Projet d`établissement les Jardin de Meyzieu

Transcription

LES JARDINS DE MEYZIEU
PROJET D’ETABLISSEMENT
2012-2017
ARIMC
ASSOCIATION RÉGIONALE RHÔNE-ALPES DES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX
20 boulevard Balmont - 69009 LYON
Tél. 04 72 52 13 52 - Fax 04 78 43 27 97
www.arimc-ra.org
Propos liminaires :
Pourquoi un projet d’établissement, ses finalités et ses enjeux ?
Quelles sont les bases réglementaires du projet ?
Finalités du projet d’établissement
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent disposer d’un projet réactualisé au
maximum tous les cinq ans.
L’article L.311-8 de la loi du 2 janvier 2002 stipule : ‘‘il est élaboré un projet d’établissement ou de
service qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des
activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement’’.
Les contraintes légales et règlementaires concernant le projet étant relativement modérées, le décret
du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant
des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie est venu préciser
le contenu et les attentes du projet, et l’ANESM a produit la recommandation de bonne pratique
professionnelle : ‘‘Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service’’.
La finalité essentielle du projet est de garantir le droit des usagers en ce sens qu’il définit des
objectifs en matière de qualité de l’accompagnement et des soins, et qu’il rend lisibles les modes
d’organisation et de fonctionnement de la structure. Il s’inscrit donc dans un processus d’amélioration
continu, en lien étroit avec les démarches d’évaluation et de qualité.
Enjeux du projet d’établissement
Le projet est une dynamique tant par le processus de production qui associe les parties prenantes
que par sa mise en œuvre qui stimule les équipes. Il repose donc sur une démarche participative,
démarche projet.
 Une démarche participative
Faire de plusieurs services une réelle équipe pluridisciplinaire autour d’un projet institutionnel
opérationnel est un enjeu important et une opération ardue.
Un des objectifs de ce projet construit avec le concours des professionnels, a été de les mobiliser
et les fédérer, conjuguer les fonctions et mettre en cohérence les actions, concrétiser et formaliser
l’interdisciplinarité.
C’est un document de référence, une fois produit et publié, pour les équipes et l’ensemble des
destinataires. Il définit le cadre qui donne sens et organise l’activité de professionnels, définit
les principes d’action et les grandes orientations, donne des repères.
 Un effort de clarification et de lisibilité des dispositifs et des pratiques
Réinterroger le sens, fixer le cadre des missions des professionnels afin que chacun se les
approprie, connaisse ses limites et se situe et s’articule avec les autres, déterminer les responsabilités,
décliner des objectifs concrets en précisant les moyens utilisés pour y parvenir, sont des axes essentiels
de ce projet. Il est la pièce d’identité de l’établissement et un support de valorisation et de
communication.
 Une approche globale et cohérente
Donner un cadre et une structure d’appui à l’existence et à la convergence, l’harmonie des différents
niveaux de projet (commande sociale, projet associatif, projets professionnels, projets personnalisés)
est l’essence même du projet institutionnel.
PROJET D’ETABLISSEMENT 2012-2017
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 Une vision prenant en compte les dimensions descriptive, prospective et stratégique, et
en interaction avec l’environnement
Le projet repose sur une réflexion prospective qui s’attache à identifier, analyser les enjeux
internes et externes et les évolutions auxquelles l’établissement devra s’adapter dans un court terme
(5 ans), ainsi que les objectifs de progrès fixés.
Il prend en compte l’environnement en développant la coopération et le partenariat nécessaires à la
réalisation des missions. Il est le support du pilotage stratégique de l’établissement.
 Une dynamique de changement
Ce projet n’est pas figé, il sera évalué et réactualisé lors de chaque évaluation interne ou externe et
de chaque revue de projet avec le COPIL (suivi des objectifs de progrès).
Il mobilise les ressources et potentialités de chacun, afin de s’adapter en permanence au contexte
législatif, à la commande sociale, l’évolution sociétale, les besoins des différents acteurs et
utilisateurs. C’est un support d’engagement et de fédération.
 Une appropriation de la notion de bientraitance, socle du projet
La bientraitance, entendue comme démarche positive et culture partagée inspirant les actions
individuelles et collectives, est un fil conducteur, transversal à l’architecture du projet.
C’est un support au management.
Méthodologie du projet d’établissement
Auteurs du processus
Le projet d’établissement a été préparé par la direction avec la participation des représentants de
l’ensemble des professionnels, ainsi qu’avec la participation des usagers sur le volet des droits.
Parallèlement à ce travail et l’alimentant, une formation action sur la bientraitance avec un consultant
extérieur et la constitution d’un groupe ressource représentant tous les métiers et tous les services
de l’institution a eu lieu sur la même durée, ainsi qu’un accompagnement à la démarche d’évaluation
interne faisant participer les équipes.
Déroulement du processus
L’élaboration du projet des Jardins de Meyzieu s’est déroulée selon le processus exposé ci-après.
 Le lancement de la démarche
♦ Un comité de pilotage a été constitué, réunissant l’encadrement (soit 6 personnes : directrice,
2 chefs de service, médecin, psychologue, économe) et la représentation des différentes fonctions
et services, soit 15 personnes, sur la base du volontariat, après un appel à candidature.
♦ Sa mission :
 Coordonner le travail sur le projet, répartir les tâches, définir les différentes étapes, veiller au
planning, mettre en place les groupes thématiques
 Donner les instructions aux groupes de travail et aux services
 Recevoir les informations et travaux
 Valider les travaux des groupes de travail, les travaux en intersessions et les travaux du COPIL
♦ Des groupes thématiques de travail :
En réunion des référents, avec des binômes de référents, les principes d’action ont été travaillés,
formalisés.
Les tuteurs référents et l’équipe de cadres ont travaillé sur la notion de site qualifiant, et le livret
d’accueil des stagiaires.
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Des groupes de travail pluridisciplinaires, transversaux ont réfléchi sur les pratiques quotidiennes
telles que le repas, l’après-repas, le coucher, ainsi que sur le projet personnalisé (avec l’élaboration
d’un guide pour le recueil des attentes de l’usager), et la définition et les missions du référent.
D’autres ont planché sur les fiches de fonction, les procédures, et des microprojets tels que le projet
snoezelen.
Le groupe ressource sur la bientraitance s’est chargé de revoir les procédures de signalement et les
fiches ‘‘évènement indésirable’’ et de construire des outils pour repérer et transmettre les bonnes
pratiques professionnelles.
L’équipe médicale et paramédicale, animée par le médecin et le cadre de santé, notamment au sein de la
réunion de coordination, ont travaillé sur le projet général de soin et la formalisation des projets de soins
personnalisés.
Une commission composée de professionnels et d’usagers a travaillé sur le projet d’appartements.
Au niveau associatif, un collectif de directeurs animé par un administrateur a travaillé sur une
présentation et un sommaire communs à tous les projets et services de l’ARIMC, ainsi que sur la
réactualisation des autres outils de la loi 2002.
Le COPIL associatif de l’évaluation a élaboré un référentiel, en interaction avec chefs de service, les
référents qualité et les équipes.
 La communication des différentes étapes.
Un dossier partagé a été créé sur intranet, afin que chacun puisse être informé de l’avancée des
travaux et faire remonter ses observations ou commentaires.
Chaque membre du COPIL et les chefs de service avaient pour mission de relayer les travaux auprès
des différentes équipes.
Le CE a été consulté sur les différentes étapes du projet et de la démarche d’évaluation interne, le
CVS sur le volet du droit des usagers puis sur le projet final.
 L’association des usagers : les personnes accueillies ont participé sur le volet droit des usagers
avec la création d’un groupe composé de l’assistante sociale, des représentants des usagers au
CVS,
d’une éducatrice et d’un membre de la direction travaillant sur le thème suivant : comment la
charte des droits et libertés de la personne accueillie se décline dans le projet d’établissement,
et est effectif dans les pratiques. Cela a représenté 12 séances de travail. Les usagers ont également
été associés par le biais du CVS.
 La mise en cohérence et la rédaction finale par la directrice pour une présentation au COPIL
de différents points d’étape, ainsi qu’en réunion transversale, en CE et au CVS, puis de la version
définitive.
Le projet 2012-2017 a été validé par le bureau de l’ARIMC le 7 février 2012.
Le CVS a donné son avis le 10 décembre 2012 et le CE le 19 décembre 2012.
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1. L’ARIMC
1.1 L’historique....................................................................................................................................................................................................................... 9
1.2 Projet associatif
..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
9
1.3 Valeurs de l’association ......................................................................................................................................................................... 9-10
2. Le cadre règlementaire des Jardins de Meyzieu
2.1 Cadre réglementaire des Jardins de Meyzieu ..................................................................................................... 11-13
2.2 Historique réglementaire ......................................................................................................................................................................... 14
3. L’établissement Les Jardins de Meyzieu
3.1 Historique des Jardins de Meyzieu
14-15
...................................................................................................................................
3.2 Les valeurs fondamentales et les principes d’actions................................................................................16-22
3.2.1 Les principes éthiques ........................................................................................................................................................16-18
3.2.2 Les principes d’action ..........................................................................................................................................................18-22
3.3 Les missions confiées........................................................................................................................................................................22-25
3.4 La population accueillie ....................................................................................................................................................................26-27
4. L’offre de service
4.1 Information et mise en œuvre des droits des usagers......................................................................................... 28
4.2 Parcours de la personne accueillie .....................................................................................................................................29-34
4.3 Suivi de la santé et qualité des soins ...............................................................................................................................35-42
4.4 Soutien psychologique et écoute.................................................................................................................................................... 42
4.5 Accompagnement aux actes de la vie quotidienne, chez soi en collectivité ...................43-44
4.6 Développement personnel, participation à la vie sociale
4.7 Service social
.......................................................................
45-47
47-48
...............................................................................................................................................................................................
4.8 Prise en compte de la vie affective et la sexualité .................................................................................................... 49
7
4.9 Prévention et lutte contre la maltraitance/promotion de la bientraitance...............................49-51
4.10 Protection et prévention des risques inhérents à la vulnérabilité
des personnes .............................................................................................................................................................................................51-53
4.11 Offre de prestation hôtelière
.....................................................................................................................................................
54-56
4.12 Transports.................................................................................................................................................................................................................. 57
5. Organisation et fonctionnement
5.1 L’équipe pluridisciplinaire de professionnels.............................................................................................................58-61
5.2 Les modalités de coordination, les rôles des référents ...............................................................................62-67
5.3 La Gestion des Ressources Humaines et la GPEC ........................................................................................67-71
5.4 Le projet architectural ..................................................................................................................................................................................... 71
6. Inscription dans l’environnement
6.1 L’ouverture sur l’extérieur .......................................................................................................................................................................... 72
6.2 La mise en œuvre du partenariat ............................................................................................................................................73-74
7. Modalités d’évaluation/actions de progrès
7.1 L’évaluation interne
75-77
.................................................................................................................................................................................
7.2 Le plan d’amélioration de la qualité............................................................................................................................................... 78
7.3 L’évaluation externe .......................................................................................................................................................................................... 79
8. Projets
8.1 L’adaptation à l’évolution des personnes accueillies ......................................................................................80-81
8.2 La médicalisation de 5 places de SAJ ....................................................................................................................................... 82
8.3 Le projet de diversification de l’accueil, le parcours des personnes accueillies
..................
83
8.4 Une instance éthique....................................................................................................................................................................................... 84
9. Annexes (organigramme et glossaire)
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1. L’ARIMC
1.1 Historique
L’Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux Rhône-Alpes est une association de parents
dont les statuts initiaux remontent à 1959. La première préoccupation des parents fondateurs a été de
créer des lieux de vie en réponse aux besoins de leurs enfants, et de faire reconnaître leur citoyenneté.
Elle fonde son premier service, une garderie, place de la Comédie à Lyon, puis un IMP. Les autres
dispositifs ont suivi au gré de la nature des réponses à apporter aux personnes en situation de handicap
moteur : établissements et services pour enfants et adultes, sur les départements du Rhône et de l’Ain.
L’Association s’est positionnée clairement également comme un lieu ressource pour les familles ayant
à se confronter à l’arrivée d’un enfant handicapé. Elle a énoncé la solidarité comme valeur fondamentale
et fondatrice et l’a mise en œuvre à travers ses actions pour favoriser et organiser les vacances, les
loisirs, la mise en place de réseau de solidarité pour les présences à domicile, la mobilisation et la
valorisation des bénévoles.
1.2 Projet associatif
Forte de son expérience de cinquante ans au service des personnes handicapées, l’ARIMC a réaffirmé,
dans son projet associatif validé par l’Assemblée Générale de juin 2009, son identité, ses valeurs
et ses buts. Ce projet fonde l’action de l’association et permet à ses adhérents, et à tous ceux qui
participent à ses missions, professionnels et partenaires, de réunir leur force, leur volonté et leurs
talents pour les faire converger afin de mener des actions de qualité.
1.3 Valeurs ARIMC
L’ARIMC réaffirme les valeurs suivantes :
• L’humanisme : l’ARIMC affirme son attachement primordial à la personne, à son développement
et à son autonomie dans une éthique de responsabilité.
• La place de la personne en situation de handicap : La personne porteuse de handicap, et
surtout lorsqu’elle est adulte, est l’acteur premier de ses choix de vie. Par ses interrogations,
attentes et suggestions, elle apporte une contribution importante aux projets de l’ARIMC.
• La place de la famille : Elle est essentielle dans l’accompagnement des personnes en situation
de handicap, ce que promeut l’ARIMC.
• La solidarité : Issue d’une démarche familiale, l’association a voulu dès son origine témoigner
d’une solidarité entre les familles touchées, souvent traumatisées, par la découverte d’un
handicap chez leur enfant. L’ARIMC se veut être l’endroit de l’accueil, du partage des inquiétudes
et des espoirs, de l’expression des attentes des parents et de la fratrie de la personne handicapée.
• Le respect et la tolérance : l’ARIMC est le reflet de la société dans sa diversité sociale,
culturelle et cultuelle. A ce titre, elle est un espace de dialogue et de rencontre pour toutes les
sensibilités du corps social intéressé par la question des conséquences du handicap.
• La responsabilité sociétale, la citoyenneté : en créant des espaces d’échange et de
construction de projets, l’ARIMC s’engage auprès des pouvoirs publics pour faire reconnaître
la part citoyenne de chacune de ses composantes (familles, personnes porteuses de handicap,
amis, représentants du réseau médicosocial et au-delà).
• Le militantisme et la défense des personnes : parce que la personne en situation de
handicapé n’est pas encore suffisamment admise dans notre société, l’ARIMC défend auprès
de l’administration, mais également auprès de ce qu’il est convenu d’appeler le ''grand public''
et les médias, le droit des personnes à choisir leur projet de vie en étant acteurs de leur histoire.
• La gouvernance avec les professionnels : le seul engagement associatif et bénévole
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ne suffisant pas, l’ARIMC met en place une politique managériale qui reconnaît et développe les
compétences et la capacité d’innovation de ses salariés.
En conclusion, l’ARIMC réaffirme que la personne en situation de handicap a droit au respect,
à la reconnaissance de son histoire et à une protection en rapport avec sa vulnérabilité. Elle lui
reconnaît un rôle moteur dans la définition des projets, des modalités et des règles concernant
son mode de vie. Les familles sont actrices, partenaires du projet de la personne handicapée.
Elles exercent entre elles une solidarité active. Ainsi les valeurs de l’ARIMC sont-elles portées
par un cadre éthique conforme à ses engagements, référence constante de son action.
Le projet associatif précise ses axes de développement dont les suivants concernent
directement les missions des Jardins de Meyzieu :
Les formes d’hébergement
Lorsque les conséquences du handicap ou les choix de la vie de la personne le demandent, l’ARIMC
propose des solutions d’hébergement collectif adaptées aux besoins de la personne en situation de
handicap. Pour autant, les chambres individuelles sont considérées comme espaces privatifs pour les
personnes adultes.
Il s’agit de services d’internat pour les enfants, adolescents et jeunes adultes relevant de ‘‘l’amendement
Creton’’ et pour les adultes de foyers de vie comprenant également un centre d’activité de jour, de
foyers d’hébergement fermés en dehors des temps de journée, de Foyers d’Accueil Médicalisé et
de Maisons d’Accueil Spécialisé en fonction des besoins de soin et/ou de nursing, mais également
d’appartements d’apprentissage à une vie la plus autonome possible.
Afin de permettre la meilleure adaptation et de répondre aux souhaits de la personne elle-même - ou
de ses aidants familiaux - des accueils temporaires sont organisés dans le respect des dispositions
réglementaires. Ces accueils comprennent notamment des stages qui favorisent la découverte et
l’expérimentation de la vie en collectivité, des séjours temporaires ou de dépannage et les réponses
à une situation d’urgence.
Enfin, des permutations internes ou avec des établissements d’autres associations sont mises en
place pour combattre le sentiment que peuvent ressentir certaines personnes d’être assignées à vie
dans un même lieu d’hébergement.
La médicalisation
L’une des particularités des conséquences de la paralysie cérébrale est la dimension de soin que
requièrent la majorité des personnes porteuses de cette forme de handicap. Pour autant, l’ARIMC
réaffirme que la personne IMC n’est pas une personne malade mais que, comme tout un chacun, elle a
droit aux soins qu’exige son état de santé, que ces soins soient inhérents ou non à la paralysie cérébrale.
La dimension soignante, qu’elle soit physique ou psychologique, a toute sa place car il ne peut y avoir
de projet de vie sans projet de santé. Mais parce que le projet de santé n’a de sens que dans un projet
de vie, la dimension soignante, par ses actions préventives, thérapeutiques et rééducatives a toute sa
raison d’être pour permettre à la personne de mener son projet de vie dans des conditions optimales.
La complexité des handicaps, et la forme parfois sévère qu’ils peuvent prendre, poly-handicap etplurihandicap, amènent l’association à porter une attention particulière à la notion de ‘‘prendre soin’’.
L’accueil de jour
Le temps de journée est un temps essentiel pour les personnes en situation de handicap. L’ARIMC,
tout en respectant le rythme et le choix de vie de la personne, met en place des espaces de jour
spécifiques, différenciés des espaces d’hébergement, même quand ils sont situés sur un même site,
comme c’est le cas pour les foyers de vie. Ces espaces de jour proposent des activités culturelles et
sociales, collectives ou individuelles. Une prise en charge des actes de soin est assurée lorsqu’elle
est nécessaire. Ces actes font l’objet d’une demande de financement spécifique auprès des autorités
de tarification.
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2. Le cadre réglementaire des Jardins de Meyzieu
2.1 Cadre réglementaire des Jardins de Meyzieu
40 ans d’histoire, depuis la loi de 1970 portant réforme hospitalière et recentrant l’hôpital sur ses
actions sanitaires, façonnent le secteur médico-social.
Les textes suivants constituent le cadre règlementaire des Jardins de Meyzieu :
Les principales références législatives :
 La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, rappelle la
pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap accueillies, en réaffirmant leurs droits.
Elle élargit les procédures d’organisation du secteur en développant l’évaluation, la coordination, la
responsabilité des acteurs. Elle donne une base légale au foyer d’accueil médicalisé.
 La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de
santé renforce la déontologie médicale et soignante, met le patient au centre du dispositif de soin. Elle
lui reconnaît le droit d’être informé, de participer aux décisions qui le concernent.
 La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées. Elle institue la notion d’accessibilité et de compensation
du handicap.
 La loi dite Léonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la Fin de vie, et
les décrets du 6 février 2006 relatifs aux directives anticipées et à l’élaboration d’un projet de soins
palliatifs dans les ESMS.
 La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
L’usager que nous accueillons est au carrefour de ces textes et de tous ces droits, car il est
usager d’une institution ou service, mais aussi patient, citoyen et acteur malgré sa vulnérabilité.
 La loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire du 20 juillet 2009 dresse un nouveau contexte pour le
secteur médico-social, avec la création des ARS et le schéma régional d’organisation médico-sociale.
Les principales références règlementaires :
 L’arrêté du 8 septembre 2003, relatif à la charte des droits et libertés. Annexée au livret d’accueil,
elle annonce des principes éthiques et déontologiques. Son application est un outil de prévention
contre les risques de maltraitance.
 Le décret du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux
modalités de financement et de tarification des ESSMS.
 Les textes sur l’accueil temporaire : le décret du 17 mars 2004 relatif à la définition et à
l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées et la circulaire DGAS du 12 mai
2005.
 Le décret du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités
et de la qualité des prestations des ESSMS.
 Le décret du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant
ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie,
reprécise les besoins des personnes accueillies, les objectifs des établissements accueillant des
personnes handicapées en perte d’autonomie, ainsi que le plateau technique nécessaire.
 Le décret du 15 septembre 2010 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes
handicapées bénéficiant d’un accueil de jour dans les MAS et FAM.
 Le décret du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de
restitution des résultats des évaluations des ESMS.
 La circulaire interministérielle DGCS du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du
programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social.
 La circulaire DGSC du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation.
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Autres références :
Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) publiées par l’ANESM
sont des références incontournables, appui au questionnement, à l’évaluation des pratiques
et à leur évolution.
A ce jour, 12 RBPP, s’appliquant directement à notre activité, nous ont permis de travailler et formaliser
ce projet d’établissement :
 Les 2 recommandations cadres :
‘‘La bientraitance, définition et repères pour la mise en œuvre’’ de juillet 2008
‘‘Le questionnement éthique dans les ESMS’’ d’octobre 2010
 Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement
de la maltraitance
 Mettre en œuvre une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations
accompagnées
 Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou service
 Ouverture de l’établissement à et sur son environnement
 Les attentes de la personne et le projet personnalisé
 Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement
 Mise en œuvre de l’évaluation interne
 La conduite de l’évaluation interne
 Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique
Et enfin même si au départ elle s’adresse à un autre secteur : la participation des usagers dans les
établissements relevant de l’inclusion sociale.
Sans oublier les recommandations de la Haute Autorité en Santé (HAS), guides pour le bon usage
des soins, notamment celles sur la nutrition entérale, la contention et sur la liberté d’aller et de venir.
Le recueil d’informations relatives aux actes de soin dans les EMS accueillant des personnes
handicapées (DDASS du Rhône, mai 2009), nous a également fourni des repères.
Type et forme de gestion
NOM DE LA PERSONNE MORALE
Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux
ADRESSE DU SIEGE
20 boulevard Balmont - 69009 Lyon
Type de Gestion
Association loi 1901
Représentant légal
Jean Luc Loubet
Président du Conseil d’Administration
DIRECTEUR GENERAL
Jean Pierre Fontan
Désignation de l’établissement
Les Jardins de Meyzieu
Nature de l’établissement
Adresse
Etablissement médico-social
112 rue de la république
69330 Meyzieu
Numéro FINESS
690031745
DIRECTRICE
Dominique Brougère
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Le Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM)
33 personnes sont accueillies en FAM.
Les personnes accueillies en FAM présentent une dépendance importante pour les actes de la vie
quotidienne et sociale. Des troubles associés (sensoriels, intellectuels, psychologiques) peuvent
également avoir un impact sur leur autonomie. L’aide et l’accompagnement sont donc adaptés en
fonction de chacun :
□ aide à la vie fonctionnelle, quotidienne, sociale
□ accompagnement à la réalisation du projet de vie (projets personnalisés, activités sportives,
culturelles, de loisirs, transports, vacances, vie affective, activités associatives…)
Elles nécessitent également un suivi de leur santé et une surveillance médicale et paramédicale pour
traiter ou compenser leurs troubles, pour prévenir les complications, plus ou moins régulière selon les
personnes.
Le Foyer De Vie (FDV)
17 personnes sont accueillies en FDV.
Les personnes accueillies en FDV présentent une dépendance moins prégnante et un niveau
d’autonomie plus important que la personne accueillie en FAM. Les soins sont plus épisodiques
et nécessitent moins de surveillance, ou de coordination, et sont plus facilement réalisés par des
soignants extérieurs. L’aide et l’accompagnement à la vie quotidienne, sociale, au suivi de la santé
