Compte rendu d`activités 2013 - Union Nationale des Combattants

Service juridique et social
18, rue Vézelay
Paris, 75008
Téléphone : 0153890422
Adresse de messagerie : [email protected]
Site Web : unc.fr
À : Président général Date : 31 décembre 2013 Compte rendu d’activités 2013 Le service est un prestataire au service des adhérents de l’association. Son cœur de métier est de répondre
à leurs attentes dans les domaines juridique et social. Il est soucieux aussi de fournir une qualité propice
au recrutement.
Dans cette optique, les ambitions affichées en 2013 visaient à garder la subvention de l’ONACVG à un
bon niveau et à poursuivre l’optimisation les méthodes de travail du service.
Les résultats atteints ont été les suivants :
• La subvention de l’ONACVG a considérablement augmenté (+ 8,94%) pour la troisième année
consécutive, restant la meilleure subvention perçue par une association en 2013. Ce résultat ne
tient pas du hasard. Il est le fruit du travail rigoureux de récolement de l’information organisé par
le service. Si la subvention de l’ONACVG n’est pas reconduite, rien n’empêche l’Union nationale
de rechercher d’autres partenaires. Cela constituera une des ambitions 2014 du service.
• En matière de mise en valeur du travail du service, il a été procédé aux actions suivantes :
o Développement d’un réseau social. Ce travail initié cette année consiste à créer un compte
« FACEBOOK » dont l’administration est conduite par le service.
o Le développement de points communs entre associations a également été recherché cette
année sur les sujets de l’UNC cherchant ainsi à rapprocher toutes les synergies au seul
profit des adhérents (groupement d’adresses, échange d’opinion, réunions préparatoires).
Ainsi l’association peut se féliciter d’avoir su créer des opportunités de rencontres entre
les grandes associations comme la fédération André Maginot, l’Union fédérale, l’Anopex,
la Fédération des croix du combattant volontaire et très récemment avec le comité
d’entente des grands invalides de guerre.
o L’établissement d’un protocole entre une unité opérationnelle et l’UNC, disponible sur
demande au service juridique.
o Création d’outil de présentation : Deux présentations sont dorénavant disponibles. La
première est un outil de présentation générale de l’association et le second une
présentation technique de la problématique combattante. Ces deux outils servent
régulièrement à présenter l’UNC. Elles sont à la disposition des présidents
départementaux qui le souhaitent.
o Le recensement des demandes de cartes du combattant a permis à l’UNC de suivre une
centaine de dossiers. Ces dossiers proviennent souvent de non adhérents qui ont souvent
formulé le souhait ensuite d’adhérer. L’étude menée durant l’année montre que 5% du
courrier et 11% d’échanges téléphoniques et mails proviennent de non adhérents. Le
service pense avoir contribué à au moins 15 adhésions. D’autre part, le service est devenu
18, rue de Vézelay – 75008 PARIS (Métro : Villiers) ! Tél. 01 53 89 04 22 ! Fax 01 53 89 04 00
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un point d’informations pour de nombreuses administrations qui n’hésitent pas à donner
nos coordonnées. En particulier nous sommes la référence pour les veuves sans distinction
y compris celles d’autres associations notamment de la FNACA . Cette sollicitation est
récurrente au mois une fois par semaine. L’autre catégorie qui nous contact est celle des
OPEX blessés qui souhaitent une aide sociale. Le dernier exemple nous avait été transmis
par la préfecture d’Angers.
o Modernisation d’INFOS DOC qui est devenue la « Rubrique juridique et sociale ».
L’année 2013 s’est donc caractérisée par :
1. La préparation du départ de l’assistante du service :
L’organisation du bureau a fait l’objet d’une suite écrite sous forme de procédure bien adaptée pour
répondre aux interrogations de nos adhérents et faciliter la prise de fonction du successeur. Par
ailleurs, la fiche de poste a été remise à niveau afin de mieux identifier le travail fourni. Elle est
jointe en annexe.
