CFDC_vol_13_sommaire.. - Société de Legislation Comparée

L’ADMINISTRATEUR
INDÉPENDANT
Colloque du 11 décembre 2009
Coordonnateur : Arnaud Ingen-Housz
Avocat au Barreau des Hauts de Seine
CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ
Volume 13
L’ADMINISTRATEUR
INDÉPENDANT
Colloque du 11 décembre 2009
S O C I É T É DE
LÉGISLATION
COMPARÉE
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2010
I.S.B.N. 978-2-908199-84-0
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TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos
Jacques ROBERT ................................................................................ 7
Rapport introductif
Arnaud INGEN-HOUSZ ................................................................... 11
Approches philosophique, linguistique et sociologique des
administrateurs indépendants
Didier LAMÈTHE............................................................................. 21
1. LES MISSIONS DE L’ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT
EN DROIT FRANÇAIS ET COMPARÉ
Le rôle des administrateurs indépendants : outil de bonne
gouvernance ?
François BASDEVANT .................................................................... 51
L’administrateur indépendant : témoignage et réflexions
Hélène PLOIX .................................................................................. 65
Les relations de l’administrateur indépendant avec des tiers
Dominique SCHMIDT ..................................................................... 73
2. APPROCHE COMPARATIVE SPÉCIFIQUE :
LA DIVERSITÉ DE L’INDÉPENDANT
Le rôle et le critère d’indépendance dans la fonction des
administrateurs indépendants. Aperçu de l’approche américaine
Mark A. ADAMS .............................................................................. 81
Les administrateurs indépendants en Angleterre
Bref aperçu en Australie
Bref aperçu en Inde
Peter ROSHER et Alexandra SALANSON....................................... 91
La perspective allemande
Christoph MAURER ....................................................................... 107
Corporate governance et administrateurs indépendants en droit
italien
Guido CARDUCCI.......................................................................... 113
Le droit japonais pour ce qui concerne les sociétés japonaises
cotées en bourse
Pierre VERKHOVSKOY ................................................................ 123
L’administrateur indépendant en droit chinois
JIANG Lin ....................................................................................... 137
Annexe
China Securities Regulatory Commission ....................................... 149
3. ORIENTATIONS
L’administrateur indépendant : définitions et grille d’analyse
Daniel LEBEGUE ........................................................................... 159
La crise financière et les administrateurs indépendants
Georges BERLIOZ .......................................................................... 173
De la formation des administrateurs indépendants
Barthélemy MERCADAL ............................................................... 185
Présent et avenir des administrateurs indépendants ?
Philippe LAMY ............................................................................... 191
AVANT-PROPOS
Jacques ROBERT*
En parcourant la petite brochure du Centre français de droit comparé
que vous avez trouvée dans votre dossier, vous n’avez point omis de
constater qu’en dehors de sa mission première de promotion des travaux
consacrés au droit comparé et de coordination des programmes de recherche
et de publication, notre Centre – chaque année – mettait à l’étude, au cours
d’une journée entière de colloque, un aspect spécifique de ce droit et le
statut et le rôle particulier de tous les auxiliaires de la justice qui le manient
et participent à son développement.
Ainsi – en 1993 – pour prendre quelques exemples, nous sommes-nous
penchés sur « les professions juridiques et le droit comparé » dans leur
ensemble, puis en 2005 sur les arbitres internationaux, en 2008 sur les
experts et en 2009 sur les professeurs de droit.
Nous avons également pénétré directement dans l’entreprise avec un
colloque en 1994 sur l’entreprise et le droit comparé puis en 2007 sur les
faillites internationales.
Ont en outre été abordées certains droits étrangers dans leur originalité :
la propriété dans les pays de l’Est (1997), l’Europe des moyens de paiement
(1999), la finance islamique (2008)…. Et plus globalement la lutte
internationale contre le blanchiment (2006).
Aujourd’hui où chacun disserte à l’envi sur « la gouvernance » et où
d’importants documents, lois ou codes sont élaborés (trop peut-être), nous
avons pensé, Didier Lamèthe, secrétaire général du Centre, Arnaud IngenHousz, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et moi-même qu’il ne serait
point totalement inopportun de nous attacher à dégager, s’il y en avait une,
la spécificité de « l’administrateur indépendant ».
*
Président du Centre français de droit comparé, professeur émérite à l’Université PanthéonAssas Paris II, président honoraire de l’Université, ancien membre du Conseil constitutionnel.
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L’ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT
Nous nous sommes lancés dans cette entreprise d’autant plus
« avidement » que l’expression elle-même peut paraître ambiguë, voire
équivoque.
S’il existe vraiment une catégorie d’administrateurs indépendants ne
serait-ce point parce que d’autres ne le sont pas ? Ce qui semblerait à
beaucoup – et à juste titre – inexact, injuste, désagréable, à la limite
diffamatoire.
