe Benichou
[email protected]
05 40 12 20 53
EDF DCECL Nord-Ouest
Éric Dubail
03 20 14 63 34 – 06 07 29 06 46
[email protected]
174, avenue de la République
59110 La Madeleine
EDF DCECL Est
Thierry Champagne
03 26 04 92 98 – 06 65 48 15 32
[email protected]
4, rue Louis-Neel
BP 87981 – 21079 Dijon Cedex
Maritime
Puy-de- Loire
EDF DCECL Grand Centre
Rhône
Charente Vienne
Dôme
Savoie
Corrèze
EDF DCECL Rhône-Alpes – Auvergne
Christian Courtaud
Isère
HauteCantal
Dordogne
Loire
Jean-Claude Zanoli
02 47 21 83 46 –
Gironde
HautesArdèche Drôme
Lot
Alpes
Lozère
Lot-et04 76 20 81 25 – 06 85 91 66 93
06 62 26 95 42
Garonne
Aveyron
[email protected]
[email protected]
Gard Vaucluse
Landes
Garonne
Provence Maritimes
Tarn
Gers
Bouches4, avenue Doyen-Louis-We
2, avenue Eugène-Gouin
Hérault
Hautedu-Rhône
Var
PyrénéesGaronne
Atlantiques
38000 Grenoble
37206 Tours
Aude
HautesAriège
Pyrénées
EDF DCECL Sud-Ouest
PyrénéesOrientales
Séverine Tronel-Peyroz
EDF DCECL Méditerranée
05 62 27 88 39 – 06 15 71 75 70
Philippe Berthelot
[email protected]
04 95 09 41 61 – 06 19 18 54 62
12, quai Saint-Pierre – BP 30302
[email protected]
31003 Toulouse Cedex 6
10, place de la Joliette – Atrium 104 – BP 34103 – 13567 Marseille Cedex 2
Partenariat de type 2 - 15 structures collectives agréées au 16 novembre 2011
Nom
Adresse
185, avenue des Grésillons
Almanacc
92622 Gennevilliers Cedex
260, rue François-Perrin
Audit & Énergie
87000 Limoges
70, bd de Grenelle
Capital Energy
75015 Paris
Maison de l’entreprise
Site Saint-Jacques II
Réduisons le CO2
8, rue Alfred-Kastler
54522 Maxeville Cedex
85, boulevard Hausmann
Certinergy
75008 Paris
61, rue Eugène
Eichenberger
DPJ Energy
92800 Puteaux
18, rue du Pré-Faucon
Duret Électricité
74940 Annecy-le-Vieux
(obligé)
135, avenue de Wagram
Écofioul
75017 Paris
38, Grande-Rue
Écopros
18160 Lignières
7, rue Mathurin
Brissonneau
Énergie Perspective
44104 Nantes Cedex
2, rue du Parc-Monsouris
EnR’Cert
75116 Paris
route de Pezenas
Objectif 54
34500 Béziers
GEO - Partager la Croissance 18, rue Léonard-de-Vinci
75116 Paris
Efficience Fioul
26, quai Marcel-Boyer
Siplec
94200 Ivry-sur-Seine
15, Le Clos Mireio
Sonergia
13250 Saint-Chamas
Téléphone
Site Internet
Nbre d’adhérents
–
www.almacg.fr
–
06 88 22 79 12
www.auditenergie-c2e.com
–
01 77 35 81 00
www.capitalenergy.com
6
03 83 95 65 66
www. reduisonsleCO2.com
38
01 56 33 91 39
www.certinergy.com
27
02 31 38 29 84
www.dpjenergy.com
–
04 50 09 08 08
–
–
01 56 33 91 39
www.ecofioul.org
338
06 23 48 14 48
–
–
02 44 77 01 21
www.energie-perspective.fr
www.via-energica.com
2
01 83 62 43 36
www.enr-cert.com
–
www.objectif 54.fr
–
01 45 01 18 00
www.efficience-fioul.fr
4
01 49 87 51 70
www.siplec.com/en/structurecollective/structure-collective
4
04 90 53 91 72
www.sonergia.fr
10
PAEE
Contact
oui
Erwann Mangaud (06 19 89 73 88)
Jean-Hubert Farmann (06 79 11 13 86)
oui
oui
Pierre Leroy (06 66 33 60 18)
Yann Person (06 67 32 40 37)
oui
Franck Annamayer (06 27 74 34 01)
Élisabeth Bertrand (06 82 95 26 15)
© Franck Boston - Marcin Chodorowski - Beboy - Julien Tromeur/Fotolia • Imprimé sur papier certifié PEFC avec des encres végétales
