Statuts AMPM 2013 _1_

‫الجمعية المغربية للفيزياء الطبية‬
ASSOCIATION MAROCAINE DE PHYSIQUE MEDICALE
STATUTS
TITRE I
Constitution et buts de l’Association
Article 1 :
Il est créé entre les personnes ci-après désignées en annexes et celles qui pourraient y
adhérer et conformément au dahir N° 1-58-376 du 15 Novembre 1958 (3 Joumada I
1378) complété et modifié par le dahir N° 1-7-283 du 10 avril 1973 (6 Rabia I 1393) une
association sans but lucratif qui prendra le nom de Association Marocaine de Physique
Médicale
Article 2 :
Le siège sera domicilié à l’Institut National d’Oncologie Sidi Mohamed Ben Abdellah.
B.P 6213 Rabat Instituts.
Ce siège peut être transféré en cas de besoin à une autre adresse, sur décision du
bureau de l’Association et après information des membres. Déclaration en sera faite
aux autorités compétentes conformément au dahir du 15 novembre 1958 modifié par
le dahir portant loi du 10 Avril 1973 réglementant le droit des associations.
Article 3 :
L’Association Marocaine de Physique Médicale a pour but :
1.
de défendre les intérêts moraux de ses membres ;
2.
d’organiser les manifestations scientifiques ;
3.
de participer à l’enseignement universitaire et d’organiser des formations
post- universitaire de physique médicale
4.
d’établir des liens avec des sociétés, associations et organismes nationaux et
internationaux et de participer à leur travaux ;
5.
de promouvoir la recherche scientifique dans le domaine de la physique
médicale, la publication de travaux scientifiques et la création d’une revue;
6.
de concevoir et de participer à toute action ayant pour but de promouvoir la
physique médicale.
TITRE II
Composition
Article 4 :
L’Association se compose de membres d’honneur, de membres titulaires, de membres
associés, de membres étudiants et de membres correspondants.
Article 5 :
Les membres d’honneur sont choisis et nommés par les membres titulaires réunis en
Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents réellement ou
virtuellement. Les membres d’honneur sont choisis parmi les personnalités qui
manifestent leur intérêt pour les travaux de l’Association. Les membres d’honneur
n’ont pas le droit de voter en Assemblée Générale et sont dispensés de cotisation.
Article 6 :
Sont membres titulaires :
1. Les radiophysiciens médicaux titulaires d’un diplôme universitaire supérieur en
physique radiologique et médicale ;
2. Les physiciens titulaires d’un diplôme universitaire supérieur de Physique ou
de Chimie-physique et exerçant dans un domaine de physique médicale ou de
radioprotection
3. A titre de dérogation, les membres titulaires avant la date du 09 Mars 2013 et
qui ne répondent pas aux exigences du présent article préservent ce titre et les
droits qui y sont liés. Cependant, en cas de perte de ce titre de membre
titulaire cette dérogation ne s’applique plus.
Article 7 :
Ne peuvent être titulaires que les membres à jour de leur cotisation.
Article 8 :
Sont membres associés :
Les médecins spécialistes en Radiothérapie, en Médecine Nucléaire ou en Radiologie,
les ingénieurs, les docteurs scientifiques, les professionnels de la santé dont l’activité
est en liaison avec la physique médicale, s’intéressant particulièrement à la physique
médicale sous réserve d’acceptation de leur candidature par le bureau de l’association.
Les membres associés peuvent participer aux activités de l’association mais n’ont pas
le droit de voter dans l’assemblée générale et ne peuvent pas siéger dans le bureau.
Ne sont membres associés que les membres à jour de leur cotisation.
Article 9 :
Sont membres correspondants de l’Association :
Les personnes de Nationalité Etrangère ayant manifesté leur intérêt pour les travaux
de l’Association. Les membres correspondants n’ont pas le droit de voter en
Assemblée Générale.
Article 10 :
Sont membres étudiants :
Les étudiants inscrits dans une formation universitaire supérieure de physique
médicale. Chaque membre étudiant doit être parrainé par deux membres titulaires à
jour de leur cotisation. Les membres étudiants ne paient pas la cotisation, n’ont pas le
droit de voter dans l’assemblée générale et ne peuvent pas siéger dans le bureau.
