Compte rendu de la séance du 15.06.2016

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAIRIE de BAMBIDERSTROFF
CONSEIL MUNICIPAL DU 15.6.2016 A 19 H 30
COMPTE-RENDU DE DECISIONS
L’an deux mille seize, le quinze juin, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de
BAMBIDERSTROFF, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de M. FRANCOIS Jean-Luc.
Etaient présents : tous les conseillers sauf
Absents excusés : MMES KLEIN ZIMMERMANN ATTON MM. SCHMITT MAILLOT
Absents non excusés :
Procurations :
Mandant
Mandataire
KLEIN
KOSCHER
SCHMITT
DIDIER
ATTON
FRANCOIS
ZIMMERMANN
STEINMETZ
MAILLOT
BONIS
RAJOUT D’UN POINT SUPPLEMENTAIRE
1.REFECTION DE LA CHARPENTE ET DE LA TOITURE DE L’EGLISE
ADHESION AU DISPOSITIF AMITER – DEMANDE DE SUBVENTION Le bureau d’études CETOBA de Metz, missionné par la Commune pour faire un diagnostic de la charpente et de la
toiture de l’église, a évalué les travaux pour un montant de 98842 € HT soit 118610 € TTC, comprenant le renforcement
de l’ossature du faux plafond, et de la charpente, et le remaniement de la toiture.
Compte-tenu de l’importance de ces travaux et du manque de moyen de la Fabrique de l’église, le conseil municipal,
après en avoir délibéré :
Adopte le projet
Décide de réaliser ces travaux en 2017
Approuve le plan de financement
MONTANT DES TRAVAUX HT
SUBVENTION REGION
SUBVENTION FONDATION PATRIMOINE
DONS DIVERS
RESTE A LA CHARGE DE LA COMMUNE
PARTICIPATION DU MAITRE D’OUVRAGE (COMMUNE)
SOLLICITATION DU DEPARTEMENT MOSELLE
98 842.00
19 768.00
3 000.00
6 925.80
69 148.20
34 574.10
34 574.10
Demande le concours du Département
Adhère au dispositif AMITER et sollicite une aide de 34 574.10 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
2. CONVENTION DEXPLOITATION DE L’OUVRAGE DE LA LIGNE MAGINOT LE PO BAMBESCH
M. le Maire donne connaissance aux élus de la lettre de l’association des guides du Bambesch en date du 21.3.2016
relative à la durée de la convention d’exploitation de l’ouvrage de la ligne Maginot.
1
Afin de faciliter les différents projets de travaux de rénovation et d’évènements de l’association, je vous propose :
d’annuler la convention actuelle et de la remplacer par une nouvelle convention dont la durée est de 9 ans.
de fixer les tarifs d’entrée comme suit :
-Adultes
-Enfants de 8 à 16 ans
-Visite exceptionnelle
-Visite scolaire
5€
2€
5 € par personne avec un minimum de 100 € par visite
2 € par enfant avec un minimum de 80 € par visite
CONVENTION
REGLEMENTANT L’EXPLOITATION DU PO. BAMBESCH DE LA LIGNE MAGINOT
Entre les soussignés :
-
La Commune de BAMBIDERSTROFF représentée par son Maire, M. Jean-Luc FRANCOIS, ciaprès désignée « la Commune », autorisé par délibération du conseil municipal en date du
-
L’association des guides du BAMBESCH représentée par son Président, M. Cédric BECKER, ciaprès désigné « le bénéficiaire »,
et
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
OBJET
Article 1 : La commune de Bambiderstroff charge par la présente « l’association des guides du
BAMBESCH » de l’exploitation du P.O BAMBESCH, pour une durée de 9 ans, à compter de l’année 2016
par tacite reconduction sauf dénonciation après la saison touristique par l’une ou l’autre partie.
Article 2 : L’association des guides du BAMBESCH s’engage par la présente convention à assumer
l’entretien manuel intérieur du P.O. BAMBESCH.
Article 3 : L’association formera les guides nécessaires à la visite du PO BAMBESCH et assurera la
sécurité des visiteurs.
Article 4 : L’association percevra une indemnisation de 70 % des recettes nettes des entrées de visites de
l’ouvrage pour les visites prévues dans le calendrier annuel. Les visites exceptionnelles revenant en totalité à
l’association avec un minimum garanti de 2300 € par an.
