Instruction - Banque Centrale de Madagascar

BANQUE CENTRALE
DE
MADAGASCAR
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Le Gouverneur
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INSTRUCTION N° 001-GV/OF-2004 du 12 mars 2004
portant modalités techniques relatives au basculement à l’Ariary
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar,
Vu la loi n° 94 004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar,
Vu la loi n° 2003-004 du 8 juillet 2003 modifiant les dispositions de l’article 7 de la loi
n° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar,
Vu le décret n° 2003/781 du 8 juillet 2003 consacrant l’émission de nouveaux types de billets
de 10 000 Ariary, 5 000 Ariary et 2000 Ariary par la Banque Centrale de Madagascar,
modifié par le décret n° 2004/320 du 9 mars 2004,
DECIDE :
Définitions
Article premier : On entend par :
- monnaie fiduciaire, l’ensemble des billets de banque et pièces de monnaie en circulation ;
- monnaie scripturale, l’ensemble des moyens de paiement, autres que billets et monnaies,
matérialisé par des jeux d’écritures.
Codifications
Article 2 : L’ Ariary est présenté par deux lettres « Ar », avec « A » en majuscule suivi de « r »
en minuscule.
La codification ISO utilisée pour toutes relations internationales est exprimée en trois lettres
majuscules « MGA ».
Ces sigles « Ar » et « MGA » précèdent les montants en chiffres.
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Présentation scripturale
Article 3 : Tout montant libellé en Ariary est exprimé, si nécessaire, avec deux décimales
après la virgule allant de « 0,00 » à « 0,99 ». L’ Iraimbilanja s’écrit « Ar 0,20».
Lorsque le résultat obtenu après une série d’opérations présente arithmétiquement plusieurs
chiffres après la virgule, le montant est arrondi à deux (2) décimales.
(Cf. point 3 de l’annexe).
Règlement en monnaie fiduciaire
Article 4 : Au moment des règlements en billets et monnaies, les décimales visées à l’article 3
ci-dessus sont converties en multiple de l’ Iraimbilanja selon la modalité suivante :
- au Iraimbilanja supérieur si la première décimale est supérieure ou égale à la moitié du
Iraimbilanja ;
- au Iraimbilanja inférieur si la première décimale est inférieure à la moitié du Iraimbilanja.
L’écart constaté lors de la conversion est enregistré à chaque arrêté périodique de comptes.
(Cf. point 4 de l’annexe).
Présentation en lettres
Article 5 : Toute expression en lettres des montants en Ariary dans les opérations scripturales
s’écrit en toutes lettres y compris les chiffres après virgule.
(Cf. point 5 de l’annexe).
Fait à Antananarivo, le 12 mars 2004
LE GOUVERNEUR,
Gaston E. RAVELOJAONA.
-3ANNEXE
CODIFICATIONS
1. Sigle de l’Ariary : « Ar :
Exemples : Ar 100 000,80 ; Ar 2 549 263,60; Ar 75 629,40
2. Sigle de l’Ariary suivant codification ISO : « MGA », à utiliser pour toutes
opérations internationales :
Exemples : MGA 100 000,80 ; MGA 2 549 263,60 ; MGA 75 629,40
PRESENTATION SCRIPTURALE
3. Expression chiffrée : montant arrondi à deux décimales
Exemple : Ventes pour Ar 100 000,80 ; commission sur ventes 19,25% ; TVA20%.
(en Ar)
Avant arrondi
Ventes
Commission sur ventes (19,25%)
TVA (20%)
Montant TTC
100 000,800
19 250,154
119 250,954
23 850,191
143 101,145
Arrondi avec
2 décimales
100 000,80
19 250,15
119 250,95
23 850,19
143 101,14
Mentions sur la facture (sans conversion en multiple de l’Iraimbilanja) :
Ventes
Ar
100 000,80
Commission
Ar
19 250,15
Total hors TVA
Ar
119 250,95
TVA
Ar
23 850,19
Montant TTC
Ar
143 101,14
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PAIEMENT EN BILLETS ET MONNAIES
4. Tableau de conversion des décimales en multiple d’Iraimbilanja :
Décimales
De :
0,00
0,10
0,30
0,50
0,70
0,90
A:
0,09
0,29
0,49
0,69
0,89
1,00
Conversion en
multiple
d'Iraimbilanja
0x1/5
1x1/5
2x1/5
3x1/5
4x1/5
5x1/5
Expression
chiffrée
Nombre de pièces
d'Iraimbilanja
Ar 0,00
Ar 0,20
Ar 0,40
Ar 0,60
Ar 0,80
Ar 1,00
0 Iraimbilanja
1 Iraimbilanja
2 Iraimbilanja
3 Iraimbilanja
4 Iraimbilanja
5 Iraimbilanja ou 1 Ariary
Exemple :
Au moment de l’encaissement du montant TTC de l’exemple précédent (montant à
encaisser à convertir en multiple de l’Iraimbilanja) :
Montant TTC
Ar 143 101,14
Montant à encaisser
Ar 143 101,20 (cf. tableau ci-dessus)
Ecart de conversion
Ar
0,06
La décimale « 0,20 » correspond à une pièce de monnaie Iraimbilanja.
Modèle de bordereau de versement :
Nombre Nature Valeur en Ar
12 B.B
10 000,00
4 B.B
5 000,00
1 B.B
2 000,00
1 B.B
1 000,00
…
1 B.B.
100,00
…
1 Piece
1,00
1 Pièce
0,20
Total
B.B. : billet de banque
Montant
120 000,00
20 000,00
2 000,00
1 000,00
100,00
1,00
0,20
143 101,20
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PRESENTATION EN TOUTES LETTRES
5. Expression en lettres :
Exemples :
a) Ar 143 101,20 : «Cent quarante trois mille cent un Ariary vingt »
b) libellé des chèques
B.P. Ar 2 549 263,60
Deux millions cinq cent
quarante-neuf mille deux cent soixante
trois Ariary soixante
Payez contre ce chèque
A l’ordre de ………………………………..
A ………………………
, le ………………..
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EXEMPLE DE TRAITEMENT INFORMATIQUE
6. Formule de conversion (si le programme informatique utilise ou fait recours à un tableur
Excel) :
= arrondi.inf(x;0) + recherche((x-arrondi.inf(x;0); αi : α i+5; βi : βi+5)
où :
x l’adresse de la cellule à convertir;
αi : α i+5 la plage de cellules contenant les critères
βi : βi+5 la plage de cellules contenant les valeurs cibles (0 ; 0,20 ; 0,40 ; 0,60 ; 0,80)
(cf. exemple ci-dessous)