2. L’accroissement significatif de la subvention de l’ONAC (147.928,13 contre 135.789 euros) a
autorisé l’accroissement du nombre de demandes d’entraides (410 contre 394 dossiers). Le service
anticipant la disparition de cette subvention a conduit durant l’été 2013 une étude sur les demandes
d’aides durant ces 5 dernières années. Cette étude décrite dans l’annexe sociale ne semble
cependant pas avoir eu l’écoute nécessaire. En l’état aucune nouvelle directive n’a été donnée aux
présidents départementaux.
3. L’implication du service juridique s’est traduite par des interventions écrites (30) à destination du
politique ou des parlementaire (Mails) mais également par des préparations d’entretiens extérieurs
(15), par des rédactions de fiches internes ou externes (20) en particulier pour des interventions
auprès des parlementaires (interventions, éléments de langage). Le changement de président
national, en pleine période de présentation du budget des anciens combattants a également créé une
activité supplémentaire pour le service qui n’a jamais été pas en charge de cette compétence.
Cependant 2013, comme 2012 n’a pas suffisamment permis d’optimiser les échanges de terrain avec les
départements, se limitant son déplacement à une seule intervention extérieure. Quelques informations ne
sont donc pas bien transmises comme par exemple le statut général du soldat qui pousse certains
présidents départementaux à encore s’étonner des positions prises.
2014 doit rechercher à développer ces occasions de rencontres. De même, la nouvelle année est d’ores et
déjà mise à profit pour tenir une statistique sur l’origine des demandes d’informations en particulier celles
issues de non adhérents.
La suppression de la subvention de l’ONACVG est un nouveau pari qui s’offre au service qui devra
rechercher d’autres sources de financement et affiner son offre en complément des aides de droits
communs qui dorénavant seront assurées par l’ONACVG. Par ailleurs cette dernière s’étant engagée à
alimenter les associations, un suivi devra être mis en place pour s’assurer de la bonne utilisation des
financements.
Le bilan chiffré de l’activité du service est joint en annexe I et celui de l’action sociale en annexe II.
Éric EUZEN,
Chargé des affaires juridiques et sociales
de l’Union nationale des combattants
(Page 2 sur 8)
Annexe I
Activités Juridiques
Le changement de responsable a permis à certains, de caresser l’espoir de voir élucider des dossiers. Mais
il s’avère surtout révélateur d’une attente qui dépasse les capacités du service. Il en est ainsi par exemple
d’une demande de réhabilitation basée sur un témoignage écrit qui nécessiterait la composition d’une
équipe pour juger de l’opportunité de saisir la justice ou pas, ou encore le traitement d’épais dossiers qui
demandent un travail de fonds conséquent.
L’attention a donc été appelée sur la nécessité de faire perdurer le poste de l’assistante du service afin de
préserver la qualité des prestations rendue dans le seul intérêt de l’association.
Car l’organisation du service en sus des tâches habituelles (Préparation des éléments de réflexions aux
commissions nationales, rédactions de réponses à nos adhérents, rédactions mensuelles d’Info doc et Vie
pratique, Point sûr. Quid Novi, refonte des fiches de tâches…) peut dorénavant :
-
Organiser des rencontres avec les grandes associations (exemple du Contrat d’objectif de
performance – COP)
S’impliquer davantage dans les groupes de réflexions constitués par les associations amies sur des
thèmes occasionnels (position sur les Fusillés, PMI, veuves, RMC).
Contribuer aux études de la carte du combattant en particulier pour les OPEX.
Participer aux études sur la judiciarisation des conflits. Réagir le cas échéant.
Suivre les demandes de carte du combattant.
D’affiner l’étude de reconnaissance des EMSI en vue d’une demande d’inscription au quai Branly.
Répondre à l’étude des dossiers demandés par les présidents départementaux.
Poursuivre les réponses types aux questions récurrentes sur la décristallisation, la campagne double
en AFN, les irradiés de la République, l’alignement des pensions des veuves de guerre, des sousofficiers sur celles des officiers mariniers…
Participer à l’étude de réorganisation du CPMIVG.
