Rapport ATTIJARIWAFA 2014 VF

Transcription

RAPPORT DE GESTION
2014
1 9 0 4 -
2
0 1 4
Ans
Sommaire
20
4
Environnement
économique
15
ENVIRONNEMENT
BANCAIRE
ET FINANCIER
18
ANALYSE DE L’ACTIVITÉ
ET DES RÉSULTATS
D’ATTIJARIWAFA BANK
20
AFFECTATION
DU RÉSULTAT
ACTIVITÉ ET RÉSULTATS
DES principales
FILIALES
24
Résultats
consolidés
28
GeSTION GLOBALE
DES RISQUES
56
COMPTES
CONSOLIDÉS
92
COMPTES
SOCIAUX
116
CONTACTS
54
RÉSOLUTIONS
DE L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE
Rapport de Gestion
Environnement économique
Monde : Une croissance économique modeste
en 2014
Par ailleurs, la reprise de l’économie mondiale continue à évoluer
de manière différenciée selon les régions. D’une part, les pays
avancés, en particulier les Etats-Unis, constituent le moteur de
cette croissance. La croissance du PIB des pays avancés se fixe à
1,8% en 2014E et à 2,4% en 2015P. D’autre part, les économies
en développement observent un ralentissement de la croissance
de leur PIB par rapport à 2013 se situant à 4,4% en 2014E et à
4,3% en 2015P.
En 2014, l’activité mondiale évolue modestement et enregistre
une croissance économique estimée à 3,3% par le FMI (Fond
Monétaire International), soit le même niveau que celui de 2013
et devrait continuer à progresser pour atteindre 3,5% en 2015P.
Cette évolution reste fragile compte tenu notamment des risques
persistants dans les secteurs financiers et ceux de l’économie réelle
de la zone Euro, des incertitudes liées aux équilibres budgétaires
et du plafond de la dette aux Etats-Unis, du taux de chômage
élevé dans de nombreux pays et des aléas géopolitiques en
Europe et au Moyen Orient.
Évolution trimestrielle de la croissance des principaux pays de l’OCDE
(variation par rapport au même trimestre de l’année précédente)
T12013
Monde
T22013
T32013
T42013
T12014
T22014
T32014
T42014
2013*
2014*
2015*
-
-
-
-
-
-
-
-
3,3
3,3
3,5
Zone Euro
-1,2
-0,6
-0,3
0,4
1,1
0,8
0,8
0,9
-0,5
0,8
1,2
France
-0,3
0,7
0,3
0,8
0,8
0,0
0,4
0,2
0,3
0,4
0,9
Allemagne
-0,6
0,1
0,3
1,1
2,3
1,4
1,2
1,5
0,2
1,5
1,3
Espagne
-2,2
-1,7
-1,0
0,0
0,6
1,2
1,6
2,0
-1,2
1,4
2,0
Royaume-Uni
0,9
1,7
1,6
2,4
2,5
2,6
2,5
2,7
1,7
2,6
2,7
États-Unis
1,7
1,8
2,3
3,1
1,9
2,6
2,7
2,4
2,2
2,4
3,6
Japon
0,3
1,5
2,4
2,3
2,1
-0,4
-1,4
-0,7
1,6
0,1
0,6
Source : OCDE (décembre 2014)
Aux Etats-Unis, la croissance économique s’améliore progressivement
passant de 2,4% en 2014E à 3,6% en 2015P. Cette évolution est
notamment liée à une politique monétaire accommodante, à des
conditions financières favorables et à un marché de logement
plus porteur. L’indice ISM1 manufacturier corrobore la bonne
tenue de l’économie américaine avec un niveau de 55,5 points
en décembre 2014.
Dans la zone Euro, après avoir enregistré une récession de -0,5%
en 2013, l’économie affiche une croissance estimée à 0,8% en
2014 et prévisionnelle de 1,2% en 2015. Cela dit, ces niveaux
restent en deçà des projections antérieures. En effet, le risque de
déflation et les tensions géopolitiques liées à la crise ukrainienne et
l’embargo imposé à la Russie sont autant de raisons qui fragilisent
la région. Ceci étant, la reprise économique devrait bénéficier
particulièrement de la réduction de la consolidation budgétaire
et de l’amélioration des conditions de crédit. Ainsi, la croissance
du PIB de l’Allemagne et de l’Espagne passe respectivement de
0,2% et de -1,2% en 2013 à 1,5% et à 1,4% en 2014E. De son
côté, la France réalise, selon le FMI, une croissance économique
de 0,4% en 2014E au lieu de 0,3% en 2013 et devrait se redresser
à 0,9% en 2015P.
En matière de politique monétaire, la BCE maintient, en décembre
2014, son taux directeur inchangé à 0,05%, son plus bas historique,
Source : FMI, DPEG/BAM
1- Institute for Supply Management
(*) : FMI – janvier 2015
et ce après l’avoir abaissé successivement de 10 pbs en juin 2014
et de 10 pbs en septembre 2014. Par ailleurs, en janvier 2015, la
BCE annonce son premier programme d’assouplissement monétaire
pour un montant de 1 100 milliards d’euros sur 18 mois à partir
de mars 2015.
Pour sa part, le Japon clôture l’année 2014 avec une croissance
économique estimée à 0,1% au lieu de 1,6% en 2013. Le PIB
du Royaume-Uni s’améliore, quant à lui, à 2,6% en 2014E contre
1,7% en 2013.
De leur côté, les pays émergents ont vu le rythme de leur croissance
économique ralentir à l’instar de la Chine (7,4% en 2014E au lieu
de 7,8% en 2013) et de la Russie (0,6% en 2014E contre 1,3% en
2013). L’activité économique dans la région Moyen-Orient, Afrique
du Nord, Afghanistan et Pakistan clôture l’année 2014, selon le
FMI, avec un PIB en progression de 2,8% (2,2% en 2013) pour
afficher une reprise de 3,3% en 2015P.
Commerce mondial (biens et services) en 2014 :
Le commerce mondial ralentit passant d’une hausse de 3,4% en
2013 à 3,1% en 2014E avant de se renforcer à 3,8% en 2015P,
stimulé par une demande croissante des importations des pays
avancés en lien avec l’accélération prévue de l’économie américaine
et l’amélioration des conditions économiques en Europe.
Inflation et pétrole :
• En 2014, le niveau de l’inflation reste inférieur aux objectifs
préalablement fixés par les banques centrales dans les pays
avancés et stable dans les pays émergents, notamment sous l’effet
de la tendance baissière des cours des matières premières sur
le marché international. En effet, l’évolution de l’indice des prix
à la consommation se situe respectivement à 1,4% en 2014E et
à 1,0% en 2015P dans les économies développées et à 5,4% en
2014E et à 5,7% en 2015P dans les pays émergents.
• Au cours de l’année 2014, le cours moyen de l’or noir se situe
à 96,3 dollars le baril contre 104,1 dollars le baril en 2013.
Cette forte décrue s’accélère à partir d’août 2014 pour atteindre
55 dollars le baril à fin décembre 2014.
Parité Euro / Dollars :
• Sur le marché de change, l’euro a suivi une tendance baissière
face au dollar au courant de l’année 2014. Il s’établit à 1,21 dollar
à fin décembre 2014, en baisse de 12,2% par rapport à fin 2013.
Conjoncture Afrique : Bilan et Perspectives
Dans un contexte caractérisé par une reprise progressive de l’activité
mondiale, les économies du continent africain évoluent favorablement
et affichent, selon la Banque Africaine de Développement, une
progression moyenne du PIB estimée à 4,8% en 2014 au lieu de
3,9% une année auparavant.
L’Afrique du Nord se remet progressivement des événements
politiques subis en Egypte, en Libye et en Tunisie et de l’impact
de la crise en Europe, avec laquelle la région entretient des liens
commerciaux étroits. La croissance du PIB s’établit à 3,1% en 2014E
contre 1,9% une année auparavant.
L’Afrique de l’Ouest demeure la région qui enregistre la croissance
la plus rapide du continent. En 2014, son PIB croît de 7,2% au lieu
de 6,7% une année auparavant, attestant une nouvelle fois de
sa résilience face aux turbulences internationales et régionales.
En Afrique Centrale, les perspectives économiques restent favorables
avec un PIB en évolution de 6,2% en 2014E en amélioration par
rapport à 2013 (3,7%). Cette accélération du rythme de la croissance
est soutenue par la bonne orientation attendue au Tchad (+9,6%),
avec l’entrée en production de nouveaux champs pétrolifères, le
dynamisme des secteurs non pétroliers au Cameroun (5,1%), au
Congo (6,0%) et au Gabon (5,1%) et le rôle important des mines,
de l’agriculture et de l’investissement dans les infrastructures en
République Démocratique du Congo (RDC) (8,6%).
L’Afrique de l’Est clôture l’année 2014 avec une croissance du PIB
de 6,0%, tirée notamment par l’amélioration des performances
dans l’agriculture, le secteur minier, le tourisme et l’industrie. Les
projections dans la région restent globalement positives avec
des croissances avoisinant les 7% en Éthiopie, Ouganda, Rwanda
et Tanzanie et entre 5% et 7% dans d’autres, tels que le Burundi
et Djibouti.
de la Zambie (6,5%) et de l’Angola (3,9%), qui ont bénéficié de
la bonne orientation de l’investissement dans les infrastructures et
dans les industries extractives. En revanche, le Lesotho, Madagascar,
Maurice, la Namibie, le Swaziland et le Zimbabwe enregistrent
une croissance faible, s’établissant entre 2,1% et 4,3%. L’Afrique
du Sud devrait, quant à elle, voir son taux de croissance reculer à
1,4% en 2014 au lieu de 1,9% en 2013. La reprise de l’économie
mondiale et des exportations ainsi que la baisse du taux de change
devraient permettre une accélération de la croissance en Afrique
du Sud et dans l’ensemble de la région.
Evolution du PIB par région d’Afrique (En %)
2013
Afrique
Afrique Centrale
CEMAC
2014E
3,9%
3,7%
4,8%
6,2%
2,8%
4,9%
Afrique de l’Est
6,2%
6,0%
Afrique du Nord
1,9%
3,1%
Afrique Australe
3,0%
4,0%
Afrique de l’Ouest
6,7%
7,2%
5,7%
6,6%
UEMOA
Source : BAD
Un taux d’inflation à 7,2% en 2014E
Après avoir enregistré 6,7% en 2013, le taux d’inflation moyen
dépasse les 7% en 2014. Les pressions inflationnistes constatées
en 2011 et 2012 se sont relâchées à partir de 2013 dans de
nombreux pays principalement sous l’effet de la stabilité relative
des prix de l’énergie, du recul des prix alimentaires et des politiques
macroéconomiques prudentes.
En Afrique Centrale, le taux d’inflation s’établit à 3,3% en 2014E
au lieu de 1,9% en 2013. Les projections tablent sur un taux
d’inflation de 9,8% en 2014E pour l’Afrique de l’Est contre 12,0%
en 2013. Pour sa part, l’Afrique du Nord voit son taux augmenter
à 7,6% (5,0% en 2013). L’Afrique Australe reste pratiquement au
même niveau d’inflation avec un taux de 6,2%. Enfin, l’Afrique
de l’Ouest affiche un taux de 7,0% en 2014E en baisse par rapport
à 2013 (7,5%).
Evolution de l’inflation par région d’Afrique (En %)
2013
Afrique
Afrique Centrale
CEMAC
2014E
6,7%
1,9%
7,2%
3,3%
2,1%
3,4%
Afrique de l’Est
12,0%
9,8%
Afrique du Nord
5,0%
7,6%
Afrique Australe
6,5%
6,2%
7,5%
7,0%
1,3%
0,6%
UEMOA
Source : BAD
En Afrique Australe, le taux de croissance du PIB en 2014 s’établit
à 4,0%, en progression par rapport à l’année dernière (3,0%).
Cette évolution a été tirée notamment par les performances du
Botswana (4,4%), du Malawi (5,7%), du Mozambique (8,3%),
5
Rapport de Gestion
Zone Afrique du Nord (hors Egypte)
Tunisie
Maroc
Algérie
Libye
Mauritanie
l’effet de la baisse des quantités produites dans les industries
non manufacturières (-2,1%) et dans une moindre mesure des
industries manufacturières (-0,2%).
Au niveau du secteur des services, lequel représente près de 60% du
PIB, le tourisme marque un recul comparativement à son évolution
en 2013. En septembre 2014, les entrées de touristes étrangers et
les nuitées globales enregistrent des baisses respectives de 11,2%
et de 5,2% comparativement au même mois de l’année écoulée.
En revanche, les recettes touristiques en devises progressent de
8,8% contre 2,3% en septembre 2013.
Au niveau de la balance commerciale, au terme des neuf premiers
mois de l’année, les importations augmentent de 6,2% à 31,4
milliards de dinars et les exportations enregistrent une quasistagnation à 20,8 milliards de dinars. Il en découle un creusement
de 1,8 milliard de dinars du déficit commercial, soit un taux de
couverture de 66,4% (-4 pts).
Mali
Niger
Sénégal
Superficie : 6 millions Km²
Taux de croissance démographique : 1,6%
Selon les dernières statistiques de la FIPA (Agence de promotion de
l'investissement extérieur), le flux des investissements étrangers
laisse apparaître, à fin novembre 2014, une baisse de 8,8% pour
se situer à 1 643,7 millions de dinars tunisiens, réparti à hauteur
de 1 491,8 millions de dinars tunisiens en investissements directs
étrangers -IDE- (-10,9%) et de 151,9 millions de dinars tunisiens
en investissements de portefeuille (+22,5%).
Population : 93,3 millions
- Maroc : 33,0 millions
- Tunisie : 11,0 millions
- Libye : 6,2 millions
- Mauritanie : 3,9 millions
- Algérie : 39,2 millions
Monnaies : Dirhams, Dinars et Ouguiya
Source : BAD
Baisse du taux d’inflation à 5,7% en 2014 au lieu de
6,1% en 2013
Selon le FMI, l'évolution de l’indice des prix à la consommation
se situe à 5,7% en 2014 au lieu de 6,1% une année auparavant.
Tunisie
La croissance s’établit à 2,4% en 2014E, en quasi-stagnation
comparée à 2013
Selon ses dernières prévisions, le Ministère des Finances Tunisien
table sur une croissance de 2,4% en 2014E après avoir annoncé
2,8% auparavant. Cette revue à la baisse est imputable au
ralentissement de l’activité économique au cours du 2ème trimestre
2014, notamment en lien avec la récession dans le secteur des
industries non manufacturières.
Croissance annuelle du PIB (%)
3,7%
2,9%
2,3%
2,4%
Libye
Baisse de 19,8% de la croissance économique en 2014E
après un recul de 13,6% en 2013
Après une reprise économique rapide en 2012, l’économie libyenne
ralentit en 2013 et en 2014 avec des reculs du PIB respectifs de
-13,6% et de -19,8%, selon le FMI. Cette situation est la résultante
des troubles politiques et du conflit qui sévit dans le pays, lesquels
ont perturbé la production pétrolière et, par ricochet, la croissance
économique en Libye. Les revenus tirés du produit des hydrocarbures
représentent plus de 95% des recettes publiques et 98% des
recettes d’exportation.
2010
2011
2012
2013
2014
104,5%
-1,9%
Source : FMI
L'analyse de l’économie tunisienne par secteur d’activité laisse
apparaître une bonne orientation du secteur primaire, lequel
bénéficie de conditions climatiques favorables en 2014. En effet,
la production des céréales a atteint 23,2 millions de quintaux
contre 13 millions de quintaux en 2013. Du côté de la pêche et de
l’aquaculture, la production s’améliore, à fin août 2014, de 2,5%
se fixant à 81,6 mille tonnes.
En termes d’activité industrielle, l’indice de la production se replie,
à fin juillet 2014, de 0,2% après avoir enregistré une hausse de
2,2% au cours de la même période de l’année précédente, sous
5,0%
2010
2011
2012
2013
2014
-13,6%
-19,8%
-62,1%
Source : FMI
Accroissement de l’inflation à 4,8% en 2014E contre
2,6% en 2013
L’évolution de l’indice des prix à la consommation en Libye se
situe à 4,8% en 2014E contre 2,6% en 2013.
Mauritanie
La croissance est estimée à 6,8% en 2014 contre 6,7%
en 2013
Selon le FMI, l’activité économique Mauritanienne continue son
dynamisme amorcé en 2012 avec un taux de croissance estimé à
-19,8%
6,8% en 2014 contre 6,7% une année auparavant. Cette performance
serait notamment tirée par les nouveaux gisements de fer dont
dispose le secteur minier, par les bonnes conditions climatiques
et par l’impact positif du nouvel accord de pêche passé en octobre
2013 avec l’Union Européenne (UE).
Croissance économique soutenue à 6,6% en 2014E contre
5,7% en 2013
Malgré un contexte international encore fragile, l’Union Economique
Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) enregistre en 2014 de bonnes
performances en matière de croissance économique et d’inflation,
grâce au regain du dynamisme dans les principaux secteurs de la
région. Selon les dernières estimations du FMI, le produit intérieur
brut devrait marquer une croissance de 6,6% en 2014E au lieu de
5,7% en 2013.
7,0%
5,7%
7,0%
4,3%
6,7%
6,8%
6,6%
4,4%
4,0%
0,9%
2010
2011
2012
2013
2014
Source : FMI
2010
2011
2012
2013
2014
Source : FMI
Baisse de l’inflation passant de 4,1% en 2013 à 3,5%
en 2014E
Selon l’Office National de la Statistique, le taux d’inflation s’établit
à 3,5% à fin décembre 2014, principalement sous l’effet de la
hausse des prix alimentaires.
UEMOA : Union économique et Monétaire
Ouest Africaine
Mali
Niger
Sénégal
Recul de l’inflation à 0,6% en 2014E au lieu de 1,3% en 2013
Selon la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, le taux
d’inflation, en glissement annuel, ressort à 0,4%, à fin novembre
2014. Cette quasi-stagnation du niveau général des prix s’explique
notamment par la compensation de la baisse des prix des produits
alimentaires et des carburants dans certains pays ainsi que par
l’augmentation des tarifs de l’eau et de l’électricité dans d’autres
états membres.
Sénégal
La croissance est estimée à 4,5% en 2014E contre 3,5%
en 2013
Profitant notamment du démarrage de la mise en œuvre du Plan
Sénégal Emergent (PSE) et de la consolidation des échanges avec
le Mali, l’économie sénégalaise devrait clôturer l’année 2014 avec
un taux de croissance du PIB de 4,5% contre 3,5% une année
auparavant.
Burkina Faso
Bénin
Guinée
Bissau
Côte
d’Ivoire
4,5%
4,2%
3,4%
3,5%
2012
2013
Togo
1,7%
Superficie : 3,5 millions Km²
2010
2011
2014
Source : FMI
Population : 103,4 millions d’habitants
- Sénégal : 14,1millions
- Côte d’Ivoire : 20,3 millions
- Mali : 15,3 millions
- Burkina Faso : 16,9 millions
- Bénin : 10,3 millions
- Niger : 17,8 millions
- Guinée-Bissau : 1,7 million
- Togo : 6,8 millions
Par activité, le secteur primaire observe en 2014 une légère
progression estimée à 0,8% au lieu de 3,3% en 2013. Dans le
secteur secondaire, la croissance du PIB en 2014 est de 4,9% après
une contraction de 1,5% l’année précédente. Au niveau du tertiaire,
l’évolution du PIB en 2014 est de 5,6% contre 6,4% en 2013.
Pour rappel, le PSE consiste à contribuer à la transformation de la
structure de l’économie sénégalaise et à soutenir une dynamique
de croissance forte et durable à travers des projets structurants
dans différents secteurs d’activité.
Monnaies : Franc CFA
Source : BAD
7
Rapport de Gestion
Inflation à -1,1% en 2014 au lieu de 0,7% en 2013
Burkina Faso
Selon l’Agence Nationale de la Statistique, l’indice harmonisé
des prix à la consommation enregistre, à fin décembre 2014, une
baisse de (-0,8%) comparé à fin décembre 2013. Le taux d’inflation
annuel s’établit, quant à lui, à -1,1% en 2014E.
La croissance est estimée à 6,7% en 2014 contre 6,6%
en 2013
Côte d’Ivoire
La croissance est estimée à 8,5% en 2014E contre 8,7%
en 2013
Selon les dernières projections du FMI, la croissance économique
de la Côte d’Ivoire devrait s’établir à 8,5% en 2014E au lieu de
8,7% l’année précédente. Ces performances seraient notamment le
résultat de la bonne tenue de l’extraction minière et de l’agriculture
vivrière, des perspectives favorables des secteurs des BTP et du
dynamisme des activités de transport, des télécommunications
et du commerce.
L’activité économique au Burkina Faso reste vigoureuse en 2014
avec une croissance de 6,7% en 2014 contre 6,6% en 2013,
selon le FMI. Cette performance est essentiellement soutenue par
l’orientation favorable des secteurs primaire et tertiaire lesquels
enregistrent des progressions respectives de leur valeur ajoutée
de 7,3% et de 7,2%.
9,0%
8,4%
2010
2011
2012
2013
8,7%
8,5%
2,0%
2011
2012
2014
Source : FMI
10,7%
2010
6,7%
6,6%
5,0%
2013
2014
Le taux d’inflation s’établit à 1,5% en 2014E au lieu de
0,5% en 2013
Selon les dernières estimations du FMI, le taux d’inflation devrait
clôturer l’année 2014 à 1,5% contre 0,5% une année auparavant.
Recul de l’inflation à 0,6% en 2014E au lieu de 2,6% en 2013
Au cours des dix premiers mois de l’année 2014, l’indice harmonisé
des prix à la consommation augmente de 0,8% par rapport à fin
octobre 2013. Pour sa part, l’indicateur de convergence de l’UEMOA
se situe à -0,3% contre 1,1% à la même période de l’année écoulée.
Selon le FMI, le taux d’inflation ressort à 0,6% en 2014E, en baisse
de 2,0 points par rapport à 2013.
Togo
Mali
La croissance est prévue à 5,6% en 2014 contre 5,1%
en 2013
-4,4%
Source : FMI
Reprise de la croissance Malienne estimée à 5,9% en 2014E
La reprise économique se poursuit en 2014 avec un taux de
croissance estimé à 5,9% en 2014 après une timide amélioration
de 1,7% en 2013. Cette progression est stimulée principalement
par la bonne orientation des activités agricoles et minières ainsi
que le redémarrage du secteur tertiaire.
En 2014, les perspectives économiques restent positives pour le
Togo avec une croissance du PIB estimée à 5,6% en 2014 contre
5,1% une année auparavant. Cette tendance est tirée par le
dynamisme du trafic portuaire et aéroportuaire, le développement
de la production de ciment et de phosphates ainsi que la vigueur
de l’investissement public.
5,9%
5,8%
4,1%
4,8%
5,9%
5,1%
5,6%
2,7%
1,7%
0,0%
2010
2011
2012
2013
2014
Source : FMI
Hausse du taux d’inflation à 1,1% en 2014 au lieu de
-0,6% en 2013
Selon l’Institut National de la Statistique du Mali, l’indice des
prix à la consommation augmente, à fin décembre 2014, de
1,1% par rapport à l’année dernière. Pour sa part, l’indicateur de
convergence communautaire de l’UEMOA se situe à 0,9% au lieu
de -0,6% en 2013.
2010
2011
2012
2013
2014
Source : FMI
Taux d’inflation à 1,5% en 2014E contre 1,8% en 2013
Selon les projections du FMI, le Togo devrait afficher un taux
d’inflation de 1,5% en 2014 contre 1,8% en 2013. D’après la
Direction Générale des Statistiques du Togo, l’indice des prix à
la consommation augmente, à fin novembre 2014, de 0,5% en
glissement annuel. Pour sa part, le taux d’inflation, calculé sur la
base des douze derniers mois, reste quasiment nul au cours des
onze premiers mois de l’année.
Niger
La croissance est prévue à 6,3% en 2014 contre 4,1%
en 2013
E
Le FMI table sur une croissance économique de 6,3% en 2014.
Les dernières estimations du Comité Conjoint de cadrage
Macroéconomique et Budgétaire du Niger prévoient, pour leur part,
un PIB en progression de 7,1% après 4,1% enregistré en 2013. Ces
performances sont principalement liées à la bonne orientation du
secteur pétrolier, minier et agricole en particulier.
agricole et des services marchands ainsi que de la vigueur de la
demande intérieure.
Selon les projections du FMI, la croissance du PIB se situerait à
4,9% en 2014E au lieu de 2,8% une année auparavant.
5,4%
5,1%
4,9%
4,1%
2,8%
11,1%
2010
8,4%
2011
2012
2013
4,1%
Le taux d’inflation devrait atteindre 3,4% en 2014E contre
2,1% en 2013
2,3%
2010
2011
2012
2013
2014
Source : FMI
Taux d’inflation à -1,1% en 2014E
En moyenne annuelle, le taux d’inflation au Niger ressort, à fin
décembre 2014, à -1,1% après avoir enregistré 2,3% une année
auparavant. Cette situation résulte d’un repli général des prix de
la majorité des rubriques constituant l’indice.
CEMAC : Communauté Économique et Monétaire
de l'Afrique Centrale
Algérie
Libye
Niger
Tchad
Soudan
Les tensions inflationnistes seraient plus importantes en 2014,
portant le taux d’inflation à 3,4% au lieu de 2,1% en 2013. Plusieurs
causes sont à l’origine de cette situation dont notamment la crise
en Centrafrique, la hausse des salaires de la fonction publique
congolaise, le renforcement des effectifs de la fonction publique
équato-guinéenne, et l’augmentation des prix des produits
pétroliers au Cameroun.
Cameroun
La croissance économique est prévue à 5,1% en 2014E
Selon les dernières projections du FMI, la croissance du PIB au
Cameroun devrait se poursuivre pour se fixer à 5,1% en 2014E.
Cette bonne orientation de l’activité devrait tirer notamment
avantage du regain de certaines branches du secteur secondaire,
avec le dynamisme du sous secteur des bâtiments et travaux
publics, soutenu par les investissements en infrastructures et les
activités extractives.
Nigéria
R.C.A
Guinée
Équatoriale
2014
Source : FMI
6,3%
Cameroun
Congo
République
Gabon
Démocratique
du Congo
Ouganda
4,1%
4,6%
5,5%
5,1%
3,3%
Burundi
Tanzanie
Superficie : 3 millions Km²
2010
2011
2012
2013
2014
Source : FMI
Population : 46,6 millions
- Cameroun : 22,3 millions
- Gabon : 1,7 million
- Congo : 4,4 millions
- RCA : 4,6 millions
- Tchad : 12,8 millions
- Guinée équatoriale : 0,8 million
Hausse du taux d’inflation à 3,2% en 2014E
Selon le FMI, l’inflation devrait se situer en 2014E à 3,2%, en hausse
de 1,1 point par rapport à 2013.
Monnaies : Franc CFA
Source : BAD
La croissance annuelle du PIB estimée à 4,9% en 2014E,
en amélioration de 2,1 points
La Communauté Économique et Monétaire des Etats de l'Afrique
Centrale (CEMAC) devrait afficher une accélération de sa croissance
réelle en 2014E du fait des bonnes performances des économies
de la zone franc résultant de l’orientation favorable du secteur
D’après, le Département des Statistiques Démographiques et
Sociales du Cameroun, les prix à la consommation finale des
ménages enregistrent, à fin septembre 2014, une hausse de 1,7%
contre 2,1% au cours de la même période de l’année précédente.
Gabon
Croissance de 5,1% en 2014E contre 5,6% en 2013
L’économie Gabonaise devrait afficher en 2014 un taux de croissance
de 5,1% au lieu de 5,6% en 2013, tiré essentiellement par le
secteur agricole, les BTP et les mines.
9
Rapport de Gestion
6,3%
2014
Pour sa part, la croissance du PIB des activités non-agricoles
s’établit à 3,4% en 2014E au lieu de 2,2% en 2013. Cette évolution
tire essentiellement profit du maintien du dynamisme soutenu
des activités tertiaires et du redressement notable des activités
secondaires dans l’ensemble.
6,9%
5,5%
2010
5,1%
de 1,7% soustrayant ainsi 0,2 point à la croissance économique.
Cette situation est le fruit d’une campagne agricole 2013/2014
moyenne avec une production céréalière de 68 millions de quintaux
contre 97 millions de quintaux précédemment.
2011
2012
5,6%
2013
Source : FMI
Hausse du taux d’inflation passant de 0,5% en 2013 à
4,7% en 2014E
En effet, les activités du secteur secondaire laissent apparaître une
croissance économique estimée à 3,0% en 2014, en progression
de 2,7 points comparativement à 2013. En attestent les évolutions
suivantes :
Le taux d’inflation devrait s’établir à 4,7% en 2014, en hausse
de 4,2 points par rapport à l’année dernière, selon les dernières
projections du FMI.
• L’indice de production du secteur minier s’améliore, à fin décembre
2014, de 3,4% après avoir enregistré un recul de 1,8% une
année auparavant ;
Congo
• La production et la consommation de l’énergie progressent, à fin
décembre 2014, respectivement de 4,7% et de 3,8% ;
Croissance économique de 6,0% en 2014E au lieu de
3,3% en 2013
• Les ventes d’électricité enregistrent, à fin décembre 2014, une
augmentation de 3,8% à 27 769 GWh ;
Après un niveau moyen de 3,5% sur les trois dernières années, la
croissance du PIB de la République du Congo devrait se redresser
en 2014 pour atteindre la barre des 6%. Ces perspectives sont
soutenues par la poursuite du programme d’investissements de
l’Etat, le démarrage de la production minière et le dynamisme
du secteur pétrolier.
• Le chiffre d’affaires à l’exportation de l’OCP marque, pour sa part,
à fin décembre 2014, une quasi-stagnation à 37,1 milliards de
dirhams ;
8,7%
6,0%
3,4%
3,8%
3,3%
• Toutefois, les ventes de ciment reculent, à fin 2014, de 5,4%
par rapport à l’année 2013, se fixant à 14,1 millions de tonnes ;
De son côté, le bon comportement du secteur tertiaire est
principalement attribuable à l’orientation positive des activités
de communication, du transport et du commerce, contribuant
ainsi à la croissance économique globale à hauteur de 1,7 point.
À l’inverse, l’hébergement et la restauration ont vu leur valeur
ajoutée s’infléchir de 1,3%, dans un contexte de décélération
des nuitées touristiques et de stagnation des recettes de voyage.
Baisse de l’inflation à 2,2% en 2014E contre 4,6% en 2013
Par ailleurs, la demande interne, véritable catalyseur de l’économie
nationale au cours de ces dernières années, continue à soutenir la
croissance en dépit du ralentissement de la croissance des ménages.
En effet, la consommation finale nationale aurait contribué à la
croissance à hauteur de 2,4 points au lieu de 2,9 points en 2013.
L’inflation serait en-dessous de la norme communautaire de 3,0%
et ressortirait à 2,2% en 2014E contre 4,6% en 2013.
De son côté, l’effort d’investissement se maintient en 2014, tirant
profit de :
2010
2011
2012
2013
2014
Source : FMI
MAROC : Croissance économique tirée
principalement par le secteur non agricole
en 2014E
Sous le défi du retour à la croissance économique à l’échelle mondiale,
l’économie nationale est marquée en 2014 par le ralentissement
du rythme de la croissance du PIB notamment en lien avec la
contraction des activités agricoles et les faibles performances des
Bâtiments et Travaux Publics -BTP- et du tourisme. En revanche, les
activités non agricoles enregistrent une amélioration par rapport
à l’année dernière.
D’après les dernières données conjoncturelles du Haut Commissariat
au Plan, l’économie marocaine devrait clôturer l’année 2014 avec
une croissance du PIB de 2,6% au lieu de 4,4% un an auparavant.
L’analyse sectorielle laisse apparaître une décélération de l’activité
primaire dont la valeur ajoutée recule, au terme de l’année 2014,
• la bonne tenue des émissions au titre de l’investissement du budget
de l’Etat qui progressent de 9,0% pour atteindre 52,5 milliards
de dirhams à fin décembre 2014 ;
• l’amélioration des flux nets des investissements directs étrangers
qui augmentent de 7,8%, à fin décembre 2014, pour totaliser
29,9 milliards de dirhams ;
• et, la consolidation de l’encours des crédits à l’équipement de
2,9% à fin décembre 2014 à 144,5 milliards de dirhams ;
Approbation de 33 projets d’investissement pour 2015 :
La Commission interministérielle des investissements a
approuvé en décembre dernier 33 projets d’investissement
d’une enveloppe globale de 15,5 milliards de dirhams
permettant de générer plus de 4 057 emplois directs.
Ces investissements concernent le secteur industriel, le
secteur de l’énergie, la production, la distribution d’eau
et enfin le secteur touristique.
Évolution trimestrielle du PIB marocain en glissement annuel
En volume
T1-13
T2-13
T3-13
T4-13
2013
T1-14
T2-14
T3-14
T4-14
2014*
2015*
PIB
(en MMDH) (%)
173,9
3,8%
178,7
5,0%
179,7
4,1%
182,2
4,6%
4,4%
177,4
2,0%
183,1
2,4%
184,0
2,4%
185,4
1,8%
2,6%
4,8%
VA agricole
(en MMDH) (%)
28,1
15,8%
29,2
20,2%
29,3
18,7%
29,6
21,2%
18,7%
27,6
-1,8%
28,7
-2,0%
28,8
-1,6%
29,2
-1,4%
-1,7%
9,3%
VA non agricole
(en MMDH) (%)
124,0
1,8%
126,7
2,6%
128,3
1,5%
130,7
2,0%
2,2%
127,2
2,6%
130,6
3,1%
132,2
3,1%
133,7
2,3%
3,4%
4,1%
(*) : Prévisions Source : HCP – BAM
L’évolution trimestrielle du PIB marocain reflète une bonne
dynamique de croissance économique au cours des trois premiers
trimestres, tirant profit de l’orientation favorable du secteur non
agricole.
Contributions en points de pourcentage des secteurs
primaire, secondaire et tertiaire à la croissance globale
T1-13 T2-13 T3-13 T4-13 T1-14 T2-14 T3-14 T4-14
Secteur
primaire
2,1
2,6
2,4
2,7
-0,5
-0,2
-0,2
-0,1
Secteur
-0,3
secondaire
0,1
0,0
0,4
0,4
0,4
0,6
0,2
Secteur
tertiaire
1,6
0,9
0,9
1,8
1,8
1,6
1,3
1,4
Source : BAM - HCP
Le Haut Commissariat au Plan prévoit en 2015 une croissance de
l’économie nationale de 4,4% avec une progression de 9,3% du
PIB agricole et de 4,1% du PIB non agricole.
Contribution libératoire : opération réussie
L’opération relative à la contribution libératoire, au titre des
avoirs et liquidités détenus à l’étranger, a donné lieu à la
déclaration de 27,9 milliards de dirhams et a permis d’encaisser
une recette de 2,3 milliards de dirhams, qui sera affectée au
Fonds d’appui à la cohésion sociale.
Visite Royale en Afrique subsaharienne février-mars 2014 :
Lors de la visite Royale effectuée en Afrique en 2014, le Maroc
a conclu plus de 90 accords de partenariat avec le Mali, la Côte
d’Ivoire, le Gabon et la Guinée, portant sur plusieurs projets
de développement socio-économiques notamment dans les
domaines de la santé, l’éducation, l’agriculture, l’élevage et
la pêche et le logement social. Cette initiative vient renforcer
la coopération Sud-Sud et élargir le champ d’intervention des
opérateurs marocains à des secteurs variés qui émergent en
besoins d’économies en pleine mutation.
Ralentissement du secteur du bâtiment et des
travaux publics en 2014
Les ventes de ciment, indicateur clé du secteur du BTP, clôturent
l’année 2014 avec un recul de 5,4% par rapport à l’année 2013,
se fixant à 14,1 millions de tonnes. Cette tendance baissière a
commencé à s’atténuer au quatrième trimestre 2014 en lien avec
un début de redressement de la demande adressée au secteur
de l’immobilier.
Par zone géographique, le Grand Casablanca, traditionnellement
en peloton de tête des régions consommatrices avec 13,4% ou
1 879 milles tonnes, accuse un repli de 4,6% en 2014 contre un
retrait de 8,9% enregistré un an plus tôt. La région Tanger-Tétouan
(11,9% ou 1 669 milles tonnes), après un recul de 8,8% en 2013,
marque une hausse de 1,5% en 2014. Marrakech-Tensift-Haouz
(9,9% ou 1 387 milles tonnes) affiche un retrait de 12,4%, plus
accentué que celui enregistré un an auparavant (-6,9%).
En termes de financement de l’activité immobilière, l’encours
des crédits immobiliers s’élève, à fin décembre 2014, à 236,8
milliards de dirhams, en progression de 2,9% par rapport à la
même période de l’année dernière. Cette variation recouvre une
hausse de 6,4% du volume des crédits acquéreurs et un recul de
5,3% de celui des crédits destinés à la promotion immobilière.
Pour leurs parts, les prêts accordés dans le cadre des fonds de
garantie FOGARIM et de FOGALOGE se renforcent, à fin décembre
2014, respectivement de 27,3% et de 15,4% au profit de 16 885
et de 5 762 bénéficiaires.
Bonnes perspectives pour le secteur des BTP à partir de 2015 :
Le gouvernement s’est fixé comme objectif de réduire le
déficit en logements pour atteindre 400 000 unités en 2016,
à travers la production de 170 000 unités par an.
Dans ce cadre une convention cadre a été signée au mois d’avril
2014, entre le ministère de l’habitat et de la politique de la
ville et la fédération nationale des promoteurs immobiliers,
qui vise la réalisation de 20 000 logements destinés à la classe
moyenne à l’horizon 2016. D’autre part, le gouvernement table
sur l’accélération du programme « ville sans bidonvilles et la
réhabilitation des constructions menaçant ruine ».
Bonne orientation de l’activité énergétique
La branche énergétique poursuit son dynamisme et affiche en 2014
de bonnes performances. En effet, la production nette d’électricité
s’accroît, au terme de l’année 2014, de 4,7% se fixant à 33,4
millions GWh. Cette évolution recouvre une hausse de 32% de la
production concessionnelle et de 11,6% des apports de tiers et un
repli de 23,4% de la production nette totale ONEE.
De son côté, la consommation d’électricité s’apprécie, à fin décembre
2014, de 3,8% à 28,8 millions GWh, profitant des progressions
respectives de 5,9% de l’électricité en basse tension destinée
aux ménages et de 3,2% de celle en moyenne et haute tensions
utilisée par les industriels et les régies de distribution.
11
Rapport de Gestion
Au niveau de l’activité du raffinage, le volume des entrées à la
raffinerie se rétracte, à fin novembre 2014, de 1,7% s’établissant
à 5,9 millions de tonnes, en lien avec les baisses respectives de la
production du fuel (-22,9%), et de l’essence (-7,8%) compensées
en partie par la hausse du gasoil (+7,6%).
Représentant 24,0% du total des importations à fin décembre 2014,
les importations des produits énergétiques accusent un repli de
10,1% pour s’établir à 91,9 milliards de dirhams au lieu de 102,3
milliards de dirhams une année auparavant. Cette évolution est le
résultat des baisses respectives des importations de l’huile brute de
pétrole (-22,9%) à 28,1 milliards de dirhams et des importations
du gasoil-fuel (-10,1%) à 32,0 milliards de dirhams.
Energies renouvelables : de grandes avancées…
Priorisant le développement des énergies renouvelables et
ayant comme objectif de porter leurs parts à 42% dans la
capacité énergétique totale à l’horizon 2020, le Maroc œuvre
pour asseoir un modèle énergétique efficient durable et
créateur de nouvelles sources de croissance verte. Dans cette
perspective, deux grands projets structurants et intégrés du
solaire et de l’éolien sont en cours de déploiement.
- Piloté par l’ONEE, le premier a déjà démarré et prévoit
d’atteindre une capacité de 2 000 MW à l’horizon 2020 :
380 MW sont déjà opérationnels, dont 100 MW ont été
réalisés par des entreprises privées dans le cadre de la loi
13-09 et environ 550 MW sont en cours de mise en place
et une capacité de 250 MW est en développement.
- Le second a été lancé au courant de l’année par l’ONEE et
projette la réalisation d’une nouvelle capacité de 850 MW, à
travers la construction de cinq parcs éoliens à Midelt, Tarfaya,
Tanger, Essaouira et Boujdour pour un investissement estimé
à 15,3 milliards de dirhams.
Le secteur des mines : amélioration des activités
minières
Après avoir observé deux années de baisse consécutives, le secteur
minier marocain redresse ses activités. En attestent les bonnes
performances réalisées par le groupe OCP.
En effet, la production de phosphate s’accroît, à fin décembre 2014,
de 3,6% à 27,4 millions de tonnes, bénéficiant de l’orientation
globalement favorable des cours mondiaux depuis le début de
l’année et de l’amélioration de la demande mondiale. Pour sa part,
la production d’acide phosphorique enregistre une hausse de 1,4%
à 4,5 millions de tonnes. La production des engrais phosphatés,
s’apprécie, quant à elle, de 8,2% s’établissant à 5,2 millions de
tonnes, sous l’effet de la forte demande sur ce marché.
En termes d’échanges commerciaux, les exportations de phosphates
et dérivés marquent, à fin décembre 2014, une quasi-stagnation
par rapport à 2013 se fixant à 38,1 milliards de dirhams.
Groupe OCP : des projets structurants…
Afin de consolider son positionnement de leadership sur le
marché mondial de phosphate et dérivés, le groupe OCP
poursuit la mise en œuvre des projets structurants de son
programme d’investissement axé sur :
- la consolidation de la stratégie de valorisation du phosphate
à travers d’importants investissements, notamment, au
niveau des sites de Jorf Lasfar qui nécessite une enveloppe
de 40 milliards de dirhams et de Safi Phosphate Hub qui
prévoit 30 milliards de dirhams d’investissement sur une
dizaine d’années ;
- l’extension des capacités d’extraction d’environ 20 millions
de tonnes pour atteindre 50 millions de tonnes/an à
l’horizon 2025 ;
- le renforcement de la logistique et des infrastructures
de transport pour accompagner la politique de réduction
substantielle des coûts à travers notamment l’entrée en
service en 2014 du pipeline Khouribga-Jorf Lasfar (235 km) ;
- l’affermissement de la politique commerciale du Groupe à
travers la conclusion d’un ensemble d’accords de partenariat
stratégique avec des acteurs mondiaux de 1er rang.
Le secteur primaire : Ralentissement de l’activité
agricole en 2014
Affectée par des conditions climatiques défavorables, l’activité
primaire en 2014 s’est contractée avec une valeur ajoutée agricole
en baisse de 1,7% contre une hausse de 18,7% en 2013.
Selon les dernières données arrêtées par le Ministère de l’Agriculture
et de la Pêche maritime, la production céréalière de la campagne
agricole 2013/2014 s’est établie à 68 millions de quintaux, constituée
de 37 millions de quintaux de blé tendre, 17 millions de quintaux
d’orge et 14 millions de quintaux de blé dur.
À fin décembre 2014, les importations des produits alimentaires
marquent une hausse de 15,1% à 41,3 milliards de dirhams
s’expliquant essentiellement par l’augmentation de 52,2% à
12,5 milliards de dirhams des importations de blé.
Pour leur part, les exportations de l’agriculture et agro-alimentaire
s’améliorent de 4,0% s’établissant à 37,7 milliards de dirhams,
soutenues principalement par le comportement favorable des ventes
de l’industrie alimentaire (+9,1% à 21,9 milliards de dirhams).
Plan Maroc Vert : des avancées probantes
Depuis sa mise en œuvre en 2008, le Plan Maroc Vert n’a cessé
d’insuffler une dynamique de développement au secteur agricole.
Les fonds mobilisés se sont consolidés passant de 7,4 milliards
de dirhams en 2008 à 13,8 milliards de dirhams en 2013.
Ainsi, plusieurs réformes ont été engagées à l’instar de la refonte
et du renforcement du système d’incitation agricole, la mise
en place de la contractualisation des engagements publics et
privés dans le cadre de contrats-programmes de filières et de
l’adoption de l’approche d’agrégation intégrant la chaîne de
valeur du secteur.
Lancement de projets hydro-agricoles d’envergure dans la
province de Séfrou
D’une enveloppe budgétaire de 5,5 milliards de dirhams,
des projets hydro-agricoles ont été lancés, en début d’année,
au sein de la province de Séfrou. Ces projets portent sur la
construction du barrage "M'dez" sur Oued Sebou, la sauvegarde
des zones irriguées de la plaine de Saiss et l'aménagement du
bassin versant à l'amont des barrages Allal Fassi, Zelloul et du
complexe M'dez Aïn Timedrine.
Le secteur de pêche : un fort potentiel à valoriser
Au cours de l’année 2014, le secteur de la pêche côtière et artisanale
affiche une performance améliorée de son activité.
Selon les dernières données publiées par l’Office National des Pêches,
les débarquements de la pêche côtière et artisanale s’accroissent,
à fin décembre 2014, de 8,9% à 1 287 179 tonnes en volume.
Cette évolution est tirée essentiellement par la hausse de 11,5%
à 1 153 015 tonnes des débarquements du poisson pélagique, en
lien avec la bonne tenue de la sardine (+20,8% à 848 352 tonnes)
et du maquereau (+18,6% à 178 158 tonnes).
En valeur, ces débarquements augmentent de 10,0% à 6,0
milliards de dirhams grâce au raffermissement de la valeur des
débarquements du poisson pélagique (+6,9% à 2,6 milliards
de dirhams) et notamment celle des sardines (+13,0%) et du
maquereau (+24,8%).
En revanche, tandis que les débarquements des céphalopodes
marquent un recul de 18,5% à 37 544 tonnes, leur valeur s’améliore
de 20,9%.
Par destination, les captures acheminées à la congélation et à
la consommation accusent des baisses respectives de 7,2% à
406 595 tonnes et de 18,4% à 325 124 tonnes. Leurs parts se
voient ainsi réduites à 31,6% pour les produits destinés à la
congélation et 25,3% pour ceux affectés à la consommation. De
leur côté, les produits dédiés à l’industrie de farine et huile de
poisson représentent, à fin décembre 2014, 26,6% du total des
captures et marquent un bond de 88,5% à 341 807 tonnes. De
même, le volume destiné à la conserverie s’accroît de 34,2% à 205
960 tonnes avec une part de 16,0% en 2014 contre 13,0% en 2013.
Au niveau des échanges extérieurs, les exportations des produits de
la pêche enregistrent, au titre de l’année 2014, une amélioration
de 2,8% à 3,4 milliards de dirhams.
Dans le cadre du renforcement de la coopération internationale
dans le domaine de la pêche, le nouvel accord de pêche signé
entre le Maroc et l’Union Européenne (UE) en novembre 2013
est entré en vigueur, le 15 juillet 2014. Pour rappel, cet accord
prévoit une réduction du nombre de navires de 137 à 126
et une augmentation du quota de la catégorie de la pêche
pélagique à 80.000 tonnes contre 60.000 auparavant et ce pour
une contrepartie financière annuelle de l’ordre de 40 millions
d’euros dont 14 millions seront dédiés à la poursuite de la
mise en œuvre du Plan Halieutis.
Le secteur du tourisme : Bonnes performances
touristiques pour l’année 2014
Au terme de l'année 2014, les baromètres du secteur touristique
se sont favorablement comportés, reflétant ainsi une contribution
positive de ce secteur à la croissance économique nationale.
En effet, les arrivées touristiques enregistrent, à fin décembre 2014,
une hausse de 2,4% à 10,3 millions d’arrivées dont 4,8 millions de
Marocains Résidant à l’Etranger (+2,6%). Pour sa part, le flux des
touristes étrangers s’améliore de 2,1% à 5,4 millions.
Les deux principaux marchés émetteurs, en l’occurrence, la France
(34%) et l’Espagne (21%) se renforcent respectivement de 1,7%
et de 1,8%. Par ailleurs, les touristes en provenance d’Allemagne,
du Royaume-Uni et d’Italie affichent des progressions respectives
de 4,6%, de 14,0% et de 5,9%.
De leur côté, les nuitées réalisées dans les établissements
d’hébergement classés s’améliorent de 2,7%, à fin décembre
2014, à 19,6 millions de nuitées, en lien avec la hausse de 2,8%
à 14,3 millions des nuitées réalisées par les non-résidents et, dans
une moindre mesure avec l’appréciation de 2,4% à 5,3 millions
de celles des touristes résidents.
La quasi-totalité des destinations marocaines ont confirmé une
orientation favorable de leurs nuitées, à l’instar de Marrakech qui a
enregistré un volume record avec 6,7 millions de nuitées (+3,3%),
d’Agadir avec 5,1 millions de nuitées (+2%) et de Casablanca avec
1,9 million de nuitées (+2,8%).
Les échanges extérieurs : Allégement du déficit
commercial de 17,2 milliards de dirhams
La situation des échanges extérieurs s’améliore en 2014 en lien
avec la progression des exportations des biens et services, à un
rythme supérieur à celui des importations. Cette évolution se
traduit par une amélioration du déficit de la balance extérieure
des biens et services de 17,2 milliards de dirhams ou de 13,2% à
113,4 milliards de dirhams.
Les exportations : orientation favorable des exportations hors
phosphates et dérivés
À fin décembre 2014, les exportations de marchandises s’accroissent
de 7,5% à 165,2 milliards de dirhams. Cette progression est
essentiellement redevable à la bonne orientation des métiers
mondiaux du Maroc (MMM). En effet, ces derniers affichent un
dynamisme particulier canalisant, à eux seuls, 28,3% du total des
exportations marocaines.
Ainsi, les exportations du secteur automobile, qui devient le
poste le plus important des exportations avec une part de 20,2%,
se consolident de 26,5% à 40,0 milliards de dirhams, tirées
essentiellement par le raffermissement de 52,2% à 19,5 milliards de
dirhams des exportations de l’activité « Construction » et la hausse
de 9,7% à 17,2 milliards de dirhams du segment « Câblage ».
Pour leur part, les ventes de l’activité électronique s’apprécient
de 26,2% à 8,8 milliards de dirhams, soit 4,4% des exportations
totales après 3,7% en 2013.
Dans une moindre mesure, les exportations des secteurs traditionnels
enregistrent des évolutions timides. Les secteurs « textile et cuir »
et « agriculture et agroalimentaires » clôturent l’année 2014 avec
des hausses respectives de 3,9% à 33,3 milliards de dirhams et de
4,0% à 37,7 milliards de dirhams. De leur côté, les exportations
de phosphates et dérivés s’améliorent de 2,1% à 38,1 milliards
de dirhams.
Par ailleurs, les exportations de services (y compris voyages)
ressortent à 131,7 milliards de dirhams, en appréciation de 4,1%
par rapport à l’année précédente.
Au total, les exportations des biens et services s’accroissent de
5,9% à 296,9 milliards de dirhams.
Les importations : bonne tenue des importations des produits
alimentaires et des produits finis de consommation
À fin décembre 2014, les importations de marchandises s’établissent
à 337,3 milliards de dirhams en légère baisse (-0,3%) par rapport
13
Rapport de Gestion
à l’année dernière. Cette variation recouvre essentiellement une
hausse de 15,1% à 41,3 milliards de dirhams des importations des
produits alimentaires, une amélioration de 8,3% à 70,4 milliards
de dirhams des achats des produits finis de consommation et une
baisse de 10,2% à 91,9 milliards de dirhams de la facture des
produits énergétiques.
Les recettes fiscales
De leur côté, les importations de services enregistrent une légère
hausse de 0,3% pour atteindre 73,0 milliards de dirhams à fin
décembre 2014.
Par ailleurs, la progression des impôts directs, qui constituent
près de 44% des recettes fiscales, s’explique principalement par
la hausse de 2,1% à 41,3 milliards de dirhams des recettes de
l’impôt sur les sociétés résultant de l’IS retenu à la source suite
à la cession d’une partie du capital de Maroc Télécom pour un
montant de 1 milliard de dirhams.
Ainsi, le déficit de la balance commerciale (biens et services)
s’allège de 17,2 milliards de dirhams (-13,2%) pour se fixer à
113,4 milliards de dirhams. Il en découle un taux de couverture des
importations par les exportations de 72,4% à fin décembre 2014.
Les recettes de voyages et celles relatives aux MRE :
D’après les statistiques de l’Office des Changes, les recettes voyages se
stabilisent autour de 57,2 milliards de dirhams à fin décembre 2014.
Les dépenses augmentent, quant à elles, de 9,2% à 12,1 milliards
de dirhams. Il en découle un solde voyages de 45,3 milliards de
dirhams, en recul de 2,7% par rapport à l’année dernière.
Pour leur part, les recettes des Marocains Résidant à l’Etranger
(MRE) totalisent 59,2 milliards de dirhams contre 57,9 milliards
de dirhams un an auparavant, soit une croissance de +2,3% et ce
après avoir enregistré un recul de 1,5% un an auparavant.
La progression des recettes fiscales découle essentiellement de
(i) la hausse des impôts directs (+0,3%) à 77,6 milliards de dirhams,
(ii) l’appréciation des impôts indirects (+1,0%) à 76,3 milliards de
dirhams et (iii) l’augmentation des droits d’enregistrement et de
timbres (+16,3%) à 15,8 milliards de dirhams.
Les recettes non fiscales
Au titre de l’année 2014, les recettes non fiscales se fixent à
22,1 milliards de dirhams, en recul de 7,1% par rapport à leur
niveau à fin 2013. Cette baisse est essentiellement imputable à
la baisse de 26,7% à 9,8 milliards de dirhams des recettes des
monopoles et participations, atténuée en partie par la réalisation
de 2,0 milliards de dirhams au titre de la privatisation, en lien
avec la cession des parts de l’Etat dans le capital de la Banque
Centrale Populaire et à l’encaissement de 332 millions de dirhams
représentant la contribution au titre de la pêche.
Les dépenses
Les recettes des investissements et prêts privés étrangers se
replient, à fin décembre 2014, de 12,3% pour se situer à 34,3
milliards de dirhams. De même, les dépenses en investissements
et prêts privés étrangers baissent de 48,7% s’établissant à 5,8
milliards de dirhams.
Les dépenses ordinaires augmentent, à fin décembre 2014, de
0,3% pour se situer à 218,5 milliards de dirhams. Cette tendance
recouvre la hausse de 7,1% à 157,0 milliards de dirhams des
dépenses des biens et services, de l’accroissement de 10,7% à
24,3 milliards de dirhams des charges en intérêts de la dette et
un recul de 24,7% à 37,2 milliards de dirhams des dépenses de
compensation.
Les flux d’IDE s’élèvent, par conséquent, à 28,5 milliards de dirhams
au lieu de 27,7 milliards de dirhams une année auparavant,
enregistrant une progression de 2,6%.
Pour leur part, les dépenses d’investissement s’élèvent à 51,6
milliards de dirhams, en hausse de 14,0% par rapport à fin
décembre 2013.
Les finances publiques :
À fin décembre 2014, le taux de couverture des dépenses ordinaires
par les recettes ordinaires se fixe à 92,7% contre 92,2% une
année auparavant.
Les investissements et prêts privés à l’étranger :
L’exécution budgétaire arrêtée à fin décembre 2014 s’est soldée
par un déficit du solde ordinaire de 16,0 milliards de dirhams au
lieu de 16,9 milliards une année auparavant.
S’agissant du déficit du Trésor, il a atteint 49,0 milliards de dirhams,
au lieu de 50,0 milliards de dirhams à fin décembre 2013. Cette
légère amélioration est notamment liée aux transferts reçus du
Conseil de Coopération du Golfe (CCG) qui ont atteint près de
11 milliards de dirhams en 2014 contre 4 milliards de dirhams
une année auparavant, aux recettes de privatisation pour près de
2 milliards de dirhams et aux recettes issues de la contribution
libératoire estimées à près de 2,3 milliards de dirhams. Ces recettes
exceptionnelles totalisent près de 15 milliards de dirhams, soit
1,7% du PIB.
Les recettes
La situation des charges et ressources du Trésor laisse apparaître,
à fin décembre 2014, une amélioration de 0,7% à 202,5 milliards
de dirhams des recettes ordinaires. Cette évolution est tirée par
la hausse 1,9% à 177,5 milliards de dirhams des recettes fiscales.
Financement de l’économie : amélioration de la
création monétaire en 2014
Agrégats monétaires
À l’issue de l’année 2014, la masse monétaire (M3) s’accroît de
6,6% pour s’établir à 1 090,9 milliards de dirhams. Cette évolution
recouvre : (i) une augmentation de 5,2% à 481,2 milliards de
dirhams de la monnaie scripturale ; (ii) une appréciation de 4,7%
à 179,4 milliards de dirhams de la monnaie fiduciaire ; (iii) une
amélioration de 8,1% à 130,0 milliards de dirhams des placements
à vue, et (iv) un raffermissement de 9,6% à 300,3 milliards de
dirhams des autres actifs monétaires.
Cette création de la masse monétaire s’explique essentiellement par
l’augmentation de 4,3% à 896,0 milliards de dirhams des créances sur
l’économie. Cet accroissement concerne essentiellement les crédits
immobiliers (+2,7% à 236,8 milliards de dirhams), les crédits de
trésorerie et comptes de débiteurs (+3,1% à 180,7 milliards de dirhams)
et les crédits à l’équipement (+3,7% à 144,5 milliards de dirhams).
Au niveau des contreparties de M3, les créances nettes sur
l’administration centrale reculent de 3,9% pour atteindre
143,4 milliards de dirhams en décembre 2014, tandis que
les réserves internationales nettes s’accroissent de 20,3% à
À fin juin 2014, le secteur bancaire marocain comprend 83
établissements financiers répartis entre 19 banques, 34 sociétés de
financement, 6 banques offshore, 13 associations de microcrédit,
9 sociétés de transfert de fonds, la Caisse Centrale de Garantie et
la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Pour leur part, les avoirs officiels de réserve augmentent de 17,6%
pour se fixer à 184,5 milliards de dirhams. Cette baisse s’explique
principalement par la dépréciation de 17,4% à 137,7 milliards de
dirhams des avoirs extérieurs nets de la Banque Centrale.
Par ailleurs, les principaux Groupes bancaires continuent de renforcer
leur présence au-delà des frontières nationales, essentiellement en
Afrique subsaharienne. Ces derniers disposent ainsi de 25 filiales,
10 succursales et 59 bureaux de représentation à l’étranger au
31 décembre 2013.
L’évolution des sources de création monétaire se traduit, à fin
décembre 2014, par un renforcement de 5,0% à 660,6 milliards
de dirhams de l’agrégat M1, une amélioration de 5,5% à 790,6
milliards de dirhams de M2 et une progression de 6,6% à 1 090,9
milliards de dirhams de M3.