sont modulés en fonction de chacun.
Le Service d’Accueil de Jour (SAJ)
15 personnes sont accueillies en SAJ, en journée, entre 9h30 et 17h, 220 jours par an.
En fonction du projet de chacun, l’accueil est permanent ou partiel.
Les personnes résident à l’extérieur : en appartement, en famille, en famille d’accueil ou en foyer
d’hébergement et dans une zone géographique autour de l’établissement.
Le SAJ est un lieu de ressourcement, d’épanouissement, d’échanges, de liens sociaux, d’apprentissage
et d’éducation, voire de formation, d’activités, et d’ouverture sur l’extérieur.
A partir de janvier 2013, 5 places parmi les 15 seront médicalisées.
L’accueil temporaire
Nous avons 2 places d’accueil temporaire :
- 1 en Foyer de vie
- 1 en FAM
Ces places permettent d’accueillir des personnes de façon séquentielle : 3 jours en SAJ et 2 jours en
FDV ou FAM, ou bien 4 jours en SAJ et 1 jour en FDV ou en FAM.
Cela permet aussi d’accueillir des personnes pendant les vacances et ainsi permettre un répit familial
ou bien des accueils ayant un caractère d’urgence, pour répondre à une situation de crise.
Avoir plusieurs agréments sur un site est bénéfique pour l’usager qui peut avoir une réponse diversifiée
à ses besoins et la possibilité d’un parcours en terrain connu.
L’accueil proposé au centre de Meyzieu est permanent, séquentiel ou temporaire, avec hébergement
ou sans hébergement.
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2.1 Historique règlementaire
AGREMENTS
Dates
Nombre de places
Compétence
Foyer d’Accueil Médicalisé
21/12/2001
33
ARS et CG
Foyer De Vie
28/01/2002
17
CG
Service d’Accueil de Jour
28/01/2002
15
CG
Accueil temporaire FAM
31/03/2009
1
ARS et CG
Accueil temporaire FDV
31/03/2009
1
CG
Médicalisation de 5 places de SAJ
01/01/2013
5
ARS
3. L’établissement Les jardins de Meyzieu
3.1 Historique des Jardins de Meyzieu
L’établissement a ouvert ses portes le 17 janvier 2005. La Commission de sécurité s’est tenue le 3
janvier 2005 et la commission de conformité le 5 janvier 2005 puis à nouveau en juin 2006 pour vérifier
la mise en œuvre des outils de la loi 2002-2.
Cette création a répondu à l’urgence d’offrir des places :
□ Aux personnes adultes IMC ayant dépassé l’âge de 20 ans et maintenues au titre de l’‘‘amendement
Creton‘‘ au CEM de Dommartin et dans d’autres structures pour enfants,
□ Aux adultes externes désirant intégrer un foyer ou dont les familles vieillissantes ne pouvaient plus
accompagner leur enfant dépendant,
□ Aux personnes vieillissantes ou en grande dépendance physique et/ou psychique et nécessitant un
accompagnement adapté en Foyer d’Accueil Médicalisé.
L’urgence était telle qu’un ‘‘Meyzieu anticipé’’ a vu le jour, sous la forme d’un Foyer d’Accueil
Médicalisé de 19 places, dans des locaux du Centre Hospitalier Spécialisé du Vinatier, mis à disposition
et aménagés, de mai 2003 à l’ouverture du Centre à Meyzieu.
14 personnes de plus de 20 ans encore accueillies au Centre d’Education Motrice de Dommartin, au
titre de l’amendement Creton, ont pu intégrer ce ‘‘Meyzieu anticipé’’, ainsi que 5 autres personnes
en provenance d’autres foyers de l’ARIMC, des places s’étant libérées du fait de la mobilité interne
générée par cette création d’établissement.
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales lors de son discours d’inauguration
avait dit que cette opération avait permis de ‘‘tomber les murs’’ : entre le public et le privé, le sanitaire
et le social, la psychiatrie et l’extérieur.
Cette démarche courageuse a sans doute laissé des traces dans l’imaginaire de chacun et l’histoire
du centre….
Cette étape intermédiaire nous a permis de travailler le projet, de nous adapter, et nous approprier
notre futur environnement, que l’on soit usager ou professionnel, en écho à ce passage à l’âge adulte
pour 14 jeunes provenant d’institution d’enfants.
Nous référons le lecteur au DVD sur la construction du centre : 3 tomes, et sa compilation.
Parallèlement à cette installation le Centre de Meyzieu suivait son cours : dossier CROSMS,
construction du cahier des charges, concours d’architecture, appel d’offres, travaux, équipement,
négociation des budgets, recrutement, admissions….
14
La période mouvementée et très dense d’installation - où chacun apprend à se connaître, à
trouver sa place, où les pratiques étaient mouvantes, réajustées, redéfinies, et en questionnement
permanent face à la diversité des
situations rencontrées- n’étant pas propice
à un travail d’élaboration de projet, un pré projet a tout de
l
même été écrit en juin 2006, pour satisfaire aux besoins de références communes et à l’obligation
légale.
l
amenés à un travail de réactualisation/ rénovation du projet à partir de novembre 2007 : avec une
décrire le présent,
se projeter
dans l’avenir.
L’histoire, l’expérience
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et des
ressources
Les Jade
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de
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:
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l’analyse critique de l’existant et de ce qui manque ou est à modifier nous ont
double logique de mettre à plat, décrire le présent, et se projeter dans l’avenir.
Nous avions également
d’accueil
temporaire qui
a abouti
à la création
amenés à un travail de réactualisation/rénovation
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partir
de novembre
2007
: avec
une de 2 places
au 1er janvier 2009 : 1 en FAM et 1 en FDV, et nous avions déposé un projet CROSMS pour la
double
logique
de
mettre
à
plat,
décrire
le
présent,
et
se
projeter
dans
l’avenir.
de 5 places
de SAJ. Cette transformation a été accordée par l’ARS et aura lieu à
Nous avions également déposé un projet d’accueil temporaire quimédicalisation
a abouti à la création
de 2 places
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au 1er janvier
2009 :avions
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et 1 en FDV, déposé
et nous avions
déposé
un
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partir du
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janvier
2013.
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un
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d’accueil
temporaire
qui a abouti à la création de 2 places
médicalisation de 5 places de SAJ. Cette transformation a été accordée par l’ARS et aura lieu à
janvier 2009 : 1 en FAM et 1 en FDV, et nous avions déposé un projet CROSMS pour la
1er2013.
partir du 1er au
janvier
Enfin en
2009, nous avons a
choisi
nom : les
Jardins
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Meyzieu.
médicalisation de 5 places de SAJ. Cette
transformation
été notre
accordée
par
l’ARS
aura lieu à partir
er avons choisi notre nom : les Jardins de Meyzieu.
Enfin en 2009,
nous
du 1 janvier 2013.
Enfin en 2009, nous avons choisi notre nom : les Jardins de Meyzieu.
16
15
3.2 Les valeurs fondamentales et principes d’actions
3.2.1 Les principes éthiques
Qu’est-ce que l’éthique ? La différence et la dialectique entre morale et éthique
 La morale répond à la question ‘‘que dois-je faire ?’’ : c’est un discours normatif et impératif, qui
énonce des règles universelles auxquelles nous devons nous conformer.
 L’éthique répond à la question du comment, qui est particulier à chacun, fait appel à la pensée, aux
valeurs et au sens, et se construit ou se co-construit dans une démarche de réflexion, évolutive,
jamais acquise.
Les principes éthiques n’étant pas posés d’emblée (à moins de rester dans des poncifs déclaratifs sur
le respect, la dignité etc.…) nous avons dû les construire avec les différents acteurs. Qu’est ce qui
importe et implique chacun dans l’exercice de sa pratique ? Quelle qualité de lien entre les personnes,
quelle prise en compte et place, reconnaissance des personnes, qu’est-ce qui guide les pratiques ?
Comme le dirait Levinas, c’est le visage de l’Autre qui m’impose ma responsabilité dans une relation
de langage : ‘‘Là où j’aurais pu rester spectateur, je suis responsable, c’est-à-dire encore, parlant.1’’
La bientraitance
Nous devons à Danielle Rapoport2 le concept de bien-traitance : il a pris naissance, au début des
années 90, au sein du comité de pilotage de l’opération pouponnières. L’idée a fait son chemin
de ne plus se laisser envahir par le découragement, le fameux burn out et par les facteurs en jeu
dans les situations de maltraitance ; le besoin se faisait de plus en plus sentir de rechercher des
supports positifs de bien-traitance sur lesquels prendre appui. Bien-traiter c’était faire émerger les
potentialités, les compétences enfouies et les ressources propres à tous les professionnels concernés
et malgré des séparations et des ruptures, respecter la continuité du développement de l’enfant dans
son histoire et l’aider à construire son identité dans la sécurité affective et l’épanouissement de toutes
ses compétences.
La bientraitance est une notion cadre pour le projet et aussi plus largement enjeu d’humanité.
Elle témoigne d’une intention envers l’autre et d’une reconnaissance de l’autre
Elle permet d’aborder les pratiques sous un angle positif
Elle traite de la qualité du lien entre professionnels et usagers
C’est une posture d’ajustement à un usager singulier, à un moment donné.
Elle met en dialectique, au cas par cas, des pratiques parfois contradictoires telles que :
protection/autonomie, individuel/collectif, prise de risque/ sécurité……
En tant que démarche positive (tout en conservant la mémoire du risque), et culture partagée, elle
inspire les actions individuelles et collectives, au terme d’échanges continus entre tous les acteurs.
Elle conjugue bientraitance envers l’usager et bientraitance envers les professionnels.
L’enjeu est d’en faire une véritable dynamique institutionnelle, avec l’appui du groupe ressource.
Une éthique d’accompagnement
La posture professionnelle, qu’elle soit relation d’aide, relation éducative, relation soignante s’élabore
dans une posture d’accompagnement :
Accompagner (étymologie : ad-com-panis) signifie partager son pain en cheminant dans une
direction. Il y a une idée de mouvement, de proximité et de partage : se joindre à quelqu’un pour
aller où il va, en même temps que lui. Rejoindre l’autre dans son présent et son histoire, dans ses
1
2
16
Emmanuel Levinas, humanisme de l’autre homme, Paris, Livre de Poche, 2000, p. 87
Danielle Rapoport, psychologue titulaire de l’Assistance Publique/Hôpitaux de Paris, vice-présidente de l’Association Bien-traitance, formation de recherche
potentialités et son projet. Faire avec et non pour, à la place de ou sans. Etre présent pour qu’il puisse
faire, sans faire à sa place ni le laisser se débrouiller seul.
Les personnes s’initient au chemin de leur propre vie, cherchent leur voie.
Ainsi l’accompagnement se définit bien comme une pratique sociale, une démarche permettant à
la personne de cheminer, se construire, atteindre ses buts. Aider l’autre à se décider et à agir, à se
prendre en projet, adopter des postures aidantes, au regard de ses singularités contextuelles propres,
le choix et la responsabilité revenant à l’accompagné. Aller à la rencontre de l’autre et être présent à
son point de rencontre avec les autres.
Accompagner la personne dans les relations au quotidien, les situations partagées, et dans les
espaces de création et de socialisation, à travers des médiations qui sont sources de repères et de
cadres humanisants.
En tenant une position éthique : prendre du recul, évaluer la ‘‘juste’’ distance (se retenir, veiller au
‘‘creux’’ nécessaire à l’invention), ne pas avoir de vérité au départ (attendre la vérité de l’autre, la
laisser surgir), savoir ne pas savoir, accueillir sa parole (entendre ce qui empêche, ses difficultés, ses
désirs). Cela exige authenticité (être vrai à soi-même), justesse (être altéré sans être envahi), écart
(par rapport à une position parentale, morale), travail sur soi, pour laisser le désir de l’autre.
Souci, attention, vigilance caractérisent cette position, (ou attitude), à la fois acte et parole, qualité de
présence et préférable au respect qui implique trop de distance (au risque d’être spectateur), et à la
sollicitude, trop présente et insistante (au risque de gommer l’autre, pour son bien).
Les échanges, les réunions d’équipe, l’analyse de la pratique, l’encadrement permettent de créer les
conditions de ce cadre et de tendre vers cet objectif.
Le ‘‘vivre ensemble’’
Par ce concept du ‘‘vivre ensemble’’, nous visons à construire une ambiance quotidienne vivante et
source d’échanges :
 en partageant des lieux et des moments, à travers la vie de tous les jours et les activités
 en articulant le singulier et le collectif, le sujet et le social (permettre d’être chez soi dans un
collectif, personnaliser, individualiser et socialiser, insérer)
 en accueillant la parole de l’autre et en étant disponible à la rencontre
 en assurant une continuité et une qualité de présence non seulement pour répondre aux besoins
mais aussi pour soutenir une relation et l’appartenance à une communauté humaine.
La vie dans l’institution permet l’expérimentation d’une citoyenneté concrète : se définir parmi les
autres, construire une manière d’être ensemble, réguler ses rapports aux autres, se confronter aux
règles, mettre en œuvre ses droits et devoirs, participer au CVS.
Le travail vise à reconnaître chacun dans l’expression quotidienne de cette citoyenneté, même
modeste : dire son avis, faire des choix, contribuer à la définition et à l’évaluation de son cadre de vie,
de son projet.
Le ‘‘prendre soin’’
Le ‘‘prendre soin’’ est une valeur fondamentale du projet que nous tentons de mettre en œuvre au
quotidien : l’objectif est d’aider la personne à s’approprier le plus possible son espace psychique,
physique et social, en offrant un cadre repérant (compréhensible par le sujet), sécurisant et consistant
(résistant aux projections), tolérant (encaissant les crises sans se détruire et sans exclure) et stimulant
(offrant une variété d’objets pouvant être investis).
Il s’agit d’un état d’esprit commun, d’une posture professionnelle, d’une qualité de présence
transdisciplinaire à la relation d’entretien, d’aide, de soin, d’accompagnement, prenant en compte la
personne dans toutes ses facettes :
17
 sans l’identifier ni la réduire à son handicap, en étant attentif à la relation qui s’est instaurée au fil
de son histoire avec son handicap
 en portant notre attention sur la relation subjective, en prenant en considération sa parole
 en l’accompagnent dans sa dépendance tout en prenant le temps de discerner ses besoins de
ses désirs.
Ethique de conviction et de responsabilité
Il s’agit là de l’éthique de l’encadrement, de la direction, qui soit à la fois, et de manière complémentaire :
 une éthique de conviction : une qualité d’engagement qui se manifeste en incarnant les valeurs,
en portant le projet collectif; et qui permet une possibilité de penser, de parole, d’autonomie aux
acteurs.
 une éthique de responsabilité : une qualité de clairvoyance et d’anticipation; une attention à la
cohérence des actions mises en œuvre, à leur pertinence; une évaluation des effets des décisions
et des actes.
La première sans la seconde évoluerait vers l’idéologie, le dogme, et la seconde sans la première
tendrait vers la gestion pure, l’efficacité.
3.2.2 Principes d’action
Un fonctionnement en petits groupes permettant un étayage
L’établissement fonctionne en petites unités de vie accueillant 10 ou 11 personnes, encadrées par une
équipe pluridisciplinaire de 9 personnes. En journée, la semaine, les groupes sont ‘‘redistribués’’ dans
3 CAJ. Peu de résidant ayant la capacité de rester seul, le groupe fonctionne comme un support, un
contenant (permanence relationnelle, stabilité) et procure un étayage :
 Le groupe est un repère, un ancrage, un cocon
Le groupe est un repère car il est constant dans la durée et dans l’espace. Le résidant peut s’en
éloigner momentanément sans risquer de ne pas y retrouver sa place. Le groupe forme un ancrage
à la fois dans la réalité et psychiquement : chacun de ses membres ‘‘garde le groupe en lui’’ quand il
part dans un autre lieu (en famille, en vacances, à l’hôpital…).
Il donne à la fois des limites et des orientations. Il est en quelque sorte une mini société avec son
propre fonctionnement, ses propres règles et usages au quotidien, où la personne peut se sentir
en sécurité et comme dans un cocon protecteur. En effet, chaque résidant a la garantie d’avoir ses
besoins élémentaires satisfaits, de même qu’il reçoit des propositions de socialisation dont il peut
s’emparer.
C’est aussi un lieu d’étayage des émotions : par exemple, quand un résidant vit une situation difficile
comme un deuil et qu’il exprime du chagrin, les autres membres du groupe ressentent son désarroi et
se rapprochent de lui afin de partager sa tristesse. A l’inverse, certaines manifestations émotionnelles
peuvent entraîner un rejet, ce qui donne aussi une place et une identité. Mais dans tous les cas, le
groupe reste un support pour l’individu.
 Le groupe permet l’altérité, donc l’identité personnelle
Vivant ensemble au quotidien, partageant à la fois la routine et les évènements plus exceptionnels, les
résidants se connaissent très bien : ils savent, consciemment ou non, ce qui génère telle difficulté, tel
enthousiasme, chez les uns et les autres. Des liens se tissent.
On observe souvent des liens de solidarité quand une personne rencontre un obstacle : un autre résidant va lui permettre de résoudre son problème (par exemple, ramasser un objet tombé au sol, lire à
haute voix le menu…). Chacun sait identifier l’autre dans ses besoins et ses aptitudes, et celui qui aide
est valorisé. Toute personne est reconnue pour ce qu’elle est et ce qu’elle fait.
18
A l’inverse, dans les situations de crise, des réactions personnelles se manifestent : de colère, de
rejet, de désolidarisation entre les membres du groupe. Ces réactions donnent également une place
et une identité à l’individu. Ces conflits entre résidants permettent donc aussi l’altérité et l’identité.
Les liens – positifs ou négatifs - forment la cohésion du groupe qui permet à chacun de jouer un rôle.
Ce rôle peut évoluer au fil du temps et des rivalités existent. Dans tout cela, il n’est pas question
seulement d’actes ou de manifestations, la parole a aussi une fonction essentielle, elle lie et identifie
chaque personne, à la fois dans l’instant vécu mais également lorsqu’une situation est reprise après
coup avec l’équipe éducative.
 L’idendité groupale : Chaque unité a sa spécificité ; la vie d’un groupe, suit une certaine tendance
mais la ‘‘couleur ‘‘ d’un groupe n’est pas figée dans le temps. L’identité d’un groupe est sans cesse en
construction et en déconstruction, en fonction de ce qui s’y passe et de ce qui s’y ressent.
Nous avons opté pour la mixité des groupes : mélange des personnes en FAM ou FDV, hommes et
femmes, à des âges différents, avec des niveaux hétérogènes sur le plan intellectuel et de l’autonomie,
afin de permettre cet idéal du ‘‘vivre ensemble’’ énoncé plus haut.
Cela permet d’avoir des groupes qui ne soient pas cloisonnés, voire stigmatisés (par le type de
dépendance) et d’avoir une complémentarité entre les personnes (les personnes les plus sévèrement
atteintes bénéficiant ainsi d’un environnement stimulant, vivant, les plus autonomes pouvant s’investir
dans un rôle actif dans le groupe). Nous essayons donc d’équilibrer les groupes afin que les personnes
ne communicant pas verbalement, ne mangeant pas seules, ne se déplaçant pas de façon autonome,
ou ayant des troubles associés ne soient pas majoritaires dans une unité de vie.
Cela oblige d’autant plus à une personnalisation de l’accompagnement afin de répondre aux attentes
et aux besoins très hétérogènes de la population accueillie.
Cependant il y a une spécificité avec l’unité Van Gogh, hétérogène, mais accompagnent un public
avec des besoins différents. De même, les personnes ayant besoin de soins fréquents ou ayant pas
ou peu d’autonomie de déplacement sont accueillies dans les unités de vie les plus proches du centre
de l’établissement.
Etre chez soi dans un collectif est le pari que nous tentons de tenir, dans une tension entre intimité
(espace privatif et espace interne), individualisation, personnalisation et socialisation, liens sociaux,
vie communautaire.
Le quotidien comme dimension essentielle de l’accompagnement
Le quotidien est une dimension essentielle de l’accompagnement, un objet central dans le dispositif
éducatif et de soins, qui nécessite que nous nous dotions d’une représentation conceptuelle
et organisée de ce que nous mettons en œuvre au quotidien avec les personnes que nous
accompagnons : observer, identifier, mettre en sens, théoriser, partir des ‘‘petits riens’’, de la
multitude de gestes et attitudes simples, ordinaires, répétitifs, de la vie de tous les jours, construire
une culture du quotidien, afin de ne pas tomber dans le risque de la disqualification de cette
quotidienneté (aux regards des aspects plus nobles que seraient les expériences éducatives,
thérapeutiques, technicisées dans des séances, des ateliers, des temps et des lieux codifiés).
Et de la disqualification des tâches aux acteurs, il n’y a qu’un pas…
Ce quotidien est d’autant plus important dans une institution comme la nôtre qui est un lieu de vie
(hébergement 24h/24, 365 jours par an) accueillant des personnes dépendantes pour lesquelles l’aide
à la vie quotidienne est très prégnante, ainsi que les temps dits familiaux (lever, toilette, habillage,
repas, coucher) étayages de la fonction maternelle (accomplissement des besoins fondamentaux,
rapport au corps) et paternelle (interdit, limites).
Il s’agit d’offrir à l’usager un point d’ancrage familier en l’autorisant à ce qu’il produise un quotidien,
le sien, où il se sente suffisamment à l’aise, où il puisse panser ses blessures, où il puisse s’investir
socialement et envisager un devenir. La vigilance à cette familiarisation, ces repères, à la temporalité,
19
la sécurité, la socialisation, l’humanisation et l’ouverture que produit le quotidien, ainsi qu’à la qualité
de ce quotidien, est essentielle pour tous les acteurs de l’institution. Cela constitue une responsabilité
commune : s’impliquer pour créer une dynamique de groupe, une ambiance propice au vivre
ensemble, et articuler singulier et collectif…
Les liens sont forts entre l’attention à ce quotidien et la bientraitance.
Aider le sujet à tisser des liens entre les moments vécus, l’aider à s’ancrer en lui-même en l’ancrant
dans le quotidien et l’aider aussi à s’ouvrir à l’imprévu, telle est notre tâche.
Paul Fustier3 nous suggère que c’est souvent dans le ‘‘brouhaha du quotidien’’ que se délient les
langues, qu’une parole peut se dire, ce n’est pas toujours dans les entretiens aux mises en scène trop
convenues que se passe l’essentiel.
Le projet d’autonomisation : gérer ses dépendances
Le terme d’autonomie est très utilisé dans notre secteur (perte d’autonomie, projet d’autonomie, vie
autonome, allocation autonomie, caisse de solidarité pour l’autonomie), c’est un vocable qui monte en
puissance sans être réellement défini, en opposition à la dépendance, et devient une injonction avec
la montée de l’individualisme : ‘‘sois autonome !’’.
Il nous paraît donc essentiel de mettre en travail cette notion, en décortiquer les représentations, en
déchiffrer la complexité, pour en faire un concept opérant dans l’accompagnement des personnes,
dans le paradoxe de notre double mission de protection et d’autonomie.
Selon l’étymologie, autonomie signifierait la capacité d’établir soi-même sa propre loi.
Or nous vivons en société, dans un réseau d’appartenances, de dépendances, de lois. D’autre part
nous sommes pris dès avant notre naissance, dans le lien social, biologiquement, affectivement,
symboliquement. Le phénomène de séparation-individuation est à la base de toute construction
identitaire et l’enfant doit apprendre à s’organiser en fonction de la loi, à se confronter à l’altérité.
Tout le développement de l’être humain est l’histoire de ce long cheminement vers l’autonomie : il
s’agit d’un processus, d’une démarche constante à tous les moments de la vie, et il conviendrait plutôt
de parler d’autonomisation.
C’est une notion qui a à voir avec la liberté, la socialisation, l’identité et est au cœur du lien social,
principe fondateur de l’intégration qui nous intéresse particulièrement dans le champ du handicap.
Elle apparaît surtout en corrélation avec un autre thème qui lui est traditionnellement opposé : la
dépendance.
Or être autonome ne signifie nullement ne pas avoir de dépendances, ce sont des notions qui ne se
contredisent pas car on ne devient autonome que par et à travers ses dépendances et c’est encore
plus vrai dans le domaine du handicap où les dépendances sont plus nombreuses qu’ailleurs.
L’idée de dépendance induit l’idée d’une relation à sens unique : la personne a besoin d’aide et sollicite
son environnement. On oublie que ce fonctionnement se fait dans les deux sens : il y a réciprocité de
l’aide et de l’échange (qui peut s’inscrire dans des relations économiques, affectives, symboliques).
Le modèle médical contribue à représenter la dépendance en termes de restriction physique et
instrumentale et en assimilant l’autonomie de la personne handicapée ou âgée à une évaluation de
ce qu’elle n’a pas ou plus, en limitant un fait social complexe à un seul de ses composants : la mesure
des incapacités fonctionnelles, des pertes, des manques.
A l’opposé, dans le modèle social, c’est l’incapacité de l’environnement social qui est prise en compte
avec la notion de désavantage social, de situation de handicap, voire de société handicapante. D’où
la nécessité de compensation du handicap et d’égalité des chances (loi de février 2005).
Il importe donc, pour un accompagnement de qualité, de sortir de la confusion entre autonomie et
dépendance, où l’autonomie serait synonyme de se débrouiller seul, faire par soi-même.
L’autonomie pourrait donc être définie comme l’art de gérer ses interdépendances à sa propre
initiative. Ce qui implique de connaître (et reconnaître) ses forces et faiblesses, et être en mesure de
3
20
Paul Fustier, les corridors du quotidien, PUF, 1974
les formuler à autrui, dans une relation. Cela nécessite un apprentissage, et se développe tout au
long de la vie : projet d’autonomie ou processus d’autonomisation, que nous avons à accompagner,
en tant qu’institution. Ce qui signifie avant tout prendre en compte ses désirs et sa parole,
expérimenter et parfois prendre des risques.
La différenciation activités/hébergement/soins
Il est important en effet de distinguer les lieux de vie, de soin, d’activités ce qui permet trois choses
fondamentales :
• La fonction tierce : Dans un mode relationnel symbiotique où le tiers fait défaut, qui est parfois
celui des personnes accueillies, il est important de pouvoir réintroduire de la distanciation afin d’aider
la personne à sortir de ‘‘la fusion’’ dans ses relations avec autrui. Cette triangulation induite par la
présence d’équipes bien distinctes nécessite cependant un travail de lien entre elles et la personne
accompagnée.
• La mise en mouvement : La dynamisation de la personne passe par un processus de risques
mesurés. Ils lui permettront de s’approprier et de trouver un équilibre. Ce processus ne sera possible
que si la structure est suffisamment étayante et rassurante. Ce n’est que dans ces conditions que
la personne pourra s’essayer, se mettre en jeu, en confiance, expérimenter des espaces diversifiés.
• La notion de ‘‘transfert dissocié’’ : C’est par des expériences d’attachement et de séparation
ou de diversification que la personne pourra investir une prise en charge durable. La sollicitude,
la continuité, la contenance, la diversification et la pluralité des liens tempèrent la dangerosité des
angoisses de destruction, favorisent l’intégration progressive d’expériences positives et consolident
le moi du sujet, son sentiment d’exister. C’est pour cette diversité des lieux, des intervenants, des
objets de prise en charge qu’un ‘‘transfert dissocié’’ pourra se mettre en place4.
La notion de séparation et du lien se trouve au cœur de la question de l’institution porteuse et productrice
de repères.
Les relations avec la personne autant que les rapports entre professionnels sont faits de prise de
distance et de proximité, à travers lesquelles les personnes accompagnées se constituent. En effet,
la séparation ne peut se penser aujourd’hui sans que soit pensé en même temps le lien A travers les
diverses façons d’appréhender cette séparation de lieu, on peut lire la manière dont les personnes
gèrent leur vie commune en se constituant des espaces ou des temps, des parcours singuliers.
Les activités : l’art, la création, la citoyenneté, le droit à l’éducation
 La création, l’art et la culture
‘‘La création est une manière de regarder positivement le handicap, car elle ne se place pas sur
le terrain du manque, mais sur celui de l’être même, dans son expressivité globale et sur celui de
l’affirmation de son existence et de sa capacité de «faire œuvre». C’est-à-dire d’’’exister, à travers
l’œuvre, en avant de soi’’ (Henri Maldiney)
‘‘Il n’en reste pas moins une difficulté à admettre que les personnes dites ‘‘handicapées’’ soient à
même de participer pleinement à la création artistique. Que leurs pratiques ne se réduisent pas à des
activités d’ordre thérapeutique ou occupationnel.’’
‘‘…. Faire ensemble à partir du vivant tel qu’il est. Ni avec, ni pour, mais ensemble. Créer ensemble
implique échange, réciprocité. Créer avec, c’est impulser un mouvement en direction de, à partir d’une
source, d’un projet. Créer ensemble c’est partir d’un même inconnu pour cheminer vers de l’inattendu.
La singularité d’une situation de handicap n’est plus cantonnée du côté du sombre, de la maladie, de
la plaie sur le corps humain et social. Elle se fait fontaine d’inspiration, accès à la création et au sens,
manière de ‘‘faire des mondes’’, subversion des canons de la beauté,
4
Dossier du CREAI n° 139 Claude Volkmar
21
rencontre des genres et des cultures, métissage des corps, des perceptions, des sensibilités, des
émotions. Elle devient lieu d’expression de ce qu’est notre humanité, avec ses nuances, ses balancements, ses ondulations, ses dissonances, ses déséquilibres, ses fractures.5’’
 Le droit à l’éducation tout au long de la vie
Il s’agit d’un droit fondamental de la personne humaine (article 26 de la Déclaration universelle des
droits de l’homme), visant au plein épanouissement de la personnalité humaine, et au renforcement du
respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, favorisant la compréhension, la tolérance
et l’amitié.
C’est donc un moyen essentiel de promouvoir le vivre ensemble et le respect des droits et des libertés.
L’éducation s’entend comme une démarche qui permet à chaque personne d’accéder à une
connaissance dynamique du monde, des autres et d’elle-même, à tous les âges de la vie6.
Dans le cadre de la compensation des conséquences du handicap (articles 11 et 19 de la loi 2005102), l’offre d’apprentissage doit être proposée à tous les âges de la vie, quel que soit le niveau
de dépendance. L’attention se portera sur les potentialités de chacun pour développer, favoriser
des acquisitions nouvelles, mais également entretenir ses connaissances et maintenir ses acquis
scolaires, permettre un épanouissement personnel et social, et l’acquisition d’une autonomie la
meilleure possible.
Le rôle de l’éducation est d’aider les personnes à optimiser leur potentiel dans tous les domaines,
dans un objectif positif de construction à partir de ce qu’elle peut et souhaite faire. Se focaliser sur ses
forces, ses centres d’intérêt, sa personnalité, et son expérience afin de les utiliser pour susciter son
développement et trouver des moyens de surmonter ses difficultés.
Les activités s’inscrivent dans ce droit à l’éducation, l’apprentissage.
3.3 Les missions confiées
Les missions confiées aux ‘‘Jardins de Meyzieu’’ sont celles définies par les politiques publiques
relatives au handicap et à la santé. Les lois de 2002 et 2005 ont notamment mis l’accent sur les droits
des usagers, leur intégration sociale et l’accessibilité, la participation et l’exercice de la citoyenneté.
Ces missions sont confiées à l’association ARIMC qui les décline à travers son projet associatif et la
gestion d’établissements et services.
5
6
22
Charles Gardou et Emmanuelle Saucourt, la création à fleur de peau, art, culture, handicap, Erès 2005.
Rapport mondial sur l’éducation 2000, droit à l’éducation, vers l’éducation pour tous, tout au long de la vie, éditions UNESCO.
Elles s’inscrivent dans le schéma départemental PA/PH 2009-2013
Axes du schéma
PA/PH 2009-2013
Prise en compte
par le projet
1. Accès
aux droits
Information sur les droits auprès des
professionnels et des usagers
- Travail sur la charte des droits
et libertés avec les usagers,
réalisation d’un DVD support
- Mise en place et réactualisation des
outils de la loi 2002
- Formation de tous les nouveaux
embauchés
2. Accès
à la vie
sociale et
culturelle
- Partenariats importants et ouverture
sur la cité
- Objectifs des CAJ
au travers des activités proposées
- Prolongement avec les loisirs et
les vacances par le biais des loisirs
et vacances associatifs
- Transferts de petite taille
3. Accès
aux soins
- Médicalisation de 34 places (FAM)
- Médicalisation de 5 places de SAJ
au 1/01/2013
- Développement d’un réseau de soins
- adhésion au réseau bucco-dentaire
- Mise en place d’un Dossier
de Liaison d’Urgence
- Projet de soin personnalisé
pour tous les résidants
4. Adaptation,,
souplesse,
diversification
des structures
5. Prestations
- FDV, FAM, SAJ sur un même site
permettant des réorientations sans
déracinement (de l’accueil de jour vers
l’hébergement, du FDV vers le FAM)
- Accueil séquentiel permettant
de passer une ou 2 nuits par semaine
en hébergement et la semaine en
en accueil de jour
- Accueil spécifique sur l’unité Van Gogh
- Accueil temporaire en lien avec projet
personnalisé, nécessité de réorientation
ou problématique de l’aidant
- mobilité et accueil de stagiaires
d’autres structures pour essai
- Lien entre l’équipe et l’assistante
de service social pour l’information des
usagers et l’accompagnement à
l’instruction des dossiers de
compensation et de prise en
charge auprès de la MDPH
Actions à développer
- Adaptation à notre public
- Appropriation par tous
les professionnels
Indicateurs
- Nombre
de réunions
d’information/formation
- Résultats de
de l’évaluation
interne et externe
- Nombre de
partenariats
- Recensement
des actions tournées
vers l’extérieur
- acquérir et former
au logiciel de soins
- augmenter actions de
prévention et d’éducation
à la santé
Projet de diversification
de l’accompagnement vers
l’autonomie ou la vie
en couple
(studios adossés
à l’établissement)
- Nombre
de personnes
hospitalisées
- Durée des
hospitalisations
- Programmes
d’éducation à la
santé
- Nombre
de personnes
réorientées
sur le même site
- Nombre
de personnes
accueillies en acceuil
séquentiel
- Nombre de personnes
accueillies en accueil
temporaire
- Nombre
de stages effectués
- Nombre
de dossiers PCH
23
6. Avancée
en âge
- Formation aux soins palliatifs,
aux médiations corporelles
- Prise en compte du vieillissement
et des rythmes individuels
- médicalisation
- formalisation du projet de
soins palliatif
- Nombre
de personnes
formées
Le décret du 20 mars 2009 vient préciser nos missions en tant qu’établissement accueillant des
personnes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie
Missions énoncées
par le décret
du 20 mars 2009
et réalisées par
les Jardins de Meyzieu
Moyens mis en œuvre pour décliner
ces missions aux Jardins de Meyzieu
Missions/moyens
à développer
Favoriser, quelle que soit
la restriction de leur
autonomie, leur relation
leur autonomie, leur
relation aux autres et
l’expression de leur choix
et de leur consentement
Favoriser le lien social à l’intérieur
(valeur du ’’vivre ensemble’’)
et à l’extérieur de l’établissement.
Recueil de l’expression et des attentes dans
l’élaboration du PPA et dans la vie quotidienne.
Recueil du consentement avant toute décision
ou soin.
Sensibilisation permanente
des professionnels et des
usagers, familles
Développer toutes leurs
possibilités de
communication verbale
motrice et sensorielle,
avec le recours à une
aide humaine et, si besoin,
à une aide technique
Intervention de l’orthophoniste et travail
pluridisciplinaire (avec équipes éducatives)
pour faciliter/développer la communication
communication verbale, tableaux de
communication, synthèses vocales).
Bilans et séances de la psychomotricienne et
de l’ergothérapeute.
Formation des professionnels aux médiations
corporelles et à Makaton.
Formation des nouveaux salariés à la
communication non verbale.
Améliorer l’accessibilité et
adapter tous les supports de
communication
au public accueilli
Développer leurs potentialités
par une stimulation adaptée tout
au long de leur existence
Objectifs des activités des CAJ
Objectifs des PPA
Attention portée sur les potentialités plutôt que
sur la déficience, le manque.
Intervention des rééducateurs par le biais des
séances de rééducation et des équipes
le bais des activités de la vie quotidienne
ou des CAJ
Disposer d’une évaluation
fine des capacités afin de
s’adapter à celles-ci
Maintenir leurs acquis
Souhait d’un partenariat
avec l’éducation nationale,
pour bénéficier de leurs
compétences pédagogiques
Favoriser
leur apprentissage et leur
autonomie par des actions
socio-éducatives adaptées
Intervention de l’ergothérapeute
et autres rééducateurs et des équipes du quotidien
et des CAJ
Travail sur l’autonomie dans le cadre du projet et
dans les réunions et dans d’équipe
Améliorer les écrits et les
évaluations
Améliorer l’évaluation et le
traitement,
la compensation des
troubles cognitifs
Accompagner dans
l’accomplissement de tous
les actes de la vie
quotidienne
Participation de tous les professionnels
dans cet accompagnement
Importance donnée à la dimension du quotidien
et au travail sur le quotidien dans le projet.
Evaluation et formalisation
des pratiques professionnelles
24
Favoriser
leur participation
à une vie sociale,
culturelle et sportive
par des activités
adaptées
Rôle des CAJ et des référents des PPA
Sensibiliser l’environnement
pour des partenariats
Porter une attention
permanente à toute
expression d’une
souffrance
physique ou psychique
Prise en considération, dans l’accompagnement
des personnes au quotidien, des troubles
psychiques associés au handicap moteur
Elaboration et utilisation d’une grille d’évaluation
de la douleur
Espace d’écoute et de soutien par la psychologue
(entretiens et groupes)
Mise en lien avec thérapeutes et partenariat
avec espaces de soins extérieurs
Formation sur les troubles
psychiques
Veiller au développement
de leur vie affective et
au maintien du lien avec
avec leurs famille
ou leurs proches
Souplesse des visites et sorties permettant,
les liens familiaux, amicaux
Formation, réflexion sur la sexualité
Accueil et rencontre des proches
Mise à disposition d’un studio pour l’entourage
Points de la fiche action vie affective
et sexualité à décliner
Garantir l’intimité
en leur préservant
un espace de vie privatif
Vigilance sur l’espace privatif et aussi sur
les pratiques permettant l’intimité, travaillées
en réunion d’équipe : traitement du courrier,
confidentialité des informations…
Sensibilisation permanente et
formation du personnel
Médecin généraliste salarié à 0,45 etp et médecin
de rééducation vacataire avec équipe
paramédicale et intervenants libéraux
encadrés par un chef de service paramédical,
ayant pour mission la coordination, la continuité
et la qualité des soins et la prévention
des risques infectieux.
Réunions de coordination et réunions de bilan
régulières
Chaque résidant a un Projet de Soin Personnalisé
(PSP) intégré dans son Projet Personnalisé
d’Accompagnement (PPA)
Favoriser l’interdisciplinarité et
la pluridisciplinarité
Assurer
un accompagnement
médical coordonné
garantissant
la qualité des soins
Privilégier l’accueil
des personnes par petits
groupes au sein d’unités
de vie
5 Unités de Vie de 10 personnes accueillies :
Monet, Gauguin, Cézanne, Matisse et une unité
avec un accueil spécifique (accueil en journée
intégré) : Van Gogh
25
3.4 Population accueillie
Les Jardins de Meyzieu accueillent des personnes en situation de handicap, âgées de plus de 20
ans, sans limite d’âge supérieure, orientées par la MDPH en foyer de vie, foyer d’accueil médicalisé,
service d’accueil de jour, ou accueil temporaire (éventuellement séquentiel combinant accueil de
jour et hébergement dans la limite de 90 jours par an).
Au 31 décembre 2011
FAM
FDV
SAJ
Ho 51,6%
Fe 48,4%
Ho 58,8%
Fe 41,2%
Ho 52,9%
Fe 47,1%
37 ans
39 ans
33 ans
Entre 20 et 35 ans
61%
41%
59%
Plus de 36 ans
39%
59%
41%
Sexe
Moyenne d’âge
Provenance lors de l’admission
Total
FAM
FDV
CEM
20
18
2
Autres hébergements ARIMC
18
11
7
Hébergements hors ARIMC
4
3
1
Famille
8
1
7
Entourage familial et sorties en famille :
10% des personnes accueillies en hébergement ont perdu leurs 2 parents, 40% n’ont plus un des 2 parents.
Parmi ceux ayant leurs 2 parents, 40% sont séparés ou divorcés.
Un tiers des résidants ne sort jamais ou pratiquement jamais en famille.
Caractéristiques de la population accueillie :
Le Pr Guy Tardieu définit en 1953 l’infirmité motrice cérébrale (IMC) comme une atteinte cérébrale périnatale
qui entraîne des troubles de la posture et du mouvement sans caractère évolutif. Il précise que ces atteintes
cérébrales ont suffisamment préservé les facultés intellectuelles pour permettre une scolarisation.
Cependant, les situations de handicap liées à une atteinte du système nerveux central se révèlent très
hétérogènes. Cinq types de troubles peuvent être identifiés à des degrés et localisations divers. Il s’agit des
troubles du comportement, des fonctions cérébro-motrices, de la perception, de la trophicité des membres et
des déficiences intellectuelles.
Les déformations orthopédiques du rachis et des membres apparaissent dès les premiers jours de vie et sont la
conséquence des anomalies de contraction musculaire commandée de façon pathologique par un cerveau lésé.
De même, l’épilepsie est une pathologie fréquente (35 à 62%) dans cette population et représente la conséquence
directe des lésions cérébrales.
Lorsque les difficultés intellectuelles retentissent sur les apprentissages scolaires le terme d’infirmité d’origine
cérébrale (IMOC) est utilisé. Lorsqu’une déficience intellectuelle profonde est associée aux atteintes motrices
et sensorielles, nous parlons de polyhandicap.
Le concept anglo-saxon de paralysie cérébrale (PC) regroupe ces trois définitions. Cependant, l’examen
neuro-moteur révèle le plus souvent la présence de contractions irrépressibles aussi bien au repos que
soumis à des stimulations. C’est pourquoi le terme de paralysie ne paraît pas parfaitement bien adapté à cette
population.
26
Les mots sont nombreux pour tenter de définir les différentes répercussions de l’atteinte nerveuse
centrale sur le fonctionnement moteur. La spasticité, l’athétose, l’ataxie, la rigidité, les tremblements
proposés par W. Phelps restent des concepts mal définis ne permettant pas d’aborder un domaine
clinique aussi complexe.
L’évaluation clinique factorielle proposée par le Pr Guy Tardieu permet d’évaluer les différents facteurs
pathologiques à l’aide de techniques définies. Michel Le Métayer montre comment cette évaluation permet
d’établir un programme thérapeutique et éducatif adapté avec des objectifs fonctionnels raisonnables.
Le suivi en médecine générale doit se faire en articulation avec celui du handicap. Les principales plaintes
liées purement au handicap sont les douleurs, les troubles alimentaires et nutritionnels, les troubles
vésico-sphinctériens et du transit, l’épilepsie, l’insuffisance respiratoire et les troubles psychologiques.
Indépendamment du handicap, le suivi des vaccinations, du poids, des manifestations dermatologiques,
endocrinologiques, ORL, gynécologiques ne doivent pas être omises. L’identification de cercles vicieux mêlant
douleurs, troubles de déglutition, dénutrition, fragilité immunitaire sont fréquents et nécessitent une prise en
charge pluridisciplinaire et poly médicamenteuse parfois complexe.
Cette hétérogénéité de la population renforce la complexité de l’accompagnement et oblige à une individualisation,
personnalisation de celui-ci : l’intervention auprès de ces personnes a à faire avec cet écart pour leur permettre
de développer leurs capacités préservées ou d’acquérir des techniques de compensation qui élargissent leur
accès à la vie sociale et une autonomisation. Cette intervention repose sur une double référence à des techniques
de rééducation, d’apprentissage et de communication, et à des valeurs humaines au service desquelles sont
mises ces techniques : l’enjeu de l’action médico-sociale et pédagogique est de permettre l’exercice de la
citoyenneté (éducation, travail, culture, présence dans la cité).
Sur le plan psychologique
Il n’y a pas de psychopathologie spécifique à la paralysie cérébrale, mais la situation de handicap a un impact
et peut amener des difficultés psychologiques.
Avec le choc traumatique du handicap les parents peuvent être d’autant plus atteints dans leur idéal parental
et leurs projections imaginaires, induisant un travail de deuil de l’enfant idéal, accompagné d’angoisses, de
culpabilité, et pouvant provoquer des comportements défensifs comme une surprotection excessive ou une
agressivité latente, voire un rejet. La quête de réparation mobilisera beaucoup d’énergie chez le sujet et son
entourage.
La personne paralysée cérébrale va devoir trouver sa place, se reconnaître et s’affirmer dans sa famille puis
dans les groupes sociaux qu’elle intègrera. Son rapport au corps est complexe, et a un impact sur la construction
de l’image du corps, la relation aux autres, la vie affective et sexuelle. Elle aura à vivre avec mais aussi contre
son corps (contraintes, douleurs, regards posés sur lui, limitations et déformations). C’est le terreau du sentiment
d’insécurité, de doute, du risque d’échec. Il en résulte une difficulté pour se construire une image positive de
soi-même.
L’enjeu est de pouvoir s’approprier son histoire, et élaborer quelque chose de sa différence et sa dépendance.
27
4. L’OFFRE DE SERVICE
Les prestations de service sont la déclinaison opérationnelle des missions confiées à l’établissement
et définies au chapitre 3.3
4.1 L’information et la mise en œuvre des droits des usagers
La garantie des droits des usagers passe par une information adaptée, accessible de ces
droits auprès des usagers, et leur appropriation par les professionnels.
Information sur les droits
L’a
L’assistante de service social tient une permanence hebdomadaire
dans l’établissement et sur rendez-vous au siège social pour informer
les usagers et leurs familles ou représentants légaux sur leurs droits et
l’accès leurs droits. Le cas échéant elle instruit avec eux les dossiers
L’assistante de service social et une éducatrice du CAJ animent
régulièrement des réunions d’information sur les droits des personnes
en situation de handicap auprès des groupes de personnes accueillies.
Un programme et un bilan sont établis périodiquement.
Charte des droits et libertés
de la personne accueillie
La charte des droits et libertés est affichée dans l’établissement,
annexée au livret d’accueil et remise lors de chaque admission
Régulièrement une information, compréhension et réflexion sur
l’effectivité de la CDLPA a lieu auprès de groupes de résidants
Un support DVD a été réalisé pour expliquer cette charte et servir de
support à ces réunions
Livret d’accueil
Le livret d’accueil est réactualisé et remis aux personnes admises
Un livret d’accueil sous forme de DVD, conçu et réalisé par les
participants à l’atelier vidéo rend accessible les informations
Règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement est réactualisé, affiché et remis
aux usagers et aux professionnels
Contrat de séjour
Le contrat de séjour est expliqué et élaboré avec la participation
de la personne. Le PPA est un avenant du CS
Conseil de la vie sociale
Le CVS se réunit 3 fois par an. Le président (élu par et parmi les PA)
élabore l’ordre du jour. Le PV est affiché, remis si à tous les services,
lu et expliqué aux résidants et envoyé à toutes les familles
Réunion des personnes
accueillies
Des réunions ont lieu régulièrement dans chaque CAJ et chaque
unité de vie pour informer les résidants et permettre qu’ils expriment
leurs choix et soient acteurs
Objectifs de progrès
 Développer l’engagement dans l’information et la mise en œuvre
des droits des usagers
 Mieux adapter les outils de la loi 2002, notamment le règlement
de fonctionnement, aux capacités des personnes
 Réduire les délais entre l’admission et la signature du CS,
l’élaboration du PPA
 Mobiliser tous les professionnels dans l’appropriation de ces
droits et outils et dans l’accompagnement des résidants au CVS
(réf RBPP)
28
4.2 Le parcours de la personne accueillie
L’ambition du projet est de favoriser la fluidité, la souplesse et la continuité du parcours de vie de la
personne accueillie, en interne par la diversité des réponses possibles et en externe par le recours
au partenariat.
L’admission
L’admission est le résultat d’un processus : demande écrite formulée par la personne, décision d’orientation
de la MDPH, avis médical, contacts avec l’établissement ou service, commission de mobilité, commission de
pré-admission, accueil temporaire et bilan, choix des 2 parties.
Afin de permettre aux personnes qui le souhaitent - personnes en situation de handicap, familles, usagers
et professionnels d’autres établissements - de visiter l’établissement et de prendre connaissance du projet
d’accueil et d’accompagnement, une cellule d’accueil composée d’une éducatrice et d’usagers a été créée.
Les candidatures sont étudiées lors d’une commission de pré-admission réunissant assistant de service social,
chef de service, directeur. Cette commission a pour objet de définir les critères de priorité et d’examiner
l’adéquation de l’établissement avec le projet et les besoins de la personne, en fonction de la place disponible dans
le groupe de personnes accueillies. La composition des groupes dans les lieux de vie est un élément important pris
en compte.
En ce qui concerne le Service d’Accueil de Jour, le critère géographique est déterminant : nécessité d’habiter dans
un rayon géographique ou à proximité du transport collectif mis en place, afin que les temps de transports soient
acceptables et ne portent pas atteinte à l’état de la personne. La compatibilité avec l’allocation de budget transport
est étudiée.
Le directeur est responsable de l’admission, dans le respect de la politique associative, en adéquation avec
l’orientation prononcée par la CDAPH, l’avis du médecin de l’établissement, et les possibilités et contraintes de
l’établissement ou du service.
Sens/finalités
L’admission est une étape importante dans la vie de la personne accueillie.
Elle nécessite donc une préparation en amont et un accompagnement
pensé et soigné, garantissant l’adaptation aux attentes de chacun
Description/modes d’action
Les différentes étapes de l’admission :
La rencontre de la personne et son entourage avec la directrice et le chef
de service (famille, professionnels de l’établissement ou service de
provenance…) et la visite de l’établissement, l’explication du projet, la
remise du Livret d’Accueil
Le recueil des attentes de la personne et le cas échéant de son entourage
Le dossier de candidature : fiche médicale, fiche administrative, fiche de
vie quotidienne, fiche de besoins en soins
L’étude de la candidature : respect des critères associatifs, adéquation de
l’orientation avec la place vacante, adéquation du projet de la personne
avec celui de la structure, adéquation des moyens mobilisés par la prise
en charge et l’accompagnement, notamment sur le plan médical (avis du
médecin de l’établissement), composition du groupe de résidants,
étude du transport au SAJ
La préparation de l’accueil avec la famille et la structure de provenance,
si possible après une période d’accueil temporaire, permettant un bilan
et la confirmation du projet d’admission
L’admission avec remise livret d’accueil, charte et règlement de
fonctionnement
29
La période d’intégration dans l’établissement
L’établissement du Contrat de Séjour puis l’élaboration
du PPA
Moyens pour la mise en œuvre
Procédure d’admission (guide de fonctionnement,
personne accueillie, PA-Prc-01)
Les stages et accueils temporaires (Procédure d’accueil
temporaire et procédure de stage)
Acteurs/compétences
Directeur, médecin, assistant de service social, les équipes
Liste d’attente importante en FAM, nécessitant d’affiner
les critères de priorité
Le projet personnalisé d’accompagnement
Le Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) permet de croiser les attentes et besoins exprimés par
la personne avec les observations et évaluations des différents professionnels, afin de déterminer et de coconstruire des axes d’accompagnement.
Le soutien à l’autonomisation, la relation aux autres et l’ouverture sur l’extérieur, la qualité de vie et le bien être
en sont les objectifs principaux : il s’agit de la déclinaison concrète, singulière, propre à chacun des principes
éthiques et principes d’action énoncés dans le chapitre 3.
Chaque personne hébergée a un référent qui a pour objectif la personnalisation, la continuité et la cohérence
de l’accompagnement. En complémentarité de cette mission, un référent soin contribue à la mise en œuvre du
projet de soin personnalisé (PSP) faisant partie intégrale de ce projet, ainsi qu’un référent d’activité de jour, au
niveau de l’accueil en journée.
Sens/finalités
Personnaliser l’accompagnement selon la RBPP ‘‘concilier
personnalisation et vie en collectivité’’
Recueillir l’expression et les attentes de la personne accueillie selon
la RBPP ‘‘les attentes de la personne et le projet personnalisé’’
Permettre à la personne de participer à l’élaboration et la mise en œuvre
de son projet, la rendre actrice
Bénéficier d’une évaluation pluridisciplinaire
Les différentes étapes du PPA dans une démarche en boucle :
Le recueil des attentes à l’aide d’un guide de recueil
La réunion de projet en équipe (PPA1), en présence de la psychologue et
du chef de service, pour dégager les axes du quotidien
La réunion de bilan avec le médecin, le référent soin, l’infirmière référente,
les rééducateurs concernés, afin d’élaborer ou réactualiser le PSP
La réunion pluridisciplinaire de projet (PPA2) entre les différents référents
(psychologue, cadre de santé, infirmière référente, référent de groupe,
référent éducatif, référent soin, rééducateur) intégrant le Projet de soin
personnalisé, animée par la directrice
La rencontre avec l’usager afin de co-construire le projet avec la personne
La rencontre avec la famille et le tuteur le cas échéant
La mise en œuvre et le suivi
30
Moyens pour la mise en œuvre Procédure PPA
Les référents
Les réunions
Les évaluations et le bilan médical et, paramédical
L’écrit permettant la traçabilité et le suivi
Stages et accueils temporaires permettant découverte,
mobilité et réorientation dans un parcours non figé
Equipe, référents, psychologue, chefs de service, direction
 Améliorer l’évaluation pluridisciplinaire en amont du PPA
 Responsabiliser les référents sur cette mission centrale
de personnalisation, cohérence et continuité
de l’accompagnement
 Améliorer les écrits, le suivi et la traçabilité
 Acquérir un logiciel de gestion des usagers
permettant un partage des données et une
pluridisciplinarité accrue (démarche associative
suite à audit informatique)
La mobilité
La mobilité est encouragée à l’intérieur des différents dispositifs ARIMC et en direction de l’extérieur par l’écoute
des demandes des personnes accueillies, recueillies par l’assistante sociale ou les membres de l’équipe. Des
stages échange ou des accueils temporaires sont alors mis en place pour répondre à cette demande. Une
commission de mobilité (DG, DE des établissements et services pour adultes et du CEM, responsable du service
social) se réunit régulièrement pour faciliter les mouvements et réorientations, et préparer les ouvertures, les
évolutions des établissements ou services. Toute offre de place est communiquée dans cette instance.
Sens/finalités
Encourager, faciliter la mobilité
Anticiper les évolutions
Répondre aux besoins
Fluidifier les parcours
Recherche et diffusion des offres de place ou de stage
Mise en concordance des offres et des demandes
Ecoute des attentes et réponse aux attentes
Mise en œuvre des stages ou accueils temporaires
Moyens pour la mise en œuvre Les stages et accueils temporaires
Permanence de l’AS
Commission de mobilité
Réunion des référents
Directeur, médecin, assistant de service social, les équipes
 Progresser dans la diffusion auprès des personnes des offres de
stage ou de place
 Acquisition du logiciel de gestion des usagers pour partager certaines
données, réduisant le travail administratif et améliorant la traçabilité
du parcours
31
L’accueil temporaire
L’accueil temporaire s’inscrit dans le parcours de vie de l’usager en répondant à des besoins
diversifiés. Il renforce la variété des formules d’accueil.
L’enjeu pour les équipes est de s’inscrire dans un temps d’accompagnement différent, parfois court,
en décalage avec l’accueil permanent et sa longue durée. De plus les objectifs sont différents et
la demande n’émane pas forcément de l’usager direct mais de sa famille ou d’une institution. La
coordination aves les familles, institutions, MDPH, partenaires est primordiale.
Cet accompagnement spécifique nécessite des compétences, une expertise et un surcroît de travail
se répercutant sur différentes professions (administration, soin, éducatif, logistique) qu’il faudra
essayer de mieux valoriser : analyse et traitement des dossiers, rencontres, coordination, entretien
des chambres et du matériel, travail de réseau, en amont, pendant et pour préparer la sortie.
Sens/finalités
Diversifier les formules d’accueil
Apporter des réponses à différents besoins :
Pour les personnes à domicile :
il s’inscrit dans un parcours de vie où l’usager et l’aidant souhaitent
pouvoir articuler des périodes de vie au domicile et des périodes de vie
en institution, de façon complémentaire. Cela permet à l’usager de
bénéficier d’un accompagnement professionnel, d’un espace de
socialisation et de vie collective. Il permet à l’aidant de disposer de
temps libre.
Il s’inscrit dans une perspective d’évolution : préparation progressive
à la vie en institution (familiarisation avec la vie en institution, à la
séparation avec l’aidant)
Il s’inscrit dans un parcours de vie où aidant et usager souhaitent
privilégier le maintien à domicile mais en offrant le soutien de l’aidant et
en prévenant les risques d’épuisement
Il peut répondre à une situation d’urgence (hospitalisation, maladie,
décès de l’aidant
Pour les personnes en institution :
Espace de distanciation, de bilan avec l’institution d’origine
Découverte d’une nouvelle institution, séjour de rupture,
Modalité d’expérimentation dans l’accompagnement
Eviter les ruptures de prise en charge durant la fermeture de l’institution
d’origine pour les vacances
Réorientation en lien avec l’évolution de l’état de santé
Description/ modes d’action
32
Hébergement temporaire séquentiel régulier :
C’est la demande la plus fréquente : il s’agit de personnes accueillies en
SAJ et souhaitant intégrer de manière non permanente l’hébergement ;
le plus souvent il y a un projet à plus ou moins long terme d’intégrer la
structure, mais soit la personne handicapée, soit son entourage ne sont
pas totalement prêts et ont opté pour ce système gradué, qui permet une
préparation progressive
Les personnes restent 1 ou 2 nuitées chaque semaine.
Il y a donc une régularité, et un accompagnement partagé et diversifié
dans le temps et l’espace avec la famille. Cela demande une articulation
étroite.
Hébergement temporaire ponctuel :
Il s’agit d’un instrument permettant le maintien à domicile en
soutenant les aidants, les familles, permettant le répit,
prévenant le risque de situations d’épuisement, voire
de maltraitance. Il peut répondre à des situations d’urgence
en cas de défaillance de l’aidant.
Hébergement pendant périodes de fermeture des SAJ
ou CEM
Expérimentation découverte pour les jeunes de 18 à 20 ans
des CEM, pour les adultes nécessitant une réorientation,
pour des usagers d’autres institutions
Sauf dérogation l’accueil est de 90 jours maximum par an,
continus ou discontinus
Il existe 2 chambres dédiées :
l’une sur l’unité Monet,
l’autre sur l’unité Gauguin.
Sur le plan de l’agrément une place en FAM, l’autre en FDV
Projet Personnalisé d’Accompagnement
Procédure d’accueil temporaire
Convention d’accueil temporaire
Contrat de séjour temporaire
Bilan d’accueil
Equipe de direction, équipe médicale et paramédicale,
assistante de service sociale, éducateurs référents,
équipes de professionnels, réseau, MDPH/CDAPH