Article 5 : Toute commande de matériel devra faire l’objet d’un « bon de commande » établi par la
Commune. Tous travaux à caractère exceptionnel et nécessaire à la bonne gestion du PO BAMBESCH
(main d’œuvre des membres de l’association exclue) feront l’objet d’un accord préalable entre les parties.
Les factures seront réglées par la Trésorerie de Faulquemont.
Article 6 : Un état récapitulatif des recettes et dépenses sera dressé en fin d’exercice touristique, signé
conjointement par le Maire et le Président de l’association des guides.
Article 7 : Toute manifestation à caractère privé ou associatif sur le site du BAMBESCH fera l’objet d’une
demande écrite adressée à M. le Maire et au Président de l’association 1 mois avant la date prévue.
2
Article 8 : Toute visite à caractère exceptionnel fera l’objet d’une demande écrite à Monsieur le Président
de l’association des guides. Ces visites feront, comme pour les autres, l’objet d’un état récapitulatif.
Article 9 : Cette convention est obligatoirement liée à un arrêté du Maire réglementant les visites et la
sécurité à l’intérieur de l’ouvrage.
Article 10 : Les tarifs des entrées sont fixés sur décision du conseil municipal et toute modification fera
obligatoirement l’objet d’une délibération.
Les prix d’entrées sont fixés par le conseil municipal, comme suit :
- Adultes
5 € par visite
- Enfants de 8 à 16 ans
2€
- Visites exceptionnelles
5 € par personne avec un minimum de 100 € par visite
- Visites scolaires
2 € par enfant avec un minimum de 80 € par visite
Article 11 : Le Musée du PO BAMBESCH appartient à l’association et à des personnes qui ont prêté
gratuitement certaines pièces. En cas de dissolution de l’association ou de fermeture de l’ouvrage, toutes les
pièces seront rendues aux propriétaires ou à un autre musée de la Ligne Maginot.
Article 12 : L’association des guides du BAMBESCH s’engage à accepter toute surveillance ou tout
contrôle par le Maire ou toute autre personne habilitée à cet effet.
Article 13 : La convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception à la fin de
chaque saison touristique, 3 mois avant la date anniversaire de la convention.
Fait à Bambiderstroff le
Le Maire
Jean-Luc FRANCOIS
Le Président
Cédric BECKER
Le conseil municipal approuve la proposition.
Détail du vote :
POUR :
14 voix
ABSTENTION :
1 voix (MAILLOT)
CONTRE :
0 voix
3.ACHAT DE TABLEAUX NUMERIQUES POUR L’ECOLE - DEMANDE DE SUBVENTION
Les enseignants de l’école élémentaire ont exprimé le souhait d’être équipés de tableaux numériques.
Un devis estimatif et quantitatif a été établi par Défi de Marange Silvange.
Je vous propose d’approuver ce devis d’un montant de 7998 € HT et de m’autoriser à déposer une demande de subvention
dans le cadre de la DETR, au titre du premier équipement.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition.
4. DOTATION D’AMENAGEMENT COMMUNAUTAIRE
Une enveloppe de 59 400 € est attribuée par la communauté de communes du District urbain de Faulquemont dans le
cadre de la DAC 2014-2019.
Compte-tenu des appels d’offres et des résultats les prix des travaux sont à la baisse.
Aussi, je vous propose :
 d’annuler les délibérations du 4.3.2016 et du 6.4.2016
3
 de solliciter la dotation d’aménagement communautaire pour les travaux ci-dessous
 de m’autoriser à signer la convention DAC 2015-2017
DESCRIPTIF
REMPLACEMENT DES
ROULEMENTS DES
CLOCHES 3 ET 4
EQUIPEMENT
INFORMATIQUE ECOLE
HUISSERIES ECOLE
TABLEAUX
NUMERIQUES ECOLE
ECLAIRAGE ECOLE
MATERNELLE
ECLAIRAGE ECOLE
ELEMENTAIRE-FOYER
AMENAGEMENT
CHEMIN ANTENNE
AMENAGEMENT DES
ECOULEMENTS RUE
PIERRE KLEIN
ISOLATION FACADES
ECOLE 1° TRANCHE
ISOLATION FACADES
ECOLE 2° TRANCHE
TOITURE ECOLE
TOTAL
MONTANT HT EN €
MONTANT TTC EN €
MONTANT DAC EN €
MONTANT A CHARGE
DE LA COMMUNE EN
€
6 290.00
7 548.00
3 145.00
4 403.00
2 453.00
2 943.60
1 226.50
1 717.10
9 440.00
7 998.00
11 328.00
9 597.60
4 720.00
3 999.00
6 608.00
5 598.60
2570.00
3 084.00
1 285.00
1 799.00
5 255.00
6 306.00
2 627.50
3 678.50
2 880.00
3 456.00
1 440.00
2 016.00
7 615.00
9 138.00
3 807.50
5 330.50
14 900.00
17 880.00
7 450.00
10 430.00
36 373.00
43 647.60
18 186.50
25 461.10
8 320.00
104 094.00
9 984.00
124 912.80
4 160.00
52 047.00
5 824.00
72 865.80
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition.
5. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Afin d’assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d’acquérir des panneaux temporaires destinés à réglementer la
circulation lors de travaux, de manifestations ou autres évènements.
Je vous propose :
 d’approuver le devis établi par Moselle signalisation de VAHL EBERSING d’un montant de 1 961.80 € HT
 solliciter une subvention départementale au titre des amendes de police.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition.
6. MODIFICATION DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL 1 PLACE DE LA MAIRIE APPARTEMENT
N° 1
Le logement sis 1 place de la mairie – appartement n° 1 se libère durant le mois d’août 2016.
Aussi, compte-tenu que la convention « logements sociaux » a été dénoncée, je vous propose de réactualiser le loyer
comme suit :
160 € par mois et 13 € de charges mensuelles
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
4
7. MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE COMPENSATRICE DE RESIDENCE
Les agents publics affectés dans certaines communes anciennement minières du département de la Moselle,
dont BAMBIDERSTROFF, bénéficiaient de l’indemnité de résidence.
Le Conseil d’Etat a jugé que cette qualité de « commune minière » n’existant plus, le versement de l’indemnité
de résidence spécifique correspondante ne s’appuyait sur aucune disposition réglementaire et devait être
suspendu, ce qui a été mis en application à compter du 1° juillet 2013.
Un décret du 5 décembre 2014 a créé l’indemnité compensatrice, appliquée uniquement dans un premier temps
aux fonctions publiques d’Etat et Hospitalière. Une circulaire émanant de la Préfecture de la Moselle du 28
septembre 2015 a précisé que, dans le respect des dispositions du décret n° 2014-1457 précité et du principe de
parité évoqué à l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 , l’indemnité compensatrice pouvait être mise
en place pour les agents territoriaux exerçant dans les anciennes communes minières du département, à hauteur
de 1 % du traitement soumis aux retenues pour pension, pour les fonctionnaires et non titulaires qui
percevaient, au 30 juin 2013, l’indemnité de résidence avec effet rétroactif.
Je vous propose d’approuver cette proposition.
Le conseil municipal rejette cette proposition.
Détail du vote :
POUR :
0 voix
ABSTENTION : 6 voix
CONTRE :
9voix
8. CESSION DE MOBILIER DU GITE ET SORTIE DE L’INVENTAIRE
Depuis le 1.1.2016, le gîte a été intégré dans le parc locatif communal. Par délibération du 4.3.2016, le
conseil municipal a décidé la vente d’une partie de l’équipement.
