REGLEMENT DU CONCOURS MYPHOTOAGENCY

REGLEMENT DU CONCOURS MYPHOTOAGENCY «Photographiez Zinedine Zidane le temps d’une journée !» 1. ORGANISATEUR La société Myphotoagency, société par action simplifiée au capital de 299 880 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 753 406 016, dont le siège social est au 10 rue Chabanais – 75002 Paris, organise un concours de photographies, dans le cadre de son activité habituelle. Le concours est proposé en ligne sur le site www.myphotoagency.com du 24 septembre au 6 octobre 2014. Le concours est organisé en partenariat avec le Z5 de Meaux. 2. PARTICIPANTS Le concours est ouvert à toute personne majeure inscrite en qualité de photographe sur MYPHOTOAGENCY c’est à dire toute personne majeure disposant d’un compte photographe sur la plateforme. La participation au concours est gratuite sans engagement, sans obligation d’achat, elle n’est pas liée à une condition de souscription ou de renouvellement de souscription de la part de la personne participante. Une seule participation par personne physique est possible. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 16 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. MYPHOTOAGENCY se réserve le droit, sans que cela ne constitue une obligation, d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer toute candidature dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. MYPHOTOAGENCY annulera immédiatement la participation et supprimera tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale d’interdiction de participation et de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents. 3. MODALITES DE PARTICIPATION La participation au concours sera enregistrée automatiquement lorsque l’utilisateur aura validé en ligne sa candidature. Le processus de candidature nécessite le chargement d’une série de 5 à 15 photographies correspondant au thème du concours. Les photographies proposées pendant la phase de chargement de la série ne correspondant pas à la description du concours ne seront pas prises en considération. Pour chaque photographie mise en ligne, il est recommandé aux candidats de renseigner les champs proposés : nom de la photo, mots clés. Le titre de la série est obligatoire. Lors de la validation de sa candidature, l’utilisateur doit accepter le règlement du concours ainsi que les conditions particulières d’utilisation du service. L’Utilisateur garantit MYPHOTOAGENCY être l’auteur et l’unique auteur des Contenus ainsi que le titulaire légitime et exclusif de l’ensemble des droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur les Contenus qu’il met en dans le cadre de ce concours. L’Utilisateur garantit MYPHOTOAGENCY pouvoir librement utiliser, sous quelque forme que ce soit et sur tout support, ces Contenus dans le cadre du concours, sans violation des droits de tiers. L’Utilisateur garantit MYPHOTOAGENCY qu’il n’a cédé aucun droit sur ces Contenus à qui que ce soit, de manière à empêcher leur utilisation dans le cadre des Services de MYPHOTOAGENCY. La participation au concours implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement et des Conditions Particulières d’Utilisation du site. Leur non respect entraîne l'annulation automatique de la participation. 4. AUTORISATIONS DE L’UTILISATEUR A MYPHOTOAGENCY L’Utilisateur est informé, accepte et autorise expressément que les photographies qu’il aura mises en ligne dans le cadre du concours soient (sans aucune obligation à la charge de MYPHOTOAGENCY) exploitées, en ce compris (sans que ce soit limitatif) reproduites et diffusées, en tout ou partie, sur les différentes interfaces des sites internet de MYPHOTOAGENCY, ainsi que sur les sites internet et toute documentation numérique et papier des partenaires sélectionnés par MYPHOTOAGENCY à des fins de promotion du présent concours. Lors de sa candidature l’Utilisateur a la possibilité de sélectionner les photographies qu’il souhaite proposer à la vente en ligne dans la boutique en ligne de MYPHOTOAGENCY ou sur les sites internet des partenaires sélectionnés par MYPHOTOAGENCY, en ce compris les sites internet à caractère promotionnel. Ainsi, l’Utilisateur est informé, accepte et autorise expressément que les photographies qu’il aura sélectionnées soient (sans aucune obligation à la charge de MYPHOTOAGENCY) exploitées, en ce compris (sans que ce soit limitatif) reproduites et diffusées, en tout ou partie, ainsi que commercialisées et mises en vente au prix déterminé et convenu selon les conditions et modalités énoncés à l’articles 11 des Conditions Particulières d’Utilisation du site, sur les différentes interfaces des sites internet de MYPHOTOAGENCY et sur celles des partenaires sélectionnés par MYPHOTOAGENCY (en ce compris les interfaces des sites internet à caractère promotionnel). Notamment, l’Utilisateur est informé, accepte et autorise expressément et à titre exclusif MYPHOTOAGENCY de vendre, sous quelque format que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur tout support, en ligne ou hors ligne, les photographies qu’il aura sélectionné dans la limite de 30 (trente) exemplaires tirés. 5. SELECTION DE LA SERIE LAUREATE Préalablement à leur mise en ligne publique sur Myphotoagency, les candidatures sont soumises à l’approbation du Jury de professionnels. Le jury est composé de : • Michaël ABEHAESSERA : gérant du Z5 de Meaux • Robertson Pierre-­‐Charles : directeur de la communication du Z5 de Meaux La présélection des séries de photographies est laissée à l’appréciation du seul jury. Seules les séries de photo ayant été présélectionnées par le jury seront publiées sur la page du concours et soumises aux votes des internautes. Les internautes seront en effet invités à voter pour leurs trois séries de photos préférées. Ils pourront voter pour une, deux ou trois séries. La série ayant récolté le plus de votes à l’issue de la période de votes sera désignée comme série lauréate du concours. Tous les utilisateurs ayant candidaté au concours recevrons par email les résultats. 6. DATES DU CONCOURS Du 24 septembre au 1er octobre 2014 : période de candidatures Le 1er octobre 2014 : période de présélection par le jury de professionnels Du 2 au 3 octobre 2014: période de votes des internautes 7. EXPLOITATION DE LA SERIE LAUREATE ET REMUNERATION DE SON AUTEUR Le présent concours est organisé pour le Z5 de Meaux. Le lauréat du concours devra réaliser un reportage photographique à l’occasion de l’inauguration du complexe Z5 de Meaux le 6 octobre 2014, de 11h à 18h, en présence de Zinedine Zidane et d’autres invités du monde du sport et des médias. Les photographies de ce reportage pourront ensuite être utilisées librement par le Z5 de Meaux dans le cadre de communication web, print et presse (hors achat d’espaces) pour une durée de cinq ans. En contrepartie de cette cession de droit, le lauréat du concours recevra la somme de 400 euros. L’utilisateur lauréat ne pourra en aucun cas demander au Z5 de Meaux ou à MYPHOTOAGENCY une somme complémentaire pour l’utilisation de ses photographies en conformité avec les modalités d’utilisation prévues au présent contrat. 8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Conformément à la loi n°78-­‐17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés », les Utilisateurs sont informés que MYPHOTOAGENCY procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de gestion du concours. Chaque Utilisateur dispose des droits d'accès, de communication et de rectification des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition pour des motifs légitimes. A cet effet, il convient de s’adresser par email à l’adresse [email protected]. Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à son Compte et aux Contenus mis en ligne par lui, l’Utilisateur procède directement aux modifications et suppressions nécessaires sur son propre Compte auquel il accède par son identifiant et mot de passe. 9. CAS DE FORCE MAJEURE La responsabilité de MYPHOTOAGENCY ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent concours devait être modifiée, écourtée ou annulée. PARIS LE 20 SEPTEMBRE 2014