Principaux dispositifs de prévention et de lutte contre l`absentéisme

Annexe 2
Principaux dispositifs de prévention et de lutte contre
l’absentéisme hors temps scolaire
1. Dispositifs préventifs hors temps scolaire
• Stages de Remise à Niveau
Pilote : Ministère de l’éducation nationale.
Les élèves de CM1 et de CM2 qui en ont besoin peuvent participer à des stages de remise à niveau.
Ils sont organisés pendant les vacances scolaires : une semaine pendant les vacances de printemps,
la première semaine de juillet, la dernière semaine des vacances d'été. Ils se déroulent en petits
groupes, sur trois heures quotidiennes pendant cinq jours, en français et en mathématiques. Ils sont
animés par des enseignants volontaires, qui sont rémunérés en heures supplémentaires. À la fin d'un
stage, les progrès de chaque élève sont évalués et transmis à son enseignant et à sa famille.
• Accompagnement Educatif
Pilote : Ministère de l’éducation nationale.
L'accompagnement éducatif, permet d’accueillir les élèves volontaires après les cours pour leur
proposer une aide aux devoirs et aux leçons, un renforcement de la pratique des langues vivantes,
des activités culturelles, artistiques ou une pratique sportive.
• Opération Ecole Ouverte
Pilote : Ministère de l’éducation nationale (Copilote: Ministère de la ville).
Les collèges et lycées participant à l’opération École ouverte accueillent pendant les vacances
scolaires et les mercredis et samedis de l'année scolaire, des enfants et des jeunes qui ne partent pas
ou peu en vacances et leur proposent des activités éducatives complémentaires : activités scolaires,
culturelles, de loisirs et sportives. Le projet de chaque établissement est organisé pour une année
civile et doit être validé par le groupe de pilotage régional (GPR) afin de recevoir les crédits alloués. Il
doit respecter les cadres définis par la circulaire et la Charte École ouverte.
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• Mallette des parents
Pilote : Ministère de l’éducation nationale.
Le dispositif la « Mallette des parents », composé d’un CD et de fiches techniques d’aide à
l’animation de réunions avec les parents d’élèves, constitue un levier permettant d'accompagner les
parents dans leur rôle et de soutenir leur implication, en rendant plus compréhensibles le sens et les
enjeux de la scolarité, le fonctionnement de l'institution scolaire et ses attentes vis-à-vis des parents,
membres de la communauté éducative.
• Les opérations Ville Vie Vacances (VVV)
Pilote : Ministère de la ville, Conseil général.
Les opérations Ville Vie Vacances (VVV) permettent à des préadolescents(e)s et adolescent(e)s en
difficulté, de bénéficier d’un accès à des activités de loisirs et d’une prise en charge éducative durant
les différentes périodes de vacances scolaires.
Les sites prioritaires sont les 17 communes appartenant aux 8 intercommunalités dotées d’un
contrat de ville :
Marseille, Septèmes, Marignane (Marseille Provence Métropole), Aubagne (Pays d’Aubagne et de
l’Etoile), Gardanne, Vitrolles, Aix en Provence (Pays d’Aix), Berre l’Etang, Salon de Provence
(Agglopole), Orgon, Chateaurenard (Rhône Alpilles Durance), Arles, Tarascon (Arles Crau
Montagnette), Istres, Miramas (SAN Ouest Provence), Martigues et Port de Bouc (Pays de
Martigues).
et les villes disposant d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (voir plus
loin).
• Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration
Pilote : Ministère de l’éducation nationale.
Dans ce cadre, l'opération « Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration » propose aux
parents volontaires des formations visant trois objectifs simultanés :
- l'acquisition de la maîtrise de la langue française (alphabétisation, apprentissage ou
perfectionnement) par un enseignement de français langue seconde, notamment pour faciliter
l'insertion professionnelle, en particulier celle des femmes qui constituent 70 % de l'immigration
familiale ;
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- la présentation des principes de la République et de ses valeurs pour favoriser une meilleure
intégration dans la société française ;
- une meilleure connaissance de l'institution scolaire, des droits et devoirs des élèves et de leurs
parents, ainsi que des modalités d'exercice de la parentalité pour donner aux parents les moyens
d'aider leurs enfants au cours de leur scolarité.