Placements liquides
À fin décembre 2014, l’encours des agrégats de placements liquides
s’améliore de 17,8% pour se fixer à 486,2 milliards de dirhams,
faisant notamment suite à la hausse de 10,9% à 295,9 milliards
de dirhams des bons du trésor négociables et à l’augmentation
de 32,5% à 152,2 milliards de dirhams des titres émis par les
OPCVM obligations.
Pour leur part, les titres émis par les OPCVM actions et les OPCVM
diversifiés enregistrent une hausse de 11,5% à 29,3 milliards de
dirhams.
Faible niveau d’inflation en 2014
Malgré la baisse des subventions de l’Etat suite au système
d’indexation partielle des prix des produits pétroliers dans le cadre
des efforts déployés pour contenir les charges de compensation,
le Maroc parvient à maintenir l’inflation à des niveaux faibles, en
baisse par rapport à l’année dernière.
En effet, l’indice des prix à la consommation (IPC) enregistre, à fin
décembre 2014, une hausse de 0,4% à 113,4 points faisant suite
à l’appréciation de 1,6% à 108,7 points des prix des produits non
alimentaires. En revanche, l’indice des prix des produits alimentaires
recule de 1,1% à 120,0 points. Les prix de l’enseignement enregistrent
la plus forte hausse (+3,4%), suivi des prix du transport lesquels
s’accroissent de 2,6%.
Par zone géographique, l’analyse de l’évolution de l’indice des prix
à la consommation fait ressortir des hausses sur l’ensemble des
villes dont les plus importantes sont à noter à Fès (+1,1%), Rabat
(+0,9%), Marrakech (+0,8%), Dakhla (+0,7%) et Safi (+0,6%).
Environnement bancaire et financier
Le système bancaire marocain se caractérise par la diversité de
son actionnariat. À fin décembre 2013, 7 banques et 9 sociétés
de financement sont contrôlées majoritairement par des intérêts
étrangers, en grande partie d’origine française. Parallèlement,
la présence de l’actionnariat public demeure majoritaire dans
5 banques et 4 sociétés de financement.
Le secteur bancaire, avec 12 établissements de crédits côtés en
bourse incluant 6 banques, continue de constituer le premier
contributeur à la capitalisation boursière avec une part de 35,2%
à fin décembre 2014.
Bancarisation et développement des réseaux bancaires
Les banques Marocaines poursuivent leurs efforts de bancarisation
avec l’ouverture de 257 guichets bancaires additionnels entre juin
2013 et juin 2014, portant le réseau à 5 811 agences, en progression
de 4,6%. Le parc des guichets automatiques bancaires s’élève à
6 234 unités, en renforcement de 341 nouvelles installations au
31 décembre 2014.
Toutefois, cette densité bancaire demeure disparate en se concentrant
dans les principales agglomérations urbaines au détriment des
zones rurales.
En matière d’inclusion financière, le développement du réseau
bancaire a porté le taux de bancarisation à 62% à fin juin 2014.
À fin décembre 2014, l’encours des cartes émises par les banques
marocaines a poursuivi sa trajectoire ascendante et s’est établi
à 10,9 millions de cartes, en hausse de 11,7 % par rapport à fin
décembre 2013.
Le nombre de transactions e-commerce a enregistré une augmentation
de 16,0 % à 1,9 million d’opérations à fin décembre 2014 contre
1,7 million opérations, une année auparavant.
La réglementation du secteur
Renforcement des exigences prudentielles
Maroc : évolution et principales tendances
Dans le cadre de sa surveillance prudentielle proactive, Bank
Al–Maghrib (BAM) a poursuivi le renforcement de ses exigences
en vue de permettre aux établissements de crédit de basculer
progressivement vers le nouveau cadre mis en place par Bâle III,
applicable dès janvier 2014.
En dépit d’une conjoncture économique internationale peu
favorable, les perspectives du secteur bancaire demeurent positives
notamment avec la poursuite de densification de son réseau et le
développement de l’inclusion financière.
Ainsi, pour assurer la convergence du cadre prudentiel marocain
avec ces standards, la banque centrale a mis en exergue deux
réformes majeures de Bâle III relatives aux fonds propres et au
ratio de liquidité à court terme (LCR).
Secteur bancaire
15
Rapport de Gestion
FONDS PROPRES
La réforme amende la définition des fonds propres prudentiels. Ces
derniers sont désormais constitués des fonds propres de catégorie 1
à savoir des fonds propres de base et des fonds propres additionnels
mais aussi des fonds propres de catégorie 2.
Les établissements de crédit doivent ainsi disposer, sur base
individuelle et consolidée, de fonds propres de base au moins égaux
à 8% des risques pondérés, de fonds propres de catégorie 1 d’au
moins 9% et de fonds propres de catégorie 1 et 2 d’au moins 12%.
RATIO DE LIQUIDITE
La réforme prévoit un ratio de liquidité minimum de 100%. L’entrée
en vigueur de ce ratio, en remplacement du coefficient de liquidité
en vigueur, est prévue au 1er juillet 2015. A cette date, le ratio
minimum à respecter par les banques est fixé à 60%, augmenté
progressivement de 10 points par an pour atteindre 100% au 1er
juillet 2019. Ce ratio exige la détention d’actifs liquides de qualité
et réellement disponibles pour couvrir les besoins de liquidité à
court terme en cas de situation de crise.
Resultats de l’activité du secteur bancaire au titre
de l’année 2014 :
L’activité bancaire évolue dans un contexte favorable en 2014
en dépit d’une reprise modérée de la conjoncture économique.
Les dépôts de la clientèle du système bancaire se chiffrent à
725 764 millions de dirhams, à fin décembre 2014, au lieu de
680 140 millions de dirhams une année auparavant, en progression
de 6,7%.
Avec une part de 62,0%, les dépôts non rémunérés maintiennent
une part prédominante dans la structure des ressources bancaires
à fin décembre 2014. Parallèlement, les dépôts rémunérés
représentent 38,0% du total des ressources, en hausse de 0,3 point
par rapport à fin 2013.
Les dépôts MRE se consolident de 4,4%, passant de 147 925 millions
de dirhams en 2013 à 154 470 millions de dirhams en 2014 et
contribuent à hauteur de 21,3% à la collecte des dépôts bancaires.
Par ailleurs, l’encours des crédits à l’économie se fixe à 747 767 millions
de dirhams en 2014 contre 731 163 millions de dirhams en 2013,
soit une hausse de 2,3%.
Cette performance est à mettre à l’actif de l’amélioration de 2,9% à
236 832 millions de dirhams des crédits immobiliers, de l’appréciation
de 2,8% à 174 913 millions de dirhams des crédits de Trésorerie
et du raffermissement de 7,3% à 48 631 millions de dirhams des
crédits à la consommation. Les crédits sains représentent 93,0%
du total des emplois.
Le ratio d’emploi du secteur (crédits/dépôts) ressort à 103,0% à
fin décembre 2014, en baisse de 4,5 points par rapport à celui de
constaté à fin décembre 2013 (107,5%).
De leur côté, les engagements par signature reculent de 1,5% pour
se fixer à 189 290 millions de dirhams, dont 63,0% proviennent
des engagements de garantie.
En termes de risque de crédit, les créances en souffrance de la
clientèle enregistrent une hausse de 18,9% comparativement au
31 décembre 2013, s’établissant à 52 451 millions de dirhams.
Les provisions et agios réservés affichent, pour leur part, une
augmentation de 20,9%, à 33 686 millions de dirhams. Il en découle
un taux de contentialité de 7,01% et un taux de couverture de 64,2%.
Marché monétaire :
Au titre de l’année 2014, le besoin de liquidité s’est sensiblement
allégé pour atteindre 38,2 milliards de dirhams au lieu de
68,4 milliards de dirhams une année auparavant. Cette situation
est essentiellement liée à la réduction en mars 2014 du taux de la
réserve monétaire de 2 points de pourcentage, le ramenant à 2% et
au raffermissement des réserves internationales nettes lesquelles
ont ainsi permis de couvrir 5 mois et 9 jours d’importations de
biens et services.
De ce fait, Bank Al Maghrib a baissé le volume moyen de ses
interventions, notamment à travers les avances à 7 jours qui sont
passées en moyenne de 50,3 milliards de dirhams en 2013 à
35,7 milliards de dirhams en 2014.
Évolution du déficit de liquidité en 2014
T1
T2
T3
T4
0
- 10
- 20
- 30
- 40
- 50
,
-39,8
- 60
-63,6
-64,4
- 70
-38,2
-47,6
-49,5
-60,4-60,8
-64,5
-68,4
-72,3
-73,8
- 80
2012
2013
2014
Au cours de l’année 2014, la Banque Centrale a réduit en mars
et en décembre 2014 le taux directeur de 25 points de base à
chaque fois le ramenant ainsi à 2,5%, soit son plus bas niveau
23084 selon BAM, est
historique.
25000 L’objectif de ces baisses successives,
20000
le maintien du déficit budgétaire à des15291
niveaux soutenables, la
15000
5730
poursuite
de l’amélioration des réserves
de change et le soutien
10000
894
390
de l’activité
5000 économique.
0
Marché
-5000obligataire :
13s
26s
52s
2a
5a
10a
15a
20a
500
149
30a
Autres
-10000
Au terme
de l’année 2014, le déficit budgétaire devrait s’établir
-7203
15000
à 5,0%20000
comparé à 5,5% une année auparavant ou encore 7,3% à
-12170 -13431
fin 2012. Ceci dit, le niveau d’endettement a entrepris une phase
haussière passant de 59,7% à fin 2012 à une estimation de 64,3%
à la fin de l’année 2014. Cette forte progression de l’endettement
du Trésor pourrait s’expliquer par les raisons suivantes :
• La forte baisse des matières subventionnées, composante
8,0%
principale du déficit budgétaire, 4,5%
accentuée
lors
5,1% essentiellement
5,7%
5,9%
6,0%
4,2%
5,0%
3,7% ;
des derniers mois
2014
4,6%
3,5%
4,0%
4,2%
• Les conditions favorables des marchés de la dette
3,6% aussi bien local
3,2%
2,0%
2,9%
2,5%
qu’étranger dictent
les2,8%moments
de levée du Trésor pour soigner
2,6%
0,0%
aussi bien le13scoût,26sla duration,
ainsi 5a
que le10aniveau
52s
2a
15a d’exposition
20a
en devises ;
31/12/2014
31/12/2013
• L’intention du Trésor de constituer une réserve de sécurité
permettant de lisser les besoins futurs.
En effet, tenant compte d’un besoin de financement durant l’année
2014 de 46,7 milliards de dirhams en recul de 4,3 milliards de dirhams
par rapport au niveau affiché en 2013 de 52 milliards de dirhams,
et d’un flux net positif de 8,3 milliards de dirhams du financement
extérieur contre un flux net positif de 14,1 milliards de dirhams un
an auparavant, le Trésor a recouru au financement domestique pour
un montant de 38,4 milliards de dirhams comparé à 37,9 milliards
de dirhams à fin décembre 2013.
La courbe des taux a observé une tendance baissière durant le
deuxième semestre 2014, et qui s’est accélérée en fin d’année.
L’ensemble des maturités ont été concernées par ce mouvement avec
des amplitudes allant de 40 pbs sur le 30 ans à 210 pbs sur le 10 ans
qui se traite à fin 2014 à 3,6% contre 5,7% une année auparavant.
Pour le compte de l’année 2014, le financement extérieur s’est situé
à un niveau de 8,3 milliards de dirhams, qui s’explique par le produit
de l’emprunt sur le marché financier international de 11,2 milliards
de dirhams (1 milliard d’euros) et des levées auprès de la BIRD
(3,4 milliards de dirhams) et de la BAD (1,6 milliards de dirhams),
combinés à des remboursements estimés à 9,1 milliards de dirhams.
Marché boursier :
Les levées nettes du Trésor ont atteint, à fin décembre 2014,
13,1 milliards de dirhams contre 56,2 milliards de dirhams à fin 2013.
L’année 2014 a connu la multiplication d’opérations de rachats et
d’échanges de bons du Trésor pour un montant global de 32 milliards
de dirhams.T 1Il s’agit du remplacement
deTbons
à court terme
(2 ans
T2
3
T4
0 moins) par des bons à moyen et long termes (5 ans et plus) ; de la
et
- 10
progression des dépôts au Trésor de 7,3 milliards de dirhams à 50
- 20
milliards de dirhams ;
contreT2un recul de 6,5 milliards
de Tdirhams
à
T1
T3
4
- 30
fin0décembre 2013 ; et de la ponction sur les disponibilités du Trésor
- 10
auprès
de Bank Al-Maghrib pour 95 millions de dirhams à, 2,1 -38,2
milliards
- 40
-39,8
- 20
de
dirhams contre 659 millions de dirhams à fin décembre 2013.
50
-
-47,6
-49,5
- 30
- 60
Ainsi, l’encours de la dette
intérieure
s’établit
à 427,6 milliards de
-60,4-60,8
- 40
-63,6
-64,5,
-38,2
- 70
dirhams en-64,4
progression
de 3,2%
-39,8par rapport à fin décembre
-68,4 2013.
-72,3
- 50
-73,8
-47,6
-49,5
80
- Ceci s’explique par le recours du Trésor au marché des adjudications
- 60
2012 milliards
2013 de dirhams
2014
pour
un montant net de
13,1
qui n’est que
-60,4
-60,8
-63,6
-64,5
70
-68,4
le- solde net-64,4
de souscriptions pour 110,2
milliards
de
dirhams
et
-72,3
-73,8
- 80
de remboursements pour 97,1 milliards de dirhams contre une
2013
2014
levée nette de 56,3 milliards2012
de dirhams
un an auparavant
issue de
souscriptions pour 175,2 milliards de dirhams et de remboursements
23084
25000
pour
20000
15291
Levées nettes du5730
trésor en 2014
15000
10000
25000390
5000
20000
0
15000
15291
13s
26s
-5000
10000
390
-10000
5000
52s
2a
5730 15a
5a
10a
894
20a
500
149
30a
Autres
-7203
13s
26s
52s
2a
-12170 -13431
5a
10a
15a
20a
500
149
30a
Autres
500
400
300
200
-12170 -13431
9 000
100
0
2,5%
13s
2,0%
3,5%
26s
2,8%
3,7%
2,5%
2a
5,9%
5,0%
4,6%
5a
2,9%
2,8%31/12/2014
2,6%
3,6%
5,7%
5,1%
3,2%
4,5%
2,9%
4,2%
10a
3,2%
31/12/2013
15a 4,2%20a
3,6%
0,0%
13s
26s
52s
2a
5a
10a
4,9%
5,6%
15a
20a
Évolution courbe bam
marché31/12/2013
secondaire 2014
31/12/2014
8,0%
6,0%
3,6%
3,5%
4,0%
2,0%
2,5%
3,9%
2,5%
4,4%
5,9%
5,0%
4,6%
3,5%
3,2%
2,8%
2,6%
4,1%
0,0%
13s
26s
52s
2a
31/12/2014
5a
10a
15a
20a
31/12/2013
VMQ
14
Oc
t-1
4
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v-1
4
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4
14
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ille
Ao
Ju
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Ju
Ma
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4
14
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Ma
r-1
-1
Ja
nv
5,9%
5,0%
4,6%
4,2%
2,6%
52s
5,7%
v-1
4
2,0%
6,0%
4,2%
3,7%
3,5%
4,0%
8,0%
5,1%
4,5%
4
8 500
6,0%
MASI (clôture)
Le marché a entamé l’année 2014 sur une orientation positive. Les
investisseurs ayant anticipé la qualité mitigée des réalisations 2013 des
sociétés cotées et considérant que l’avenir était davantage prometteur.
A fin Mars 2014, la performance
du MASI était de 4,5%. La phase
4%
avril-juillet a16%
constitué une phase de consolidation concomitante à
la période de distribution des dividendes au titre de l’année 2013.
À partir d’août 2014, nous assistons à une accélération du MASI,
57%des valeurs cimentières où
alimentée par la bonne performance
21%
la communauté
des investisseurs prend conscience
des retombées
Marge d'intérêt
de la fusion Holcim-Lafarge. À fin octobre
2014,
le MASI réalise
Marge
sur Commissions
Résultats des activités de marché
une progression de 13,58%.
Résultats des autres activités
500
400
300
9 500
5,6%
9 500
8,0%
10 000
4,9%
4,4%
5,9%
6,0%tiers des échanges
Deux
par
3,9%du marché central sont drainés
5,0%
3,6%
4,6%
3,5%
7 valeurs
4,0% dont les échanges unitaires dépassent le seuil du milliard
4,1%
3,5% position avec un
de 2,0%
dirhams. 2,5%
Attijariwafa
bank se
hisse3,2%
en pôle
2,8%
2,5%
2,6%
volume de 5,6 milliards de dirhams représentant 20,4% du volume
0,0%
13s d’Addoha
26s
52s
2a BMCE
5a Bank10a
15a IAM
20a(8,46%),
global suivie
(11,2%),
(8,85%),
BCP (6,49%), Alliances 31/12/2014
(6,14%) et BMCI
(4,14%).
31/12/2013
10 000
Évolution courbe primaire bdt 2014
10 500
Le Marché Central Actions enregistre un volume moyen quotidien
de 111 millions de dirhams en légère progression avec le niveau de
108 millions de dirhams affiché une année auparavant. En revanche,
l’activité du compartiment de blocs a été réduite de moitié avec
un échange moyen quotidien de 48 millions de dirhams contre
90 8,0%
millions de dirhams l’année précédente.
10 500
-7203
20000
0,0%
4,0%
Deux opérations sur le marché primaire sont venues enrichir la côte.
L’agroalimentaire Lesieur qui procède à une opération de cession
d’une partie de son capital à travers une SPO (Secondary Public
Offer) et Résidences Dar Saada qui s’introduit via une augmentation
de capital de 1 126 millions de dirhams.
Évolution mensuelle de la Bourse de Casablanca
-10000
15000
De son côté, la capitalisation boursière augmente de 7,4% à
484,45 milliards de dirhams. Les 4 premières valeurs IAM, AWB,
BMCE et BCP contribuent pour la moitié du marché avec des poids
respectifs de 20,6%, de 14,4%, de 8,1% et de 7,6%.
Fé
15000 0
20000
-5000
23084
894
Après 3 années de baisse consécutives, le MASI renoue avec
la hausse durant l’année 2014 avec une progression de 5,6% à
9 620,1 points. Pour sa part, l’indice des valeurs les plus liquides,
MADEX, affiche une progression légèrement plus soutenue de
5,7%. La Bourse de Casablanca surperforme ainsi la moyenne
des « Emerging » (-5%) autant que les places « Frontiers » (+3%).
200
17
Rapport de Gestion
Les mois de novembre et décembre connaissent un retournement de
tendance alimenté notamment par le repli des valeurs immobilières.
Le marché, certes, perd deux tiers de ses gains mais clôture sur
une progression annuelle de 5,6% à 9 620,1 pts.
Analyse de l’activité et des résultats
d’Attijariwafa bank
Activité (activité maroc)
Ressources clientèle
Durant l’année 2014, les dépôts de la clientèle d’Attijariwafa bank
enregistrent une augmentation de 9,6% à 189,9 milliards de
dirhams. Cette tendance résulte de la progression de 8,5% à 122,0
milliards des dépôts non rémunérés et de la hausse de 11,7% à
67,9 milliards de dirhams des dépôts rémunérés. La banque réalise
ainsi une part de marché dépôts de 26,2%.
Les ressources clientèle d’Attijariwafa bank sont prédominées par
les dépôts non rémunérés dont la part s’élève à 64,3%. Ces dépôts
profitent principalement de l’accroissement de 7,9% à 83,4 milliards
de dirhams des comptes chèques et de la progression de 9,5% à
30,0 milliards de dirhams des comptes courants créditeurs. En termes
de ressources non rémunérées, la banque s’octroie une part de
marché de 27,1%, en amélioration de 0,6 point par rapport à 2013.
De leur côté, les ressources rémunérées représentent 35,7%
du total des dépôts au lieu de 35,1% en décembre 2013. Leur
évolution tire profit de la hausse de 3,9% à 38,7 milliards de
dirhams des dépôts à terme (DAT) et une amélioration de 6,8%
à 25,0 milliards de dirhams des comptes sur carnet. Leur part de
marché s’élève ainsi à 24,6%.
Crédits par décaissement
Les crédits à l’économie d’Attijariwafa bank ont enregistré une
hausse de 2,8% pour se situer à 197,6 milliards de dirhams à fin
décembre 2014. Cette amélioration découle essentiellement de
l’accroissement de 5,3% à 57,6 milliards de dirhams des crédits à
l’équipement et de la hausse de 5,0% à 42,0 milliards de dirhams
des crédits de Trésorerie. En revanche, les crédits immobiliers
reculent de 2,8% à 54,5 milliards de dirhams.
En termes de crédits, Attijariwafa bank maintient sa position de
leader sur le marché avec une part de 26,4% en 2014.
Dans un contexte de montée des risques au niveau du secteur
bancaire ces deux dernières années, les créances en souffrance
d’Attijariwafa bank augmentent de 20,6% à 9,9 milliards de dirhams.
Dans le même sillage, les provisions pour créances en souffrance
enregistrent une hausse de 17,8% à 6,7 milliards de dirhams,
portant le taux de couverture à 67,2%. Le taux de contentialité
se fixe à 5,0% et le coût du risque à 0,59%.
Pour leur part, les crédits sains s’établissent à 187,7 milliards de
dirhams, en progression de 2,0% en comparaison avec l’exercice
2013. Leur part de marché s’établit à 27,0%.
Engagements par signature
Au terme de l’année 2014, les engagements par signature s’accroissent
de 12,2% à 54,5 milliards de dirhams, portant ainsi leur part de
marché à 28,8% au lieu de 25,3% une année auparavant.
Source : GPBM
Résultats sociaux au 31 décembre 2014 :
Produit net bancaire
Au titre de l’exercice 2014, le Produit Net Bancaire (PNB) totalise
11,4 milliards de dirhams au lieu de 10,1 milliards de dirhams
une année auparavant, marquant ainsi une hausse de 13,0%
(+1,3 milliard de dirhams). Cette progression est principalement
attribuable à l’accroissement de 69,2% à 3,1 milliards de dirhams
du résultat des opérations de marché et à l’amélioration de 1,1%
à 6,6 milliards de dirhams de la marge d’intérêt.
La structure du produit net bancaire se décompose comme suit :
En millions de dirhams
Marge d’intérêt
Résultat des opérations de crédit-bail
et de location
Marge sur commissions
Résultat des opérations de marché
(+)Divers autres produits bancaires
(-)Divers autres charges bancaires
Produit Net Bancaire
2014
6 559
Part/PNB
57,3%
2013
6 487
Part/PNB
Variations
MDhs
%
64,0%
71,5
1,1%
100
0,9%
60
0,6%
40,2
67,2%
1 270
3 132
1 272
884
11 449
11,1%
27,4%
11,1%
7,7%
100,0%
1 265
1 851
1 324
852
10 135
12,5%
18,3%
13,1%
8,4%
100,0%
4,7
1 281,3
-52,2
32,3
1 313,1
0,4%
69,2%
-3,9%
3,8%
13,0%
Marge d’intérêt
Représentant 57,3% du PNB, la marge d’intérêt s’établit à
6,6 milliards de dirhams, en évolution de +1,1%. La marge
d’intérêt peut être ventilée comme suit :
• Les intérêts et produits assimilés progressent de 0,7% à
11,3 milliards de dirhams, faisant suite à la hausse de 13,7% à
646,6 millions de dirhams des intérêts et produits sur opérations
sur titres de créance. Pour leur part, les intérêts et produits
assimilés sur opérations avec la clientèle reculent légèrement
de 0,3% à 9,5 milliards de dirhams tandis que les intérêts et
produits assimilés sur opérations avec les établissements de
crédit augmentent de 2,9% à 1,1 milliard de dirhams.
• Les intérêts et charges assimilées marquent une hausse de 0,2%
à 4,7 milliards de dirhams. Cette variation recouvre la hausse de
2,5% à 1,3 milliard de dirhams des intérêts et charges assimilées
sur opérations avec les établissements de crédit et la stagnation
à 3,0 milliards de dirhams des intérêts et charges assimilées sur
opérations avec la clientèle.
Résultat des opérations de crédit-bail et de location
l’année dernière. Cette situation est essentiellement attribuable
Le résultat des opérations de crédit-bail et de location a enregistré
une progression de 67,2% passant de 59,8 millions de dirhams à
fin 2013 à 100,0 millions de dirhams à fin 2014.
à la baisse de 4,3% à 1 250 millions de dirhams des dividendes
perçus par les filiales du Groupe.
Diverses autres charges bancaires
Les autres charges bancaires augmentent de 3,8 % à 884,4 millions
La marge sur commissions totalise, à fin décembre 2014, 1,3 milliard
de dirhams, en légère amélioration de 0,4% comparativement
à l’année dernière.
de dirhams faisant suite notamment à la hausse de 5,6% à 343,3
millions de dirhams du fonds commun de garantie.
Charges générales d’exploitation
Au terme de l’année 2014, les charges générales d’exploitation
Le résultat des opérations de marché totalise 3,1 milliards de
dirhams, en accroissement de 69,2% par rapport à fin 2013 sous
l’effet de la hausse de 134,3% à 3,4 milliards de dirhams du
résultat des opérations sur titres de placement et de transaction.
Cette performance s’explique en partie par la forte baisse des taux
obligataires en 2014.
se fixent à 3,9 milliards de dirhams, marquant une hausse de
5,1% par rapport à fin 2013. Cette variation est principalement
due à la hausse de 5,4% à 1,8 milliard de dirhams des charges
du personnel tirée notamment par l’augmentation générale
GPBM survenue le 01 juillet 2014 et à l’appréciation de 5,4%
à 1,6 milliard de dirhams des charges d’exploitation lesquelles
Divers autres produits bancaires
représentent respectivement 45,2% et 40,6% du total des charges
Les autres produits bancaires se fixent, à fin décembre 2014, à
1,3 milliard de dirhams en recul de 3,9% comparativement à
générales d’exploitation. Le coefficient d’exploitation s’établit à
En millions de dirhams
34,3% au lieu de 36,9% en 2013.
Décembre
2014
Variations
Millions
de dirhams
Décembre
2013
%
Frais généraux
Charges du personnel
3 368
1 773
3 197
1 683
171
90
5,4%
5,4%
Charges d’exploitation
5,4%
1 594
1 513
81
Redevances crédit-bail immobilier
137
132
5
3,7%
Dotations aux amortissements d’exploitation*
423
407
16
3,8%
190
5,1%
Charges sur exercices antérieurs
Charges générales d’exploitation
-
0,95
3 927
3 736
* des immobilisations corporelles et incorporelles
Résultat brut d’exploitation
Résultat net
Le résultat brut d’exploitation enregistre une hausse de 16,5%
passant de 6,4 milliards de dirhams en 2013 à 7,4 milliards de
dirhams en 2014. Cette amélioration recouvre l’accroissement de
13,0% du produit net bancaire à 11,4 milliards de dirhams et la
hausse de 5,1% à 3,9 milliards de dirhams des charges générales
d’exploitation.
Au final, le résultat net ressort, à l’issue de l’année 2014, à 3,5
milliards de dirhams, en accroissement de 7,7% par rapport à
l’année dernière.
Résultat courant
Le résultat courant totalise, à fin décembre 2014, 5,4 milliards de
dirhams au lieu de 4,8 milliards de dirhams une année auparavant,
marquant une hausse de 12,6%.
Les dotations aux provisions nettes des reprises ont augmenté de
26,2% à 2,1 milliards de dirhams, en lien avec :
• Une dotation brute globale de 2,96 milliards de dirhams en 2014
au lieu de 2,31 milliard de dirhams en 2013 ;
• Et, une reprise de provisions globale de 813,4 millions de dirhams
en 2014 contre 607,2 millions de dirhams en 2013.
Le taux de couverture des créances en souffrance par les provisions
s’établit à 68,7% en 2014.
Fonds propres
Les fonds propres relatifs à l’exercice 2014, hors résultat net, se
sont établis à 25,4 milliards de dirhams au lieu de 24,1 milliards
de dirhams en 2013, soit une hausse de 5,6%.
Total bilan
A fin décembre 2014, le total bilan a totalisé 288,8 milliards de
dirhams contre 292,3 milliards de dirhams en 2013.
Difficultés rencontrées
Aucune
Délais de paiement
La banque est conforme à la Loi 32-10 et à ses textes d’application
et n'a pas de dettes fournisseurs et des créances clientèle qui
remontent à plus de deux mois.
19
Rapport de Gestion
Affectation du résultat
Résultat net de l’exercice
Report des exercices précédents
Bénéfice distribuable
Répartition
Dividende statuaire 6%
Somme nécessaire pour porter
le dividende par action à 10 Dh
Soit un total de distribution de
Mise en réserves extraordinaire
Report à nouveau
Wafa Immobilier
3.544.113.989,36
6.509.709,04
3.550.623.698,40
122.116.335,60
1.913.155.924,40
2.035.272.260,00
1.509.000.000,00
6.351.438,40
Activité et résultats des principales
filiales
Filiales au maroc
Wafasalaf
Dans une conjoncture économique peu favorable, Wafasalaf
parvient à réaliser des performances satisfaisantes de son activité.
En effet, la production globale de la filiale de crédit à la consommation
s’améliore de 4,0% à 10,8 milliards de dirhams au 31 décembre
2014. Cette tendance est le résultat de l’accroissement de 7,3%
à 3,9 milliards de dirhams de la production portée combiné à la
hausse de 2,2% à 6,9 milliards de dirhams de la production gérée.
De son côté, l’encours global a progressé de 4,1% s’établissant à
24,8 milliards de dirhams faisant suite à la hausse de 8,7% à 13,5
milliards de dirhams de l’encours géré lequel a compensé le repli
de 0,9% à 11,3 milliards de dirhams de l’encours porté.
Dans un marché en maturité avec une forte pression concurrentielle,
Wafasalaf a conforté sa position de leader avec une part de marché
globale en termes de production de 32,6% à fin décembre 2014.
Par ailleurs, le réseau de Wafasalaf compte 44 agences à fin
décembre 2014.
En termes de résultats, le produit net bancaire enregistre une baisse
de 2,2% pour se fixer à 990,4 millions de dirhams. Le résultat brut
d’exploitation recule de 4,5% à 675,0 millions de dirhams. Toutefois,
le résultat net financier s’améliore de 5,5% à 348,5 millions de
dirhams, profitant de la baisse du coût du risque.
Wafabail
Malgré un contexte économique difficile, Wafabail a clôturé l’exercice
2014 sur une évolution positive de son activité.
En effet, la production a atteint 3,9 milliards de dirhams en hausse
de 2,0% en montant et de 6,0% en nombre par rapport à 2013.
Ce niveau d’activité confirme le leadership de la filiale dans son
secteur avec un taux de pénétration de 29,9% à fin décembre 2014.
Par ailleurs, l’encours financier a progressé de 4,4% pour atteindre
12,0 milliards de dirhams à fin décembre 2014, réalisant une part
de marché historique depuis sa création de 27,5%, en amélioration
de 80 points de base par rapport à 2013.
Enfin, le produit net bancaire s’apprécie de 0,6% pour s’établir à
296,3 millions de dirhams.
Tirant profit des synergies réalisées avec le groupe Attijariwafabank,
Wafa Immobilier réalise en 2014 des réalisations améliorées en
matière de production et d’encours.
La production globale s’établit, à fin décembre 2014, à 8,8 milliards
de dirhams en appréciation de 0,9% comparativement à l’année
dernière. Cette évolution recouvre un bond de 59,6% à 2,6 milliards
de dirhams de la promotion immobilière et un recul de 12,4% à
6,2 milliards de dirhams de la production acquéreurs. Pour sa part,
l’encours promotion immobilière s’accroît de 5,4% à 7,2 milliards de
dirhams et l’encours acquéreurs progresse de 5,3% à 43,4 milliards
de dirhams.
En termes de résultats, le produit net bancaire de Wafa Immobilier
s’élève à 273,0 millions de dirhams à fin décembre 2014, en
progression de 5,5% par rapport à l’année dernière. Le résultat
financier net se fixe, quant à lui, à 87,6 millions de dirhams contre
83,5 millions de dirhams en 2013, soit une augmentation de 5,0%.
La filiale consolide sa couverture territoriale avec l’ouverture de
deux nouvelles agences, portant le nombre total d’agences à 51
à fin décembre 2014.
Pour rappel, Wafa Immobilier gère la totalité des crédits immobiliers
des groupes Attijariwafa bank et Al Barid bank au Maroc et une
partie des encours de la promotion immobilière d’Attijariwafa bank
(les encours Attijariwafa bank sont comptabilisés dans le bilan
de la banque).
Par ailleurs, Wafa Immobilier est la première société de financement
de crédit immobilier certifiée ISO 9001 V 2008.
Wafa Immobilier a reçu le Prix « International Quality Summit » dans
la catégorie « Platine », en marge de la Convention Internationale
à la Qualité qui s’est déroulée à New York.
Wafacash
L’année 2014 a été marquée par la faible reprise de la zone Euro,
principal partenaire économique au Maroc, conjuguée à une
évolution globalement positive de l’économie nationale avec une
amélioration des principaux baromètres de l’activité économique.
Dans ce contexte, les évolutions de Wafacash restent favorables par
rapport à l’évolution du marché. Ainsi, le nombre de transactions
enregistre une progression de 20% atteignant 19,9 millions de
transactions. Les flux globaux ont évolué, pour leur part, de 16%
pour s’établir à 49,6 milliards de dirhams en 2014.
Outre ces réalisations, l’activité de Wafacash a été marquée en
2014 par :
• l’ouverture de 85 nouvelles agences
• le lancement de Pay Cash avec RCI Finance Maroc
• le lancement de la commercialisation du micro-crédit Al Amana
dans le réseau de Wafacash
• la commercialisation par le réseau d’Al Amana de l’offre Hissab Bikhir
• la signature d’un partenariat avec Royal Air Maroc pour l’encaissement
via Binga des ventes sur le site internet de billets d’avions
• Le recrutement d’un nouveau mandataire
En termes d’agrégats financiers, le produit net bancaire de Wafacash
ressort à 319,1 millions de dirhams, en amélioration de 19,9% par
rapport à 2013. Cette progression accompagnée de la maîtrise de
l’évolution des frais généraux a permis au résultat net d’atteindre une
performance de 21,9% à 111,5 millions de dirhams à fin décembre 2014.
Attijari Factoring Maroc
Attijari Factoring reste le leader sur son secteur malgré la forte présence
des nouveaux opérateurs sur le marché durant les trois dernières années
et ce grâce au bon développement de la panoplie des produits classiques
(Full Factoring domestique, export et import) et à la diversification
de l’offre produits notamment l’introduction réussie du Confirming.
Dans un marché marqué par une demande soutenue de la clientèle
mais aussi par une forte détérioration du risque crédit (allongement
inquiétant des délais de paiement et augmentation sensible des
défaillances des entreprises), Attijari Factoring a réalisé une très bonne
progression de son activité (+48 %).
Cette forte croissance reste tirée essentiellement par le bon comportement
de l’activité de Factoring domestique (+ 47%) notamment les opérations
réalisées avec le Corporate et par l’excellente évolution de l’activité
Confirming (+49%).
Les filiales de la banque de financement et
d’investissement
Corporate Finance : Attijari Finances Corp
Au cours de l’exercice 2014, la banque d’affaires Attijari Finances Corp.
a consolidé son leadership en matière de conseil en fusion-acquisition,
en conseillant avec succès les opérations stratégiques ci-après :
• Conseil de AKWA Group dans le cadre du placement d’une société
d’investissement ciblant le marché africain du stockage ou de la
distribution pétrolière et ou de GPL ;
• Conseil de Lafarge Ciments dans le cadre de l'opération de fusionabsorption de Lafarge Bétons et Lafarge Granulats par Lafarge Ciments ;
• Conseil de CDCI dans le cadre de l’ouverture de son capital au profit
de Retail Holding et Amethis Finance.
Sur le volet des opérations de marché, la banque conseil a maintenu,
au titre de l’exercice 2014, sa présence sur le marché Actions (Equity
Capital Market) et celui de la dette privée (Debt Capital Market) en
dénouant avec succès les opérations suivantes :
Ces réalisations contrastent avec un recul de 6% des opérations à l’export
qui restent très affectées par la morosité de la demande européenne
et du niveau très élevé de défaillance des donneurs d’ordres étrangers.
• Conseil des Initiateurs composés de : Wilmar, AXA Assurance Maroc,
CMR, CNIA Saada Assurance, MAMDA, RCAR, RMA Asset Management
et Wafa Assurance dans le cadre de l’Offre Publique d’Achat Obligatoire
(OPAo) visant les actions Cosumar d’un montant maximum de 2,9
milliards de dirhams ;
Au niveau des indicateurs, le PNB s’accroît de 13,0% à 85,0 millions de
dirhams et le résultat financier net se raffermit de 13 % à 38,13 millions
de dirhams.
• Conseil de SNI dans le cadre de l’Offre Publique de Vente (OPV) des
actions Lesieur Cristal (22,8% du capital) détenues par la SNI d’un
montant de 581 millions de dirhams ;
Wafa LLD
Dans une conjoncture économique difficile, le marché de la Location
Longue Durée évolue timidement en 2014. Les ventes de véhicules
neufs enregistrent une légère progression de 1,1% par rapport à l’année
2013, s’établissant à 122 081 véhicules au 31 décembre 2014 contre
120 767, une année auparavant.
Dans ce sillage, Wafa LLD clôture l’année avec un parc de 4 437 véhicules,
avec la mise en circulation de 1 270 nouveaux véhicules et la cession
de 1 221 véhicules. Par ailleurs, la filiale de Location Longue Durée
compte dans son portefeuille clientèle les plus grandes entreprises
et administrations publiques du Maroc. Sa part de marché s’établit
à plus de 18%.
En termes de résultats, le chiffre d’affaires de Wafa LLD enregistre, à fin
décembre 2014, une hausse de 2,2% pour se fixer à 185,3 millions de
dirhams. Son résultat net s’établit à 24,1 millions de dirhams.
Wafa Courtage
Le marché de la bancassurance reste caractérisé par une forte
concentration. Les trois premiers groupes de la Place se partagent
80% des primes et 70% des commissions.
Au terme de l’année 2014, Wafa Courtage a réalisé une hausse
de 20% des contrats souscrits avec près de 700 000 contrats
gérés. Pour leur part, les primes drainées ont dépassé la barre
des 200 millions de dirhams et ce en malgré la tendance baissière
des crédits emprunteurs sur l’ensemble du secteur. En termes de
commissions générées, Wafa Courtage a enregistré, à fin décembre
2014, une hausse de 10%.
• Conseil de Résidences Dar Saada dans le cadre de son introduction
en bourse par augmentation de capital d’un montant de 1,1 milliard
de dirhams ;
• Conseil de Tanger Med Port Authority (TMPA) dans le cadre de
l’émission d’un emprunt obligataire non coté garanti par l’Etat d’un
montant de 300 millions de dirhams ;
• Conseil de Wafasalaf dans le cadre de l’émission d’un emprunt obligataire
subordonné non coté d’un montant de 200 millions de dirhams ;
• Conseil de Attijariwafa bank dans le cadre de l’émission d’un emprunt
obligataire subordonné d’un montant de 1,2 milliard de dirhams.
En termes de réalisations, le chiffre d’affaires de Attijari Finances Corp.
s’établit, à fin décembre 2014, à 49 millions de dirhams contre 40,3
millions de dirhams en 2013.
Restructuration et Capital Investissement : Attijari invest
Attijari Invest est la filiale d’Attijariwafa bank dédiée au Private Equity.
Sa vocation est d’offrir aux investisseurs des opportunités de placement
dans des véhicules conjuguant une rentabilité financière élevée et une
gestion optimale des risques.
Attijari Invest est organisée autour de trois pôles : le Real Estate, le
Private Equity et l'Infrastructure. Son champs d'activité couvre les
domaines de :
• la structuration (origination & montage) et la levée de fonds auprès
d’investisseurs nationaux ou internationaux, institutionnels ou privés
qualifiés ;
• la gestion effective des véhicules d’investissement.
21
Rapport de Gestion
Avec plus de 4 milliards de dirhams d’engagements levés auprès
d’investisseurs de premier rang et une douzaine de fonds sous
gestion directe ou indirecte, Attijari Invest s'impose comme l'un
des opérateurs clés du Capital Investissement au Maroc.
Les fonds gérés par Attijari Invest offrent aux entreprises investies,
non seulement des solutions de financement spécifiques, mais
également une assistance à l’instauration de schémas organisationnels
et de gestion transparents et efficaces. Leur diversité en termes
de taille et de stratégie d'investissement permet de répondre aux
besoins de financement d’un grand nombre d’entreprises en quête
d’un catalyseur de croissance.
En 2014, Attijari Invest a continué d'insuffler une dynamique de
développement autour des véhicules d'investissement sous sa
gestion. Ses principales réalisations ont porté sur :
• La réalisation d’une opération de désinvestissement de la société
Newrest Maroc Services, leader de la restauration collective au
Maroc ;
• La prise de participation dans la société Eramedic, entreprise
opérant dans la distribution, l’installation et la maintenance
d’équipements médicaux ;
• La structuration de deux nouveaux fonds d’investissement,
opérationnels début 2015, en s'appuyant sur une forte synergie
avec les Business Units de la banque. Ces fonds s’inscrivent dans la
politique de développement régional du Groupe Attijariwafa bank.
Les filiales de la Banque des Marchés
Gestion d’actifs : Wafa Gestion
Au terme de l’année 2014, Wafa Gestion a totalisé un encours sous
gestion de 85,5 milliards de dirhams en progression de 29,1%
par rapport à l’année dernière. La filiale gestion d’actifs consolide
ainsi son positionnement de leader sur le marché avec une part
de marché de 28,6% en encours.
Wafa Gestion a drainé, à elle seule, 35% de l’évolution globale des
encours du marché de la gestion collective, soit 19,3 milliards de
dirhams dont une collecte de 14,3 milliards de dirhams.
L’année 2014 a été marquée par :
• L’obtention par Wafa Gestion de la certification internationale
ISAE 3402 Type I pour la conformité de son dispositif de contrôle
interne. Pour rappel, ISAE 3402 (International Standard on
Assurance Engagements) est une norme publiée par l’IAASB
(International Auditing and Assurance Standards Board) dont
l’objectif est d’établir des rapports évaluant les procédures de
contrôle interne à destination des clients ou auditeurs.
• La confirmation par l'agence Fitch Ratings de la note Asset Manager
nationale ‘Highest Standards (mar)’ de Wafa Gestion. Cette note
consacre les longues années d’expérience de Wafa Gestion, sa
position de leader sur le marché marocain en termes d’encours
sous gestion et d’offre produits, le haut niveau de qualification
et pérennité des équipes, les progrès continus apportés à
l’environnement opérationnel et la rigueur des processus de
gestion. “Highest Standards” est la meilleure note sur l’échelle
de notation Fitch Ratings ;
• La confirmation par l'agence Fitch Ratings de la note ‘AAAmmf
(mar)’ au fonds monétaires "Attijari Monétaire Jour" gérés par
Wafa Gestion. Cette note, la meilleure sur l’échelle de notation
Fitch Ratings, indique une capacité extrêmement forte de cet
OPCVM à préserver le capital et à maintenir la liquidité en
limitant les risques de crédit, de marché et de liquidité sur le
marché marocain.
Ces réalisations ont permis à Wafa Gestion de dégager, à fin décembre
2014, un chiffre d’affaires de 246,8 millions de dirhams (+4%).
Intermédiation boursière : Attijari Intermédiation
Dans un contexte de poursuite du recul du niveau d’activité de la
Bourse de Casablanca, Attijari Intermédiation fait preuve de résilience
et réussit à stabiliser ses volumes. En effet, tandis que le volume
global du marché a fléchi de 19,3% à 99,4 milliards de dirhams,
Attijari Intermédiation voit son niveau d’activité augmenter de
1,2% à 30,7 milliards de dirhams. Sur le Marché Central Actions, la
filiale intermédiation boursière renforce, au 31 décembre 2014, sa
part de marché à 31,2% au lieu de 29,7% une année auparavant.
En termes de rentabilité, Attijari Intermédiation réalise un chiffre
d’affaires de 32,1 millions de dirhams contre 34,8 millions de
dirhams en 2013. Pour sa part, son résultat net se chiffre à
Analyse et Recherche
Dans un contexte de manque de visibilité sur le marché, la Direction
Analyse et Recherche œuvre pour l’alimentation du marché
en analyses fiables et pertinentes afin de donner une image
fidèle aux investisseurs. Ces publications répondent aux besoins
d’investisseurs particuliers autant qu’institutionnels domestiques
et étrangers. De même, les équipes poursuivent leurs actions de
proximité vis-à-vis des investisseurs en menant des tournées aussi
bien au Maroc qu’à l’étranger.
Intermédiation boursière : Wafa Bourse
En 2014, Wafa Bourse a poursuivi sa stratégie de développement
et d’amélioration des services offerts à travers l’adaptation de
son offre tarifaire aux besoins et exigences de la clientèle, mais
également par l’enrichissement des services disponibles sur le
portail Wafabourse.com.
Cette stratégie a notamment permis à Wafa Bourse de se positionner
en tant que leader sur le marché de la bourse en ligne lors des
offres publiques de vente qu’a connues le marché en 2014.
Wafa Bourse a enregistré 26% du volume réalisé sur le marché
de la Bourse en ligne, et un chiffre d’affaires de près de 5 millions
de dirhams.
Wafa Assurance
Le secteur des assurances
Le secteur des assurances a connu plusieurs évolutions règlementaires
en 2014, telles que :
• La publication du dahir portant sur la création de l’Autorité
de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, en
remplacement de la Direction des Assurances et de la Prévoyance
Sociale relevant du ministère des Finances ;
• Et l’agrément par l’autorité de tutelle d’une nouvelle société de
réassurance ainsi qu’une compagnie d’assurance Vie qui a vocation
à développer une activité bancassurance ;
Au plan fiscal
De nouvelles dispositions relatives aux contrats d’assurance-retraite
ont été adoptées dans le cadre de la loi de Finances 2015, par
lesquelles :
• La déductibilité des cotisations à l’Impôt sur le Revenu est
désormais plafonnée à 50% du salaire net et le plafond relatif
aux revenus globaux a été porté de 6% à 10% pour les contrats
souscrits à compter de 2015 ;
• Et les avances sur les contrats d’assurance retraite seront soumises
à la fiscalité des rachats dès lors que celles-ci interviennent avant
le terme du contrat et/ou l’âge de 50 ans.
L’activité de Wafa Assurance
Compte tenu par ailleurs d’une charge d’Impôts sur les Sociétés de
195 millions de dirhams, la compagnie dégage un bénéfice net sur
l’exercice 2014 de 839 millions de dirhams contre 780 millions de
dirhams au titre de l’exercice précédent, soit une progression de 7,6%.
Filiales en Afrique
Attijariwafa bank se positionne en tant que véritable banque
panafricaine avec une présence soutenue au Maghreb et dans les
deux zones économiques intégrées UEMOA et CEMAC.
Conformément à ses orientations stratégiques à l’international,
le Groupe Attijariwafa bank continue d’approfondir son ancrage
africain confortant ainsi sa vocation d’acteur régional de premier
plan et favorisant la coopération Sud-Sud.
Le réseau exclusif de la compagnie compte, à fin 2014, 223 agents
et bureaux directs. Wafa Assurance collabore avec 180 courtiers
partenaires.
Les filiales de la Banque de Détail à l’International ont clôturé
l’année 2014 avec des réalisations favorables.
Afin d’accompagner la croissance de ses activités, Wafa Assurance
a poursuivi, en 2014, son programme de recrutement avec
70 nouvelles recrues, portant l’effectif total de la compagnie à
522 personnes au terme de l’exercice.
Le groupe Attijariwafa bank est implanté au Maghreb à travers ses
filiales Attijari bank Tunisie (ABT) et Attijari bank Mauritanie (ABM).
Par ailleurs, la compagnie continue d’investir dans la formation de
ses équipes, près de 60% des effectifs ayant bénéficié d’au moins
une action de formation en 2014.
Développement international
Wafa Assurance a créé deux nouvelles filiales au Sénégal, Wafa
Assurance Vie S.A. et Wafa Assurance S.A., qui ont reçu en septembre
2014 les agréments requis en vue de pratiquer les branches
d’assurances Vie et Non-Vie sollicitées.
L’agrément de Wafa Assurance Vie S.A. et Wafa Assurance S.A. au
Sénégal concrétise ainsi une première étape dans la stratégie de
développement de Wafa Assurance en Afrique Subsaharienne.
Les résultats
Le chiffre d’affaires à fin 2014 progresse de 5,9%, à 6 078 millions
de dirhams.
Le chiffre d’affaires de l’activité Vie s’inscrit en hausse de 7,1%
en 2014, à 3 020 millions de dirhams, issu à près de 75 % de
l’Epargne dont le chiffre d’affaires augmente de 9,1% sur l’exercice
pour s’établir à 2 259 millions de dirhams.
L’activité Décès est en fort ralentissement avec un chiffre d’affaires
de 761 millions de dirhams, et une croissance de 1,6% compte
tenu, notamment du ralentissement du crédit.
En revanche, la branche Non-Vie affiche une hausse de 4,8% et
enregistre un chiffre d’affaires de 3 059 millions de dirhams à fin 2014
malgré un ralentissement en Automobile et en Dommage aux biens.
En Non-Vie, le résultat enregistre une diminution de 19,7%, à
639 millions de dirhams, en raison essentiellement de la baisse
du résultat financier.
Le résultat de l’activité Vie croît, pour sa part, de 34,6%, à 408
millions de dirhams, porté par l’amélioration de la marge financière
et technique.
Quant au résultat non technique, il est déficitaire de 13 millions
de dirhams, et stable sur l’exercice.
Maghreb Arabe
Les dépôts d’Attijari bank Tunisie se sont élevés à 21,9 milliards de
dirhams en 2014 au lieu de 19,7 milliards de dirhams, une année
auparavant, soit une hausse de 11,3%. Parallèlement, l’encours des
crédits a progressé de 5,7% passant de 18,1 milliards de dirhams
en 2013 à 19,1 milliards de dirhams en 2014.
La filiale Tunisienne a réalisé un PNB de 1,3 milliard de dirhams,
en amélioration de 6,4% par rapport à 2013. Le résultat net s’est
établi à 394,6 millions de dirhams.
Poursuivant sa politique de développement de son réseau, la
filiale Tunisienne a ouvert 10 nouvelles agences en 2014, portant
son réseau à 200.
Pour leur part, les ressources d’ABM se sont raffermies de 29,2%
passant de 773,2 millions de dirhams à fin 2013 à 999,1 millions
de dirhams à fin 2014 en lien avec la hausse de 27,4% à
888,7 millions de dirhams des dépôts non rémunérés. La banque
Mauritanienne a octroyé près de 791,3 millions de dirhams de
crédits en 2014 contre 552,9 millions de dirhams en 2013, soit
un accroissement de 43,1%. Son PNB a marqué une croissance de
15,7%, s’établissant à 102,1 millions de dirhams et son résultat
net s’est fixé à 31,0 millions de dirhams.
Zone UEMOA
Le Groupe Attijariwafa bank opère au Sénégal à travers la Compagnie
Bancaire de l’Afrique de l’Ouest et le Crédit du Sénégal. Il est
présent en Côte d’Ivoire, au Mali et au Togo à travers la Société
Ivoirienne de Banque, la Banque Internationale pour le Mali et la
Banque Internationale pour l’Afrique au Togo.
Les dépôts de la CBAO se sont améliorés de 5,8% pour se chiffrer à
9,3 milliards de dirhams à fin décembre 2014. Les crédits octroyés ont
marqué une hausse de 8,7% à 8,5 milliards de dirhams. En termes
de résultat, la CBAO clôture l’année avec un PNB de 960,3 millions
de dirhams et un résultat net de 13,0 millions de dirhams.
Les ressources du CDS ont augmenté de 4,9% à 1,9 milliard de
dirhams en 2014. Ses emplois ont marqué, quant à eux, un recul
de 5,0% à 1,7 milliard de dirhams. Le PNB s’est fixé à 160,0 millions
de dirhams en baisse de 3,4%. Son résultat net a affiché une
amélioration de 14,5% à 51,0 millions de dirhams.
23
Rapport de Gestion
Au niveau de la SIB, les ressources se sont affermies de 6,5% à
6,7 milliards de dirhams au 31 décembre 2014. Parallèlement, les
crédits se sont améliorés de 13,3% pour se situer à 6,2 milliards de
dirhams. Le PNB ressort à 673,0 millions de dirhams, en progression
de 14,5% par rapport à l’année dernière. Le résultat net se fixe à
Les dépôts de la BIM ont atteint 4,8 milliards de dirhams à fin
2014, en amélioration de 10,0% et les crédits se sont maintenus
à 2,8 milliards de dirhams. En termes de résultats, le PNB et le
résultat net ses sont établis respectivement à 270,8 millions de
dirhams et à 28,7 millions de dirhams.
En termes de dépôts, la BIAT a collecté 903,0 millions de dirhams
accusant un léger repli de 0,5%. La Banque Togolaise a accordé
1,1 milliard de dirhams de crédits, en amélioration de 8,8%. Son
PNB se chiffre à 65,6 millions de dirhams, en recul de 21,0%
comparativement à l’année précédente. Le résultat net a marqué
un bond de 42,9% pour s’établir à 14,2 millions de dirhams.
Zone CEMAC
La zone CEMAC est couverte par les filiales suivantes : l’Union
Gabonaise de Banque, le Crédit du Congo et la Société Camerounaise
de Banque.
Au 31 décembre 2014, la SCB collecte 5,9 milliards de dirhams en
termes de dépôts, en amélioration de 1,0%. En matière de crédits,
elle accorde 4,3 milliards de dirhams au lieu de 4,2 milliards de
dirhams, soit une progression de 1,7%. Son PNB s’apprécie de
14,4% à 648,1 millions de dirhams et son résultat net croît de
21,5% à 175,3 millions de dirhams.
Pour leur part, les ressources et les emplois de l’UGB augmentent
de 6,5% et de 6,7% respectivement pour s’établir à 4,9 milliards
de dirhams et à 4,1 milliards de dirhams. La Banque Gabonaise
dégage un PNB de 538,9 millions de dirhams (+11,3%) et un
résultat net de 155,5 millions de dirhams (+20,2%).
Le CDC a clôturé l’année 2014 avec des dépôts de 4,4 milliards
de dirhams, en baisse de 1,2% et des crédits de 2,2 milliards
de dirhams, en progression de 59,7%. Le PNB et le résultat net
ressortent à 366,7 millions de dirhams et à 131,2 millions de
dirhams respectivement, en accroissement de 13,2% et de 12,4%.
prise de contrôle de BNP Paribas Mauritanie.
Au titre du quatrième trimestre 2013, Attijariwafa bank a intégré
dans le périmètre de consolidation la Banque Internationale pour
l’Afrique (Togo) suite à l’acquisition de 55% de son capital.
Analyse de l’activité consolidée
Total bilan
À l’issue de l’exercice 2014, le total bilan du Groupe Attijariwafa
bank s’élève à 401,8 milliards de dirhams, en hausse de 4,2%
par rapport à fin 2013.
Par zone géographique, le total bilan est concentré à hauteur
de 80% au Maroc. Le reste est réparti entre la Tunisie, l’Afrique
subsaharienne et l’Europe.
Au niveau bilanciel, le total actif est représenté pour 63,5% par les
prêts et créances sur la clientèle, de 13,0% par les actifs financiers
à la juste valeur par résultat et de 7,7% et par les actifs financiers
disponibles à la vente. Ces trois rubriques contribuent ensemble
à 84,2% du total bilan.
L’augmentation de 4,2% (soit 16,3 milliards de dirhams) de l’actif
résulte essentiellement des éléments ci-après :
• La hausse de 28,8% à 52,4 milliards de dirhams des actifs
financiers à la juste valeur par résultat ;
• La progression de 1,7% à 255,1 milliards de dirhams des prêts
et créances sur la clientèle ;
• La hausse de 5,6% à 30,8 milliards de dirhams des actifs financiers
disponibles à la vente.
En contrepartie, l’augmentation du passif est principalement
redevable à :
• La progression de 8,5% à 257,9 milliards de dirhams des dettes
envers la clientèle ;
• Et, l’amélioration de 9,9% à 22,2 milliards de dirhams des
provisions techniques des contrats d’assurance.
Ressources
Résultats consolidés
Représentant 64,2% du total bilan, les dépôts clientèle totalisent,
au terme de l’année 2014, 257,9 milliards de dirhams au lieu de
237,6 milliards de dirhams une année auparavant, en amélioration
de 8,5%. Cette tendance est le résultat de :
Le Groupe Attijariwafa bank publie depuis le 30 juin 2007 ses
résultats consolidés selon les normes IFRS.
• l’augmentation de 9,9% à 193,6 milliards de dirhams des dépôts
BMET ;
En décembre 2009, le périmètre de consolidation du Groupe s’est
élargi avec l’acquisition de 95% du Crédit du Sénégal, 58,7% de
l’Union Gabonaise de Banque, 91% du Crédit du Congo et de 51%
de la Société Ivoirienne de Banque.
En 2010, le périmètre reste inchangé et l’intégration des quatre
nouvelles filiales s’est faite sur une année pleine contrairement à
2009 où la consolidation des nouvelles acquisitions a été réalisée
à partir du deuxième semestre 2009.
Au courant de l’année 2011, le périmètre se consolide avec la
finalisation de l’opération d’acquisition de SCB Cameroun et la
• la hausse de 5,4% à 2,3 milliards de dirhams des dépôts des SFS ;
• Et, l’appréciation de 4,6% à 61,9 milliards de dirhams des dépôts
de la BDI.
Emplois
Les prêts et créances sur la clientèle qui constituent 63,5% du
total bilan, enregistrent une progression de 1,7% se situant, à fin
décembre 2014, à 255,1 milliards de dirhams. Cette évolution est
essentiellement tirée par l’augmentation de 4,6% à 48,3 milliards
de dirhams des crédits de la BDI.
Il en ressort un taux de transformation de 98,9% contre 105,5%
une année auparavant.
Les fonds propres consolidés
Les fonds propres consolidés se chiffrent à 40,4 milliards de dirhams,
de 6,5% comparativement à l’année précédente.
8,0%
en hausse
6,0%
4,9%
4,4%
3,9%
5,6%
5,9%
Solvabilité
du Groupe
3,5%
3,6%
5,0%
4,6%
4,0%
4,1%
En termes de ratio prudentiel, le Groupe Attijariwafa
bank clôture
3,5%
3,2%
2,5% 2014 avec 2,8%
le premier2,5%
semestre
un
ratio
Tier
1
de
9,81%
et un ratio
2,6%
0,0%
de solvabilité de 12,21%, au-delà des seuils réglementaires de 9%
13s
26s
52s
2a
5a
10a
15a
20a
et 12% respectivement, applicables à compter du 30 juin 2013.
