Conditions générales d`utilisation

Article 1 – Objet :
La société Découpes Service Papiers, ci-après « Découpes Service Papiers », édite un site
Internet à l’adresse suivante www.découpes-service-papiers.fr qui permet aux utilisateurs (ciaprès « l’Utilisateur ») de s’informer gratuitement des prestations fournies par Découpes
Service Papiers. L’Utilisateur aura la possibilité de s’inscrire au site et devenir ainsi membre (ciaprès « Membre ») pour acheter un modèle de découpe au format EPS appartenant à la société
Découpes Service Papiers.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales
d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions
d’utilisation des services de Découpes Service Papiers par l’Utilisateur.
Toute utilisation de Découpes Service Papiers doit passer par l’acception totale des Conditions
Générales d’Utilisation.
Article 2 – Mentions légales :
Découpes Service Papiers a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés sous le numéro 186 9139 v0 par la société Découpes Service Papiers.
Nom ou Raison sociale : Découpes Service Papiers
Adresse : Rue Coste et Bellonte – 39100 Dole – France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0607569142
Fax : 0384727809
Capital social : 7 500€
N° SIRET de l’établissement : 378 074 637 00026
Code APE 1814Z
N° d'assujettissement à la TVA : FR 5335 3675 4320 0028
Directeur de rédaction et de publication : Monsieur BIDALOT Alexandre et Monsieur DE SA
Ricardo
Découpes Service Papiers est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
Article 3 – Propriété intellectuelle :
Aucun élément présent sur le site de Découpes Service Papiers ne peut être copié, reproduit,
modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit,
sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et
préalable de Découpes Service Papiers.
Article 4 – Politique de confidentialité & cookies :
Politique de confidentialité
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, le traitement des données nominatives réalisées à partir de Découpe Service Papiers
a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Conformément à l’article 38 de la Loi n°78-17, l’Utilisateur peut s’opposer, à condition que les
motifs soient légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un
traitement par Découpes Service Papiers en contactant directement Découpes Service Papiers
par courrier.
Cookie :
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Article 5 – Accès au site :
L’accès au site www.découpes-service-papiers.fr est gratuit.
L’ensemble des coûts liés à l’accès de Découpes Service Papiers est à la charge de
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Article 6 – Loi applicable :
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.