Règles APSAD

Règles et certification APSAD
Référentiels et réglementation
Les assureurs sont constamment amenés à évaluer les risques d’incendie et d’intrusion-malveillance au
sein des établissements qu’ils doivent assurer, afin d’adapter leur tarification et leur niveau d’engagement
(ceci pouvant aller jusqu’au refus de souscription lorsque le risque est trop important ou mal géré).
Sous l’égide de l’APSAD, les assureurs ont établi un certain nombre de cahiers des charges et de
démarches destinés à fixer un niveau qualitatif pour les installations concourant à la protection et pour les
installateurs qui en ont la charge.
Ces démarches consistent à certifier les installateurs (sur la base du volontariat) par rapport à un
règlement de certification. Ces contrôles sont réalisés par un organisme tiers : le CNPP.
Les installateurs ainsi certifiés doivent :
• Respecter les règles APSAD correspondant à leur domaine de certification
• Délivrer, lors de l’installation et de la vérification, les attestations correspondantes
Il est important de préciser que ceci ne relève - pour l’heure - que de démarches volontaires et non de
textes législatifs ou réglementaires d’application obligatoire (à la différence du Code du travail ou du
Règlement de sécurité des ERP, par exemple) ; en particulier, nul ne peut imposer à un établissement la
conformité à une règle APSAD ou l’appel à un installateur certifié.
Cependant, ces conformités sont importantes et entrent en ligne de compte dans l’appréciation globale du
risque par l’assureur.
Liste des spécialités couvertes pouvant concerner les établissements de soins :
Domaine de compétence
Règle d’installation
Exemples de risques concernés
Sprinkleurs
R1
Bâtiments de stockage ou d’archives
Extincteurs*
R4
Tous bâtiments
RIA
R5
Tous bâtiments
Détection d’incendie
R7
Tous bâtiments
Extinction automatique à gaz
R13
Locaux informatiques
* en matière d’extincteurs, la certification est désormais conjointe APSAD / NF-Service
L’info SHAM :
• On se reportera avec intérêt sur le site du CNPP, qui gère l’ensemble de ces certifications, à l’adresse
suivante http://www.cnpp.com/.