2,0%
31/12/2014
31/12/2013
Résultats consolidés du groupe
Attijariwafa bank
10 500
500
Le produit net bancaire consolidé
400
10 000
Au
Le résultat brut d’exploitation
Le résultat brut d’exploitation (RBE) s’améliore de 10,2% à
10,9 milliards de dirhams. Pour leur part, les charges générales
d’exploitation y compris les dotations aux amortissements et aux
dépréciations augmentent de 7,1% à 8,5 milliards de dirhams. Le
coefficient d’exploitation s’établit ainsi à 43,7%, en amélioration
de 0,7 point par rapport à l’année précédente.
Le coût du risque
Le coût du risque enregistre une hausse de 62,6% à 3,0 milliards
de dirhams. Rapporté au total encours, le coût du risque augmente
de 0,42 point à 1,13%. De leur côté, les créances en souffrance
s’établissent à 18,1 milliards de dirhams pour un total encours de
267,4 milliards de dirhams. Le taux de contentialité s’accroit ainsi
de 0,5 point à 6,8%.
Le résultat net consolidé
31 décembre 2014, le produit net bancaire consolidé affiche
300
une progression de 8,8% à 19,4 milliards de dirhams. Cette
9 500
évolution recouvre :
200
Au terme de l’année 2014, le résultat net consolidé du Groupe
enregistre une amélioration de 1,5% s’établissant à 5,1 milliards
de dirhams.
• Un
9 000
Le résultat net part du groupe
accroissement de 4,2% à 11,0 milliards de dirhams de 100
la
marge d’intérêt ;
0
8 500
4
4
c-1
Dé
4
v-1
No
14
t-1
pt-
Oc
Se
4
14
t-1
ût-
Ao
14
ille
Ju
4
in-
Ju
4
i-1
Ma
4
Av
r-1
4
r-1
Ma
-1
Fé
Ja
nv
v-1
4
• Une augmentation de 3,9% à 3,9 milliards de dirhams de la
marge sur commissions ;
VMQ40,8% à 4,1 MASI
(clôture)
• Et, une hausse de
milliards
de dirhams du résultat
des activités de marché.
À fin 2014, la structure du PNB consolidé se présente comme suit :
Structure du PNB au 31 décembre 2014
4%
En définitive, le résultat net part du groupe ressort à 4,4 milliards
de dirhams, en progression de 5,2%.
La rentabilité des capitaux propres -RoE- s’établit à 14,6% en
2014. Pour sa part, le ratio de la rentabilité rapporté au total bilan
-RoA- se maintient à 1,3%.
Evolution des contributeurs du Résultat Net
Part du Groupe au 31/12/2014
Banque Maroc, Europe et zone
Offshore
16%
Sociétés de Financement
Spécialisées
57%
21%
Assurance
Marge d'intérêt
Marge sur Commissions
Résultats des activités de marché
Banque de Détail
à l'International
+11,8 %
+5,4 %
+21,4 %
-21,5%
Résultats des autres activités
Cette performance est redevable aux bonnes réalisations de la banque
et une importante contribution des différentes filiales en 2014.
Par pôle d’activité, cette évolution est ventilée comme suit :
• Hausse de 13,4% à 11,1 milliards de dirhams du PNB de BMET,
• Amélioration de 2,7% à 2,2 milliards de dirhams du PNB des SFS ;
• Recul de 12,1% à 1,4 milliard de dirhams du PNB de l’Assurance ;
• Et, appréciation de 8,3% à 5,2 milliards de dirhams du PNB de la BDI.
25
Gestion Globale
des Risques
Sommaire
35
RISQUE MARCHE
28
47
Mission et
Organisation de la
Gestion des Risques
Gestion Actif Passif
28
Dispositions
générales
29
RISQUE DE CREDIT
37
GESTION DU RISQUE
PAYS
50
Pillier III - Bâle III
40
RISQUE OPERATIONNEL
ET PLAN DE
CONTINUITE D’ACTIVITE
Gestion Globale des Risques
Mission et Organisation de la Gestion
des Risques
La démarche d’Attijariwafa bank en matière de gestion des
risques s’inscrit dans le cadre des normes professionnelles et
réglementaires, des règles définies au niveau international ainsi
qu’aux recommandations des autorités de tutelles. La gestion des
risques du groupe est centralisée au niveau de la Gestion Globale
des Risques (GGR), indépendante des Pôles et Métiers et rapportant
directement à la présidence.
Cette configuration consacre le principe de globalité dans la Gestion
des Risques du Groupe et confirme son indépendance totale vis-àvis des autres pôles et métiers de la Banque. Cette indépendance
lui permet d’assurer une objectivité optimale dans l’examen des
propositions de prises de risque et dans le contrôle.
La GGR a pour principale mission de veiller à couvrir et à superviser
l’ensemble des risques inhérents aux activités du groupe, de les
mesurer et les contrôler. La fonction exerce un contrôle permanent,
le plus souvent à priori, nettement différencié de celui de l’Audit
Interne, effectué de façon périodique et à posteriori.
Ses missions permanentes consistent notamment à formuler des
recommandations en matière de politiques de risque, à analyser
les portefeuilles de crédit avec une vision prospective, à approuver
les crédits aux entreprises et particuliers et les activités de trading
et à garantir la qualité et l’efficacité de suivi du risque.
Les principaux risques sont identifiés en trois familles :
• Risque de crédit et de contrepartie : correspond au risque de
défaillance totale ou partielle de la contrepartie avec laquelle
des engagements de bilan ou hors bilan ont été contractés ;
• Risque de Marché : dû au risque de perte lié aux évolutions
défavorables des paramètres de marché (taux d’intérêt, taux de
change, prix des actions et des matières premières, …)
• Risque opérationnel : inclue le risque informatique, le risque
juridique, le risque humain, le risque fiscal, le risque commercial etc.
L’organisation du Pôle Gestion Globale des Risques est calquée sur
la typologie des risques telle qu’a été définie par les accords de
Bâle II. Il est organisé autour des entités suivantes :
a) L’entité « Risque de contrepartie » dont la mission
principale consiste à :
En amont
• analyser et instruire les demandes de prise de risque émanant
des différentes forces de vente de la Banque par le paradigme
contrepartie/transaction;
• évaluer la consistance et la validité des garanties ;
• apprécier le volume d’activité de la relation, le bien fondé
économique des financements sollicités.
En Aval
• passer en revue régulièrement l’ensemble des engagements
pour qualifier le portefeuille par famille de risque;
• examiner les états hebdomadaires des autorisations et utilisations ;
• relever les dépassements et prendre les mesures nécessaires
pour leur apurement ;
• appréhender les créances présentant des signes de difficulté et
repérer les incidents de paiement ;
• suivre avec le réseau la récupération de ces créances ;
• provisionner les créances classées en souffrance.
b) L’entité « Risque de marché » dont la fonction est
de détecter, d’analyser et de suivre les différentes positions de
la Banque en matière de taux et de devises, de rationaliser ses
positions par des autorisations formalisées et d’être alerte à toute
déviation de ses positions ;
c) L’entité « Risque opérationnel »
dont la fonction
est de détecter, d’analyser et de suivre les différents risques
opérationnels inhérents à l’activité bancaire (humain, informatique,
fiscal, juridique)
Dispositions générales
1- Gouvernance et organisation
La gouvernance et l’organisation de la gestion des risques précisent
et appliquent de façon systématique les principes de gestion arrêtés
par les instances de la banque.
Pour une meilleure coordination des actions communes, les
responsabilités des principaux acteurs ont été bien définies.
Ces acteurs sont :
1. Conseil d’Administration
2. Direction Générale
3. Comités de Décision
4. Gestion Globale des Risques
Rôle du Conseil d’Administration :
Dans le cadre de l’exercice des activités de marché, le Conseil
d’Administration a pour responsabilités :
• de définir et revoir périodiquement la stratégie commerciale et
les politiques de gestion des risques ;
• d’appréhender les risques principaux auxquels s’expose la banque
dans ses activités ;
• de valider les limites globales de risques et de s’assurer que
la Direction Générale et les Comités de décision prennent les
mesures nécessaires pour identifier, mesurer, suivre et contrôler
ces risques, les limites de risques doivent être fixées en tenant
compte des fonds propres ;
• d’approuver la structure organisationnelle ;
• de s’assurer que la Direction Générale vérifie l’efficacité du
dispositif de contrôle interne ;
Rôle de la Direction Générale :
La Direction Générale est l’organe exécutif, elle a pour responsabilités :
• de mettre en œuvre les stratégies et les politiques approuvées
par le Conseil d’Administration ;
• de mettre en œuvre les processus et les moyens permettant
d’identifier, mesurer, suivre et contrôler les risques liés aux
activités commerciales ;
• de mettre en place et de maintenir l’organisation chargée de la
gestion des opérations commerciales et du suivi des risques ;
• de mettre en place les normes et méthodes de contrôle interne ;
• d’informer le Conseil d’Administration des éléments essentiels
et des conclusions qui peuvent être dégagées des mesures des
risques auxquels la banque est exposée ;
• d’associer le Conseil d’Administration dans le pilotage des activités
de marché en lui soumettant, pour approbation, les politiques
développées pour la gestion des risques.
2- Processus de gestion des risques
Le processus de gestion des risques comporte quatre étapes
essentielles faisant intervenir plusieurs entités :
• l’identification des risques
• la mesure des risques
• le suivi des risques
• le contrôle des risques
- L’identification des risques :
L’identification des risques consiste en un inventaire complet et
détaillé des risques et des facteurs inhérents à chaque risque.
Comité des Grands Risques : (comité issu du conseil d’administration)
L’actualisation régulière de cet inventaire s’impose pour tenir
compte de l’évolution des facteurs générateurs de risques et
des changements induits par l’actualisation des orientations et
politiques de gestion.
Présidé par le Président Directeur Général, ce comité examine
et autorise les opérations importantes qui engagent le Groupe
(crédits, recouvrement, investissements, achats,…) au-delà d’un
certain seuil.
L’entité Contrôle et Méthodes est chargée de cette fonction aussi
bien dans l’activité courante que dans la phase de lancement de
nouveaux produits ou activités. Elle s’appuie également sur les
rapports et notes du Contrôle Interne.
Désormais, ce comité supervise l’évolution des indicateurs de
risque et fixe les orientations à court terme en matière de gestion
des risques.
- La mesure des risques :
Rôle des Comités :
Comité de Risque de Crédit Groupe :
Le Comité de Crédit Groupe est compétent dans l’ensemble des
engagements du groupe Attijariwafa bank jusqu’à une limite de
600 millions de dirhams.
Il fixe également, sur proposition du Correspondent Banking, les
limites de contrepartie accordées aux banques internationales.
Comité Risque de Marchés (CRM) :
Le Comité Risques de Marchés (CRM) est l’instance interne de
décision et de suivi des risques de marchés selon toutes ses formes.
Il a comme responsabilités :
• le suivi et l’analyse des risques de marchés et leur évolution ;
• il s’assure du respect des indicateurs de surveillance, des règles
spécifiques de gestion et des limites définies ;
• Il octroie des limites aux différentes lignes de produits dans le
cadre des stratégies fixées par la banque
Rôle de la Gestion Globale des Risques :
Elle assure le rôle de supervision des méthodologies et des risques
de contrepartie, de marchés et opérationnels. Ses principales
responsabilités sont :
• Formuler des recommandations en matière de politiques de risque
• Instruire les demandes de limites de crédit et de trading avant
de les soumettre au comité compétent ;
• Assurer le suivi des risques de contrepartie, de marchés et
opérationnels en procédant à la consolidation de l’ensemble des
expositions de la banque ;
• Valider les principes du dispositif et les méthodes de mesure en
s’assurant notamment de leur homogénéité avec celles du Groupe ;
• Valider les modèles internes et les modèles des logiciels utilisés
pour la valorisation des instruments financiers.
Il s’agit d’évaluer la probabilité d’occurrence des risques et leurs
conséquences financières sur les positions ou le patrimoine de
la banque.
Les méthodes de mesure des risques adoptées s’inspirent largement
des « saines pratiques » édictées par le Comité de Bâle et en
conformité avec la réglementation prudentielle et sous le pilotage
des Comités de Risques et la GGR.
La banque s’engage à investir dans la mise en place de techniques
avancées en matière de gestion des risques intégrant ainsi les
nouveaux développements en vue de la préparation pour l’application
des méthodes internes.
- La maîtrise des risques :
Il s’agit des mesures prises par la banque pour limiter les risques
à des niveaux acceptables.
- Le contrôle des risques :
Cette dernière étape englobe la surveillance et le pilotage de la
gestion des risques et permet également d’identifier de nouvelles
zones de risques et d’ajuster les limites en fonction de leur évolution.
I- RISQUE DE CREDIT
A- Politique de crédit
I- Principes généraux
La politique générale de crédit (PGC) a pour finalité de définir le
cadre de référence qui régit les activités génératrices de risque
de contrepartie pour la banque.
Le risque de contrepartie représente le risque de perte financière
du fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations
contractuelles. Il concerne les activités de prêt ainsi que d’autres
activités exposant la banque au risque de défaut d’une contrepartie
ou d’un émetteur notamment les transactions sur le marché de
capitaux ou sur les opérations de règlement-livraison.
29
Les dispositions de la présente PGC ont une portée générale et
s’appliquent de manière permanente. Elles sont susceptibles de
mises à jour lorsque l’évolution de la situation économique et
financière des marchés le justifie.
Ces stratégies sont également déclinées par :
Ces dispositions peuvent être complétées par des politiques
spécifiques relatives à certaines activités ou entités du Groupe. De
même qu’elles sont accompagnées par des orientations de crédit
révisables périodiquement.
• et, pays.
La politique de crédit de la banque s’appuie sur les dix principes
fondamentaux suivants :
I.1 Déontologie et conformité : Le Groupe s’astreint au strict respect
des principes déontologiques définis dans son code interne et des
dispositions réglementaires régissant ses activités.
I.2 Indépendance fonctionnelle des structures de Risques par
rapport aux entités opérationnelles afin de préserver la qualité
des risques et l’objectivité dans les prises de décisions.
I.3 Responsabilité des Risques. Les business units restent pleinement
responsables de leurs risques de crédit. Cette responsabilité est
également supportée par les organes d’octroi.
I.4 Collégialité des décisions : Les décisions de crédit nécessitent
au minimum une double signature et un double regard : celui des
organes commerciaux et celui du risque, ce qui favorise l’analyse
contradictoire. Le renvoi en arbitrage à un niveau supérieur peut
éventuellement être envisagé pour certaines décisions divergentes.
Aucune décision d’octroi ne sera rendue de manière unilatérale
sauf délégation particulière de l’organe d’administration.
I.5 Rémunération satisfaisante : Chaque risque pris par la banque
doit être correctement rémunéré. La tarification doit toujours
s’inscrire en adéquation avec la notation.
I.6 Suivi : Chaque risque pris par la banque doit être suivi sur une
base continue et permanente.
I.7 Séparation de la fonction de gestion et de la fonction de
contrôle des risques.
• métier ;
• entité ;
• secteur d’activité ;
Le respect de ces stratégies relève des Métiers et est contrôlé
par la GGR.
Toute décision de risque nécessite une analyse approfondie aussi
bien de la contrepartie que de la transaction et doit être motivée
par une appréciation du couple risque-rendement. Elle doit s’inscrire
dans la stratégie risque du métier concerné et dans le dispositif
de limites en vigueur.
II.1 La sélection de la clientèle :
Le groupe ne traite qu’avec les contreparties bénéficiant d’une
bonne réputation. Les équipes commerciales sont responsables
pour recueillir les informations pertinentes sur la clientèle en
excluant la clientèle répertoriée dans les bases négatives (interdits
de comptes, chéquiers et contentieux).
Si une contrepartie n’honore pas sa signature auprès de notre
Groupe ou du système bancaire, elle ne peut plus prétendre à de
nouvelles attributions de crédits auprès du Groupe. A défaut d’un
règlement rapide de la créance contentieuse, AWB se désengage
de la contrepartie concernée.
Si un règlement amiable se traduit par un abandon de créances,
la contrepartie ne peut plus prétendre à des concours auprès
d’Attijariwafa bank (sauf décision contraire du comité des Grands
Risques).
Les directions commerciales doivent également s’assurer de la
bonne origine et du caractère licite des ressources de la clientèle.
La décision finale d’engagement s’appuie sur la note interne et
un avis indépendant de la GGR. Le comité demeure l’instance
ultime de décision.
II.2 Structure des opérations :
I.8 La prudence et la « consultancy » doivent être de mise en cas
de doute ou d’ambiguïté.
L’activité de crédit suppose une parfaite maîtrise de la structure
des opérations de crédit selon les points suivants :
I.9 Analyse préalable par le comité nouveaux produits de tout
risque de contrepartie lié au lancement de nouveaux produits ou
de nouvelles activités.
• Objet: la justification économique des opérations de crédit doit
être avérée ;
I.10 Règle restrictive : Aucun financement ne peut être octroyé
au profit d’une relation ayant bénéficié d’un abandon ou ayant fait
l’objet d’un déclassement à contentieux. Le dispositif de notation
est discriminatoire pour ce type de clientèle (note éliminatoire).
II. Structuration du risque de contrepartie :
Principes généraux de prise de risque :
La prise de risque doit s’inscrire dans le cadre des stratégies risques
approuvées. Les stratégies sont adaptées à chaque métier et à leur
plan de développement et reposent sur :
• des limites globales ;
• des critères d’intervention ;
• un schéma de délégation.
• Structure : les opérations doivent être clairement explicitées et
appréhendées et leur suivi doit être assuré ;
• Maturité : les maturités des engagements de crédits doivent être
adossées à leur objet ainsi, les crédits d’investissement doivent
en principe être échéancés sur 7 ans sauf exception pour les
crédits habitats dans le cadre d’une politique d’adossements des
ressources à ces maturités ;
• Transparence : la procédure d’octroi de crédit doit être conforme
aux règles de déontologie;
• Sécurité : la capacité de remboursement des contreparties doit
être analysée et confirmée ;
• Garanties ou sûretés : le crédit doit être assorti de garanties. La
valeur économique de ces gages doit être validée par expertise
et régulièrement actualisée ; de même, la surface patrimoniale
des garants doit être détaillée et mise à jour ;
• Notification : les modalités du crédit doivent être formellement
notifiées à la clientèle de manière à préserver les intérêts des parties.
III. Le dispositif d’encadrement de l’activité crédit :
En raison de son importance vitale mais aussi des risques qu’elle
induit, l’activité crédit est encadrée par un dispositif articulé autour
de trois grandes orientations :
• Le respect des règles prudentielles édictées par Bank-Al-Maghrib ;
• la mesure de l’exposition de la banque et des filiales au titre des
engagements (mobilisés et confirmés non utilisés) et au titre du
risque de contrepartie sur les opérations de marché ;
• la maîtrise et la surveillance des risques au niveau du groupe
grâce à une identification précise des tiers porteurs de risque
afin d’assurer la cohérence et l’exhaustivité du reporting de suivi
de risque et l’affectation des encours aux portefeuilles bâlois ;
• La notation des contreparties visant une sélection et un suivi
rigoureux des risques ;
• ainsi que le stress test en tant qu’outil de simulation de la capacité de
la banque à résister à la détérioration du portefeuille engagements
du fait de retournements défavorables de la conjoncture.
• Et, la diversification sectorielle à même d’atténuer le risque de
concentration.
III.2 Risque de concentration :
III.1 Règles prudentielles :
Le risque inhérent à l’activité crédit est encadré par un corpus de
règles prudentielles destinées à en atténuer l’impact étant donné
qu’il représente le risque bancaire majeur. Ces règles se rapportent
aux trois phases de la prise de risque:
Le risque de concentration du crédit est le risque inhérent à une
exposition de nature à engendrer des pertes importantes pouvant
menacer la solidité financière d'un établissement ou sa capacité
à poursuivre ses activités essentielles. Le risque de concentration
du crédit peut découler de l'exposition envers :
• des contreparties individuelles ;
Avant la prise de risque :
• des groupes d'intérêt ;
À ce stade, la banque doit veiller en permanence au respect du
coefficient minimum de solvabilité de 10%. Cela revient à coupler
l’accroissement de l’activité crédit à l’augmentation du niveau des
fonds propres (crédit égal 10 fois les fonds propres nets) afin de
limiter le niveau d’endettement de la banque qui est aussi un
facteur de fragilisation.
• des contreparties appartenant à un même secteur d'activité ou
à une même région géographique
La prise de risque :
Cette phase est soumise à des dispositions réglementaires se
rapportant :
• à l’instruction des demandes de crédit en termes de check list
minimale ;
• au respect du plafond d’exposition maximale limité à 20% des fonds
propres au profit d’un seul bénéficiaire (individuel ou groupe) ;
• à la nécessité de déconcentration du portefeuille engagements
en vue de limiter la charge de risque ;
• à l’obligation de conformité de l’activité crédit aux différentes
règles de droit, règles éthiques, fiscales et autres.
Après la prise de risque :
Les risques importants encourus sur un même bénéficiaire
(individuel &/ou groupes) font l’objet d’un suivi particulier en plus
des contraintes réglementaires les régissant (CMDR 20% des FP
et déclaration à BAM à partir de 5% des FP).
• des contreparties dont les résultats financiers dépendent d'une
même activité ou d'un même produit de base.
La politique d’expansion internationale de notre Groupe induit des
risques dus à une concentration des contreparties appartenant à
une même région géographique. Cette concentration est assortie
d’une gestion des limites (en matière à la fois d’exposition et de
délégations de pouvoirs) et des seuils d’alertes.
Le risque de concentration individuelle et sur des groupes d’intérêt
est régi par les dispositions de la banque centrale en matière de
division des risques. Cela suppose une gestion des groupes selon
un processus normalisé s’appuyant sur une définition très large
de la notion du groupe d’affaires et une approche concertée avec
les lignes de métiers en vue de :
• définir les limites d’exposition globale et les choix d’accompagnement ;
• consolider dans une seule base de données les informations sur
les groupes de contreparties.
De même, la déclinaison d’une politique sectorielle en matière de
distribution de crédits tient compte :
1. du taux de pénétration de la banque dans chaque secteur d’activité;
2. de la qualité de ses actifs (sinistralité et rating) ;
Les groupes sur lesquels notre banque a atteint son plafond
réglementaire d’engagements doivent faire l’objet d’une gestion
spécifique conjointe entre les entités commerciales et la GGR
de manière à permettre à notre établissement de profiter des
opportunités de financement éventuelles en améliorant la rentabilité
de notre intervention sans aggraver notre exposition.
3. et des marges de progression que laisse envisager la conjoncture
(intelligence économique, comités consultatifs avec les
professionnels, fédérations, dispositions de la loi des finances
etc…) afin de baliser l’action commerciale et de préserver au
niveau du portefeuille engagements de la banque, un profil de
risque optimal en termes de concentration sectorielle.
De même le portefeuille engagements doit faire régulièrement l’objet
de revue et de requalification en vue de structurer ce portefeuille
en encours sain, en créances sous surveillance et en créances en
souffrance avec une couverture appropriée en provisions.
La revue périodique de l’exposition de la banque à la lumière des
évolutions conjoncturelles permet un pilotage décisionnel et un
ajustement dynamique des limites quantitatives, voire qualitatives,
dans le sens :
L’efficacité de ces règles doit être assurée par la mise en place
d’un dispositif de contrôle interne englobant :
• de l’accroissement des secteurs à fort potentiel de développement;
31
Administrations publiques 12%
Activités financières
17%
Industrie textile, de l'habillement et du cuir 1%
Industries chimiques et parachimiques 1%
Agriculture, chasse, sylviculture 1%
Hôtels et restaurants 2%
• de la consolidation sur les activités où le taux de pénétration
est assez élevé ou bien pour lesquelles nous n’avons pas une
grande visibilité;
• ou du repli à l’égard des secteurs en déperdition (perspectives
défavorables, grande sinistralité …).
Au niveau Maroc, la région de Casablanca représente, à elle seule,
Industries extractives 3%
68%
des engagements
de la banque, suivie de la région
de Nord
Industries
métallurgiques,
mécaniques,
Sans activités
économiques
électriques et électroniques (IMMEE)
17%
3%
Ouest (Rabat-Tanger)
avec 18%, celles de Meknès-Fès, Souss-Sahara
Autres sections 3%
et le Rif-Oriental lesquelles représentent 3% des engagements
Transports et communications
chacune et4%autres avec les 4% restantes.
Ces limites sectorielles quantitatives sont challengées de manière
concertée entre les unités commerciales (cf. business plan) et
la GGR, avant leur approbation par les organes habilités. Elles
doivent régir aussi bien les demandes de réévaluations que les
entrées en relation. Les dépassements de ces limites doivent être
soumis à cette même instance pour autorisation et mise à jour
de nouveaux seuils.
Industries alimentaires et tabac 3%
Commerce, réparations
automobiles et d'articles
Cette concentration
s’explique par :
domestiques
6% Promotion immobilière
6%
Industries manufacturières
diverses
8%
Bâtiments et travaux publics
7%
• le fait que les régions deProduction
Casablanca
et de Rabat
représentent
et distribution
d'électricité, de gaz et d'eau
le « cœur économique, financier
et
administratif »
du Royaume
7%
• la domiciliation des comptes à Casa et Rabat des principaux
projets d’infrastructure lancés et réalisés en province.
Sud
4%
III.2.1- Diversification par contrepartie :
Sud Ouest
4%
Nord Est
6%
Evaluée en tenant compte de l’ensemble des engagements portés
sur un même bénéficiaire, la diversification est une constante
de la politique de risque de la banque. L’étendue et la variété
des activités du Groupe pourraient y participer. Les éventuelles
concentrations font l’objet d’un examen régulier donnant lieu le
cas échéant à des actions correctives.
Nord Ouest
18%
Grand Casablanca
68%
III.2.2 - Diversification sectorielle :
La répartition des risques selon les secteurs de l’économie fait
l’objet d’une même attention et se double d’une analyse prospective
permettant une gestion dynamique de l’exposition de la Banque.
Elle s’appuie sur des études exprimant une opinion sur l’évolution
des secteurs et identifiant les facteurs qui expliquent les risques
encourus par leurs principaux acteurs.
La répartition des engagements donnés par secteurs, rapportés
au total des engagements de la Banque à fin décembre 2014, se
décline comme suit :
• Les établissements financiers–holding et assurances représentant
17%, en quasi-stagnation par rapport à 2013. Les engagements
sur ce secteur sont de très bon risque.
• Le BTP & matériaux de construction représentent 7% et la
promotion immobilière a environ 6% en baisse par rapport à 2013.
Administrations publiques 12%
17%
Industries chimiques et parachimiques 1%
Agriculture, chasse, sylviculture 1%
Hôtels et restaurants 2%
Industries métallurgiques, mécaniques,
3%
Sans activités économiques
17%
Autres sections 3%
Transports et communications
4%
Industries manufacturières
diverses
8%
Commerce, réparations
domestiques
6% Promotion immobilière
6%
Production et distribution
7%
7%
Opérations sur Actifs
étrangers
9 172 Mdh
37,8%
1- Prise de décision :
a- Compétences :
Opérations de Marché
619 Mdh
2,6%
Crédits aux
non résidents
255 Mdh
1,1%
Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un
ensemble de délégations qui implique de recueillir l’avis conforme
d’un représentant de la fonction risque nommément désigné.
Trade Finance
L’accord est toujours
donné par écrit que ce soit au moyen d’un
13 666 Mdh
57,6% de signatures ou par la tenue formelle d’un
processus de recueil
comité de crédit.
Les délégations de compétence se déclinent en montant de risques
variant selon les catégories de notes internes et les spécificités
de métiers.
Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la
politique générale de crédit. Les exceptions impliquent le recours
au niveau d’autorité supérieur.
S’agissant de la banque, les différents organes de prise de décision
tels qu’ils ont été validés par le conseil d’administration sont :
•Comités GGR restreints (3 niveaux)
• Comité Crédit BE
• Comité de Crédit Groupe
• Comité des Grands Risques, présidé par le Président Directeur
Général, est l’instance ultime de décision en matière de prise
de risques de crédit et de contrepartie.
III.2.3 - Répartition géographique :
Sud Ouest
La répartition des engagements
par zone géographique montre
Sud
4%
4%est concentrée au Maroc avec environ
que l’exposition du Groupe
Nord Est
80% suivi de la Tunisie,
le reste étant reparti entre les pays
6%
africains subsahariens.
Nord Ouest
18%
Grand Casablanca
68%
étrangers
9 172 Mdh
37,8%
B- Procédures
619 Mdh
2,6%
Crédits aux
non résidents
255 Mdh
S’agissant des filiales du Groupe, les compétences sont définies en
montant de risques. En cas de dépassement de seuil, les décisions
sont prises par les différents comités de la banque.
b- Processus :
Demande et proposition :
Après la prise de contact avec le client et une première évaluation
de son activité et/ou de ses revenus, le responsable commercial
en agence procède au montage d’une proposition de crédit via une
application informatique dédiée. Il constitue un dossier administratif
de ladite proposition, recensant l’exhaustivité des documents exigés
tant par la réglementation BAM que par le règlement interne de
l’établissement en matière d’engagement de crédit.
Toutefois, elle peut être provoquée sur demande des entités
GGR notamment lorsque les outils de suivi font apparaître des
anomalies justifiant une révision à la hausse comme à la baisse
des enveloppes autorisées.
Le circuit d’étude et de décision obéit au même schéma que pour
la phase d’octroi.
Personnes morales apparentées :
L’octroi de crédits aux personnes morales apparentées obéit aux
mêmes règles et procédures appliquées pour les clients normaux.
Cette proposition doit comporter toutes les informations requises
pour permettre la prise de décision au niveau du pôle «Gestion
Globale des Risques».
c - Gestion des dossiers de crédit :
Étude et décision :
Les dossiers physiques de la clientèle comprennent :
Les analystes du Pôle «Gestion Globale des Risques» reçoivent la
proposition de crédit et procèdent à un premier diagnostic complet
de la relation à travers les éléments suivants :
• Le dossier de la Relation ;
• L’activité et la rentabilité de la relation ;
• Le dossier des services opérationnels.
• La capacité de remboursement de la contrepartie ;
Contenu et gestion des dossiers de crédit
• Le dossier des garanties ;
• Le dossier administratif ;
• L’historique des relations ;
En plus, et conformément aux termes de la Directive de Bank
Al-Maghrib datée du 1/04/2005, les dossiers de crédits sont
complétés par les éléments suivants :
• la qualité des garanties bordant le crédit ;
• PV d’assemblée ayant statué sur les comptes de l’exercice ;
• la rentabilité de l’opération ;
• Etats de synthèse annuels ;
• La structure financière de l’affaire ;
• Le rating déterminé par le système de notation interne de la
banque.
En plus de ces éléments, et afin d’améliorer la maîtrise des
risques encourus par la banque, l’analyse des dossiers de crédit
est complétée par les études sectorielles réalisées par l’entité
« Études économiques et sectorielles ».
Ces études ont pour principal objectif d’analyser l’évolution de
l’environnement macro-économique en réalisant des études ciblées
sur l’ensemble des secteurs d’activité de manière à contribuer à
la fixation des grandes orientations de la politique de crédit de
la Banque.
Ce diagnostic est ensuite approuvé par un œil d’expert en matière
de gestion des risques (divisionnaire GGR). Ce dernier prend la
décision appropriée dans le cadre des compétences qui lui sont
déléguées intuitu personae sine qua non, il présente la proposition
à l’instance habilitée pour prise de décision.
Notification de la décision :
Entrant dans le cadre du projet de certification du process crédit,
cette nouvelle procédure a permis d’officialiser l’ensemble des
termes de nos décisions de crédits clarifiant ainsi les relations avec
notre clientèle dans un souci de transparence et de préservation
des intérêts mutuels des parties .
• Rapport des Commissaires aux comptes ou attestation de régularité
et de sincérité des comptes ;
• Récépissé de dépôt des états de synthèse et du rapport du
commissaire aux comptes au greffe du tribunal de commerce.
Les dossiers de crédit sont tenus au niveau de l’agence. Pour les
besoins d’étude, les copies des documents originaux sont envoyées
pour consultation aux différents services centraux concernés, pour
permettre de formuler la décision de crédit.
À noter que les propositions de crédits ainsi que les décisions
et documents y afférents sont archivés au niveau de la Gestion
Globale des Risques.
Parallèlement à la gestion des dossiers physiques, le système
d’archivage électronique mis en place à Attijariwafa bank offre
une historisation, sur une profondeur de plusieurs années, d’un
ensemble d’états et de situations permettant ainsi des recherches
approfondies à partir de critères préalablement définis.
d- Gestion des garanties
Les garanties sont proposées par l’unité commerciale dans le cadre
de la proposition de crédit, elles sont donc préalablement négociées
avec le client dans l’objectif de couvrir un risque de crédit.
Révision :
Ces garanties sont évaluées simultanément à l’évaluation de
la proposition de crédit. Cette évaluation s’effectue via un
certain nombre d’informations et documents requis dans le
cadre du processus d’instruction de toute proposition de crédit.
Les principales garanties retenues par la banque et leur mode
d’appréciation sont :
À l’instar de la proposition de mise en place, la proposition de
révision des lignes de crédits émane des unités commerciales.
• La caution personnelle est appréciée sur la base d’une surface
patrimoniale détaillée récente et conforme au modèle pré-établi ;
Des améliorations sont en cours à ce niveau prévoyant la mise en
place de contrat d’ouverture de crédit et/ou de lettre de notification
spécifique pour certains types de financements notamment de
l’immobilier.
33
• Le gage hypothécaire est apprécié sur la base du :
− Rapport d’expertise établi par un expert agréé par Attijariwafa bank
pour les garanties supérieures ou égales à un million de dirhams ;
− Rapport d’un responsable de l’établissement étayé d’un compte
rendu de visite pour les garanties inférieures à un million de
dirhams ;
À l’occasion du renouvellement annuel du dossier de crédit,
l’analyste veille à actualiser, si besoin, l’expertise des biens affectés
en hypothèques.
• Suivre avec le réseau l’évolution des principaux risques (créances
difficiles, engagements les plus importants et/ou les plus sensibles);
• Déterminer les dossiers éligibles au déclassement au regard de la
réglementation en vigueur régissant les créances en souffrance ;
• Suivre avec le réseau le dénouement de certains risques spécifiques
notamment, les admissions temporaires, les avances sur marchés
publics et les avances sur marchandises.
Cette entité est structurée en trois sous-entités à l’instar de
l’organisation actuelle du Réseau :
• La valeur du nantissement sur fonds de commerce pourra
également être étayée d’un rapport d’expert ;
• Banque de détail ;
• Les marchandises nanties sont régulièrement assorties de
déclaration de stock voire éventuellement contrôlées par les
organismes habilités ;
• Filiales et succursales.
• Les matériels financés et nantis sont corroborés par les factures
et preuves de paiements correspondantes.
Gestion des dossiers de garanties :
Les actes originaux des garanties sont conservés sous la responsabilité
de l’Administration des garanties au Siège.
Les demandes de libération de garanties obéissent au même
circuit de traitement que les propositions de crédits après toutefois
avoir été visées par l’Entité de Contrôle des Engagements. Toute
modification autorisée des garanties est donc répercutée au niveau
de la décision de crédit.
Pour une parfaite maîtrise des opérations, le traitement des
mainlevées est centralisé au niveau de l’Administration des Garanties,
les signatures habilitées en la matière ayant été strictement fixées.
Le projet AGMA initié par la banque en 2007 vise la refonte du
système de gestion des garanties par une centralisation de la
gestion des dossiers de garanties et la mise en place d’un système
informatisé de gestion des garanties et des mainlevées.
2- Surveillance :
Dans la nouvelle organisation du groupe Attijariwafa bank, le
rôle de surveillance et de détection des créances en difficulté
incombe essentiellement à l’entité « Surveillance et Contrôle des
Risques de Crédit».
L’entité « Surveillance et Contrôle des Risques de Crédit » veille
en permanence, dans une optique préventive, à la santé et à la
qualité des engagements de la banque.
Fonction clé dans le processus de maîtrise des risques, cette gestion
préventive consiste à anticiper les situations de dégradation des
risques et à y apporter les ajustements appropriés.
Dans le cadre de l’exercice de cette fonction, cette entité est
amenée à :
• Surveiller la régularité des engagements : conformité à l’objet
du crédit et respect des côtes autorisés ; examen des incidents
de paiement ; revue des dossiers échus…
• Détecter les créances présentant des signes de faiblesse
persistants (créances dites difficiles) à partir d’un certain nombre
de clignotants d’alerte ;
• Banque d’entreprise ;
L’objectif escompté de ces diverses formes de contrôle est de
prévenir les risques pouvant résulter de dépassements ou d’incidents
de paiements, ainsi que d’une baisse importante des opérations
domiciliées par le client à travers des réactions rapides permettant
d’appréhender à temps, les problèmes rencontrés par le client
concerné et lui trouver les solutions appropriées.
3- Provisionnement :
En vue d’identifier les créances sensibles et celles éligibles au
provisionnement au regard de la réglementation en vigueur,
une revue exhaustive du portefeuille de la Banque est effectuée
trimestriellement à l’aide d’un état des clignotants conçu par
référence aux critères de classifications des créances en souffrance
institués par la circulaire n°19 de BAM, ainsi qu’à d’autres critères
de sécurité complémentaires retenus par la Banque.
Ces clignotants d’alerte, dont les règles de détection sont conformes
à la réglementation en vigueur, relèvent essentiellement des
quatre familles ci-après:
• Clignotants relatifs aux dépassements ;
• Clignotants relatifs aux impayés (escompte commercial ou crédits
amortissables) ;
• Clignotants relatifs au gel de compte ;
• Clignotants relatifs aux critères financiers.
À ces critères usuels de détection, il convient d’ajouter un ensemble
de ratios pro-actifs récemment introduits dans l’état des clignotants
et déterminés par rapport à certains postes du bas de bilan. Ces
ratios confèrent la possibilité de repérer de façon précoce, les
signes précurseurs de dégradation du risque.
Les créances, ainsi détectées et pré-classées, sont examinées, dans
un second temps, dans le cadre des comités de suivi des créances
difficiles de concert avec les autres instances de la Banque (Réseau,
Crédits, Recouvrement).
Ces comités suivent de manière périodique l’évolution des créances
en souffrance qui peut déboucher sur l’une des actions suivantes:
• La régularisation, et donc le reclassement desdites créances dans
la catégorie normale ;
• Le rééchelonnement ou la restructuration pour les affaires
économiquement et financièrement viables ;
• Le déclassement définitif de la créance dans l’une des catégories
des créances en souffrance après la mise en demeure préalable
du client concerné ;
• Le maintien de la créance en suivi pour les cas qui bien qu’ils
ne soient pas encore formellement éligibles au déclassement
au regard des critères réglementaires, nécessitent, de par leur
sensibilité, un certain accompagnement de la part des entités
concernées et qui peuvent être couvertes le cas échéant par des
provisions pour risques généraux.
Un ensemble de dispositions et de mesures sont établies par la
banque pour prévenir, réduire les risques et améliorer leur maîtrise.
A – Gestion des risques de marché
1- Catégories de risques de marché
Les principaux risques de marché sont :
• le risque de taux
• le risque de change
Les créances en souffrance sont évaluées et comptabilisées
conformément à la réglementation bancaire en vigueur. Elles sont
réparties en trois catégories différentes :
• le risque actions
• Les créances pré douteuses ;
- Le risque de taux :
• Les créances douteuses ;
Ce risque correspond au risque de variation de la valeur des
positions ou au risque de variation des flux de trésorerie futurs
d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêts
sur le marché.
• Les créances compromises.
Par ailleurs, les dossiers éligibles au provisionnement sont
préalablement mis en demeure par les entités concernées de
la Banque.
• le risque sur les produits de base
- Le risque de change :
Enfin, les garanties hypothécaires dont le montant est égal ou
supérieur à un million de dirhams font l’objet d'une évaluation
systématique avant leur prise en compte dans le calcul des provisions.
Ce risque correspond au risque de variation d’une position ou d’un
instrument financier du fait de l’évolution des cours de change
sur le marché.
Il faut noter par ailleurs que dans un souci de prudence, la politique
du groupe prévoit que les créances en souffrance sont, pour
l’essentiel, classées directement dans la catégorie « Compromises »
et provisionnées en conséquence.
Techniquement, le risque de change est mesuré par la position
de change qui inclut :
Il y a lieu de noter que le Comité des Risques et des Comptes
examine régulièrement, lors de ses réunions périodiques, la
situation des engagements classés en souffrance et ceux faisant
l’objet d’un suivi particulier, suite à l’apparition d’indicateurs pouvant
être défavorables.
• les spots de change
• les changes à terme
• les swaps de change
• les options de change
Les limites d’encadrement du risque de change sont :
• Limite de position par devise en fin de journée ;
4- Gestion Corrective du Portefeuille :
• Limite de position globale en fin de journée ;
Pour améliorer l’efficacité de recouvrement des créances difficiles,
un dispositif de recouvrement à l’amiable a été mis en place au
sein de la Banque. Ledit dispositif est doté de deux structures,
l’une dédiée aux activités du réseau Entreprise et l’autre à celles
du réseau Particuliers/Professionnels.
• Limite de position courte ;
Rattachées aux entités risque et recouvrement entreprises et
professionnels et particuliers de la Gestion Globale des Risques,
ces entités ont pour mission :
• De veiller en permanence à la régularité et à la qualité de
l’ensemble des engagements de la Banque ;
• De suivre, principalement via le réseau, ou directement avec
les clients concernés, la régularisation de toute insuffisance ;
• D’adopter une démarche pro-active visant à éviter toute dégradation
de la qualité du risque.
II - Risque Marché
Les activités de marché constituent un domaine où la gestion des
risques est considérée comme une préoccupation majeure et un
levier important de pilotage de la rentabilité et de la performance.
• Limite de stop loss.
Ces limites sont déterminées sur la base des limites réglementaires.
Les positions structurelles liées aux investissements stratégiques
en devises de la banque ne font pas l'objet de couverture.
À fin décembre 2014, la position change à terme s'élève à
30,036 milliards de dirhams ventilé comme suit :
Chiffres
(en millions MAD)
Couverture
< 3 mois
22,986
3M-6M
2,962
> 6 mois
4,088
À fin décembre 2014, la position options de change s’élève à
- Le risque actions :
Ce risque résulte de la variation de la valeur d’un portefeuille
actions suite à une évolution défavorable des cours de bourse.
35
- Le risque sur les produits de base :
Ce risque découle de la variation de positions suite à une évolution
défavorable des prix des matières premières sur les différents
marchés sur lesquels la banque intervient.
2- Dispositif de suivi et de contrôle
Le Contrôle des risques de marché se fait en procédant à la
comparaison des différentes mesures de risques avec les limites
correspondant dont le respect incombe en permanence aux lignes
de produits de la Salle des Marchés
Les fonctions de contrôle relatives au suivi des risques de marché
sont principalement assurées par :
• l’entité Opérations & Risk Management de la Banque des Marchés
• l’entité Risques de marché de la GGR
• le Contrôle Interne
L’entité Opérations & Risk Management est rattachée à la Banque
des Marchés, mais elle reste indépendante du Front Office et
des équipes commerciales. Le Contrôle Interne est rattaché
hiérarchiquement à la Banque des Marchés et fonctionnellement
à la Conformité Groupe.
Rôles des différents intervenants
Opérations & Risk Management de la Banque des Marchés :
L’entité Opérations et Risk Management de la Banque des Marchés
est responsable du contrôle de niveau 1 ; il a des fonctions
opérationnelles liées aux applicatifs qu’il administre. Ses grandes
attributions sont :
• valider les diverses autorisations et limites demandées relatives
aux différentes lignes de produits.
Comité Risques de Marché :
Ce comité réunit trimestriellement les responsables des différents
niveaux de contrôle ainsi que les responsables du Front Office.
Le Comité valide les nouvelles limites, les aménagements de limites
proposées et passe en revue les différents dépassements constatés.
3- Gestion des limites
Les limites sont fixées par le Comité Risques de Marchés qui se
tient trimestriellement pour chaque type d’exposition, mais elles
peuvent être révisées en fonction des besoins des lignes de produits
et pour tenir compte des évolutions des marchés.
Les demandes de limites sont exprimées par les différentes lignes
de produits de la Salle des Marchés et doivent être adressées à
l’entité Opérations & Risk Management, accompagnées d’une
note expliquant :
• les limites demandées et la nature des risques correspondants ;
• les motivations pour leur mise en place.
À noter que le comité des risques de marché a instauré un système
de stop loss par produit (change, taux, actions …). Ce système
repose sur la clôture immédiate de la position au cas où le trader
atteint les niveaux de pertes maximales fixées par le Comité.
Suivi des limites et traitement des dépassements :
Le Contrôle du respect des limites est assuré par :
• l’entité Opérations & Risk Management de la Banque des Marchés
• produire et analyser quotidiennement les résultats et les risques ;
• la GGR
• s’assurer de la fiabilité des paramètres de marché servant à
l’élaboration des résultats et des risques (taux, cours de change,
cours de bourse, prix matières premières, cotation swap, …);
L’entité Opérations & Risk Management de la Banque des Marchés
surveille en permanence les expositions et effectue les mesures de
risques et les compare avec les limites. Elle produit quotidiennement
des reportings appropriés qu’elle adresse à :
• proposer les méthodes de calcul des risques et des résultats en
s’assurant de leur exhaustivité et de leur adéquation avec la
nature des risques encourus ;
• concevoir en liaison avec la GGR le dispositif des limites ainsi
que les méthodes de calcul de risque ;
• suivre et notifier tout dépassement des limites de marché ;
• s’assurer de la conformité des opérations initiées par le Front
Office par rapport aux pratiques de marché et par rapport aux
règles fixées par la banque ;
• valider des pricers utilisés par le Front.
La Gestion Globale des Risques (Risques de marché) :
La GGR assume la composante financière du contrôle de niveau 2
avec en particulier un rôle de supervision des méthodologies et
des risques de marché. Ses grandes attributions sont :
• valider les principes du dispositif et les méthodes proposés par
l’entité Opérations & Risk Management, en s’assurant en particulier
de l’homogénéité des méthodes au sein du Groupe et émettre
des recommandations le cas échéant ;
• assurer le reporting global interne et externe sur les risques de
marché ;
• valider les méthodes développées en interne et les modèles
des logiciels utilisés pour valoriser les produits en portefeuille ;
• la Direction
• la GGR
• le contrôle interne
Elle signale immédiatement les dépassements de limites et propose
les mesures à prendre pour leur régularisation.
Les limites de contrepartie sont revues sur la base des demandes
de révision des limites émanant de la Salle des Marchés. La révision
concerne principalement :
Le renouvellement, l’entité Opérations & Risk Management de la
Banque des Marchés examine les limites définies et les compare
avec les réalisations de l’année écoulée. Elle propose, en concertation
avec le Marchés des Capitaux et les autres entités commerciales,
les ajustements nécessaires pour l’année suivante. La révision
peut porter sur l’augmentation d’une limite, sa réduction ou sa
suppression.
La révision ponctuelle, les acteurs intervenants dans la mise en
place des limites peuvent demander la révision des limites octroyées
à une contrepartie pour faire face à de nouvelles circonstances.
Toutes les demandes de révision sont centralisées par l’entité
Opérations & Risk Management de la Banque des Marchés qui
examine leur impact sur les opérations de la Salle des Marchés
avant de les adresser à la GGR.
4- Système mis en place pour gérer les risques de
marché
Pour répondre à une exigence réglementaire de reporting,
Attijariwafa bank a opté pour l’acquisition de la solution informatique
« Fermat » pour répondre à des besoins réglementaires en matière
de calcul des exigences en fonds propres relatives au risque de
marché et au risque de contrepartie sur opérations de marché.
Outre l’outil Fermat, la banque a mis en place le logiciel Murex pour
mesurer et quantifier les risques de marché ainsi que le risque de
contrepartie via le module MLC et ce sur les différents produits de
la salle des marchés.
B – Méthodologie de mesure des risques de
marché (Modèle interne)
1- Mesure en VaR
La valeur en risque (VaR) est une mesure de la variation maximale
de la valeur d’un portefeuille d’instruments financiers, avec une
probabilité fixée sur une période donnée sous des conditions
normales de marché.
Le modèle VaR a été développé par les soins de la gestion globale
des risques d’Attijariwafa Bank, il couvre le risque de taux Dirham,
le risque de change au comptant et à terme ainsi que le risque
sur les titres de propriété. Il s’agit d’une application en interne qui
repose sur l’implémentation de la méthode RiskMetrics développée
par JP Morgan.
Cette méthode présente différents avantages : (i) facile à
implémenter, (ii) tient compte des corrélations existantes entre
les prix des actifs et (iii) prend en considération des fluctuations
récentes et historiques des prix.
La méthode RiskMetrics repose sur une matrice de variances et
covariances des rendements des actifs du portefeuille ainsi que
leur composition dans le portefeuille. La gestion globale des risques
produit quotidiennement un reporting détaillé qui retrace le calcul
et l’évolution de la VaR, le contrôle des limites réglementaires
et internes.
Activité
(en dirhams)
Position
MAD
Change
232 947 389
Titres de propriété
49 240 824
Obligations
42 337 235 640
& OPCVM
VaR
(1 jour)
VaR
réglementaire
10 jours
848 301
860 764
2 682 564
2 721 974
20 792 849
65 752 763
2- Back-testing
Le modèle permet de faire du backtesting. Ce dernier est une
technique pour tester la validité du modèle de calcul de la Var. Il
consiste à se baser sur des opérations historiques de calcul de la
VaR et de voir par la suite si cette VaR encadre réellement la perte
potentielle réalisée en la comparant au P&L théorique.
3- Stress-testing
Les programmes de stress-test sont réalisés semestriellement :
- Stress-test internes et réglementaires tels que édictés par
Bank Al Maghrib selon la notice technique n° 01/DSB/2012.
III – Gestion du Risque Pays
A- Pilotage des risques :
L’exercice 2014 a été marqué pour l’entité Pilotage & Reporting
Risque par deux évènements majeurs : l’intégration de la filière
risque BDI et l’approfondissement du cadre de régulation des risques
transfrontaliers. Par ailleurs, l’effort de consolidation du dispositif
de gestion des risques pays a été soutenu en vue d’accompagner
le développement des activités de la banque à l’international.
1– L’intégration de la filière Risques BDI :
La nouvelle organisation du pôle GGR Groupe a conforté le risque
management en tant que vecteur de développement et a ancré la
vision risque au cœur de la démarche managériale. A la faveur de
cette réorganisation, l’entité Risque Pilotage & Reporting risques
a intégré toute la filière risque dédiée à la BDI de l’octroi, au suivi
surveillance en intégrant la gestion des risques pays composante
indissociable de l’exposition à l’international.
De même, l’approche l’évaluation individuelle par contrepartie
a été confortée par une approche globale (portefeuille, filiale et
pays) pour une appréciation plus large des risques.
Par ailleurs, une action de communication a été organisée à l’adresse
des responsables risques territoriaux en vue d’une sensibilisation
aux enjeux de la nouvelle organisation avec une participation au
séminaire semestriel sur l’évolution des risques pays.
2– L’approfondissement du cadre régulation des risques
transfrontaliers :
Au regard de l’importance grandissante des encours transfrontaliers
dans le bilan de la banque, le régulateur a renforcé de manière
significative le cadre de régulation de cette typologie de risque.
Face à cette nouvelle dynamique, la GGR Groupe a répondu aux
nouvelles exigences prudentielles notamment :
- en participant à la première revue des risques demandée par
le collège des superviseurs des différents pays d’implantation ;
- aux missions d’inspections sur place réalisées conjointement
entre les services de Bank Al Maghrib et la commission bancaire
de la BCEAO et ce en deux temps : au niveau des filiales et au
niveau central ;
- en communiquant le nouveau reporting réglementaire dédié
aux risques pays.
3– Le renforcement du dispositif de gestion du risque pays :
L’entité Risque Pays a réalisé, avec l’appui d’un consultant externe,
une étude en vue d’automatiser la gestion du risque pays. Cette
étude a porté sur :
- le diagnostic du dispositif en place et son adéquation avec les
exigences réglementaires tout en identifiant les actions d’évolution
par rapport à un benchmark international ;
- l’élaboration d’un modèle conceptuel pour une gestion optimale des
risques pays (blocs fonctionnels et système d’information dédié)
en vue d’une mise en œuvre informatique avec une extension du
dispositif aux filiales étrangères selon une approche progressive.
La dynamique de renforcement du cadre de régulation et la mise
en œuvre de la nouvelle organisation, ont eu pour effet conjugué
de permettre un renforcement du suivi des risques BDI et une
consolidation du dispositif de gestion des risques pays.
37
A. Le suivi et surveillance du risque de contrepartie au
niveau du Groupe :
b- la méthodologie de recensement et d’évaluation des risques
internationaux
Activité exercée auparavant de manière éclatée, elle se déroule
aujourd’hui an sein de l’entité Risques BDI avec un spectre plus large :
Le groupe Attijariwafa bank déploie son activité bancaire et para
bancaire aussi bien sur son marché domestique que dans les
paysAdministrations
étrangers àpubliques
travers12%
des filiales voire même des succursales.
• A1. d’abord un suivi mensuel de la qualité des actifs de chacune
À ceet titre,
son exposition aux risques internationaux regroupe
17% tous
des filiales BDI par le département Audit des engagements
BDI chimiques
Industries
parachimiques 1%
pris par la banque en tant qu’entité créditrice
Agriculture, types
chasse, d’engagements
sylviculture 1%
qui intervient en tant que contrôle de 2° niveau et identifie de
et restaurants
2%
de contre
parties non résidentes à la fois en dirhams et
manière précoce et contradictoire toute dégradation de risque Hôtelsvis-à-vis
devises étrangères. Il s’agit en l’occurrence :
de contrepartie. L’efficacité opérationnelle de ce contrôle sera
renforcée avec l’accès direct aux informations;
b1 :mécaniques,
des crédits par caisse
Industries métallurgiques,
trimestriellement
3%faveur de non résidents ;
et des engagements par signature
Sans en
activités économiques
17%
• A2. ensuite un suivi macro par filiale réalisé
Autres sections 3%
afin d’accompagner l’évolution des activités et de s’assurer que
b2 : des expositions dans le cadre de l’activité Trade Finance :
le développement commercial emprunte une orientation saine,Transports et communications
- 4%
confirmation de LC export d’ordre banques étrangères
rentable et sans risque de concentration au niveau du portefeuille
manufacturières
Commerce,
réparations
contre
garanties reçues de banques étrangères ; Industriesdiverses
engagements le tout en strict conformité réglementaire.
8%
domestiques
- comptes
nostrii
créditeurs auprès de correspondants étrangers
6% Promotion
immobilière
L’élaboration de ce reporting en termes de revue trimestrielle des
ainsi que les 6%
comptes Lori de correspondants étrangers
7% débiteurs
filiales bancaires permet l’élaboration d’une véritable radioscopie de
Production et distribution
sur
nos
livres
;
ces entités dans la mesure où elle est fondamentalement orientée
vers l’identification précoce des zones de risque et la formulation
de préconisations d’atténuation.
B. La consolidation du dispositif de gestion du risque pays :
Le déploiement de la stratégie de croissance de la banque à
l’international ainsi que les dispositions de la directive 1/G/2008
de Bank Al Maghreb ont motivé la mise en place d’un dispositif
de gestion du risque pays au regard du poids sans cesse croissant
de l’international dans l’exposition globale de notre groupe. Ce
dispositif s’articule autour des axes suivants :
a- la politique générale de Risque Pays (PGRP) :
Il s’agit d’une charte qui a pour finalité de définir le cadre de référence
qui régit les activités génératrices de risques internationaux pour
la banque en termes de structuration des risques, de gestion, de
suivi et de pilotage de ces risques ainsi que leur encadrement.
Compte tenu de l’internationalisation des opérations bancaires
elle-même consécutive à l’interconnexion des économies de
plus en plus globalisées, le risque pays devient une composante
majeure du risque de crédit. A ce titre, il est régi conjointement
par la politique générale de risque crédit pour l’aspect risque
de contrepartie et par la présente charte en ce qui concerne la
composante risque pays.
Les dispositions de la PGRP s’appliquent de manière permanente
aux risques internationaux aussi bien au niveau d’Attijariwafa bank
maison mère qu’au niveau de ses filiales. Elles sont susceptibles
de mises à jour lorsque l’évolution de la situation économique et
financière des marchés le justifie.
Ces dispositions peuvent être complétées par des politiques
spécifiques relatives à certaines activités (dette souveraine) ou
entités du groupe. De même qu’elles sont accompagnées par des
orientations de crédit révisables périodiquement.
La politique générale du risque pays suit le processus d’approbation
par les organes décisionnels de la banque.
7%
b3 : des opérations sur actifs étrangers :
- participations financières étrangères ;
- c ontre garanties émises par AWB en faveur de ses filiales en
soutien à leur développement
Sud Ouestcommercial ;
Sud
4%
- dotations de succursales
étrangères
;
4%
- Portefeuille
ALM.
Nord Est
6%
b4 : opérations de marché induisant un risque de contrepartie :
change spot et terme, swap de change, produits structurés, matières
premières, dépôts en devises.
À fin décembre 2014, la structure de l’exposition aux risques pays
Nord
seOuest
présentait comme suit avec une prédominance des opérations
18%
de Trade Finance qui représentent 58% du total des risques
transfrontaliers suivie des opérations sur Actifs étrangers àGrand
hauteur
Casablanca
de 38% traduisant les ambitions de développement de la banque68%
à
l’international en phase avec l’ouverture de l’économie marocaine
sur l’économie mondiale.