TITRE III
Composition
Article 11 :
L’Association se réunit en Assemblée Générale au moins une fois par an. Elle élit les
membres du bureau, présents à l’Assemblée, à la majorité simple des votants.
Le vote se déroule au scrutin secret. Sont électeurs les titulaires à jour de leur
cotisation présents réellement ou virtuellement. C’est à l’assemblée générale de
définir la présence virtuelle.
Sont éligibles les membres titulaires depuis au moins deux ans. L’Assemblée Générale
ne peut délibérer valablement que si le quorum de 50% + 1 des membres inscrits et à
jour de leur cotisation est atteint. Toutefois, si après deux Assemblées le quorum n’est
pas atteint, la 3ème Assemblée pourra délibérer valablement, après convocation des
membres titulaires.
Article 12 :
Le bureau est composé de 9 membres :
- un Président,
- un Vice-président,
- un Secrétaire Général,
- un Secrétaire général Adjoint,
- un Trésorier,
- un Trésorier Adjoint,
- trois Assesseurs,
Le Président est élu au scrutin secret à la majorité absolue des votants à l’assemblée
générale.
Les autres membres du bureau sont élus au scrutin secret à la majorité des votants. Le
vice président, le secrétaire général, le trésorier ainsi que leurs adjoints sont élus par le
Bureau au cours d’une séance restreinte.
Article 13 :
Le Bureau est chargé de statuer sur la candidature éventuelle de nouveaux membres.
Article 14 :
Le Bureau est renouvelable tous les trois ans. Nul ne peut siéger dans le bureau en tant
que président plus de deux mandats successifs et le président sortant dans ce cas ne
peut se représenter à ce poste qu’après écoulement de deux autres mandats.
Article 15 :
Le Président dirige les activités du Bureau, préside l’Assemblée Générale et les
réunions. Lors de l’Assemblée Générale annuelle, le président donne lecture du
rapport moral. La voix du Président est prépondérante en cas d’égalité de voix.
Article 16 :
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, administrative et
judiciaire.
Article 17 :
En cas d’empêchement, le Vice Président assure les fonctions du Président.
Article 18 :
Le Vice Président aide le Président dans ses tâches.
Article 19 :
Le Secrétaire Général, en collaboration avec le Secrétaire Général Adjoint, coordonne
les activités de l’Association et est chargé de toutes les activités administratives.
Article 20 :
Le Trésorier partage avec son adjoint la responsabilité de la gestion financière de
l’Association. Le Trésorier, lors de l’Assemblée Générale, donne lecture du rapport
financier et propose à l’Assemblée le taux de cotisation pour l’année suivante.
Article 21 :
La qualité de membre de bureau se perd immédiatement par démission écrite. En cas
de démission verbale, le Bureau à la charge de faire confirmer par écrit cette
démission, et ce dans un délai d’un mois ; passé ce délai, la démission sera considérée
comme effective.
La démission effective de plus du tiers des membres du bureau donne suite à la
dissolution de tout le bureau de l’Association. Une assemblée générale extraordinaire
doit être organisée pour élire un nouveau bureau dans un délai ne dépassant pas un
mois après la date de la dissolution.
TITRE IV
Ressources de l’Association
Article 22 :
Les ressources de l’Association se composent de subventions, cotisations des membres
titulaires, correspondants et associés, et enfin des produits des publications.
Article 23 :
Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
TITRE V
Modification des statuts, dissolution
Article 24 :
Toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu’en Assemblée
Générale Extraordinaire sur proposition du Bureau ou des deux tiers des membres
titulaires de l’Association, à l’exception de l’article relatif à la localisation du siège de
l’association.
Article 25 :
La dissolution de l’Association est approuvée en Assemblée Générale Extraordinaire
convoquée spécialement à cet effet réunissant les deux tiers des membres présents.
Article 26 :
En cas de dissolution de l’Association, les fonds en caisse seront donnés à une œuvre
de bienfaisance.
Article 27 :
La qualité de membre se perd par démission écrite ou par décision des deux tiers des
membres de l’Assemblée Générale pour action portant préjudice à l’Association.
DERNIERE MODIFICATION VOTEE EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A RABAT LE 09 MARS 2013