Financement du forfait soins sur la place de FAM
Meilleur accompagnement des équipes
Meilleure coordination
Réactivité et évaluations des demandes, solutions
La sortie
Il est important d’informer la personne accueille des autres dispositifs d’accompagnement existants ou des
possibilités du milieu ordinaire, afin qu’elle puisse se projeter dans l’avenir et évoluer, surtout en cas de
changement dans sa situation (entourage, autonomie, capacités, santé…).
Dans certains cas il est nécessaire d’accompagner ce changement, dans d’autres cas, il est nécessaire de
le favoriser, la réorientation étant nécessaire. Un travail s’engage alors avec la personne, son entourage, les
partenaires.
En cas de désaccord concernant une fin de prise en charge, une décision ou refus d’admission, une commission
d’appel associative est appelée à examiner la situation, entendre les personnes concernées et délibérer.
33
Sens/finalités
Accompagner le parcours de vie, le changement,
les évolutions
Description/ modes d’action
Les demandes des personnes accueillies ou les besoins de
réorientation en lien avec l’évolution des personnes
nécessitent parfois un accompagnement pour sortir du
dispositif et éventuellement s’orienter vers un autre dispositif
Les différentes étapes du projet personnalisé
d’accompagnement
(PPA) et sa réactualisation régulière permettent de travailler
cette question : recueil des attentes, évaluation des capacités
et des besoins de la personne, objectifs et mise en œuvre…
La recherche d’un autre dispositif et l’accompagnement
à la sortie puis à l’intégration du nouveau dispositif font partie
de la mission des différents professionnels : assistante
sociale, référent, en lien avec l’entourage et le cas échéant
le tuteur de la personne, et la MDPH.
Les rencontres, les visites, les stages permettent de réaliser
l’objectif
Les transmissions d’information et éléments du dossier
permettent d’assurer la continuité et la cohérence de
l’accompagnement, tout en étant vigilant à la confidentialité,
l’intimité et à ne pas véhiculer des jugements ou préjugés
pouvant être préjudiciables aux personnes
Le soutien de la personne pendant cette période de transition
est important afin de préparer la séparation, favoriser
son intégration future, prévenir les échecs
Procédure de sortie
Dossier et outils de transmission
Bilans et PPA
Visites et rencontres de services et établissement
Stages et accueils temporaires
Référent, équipes de professionnels
Assistante sociale
Commission de mobilité
Commission d’appel
CDAPH/MDPH
 Sensibiliser les référents et l’entourage à cette
problématique, accompagnement au changement
34
4.3 Le suivi de la santé et le projet de soins
Suivi de la santé et du handicap
La santé des personnes accueillies est appréhendée de manière globale : l’attention est portée à la
fois sur l’état général de santé, les soins courants et ceux directement liés au handicap.
Le projet de soin général de l’établissement (niveau collectif) et par déclinaison, le projet de soin
personnalisé de la personne accueillie (niveau individuel) prennent en compte toutes ces dimensions,
en incluant à la fois les soins de base, la prévention, l’éducation à la santé, le dépistage et les soins liés
au handicap, les rééducations, la dimension psychique.
La formalisation d’une démarche globale de soin, la coordination des professionnels internes (soignants et
accompagnants) et des partenaires externes, permettent la cohérence et la continuité des soins
Selon leur orientation Foyer d’Accueil Médicalisé(FAM) ou SAJ médicalisé d’une part, Foyer de vie (FDV)
ou SAJ d’autre part, les personnes ne bénéficient pas des mêmes prestations de la part de l’établissement
ou service.
En FAM les personnes bénéficient de ressources internes pour réaliser leur projet de santé et de soin.
Le médecin de l’établissement est le médecin soignant et référent. Avec la collaboration de l’équipe paramédicale,
coordonnée par le chef de service paramédicale, le médecin :
• Elabore un projet de soin personnalisé en équipe pluridisciplinaire : psychologue ; psychomotricienne,
ergothérapeute, kinésithérapeute, orthophoniste, aide soignante référente, infirmière et chef de service
paramédical. Le projet de soin est élaboré à partir de l’expertise des différents professionnels paramédicaux et
permet de fixer les objectifs de soins pour l’année à venir.
• Met en place des soins curatifs ou palliatifs pour les pathologies aigues ou chroniques intercurrentes
• Organise une prévention des risques liées à l’alimentation, climatique (plan canicule et froid) et infectieux
(vaccinations et protocoles de lutte contre les infections).
• Prend en compte les besoins de compensation du handicap, adapte l’environnement, favoriser l’autonomie,
dans le respect de la loi sur le droit des malades (information et recherche du consentement éclairé) en
lien avec le médecin de rééducation fonctionnelle.
• fait procéder aux soins infirmiers et de rééducation, l’achat et le suivi de l’appareillage, en impliquant la
personne dans un projet de soins personnalisé
• porte une attention permanente à toute expression de souffrance physique ou psychique
• met à jour le dossier médical et de soins
• développe l’éducation à la santé
En cas d’urgence ou pour assurer la continuité des soins, ainsi que dans le cas de soins nécessitant une
régularité et une intensité que l’établissement ne peut assurer, il est fait appel à des intervenants libéraux,
facturés et remboursés selon le régime de droit commun. Pour assurer la continuité et élargir la palette des
soins, des partenariats sont contractualisés avec l’Hôpital Desgenettes, le réseau bucco-dentaire, le réseau
psychiatrique, ALLP. Un dossier de liaison d’urgence est transmis aux correspondants médicaux extérieurs.
L’infirmière élabore avec la personne, sous l’autorité du chef de service paramédical, en lien avec le médecin,
le projet de soin personnalisé. Elle prépare le traitement.
Les médicaments liés au handicap sont pris en charge par l’Etablissement dans la limite du budget alloué,
et uniquement lors des jours de présence dans l’établissement. Les autres médicaments ne sont pas pris en
charge par l’établissement.
Les équipements individuels et les prestations soumises à prise en charge individuelle (prothèses, orthèses,
soins et appareil dentaire, fauteuil et appareillages divers) ne sont pas du fait de l’Etablissement.
En FDV ou SAJ
Le médecin de l’établissement assure le suivi du handicap en collaboration avec les médecins de rééducation
35
fonctionnelle. Le médecin traitant est un médecin libéral choisi à l’extérieur de l’établissement.
L’infirmière prépare le traitement. Elle élabore avec la personne, sous l’autorité du chef de
service paramédical, en lien avec le médecin traitant et le médecin coordinateur, le projet de soin
personnalisé.
Avec l’équipe d’accompagnement, et les intervenants libéraux du choix de la personne, elle veille
à:
• suivre l’état général de santé et le handicap, en prenant en compte les besoins de compensation
du handicap, et en favorisant l’autonomie.
• faire réaliser par des intervenants externes les soins infirmiers et de rééducation, l’achat et le
suivi de l’appareillage
• porter une attention permanente à toute expression de souffrance physique ou psychique
• prévenir les risques et éduquer à la santé
Pour assurer la continuité et élargir la palette des soins, des partenariats sont contractualisés avec les
intervenants médicaux et paramédicaux extérieurs, avec l’Hôpital Desgenettes, le réseau bucco-dentaire, le
réseau psychiatrique, ALLP.
Les médicaments ne sont pas pris en charge par l’établissement, ni les protections et fournitures pour pallier
l’incontinence.
Les prestations soumises à prise en charge individuelle (prothèses, orthèses, soins) et les différents équipements
médicaux individuels (appareil dentaire, fauteuil et appareillages divers, chaise douche) ne sont pas du fait de
l’Etablissement.
Prévention
La prévention est un axe très important pour éviter toute complication et inconfort.
Domaines
Description/actions
Moyens
Plan
pulmonaire
Recherche de syndrome d’apnée du
sommeil, de syndromes restrictifs
nécessitant un appareillage adapté
Prévention des surinfections
Repérage des pneumopathies d’inhalation
Adaptation de l’installation du résidant
au cours des repas et d’une texture
de l’alimentation
Discussion sur la balance bénéfice/risque
de l’indication
d’une alimentation artificielle entérale
ou parentérale.
- Partenariat avec ALLP
- Organisation de désencombrement
respiratoire par les kinés en cas de
besoin, manuellement et avec l’hyper
insufflation
- Consultations bilan de pneumologie
- Repas thérapeutiques avec kiné,
ergo, ortho, psychomotricienne
- Travail avec la cuisine sur les textures
- Fiche individuelle de repas avec
les instructions/préconisations et
vigilances, accessible au moment
du repas
Plan
nutritionnel
Surveillance mensuelle du poids pour
les imc (indice de masse corporelle)
< 18 (dénutrition) ou > 30 (obésité)
Pour les résidants dénutris surveillance de
l’albuminémie, renforcement de l’alimentation
en protéines et en matières grasses
Surveillance de l’état cutané
- Bilan de mastication et fiche
recommandation élaborée
par l’orthophoniste
- Bilan de déglutition réalisé par l’ORL
- Lien avec cuisine, entourage
professionnel et familial pour le suivi
des recommandations
36
(voir recommandations HAS) et
des signes de déshydratation
Discussion d’une alimentation entérale
si ces mesures sont insuffisantes
Pour les résidants en surpoids vérification
du bilan lipidique
Pour les résidants sous compléments hyper
protéinique, surveillance de la fonction rénale
- Fiches de poids accessibles
et actualisées
par les aides soignantes
- Travail en lien avec cuisine et
diététicienne pour la mise en place
de régime enrichi
ou hypo calorique de nutrition
- Suivi en consultation spécialisée
- Education thérapeutique
(ateliers d’éducation)
- Adapter un régime personnalisé et
renforcer l’activité physique
(en lien avec CAJ)
Elimination
Détection des dysuries d’origine neurologique
Analyse bactériologique en cas de fièvre >38,5°
Lutte contre la constipation
Mise en place de mesures hygiéno-diététiques
(fibres, massages abdominaux et verticalisation)
ou de traitements médicamenteux si nécessaire
Dépistage du cancer colique
- Proposition éventuelle de passage
régulier sur les toilettes après réflexion
en équipe.
- Rediscuter les indications
de protection
- Surveillance quotidienne des selles
pour résidants présentant un risque
d’occlusion, et traçabilité
- Lien avec cuisine
- hémocult 1 fois par an chez les plus
de 50 ans
Etat cutané
Prévention d’escarre au niveau des points
d’appui (pas de massage en cas d’érythème
mais simple effleurement)
Favoriser les changements de position
Adaptation des fauteuils et matelas
Vérification de l’état nutritionnel
Eviter les mycoses : sécher les plis après
les toilettes
Traiter les mycoses inter orteils et inguinales
en suivant le protocole.
- Formation des professionnels sur la
prise en charge des plaies
chroniques et escarres
Etat dentaire
Amélioration de l’hygiène orale, prévention
Mise en place de CSO : Correspondants
en Santé Orale
Campagne de sensibilisation des personnes
accueillies et de leur entourage
Dépistage et soins par les dentistes libéraux ou
le réseau bucco-dentaire, et le Centre de
ressource du Vinatier, Le Val d’Ouest en cas
d’anesthésie générale
- Référence aux protocoles
de soins d’hygiène
- Convention tripartite avec Réseau
Bucco-dentaire, Centre de ressources
du Vinatier et SODHEV
- Formation des professionnels et des
CSO avec SODHEV
- Ateliers d’hygiène bucco-dentaire
avec professionnels et résidants
- Fiche individuelle de préconisations
pour l’hygiène orale
- Evaluation annuelle avec le réseau
bucco-dentaire
37
Risque
infectieux
Mise en place de procédures pour limiter les
infections manu portées et aériennes
Vaccination antigrippale annuelle et suivi des
vaccinations antitétaniques et anti-hépatite B,
rougeole, pneumocoque.
Conduite à tenir en cas d’accident d’expositions
aux liquides biologiques (salive, sang).
Suivi des données épidémiologiques
- Lavage des mains et masque en cas
d’infection oro-pharyngée
- Désignation d’une personne référente
en matière d’hygiène : Cadre de santé
DU hygiène
- Réfèrent hygiène dans
chaque unité (AS).
- Organisation d’une journée
annuelle de sensibilisation à
l’hygiène des mains
- Protocole en lien avec le
médecin du travail et médecin
coordinateur
- Réactualisation annuelle du plan bleu.
Risque
climatique
En cas de canicule éviter les déshydratations
et les surdosages médicamenteux
psychotropes et diurétiques)
- Plan canicule/plan Bleu/ plan froid
- Réactualiser chaque année
les protocoles personnalisés
et les plans
Situations
d’urgence
Rédaction de protocoles personnalisés
en cas de situation d’urgence, en fonction
du type d’urgence et de sa survenue
Etablir une fiche de transfert (DLU) et la
réactualiser pour chaque résidant
en cas d’urgence ou hospitalisation
- Formation du personnel aux premiers
secours et à l’utilisation du
défibrillateur
- Réactualisation sur les méthodes
manuelles de désobstruction laryngée
- Organiser la maintenance, le
contrôle qualité du défibrillateur,
de l’ECG, de la trousse d’urgence
- Convention avec Hôpital Desgenettes
et réseau bucco-dentaire
Education
à la santé
Information et éducation sur la santé, la nutrition,
la connaissance de son corps, l’hygiène,
la sexualité, la contraception
Entretiens individuels, ateliers de
groupe en lien avec les CAJ,
partenariat avec CRAM,
centre de plan
planification…
La réalisation des soins
Domaines
Description/actions
Moyens
Pathologies
intercurrentes
Prise en charge symptomatique des
pathologies virales saisonnières
Soin des plaies et traumatismes osseux,
articulaires, tendineux, musculaires
Lutte contre
la douleur
Adaptation et utilisation d’une grille d’évaluation,
visuelles et repérage des signes d’expression
non verbaux (agitation, mutisme, repli su soi,
crispation)
38
- Consultations médecins traitants
interne et externes
- Organisation des soins par le cadre
de santé
- Mise en œuvre par équipe soignante
en interne et avec libéraux
- Médecin coordinateur DU de soins
palliatifs
- Formation, partage d’expérience
- Mise en place de fiche de suivi de
Suivi
de l’épilepsie
Discrimination douleur nociceptive, neurogène,
morale et prise en compte de la possibilité
d’intrication de ces douleurs
antalgique adapté
en fonction des paliers de l’OMS
la douleur pour les douleurs
complexes
- Elaboration et suivi de
prescriptions anticipées
d’antalgiques
- Suivi de la consommation :
type de molécule, efficacité,
personnes concernées
Répertorier les résidants atteints ou à risque
Repérage des crises et signalement par
chaque professionnel
Organisation de consultations en épileptologie
en fonction des recommandations du praticien
ou de la survenue de la crise
- Établissement de protocoles
personnalisés en cas de crise
- Suivi des bilans hépatiques et de la
formule sanguine
Troubles
du langage
Développer et réactualiser les moyens de
communication
Proposer une rééducation orthophonique en
fonction des besoins, de la demande du résidant
et des résultats de son bilan
- Bliss, classeurs de communication,
cahiers de liaison avec orthophoniste
comme personne ressource
- Formation sur la communication
non verbale et les méthodes
augmentatives, alternatives
Troubles
sensoriels
Repérage des troubles visuels, organisation
de consultations ophtalmologiques
Repérage des troubles auditifs, organisation de
consultations ORL
- accès à ces consultations
- sensibilisation des résidants et des
professionnels à l’utilisation des
appareillages mis en place et recueil
des remarques permettant
des adaptations
Développement aider au développement psychomoteur soutien à
psychomoteur
la construction et la valorisation de l’image de soi
- séances de psychomotricité
- balnéothérapie
- séances snoezelen
Fonctions
locomotrices
entretien des acquis musculaires, des
capacités de transfert, des amplitudes de
mouvement ; lutte contre les enraidissements ;
massages antalgiques ; verticalisation ; niveau
d’évolution motrice
suivi des amplitudes articulaires et des effets
secondaires après injections de toxine botulique
suivi des modifications des manifestations
neuromusculaires : athétose, spasticité, clonie,
contracture
- suivi des prises en charges en
en kinésithérapie et veille à
sa continuité en période de séjour
hors du centre
favoriser et développer les processus
d’autonomisation : toilette, transfert, élimination,
alimentation, activités
suivi des installations et des appareillages :
fauteuil roulant, corsets, chaussures
orthopédiques…
- travail avec les équipes et
l’ergothérapeute et la kinésithérapeute.
Compensation
du handicap
- formation intra muros du
kinésithérapeute et de l’équipe
paramédicale par un kinésithérapeute
expert en troubles neuro moteurs
39
Santé mentale
Suivi
gynécologique
adaptation à l’environnement du centre ou
du domicile en fonctions des besoins exprimés
par le résidant ou sa famille
aptitude aux activités physiques et sportives
- lien avec MDPH (évaluation et
financement)
identifier les troubles dépressifs
(perte de l’estime de soi, tristesse, manque de
motivation) et les symptômes psychotiques
(délire, hallucination, troubles du comportement)
être attentif et signaler toute menace
d’acte suicidaire
prise en charge psychothérapeutique par des
entretiens individuels ou des groupes de parole
et d’atelier de médiation
- collaboration avec la psychologue, les
professionnels éducatifs et paramédicaux
- organisation de l’accompagnement
psychiatrique adapté à chaque situation
surveillance des seins par palpation et
mammographie biannuelle après 50 ans
suivi des règles, dysménorrhées, recherche
d’anémie ferriprive liée aux méno-métrorragies.
proposition et suivi des moyens de contraception
éducation à la connaissance de
son corps, à l’hygiène, à la
sexualité
consultation gynécologue en
libérale et au planning familial.
Soins palliatifs
se centrer sur la qualité de vie, éviter les
ou soins de suite traitements déraisonnables, se questionner
sur la balance bénéfice risque de chaque action :
donner de la vie au temps et non du temps à la vie
pluridisciplinarité requise
lien avec les équipes hospitalières quand il y a
hospitalisation
aspect spirituel
respect des volontés du résident de finir sa vie
dans l’établissement
soins de confort:approche symptomatique
(douleur, gêne respiratoire, confusion,
modification du transit, perturbations
vesico-sphinctériennes)
soutien psychologique
accompagnement de l’entourage : équipe, famille
- assurer une continuité
de la prise en charge
- formation action sur la posture
professionnelle face à la grande
dépendance
- formation sur les soins palliatifs
en intra
- lien avec une équipe mobile ou
réseau de soins palliatifs
- médecin coordinateur mi temps en
unité de soins palliatifs
- liens avec le SAMU
Organisation et continuité, qualité des soins
Domaines
Description/actions
Bilan/projet de soin
Elaboration du PSP en équipe au cours d’une réunion bilan mensuelle.
Intervention du référent éducatif et/ou de l’aide soignante (référente soin) et de
l’équipe paramédicale.
Rédaction du PSP selon la trame existante (annexe), suivie d’un résumé concernant
les points importants, les modifications par rapport à l’ancien PSP.
Démarche de soin
Elaboration par l’infirmière référente en s’appuyant sur les besoins fondamentaux de
Virginie Henderson de la démarche de soins avec objectif, action et évaluation
Collaboration avec l’aide soignante référente soin.
40
Dossier de soin
Dossier en 2 parties. Un ssupport papier avec une partie administrative
et archivage des bilans et consultations.
Un support informatique avec le suivi des soins et leur évaluation
Consultation
Consultation systématique trimestrielle :
Entretien avec le résidant (et son référent soin et/ou éducatif si nécessaire),
à l’occasion d’un renouvellement d’ordonnance pour évaluer ensemble ses besoins
en soin, la réalisation et le bénéfice ou les effets secondaires des soins procurés.
Réalisation d’un examen clinique orienté par les plaintes, les antécédents,
les résultats d’examens ou les courriers des spécialistes.
Rediscuter l’intérêt de chaque médicament du traitement de fond.
Programmer des examens complémentaires, des consultations spécialisées
si besoin.
Rediscuter de la prise en charge par les paramédicaux, d’une modification des interven
interventions.
Réalisation d’un bilan par chaque paramédicaux qui prend en charge le résident.
Consultation ponctuelle pour des pathologies aigues (infectieux, traumatologie, douleur,
troubles psychiques…)
Consultation pluridisciplinaire avec le médecin rééducateur, la kiné, l’ergo et la
psychomotricienne chaque trimestre : ½ journée le lundi après midi pour les FV et
FAM.
Avec les intervenants extérieurs :
Prépara
Préparation des consultations chez les spécialistes avec synthèse du dossier médical
et rédaction d’un courrier.
Constitution et actualisation des dossiers pour le réseau bucco dentaire.
Coordination de la prise en charge psychiatrique avec lien renforcé avec le DAPELA
et le CATTP.
Au sein de l’établissement :
- Relève hebdomadaire entre les IDE, chef de service paramédical et le médecin :
ajustement des pratiques, partage d’informations sur les soins portés aux résidents
- Relève hebdomadaire des IDE avec leur unité de référence : suivi des constantes
(transit, température, poids,…) information sur les modifications thérapeutiques et sur
les soins délégués.
- Relève une fois par mois avec les professionnels de chaque unité, l’IDE référente,
chef de service paramédical : explication des modifications thérapeutiques et sur les
soins délégués.
- A la demande des équipe pour le suivi complexe d’un résidant. Présence du médecin,
infirmière et cadre de l’unité.
- Réunion de coordination avec les paramédicaux, chef de service paramédical et le
médecin : partage d’information sur l’institution, réflexion sur une prise en charge qui
pose problème, restitution de formations, organisation des soins….
- Réunion bilan de 3 résidents avec les paramédicaux impliqués en vue de l’élaboration
du PSP
- Rencontre entre le médecin et les autres paramédicaux (kiné, orthophoniste, ergothérapeute, psychomotricienne, orthophoniste) pour évaluer les prises en charges
et les modifier si besoin.
- Rencontre entre médecin et la psychologue pour travailler sur les prises en charges
psychologiques et psychiatriques.
- Travail en collaboration pour les repas, les adaptations, les appareillages des kinés,
orthophoniste, ergot
ergothérapeute, psychomotricienne, orthophoniste.
Coordination
41
Transmissions
Gestion
des médicaments
- Réunion entre les cadres et la directrice : travail sur projets, échange sur les prises
en charges complexes
médicaux confidentiels complétés pour la MDPH, les organismes de vacances,
Dossiers m
Analyse des dossiers de candidature des stagiaires pour évaluer si l’offre de soin de
l’établissement correspond à leurs besoins en soins.
Rencontre selon les besoins avec l’orthophoniste libérale, l’ostéopathe et les kinés
libéraux.
- rencontre interdisciplinaire avec le personnel chargé de la cuisine, la directrice, les
cadres pour améliorer les textures, le goût et l’apport calorique des repas.
- Rencontre des équipes et des parents pour faire le point sur la santé des résidents.
Transmissions écrites par intranet entre infirmières et médecin pour organiser les
consultations et transcrire les observations sur le suivi des résidents.
Traçabilité effective avec fiches journalières de traitement
Lien avec la pharmacie
Organisation de la préparation et de la distribution des traitements en dehors
du centre.
4.4 L’écoute et le soutien psychologique
Ecoute d’une souffrance entourant l’histoire du sujet vivant avec une infirmité motrice cérébrale
(honte, culpabilité…)
Soutien de la personne dans la construction d’une identité adulte tout en veillant au respect de ses défenses
psychiques : prise de conscience de la nature des liens d’attachement/distanciation d’avec les modèles
relationnels de l’enfance/fabrication subjective de nouveaux repères
Aide à la communication entre les personnes accueillies et leurs familles : expression des désirs de changement,
expression d’une maturité qui s’affirme, émergence de choix adultes…
Sens/finalités
Le psychologue aide à comprendre et à supporter les souffrances traversées
Vers un épanouissement personnel et collectif/notion de bien-être
Description
Mise en place d’un espace d’écoute singulier qui symbolise et reconnaît l’existence
d’une vie intérieure propre chez les personnes accueillies (imaginaire, fantasmes,
désirs, angoisses…)
Accompagnement de l’expression de la part créative présente en chacun/révéler
l’originalité et l’inventivité des différents modes d’être au monde
Prise en considération de la participation du corps dans l’accès aux affects et aux
émotions
Moyens pour
la mise en œuvre
Rencontres individuelles ou participation à un groupe thérapeutique (un groupe à
médiations/un groupe de parole et de psychodrame)
Entretiens familiaux
Orientation vers des partenaires extérieurs, psychologues et psychiatres quand la
personne désire s’engager dans une psychothérapie
Psychologue
Besoin de l’étayage d’un psychiatre pour le meilleur repérage des catégories
psychopathologiques
*Ateliers avec des médiations corporelles (balnéo, séances en salle snoezelen, massages…) proposés par les
professionnels éducatifs, coordonnés et supervisés par la psychomotricienne et la psychologue
42
4.5 L’accompagnement aux actes de la vie quotidienne,
chez soi dans un collectif
L’objectif du projet est de reconnaître la singularité de chacun, promouvoir l’autonomie, garantir l’intimité
et la confidentialité, tout en offrant une qualité de vie et en utilisant le potentiel structurant et socialisant
de la collectivité.
L’articulation entre l’individuel et le collectif, la liberté et la sécurité, l’autonomie et la protection, la
personnalisation et les règles ou contraintes, est sans cesse interrogée dans la déclinaison des rythmes
institutionnels et des actes de la vie quotidienne.
La RBPP ‘‘concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement’’ nous a
donné des repères pour travailler cette problématique, notamment autour de la question des repas.
Les rythmes de vie (lever, repas, coucher, alternance activités et repos)
Les rythmes institutionnels sont proches de ceux de la vie ‘‘ordinaire’’, notamment en ce qui concerne les horaires
de repas, lever, coucher, la semaine et fins de semaine, et sont aménagés en fonction des rythmes et particularités
propres à chacun.
Les rythmes institutionnels sont également structurants et permettent des repères temporels.
Sens/finalités
Satisfaire les besoins et désirs des personnes accueillies
Prise en compte du rythme de chacun en fonction de ses préférences, de sa
fatigabilité, des indications thérapeutiques et de ses capacités, de ses projets
Description
Gestion du temps
Horaires des repas, levers, petits déjeuners et couchers échelonnés
Alternance entre quotidien, activités, repos
Moyens pour
la mise en œuvre
Renforcement des effectifs du personnel sur les temps des levers, repas, coucher
Repères visuels (calendrier, agendas, timer…)
Mise en place d’un code couleur pour les jours de la semaine
Fiche d’Habitudes et de CAT et Outil de transmission jour/nuit
Acteurs/
compétences
Equipes pluridisciplinaires
Objectifs
de progrès
Vigilance sur les temps de transition
La toilette et l’hygiène
Sens/finalités
La toilette est un acte important s’inscrivant dans le ‘‘Prendre soin’’ et
l’accompagneme
l’accompagnement global de la personne,
Garantir l’hygiène corporelle, assurer le bien-être,
En faire un moment privilégié de relation et de communication verbale et non verbale,
Respecter la pude
pudeur et l’intimité, la sécurité, le confort, les choix et l’autonomie ainsi
que les besoins
Prévenir les risques infectieux et la dégradation de l’état de santé
Description
Se référer au protocole sur la toilette
Moyens pour
la mise en œuvre
fonc
Fiches de fonction
permettant à la fois le partage et la spécificité des tâches
Pluridisciplinarité et travail d’équipe
Protocoles sur la toilette et sur l’hygiène
Formations complémentaires sur la toilette, l’hygiène, le toucher, les manœuvres
de décontraction)
décontraction
43
Matériel adapté (fau
(fauteuils douche et lits douche adaptés, matériel de transferts)
Organisation de la journée de la main
Acteurs/
compétences
Equipes pluridisciplinaires
Travail d’équipe avec la collaboration des aides soignants et des infirmiers, de la
cadre de santé, de l’ergothérapeute
Objectifs
de progrès
Sécurité, respect des précautions standard, organisation collective
et traçabilité
La participation aux tâches domestiques
L’encouragement à la participation aux tâches domestiques et aux tâches collectives fait partie des axes
de développement de l’autonomie, des apprentissages ou maintien des acquis, de la mise en œuvre du
vivre ensemble.
Cette participation est différente et modulée selon les capacités et objectifs de chacun. Elle vise la responsabilisation (tâches confiées) et l’intégration dans le groupe.
Les unités de vie et les CAJ peuvent décommander un repas collectif et disposent d’un budget hebdomadaire
permettant l’achat des denrées. Les usagers sont acteurs dans la décision, le choix, la participation aux courses
et à la préparation de ces repas.
Sens/finalités
‘‘Vivre ensemble’’
Développement autonomie, responsabilisation, apprentissages
Intégration dans le groupe, socialisation
Description
Mise de table/débarrassage
Achats pour la collectivité
Préparation des petits déjeuners, repas décommandés et ateliers culinaires
Gestion du linge
Rangement et entretien de la chambre
Moyens pour
la mise en œuvre
Evaluation des capacités et indications du PPA
Equipement facilitant l’accès aux tâches domestiques (cuisines avec plans
variables en hauteurs, lave-vaisselle et réfrigérateurs rehaussés)
Accompagnement des professionnels (courses, linge, entretien de la chambre,
repas…)
Equipe pluridisciplinaire
Maîtresses de maison
Ne pas perdre de vue le sens et la finalité de cette participation
en fonction de chacun
Personnaliser cette participation en fonction de chacun
La gestion de l’argent de poche et des achats
En fonction de son projet et en lien avec les curateurs, tuteurs ou l’entourage familial, les personnes accueillies
doivent disposer d’argent de poche et procéder à leurs achats personnels (produits de toilette, loisirs, vêture…)
Ceci fait l’objet d’une contractualisation lors de l’élaboration du projet personnalisé d’accompagnement (PPA)
et d’un suivi.
La personne dispose également d’une somme (argent médical) pour rémunérer le médecin libéral (avance
avant remboursement) et acheter les médicaments non pris totalement en charge.
44
Sens/finalités
Démarche d’autonomisation
Espace personnel, choix
Apprentissage gestion d’un budget
Description
Les entrées et sorties d’argent sont notées sur un registre
Les équipes disposent d’un coffre pour sécuriser l’argent de poche
et de vêture confié
Les chefs de service supervisent et contrôlent les registres de comptes
Moyens pour
la mise en œuvre
Rencontre avec curateurs, tuteurs, familles
Accompagnement par les équipes
Registre des sommes reçues et dépensées
Acteurs/
compétences
Equipe
référent
Contractualisation dans le PPA
Rigueur dans le suivi des comptes
4.6 Epanouissement, réalisation de soi, participation à la vie sociale
Pour accompagner les personnes dans ces objectifs, les Jardins de Meyzieu s’appuient sur différents leviers :
 Les activités de loisir, sportives et culturelles : voile au Grand Large, Foot-fauteuil, travail partenarial avec
les centres sociaux,
 Les interventions dans la vie locale : sensibilisation au handicap dans les écoles, collèges,
 Les actions qui valorisent l’expression et les compétences de chacun : expositions d’arts plastiques ou
d’arts visuels, individuelles ou collectives, tournage et projection de films, reportages photographiques,
spectacles de théâtre
 Une participation active à l’aménagement de l’environnement : lien avec la mairie pour aménager les
trottoirs, suivi d’un chantier navel pour adapter un bateau
 Participation à des réseaux : jardins partagés, lieu de distribution de l’AMAP Croc’Ethic
Tous les acteurs de l’établissement participent à ce projet, équipe de direction, équipe soignante, équipes
pluridisciplinaires des unités de vie et encore plus particulièrement des SAJ.
Le Service d’Accueil de Jour proprement dit s’adresse aux personnes externes (vivant en famille ou dans un
foyer extérieur, ou dans leur logement personnel), mais aussi aux personnes qui sont accueillies en Foyer de
vie ou en Foyer d’accueil médicalisé aux Jardins de Meyzieu.
Ainsi des équipes qualifiées et dédiées à cet accueil de jour sont disponibles 220 jours par an, de 9 h 30 à 17h,
du lundi au vendredi, dans des locaux spécifiques.
Ces équipes sont étoffées lors des repas, et lors de certaines activités par les équipes des unités de vie et paramédicales.
Le partenariat avec les infrastructures existantes est largement sollicité.
Les activités sont un axe important de cet accueil et se décomposent ainsi :
 les activités d’expression
 les activités de soutien
 les activités d’apprentissage.
Elles nécessitent un cadre repérant (compréhensible), sécurisant (fiable), consistant (résistant aux conduites
pulsionnelles et aux projections), tolérant (acceptant fluctuations), stimulant (offrant une variété).
45
Activités d’expression
Sens/finalités
Visent à favoriser l’expression
l’ex
de la réalité interne vers la réalité externe
Expression de ses émotions, de ses choix
Connaissance de soi, confiance en soi, valorisation image de soi
Degré d’engagement plutôt que de performance
Description
S’exprimer/écouter
Se reconnaître/reconnaître l’autre
Activités artistiques, culturelles, sportives, communication, relation
Groupes d’expression et de médiation, ateliers, expositions, réunions, entretiens
Individuel et collectif
Moyens pour
la mise en œuvre
Equipes dédiées plus intervenants professionnels en arts plastiques, vidéo,
photographie
Locaux et matériel spécifiques
Climat de sécurité
Equipe pluridisciplinaires qualifiées
Intervenants extérieurs
Partenariats artistiques, culturels, sportifs
Interdisciplinarité et transversalité
Optimiser les modes de communication
Activités de soutien
Sens/finalités
Visent à soutenir le sujet dans son rapport à une réalité externe spécifique
S’affirmer, s’investir dans une tâche, coopérer, développer les liens sociaux
Contenir le sujet dans les limites et règles de l’activité
Maintenir son niveau d’adaptation
Description
Variété d’activités permettant à la personne de développer des potentialités
intellectuelles, cognitives, manuelles, physiques, créatives et des relations sociales
En interne et à l’extérieure
Moyens pour
la mise en oeuvre
Equipes dédiées
Locaux spécifiques
Partenariat (ouverture sur l’extérieur)
Equipe pluridisciplinaires
Partenaires externes
Lien et cohérence avec les PPA
Activités d’apprentissage
Sens/finalités
46
Visent l’acquisition de savoirs, savoirs faire, compétences
Améliorer ses performances
Adapter ses conduites
Confrontation à la réalité
Description
Actes de la vie quotidienne
Actes de la vie sociale
Expérimentation dans des espaces spécifiques (groupes, ateliers)
ou en situation concrète, milieu ordinaire
Moyens pour
la mise en œuvre
Equipes dédiées
Locaux spécifiques
Equipe pluridisciplinaires
Ergothérapeute
Partenariats
Interdisciplinarité et lien avec éducation nationale
Traçabilité dans le PPA
La participation à la vie sociale et la citoyenneté
L’ambition du projet est de donner sa place à chacun, accompagner la personne dans le monde ordinaire, la
cité, pour vivre sa citoyenneté et son appartenance à la communauté, favoriser le développement des relations
en interne et à l’extérieur.
4.7 Le service social
Missions
Permettre
aux personnes
en situation
de handicap
l’accès à leurs
droits
administratifs
et à la
protection
sociale.
Conseiller,
orienter, et
accompagner
les personnes
en situation
de handicap
Objectifs
Informer sur les droits législatifs,
administratifs et les droits aux différentes
prestations les personnes en situation de
handicap, leur famille, leurs curateurs/tuteurs
les professionels intervenant dans
l’établissement ou service et/ou les
partenaires externes
Assurer les conditions d’ouverture des
droits administratifs et financiers (Sécurité
Sociale, Aide Sociale) permettant aux
adultes
de pouvoir être accueillis dans les
établissements et services.
Evaluer les besoins et construire des
réponses aux demandes et attentes
des personnes en situation de handicap et
de leur famille :
Moyens spécifiques
 Participation à la Commission
d’admission
 Mise en oeuvre de la procédure Aide
Sociale (Constitution et envoie de
dossier avec pièces nécessaires aux
CCAS, MDR,... pour commission Aide
Sociale, puis concertation avec les
directeurs et secrétariats des
établissements et services.) Instruction
des demandes d’orientation, d’AAH, de
PCH...
 Accompagnement dans la mise en
place, le suivi et le maintien des droits
 Participation à l’élaboration du projet
personnalisé ou DIPEC/DIA
 Permanences physiques et rencontres
avec les personnes en situation de handicap et/ou leur famille au sein de l’établissement ou service
 Permanences téléphoniques
 Rencontres régulières avec les
professionnels internes à l’institution,
participation aux réunions formelles
47
et leur famille.
 Aux questions relatives à la vie sociale :
les loisirs, la culture, le sport, les vacances,
la vie sociale et relationnelle…
 En matière d’insertion professionnelle :
la formation professionnelle, le travail…
 En matière juridique dans le domaine de
l’aide sociale, la gestion du patrimoine,
la protection juridique…




