PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ACTION DE LA CGT
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PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ACTION DE LA CGT
DEWULF Fabrice Secrétaire Général SECTION EPLE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ACTION DE LA CGT VIS-A-VIS DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR CONCERNANT LE « PACK »(ex MGEN) La CGT a pris acte que l’Année 2013 serait une année de négociation concernant la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire. (les contrats actuels devant être dénoncé avant la fin octobre 2013). Au vue de l’inégalité de traitement que subisse les agents de Région EPLE qui adhèrent dans leur quasi-totalité à la MGEN, dont les risques santé et prévoyance sont globalisés au sein d’un pack, bénéficiant actuellement d’une participation Employeur de 25% alors que ceux qui adhèrent à une mutuelle avec les protections santé et prévoyance séparées, bénéficiant eux de 25% pour le risque santé et 83% pour le risque prévoyance. La CGT au vue de cette situation demande à l’Institution que pour 2013 la participation de l’employeur pour un « Pack » voir MGEN qui est actuellement de 25% puisse être doublée, soit 50% ce qui aurait pour intérêt de mettre l’ensemble des Agents du Conseil Régional Nord/Pas de Calais sur un même « pied » d’égalité. La réponse de l’Institution à notre revendication a été négative. Seule la CGT a demandé le doublement de la participation employeur pour le Pack (MGEN entre autre). Exemple : AT1 – indice 325 (salaire brut 1551.14 euros (+IAT) Actuellement (%) 25 % participation employeur Cotisation MGEN Participation Cotisation Salarié 2.97% (brut + 20% des EMPLOYEUR 25% sur primes) l’ensemble des 2 risques 55.28 euros 13.82 euros 41.46 euros HOTEL DE VILLE Place du Général de Gaulle 59290 – WASQUEHAL Trésorerie - Commission de Réforme - Secrétariat 03.20.02.69.00 Fax : 03.20.02.10.02 [email protected] SITE INTERNET sgpen.cgtnord.free.fr SI 50% 27,64 euros Soit gain de 13,82 euros CONSEIL REGIONAL 151 avenue du Président Hoover 59555 – LILLE Cedex Secrétariat – Fichier – CAP – CTP - CHS 03.28.82.57.06 et 03.28.82.57.07 Fax : 03.28.82.57.10 [email protected] EXPLICATION DE VOTE DE LA CGT CONCERNANT LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET LE CHOIX DE LA CGT CONCERNANT LA LABELLISATION POUR LE RISQUE SANTE ET LA LABELLISATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE CTP CENTRAL DU 17 DECEMBRE 2012 La CGT se félicite et remercie l’Autorité territoriale de la mise en place, dès le début 2013, d’un Groupe de Travail Permanent sur la Protection Sociale Complémentaire avec mobilisation d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage chargée : 1/ d’établir un état des lieux circonstancié des avantages et inconvénients, en termes de protection offerte et de coût attendu, de chaque option juridique (labellisation/convention de participation) pour chacun des 2 risques ; 2/ d’assurer un suivi des solutions adoptées dans les autres collectivités de taille et de missions comparables (les Régions et les Départements notamment, qui accueillent des agents des cadres d’emplois spécifiques et des personnels issus de l’Equipement) ; 3/ de mener un audit sur : a). les raisons amenant des agents à renoncer à une protection sociale complémentaire faisant l’objet d’une participation de la Région ; b). et les moyens d’y remédier. La CGT remercie l’Autorité territoriale d’avoir pris l’engagement de faciliter l’information des agents concernant l’offre des Mutuelles. HOTEL DE VILLE Place du Général de Gaulle 59290 – WASQUEHAL Trésorerie - Commission de Réforme - Secrétariat 03.20.02.69.00 Fax : 03.20.02.10.02 [email protected] SITE INTERNET sgpen.cgtnord.free.fr CONSEIL REGIONAL 151 avenue du Président Hoover 59555 – LILLE Cedex Secrétariat – Fichier – CAP – CTP - CHS 03.28.82.57.06 et 03.28.82.57.07 Fax : 03.28.82.57.10 [email protected]