Les activités industrielles en région Haute

Portraits régionaux de l'environnement
Les activités industrielles en région
Haute-Normandie
L'analyse des pressions des activités industrielles sur l'environnement est complexe. Les impacts
diffèrent par leur nature et leur ordre de grandeur. Certaines activités génèrent des rejets dans l'eau,
d'autres des émissions dans l'air, d'autres encore des déchets plus ou moins dangereux ou sont sources
de risque, de bruit. Les activités présentant des risques importants pour l'environnement ou pour les
hommes sont encadrées par la législation sur les installations classées et, pour les plus dangereuses,
par la directive dite "Seveso". Les industriels intègrent de plus en plus la protection de l'environnement
dans leurs investissements et l'action publique contribue à la remise en état des anciens sites industriels
ou commerciaux abandonnés, quand ils présentent des risques de pollution.
Quelques données générales sur l’appareil industriel en 2014 en région Haute-Normandie pour
quelques secteurs d'activité
Dont de moins
de 10 salariés
Total
Nombre d’établissements industriels
Dont pour certains secteurs d’activité :
Industries extractives
Industries du papier et du carton
Industries de l'imprimerie et de la reproduction d'enregistrements
Cokéfaction et raffinage
Industries chimiques et pharmaceutiques
Industries du caoutchouc et des plastiques
Métallurgie et fabrication de produits métalliques
Industrie automobile et autres matériels de transport
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur
Production et distribution d'eau,assainissement et gestion des déchets
Dont de 200
salariés et plus
7 051
5 648
107
68
51
345
15
163
176
709
91
555
587
51
24
309
7
81
88
455
59
495
482
0
4
0
2
23
11
7
9
6
0
Source : Insee, répertoire Sirene
Commissariat général au développement durable - Service de l'observation et des statistiques
(www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)
Juillet 2015
Les installations à risques en 2013
Haute-Normandie
Nombre d’ICPE soumises à autorisation (1)
dont nombre d’élevages (2)
dont nombre de carrières
dont nombre d’établissements classés Seveso à haut risque (3) en 2011
dont nombre d’établissements classés Seveso à risque moindre (3) en 2011
dont stockage souterrain de gaz naturel en 2008
dont barrages intéressant la sécurité publique en 1999
dont nombre d’industries nucléaire de base (INB) (4)
France métropolitaine
1 064
161
60
45
34
1
0
6
40 587
14 359
3 884
645
542
13
384
125
Note : (1) Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, soumises à autorisation préfectorale en raison de la gravité des dangers ou des nuisances que peut
présenter leur exploitation.
(2) Les élevages sont intégrés dans les ICPE quand ils dépassent un seuil défini par le nombre d'animaux.
(3) La directive dite "Seveso 2", de février 1999, concerne les établissements industriels à risques majeurs avec attention particulière de l'Etat pour les établissements dits
"à seuil haut", et contraintes moindres pour les établissements dits "à seuil bas".
(4) Réacteurs nucléaires, accélérateurs de particules, usines de séparation ou de fabrication de substances radioactives, installations destinées au stockage, au dépôt ou à
l'utilisation de substances radioactives, dont la quantité ou l'activité totale des substances radioactives est supérieure à un seuil fixé.
Source : MEDDE (DGPR)-Direction de la sûreté des installations nucléaires
Les sites SEVESO en 2007 en région Haute-Normandie
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Note : La directive dite "Seveso 2", de février 1999, concerne les établissements industriels à risques majeurs avec attention particulière de l'Etat pour les établissements
dits "à seuil haut", et contraintes moindres pour les établissements dits "à seuil bas".
Source : Insee - MEDDE (DGPR)-©IGN, Bdcarto®
Commissariat général au développement durable - Service de l'observation et des statistiques
(www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)
Juillet 2015
Les communes classées à risque technologique majeur (1) en 2014
Haute-Normandie
Nombre total de communes
Nombre de communes classées en :
risque majeur industriel (2)
risque majeur nucléaire
risque majeur grand barrage (3)
1 420
France métropolitaine
36 570
114
60
0
1 908
417
4 856
Note : (1) La circulaire DPPR/SDP RM n° 9265 du 21 avril 1994 relative à l'information préventive sur les risques majeurs, donne obligation aux préfets de dresser
l'inventaire des risques à enjeux humains et de dresser la liste des communes concernées.
(2) Risque que se produise sur un site industriel un événement accidentel susceptible d'entraîner des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations
avoisinantes, les biens ou l'environnement.
(3) Si sa hauteur est supérieure ou égale à 20 m et la retenue d'eau supérieure à 15 millions de m3.
