[2009-10-22] les nouveaux barèmes d`expérience de la cp 218

[2009-10-22] LES NOUVEAUX BARÈMES D’EXPÉRIENCE DE LA CP 218
Depuis le 1er octobre 2009, les salaires minimaux relevant de la commission paritaire 218 ne sont plus
basés sur l’âge mais sur l’expérience professionnelle. Chaque travailleur est positionné dans le barème en
fonction de son nombre d’années d’expérience professionnelle.
Expérience professionnelle
On entend par expérience professionnelle "la période de prestations professionnelles effectives et
assimilées réalisées chez l’employeur auprès de qui l’employé est en service, de même que les périodes de
prestations professionnelles effectives et assimilées que l’employé a acquises préalablement à son entrée
en service, comme salarié, indépendant ou fonctionnaire statutaire".
Toute une série de périodes sont assimilées à des prestations professionnelles effectives, par exemple les
périodes de maladie à concurrence de 3 ans maximum, les périodes de congé thématique (congé parental,
congé pour soins palliatifs, assistance médicale) avec un maximum de 3 ans, les périodes de crédit-temps
à temps plein pour 1 an maximum, le congé de maternité, le congé de paternité,...
Certaines prestations à temps partiel sont assimilées intégralement à des prestations à temps plein.
Classification professionnelle
Le salaire de départ (pour toutes les classes de fonction) correspond à une expérience professionnelle nulle
(0 année).
Pour les employés en service avant le 1er octobre 2009
Pour les employés qui étaient déjà au service de l’employeur avant le 1er octobre 2009, on utilise un
tableau de conversion en vertu duquel l’âge est converti en une expérience professionnelle fictive.
Le salaire auquel le travailleur avait droit au 30 septembre 2009 en fonction de son âge est comparé au
tableau de conversion, lequel indique l’expérience professionnelle dont le travailleur considéré peut dès
lors se prévaloir.
Cette façon de faire s’applique à la fois pour les travailleurs recevant une rémunération barémique et pour
les travailleurs rémunérés à un échelon supérieur au barème. Pour ces derniers, on prend en considération
le salaire qu’ils auraient reçu s’ils avaient été rétribués à l’échelle barémique.
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Pour les employés entrés en service à partir du 1er octobre 2009
Le travailleur entré en service chez son employeur à la date du 1er octobre 2009 ou au-delà est classé sur
l’échelle des salaires en fonction de l’expérience professionnelle acquise à cet instant, en fonction de la
classe dont relève sa fonction.
Pour que la classification du travailleur puisse se dérouler correctement, ce dernier doit, lors de son
engagement, communiquer à l’employeur toutes les informations nécessaires à la détermination de son
expérience professionnelle.
Les systèmes barémiques
Deux systèmes barémiques ont été mis en œuvre. Le premier s’applique aux employés travaillant dans la
même entreprise depuis moins de 1 an. Le second est utilisé pour les employés occupés depuis au moins 1
an dans la même société (au lieu de 3 ans précédemment).
La transition du système 1 au système 2 s’effectue durant le mois qui suit le mois au cours duquel
l’employé accumule 1 année complète d’ancienneté auprès du même employeur.
Des barèmes spécifiques ont été mis en place pour les jeunes travailleurs (<21 ans) et les étudiants.
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