ou demander son extrait k bis

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ou demander son extrait k bis
OU DEMANDER SON EXTRAIT K BIS ?
Greffe du Tribunal de Commerce :
1 place Maréchal Foch 88000 EPINAL Tel : 03 29 33 34 76.
Chambre Des Métiers Et De L’Artisanat Des Vosges :
22 rue Léo Valentin 88000 EPINAL Tel : 03 29 69 55 55.
Attention : Les artisans inscrits au répertoire des métiers doivent demander un
document d'inscription auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
Dans la plupart des cas, le Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.
Tarif : le prix est fixé de façon autonome par chaque Greffe : pour 1 exemplaire 3,11€
TTC (à retirer au Greffe) ou 3,80€ TTC (envoyé par voie postale). Puis tarif dégressif, en
fonction du nombre d’exemplaire demandé, consulter le Greffe du Tribunal de Commerce.
Seul le document officiel commandé auprès du Greffe du Tribunal de
Commerce, délivré et signé par le Greffier du Tribunal de Commerce fait foi.
Véritable "carte d'identité" des entreprises, le Kbis est le seul document officiel et légal
attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il consigne également toutes
les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives (redressements
et liquidations judiciaires). Les informations mentionnées sur un Kbis renseignent sur
l'activité de l'entreprise et l'identité des dirigeants, administrateurs et commissaires aux
comptes.
Ainsi, vous trouverez indiqués :
- le nom du greffe d'immatriculation,
- la raison sociale, le sigle, l'enseigne,
- le numéro d'identification (anciennement numéro SIREN),
- la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI ...),
- la devise et le montant du capital social,
- l'adresse du siège,
- la durée de la société,
- la date de constitution,
- le code NAF,
- l'activité détaillée (texte),
- l'adresse du principal établissement,
- la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et
adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
Ce document est généralement demandé lors :
- d'une candidature à un appel d'offre public,
- d'une ouverture de compte auprès d'une banque,
- d'achats de matériels professionnels auprès des distributeurs.

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