vair et pressoir rc

Département des VOSGES
Arrondissement de NEUFCHATEAU
Canton de COUSSEY
--Commune de MONCEL SUR VAIR
OBJET DU MARCHE
Travaux de voirie
Rue du Vair et rue du Pressoir
Règlement de Consultation
MAITRE DE L’OUVRAGE
Mairie de MONCEL SUR VAIR
8 rue du Taloy
88630 MONCEL SUR VAIR
tél/fax :03.29.06.83.14
Mail : [email protected]
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Le vendredi 19 octobre 2012 à 18 h 00
MONCEL SUR VAIR – Travaux de voirie-Rue du Vair et rue du Pressoir - Rc. - 1
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation, passée en application des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, a pour objet la réalisation des
travaux de voirie de la rue du Vair et de la rue du Pressoir sur le territoire de MONCEL SUR VAIR.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 - Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres
La consultation engagée par la commune MONCEL SUR VAIR dit « Pouvoir Adjudicateur » est un marché public à procédure adaptée
conclu en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
2.2 - Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée par la commune de MONCEL SUR VAIR, représentée par le Bureau technique de la Communauté de
Communes du Pays de NEUFCHATEAU dans le cadre d’une Convention de service partagé.
2.3 - Décompositions en tranches et en lots
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en lots.
2.4 - Compléments à apporter aux cahiers des clauses particulières
Les candidats n'ont pas à apporter de compléments aux Cahierx des Clauses Administratives et Techniques Particulières.
Le candidat peut de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs variantes sous formes de propositions chiffrées et détaillées dans un
document annexe au Détail Estimatif mais ceci à condition d'avoir répondu à l'offre de base. De plus, ces propositions variantes ne pourront
proposer que des suggestions conduisant à conforter ou à améliorer le niveau de qualité des prestations attendues.
2.5 – Durée d’exécution
La durée d’exécution des travaux est de 3 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.
La date prévisionnelle des travaux est prévue en novembre 2012
2.6 – Clauses conditionnelles
Dans le cas où pour quelques motifs que se soit, le Maître de l’ouvrage serait dans l’obligation d’annuler l’opération envisagée,
l’entrepreneur renonce à engager une action quelconque contre ce dernier.
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard DIX (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des
modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
2.7 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix jours (90) à compter de la date limite de la remise des offres.
2.8 – Dépassement du prix fixé
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à cette consultation si le montant des propositions remises dépasse le prix
fixé de cette opération.
2.9 – Connaissance des lieux, vérifications préalables
Chaque entreprise est réputée avant la remise de son offre :
-
avoir pris connaissance des plans et documents utiles à la réalisation des travaux ainsi que des lieux où se déroulent les travaux par
une visite détaillée des sites,
-
avoir apprécié exactement toutes les conditions d’exécution des ouvrages, de leur nature, de leur importance et de leurs
particularités,
ARTICLE 3 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le présent dossier de consultation est constitué par :
l’Avis de Publicité,
le présent Règlement de consultation,
l’Acte d’Engagement à compléter et signer,
le Cahiers des Clauses Particulières à signer,
le Bordereau des prix unitaire à compléter et signer,
le détail Estimatif à compléter et signer,
les plans des travaux
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux concurrents.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers de consultation seront remis ou adressés aux candidats qui en auront fait la demande, par écrit, par télécopie ou par mail, à :
Communauté de Communes du Pays de Neufchâteau
Anne MUNDING
Bureau Technique
11 bis, rue Sainte Marie
88300 NEUFCHATEAU
Tél : 03.29.94.08.77.
Fax : 03.29.06.19.59
Mail : [email protected]
Les dossiers pourront être, soit envoyer par courrier sous format papier, soit transmis par mail sous format informatique.
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://www.marches.smic-vosges.fr
ARTICLE 4- JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics, (article 53).