Afin de faciliter l’encaissement des recettes liées à la vente de ce matériel, je vous propose :
D’annuler la délibération du conseil municipal du 4.3.2016
De vendre l’ensemble du mobilier et petit équipement à 50 % du prix d’achat soit :
DESIGNATION
Nbre
PRIX D'ACHAT UNITAIRE
CUISINE
table + 4 chaises
1
500 €
Frigo
1
449 €
Lampe plafonnier 4 ampoules
1
49.90 €
Applique murale 2 ampoules
1
15 €
table + 4 chaises
2
500 €
chaise bébé
1
55 €
Lampe plafonnier 4 ampoules
1
49.90 €
1
1
1
590 €
499 €
399 €
SALLE A MANGER
SALON
Meuble bas
Canapé 3 places
Canapé 2 places
5
Table basse
Meuble télé
1
1
99 €
89 €
Télévision + télécommande
1
245 €
Lecteur divx + télécommande
1
59.90 €
Pouf
Table basse enfant
chaise enfants
3
1
2
29.90 €
25 €
13 €
Lampe sur rail 4 spots
2
39.90 €
1
1
CHAMBRE ADULTE 1
1
1
1
2
1
1
2
1
1
1
CHAMBRE ADULTE 2
1
1
1
2
1
1
15 €
100 €
Lampe japonnaise
Chaîne hifi + enceintes
LIT
Sommier
Matelas
Table de chevet
Armoire
Fauteuil
Lampe de chevet
Plafonnier
Tringle à rideau complète
Porte-manteau
LIT
Sommier
Matelas
Table de chevet
Armoire
Fauteuil
80 €
109 €
299 €
49.90 €
199 €
75 €
27.90 €
49 €
25 €
15 €
80 €
109 €
299 €
49.90 €
199 €
75 €
Lampe de chevet
2
27.90 €
Plafonnier
Tringle à rideau complète
1
1
49 €
25 €
1
CHAMBRE ENFANT 1
1
2
1
15 €
119 €
76 €
79.90 €
Lampe de chevet jaune
1
5€
Plafonnier
1
29.90 €
Tringle à rideau complète
1
25 €
Porte-manteau
1
15 €
LIT Bébé
1
159 €
Porte-manteau
LIT superposé
Matelas
Commode
6
Matelas lit bébé
1
40 €
Matelas à langer bébé
1
14.95 €
CHAMBRE ENFANT 2
LIT superposé
1
119 €
Matelas
Commode
Lampe de chevet jaune
Plafonnier
Tringle à rideau complète
2
1
1
1
1
76 €
79.90 €
5€
29.90 €
25 €
Porte-manteau
1
15 €
2
1
5€
15 €
COULOIR DU BAS
Plafonnier
Porte-manteau
Porte-parapluie
Plafonnier
Miroir
poubelle
1
SALLE DE BAIN DU BAS
1
1
1
19.90 €
15 €
35 €
7.90 €
Séche cheveux
1
30 €
Etagère en bois
1
69.90 €
Ventouse crochet
4
20 €
porte serviette
1
6.99 €
Nécessaire à WC
1
21 €
Porte savon
1
2€
Porte brosse à dent
1
2€
Plafonnier
Miroir
poubelle
Etagère en bois
Ventouse crochet
porte serviette
Porte savon
Porte brosse à dent
Applique MURALE
Nécessaire à WC
MACHINE A LAVER
CHAUDIERE
aspirateur
sèche linge
SALLE DE BAIN DU HAUT
1
1
1
1
4
1
1
1
WC HAUT
1
1
BUANDERIE
1
1
1
1
15 €
35 €
7.90 €
69.90 €
20 €
6.99 €
2€
2€
12.90 €
21 €
295.75 €
Selon devis
99.00 €
349 €
7
Fer à repasser
Table à repasser
Etendoir à linge
Sceau + serpillère
Balayette + balai
baignoire bébé
Sceau bleu
Bassine bleu
Raclette à vitre
pinces à linge
TABLE + ALLONGE
chaises
Barbecue
Housse barbecue
Poubelles
BAC DE TRI SELECTIF
Pied de parasol
Parasol
Chaises longues
DESIGNATION
ASSIETTE PLATE
ASSIETTE CREUSE
ASSIETTE A DESSERT
COUPELLE
BOL
MUG
TASSE A CAFE + SOUS TASSE
Verre à bière
Verre à jus de fruit/eau
Verre à vin
Flûte à champagne
Verre à liqueur
Casserole diam 16 cm
Casserole diam 18 cm
Casserole diam 20 cm
Faitout inox 5 litres + couvercle en verre
Faitout inox 9 litres + couvercle en verre
Poêle tefal brune 24 cm
Poêle tefal brune 28 cm
Poignée pour tefal
couvercle plastique
Poêle noir 24 cm
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
EXTERIEUR/TERRASSE
1
10
1
1
1
3
1
1
2
NBRE
16
12
16
2
8
8
8
6
12
12
12
4