Risques transfrontaliers au 31 décembre 2014
étrangers
9 172 Mdh
37,8%
Trade Finance
13 666 Mdh
57,6%
619 Mdh
2,6%
Crédits aux
non résidents
255 Mdh
1,1%
d- des règles de consolidation des expositions aux risques pays
permettant, au-delà d’une analyse individuelle de l’engagement
par pays de chaque filiale ainsi que du siège, une vue d’ensemble
de l’engagement global du Groupe.
c- la méthodologie de retraitement et de calcul de l’exposition au
risque pays selon le principe de transfert de risque ce qui permet
de mettre en évidence les zones et les pays à forte exposition
(en valeur et en pourcentage des fonds propres de la banque)
ainsi que les typologies de risques correspondantes :
e- l’élaboration d’un score interne pays traduisant l’indice de
vulnérabilité par pays. Ce score est basé sur une approche
multicritères d’évaluation combinant :
Ventilation des risques transfrontaliers consolidés
par pays au 31 décembre 2014
Côte d’ivoire
9,4 %
e1 : un sous-score risque économique basé sur l’appréciation des
indicateurs macroéconomiques (solde public, dette extérieure,
réserves de change et PIB) permettant d’apprécier la solidité
économique des pays ;
France
6,6 %
Sénégal
10,6 %
Cameroun
5,9 %
e2 : un sous-score risque financier basé sur l’appréciation des
indicateurs macroéconomiques (dette externe, service de la dette,
réserve de change et solde courant) permettant d’apprécier la
liquidité des pays;
Congo
5,9 %
Côte d’ivoire
9,4 %
Gabon
5,5 %
France
6,6 %
e3 : un sous-score lié au risque marché à travers principalement
les CDS (Credit Default Swap) en tant que protection contre les
défauts des émetteurs et à ce titre en tant que baromètre de
la probabilité de défaut associée à chaque pays ;
Mali
3,6 %
Mauritanie
2%
Congo Togo
5,9 % 1,5 %
Burkina
Gabon
1%
Reste du mondeSénégal
10,6 %
20,8 %
Cameroun
5,9 %
e4 : un sous-score risque politique traduisant la vulnérabilité
d’un pays face à l’instabilité politique. Cet indicateur est basé
sur une approche multicritère d’évaluation combinant la qualité
de la justice, l’administration et la bureaucratie, la redistribution
des richesses à travers l’évaluation du taux de pauvreté, le
Democracy Index ainsi que le score de Doing Business relatif
aux réglementations qui favorisent l’activité économique et
celles qui la limitent.
5,5 %
Mali
3,6 %
Côte d’ivoire
Reste du monde
France
Mauritanie
9,4 %
20,8 %
6,6 %
2%
Togoniveau de la
Par ailleurs, lesSénégal
crédits internationaux de la banque
au
Cameroun 1,5 %
10,6 %
% Burkina
zone OCDE représentent
plus de la moitié de5,9l’exposition
globale,
1%
Tunisie
27,3 %
Congo
ce qui est en phase
avec le poids des principaux
partenaires
5,9 %
Autres
14,9% dans les échanges
Tunisieextérieurs nationaux.
économiques3 538
du :Maroc
Gabon
27,3 %
5,5 %
Mali
Concentration des expositions transfrontalières
3,6 %
Reste du monde
Mauritanie
20,8 %
par zone au 31 décembre 2014
2%
CEMAC
2 590 : 10,9%
Togo
1,5 %
Burkina
1%
Autres
3 538 : 14,9%
Le score interne-pays découle de la somme algébrique des
différents sous-scores ci-dessus et il est gradué de 1 à 5, 1 étant
un excellent profil de risque, le niveau 5 représentant un profil
de risque très vulnérable.
OCDE
12 481 : 52,6%
Tunisie
27,3 %
Distribution des encours internationaux
selon l'échelle de Coface
MENA
CEMAC
: 9,3%
2 5902 :208
10,9%
50 000
OCDE
12 481 : 52,6%
Autres
UMOA
3 538
: 14,9%
2 894 : 12,2%
50%
44,9%
45 000
45%
40 000
40%
35%
35 000
MENA
2 208 : 9,3%
46 874
30 000
CEMAC
2 590 : 10,9%
30%
25,6%
25%
25 000
OCDE
12 481 : 52,6%
UMOA
2 894 : 12,2%
20%
20 000
26 719
15 000
12,9%
15%
9,5%
65,3%
10 000
MENA
2 208 : 9,3%
Comex Maroc
laRPbanque
AWB
Sur les zones MENA, UEMOA et CEMAC, l’exposition de
52,6%
est représentée UMOA
par les acquisitions des filiales bancaires en tant
2 894 : 12,2%
65,3%que relais de croissance dans notre stratégie de développement.
22%
65,3%
11,4%
52,6%
Comex Maroc
10,9%
RP AWB
12,2%
9,3%
1,0%
OCDE
11,4%
9,3%
MENA
OCDE
11,4%
9,3%
MENA
MENA
CEMAC
0,3%
12,2%
UEMOA
1,0%
OCDE
14,9%
10,9%
UEMOA
1,0%
UEMOA
22%
0,3%
12,2%
10,9%
CEMAC
3,6%
0,8%
815
A1
A2
A4
B
Allemagne Suisse
USA France
UK
Turquie
Algérie
Tunisie Gabon
Sénégal
C
D
CI Cameroun Mali
Congo Burkina
Togo Mauritanie
0%
Reste du
monde
Le modèle de notation interne des pays actuellement centré sur le
Risque
Souverain est en cours d’extension aux autres composantes
50%
50 000
43,4%
14,9%
45%
au45 000
risque pays à savoir le risque de transfert, le risque de fragilités
40%
40 000
bancaires
et les chocs généralisés. Ce modèle sera enrichi d’un
35%
35 000
module
«Alertes» permettant de
renseigner sur les grandes ruptures
30%
30 000
45 369
ou25 000
la détection des tendances lourdes21,9%
annonciatrices de crises.25%
20%
20 000
14,9%
Autres
Autres
10%
5%
3 781
Autres
22%
0,3%
CEMAC
2 937
-
Comex Maroc
AWB
Concentration du risque pays d'AttijariwafaRP bank
Vs
poids des zones dans les échanges extérieurs du Maroc
52,6%
2,8%
9 936
5 000
13 427
De
même
que le processus de détermination
des expositions
22 858
12,9% par
15%
15 000
12,3%
pays
grâce à un template
10%
10 000 en mode consolidé a été amorcé d’abord7,3%
13
427
12 874
1,1%
5%
5 000
1,1%
déclaratif
des filiales
et
ensuite consolidé à 7la642faveur
du reporting
0,0%
1 192
1 128
0%
réglementaire
instauré
par le B1régulateur.
A1
A2
A3
B2
C
D
Reste du
Allemagne USA
Suisse France UK
Espagne
Portugal
Italie
Turquie
Tunisie Algérie
Gabon Sénégal
CI Mali Niger
Burkina Camer
Mauritanie
Congo
Togo
monde
stress Tests
Provisionnement préventif si
détérioration de la solvabilité
d’un pays
Reporting & alertes sur les
Établir et maintenir
un processus de gestion
continue du portefeuille
des prêts
internationaux
Calcul de l’engagement à
l’égard de chaque pays et
consolidation
39
50 000
50%
44,9%
45 000
45%
40 000
40%
35%
35 000
46 874
30 000
30%
25,6%
25 000
25%
20 000
20%
719
12,9%
Il convient de signaler que 45% des26encours
internationaux
15%
9,5%
10%
10
000
d’Attijariwafa
bank sont concentrés sur une qualité de
risque
13 427
2,8%
3,6%
0,8%
9 936
5%
5 000
équivalente
ou meilleure
à
celle
du
Maroc.
Cette
proportion
se
815
3 781
2 937
0%
vérifie
également sur l’échelle de Coface avec un taux de 40,7%
A1
A2
A4
B
C
D
Reste du
monde
pour
l’équivalent
Maroc
(A4)
Allemagne
Suisse
UK risque
Turquie
Tunisie
GabonetCImeilleur.
Cameroun Mali
15 000
USA France
Algérie
Sénégal
Congo Burkina
Togo Mauritanie
Distribution des encours internationaux
selon la notation interne pays
50 000
50%
43,4%
45 000
45%
40 000
40%
35 000
35%
30 000
30%
45 369
21,9%
25 000
25%
20%
20 000
15 000
22 858
12,3%
12,9%
7,3%
10 000
12 874
5 000
1,1%
1 192
A1
13 427
1,1%
1 128
A2
Allemagne USA
Suisse France UK
Espagne
Portugal
A3
Italie
Turquie
B1
Tunisie Algérie
Gabon Sénégal
B2
CI Mali Niger
Burkina Camer
Mauritanie
C
Congo
Togo
D
10%
5%
0,0%
-
7 642
15%
0%
Reste du
monde
stresset
Tests
g- l’élaboration
la diffusion d’un rapport hebdomadaire de
l’évolution
du
risque
pays récapitulant l’ensemble des évènements
et maintenir
la solvabilité dans la Établir
saillantsdesurvenus
semaine
(mouvements des notations50%
50 000détérioration
un processus
44,9%de gestion
d’un pays
des agences et autres…) avec
une
de la de
base
«Monde»
45 000
chaque
pays et 45%
des
prêtsmise à jour l’égard
internationaux
consolidation
& alertes
les
en matière
desur
notations
internes de la banque, des
CDS ainsi que40%
40 000 Reporting
dépassements enregistrés
35 000
des notations des pays par des organismes externes (Standard35%
46 874
30%
30 000
& Poor’s, Moody’s,
Fitch,
25,6%
Autorisation
desCoface,
limites parOCDE).
un comité
ad’hoc &
surveillance de leur respect ainsi que des stratégies arrêtées
h- l’allocation
de limites, calibrées en fonction du profil risque du
20%
20 000
pays et du niveau des fonds propres de26la719banque et déclinées par
12,9%
15%
15 000
zone,
9,5% par pays, par secteur, par type d’activité, par maturité …).
25%
25 000
10 000
13 427
10%
3,6%
i- le 9suivi
et la2,8%
surveillance
du respect des limites
au moyen de5%
0,8%
936
815
3 781
2 937
reporting
ad
hoc.
0%
-
5 000
A1
A2
A4
B
C
D
IV- Risque Opérationnel et P.C.A.
A- Risques Opérationnels
Contexte et méthodologie
La mise en place du dispositif de gestion des risques opérationnels
(GRO) s’inscrit dans le cadre de la réforme « Bâle 2 » et de sa
déclinaison pour le Maroc par la Directive DN/29/G/2007, édictée
par Bank Al Maghrib le 13 avril 2007.
Le risque opérationnel est défini par Bank Al Maghrib, comme
étant «un risque de pertes résultant de carences ou de défaillances
attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes
ou à des évènements extérieurs». Cette définition inclut le risque
juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation.
Ce dispositif de gestion des risques opérationnels est piloté par
l’entité « Risques Opérationnels, Juridiques, Informatiques et
Humains » créée au sein de la « Gestion Globale des Risques ».
L’entité ROJIH a établi pour chacune des lignes métiers une
cartographie des risques s’appuyant sur le
référentiel des processus de la Banque. Chacun
des risques de la cartographie est défini selon
une fréquence d’occurrence et d’un impact en
cas de survenance.
Pour les risques majeurs de la cartographie des risques, des plans
d’actions sont définis afin d’atténuer ou de prévenir les risques.
Cette cartographie des risques est mise à jour régulièrement sur
la base des incidents relevés dans chacune des entités et/ou du
changement des produits et services de la Banque.
Pour rappel, l’approche méthodologique d’élaboration de la
cartographie des risques adoptée par le groupe Attijariwafa bank
est présentée à travers les 6 étapes ci-dessous :
Reste du
monde
j-Allemagne
le provisionnement
du risque pays en fonction de la dégradation
Suisse
UK
Turquie Tunisie Gabon CI Cameroun Mali
France
Algérie
Sénégal
Congo Burkina
desUSAexpositions
(matérialisation
du risque,
rééchelonnement de
Togo Mauritanie
la dette, défaut de paiement, bénéfice d’initiative d’allègement
de la dette etc…).
k- le stress test, exercice consistant à s’assurer de la capacité de50%
43,4%
la banque à résister à des facteurs de risque extrême (cas de la45%
40 000
matérialisation du risque politique en Tunisie et en Côte d’Ivoire)40%
35%
35 000
et à en mesurer l’impact sur le capital et la rentabilité.
50 000
45 000
30 000
30%
45 369
L’exercice du stress test est effectué semestriellement
conformément25%
21,9%
20aux
000 exigences réglementaires et à chaque fois que l’évolution des20%
22 858
12,9%
15%
15 000
12,3%
pays d’exposition
de la banque ou du groupe l’exige.
25 000
7,3%
10 000
10%
13 427
12 874
En définitive,
la gestion
du risque pays est encadrée par un dispositif
1,1%
5%
1,1%
0,0%
1 192
7 642
1 128
qui
assure la couverture des risques internationaux depuis leur0%
A1
A2
A3
B1
B2
C
D
Reste du
origination
jusqu’à
leur
dénouement
final
CI Mali
Niger : Congo
monde
Allemagne USA
Espagne
Italie Tunisie Algérie
5 000
Suisse France UK
Portugal
Turquie
Gabon Sénégal
Burkina Camer
Mauritanie
Togo
stress Tests
Reporting & alertes sur les
dépassements enregistrés
Établir et maintenir
un processus de gestion
des prêts
internationaux
Processus Organisationnel
L’animation du dispositif s’appuie sur une structure centrale « ROJIH »
(Risques Opérationnels, Juridiques Informatiques & Humains)
rattachée à la GGR (Gestion Globale des Risques) avec deux niveaux
de gestion à distinguer :
Charte Risque pays
détérioration de la solvabilité
d’un pays
B- Rappel de l’organisation de la filière Risques Opérationnels
l’égard de chaque pays et
consolidation
Autorisation des limites par un comité ad’hoc &
surveillance de leur respect ainsi que des stratégies arrêtées
1° Niveau
ROJIH
2° Niveau
Métiers
1° Niveau
ROJIH
• 1er niveau / entité ROJIH : la mesure et le contrôle des risques
2° Niveau
opérationnels sont de sa responsabilité. Elle est en chargeMétiers
de
mettre à disposition des métiers les informations sur leur niveau
de risque opérationnel et de les éclairer sur la mise en place de
plans d’actions.
• 2éme niveau / métier : la détection, la collecte des incidents et
la mise en œuvre d’actions de couverture des risques, sont de
la responsabilité des métiers eux-mêmes.
Ainsi, au sein de chacun des métiers, les principaux intervenants
dans le dispositif de gestion des RO sont
RRO : RELAIS Risques Opérationnels (au niveau métier)
CRO : CORRESPONDANT Risques Opérationnels (au niveau métier)
MRO : MANAGER Risques Opérationnels (au niveau de l’entité ROJIH)
appelé également GRO (Gestionnaire des Risques Opérationnels)
RM : Responsable Métier
C- Réalisations 2014
Principaux Comités
Le dispositif RO comprend un ensemble de comités
2% :
2%
C omité Risques Opérationnels métier d’une fréquence périodique,
9%
ses objectifs sont :
• Revue des pertes et incidents opérationnels de la période écoulée
• Suivi des risques à piloter avec les indicateurs et plans d’action
associés
• Évaluation des changements ayant un impact sur les RO et
lancement de plans d’actions ad Hoc
• Validation de la mise à jour éventuelle des documents de référence
(processus, cartographie)
Comité ROJIH d’une fréquence mensuelle, ses objectifs sont :
21%
• Vérifier le déploiement du dispositif risques opérationnels dans
les entités du Groupe
• Valider les évolutions de la cartographie des risques (validées
en comité RO Métier)
• Examiner les risques majeurs survenus au niveau du groupe et
proposer une mise à jour des plans d’actions associés
Cartographie des risques « périmètre Banque »
Pour l’exercice 2014 et conformément à la charte GRO, la cartographie
des risques a été mise à jour sur la base des incidents collectés
à fin 2013, de la mise à jour du catalogue des produits et /ou
services de la banque ainsi que des entretiens des experts métiers.
La nouvelle cartographie desFaible
risques recense ainsi 656 risques
Moyenprécédent) dont 161 risques
(contre 660 risques pour l’exercice
Fort
à piloter (contre 166 précédemment)
et 27 risques cotés comme
Critique
« inacceptables ou critiques ».
Ces derniers font l’objet d’une
attention toute particulière. Inacceptable
Par ailleurs, la revue de la cartographie des risques opérationnels
a permis d’identifier 8 nouveaux risques et d’en supprimer 12.
À noter que 4 risques PCA ont été ajoutés à la cartographie des
risques de la banque parmi les risques nouvellement identifiés.
Les principaux facteurs
66% de mises à jour de la cartographie sont :
• Modification Processus (Produit nouveau, optimisation process,
mise en place SI…)
• Remontée des incidents via les métiers :
• Elaborer les reportings destinés à la Direction Générale et aux
différents organes de gestion de la banque
- Rapprochement des impacts et fréquences des risques avec
les incidents rattachés
Comité Réglementaire des Risques Opérationnels d’Attijariwafa bank :
1 à 2 fois par an, (à la demande des administrateurs et/ou de la
direction générale), ses objectifs sont :
- Incidents « orphelins » - identification de nouveaux risques pour
tout incident non rattaché à un risque préalablement recensé
dans la cartographie des risques métiers
• Procéder à un état des lieux du dispositif GRO présenté aux
actionnaires de la Banque
• Mise en place de plans d’actions permettant l’atténuation ou la
prévention d’un risque
41
Cartographie des risques opérationnels Banque
Impact moyen
- Enjeux du projet :
Critique
Plus de 100
MMad
3
Majeur
4
5
1
7
3
12
4
2
2
10
15
29
12
3
4
15
13
52
16
11
24
16
43
171
89
47
54
Extrêmement
rare
Rare
Peu
fréquent
fréquent
Fort
Mod éré
de 10 à
100 KMAD
Faible
Moins de
10 KMAD
Type d’enjeux
2
de 1 à 10
MMAD
Moyen
2
3
de 10 à 100
MMad
de 100
KMAD à
1MMAD
Déploiement de l’outil information eFront pour les Risques
opérationnels :
Très
fréquent
Enjeux
Amélioration de • Disposer d’un outil efficace et pérenne permettant
l’organisation,
la gestion et le pilotage des risques pour palier à
des méthodes
une insuffisance des SI GRO existants basés sur
et des process
des outils bureautiques.
• Minimiser les interventions manuelles et le temps
de production de reporting
• Disposer d’un outil puissant pour le stockage et
la sauvegarde des données.
Respect des
exigences
réglementaires
• Des enjeux réglementaires incarnés par les Directives
BAM 26G et 29G concernant le dispositif RO et
une décision du Groupe de passer en « Méthode
Standard », puis « AMA » pour la GRO qui requiert
un dispositif qualitatif robuste
• Des relances du régulateur pour la mise en place
d’un progiciel permettant la pérennisation le
dispositif GRO
Optimisation de
l’allocation des
fonds PHASE
propres
I
• Réduction de l’allocation des fonds propres exigés
du fait de la meilleure adéquation à la typologie
de risques par ligne métier
Permanent
Distribution des risques opérationnels par cotation
9%
9%
2%
2%
2%
2%
Faible
Faible
Moyen
Moyen
Fort
Fort
Critique
Critique
Inacceptable
Inacceptable
2%
2%
9%
21%
21%
66%
66%
Faible
Moyen
Fort
Critique
Inacceptable
AMOA externe pour l’intégration
Le projet GRO-CI pour objectif de détailler déployer et intégrer
les solutions (FrontOp Risk, FrontGRC Control, FrontReport) liées
à la gestion des risques opérationnels etSept.au
contrôle interne
2015
d’Attijariwafa bank.
Dommages aux
actifs corporels 66%
Dommages
1% aux
actifs corporels
1%
Reporting (FrontReport, FrontAnalytics, FrontExcel)
Librairies métiers: Tableau de bord global, Exposition aux risques des processus, Couverture des processus
Dommages aux
actifs corporels
1%
Exécution, livrai
son et gestion
des
processus
Exécution,
livrai
69%
son et gestion
des processus
69%
Interruption
d’activité et
dysfonctionnement
45 000des systèmes
16%
Collecte incidents « périmètre Banque »
45 000
43211
incidents déclarés
35 000
incidents cumulés
La mise
en place
du dispositif GRO a permis la collecte
de43211
9618
33593 livrai
Exécution,
son et gestion
30
000
35 000
des processus
d'occurences incidents
déclarés pour l’année 2014
soit
une
base
incidents cumulés
33593
69%
000
consolidée
d’incidents recensant plus de 43 211 d'occurences incidents
3025
000
22 634
à fin20décembre
2014 et ce depuis la mise en place du dispositif GRO.
000
25 000
22 634
4515
000
000
20 000
000
3510
000
15 000
5 000
30 000
10 000
25 000 0
5 000
20 000
0
15 000
14 879
incidents cumulés
1 333 1 333
2008
1 333 1 333
2008
2 898
1 565
2009
2 898
1 565
2009
43211
10959
7 734
14 879
7 145
7 755
4 836
7 734
4 836
2010
2010
9618
33593
10959
7 145
2011
2011
14 879
7 734
5 000
1 333 1 333
0
2008
2 898
1 565
2009
7 145
9618
7 755
22 634 2013
2012
2012
2013
10959
10 000
2014
2014
9618
7 755
2011
FrontGRC Risk
Risque
Front GRC Control
Contrôle interne
FrontGRC Audit
Contrôle périodique
Collecte des incidents
Contrôle permanent
Gestion et suivi des missions
Cartographie des risques
Conformité
Gestion et Suivi
des Recommandations
Référentiel de Gouvernance
(Entité, Processus, Risque, Contrôle, Missions, Constats, Recommandations, Plans d’actions)
FrameWork Technique
(Reporting, Gestion documentaire, Administration, Workflow, Paramétrage, Mode déconnecté)
- Lotissement du projet :
Lot 0 : Lot technique
• Ateliers d’architecture, Installation des environnements, mise en
place des serveurs…
Lot 1 : Référentiels Organisationnel et Processus
• Gestion des Référentiels des entités et des processus métiers pour
les deux services : Risques Opérationnels et Contrôle Interne Groupe
Lot 2 : Fonctionnalités Gestion des Risques Opérationnels
• Administration de la solution GRO
4 836
2010
Intégration des fonctionnalités
du Contrôle Interne
planning à préciser à l’issue)
Mission d’Expertise
le Contrôle
- Modules acquispour
de
la suite Front GRC
: d’expertise
(de la mission
Interne Groupe
DistributionPratiques
par cause
bâloise
en
21%
matière d’emploi
Pratiques
et
sécurité en
sur
d’emploi
le lieu de
travail
Fraude matière
2% sur
Client, produits externe et sécurité
le lieu de travail
Fraude
3%
et pratique
2%
Client,
produits externe
commerciales
3%
et pratique
4%
commerciales
4%
Fraude
interne
5%
Fraude
Pratiques en
interne
matière d’emploi
et sécurité sur
Interruption 5%
d’activité et
Fraude le lieu de travail
dysfonctionnement
2%
Interruption
Client, produits externe
des systèmes
d’activité
etet pratique
3%
16%commerciales
dysfonctionnement
des systèmes 4%
16%
Fraude
interne
5%
Intégration des Référentiels Processus
Mieux maitriser
• Limiter la probabilité de survenance des incidents,
et Organisation
Communs aux entités ROJIH et CIG
le profil risque
• Identifier au plus tôt des incidents avérés pour
du groupe
en limiter les pertes induites.
Intégration des fonctionnalités de la Gestio
• Développer la culture et la sensibilité aux risques.
des Risques Opérationnels
• Disposer d’une démarche contrôle permanent
par les risques
PHASE 2
2012
2013
2014
• Cartographies des risques : gestion d’une cartographie des risques par
métiers permettant de coter les risques en fréquence et en impact.
• Plans d’actions : création et le suivi des plans d’actions (description,
avancement)
• Indicateurs: création et le suivi des indicateurs
• Rapports : réalisation de rapport pour les besoins GRO
Lot 3 : Fonctionnalités Contrôle Interne
PHASE I
Intégration des Référentiels Processus
et Organisation
Communs aux entités ROJIH et CIG
• d’une offre technique détaillée
• d’un plan d’Assurance Qualité
Intégration des fonctionnalités de la Gestio
des Risques Opérationnels
Le groupe Attijariwafa bank a entamé le 02 février 2010 la
mise en œuvre du projet PCA (Plan de Continuité d’Activité).
La réalisation de ce projet PCA a été planifiée sur toute l’année
2010-2011(1er semestre) et menée par une équipe Projet interne
Attijariwafa bank accompagnée par le cabinet Capgemini.
PHASE 2
Intégration des fonctionnalités
du Contrôle Interne
planning à préciser à l’issue)
(de la mission d’expertise
Mission d’Expertise
pour le Contrôle
Interne Groupe
AMOA externe pour l’intégration
Sept. 2015
Recette
Déploiement
Elaboration
Paramétrage
Reporting (FrontReport, FrontAnalytics, FrontExcel)
Clôture
Librairies métiers: Tableau de bord global, Exposition aux risques des processus, Couverture des processus
• Mobilisation Equipe • Spécifications
• Organisation
fonctionnelles
Structure Projet
et techniques
FrontGRC Risk
• Planification
• Initiations Outils
Risque
• Personnalisation
• Tests Utilisateurs
de la solution
• Reprise de données
• Développements
Front GRC Control
supplémentaires
(non prévus
à ce stade)interne
Contrôle
• Tests Unitaires
• Mise en production
de la Solution selon
le lotissement
Gestion et suivi des missions
Pilotage du projet
Cartographie des risques
• Bilan Projet
• Passage du Relai
aux équipes Maintenance
FrontGRC
après la Audit
période de garantie
Contrôle périodique
Contrôle
Conduite
depermanent
Changement
Gestion et Suivi
des Recommandations
Conformité
- Etapes du projet :
Gestion du référentiel des entités et des processus
Reporting
création des utilisateurs, affectation et habilitation sur les zones confidentialité)
création des utilisateurs, affectation et habilitation sur les zones confidentialité)
Référentiel
Gouvernance
- Dispositif mis en place
pourdela
GRO autour de la solution
(Entité, Processus, Risque, Contrôle, Missions, Constats, Recommandations, Plans d’actions)
Recette
Déploiement
Clôture
Initialisation : Elaboration
Paramétrage
FrontRisk
Administrateur entité et processus (AEP)
AEP, MROC et MRO/validation CRO
et MROC
Création/mise à jour
des MPC et processus
générique
FrameWork
des entités
RAPPORT
SUR LE RÉFÉRENTIEL
des processus GRO
Technique
(Reporting, Gestion documentaire, Administration, Workflow, Paramétrage, Mode déconnecté)
Le dispositif
de etgestion
des/ création
risques
opérationnels
Création
cotation des risques
des indicateurs
et des plans d’action est animé par
différents acteurs (cf. image ci-dessous) amenés à utiliser le
système d’information (frontRisk) risques opérationnels. Chacun
Conduite de Changement
de ces acteurs possède un profil d’utilisateur distinct qui dépend
desprojet
indicateuirs et des plan d’actions
du
essentiellement de son rôlePilotage
auSuivi
sein
du dispositif. Les différents
profils d’utilisateurs sont décrits par le schéma ci-dessous :
Administration
Administration
Gestion des utilisateurs
Gestion des utilisateurs
• Mobilisation Equipe
• Organisation
Structure Projet
• Planification
• Initiations Outils
• Spécifications
fonctionnelles
et techniques
• Personnalisation
• Tests Utilisateurs
de la solution
• Reprise de données
• Développements
MRO / Validation CRO
supplémentaires
• Mise en production
de la Solution selon
le lotissement
(non prévus à ce stade) Gestion des
Cotation des risques
Plans d’actions
• Tests Unitaires
des risques
des DMR
Création et clôture
des plans d’actions
PRO et CRO / validation MRO
Gestion des KRI
des KRI
PRO et CRO
Raprochement
Détection et traitement
Suivi des Plans d’actions
Evaluations des KRI
Alimentation de
Alimentation
des liens
Création d’un incident
GestionIdentification
du référentiel
des entités
et desdes
processus
l’avancement
actions
des valeurs
et évaluation d’impact possibles entre entités
et plans d’action
des indicateurs
AEP, MROC et MRO/validation CRO
Administrateur entité et processus (AEP)
et MROC
Rating métiers
MRO et MROC des MPC et processus
des entités
générique
• Bilan Projet
• Passage du Relai
aux équipes Maintenance
SUR
aprèsRAPPORT
la période
deLA
garantie
COTATIOIN DES RISQUES
RAPPORT SUR
LES PLANS D’ACTION
RAPPORT SUR LES
INCIDENTS LIÉS À DES
RISQUES DONT JE SUIS
RESPONSABLE
Reporting
RAPPORT SUR LES
INCIDENTS
DÉCLARÉS
RAPPORT
SUR LE RÉFÉRENTIEL
CRO / validation
MROGRO
des processus
MRO / Validation CRO
Gestion des
Plans d’actions
Gestion des KRI
Création et clôture
des plans d’actions
des KRI
Cotation des risques
des DMR
PRO et CRO / validation MRO
PRO et CRO
Raprochement
Suivi des Plans d’actions
Evaluations des KRI
Création d’un incident
et évaluation d’impact
Identification des liens
possibles entre entités
Alimentation de
l’avancement des actions
et plans d’action
Alimentation
des valeurs
des indicateurs
Le PCA est une obligation réglementaire :
La Circulaire BAM n° 47/G/2007 stipule que le PCA est une
obligation réglementaire : elle concerne la mise en place d’un
plan de continuité ainsi que son management.
La mise en place d’un Plan de Continuité d’Activité permet de garantir
la continuité de nos activités et le respect de nos engagements
lorsque survient :
• une crise ou une perturbation opérationnelle majeure affectant
une grande zone urbaine ou géographique
• une perturbation affectant les infrastructures physiques
• une catastrophe naturelle
• une attaque externe
• une défaillance majeure des systèmes d’information
• un dysfonctionnement résultant d’un taux d’absentéisme significatif
(ex : Pandémie)
• une défaillance d’un service critique
RAPPORT SUR LA
COTATIOIN DES RISQUES
Le PCA doit permettre à Attijariwafa bank de faire face à des
risques majeurs
RAPPORT SUR
LES PLANS D’ACTION
Ces risques sont peu probables mais leurs conséquences seraient
catastrophiques pour la banque.
Suivi des indicateuirs et des plan d’actions
Détection et traitement
La mise en place du PCA qui incombe à l’entité ROJIH (Risques
opérationnels, juridiques, Informatiques et humains) permet à la
banque de compléter le dispositif de gestion du risque opérationnel
mis en place durant l’exercice 2009 et qui a abouti à l’élaboration d’une
charte ainsi qu’une cartographie complète des risques opérationnels.
Pourquoi Attijariwafa bank met en place son PCA ?
Lancement
Saisie/validation des
Création des
Création
et cotation des
descampagnes
risques / création des indicateurs
et des plans d’action
questionnaires
formulaires
d’évaluation
des risques
Contexte :
Suite à un processus d’appel d’offres, le groupe Attijariwafa bank
a sélectionné en décembre 2009 le cabinet Capgemini pour
l’accompagner dans la mise en place de son Plan de Continuité
d’Activité conformément au deuxième pilier de Bale II et à la
réglementation fixée aux Établissements de crédit par Bank Al Maghrib
(Directive 47/G/2007). L’engagement du cabinet Capgemini a
été confirmé sur la base :
• Incidents : enregistrement des incidents
Initialisation
D – Plan de Continuité d’Activités (P.C.A)
RAPPORT SUR LES
INCIDENTS LIÉS À DES
RISQUES DONT JE SUIS
RESPONSABLE
RAPPORT SUR LES
INCIDENTS DÉCLARÉS
Rating métiers
MRO et MROC
Création des
formulaires
Lancement
des campagnes
d’évaluation
CRO / validation MRO
Saisie/validation des
questionnaires
Préparations aux méthodes élaborées
• Atttijariwafa bank a confirmé sa volonté de passer aux approches
avancées de calcul des fonds propres (approches standards puis
approches avancées) selon un planning restant à préciser quant
à la date précise de bascule.
43
Les 6 composants du plan de continuité d’activité :
Les procédures de gestion de crise :
Ouverture
Fiche alerte
Banques et institutions financières
BAM
AWB
Plan de secours Informatique
& Télécom
Plan de MCO
Plan de Repli et logistique
PRA STC
Plan de Reprise d’Activité
métier
PRA GRH
PRA ...
Suivi évolution
Ev énement
sous contrôle
Qualification
Ev énement
terminé
Alerte
Mobilisation
Fin d ’alerte
Ev énement non maîtrisé
Etat des lieux
Identification du niveau
d’alerte
Plan de test
Gestion de crise
(organisation,
décisions,
communication,...)
Une as treinte PCA et
des règles précises
d’alerte
Evaluation des
impacts
Mobilisation de la
C C AW B
Alerte des autres
Cellules de Crise
Décision
Activation
Mobilisation générale des cellules de crise
Mobilisation partielle des cellules de crise
Filiales
Partenaires
et prestataires
Clients
Pilotage
Situation sous surveillance
Situation ne relevant pas du PCA
Fin de crise
Des étapes cadrées et outillées
Des « mallettes de crise »
Rappel des étapes clés du PCA :
Les mallettes de crise :
Elles contiennent toute la documentation nécessaire à la mise en
œuvre sur clé USB. Un système de navigation permet d’accéder
rapidement à l’information utile.
Principales Etapes du PCA
Cadrage
initial
Besoins
métier
Périmètre
du projet
Atelier
recueil
Démarche
PCA
˘ ˘
˘
Gestion
de Crise
Besoins
revus
et
complétés
Validation
Resp.
entités
Echelle
d’impact
Mise en œuvre PCA V1
version 1 Opérationnel
(testé)
Cible PCA
et roadmap
˘
Revue
Directeur
s
de pôles
Comité de Pilotage
Du 12/03/2010
˘
PSI
˘
Alignement stratégique
du 27/05/2010
˘
Plan
Gestion de
crise
PSI – V1
˘
Repli &
Logistiqu
e
Plans de
reprise
métier
˘
MCO
PGC
PRL
˘
Plan de
repli
& Logisique
V1
Plan de
reprise
métier
V1
˘
& Tests
Cible PCA
et roadmap
(8 juillet 2010)
˘
PCA
˘
MCO
&
tests
5 oct.
PRA
PSI
˘
tests
planiﬁés
Mise en œuvre V1
Comité de pilotage 01/06/2011
Chaque cellule de crise possède son
point d’accès à la mallette
Comité PCA
COPIL
Rappel de la ROADMAP PCA retenue :
PGC
opérationnel
PGC
ajusté
PGC
opérationnel
Gestion
de crise
PSI
PSI
extensions
version actuelle
opérationnelle
Secours
informatique
u
e d nt
uit e
nd em
Co hang
C
V3 : Cible
Secours
distant
Construction
nouveau site
Construction
nouveau site
PRA
métier
actualisés
Les plans de reprise d’activité métier (PRA) :
PCA-V3
Tests V3
Une stratégie de reprise est définie pour chaque scénario de risque.
Extention Par
réquisitions
Plateformes
Hassan II
& Driss Lahrizi
Repli
Plan de
repli
site distant
Tests V2
PCA-V2
PRA
métier
Formalisés
V2 : Améliorations
Chaque dispositif du PCA y est détaillé avec un ordonnancement
des tâches à réaliser.
Tests V1
MCO
opérationnel
PCA-V1
V1 : Fondations
PRA métier
Les principales fondations du projet PCA V1 :
Le projet PCA V1 a permis la mise en place effective de dispositifs
techniques et organisationnels suivants :
Des procédures et outils de gestion de crise
• Procédure d’alerte et de mobilisation
• Procédures de mise en œuvre des cellules de crise (de la
mobilisation à la fin de crise)
• Des « mallettes de crise »
• Secours informatique, Repli et logistique
• Dispositifs RH et Communication de crise
Ordonnancement des
actions si Moulay
Youssef HS
- La reprise des activités métier s'appuie sur des dispositifs
techniques et organisationnels dont la mise en œuvre dépend
du type de sinistre.
Gestion de crise RH
Communication de crise
Support aux métiers
Support aux
collaborateurs
Communication interne
Secours informatique
Plan de communication
interne et externe
PRA
métier
Bascule informatique sur
site de secours
Conﬁguration des
plateformes de secours
Repli et logistique
Plateformes de repli
Repli agences
Agences de secours
Agences mobiles
La mise en place par les équipes AWB des derniers dispositifs techniques de la
version 1 du PCA se poursuit sur l’année 2012
Chaque métier a défini :
• Sa propre Cellule de Crise
• Sa procédure de reprise d'activité
V. Risk Management
La GGRG s’est dotée d’une entité dédiée aux systèmes de Risk
Management pour s’aligner sur les meilleures pratiques en matière
de gestion du risque sous tendues par la réforme Bâle II.
Cette entité est en charge de la conception et monitoring des
modèles de notation au niveau du Groupe, du pilotage de la
cartographie de notation et de l’amélioration continue du dispositif
de gestion des risques.
Dans le cadre du processus de passage aux approches avancées
engagé par la banque sous l’impulsion de la banque centrale (BAM)
et du management de la banque, Un dispositif Bâle II a été mis
en place sous la responsabilité de l’entité Risk Management : il
s’articule autour d’une base de capture du risque (base de défaut),
d’un système de notation des entreprises (rénové en 2010), d’une
base tiers groupe, d’un Datawarehouse permettant le pilotage
des risques et d’une démarche d’insertion opérationnelle de la
notation au plan des processus.
Dispositif Bâle II
• Le fonctionnement de ses processus critiques en mode dégradé
• Ses propres solutions de contournement et de retour
• Les solutions de contournement transverses, en accord avec les
autres métiers concernés
• Capturer le
risque
• Mesurer le
risque
1
Base Tiers
Groupe
Base de Défaut
!
NI Entreprise
NI Retail
NI Promotion
Immobilière
NI Leasing
2
BALE II
26 métiers
Mode dégradé
Contournement
PRA du métier
• Piloter le
risque
Cartographie
des risque
Reporting
(Data warehouse)
Atténuation
4
Insertion
opérationnelle
Octroi
Dépassements
Pricing
3
• Prendre
décisions
conformes
au risque
NI : Notation interne
La mise en place du PCA en quelques chiffres :
• Charge globale d’environ 1800 j/h et 630 jours d’assistance sur
16 mois
• Près de 300 collaborateurs mobilisés
- 50 correspondants PCA
- Experts métier (mode dégradé)
- Experts techniques (solutions de secours)
• Plus de 2000 documents produits dont 400 pour la mise en œuvre
opérationnelle du PCA
• Une centaine de collaborateurs formés sur deux thématiques
- Gestion de crise (PGC)
- Maintien en condition opérationnelle (MCO)
• Une communication régulière dans les médias internes
A- Notation interne
La notation interne est un outil d’aide à l’évaluation, à la décision
ainsi qu’au suivi du risque. Elle constitue l’un des instruments de
détection de la dégradation ou de l’amélioration d’un risque lors
des revues périodiques de portefeuille.
Dès juin 2003, une première génération des systèmes de notation
interne d’Attijariwafa bank a été élaborée avec l’assistance technique
de la société de financement internationale et du cabinet Mercer
Oliver wyman. Ce système prenait en compte deux paramètres :
une échelle de notation de six notes (A, B, C, D, E et F) et les
probabilités de défaut (PD) estimées. Le modèle initial se limitait
à cinq facteurs financiers explicatifs du risque de crédit.
Le nouveau système de notation interne
L’adoption de l’approche de notation interne répond à la volonté
de notre groupe de se conformer aux standards internationaux
en matière de gestion des risques (Bâle II). Cette approche s’est
concrétisée par la mise en place d’un nouveau système de notation
interne sous EDEN qui prend en compte en plus des éléments
financiers, des éléments qualitatifs et de comportement. Il
couvre l’essentiel des engagements de la banque. Sa conception
repose sur l’analyse des classes homogènes et sur des analyses
statistiques éprouvées.
45
Le dispositif de notation est fondé essentiellement sur la Note
de Contrepartie qui reflète sa probabilité de défaut à un horizon
d’observation d’une année. La note est attribuée à une classe de
risque de l’échelle de notation, laquelle échelle est constituée de
huit classes de risque dont une en défaut (A, B, C, D, E, F, G, et H).
Classification AWB
Description
A
B
C
D
E
F
G
H
Très bon
Bon
Assez bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
Très Mauvais
Défaut
Le système de notation présente les caractéristiques suivantes :
a) Périmètre : portefeuille entreprises hors administrations
publiques, les sociétés de financement et les sociétés de la
promotion immobilière ;
i) Mise à jour de la note : les notes de contreparties sont
réexaminées lors de chaque renouvellement de dossier et au
minimum une fois par an. Cependant, pour les clients relevant
du périmètre des dossiers d’entreprises sous surveillance (Classe
F, G ou pré-recouvrement), la note de Contrepartie doit être
revue semestriellement. De façon générale, toute information
nouvelle significative doit être l'occasion de s'interroger sur la
pertinence de la note de Contrepartie à la hausse ou à la baisse.
Le système de notation est dynamique, sa révision annuelle
(Backtesting) est prévue pour :
• T ester le pouvoir prédictif du modèle de notation
• S’assurer de la bonne calibration des probabilités de défauts
Au titre de surveillance de la qualité du risque, L’entité Systèmes de
Risk management produit un reporting périodique sur la cartographie
des risques selon différents axes d’analyse (Engagements, secteurs
d’activité, tarification, Réseaux, dossiers échus …) et veille à
améliorer le taux de couverture du portefeuille.
Au plan des engagements, la distribution des risques relative au
périmètre Entreprises se présente comme suit :
b) Le dispositif de notation du Groupe AWB est fondé essentiellement
sur la Note de la Contrepartie qui reflète sa probabilité de défaut
à un horizon d’observation d’un an ;
Répartition des encours de crédits
par classe de risque en %
c) Le calcul de la note système résulte de la combinaison de trois
types de notes : Note financière, note qualitative et note de
comportement.
• La note financière est basée sur plusieurs facteurs financiers
liés à la taille, au dynamisme, à l’endettement, à la rentabilité
et à la structure financière de l’entreprise.
• La note qualitative est basée sur des informations concernant le
marché, l’environnement, l’actionnariat et le management de
l’entreprise. Ces informations sont renseignées par le Réseau.
• La note de comportement est essentiellement basée sur la
physionomie du compte.
Base : 4 551 dossiers totalisant 117 MMdhs d’encours*
24%
22%
20%
17%
3,8%
3%
A
B
C
D
E
F
2%
G
La base de notation ayant servi à produire ce reporting exclue les relations hors périmètre : les Administrations Publiques et les
entreprises de la promotion immobilière, les dossiers inactifs et les personnes physiques et les dossiers en contentieux
d) Toute note système de contrepartie fait l’objet d’un agrément par
le comité de crédit selon les délégations de pouvoirs en vigueur.
Le système de notation est dynamique, sa révision annuelle
(Backtesting) est prévue pour :
e) La probabilité de défaut évalue uniquement la solvabilité de
la contrepartie, indépendamment des caractéristiques de la
transaction (garanties, rangs, clauses…)
• Tester le pouvoir prédictif du modèle de notation
f) Les classes de risque du modèle ont été calibrées par rapport
aux classes de risque des agences de notation internationales.
B- Les avancées du Chantier Bâle II en 2014
g) La note est attribuée à une classe de risque de l’échelle de
notation, laquelle échelle est constituée de 8 classes regroupées
en 3 catégories :
• Contreparties saines : les classes de A à D.
• Contreparties sensibles : E à G.
• Contreparties en défaut : la classe H (Douteux, Compromis,
Consolidation, Recouvrement, Provision).
h) Usage de la notation interne : le système de notation interne
fait actuellement partie intégrante du process d’évaluation et de
décision de crédit. En effet, lors du traitement de la proposition
de crédit, la notation est prise en considération. Les niveaux de
délégation des compétences en termes de décisions de crédit
sont d’ailleurs fonction de la notation risque.
• S’assurer de la bonne calibration des probabilités de défauts
• Un nouveau modèle de notation entreprises est en cours de
validation, il doit servir à améliorer le niveau de conformité de
notre dispositif Bâle II. Son déploiement progressif sera lancé
après validation en 2015.
• Un système de notation, à dire d’expert, relatif aux projets de
la promotion immobilière, basé sur des variables qualitatives et
quantitatives a été déployé en 2014. L’année 2015 sera consacrée
à la validation du modèle de notation du promoteur qui est articulé
autour des données propres aux clients (bilans, comportement,
expérience…) et la notation des projets antérieurs.
• 2014, une première phase d’usage de l’outil de scoring (Très
petites Entreprises) et d’aide à la décision basé sur des données
quantitatives et qualitativessur le comportement du client,
permettant l’industrialisation de la décision et la maîtrise des
risques. Plusieurs actions visant à pérenniser ce dispositif -
actions d’ajustements des règles décisionnelles de conduite de
changement et de monitoring- ont été menées au courant de
cette année. Au terme de cette année, environ 50 000 demandes
ont été traitées via le nouveau système de scoring et le taux de
convergence entre le moteur et la décision humaine a atteint
un niveau acceptable. Ceci confirme l’engagement de groupe à
adresser le segment des TPE de manière performante
• La mise à niveau de la base de défaut conformément aux
critères Bâle II a été réalisée au courant de 2011. Des actions
structurantes ont été mise en œuvre pour lever les contraintes
qui compromettent l’alimentation de cette base, qui doit servir
à réaliser le Backtesting /maintenance des modèles de notation
interne, la surveillance des modèles et le pilotage des risques.
• Le Datawarehouse Risque (segment entreprise) est un chantier
qui est finalisé. Il complète le dispositif Bâle II formé également
par une base de défaut, une Base Tiers Groupe qui vise la
consolidation des risques et par un calculateur de fonds propres
(en cours d’up grade en approche avancée Bâle II)
• Une charte d’insertion opérationnelle du rating est en cours de
validation. Elle vise à un ancrage du rating au niveau des processus
opérationnels, notamment au plan de l’octroi de crédit, la prise
de garantie, la tarification selon une approche progressive.
Les actions de conduite de changement liées au chantier Bâle II
1
Formation
en 2010 et
en 2014
2
Guide
Bâle II
• Le Risk management a procédé à la formation, sur site, de
l’ensemble des Centres d’affaires et de la GE sur la réforme
Bâle II et l’insertion opérationnelle de la notation interne. Cette
formation a concerné 200 exploitants. À cette occasion, le
mode opératoire précis de la notation a été rappelé et un
guide de notation détaillé a été diffusé.
En parallèle, une formation d’une journée sur l’insertion
opérationnelle de Bâle II a été assurée au profit de l’Audit
Général Groupe. Un focus particulier a été fait sur les points de
contrôle concernant l’insertion opérationnelle du rating (taux
de notation, rafraichissement des notes, uses tests ...).
• Un guide ayant pour objectif de vulgariser les concepts Bâle II
à travers la clarification de plusieurs aspects (Méthode IRB
pour calcul des FP, notion de défaut bâlois, usage de la
notation...) a fait l’objet d’une large diffusion au sein de la
banque.
• Un guide pratique de notation (principes généraux, processus
de notation, usage de la notation...) a fait l’objet d’une
diffusion générale au sein de la banque lors du lancement de
la campagne de rating en 06/2014.
4
charte
d’insertion
opérationelle
6
Processus
de notation
et Affichage
de la note
7
3
Guide
de notation
5
Comité
de crédit
Cartographie
des risques
& Etats de
monitoring
8
• Une charte d’insertion opérationnelle à été proposée lors du
comité de pilotage Bâle II (janvier 2014) mettant en exergue
les impacts de Bâle II au plan des processus de gestion
(Distribution, octroi, recouvrement...) et de pilotage.
Sensibilisation
filiales
• Les comités de crédit ont un recours de plus en plus intensif à la
notation. En principe, une contrepartie ne pourra pas bénéficier d’une
autorisation si elle n’a pas fait l’objet d’une notation au préalable.
• Les délégations (niveau de responsabilité des acteurs dans les circuits
d’octroi) exprimées en termes de montant du contrat, sont en cours
de réaffectation en tenant compte du profil de risque des clients
(notation).
• Des guidelines relatifs à l’octroi de crédit, à la prise de garantie et à la
tarification en tenant compte de la notation sont en cours de
validation.
• Les notes sont accessibles à l’ensemble du réseau et figurent dans
l’ensemble des supports de décision (AF, AT, STFI...).
• Les fonctionnalités du système de notation actuel sous EDEN ont
été optimisées (calcul de masse via batch, actualisation des
facteurs du comportement...).
• La gestion du risque dans une logique de pilotage de portefeuille
repose désormais sur la cartographie des risques (distribution des
encours par classe de risque). Cette cartographie de risque est
élaborée selon différents axes d’analyse (Engagement, secteur
d’activité, tarification, Réseaux, dossiers échus...) depuis 4 ans. Elle a
été élargie à 4500 relations totalisant 91 Mrds grâce à un effort de
monitoring rapproché et l’engagement des gestionnaires de risque
dans cette démarche. La matrice de transition (variation annuelle de
la cartographie) permet de renseigner sur une éventuelle
dégradation des risques.
• Assistance de la filiale ABT (système de notation opérationnel
en 2014).
• Mission de cadrage (CBAO, SIB ...)
• Elaboration d’un document méthodologique de conception des
modèles de notation destiné aux filiales étrangères.
VI. GESTION ACTIF PASSIF
Les risques structurels de nature ALM se rapportent aux risques de
pertes de valeur économique ou de baisse des marges d’intérêts
futures compte tenu des décalages de taux, des échéances entre
les actifs et passifs de la banque.
• Mise en place en 2014 d’une centrale d’informations financières
permettant de faire ressortir les ratios moyens par secteur
d’activité et d’apprécier l’évolution des indicateurs de la santé
financière des entreprises.
L’ALM fournit des indicateurs de suivi des risques et de rentabilité
attendus sur les différents produits du bilan et décline les règles
de gestion à même de limiter l’exposition du bilan de la banque
aux risques et de gérer de façon optimale ses positions.
• Une approche de capitalisation des connaissances autour de
l’approche du risque a été initiée en 2014, à travers le lancement
d’une étude détaillée de la Watch List ayant permis de tirer divers
enseignements.
Ceci étant, la démarche ALM poursuit un processus d’identification,
d’évaluation et de gestion des positions de risque prises. La
définition des règles d’écoulement et de traitement des postes
du bilan à travers des études économiques et financières est l’une
des étapes fondamentale de la démarche ALM.
• Les systèmes de notation des filiales internationales sont en
cours déploiement. Le site ATB (Tunisie) s’est doté d’un outil de
notation en 2014 et un nouveau modèle de notation propre à la
SIB (Côte d’Ivoire) est en cours de validation. D’autres systèmes de
notation sont prévus pour la CBAO (Sénégal) et la SCB (Cameroun)
en 2015-2016. Dans un esprit de partage de connaissances, une
méthodologie sur la conception des modèles de notation interne
a été diffusée au courant de 2014 au profit des responsables du
risque filiales.
• En collaboration avec la filiale Wafabail, l’entité Risk Management
a développé un modèle de notation pour la gestion du risque sur
le matériel à acquérir. Le modèle développé couvre l’ensemble
des matériels Crédit Bail Mobile de type : Voitures Utilitaires. Ce
dispositif de notation vise l’estimation du taux de non récupération
sur la valeur de d’acquisition du matériel. Ceci en se basant sur la
combinaison des informations sur la marque, la région, le secteur
d’activité, le type etc. D’autres modèles sont prévus. Les actions
d’assistance au profit des filiales locales se poursuivront en 2015
pour une meilleure couverture des métiers et pour homogénéiser
les approches de risque.
Une mission de pré-homologation concernant le segment Entreprise
a été réalisée conjointement par notre entité d’Audit Général et
un cabinet international. Elle a permis de nous conforter sur notre
approche méthodologique des systèmes de notation et elle a défini
les actions d’amélioration nécessaires pour aligner totalement nos
systèmes sur les exigences des approches avancées de Bâle II et
les orientations de la banque centrale.
A- Conventions et modèles ALM :
La Gestion Actif Passif de la banque Attijariwafa bank dispose
d’un ensemble de modèles et conventions ALM sur la base de
la réalité des encours de la banque et compte tenu des facteurs
marchés et économiques à influence sur le comportement des
lignes bilancielles de la banque.
Ces hypothèses financières sont dynamiques et sont revues
régulièrement au moins une fois par an pour pouvoir refléter
réellement l’évolution des emplois et ressources de la banque.
En effet, la mesure des risques de liquidité, de taux d’intérêt et de
change nécessite une prise en charge effective des caractéristiques
intrinsèques des contrats, en l’occurrence la maturité, la nature de
taux d’intérêt (taux fixe / révisable / variable) et la devise de libellé
de chaque poste du bilan doivent être recensées.
Par ailleurs, au-delà des caractéristiques contractuelles des
postes bilantiels, les options cachées du bilan (possibilités de
remboursements anticipés par exemple) et le comportement de
la clientèle (en matière notamment de durée de détention des
comptes de dépôts) ont été modélisés.
L’approche retenue se base sur la production et la projection
statique et dynamique des postes du bilan dans le temps jusqu’à
extinction des encours en stock et de la production nouvelle issue
du budget et du plan stratégique de la banque.
47
La modélisation financière ALM du bilan est axée sur :
C- Le risque de liquidité
• Echéancement du bilan :
L’objectif étant de s’assurer que la banque, compte tenu du niveau
de la transformation des ressources opérées, pourra faire face à
ses engagements par la seule mobilisation de ses actifs et sans
difficultés, notamment en cas de situations de retraits massifs des
dépôts de la clientèle, de déblocage important des crédits, d’une
crise de confiance ou de liquidité générale du marché.
- selon les modalités contractuelles pour les postes échéancés
- sur la base d’études statistiques pour les postes sans échéance
- sur la base des hypothèses budgétaires et stratégiques pour
la vision dynamique
• Options et comportements clientèles :
- options de remboursements (activité de crédit) et les options
de retrait des dépôts (activité de collecte)
- comportements de prorogations, de renégociation etc.
Le risque de liquidité est piloté dans le cadre d’un dispositif ALM
mis en place par la banque pour gérer la liquidité en situation
courante comme dans l’hypothèse de crise de liquidité.
1. Gestion du risque de liquidité :
B- Risque de taux :
Les évolutions défavorables de la courbe des taux peuvent impacter
négativement les revenus futurs d’intérêts sensibles de la banque.
(Exemple : effet d’une hausse des taux d’intérêt sur le coût des
financements à court terme de la Banque non adossés aux actifs
de mêmes conditions).
La sensibilité au risque de taux peut s’expliquer dès lors que
les actifs et passifs à taux fixe ou à taux révisable réagissent en
décalage temporels et en volumes inégaux (gaps de taux) aux
changements de la courbe des taux.
1. Gestion du risque de taux :
La gestion du risque de taux d’intérêt vise à immuniser les marges
d’intérêt prévisionnelles et l’amputation de la valeur des fonds
propres contre des mouvements adverses de taux d’intérêt.
L’approche en taux poursuivie porte sur les encours dont les taux
resteront fixes sans indexation sur les taux marchés ou déterminés
par avances et fixes pour une période donnée. La détermination
de ces positions permet de calculer leur sensibilité aux variations
du taux d’intérêt (la sensibilité étant définie comme la variation
de la VAN de ces positions pour une évolution adverse de la
courbe des taux).
La politique de taux de la banque consiste à réduire l’exposition
au risque en vue de limiter la sensibilité du résultat et de la valeur
patrimoniale et ce, par des actions de couverture qui peuvent porter
sur certaines activités et sur certaines maturités.
La gestion des gaps de taux d’Attijariwafa bank (excédents structurels
en taux) consiste à renforcer les actifs clientèles à moyen et long
terme de même nature de taux et à défaut par une stratégie de
placement des excédents en titres d’Etat sans risque et cessibles.
2. Stress test de taux d’intérêt :
Impasses de taux cumulées en périmètre social
au 31 décembre 2014 (En milliards de dirhams)
1 mois
6 mois
1 an
2 ans
5 ans
-18,0
+9,2
+18,9
+23,9
+23,4
Des simulations de différents scénarios de choc de taux sont
effectuées pour déterminer l’impact de tels scénarios sur le PNB
et sur la valeur économique des fonds propres.
Au 31 décembre 2014, la sensibilité pour 200 bps de choc parallèle
des taux à la hausse est de +1,05% sur le PNB et de -2,12% des
fonds propres réglementaires.
La gestion du risque de liquidité se traduit par :
• la mesure de ce risque au travers l’étude des échéanciers
contractuels ou modélisés des emplois et des ressources, ce qui
permet de mettre en évidence les exigibilités ou impasses de
liquidité à différentes échéances.
• Une politique de transformation plus adaptée en conséquence
de la qualité des ressources collectée et des emplois financés.
• La constitution d’une réserve de liquidité constituée des actifs
que la banque a la possibilité de transformer en liquidités à très
court terme. Cette liquidité peut résulter soit de la cession de
l’actif en question sur le marché, soit de l’utilisation du titre sur
le marché des repos, soit de la mobilisation du titre auprès de
Bank al Maghrib. Au 31 décembre 2014, la valeur des réserves
de liquidité de la banque s’élèvent à 54,9 milliards de dirhams.
• La partie non grevée de ces réserves de liquidité doit permettre
à la banque de :
- Couvrir les tombées des ressources ‘wholesale’ à échoir dans 6 mois
- Couvrir les GAP de liquidité de la banque en situation normale
et en situation de stress
- Respecter le seuil minimal exigé par BAM au niveau du nouveau
ratio de liquidité (LCR)
Au 31 décembre 2014, les reserves de liquidités non grevée
s’élèvent à 33,4 milliards de dirhams.
Le comité de trésorerie suit et pilote le risque de liquidité à court
terme notamment en assurant une veille régulière des conditions
du marché, en vérifiant les capacités internes de la banque à faire
face aux différents besoins éventuels en liquidité et en pilotant le
coefficient de liquidité….
2. Stress test de liquidité :
Les stress test de liquidité permettent d’évaluer la résistance de la
banque aux situations extrêmes du point de vue de la liquidité, et
de vérifier que cette résistance est conforme au niveau de tolérance
défini par Attijariwafa bank.
Au sein d’Attijariwafa bank, trois scénarii de crise sont élaborés :
• Un scénario de stress idiosyncratique (spécifique à la banque);
• Un scénario de stress systémique (dû à une crise du marché) ;
• Un scénario de stress global (combinaison des deux stress
précédents).
Exposition :
Impasses de liquidités cumulées
au 31 décembre 2014 (En milliards de dirhams)
1 mois
6 mois
1 an
2 ans
5 ans
-19,4
+32,1
+23,2
+23,0
+16,4
Ainsi, le Comité ALM, présidé par le Président Directeur Général, est
tenu trimestriellement pour acter et décider sur les points suivants :
• Organisation et suivie de la fonction gestion actif passif du groupe;
• Validation des méthodologies et conventions de gestion actif/passif;
• Fixation des limites ALM et veille sur leur respect;
Le besoin de refinancement sur 1 mois s’explique par les tombées
des avances BAM et pensions et emprunts interbancaires.
À partir de 6 mois, les crédits commencent à se rembourser dans des
proportions importantes et dépassent les tombées des ressources,
d’où des impasses positives au-delà de 6 mois.