Etre un relais
et exercer
une fonction
de médiation
Accompagner les personnes en situation de
handicap et leurs familles et le cas échéant lui
servir de tiers ou d’intermédiaire.
Permettre aux Assurer le suivi des situations des personnes
personnes en sien situation de handicap pour leur permettre
tuation de han- un accès effectif au droit et à la justice
dicap et à leur
famille l’accès à Evaluer, orienter et accompagner pour
garantir l’accès aux droits civiques et à la
la justice
protection juridique des majeurs.
Etre présent à
chaque étape
de l’orientation
des adultes et
favoriser les
mouvements de
ces personnes,
être un agent
d’ouverture sur
l’extérieur
Permettre la
mise en place
de réponses
aux situations
d’urgence.
48



Accompagner le parcours de vie :
admission, stages, réorientation

Collaborer à la mise en œuvre du projet
personnalisé ou DIPEC/DIA,

Favoriser la mobilité et les stages échange et
découverte en permettant :

 les admissions
 les orientations.

Favoriser l’accueil temporaire :
- dépannage,
- vacances, (trouver des lieux de loisirs et
vacances adaptés ou ouverts à tous en lien 
avec le service Action Associative ARIMC
ou autres et instruire les aides financières
nécessaires)
- urgence
avec les membres de l’équipe
pluridisciplinaire : réunions d’équipes,
synthèses
Mise en place d’actions collectives
d’information au sein de
l’établissement ou service et
co-animation de groupes
Rencontres avec les partenaires
externes
Aide aux démarches auprès des
Instances extérieures (MDPH, Sécurité
Sociale, Notaire, Juge des Tutelle
Partenariat avec :
- les administrations,
- les institutions : Conseil Général,
DASS, TGI, Maisons du Droit,
- les professionnels : avocats, juges
des tutelles, notaires, etc.
- mise en place d’un échéancier des
droits permettant sur les dates de
renouvellement
Permanences physiques et rencontres
avec les personnes en situation de
handicap et/ou leur famille au sein de
l’établissement ou service,
Permanences téléphoniques,
Participation aux synthèses, bilans etc.,
Commission Mobilité et Commission
d’Appel
Accompagnement dans la mise en place
de stage et suivi des demandes de
financement en lien avec la personne
en situation de handicap, ses référents
professionnels, son entourage…
Rencontres interinstitutionnelles ;
ex. : secteur santé / éducation,
emploi : ordinaire, protégé.
Elaboration et transmission de fiches
techniques sur les services existants
Recherche, contacts et concertation
avec les différents organismes et
associations spécifiques
(ARIMC, APF etc.)
Partenariat avec le service Action
Associative de l’ARIMC, instruction
des demandes d’aides financières
(chèque-vacances ANCV, aide des
CCAS etc.)
4.8 La vie affective et la sexualité
Comment intégrer dans le projet d’établissement et le cas échéant dans le projet personnalisé
d’accompagnement, la question complexe de la vie affective et sexuelle ?
La fiche action associative nous donne une feuille de route :
La reconnaissance de la personne comme être sexué, ayant des désirs…
La promotion et l’adaptation de l’éducation affective et sexuelle, en fonction de chacun
Le soutien de l’estime de soi, la capacité à être aimé
La vigilance concernant l’intimité, la discrétion, le partage d’information, l’espace privé dans une collectivité
La prévention face aux risques de MST, de grossesses non désirées, et de violences sexuelles
La sensibilisation, la formation des professionnels à cet accompagnement
La vie de couple, le désir d’enfant
Sens/finalités
Reconnaître la personne comme être sexuée
Favoriser la vie affective et la sexualité en fonction des souhaits et
désirs des personnes accueillies
Description
Ecoute des souhaits et difficultés
Accompagnement dans l’information, le rapport au corps, le respect de
l’intimité, de l’espace privé, le développement des relations sociales, l’autonomie
et le consentement
Mise en lien avec les acteurs internes ou externes
Moyens pour
la mise en œuvre
Prise en compte dans le PPA
Entretiens individuels
Groupes de parole
Partenariats avec planning familial et sexologues
Equipe de direction
Equipes des unités de vie et des CAJ
Médecin, psychologue et personnel soignant
Partenaires extérieurs
 Améliorer l’éducation à la vie affective et sexuelle
 Continuer la sensibilisation et former le personnel
 Permettre la vie de couple (projet de studios)
4.9 Prévention et lutte contre la maltraitance/promotion de la bientraitance
L’ambition du projet est de définir et mettre en œuvre une véritable politique de prévention des maltraitances et
de promotion de la bientraitance.
Une des premières étapes a été de réaliser une formation action avec le partenariat d’ARIMC-FORMATION et
du CREAI, d’identifier puis de construire des outils, constituer un groupe ressource et de veille.
49
Constitution
d’un groupe
ressource
Composition : médecin, psychologue, ergothérapeute, infirmière,
chef de service, éducateur référent, moniteurs éducateurs, AMP,
aides-soignants, veilleuse de nuit, maîtresse de maison, secrétaire
15 membres représentants tous les métiers et tous les services
Formation
de ce groupe
ressource
Démarche projet, gestion de projet
La bientraitance, la prévention et le traitement des maltraitances
et des violences :
Dimensions éthique, déontologique et technique de la bientraitance : de l’attention
aux besoins et attentes de l’usager, aux choix de prise en
charge et à leur organisation, aux moyens mobilisés pour y répondre.
 Les représentations des violences ; formes et types de violences ;
 Démarche de prévention et de gestion des maltraitances et des violences
Missions
de ce groupe
ressource
 Développer une fonction ressource transversale pour l’établissement, visant à
accompagner la réflexion et l’élaboration des équipes sur la bientraitance, la
prévention et le traitement des situations de maltraitance et de violence dans
l’institution.
 Développer des compétences collectives et des compétences individuelles en
matière de prévention et de traitement des situations de maltraitance ;
 s’approprier et construire des références communes sur la bientraitance;
concept, références, choix et pratiques, ce que sont les situations de violences
et de maltraitances (type, nature…) pour définir les critères et indicateurs
d’observation des situations de violences et d’évaluation de leur mode de gestion ;
 mettre en œuvre une démarche d’analyse des risques de violences et de
maltraitances aux personnes, contributive à la prévention ;
 analyse de risques liés à la vulnérabilité des personnes, aux choix de prise
en charge, aux organisations ;
 conduire l’observation et l’évaluation des situations de violences et de leur
gestion pour produire des indices de vigilance ;
 élaborer et formaliser des modes de traitement et de prévention des
situations de violences, intégrés dans la démarche projet d’établissement et
d’évaluation
Réalisations
Enquête et définition du concept de bientraitance
Réalisation du DVD sur la transmission des bonnes pratiques avec le vidéaste
et le groupe de résidants de l’atelier vidéo
 Construction d’outils partagés : plaquette de signalement, fiche d’évènement
indésirable
 Mise en place du comité de veille, traitement informatique du recueil de
données, dont les fiches d’évènements indésirables, analyse et préconisations


Le comité de veille se réunit 1 fois par trimestre ; il analyse les fiches d’évènements indésirables, s’assure des
réponses apportées (pertinence, effets produits) et est force de propositions, préconisations.
Il ressort de l’analyse de ces fiches que la plupart des évènements indésirables ont lieu au niveau des actes
quotidiens : les repas, les transferts lors des levers, couchers, mises aux toilettes, administration de médicaments.
Cela nous guide dans les efforts à faire au niveau de l’amélioration et sécurisation de ces pratiques.
Perspectives : Articuler la démarche de prévention des risques professionnels et la démarche de
promotion de la bientraitance.
50
Sens/finalités
Mettre en œuvre une véritable politique de prévention des maltraitances
et de promotion de la bientraitance
Description
Information et diffusion des différents outils auprès des professionnels
et des usagers
Préconiser des actions permettant l’évolution des pratiques
Moyens pour
la mise en œuvre
Plaquette de signalement
Fiches d’évènement indésirable
Procédure de promotion de la bientraitance afin de diffuser les informations,
faire connaître les outils et comment s’en servir, définir la mission du comité
de veille et le rôle des référents bientraitance
Comité de veille bientraitance et mission des référents bientraitance
Formation bientraitance
DVD ''Chroniques bientraitantes''
Réflexion sur les pratiques/amélioration des pratiques
Suivi du PAQ, démarche qualité
Tous
 Evoluer vers une instance de bientraitance institutionnelle, intégrant la
prévention des risques professionnels
 Continuer les formations et sensibilisations
4.10 La protection et la prévention des risques inhérents à la situation
de vulnérabilité du public accueilli
La protection et l’autonomie, la sécurité et la liberté sont des droits que l’on doit articuler. En effet la problématique
est de concilier deux principes (et deux responsabilités pour les professionnels) apparemment opposés : le
respect de la liberté et assurer la sécurité. La liberté d’aller et venir est un archétype de ce paradoxe.
Il s’agit donc d’analyser pour chaque personne les capacités préservées et les compensations possibles avec un
accompagnement, une éducation, des aides techniques. Ceci est possible en prenant appui sur des personnes
ressources, en travaillant de façon collégiale et interdisciplinaire, afin d’identifier les risques, d’évaluer les
situations et les faire évoluer, en recherchant des réponses concrètes et en faisant participer la personne et son
entourage.
Les évaluations individuelles et les apprentissages sont donc les leviers de cette dynamique, fondée sur un
principe de prévention personnalisée et non sur un principe de précaution général. Le projet personnalisé
permet de définir et de contractualiser les adaptations nécessaires à chacun et les possibilités d’évolution.
La prévention des risques infectieux
Dans le cadre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011-2013,
il est demandé aux FAM de mettre en œuvre une démarche qui permette d'évaluer le risque infectieux et d’en
apprécier son niveau de maîtrise. Cette étape accomplie, il est nécessaire d’élaborer un programme d’action,
formalisé dans un Document d’Analyse du Risque Infectieux (DARI)
Pour faciliter cette démarche, un recueil de fiches techniques et de protocoles a été élaboré par un groupe
de travail inter CCLIN7, ainsi qu’un manuel d’auto-évaluation GREPHH . Ces outils qui s’adressent au secteur
médico-social sont fortement orientés par la culture sanitaire et les EHPAD9.
7
8
9
CCLIN : Centre de Coordination de Lutte contre les Infections Nosocomiales
GREPHH : Groupe d'Evaluation des Pratiques en Hygiène Hospitalière
EHPAD : Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
51
C’est pourquoi nous avons souhaité, au cours de l’année 2012, expérimenter cet outil en lien avec
une chargée de mission de la DGCS10 ; la cadre de santé hygiéniste y participe activement, afin de
faire évoluer ces outils pour qu’ils soient adaptés à notre secteur.
L’analyse porte sur les éléments suivants :
• la tenue des professionnels
• L’entretien des locaux
• L’hygiène en restauration
• La gestion du linge
• La gestion des déchets
• la gestion de la qualité de l’eau
• La gestion des soins
• L’hygiène des résidants
• Les vaccinations
• La gestion des risques épidémiques
• La prévention des accidents avec exposition au sang
Ces éléments ont été intégrés dans le référentiel d’évaluation interne de 2012.
La prévention des risques environnementaux et sanitaires
Le décret du 7 juillet 2005 fixe l’obligation d’intégrer dans le projet d’établissement un plan détaillant les modalités
d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire. La circulaire du 14 juin 2007 porte l’obligation d’un
plan bleu dans les structures accueillant des personnes handicapées.
Le Plan Bleu des Jardins de Meyzieu est un plan de gestion des alertes permettant une mise en œuvre rapide
et cohérente des moyens indispensables pour faire face efficacement à une situation inhabituelle, quelle qu’en
soit l’origine. Il comprend un volet risque climatique et un volet risque infectieux.
Il permet la mobilisation de moyens gradués et adaptés à la situation, après analyse.
La cellule de crise, sous la responsabilité de la directrice, est composée de la directrice, du médecin, du cadre
de santé, des chefs de service, du responsable des services économiques et des secrétaires.
Le circuit de déclenchement de la crise est identifié :
Lien entre les membres de la cellule de crise
Dirige la cellule de crise
ARIMC
Autorités
Medias
Secrétariat de la
cellule de crise
Directeur du
représentant
CELLULE
DE CRISE
DGCS : Direction Générale de la Cohésion Sociale
52
Responsable services administratifs

10
Responsable
logistique

- Lien avec l'établissement de santé
- Lien avec les médecins traitants
- Sensibilisation/formation