• Le programme de Réussite Educative (PRE)
Pilote : Ministère de la ville. (Copilote Ministère de l’éducation nationale) .
Le programme de « Réussite éducative» s’adresse aux enfants de 2 à 16 ans qui présentent des
signes de fragilité ou ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à
leur développement harmonieux.
Ce dispositif bénéficie exclusivement aux élèves des nouveaux « quartiers prioritaires » de la
politique de la ville.
6 communes du département: Marseille, Vitrolles, Salon de Provence, Miramas, Arles et Port de
Bouc mettent en œuvre un programme de « Réussite éducative.
2. Actions de traitement de l’absentéisme hors temps scolaire
• les stages parentaux
Pilote : le Parquet dans le cadre des groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD)
Créé et animé par le procureur de la République ou son représentant, le GLTD est généralement
constitué d'un représentant des services de police ou de gendarmerie, d'un élu de la collectivité
locale concernée et, en fonction des sujets traités, des autres partenaires de l'action judiciaire
(Education nationale, bailleurs institutionnels).
Suivant la situation concernée Le GLTD se voit assigner des missions variables telles que le traitement
de l'absentéisme scolaire aux travers de « stages parentaux » auxquels sont convoqués les parents
des élèves « absentéistes lourds » en vue d’un rappel à la loi.
Ce dispositif est pour l’instant mis en œuvre dans le ressort du tribunal du Tribunal de Grande
Instance de Marseille. Son développement est à l’étude dans le ressort du TGI d’Aix en Provence.
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• Le Rappel à l’ordre du maire
Pilote : le maire dans le cadre d’une Cellule de Citoyenneté et de Tranquillité Publique (CCTP)
L’article L 2212- 2-1 du code général des collectivités territoriales permet au maire de
procéder à un rappel à l’ordre, dans le cadre de son pouvoir de police et de ses
compétences en matière de prévention de la délinquance lorsque les faits portent
atteinte, au niveau local, au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité
publiques et ne constituent pas un délit ou un crime.
Entre notamment dans le champ d’application du rappel à l’ordre du maire l’absentéisme
scolaire ou les incidents aux abords des établissements scolaires.
Près d’une quarantaine de communes des Bouches du Rhône dont celle de Marseille (depuis la
rentrée 2014) déclarent disposer d’une Cellule de Citoyenneté et de Tranquillité Publique
(CCTP) active ou en cours d’installation:
Bouc Bel Air, Tarascon, La Ciotat, Ceyreste, Gignac, Auriol, Miramas, Marseille, Lambesc, Cabriès,
Cassis, La Fare les Oliviers, Sénas, Simiane Collongue, La Roque d’Anthéron, Rognes, Saint
Savournin, Mollégès, Les Pennes Mirabeau, Plan de Cuques, Eyguières, Trets, Rognac, Pélissanne,
Saint Martin de Crau, Aix en Provence, Saint Rémy de Provence, Barbentane, Cabannes,
Chateaurenard, Eyragues, Graveson, Maillane, Noves, Rognonas, Saint Andiol, Verquières.
• Les actions visant à prendre en charge les élèves faisant l’objet d’une mesure d’exclusion
temporaire
Pilote : la commune dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
(CLSPD)
On trouve un CLSPD dans 27 communes ou intercommunalités du département (en général celles de
plus de 10 000 habitants) dont Marseille, Aix, Martigues, Salon, Istres, Arles, Vitrolles, Fos,
Aubagne, Auriol, Berre l’Etang, Bouc Bel Air, Gardanne, La Ciotat, Miramas, Les Pennes Mirabeau,
Port Saint Louis du Rhône, Rognac, Saint Martin de Crau, Septèmes, Tarascon, Alpilles Durance …
Les Stratégies territoriales de prévention de la délinquance mises en œuvre dans les communes
disposant d'un CLSPD peuvent comporter des actions du type "prise en charge des élèves exclus
temporairement" ou "mise en œuvre des mesures de responsabilisation".
Ces actions le plus souvent présentées comme une participation à la lutte contre l'absentéisme et le
décrochage scolaire font l’objet de conventions passées avec les établissements scolaires concernés.
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