D- Risque de change
• Supervisions du risque global de taux, du risque de change et
du risque de liquidité;
• Fixation des règles internes en matière de risques financiers et
de gestion du bilan;
• Veille sur l’application de la réglementation prudentielle;
• Définition de la politique de placement et de financement de
la banque.
Le risque de change est le risque de baisse de la marge nette en
devise, de dépréciation de la valeur d’un actif (créance ou avoir),
d’une hausse d’un passif (dette) ou d’un engagement hors bilan
libellé en devise étrangère suite à l’évolution adverse des cours
des monnaies.
Dans la banque, trois grandes familles de positions de change sont
générées et font l’objet d’une gestion régulière.
• Risque de change structurel : résulte des investissements
durables dans des actifs en devises : Il s’agit essentiellement des
participations de la banque à l’étranger et présentent à fin 2014
un encours de l’ordre de 7,4 milliards de dirhams.
• Le risque de change opérationnel : Il porte principalement sur
les activités courantes de collecte, de crédits de la banque en
devises ainsi que du change à terme exprimé par la clientèle en
couverture de leur besoins à terme en devise.
• Le risque de change transactionnel : il s’agit des opérations en
devises initiées et gérées par la salle des marchés de la banque
pour son propre compte
Les positions opérationnelles et transactionnelles font l’objet d’un
suivi régulier (en limite et en sensibilité) par la direction Gestion
Globale des Risques.
Gouvernance ALM de la banque:
La politique ALM de la banque est pilotée dans le cadre d’un
Comité ALM qui a pour responsabilités de déterminer les grandes
orientations de la banque en matière d’organisation de la gestion
des risques financiers, de la stratégie de couverture et de gestion
globale du bilan.
Le comité ALM est chargé de définir le cadre global ALM de la
liquidité, du risque de taux d’intérêt et de change, gestion du fonds
de roulement, orientation de la stratégie de financement et de
placement de la banque compte tenu des conditions du marché.
49
Pilier III : Informations quantitatives
et qualitatives
La publication des informations financières portant sur les
fonds propres et sur les risques s’effectue sur base consolidée
conformément à l’article 2 de la directive 44/G/2007. Certaines
informations sont publiées sur base individuelle pour le périmètre
siège et les filiales significatives, conformément à l’article 8 de
la même directive.
Le troisième pilier de l’accord de Bâle vise à promouvoir la
discipline de marché à travers la publication d’un ensemble de
données venant compléter la communication financière.
L’objectif de cette communication est de permettre aux acteurs
de marché d’apprécier des éléments d’information essentiels sur
les fonds propres, les expositions aux différents types de risques,
les procédures d’évaluation des risques et, par conséquent,
l’adéquation des fonds propres de l’établissement à son profil
de risque.
1. Gestion du Capital et Adéquation des Fonds
Propres
1-1 Composition des Fonds Propres
En juin 2014, la réglementation prudentielle de Bank Al-Maghrib
accompagnant l’adoption de la norme Bâle 3 est entrée en vigueur.
Ainsi, le Groupe Attijariwafa bank est tenu de respecter sur base
individuelle et consolidée un ratio sur fonds propres de base au
moins égal à 5,5%, un ratio sur fonds propres de catégorie 11 au
moins égal à 6,5% et un ratio sur total fonds propres de catégorie
1 et de catégorie 22 au moins égal à 9,5%. A ces seuils, s’ajoute
l’obligation de constituer un coussin de conservation (à partir des
fonds propres de base) équivalent à 2,5% des risques pondérés.
En intégrant le coussin de conservation, les seuils minimums sont
de 8% pour le ratio sur fonds propres de base (CET1), 9% pour
le ratio sur les fonds propres de catégorie 1 et 12% sur le total.
À fin décembre 2014, conformément à la circulaire 14/G/2013,
les fonds propres prudentiels du groupe Attijariwafa bank sont
composés des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres
de catégorie 2.
Les fonds propres de catégorie 1 sont déterminés à partir des
fonds propres de base et des fonds propres additionnels en tenant
compte des retraitements prudentiels. Ces retraitements consistent
principalement en l’anticipation des dividendes à distribuer, de
la déduction des écarts d’acquisition et des actifs incorporels
ainsi que des participations3 ne figurant pas dans le périmètre
de consolidation et détenues dans le capital des établissements
de crédit et assimilés au Maroc et à l’étranger et des entités
exerçant les opérations connexes à l’activité bancaire au Maroc
et à l'étranger ainsi que des filtres prudentiels.
Les fonds propres de catégorie 2 sont composés essentiellement
de dettes subordonnées dont l’échéance initiale est d’au moins
5 ans. Une décote de 20% annuellement est appliquée aux dettes
subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans. Les fonds
propres de catégorie 2 sont limités à 3% des risques pondérés.
(en milliers de dirhams)
31/12/2014 30/06/2014
Fonds propres de catégorie 1
Eléments à inclure dans les fonds
propres de base
Capital social ou dotation
Réserves
Résultat net bénéficiaire non distribué
Intérêts minoritaires créditeurs
Fonds propres de base non éligibles
Eléments à déduire des fonds
propres de base
Fonds propres de base après
déduction (CET1)
Fonds propres additionnels (AT1)
Dettes subordonnées à durée initiale
supérieure ou égale à cinq ans
Plus-values latentes résultant de la
détention des titres de placement
Autres éléments
non éligibles
Total des fonds propres
réglementaires
30 751 383
29 895 798
38 668 752
37 355 485
2 035 272
30 614 460
2 714 459
3 304 561
-362 712
2 035 272
30 828 007
1 453 703
3 437 483
-398 981
-7 554 657
-7 459 687
30 751 383
29 895 798
7 287 511
7 287 511
7 520 000
6 960 340
297 636
243 880
148 239
143 291
-48 500
-60 000
38 668 758
37 183 308
À fin Décembre 2014, les fonds propres de base réglementaires du
Groupe s’élèvent à 30 751 383 KDH. Les fonds propres de catégorie 2
du Groupe s’établissent, pour leur part, à 7 287 511 KDH. Le total
des Fonds propres ressortent à 38 668 758 KDH, en augmentation
de 4,0% par rapport à juin 2014.
1-2 Adéquation des Fonds propres (ICAAP)4
Dans le cadre de Pilier III, Attijariwafa bank a mis en place un
processus prévisionnel de suivi et d’évaluation de l’adéquation des
fonds propres afin de s’assurer que ses fonds propres couvrent en
permanence son exposition au risque, conformément aux règles
dictées par le régulateur.
1-3 Exigence en Fonds Propres
Au 31 décembre 2014, le total des risques pondérés au titre du
Pilier 1, conformément à la circulaire 26/G/2006 (normes de calcul
des exigences en fonds propres au titres des risques de crédit, de
marché en méthode strandard) pour le Groupe Attijariwafa bank
s’élève à 306 089 175 KDH. Les risques pondérés sont calculés en
méthode standard pour les risques de crédit, de contrepartie et
les risques de marché et en méthode d’indicateurs de base pour
les risques opérationnels.
Risque de Crédit
et de Contrepartie
Risque de Crédit (5)
Risque de Contrepartie
Risque de Marché
Risque Opérationnel
Total
31/12/2014
30/06/2014
268 116 113
265 023 075
267 312 600
263 946 100
803 513
1 076 988
6 263 713
8 962 775
31 709 363
30 622 463
306 089 175
304 608 313
1) F onds propres de catégorie 1 sont constitués des fonds propres de base et des fonds propres additionnels (tout instrument pouvant être converti en fonds propres de base ou déprécié dès que le ratio
sur fonds propres de base est inférieur à un seuil prédéterminé au moins égal à 6%) après application des déductions et des retraitements prudentiels
2) Fonds propres de catégorie 2 sont principalement constitués d’instruments dont la l’échéance initiale est d’au moins 5 ans, des plus-values latentes sur les titres de placement et des provisions pour
risques généraux (article 24 de la 14/G/2013)
3) Les participations détenues à plus de 10% dont la valeur historique est inférieure à 10% des fonds propres de base du groupe sont pondérés à 250%.
4) Internal Capital Adequacy Assessment Process
5) y compris le risque de crédit sur les autres actifs (immobilisations corporelles, divers autres actifs et titres de participation)
Pilier I
Méthode
Risque
d'Évaluation
Couvert
et de Gestion
Risque de Crédit et de Contrepartie
Risque de Marché
√
√
Risque Opérationnel
√
7,0 %
0,3 %
8,7 %
Méthode Standard
Méthode Standard
BIA (Basic Indicator
Approach)
1-4 Ratio de Solvabilité
Au 31 décembre 2014, le ratio Groupe sur Fonds Propres de base
(CET1) est de 10,05 % et le ratio de solvabilité se fixe à 12,63 %.
Risque de crédit bilan
84,0 %
Risque de crédit hors bilan
Autres Actifs
Risque de contrepartie
31/12/2014 30/06/2014
30 751 383
Total Fonds Propres
38 668 758
Risques Pondérés
306 089 174
Ratio sur Fonds Propres de Base (CET1)
10,05%
Ratio de Solvabilité
12,63%
29 895 798
37 183 308
304 608 310
9,81%
12,21%
2. Dispositif mis en place pour identifier,
mesurer et gérer les différents risques
2-1 Méthode d’évaluation des éléments relevant
du portefeuille de négociation
Les Actions, Titres en devise, Matières Premières sur marché
organisé, Matières Premières sur marché gré à gré sont évalués
au prix du marché.
Les options de change sont évaluées avec le modèle GarmanKohlhagen6.
2-2 Risque de contrepartie net sur instruments
dérivés
L’équivalent risque de crédit pondéré sur instruments dérivés au
31 décembre 2014 s’élève à 803 010 KDH. La répartition de cette
exposition par segment se présente comme suit :
Classe d'exposition
Établissements de crédit et assimilés
Clientèle
Total
Equivalent risque
de crédit
222 758
580 252
803 010
2-5 Risque de contrepartie : expositions couvertes
par des sûretés
Le total des sûretés financières sur les expositions soumises à un
risque de contrepartie, s’élève à 3 422129 KDH. Celles-ci couvrent
essentiellement les pensions livrées ou reçues.
Expositions nettes
15 258 227
2-4 Niveau d’exposition relatif au risque de contrepartie
Le risque de contrepartie représente 0,3% du total risque de crédit.
Il concerne les cessions temporaires et les produits dérivés du
portefeuille bancaire et du portefeuille de négociation.
3 422 129
2-6 Garanties
Expositions
garanties
Souverains
828 592
Institutionnels
16 896 914
Clientèle
Établissements de crédit et assimilés au Maroc
et à l'étranger
Total
9 779 892
545 620
28 051 018
2-7 Concentration du risque de crédit résultant des
techniques d’atténuation du risque
Les garanties et les sûretés présentées dans le tableau ci-dessous
ne tiennent compte que des sûretés et des garanties éligibles
en méthode standard conformément à la circulaire 26/G/2006.
Expositions
Expositions
nettes avant Expositions couvertes
ARC et avant garanties
par des
pondération
sûretés
2-3 Impact de la dégradation de la notation externe
de qualité de crédit sur le montant des sûretés
réelles à fournir
Conformément à la circulaire 26/G/2006, Attijariwafa bank a opté
pour l’application d’une pondération de 100% à toutes les créances
sur les entreprises indépendamment de leur notation externe.
Expositions couvertes
par des sûretés
Souverains
Institutions
Établissements
de crédit et assimilés
Grande Entreprise
Petite et Moyenne
Entreprise
Très Petite Entreprise
Clientèle de détail
Total
41 435 573
17 452 633
828 592
16 896 914
160 155
0
28 092 128
545 620
3 444 664
214 687 679
9 761 786
2 454 358
30 164 449
16 559
0
1 986 552
77 214 299
411 033 313
1 299
247
28 051 018
974
47 535 404
53 595 555
6) Modèle dérivé de Black & Scholes pour application aux options de change
51
3. É léments d’information sur base individuelle des filiales significatives
Ci-dessous les éléments d’information, relatifs à la solvabilité des filiales du Groupe. Le périmètre siège correspond aux encours portés par le siège.
Attijariwafa bank
Attijariwafa bank
Régulateur
Minimum requis
Fonds propres
créances
pondérées
Ratio
Bank Al Maghrib
12%
26 792 620
209 137 031
12,81%
Régulateur
Minimum requis
Fonds propres
créances
pondérées
Ratio
ACPR
13 %
40 253 077
265 574 737
15,15%
Régulateur
Minimum requis
Fonds propres
créances
pondérées
Ratio
BCT
10 %
345 359
3 159 233
10,93%
Régulateur
Minimum requis
Fonds propres
créances
pondérées
Ratio
Bank Al Maghrib
12%
1 380 769
11 103 725
12,44%
Régulateur
Minimum requis
Fonds propres
créances
pondérées
Ratio
Bank Al Maghrib
12 %
975 701
8 129 864
12,00 %
Régulateur
Minimum requis
Fonds propres
créances
pondérées
Ratio
Bank Al Maghrib
12 %
52 045
255 356
20,38%
Régulateur
Minimum requis
Fonds propres
créances
pondérées
Ratio
Bank Al Maghrib
12 %
139 428
1 158 842
12,03 %
Régulateur
Marge
Minimum de la Marge
de Solvabilité
Ratio
DAPS
4 976 656
1 610 412
309,03 %
Attijariwafa bank Europe
(en euros)
Attijariwafa Europe
ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Attijaribank Tunisie
(en milliers de dinars tunisiens)
Attijari bank Tunisie
BCT : Banque Centrale de Tunisie
Wafasalaf
Wafasalaf
Wafabail
Wafabail
Wafa Immobilier
Wafa Immobilier
Attijari Factoring
Attijari Factoring
Wafa Assurance
Wafa Assurance
DAPS : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale
CBAO
(en millions de FCFA)
Régulateur
Minimum requis
Fonds propres
créances
pondérées
Ratio
BCEAO
8 %
63 754
426 603
14,94 %
CBAO
BCEAO : Banque Centrale des États de l'Afrique de L'Ouest
4. Gouvernance d’entreprise
Le système de gouvernance mis en place respecte les principes
généraux du gouvernement d’entreprise. Ce système se compose de
six organes de contrôle et de gestion, issus du conseil d’administration.
Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration (CA) est constitué d’un groupe de
personnes, morales ou physiques (les administrateurs), chargé de
diriger la banque. Il est nommé par l’assemblée des actionnaires.
Le CA comprend plusieurs membres, dont un président et un
secrétaire. Toute personne morale membre du CA désigne une
personne physique pour la représenter.
L’organisation, le fonctionnement et les prérogatives du Conseil
d’Administration sont fixés par le statut de la banque et dépendent
du droit national.
4-1 Comité de Direction Générale
Le comité de direction générale réunit les responsables des pôles
sous la présidence du Président Directeur Général. Ce comité, qui
se tient une fois par semaine, assure une vue synthétique des
activités opérationnelles dans les différents secteurs, le pilotage
des grands projets stratégiques et la préparation des questions à
soumettre au conseil d’administration, dans une démarche collégiale.
Ce comité traite des sujets internes qui concernent le quotidien
de la banque ainsi que ses filiales. Il ne concerne ni la stratégie
de la banque ni ses perspectives.
Membres
Date
d’entrée
en fonction
Fonction
M. Boubker JAI
Président
Directeur Général
Directeur Général Délégué
M. Omar BOUNJOU
2003
M. Ismail DOUIRI
2008
M. Talal EL BELLAJ
2014
M. Mohamed EL KETTANI
2007
2003
4-2 Comité de Direction et de Coordination
Sous la présidence du Président Directeur Général ou d’au moins
deux directeurs généraux, le Comité de Direction et de Coordination
est une instance d’échange et de partage d’informations. Plus
particulièrement le Comité :
− assure la coordination d’ensemble entre les différents programmes
du Groupe et se concentre principalement sur l’examen des
indicateurs clés de performance ;
− prend acte des grandes orientations stratégiques et de la politique
générale du Groupe, ainsi que des décisions et des priorités
arrêtées dans les instances ad hoc ;
− prend les décisions fonctionnelles et opérationnelles pour
maintenir les objectifs et maximiser les résultats.
D’une périodicité mensuelle, le Comité de Direction et de
Coordination est composé des membres de la Direction Générale
et des responsables des principaux domaines d’activité.
Membres
M. Mohamed
EL KETTANI
Fonction
Président Directeur
Général
Responsable du pôle
M. Omar BOUNJOU
Banque de Détail
Responsable du pôle
M. Ismail DOUIRI
Finances, Technologie
et Opérations
Responsable du Pôle
Banque de Financement
M. Boubker JAI
et Investissement, de
Marchés des Capitaux
& Filiales Financières
Responsable de la Gestion
M. Talal EL BELLAJ
Globale des Risques
Responsable de la Région
M. Saad BENJELLOUN
du Grand Casablanca
M. Saad BENWAHOUD
Nord-Ouest
M. Said SEBTI
Nord-Est
M. Mohamed
BOUBRIK
Sud-Ouest
Responsable du Marché
M. Rachid
des Marocains Résidant
EL BOUZIDI
à l’Étranger
M. Fouad MAGHOUS Responsable de la Région Sud
Titre
Président
Directeur Général
Directeur Général
Directeur Général
Directeur Général
Responsable Supports
& Moyens du pôle Banque
de Détail
Responsable de la
Mme Saloua
BENMEHREZ
Communication Groupe
Responsable Audit Général
M. Ismail EL FILALI
Groupe
Mme Malika
Responsable du Conseil
Juridique Groupe
EL YOUNSI
Mme Noufissa
Responsable de la Banque
Privée
KESSAR
M. Rachid KETTANI
Responsable Finances Groupe
Mme Soumaya
Responsable des Systèmes
d’Information Groupe
LRHEZZIOUI
Responsable du Marché des
M. Driss MAGHRAOUI
Particuliers & Professionnels
Responsable des Services
M. Mohamed SOUSSI
et Traitements Groupe
M. Younes BELABED
Directeur Général
Adjoint
Directeur Général
Adjoint
Directeur Général
Adjoint
Directeur Exécutif
Directeur Exécutif
Directeur Exécutif
Directeur Exécutif
Directeur Exécutif
Directeur Exécutif
Directeur Exécutif
Directeur Exécutif
4-3 Autres Comités issus du Conseil d’Administration
• Comité Stratégique :
Présidé par le Président Directeur Général, ce comité suit les
réalisations opérationnelles et les projets stratégiques du Groupe.
Ce comité se réunit tous les deux mois.
Membres
M. Hassan OURIAGLI
M. Abdelmjid TAZALOUI
M. José REIG
Fonction
Président Directeur Général
Attijariwafa bank
Administrateur - Représentant SNI
Administrateur
Administrateur
• Comité des Grands Risques :
Le Comité des Grands Risques, qui se réunit sur convocation du
Président Directeur Général, examine et se prononce sur le sort des
engagements et des investissements au-delà d’un certain seuil.
Membres
M. Hassan OURIAGLI
M. José REIG
Membres invités
M. Ismail DOUIRI
Directeur Général
Directeur Exécutif
M. Talal EL BELLAJ
Fonction
Président Directeur Général
Attijariwafa bank
Administrateur
Directeur Général - Pôle Finances,
Technologie et Opérations
Directeur Général - Gestion Globale
des Risques
• Comité d’Audit et des Comptes :
Le comité d’Audit et des Comptes assure le suivi des fonctions
Risque, Audit, Contrôle Interne, Comptabilité et Conformité. Ce
comité se tient tous les trimestres.
Directeur Exécutif
Membres
Directeur Exécutif
M. Abed YACOUBI-SOUSSANE Président
M. Abdelmjid TAZLAOUI
Administrateur
M. José REIG
Administrateur
Membres invités
Directeur Général Adjoint - Gestion
M. Talal EL BELLAJ
Globale des Risques
M. Ismail EL FILALI
Directeur Exécutif - Audit Général
M. Rachid KETTANI
Directeur Exécutif - Finances Groupe
Directeur Exécutif
Directeur Général
M. Hassan BEDRAOUI DG Attijariwafa bank Europe
Adjoint
M. Mouaouia
Responsable de la Banque Directeur Général
ESSEKELLI
Transactionnelle Groupe
Adjoint
Responsable du Marché
Directeur Général
M. Hassan BERTAL
de l’Entreprise
Adjoint
Responsable de la Banque de Directeur Général
M. Chakib ERQUIZI
Marchés des Capitaux Groupe Adjoint
Responsable du Capital
Directeur Général
M. Omar GHOMARI
Humain Groupe
Adjoint
Mme Wafaa
Responsable Logistique
Directeur Général
GUESSOUS
et Achats Groupe
Adjoint
Directeur Général
M. Mounir OUDGHIRI Responsable de la BDI
Adjoint
Responsable Banque
Directeur Général
M. Youssef ROUISSI de Financement &
Adjoint
d’Investissement Groupe
Fonction
• Comité des Nominations et des Rémunérations :
D’une périodicité annuelle, le comité des nominations et des
rémunérations gère les nominations et les rémunérations des
principaux dirigeants du groupe.
Membres
Fonction
M. Mounir EL MAJIDI
M. Hassan OURIAGLI
M. José REIG
Administrateur - Représentant SIGER
Administrateur
53
Résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire
Projet de résolutions de l’Assemblée Générale
Ordinaire
• Première résolution
L’ Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et
des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2014, approuve expressément
les états de synthèse dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports se soldant par un bénéfice net de
3.544.113.989,36 dirhams.
• Deuxième résolution
L’ Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes, sur les conventions relevant des articles 56 et suivants de la loi 17/95 relative aux
sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi 20/05, approuve les conclusions
dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
• Troisième résolution
L’ Assemblée Générale approuve l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration
à savoir :
Report des exercices précédents
BENEFICE DISTRIBUABLE
REPARTITION :
Dividende statutaire 6 %
Somme nécessaire pour porter le dividende
par action à 10 dirhams
SOIT UN TOTAL DE DISTRIBUTION DE
Mise en réserves extraordinaires
Report à nouveau
3.544.113.989,36
6.509.709,04
3.550.623.698,40
122.116.335,60
1.913.155.924,40
2.035.272.260,00
1.509.000.000,00
6.351.438,40
En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire décide d’attribuer à chacune des actions composant
le capital social, pour une année de jouissance, un dividende de 10 dirhams qui sera mis en paiement
à partir du 1er juillet 2015, au siège de la banque conformément à la réglementation en vigueur.
• Quatrième résolution
En conséquence des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale confère aux membres du
Conseil d’Administration, quitus définitif et sans réserve, de leur gestion pendant l’exercice dont
les comptes ont été ci-dessus approuvés et aux Commissaires aux Comptes pour leur mandat
durant ledit exercice.
• Cinquième résolution
L’ Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil
d’Administration au titre de l’exercice 2015 à 4.000.000 DH.
Le Conseil d’Administration répartira cette somme entre ses membres, dans les proportions qu’il
jugera convenables.
• Sixième résolution
L’ Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d’Administrateur de la SIGER représentée
par M. Mohamed Mounir El Majidi, venait à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide
de renouveler ledit mandat pour la durée statutaire de six années, qui expirera par conséquent le
jour de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.
• Septième résolution
L’ Assemblée Générale prend acte de la démission de son poste d’Administrateur de M. Hassan
Ouriagli et de sa désignation en tant que représentant permanent de la SNI.
• Huitième résolution
L’ Assemblée Générale, ratifie la cooptation, décidée par le Conseil d’Administration du 9 décembre
2014, de Monsieur Abdelmjid Tazlaoui en qualité d’Administrateur en remplacement de Monsieur
Hassan Ouriagli et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, qui expirera par
conséquent le jour de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.
• Neuvième résolution
L’ Assemblée Générale prend acte de ce qui lui a été rendu compte par le Conseil d’Administration
relativement aux pouvoirs qui lui ont été conférés pour procéder à la réalisation d’augmentations
de capital réservées aux salariés de la société et de ses filiales au Maroc et à l’étranger.
• Dixième résolution
L’ Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes
pour accomplir les formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
55
Comptes consolidés
Attestation des commissaires aux comptes
Comptes Consolidés au 31 décembre 2014
47, rue Allal Ben Abdellah
20 000 Casablanca - Maroc
37, Bd Abdellatif Ben Kaddour
GROUPE ATTIJARIWAFA BANK
RAPPORT D’AUDIT SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES
EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2014
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints d’ATTIJARIWAFA BANK et ses filiales (Groupe ATTIJARIWAFA
BANK), comprenant le bilan au 31 décembre 2014, ainsi que le compte de résultat, l’état du résultat global, l'état des
variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et des notes contenant
un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant
de capitaux propres consolidés de KMAD 40.401.978 dont un bénéfice net consolidé de KMAD 5.140.484.
Responsabilité de la Direction
La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux
Normes Internationales d'Information Financière (IFRS). Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et
le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d'anomalie
significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables
au regard des circonstances.
Responsabilité de l’Auditeur
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué
notre audit selon les Normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer
aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse
ne comportent pas d'anomalie significative.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et
les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même
que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de
fraudes ou d'erreurs.
En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à
l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance,
et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du
caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par
la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion sur les états financiers
À notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects
significatifs, une image fidèle de la situation financière du Groupe ATTIJARIWAFA BANK constitué par les personnes et
entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2014, ainsi que de la performance financière et des flux de
trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes et principes comptables décrits dans l’état des
informations complémentaires consolidé.
Casablanca, le 24 mars 2015
Les Commissaires aux Comptes
FIDAROC GRANT THORNTON
ERNST & YOUNG
Faïçal MEKOUAR
Associé
Bachir TAZI
Associé
comptes consolidés
1- Normes et principes comptables
appliqués par le groupe
Attijariwafa bank
1.1 Contexte
L’application des normes IFRS est obligatoire pour les Etablissements
de crédit à partir de l’exercice clos le 31/12/2008.
L’objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les
Etablissements de crédit d’un cadre de comptabilité et d’information
financière conforme aux standards internationaux en termes de
transparence financière et de qualité de l’information fournie.
Le Groupe Attijariwafa bank a anticipé la mise en œuvre du projet
d’adoption des normes internationales d’information financière
IFRS pour les comptes consolidés au premier semestre 2007 avec
l’exercice 2006 comme comparatif.
Les changements essentiels en termes d’impacts, notamment sur
l’organisation des systèmes sont :
• De nouvelles catégories d’actifs financiers basés sur l’intention
et le marché : titres en AFS (Available For Sale), titres détenus
jusqu’à l’échéance, titres par juste valeur en résultat, titres classés
en prêts et créances ;
• De nouveaux modes d’évaluation introduits pour les instruments
financiers basés sur l’intention et le marché ;
• De nombreuses informations à gérer en attributs : caractère
réescomptable ou non, agent économique, durée initiale, etc;
Parmi les entités sur lesquelles l’Etablissement de crédit exerce
une influence notable et qui doivent être consolidées figurent
les entités ad hoc quelle que soit leur forme juridique et le pays
d’exercice de leur activité.
Une entité ad hoc doit être consolidée lorsqu’en substance elle
est contrôlée par l’Etablissement de crédit assujetti, et ce même
en l’absence d’un lien capitalistique entre eux.
Une entité ad hoc est une structure juridique distincte créée
spécifiquement pour réaliser un objectif limité et bien défini (par
exemple, effectuer une location ou une titrisation d’actifs financiers).
Une entité est exclue de la consolidation si :
• Elle est contrôlée de façon temporelle ; c'est-à-dire acquise et
détenue dans l’unique perspective de sa sortie ultérieure dans
les 12 mois ;
• Elle représente des actifs détenus à des fins de transactions et
comptabilisés à la juste valeur et avec une variation de la juste
valeur au compte de résultat (comptabilisation selon IAS 39).
La nature du contrôle détermine la méthode de consolidation à
savoir : Intégration globale pour les entités contrôlées exclusivement
selon la norme IFRS 10 « Etats financiers consolidés » et la mise en
équivalence pour les entreprises associées et les coentreprises selon
la norme IAS 28 « Participations dans des entreprises associées
et des coentreprises ».
Une filiale est incluse dans le périmètre de consolidation même si
ses activités sont différentes de celles des autres entités du Groupe.
Options retenues par Attijariwafa bank :
• L’application de la juste valeur pour l’évaluation de l’ensemble
des éléments d’actif et du passif avec des tests de dépréciation
chaque fois qu’il y a un risque de dépréciation de la valeur ;
Définition de périmètre :
• L’application du principe de la prééminence de la réalité économique
sur l’apparence juridique ;
• Attijariwafa bank doit détenir, directement ou indirectement, au
moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.
• La disparition de l’hors bilan ;
• L’une des limites suivantes est atteinte :
• La suppression de la provision pour risques généraux dans la mesure
où les provisions inscrites doivent être justifiées et mesurées ;
− Le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du total bilan
consolidé,
• Le changement du périmètre de consolidation pour intégrer les
entités ad-hoc et les OPCVM ;
− La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de la situation
nette consolidée,
• L’enrichissement des annexes pour donner à l‘investisseur une
information fiable et exhaustive.
− Le chiffre d’affaires ou produits bancaires de la filiale sont
supérieurs à 0,5% des produits bancaires consolidés,
Le Groupe Attijariwafa bank a appliqué les nouvelles normes,
amendements et interprétations approuvés par l'International
Accounting Standards Board (IASB) pour ses comptes consolidés
arrêtés au 31 décembre 2014.
Les titres de participation sur lesquelles le Groupe n’a aucun
contrôle, ne sont pas intégrés au niveau du périmètre même si
leur contribution remplie les critères présentés ci-avant.
Afin de définir les sociétés à intégrer dans le périmètre de
consolidation, les critères suivants doivent être respectés :
1.2 Normes Comptables appliquées
Exception : Une entité ayant une contribution non significative doit
intégrer le périmètre de consolidation si elle détient des parts dans
des filiales qui vérifient un des critères ci-dessus décrits.
1.2.1 Consolidation :
La consolidation des entités ad hoc
La détermination d’un périmètre de consolidation suppose l’intégration
de toutes les entités, étrangères et nationales, sur lesquelles le
Groupe exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une
influence notable.
Les OPCVM dédiés sont consolidés conformément à IFRS 10 qui
explicite la consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement
les fonds sous contrôle exclusif.
Les exclusions du périmètre de consolidation :
Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du
périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres
de cette entité sont détenus uniquement en vue d’une cession
ultérieure à brève échéance.
Ces titres sont évalués à la juste valeur en contrepartie du compte
de résultat.
Les participations (hors participations majoritaires) détenues par
des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre
de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs
financiers à la juste valeur par résultat sur option.
Les méthodes de consolidation :
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par
les normes IFRS 10 « Etats financiers consolidés » et IAS 28 «
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
». Elles résultent de la nature de contrôle exercé par Attijariwafa
bank S.A. sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité
et qu’elles aient ou non la personnalité morale.
1.2.2 Immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est un bien par nature durable détenu
par l’entreprise pour être utilisé par elle même ou loué à des tiers.
Pour l’évaluation d’une immobilisation corporelle, une entité doit
choisir une des méthodes suivantes : Le modèle du coût ou le
modèle de la réévaluation.
Le modèle du coût
C’est le traitement de référence de toute évaluation ultérieure à la
comptabilisation initiale d’une immobilisation corporelle.
Le coût correspond au coût diminué du cumul des amortissements
et du cumul des pertes de valeurs.
Le modèle de la réévaluation
Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation
corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière
fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué. Il s’agit
de sa juste valeur à la date de réévaluation diminuée du cumul
des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur
ultérieures.
La fréquence de réévaluation dépend des fluctuations de la juste
valeur des immobilisations en cours de réévaluation. Lorsque la
juste valeur d’un actif réévalué diffère significativement de sa valeur
comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.
Les règles d’amortissement par composants significatifs :
Chaque élément significatif d’une immobilisation corporelle doit
être comptabilisé séparément comme un composant et amorti
de façon systématique sur sa durée d’utilité propre, de manière à
refléter le rythme de consommation des avantages économiques.
Les conditions d’amortissement relatives au montant amortissable :
La base amortissable d’un actif correspond au coût de l’actif (ou
montant réévalué) diminué de sa valeur résiduelle.
La dotation aux amortissements d’un exercice est généralement
comptabilisée dans le résultat. Toutefois, lorsque les avantages
économiques futurs représentatifs de cet actif sont absorbés dans
la production d’autres actifs, la dotation aux amortissements fait
partie du coût des autres actifs et est considérée comme incluse dans
leurs valeurs comptables. A titre d’exemple, l’amortissement des
installations de production est inclus dans les coûts de fabrication
des stocks (IAS2).
Les durées et méthodes d’amortissement doivent être revues
périodiquement par l’entreprise.
En cas de révision de ces hypothèses, un changement d’estimation
comptable doit être comptabilisé. De même, les dotations aux
amortissements de l’exercice en cours et des exercices futurs
doivent être ajustées.
L’amortissement est comptabilisé, même si la juste valeur de l’actif
est supérieure à sa valeur comptable, et ceci tant que la valeur
résiduelle n’excède pas sa valeur comptable.
La valeur résiduelle :
C’est le prix actuel de l’actif en tenant compte de l’âge et de
l’état estimés de l’immobilisation à la fin de sa durée d’utilité. En
pratique, c’est souvent une valeur immatérielle qui n’inclut pas
les effets de l’inflation.
Elle doit être réajustée à chaque date de clôture.
La durée d’utilité :
La durée d’utilité est la période pendant laquelle l’entité s’attend
à utiliser un actif.
L’amortissement d’un actif débute quand cet actif est disponible
pour être utilisé. Par conséquent, l’amortissement d’un actif cesse
quand l’actif est sorti du bilan.
Pour la détermination de la durée d’utilité, l’ensemble des facteurs
suivants est pris en considération :
• L’usage attendu de cet actif : cet usage est évalué par référence
à la capacité ou à la production physique attendue de cet actif ;
• L’usure physique attendue, qui dépend des facteurs d’activité telles
que les cadences auxquelles est utilisé l’actif et le programme
de maintenance, les soins apportés et la maintenance de l’actif
en dehors de sa période d’utilisation ;
• L’obsolescence technique ou commerciale découlant de changements
ou d’améliorations dans la préparation, ou d’une évolution de la
demande de marché pour le produit ou le service fourni par l’actif ;
• Les limites juridiques ou similaires sur l’usage de l’actif, telles
que les dates d’expiration des contrats de location.
Les coûts d’emprunt :
La norme IAS 23 « Coûts d’emprunt » supprime la possibilité de
comptabiliser immédiatement en charges les coûts d'emprunt qui
sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la
production d'un actif éligible. L'ensemble de ces coûts d'emprunt
doit être incorporé dans le coût de l'actif. Les autres coûts d'emprunt
doivent être comptabilisés en charges.
59
comptes consolidés
Il est plus aisé de décomposer le coût historique d’origine selon la
répartition du coût actuel à neuf en fonction des données techniques.
Options retenues par Attijariwafa bank
Evaluation
La norme Groupe est de ne pas adopter l’option réévaluation
prévue en IAS 16.
Cependant, il est possible pour une entité du Groupe d’opter pour
l’option juste valeur (IFRS1) pour un ou plusieurs immeubles sans
justification de ce choix avec comme contrepartie un compte de
capitaux propres.
Durée d’amortissement
Ce coût d’entrée n’est pas à retraiter rétrospectivement en fonction
de la répartition charge/immobilisation des frais accessoires
d’acquisition. Par contre pour toutes les acquisitions postérieures au
01/01/2006, un suivi différencié est opéré entre le coût d’entrée
normes locales et normes IFRS.
À cet effet, les frais d’acquisition non encore amortis en tant que
charges à répartir au 01/01/06 sont à retraiter en contrepartie
des capitaux propres.
Valeur résiduelle :
La norme Groupe est de ne pas multiplier les plans d’amortissement
et d’avoir un plan d’amortissement identique dans les comptes
consolidés IFRS.
Il est admis que les durées d’amortissement appliquées par les
filiales du Groupe présentent des différences par rapport aux
durées d’amortissement adoptées par le Groupe dans la limite
d’une fourchette de 2 ans.
Approche par composants
Pour les besoins Groupe, il n’est pas nécessaire d’isoler des
composants dont la valeur brute est inférieure à 1 000 KMAD.
Une décomposition de la valeur brute initiale des immobilisations
en composants est nécessaire, notamment pour les constructions
(gros œuvre, agencement et aménagements intérieurs, étanchéité,
installations techniques fixes, menuiserie).
Cette proposition de découpage par composants est un minimum.
Les durées d’amortissement des composants d’un immeuble sont
résumées dans le tableau suivant :
Durée annuelle
Amortissement
Durée mensuelle
Amortissement
Gros œuvre
50
600
Etanchéité
Agencement
Aménagement intérieur
Installations Techniques
fixes
Menuiserie
20
240
15
180
20
240
15
180
Les composants ci-dessus s’appliquent nécessairement aux sièges.
Pour les agences, une ventilation plus restreinte peut être effectuée,
en fonction de la matérialité des enjeux.
Concernant les logements de fonction, il n’y a pas d’exonération
au principe de ventilation des composants (IAS 16). Les logements
de fonction sont aussi décomposés.
Les honoraires d’architecte sont à activer.
Par mesure de simplification, il a été décidé que ces honoraires
ne sont pas à ventiler mais à intégrer dans le composant principal
qui a « bénéficié » des travaux de l’expert.
Ventilation des composants
La méthode de reconstitution historique des composants à partir
des factures d’origine a été rejetée par le Groupe.
La valeur résiduelle des composants autres que le terrain est
supposée nulle. En effet, la valeur résiduelle est logée au niveau
de la composante pérenne du bien qui n’est autre que le terrain
qui par sa nature n’est pas amortissable.
1.2.3 Immeubles de placement
Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou
bâtiment – ou partie d’un bâtiment – ou les deux) détenu (par le
propriétaire ou le preneur dans le cadre d’un contrat de location
financement) pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital
ou les deux, plutôt que pour :
• L’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de
services, ou à des fins administratives ;
• Le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire.
Critère de distinction entre un immeuble de placement et un
bien immobilier occupé par son propriétaire : un immeuble de
placement génère des flux de trésorerie largement indépendant
des autres actifs détenus par l’entreprise, ce qui n’est pas le cas
pour la production ou la fourniture de biens ou de services qui
sont l’objet principal de l’utilisation d’un bien immobilier occupé
par son propriétaire.
Dans le cas où une entité possède un bien immobilier loué à, et
occupé par sa maison mère ou une autre filiale, dans les comptes
consolidés, le bien immobilier ne remplit pas les conditions d’un
immeuble de placement car du point de vue Groupe dans son
ensemble, le bien est occupé par son propriétaire.
Une entité a le choix entre :
- Le modèle de la juste valeur :
Si l’entité opte pour ce traitement, il doit être applicable à tous
les immeubles de placement. Notons que le recours à ce modèle
est encouragé par les évaluateurs indépendants.
- Le modèle du coût :
Dans les deux cas, une estimation de la juste valeur des immeubles
de placement reste obligatoire, pour la comptabilisation au bilan
ou la présentation en annexes.
Les changements de modèles sont permis seulement s’il en résulte
une présentation plus appropriée. Seul le passage du modèle du
coût au modèle de la juste valeur est possible.
Identification
Les immeubles de placement sont l’ensemble des immeubles
hors exploitation hormis les immeubles destinés au personnel
et les immeubles destinés à être vendus dans un délai d’un an.
• Contrôlée : si l’entreprise a le pouvoir d’obtenir les avantages
économiques futurs découlant de la ressource sous-jacente et si
elle peut également restreindre l’accès des tiers à ses avantages.
Deux méthodes d’évaluation sont possibles :
Le modèle du coût :
Les biens immobiliers, ainsi que le mobilier, matériel et autres
immobilisations corporelles y affectés, occupés par des membres du
personnel ne sont pas considérés comme immeubles de placement.
L’immobilisation est comptabilisée à son coût diminué du cumul
des amortissements et des pertes de valeurs.
Les immeubles destinés à être cédés sont pour la plupart des
immeubles obtenus en dation, il n’y a pas de certitude de vente
de ces immobilisations à un délai de moins d’un an, compte tenu
des conditions de réalisation de ce genre d’opérations. De ce fait,
l’enregistrement d’une immobilisation de placement en immobilisation
destinée à être cédée devrait être formellement documenté par
des indications fiables qui montrent que la probabilité de cession
dans les 12 mois est imposante.
L’immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son
montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de
réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs
et du cumul des pertes de valeur ultérieures. Ce traitement est
applicable si le marché est actif.
Les autres immobilisations corporelles hors exploitation liées aux
immeubles de placement devraient suivre le même traitement.
Tous les immeubles d’exploitation loués à des sociétés hors Groupe
Les immeubles d’exploitation qui ne servent pas directement à
des fins administratives sont considérés comme des immeubles
de placement.
Cas particulier des opérations Intra-groupe
Le bien immobilier loué par les filiales du Groupe ne remplit pas
les conditions d'un immeuble de placement car du point de vue
du Groupe, il est occupé par son propriétaire.
Valorisation
L’option a été prise de valoriser les immeubles de placement
au coût historique corrigé selon l’approche par composants.
L’information de la juste valeur devrait être présentée en annexes,
la valorisation de la juste valeur devrait être faite par le biais de
l’expertise interne.
Certains biens immobiliers comprennent une partie qui est détenue
pour en retirer des loyers ou valoriser le capital et une autre partie
qui est utilisée dans le processus de production ou de fourniture de
biens ou de services ou à des fins administratives. Si ces deux parties
peuvent être vendues ou louées séparément, l'entité les comptabilise
séparément. Si les deux parties ne peuvent être vendues séparément,
le bien immobilier est un immeuble de placement seulement si la
partie détenue pour être utilisée dans le processus de production
ou de fourniture de biens ou de services à des fins administratives
n'est pas significative.
La valorisation de la juste valeur de ces parties séparées considérées
comme immeubles d’exploitation devrait être effectuée de façon fiable.
1.2.4 Immobilisations incorporelles :
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire,
identifiable et sans substance physique.
Elle est :
• Identifiable : afin de la distinguer du goodwill ;
Le modèle de la réévaluation :
L’amortissement d’une immobilisation incorporelle dépend de sa
durée d’utilité. Une immobilisation incorporelle à durée d’utilité
indéterminée n’est pas amortie et est soumise à un test de
dépréciation au minimum à chaque clôture annuelle. Par contre,
une immobilisation incorporelle à durée d’utilité déterminée est
amortie sur cette durée.
La valeur résiduelle, la durée d’utilité et le mode d’amortissement
sont revus à chaque clôture (IAS 8, changement d’estimation).
Pour apprécier si une immobilisation incorporelle générée en
interne satisfait les critères de comptabilisation, il est nécessaire
de classer la création de l’immobilisation dans :
• Phase de recherche : Aucune immobilisation incorporelle résultant
de la recherche ne doit être comptabilisée. Les dépenses de la
recherche doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles
sont encourues ;
• Phase de développement : Une immobilisation incorporelle
résultant du développement doit être comptabilisée si elle remplit
les conditions suivantes :
- La faisabilité technique de l’achèvement de l’actif afin de pouvoir
l’utiliser ou le vendre ;
- Son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de
l’utiliser ou de la vendre ;
- Sa capacité de vendre ou d’utiliser l’actif produit ;
- L’aptitude de l’actif à générer des avantages économiques futurs ;
- L’existence des ressources suffisantes pour mener à bien le projet ;
- Sa capacité de mesurer de façon fiable les coûts liés au projet.
Options retenues par Attijariwafa bank:
Amortissements :
La norme Groupe est de ne pas multiplier les plans d’amortissement
et d’avoir un plan d’amortissement identique dans les comptes
consolidés IFRS.
Les frais d’acquisition non encore amortis en tant que charges à répartir
au 01/01/06 ont été retraités en contrepartie des capitaux propres.
Droit au bail :
Les droits au bail comptabilisés en comptes sociaux ne sont
pas amortis. En comptes consolidés, ils font l’objet d’un plan
amortissement selon leur durée d’utilité.
61
comptes consolidés
Fonds de commerce :
Les fonds de commerce acquis doivent faire l’objet d’un suivi
régulier et formalisé à chaque clôture. Dans le cas où le suivi de
ces FDC est impossible, une option de les annuler est effectuée.
Les stocks sont valorisés selon la méthode du Coût Unitaire Moyen
Pondéré.
Logiciels :
Les durées de vie des logiciels utilisés sont différentes selon que
les logiciels en question soient des logiciels d’exploitation ou des
logiciels de bureautique. Ces durées de vie sont à définir par la
Direction des SI (Système d’Information).
Il est admis que les durées d’amortissements appliquées par les
filiales du Groupe présentent des différences par rapport aux
durées d’amortissement adoptées par le Groupe dans la limite
d’une fourchette de 2 ans.
Valorisation des logiciels développés en interne :
La direction des SI doit être en mesure de valoriser les logiciels
développés en interne dans la phase de développement. Dans
le cas ou la valorisation n’est pas fiable, aucune immobilisation
n’est à enregistrer.
Les droits de mutation, honoraires commissions et frais d’actes :
Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes
sont selon leur valeur enregistrés en charges ou intégrés au coût
d’acquisition alors qu’en IFRS, ces dépenses sont à activer.
Le suivi de plans d’amortissement distincts entre les comptes
sociaux et les comptes IFRS est effectué dès lors que l’écart est
supérieur à 1000 KMAD.
1.2.6 Contrats de location :
Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au
preneur pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un
actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements.
Un contrat de location-financement est un contrat qui transfère
au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents
à la propriété d’un actif.
Un contrat de location simple est un contrat de location autre
qu’un contrat de location-financement.
Pour le preneur, la comptabilisation des contrats de locationfinancement, déterminée en début de période de location, doit
être inscrite à l’actif et au passif du bilan pour des montants égaux :
• À la juste valeur du bien loué
• Ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements
minimaux au titre de la location.
Le bailleur doit, quant à lui, comptabiliser dans son bilan les actifs
détenus en vertu d’un contrat de location-financement et les présenter
comme des créances pour un montant égal à l’investissement net
dans le contrat de location. (IAS 17)
1.2.5 Stocks :
La comptabilisation de produits financiers doit s’effectuer sur la
base d’une formule traduisant un taux de rentabilité périodique
constant sur l’en-cours d’investissement net du bailleur dans le
contrat de location-financement. (IAS17)
Définition :
Définition du taux d’intérêt implicite (TII) :
Les stocks sont des actifs :
Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :
• Détenus pour être vendus dans le cours normal de l’activité ;
• La valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le
bailleur augmentés de la valeur résiduelle non garantie,
• En cours de production dans le but d’une vente future ;
• Sous forme de matières premières ou de fournitures devant être
consommées dans le processus de production ou de prestation
de services.
Évaluation :
Les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la
valeur nette de réalisation.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le
cadre normal de l’activité, diminué des :
• Coûts estimés pour l’achèvement ;
• Coûts nécessaires pour réaliser la vente.
Le coût des stocks pour des éléments non fongibles doit être
déterminé en procédant à une identification spécifique des coûts
individuels.
À contrario, le coût des stocks pour des éléments fongibles peut
être déterminé selon deux méthodes :
• La méthode du premier entré – premier sorti (FIFO) ;
• La méthode du coût moyen pondéré.
Une même méthode de calcul du coût doit être utilisée pour tous
les stocks de même nature et usage similaire.
• Et la valeur d’entrée du bien (= juste valeur à l’initiation augmentée
des coûts directs initiaux).
Evolution de la valeur résiduelle d’un contrat de location
financement :
La norme IAS 17 exige que les valeurs résiduelles non garanties
fassent l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur
résiduelle estimée non garantie doit entraîner une modification
du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat
(recalcule d’un nouveau plan d’amortissement).
La part de variation au titre des périodes échues est enregistrée flat
en résultat et la part de variation au titre des périodes à venir est
constatée par le biais d’une modification du taux d’intérêt implicite.
En normes IAS, la dépréciation est étalée sur l’ensemble de la
durée de vie du contrat.
Contrats de location simple donnés par Attijariwafa bank :
Pour les contrats de location simple donnés dont les durées sont
déterminées et renouvelables par tacite reconduction aucun
retraitement n’est à faire.
Contrats de location à durée indéterminée :
Immeuble donné en location avec des contrats de durée 3 ans, 6
ans ou 9 ans. Le renouvellement tacite de la période de location
fait que le contrat soit à durée indéterminée. Il a été qualifié de
contrat de location-financement.
La durée du contrat prise en compte est de 50 ans.
Ces actifs doivent être comptabilisés dans le bilan du bailleur
comme des créances pour un montant égal à l’investissement
net dans le contrat de location.
• Les placements détenus jusqu'à leur échéance, qui doivent être
évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt
effectif ;
• Et, les placements dans des instruments de capitaux propres qui
n'ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur
ne peut être évaluée de façon fiable, ainsi que les instruments
dérivés liés à ces instruments de capitaux propres non cotés et
qui doivent être réglés par remise de tels instruments, qui doivent
être évalués au coût.
Emprunt et dépôt :
À la date de début de contrat, les loyers sont actualisés au taux
d’intérêt effectif (TIE). Leur somme correspond au montant initial
de financement.
Lors de sa mise en place, un dépôt ou un emprunt classé en IFRS
dans la catégorie « Autres passifs financiers » doit être évalué
initialement au bilan à sa juste valeur augmentée ou minorée :
Contrat de leasing :
• Des coûts de transaction (ils correspondent aux coûts d’acquisition
externes directement attribuables à l’opération),
Les contrats de Leasing sont des contrats de location-financement.
Attijariwafa bank est le bailleur. La banque ne comptabilise dans
ses comptes que sa part dans le contrat.
Ces actifs sont comptabilisés dans le bilan du bailleur comme des
créances pour un montant égal à l’investissement net dans le
contrat de location.
À la date de début de contrat, les loyers sont actualisés au taux
d’intérêt effectif (TIE). Leur somme correspond au montant initial
de financement.
1.2.7 Actifs et passifs financiers (Prêts, emprunts,
dépôts)
Prêts & Créances :
Le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier correspond
au montant auquel cet instrument a été évalué lors de sa
comptabilisation initiale :
• diminué des remboursements en principal ;
• majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la
méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre ce
montant initial et le montant du remboursement à l’échéance ;
• diminué de toutes les réductions pour dépréciations ou irrécouvrabilité.
Ce calcul doit inclure l’ensemble des commissions et autres montants
payés ou reçus directement attribuables aux crédits, les coûts de
transaction et toute décote ou surcote.
Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement
les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs, sur la
durée de vie attendue de cet instrument financier ou, selon le
cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur
comptable nette de l'actif ou du passif financier.
Evaluation ultérieure d'actifs financiers :
Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer les
actifs financiers, y compris les dérivés qui constituent des actifs,
à leur juste valeur, sans aucune déduction au titre des coûts de
transaction qui peuvent être encourus lors de leur vente ou d'une
autre forme de sortie, sauf en ce qui concerne les actifs suivants :
• Les prêts et créances qui doivent être évalués au coût amorti en
utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ;
• Des commissions perçues correspondant à «des honoraires qui
font partie intégrante du taux de rendement effectif du dépôt
ou de l’emprunt.
Les dépôts et emprunts classés en IFRS dans la catégorie « Autres
passifs financiers » font l’objet en date d’arrêté d’une évaluation
ultérieure au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt
effectif (taux actuariel).
Les dépôts classés en IFRS dans la catégorie « Passifs détenus à des
fins de transaction » font l’objet en date d’arrêté d’une évaluation
ultérieure à la juste valeur. La juste valeur du dépôt est calculée
intérêts courus exclus.
Un dépôt ou un emprunt peut être le contrat hôte d’un dérivé
incorporé. Dans certaines conditions, le dérivé incorporé doit être
séparé du contrat hôte et comptabilisé selon les principes applicables
aux dérivés. Cette analyse doit être menée à l’initiation du contrat
sur la base des clauses contractuelles.
Prêts & créances
La norme Groupe consiste en l’application du coût amorti à l’ensemble
des crédits à plus d’un an en fonction de leur importance significative.
Les crédits à moins d’un an sont maintenus au coût historique.
Provisions pour dépréciation des prêts & créances :
La base de dépréciation individuelle des prêts & créances a maintenu
les critères adoptés par Bank Al-Maghrib dans sa circulaire n°
19/G/2002.
La base de dépréciation collective des prêts & créances a été
adaptée en fonction de l’activité de chacune des entités du Groupe
et a concerné les créances saines.
Provisions individuelles :
Le groupe Attijariwafa bank a développé des modèles statistiques,
spécifiques à chacune de ces entités concernées, pour calculer les
provisions individuelles sur la base des :
• Historiques de recouvrement des créances en souffrance ;
• Eléments à la disposition des entités de recouvrement pour les
créances en souffrance présentant des montants relativement
significatifs ;
• Garanties et sûretés détenues.
63
comptes consolidés
Provisions collectives :
Le groupe Attijariwafa bank a développé des modèles statistiques
spécifiques à chacune de ces entités concernées, pour calculer les
provisions collectives sur la base des historiques de transformation
des créances saines en créances en souffrance.
Emprunt
Les dettes et dépôts sont ventilés par nature entre les différentes
catégories « Passifs financiers » / « Passifs de trading » / « Passifs
à la juste valeur sur option ».
Dépôt :
Pour les dépôts à vue
Pour les dépôts à vue le Groupe Attijariwafa bank applique IAS 39 §49
• La juste valeur d’un dépôt à vue ne peut être inférieure au
montant payable sur demande
Si la société émet un prêt portant un intérêt à un taux différent
de celui du marché et si elle reçoit des frais prélevés à l’émission
à titre de rémunération, cette société comptabilisera le prêt à
sa juste valeur, c’est à dire net de la commission qu’elle perçoit.
La société portera la décote dans le compte de résultat selon la
méthode du taux d’intérêt effectif.
NB : Les avances sur dépôts rémunérés sont systématiquement
comptabilisées en prêts et créances et traitées en IFRS en tant
que tel.
Les comptes sur carnet :
Un même taux réglementé appliqué par la grande majorité des
Etablissements de crédit de la place est réputé être un taux de
marché.
Par conséquent, Pas de retraitement IFRS pour les comptes sur carnet.
Position d’Attijariwafa bank:
• Elle est actualisée à partir de la première date où le paiement
de ce montant pourrait être exigé.
Les produits de collecte doivent être classés dans la catégorie des
« autres passifs »
Pour les dépôts rémunérés
Le groupe Attijariwafa bank ne comptabilisera de passifs financiers
à la juste valeur par résultat que par dérogation de la Direction
Financière (Groupe)
Dépôts rémunérés à des taux de marché
Pour les dépôts rémunérés à des taux de marché, la juste valeur
sera la valeur nominale, sous réserve que la valeur des coûts
marginaux de transaction ne soit pas significative.
En cas d’existence de coûts corrélables et directement affectables,
ces derniers devraient être inclus dans la juste valeur :
• Coût marginaux de transaction et de commissions directement
affectables aux agents externes au groupe, par exemple des
commissions d’apporteurs d’affaires ;
En effet, par principe, l’activité de collecte faisant partie de l’activité
d’intermédiation bancaire, doit être comptabilisée dans la catégorie
des autres passifs, ce qui lui permet de garder le coût historique
(sous certaines conditions), et non à la juste valeur.
Sauf exception signalée explicitement, les options décrites ci-dessus
s’appliqueront également aux titres de dette émis.
1.2.8 Titres :
• Les coûts de transaction et les commissions directement affectables
aux agents liés au groupe devront aussi faire l’objet d’une analyse
(identifier les opérations non neutres en inter-compagnie avec
impact résultat).
La norme IAS 39 définit quatre catégories d’actifs applicables
aux titres :
Il est nécessaire de conserver des historiques de taux, afin de pouvoir
justifier que ceux-ci étaient bien des taux de marché d’origine.
• Titres détenus jusqu’à l’échéance (Held To Maturity – HTM) ;
La période de conservation des taux est fixée à 10 ans à l’image
du délai de conservation des documents comptables (voir le texte
du code de commerce).
• Titres de transaction (Actifs financiers à la juste valeur par résultat) ;
• Titres disponibles à la vente (Available For Sale – AFS) ;
• Prêts et créances (catégorie ouverte aux titres non cotés sur un
marché actif souscrits directement auprès de l’émetteur).
Les titres sont classés en fonction de l’intention de gestion.
Dépôts rémunérés à des taux hors marché
Les titres doivent être initialement évalués au coût qui est la juste
valeur de la contrepartie donnée ou reçue pour les acquérir.
Pour les dépôts rémunérés à des taux hors marché, la juste valeur
sera constituée de la valeur nominale et d’une décote.
L’évaluation ultérieure des titres est, quant à elle, fonction de la
catégorie dans laquelle ils ont été classés.
Pour les produits de collecte vendus à des taux hors marché, la juste
valeur n’est pas égale à la valeur nominale, il faut donc estimer
cette juste valeur, c’est à dire déterminer la valeur d’entrée au
bilan de ces opérations.
Il a été procédé à un recensement au sein du Groupe des opérations
sur titres, par nature et par type de portefeuille. En analysant
leurs caractéristiques, il a été défini les principes à retenir pour la
classification des titres en normes IFRS, leur méthode d’évaluation
et le mode de calcul de dépréciation à appliquer.
Il est donc nécessaire de recenser les opérations de collecte et
apprécier si le taux consenti est sensiblement différent de celui
accordé par les autres établissements de la place (cela pourrait
être le cas pour certains DAT).
Pour les dépôts rémunérés à des taux hors marché, il faudra tenir
compte d’une décote pour la comptabilisation ultérieure.
Titres du portefeuille de transaction :
Actifs financiers à la juste valeur par résultat affectation par
nature ou sur option
Selon la norme IAS 39.9, les actifs ou passifs financiers à la juste
valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés par
l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à
des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.
Un actif financier sera classé dans la catégorie des actifs financiers
à la juste valeur par résultat si, indépendamment des raisons pour
lesquelles il a été acquis, il fait partie d’un portefeuille pour lequel
une indication d’un rythme effectif récent de prise de bénéfices
à court terme existe.
N.B : Tous les instruments dérivés sont des actifs (ou passifs)
financiers à la juste valeur par résultat, sauf lorsqu’ils sont désignés
en couverture.
La norme IAS 39 limite la portée de l’option juste valeur par
résultat quand :
• Il existe toujours la catégorie qui enregistre les titres dont le
classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte
d’une réelle intention de gestion – affectation par nature ;
• La catégorie « option à la juste valeur par résultat »- affectation
sur option- dans laquelle sont enregistrés certains actifs financiers
acquis non dans une intention de trading mais dont l’évaluation
en Juste valeur (avec enregistrement des variations de juste
valeur en résultat) permet de répondre à un souci de gestion
comptable et opérationnel (par exemple éviter la séparation
de dérivés incorporés pour les actifs financiers qui doivent être
comptabilisés séparément selon la Norme IAS 39).