Au travers de la loi anglaise de 2006, du Code de gouvernance
d’entreprise de 2008, du rapport du Comité de la trésorerie de la Chambre
des Communes de mai 2009 ou de l’ensemble des conclusions des études
sur l’efficacité des Codes, peut-on se faire une idée de ce que recouvre cette
expression d’ « administrateur indépendant » ?
C’est en lisant le bel ouvrage sur la direction des sociétés anonymes en
Europe publié sous l’impulsion d’Aristide Lévi que je me suis vraiment
rendu compte de l’étendu des problèmes que soulevait un tel sujet.
Qu’est-ce, en premier lieu, que l’indépendance ? Une vertu, une
condition d’accès, un statut, une fonction ?
S’il s’agit d’une vertu, on la mesure à la force de caractère de
l’intéressé, à son objectivité, à sa compétence, à son désintéressement. Mais
qui peut en prendre l’exacte mesure ? Ses amis proches (attention à la
cooptation, voire au copinage !), ses parents, ses anciens supérieurs ? Gare
aux conflits d’intérêts. Le rémunérer ? Pourquoi pas. Mais pas trop… La
diversité est aujourd’hui extrême.
S’agit-il – pour le rendre indépendant – de dresser devant sa
candidature – si candidature il y a – un certain nombre de conditions
d’accès ? Qu’il accepte d’être non exécutif, de ne pas représenter un
partenaire de la société et, dans l’affirmative, d’en tirer les
conséquences ?....
Doit-on - ou non - lui conférer le même statut qu’à tous les autres
administrateurs, avec les mêmes responsabilités (pénales et financières) et le
même système d’assurance ?
L’administrateur indépendant exerce-t-il enfin une profession,
semblable ou différente des autres ? Dans ce cas, ne faut-il point qu’il soit
formé aux exigences d’un tel « métier » ? À quand une école pour former les
administrateurs indépendants ? Et pourquoi pas – certains y pensent déjà –
une grande école, unique, de formation des « hommes du management »,
voire des serviteurs du droit ?
Nous avons organisé notre journée autour de quatre grands thèmes qui
permettront à chaque intervenant, français ou étranger, de s’exprimer
plusieurs fois.
J. ROBERT : AVANT-PROPOS
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Prendre d’abord la mesure des multiples approches de la question :
historique, philosophique, sociologique….
Préciser ensuite les missions de l’administrateur indépendant. Quel est
son rôle exact, sa place auprès des autres, la délicatesse de ses interventions,
sa rémunération. Rien ne nous paraissait à cet égard plus intéressant que de
demander à une personnalité qui a eu plusieurs fois dans sa carrière
l’occasion d’exercer un tel rôle de nous faire part de ses propres
expériences.
Comparer également la diversité des solutions retenues par les
différents systèmes de droit. Nous avons demandé à plusieurs spécialistes de
venir nous exposer les points de vue et solutions anglo-saxonne, allemande,
italienne, japonaise, chinoise, française…
Dégager enfin quelques orientations prises déjà par certaines
institutions (Institut français des administrateurs) et évoquer quelques
perspectives d’avenir compte-tenu peut-être d’une nécessaire formation de
ces administrateurs tout de même un peu originaux que sont les
administrateurs indépendants et de la situation qui risque d’être la leur dans
la période de crise que nous traversons actuellement.
Il appartiendra – en fin de journée – à un praticien français à qui nous
avons demandé cette tâche lourde et malaisée de faire une synthèse de nos
travaux et de tenter de nous brosser un portrait fidèle de cet administrateur
indépendant qui intrigue d’autant plus qu’il reste encore un personnage
curieux et insaisissable dans ce monde foisonnant des affaires que d’aucuns
croient obnubilé par l’intérêt et par l’argent, par l’esprit de compétition et de
puissance.
Figure emblématique s’immisçant timidement dans un cénacle de
managers inquiétants, personnage muré dans une discrétion souhaitable mais
gardien d’un temple qui se voudrait à la fois riche et pur, représentant
désigné de l’honnêteté des manières là où nul n’est viscéralement regardant
sur les méthodes, en quelque sorte statue du Commandeur sans pouvoirs
dans un univers où tout bouge dans l’instant ?
Il convient de remercier dès maintenant tous ceux qui ont bien voulu
nous accompagner dans cette entreprise aujourd’hui.
Merci à ceux qui ont accepté de présider certains débats, aux multiples
intervenants d’un peu partout, au rapporteur de synthèse et à toute l’équipe
du Centre menée par Aliette Voinnesson et animée – pour un thème
particulier – par nos amis Didier Lamèthe et Arnaud Ingen-Housz.
L’auditoire attentif a droit à toute notre gratitude pour l’intérêt évident
qu’il a montré aux débats et la fidélité d’une présence maintenue constante
toute une longue journée.