Monter des dossiers d’études des Nouvelles générations : Reconnaissance de droit à un
fonctionnaire civil de la défense.
Participer à l’établissement d’éléments de langage basés sur quelques points plus exploitables en
réunion et face à une autorité.
Production du service par année :
Courrier « arrivée » (lettres et courriels) Courrier « départ » (lettres et courriels) Communications téléphoniques « Entrantes » Interventions du Président La Voix du Combattant 2013 2012 2011 2010 4200 3 143 1 395 1 230 4975 5 003 2 054 1 354 2000 1 245 1 500 1 500 30 10 15 12 46 pages 43 pages 46 pages 46 pages (Page 3 sur 8)
Le Point sur… 2 1 2 2 CNAS 3 commissions 3 commissions 51 pages 155 envois 91 pages 160 envois CNL 3 commissions 3 commissions 54 pages 150 pages Interventions aux Congrès 3 2 2 2 Interventions extérieures 9 4 2 -­‐ (Page 4 sur 8)
Assistant(e) du service juridique et social
Union nationale du combattant
[email protected] - 0153890423
35 heures / semaine – horaires fixes de 10h à 12h et de 14h à 16h
Tâches principales :
!
!
Assister le responsable du Service juridique et social dans la préparation et le suivi des dossiers.
Assurer l’intérim durant les congés. Suivre l’historique des textes par génération du feu
Rôle de conseil, de soutien et de recrutement.
Tâches quotidiennes :
!
Gestion des courriers (1500 appels - 1200 lettres - 3150 courriels)
- Enregistrement courrier - arrivée et départ (20 minutes);
- Rapprochement et suivi des dossiers « adhérent »;
- Constitution historique et préparation des éléments de réponse (5 fois 20 minutes);
- Mise en forme des courriers et frappe des documents (courriers, comptes rendus, rapports,
articles de La Voix du Combattant (VDC), Guides, récapitulatifs des articles infos-doc
publiés dans La VDC, récapitulatif des textes spécifiques « anciens combattants »…) (5
fois 10 minutes).
- Affranchissement et envoi (15 minutes)
- Classement (10 minutes)
! Veille juridique (JO, BO, Conseil Constitutionnel, Légifrance, Sénat, Assemblée Nationale et
Internet) (15 minutes)
! Téléphone (≈ 2000 appels/an) (7 appels de 15 minutes en moyenne)
! Archivage (documentation) et sauvegarde de l’information (15 minutes)
Tâches récurrentes :
!
Recherches et préparation des éléments de réponses aux questions des adhérents
Tâches transverses :
!
Préparation du bilan « juridique et social»
- Envoi du dossier dans les départements (lettre + fiche à renseigner + note d’information)
- Collation et vérification des fiches renseignées, relances (courrier)
! Gestion des secours
- Vérification des dossiers reçus
- Appels éventuels pour complément d’informations
- Établissement des chèques
- Envoi dans les départements
- Mise à jour des statistiques s’y rapportant
- Enregistrement des accusés de réception
! Gestion des abonnements (documentation) pour les différents services de l’UNC
- Vérification
- Transmission à la comptabilité
- Mise à jour de l’état récapitulatif
! Divers :
- Guide d’aujourd’hui (Index, Quid Novi, Guides divers)
- Mise à jour du plan de classement
- Suivi du réseau (adresses, information)
Formations demandées :
-
Word, Excel: l’essentiel – Une connaissance des réseaux sociaux serait un plus
Qualités: patience, discrétion
(Page 5 sur 8)
Annexe II
Action sociale
1 – Bilan 2013
-
Nombre de dossiers reçus : 410
Nombre de secours accordés : 382
Nombre de dossiers refusés : 27
Dossier ajourné : 1
•
•
Ressortissants ONACVG = 359 secours pour un montant attribué de 151 900 €.
Non ressortissants = 23 secours pour un montant attribué de 11 850 €.