Principes de comptabilisation
Évaluation initiale :
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat
devront être initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition,
hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition
et coupons courus inclus.
Évaluation ultérieure :
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat
sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur
sont comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titre ne fait pas l’objet de dépréciation
Titres du portefeuille "Available For Sale" :
"Disponibles à la vente"
La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend
les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas
des autres catégories.
Principes de comptabilisation
propres (recyclables). L’amortissement dans le temps de l’éventuelle
surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat
selon la méthode du taux d’intérêt effectif (étalement actuariel).
Dépréciation
En cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable
pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance
d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value
latente comptabilisée en capitaux propres doit en être sortie et
comptabilisée dans le résultat de l’exercice.
En cas d’amélioration ultérieure, cette dépréciation peut faire l’objet
d’une reprise par résultat pour les instruments de taux mais pas
pour les instruments de capitaux propres. Dans ce dernier cas,
la variation de juste valeur positive sera comptabilisée dans un
compte de capitaux propres recyclables et la variation négative
sera enregistrée en résultat.
Principes de classification en résultat :
La valorisation en juste valeur des titres de ce portefeuille est
répartie entre les lignes suivantes du compte de résultat :
• « Produits d’intérêts » pour le montant correspondant au coût
amorti de la période ;
• « Résultat net sur actifs disponibles à la vente » pour le montant
correspondant aux dividendes, aux dépréciations durables sur
titres à revenu variable, aux résultats de cession ;
• « Coût du risque » pour les dépréciations durables et réappréciation
sur titres à revenu fixe ;
• Et la ligne de capitaux propres « variation de valeur sur actifs
disponibles à la vente » pour le montant correspondant au
complément de juste valeur.
Titres du portefeuille "Held To Maturity":
"Détenus jusqu’à l’échéance"
La catégorie "Titres détenus jusqu’à l’échéance" (éligibles aux
titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou
déterminable que la banque a l’intention et la capacité de conserver
jusqu’à leur échéance. (IAS 39.9) autres que :
a) Ceux que l’entreprise a désigné lors de leur comptabilisation
initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie
du résultat ;
b) Ou ceux que l’entreprise a désigné comme des actifs disponibles
à la vente ;
En IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en
"Disponibles à la vente" sont les suivants :
c) Ou ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi,
les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent être
classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance.
Évaluation initiale :
Intention de gestion et règle du "tainting"
Les titres disponibles à la vente devront être initialement
comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction
directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus
(dans un compte de créances rattachées).
Le classement dans cette catégorie présente l’obligation impérative
de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance
(sous peine d’entraîner la déclassification de l’ensemble du
portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à
cette catégorie pendant 2 ans).
Évaluation ultérieure :
Les variations de juste valeur des titres (positives ou négatives)
classés en "disponibles à la vente" sont enregistrées en capitaux
65
comptes consolidés
Néanmoins des exceptions à cette règle de "tainting" peuvent
exister lorsque :
• La vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;
• La cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la
quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90 % du principal
de l’actif) ;
• La vente est justifiée par un événement externe, isolé ou
imprévisible ;
• Si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son
investissement en raison d’une détérioration de la situation de
l’émetteur (auquel cas l’actif est classé en AFS)
• Les ventes de titres entre les entités du Groupe (ventes intragroupe).
Capacité de conservation :
L’entreprise doit attester de son intention et de sa capacité à
conserver les titres jusqu’à l’échéance au moment de l’acquisition
des titres et à chaque date d’arrêté.
Principes de comptabilisation :
Comptabilisation au coût amorti (selon méthode du TIE) corrigé
d’éventuelles provisions pour dépréciation.
Dépréciation :
En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être
constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur
de recouvrement estimée (VRE).
En cas d’amélioration ultérieure, une reprise de la provision est
possible.
Remarque : les avances consolidables à des titres de participations
non consolidés restent évaluées à leur valeur nominale, quel que
soit leur mode de rémunération ou de remboursement.
Principe d’affectation en résultat :
Interdiction de toute couverture en taux :
Le coût amorti est affecté en « produits d’intérêts et assimilés »,
les dépréciations et les reprises de provisions lors de la cession
ainsi que les moins values de cession, sont enregistrées en « coût
du risque ».
Si la couverture du risque de taux est interdite sur ce portefeuille,
les autres types de couverture (risque de contrepartie, risque de
change) sont autorisés.
Les plus-values de cession, dans les cas prévus par la norme
IAS 39 (résultat de cession de titres non cotés), sont enregistrées
en « gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Principes de comptabilisation :
Décomptabilisation d'un actif financier
• Evaluation initiale :
Une entité doit décomptabiliser un actif financier si et seulement si :
Les titres détenus jusqu’à l’échéance devront être initialement
comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction
directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus
(dans un compte de créances rattachées).
• les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l'actif
financier arrivent à expiration ;
• Evaluation ultérieure :
Par la suite, la comptabilisation sera au coût amorti avec amortissement
de la surcote / décote selon la règle du taux d’intérêt effectif
(étalement actuariel).
Dépréciation :
En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être
constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur
de recouvrement estimée (VRE).
La valeur de recouvrement estimée est obtenue par actualisation
des flux futurs attendus au taux d’intérêt effectif d'origine.
En cas d’amélioration ultérieure, une reprise de la provision
excédentaire est à constater.
• elle transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie
liés à l'actif financier, notamment, et ce transfert répond aux
conditions de décomptabilisation fixées par IAS 39.
Une entité doit sortir un passif financier (ou une partie de passif
financier) de son bilan si et seulement s'il est éteint (c'est-à-dire
lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée
ou arrive à expiration).
Classification des portefeuilles
Attijariwafa bank et autres entités hors compagnie
d’assurance
Les instruments détenus en portefeuilles sont classés
actuellement dans les catégories suivantes :
HFT
AFS
HTM
Principe d’affectation en résultat :
Le coût amorti est affecté en « produits d’intérêts et assimilés »,
les dépréciations et les reprises de provisions lors de la cession
ainsi que les moins-values de cession, sont enregistrées en «
coût du risque ».
Les plus-values de cession, dans les cas prévus par la norme IAS
39, sont enregistrées en « gains ou pertes sur actifs financiers
disponibles à la vente ».
• Portefeuilles
de Trading
de la Salle
des Marchés
• Bons du Trésor
• Bons
négociables classés
du
en Portefeuille
Trésor
de placement
• Obligations et autres
titres de créances
négociables
• Titres de participation
Titres du portefeuille "Prêts et créances"
Critères de dépréciations des titres :
La catégorie «Prêts et créances» est ouverte aux actifs financiers
non cotés et non destinés à être cédés et que l’Etablissement a
l’intention de conserver durablement.
• 30 % de baisse de la valeur d’acquisition, ou
• Moins value latente sur 12 mois consécutifs.
Prêts
et créances
• Dette CAM
• Dette CIH
Prêts/emprunts de titres et titres donnés / reçus en pension :
Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension
restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille
d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique
de « Dettes » appropriée, à l’exception des opérations de pension
initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le
passif correspondant est comptabilisé en « Passifs financiers à la
valeur de marché par résultat ». Les titres acquis temporairement
dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au
bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée
sous la rubrique « Prêts et Créances », à l’exception des opérations
de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour
lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs
financiers à la valeur de marché par résultat ».
Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la
décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts
de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des
titres empruntés, à l’exception des cas où les titres empruntés sont
ensuite cédés par le Groupe. Dans ce cas, l’obligation de livrer les
titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif
financier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs financiers à
la valeur de marché par résultat ». Le groupe n’utilise cependant
pas l’option de juste valeur pour les passifs financiers.
Actions propres :
Le terme « actions propres » désigne les actions de la société
consolidante Attijariwafa bank. Les actions propres détenues
par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres
consolidés, aussi les résultats y afférents sont éliminés du compte
de résultat consolidé.
Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode
de dénouement :
• soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement
se fait par livraison physique d’un nombre fixe d’actions propres
contre un montant fixe de trésorerie ou un autre actif financier ;
ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ;
• soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou
au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise
de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont
dans ce cas enregistrées en résultat.
En outre, si le contrat contient une obligation, de rachat par la
banque de ses propres actions, même si celle-ci n’est qu’éventuelle,
la valeur présente de la dette est comptabilisée par la contrepartie
des capitaux propres.
1.2.9 Dérivés et dérivés incorporés :
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui
présente les trois caractéristiques suivantes :
• sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt
spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une
marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de
taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une
autre variable (parfois appelée le "sous-jacent") ;
• il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement
initial net inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types
de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux
évolutions des conditions de marché
et
• il est réglé à une date future.
Le Groupe n’utilise cependant pas de comptabilité de couverture
faisant appel aux dérivés.
Un dérivé incorporé est une composante d’un contrat financier ou
non qui a pour effet de faire varier une partie des flux de trésorerie
de l’opération composée d’une manière analogue à celle d’un
dérivé autonome.
La norme IAS39 définit un contrat hybride comme un contrat
comprenant un contrat hôte et un dérivé incorporé.
Le dérivé incorporé doit faire l'objet d'une séparation si les trois
conditions suivantes sont remplies :
• Le contrat hybride n'est pas comptabilisé à sa juste valeur (avec
prise en compte des variations de juste valeur dans le compte
de résultat),
• Séparé du contrat hôte, le dérivé incorporé possède les
caractéristiques d’un dérivé,
• Les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à
celle du contrat hôte.
Par exemple :
- Contrats commerciaux libellés dans une devise différente de la
devise de la société;
- Contrat de location indexé sur l’inflation;
- Clauses contractuelles particulières, report du terme, options de
remboursement, option de prolongement, indexations des intérêts,
- Option de conversion d’une dette en instrument de capitaux
propres.
Pour les dérivés inclus dans les instruments financiers, ces derniers
sont comptabilisés indépendamment du contrat principal.
La norme IAS 39 préconise de valoriser le contrat hôte à l'initiation
en effectuant la différence entre la juste valeur du contrat hybride
(= coût) et la juste valeur du dérivé incorporé.
Si toutefois la juste valeur du dérivé incorporé ne peut être déterminée
de façon fiable, IAS.39 permet de la calculer par différence entre
la juste valeur du contrat hybride et celle du contrat hôte.
Dans le cas où aucune des solutions ne serait réalisable, IAS 39
impose de valoriser l'ensemble du contrat hybride à sa juste
valeur (avec prise en compte des variations de valeur en compte
de résultat).
Si le résultat de chiffrage des dérivés incorporés à la juste valeur fait
ressortir un impact significatif, le dérivé incorporé est à comptabiliser
sous la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat.
1.2.10 Assurance :
Contrat d’assurance :
Le traitement des contrats qualifiés de contrat d’assurance au
sens de la définition donnée par la norme IFRS 4 ainsi que des
contrats d’investissement à participation discrétionnaire est
régi par la norme IFRS 4 dont les principales dispositions sont
67
comptes consolidés
récapitulées ci-après :
• La possibilité de continuer à comptabiliser ces contrats selon les
principes comptables actuels, en distinguant les trois contrats
d’assurance selon IFRS 4 :
- Les contrats d’assurance purs,
- Les contrats financiers comportant une clause discrétionnaire de
participation aux bénéfices,
- Et les passifs relatifs aux autres contrats financiers, qui relèvent
de la norme IAS 39, et qui sont comptabilisés dans le poste
« Dettes envers la clientèle »,
• L’obligation de séparer et de comptabiliser en juste valeur par
résultat les dérivés incorporés qui ne bénéficieraient pas d’une
exemption selon IFRS 4,
• L’interdiction de constitution de provisions au titre de demandes
d’indemnisation éventuelles selon des contrats d’assurance non
encore souscrits à la date de reporting (telles que les provisions
pour risques de catastrophe et les provisions pour égalisation).
Remarque : En termes de présentation, les éléments de même
nature évalués différemment doivent faire l’objet de présentation
sur une ligne séparée du bilan. Dans la mesure du possible, les
éléments sont ensuite répartis par type de contrepartie et par
ordre de liquidité.
Placement assurance :
Classification du portefeuille des placements détenus chez
Wafa assurance :
• Les OPCVM non consolidés dans le cadre du périmètre de
consolidation du Groupe Attijariwafa bank, sont classés en
« Trading » pour être évalués à leur juste valeur par résultat.
• Les bons de trésor, les obligations et Les bons de sociétés de
financement sont classées en « Actifs disponibles à la vente »
pour être évaluées à leur juste valeur par capitaux propres.
• Les prêts immobilisés sont classés en « prêts et créances » et
sont évalués à leur coût amorti ;
• L’obligation de mettre en œuvre un test de suffisance des passifs
d’assurance comptabilisés et un test de dépréciation relatif aux
actifs au titre des cessions en réassurance.
• Tous les autres placements sont classés en « AFS » et sont évalués
à leur juste valeur par capitaux propres.
• Par ailleurs, l’assureur n’est pas tenu mais est autorisé à changer
ses méthodes comptables relatives aux contrats d’assurance pour
éliminer une prudence excessive. Toutefois, si un assureur évalue
déjà ses contrats d’assurance avec une prudence suffisante, il ne
doit pas introduire de prudence supplémentaire.
La juste valeur :
• Un actif des cessions en réassurance est déprécié, en comptabilisant
en résultat cette perte de valeur, si et seulement si :
- Il existe des preuves tangibles, par suite d’un événement qui est
survenu après la comptabilisation initiale de l’actif au titre des
cessions en réassurance qui font que la cédante peut ne pas recevoir
tous les montants qui lui sont dus selon les termes du contrat ;
- Cet événement a un impact évaluable de façon fiable sur les
montants que la cédante recevra du réassureur.
• L’obligation pour un assureur de conserver les passifs d’assurance
dans son bilan jusqu’à leur acquittement ou annulation, ou expiration,
et de présenter les passifs d’assurance sans les compenser par
rapport aux actifs au titre des cessions en réassurance ;
• La possibilité d’appliquer une comptabilité reflet pour les contrats
d’assurance ou d’investissement comportant une clause de
participation bénéficiaire, ce qui permet de reconnaître les effets
sur le passif de montants qui n’étaient pas comptabilisés à l’actif
dans les normes comptables existantes, et de les enregistrer
de manière symétrique (cas des plus values latentes sur les
titres classés en catégorie « Actifs disponibles à la vente » en
contrepartie desquelles une provision pour participation différée
est reconnue directement par fonds propres)
• L’obligation de constater un nouveau passif d’assurance en IFRS
4 « shadow accounting » appelé la participation des assurés aux
bénéfices différée et qui représente la quote-part revenant aux
assurés des plus values latentes des actifs affectés aux contrats
financiers, prise en charge par la norme IAS 39.
En matière de dépréciation, celle-ci est à effectuer en fonction de
la classification adoptée ci-dessus.
La norme IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait
reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif
dans une transaction ordonnée sur le marché principal (ou le plus
avantageux) à la date d’évaluation selon les conditions courantes
du marché (i.e. un prix de sortie), que ce prix soit directement
observable ou estimé en utilisant une autre technique d’évaluation.
IFRS 13 présente une hiérarchie des justes valeurs qui classe selon
trois niveaux d’importance les données d’entrée des techniques
d’évaluation utilisées pour déterminer la juste valeur. Cette hiérarchie
place au plus haut niveau les prix cotés (non ajustés) sur des marchés
actifs pour des actifs ou des passifs identiques (données d’entrée
de niveau 1), et au niveau le plus bas les données d’entrée non
observables (données d’entrée de niveau 3).
Données d’entrée de niveau 1
Les données d’entrée de niveau 1 s’entendent des prix cotés
(non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs
identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation.
Un prix coté dans un marché actif fournit la preuve la plus fiable de
la juste valeur et doit être utilisée sans ajustement pour évaluer
la juste valeur lorsque disponible, sauf dans des cas spécifiques
précisés dans la norme (§ 79).
Les données d’entrée de niveau 2 sont des données d’entrée,
autres que les prix cotés inclus dans les données d’entrée de niveau
1, qui sont observables pour l’actif ou le passif, soit directement,
soit indirectement.
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle),
une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la
quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données
d’entrée de niveau 2 comprennent :
• les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des
passifs similaires ;
• les prix cotés sur des marchés qui ne sont pas actifs pour des
actifs ou des passifs identiques ;
• les données d’entrée autres que les prix cotés qui sont observables
pour l’actif ou le passif, par exemple, les taux d’intérêt et les
courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités
implicites, les différentiels de taux.
Les ajustements apportés aux données d’entrée de niveau 2
varient selon des facteurs spécifiques à l’actif ou au passif. Ces
facteurs incluent : l’état de l’actif ou l’endroit où il se trouve,
la mesure dans laquelle les données d’entrée ont trait à des
éléments comparables à l’actif ou au passif, ainsi que le volume
et le niveau d’activité sur les marchés où ces données d’entrée
sont observées.
Un ajustement qui est significatif pour la juste valeur dans son
ensemble peut donner lieu à une évaluation de la juste valeur
classée au niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur si l’ajustement
utilise des données d’entrée importantes non observables.
Les données d’entrée de niveau 3 sont les données d’entrée
concernant l’actif ou le passif qui sont fondées sur des données
non observables. Ces données d’entrée non observables doivent
être utilisées pour évaluer la juste valeur dans la mesure où il
n’y a pas de données d’entrée observables disponibles, ce qui
rend possible l’évaluation dans les cas où il n’y a pas, ou presque
pas, d’activité sur les marchés pour l’actif ou le passif à la date
d’évaluation. Cependant, l’objectif de l’évaluation de la juste
valeur demeure le même, à savoir l’estimation d’un prix de sortie
du point de vue d’un intervenant du marché qui détient l’actif ou
qui doit le passif. Ainsi, les données d’entrée non observables
doivent refléter les hypothèses que les intervenants du marché
utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif, y compris
les hypothèses concernant le risque.
La valeur de marché est déterminée par le Groupe :
- soit à partir de prix cotés sur un marché actif,
- s oit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des
méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories
financières reconnues et des paramètres de marché observables :
• CAS 1 : Instruments traités sur des marchés actifs
Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils
sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. Sont
ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés
comme les futures et les options. La majorité des dérivés de gré à
gré, swaps et options simples, est traitée sur des marchés actifs,
leur valorisation est opérée par des modèles communément
admis (méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de
Black and Scholes, techniques d’interpolation) et fondés sur des
prix de marché cotés d’instruments ou de sous-jacents similaires.
• CAS 2 : Instruments traités sur des marchés inactifs
Produits traités sur un marché inactif valorisés avec un modèle
interne fondé sur des paramètres directement observables ou
déduits de données observables.
Certains instruments financiers, bien que n'étant pas traités sur
des marchés actifs, sont valorisés selon des méthodes fondées
sur des paramètres observables sur les marchés.
Les modèles utilisent des paramètres de marché calibrés à partir
de données observables telles que les courbes de taux, les nappes
de volatilité implicite des options, les taux de défaut et hypothèses
de pertes obtenues à partir de données de consensus ou à partir
des marchés actifs de gré à gré.
IFRS 13 s’applique aux normes qui exigent ou permettent des
évaluations à la juste valeur ou la communication d’informations
sur la juste valeur, sauf pour :
- Les transactions dont le paiement est fondé sur les actions (IFRS 2) ;
- Les transactions de location selon IAS 17 « Contrats de location » ;
- Les évaluations qui ont des similitudes avec la juste valeur
mais ne sont pas des justes valeurs, telles que la valeur nette
de réalisation utilisée dans IAS 2 « Stocks » ou valeur d’utilité
utilisée dans IAS 36 « Dépréciation d’actifs ».
1.2.11 Goodwill :
Coût d'un regroupement d'entreprises :
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés conformément
à la méthode de l’acquisition selon laquelle le coût d’acquisition
correspond à la contrepartie transférée pour obtenir le contrôle.
L'acquéreur doit évaluer le coût d'acquisition comme :
• Le total des justes valeurs, à la date d'échange, des actifs
remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de
capitaux propres émis par l'acquéreur, en échange du contrôle
de l'entreprise acquise;
• Les autres coûts directement attribuables éventuellement au
regroupement d’entreprises sont comptabilisés en charges de
l’exercice au cours duquel ils ont été encourus.
La date de l'acquisition est la date à laquelle l'acquéreur obtient
effectivement le contrôle de l'entreprise acquise.
Affectation du coût d'un regroupement d'entreprises aux actifs
acquis et aux passifs et passifs éventuels assumés :
L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, affecter le coût d'un
regroupement d'entreprises en comptabilisant les actifs, les
passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise
qui satisfont aux critères de comptabilisation à leur juste valeur
respective à cette date.
Toute différence entre le coût du regroupement d'entreprises et la
part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs,
passifs et passifs éventuels identifiables est ainsi constatée au
niveau du Goodwill.
69
comptes consolidés
Comptabilisation du Goodwill :
L'acquéreur doit, à la date d'acquisition comptabiliser le goodwill
acquis lors d'un regroupement d'entreprises en tant qu'actif.
• Evaluation initiale : ce goodwill devra être évalué initialement
à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement
d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste
valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.
• Evaluation ultérieure : après la comptabilisation initiale, l'acquéreur
doit évaluer le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises
à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur constaté
éventuellement lors des tests de dépréciation opérés annuellement
ou dès l’apparition d’indices susceptibles de remettre en cause
sa valeur comptabilisée à l’actif.
Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs
éventuels acquise excède le coût d’acquisition, un écart d’acquisition
négatif est immédiatement comptabilisé en résultat.
Si la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises ne
peut être déterminée que provisoirement avant la fin de la période
au cours de laquelle le regroupement est effectué, l'acquéreur doit
comptabiliser le regroupement en utilisant ces valeurs provisoires.
L'acquéreur doit comptabiliser les ajustements de ces valeurs
provisoires liés à l'achèvement de la comptabilisation initiale
au cours de la période d’évaluation au-delà de laquelle aucun
ajustement n’est possible.
• Option prise de ne pas retraiter les Goodwill existants au
31/12/05, et ce conformément aux dispositions de la norme
IFRS 1 « Première adoption des IFRS » ;
• Arrêt d’amortissement des Goodwill, car leur durée de vie
est indéfinie selon la norme IFRS 3 révisée « regroupement
d’entreprises » ;
• Des tests de dépréciation réguliers doivent être effectués pour
s’assurer que la valeur comptable des Goodwill est inferieure à
leur valeur recouvrable. Dans le cas contraire, une dépréciation
devrait être constatée ;
• Les Unités Génératrices de Trésorerie sont définies à l’image
des informations sectorielles à présenter au niveau du Groupe ;
• La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur
d’utilité et la juste valeur nette des frais de cession. Cette notion
intervient dans les tests de dépréciation d’actifs conformément
à la norme comptable IAS 36. Si le test de dépréciation de l’actif
met en exergue une valeur recouvrable inférieure à la valeur
nette comptable, il convient de déprécier la valeur de l’actif de
la différence entre ces deux valeurs.
1.2.12 Provisions
Provisions pour risques :
Une provision doit être comptabilisée lorsque :
• L’Entreprise a une obligation actuelle (juridique ou implicite)
résultant d’un événement passé,
• Il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages
économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ; et
• Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit
être comptabilisée.
En IFRS, lorsque l’effet est significatif, l’actualisation obligatoire
des provisions pour risques et charges pour lesquelles la sortie
probable des ressources est prévue, dépasse une année.
En IFRS les passifs éventuels, hors regroupements d’entreprises,
ne sont pas provisionnés. La mention en annexe est impérative
lorsque le passif ou l’actif éventuel est significatif.
Provisions sur créances client :
Il n’existe pas en IFRS de catégorie comptable spécifique pour les
encours douteux.
Une provision est constituée lorsqu’il existe un indice objectif de
dépréciation sur des prêts classés en prêts et créances.
Les provisions sont déterminées par différence entre la valeur
nette comptable du prêt (impact du coût amorti) et le montant
recouvrable estimé, celui-ci représentant la valeur actualisée, au
taux d’intérêt effectif (TIE) d’origine du contrat, des flux estimés
recouvrables.
Provisions pour dépréciation sur base individuelle
Dans le cas d’un prêt faisant l’objet d’impayés :
Les pertes sont déterminées sur la base de la somme des flux de
trésorerie futurs estimés, actualisés aux taux effectif d’origine du
prêt ; les flux futurs tiennent compte de l’évaluation des garanties
reçues et des coûts de recouvrement.
Les données observables permettant d’estimer les flux futurs
doivent être suffisantes et pertinentes afin d’obtenir une estimation
fiable de ceux-ci. Au cas où les données observables se révèlent
être limitées ou ne plus être pleinement pertinentes au vu des
circonstances actuelles, le Groupe aura recours à son jugement
expérimenté.
Dans le cas d’un prêt sans impayé mais dont des indices objectifs
de dépréciation indiquent des difficultés à venir :
Le Groupe aura recours à des statistiques historiques de pertes pour
des prêts comparables afin d’estimer et de positionner les flux futurs.
Dans le cas ou les statistiques ou les données observables se
révèlent être limitées ou ne plus être pleinement pertinentes
au vu des circonstances actuelles, la société aura recours à son
jugement expérimenté et documenté.
Une fois positionnés dans le temps, les flux futurs seront actualisés
au TIE d’origine du prêt.
Provisions pour dépréciation sur base collective
Lorsque le test de dépréciation individuel des créances ne révèle pas
l’existence d’indice objectif de dépréciation, celles-ci sont regroupées
par ensemble homogène de caractéristiques de risque de crédit
similaires, afin d’être soumises à un test de dépréciation collectif.
Appréciation des indices objectifs de dépréciation :
Dans le cadre d’un examen collectif, un indice objectif de
dépréciation peut se résumer à des événements observables
indiquant qu’il existe une diminution mesurable des flux de
trésorerie futurs estimés provenant d’un groupe de prêts depuis
que ces actifs ont été comptabilisés pour la première fois, et ce
bien que cette diminution ne puisse encore être rattachée aux
divers prêts composant ce groupe notamment.
Parmi les indices objectifs on peut citer :
• Les modifications défavorables de la capacité de paiement des
emprunteurs faisant partie du groupe ou ;
• Une situation économique nationale ou locale corrélée aux défauts
de paiement sur les actifs faisant partie du groupe.
Dépréciation sur base collective : calcul de la dépréciation :
1. Utilisation de l’historique des pertes constatées sur des actifs
présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires à
celles des actifs composant le groupe examiné, afin d’estimer
de façon fiable l’incidence sur les flux de trésorerie du groupe
d’actifs examiné.
Dans le cas où la société ne possède pas de tels historiques de
pertes, celle-ci se référera à l’expérience de sociétés comparables
pour des groupes d’actifs financiers comparables.
2. Prendre en considération les événements observables actuels,
de manière à tenir compte des effets de conditions qui n’affectaient
pas la période sur laquelle portent ces statistiques historiques.
Les statistiques historiques de pertes utilisées (notamment PD)
devront être au besoin corrigées, au vu des données observables
actuelles, de manière à tenir compte des effets de conditions qui
n’affectaient pas la période sur laquelle portent ces statistiques
historiques.
Dans le cas où les historiques de pertes ne sont plus valables en
raison d’une modification des conditions qui existaient pendant
cette période, la société doit procéder à un ajustement en fonction
du nouveau contexte actuel à l’aide de son jugement expérimenté
et documenté.
3. Sur la base de l’historique des pertes (ajusté au besoin) survenues
sur des actifs similaires à ceux examinés collectivement, on procède
à l’estimation des flux futurs. La méthodologie et les hypothèses
utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs doivent être
examinées régulièrement pour réduire tout écart entre les pertes
estimées et celles qui sont réellement subies.
4. Une fois les flux futurs estimés et positionnés dans le temps, il
faut procéder à leur actualisation aux taux d’intérêt effectif (TIE).
5. Les provisions pour dépréciations comptabilisées au niveau d’un
groupe sont une étape intermédiaire en attendant l’identification
de la dépréciation de chacun des actifs faisant partie du Groupe
d’actifs financiers dont la dépréciation est évaluée collectivement.
Dès qu’on dispose de suffisamment d’informations permettant
d’identifier spécifiquement les pertes afférentes à chacun des
actifs dépréciés d’un groupe, évalué individuellement, ces actifs
seront retirés de ce groupe. Ainsi, il faut examiner si une nouvelle
information permet d’identifier l’un des prêts du groupe comme
individuellement déprécié :
Dans la négative, aucun prêt n’est sorti du groupe.
Dans l’affirmative, le prêt identifié comme étant individuellement
déprécié sera sorti du groupe et soumis à un examen individuel.
Provisions pour risques généraux :
L’analyse des provisions pour risques et charges supérieures à
1 MDH, afin de s’assurer que les conditions IFRS sont respectées.
Provisions sur créances client :
Pour la provision des crédits
Il a été décidé de :
• Valoriser les garanties à la juste valeur ;
• Déterminer les provisions pour les créances individuelles non
significatives sur la base du modèle statistique construit à cet
effet en se basant sur les taux de récupération moyens pondérés
par ancienneté des créances pour estimer les cash flow futurs
des récupérations ;
• Déterminer les flux de recouvrement pour déterminer les
échéanciers de récupération par produits et par nature de clients ;
• La perte en cas de défaut sera déterminée selon les dispositions
des règles baloises si la banque n’arrive pas à mettre en place
un modèle permettant d’évaluer la valeur vénale des garanties
d’une part et d’actualiser les flux futurs de récupération estimés
au taux contractuel d’origine d’autre part.
1.2.13 Impôt exigible et impôt différé :
Un actif ou passif d’impôt différé est comptabilisé chaque fois que le
recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d’un actif ou
passif augmentera ou diminuera les paiements futurs d’impôt par
rapport à ce qu’ils auraient été si un tel recouvrement (règlement)
n’avait pas eu d’incidence fiscale.
Il est probable que l’entreprise disposera d’un bénéfice imposable
sur lequel elle pourra imputer une différence temporelle déductible :
- Lorsqu’il y aura suffisamment de différences temporelles
imposables relevant de la même autorité et relatives à la même
entité imposable et dont on attend à ce qu’elles s’inversent :
• Au cours de l’exercice durant lequel on s’attend à ce que les
différences temporelles déductibles s’inversent, ou
• Au cours des exercices sur lesquels la perte fiscale résultant à
l’actif d’ID pourra être reportée en arrière ou en avant.
- Lorsqu’il est probable que l’Entreprise dégage un bénéfice
imposable suffisant relevant de la même administration fiscale et
pour la même entité imposable au cours des exercices appropriés.
- La gestion fiscale lui donne l’opportunité de générer un bénéfice
imposable au cours des exercices appropriés.
71
comptes consolidés
Dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, le coût de l’acquisition
est affecté aux actifs et passifs identifiés acquis par référence à
leur juste valeur sans que leur base fiscale ne soit modifiée : c’est
une différence temporelle taxable dont résulte un passif d’ID.
Ce passif d’ID affecte le goodwill.
Dans un regroupement d’entreprises, lorsque le coût d’acquisition
affecté à un passif n’est déductible fiscalement qu’au cours d’exercice
fiscal ou lorsque la juste valeur d’un actif est inférieure à sa base
fiscale, une différence temporelle déductible apparaît qui donne
lieu à un actif d’ID.
Ce dernier affecte le goodwill.
Lorsqu’un actif d’ID de l’entreprise acquise n’a pas été comptabilisé
par l’acquéreur en tant qu’actif identifiable à la date d’un
regroupement d’entreprises et est comptabilisé ultérieurement
dans les états financiers consolidés de l’acquéreur, le produit
d’impôt différé qui en résulte est comptabilisé dans le compte
de résultat. En plus, l’acquéreur ajuste la valeur comptable brute
du goodwill et les amortissements cumulés correspondant des
montants qui auraient dû être enregistrés, il comptabilise aussi
la réduction de la valeur nette comptable du goodwill en charge.
Aucune modification ne devrait survenir au niveau du goodwill
négatif.
La norme interdit l’actualisation des impôts différés.
En cas de changement de taux d’impôt ou de règles fiscales,
l’impact sur les impôts différés est comptabilisé selon le principe
de symétrie : si l’impôt différé a été comptabilisé initialement
en capitaux propres, l’ajustement est également comptabilisé en
capitaux propres, sinon comptabilisation de l’impact en résultat.
Appréciation de la probabilité de récupération des actifs d’impôt
différé :
Les impôts différés dont la probabilité de recouvrement est
incertaine ne sont pas activés. La probabilité de recouvrement peut
être appréhendée par les business plan des sociétés concernées.
En outre, en IFRS, l’expression « recouvrement probable » devrait
être interprétée comme signifiant un « recouvrement plus probable
qu’improbable », ce qui pourrait donner lieu, dans certains cas,
à la comptabilisation davantage d’impôts différés actifs qu’en
principes comptables.
Comptabilisation d'impôt différé passif au titre des différences
temporaires relatives à des immobilisations incorporelles générées
dans le cadre d'un regroupement d'entreprise :
Les écarts d’évaluation liés à des immobilisations incorporelles crées
dans le cadre d’un regroupement d’entreprises et non cessibles
séparément de l’entreprise acquise génère un ID passif, et ce même
si ces immobilisations ont des durées de vie indéfinies.
Impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles
relatives aux titres de participation consolidés :
Comptabilisation obligatoire d’un impôt différé actif au titre des
différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation
consolidés (différences liées, par exemple, à l’élimination de
résultats internes sur titres de participation consolidés) dès lors que
ces différences temporaires devraient se résorber dans un avenir
prévisible (cas rare en l’absence de décision de cession) et que le
recouvrement de l’actif d’impôt différé est probable.
Possibilité de corriger le GW si un ID est identifié après la période
admise en IFRS pour la régularisation :
Un actif d’impôt différé considéré comme non identifiable à la date
d’acquisition et ultérieurement réalisé, est comptabilisé en résultat
consolidé et l’écart d’acquisition est corrigé de manière rétrospective
même après l’expiration du délai d’affectation, l’impact de cette
correction étant également comptabilisé en résultat consolidé.
Impôts différés initialement comptabilisés en capitaux propres :
Comptabilisation de l’impact des changements de taux d’impôt
et/ou de modalités d’imposition en capitaux propres.
1.2.14 Avantages au personnel :
Principe général
L’objectif de la norme IAS 19 est de prescrire le traitement comptable
des avantages au personnel et des informations à fournir à leur
sujet. Cette norme doit être appliquée à la comptabilisation, par
l’employeur, de tous les avantages au personnel sauf ceux auxquels
s’applique l’IFRS 2. Ces avantages comprennent notamment ceux
accordés en vertu :
- de régime ou autre accord formel établi entre une entité et des
membres du personnel, pris individuellement ou collectivement,
ou leur représentant
- de dispositions légales ou d’accords sectoriels au terme desquels
les entités sont tenues de cotiser à un régime national ou sectoriel,
ou à un régime multi employeurs
- d’usages qui donnent lieu à une obligation implicite et ceci
lorsque l’entité n’a pas d’autre solution réaliste que de payer les
avantages du personnel.
Les avantages au personnel sont les contreparties de toutes
formes accordées par une entité pour les services rendus par les
membres de son personnel ou pour la cessation de leur emploi.
Ils comprennent les catégories suivantes :
Typologie des avantages au personnel
Les avantages à court terme
Ce sont les avantages du personnel (autres que les indemnités de
cessation d’emploi) dont le règlement intégral est attendu dans
les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice au cours duquel
les membres du personnel ont rendu les services correspondant.
Ex : les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés
annuels et congés maladie payés, l’intéressement et les primes, …
L’entité doit comptabiliser le montant non actualisé des avantages à
court terme qu’elle s’attend à lui payer en contrepartie des services
d’un membre du personnel au cours d’une période comptable :
• Au passif, après déduction du montant déjà payé, le cas échéant.
• En charge.
Les avantages postérieurs à l’emploi
Ce sont les avantages du personnel qui sont payables après la
fin de l’emploi.
Ex : les prestations de retraite, assurance vie et assistance médicale
postérieures à l’emploi.
On distingue deux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi :
- Le régime à cotisations définies : selon ce dernier une entité verse
des cotisations définies à un fonds et n’aura aucune obligation
juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires
si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir toutes les
prestations correspondant aux services rendus par le personnel.
Le risque actuariel et le risque de placement sont donc, supportés
par le membre du personnel.
La comptabilisation des régimes à cotisations définies est simple
car aucune hypothèse actuarielle n’est nécessaire pour évaluer
l’obligation ou la dépense et donc il ne peut y avoir d’écarts actuariels.
L’entité doit comptabiliser les cotisations à payer à un régime à
cotisations définies en échange des services d’un des membres
du personnel :
- Au passif, après déduction des cotisations déjà payées, le cas
échéant.
- En charges.
- Le régime à prestations définies : engage l’entité à servir les
prestations convenues aux membres de son personnel en activité
et aux anciens membres de son personnel. Celle-ci supporte donc
le risque actuariel et le risque de placement.
La comptabilisation des régimes à prestation définies est assez
complexe du fait que des hypothèses actuarielles sont nécessaires
pour évaluer l’obligation et la charge et qu’il peut y avoir des
écarts actuariels. De plus, les obligations sont évaluées sur une
base actualisée (car peuvent être réglées de nombreuses années
après que les membres du personnel ont rendu les services
correspondants).
Le régime multi-employeurs qui n’est pas un régime général ni
obligatoire et qui doit être classé par l’entreprise comme régime
à cotisations définies ou comme régime à prestations définies, en
fonction des caractéristiques du régime.
Les autres avantages à long terme :
Ils comprennent notamment les absences de longue durée
rémunérées, comme les congés liés à l’ancienneté ou les congés
sabbatiques. Ils comprennent aussi les primes d’ancienneté et
autres avantages liés à l’ancienneté et les jubilés (telles que «
wissam schoghl »), les indemnités d’incapacité de longue durée,
s’ils sont payables 12 mois ou plus après la clôture de l’exercice,
les primes et les rémunérations différées...
Habituellement, l’évaluation des autres avantages à long terme
n’est pas soumise au même degré de confusion que celle des
avantages postérieurs à l’emploi.
C’est pour cela que la présente norme prévoit une méthode
simplifiée pour la comptabilisation des autres avantages à long
terme selon laquelle les réévaluations ne sont pas comptabilisées
en autres éléments du résultat global.
Les indemnités de cessation d’emploi :
Ce sont les avantages du personnel fournis en contrepartie de la
cessation de l’emploi d’un membre du personnel résultant soit
de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre du
personnel avant l’âge normal de départ en retraite, soit de la
décision du membre du personnel d’accepter une offre d’indemnité
en échange de la cessation de son emploi.
L’entité doit comptabiliser un passif et une charge au titre des
indemnités de cessation d’emploi à la première des dates suivantes :
- La date à laquelle elle ne peut plus retirer son offre d’indemnités.
- La date à laquelle elle comptabilise les coûts d’une restructuration
entrant dans le champ d’application d’IAS 37 et prévoyant le
paiement de telles indemnités.
Dans le cas d’indemnités de cessation d’emploi payables par suite
de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi d’un membre du
personnel, l’entité ne peut plus retirer son offre d’indemnités dès
qu’elle a communiqué aux membres du personnel concernés un
plan de licenciement qui satisfait aux critères suivants :
- Les mesures requises pour mener le plan à bien indiquent
qu’il est improbable que des changements importants soient
apportés au plan.
- Le plan indique le nombre de personnes visées par le licenciement,
leur catégorie d’emploi ou leur fonction, et leur lieu de travail
ainsi que sa date de réalisation prévue.
- Le plan fixe les indemnités de cessation d’emploi avec une
précision suffisante pour permettre aux membres du personnel
de déterminer la nature et le montant des prestations qu’ils
toucheront lors de la cessation de leur emploi.
Couverture des engagements :
Les engagements peuvent être couverts de deux manières :
1. Par la constitution d’une provision en interne, uniquement ou en
complément d’actifs de couverture ou de droits à remboursements
2. Par l’externalisation de son obligation de verser les prestations
par la souscription d’un contrat d’assurance (l’entreprise
transfère son obligation de verser les prestations : les risques
actuariels et de placement sont gérés par l’assureur, qui verse
les prestations ; la seule obligation de l’entreprise est de payer
des cotisations -régime à cotisations définies-).
La version révisée de la norme a défini trois critères caractérisant
les actifs de couverture (ou contrats d’assurance admissibles) :
• L’entité juridique détenant ces actifs doit être juridiquement
distincte de la société,
• Les actifs doivent être affectés exclusivement au financement
des prestations payables au titre du régime étudié,
• Si les actifs sont suffisants pour couvrir les engagements,
l’entreprise n’a aucune obligation juridique de payer les prestations
directement au titre du régime.
73
comptes consolidés
Tout actif destiné à couvrir les engagements mais ne vérifiant pas
les critères ci-dessus est un « Droit à remboursement ». Les droits
à remboursements sont comptabilisés comme un actif séparé. Ils
ne viennent pas en réduction des engagements, contrairement
aux actifs de couverture.
Evaluation des engagements :
Méthode :
La valorisation des régimes à prestations définies implique
notamment l’obligation d’utiliser des techniques actuarielles pour
estimer de façon fiable le montant des avantages accumulés par le
personnel en contrepartie des services rendus pendant l’exercice
et les exercices antérieurs.
Cela suppose d’estimer les prestations, les variables démographiques
du type mortalité et rotation du personnel, les variables financières
du type taux d’actualisation, et les augmentations futures des
salaires qui influeront sur le coût des prestations.
La méthode préconisée par la norme IAS 19 est la méthode des
unités de crédit projetées « Projected Unit Credit ».
Elle équivaut à reconnaître, à la date de calcul de l’engagement, un
engagement égal à la valeur actuelle probable des prestations de
fin de carrière estimées multipliée par le rapport entre l’ancienneté
à la date du calcul et à la date de départ en retraite du salarié.
Cela revient à considérer que l’engagement se constitue au prorata
de l’ancienneté acquise par le salarié. En conséquence, le calcul
des droits est effectué en fonction de l’ancienneté du salarié et
du salaire estimé au jour de la fin de carrière défini.
Hypothèses :
Les hypothèses actuarielles sont les meilleures estimations faites
par l’entité des variables qui détermineront le coût final des
avantages postérieurs à l’emploi. Ces hypothèses comprennent :
Hypothèses démographiques :
Elles sont relatives aux caractéristiques futures du personnel
ancien et actuel (et des personnes à leur charge) réunissant les
conditions requises pour bénéficier des avantages. Ces hypothèses
démographiques portent sur les éléments suivants:
• La mortalité, pendant et après l’emploi;
• La rotation du personnel, l’incapacité et le départ en retraite
anticipée;
• La proportion des membres affiliés au régime et des personnes
à leur charge réunissant les conditions requises pour avoir droit
aux prestations; et
• Les taux de demandes d’indemnisation en vertu de régimes
médicaux.
Le taux attendu de rendement des actifs du régime :
Ce taux doit être établi sur la base des attentes du marché à la
date de clôture pour la période au cours de laquelle les obligations
doivent être réglées.
Il doit refléter la composition du portefeuille d’actifs. La composition
des actifs de couverture du régime (obligations, actions, immobilier,
…) et le rendement attendu utilisé pour chaque catégorie d’actifs
devront être précisés dans le rapport actuariel.
Taux d’actualisation / taux d’inflation :
Le taux à appliquer pour actualiser les obligations au titre des
avantages postérieurs à l’emploi (que ceux-ci soient financés ou
non) doit être déterminé par référence à un taux de marché à la
date de clôture fondé sur les obligations d’entités de première
catégorie. Dans les pays où ce type de marché n’est pas actif, il
faut prendre le taux (à la clôture) des obligations d’État.
La monnaie et la durée des obligations d’entités ou des obligations
d’État doivent être cohérentes avec la monnaie et la durée estimée
des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi.
La durée des engagements doit être appréciée à partir du calendrier
des versements futurs (moyenne pondérée unique) pour l’ensemble
des participants au régime au jour de l’évaluation.
Salaires, avantages du personnel et coûts médicaux :
Les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi doivent
être évaluées sur une base reflétant :
• Les augmentations de salaires futures estimées;
• Les droits à prestations selon les termes du régime (ou résultant
de toute obligation implicite allant au-delà de ces termes) à la
date de clôture; et
• Les changements futurs estimés du niveau des prestations payées
dans le cadre de tout régime général et obligatoire affectant les
prestations à payer au titre d’un régime à prestations définies,
si et seulement si:
- Soit ces changements ont été adoptés avant la date de clôture;
- Soit l’expérience passée ou d’autres indications fiables, démontrent
que ces prestations payées dans le cadre d’un régime général
et obligatoire évolueront d’une manière prévisible, par exemple
qu’elles suivront l’évolution du niveau général des prix ou du
niveau général des salaires.
Les hypothèses relatives aux coûts médicaux doivent prendre
en compte les variations futures estimées du coût des services
médicaux résultant à la fois de l’inflation et de l’évolution spécifique
aux coûts médicaux.
1.2.14.1 Options retenues par Attijariwafa bank :
Pour le cas d’Attijariwafa bank, les prestations de retraites
relèvent du régime à contributions définies. Par conséquent, leur
comptabilisation ne requiert aucun retraitement IFRS.
Dans le cas de la couverture médicale postérieure à l’emploi
(CMIM), Attijariwafa bank ne dispose pas d’informations suffisantes
pour comptabiliser comme tel ce régime multi-employeurs à
prestations définies.
1.2.14.2 Paiements à base d’actions :
Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements
fondés sur des actions émises par le Groupe qu’ils soient dénoués
par la remise d’actions ou par un versement de numéraires dont le
montant dépend de l’évolution de la valeur des actions.
Ces paiements peuvent se faire par attribution d’options de
souscription (stocks option) ou par une offre de souscription d’action
aux salariés (OPV).
Pour les offres de souscription d’action aux salariés, une décote
est octroyée par rapport au prix moyen de marché sur une période
donnée. La charge de cet avantage est constatée en tenant compte
de la période d’incessibilité.
1.2.15 Tableau des flux de trésorerie :
Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué
des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, CCP
ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des
Etablissements de crédit.
1.2.16 Estimations utilisées dans la préparation des
états financiers :
La confection des états financiers du groupe Attijariwafa bank
nécessite la formulation d’hypothèses et l’utilisation d’estimations
dont la réalisation future peut être influencée par de nombreux
facteurs notamment :
• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs
d’activité ou pays ;
• les modifications de la réglementation ou de la législation.
Ces hypothèses concernent essentiellement :
• L ’usage de modèles internes pour la valorisation des instruments
financiers pour lesquelles on ne dispose pas de cotations sur les
marchés organisés ;
• Les tests de dépréciation relatifs aux actifs incorporels ;
• La détermination des provisions pour dépréciation des prêts et
créances et des provisions pour risques et charges ;
• L ’estimation des valeurs résiduelles relatives aux actifs valorisés
au coût amorti, aux contrats de location financement et de
location simple.
75
comptes consolidés
Bilan IFRS consolidé au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
ACTIF IFRS
Notes
Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux
31/12/2014
31/12/2013
8 842 320
12 830 730
2.1
52 389 822
40 687 887
Actifs financiers disponibles à la vente
2.2
30 805 290
29 175 729
Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés
2.3
19 305 251
18 277 416
Prêts et créances sur la clientèle
2.4
255 056 498
250 749 882
10 928 820
10 225 201
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture
Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux
Placements détenus jusqu'à leur échéance
Actifs d'impôt exigible
137 676
35 435
Actifs d'impôt différé
448 327
669 866
7 491 499
8 182 804
Comptes de régularisation et autres actifs
Participation des assurés aux bénéfices différée
2.2
Actifs non courants destinés à être cédés
920 708
97 089
Participations dans des entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement
103 621
116 861
112 666
1 830 545
1 309 214
Immobilisations corporelles
2.5
5 056 788
4 947 698
Immobilisations incorporelles
2.5
1 731 443
1 552 585
Ecarts d'acquisition
2.6
6 684 704
6 718 819
401 843 640
385 579 553
Total actif ifrs
PASSIF IFRS
Notes
Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
2.7
31/12/2014
31/12/2013
135 266
179 058
1 965 441
1 294 521
Instruments dérivés de couverture
Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés
2.8
41 236 002
53 613 257
Dettes envers la clientèle
2.9
257 881 178
237 607 910
14 253 845
12 766 065
Titres de créance émis
Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux
Passifs d'impôt courant
1 222 376
471 405
Passifs d'impôt différé
1 700 513
1 469 254
Comptes de régularisation et autres passifs
8 961 596
8 569 717
22 212 075
20 205 854
1 745 890
1 296 878
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions pour risques et charges
Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie
Dettes subordonnées
2.10
147 819
135 543
9 979 663
10 034 909
Capital et réserves liées
10 151 765
9 466 523
Réserves consolidées
24 258 638
23 385 449
20 163 454
4 095 184
851 090
5 140 484
4 355 244
785 240
401 843 640
19 600 550
3 784 900
16 973
5 066 237
4 141 115
925 122
385 579 553
- Part du Groupe
- Part des minoritaires
Gains ou pertes latents ou différés, part du Groupe
- Part du Groupe
- Part des minoritaires
TOTAL PASSIF IFRS
Compte de résultat IFRS consolidé au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Notes
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilés
3.1
3.1
MARGE D' INTERÊT
31/12/2014
31/12/2013
17 498 851
6 472 577
17 165 140
6 585 060
11 026 273
10 580 080
Commissions perçues
3.2
4 301 420
4 078 924
Commissions servies
3.2
426 256
349 017
MARGE SUR COMMISSIONS
3 875 163
3 729 908
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
3 777 540
2 302 021
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
RESULTAT DES ACTIVITES DE MARCHE
346 238
627 053
4 123 778
2 929 074
Produits des autres activités
6 039 398
5 572 981
Charges des autres activités
5 614 858
4 934 596
19 449 755
17 877 445
7 680 810
7 183 144
827 963
764 660
PRODUIT NET BANCAIRE
Charges générales d'exploitation
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles
et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
Coût du risque
RESULTAT D'EXPLOITATION
3.3
10 940 982
9 929 641
-3 034 430
-1 866 633
7 906 552
8 063 008
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
20 004
16 626
Gains ou pertes nets sur autres actifs
46 892
53 551
RESULTAT AVANT IMPÔTS
7 973 448
8 133 184
Impôts sur les bénéfices
2 832 964
3 066 948
RESULTAT NET
5 140 484
5 066 237
Variations de valeurs des écarts d'acquisition
785 240
925 122
RESULTAT NET PART DU GROUPE
Résultat hors groupe
4 355 244
4 141 115
Résultat par action ( en dirhams)
21,40
20,35
Résultat dilué par action ( en dirhams)
21,40
20,35
État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Résultat net
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres
Ecarts de conversion
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente
Réévaluation des immobilisations
Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture, rapportées au résultat
de la période
Eléments relatifs aux sociétés mises en équivalence
Total cumulé
Part du Groupe
Part des minoritaires
31/12/2014
31/12/2013
5 140 484
5 066 237
819 687
-290 241
-169 624
-153 829
1 005 119
-122 056
-15 809
-14 356
5 960 171
4 775 995
5 059 598
3 940 660
900 573
835 336
77
comptes consolidés
Tableau de variation des capitaux propres au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Capitaux propres clôture au 31 décembre 2012
Changements de méthodes comptables
corrigés
Opérations sur capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur actions propres
Dividendes
Résultat de l'exercice
Variations d'actifs et passifs comptabilisées
directement en capitaux propres
Gains ou pertes latents ou différés
Autres variations
Variations de périmètre
Changements de méthodes comptables
corrigés
Opérations sur capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur actions propres
Dividendes
Résultat de l'exercice
Variations d'actifs et passifs comptabilisées
directement en capitaux propres
Gains ou pertes latents ou différés
Autres variations
Variations de périmètre
Capital
Réserves
liées
au capital
Actions
propres
(1)
(2)
(3)
Réserves Total d'actifs Capitaux
Intérêts
et résultats et passifs propres part minoritaires
consolidés comptabilisés Groupe
directement
en capitaux
propres (5)
(6)
(4)
(7)
Total
(8)
2 012 431
7 454 092
-1 990 667
23 347 171
-9 981
30 813 046
4 581 609
35 394 656
2 012 431
22 841
7 454 092
662 401
-1 990 667
23 347 171
-385 351
-9 981
30 813 046
299 891
4 581 609
-100 660
35 394 656
199 231
-59 659
-1 771 206
4 141 115
-562 210
925 122
-59 659
-2 333 416
5 066 237
-59 659
-1 771 206
4 141 115
(A)
-116 182
-116 182
-20 230
-136 413
(B)
(A)+(B)
-85 060
-201 242
-85 060
-201 242
3 103
113
33 225 161
-69 852
-90 082
-87 477
43 719
4 710 022
-154 911
-291 324
-84 374
43 832
37 935 183
33 225 161
636 037
4 710 022
141 018
37 935 183
777 055
2 035 272
8 116 493
-2 050 326
2 035 272
8 116 493
-2 050 326
3 103
-673
25 334 159
25 334 159
636 037
787
-210 437
-210 437
-1 897 399
4 355 244
(C)
(D)
(C)+(D)
-1 501 845
2 035 272
8 116 493
-2 050 326
26 926 196
818 308
-113 954
704 354
493 918
-1 897 399
4 355 244
818 308
-113 954
704 354
-1 501 845
-572 997 -2 470 396
785 240
5 140 484
171 002
989 310
-55 670
-169 624
115 332
819 687
-298 190 -1 800 035 *
35 521 553
4 880 425 40 401 978
(*) comprend principalement la variation de la participation bénéficiaire différée relative au portefeuille de l’activité d’assurance affectée à la vie ainsi que des corrections
non significatives relatives au traitement des actifs disponibles à la vente.
Tableau des flux de trésorerie au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Résultat avant impôts
+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations
+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers
+/- Dotations nettes aux provisions
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
+/- Perte nette/(gain net) des activités d’investissement
+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement
+/- Autres mouvements
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements
+/- Flux liés aux opérations avec les Établissements de crédit et assimilés
+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers
- Impôts versés
Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles
Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle
+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations
+/- Flux liés aux immeubles de placement
+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement
+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires
+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture
Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)
Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des Établissements de crédit
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)
Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des Établissements de crédit
Variation de la trésorerie nette
31/12/2014
31/12/2013
7 973 448
827 242
8 133 184
854 991
7 523
3 200 590
-20 004
-435 167
14 068
1 956 067
-16 626
-525 018
-229 630
3 350 553
-20 546 486
13 996 509
-13 488 029
-520 093
1 763 390
2 704 996
5 752 055
6 530 827
-2 353 709
-22 391 714
-11 067 713
-794 083
-585 462
-808 347
-2 187 893
-2 470 396
1 448 946
-1 021 450
-126 986
-14 404 042
-2 473 345
12 514 533
22 411 107
-9 995 785
-215 134
-1 042 684
-11 253 604
-1 648 174
-5 316 062
-6 964 236
-123 947
4 069 320
31/12/2014
31/12/2013
13 727 361
12 651 672
1 075 689
-676 681
8 707 054
-9 383 735
-14 404 042
9 658 041
10 434 787
-776 746
13 727 361
12 651 672
1 075 689
4 069 320
2. Notes relatives au bilan
2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Actifs financiers détenus
à des fins de transaction
Créances sur les Établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes
Valeurs reçues en pension
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
• Titres côtés
• Titres non côtés
Actions et autres titres à revenu variable
• Titres côtés
Instruments dérivés
Créances rattachées
Juste valeur au bilan
Actifs financiers à la JV
par résultat sur option
213 824
32 509 219
1 848 625
845 897
1 002 728
17 005 933
17 005 933
88 709
88 709
585 027
138 483
52 301 113
88 709
2.2 Actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
2.2.1 Actifs financiers disponibles à la vente
Titres évalués à la juste valeur
• Effets publics et valeurs assimilés
• Obligations et autres titres à revenu fixe
• Titres côtés
• Actions et autres titres à revenu variable
• Titres côtés
• Titres de participations non consolidés
Total des titres disponibles à la vente
31/12/2014
31/12/2013
10 015 196
12 865 333
7 809 390
5 055 943
3 745 608
2 577 710
1 167 898
5 099 860
31 725 998
9 346 341
11 587 724
6 878 590
4 709 134
3 158 833
1 946 608
1 212 225
5 082 831
29 175 729
Les actifs financiers disponibles à la vente détenus par Wafaassurance s'élèvent à 14 072 millions de dirhams à fin décembre 2014 contre 12 099 millions de dirhams à fin décembre 2013.
