Délibération Tarifs Locations de Salles

.Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’Arras
Canton de Dainville
Commune d’ACQ
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L’An deux mil treize, le vendredi 13 décembre à 20h00, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M.DELCOUR Jean-Pierre, en suite de convocation en date du 4 décembre 2013 dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents: Jean-Pierre DELCOUR, Andrée TRANAIN, Denise RAVAUD, Ivan KALITA, Gervais FRANCOIS, Danièle
BECOURT, Jean-Louis MASCLEF, Martine CATELET, Daniel VIDOR, Monique TREUTENAERE, Romaric
GRENOT, Philippe CHOPIN.
Absents : Aurélie DELABY,
Absents excusés : Philippe ACCART, Sabine LE LAY.
Séance ordinaire
Secrétaire de séance: Mme Denise RAVAUD
N°56
Objet: Tarifs salles
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’appliquer à compter du 1er
janvier 2014 les tarifs suivants :
Photocopies A4 noir et blanc
0,15 € pièce
Photocopies A3 noir et blanc
0,30 € pièce
Photocopies A4 couleur
0,70€ pièce
Cartes postales
3 € le lot de 4 cartes
Inscription bibliothèque
2€
Location tente pour les acquois
40 € pièce et 457 € la caution pour une tente
uniquement
Redevance pour sonneries église
5 € la 1ère et 4 € la sonnerie supplémentaire
Concession cimetière
20 € le mètre carré
Salle des fêtes pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2014
Location à un habitant de la commune
200 €
Location pour les extérieurs à la commune
400 €
Lunch pour les extérieurs à la commune
Lunch pour un habitant de la commune
120€
café d’enterrement pour un habitant de la commune
80 €
café d’enterrement pour les extérieurs à la commune
120 €
Sous-sol de la salle des fêtes
120 € loué uniquement aux habitants d’ACQ
et jamais durant le mois de juillet
Forfait gaz
0.90 € par tranche de 1 m3 Toute tranche entamée
est due entièrement
Couverts (à la personne)
0,80 €
Forfait électrique
2 € par tranche de 10 kwh Toute tranche entamée est
due entièrement
Les objets cassés seront facturés au prix de remplacement majoré de 20%
Mise à disposition de tables et chaises
20€
Mise à disposition de la salle de convivialité (toutes charges comprises) pour les acquois
uniquement
100€
Vote :
Pour :
12
Contre : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Abstention : 0
Le 13 décembre 2013
Le Maire :
Jean-Pierre DELCOUR
Rendu exécutoire par affichage en Mairie le et transmission en Préfecture le 16
décembre 2013
Le Maire : Jean-Pierre Delcour