Fourniture de pneus neuf - Communauté urbaine de Cherbourg

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n°2009 /006
Séance du 27 mars 2009
Fourniture de pneus neufs "été & hiver" pour véhicules de tourisme,
utilitaires et 4x4
Marché à bons de commande - Avenant n°1
MM.,
Un marché à bons de commande n°167/2006 a été passé le 28/11/2006 avec la
société Alençon Pneus, après consultation en appel d'offres ouvert, pour la fourniture de
pneumatiques pour les véhicules, engins et matériels communautaires - lot 1 - pneus neufs "été
& hiver" pour véhicules de tourisme, utilitaires et 4x4.
Ainsi que le prévoit le cahier des clauses administratives et techniques particulières,
ce marché a été reconduit pour l'année 2009.
Toutefois, la société Alençon Pneus a informé la collectivité qu'au 1er janvier 2009,
Dunlop et Continental ont modifié la structure de leurs barèmes de facturation en baissant leurs
tarifs respectifs (environ moins 6,5 % pour Dunlop et moins 8 à 11 % pour Continental), ce qui
a entraîné proportionnellement une diminution des conditions commerciales octroyées à leurs
distributeurs. En conséquence, les remises accordées à la communauté urbaine sur la base
des barèmes manufacturiers se trouvent ainsi modifiées :
ancienne remise
nouvelle remise
- pneus neufs véhicules tourisme Dunlop
48 %
43 %
- pneus neufs véhicules tourisme Continental
48 %
43 %
Cette diminution du pourcentage des remises n'aura qu'une faible incidence sur le prix
net des articles commandés. Ainsi, les prix de certaines dimensions de pneus baisseront,
d'autres resteront stables et quelques uns augmenteront.
Ceci étant exposé, le conseil est invité à :
- autoriser la passation d'un avenant n°1 avec la s ociété Alençon Pneus
- autoriser le Président à signer le dit avenant
- dire que la dépense sera d'imputation multiple.
Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 2ème commission et après en
avoir délibéré, le conseil adopte.
Le Président,
Bernard CAZENEUVE
Pièce jointe : tableau comparatif
Conseil de communauté
Séance du 27 mars 2009
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MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre...................
Date de l'affichage du procès-verbal.............................
50
40
20 mars 2009
3 avril 2009
CERTIFIE EXACT
Le Président,
Bernard CAZENEUVE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil neuf, le vingt sept mars, le conseil de communauté urbaine de
Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance
plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi.
ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - M. ROUXEL - Mme LECRES - MM.
CAUVIN (départ 15h43) - LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - BERNARD - LE MIEUX LEMARCHAND - MAGHE, Vice-Président(e)s - MM. BIGOT - CATHERINE - CORBIN DOUILLOT - DUPONT Y. - EUGENE - GOUREMAN - HARANT - Mmes HERY JOZEAU-MARIGNE (départ 16h41) - M. LELOY - Mmes LERENARD - LETOURNEUR - M.
LEVALLOIS - Mme LOISEL - MM. LOUISET (arrivée 15h24/départ 16h07) - MAGALHAES
(départ : 16h54) - NOLLEAU - Mme PICOT - MM. PINEL - POUTAS (départ 16h45) ROUSSEL (arrivée 14h54) - ROUXEL J.P. - Mme VAYER (départ : 17h06) - M. VIGNET,
conseillers communautaires.
ABSENTS EXCUSES : M. ARRIVE (mandataire : M. LEBOURGEOIS) - Mme BOUKERROU
(mandataire : M. EUGENE) - Mme GESNOUIN (mandataire : M. HARANT) - Mme
GODEFROY (mandataire : M. J.P. ROUXEL) - Mme GODIN (mandataire : Mme LOISEL) Mme GOSSELIN (mandataire : M. CAZENEUVE) - Mme HELIE (mandataire : M. CHENINA) Mme JOZEAU-MARIGNE (mandataire : M. DUPONT Y. dès son départ) - M. LERECULEY
(mandataire : Mme PICOT) - M. LOUISET (mandataire : M. BERNARD) - M. MAGALHAES
(mandataire : Mme LEJUEZ dès son départ) - M. MONTECOT (mandataire : M. LAGARDE) Mme PELERBE - Mme VAYER (mandataire : M. VIGNET dès son départ).
La séance est publique, M. LELOY est secrétaire de séance.
Tableau comparatif tarifs pneumatiques
Annexe délibération n°2009/006 du 27 mars 2009
référence pneumatique
marque
prix barème
2007
variation
2007-2008
prix barème
2008
remise
prix net
prix barème
2009
remise
prix net
variation suite
changement remises
165/65 R14 79T
Dunlop
82.60
4.84%
86.6
48%
45.03
79.2
43%
45.14
0.11 €
0.25%
175/65 R14 82T
Dunlop
88.80
6.31%
94.4
48%
49.09
84.3
43%
48.05 -
1.04 €
-2.11%
165/70 R13 79T
Dunlop
73.00
7.67%
78.6
48%
40.87
74.8
43%
42.64
1.76 €
4.32%
185/75 R16C SPLT8
Dunlop
176.50
9.69%
193.6
48%
100.67
179.5
43%
102.32
1.64 €
1.63%
L'augmentation constatée sur les tarifs 2009, après application des barèmes au 01/01/09 et des nouveaux taux de remises, est pour l'ensemble des références les plus courantes inférieure à
celle intervenue lors du changement de barème de 2007 à 2008.
Pour ce qui concerne les pneumatiques de marque Continental, il n'a pas été possible de réaliser de comparatif, cette marque étant très peu utilisée pour les véhicules communautaires. Pour
autant, la variation ne devrait pas être supérieure aux augmentations précédentes liées aux changements de barèmes.