2.2.2 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2014
31/12/14
Juste valeur
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente
Total gains et pertes latents
Impôts différés
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles
à la vente nets
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles
à la vente nets, Part du Groupe
10 015 196
12 865 333
3 745 608
5 099 860
31 725 998
31/12/13
Gains latents Pertes latentes Juste valeur
597 380
385 428
207 111
847 266
-35 343
-16 714
-320 926
-181 429
2 037 184
-559 523
9 346 341
11 587 724
3 158 833
5 082 831
29 175 729
Gains latents Pertes latentes
162 201
7 155
304 953
798 433
-97 087
-202 491
-355 154
-684 888
-554 413
199 638
1 272 742
-299 032
-1 339 620
483 677
1 477 661
-354 775
973 710
-855 943
1 155 194
-304 104
737 569
-720 595
2.3 Prêts et créances sur les Établissements de crédit (en milliers de dirhams)
2.3.1 Prêts et créances sur les Établissements de crédit au 31 /12/2014
Etablissements de crédit
Comptes et prêts
Prêts subordonnés
Autres prêts et créances
Total en principal
Provisions
Valeur nette
Opérations internes au Groupe
Comptes ordinaires
Comptes et avances à terme
31/12/2014
31/12/2013
18 614 985
454 660
27 941
117 952
19 215 538
114 619
24 906
19 305 251
18 061 289
17 121
32 551
130 531
18 241 491
62 467
26 542
18 277 416
6 681 733
22 803 303
292 426
5 959 948
25 917 124
447 896
79
comptes consolidés
2.3.2 Ventilation des prêts et créances sur les Établissements de crédit par zone géographique au 31/12/2014
Maroc
Tunisie
Afrique subsaharienne
Europe
Autres
Total en principal
Provisions
Valeur nette au bilan
31/12/2014
31/12/2013
11 338 863
1 139 524
3 690 973
2 003 917
1 042 261
19 215 538
114 619
24 906
19 305 251
8 169 342
1 697 841
3 773 129
4 281 302
319 879
18 241 491
62 467
26 542
18 277 416
2.3.3 Ventilation des prêts et créances sur les établissements de crédit par durée restant à courir au 31/12/2014
< = 3mois
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Entre 3 mois et 1an Entre 1 an et 5 ans
13 368 524
2 695 588
> 5 ans
2 787 027
Total
339 493
19 190 632
2.4 Prêts et créances sur la clientèle (en milliers de dirhams)
2.4.1 Prêts et créances sur la clientèle au 31/12/2014
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales
Autres concours à la clientèle
Comptes ordinaires débiteurs
Total en principal
Provisions
Valeur nette
Opérations de crédit bail
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées
Total en principal
Provisions
Valeur nette
Total
31/12/2014
31/12/2013
39 117 428
185 413 812
10 940
25 658 003
250 200 183
1 622 255
11 998 943
239 823 495
31 161 991
180 923 624
2 279 206
30 479 207
244 844 029
1 783 398
10 079 996
236 547 431
3 105 996
12 494 091
15 600 087
627
367 711
15 233 004
255 056 498
2 621 866
11 965 539
14 587 405
587
385 541
14 202 451
250 749 882
2.4.2 Prêts et créances sur la clientèle par zone géographique au 31/12/2014
31/12/2014
Pays
Maroc
Tunisie
Europe
Autres
Total en principal
Encours sains
199 591 295
18 477 851
28 450 903
260 565
963 728
247 744 342
1 622 882
249 367 224
Encours
dépréciés
31/12/2013
Provisions
individuelles
Provisions
collectives
12 646 517
1 497 437
3 903 357
8 618
7 392 304
824 109
2 628 295
7 399
1 234 413
71 813
208 322
18 055 928
10 852 107
1 514 547
18 055 928
10 852 107
1 514 547
Encours
dépréciés
Encours sains
197 050 847
17 463 786
27 166 610
331 405
1 075 109
243 087 757
1 783 985
244 871 742
Provisions
individuelles
Provisions
collectives
11 384 157
1 601 986
3 354 340
3 194
6 232 019
826 201
2 318 506
3 645
854 473
68 033
162 661
16 343 677
9 380 370
1 085 167
16 343 677
9 380 370
1 085 167
2.4.3 Prêts et créances sur la clientèle par agent économique au 31/12/2014
31/12/2014
Entreprises
Dont Grandes Entreprises
Particuliers
Total en principal
Valeurs nettes au bilan
168 069 646
107 738 405
85 363 970
253 433 616
1 622 882
255 056 498
31/12/2013
163 225 057
108 021 815
85 740 840
248 965 897
1 783 985
250 749 882
2.4.4 Ventilation des prêts et créances sur la clientèle par durée restant à courir au 31/12/2014
< = 3mois
Prêts et créances émis sur la clientèle
79 553 969
Entre 3 mois et 1an
26 978 373
Entre 1 an et 5 ans
79 768 971
> 5 ans
61 443 030
La juste valeur des encours sains des prêts et créances sur la clientèle et sur les établissements de crédit est estimée à 269 060 millions de dirhams.
Total
247 744 342
2.5 Impôts courants et impôts différés (en milliers de dirhams)
2.5.1 Impôts courants et impôts différés au 31/12/2014
31/12/2014
31/12/2013
137 676
448 327
586 003
1 222 376
1 700 513
2 922 889
35 435
669 866
705 301
471 405
1 469 254
1 940 659
31/12/2014
31/12/2013
-3 101 911
268 947
-2 832 964
-3 002 439
-64 509
-3 066 948
31/12/2014
31/12/2013
5 140 484
2 832 964
35,5%
5 066 237
3 066 948
37,7%
31/12/2014
31/12/2013
37,0%
-0,7%
4,2%
-5,0%
35,5%
37,0%
-1,1%
1,6%
0,2%
37,7%
31/12/2014
31/12/2013
5 052 433
3 013 276
191 628
1 692 727
154 801
2 439 066
1 190 417
300 306
948 343
7 491 499
4 917 143
2 779 224
225 660
1 683 938
228 321
3 265 662
1 058 184
463 170
1 744 309
8 182 804
31/12/2014
31/12/2013
5 547 789
207 867
5 110 465
229 456
3 413 807
1 640 091
461 187
1 312 530
8 961 596
5 083 256
4 066
4 769 879
309 311
3 486 461
1 580 616
335 138
1 570 706
8 569 717
Impôts courants
Impôts différés
Actifs d’impôts courants et différés
Impôts courants
Impôts différés
Passifs d’impôts courants et différés
2.5.2 Charge nette de l'impôt sur les bénéfices au 31/12/2014
Charge d'impôts courants
Charge nette d'impôts différés de l'exercice
Charges nette de l’impôt sur les bénéfices
2.5.3 Le taux effectif d'impôt au 31/12/2014
Résultat net
Charge d’impôt sur les bénéfices
Taux d'impôt effectif moyen
Analyse du taux effectif d'impôt au 31/12/2014
Taux d'impôt en vigueur
Différentiel de taux d'imposition des entités étrangères
Différences permanentes
Autres éléments
Taux d'impôt effectif moyen
2.6 Comptes de régularisation (en milliers de dirhams)
2.6.1 Comptes de régularisation et autres actifs au 31/12/2014
Autres Actifs
Débiteurs divers
Valeurs et emplois divers
Autres actifs d'assurance
Autres
Comptes de régularisation
Produits à recevoir
Charges constatées d'avance
Autres comptes de régularisation
Total
2.6.2 Comptes de régularisation et autres passifs au 31/12/2014
Autres Passifs
Opérations diverses sur titres
Créditeurs divers
Autres Passifs d'assurance
Comptes de régularisation
Charges à payer
Produits constatés d'avance
Total
'Les autres comptes de régularisation Actif et Passif comprennent essentiellement les opérations qui ne sont pas définitivement imputées au moment
de leur enregistrement au bilan. Ces dernieres sont réimputées à leurs comptes définitifs dans les plus brefs délais
2.7 Participations dans les entreprises mises en équivalence au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Sociétés financières
Sociétés non financières
Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés MEE
Valeur de mise
en équivalence
Résultat
Total bilan
Revenu (CA)
116 861
116 861
60 001
60 001
628 346
628 346
121 722
121 722
Quote-part
de résultat dans
les sociétés MEE
20 004
20 004
La participation du groupe dans les sociétés mises en équivalence concerne uniquement la sociéte Moussafir Hotels.
81
comptes consolidés
2.8 Immeubles de placement 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Variation
périmètre
31/12/13
Valeur brute
Amortissements et provisions
1 642 835
333 621
1 309 214
-
Acquisitions
585 784
49 728
536 056
Cessions et
échéances
Autres
mouvements
10 666
3 254
7 412
-1 908
5 405
-7 313
31/12/14
2 216 045
385 500
1 830 545
Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût selon l'approche par composants
Le mode de calcul des amortissements pratiqué est linéaire. Les durées d'amortissements retenues correspondent aux durées d'utilité par composants suivantes :
Composants
Durée annuelle d'amortissement
GROS OEUVRES
ÉTANCHÉITÉ
AGENCEMENTS/AMENAGEMENTS
INSTALLATIONS TECHNIQUES
MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE
50
20
15
20
15
La valeur de marché des terrains et constructions classés en immeubles de placement est estimée en 2014 à 2 294 millions de DH.
2.9 Immobilisations corporelles et incorporelles au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
2.9.1 Immobilisations corporelles et incorporelles
Valeur Brute
Terrains et constructions
Equip. Mobilier, installations
Biens mobiliers donnés en location
Autres immobilisations
Total Immobilisations corporelles
Logiciels informatiques acquis
Autres immobilisation incorporelles
Total Immobilisations incorporelles
3 066 399
2 926 496
563 099
4 955 731
11 511 725
2 496 107
1 230 821
3 726 929
31/12/2014
Cumul des
amortissements
et pertes de valeur
1 087 183
2 473 317
213 358
2 681 079
6 454 938
1 475 473
520 013
1 995 486
Valeur Nette
Valeur Brute
1 979 216
453 178
349 741
2 274 652
5 056 788
1 020 634
710 808
1 731 443
2 990 671
2 919 843
538 857
4 666 525
11 115 896
2 171 386
1 158 086
3 329 472
31/12/2013
Cumul des
amortissements
et pertes de valeur
989 026
2 505 441
207 003
2 466 727
6 168 198
1 266 175
510 712
1 776 887
Valeur Nette
2 001 645
414 401
331 854
2 199 798
4 947 698
905 211
647 373
1 552 585
Immobilisations corporelles :
Attijariwafa bank a opté pour une évaluation au coût de l'ensemble des immobilisations. L'amortissement est linéaire et s'étale sur les durées d'utilités suivantes :
Composants
Constructions par composant
Equip. Mobilier, installations
Biens mobiliers donnés en location
Autres immobilisations
15-50 ans
4-10 ans
N/A
15-20 ans
Par ailleurs les composants des constructions ont été amortis de la façon suivante :
Composants
Gros Œuvre
Etanchéité
Agencement Aménagement intérieur
Installations Techniques fixes
Menuiserie
50
20
15
20
15
Immobilisations incorporelles hors goodwill :
Le groupe Attijariwafa bank n'a pas généré en interne d'immobilisations incorporelles. Les durées d'utilités de ces immobilisations sont les suivantes :
Composants
Logiciels informatiques acquis
Logiciels informatiques produits par l'entreprise
Autres immobilisation incorporelles
5 ans
N/A
15-20 ans
2.9.2 Locations simples : informations complémentaires
Durée résiduelle
≤ 1 an
> 1 an ≤ 5 ans
> 5 ans
Total
Pour le bailleur
Montant des paiements futurs minimaux à recevoir au titre
des contrats de location simple non résiliables
48 207
721 589
196 042
965 838
2.10 Ecarts d'acquisition au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Variation
périmètre
31/12/2013
Valeur brute
Cumul des pertes de valeur
Ecarts de
conversion
Autres
mouvements
31/12/2014
6 718 819
-24 573
-9 542
6 684 704
6 718 819
-24 573
-9 542
6 684 704
Le groupe Attijariwafa bank opère régulièrement des tests de dépréciation des Goodwill enregistrés à l'actif du bilan. Une dépréciation devrait être constatée si les tests font ressortir
des pertes de valeurs sur ces goodwill. Pour l'exercice 2014, aucune dépréciation n'a été constatée.
2.11 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (en milliers de dirhams)
2.11.1 Passifs financiers à la juste valeur par résultat au 31/12/2014
31/12/2014
Valeurs données en pension
Instruments dérivés
Juste valeur au bilan
31/12/2013
353 902
1 611 539
1 965 441
462 242
832 279
1 294 521
2.11.2 Instruments dérivés par type de risque au 31/12/2014
Valeur comptable
Par type de risque
Actifs
Instruments dérivés de taux de change
Instruments dérivés de taux d'intérêt
Dérivés sur matières premières
Autres instruments dérivés
Total
Montant notionnel
Passifs
372 569
18 572
193 887
585 027
405 045
388 141
18 572
799 781
1 611 539
54 211 814
33 670 127
2 978 536
1 359 739
92 220 216
2.12 Dettes envers les établissements de crédit (en milliers de dirhams)
2.12.1 Dettes envers les établissements de crédit au 31/12/2014
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts
Total en principal
Dettes rattachées
Valeur au bilan
Opérations internes au Groupe
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes et avances à terme
Dettes rattachées
31/12/2014
31/12/2013
29 399 708
11 583 992
40 983 699
252 302
41 236 002
16 053 883
37 484 461
53 538 344
74 913
53 613 257
5 666 401
23 267 418
141 862
4 604 172
26 620 025
162 409
2.12.2 Ventilation des dettes par durée restant à courir au 31/12/2014
< = 3mois
Dettes envers les établissements de crédit
Entre 3 mois et 1an Entre 1 an et 5 ans
37 202 147
2 213 771
1 249 357
> 5 ans
318 425
Total
40 983 699
2.13 Dettes envers la clientèle (en milliers de dirhams)
2.13.1 Dettes envers la clientèle au 31/12/2012
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes d’épargne
Autres dettes envers la clientèle
Total en principal
Dettes rattachées
Valeur au bilan
31/12/2014
31/12/2013
180 916 243
58 901 274
12 952 321
4 081 453
256 851 291
1 029 887
257 881 178
167 101 005
57 459 682
11 925 259
236 485 946
1 121 964
237 607 910
2.13.2 Ventilation des dettes envers la clientèle par zone géographique au 31/12/2014
Maroc
Tunisie
Europe
Autres
Total en principal
Dettes rattachées
Valeur au bilan
31/12/2014
31/12/2013
191 839 544
21 813 888
38 365 103
4 172 840
659 916
256 851 291
1 029 887
257 881 178
174 663 570
19 999 021
37 983 571
3 168 602
671 183
236 485 946
1 121 964
237 607 910
83
comptes consolidés
2.13.3 Ventilation des dettes envers la clientèle par agent économique au 31/12/2014
Entreprises
Dont Grandes Entreprises
Particuliers
Total en principal
dettes rattachées
Valeur au bilan
31/12/2014
31/12/2013
107 712 779
83 596 748
149 138 512
256 851 291
1 029 887
257 881 178
89 918 480
60 049 454
146 567 466
236 485 946
1 121 964
237 607 910
2.13.4 Ventilation des dettes par durée restant à courir au 31/12/2014
< = 3mois
Entre 3 mois et 1an
211 929 635
> 5 ans
Entre 1 an et 5 ans
27 070 747
11 502 806
Total
6 348 104
256 851 291
2.14 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Autres dettes représentées par un titre
Titres de créances négociables
Emprunts obligataires
Emprunts subordonnés
à durée déterminée
à durée indéterminée
Titres subordonnés
à durée déterminée
à durée indéterminée
Total
31/12/2014
31/12/2013
14 253 845
14 074 176
179 668
9 979 663
9 979 663
9 979 663
12 766 065
12 500 760
265 304
10 034 909
10 034 909
10 034 909
24 233 508
22 800 973
2.15 Provisions pour risques et charges au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Stock au
31/12/2013
Provisions pour risques d’exécution
des engagements par signature
Provisions pour engagements sociaux
Autres provisions pour risques et charges
Variation de
périmètre
Reprises
utilisées
Dotations
75 636
144 223
398 913
822 329
1 296 878
101 018
493 116
738 357
58 242
10 912
69 154
Reprises non
utilisées
Autres
variations
Stock au
31/12/2014
2 673
-3 488
213 698
231 041
233 714
-10 253
27 264
13 523
431 436
1 100 756
1 745 890
3- Notes relatives au compte de résultat
3.1 Marge d’intérêt au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
31/12/2014
Opérations avec la clientèle
Comptes et prêts / emprunts
Opérations de pensions
Opérations de location-financement
Opérations interbancaires
Comptes et prêts / emprunts
Opérations de pensions
Emprunts émis par le Groupe
Actifs disponibles à la vente
Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés
31/12/2013
Produits
Charges
Net
Produits
Charges
Net
15 104 534
14 363 352
5 373
735 808
723 179
711 830
11 349
3 590 937
3 441 078
149 859
11 513 597
10 922 275
-144 486
735 808
-1 079 893
-724 388
-355 505
-1 078 569
1 671 138
11 026 273
14 992 238
14 210 655
10 668
770 914
783 964
782 865
1 098
3 541 421
3 452 283
89 137
11 450 817
10 758 372
-78 469
770 914
-1 021 455
-866 132
-155 324
-1 238 221
1 388 938
10 580 080
1 671 138
17 498 851
1 803 072
1 436 218
366 854
1 078 569
6 472 577
1 388 938
17 165 140
1 805 419
1 648 997
156 422
1 238 221
6 585 060
3.2 Commissions nettes au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Commissions nettes sur opérations
avec les Établissements de crédit
avec la clientèle
sur titres
de change
sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan
Prestations de services bancaires et financiers
Produits nets de gestion d’OPCVM
Produits nets sur moyen de paiement
Assurance
Autres
Produits nets de commissions
Produits
Charges
1 895 863
68 188
1 265 843
104 536
105 646
351 650
2 405 556
288 405
1 288 169
11 605
817 377
4 301 420
34 254
28 823
2 701
1 547
1 183
392 002
23 371
291 556
77 076
426 256
Net
1 861 609
39 365
1 265 843
101 835
104 099
350 467
2 013 554
265 035
996 613
11 605
740 301
3 875 163
3.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Titres à revenus fixes
Titres à revenus variables
Instruments financiers dérivés
Réévaluation des positions de change manuel
Total
31/12/2014
31/12/2013
3 614 923
157 187
-130 308
135 738
3 777 540
1 714 954
-90 797
532 926
144 937
2 302 021
3.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Produits des titres à revenu variable
Résultats de cession
Plus-value
Moins-value
Gains ou pertes de valeur des titres à revenu variable
Total
31/12/2014
31/12/2013
357 867
-9 499
63 405
-72 904
-2 130
346 238
217 895
418 512
437 015
-18 503
-9 354
627 053
3.5 Produits et charges des autres activités au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
31/12/2014
Produits nets de l’assurance
Produits nets des immeubles de placement
Produits nets des immobilisations en location simple
Autres produits
Total des produits et charges des autres activités
31/12/2013
Produits
Charges
Nets
Produits
Charges
Nets
5 557 251
28 564
318
453 266
6 039 398
5 115 066
499 791
5 614 858
442 184
28 564
318
-46 525
424 541
5 145 388
36 598
1 832
389 163
5 572 981
4 490 743
443 853
4 934 596
654 645
36 598
1 832
-54 690
638 384
3.6 Produits nets de l’activité de l’assurance au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Primes acquises brutes
Variation des provisions techniques
Charges des prestations des contrats
Charges ou produits nets des cessions en réassurance
Total
31/12/14
31/12/13
6 120 445
-1 370 795
-3 515 426
-792 040
442 184
5 707 216
-1 079 939
-3 282 700
-689 932
654 645
3.7 Coût du risque au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Dotations aux provisions
Provisions pour dépréciation des prêts et créances
Provisions engagements par signature
Autres provisions pour risques et charges et emplois divers
Reprises de provisions
Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances
Reprises de provisions engagements par signature
Reprises des autres provisions pour risques et charges et emplois divers
Variation des provisions
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées
Récupérations sur prêts et créances amorties
Autres pertes
Coût du risque
31/12/2014
31/12/2013
-3 523 984
-2 855 847
-144 223
-523 913
1 207 624
961 628
2 673
243 323
-718 070
-70 257
-724 818
87 916
-10 912
-3 034 430
-2 496 579
-2 352 891
-458
-143 230
977 147
859 070
30 750
87 326
-347 201
-29 829
-363 290
62 348
-16 429
-1 866 633
3.8 Gains ou pertes nets sur autres actifs au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation
Plus-values de cession
Moins-value de cession
Gains ou pertes sur autres actifs
31/12/14
31/12/13
128 790
-81 898
46 892
54 240
-689
53 551
85
comptes consolidés
4. Information par pôle d'activités
L'information sectorielle d'Attijariwafa bank est articulée autour des pôles
d'activités suivants :
•B
anque Maroc, Europe et Zone Offshore comprenant Attijariwafa bank
SA, Attijariwafa bank Europe, Attijari International bank ainsi que les
holdings portant des participations dans les filiales consolidées par le
Groupe ;
• Sociétés
de Financement Spécialisées comprenant les filiales marocaines
de crédit à la consommation, crédits immobiliers, leasing, factoring et
transfert d'argent cash ;
• Banque de détail à l'international comprenant Attijari bank Tunisie,
et les banques de la zone subsaharienne ;
• Assurance et Immobilier comprenant notamment Wafa Assurance.
Banque Maroc,
Europe et Zone
Offshore
BILAN DÉCEMBRE 2014
Sociétés de
Financement
Spécialisées
Assurance et
Immobilier
Banque de Détail
à l'International
TOTAL
Total Bilan
dont
Éléments de l'Actif
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés
Éléments du Passif
Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés
Capitaux propres
266 053 745
28 894 666
27 931 280
78 963 949
401 843 640
44 331 884
8 191 403
13 947 112
177 709 673
2 173 149
60 995
54 597
165 454
25 873 738
551 488
6 558 167
14 072 498
15 139
3 130 554
270 680
1 438 776
9 407 499
5 177 547
48 342 533
2 061 471
52 389 822
31 725 998
19 305 251
255 056 498
5 056 788
37 880 279
193 620 859
901 228
2 330 258
2 454 493
61 927 942
9 778 262
28 622 363
201 401
2 774 280
41 236 002
257 881 178
22 212 075
9 979 663
40 401 978
Banque Maroc,
Europe et Zone
Offshore
Sociétés de
Financement
Spécialisées
Assurance
et Immobilier
COMPTE DE RÉSULTAT
DÉCEMBRE 2014
Marge d'intérêt
Charges de fonctionnement
Résultat d'exploitation
Résultat net
Résultat net part du Groupe
6 590 775
1 804 690
11 137 945
4 288 712
4 353 308
2 644 308
2 624 103
1 040 180
820 005
2 205 690
786 749
1 094 985
677 774
496 610
2 119
22 212 075
4 377 629
Banque de Détail
à l'International
472 428
-25 659
1 388 197
437 347
857 293
701 427
556 152
3 066 240
1 748 783
5 184 609
2 634 689
1 600 965
1 116 975
678 379
4 627 706
Eliminations
-143 350
-472 654
-466 686
-466 686
TOTAL
11 026 273
3 875 163
19 449 755
7 680 810
7 906 552
5 140 484
4 355 244
5. Engagements de financement et de garantie
5.1 Engagements de financement au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Engagements de financement donnés
Aux Etablissements de crédit
À la clientèle
Engagements de financement reçus
des Etablissements de crédit
de l'Etat et d'autres organismes de garantie
31/12/2014
31/12/2013
23 066 906
331 729
22 735 178
6 366 475
4 054 571
2 311 904
18 387 355
307 518
18 079 837
7 399 324
3 902 309
3 497 015
31/12/2014
31/12/2013
42 973 534
6 487 541
36 485 993
34 869 802
25 088 110
9 781 692
45 647 334
6 653 966
38 993 369
29 545 244
17 676 281
11 868 963
5.2 Engagements de garantie au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Engagements de garantie donnés
D’ordre des Etablissements de crédit
D’ordre de la clientèle
Engagements de garantie reçus
Des Etablissements de crédit
De l'Etat et d'autres organismes de garantie
6. Informations complémentaires
6.1 Parties liées
Les transactions opérées entre Attijariwafa bank et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment
de la réalisation de ces transactions.
6.1.1 Relations entre les sociétés consolidées du Groupe au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Entreprises consolidées par intégration gobale
Actif
Prêts, avances et titres
Comptes ordinaires
Prêts
Titres
Opération de location financement
Actif divers
Total
Passif
Dépôts
Comptes ordinaires
Autres emprunts
Dettes représentées par un titre
Passif divers
Total
Engagements de financement et de garantie
Engagements donnés
Engagements reçus
30 228 531
6 848 847
23 379 684
848 797
31 077 329
30 162 160
6 756 655
23 405 505
66 371
848 797
31 077 329
14 669 745
14 669 745
6.1.2 Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées (en milliers de dirhams)
Entreprises consolidées par intégration gobale
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilées
Commissions (produits)
Commissions (charges)
Produits des autres activités
Charges des autres activités
Autres charges
822 408
679 058
569 033
96 378
402 349
587 769
466 686
Relations avec les membres des organes d'administration et de direction :
En 2014, la rémunération attribuée aux membres du Conseil d'Administration d’Attijariwafa bank s’établit à 4 Mdh, au titre des jetons de présence. Cette
somme globale inclut tous les frais annexes inhérents aux déplacements liés au Conseil.
Par ailleurs, la rémunération brute annuelle des membres de direction, au titre de l’exercice 2014, s’élève à 92 Mdh. Enfin, les prêts accordés aux membres
de direction s’établissent à 176 Mdh à fin 2014.
6.2 Wafa Assurance au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Bilan
Eléments de l'Actif
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés
Eléments du Passif
Capitaux propres
Compte de résultat
Marge d'intérêt
Résultat net des autres activités
Charges de fonctionnement
Résultat d'exploitation
Résultat net
Résultat net part du Groupe
31/12/14
31/12/13
14 072 498
12 388
3 130 554
249 039
12 098 933
23 295
2 686 589
134 309
22 212 075
4 287 585
20 205 854
3 746 399
31/12/14
31/12/13
475 082
-13 007
470 092
1 109 407
-480 931
536 983
381 116
302 182
412 145
-15 438
714 901
1 538 357
-495 558
952 150
470 405
372 978
87
comptes consolidés
7. Autres informations complémentaires :
7.1 Certificats de dépôt et Bons des sociétés
de financement émis au cours de l’exercice
2014 :
- L’encours des certificats de dépôt à fin décembre 2014 s’élève à 9,5
milliards de dirhams.
Au cours de l’exercice 2014, ont été émis pour 10,3 milliards de dirhams
de certificats de dépôt dont la maturité est comprise entre 13 semaines
et 5 ans et les taux entre 2,95 % et 4,60%.
- L’encours des bons des sociétés de financement à fin décembre 2014
s’élève à 4,4 milliards de dirhams.
Au cours de l’exercice 2014, ont été émis pour 2 750 millions de dirhams
de bons des sociétés de financement dont la maturité est comprise entre
2 et 3 ans et les taux entre 3,63% et 4.37%.
7.3 Le capital et résultat par action
7.3.1 Nombre d’actions et valeur nominale :
À fin décembre 2014, le capital d’Attijariwafa bank s’élève à
2 035 272 260 de dirhams et est constitué de 203 527 226 actions de
10 dirhams de nominal.
7.3.2 Actions Attijariwafa bank détenues par le Groupe :
À fin décembre 2014, le groupe Attijariwafa bank détient 13 514 934 actions
Attijariwafa bank représentant un montant global de 2 050 millions de
dirhams qui vient en déduction des capitaux propres consolidés.
7.3.3 Résultat par action :
La banque n’a pas d’instruments dilutifs en actions ordinaires. Par conséquent,
le résultat dilué par action est égal au résultat de base par action.
(en dirhams)
7.2 D ettes subordonnées émis au cours de
l’exercice 2014 :
Au cours de l’exercice 2014 le groupe Attijariwafa bank a clôturé l’émission
de deux emprunts obligataires subordonnés d’un montant global de
1 400 millions de dirhams.
Le premier de l’ordre de 1 200 millions de dirhams clôturé le 12 décembre
2014 est scindé en 12 000 obligations de valeur nominale de 100 000
dirhams à maturité de 10 ans. Il est ventilé en quatre tranches dont deux
cotées à la bourse de Casablanca (tranches A et B), les deux autres étant
non cotées (tranches C et D).
Le taux d’intérêt nominal relatif aux tranches A et C est fixe et s’établit à
4,75 % dont une prime de risque de 100 points de base, celui applicable
aux tranches B et D est révisable annuellement et s’élève pour la première
année à 3,80 % dont une prime de risque de 100 points de base.
Le résultat global des souscriptions des quatre tranches est résumé dans
le tableau suivant :
Tranche A
Montant retenu
Tranche B
45 600
Tranche C
Tranche D
834 400
320 000
Le second de l’ordre de 200 millions de dirhams clôturé le 31 octobre
2014 est scindé en 2 000 obligations de valeur nominale de 100 000
dirhams à maturité de 5 ans. Il est ventilé en deux tranches non cotées.
Le taux d’intérêt nominal relatif à la première tranche est fixe et s’établit
à 5 % dont une prime de risque de 150 points de base, celui applicable
à la deuxième tranche est révisable annuellement et s’élève pour la
première année à 4,33 % dont une prime de risque de 140 points de base.
Le résultat global des souscriptions des deux tranches est résumé dans
le tableau suivant :
Tranche A
Montant retenu
94 900
Tranche B
105 100
31 décembre 2014
31 décembre 2013
Résultat par action
21,40
20,35
Résultat dilué par action
21,40
20,35
7.4 Regroupements d’entreprises
- Au cours de l’exercice 2013, Attijariwafa bank a finalisé l’acquisition de
55% de la Banque Internationale pour l’Afrique au TOGO. À fin décembre
2014, l’écart d’acquisition ajusté s’élève à 81 millions de dirhams contre
un écart d’acquisition provisoire de l’ordre de 90 millions de dirhams.
- Le groupe Attijariwafa bank a également finalisé au cours de l’exercice
2014 une opération de rationalisation de ses filiales en Europe à savoir
Attijariwafa bank Europe filiale à 100% d’Attijariwafa bank et CBIP filiale
à 98.55% de sa filiale Sénégalaise la Compagnie Bancaire de l’Afrique
de l’Ouest –CBAO-.
Cette opération s’est déroulée en deux phases :
Phase 1 :
Fusion entre les deux entités à l’issue de quoi la nouvelle entité Attijariwafa
bank Europe est détenue à hauteur de 83.85% par Attijariwafa bank et
à 15.92% par CBAO.
Phase 2 :
Acquisition complémentaire par Attijariwafa bank des 15.92% détenus
par CBAO pour porter finalement sa participation dans la nouvelle entité
fusionnée à 99.78%.
7.5 Avantages au personnel
Les avantages postérieurs à l’emploi accordés par le Groupe varient en
fonction des obligations légales et des politiques locales en la matière.
Les salariés du groupe bénéficient d‘avantages à court terme (congés
payés, congés maladie), d’avantages à long terme (médaille du travail
"Ouissam Achoughl", prime de pèlerinage) et d’avantages postérieurs à
l’emploi à cotisations ou prestations définies (indemnités de fin de carrière,
régimes de retraite complémentaire, couverture maladie).
Les avantages à court terme sont comptabilisés en charge de période par
les différentes entités du groupe, qui les accordent.
Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies
Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques
à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et
financière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure,
l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont
dus (CNSS, CIMR…). Les paiements du Groupe sont constatés en charge
sur la période à laquelle ils se rapportent.
Prime Ouissam Achoughl
Elle peut être servie plusieurs fois dans la vie d’un employé au sein de
la compagnie. Le nombre d’années passées au service de la compagnie
donne droit à un nombre de mois de salaire. La prime Ouissam Achoughl
à 15 ans d’ancienneté par exemple est le produit des éléments suivants :
• Nombre de mois de salaire acquis par l’employé correspondant à 15
ans d’ancienneté ;
• Salaire brut mensuel ;
• Probabilité d’être en vie à 15 ans d’ancienneté ;
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies
• Probabilité d’être présent à la compagnie ;
Ces régimes se caractérisent par une obligation de l’employeur vis-à-vis
des bénéficiaires ou futurs bénéficiaires. S’ils ne sont pas entièrement
préfinancés, ils donnent lieu à constitution de provisions.
• Facteur d’actualisation des engagements portant sur n qui est le
nombre d’années restant à 15 ans d’ancienneté tenant compte du taux
de valorisation du salaire.
L’engagement actualisé est calculé selon la méthode des unités de crédits
projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles, d’augmentation
de salaires, d’âge de départ à la retraite, de mortalité, de rotation ainsi
que de taux d’actualisation.
Les modifications d’hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces
hypothèses et la réalité, donnent lieu à des écarts actuariels qui sont
constatés en contrepartie du résultat de l’exercice lors de leur survenance
conformément aux principes comptables appliqués par le Groupe.
Prime fin de carrière
Ces régimes prévoient le versement d’indemnités forfaitaires calculées
sur la base de l’ancienneté au sein du Groupe des salariés et de leurs
salaires au moment du départ en retraite.
Elle est servie aux employés qui arrivent à l’âge de retraite. Le nombre
d’années passées au service de la compagnie donne droit à un nombre
de mois de salaire. La prime de fin de carrière est égale au produit des
éléments suivants :
• Nombre de mois de salaire acquis par l’employé en raison de son
ancienneté à l’âge de retraite ;
• Salaire brut mensuel ;
• Probabilité d’être en vie à l’âge de retraite ;
• Probabilité d’être présent à la compagnie à l’âge de la retraite ;
• F acteur d’actualisation des engagements portant sur n qui est le nombre
d’années restant à la retraite tenant compte du taux de valorisation
du salaire.
89
comptes consolidés
Hypothèses de calcul :
31 décembre 2014
Début de période
31 décembre 2013
01 janvier 2014
01 janvier 2013
31 décembre 2014
31 décembre 2013
Taux d'actualisation
4,67%
4,91%
Taux d'augmentation des salaires
4,00%
4,00%
NA
NA
Fin de période
Taux de rendement attendu des actifs de couverture
Les résultats des calculs sont comme suit :
Variation de la dette actuarielle
Dette actuarielle N-1
31 décembre 2014
398 913
31 décembre 2013
375 109
Coût des services rendus sur la période
78 579
91 623
Effet de l'actualisation
-13 605
-41 166
Cotisations de l'employé
-
Modification/réduction/liquidation de plan
-
-
Acquisition, cession (modification du périmètre de consolidation)
Indémnité de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)
Gains/pertes actuarielles
Dette actuarielle N
Charge comptabilisée
-
12 086
-57 524
-64 483
-
-
25 072
25 745
431 436
398 913
31 décembre 2014
31 décembre 2013
Coût des services rendus sur l'exercice
-78 579
-91 623
Effet de l'actualisation
13 605
41 166
Rendements attendus des actifs sur la période
-
-
Amortissement du coûts des services passés
-
-
Amortissement des gains/pertes actuarielles
-
-
Gains/pertes sur les réductions et liquidations
-
-
-9 288
18 657
-74 263
-31 800
Gains pertes sur les limitations de surplus
Charge nette comptabilisée au compte de résultat
7.4 Périmètre de consolidation
Dénomination
Secteur d'activité
(A)
Attijariwafa bank
ATTIJARIWAFA EUROPE
ATTIJARI INTERNATIONAL BANK
COMPAGNIE BANCAIRE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
ATTIJARIBANK TUNISIE
LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LE MALI
CREDIT DU SENEGAL
UNION GABONAISE DE BANQUE
CREDIT DU CONGO
SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE
SOCIETE COMMERCIALE DE BANQUE CAMEROUN
ATTIJARIBANK MAURITANIE
BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE AU TOGO
WAFA SALAF
WAFA BAIL
WAFA IMMOBILIER
ATTIJARI IMMOBILIER
ATTIJARI FACTORING MAROC
WAFA CASH
WAFA LLD
ATTIJARI FINANCES CORP.
WAFA GESTION
ATTIJARI INTERMEDIATION
FCP SECURITE
FCP OPTIMISATION
FCP STRATEGIE
FCP EXPANSION
FCP FRUCTI VALEURS
WAFA ASSURANCE
BCM CORPORATION
WAFA CORP
OGM
ANDALUCARTHAGE
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Crédit à la consommation
Leasing
Crédit immobilier
Crédit immobilier
Affacturage
Activités cash
Location longue durée
Banque d'affaire
Gestion d'actif
Intermédiation boursière
OPCVM dédié
OPCVM dédié
OPCVM dédié
OPCVM dédié
OPCVM dédié
Assurance
Holding
Holding
Holding
Holding
KASOVI
Holding
SAF
FILAF
CAFIN
ATTIJARI AFRIQUE PARTICIPATIONS
ATTIJARI MAROCO-MAURITANIE
MOUSSAFIR
ATTIJARI SICAR
PANORAMA
SOCIETE IMMOBILIERE TOGO LOME
Holding
Holding
Holding
Holding
Holding
Hôtellerie
Capital risque
Société immobilière
Société immobilière
(A) Mouvements intervenus au premier semestre 2013
(B) Mouvements intervenus au second semestre 2013
(C) Mouvements intervenus au premier semestre 2014
(D) Mouvements intervenus au second semestre 2014
1 - Acquisition.
2 - Création, franchissement de seuil
3 - Entrée de périmètre IFRS.
4 - Cession.
5 - Déconsolidation.
6 - Fusion entre entités consolidées.
(B)
(1)
(2)
(C)
(D)
Pays
Maroc
France
Maroc
Sénégal
Tunisie
Mali
Sénégal
Gabon
Congo
Côte d'Ivoire
Cameroun
Mauritanie
Togo
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Iles vierges
britaniques
France
Sénégal
Sénégal
France
France
Maroc
Tunisie
Maroc
Togo
Méthode
% Contrôle
% Intérêt
Top
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
99,78%
100,00%
83,07%
58,98%
51,00%
95,00%
58,71%
91,00%
51,00%
51,00%
80,00%
55,00%
50,91%
97,83%
100,00%
100,00%
75,00%
99,98%
100,00%
100,00%
66,00%
100,00%
79,29%
79,29%
79,29%
79,29%
79,29%
79,29%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
99,78%
100,00%
51,93%
58,98%
51,00%
95,00%
58,71%
91,00%
51,00%
51,00%
53,60%
55,00%
50,91%
97,83%
100,00%
100,00%
75,00%
99,98%
100,00%
100,00%
66,00%
100,00%
79,29%
79,29%
79,29%
79,29%
79,29%
79,29%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
IG
50,00%
50,00%
99,82%
100,00%
100,00%
100,00%
67,00%
33,34%
67,23%
79,29%
100,00%
49,98%
50,00%
100,00%
100,00%
67,00%
33,34%
39,65%
79,29%
100,00%
IG
IG
IG
IG
IG
MEE
IG
IG
IG
7 - Changement de méthode - Intégration proportionnelle à Intégration globale.
8 - Changement de méthode - Intégration globale à Mise en équivalence.
9 - Changement de méthode - Mise en équivalence à Intégration globale.
10 - Changement de méthode - Intégration globale à Intégration proportionnelle.
11 - Changement de méthode - Mise en équivalence à Intégration proportionnelle.
12 - Reconsolidation.
91
Comptes sociaux
Rapport général des commissaires aux comptes
Comptes sociaux au 31 décembre 2014
47, rue Allal Ben Abdellah
37, Bd Abdellatif Ben Kaddour
ATTIJARIWAFA BANK
RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2014
Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 30 Mai 2014, nous avons effectué
l'audit des états de synthèse ci-joints d’ATTIJARIWAFA BANK, comprenant le bilan, le hors bilan, le compte de produits et
charges, l’état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l'état des informations complémentaires (ETIC)
relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2014. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et
assimilés de KMAD 38.766.263 dont un bénéfice net de KMAD 3.544.114.
Responsabilité de la direction
La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au
référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle
interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalies significatives,
ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué
notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux
règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne
comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et
les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même
que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives.
En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à
l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance,
et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du
caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par
la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion sur les états de synthèse
Nous certifions que les états de synthèse, cités au premier paragraphe ci-dessus, sont réguliers et sincères et donnent,
dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la
situation financière et du patrimoine d’ATTIJARIWAFA BANK au 31 décembre 2014 conformément au référentiel comptable
admis au Maroc.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de
la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration destiné aux actionnaires
avec les états de synthèse de la société.
Casablanca, le 24 mars 2015
Les Commissaires aux Comptes
FIDAROC GRANT THORNTON
ERNST & YOUNG
Faïçal MEKOUAR
Associé
Bachir TAZI
Associé
comptes sociaux
1. Présentation
4. Dettes à vue et à terme
Attijariwafa bank est une société de droit commun constituée au Maroc. Les
états de synthèse comprennent les comptes du siège ainsi que les agences
établies au Maroc à l’étranger et les succursales de Bruxelles. Les opérations
et soldes significatifs internes entre les entités marocaines et les succursales
à l’étranger sont éliminés.
Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées
dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
2. Principes généraux
Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de
la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou
des valeurs.
Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables
généraux applicables aux établissements de crédit.
La présentation des états de synthèse d'Attijariwafa bank est conforme aux
dispositions du Plan Comptable des Établissements de Crédit.
3. Créances et engagements par signature
Présentation générale des créances
• Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées
selon leur durée initiale ou l’objet économique des concours :
- créances à vue et à terme, pour les établissements de crédit,
- créances de trésorerie, crédits à l’équipement, crédit à la consommation,
crédit immobilier et autres crédits pour la clientèle.
•Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à
des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements
de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
- dettes à vue et à terme pour les établissements de crédit,
- c omptes à vue créditeurs, comptes d’épargne, dépôts à terme et autres
comptes créditeurs pour la clientèle.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes
rattachées en contrepartie du compte de résultat.
5. Portefeuille Titres
5.1. Présentation générale
Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux
dispositions du Plan Comptable des Établissements de Crédit.
Les titres sont classés d’une part en fonction de la nature juridique du titre (titre
de créance ou titre de propriété) d’autre part en fonction de l’intention (titre de
transaction, titre de placement, titre d’investissement, titre de participation).
5.2. Titres de transaction
Sont inscrits dans ce portefeuille, les titres dont la liquidité est assurée et
qui ont été acquis avec une intention de revente à brève échéance.
• Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs,
sont enregistrées sous les différentes rubriques de créances concernées
(établissements de crédit, clientèle).
Ces titres sont enregistrés à leur valeur d’achat (coupon inclus). À chaque
arrêté comptable, la différence entre cette valeur et la valeur de marché
est inscrite directement en compte de résultat.
• Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances
rattachées en contrepartie du compte de résultat.
5.3. Titres de placement
Créances en souffrance sur la clientèle
• Les créances en souffrance sur la clientèle sont comptabilisées et évaluées
conformément à la réglementation bancaire en vigueur.
Les principales dispositions appliquées se résument comme suit :
Sont inscrits dans ce portefeuille, les titres acquis dans un objectif de
détention supérieur à 6 mois à l’exception des titres à revenus fixes destinés
à être conservés jusqu’à leur échéance. Cette catégorie de titres comprend
notamment les titres qui ne satisfont pas aux conditions nécessaires leur
permettant d’être classés dans une autre catégorie de titres.
- les créances en souffrance sont, selon le degré de risque, classées en
créances pré-douteuses, douteuses ou compromises.
Les titres de créances sont enregistrés au pied de coupon. La différence
entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la
durée résiduelle du titre.
Les créances en souffrance sont, après déduction des quotités de garantie
prévues par la réglementation en vigueur, provisionnées à hauteur de :
Les titres de propriété sont enregistrés à leur valeur d’achat hors frais
d’acquisition.
- 20 % pour les créances pré-douteuses,
À chaque arrêté comptable la différence négative entre la valeur de marché
et la valeur d’entrée des titres fait l’objet d’une provision pour dépréciation.
Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.
- 50 % pour les créances douteuses,
- 100 % pour les créances compromises.
Les provisions affectées relatives aux risques crédits sont déduites des
postes d’actif concernés.
•Dès le déclassement des créances en créances en souffrance, les intérêts
sur créances ne sont plus décomptés et comptabilisés. Ils sont constatés
en produit à leur encaissement.
5.4. Titres d’investissement
Les titres d’investissement sont des titres de créance qui sont acquis ou qui
proviennent d’une autre catégorie de titres, avec l’intention de les détenir
jusqu’à l’échéance, pour procurer, sur une longue période, des revenus réguliers.
• Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées lorsque les chances
de récupération des créances en souffrance sont jugées nulles.
À leur date d’acquisition, ces titres sont enregistrés coupon exclu. La différence
entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la
durée résiduelle du titre.
• Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont constatées
lorsque les créances en souffrance ont connu une évolution favorable :
remboursements effectifs (totaux ou partiels) de la créance ou une
restructuration de la créance avec un remboursement partiel de la créance.
À chaque arrêté comptable, les titres sont maintenus pour leur valeur
d’acquisition quelle que soit la valeur de marché du titre. En conséquence,
la perte ou le profit latents ne sont pas enregistrés.
• La banque a procédé a un abandon de créances en souffrance par utilisation
des provisions correspondantes constituées.
5.5. Titres de participation
Sont inscrits dans cette catégorie, les titres dont la possession durable est
estimée utile à la banque.
À chaque arrêté comptable, leur valeur est estimée sur la base des éléments
généralement admis : valeur d’usage, quote-part dans la situation nette,
perspectives de résultats et cours de bourse. Les moins-values latentes
donnent lieu, au cas par cas, à la constitution de provisions pour dépréciation.
5.6. Pensions livrées
Sont inscrits dans cette catégorie, les titres dont la possession durable est
estimée utile à la banque.
À chaque arrêté comptable, leur valeur est estimée sur la base des éléments
généralement admis : valeur d’usage, quote-part dans la situation nette,
perspectives de résultats et cours de bourse. Les moins-values latentes
donnent lieu, au cas par cas, à la constitution de provisions pour dépréciation.
Les immobilisations incorporelles ventilées en immobilisations d’exploitation
et hors exploitation sont amorties sur les durées suivantes :
Nature
- Droit au bail
- Brevets et marques
- Immobilisations en recherche et développement
- Logiciels informatiques
- Autres éléments du fonds de commerce
Non amortissable
N/A
N/A
6,67
5
Les immobilisations corporelles ventilées en immobilisations d’exploitation
et hors exploitation sont amorties sur les durées suivantes :
Nature
- Terrain
Non amortissable
- Immeubles d’exploitation
25
Les créances et les dettes ainsi que les engagements par signature libellés
en devises étrangères sont convertis en dirhams au cours de change moyen
en vigueur à la date de clôture.
- Mobilier de bureau
6,67
- Matériel informatique
6,67
- Matériel roulant
5
La différence de change constatée sur les dotations des succursales à
l’étranger et sur les emprunts en devises couverts contre le risque de
change est inscrite au bilan dans la rubrique autres actifs ou autres passifs
selon le sens. La différence de change résultant de la conversion des titres
immobilisés acquis en devises est inscrite en écart de conversion dans les
postes de titres concernés.
- Agencements, aménagement et installations
6,67
6. Les opérations libellées en devises
La différence de change sur les autres comptes tenus en devises est enregistrée
en compte de résultat. Les produits et charges en devises étrangères sont
convertis au cours du jour de leur comptabilisation.
7. L a conversion des états financiers libellés
en monnaie étrangère
La méthode utilisée pour convertir les états financiers libellés en monnaie
étrangère est celle dite du « taux de clôture ».
Conversion des éléments du bilan et hors bilan
Tous les éléments d’actif, de passif et de hors bilan des entités étrangères
(Succursales de Bruxelles) sont convertis sur la base du cours de la devise
à la date de clôture.
Les capitaux propres (hors résultat de l’exercice) sont évalués aux différents
cours historique. L’écart résultant de la correction (cours de clôture – cours
historique) est constaté parmi les capitaux propres au poste « écart de
conversion ».
10. Charges à répartir
Les charges à répartir enregistrent les dépenses qui, eu égard à leur importance
et leur nature, sont susceptibles d’être rattachées à plus d’un exercice.
Les durées d’amortissement appliquées sont les suivantes :
Nature
- Frais préliminaires
3
- Frais d’acquisition des immobilisations
5
- Frais d’émission des emprunts
N/A
-P
rimes d’émission ou de remboursement
de titres de créance
- Autres charges à répartir
N/A
Entre 3 et 5 ans selon le cas
11. Prise en charge des intérêts et commissions
dans le compte de produits et charges
Intérêts
Sont considérés comme intérêts les produits et charges calculés sur des
capitaux effectivement prêtés ou empruntés.
Conversion des éléments du compte de résultat
Sont considérés comme intérêts assimilés les produits et charges calculés sur
une base prorata temporis et qui rémunèrent un risque. Entrent notamment
dans cette catégorie, les commissions sur engagements de garantie et de
financement (caution, crédit documentaire …).
À l’exception des dotations aux amortissements et provisions convertis
au cours de clôture, l’ensemble des éléments du compte de résultat sont
convertis au cours moyen de la devise constatée sur l’exercice.
Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés
sont constatés dans les comptes de créances et dettes rattachées les ayant
générés par la contrepartie du compte de résultat.
8. Les provisions pour risques généraux
Les intérêts assimilés sont constatés en produits ou en charges dès leur
facturation.
Ces provisions sont constituées, à la discrétion des dirigeants, en vue de
faire face à des risques futurs relevant de l’activité bancaire, actuellement
non identifiés et non mesurables avec précision.
Commissions
Les provisions ainsi constituées font l’objet d’une réintégration fiscale.
Les produits et charges, déterminés sur une base « flat » et qui rémunèrent
une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur
facturation.
9. Les immobilisations incorporelles et corporelles
12. Charges et produits non courants
Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan à la valeur
d’acquisition diminuée des amortissements cumulés, calculés selon la
méthode linéaire sur les durées de vie estimées.
Ils représentent exclusivement les charges et produits à caractère extraordinaire
et sont par principe rares puisque de nature inhabituelle et de survenance
exceptionnelle.
95
comptes sociaux
Bilan agrégé au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
ACTIF
Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux
Créances sur les établissements de crédit et assimilés
. A vue
. A terme
. Crédits de trésorerie et à la consommation
. Crédits à l'équipement
. Crédits immobiliers
. Autres crédits
Créances acquises par affacturage
Titres de transaction et de placement
. Bons du Trésor et valeurs assimilées
. Autres titres de créance
. Titres de propriété
Autres actifs
Titres d'investissement
. Bons du Trésor et valeurs assimilées
. Autres titres de créance
Titres de participation et emplois assimilés
Créances subordonnées
Immobilisations données en crédit-bail et en location
Immobilisations incorporelles
Total de l'Actif
PASSIF
31/12/2014
31/12/2013
4 005 381
7 594 415
33 640 290
8 022 540
25 617 750
170 228 295
52 671 726
58 369 891
54 542 287
4 644 391
1 058 799
49 367 508
32 842 678
1 384 140
15 140 690
2 425 647
9 195 147
9 195 147
12 529 449
1 618 377
1 895 942
2 853 555
288 818 390
32 342 391
5 286 629
27 055 762
168 897 359
50 594 031
55 461 129
56 147 102
6 695 097
561 695
51 616 324
38 807 089
2 691 012
10 118 223
3 035 592
10 225 201
10 225 201
12 475 572
1 485 490
1 824 486
2 291 343
292 349 868
31/12/2014
31/12/2013
-
-
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
. A vue
. A terme
Dépôts de la clientèle
. Comptes à vue créditeurs
. Comptes d'épargne
. Dépôts à terme
. Autres comptes créditeurs
. Titres de créance négociables
. Emprunts obligataires
. Autres titres de créance émis
41 530 448
6 455 549
35 074 899
190 719 730
116 140 652
25 234 472
41 123 434
8 221 172
9 292 042
9 292 042
-
53 993 083
6 359 784
47 633 299
174 134 658
105 275 973
23 679 523
37 972 152
7 207 010
7 744 448
7 744 448
-
Autres passifs
Provisions réglementées
Ecarts de réévaluation
Réserves et primes liées au capital
Capital
Actionnaires. Capital non versé (-)
Report à nouveau (+/-)
Résultats nets en instance d'affectation (+/-)
Résultat net de l'exercice (+/-)
Total du Passif
5 875 482
2 634 425
9 778 262
421
23 407 000
2 035 272
1 194
3 544 114
288 818 390
17 339 107
1 726 395
10 034 909
420
22 052 401
2 035 272
-312
3 289 487
292 349 868
Hors bilan agrégé au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
HORS BILAN
ENGAGEMENTS DONNÉS
Engagements de financement donnés en faveur d'Établissements de crédit et assimilés
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle
Engagements de garantie d'ordre d'Établissements de crédit et assimilés
Engagements de garantie d'ordre de la clientèle
Titres achetés à réméré
Autres titres à livrer
ENGAGEMENTS RECUS
Engagements de financement reçus d'Établissements de crédit et assimilés
Engagements de garantie reçus d'Établissements de crédit et assimilés
Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers
Titres vendus à réméré
Autres titres à recevoir
31/12/2014
31/12/2013
54 539 865
532
15 996 740
8 585 113
29 957 480
17 278 171
658 170
16 543 596
76 405
-
55 419 879
532
12 695 610
6 080 971
29 816 450
6 746 319
79 997
14 504 285
14 454 051
50 234
-
Compte de produits et charges agrégé au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Établissements de crédit
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle
Intérêts et produits assimilés sur titres de créance
Produits sur titres de propriété
Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location
Commissions sur prestations de service
Autres produits bancaires
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Établissements de crédit
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle
Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis
Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location
Autres charges bancaires
Produits d'exploitation non bancaire
Charges d'exploitation non bancaire
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
Charges de personnel
Impôts et taxes
Charges externes
Autres charges générales d'exploitation
Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles
et corporelles
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance
Pertes sur créances irrécouvrables
Autres dotations aux provisions
REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES
Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance
Récupérations sur créances amorties
Autres reprises de provisions
RESULTAT COURANT
Produits non courants
Charges non courantes
RESULTAT AVANT IMPOTS
Impôts sur les résultats
RESULTAT NET DE L'EXERCICE
31/12/2014
31/12/2013
19 115 288
1 127 904
9 512 053
646 626
1 272 033
272 712
1 269 742
5 014 218
7 666 736
1 335 585
3 022 955
369 168
172 758
2 766 270
11 448 552
62 905
16 236 924
1 095 866
9 539 872
568 528
1 324 216
156 437
1 265 049
2 286 956
6 101 520
1 302 654
3 022 096
392 180
96 649
1 287 941
10 135 404
129 157
225
-
3 926 742
1 773 329
111 132
1 619 660
8 856
3 736 322
1 683 047
108 632
1 536 632
5 519
413 765
402 492
2 960 631
1 520 530
406 555
1 033 546
813 388
675 084
76 787
61 517
5 437 247
14 446
83 439
5 368 254
1 824 140
3 544 114
2 308 595
1 492 915
211 614
604 066
607 197
489 971
47 726
69 500
4 826 841
4 653
84 430
4 747 064
1 457 578
3 289 486
97
comptes sociaux
État des soldes de gestion agrégé au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
I - TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS
+ Intérêts et produits assimilés
- Intérêts et charges assimilées
MARGE D'INTERET
+ Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location
- Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location
Résultat des opérations de crédit-bail et de location
+ Commissions perçues
- Commissions servies
+ Résultat des opérations sur titres de transaction
+ Résultat des opérations sur titres de placement
+ Résultat des opérations de change
+ Résultat des opérations sur produits dérivés
+ Divers autres produits bancaires
- Diverses autres charges bancaires
+ Résultat des opérations sur immobilisations financières
+ Autres produits d'exploitation non bancaire
- Autres charges d'exploitation non bancaire
- Charges générales d'exploitation
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
+ Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements
par signature en souffrance
+ Autres dotations nettes des reprises aux provisions
RESULTAT COURANT
RESULTAT NON COURANT
- Impôts sur les résultats
RESULTAT NET DE L'EXERCICE
II- CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT
+ RESULTAT NET DE L'EXERCICE
+D
otations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles
et corporelles
+ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières
+ Dotations aux provisions pour risques généraux
+ Dotations aux provisions réglementées
+ Dotations non courantes
- Reprises de provisions
- Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles
+ Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles
- Plus-values de cession sur immobilisations financières
+ Moins-values de cession sur immobilisations financières
- Reprises de subventions d'investissement reçues
+ CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
- Bénéfices distribués
+ AUTOFINANCEMENT
31/12/2014
31/12/2013
11 286 583
4 727 707
6 558 876
272 712
172 759
99 953
1 269 742
1 269 742
3 402 192
17 507
423 317
-710 701
3 132 315
1 272 033
884 368
11 448 552
-139 805
62 905
225
3 926 742
7 444 684
11 204 266
4 716 930
6 487 336
156 437
96 649
59 788
1 265 049
1 265 049
1 459 439
-43
366 722
24 937
1 851 055
1 324 216
852 042
10 135 404
-77 966
68 410
3 736 322
6 389 526
-1 175 214
-1 166 832
-832 224
5 437 246
-68 992
1 824 140
3 544 114
-395 853
4 826 841
-79 777
1 457 578
3 289 487
31/12/2014
31/12/2013
3 544 114
3 289 487
413 765
402 492
150 827
670 000
11 023
31 488
225
4 736 420
1 933 508
2 802 912
142 150
400 000
3 437
39 329
60 747
4 130 616
1 811 188
2 319 428
Créances en souffrance sur la clientèle au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Crédits par
décaissement
31/12/2014
9 669 167
Crédits par
signature
672 193
Total
10 341 360
Provisions Crédits
par décaissement
Provisions Crédits
par signature
6 644 080
202 504
Tableau de présentation du chiffre d'affaires au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Année 2014
Année 2013
Année 2012
19 115 288
16 236 923
15 914 465
Total
6 846 584
Tableau des flux de trésorerie au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
1. (+) Produits d'exploitation bancaire perçus
2. (+) Récupérations sur créances amorties
3. (+) Produits d'exploitation non bancaire perçus
4. (-) Charges d'exploitation bancaire versées (*)
5. (-) Charges d'exploitation non bancaire versées
6. (-) Charges générales d'exploitation versées
7. (-) Impôts sur les résultats versés
I. Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges
Variation des :
8. (±) Créances sur les établissements de crédit et assimilés
9. (±) Créances sur la clientèle
10. (±) Titres de transaction et de placement
11. (±) Autres actifs
12. (±) Immobilisations données en crédit-bail et en location
13. (±) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
14. (±) Dépôts de la clientèle
15. (±) Titres de créance émis
16. (±) Autres passifs
II. Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation
III. FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION (I + II)
17. (+) Produit des cessions d'immobilisations financières
18. (+) Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles
19. (-) Acquisition d'immobilisations financières
20. (-) Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles
21. (+) Intérêts perçus
22. (+) Dividendes perçus
IV. FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
23. (+) Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus
24. (+) Emission de dettes subordonnées
25. (+) Emission d'actions
26. (-) Remboursement des capitaux propres et assimilés
27. (-) Intérêts versés
28. (-) Dividendes versés
V. FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT
VI. VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (III+IV+V)
VII. TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE
VIII. TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
31/12/2014
31/12/2013
17 410 881
76 787
60 889
-8 662 740
-225
-3 512 977
-1 824 140
3 548 475
14 585 800
47 726
33 734
-6 934 854
-3 333 830
-1 457 578
2 940 998
-1 297 899
-3 613 362
-1 828 040
2 248 816
609 945
-132 887
-12 462 635
16 585 072
1 547 594
-11 463 625
-6 193 659
-2 645 184
1 030 054
171 115
-193 982
-1 071 923
432 374
1 272 033
1 639 671
598 559
600 037
-776 479
-672 513
7 020 443
2 218 241
-1 467 308
6 131 811
10 039 429
12 980 427
59 176
134 020
-10 464 277
-648 731
326 908
1 324 216
-9 268 688
-217 400
-332 600
685 242
-432 613
-1 933 508
-2 583 521
-3 589 034
7 594 415
4 005 381
-465 654
-1 811 188
-1 924 200
1 787 539
5 806 876
7 594 415
(*) : y compris les dotations nettes de provisions
État des dérogations au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
INDICATIONS DES DEROGATIONS
I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux
II. Dérogations aux méthodes d'évaluation
III. D
érogations aux règles d'établissement et de
présentation des états de synthèse
JUSTIFICATIONS
DES DEROGATIONS
INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS
NÉANT
NÉANT
NÉANT
NÉANT
NÉANT
NÉANT
État des changements de méthodes au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
INDICATIONS DES DEROGATIONS
I. Changements affectant les méthode d'évaluation
II. Changements affectant les règles de présentation
JUSTIFICATIONS
DES CHANGEMENTS
INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS
NÉANT
NÉANT
NÉANT
NÉANT
99
comptes sociaux
Créances sur les établissements de crédit et assimilés au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
CREANCES
Bank Al-Maghrib,
Trésor Public
et Service des
Chèques Postaux
COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS
VALEURS RECUES EN PENSION
- au jour le jour
- à terme
PRETS DE TRESORERIE
- au jour le jour
- à terme
PRETS FINANCIERS
AUTRES CREANCES
INTERETS COURUS A RECEVOIR
CREANCES EN SOUFFRANCE
TOTAL
Banques
au Maroc
828 712
724 427
524 427
200 000
2 655 906
74 503
828 712
3 454 836
Autres
établissements de
crédit et assimilés
au Maroc
Etablissements
de crédit
à l'étranger
Total
31/12/2014
Total
31/12/2013
3 964 215
3 217 801
8 010 728
9 865 685
8 693 780
1 717 824
8 693 780
12 353 421
3 937
231 171
1 717 824
310
2 994
11 136 031
524 427
10 611 604
15 009 327
78 750
234 165
12 931 866
59 413
12 872 453
13 974 402
115 002
205 013
25 246 524
4 938 929
34 469 001
37 091 968
Total
31/12/2014
Total
31/12/2013
43 567 466
18 972 021
5 730 573
374 737
18 490 135
8 524 194
57 606 608
54 541 553
1 617 433
1 058 799
1 345 955
3 025 086
52 936
151 434
2 820 716
171 287 094
41 370 368
23 964 277
4 199 048
389 553
12 817 490
8 473 627
54 732 766
56 125 480
4 063 542
561 695
1 501 445
2 630 136
55 440
157 438
2 417 258
169 459 059
Créances sur la clientèle au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Secteur privé
CREANCES
CREDITS DE TRESORERIE
- Comptes à vue débiteurs
- Créances commerciales sur le Maroc
- Crédits à l'exportation
- Autres crédits de trésorerie
CREDITS A LA CONSOMMATION
CREDITS A L'EQUIPEMENT
CREDITS IMMOBILIERS
AUTRES CREDITS
CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE
INTERETS COURUS A RECEVOIR
- Créances pré-douteuses
- Créances douteuses
- Créances compromises
TOTAL
Secteur public
2 826 511
1 073 087
Entreprises
financières
609 055
609 055
1 753 424
28 193 724
10 628
8
1 165
96 722
31 030 871
96 722
706 942
Entreprises non
financières
38 066 400
15 500 520
5 730 573
374 737
16 460 570
499 033
26 360 559
18 390 744
310 226
1 058 799
1 268 461
1 575 223
56
151 310
1 423 857
87 529 445
Autre clientèle
2 065 500
1 789 359
276 141
8 025 161
3 052 325
36 140 181
1 306 034
77 494
1 353 141
52 880
124
1 300 137
52 019 836
Ventilation des titres de transaction et de placement et des titres d’investissement
par catégorie d’émétteur au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
TITRES
TITRES CÔTÉS
.Bons du trésor et valeurs assimilées
.Obligations
.Autres titres de créances
.Titres de propriété
TITRES NON CÔTÉS
.Bons du trésor et valeurs assimilées
.Obligations
.Autres titres de créances
.Titres de Propriété
TOTAL GÉNÉRAL
ÉTABLISSEMENTS
DE CRÉDIT
ET ASSIMILÉS
530
ÉMETTEURS
PUBLICS
328 016
ÉMETTEURS PRIVÉS
FINANCIERS
15 053 381
328 016
530
223 080
44 844
177 579
657
223 610
41 704 843
41 701 878
NON FINANCIERS
283 029
232 729
15 053 381
607 818
50 300
8 328
583 289
2 965
42 032 859
24 529
15 661 199
8 328
291 357
TOTAL AU
31/12/2014
TOTAL AU
31/12/2013
15 664 956
560 745
15 104 211
42 544 069
41 701 878
628 133
177 579
36 479
58 209 025
11 013 772
838 630
84 690
10 090 452
50 421 587
48 646 290
1 469 318
278 208
27 771
61 435 359
Valeurs des titres de transaction, de placement et des titres d’investissement
au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
TITRES
TITRES DE TRANSACTION
. BONS ET VALEURS ASSIMILEES
. OBLIGATIONS
. AUTRES TITRES DE CRÉANCES
. TITRES DE PROPRIÉTÉ
TITRES DE PLACEMENT
. OBLIGATIONS
. TITRES DE PROPRIÉTÉ
TITRES D'INVESTISSEMENT
. OBLIGATIONS
Valeur
comptable
brute
Valeur
actuelle
44 292 019
28 613 850
585 224
15 092 946
4 980 828
4 133 045
603 655
177 579
66 549
8 954 984
8 954 984
44 292 019
28 613 850
585 224
15 092 946
4 962 022
4 133 045
603 655
177 579
47 744
8 954 984
8 954 984
-
-
Valeur de
remboursement
-
Plus-values
latentes
150 643
133 796
10 313
-
6 534
-
-
Moins-values
latentes
Provisions
18 806
18 806
-
18 806
18 806
-
Détail des autres actifs au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Actif
MONTANT AU 31/12/2014
INSTRUMENTS OPTIONNELS ACHETES
OPERATIONS DEVERSES SUR TITRES (1)
DEBITEURS DIVERS
Sommes dues par l'Etat
Sommes dues par les organismes de prévoyance
Sommes diverses dues par le personnel
Comptes clients de prestations non bancaires
Divers autres débiteurs
VALEURS ET EMPLOIS DIVERS
COMPTES DE REGULARISATION
Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan
Comptes d'écarts sur devises et titres
Résultats sur produits dérivés de couverture
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc
Produits à recevoir et charges constatées d'avance
CREANCES EN SOUFFRANCE SUR OPERATIONS DIVERSES
TOTAL
MONTANT AU 31/12/2013
560 572
246 721
483 157
258 665
252
313 599
1 327
1 747 288
53 203
74
429
224 063
1 567
2 433 846
332 916
76
64 120
438
1 370 886
258 567
116 460
2 425 647
40 511
1 886
1 557 838
500 619
117 022
3 035 592
(1) PCEC 341, 3463 et 3469 si débiteur
Créances subordonnées au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Dont Entreprises liées
et Apparentées
Montant
Créances
Brut
1
Créances subordonnées aux établissements de crédit et assimilés
Créances subordonnées à la clientèle
31/12/2014
Prov.