Soit un montant global de 163 750 €.
Montant de la subvention ONACVG reçu en 2013 = 147.928 €.
(Page 6 sur 8)
2 – Prospection
Une réflexion a été conduite durant l’été à la lecture de l’action sociale menée par l’Union nationale des
combattants depuis 2008 sur les aides octroyées. L’étude porte sur 1546 dossiers qui ont représenté une aide
globale de 696.787 euros, soit une moyenne de 451 euros par dossier.
Pendant ces cinq dernières années les motivations dans les demandes d’aide se caractérisent par une grande
diversité mais il a été cependant possible de les classer en quatre catégories :
Aide ponctuelle ou exceptionnelle :
Elles représentent la moitié des aides accordées (49%). C’est l’économie de la quotidienneté constamment
fragilisée par un « manque » financier occasionnel, comme un reste à verser pour financer des prothèses, celui
d’adapter l’habitat, la défaillance d’un appareil ménager indispensable (chaudière, réfrigérateur..), les
conséquences d’un accident ou d’une maladie invalidante, ou encore pour pallier le délai de versement d’une
pension de réversion. Il s’agit d’aides ponctuelles pour suppléer ou compléter les aides sociales de droit
commun (mutuelle, sécurité sociale), mais dont l’apport est indispensable pour amoindrir la charge du ménage
ou rétablir une situation. Elle concerne toutes les générations du feu mais les plus anciens sont davantage
soumis à cette problématique de ressources. Le nombre de cas en augmentation régulière a même doublé en
cinq ans (254 dossiers UNC en 2012). L’absence de mutuelle au sein du foyer étant un motif récurrent une
recherche de partenariat avec une mutuelle accessible et adaptée pourrait être une piste de réflexion.
Grande précarité :
37% des adhérents qui nous sollicitent vivent dans une grande précarité. L’aide est sollicitée en raison d’un
revenu familial parfois en deçà du seuil de pauvreté. Les raisons en sont nombreuses : épouse n’ayant pas
travaillé, logement trop conséquent pour le conjoint survivant, divorce, chômage…L’aide différentielle au
conjoint survivant ne répond qu’en partie à cette demande. Une réflexion doit être menée pour définir une aide
différentielle s’adressant aux anciens combattants eux-mêmes dont la grande majorité vieillit et les conditions
financières s’amenuisent (baisse du pouvoir d’achat des retraités). Il semble indispensable de répertorier les
aides de droit commun et les compléter, si besoin, aux spécificités du monde combattant. Le rôle de conseil du
personnel en charge de la solidarité autant de l’ONAC au niveau local que ceux des associations doit être
davantage développé et coordonné. Les commissions de solidarité départementales, lieu de rencontre et de
concertation entre ONAC et associations doivent à cette fin retrouver leur vocation, rechercher notamment les
dispositifs ou les moyens de rétablir la situation des ayants droit en difficulté.
Dépendance :
11% sont dépendants. L’action du monde combattant doit impérativement s’insérer dans le projet de loi
d’adaptation de la société au vieillissement qui doit aboutir en fin d’année, notamment l’industrialisation des
services à la personne doit être raisonné. En particulier, une aide devra être trouvée pour dé-complexifier la
« consommation » des services à la personne.
Nouvelles générations :
a) La reconversion
Comme pour leurs aînés et conformément à l’article D432 du code des pensions militaire d’invalidité (CPMI), le
rôle de l’ONAC est d’assurer la réinsertion professionnelle et sociale des ressortissants. Est donc concernée
uniquement, la nouvelle génération. Or, que ce soit l’association (3% de l’aide) ou l’ONAC, cette mission de
solidarité s’exerce insuffisamment alors que le besoin existe (ex : Autour de 10 000 demandeurs d’emploi
indemnisés par les armées, leur dernier employeur (bilan social 2011). Il en est de même pour les blessés
normalement pris en charge par des organismes spécialisés (CABAT, CABAM..) ou des associations spécifiques et
qui s’orientent rarement vers l’ONAC ou les associations.