Les critères retenus dans le jugement des offres seront examinés suivant l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères et de leur pondération, énoncés ci dessous :
L’organisation, la valeur technique des prestations, Note sur 6, pondérée à 30 %
Les moyens mis en œuvre, la composition de l’équipe, de ses compétences, de ses références pour des dossiers similaires, etc… La valeur
technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments demandés dans la note explicative (la connaissance et la prise de
conscience des lieux et de la problématique des travaux, la désignation du lieu d’évacuation des déblais et autres déchets, la provenance
des matériaux, la composition de l’équipe et du matériel intervenant sur le chantier, …)
Le montant des travaux, Note sur 10, pondérée à 70 %
Le prix de la prestation au regard du coût estimé (ESTIMATION) par le Maître d’Ouvrage pour cette opération
Les offres (X) sont analysées de la façon suivante :
Si X > ESTIMATION, elle est notée 0
Si ESTIMATION < X < (ESTIMATION -5%), elle est notée 1
Si (ESTIMATION -5%)< X < (ESTIMATION -10%), elle est notée 2
Si (ESTIMATION -10%)< X < (ESTIMATION -15%), elle est notée 3
Si (ESTIMATION -15%)< X < (ESTIMATION -20%), elle est notée 4
Si (ESTIMATION -20%)< X < (ESTIMATION -25%), elle est notée 5
Si (ESTIMATION -25%)< X < (ESTIMATION -30%), elle est notée 6
Si (ESTIMATION -30%)< X < (ESTIMATION -35%), elle est notée 7
Si (ESTIMATION -35%)< X < (ESTIMATION -40%), elle est notée 8
Si (ESTIMATION -40%)< X < (ESTIMATION -45%), elle est notée 9
Si (ESTIMATION -45%)< X, elle est notée 10
Le délai d’exécution étant imposé, il n’entre pas en ligne de compte pour le jugement des offres.
Les erreurs de multiplication, d’addition, de reports qui seraient constatés dans l’acte d’engagement ou dans le bordereau des prix ou le
détail estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres, c’est le montant du détail estimatif, ainsi rectifié, qui sera pris en
considération.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu’il se réserve le droit de recourir à une négociation avec les trois premiers candidats issus
d’une première analyse comme le lui permet la procédure adaptée.
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ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les offres seront adressées soit :
a) Par voie dématérialisée sur le site https://www.marches.smic-vosges.fr
Il sera fait application des dispositions de l’arrêté pris en application de l’article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation
des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ils présenteront leur
réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
Tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le maître d'ouvrage sera réputé n’avoir jamais été
reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d’utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni
les "macros".
Les formats de fichiers acceptés par le maître d'ouvrage sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat
doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents
(ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l’une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Le dépôt des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être
envoyée ou remise par le candidat.
La copie de sauvegarde n’est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :
♦ elle est parvenue à destination dans délai fixé pour la remise des offres.
♦ elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible « COPIE DE
SAUVEGARDE ».
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l’un des cas suivants :
♦ la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;
♦ la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.
b) Sous format papier à l’adresse suivante :
Mairie de MONCEL SUR VAIR
8 rue du Taloy
88630 MONCEL SUR VAIR
Dans une SEULE enveloppe extérieure, portant la mentions suivante :
Travaux de voirie - Rue du Vair et rue du Pressoir
Commune de MONCEL SUR VAIR
“NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis”.
En cas d’envoi sous format papier, l’offre devra être remise contre récépissé à la mairie de MONCEL SUR VAIR, 8 rue du Taloy à
MONCEL SUR VAIL ou envoyée par courrier postal à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal
Quelque soit le mode de transmission, l’offre du candidat devra contenir les pièces prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés
Publics, à savoir :
Une déclaration du candidat mentionnant des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques du
candidat (références, attestations, qualifications,…), lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2) Ces documents sont
disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Si le candidat est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet aux cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin
n°2 du casier judiciaire pour les infractions relatives au travail illégal, visées aux articles du Code du Travail
L’attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles du Code
du Travail,
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L’acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant
vocation à être titulaire du marché. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Le Cahier des Clauses Particulières, signé à accepter sans modification
Le Bordereau des Prix: complété et signé,
Le Détail Estimatif: complété et signé,
Une note explicative sur l’organisation et les moyens mis en œuvre pour l’opération précisant :
o
les dispositions d'organisation prévues par le candidat, pour assurer le bon déroulement du chantier, le suivi et la traçabilité de
l'évacuation des déchets de chantier, en conformité avec l'article L 541-2 du Code de l'Environnement. Cet engagement du candidat
supposera qu’il ait pris connaissance des contraintes de toute nature liées au traitement des déchets du chantier. Le candidat
indiquera le choix de la filière et du site d’évacuation des déchets
o
les remarques et préconisations que le candidat compte mettre en œuvre au vu du site qu’il aura pris soin de visiter,
o
des indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs
correspondants
o
des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, ainsi la composition de l’équipe et du matériel intervenant
sur le chantier,
o
des indications sur les principales clauses prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier et plus particulièrement la prise
en compte de l’activité du site (accès aux habitations,…)
o
les références du candidat pour des chantiers similaires au cours des trois dernières années
L’offre devra être remise avant la date indiquée à la page de garde du présent document,
le vendredi 19 octobre 2012 à 18 h 00.
Les dépôts qui parviennent après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus.ils seront renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude ou pour se rendre sur le site, les
candidats pourront s’adresser à :
Anne MUNDING
2 bis, Avenue François de Neufchâteau
88300 NEUFCHATEAU
Tél : 03.29.94.08.77. - Fax : 03.29.06.19.59 - Mail : [email protected]
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