Personnel santé :
médecin
coordinateur,
CDS, IDE
- Lingerie
- Cuisine
- Services techniques
- Personne à rappeler
- Disponibilité accueil de l'institution
Le plan Bleu
Il est mis en œuvre à l’aide d’une cellule de crise ayant pour fonction :
- L’estimation de la gravité de la situation
- L’évaluation des moyens disponibles et des besoins
- La mise en œuvre des actions pour prévenir ou faire face à la crise
- La gestion de la communication
Le plan bleu prévoit la coordination avec les autorités, le SAMU, les hôpitaux dont Desgenettes…
 Chaque poste, service ou secteur (ou chef de secteur/service) doit faire l’objet d’une ''fiche ACTIONS''
qui identifie l’origine de l’alerte (standard, chef de secteur..) et les actions à mener dès le déclenchement du plan Bleu
 Chaque ''fiche ACTIONS'' comporte :
1. les consignes générales, face à une crise quelle que soit sa nature (Grand froid, tempête, pandémie, risques
sanitaires et infectieux, défaillance électrique), en identifiant les missions et les actions prioritaires.
2. les actions particulières à mettre en œuvre lorsque la crise concerne un épisode de canicule.
Les DLU (dossiers de liaison d’urgence, pour chaque personne accueillie) et la convention avec l’hôpital Desgenettes en sont des outils importants.
Le plan bleu est évolutif et réactualisé chaque année, et envoyé aux autorités compétentes.
Il participe à développer une culture d’analyse des risques et de gestion de situation exceptionnelle.
Le PCA (Plan de Continuité d’Activité) et le DARDE (Document d’Analyse des Risques en cas de Défaillance Electrique complètent ce dispositif de gestion de crise.
Sens/finalités
Identification, prévention et gestion des risques
Description
Risques climatiques : canicule, grand froid, tempête
Risques sanitaires : pandémie, risques infectieux
Moyens pour
la mise en oeuvre
Evaluations
Apprentissages
Formation des professionnels (incendie, H0B0, PSC1, AGFSU)
Registres de sécurité/ Visites de sécurité et conformité
Protocoles
Plan bleu
DLU
Conventions
Plan de continuité d’activité (PCA)
DARDE
Equipe de direction
Médecin et Cadre de santé hygiéniste
Responsable des services économiques chargé de la sécurité
Agents techniques et sous-traitance
Professionnels éducatifs
Professionnels du soin
CHSCT
 Protocoles à écrire et mettre en place, et faire connaître
 Formalisation du DARI
 Contribuer à l’adaptation à notre activité des outils permettant
la prévention des risques infectieux
53
4.11 L’offre de prestation hôtelière
L’ambition du projet est d’offrir un cadre de vie adapté et convivial.
L’établissement propose une offre hôtelière et un environnement de qualité qui contribue au bien
être physique et psychique, à la sécurité. Elle intègre la restauration, l’entretien du linge, l’entretien
des locaux, l’hébergement.
La restauration
L’alimentation et l’ensemble de ce qui a trait au repas et son environnement constituent des
éléments essentiels de la qualité de vie.
La personne accueillie doit pouvoir trouver du plaisir à s’alimenter dans le contexte d’une vie sociale
riche, d’une nutrition équilibrée et d’une hygiène irréprochable, et à défaut pour certains de pouvoir
manger seul, avoir le sentiment d’être l’acteur principal d’un moment privilégié où son rythme est
respecté et l’expression de son choix garanti chaque fois que c’est possible.
Les petits déjeuners, dîners, repas de week-end sont pris dans les unités de vie.
Les repas de midi, lors des jours d’ouverture du SAJ, sont pris dans la salle à manger centrale, à l’exception des
ateliers culinaires, des sorties, de l’unité Van Gogh, ou de la nécessité pour certaines personnes d’être en petit
comité : petit groupe à Monet et dans un SAJ.
Les horaires du petit déjeuner sont personnalisés en fonction du rythme de chacun. Les horaires des autres
repas sont calqués sur la vie ordinaire (midi et 19 h, avec un décalage le week-end).
La cuisine est réalisée sur place par une équipe de professionnels de la restauration (prestataire de service
choisi au terme d’un appel d’offres), en liaison chaude.
Un gros travail a été mené dans l’institution sur les repas :
 Au niveau de la nutrition et de l’équilibre des repas : ateliers d’éducation à la santé animés par les
infirmières, sensibilisation des professionnels, collations personnalisées pour lutter contre la dénutrition
de certains.
 Des textures : eaux gélifiées avec un code couleur journalier, textures modifiées bine présentées
 De l’ambiance des repas : offrir aux personnes selon leurs besoins e attentes des lieux différents et un
accompagnement différent (petits comité ou salle à manger, place attitrée avec accompagnateur stable
ou liberté de placement avec choix de l’accompagnateur….)
 De la qualité des repas : fiches de satisfaction, commission menu, groupe pour choisir le prestataire,
fiches individuelles permettant plat de remplacement
 De l’aspect social et culturel : repas sans porc, sans viande, choix culturels, repas à thème, dégustation,
repas à l’extérieur ou décommande de repas possible une fois par semaine pour chaque unité de vie et
SAJ
 Pris en compte des difficultés de déglutition : formation des nouveaux embauchés
 La participation aux courses, menu, préparation, invitation au sein de l’atelier culinaire et au sein des
unités de vie, ainsi que la participation à la mise de couvert et au service est encouragée.
Les repas sont donc très complexes et nous avons du rédiger des fiches pour chacune des personnes accueillies
pour recenser les habitudes, les souhaits, les besoins, les goûts et être vigilant sur les intolérances ou allergies
alimentaires, les difficultés de déglutition.
Un petit groupe mange sur l’unité Monet depuis novembre 2011 et un bilan doit être réalisé au bout de 6 mois,
ainsi qu’un aménagement particulier en grande salle à manger pour les personnes qui ont besoin d’être rassurés
par une place stable, un lieu plus contenant.
54
Sens/finalités
Nutrition/santé
Plaisir
Acteur/participation
Socialisation
Personnalisation
Description
Cadre/ présentation/ vaisselle/ textures
Repas à thème
Anniversaire
Ateliers culinaires
Repas à l’extérieur
Repas décommandés
Moyens pour
la mise en oeuvre
Fiches individuelles de repas recensant les préconisations
Formation des professionnels à l’alimentation/déglutition et au PSC1
Education à la santé sur la nutrition
Commissions restauration avec des usagers, professionnels et le prestataire E
équipes informées sur préconisations individuelles et formées à l’alimentation
déglutition, et assurant cadre convivial et social des repas
médecin : prescripteur et suivi des régimes
orthophoniste: bilan de déglutition, rééducation
kiné, ergo, psychomotricienne : conseil aux équipes
diététicienne : équilibre nutritionnel, mise ne place des régimes
responsable des services économiques : interface avec prestataire
 Offrir un cadre plus contenant aux personnes le nécessitant :
petit comité, place à table
 Evaluation permanente de la qualité des repas, des textures modifiées,
effectivité des régimes
 Hygiène de la restauration hors prestataire (cuisine, frigo, micro-ondes
des unités
 Lavage des mains des résidants et des accompagnateurs avant le repas
L’entretien des locaux
Sous-traitance pour les locaux communs avec la société de restauration : équipe de bio nettoyage composée
de 4 personnes dont une gouvernante qui les encadre.
Les maîtresses de maison entretiennent les chambres, les aides-soignantes assurent un nettoyage un fond
régulier de la chambre et de son équipement, ainsi que la salle d’eau attenante.
Nous avons un partenariat avec une entreprise qui livre les produits d’entretien, fournit les fiches de données et
de sécurité des substances, contrôle les quantités consommées par chaque service, effectue un contrôle qualité
de nettoyage des chambres et des outils de traçabilité.
La cadre de santé et le responsable des services économiques élaborent les protocoles, contrôlent leur suivi
effectif, encadrent les maîtresses de maison et les aides-soignants dans cette mission.
Le service technique a un rôle important d’entretien, maintenance, sécurité des locaux et des équipements,
d’embellissement de l’établissement et des extérieurs.
L’ergothérapeute contribue activement à l’adaptation des locaux, des équipements et de l’environnement pour
chaque personne accueillie.
55
Sens/finalités
Confort et convivialité
Hygiène, maîtrise du risque infectieux lié à l’environnement
Sécurité
Adaptation à la population accueillie
Description
Entretien et adaptation des locaux
Maintenance des équipements
Hygiène des locaux et du matériel
Contrôle hygiène et qualité
Contrôle sécurité
Moyens pour
la mise en oeuvre
Protocoles
Fiches produits
Formation
Réunions
Outils de traçabilité
Contrôle qualité
Société de bio nettoyage
Agents techniques
Cadre de santé hygiéniste
Responsable des services économiques
Ergo
Equipes
 Utilisation de la technique d’entretien par vapeur
 Améliorer l’entretien journalier des fauteuils
L’entretien du linge
Le linge plat est traité à l’extérieur.
Chaque unité de vie est équipée d’une lingerie buanderie permettant de traiter le linge personnel des résidants (vêture).
Les équipes veillent, en lien avec les tuteurs, à ce que les personnes aient une garde robe suffisante pour
permettre une rotation du linge.
Les maîtresses de maison entretiennent le linge personnel des résidants : lavage, séchage, repassage,
étiquetage, petits travaux de couture, rangement dans les placards, en impliquant les personnes, en fonction de
leurs capacités.
Au-delà de l’hygiène indispensable, le vêtement est important dans la présentation de soi, l’estime de soi et la
relation et l’autre, et fait donc l’objet d’un travail avec la personne : choix d’achat, choix de vêtement quotidien,
adéquation au climat et aux circonstances, entretien, rangement…
Sens/finalités
Hygiène
Bonne présentation, valorisation, estime de soi, participation
Description
Entretien du linge
Moyens pour
la mise en œuvre
Lingerie buanderie dans chaque unité de vie
Prestataire extérieur pour le linge plat
Equipes
 Investir dans des équipements plus performants
56
4.12 Transports
En ce qui concerne les transports pour les activités d’accompagnement et de soin, un parc de
véhicule a été acquis en location longue durée auprès du GIHP. Ce parc est complété par la mise
à disposition en journée, les week-ends et les vacances des 2 véhicules servant au transport des
personnes accueillies en SAJ.
Le transport des personnes accueillies en journée est assuré par le GIHP, 220 jours par an.
Optibus assure le transport des personnes visitant leur famille ou effectuant des loisirs individuels, dans le
Grand Lyon. Malheureusement Optibus mettant actuellement la priorité sur le travail et l’accès à la santé
des personnes handicapées, il devient de plus en plus difficile d’obtenir ce type de service et les activités
individuelles culturelles, sportives ou de loisirs sont bien souvent annulées, ce qui engendre de grandes
frustrations.
Seulement quelques personnes ont les capacités pour utiliser les transports en commun.
57
5. ORGANISATION
5.1 L’équipe
Pour assurer sa mission, les Jardins de Meyzieu disposent d’une équipe pluridisciplinaire, composée
de 80 professionnels équivalent temps plein, compétents, motivés et régulièrement formés, ventilés
sur les différents agréments.
Elle se subdivise en plusieurs équipes :
● L’équipe de cadres : directrice, médecin, psychologue, responsable de service économique,
2 chefs de service et 1 chef de service paramédical (cadre de santé)
● L’équipe paramédicale : kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste,
infirmiers, encadrés par le cadre paramédical
● Les 5 équipes des unités de vie, composées chacune de : 1 référent de groupe (animateur
1ère catégorie), 2 animateurs 2ème catégorie, 2 AMP, 2 aides-soignants, 2 maîtresses de maison,
encadrés par les 2 chefs de service
● Les 3 équipes de journée, composées chacune de :1 référent de groupe, 2 animateurs, 1 AMP,
encadrés par les chefs de service
● L’équipe de nuit : 4 veilleurs de nuit encadrés par un chef de service
● L’équipe d’entretien : 2 agents techniques, encadrés par le responsable des services économiques
● L’équipe administrative composée de 2 secrétaires : une secrétaire de direction et d’un agent
administratif.
L’organigramme est joint en annexe.
Fonctions
FAM
Directrice
Responsable services économiques
Secrétaires
Chefs de service éducatif
Animateurs 1ère cat, référents de groupe
Animateurs 2ème cat.
AMP
Psychologue
Médecin
Chef de service paramédical
Kinésithérapeute
Psychomotricien
Ergothérapeute
Orthophoniste
Infirmiers
Aides-soignants
Veilleurs de nuit
Agents techniques
TOTAUX
0,58
0,58
0,92
1,16
3,875
8,66
9,50
6,50
0,5
0,4
0,75
0,8
0,5
0,5
0,4
2,5
8
3,52
0,943
50,693
58
FDV
0,303
0,303
0,604
0,61
3,435
5,93
5,50
3,50
CAJ
0,117
0,117
0,276
0,23
0,69
1,41
1
0,1
2,30
1,12
0,917
24,917
0,70
0,14
4,68
TOTAL
1
1
1,8
2
8
16
16
10
0,5
0,5
0,75
0,8
0,5
0,5
0,4
2,5
11
4,64
2
80,29
Fonctions
Missions essentielles
Directrice
Elaboration et conduite stratégique du projet d’établissement et de son
évaluation, ainsi que son évaluation, en adéquation avec le projet associatif
Management et gestion des ressources humaines, en lien avec le siège
social. Management de l’équipe de cadres
Gestion économique, financière et logistique
Développe le réseau sur le territoire
Garant de la sécurité, de la qualité du service rendu aux usagers et de leurs
droits
Responsable
des services économiques
Management des services techniques et des services extérieurs
Gestion des investissements et des achats et stocks
Suivi budgétaire et comptable
Maintenance des bâtiments et équipements
Responsable de la sécurité
Suivi des dossiers d’assurance
Référent qualité
Référent informatique
Secrétaires
Accueil, Accueil téléphonique, gestion du courrier
En lien avec siège social, contrats de travail, éléments de paie, GRH,
dossiers de formation, dossiers des salariés…
Gestion des dossiers des usagers, état des présences pour facturation
Facturation, suivi des paiements
Chefs de service
Manage les équipes des U.V et CAJ, veilleurs de nuit
Conduit, évalue les projets des services dont il a la charge
Met en œuvre les réponses aux usagers, garant des projets personnalisés,
garant du respect des droits des usagers
Développe le partenariat et les outils de communication en interne et
externe
Optimise les ressources humaines et les moyens
Assure des missions transversales (bientraitance, éthique, évaluation,
projet …)
Référents de groupe
Référent du projet d’établissement auprès des professionnels et du groupe
d’usagers
Personne ressource pour l’équipe, anime une réunion hebdomadaire,
supervise les PPA et les écrits professionnels, intègre les nouveaux
professionnels et remplaçants
Veille à concilier personnalisation et vie en collectivité, anime la réunion
des résidants, régule les tensions
Accueille et accompagne les personnes accueillies dans leur quotidien et
leur projet
Développe les liens (internes et externes, avec les autres services et les
familles) et le réseau
Animateurs 2ème cat.
Exerce une relation éducative avec chaque personne
Accompagne chacun dans leur quotidien, anime et organise la vie
quotidienne, met en place des médiations
59
Soutient l’expressi
l’expression et la participation des usagers
(dont le CVS), mobilise
pote
les potentialités
de chacun et leur autonomisation
Référent du projet personnalisé
Prend en compte l’environnement
AMP
Aide dans les actes de la vie quotidienne, en établissant une relation
et favorisant l’expression et la participation
Participe activement au bien-être physique et psychique des usagers,
au prendre soin
Favorise la vie sociale, le vivre ensemble, en mettant en place des
animations, activités internes et externes
Référent du projet personnalisé
Aides soignants
Dispense des soins d’hygiène et de confort
Participe au prendre soin et au vivre ensemble
Réalise des soins en collaboration avec l’infirmier
Référent soin, contribue à la mise en œuvre du PSP
Assure l’entretien de l’environnement du résidant, de son appareillage,
du matériel de soin
Effectue le ménage des chambres et salles d’eau des résidants, en assure
la traçabilité
Entretient leur linge personnel
Aide à la vie quotidienne et actes de la vie courante
Contribue à la propreté et convivialité des locaux, repas
Commande les produits d’entretien et gère leur stock
Médecin
Médecin traitant des personnes en FAM
Suit les besoins en santé et ceux lié au handicap pour les FDV
Médecin coordonnateur : élaboration de protocoles, des projets
de soins, avis consultatif sur les admissions, rencontre des équipes pour
une question médicale ponctuelle
Psychologue
Le psychologue n’appartient ni à l’équipe de direction, ni à l’équipe
paramédicale ; de part son statut ''à part'', il trouve un écart dans
l’appréciation des situations tant cliniques qu’institutionnelles.
Il propose un soutien psychologique aux résidants en individuel ou en
groupe.
Le psychologue accompagne la construction des PPA (présence aux
réunions, aide à la formalisation de la démarche).
Cadre de santé
Chef de service
paramédical
Encadre techniquement et manage l’équipe paramédicale
En collaboration avec le médecin, met en œuvre le projet général de soin et
les PSP
Veille à l’organisation, la continuité et l’évaluation des soins
Veille à l’hygiène et la prévention des risques infectieux, risques sanitaires
Kinésithérapeute
Effectue les bilans de motricité des personnes en FAM
Suit les résidants sous injection de toxines botulique
Réalise des séances de mobilisation, massage, décontraction pour
certaines personnes en FAM, de façon régulière ou occasionnelle, des
séances d’insufflation pour certains
60
Effectue le suivi des appareillages des corsets siège et des
chaussures orthopédiques
Assure le lien et la coordination avec les kinés libéraux
Psychomotricien
Effectue des bilans psychomoteurs
Contribue par des techniques d’approche corporelle au traitement
des déficiences motrices, troubles du schéma corporel, en individuelle
ou en groupe, en salle de psychomotricité, salle snoezelen et
balnéothérapie
Référent pour les médiations corporelles
Ergothérapeute
Evalue pour diagnostic et intervention
Soutien l’autonomie par mise en situation, apprentissage
Préconise et suit les aides techniques et l’appareillage
Réalise des aides orthétiques
Adapte l’environnement, propose des compensations, évalue et s’appuie
sur les capacités et potentialités de la personne
Conseille sur les transferts, les postures, les manœuvres de décontraction
Orthophoniste
Effectue des bilans de mastication et de déglutition et fait des
préconisations
Effectue des bilans orthophoniques pour les troubles de l’articulation
Réalise des tablettes de communication
Effectue le suivi des synthèses vocales
Développe les cahiers de communication et les projets d’expression par
l’informatique
Contribue à l’accessibilité des documents institutionnels
Infirmiers
Infirmière référente, élabore une démarche de soin et contribue à la mise
en œuvre du PSP, dans la pluridisciplinarité
Veille au maintien d’un bon état général de santé et met en place des
actions de prévention et d’éducation à la santé
Sur prescription médicale réalise des soins, en collaboration avec les
aides-soignants et les équipes
Contribue au suivi du handicap, à l’évaluation et traitement de la douleur et
des troubles psychiques
Prépare les traitements, en surveille les effets secondaires
Agents techniques
Entretien et embellissement du bâtiment, des espaces verts
Entretien des fauteuils roulants
Contribution à a sécurité (incendie, analyse de l’eau, carnet sanitaire)
Travaux et réparation, lien avec les entreprises extérieures
Nettoyage des véhicules
Personnel extérieur, sous-traitance
A l’effectif salarié de l’établissement, il faut ajouter les prestataires de service externes :
Une société de restauration composée de 4 personnes dont un chef gérant et un commis de cuisine assurant
les repas du midi et du soir 365 jours par an.
Le bio nettoyage assuré par 4 personnes, sous l’autorité du chef gérant, comprenant une ''gouvernante'' et 3
agents assurant le ménage de tout l’établissement, sauf les chambres.
61
Le GIHP assure le transport des externes.
La blanchisserie du Centre hospitalier du Vinatier assure le lavage du linge plat.
Les psychologues pour l’analyse de la pratique et des intervenants photo, vidéo.
L’assistante sociale est rattachée au service social du siège de l’ARIMC. Elle travaille à mi-temps
pour l’établissement de Meyzieu et est détachée sur le site le lundi, le vendredi et un mardi matin
sur quatre.
Ses missions essentielles sont :
 informer les usagers et des familles (sur les droits, ressources, la protection…)
 accompagner dans l’étude et l’effectivité de leurs droits
 favoriser la mobilité : recherche de stages, fluidité des parcours, aide à la réorientation
 rechercher des financements (vacances, équipements, compensation du handicap).
Les missions sont détaillées au chapitre 4.7, p. 44 et 45
Le siège est un pôle ressource et nous appuie dans les domaines suivants :
 Direction générale
 Ressources humaines
 Comptabilité, paie
 Informatique, gestion de l’information
 Patrimoine, équipement
 Service social
5.2 Les modalités de coordination
L’objectif est d’éviter le cloisonnement en fédérant les différents métiers et services, avec leur culture et modèle
propre, autour d’un projet d’accompagnement commun, afin d’assurer cohérence et continuité.
La compétence des équipes ne peut se réduire à la somme des compétences individuelles qui les composent.
Elle dépend largement de la qualité des interactions qui s’établissent entre les compétences des individus, elle se
forge dans l’expérience, l’épreuve du réel : des représentations communes s’élaborent, une mémoire collective
s’organise, un savoir-vivre et un savoir travailler en commun s’instaurent. Il n’y a compétence collective que s’il
y a mise en commun pour co-agir : complémentarité et polyvalence.
La compétence d’une équipe n’est pas une donnée préalable : la pratique continue, les essais répétés, l’entraînement régulier constituent des facteurs puissants de production de la compétence d’une équipe. La formation
action trouve ici sa place, en tant que levier de développement de l’identité de la compétence collective, aller
et retour entre action et réflexion. Il nous faut articuler une logique de ''compétences métiers'' à une logique de
''compétences projet''.
L’ambition du projet est de tendre vers une transdisciplinarité indispensable à la prise en compte de la personne
dans sa globalité, et qui permet, en s’ouvrant sur les compétences de l’autre d’enrichir la sienne.
La taille (surface de 5000 m2, 90 salariés, 67 personnes accueillies) et l’organisation de l’établissement (5 unités
de vie, 3 CAJ, un service médical et paramédical transversal, une ouverture 24h/24, 365 jours par an, des métiers
nombreux), ainsi que la nécessité de mettre en lien ces différents lieux, métiers, pour répondre aux besoins
et désirs des personnes handicapées, nous ont obligés à innover et inventer une forme de transversalité, de
coordination adaptée à tous ces paramètres.
Les moyens mis en œuvre sont :
 La mise en place de référents à différents niveaux, avec un management par projet
 Un système de coordination : réunions, outils de transmission, informatique.
62
Les référents : définition et missions
Définition du référent :
Etre référent c’est :
 Etre référé à quelque chose : sa mission, un projet, un cadre de travail (dimension tierce, à
l’opposé d’un auto référencement)
 Référer à quelqu’un : à l’équipe, à son cadre hiérarchique (rendre compte, évaluer, travail
d’équipe, à l’opposé de l’exclusivité)
 Etre responsable (délégation de mission)
 Permettre la personnalisation (passer du macro au micro, en étant référent d’un groupe ou d’une
personne), la continuité et la cohérence de l’accompagnement
 Une implication nécessitant une juste distance
 Mettre en lien les différents acteurs et partenaires, et coordonner les réflexions et les actions
RÔLE ET MISSIONS :
- La fonction de référent a pour objectif de personnaliser l’accompagnement d’une personne et de favoriser
sa continuité (dans le temps et dans les différents espaces occupés par la personne en interne et à
l’extérieur) ainsi que sa cohérence (entre les différents intervenants, partenaires internes et externes). Il
est un repère dans un ordre institutionnel, un interlocuteur privilégié mais non exclusif.
- Le référent est le professionnel qui a en charge de veiller à la bonne mise en œuvre des dispositions
prévues dans le projet personnalisé (problématisation, perspectives, axes) de la personne accueillie. Il
entretient une relation d’accompagnement, soutenue par cette référence au projet. Il a cette responsabilité
particulière vis-à-vis de la personne accueillie et de l’institution, et il évalue les responsabilités qui lui
incombent et celles qui ne lui appartiennent pas.
- Le référent porte une attention particulière à la réalisation des projets des personnes qui lui sont
référées. La pratique du référent est une pratique en référence à un tiers : le projet personnalisé (fruit
d'une démarche pluridisciplinaire et de la concertation de tous les acteurs), lui même en référence au
projet d’établissement. Il est donc relais entre la personne, ses aspirations et l’institution, ses missions.
- Le référent porte une attention particulière aux personnes qui lui sont référées. Il propose à l’équipe des
initiatives le concernant, sur la base des observations et des projets personnalisés. Il questionne et réévalue régulièrement en équipe et auprès des cadres, et en garde la trace écrite.
- Le référent adopte une posture partenariale, donnant à chaque acteur un rôle par rapport au projet, dont la
personne est le centre, favorisant les interactions et les compétences de chacun dans l’objectif recherché.
- Les pratiques de référence sont régulièrement interrogées dans les réunions d’équipe, et partagées au
moyen d’outils partagés tels que le dossier de l’usager, le cahier de référence, le cahier de liaison.
Le suivi des projets personnalisés par les référents est régulièrement croisé avec les axes principaux du
projet d’établissement.
- Le référent tient à jour le cahier de référence, le dossier de l’usager, la matrice de la démarche de PPA, les
fiches individuelles (raps, fauteuil, vacances…) et réalise les écrits professionnels en lien avec la référence
(rapport d’activités et de comportement, bilans et rapports divers).
INTERACTION ET ARTICULATION DES DIFFÉRENTS RÉFÉRENTS,
LIEN AVEC L’ÉQUIPE ET L’INSTITUTION :
Rôles complémentaires autour de la référence commune qu’est le PPA, dans une logique partenariale et d’optimisation des ressources et compétences de chacun.
63
- Référent d’équipe : personne ressource, supervise les démarches PPA et les écrits, veille au lien
avec l’équipe, au lien avec le projet, l’éthique, le droit des usagers, articule le singulier et le collectif
- Référent soin : contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet de soin personnalisé,
contribue à l’articulation entre l’équipe médicale, paramédicale et l’équipe de l’unité de vie ou SAJ
- Infirmière référente : met en œuvre la démarche de soin, de promotion de la santé, d’éducation
à la santé
- Référent d’activités : contribue à l’élaboration puis met en œuvre le projet d’accueil et d’activité
en journée, a un rôle actif dans la vie sociale, culturelle, les apprentissages, le développement
personnel, en utilisant les ressources internes et externes
- Référent du PPA : pivot, coordonne ces différents volets dans le projet global, met en lien les
différents interlocuteurs, centralise les infos et en assure la traçabilité
RÔLE DANS L'ÉLABORATION ET LE SUIVI DU PPA
- Fait des observations, rassemble et recueille des éléments, et garde une trace écrite de l’histoire et de la
vie du résidant
- Réalise les entretiens à l’aide du guide de recueil, et autres outils si nécessaire, pour préparer le PPA
- Fait une synthèse des attentes du résidant, de son entourage éventuellement, et en expose la problématisation en réunion PPA1
- Etablit le Compte-rendu de la réunion de PPA1et remplit de façon synthétique la matrice puis l’envoie au
chef de service pour validation
- Ecrit ses observations et en fait part en équipe
- Prépare la réunion de PPA 2, puis dans la quinzaine qui suit la réunion établit le compte rendu de la
réunion, remplit la matrice de façon synthétique et l’envoie au chef de service et à la directrice
- Rencontre l’usager, le cas échéant sa famille, son tuteur, en présence du chef de service, remplit la
matrice, à valider par l’équipe de direction, puis signée et annexée au contrat de séjour.
- Met en œuvre les axes du PPA, met en lien les différents partenaires internes (équipe de l’unité de vie,
équipe du CAJ, équipe paramédicale…) et externes (familles, curateurs et tuteurs, partenaires d’activités
et loisirs.)
- Effectue une traçabilité du suivi du PPA, en notant sur la matrice et le cahier de références les actions
menées, leur évaluation et effets, suites.
- Suit les microprojets (vacances, matériel), établit les rapports de comportement selon la procédure, met à
jour la fiche individuelle de repas, la fiche fauteuil, tient le dossier social de l’usager.
DÉSIGNATION/DURÉE
- Mode de désignation : désignation par le chef de service après concertation de l’équipe. S’interroge à chaque
changement de résidant et/ou de professionnel
ME : 3 références de PPA
AMP : 2 références de PPA
AS : 5 références de PSP (+ accueil temporaire)
ES : références de PPA des accueils temporaires
- Durée : 1 cycle de PPA minimum, 2 cycles de PPA maximum (3 années « scolaires » pour les référents
d’activités)
- Concertation et communication :
Lors de l’admission ou d’une nouvelle référence, le chef de service présente le référent à l’usager et à son
entourage et informe le secrétariat.
Le secrétariat envoie un courrier aux familles, tuteurs (avec les coordonnées du référent de PPA, en complément
64
les coordonnées du référent soin, de l’infirmière référente, du référent d’activités, et leurs rôles
respectifs), et met à jour de la liste des référents.
TEMPS ET OUTILS DE TRAVAIL DU RÉFÉRENT
- Un temps plus particulièrement dédié pour mener cette mission :
Le matin après 10 h et les après-midi avant 17 h, en dehors du temps du groupe.
- Le cahier de référence, outil du référent et de l’équipe :
Cahier accessible à l’équipe, au référent activité, à l’infirmière référente, au chef de service et directrice, et
à la disposition de ces derniers qui peuvent y inscrire leurs observations, remarques, suivi etc… (partage
d’infos et suivi des actions), en respectant les règles de confidentialité, de secret partagé et de discrétion.
Les différentes réunions mettant en œuvre cette coordination
Type de coordination
Participants et rythme
Objectifs
Réunion des référents
de groupe
8 référents de groupe, 2 chefs de service,
directrice
1 Mardi/2 10 h-12 h
Animation : équipe de direction
Favoriser la transversalité
Relayer information
Travailler sur thèmes, RBPP, projet
Travailler la position de référent
Coordination soin
Médecin, chef de service paramédical,
psychologue, infirmiers, rééducateurs
Lundi 1/mois
Animation : chef de service paramédical
Assurer qualité, continuité et
cohérence des soins
Prise en charge globale
pluridisciplinaire
Bilan
Médecin, chef de service paramédical,
Préparer le projet de
infirmière référente, rééducateur concerné, soi personnalisé
référent soin de la P.A
Lundi 1/mois
Avec la personne accueillie
Réunion PPA
Directrice, psychologue, référent d’équipe,
référent éducatif, référent soin, référent
activité, infirmière référente, et pour les
FAM rééducateur
Mardi ou jeudi 14 h-15 h 30
Animation : directrice
Croiser les regards,
prendre du recul,
évaluer les axes
d’accompagnement, étape du PPA
Réunion des cadres
Tous les cadres hiérarchiques
et fonctionnels
1 Lundi/2
Poser les problématiques liées
à l’accueil des personnes accueillies,
à l’éthique ou au fonctionnement,
prendre des décisions, élaborer
des projets
Réunion de direction
Cadres hiérarchiques
1 lundi/2
Remonter et traiter les problématiques
des différents services, faire du lien
entre services, organiser
le fonctionnement de l’institution
Réunions COPIL
projet ou évaluation
Représentants de tous les métiers
Animation : directrice ou référent qualité
65
Réunions
du groupe ressource
bientraitance
Représentants de tous les métiers et
de chaque service
Analyse des fiches
d’incidents
Veille et préconisations
sur la bientraitance
Réunions d’équipe
seule
Équipe unité ou CAJ
Animation : référent de groupe
Organisation
Ajustement mutuel
Réunions d’équipe
avec le CS
Chaque équipe avec leur chef de service
Animation : chef de service
Accompagnement et soutien des
équipes, organisation du travail,
garantir accompagnement de qualité
et droit des usagers, régulation
Réunions d’analyse
et de la pratique
Pour chaque équipe : des 5 unités de vie,
des CAJ, des veilleurs, paramédicale,
de de la pratique cadres
Animation : psychologue ou
psychanalyste extérieur
Prendre du recul, analyser, travailler
à une posture professionnelle juste
Relèves
Infirmières et équipes unité de vie, veilleurs
Transmissions d’informations
L’analyse de la pratique
Chaque équipe dispose d’un temps régulier d’analyse de la pratique, obligatoire pour tout salarié en contrat à
durée indéterminée. Seuls les agents techniques et les secrétaires en sont exclus actuellement.