Source : MEDDE (DGPR), base de données Gaspar
Les rejets dans l’eau des installations industrielles en 2009 en région Haute-Normandie
Part des rejets de la région dans les rejets nationaux (en %)
Chrome hexavalent
Mercure
Fluor
Aluminium
Phosphore
Azote
Chlorures
Matières en suspension (MES)
DCO (sauf épandage) (1)
0.0%
10.0%
20.0%
30.0%
40.0%
50.0%
60.0%
Note : ce tableau montre, pour quelques polluants, la part des rejets des principaux émetteurs de la région dans l’ensemble des rejets des principaux émetteurs de France
métropolitaine.
Champ : sont prises en compte les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui rejettent dans l’air ou dans l’eau un polluant donné et qui
doivent faire une déclaration au ministère en charge de l'environnement lorsque ces émissions dépassent un certain seuil. La liste des polluants et les seuils exprimés en
tonnes par an, sont précisés dans l'annexe de l'arrêté de décembre 2002 modifié en 2008.
(1) Demande chimique en oxygène : les rejets polluants appréciés en terme de DCO quantifient la quantité d'oxygène en tonnes nécessaire à la dégradation des matières
organiques ou minérales qu'ils contiennent.
Source : MEDDE (DGPR), base de données BDRep (répertoire des émissions polluantes)
Commissariat général au développement durable - Service de l'observation et des statistiques
(www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)
Juillet 2015
Les rejets dans l’air des installations industrielles en 2009 en région Haute-Normandie
Part des rejets de la région dans les rejets nationaux (en %)
Protoxyde d'azote
Dioxyde de carbone
Poussières
Oxyde d'azote
Mercure et ses composés
Fluorure d'hydrogène
Chlorure d'hydrogène
Composés organiques volatils
Monoxyde de carbone
Ammoniac
0.0%
10.0%
20.0%
30.0%
40.0%
50.0%
60.0%
70.0%
80.0%
90.0%
Note : ce tableau montre, pour quelques polluants, la part des rejets des principaux émetteurs de la région dans l’ensemble des rejets des principaux émetteurs de France
métropolitaine.
Champ : sont prises en compte les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui rejettent dans l’air ou dans l’eau un polluant donné et qui
doivent faire une déclaration au ministère en charge de l'environnement lorsque ces émissions dépassent un certain seuil. La liste des polluants et les seuils exprimés en
tonnes par an, sont précisés dans l'annexe de l'arrêté de décembre 2002 modifié en 2008.
Source : MEDDE (DGPR), base de données BDRep (répertoire des émissions polluantes)
Les sites et les sols pollués en 2015 (1)
Haute-Normandie
Nombre de sites recensés, abandonnés ou non, susceptibles d’être pollués (2)
Sites pollués pris en charge par l’action publique (3)
dont libres de toute restriction
dont traités avec restriction d’usage
dont en cours de travaux ou d’évaluation
France métropolitaine
7 182
273 522
387
57
141
189
5 875
696
2 912
2 267
Note : (1) Sites dont le sol ou le sous-sol ou les eaux souterraines sont ou ont été pollués par d'anciens dépôts de déchets ou par infiltration de substances polluantes, cette
pollution étant susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement.
(2) L'inventaire de ces sites est en cours au BRGM (base de données Basias). Certains départements sont incomplets.
(3) Les sites et sols pollués qui sont pris en charge par l'action publique sont suivis par le MEDDE dans la base de données Basol.
Sources : BRGM, Basias (Base des Anciens Sites Industriels ou Activités de Service),
MEDDE (DGPR), Basol (Base sur les sites et sols pollués)
Commissariat général au développement durable - Service de l'observation et des statistiques
(www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)
Juillet 2015
Les sites et sols pollués pris en charge par l'action publique en 2007 en région Haute-Normandie
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Source : MEDDE, base de données Basol-©IGN, Bdcarto®
Les investissements industriels pour la protection de l’environnement en 2012
HauteNormandie
Investissements spécifiques pour l'environnement (1)
Investissements pour l'environnement inclus dans les changements de procédés (2)
Études pour la protection de l'environnement
France entière
Millions d’euros
72,7
1 111,2
7,6
289,3
17,0
319,0
Note :
(1) Investissements pour la protection de l’air et du climat, de l’eau, des sols et des eaux souterraines, des sites et des paysages, le traitement des déchets, la protection
contre le bruit, les rayonnements, etc.
(2) Investissements intégrés inclus dans les changements de procédés (par exemple les procédés consommant moins d'eau, émettant moins de gaz, les véhicules propres).
On estime alors le surcôut entrainé par l'introduction de ces performances environnementales supplémentaires dans le processus de production.
Source : Insee, enquête Antipol
Commissariat général au développement durable - Service de l'observation et des statistiques
(www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)
Juillet 2015