2
Net
3
31/12/2013
Net
4
31/12/2014
Net
5
31/12/2013
Net
6
N E A N T
TOTAL
101
comptes sociaux
Immobilisations données en crédit-bail, en location avec option d’achat et en location simple
Amortissements
Provisions
Montant
Montant Montant des
Montant
Montant
des cessions
brut
acquisitions
brut à la
net
Dotation
Cumul
des
Dotation
Reprises
ou retraits
Cumul
des
au début au cours de
fin de
à la fin de
au titre de amorti- au titre de
de
au cours de
provisions
de l’exercice l’exercice
l’exercice l’exercice ssements l’exercice provisions
l’exercice
l’exercice
NATURE
IMMOBILISATIONS DONNÉES EN CRÉDIT-BAIL
ET EN LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT
CRÉDIT-BAIL SUR IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
CREDIT-BAIL MOBILIER
- Crédit-bail mobilier en cours
- Crédit-bail mobilier loué
- Crédit-bail mobilier non loué après résiliation
CREDIT-BAIL IMMOBILIER
- Crédit-bail immobilier en cours
- Crédit-bail immobilier loué
- Crédit-bail immobilier non loué après résiliation
LOYERS COURUS A RECEVOIR
LOYERS RESTRUCTURES
LOYERS IMPAYES
IMMOBILISATIONS DONNEES EN LOCATION
SIMPLE
BIENS MOBILIERS EN LOCATION SIMPLE
BIENS IMMOBILIERS EN LOCATION SIMPLE
LOYERS COURUS A RECEVOIR
LOYERS RESTRUCTURES
LOYERS IMPAYES
LOYERS EN SOUFFRANCE
TOTAL
2 047 222
1 303 807 1 008 617 2 342 412
172 759
724 035
1 618 377
2 020 716
1 006 393
1 014 323
1 263 669 1 006 007 2 278 378
1 006 007
386
1 263 669
2 277 992
172 759
702 100
172 759
702 100
1 576 278
386
1 575 892
25 647
25 647
21 936
3 711
25 647
25 647
21 936
3 711
859
2 047 222
40 139
2 610
38 388
1 303 807 1 008 617 2 342 412
38 388
172 759
724 035
1 618 377
Plus ou moins values sur cessions ou retraits d'immobilisations au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Date de cession
ou de retrait
Nature
137 156
122 003
15 153
déc-14
MOBILER DE BUREAU
1 518
1 514
3
déc-14
MATERIEL DE BUREAU
123 790
119 499
4 291
déc-14
MATERIEL INTERBANK
-
-
-
déc-14
COFFRE FORT
-
-
-
déc-14
MATERIEL INFORMATIQUE
11 848
990
10 858
IMMOBILERS
MOBILIERS ET MATERIELS DE BUREAU
Montant brut
Amortissements
Valeur
cumulés
comptable nette
Produit
de cession
19 809
4 745
11 717
17 723
8 937
8 786
20 366
déc-14
Terrains
2 746
-
2 746
-
déc-14
Appartements
8 384
2 820
5 563
déc-14
Immeuble
6 593
6 117
476
154 878
130 940
23 938
TOTAL GENERAL
Plus-values
de cession
Moins-values
de cession
-225
40 175
16 462
-225
Immobilisations incorporelles et corporelles au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
NATURE
Amortissements et/ou provisions
Montant des
Montant
Montant des
Montant
des
Montant des
cessions ou Montant brut
brut
acquisitions
amortissements Dotation amortissements
retraits au
à la fin
au début de au cours de
sur
cours de
de l’exercice et/ou provisions au titre de
l’exercice
l’exercice
au début de
l’exercice immobilisations
l’exercice
l’exercice
sorties
Montant net
à la fin de
l’exercice
Cumul
2 779 876
234 411
-
3 014 287
955 390
162 993
307 822
5 406
-
313 228
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
2 472 054
229 005
-
2 701 059
955 390
162 993
38
1 118 345
1 582 714
-
-
-
-
-
-
-
-
-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
5 989 894
837 512
154 878
6 672 527
3 699 102
250 772
- Immeubles d’exploitation
1 752 592
36 041
1 724
1 786 909
709 413
57 278
1 043
294 630
2 961
140
297 451
-
-
-
-
297 451
1 394 894
33 080
324
1 427 650
657 728
55 517
122
713 123
714 527
63 068
-
1 260
61 808
51 684
1 761
921
52 524
9 284
121 447 1 657 612
175 612
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
. Droit au bail
. Immobilisations en recherche
et développement
. Autres immobilisations incorporelles
d’exploitation
- Immobilisations incorporelles hors
exploitation
. Terrain d’exploitation
. Immeubles d’exploitation. Bureaux
. Immeubles d’exploitation. Logements
de fonction
- Mobilier et matériel d’exploitation
38 1 118 345 1 895 942
313 228
130 902 3 818 972 2 853 555
765 647 1 021 262
1 847 625
122 754
137 156
1 833 223
1 727 867
51 192
. Mobilier de bureau d’exploitation
387 247
13 504
1 518
399 234
362 432
8 300
1 514
369 217
30 016
. Matériel de bureau d’exploitation
850 813
33 400
123 790
760 423
804 132
20 017
118 942
705 207
55 216
. Matériel Informatique
601 335
75 850
11 848
665 337
553 281
22 791
990
575 082
90 255
8 230
-
-
8 230
8 022
84
-
8 106
124
-
-
-
-
-
-
-
-
-
1 429 877
83 760
5 333
1 508 305
1 029 756
107 555
5 196 1 132 115
376 189
959 800
594 956
10 666
1 544 090
232 066
34 748
. Matériel roulant rattaché
à l’exploitation
. Autres matériels d’exploitation
- Autres immobilisations corporelles
d’exploitation
- Immobilisations corporelles hors
exploitation
3 217
263 597 1 280 493
. Terrains hors exploitation
220 767
371 651
2 606
589 812
-
-
-
-
589 812
. Immeubles hors exploitation
560 358
212 960
8 060
765 258
136 900
26 871
3 217
160 553
604 705
43 309
-
-
43 309
43 087
-
-
43 087
222
135 366
10 345
-
145 711
52 079
7 877
-
59 957
85 754
8 769 770
1 071 923
154 878
9 686 814
4 654 492
413 765
. Mobiliers et matériel hors exploitation
. Autres immobilisations corporelles
hors exploitation
TOTAL
130 940 4 937 317 4 749 497
103
comptes sociaux
Détail des titres de participation et emplois assimilés au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Dénomination ou raison sociale
de la société émettrice
Secteur d'activité
T043 A - Participations dans
les entreprises liées
ATTIJARI FINANCES CORPORATE
Capital
social
Part du
capital
détenue
Extrait des derniers états de synthèse
Valeur
Valeur
comptable comptable Date de
brute
nette
clôture de Situation nette Résultat net
l’exercice
11 719 532 11 426 002
BANQUE D'AFFAIRE
OMNIUM DE GESTION MAROCAIN HOLDING
S.A."OGM"
SOMACOVAM
GESTION D'ACTIF
WAFA GESTION
GESTION D'ACTIF
ATTIJARI INVEST.
INTERMEDIATION
WAFA BOURSE
DE BOURSE
WAFA PATRIMOINE
GESTION DE PATRIMOINE
ATTIJARI OPERATIONS
SOCIETE DE SERVICES
ATTIJARI AFRICA
SOCIETE DE SERVICES
ATTIJARI CIB AFRICA
SOCIETE DE SERVICES
ATTIJARI IT AFRICA
SOCIETE DE SERVICES
ATTIJARIWAFA BANK MIDDLE
EAST LIMITED
STE MAROCAINE DE GESTION
ET TRAITEMENT INFORMATIQUE
INFORMATIQUE
"SOMGETI"
VENTE MATERIEL
AGENA MAGHREB
INFORMATIQUE
ATTIJARI CAPITAL DEVELOPEMENT CAPITAL RISQUE
ATTIJARI PROTECTION
SECURITE
BCM CORPORATION
HOLDING
CASA MADRID DEVELOPPEMENT CAPITAL DEVELOPPEMENT
GESTION DE CARTES
DINERS CLUB DU MAROC
DE PAIEMENT
MEDI TRADE
TRADING
AL MIFTAH
IMMOBILIER
WAFA COURTAGE
COURTAGE
WAFA COMMUNICATION
WAFA FONCIERE
GESTION IMMOBILIERE
HOLDING DE PROMOTION
WAFA INVESTISSEMENT
DES INVESTISSEMENTS
CONSEIL EN SYSTEMES
WAFA SYSTEMES CONSULTING
INFORMATIQUE
WAFA SYSTEMES DATA
INFORMATIQUE
INGENIERIE
WAFA SYSTEMES FINANCES
INFORMATIQUE
CONSEIL ET INGENIERIE
WAFA TRUST
FINANCIERE
ATTIJARIA AL AAKARIA
Sté Immobiliere
AL MAGHRIBIA
SOCIETE IMMOBILIERE ATTIJARIA Sté Immobiliere
AL YOUSSOUFIA
STE IMMOB.BOULEVARD PASTEUR Sté Immobiliere
" SIBP"
SOCIETE IMMOBILIERE RANOUIL
Sté Immobiliere
SOCIETE IMMOBILIERE
Sté
Immobiliere
DE L'HIVERNAGE SA
SOCIETE IMMOBILIERE MAIMOUNA Sté Immobiliere
STE IMMOBILIERE MARRAKECH
Sté Immobiliere
EXPANSION
SOCIETE IMMOBILIERE ZAKAT
Sté Immobiliere
AYK
Sté Immobiliere
CAPRI
Immobilier
ATTIJARI IMMOBILIER
IMMOBILIER
ATTIJARI INTERNATIONAL
BANQUE OFFSHORE
BANK "AIB"
WAFACASH
MONETIQUE
WAFA IMMOBILIER
IMMOBILIER
CREDIT
WAFASALAF
A LA CONSOMMATION
WAFA LLD
LEASING
WAFABAIL
CREDIT-BAIL
SOCIETE DE
DAR ASSAFAA LITAMWIL
FINANCEMENT
ANDALUMAGHREB
HOLDING
ANDALUCARTAGE
HOLDING
ATTIJARIWAFA EURO FINANCES
HOLDING
CAFIN
KASOVI
COMPAGNIE BANCAIRE DE
L'AFRIQUE OCCIDENTALE"CBAO"
BANQUE INTERNATIONALE POUR
LE MALI "BIM SA"
HOLDING
HOLDING
BANQUE
BANQUE
10 000
885 000
5 000
4 900
5 000
20 000
10 000
1 000
2 000
2 000
1 000
100,00%
100,00%
100,00%
66,00%
100,00%
100,00%
66,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
10 000
2 047 900
30 000
236 369
5 000
40 223
11 700
1 000
2 000
2 000
1 000
10 000
2 047 900
7 936
236 369
5 000
35 516
9 911
1 000
2 000
2 000
1 000
1 000 100,00%
8 194
8 194
300 100,00%
100
11 000
10 000
4 000
200 000
10 000
1 500
1 200
100
1 000
3 000
2 000
33
10 000
3 350
200 000
5 000
1 675
240
243
2 397
2 600
3 700
10 000
3 350
200 000
5 000
1 055
173
2 397
267
2 010
55 000 100,00%
55 046
-
5 000
1 199 522
31/12/14
31/12/14
45 580
1 433 342
33 097
239 697
31/12/14
30/06/12
30/06/12
128 279
49 808
39 601
60 699
4 765
-1 542
31/12/13
31/12/13
31/12/13
31/12/13
161
17 093
422
2 239
-74
8 675
-70
1 190
22 000
360 000
39 034
-
100 31/12/13
74,96%
100,00%
83,75%
100,00%
50,00%
100,00%
20,00%
100,00%
100,00%
86,67%
100,00%
Produits
inscrits au
CPC de
l’exercice
548
-18
-
31/12/13
-6 753
-37
31/12/13
31/12/14
31/12/13
31/12/13
31/12/13
31/12/13
31/12/13
31/12/13
31/12/13
4 607
249 723
10 472
1 055
715
-2 046
20 869
309
2 010
-30
35 941
256
-82
23
-2 125
14 578
55
-177
40 000
13 000
-
99,88%
4 994
4 994 31/12/13
5 744
-223
-
1 500 100,00%
2 000 100,00%
1 500
2 066
1 500 31/12/13
2 066 31/12/13
1 655
2 544
-50
-369
-
100,00%
1 500
1 500 30/06/12
1 616
-55
-
10 000 100,00%
9 999
7 600 31/12/13
7 600
240
-
50 000 100,00%
51 449
51 449 31/12/13
101 577
-16
45 000
1 123
4 661
11 810
3 432
811
407
-1 121
2
69
-1 352
-8
15
58
-11
31/12/14
60 502
31/12/14 21 510 KEURO
31/12/14
336 670
31/12/14
143 621
31/12/14
1 658 849
31/12/14
58 315
31/12/14
775 958
463
2 403 KEURO
111 520
87 553
356 921
24 378
83 565
7 000
439
90 000
83 000
152 730
20 000
28 916
-
300
3 350
15 000
300
300
300
100
124 000
50 000
2 400
KEURO
35 050
50 000
113 180
20 000
150 000
50 000
1 000
KEURO
126 390
KEURO
39 557
KEURO
1 122 000
KFCFA
50 KUSD
11 450 000
KFCFA
5 002 870
KFCFA
50,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
99,76%
100,00%
100,00%
99,98%
100,00%
50,91%
100,00%
57,83%
100,00%
25
11 863
15 531
5 266
299
2 685
100
187 400
71 686
92 442
324 074
164 364
634 783
20 000
86 983
50 510
25
4 661
11 810
3 432
299
407
71 686
92 442
324 074
164 364
634 783
20 000
86 983
50 510
100,00%
10 950
10 950
31/12/13
31/12/13
31/12/13
31/12/13
31/12/13
31/12/13
31/12/13
100,00%
1 964 504
1 964 504 31/12/14
100,00%
502 622
502 622 30/06/13
100,00%
50,00%
4,90%
257 508
731 264
35 979
257 508 31/12/14
731 264 31/12/14
35 979 31/12/14
51,00%
689 599
689 599 31/12/14
149 490
KEURO
48 295 KEURO
7 215 309
KFCFA
19 002 KUSD
70 673 266
KFCFA
22 431 002
KFCFA
11 939 KEURO
-
-65 KEURO
1 266 009
KFCFA
9 056 KUSD
1 681 282
KFCFA
1 502 137
KFCFA
39 840
6 870
19 167
(Suite) Détail des titres de participation et emplois assimilés au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Dénomination ou raison sociale
Secteur d'activité
SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE
"SIB"
BANQUE
CREDIT DU SENEGAL
BANQUE
CREDIT DU CONGO
UNION GABONAISE DE BANQUES
"UGB GABON"
ATTIJA AFRIQUE PARTICIPATION
SOCIETE COMMERCIALE DE
BANQUE CAMEROUN
SOCIETE BIA TOGO
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
TOGO LOME
WAFACAMBIO
WAFABANK OFFSHORE
DE TANGER
T044 B - Autres titres
de participation
NOUVELLES SIDERURGIES
INDUSTRIELLES
SONASID
ATTIJARIWAFA BANK
SINCOMAR
AGRAM INVEST
AM INVESTISSEMENT MOROCCO
BANQUE
BOUZNIKA MARINA
EUROCHEQUES MAROC
FONDS D'INVESTISSEMENT IGRANE
BANQUE
HOLDING
BANQUE
BANQUE
Sté Immobiliere
Total Général
10 000 000 51,00%
KFCFA
5 000 000 95,00%
KFCFA
7 743 670 91,00%
KFCFA
10 000 000 58,71%
KFCFA
10 010 100,00%
KEURO
10 000 000 51,00%
KFCFA
6 000 000 55.00%
KFCFA
100,00%
100,00%
Métallurgie
Métallurgie
Banque
Prise de participations
Promotion
Immobilière
Groupement
professionnel
des Banques
IMPRESSION PRESSE EDITION (IPE) Edition
MOUSSAFIR HOTELS
Hôtellerie
SALIMA HOLDING
Holding
S.E.D. FES
STE D'AMENAGEMENT DU PARC
Promotion
NOUACER"SAPINO"
Immobilière
Promotion
TANGER FREE ZONE
Immobilière
TECHNOLOPARK COMPANY "MITC" Prestation de service
WORLD TRADE CENTER
Dépositaire des
MAROCLEAR
Valeurs Mobilières
HAWAZIN
Immobilier
INTAJ
Immobilier
Services de
EXP SERVICES MAROC S.A.
centralisation
des risques
H PARTNERS
MOROCCAN FINANCIAL BOARD
MAROC NUMERIQUE FUND
FONCIERE EMERGENCE
ALTERMED MAGHREB EUR
INTER MUTUELLES ASSISTANCE
WAFA IMA ASSISTANCE
3 P FUND
BANQUE D'AFFAIRE TUNISIENNE
Banque
CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE Monétique
GESTION DE CARTES
SOCIETE INTERBANK
BANCAIRE
SMAEX
BANQUE MAGHREBINE POUR
L'INVESTISSEMENT ET LE
Banque
COMMERCE EXTERIEUR "BMICE"
FONDS ATTIJARI AFRICA FUNDS
MULTI ASSETS
C - Emplois assimilés
C/C ASSOCIES
AUTRES EMPLOIS ASSIMILEES
IMMOBILIERE INTERBANCAIRE
"G.P.B.M."
Capital
social
Extrait des derniers états de synthèse
Valeur
Valeur
comptable comptable Date de
brute
nette
clôture de Situation nette Résultat net
l’exercice
Part du
capital
détenue
3 415 000
648 084 31/12/14
292 488
292 488 31/12/14
608 734
608 734 31/12/14
848 842
848 842 31/12/14
113 120
113 120 31/12/14
379 110
379 110 31/12/14
143 872
143 872 31/12/14
66 761
963
5 842
66 761 31/12/14
963
5 842
577 223
502 568
248 368
45 713 627
10 419 515
KFCFA
KFCFA
15 832 431
3 000 691
KFCFA
KFCFA
22 307 905
7 720 942
KFCFA
KFCFA
28 323 587 8 662 957KFCFA
KFCFA
9 916 KEURO
-30 KEURO
37 576 683
10 317 609
KFCFA
KFCFA
11 244 441
1 367 308
KFCFA
KFCFA
3 863 793
-33
765
KFCFA
KFCFA
2 166 524
81 346
44 839
21 201
66 288
56 687
43 510
48 763
92 809
92 809
-
47,50%
27,82%
3,25%
28 391
623
9 216
623
10 938
13 000
7 492
13 000
609
-
70 000
18,26%
363
9 970
19 005
20,00%
3 801
193 000
150 000
10 000
33,34%
13,33%
10,00%
60 429
105 000
300
40 060
400 000
-
648 084
Produits
inscrits au
CPC de
l’exercice
500
26 934
-11
364
407 30/06/12
17 630
-6 559
3 801
-
400
64 342
16 600
400
64 343 31/12/14
16 600
350 513
60 001
15 809
-
22,69%
13 714
13 714 30/06/12
225 678
3 221
25,71%
58 221
58 221
3 130
8 150
7 784
-
-
20 000
6,58%
1 342
1 342
-
960
576
12,50%
12,50%
704
1 041
549
-
20 000
3,00%
600
600
-
1 400 010
7,14%
157 643
120 017
6,34%
8,06%
80 020
198 741
98 200
5,00%
100 000
20 000
10 000
12 087
5 247
894
15 356
7 500
2 583
22 000
22,40%
62 616 30/06/12
20 000
9 556 30/06/12
12 087
5 247
894
15 356
7 500
- 31/12/14
22 000
1 021 479
-6 231
150 647
3 239
373 643
27 686
975
26 400
11 500
16,00%
1 840
1 840
1 840
37 450
11,42%
4 278
4 278
-
500 000
KUSD
1,20%
49 583
49 583
31 KEURO
346
346
721 600
705 765
15 835
600 879
585 044
15 835
13 018 355 12 529 449
1 248 284
105
comptes sociaux
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Établissements de crédit et assimilés au Maroc
Bank Al-Maghrib, Trésor
Public et Service des
Chèques Postaux
DETTES
COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS
VALEURS DONNEES EN PENSION
- au jour le jour
- à terme
EMPRUNTS DE TRESORERIE
- au jour le jour
- à terme
EMPRUNTS FINANCIERS
AUTRES DETTES
INTERETS COURUS A PAYER
TOTAL
Banques
au Maroc
Autres établissements de crédit
et assimilés au Maroc
34 893
2 400 083
8 417 648
8 417 648
10 056 950
2 400 083
2 251 000
2 101 000
150 000
10 056 950
1 992
48 007
22 613
18 524 597
4 708 589
Établissements
de crédit
à l’étranger
185 251
1 775 831
7 414 955
2 353 687
5 061 268
8 697 715
210 060
7 810 266
13 368
10 486 996
8 697 715
82
Total
31/12/2014
Total
31/12/2013
1 995 975
10 817 731
1 420 324
36 425 083
3 500 062
32 925 021
16 052 252
1 437 151
14 615 101
2 279
52 538
40 607
53 993 083
10 817 731
28 420 620
4 454 687
23 965 933
2 074
70 620
223 428
41 530 448
Dépôts de la clientèle au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Secteur privé
DÉPÔTS
Secteur public
COMPTES A VUE CRÉDITEURS
COMPTES D'EPARGNE
DEPÔTS À TERME
AUTRES COMPTES CRÉDITEURS
INTÉRÊTS COURUS À PAYER
TOTAL
Entreprises
financières
Entreprises non
financières
2 866 874
4 120 131
24 528 373
429 000
7 789
6 379 439
309 765
3 303 663
10 809 335
11 637 262
6 743 162
810 271
43 719 068
Autre clientèle
Total
31/12/2014
Total
31/12/2013
84 607 657
25 048 786
22 069 427
1 160 456
1 336
132 887 662
116 123 035
25 048 786
40 515 128
8 221 172
811 607
190 719 730
105 259 716
23 463 773
37 270 951
7 239 128
901 093
174 134 661
Titres de créance émis au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
NATURE TITRES
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
CERTICATS DE DEPOTS
TOTAL
Caractéristiques
Date
Date
Valeur Nominale
de jouissance d’échéance
Unitaire
06/10/10
03/05/11
13/10/11
21/03/12
02/09/13
24/12/13
22/01/14
27/01/14
25/02/14
18/03/14
31/03/14
16/04/14
23/04/14
23/04/14
07/05/14
02/06/14
20/06/14
04/07/14
04/07/14
08/08/14
12/08/14
16/09/14
01/10/14
01/10/14
16/10/14
16/10/14
31/10/14
02/12/14
18/12/14
18/12/14
18/12/14
06/10/17
03/05/15
13/10/16
20/03/15
02/09/15
24/12/18
21/01/15
26/01/15
25/02/16
18/03/16
30/03/15
15/04/15
23/04/19
23/04/17
06/05/15
01/06/15
20/06/16
02/01/15
03/07/15
06/02/15
12/08/16
15/09/15
03/04/15
02/01/15
15/10/15
16/04/15
30/10/15
01/12/15
19/03/15
18/06/15
17/12/15
100 000,00
627 000,00
100 000,00
100 000,00
230 000,00
100 000,00
368 000,00
155 000,00
1 000 000,00
500 000,00
785 000,00
155 000,00
100 000,00
300 000,00
200 000,00
120 000,00
428 000,00
140 000,00
593 500,00
106 800,00
332 000,00
371 000,00
200 000,00
160 000,00
537 900,00
190 000,00
100 000,00
100 000,00
110 000,00
252 000,00
542 000,00
Taux
Mode de
remboursement
Var
4,35%
4,56%
4,50%
4,95%
5,60%
4,20%
4,20%
4,40%
4,14%
3,70%
3,69%
4,60%
4,28%
3,62%
3,53%
3,85%
3,36%
3,51%
3,36%
3,75%
3,51%
3,15%
3,05%
3,25%
3,15%
3,22%
3,15%
2,95%
3,03%
3,10%
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
IN FINE
Montant
100 000,00
627 000,00
100 000,00
100 000,00
230 000,00
100 000,00
368 000,00
155 000,00
1 000 000,00
500 000,00
785 000,00
155 000,00
100 000,00
300 000,00
200 000,00
120 000,00
428 000,00
140 000,00
593 500,00
106 800,00
332 000,00
371 000,00
200 000,00
160 000,00
537 900,00
190 000,00
100 000,00
100 000,00
110 000,00
252 000,00
542 000,00
9 103 200
Dont
Montant non amorti
Entreprises
Autres des primes d’émission
liées
apparentés ou de remboursement
Détail des autres passifs au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Passif
31/12/2014
INSTRUMENTS OPTIONNELS VENDUS
OPERATIONS DIVERS SUR TITRES (1)
CREDITEURS DIVERS
Sommes dues à l'Etat
Sommes dues aux organismes de prévoyance
Sommes diverses dues au personnel
Sommes diverses dues aux actionnaires et associés
Fournisseurs de biens et services
Divers autres créditeurs
COMPTES DE REGULARISATION
Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan
Comptes d'écarts sur devises et titres
Résultats sur produits dérivés de couverture
Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc
Charges à payer et produits constatés d'avance
TOTAL
31/12/2013
633 891
3 270 127
1 575 206
68 295
337 291
3 759
1 254 106
31 470
1 971 464
410 085
13 915 398
2 139 253
580 935
62 204
247 035
3 766
1 227 185
18 128
1 284 456
583
1 316 567
244 812
5 875 482
780 674
503 199
17 339 107
(1) PCEC 341, 343, 344, 3462 et 3464 si créditeur
Provisions au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
PROVISIONS
PROVISIONS DEDUITES DE L'ACTIF SUR :
Créances sur les Établissements de crédit et assimilés
Titres de placement
Immobilisations en crédit-bail et en location
Autres actifs
PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF
Provisions pour risques d'exécution d'engagements
par signature
Provisions pour risques de change
Provisions pour risques généraux
Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires
Provisions pour autres risques et charges
Provisions réglementées
TOTAL GENERAL
Encours
31/12/2013
Dotations
6 273 518
1 578 019
683 370
-
7 168 167
5 874 617
33 423
349 101
16 377
1 726 394
1 427 075
116
150 827
657 613
14 734
11 023
-
976 174
67 965
-179
6 644 079
18 805
488 906
16 377
2 634 425
126 519
93 455
17 471
-
202 503
1 223 349
112 859
263 669
670 000
40 722
171 997
31 488
19 007
-179
1 893 349
122 093
416 480
7 999 912
2 554 193
751 335
-179
9 802 592
Reprises
Autres variations
Encours
31/12/2014
Subventions fonds publics affectés et fonds speciaux de garantie au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
OBJET
ECONOMIQUE
MONTANT
GLOBAL
SUBVENTIONS
FONDS PUBLICS AFFECTES
FONDS SPECIAUX DE GARANTIE
TOTAL
MONTANT A FIN
DÉCEMBRE 2013
UTILISATION
DÉCEMBRE 2014
MONTANT A FIN
DÉCEMBRE 2014
NÉANT
Dettes subordonnées au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
en
Monnaie de Montant
Cours (1)
l’emprunt demonnaie
l’emprunt
MAD
MAD
MAD
MAD
MAD
MAD
MAD
MAD
MAD
MAD
MAD
MAD
MAD
MAD
TOTAL
Taux
Durée (2)
3,80%
3,84%
4,04%
4,75%
4,76%
4,77%
4,78%
4,98%
5.00%
5,01%
5,10%
5,24%
5,60%
5,60%
10 ANS
7 ANS
10 ANS
10 ANS
7 ANS
7 ANS
7 ANS
7 ANS
10 ANS
5 ANS
10 ANS
10 ANS
5 ANS
10 ANS
Condition de
Montant de
dont entreprises liées
dont autres apparentés
remboursement
l’emprunt en
anticipé,
monnaie nationale Montant 2013 Montant 2014 Montant 2013 Montant 2014
subordination
(ou contrevaleur (en contrevaleur (en contrevaleur (en contrevaleur (en contrevaleur
KDH)
KDH)
KDH)
KDH)
et convertibilité (3)
en KDH)
320 000
950 000
879 600
880 000
50 000
201 700
723 200
1 275 100
710 000
710 000
1 000 000
290 000
540 000
1 120 400
9 650 000
(1) cours BAM au 31/12/2014 - (2) éventuellement indéterminée - (3) se référer au contrat de dettes subordonnées
107
comptes sociaux
Capitaux propres au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
CAPITAUX PROPRES
Encours 31/12/2013
Réserves et primes liées au capital
Réserve légale
Autres réserves
Primes d'émission, de fusion et d'apport
Capital
Capital appelé
Capital non appelé
Fonds de dotations
Actionnaires. Capital non versé
Report à nouveau (+/-)
Résultats nets en instance d'affectation (+/-)
Résultat net de l'exercice (+/-)
TOTAL
420
22 052 401
192 996
13 742 912
8 116 493
2 035 272
2 035 272
Affectation du résultat
Autres variations
1 354 599
10 532
1 344 068
-
-
Encours 31/12/2014
420
23 407 000
203 528
15 086 980
8 116 493
2 035 272
2 035 272
-312
1 379
127
1 194
3 289 487
27 377 269
-3 289 487
-1 933 508
127
3 544 114
28 988 000
Engagements de financement et de garantie au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
ENGAGEMENTS
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNES
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés
Crédits documentaires import
Acceptations ou engagements de payer
Ouvertures de crédit confirmés
Engagements de substitution sur émission de titres
Engagements irrévocables de crédit-bail
Autres engagements de financement donnés
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Crédits documentaires import
Engagements irrévocables de crédit-bail
Autres engagements de financement donnés
Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés
Crédits documentaires export confirmés
Garanties de crédits données
Autres cautions, avals et garanties donnés
Engagements en souffrance
Engagements de garantie d'ordre de la clientèle
Garanties de crédits données
Cautions et garanties en faveur de l'administration publique
Autres cautions et garanties données
Engagements en souffrance
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE RECUS
Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés
Autres engagements de financement reçus
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés
Garanties de crédits
Autres garanties reçues
Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers
Garanties de crédits
Autres garanties reçues
31/12/2014
31/12/2013
55 212 058
532
49 169 192
532
532
532
15 996 740
13 392 524
2 568 738
12 695 610
9 974 628
2 492 661
35 478
228 320
8 585 113
195 296
6 080 971
8 389 817
6 080 971
30 629 673
897 422
15 780 651
13 279 407
672 194
17 278 171
658 170
30 392 079
1 018 471
15 553 665
13 244 315
575 629
14 504 286
658 170
16 543 596
16 543 596
76 405
76 405
14 454 052
14 454 052
50 234
50 234
Engagements sur titres au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Montant
Engagements donnés
Titres achetés à réméré
Autres titres à livrer
Engagements reçus
Titres vendus à réméré
Autres titres à recevoir
NÉANT
NÉANT
Opérations de change à terme et engagements sur produits dérivés au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Opérations de couverture
Opérations de change à terme
Devises à recevoir
Dirhams à livrer
Devises à livrer
Dirhams à recevoir dont swaps financiers de devises
Engagements sur produits dérivés
Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt
Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt
Engagements sur marchés réglementés de cours de change
Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change
Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments
Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments
31/12/2014
31/12/2013
64 032 098
28 514 455
6 336 475
25 914 063
3 267 105
55 448 207
45 209
45 176 586
17 944 699
4 796 837
17 793 229
4 641 821
19 759 464
9 388 847
10 448 309
2 305
20 161
15 017 658
Autres opérations
31/12/2014
31/12/2013
91 691
30 904 800
9 288 689
Valeurs et sûretés reçues et données en garantie au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Valeurs et sûretés reçues en garantie
Valeur comptable nette
Bons duTrésor et valeurs assimilées
Autres titres
Hypothèques
Autres valeurs et sûretés réelles
TOTAL
Valeurs et sûretés données en garantie
Bons du Trésor et valeurs assimilées
Autres titres
Hypothèques
Autres valeurs et sûretés réelles
TOTAL
Rubriques de l'actif ou du hors
bilan enregistrant les créances
ou les engagements par
signature donnés
Montants des créances et des
engagements par signature
donnés couverts
N/D
Valeur comptable nette
Rubriques de l'actif ou du hors
bilan enregistrant les créances
ou les engagements par
signature donnés
Montants des créances et des
engagements par signature
donnés couverts
8 067 648
895 189
8 962 837
Autres valeurs et sûretés
109
comptes sociaux
Ventilation des emplois et des ressources suivant la durée résiduelle au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
D ≤ 1mois
1mois < D ≤ 3mois 3 mois < D ≤ 1 an 1 an < D ≤ 5 ans
D > 5 ans
TOTAL
ACTIF
Titres de créance
créances subordonnées
Crédit-bail et assimilé
TOTAL
17 859 266
44 472 788
16 759 928
267 505
11 753 531
2 991 899
3 769 206
16 130 631
7 508 832
11 210 148
47 502 710
16 012 578
300 000
50 081 479
5 980 806
33 406 125
169 941 139
49 254 043
79 091 982
15 012 935
27 408 669
74 725 436
56 362 285
252 601 307
261 567
PASSIF
36 479 440
1 583 798
2 899 331
82 884
162 539 707
6 110 983
17 700 199
3 557 233
41 307 020
189 908 122
9 103 200
9 103 200
Emprunts subordonnés
TOTAL
208 122 347
7 694 781
20 599 530
1 250 000
8 400 000
9 650 000
4 890 117
8 661 567
249 968 342
Commentaires:
- Les créances à moins d'un mois comprennent les comptes à vue sur les établissements de crédit, les comptes chèques et les comptes courants de la clientèle
- Les dettes à moins d'un mois comprennent les dettes à vue sur les établissements de crédit, les comptes chèques et les comptes courants de la clientèle
Ventilation du total de l’actif, du passif et de l’hors bilan en monnaies étrangères
BILAN
ACTIF :
Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux
Titres de transaction et de placement et d'investissement
Autres actifs
Créances subordonnées
Immobilisations données en crédit-bail et en location
Immobilisations incorporelles et corporelles
PASSIF :
Dépôts de la clientèle
Autres passifs
Capital et réserves
Provisions
Report à nouveau
Résultat net
HORS BILAN :
Engagements donnés
Engagements reçus
31/12/2014
31/12/2013
30 541 527
92 295
9 568 225
9 814 336
3 465 185
153 477
7 424 834
27 856 958
107 657
11 100 746
5 300 893
3 949 633
279 993
7 094 310
23 175
20 997 613
23 726
16 075 441
13 404 201
7 448 967
12 624 954
3 237 159
142 214
211 044
7 547
-5 316
7 727
-5 443
42 911 981
29 178 793
13 733 188
34 592 882
23 234 921
11 357 961
Concentration des risques sur un même bénéficiaire au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
NOMBRE DE BENEFICIAIRE
TOTAL ENGAGEMENT
8
51 840 036
Marge d'intérêts au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle
dont : Intérêts
Commissions sur engagements
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit
dont : Intérêts
Commissions sur engagements
Intérêts et produits assimilés sur titres de créance
INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit
Intérêts et charges assimilés sur titres de créance
INTERETS ET CHARGES ASSIMILES
MARGE D'INTERETS
31/12/2014
31/12/2013
9 512 053
8 878 414
633 639
1 127 904
1 096 170
31 734
646 626
11 286 583
3 022 955
1 335 585
369 168
4 727 708
6 558 876
9 539 872
9 317 742
222 130
1 095 866
1 064 925
30 941
568 528
11 204 266
3 022 096
1 302 654
392 180
4 716 930
6 487 336
Commissions sur prestations de service au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
COMMISSIONS
Commissions sur fonctionnement de comptes
Commissions sur moyens de paiement
Commissions sur opérations sur titres
Commissions sur titres en gestion et en dépôt
Commissions sur prestations de service sur crédit
Commissions sur activités de conseil et d'assistance
Commissions sur ventes de produits d'assurance
Commissions sur autres prestations de service
TOTAL
31/12/2014
31/12/2013
183 349
514 451
39 801
58 476
134 061
81 126
258 479
1 269 742
210 220
494 351
42 827
53 206
100 249
102 955
261 240
1 265 049
Charges générales d'exploitation au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
CHARGES
Charge de personnel
Impôts et taxes
Charges externes
Autres charges générales d'exploitation
Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations
incorporelles et corporelles
TOTAL
31/12/2014
31/12/2013
1 773 329
111 132
1 619 660
8 856
1 683 047
108 632
1 536 632
5 519
413 765
402 492
3 926 742
3 736 322
Résultat des opérations de marché au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
PRODUITS ET CHARGES
+ Gains sur les titres de transaction
- Pertes sur les titres de transaction
Résultat des opérations sur titres de transaction
+ Plus value de cession sur titres de placement
+ Reprise de provisions sur dépréciation des titres de placement
- Moins value de cession sur titres de placement
- Dotations aux provisions sur dépréciation des titres de placement
Résultat des opérations sur titres de placement
+ Gains sur opérations de change virement
+ Gains sur opérations de change billets
- Pertes sur opérations de change virement
- Pertes sur lopérations de change billets
Résultat des opérations de change
+ Gains sur les produits dérivés de taux d'intérêt
+ Gains sur les produits dérivés de cours de change
+ Gains sur les produits dérivés d'autres instruments
- Pertes sur les produits dérivés de taux d'intérêt
- Pertes sur les produits dérivés de cours de change
- Pertes sur les produits dérivés d'autres instruments
Résultat des opérations sur les produits dérivés
31/12/2014
31/12/2013
3 545 847
143 655
3 402 192
2 930
14 734
41
116
17 507
1 111 762
93 663
781 019
1 089
423 317
138 195
94 814
12 272
300 512
71 235
584 235
-710 701
1 566 941
107 501
1 459 439
816
2 181
699
2 340
-43
251 095
103 203
-13 452
1 028
366 722
47 011
103 877
211 832
24 364
71 238
242 181
24 937
111
comptes sociaux
Produits sur titres de propriété au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
CATEGORIE DES TITRES
31/12/2014
31/12/2013
Titres de placement
Titres de participation
1 272 033
1 324 216
TOTAL
1 272 033
1 324 216
Autres produits et charges au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES BANCAIRES
31/12/2014
Autres produits bancaires
Autres charges bancaires
TOTAL
31/12/2013
5 014 218
2 766 270
2 247 948
PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRE
2 286 956
1 287 941
999 014
31/12/2014
Produits d'exploitation non bancaire
Charges d'exploitation non bancaire
TOTAL
Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables
Reprises de provisions et récupérations sur créances amorties
PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS
31/12/2013
62 905
225
63 130
129 157
129 157
2 960 631
813 388
2 308 595
607 197
31/12/2014
31/12/2013
14 446
83 439
Produits non courants
Charges non courantes
4 653
84 430
Détermination du résultat courant après impôts au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
I.DETERMINATION DU RESULTAT
MONTANT
. Résultat courant d'après le compte de produits et charges
. Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+)
. Déductions fiscales sur opérations courantes (-)
. Résultat courant théoriquement imposable (=)
. Impôt théorique sur résultat courant (-)
. Résultat courant après impôts (=)
5 437 247
843 631
1 281 778
4 999 100
1 849 667
3 587 580
II. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS
OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES
Détail de la taxe sur la valeur ajoutée au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
NATURE
A. TVA collectée
B. TVA à récupérer
Sur charges
Sur immobilisations
C. TVA due ou crédit de TVA = (A-B)
Solde au début
de l'exercice
Déclarations TVA
de l'exercice
Solde fin
d'exercice
1
Opérations
comptables de
l'exercice
2
3
(1+2-3=4)
92 710
188 691
1 488 511
597 440
1 409 944
555 198
171 277
230 933
83 322
105 369
501 774
95 667
454 190
101 008
130 906
100 028
-95 982
891 071
854 746
-59 657
Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
INTITULES
Montant
I - RESULTAT NET COMPTABLE
. Bénéfice net
. Perte nette
II - REINTEGRATIONS FISCALES
1- Courantes
- Impôt sur les sociétés
- Perte relative au contrôle fiscal
- Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par les provisions
- Dotations aux provisions pour risques généraux
- Dotations pour pensions de retraîte et obligations similaires
- Charges exceptionnelles non déductibles
- Contribution pour l'appui à la cohésion sociale
- Cadeaux personnalisés
2- Non courantes
III - DEDUCTIONS FISCALES
1- Courantes
- Abattement 100 % sur les produits de participation
- Abattement sur cession actions
- Abattement sur cession titres de participation
- Abattement sur cession des immobilisations
Montant
3 544 114
3 544 114
2 667 772
2 667 771
1 824 140
50 609
670 000
40 722
6 402
72 329
3 570
1 281 778
1 281 778
1 250 290
- Reprise de provisions pour investissement
- Reprise de provisions utilisées
- Reprise de provisions pour risques généraux
- TVA déductible / contrôle fiscal
- IGR / salaires
- IGR / RME
2- Non courantes
31 488
TOTAL
6 211 886
IV - RESULTAT BRUT FISCAL
. Bénéfice brut
si T1 > T2 (A)
. Déficit brut fiscal
si T2 > T1 (B)
V - REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES
(C) (1)
. Exercice n-4
. Exercice n-3
. Exercice n-2
. Exercice n-1
VI - RESULTAT NET FISCAL
. Bénéfice net fiscal
(A - C)
. Déficit net fiscal
(B)
VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES
1 281 778
4 930 108
4 930 108
4 930 108
4 930 108
VIII - CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER
. Exercice n-4
. Exercice n-3
. Exercice n-2
. Exercice n-1
(1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)
Affectation des résultats intervenue au cours de l’exercice au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Montant
A- Origine des résultats affectés
Report à nouveau
Résultats nets en instance d'affectation
Résultat net de l'exercice
Prélèvement sur les bénéfices
Autres prélèvements
TOTAL A
-312
3 289 487
3 289 175
Montant
B- Affectation des résultats
Réserve légale
Dividendes
Autres affectations
Report à nouveau
TOTAL B
10 531
1 933 508
1 343 942
1 194
3 289 175
113
comptes sociaux
Répartition du capital social au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
Nom des principaux actionnaires
ou associés
Adresse
Nombre de titres détenus
Exercice précédent
Exercice actuel
Part du capital
détenue %
A- ACTIONNAIRES MAROCAINS
* S.N.I
* WAFACORP
* AL WATANIYA
* WAFA ASSURANCE
* GROUPE MAMDA & MCMA
* AXA ASSURANCES MAROC
* PERSONNEL DE LA BANQUE
* CAISSE MAROCAINE DE RETRAITE
* CIMR
* CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION
* OPCVM ET AUTRES DIVERS ACTIONNAIRES
B - ACTIONNAIRES ÉTRANGERS
ANGLE RUES D'ALGER ET DUHAUME CASA
42 BD ABDELKRIM AL KHATTABI CASA
83 AVENUE DES FAR CASA
1 RUE ABDELMOUMEN CASA
16 RUE ABOU INANE RABAT
120 AVENUE HASSAN II CASA
**************************
140 PLACE MY EL HASSAN RABAT
BD ABDELMOUMEN CASA
140 PLACE MY EL HASSAN RABAT
**************************
97 778 582
58 466
2 683 942
13 456 468
16 708 318
2 036 558
7 197 057
4 405 769
5 675 608
3 576 531
39 234 313
97 360 360
58 466
2 683 942
13 456 468
16 708 318
2 036 558
6 466 758
4 405 769
5 675 608
3 576 531
40 382 834
47,84%
0,03%
1,32%
6,61%
8,21%
1,00%
3,18%
2,16%
2,79%
1,76%
19,84%
*SANTUSA HOLDING
PASEO DE LA CASTELLANA N° 24 MADRID
(ESPAGNE)
10 715 614
10 715 614
5,26%
203 527 226
203 527 226
100,00%
TOTAL
Réseau au 31 décembre 2014
RESEAU
Guichets permanents
Guichets périodiques
Distributeurs automatiques de banque et guichets automatiques de banque
Succursales et agences à l'étranger
Bureaux de représentation à l'étranger
31/12/2014
1 106
1 142
70
4
31/12/2013
1 084
2
1 100
71
3
Effectifs au 31 décembre 2014
EFFECTIFS
Effectifs rémunérés
Effectifs utilisés
Effectifs équivalent plein temps
Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps)
Effectifs affectés à des tâches bancaires (équivalent plein temps)
Cadres (équivalent plein temps)
Employés (équivalent plein temps)
dont effectifs employés à l'étranger
31/12/2014
31/12/2013
7 678
7 678
7 678
7 443
7 443
7 443
3 978
3 700
50
3 850
3 593
41
Comptes de la clientèle au 31/12/2014
31/12/2014
Comptes courants
Comptes chèques des marocains résidant à l'étranger
Autres comptes chèques
Comptes d'affacturage
Comptes d'épargne
Comptes à terme
bons de Caisse
Autres comptes de dépôts
TOTAL
31/12/2013
147 847
770 663
1 637 572
780 277
16 848
4 006
871 527
4 228 740
136 328
721 456
1 503 155
718 679
16 891
3 601
718 396
3 818 506
Résultats des autres éléments des trois derniers exercices au 31/12/2014 (en milliers de dirhams)
NATURE
CAPITAUX PROPRES
OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE
Résultats avant impôts
Impôts sur les résultats
Bénéfices distribués
RESULTAT PAR TITRE (en dirhams)
Résultat net par action ou part sociale
Bénéfice distribué par action ou part sociale
PERSONNEL
Montant des charges du personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
DÉCEMBRE 2014
DÉCEMBRE 2013
DÉCEMBRE 2012
28 988 001
27 377 268
25 213 767
11 448 552
5 368 254
1 824 140
1 933 508
10 135 404
4 747 064
1 457 578
1 811 188
9 665 297
4 819 712
1 510 015
1 640 466
9,50
9,00
8,50
1 773 329
1 683 047
1 610 608
Datation et événements postérieurs au 31/12/2014
I. DATATION
31 décembre 2014
. Date de clôture (1) févr-15
. Date d'établissement des états de synthèse (2) (1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice
(2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse.
II. ÉVÉNEMENTS NES POSTÉRIEUREMENT A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES À CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1ERE COMMUNICATION
EXTERNE DES ÉTATS DE SYNTHÈSE
Dates
. Favorables
. Défavorables
Indications des événements
NÉANT
NÉANT
115
Contacts
Sommaire
118
Filiales
au Maroc
119
Filiales à
l’international
CONTACTS
Siège social
2, boulevard Moulay Youssef, 20000 Casablanca, Maroc
Information Financière et Relations
Investisseurs
Téléphone +212 5 22 22 41 69
Ibtissam ABOUHARIA
ou +212 5 22 29 88 88
Téléphone +212 5 22 29 88 88
Fax +212 5 22 29 41 25
e-mail : [email protected]
www.attijariwafabank.com
Filiales au Maroc
Wafa Assurance
Attijari Factoring Maroc
1, boulevard Abdelmoumen, Casablanca, Maroc
2, boulevard Moulay Youssef, Casablanca, Maroc
Téléphone +212 5 22 54 55 55
Téléphone +212 5 22 22 93 01
Fax +212 5 22 20 91 03
Fax +212 5 22 22 92 95
Wafasalaf
Wafa Gestion
72, angle boulevard Abdelmoumen et rue Ramallah,
Casablanca, Maroc
416, rue Mustapha El Maâni, Casablanca, Maroc
Téléphone +212 5 22 54 51 00
Fax +212 5 22 22 99 81
Fax +212 5 22 25 48 17
Wafacash
Téléphone +212 5 22 45 38 38
Attijari Finances Corp.
15, rue Driss Lahrizi, Casablanca, Maroc
Téléphone +212 5 22 47 64 35
Téléphone +212 5 22 27 27 55
Fax +212 5 22 47 64 32
Fax +212 5 22 27 27 29
Wafa Immobilier
112, angle boulevard Abdelmoumen et rue Rembrandt,
Casablanca, Maroc
Téléphone +212 5 29 02 45 46
Fax +212 5 22 77 60 02
Wafabail
Téléphone +212 5 22 43 60 00
Fax +212 5 22 20 26 43
Wafa LLD
Téléphone +212 5 22 43 17 70
Fax +212 5 22 20 53 03
Attijari Intermédiation
Téléphone +212 5 22 43 68 09
Fax +212 5 22 20 25 15/95 25
Wafa Bourse
Téléphone +212 5 22 49 59 69
Fax +212 5 22 47 46 91
Attijari Invest
Téléphone +212 5 22 20 08 78/20 86 68
Fax +212 5 22 20 86 46
Attijari International bank
Lot n° 41, Zone Franche d’Exportation,
route de Rabat - Tanger, Maroc
Téléphone +212 5 39 39 41 75/77
Fax +212 5 39 39 41 78
Filiales à l’international
Maghreb
Europe
Attijari bank Tunisie
Attijariwafa bank Europe
95, Avenue de la liberté - 1002 Tunis, Tunisie
6-8 Rue Chauchat - 75009 Paris
Téléphone +216 71 141 400
Téléphone +33 1 53 75 75 00
Attijari bank Mauritanie
Fax +33 1 53 75 75 20
BP.415 –llot O 91-92 Rue Mamadou Konaté
Succursale de Belgique
Téléphone +222 45 29 63 74
128-130 Boulevard Maurice Lemonnier - 1000 Bruxelles
Fax +222 45 29 64 40
Bureau de représentation Tripoli
Borj Trablous, Tripoli, Libye
Téléphone + 218 21 33 62 256/258
Fax +218 21 33 62 257
Téléphone +32 2 250 02 30
Fax +32 2 502 96 61
Succursale Espagne
Calle Doctor Arce, 18 - 28002 Madrid
Téléphone +34 0 915 647 716
Fax +34 0 915 643 420
Succursale Italie
CBAO
Via Poliziano, 1 - 20154 Milan
1, place de l’indépendance, BP.129 Dakar, Sénégal
Téléphone +221 33 839 96 96
Fax +221 33 823 83 90
Crédit du Sénégal
Téléphone +39 02 345 11 94
Fax +39 02 365 265 82
Succursale Allemagne
KAISERSTR. 47 - 60329 Frankfurt
Téléphone +49 0 69 23 46 54
Bvd Djily Mbaye, angle rue Huart, BP. 56 Dakar, Sénégal
Fax +49 0 69 25 06 77
Téléphone +221 33 849 00 00
Succursale Pays Bas
Fax +221 33 823 84 30
Bos en Lommerplein, 157 - 1055 AD Amsterdam
CBAO Burkina Faso
Téléphone +31 20 581 07 50
479, Avenue du Président Aboubacar Sangoulé LAMIZANA
Fax +31 20 486 30 53
Ouagadougou- Burkina Faso
Bureau de représentation de Londres
Téléphone +226 50 33 77 77
Fax +226 50 33 20 99
95 – 95A Praed Street - London W2 1NT
Téléphone +44 207 706 8323
Banque Internationale pour le Mali
Fax +44 207 706 4165
Boulevard de l’indépendance, BP15 Bamako, Mali
Moyen Orient
Téléphone +223 20 22 51 11 / 20 22 51 08
Société Ivoirienne de Banque
34, boulevard de la République, immeuble alpha 2000
01, BP.1300 Abidjan 01
Téléphone +225 20 20 00 00
Fax +225 20 20 01 19
Bureau de représentation Riyadh
Ambassade du Maroc à Riyadh
PO Box 94392-11693 - Riyadh
Téléphone +966 1 480 19 15
Fax +966 1 481 00 58
Desk commercial Jeddah
Afrique Centrale
Chez Injaz Bank Al Bilad
Crédit du Congo
Téléphone +966 53 619 769
Avenue Amilcar CABRAL, centre ville Brazzaville - BP 2470
Fax +966 26 611 30 78
Téléphone +242 22 2810715
Union Gabonaise de Banque
Al Morabaa Branch Al Faissaliyah - Jeddah
Bureau de représentation Dubai
Bureau de représentation
Rue du Colonel Parant, Libreville, BP. 315
N/2 City Bay Business Center
Téléphone +241 77 70 00
Abuhail Street Deira - Dubai
Fax +241 77 72 76
Société Commerciale de Banque Cameroun
Attijariwafa bank Middle East Limited Dubai
530, Rue du roi George Bonanjo- BP 300 Douala
The Gate Village 5, Level 3, Office 305, Dubai International Financial
Centre (DIFC) - PO BOX 119312 Dubai
Téléphone +237 33 43 53 00
Téléphone +971 0 4 377 0300
Fax : +237 33 43 53 00
Fax +971 0 4 327 3274
119
Attijariwafa bank société anonyme au capital de 2 035 272 260 MAD - Siège social : 2, boulevard
Moulay Youssef, Casablanca. Agréée en qualité d’établissement de crédit par arrêté du ministre des
finances et de la privatisation n° 2269-03 du 22 décembre 2003 tel que modifié et complété - RC 333.
Tél. : +212 22 29 88 88 - www.attijariwafabank.com

Rapport ATTIJARIWAFA 2014 VF

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