L’analyse de la pratique a pour fonction de prendre soin de la parole, permettant de mettre en mouvement les
positions subjectives des uns et des autres.
Les références théoriques de l’analyse de la pratique sont issues des travaux de Balint et de Bion. M. Balint,
psychanalyste, a développé une technique d’écoute de situations professionnelles concrètes, apportées par des
professionnels réunis en groupe autour d’un ''psychiste''. W.R. Bion a, lui, postulé que tout groupe était engagé
dans deux tâches à la fois. La première est axée sur le but officiel et déclaré du groupe, c’est la tâche primaire.
La deuxième, elle, est inconsciente et vise la satisfaction des besoins émotionnels cachés.
Les objectifs de l’analyse de la pratique sont les suivants : distinguer les aspects émotionnels, discerner les
enjeux d’une pratique professionnelle, pouvoir les analyser, ce qui permet de prendre du recul, de se dégager
de situations critiques, d’acquérir des compétences relationnelles.
Le travail proposé aux groupes de professionnels n’est pas une supervision, ni une étude de cas (l’implication
de chaque professionnel y est plus importante), ni un groupe de psychothérapie (respect de la limite de ce qui
pour chaque participant fait partie de sa sphère privée), ni un groupe décisionnel ou organisationnel (dispositif
d’élaboration). Le dispositif s’appuie sur un cadre clair en 5 temps :
Récit : présentation par le participant d’une situation qui le questionne ou lui a posé problème
Explications : chacun peut poser des questions afin de clarifier, comprendre la situation relatée, s’en construire une représentation
Corrélations : chacun peut proposer des hypothèses, peut associer avec des situations analogues vécues
(analyse, hypothèses, liens). Temps d’appropriation et d’élaboration.
Recherche/Exploration des possibles scénarios d’évolution : imaginer des scénarios qui permettraient d’éviter la répétition ou le sentiment d’inéluctabilité. Sur quel point on peut agir, quelles pistes possibles ?
66
Evaluation/Ressentis : verbaliser ses ressentis et ses éprouvés dans ''l’ici et maintenant'',
important pour permettre une distanciation, un recul.
L’écoute, la suspension de jugement et la confidentialité, favorisent la création d’un espace transitionnel et transférentiel, conditions d’une élaboration subjective et intersubjective et de la sécurité
de chacun.
Les intervenants sont des psychologues cliniciens ayant effectué un travail psychanalytique et formés
aux pratiques groupales selon un référentiel psychanalytique, supervisés par l’AGAPP (Association
Groupe d’Analyse de la Pratique par des Psychologues cliniciens).
5.3 La Gestion des Ressources Humaines et la Gestion Prévisionnelle
des Emplois et Compétences
La GRH a pour fonction de mettre en lien, articuler les ressources humaines avec les objectifs du projet. Elle
est au service du projet. Il s’agit de créer les conditions optimales pour un travail de qualité.
La GPEC est le moyen de s’adapter à l’environnement : projet et objectifs stratégiques à 5 ans, après une analyse prospective, mise en place de plans d’action visant à réduire l’écart entre les besoins et les RH, en termes
d’effectif et de compétences.
Le plan de formation fait partie de ces outils, ainsi que la fiche de fonction.
Par exemple aux Jardins de Meyzieu, suite à l’observation de l’évolution et du vieillissement de la population
accueillie, le Plan de formation pluriannuel permet de développer les compétences en matière d’accompagnement
des troubles psychiques et des soins palliatifs.
3 constats :
 La ressource humaine est primordiale dans le projet d’accompagnement et de soin rendu aux usagers.
L’humain est la ressource la plus précieuse de notre organisation et en constitue le capital essentiel.
 Les usagers exposent les professionnels à un facteur de risque important, de part la confrontation au
handicap, à la souffrance, et aux conflits de valeurs, d’où un besoin de soutien et d’espaces de parole,
de questionnement éthique.
 Les mutations de notre secteur bousculent les repères, exigent des adaptations et remaniement de sens
incessants, des exigences et compétences croissantes.
C’est pourquoi le management est une composante essentielle : motiver, dynamiser, impliquer les professionnels,
reconnaître et développer leur compétences, accompagner les évolutions, afin de mettre en œuvre le projet,
améliorer la qualité du service rendu, tout en favorisant le développement professionnel des collaborateurs.
Bientraitance des usagers et bientraitance des professionnels sont à articuler, dans un contexte de moyens
financiers donné et contraint.
Il semble qu’il y ait un consensus pour reconnaître la relation entre le mode de management et le mode de
relation avec les usagers et l’ambition est d’adopter des postures managériales humaines, respectueuses,
éthiques, impliquant les salariés, mais néanmoins exigeantes.
 Une dynamique et une cohésion de l’équipe de cadres est indispensable: rapports de confiance, système
de communication, reporting, reconnaissance réciproque par la compréhension des compétences et des
marges de manœuvre de chacun, soutien sans faille vis-à-vis des acteurs, exigence permanente dans
la mise en œuvre et le pilotage des projets, missions transversales confiées : bientraitance, éthique,
hygiène, qualité
 Le management et le rôle des cadres intermédiaires a été travaillé lors d’une formation ARIMC en 20112012, et se continue avec le développement de la synergie et de la transversalité, l’harmonisation des
pratiques, lors de rencontres régulières et de réunions de cadres avec d’autres établissements comme
les Tourrais de Craponne
67
 Le renforcement du rôle des éducateurs référents et infirmières référentes : réunion des
référents, COPIL évaluation interne, implication dans l’évaluation des pratiques et des effets sur
les usagers.
La Politique de recrutement, d’intégration et
de suivi du parcours du salarié
Une procédure définit les différentes étapes du recrutement.
Une vacance de poste, une création sont l’occasion de revoir l’organisation globale, et s’analysent
en prenant appui sur l’organigramme et les fiches de fonction qui formalisent la nature du travail, les
différentes missions et responsabilités, les axes opérationnels, les indicateurs de compétences, les
conditions de réalisation du travail. Ceci est synthétisé dans une offre d’emploi publiée systématiquement
en interne, afin de favoriser la mobilité au sein de l’établissement et plus largement de l’ARIMC, et à
l’externe (CREAI, Pôle emploi et autres supports si nécessaire).
Les entretiens sont généralement réalisés en binôme de cadres, la décision finale étant pise par la directrice
(par le directeur général en cas de recrutement de cadres).
Une procédure définit également les différentes étapes de l’intégration du salarié : visite de l’établissement,
présentation aux équipes et aux personnes accueillies, remise et connaissance de documents (fiche de fonction,
charte des droits et libertés de la personne accueillie, règlement de fonctionnement, règlement intérieur, projet…),
sensibilisation aux risques professionnels et visite médicale du travail.
Le référent de l’équipe assure le tutorat nécessaire à l’intégration, au moyen d’un plan d’intégration personnalisé
en termes de connaissances, savoir-faire et savoir-être, dont le cadre hiérarchique assure le suivi, avec 2 entretiens
(mi-parcours et fin de période d’essai). Dans le cadre de l’accord senior, des référents professionnels sont formés
au tutorat pour accompagner leurs pairs et transmettre leur expérience.
Une attention particulière est portée sur l’accompagnement des missions spécifiques et transversales telles que
la mission de référent, la mission de CSO (correspondant en santé orale).
Une formation est dispensée à tous les nouveaux embauchés en 3 modules : spécificités du secteur et du
handicap, manutention, alimentation/communication afin de s’adapter au public accueilli.
Enfin les entretiens professionnels complètent ce dispositif avec deux étapes :
√ L’entretien d’appréciation : permet de faire le point sur son travail les éventuelles difficultés rencontrées et
comment y remédier, mais aussi d’identifier les points forts et les compétences, fixer des objectifs ou échéances.
√ L’entretien de professionnalisation : permet à chacun, dans le cadre d’un échange, d’être acteur de son
évolution professionnelle, et de poser des objectifs (de formation, changements).
La Politique de formation
Un recensement des besoins de formation individuelles et collectives est effectué par la direction des ressources
humaines, permettant à la direction générale de définir chaque année au printemps la politique associative de
formation, au moyen d’une note d’orientations générales et stratégiques, qui sont reprises et déclinées par la
direction de l’établissement en fonction des objectifs et évolution du projet.
Parallèlement les chefs de service recensent les besoins de formation identifiés lors des entretiens professionnels
et les croisent avec les demandes de formation des salariés.
Le plan de formation est la traduction opérationnelle des choix opérés par la direction : il ne s’agit pas de l’addition
de demandes individuelles mais d’un outil au service du management du développement des compétences
individuelles et collectives au service du projet et de son positionnement dans l’environnement et dans le temps.
Aux Jardins de Meyzieu une politique ambitieuse de formation est mise en place, afin de développer les
compétences sur :
68
 La bientraitance, l’évaluation, les écrits professionnels, l’informatique, enjeux importants de
notre secteur
 l’adaptation au public accueilli avec la formation des nouveaux embauchés et les spécificités
liées à l’accompagnement des personnes souffrant de paralysie cérébrale,
 les médiations corporelles ou artistiques (toucher, snoezelen, balnéothérapie, psychodrame et
art thérapie) en lien avec le projet
 la fin de vie, les troubles psychiques, les conduites violentes en lien avec l’évolution des
personnes accueillies
 la sécurité (incendie, habilitation électrique, premiers secours, hygiène)
Les différents dispositifs pour accéder à la qualification, et à un parcours professionnels sont activés :
périodes de professionnalisation (2 en cours pour le CAFERUIS et DEAMP, contrats de professionnalisation
et d’apprentissage (4 en cours pour le CAFME), ainsi que les CIF, à l’initiative du salarié, et le DIF à l’initiative
du salarié mais avec l’accord de l’employeur.
La Politique de remplacement
Les professionnels ne sont pas systématiquement remplacés sur les absences de courte ou moyenne durée (le
budget ne le permet pas, les absences pour congés étant budgétées à raison de 2% de la masse salariale, et
le maintien de salaire lors des arrêts maladie étant effectif à partir d’un an d’ancienneté).
Cependant il est indispensable de maintenir un effectif suffisant lors des temps de lever, coucher, toilette, repas
ainsi que la nuit et les week-end.
Pour limiter le recours à l’intérim ou les successions de petits contrats avec des personnes nouvelles qu’il faut
former à chaque prise de poste, et qui peuvent être source d’insécurité, de perte de repères pour les personnes
accueillies, nous renforçons les équipes d’accompagnement avec des contrats aidés et des contrats d’apprentissage qui sont présents de 6 mois (minimum) à 3 ans (maximum).
Nous travaillons également à avoir un vivier de remplaçants réguliers.
Ceci nous permet également de réaliser un objectif d’insertion et de formation professionnelle grâce à un partenariat efficace avec le pôle emploi, les missions locales et les centres de formation.
L’implication en tant que site qualifiant
Le projet réaffirme l’implication de l’établissement dans sa vocation de site qualifiant, suite à la réforme des
formations en travail social, renforçant les engagements réciproques entre organisme de formation et organisme
d’accueil.
La notion de site qualifiant induit la responsabilité et l’implication de l’organisme d’accueil dans la formation des
étudiants, en facilitant et favorisant l’investissement de ses professionnels dans l’accueil des stagiaires.
L’établissement est considéré comme une organisation apprenante et professionnalisante tant de la pratique
professionnelle que de l’acquisition de savoirs et de connaissances complémentaires.
Le site qualifiant, co-auteur de la formation, doit donc repérer, construire et formaliser ce qui dans ses pratiques
et son organisation met en œuvre des compétences identifiées dans les référentiels métiers, et comment il peut
transmettre ces compétences et ces savoirs. Il faut rendre explicite les compétences dispensées en rapport
au référentiel métier : faire l’inventaire de son activité, des compétences déployées, et se positionner comme
partenaire contribuant à la formation. Cela suppose un travail d’objectivation de la part formatrice du travail :
quelles situations de travail permettent l’appropriation et le renforcement de compétences, repérer les situations
de travail pouvant être facteurs de compétences relativement spécifiques, individuelles et collectives. Tout en
favorisant un accueil pertinent aux stagiaires, ceci apporte une réelle valeur ajoutée à la structure : interroger et
formaliser les pratiques, leur transmission.
Nous avons dû former des référents de sites qualifiant (ou tuteurs référents) et des référents professionnels
(dans le cadre de l’accord senior), clarifier le rôle des cadres et de ces différents types de référents, élaborer un
69
projet d’accueil et d’accompagnement des stagiaires, identifier les différents domaines de compétences en lien avec les référentiels métiers et décliner les moyens de l’acquisition de ces compétences ainsi que leur évaluation, préciser notre expertise.
C’est un travail complexe, l’interface avec les différents organismes de formation étant plurielle et nous
avons encore à formaliser, et mettre en œuvre, évaluer les différentes procédures.
En septembre 2012 nous avons été auditionné par le CEREQ11, l’objectif étant de produire un guide
méthodologique pour l’alternance intégrative.
La Communication et le système d’information
Chaque équipe a un poste informatique avec un accès Intranet et Internet. Le niveau informatique est
hétérogène et il est prévu des formations avec la migration vers office 2010.
La messagerie permet des transmissions d’information de manière rapide et partagée. Cependant les
règles d’utilisation seront à formaliser.
Le logiciel de gestion des usagers es très attendu afin d’organiser et partager les données autour de l’usager.
Afin de permettre un accès facile aux textes de référence, procédures et supports de travail, une base
documentaire a été créée sous Intranet (en cohérence avec la classification des domaines de l’évaluation),
avec un raccourci sur chaque bureau.
Le site Internet www.arimc-ra.org et le journal associatif ''De news à vous… '' permettent la communication et
la valorisation de nos actions.
Le Dialogue social
Les réunions des délégués du personnel et du comité d’établissement ont lieu chaque mois, et chaque trimestre
pour le CHSCT.
Les groupes d’expression sont actualisés chaque année et la 1ère réunion fixée par la direction, mais peu de
professionnels se mobilisent, car investis sur les autres réunions institutionnelles.
Les risques professionnels dont les risques psychosociaux
Le DUERP12 est établi et régulièrement réactualisé. Il comporte un volet sur les RPS13.
En 2009 un audit sur les risques psychosociaux a été réalisé avec un cabinet choisi et financé par OETH14. Le
suivi du plan d’action élaboré à la suite de l’audit est retranscrit dans les différents rapports d’activité et bilans
des CHSCT, ainsi que dans le DUERP.
Le CHSCT avec seulement 3 membres élus, et peu d’heures de délégations, a des difficultés à mener des
évaluations régulières, au plus près des postes de travail. L’évaluation et la prévention des risques professionnels,
l’actualisation annuelle du DUERP, demande l’implication et la mobilisation des professionnels, fait appel à des
expertises et des compétences plus larges, et nécessite donc un pilotage et une coordination permettant de
synthétiser les résultats et de les remonter vers le CHSCT.
Or nous remarquons qu’il y a une relation indissociable entre risque professionnel et risque de maltraitance. Le
traitement isolé du risque professionnel peut induire des stratégies de type défensif, envers un usager représenté
comme source de risque.
Articuler les 2 risques paraît riche de sens et productif.
Créer un groupe de travail spécifique aurait le désavantage d’empiler les dispositifs et serait mangeur de temps
(formation, réunions…). Une démarche intégrée permet d’éviter ces écueils. Il existe un comité de veille sur la
bientraitance, déjà formé sur un volet important et sur la méthodologie, qui a l’habitude de travailler ensemble
et a ses temps de réunion.
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
Risques Psychosociaux
14
Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés
11
12
13
70
Il a donc été décidé d élargir ses missions sur le volet de la prévention des risques, autres que
la maltraitance, avec des réunions supplémentaires et spécifiques à ce 2ème volet, et une configuration
élargie de ce groupe avec l’apport de nouvelles compétences pour de 2ème volet :
 ergo pour les gestes et postures, les risques liés à la manutention
 cadre de santé pour les risques infectieux
 responsable de la sécurité
 présidente et secrétaire du CHSCT (les 2 autres membres faisant déjà partie du comité de veille)
 invitation d’experts externes ponctuels si besoin
La mission est à la fois collective et individuelle auprès des salariés (notamment pouvoir traiter les situations
individuelles de souffrance au travail).
5.4 Le projet architectural
Le projet est lisible dans l’architecture, en différenciant un pôle ''publique'', sous la forme d’une ''aile'', s’ouvrant
sur le quartier et la vie sociale et culturelle environnante, et dans un deuxième plan, un pôle ''habitat'' espace
privilégié pour la vie privée, intime.
L’ensemble de l’opération se présente sous la forme d’une composition en ''peigne'', où les unités d’hébergement
alternent avec les cours et les jardins, s’apparentant à un habitat individuel et pavillonnaire et se rapprochant à
l’idée de la ''maison'', avec une toiture à deux pans, symbole de l’habitation.
Ces deux espaces sont bien identifiés et distingués en termes de lieux et de temps, de rythme.
D’un côté le CAJ et la maison commune (comprenant les pôles administratif, paramédical et restauration), le
long des voies, formant l’entité sociale, culturelle, professionnelle, de l’autre les espaces d’hébergement, le chez
soi. Une large circulation, en décroché, permettant des points de vue sur les patios et un parcours jalonné de
perceptions différentes, assure la transition entre ces deux pôles.
Une attention particulière a été portée aux équipements : portes automatiques, badges et déclenchement électrique
des portes des chambres, rails et moteurs de transfert dans les chambres, les salles de bain collectives et les
toilettes, les espaces de soins et de rééducation, lits et tables à hauteur variables, cuisines ergonomiques à
hauteur variable, baignoires adaptées, espace de balnéothérapie, espace snoezelen… afin d’adapter au maximum
les locaux au handicap, et de permettre à la fois la meilleure autonomie et la meilleure sécurité des personnes
accueillies en améliorant l’accessibilité, tout en optimisant les conditions de travail. Les lieux sont tempérés par
un chauffage au sol s’inversant en rafraîchissement l’été, et par des volets sur les façades les plus exposées.
Disposer d’une architecture, d’équipements et de technologie adaptés permet de répondre aux besoins spécifiques de la population accueillie.
Le bâtiment répond aux besoins des résidants :
 d’accessibilité et de sécurité, facilitant la liberté de circulation.
 de rapprochement avec la ''vie ordinaire'' facilité par une organisation en pôles (habitat en petites
unités, activités, soins, espaces collectifs); cela demande aux résidants d’être plus actifs, plus mobiles, plus
indépendants, cela facilite les rencontres, l’apprentissage et la mémoire spatio-temporelle.
 de diversité dans la configuration des lieux, sur un même site, afin de combattre la monotonie, la routine,
inviter au déplacement, aux échanges, à l’accueil des visiteurs. Ainsi la circulation qui irrigue l’ensemble du
bâtiment comporte des ambiances riches et diverses : elle s’élargit, se rétrécit, donne sur des patios, des
cours, et est accompagnée en permanence par la lumière naturelle et par des cadrages de vue sur l’extérieur;
son cheminement en décroché permet des points de vue et un parcours jalonné de perceptions différentes;
elle constitue un véritable espace de vie, de rencontres et de transition entre les différentes unités et pôles du
Centre, à la fois prolongement de lieu et lieu à part entière.
 d’espaces extérieurs : terrasses, patios, jardins permettant d’aérer et agrémenter l’environnement, et
supports à de nombreuses activités ou rencontres.
Ainsi que de stationnement des véhicules adaptés.
71
6. INSCRIPTION DANS L’ENVIRONNEMENT
6.1 L’ouverture sur l’extérieur
''L’ouverture des établissements sur leur environnement est devenue indispensable pour permettre aux
personnes accueillies de maintenir ou de restaurer leurs liens familiaux et sociaux, et d’exercer leur
citoyenneté.15''
L’objectif est de faciliter l’accès des personnes aux ressources de leur territoire et de permettre aux
équipes d’enrichir leurs modalités d’intervention au contact de méthodes et pratiques différentes.
Les Jardins de Meyzieu s’inscrivent dans un double mouvement, et dans une dynamique impliquant
tous les acteurs :
 Faciliter la venue à l’intérieur de l’établissement des familles, amis, bénévoles, partenaires, visiteurs.
L’établissement est ainsi ressource pour l’environnement.
Nous citerons les pratiques suivantes, non exhaustives :
 La facilité des visites de l’entourage
 Le studio des familles ou amis
 Lieu de distribution de paniers pour l’AMAP Croc’Ethic, le mardi soir, permettant la rencontre des résidants, professionnels et habitants de Meyzieu
 Cellule d’accueil du SAJ Rouge, composée d’une éducatrice et de personnes accueillies, disponible pour
les personnes souhaitant visiter l’établissement
 Le Bar du vendredi après-midi accueillant les personnes de l’établissement, leurs familles, les personnes
extérieures
 Site qualifiant pour les écoles de formation et les stagiaires
 L’accueil de jeunes écoliers, collégiens, lycéens, étudiants
 L’activité dépôt puis tri de bouchon, dans un esprit de développement durable
 L’exposition d’œuvres et la projection de films réalisés par les ateliers, ouverts au public extérieur
 Accueil de formations, colloques et assemblées générales de nos partenaires, dont le réseau des jardins
partagés
 Accueil de l’équipe d’aumônerie et de l’Imam, afin de faciliter la pratique religieuse
 Aller vers l’extérieur, afin d’améliorer la qualité ou compléter nos prestations, intégrer les personnes
accueillies dans la cité, sensibiliser l’environnement à l’accueil des personnes en situation de handicap
et créer les conditions d’un enrichissement mutuel.
 Réseau de partenaires du soin
 Réseau de partenaires culturels : centres sociaux, culture pour tous, théâtre
 Loisirs et vacances avec l’ARIMC en milieu ordinaire
 Transferts de quelques jours à une semaine en France et à l’étranger
 Sports : partenariat avec Handisport pour permettre la pratique de certains sports à l’extérieur (escalade,
Ping pong…), tournois de foot fauteuil
 Partenariat avec la ville de Meyzieu : gymnase pour le foot-fauteuil, médiathèque, ludothèque, prêt de
salles pour manifestations telles qu’expositions, colloque …
 Intervention dans les écoles, collèges, lycées, université, formation des infirmiers, aides-soignants, AMP
 Projection des films réalisés par l’atelier vidéo dans salle de cinéma extérieur, réalisation de film avec un
lycée et des acteurs extérieurs
 Lien avec les partenaires et les écoles du secteur médico-social
15
RBPP ''Ouverture de l'établissement à et sur son environnement'' ANESM, décembre 2008
72
L’implantation des Jardins Meyzieu
L’implantation dans la ville de Meyzieu permet l’accès aux transports (Optibus, Tramway), aux
infrastructures et aux commerces.
6.2 La mise en œuvre des partenariats
Partenariat dans le domaine médico-social
Partenaires
Objet
CG
ARS
MDPH/CDAPH
ALLP
Autorité de contrôle et tarification, accords partenariaux
Autorité de contrôle et tarification
Orientation, compensation du handicap
Formation et mise à disposition de matériel
pour l’alimentation entérale
Formation et mise à disposition de matériel
Protection des usagers
SOS Oxygène
Juge des tutelles et Associations
gestion de tutelles
FFAIMC
CREAI
URIOPSS
OPAC
GIHP
CEM
Fondation Richard et Richardière
Etablissements médico-sociaux
ARIMC et hors ARIMC
Mas Jolane ADAPEI
Fédération
Annonces emploi, conseil
Annonces emploi, conseil juridique
Location bâtiment, travaux
Transport des externes
Accueil de stagiaires pour stages découverte ou orientation
Accueil de stagiaires pour stages découverte ou orientation
Stages échange et accueil temporaire
Mise à disposition du bassin de balnéo
Partenariat dans le domaine sanitaire
Partenaires
Objet
Hôpital Desgenettes
Réseau bucco-dentaire/SODHEV
Centre de ressource du Vinatier
CHS Vinatier
Clinique du grand large
Pavillon Revol du Vinatier
Réseau DAPELA
Secteur psychiatrique, CATTP
et CMP de Meyzieu
Nephrocare
Hôpital Edouard Herriot
Hôpital Croix rousse
Hôpital Lyon Sud
Hôpital neurologique
INPES
Psychologues et psychiatres libéraux
Plan bleu, urgences, consultations et hospitalisations
Dépistage et soins avec l’unité mobile
Blanchisserie linge plat
Urgences traumatologiques radiologie, ORL
Médecine interne
Intervention équipe et éviter hospitalisation en psychiatrie
Hôpital de jour, consultations, hospitalisations
Dialyse, centre ressource pour maladies du rein
Urgences médicales, urologie
Nutrition, pneumologie
Consultations pour épilepsie
Consultations, hospitalisations
Education à la santé
Ouverture vers l’extérieur
73
Partenariat dans le domaine de la formation
Partenaires
Objet
UNIFAF
Financement des formations
Offre de formation
Formation continue des professionnels sur les
ARIMC-formation
spécificités de l’IMC et du secteur
CREAI
Institut Saint Laurent
ARFRIPS
IREA
ESSSE
Rockefeller
SODHEV
Écoles, lycées, collèges
et films, défi
Colloques, formations
Formation de travailleurs sociaux et des tuteurs
référents pour la formalisation du site qualifiant
Formations de travailleurs sociaux
Contrats d’apprentissage
Stages IDE, AS, AVS, formations,
Stages IDE, AS, AVS
Formation à la prévention bucco-dentaire et des CSO
Connaissance du handicap, réalisation de photos
Autres partenariats dont domaine des loisirs, sports, activités, culture
Partenaires
Objet
AST, Pôle Emploi, Assist’m,
L’appel médical
Léthé musicale
Culture du cœur
Passe jardins
Recrutement, suivi des salariés
Mairie de Meyzieu
Mairie de Meyzieu
Mairie de Meyzieu
Ludothèque
Handisport
Handichiens
Centre équestre
Saint André de Corcy
Gîtes et APF
Penbron
Aumônerie de Meyzieu
Centres sociaux de Meyzieu
74
Invitation à spectacles, visites de lieux culturels
Actions de formation, actions au sein du réseau
des jardins partagés
Prêt du gymnase des Servizières pour foot-fauteuil
Expositions à la médiathèque
Prêt de salle pour expositions, manifestations
Prêt de jeux
Pratique de la voile adaptée 1xsemaine au grand Large
Contact avec chiens en dressage et leurs éducateurs
Pratique équestre adaptée 1semaine
Séjours ski et transferts
Manifestation annuelle de voile
Diacre et bénévoles pour profession de foi, groupes
de parole, manifestations extérieures,
Actions partenariales sur connaissance du handicap,
accessibilité de la cité, projets communs (photos et
cartes postales), participation à des ateliers.
7. MODALITES D’EVALUATION
L’établissement s’est engagé dans une démarche d’évaluation et d’amélioration de la qualité.
7.1 L’évaluation interne
Une première évaluation en 2009
Présentation de la méthode utilisée
L’évaluation interne a été conduite en démarche projet participative et d’analyse collective, impliquant tous
les acteurs : démarche associative intégrant des administrateurs, des usagers et leurs familles (CVS),
tous les professionnels.
1/ La mise en œuvre associative (constitution du COPIL et la construction d’un référentiel commun)
 Cahier des charges et choix du consultant
Nous avons établi un cahier des charges fixant nos objectifs en matière de démarche d’évaluation interne :
- construction d’un référentiel associatif
- démarche participative associant professionnels, administrateurs, usagers
- prise en compte des recommandations de l’agence et du plan BAS sur la bientraitance.
Après avoir audité plusieurs organismes, nous avons retenu RH&Organisation pour nous accompagner
(formation, apport méthodologique) du fait de leur très bonne connaissance et expérience de notre secteur
d’activité, ainsi que de la simplicité de la méthode et du coût accessible. De plus, un regard extérieur nous
semblait incontournable.
 Construction du référentiel, encadrement et suivi de la démarche
● Constitution d’un comité de pilotage comprenant un administrateur, le directeur général, les directeurs
d’établissements et service et les directeurs fonctionnels, la responsable du service social.
Sa mission : lancer et cadrer la démarche, valider les travaux.
● Identification des dimensions :
Le référentiel s’appuie sur six dimensions clefs :
DIMENSION I. LA PERSONNE ACCUEILLIE
DIMENSION II. CADRE DE VIE
DIMENSION III. DROIT ET PARTICIPATION DES USAGERS
DIMENSION IV. LA PLACE DE L’ETABLISSEMENT DANS L’ENVIRONNEMENT
DIMENSION V. MANAGEMENT
DIMENSION VI. GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE
Chaque dimension se décline en critères et en indicateurs. Ces derniers sont présentés sous forme d’affirmations
que complètent des ''éléments de preuve'' conçus pour permettre une appréciation objective du niveau de
réalisation de l’indicateur.
● Elaboration du référentiel ''tronc commun'' au travers de réunions avec les cadres, correspondants du
comité de pilotage. Les équipes des différents établissements et services ont été consultées sur les 4 premières
dimensions, puis les cadres ont ensuite fait remonter les critères et indicateurs des équipes et travailler chacun
une journée de façon transversale à l’association avec leurs collègues sur les 4 dimensions.
L’équipe du siège social a été consultée sur la dimension 6 ''gestion administrative et comptable''.
Le COPIL a travaillé sur la dimension 5 ''management'' et validé les travaux.
● Travail sur les spécificités (dans notre cas ''hébergement'' et ''CAJ''), avec les 2 chefs de service, puis
validation par le COPIL du référentiel en décembre 2008 (version 6).
2/ La mise en œuvre au sein de l’établissement
Dans un premier temps communication/formation auprès de toutes les équipes de l’établissement : présentation du
75
référentiel et de la démarche. Les professionnels s’approprient le référentiel et font une première cotation
en équipe. Le référent qualité recueille les documents et les retours faits par les professionnels.
Pour mener l’évaluation interne, un référent qualité a été nommé dans l’établissement et formé par
''RH 0rganisation''.
Il est un appui méthodologique et assure la préparation et l’aide à la rédaction du rapport d’évaluation. Il
anime la mise en œuvre du dispositif d’évaluation et rend compte à la direction. Il met à jour et contrôle la
cohérence des différentes pièces du système documentaire : projet, référentiel, guide de fonctionnement,
enregistrements.
Le COPIL 2009 était composé du groupe ressource transversal existant pour la promotion de la bientraitance,
composée de représentants de chaque service et métier.
Ce groupe s’est étoffé en fonction de certaines dimensions : par exemple, personnel technique pour la
dimension du cadre de vie.
Les réunions d’évaluation étaient co-animées par le référent qualité et un cadre de direction (directrice ou
chef de service).
Méthode adoptée
• Le référent qualité rappelle les éléments du critère : enjeux du cadre réglementaire, importance des documents, ''sensibilité'' du critère…
• Chaque membre du groupe transversal remplit le guide (cotation et remarque)
• Le groupe échange sur l’état des pratiques actuelles, les écarts repérés avec les exigences du référentiel,
consulte les enregistrements et éléments de preuve.
• Un document est rédigé à partir des éléments consensuels dégagés par l’équipe.
Parallèlement, évaluation avec les usagers autour de la déclinaison dans l’établissement de la charte des droits
et libertés de la personne accueillie : 12 séances sur les 12 chapitres de la charte avec un groupe de travail
composé des membres du CVS (personnes accueillies et familles), de l’assistante sociale, d’une éducatrice
et de la directrice. Des préconisations ont été faites ainsi que la réalisation d’un DVD, support à la diffusion,
appropriation de la charte par tous.
Une deuxième évaluation interne en 2012
 Réactualisation du référentiel au niveau associatif
 L’abandon du système binaire pour une nouvelle graduation de la cotation, avec des repères visuels
et en 4 points nous inscrivant dans une réelle démarche de progrès.