Il faut donc s’interroger, autant à l’ONAC-VG que dans les associations, pour savoir si l’accueil et l’offre en
matière de solidarité, notamment en reconversion correspondent aux attentes d’aujourd’hui des militaires d’une
armée professionnelle (dont 70% sont des contractuels qui ne dépassent pas une durée de service de cinq ans).
Rappelons que les militaires doivent compter quatre ans de service pour faire appel au dispositif institutionnel
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(congé de reconversion, emplois réservés notamment) alors qu’ils peuvent être ressortissants de l’ONAC-VG à
l’issue de leur premier séjour en OPEX, après un an à peine de service.
Les raisons sont diverses comme l’inadéquation entre le dispositif de reconversion de l’ONAC-VG (écoles de
reconversion..) et celui des armées, la faible représentativité des OPEX dans les instances dirigeantes du monde
combattant et des associations, souvent liées à un conflit, à une corporation. En fait c’est la révélation d’un immense
déficit de communication entre les armées et les associations ou l’ONAC-VG. Au lieu de se désengager dans cette
mission de réinsertion de la nouvelle génération, encore plus difficile en période de difficultés économiques,
l’ONAC-VG, comme les associations gagneraient à se rapprocher des armées pour examiner comment chacun peut
contribuer à assurer rapidement un emploi à ces jeunes « anciens combattants ».Voici un exemple simple de
coopération : les armées pourraient informer les militaires sans emploi à l’issue de leur contrat de se mettre en
contact avec une association d’anciens combattants locales de leur lieu de repli. Un responsable de l’association
serait désigné comme « tuteur », soit pour rechercher un emploi grâce à ses connaissances locales, soit à guider
l’intéressé vers l’ONAC-VG départemental qui élabore pour lui un projet de formation complémentaire pour élargir
son champ de recherche d’emploi et l’aider financièrement en cas de difficultés. Cela correspond à la vocation de
l’ONAC-VG comme à celle des associations et ne demande ni crédits supplémentaires, ni modifications de
structures mais une continuité et une complémentarité avec les dispositifs de la Défense. Les DMD et
correspondants défense qui sont en contact autant avec les armées qu’avec les associations et l’ONAC-VG
pourraient être acteurs dans cette démarche notamment lorsque l’ex-militaire rejoint une région loin de son unité et
souvent dans un « désert militaire ».
b) Les soins médicaux
Les soins médicaux gratuits et l’appareillage des mutilés supportent depuis 2013, le coût des prothèses de nouvelle
génération qui pourront désormais être attribuées aux militaires blessés en opération ou en service, qui s’inscrivent
dans un parcours de réinsertion professionnelle. Il convient de s’assurer que le suivi et le remplacement de ces
prothèses coûteuses sont également budgétisés. Sinon, la solidarité de l’ONAC-VG aurait un rôle à jouer.
Au-delà de l’apport financier, il nous faut travailler le soutien moral.
Pour cela il conviendra de trouver des outils de développement de services au monde combattant. La politique
sociale de proximité doit rechercher le partenariat d’autres acteurs sociaux et ne jouer qu’un rôle d’opérateur de
subsidiarité. Il nous faut développer l’esprit réseau et créer un service à la personne de qualité. L’idée d’accueillants
combattants comme cela se fait pour les accueillants familiaux pourrait être réfléchie. L’entraide financière n’a de
raison d’être que si elle est l’occasion d’aboutissement de solutions pérennes. Pour cela il nous faut définir des
outils de développement qui fixent des objectifs, le champ et son évaluation. Mais surtout l’échange d’expérience
doit être un moteur de nos actions sociales. Après une concertation (à laquelle seraient associées les armées)
l’élaboration d’un mémento commun des actions de solidarité ONAC-Associations, au niveau national, mais
déclinable au niveau local, pourrait à terme concrétiser cette politique nouvelle dans un véritable esprit de
partenariat.
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