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
39.90 €
25 €
7.99 €
50 €
10 €
20 €
3€
3€
6€
4€
99.90 €
8.90 €
44.90 €
19.90 €
50 €
50 €
19.90 €
35 €
20 €
PRIX
2,50 €
2,50 €
2€
2€
2€
2€
2€
2€
2€
2€
2€
2€
15 €
20 €
25 €
45 €
60 €
20 €
25 €
5€
5€
20 €
8
Poêle noir 28 cm
Petit couvercle inox
Grand couvercle inox
Couteau
Fourchette
Cuillère à soupe
Petite cuillère
Couteau à Steak
Econome
Ouvre boîte
Couverts à salade
Tire bouchon
Couteau/pelle à gâteau
Décapsuleur
TORCHONS DE VAISSELLE
Nappe prune
Nappe verte
Essoreuse à salade
Passoire
Cloche à micro-ondes
Plat ovale pirex
Plat rectangle pirex
Grande plaque en fer pour four
Plat à lasagne pour four en fer
Moule à tarte en fer
Moule à gâteau en fer
1
1
1
12
12
12
12
12
1
1
2
1
1
1
6
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
25 €
10 €
15 €
1.50 €
1.50 €
1.50 €
1.50 €
1.50 €
3.90 €
7.90 €
4€
8€
6€
3€
2
40
20
5.90 €
4€
3€
10.00 €
15.00 €
10 €
15 €
10 €
10 €
Boîte à conservation + couvercle Grand modèle
1
5€
Boîte à conservation + couvercle Moyen modèle
1
4.50 €
Boîte à conservation + couvercle Petit modèle
1
5.90 €
Saladier en plastique grand
Saladier en plastique moyen
Saladier en plastique petit
Saladier en plastique tout petit
Coupe à glace
Bol doseur
Bouteille à eau violette
Dessous de plat
Planche à découper
1
1
1
1
8
1
1
4
1
10 €
8€
5€
3€
2€
2.90 €
5€
2€
10 €
Pichet vert
1
3€
Repose cuillère
Pot à ustensile comprenant fouet, louche x2, pelle,
écumoire x2
1
3€
1
20 €
9
Bloc à couteau cuisine + 5 couteau
Corbeille à fruits
Egouttoir à vaisselle
Egouttoir à couverts
Cendrier
Poubelle
Micro-ondes
Grille pain
Cafetière
Bouilloire
Robot cuisine
DESIGNATION
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
NBRE
Seau bleu
Bassine bleu
Raclette à vitre
31 €
12 €
15 €
10 €
3€
40 €
69.90 €
33,90 €
35 €
39.90 €
80 €
PRIX
1
1
1
DESIGNATION
NBRE
CUISINE
Cadre rouge
Cadre fruits/légumes
Horloge
3€
3€
6€
PRIX
2
1
1
10 €
15 €
10 €
1
1
1
1
15 €
35 €
35 €
5€
3
1
4
2
1
1
1
1
20 €
10 €
5€
10 €
10 €
18 €
13 €
15 €
5
1
1
1
8€
9€
19 €
15 €
1
CHAMBRE ADULTE 1
1
10 €
SALLE A MANGER
Cadre photo
Grand tableau nature
Grand tableau home
Bougeoire blanc
SALON
Tableau rouge/noir/blanc
Miroir brun
Bougeoire love
Vase
Bougeoire nénuphar
Plateau repas
Lampe japonnaise
Porte revue
COULOIR BAS
Tableau fleurs
Miroir gris
Porte parapluie
Porte manteau
CAGE D'ESCALIER
Photo grenouille
Cadre rouge
10
CHAMBRE ADULTE 2
Cadre gris
1
CHAMBRE ENFANTS 1
Affiche cars
1
CHAMBRE ENFANTS 2
Affiche singe
1
Cadre violet
1
DESIGNATION
NBRE
Paire de rideaux blanc cuisine
1
Paire de rideaux brun salle à manger
1
Store panneau japonnais salon
5
Paire de rideau chambre adulte et enfant
4
Parure housse couette + taie d'oreiller x2 en
4
240x220 cm
Drap housse 140x200 cm
Parure housse couette + 1 taie d'oreiller en 140X200
cm
Drap housse 90x200 cm
Drap housse bébé L60XH20
Protège matelas 140x200 cm
Protège matelas 90x200 cm
Protège oreiller
Couette grande 2 places
Couette petite 1 place
Oreillers
Coussin canapé
TORCHONS DE VAISSELLE
Gant + manique
Nappe prune
Nappe verte
10 €
12 €
12 €
10 €
PRIX
15 €
15 €
20 €
40 €
45 €
4
15 €
8
35 €
8
2
2
4
8
2
4
12
5
6
1
1
1
10 €
15 €
18 €
15 €
10 €
60 €
45 €
10 €
9€
2€
5€
40 €
20 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
11