76
Ce qui fonctionne particulièrement bien
(démarches innovantes, etc..).
Pratique régulièrement évaluée
Points
forts
1
Cela fonctionne.
Pratique mise en œuvre en équipe pluridisciplinaire
Points
validés
Encore besoin d’un mieux, mais les pistes
d’améliorations sont bien situées.
Pratique partagée et non formalisée, ou formalisée
mais pas suffisamment connue et partagée par les acteurs
concernés
Points
à revoir
0.50
A traiter en priorité.
Non conforme, exigence non satisfaite
Pratique orale et empirique
Points
noirs
0.25
0.75
 Les dimensions ont été retravaillées :
DIMENSION I. LA PERSONNE ACCUEILLIE/PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE, AUTONOMIE
DIMENSION II. PERSONNALISATION DE L’ACCOMPAGNEMENT
DIMENSION III. GARANTIE DES DROITS ET PARTICIPATION DES USAGERS
DIMENSION IV. PROTECTION ET PREVENTION DES RISQUES INHERENTS A LA SITUATION DE
VULNERABILITE DES USAGERS
DIMENSION V. INSERTION ET OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT OU SERVICE SUR SON
ENVIRONNEMENT
DIMENSION VI. ORGANISATION INTERNE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIERES, SYSTEME
D’INFORMATION
DIMENSION VII. SOINS ET PROMOTION DE LA SANTE
 Une évaluation interne par agrément, pour nous préparer à l’évaluation externe :
 L’évaluation du FAM avec le référentiel spécifique FAM, qui a une dimension soin spécifique et comporte
également l’évaluation des risques infectieux
 L’évaluation du SAJ avec le référentiel spécifique SAJ
 L’évaluation du FDV
 La prise en compte des dernières règlementations et RBPP :
 notamment le décret du 20 mars 2009
 les RBPP publiées après 2009, sur la conduite de l’évaluation interne, la recommandation sur l’éthique,
concilier vie collective et personnalisation…
 Méthodologie et calendrier dans l’établissement :
Actions
Planning
- Travail entre direction, référent qualité et autres cadres sur la connaissance
du référentiel, la mise au point de la démarche
- Composition du COPIL évaluation, appel à candidatures
Avril 2012
- Formation des référents (1er cercle évaluation) à l’évaluation et aux RBPP
Mai/juin 2012
- Travail référent qualité-référents d’équipe sur l’appropriation du référentiel, les
méthodes évaluatives, l’évaluation des pratiques et des effets sur les usagers,
travail sur les sources et les preuves pour préparer l’évaluation, la cotation.
- Diffusion auprès des différentes équipes
- Evaluation des pratiques et des effets sur les usagers sur le terrain
- Formation du COPIL 2ème cercle sur l’appropriation du référentiel et sur les méthodes
d’autoévaluation
- Réunion du COPIL évaluation avec possibilité d’inviter des experts, pour évaluer
chaque dimension et chaque agrément
- Travail avec les usagers sur l’évaluation (charte et questionnaire)
- Rédaction du rapport du rapport d’évaluation interne
- Elaboration et rédaction du plan d’Action Qualité
- Diffusion
Avril à
novembre
2012
Décembre 2012
Janvier/février
2013
Février 2013
Mars 2013
77
7.2 Le Plan d’amélioration de la qualité
RESULTATS DE L’EVALUATION 2009
 Un travail de formalisation et de communication était à améliorer sur la dimension ''personne
accueillie'' : écrire les procédures et les diffuser, les faire connaître davantage.
 Les dimensions ''cadre de vie'' et ''établissement dans son environnement'' révèlaient plutôt des
points forts avec des scores élevés.
 En ce qui concerne la dimension «participation des usagers», les outils existaient mais
l’information et l’adaptation aux usagers devaient encore être renforcées, ainsi que la formation
des professionnels (déontologie, écrits professionnels).
 La dimension ''management'' pointait les efforts à poursuivre sur la prévention des risques
professionnels, la formalisation des délégations.
SUIVI DU PLAN D’ACTIONS
POINTS
REALISATION
GESTION DOCUMENTAIRE
Elabor
Elaboration du guide de fonctionnement en cours
(écriture et communication des procédures)
DROIT DES USAGERS
Formalisation de la démarche de ''PPA'' en lien avec les RBPP
(élaboration d’un guide de recueil des besoins et attentes de l’usager)
Réactualisation en cours des outils de la loi 2002-2 dont le projet
Formation des professionnels aux écrits professionnels
Acquisition en cours d’un logiciel de gestion des usagers
MANAGEMENT
Fiches de fonctions pratiquement terminées
Communication par le biais de réunions transversales, réunions
avec les AS/IDE/cadre de santé, réunions pluridisciplinaires
Formalisation de la procédure de recrutement et d’intégration
des salariés
Formations complémentaires des nouveaux embauchés
Site qualifiant
Plan de formation ambitieux dont projet de formation au tutorat
GESTION DES RISQUES
Fin de la formation-action sur la bientraitance : élaboration d’outils tels
que le protocole de signalement, la fiche d’incident, et constitution d’un
comité de veille
Formation complémentaire des AS et AMP sur l’alimentation entérale,
les soins (hygiène et distribution de médicaments), le toucher et
la fin de vie
Réalisation avec OETH d’un audit et d’un plan d’action sur les risques
psychosociaux
Travail en cours pour dynamiser le DURP
QUALITE DE VIE
Travail sur l’amélioration du quotidien, les repas, le coucher, le lever.
Changement du pres
prestataire repas
78
7.3 L'évaluation externe
Elle aura lieu avant le 1er janvier 2015.
Nous nous y préparons de plusieurs façons :
 Formation de la directrice en 2011 (certification évaluation externe) et des chefs de service
(certification de formateur en RBBPP, formation sur l’éthique)
 Une nouvelle évaluation interne plus complète, plus préparée en 2012
 La mise en œuvre et le suivi régulier du plan d’action
 La formation, l’appropriation et le travail des équipes d’après les RBPP
 L’évaluation et la rénovation des pratiques
 L’a formalisation : fin de rédaction et réactualisation du guide de fonctionnement
79
8. PROJETS ET ACTIONS DE PROGRÈS
8.1 L’adaptation à l’évolution des personnes accueillies
L’évolution du public accueilli nous amène à réinterroger ou perfectionner certaines pratiques.
 L’accroissement de la dépendance, le vieillissement et l’augmentation des soins
Un travail sur l’aménagement du temps de travail et sur les plannings afin de renforcer les temps de lever,
toilette, repas, coucher et une organisation du travail permettant que les personnes soient accompagnées
à leur rythme, mais en respectant les temps de la vie ordinaire, ainsi qu’une traçabilité des interventions.
Les accompagnements à la santé et aux soins sont de plus en plus prégnants nécessiteront une refonte
des plannings des aides-soignants et l’étude d’un temps dédié d’aide-soignant.
Un meilleur partage des informations pour assurer la cohérence et la continuité des interventions et des soins
devient urgent, avec l’acquisition d’un logiciel de gestion des usagers, avec un volet médical, et nécessitera un
accompagnement des équipes.
 La problématique des repas
Des dispositifs ont été mis en place et seront à évaluer :
Un accompagnement au repas de midi en semaine plus attentif concernant les problématiques comportementales
ou en matière de nutrition, traitement
Des fiches individuelles de repas et une traçabilité prise du traitement de midi
Des repas en petit comité (Van Gogh, Monet -avec la participation de l’orthophoniste, l’ergothérapeute et la
psychomotricienne- les ateliers culinaires)
 Les médiations corporelles
Le rapport au corps est complexe pour la personne souffrant de paralysie cérébrale. Certains apprentissages
n’ont pu se faire, le corps n’est pas vécu comme plaisir mais comme contrainte, douleur, objet de soins. Nous
tentons donc de progresser dans la pensée autour du vécu du corps à se réapproprier et la mise en place de
médiations corporelles.
 Balnéothérapie
Nous disposons d’un bassin de balnéothérapie et les bienfaits de l’immersion dans l’eau ne sont plus à démontrer
pour bon nombre de personne accueillies.
Notre objectif est d’augmenter les séances de balnéothérapie en format davantage de personnes et en travaillant
sur l’organisation afin de détacher 2 professionnel pour chaque séance.
Les personnes qui ont moins de difficultés de transfert sont accompagnées sur les piscines extérieures.
 Projet Snoezelen
Dès l’ouverture de l’établissement nous avons formé un groupe de professionnels et avec les compétences
de la psychomotricienne formalisé un projet Snoezelen, comprenant l’équipement spécifique d’une pièce. Cet
espace Snoezelen permet d’aller à la rencontre de la personne : partager un moment dans lequel se tisse une
relation où peu à peu la confiance s’installe. Approche respectueuse de la personne, l’acceptant telle qu’elle est
et en s’appuyant sur ses «possibles» plutôt que sur ses incapacités.
L’accompagnement Snoezelen propose à la personne, un moment de rencontre, de détente, de confort et
de sécurité tout en lui permettant de faire, selon son propre rythme, l’expérience de diverses stimulations
sensorielles parfois très simples.
Plus récemment, de nouveaux professionnels ont été formés, et nous avons mis en place un groupe ressource
sur les médiations corporelles pour élaborer et valider les différents projets snoezelen utilisés comme soutien au
Projet Personnalisé. Une grille d’évaluation a été créée pour être utilisée lors de chaque séance.
Un projet d’échange de pratiques inter- établissement ARIMC est en cours, des espaces ayant été créés aux
Tourrais de Craponne et au CEM.
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Plus récemment, de nouveaux professionnels ont été formés, et nous avons mis en place un
groupe ressource sur les médiations corporelles pour élaborer et valider les différents projets
snoezelen utilisés comme soutien au Projet Personnalisé. Une grille d’évaluation a été créée pour
être utilisée lors de chaque séance.
Un projet d’échange de pratiques inter- établissement ARIMC est en cours, des espaces ayant été
créés aux Tourrais de Craponne et au CEM.
Il conviendra d’évaluer ce dispositif.
Les
médiations
par
le toucher sont également encouragées, avec la formation de
Il conviendra
d’évaluer
ce dispositif.
professionnels à ces techniques de soin et de relation.
Les médiations par le toucher sont également encouragées, avec la formation de
professionnels à ces techniques de soin et de relation.
 Une meilleure connaissance et prise en compte des troubles psychiques, de l’altération
des fonctions
cognitives connaissance et prise en compte des troubles psychiques, de
Une meilleure
des
fonctions
cognitives
Le renfortl’altération
du partenariat
avec
les psychologues,
psychiatres et le DAPELA.
La mise en place d’outils tels que le Timer, les codes couleurs, les agendas, les photos…..
Le renfort du partenariat avec les psychologues, psychiatres et le DAPELA.
Continuer les formations sur les troubles psychiques, les conduites violentes.
La mise en place d’outils tels que le Timer, les codes couleurs, les agendas, les photos…..
Continuer les formations sur les troubles psychiques, les conduites violentes.
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8.2 La médicalisation de 5 places de SAJ
L’ARS a donné son accord pour médicaliser 5 places de SAJ à partir de janvier 2013.
Ce projet est conforme :
 Aux principes directeurs du PRIAC : accompagner les évolutions du dispositif de prise en charge
pour l’adapter aux besoins. Améliorer la continuité des parcours de vie.
 Aux thématiques régionales prioritaires
 Développer l’accompagnement en milieu ordinaire (la famille)
 Assurer l’accompagnement institutionnel des enfants et des adultes porteurs des handicaps les
plus lourds
 Diversifier les modes de prise en charge et l’adaptation des dispositifs aux besoins des usagers,
notamment en prenant appui sur des dispositifs innovants
Assurer une prestation de soins dans le cadre des SAJ va dans ce sens et innove : permettre un vrai
choix de vie aux personnes (entre vie en institution et vie familiale) quel que soit leur handicap et leur besoin
en soins, s’adapter aux besoins et au projet des personnes les plus handicapées, améliorer leur qualité de vie,
proposer une offre diversifiée de dispositifs.
La médicalisation des places de SAJ s’inscrit dans le projet global d’accueil de l’établissement.
Bénéficiaires :
La médicalisation demandée de 5 places s’adresse à des externes actuellement accueillis ou souhaitant être
accueillis au SAJ de Meyzieu, alors qu’ils présentent une dépendance importante pour les actes de la vie
quotidienne et sociale, et nécessitent une surveillance médicale, un suivi et des soins médicaux et paramédicaux.
Ces personnes ont besoin d’un accompagnement et d’une aide accrue dans les domaines suivants :
 Mises aux toilettes, changes liés à l’incontinence, hygiène corporelle, surveillance de l’élimination, voire sondages urinaires, soins de sonde
 Aide aux repas et pour boire, surveillance de l’alimentation et de l’hydratation, nutrition, poids, prévention des
fausses routes, voire alimentation par sonde gastrique
 Transferts pour les toilettes, les activités (telles que balnéo, snoezelen, relaxation, équitation, voile…)
 maintien des acquis musculaires, des amplitudes de mouvement, lutte contre l’enraidissement et les douleurs, suivi des modifications motrices après injection de toxine botulique, suivi des manifestations neurolomusculaires avec des séances et un suivi en kinésithérapie
 Prise en charge des troubles du langage, sensoriels et de la déglutition, développement et réactualisation
des moyens de communication avec l’orthophoniste
 Compensation du handicap, suivi de l’appareillage et des installations (FRE, corset, CHO), adaptation à
l’environnement et aux activités avec l’ergothérapeute, favoriser l’autonomie
 Prise en charge de la santé mentale, entretiens avec psychologue, participation à des groupes de parole ou
psychodrame
 Soins infirmiers : suivi de la santé, des vaccins, prévention, préparation, distribution des médicaments, suivi
des prescriptions, accompagnement aux consultations médicales, suivi des pathologies intercurrentes, suivi
de l’épilepsie et des troubles neurologiques
 Etayage dans la vie quotidienne et sociale, en lien avec la dépendance physique et psychique
Ceci demande un travail pluridisciplinaire et un renforcement du plateau technique existant.
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8.3 Le projet de diversification de l’accueil,
le parcours des personnes accueillies
3 problématiques actuelles :
 Des personnes accueillies actuellement en FDV relèvent d’un FAM
 Il existe une liste d’attente importante pour le FAM, s’accroissant avec les sortants du CEM
 Des résidants actuellement en foyer de vie aspirent à plus d’autonomie, mais ne sont pas prêts
ou n’ont pas la possibilité de vivre en appartement isolé.
D’où le projet de créer des studios (5 ou 6) au bout du terrain, des appartements regroupés, qui pourraient
suivi par le SAVS : apprentissage à davantage de liens sociaux, aux déplacements, tout en bénéficiant de
certains services de l’établissement (activité à la carte, veilleurs de nuit, vie sociale…)
Ce projet est inscrit dans le plan stratégique.
 Questionnement : les 5 ou 6 places de FDV ainsi libérées pourraient elles être transformées en FAM
pour les personnes en attente et les personnes relevant actuellement d’un FAM ?
Projection avec la transformation de 6 places de FDV en FAM et la création de 6 studios :
 Capacité FAM : 34 + 6 : 40
 Capacité Foyer de vie : 12+ 6 (studios) : 18
Perspectives : mieux évaluer les besoins (une étude de population a été demandée) et avoir des
perspectives de la part des financeurs pour avancer sur ce projet, en lien avec le SAVS.
8.4 Un projet d’instance éthique
La Recommandation de Bonne Pratique Professionnelle publiée par l’ANESM en octobre 2010 ''le questionnement
éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux'' précise que le projet doit afficher un
positionnement clair sur la place de la réflexion éthique dans le dispositif institutionnel.
Trois axes dont identifiés :
 La mise en perspective des missions par rapports aux valeurs et principes d’intervention qui en découlent.
 L’évaluation de la mise en acte de ces principes dans les situations concrètes et singulières. Quels sont
les espaces possibles de questionnement et leurs modalités de fonctionnement ?
 Quels sont les moyens de capitaliser, pérenniser, faire évoluer la démarche éthique ?
Nous sommes donc en réflexion en équipe de cadres et avec les équipes, sur un projet d’instance éthique.
La première étape est de s’approprier la RBPP et de partager une définition de l’éthique :
Ni morale (bien et mal, action par devoir), ni juridique (lois et normes, obéissance), ni déontologie (valeurs et
principes attachés à une profession) mais à l’intersection des 3 : questionnement et recherche de la décision
efficace et légitime, la plus juste.
C’est une pratique de la distanciation et de la réflexion pour une prise de décision collégiale.
La mise en œuvre de l’éthique ''consiste inventer des comportements justes et appropriés à la singularité des
cas'' Paul Ricœur.
Elle ne donne pas de principes universels mais met en question la façon dont les principes sont actualisés ou
réactualisés dans les situations rencontrées, au regard de la vulnérabilité des personnes, de la responsabilité
de chacun, et de la complexité des situations.
Pourquoi et pour quels objectifs ?
La confrontation des différentes logiques peut provoquer des tensions, des conflits de valeurs, des impératifs
contradictoires (individuel/collectif, demande usager/contrainte institutionnelle, protection/autonomie, logique de
83
mission, /logique de gestion). Cela demande de pouvoir s’appuyer sur une réflexion collective mise
en place par l’institution, garante de la confrontation, croisement des différents points de vue, pour
étayer son positionnement.
L’objectif est de faciliter l’émergence du questionnement, le formaliser, en analyser les enjeux,
mettre en débat puis aboutir à une décision, et par la suite une évaluation de cette décision.
Et dans un second temps, capitaliser, pérenniser le questionnement et son impact sur les pratiques.
Il nous faudra donc identifier un dispositif adapté et déterminer les conditions de son
fonctionnement, formaliser des outils.
L’instance éthique serait formée d’un collège interne et d’un collège externe, qui se réunirait une
fois par trimestre et également en cas de saisine urgente :
 Collège interne, sur la base du volontariat, et dans temps de travail, animé par la psychologue et
composé de médecin coordonnateur, chef de service, infirmière, ME et/ou AMP d’hébergement,
animateur 1ère ou 2ème catégorie SAJ, secrétaire, personne accueillie, famille membre du CVS,
assistante de service social, administrateur délégué
 Collège externe, avec philosophe, diacre, membre du CREAI…
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9. ANNEXES
 Glossaire
 Organigramme
Glossaire
ANESM
Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des
Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux
APP
Analyse des Pratiques Professionnelles
ARS
Agence Régionale de Santé
CA
Conseil d’Administration
CASF
Code d’Action Sociale et Familiale
CDLPA
Charte des Droits et Libertés des Personnes Accueillies
CE, CCE
Comité d’Entreprise, Comité Central d’Entreprise
CHSCT
Comité d’Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail
COPIL
Comité de pilotage ou groupe projet, instance collégiale permettant
une pluralité des approches
CVS
Conseil de la Vie Sociale
DIPEC
Document Individuel de Prise En Charge
DQ, DAC
Démarche Qualité, Démarche d’Amélioration Continue
DARDE
Document d’Analyse des Risques liés à une Défaillance Electrique
DARI
Document d’Analyse des Risques Infectieux
DUD
Document Unique des Délégations
DUERP
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
DLU
Dossier de Liaison d’Urgence
DP
Délégués du Personnel
ESSMS
Etablissement ou Service Social Médico-Social
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GPEC
Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences
GRH
Gestion des Ressources Humaines
HACCP
Hygiène et sécurité alimentaire
IRP
Instances Représentatives du Personnel
LA
Livret d’Accueil
Loi HPST
Loi Hôpital Patient Santé Territoire
MDPH
Maison Départementale des Personnes Handicapées
PA
Personne Accueillie
PAUF
Plan Annuel d’Utilisation des Fonds de formation
PAQ
Plan d’Amélioration de la Qualité
PCA
Plan de Continuité d’Activité
PP, PPA
Projet personnalisé, Projet Personnalisé d’Accompagnement
PRIAC
Programme Interdépartemental d’ACcompagnement des
handicaps et de la perte d’autonomie
PRS
Plan Régional de Santé
PSP
Projet de Soin Personnalisé
RBPP
Recommandation de Bonnes Pratiques Professionnelles
RH
Ressources Humaines
RF
Règlement de Fonctionnement
Critère : angle de vue, caractère ou propriété qui permet de porter un jugement ou une appréciation
sur une activité. Il comprend un niveau d’exigence ou point de référence par rapport à une activité, un
processus, ou un effet attendu
Indicateur : donne des informations sur l’atteinte quantitative ou qualitative de niveau d’exigence
déterminée auparavant. Permet de mesurer l’activité réalisée, les changements obtenus, les résultats.
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Orthophoniste
Psychomotricien(ne)
Ergothérapeute
Kinésithérapeute
Infirmier(e)s
Florence Fauvain
Jérôme Barnel
Maîtresses de Maison
Aide-soignant(e)s
A.M.P.
Animateurs 2ème catégorie
Animateurs 1ère catégorie
CAJ - SAJ
Unités de Vie
Référents d'équipes
Rémy Tripoz
Chefs de service éducatif *
* Les chefs de service éducatifs remplacent la Directrice pendant son absence et assument une partie de ses obligations
Responsabilité non hiérarchique
Liens hiérarchiques
Séverine Garrel-Luya
Emeline Cremet
paramédical
Chef service
Equipe paramédicale
Médecin
Psychologue
Dominique Brougère
Directrice
Jean-Pierre FONTAN
Directeur Général
Jean-Luc Loubet
Président - Bureau - A.G. de l'ARIMC
Céline Flament
Secrétaire
Nathalie Mougin
Secrétaire Direction
Organigramme - Les Jardins de Meyzieu ARIMC
17
Services
Généraux
Laurent Souchon
Econome
87

Projet d`établissement les Jardin de Meyzieu

Transcription

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