Etude ralise par
Transcription
Etude ralise par
Etude réalisée par le Secrétariat Général de l'UMA, Décembre 1999 LES MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE DES ETAPES DE LA STRATEGIE MAGHREBINE COMMUNE DE DEVELOPPEMENT Sommaire ***** PARTIE 1 : L'ETAT ACTUEL DE L'UNION DU MAGHREB ARABE CHAPITRE 1ER - L'ETAT ACTUEL DE L'UNION DU MAGHREB ARABE I - LE "TRAITE DE CREATION DE L'UNION DU MAGHREB ARABE" 1. Les fondements et objectifs du traité de Marrakech 2. L'institutionnalisation progressive des relations inter-maghrébines II - LES GRANDES LIGNES DE LA STRATEGIE MAGHREBINE POUR LE DEVELOPPEMENT COMMUN III - LA CONVENTION RELATIVE A L'ECHANGE DE PRODUITS AGRICOLES ENTRE LES PAYS DE L'UMA IV - LA CONVENTION COMMERCIALE ET TARIFAIRE ENTRE LES PAYS DE L'UMA V - LES CONVENTIONS BILATERALES REGISSANT LES ECHANGES INTER MAGHREBINS 1. Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des conventions commerciales et tarifaires intra-maghrébinese 2. L'harmonisation progressive des dispositions des conventions commerciales et tarifaires bilatérales VI - LA LIGUE DES ETATS ARABES. 1. La charte de la Ligue des Etats Arabes 2. La mise en place de la Grande Zone Arabe de Libre Echange 3. La future mise en place conjointe de la GZALE et de l'UMA CHAPITRE II - L'UMA ET LE SYSTEME MULTILATERAL DES ECHANGES : OPPORTUNITES OFFERTES ET OPTIONS A SUIVRE I - LA QUESTION DES DIFFERENTS STATUTS DES PAYS UMA DANS L'OMC 1. L'hétérogénéité des statuts des pays maghrébins dans le cadre de l'OMC 2. Les différents scénarios envisageables II - LES OPTIONS DE L'UMA PAR RAPPORT A LA CLAUSE D'HABILITATION ET A L'ARTICLE XXIV 1. La clause d'habilitation 2. L'article XXIV 3. Les obligations relatives à l'Accord Général sur le Commerce des Services (article V) CHAPITRE III - LE PROCESSUS D'INTEGRATION ECONOMIQUE DE L'UMA ET LES IMPLICATIONS POSSIBLES DE LA POLITIQUE MEDITERRANEENNE DE L'UNION EUROPEENNE I - LE RESEAU D'ACCORDS BILATERAUX EURO-MEDITERRANEENS : L'AXE VERTICAL. 1. Objectifs et structure des accords bilatéraux euro-méditerranéens 2. Les dispositions des accords Euro-Maghrébins relatives à la mise en place d'une zone de libre échange euro méditerranéenne d'ici 2010. 3. Restriction des importations ou des exportations 4. Aspects allant au-delà du commerce des marchandises II - LA DIMENSION SUBREGIONALE DU PARTENARIAT : L'AXE HORIZONTAL DES RELATIONS EURO-MAGHREBINES. III - LA COOPERATION FINANCIERE. PARTIE 2 : UNE STRATEGIE GLOBALE POUR L'UMA CHAPITRE I - ANALYSE ECONOMIQUE DU BIEN FONDE D'UNE ZONE DE LIBRE ECHANGE MAGHREBINE I - LA STRUCTURE ACTUELLE DES ECHANGES 1. La composition géographique 2. La composition sectorielle II - LES BARRIERES TARIFAIRES ET LEUR IMPACT SUR LES ECHANGES III - LES OPPORTUNITES OFFERTES PAR L'INTEGRATION COMMERCIALE ENTRE PAYS DU MAGHREB III -1 - La méthodologie SMART III-2 - Les résultats de la simulation IV - LES OPTIONS STRATEGIQUES DE POLITIQUE COMMERCIALE POUR LES PAYS UMA CHAPITRE II - MODALITES DE MISE EN OEUVRE D'UNE ZONE DE LIBRE ECHANGE POUR LES PAYS DE L'UMA I - L'AVANT PROJET DE CONVENTION CADRE INSTITUANT UNE ZONE DE LIBRE ECHANGE ENTRE LES PAYS DE L'UMA 1. Analyse des dispositions de l'avant-projet 2. Le projet au vu des règles multilatérales A - REGLES D'ORIGINE I - DEFINITIONS I-1 - Règles d'origine préférentielles unilatérales et règles d'origines contractuelles: la distinction. I-2 - Le cumul de l'origine II - LES REGLES D'ORIGINE REGULANT LE COMMERCE DES PAYS DU MAGHREB II-1 - Provisions des accords euro-méditerranéens relatives à l'origine II-2 - Provisions multilatérales en terme de Règles d'origine III - RECOMMENDATIONS POUR LA STRATEGIE MAGHREBINE POUR LES REGLES D'ORIGINES III-1 - Prise en compte des données euro-méditerranéenne III-2 - Orientations souhaitables pour la stratégie maghrébine en matière de règles d'origine B - BARRIERES TECHNIQUES, SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES I - LES OBSTACLES TECHNIQUES AUX ECHANGES: QUELS ENJEUX POUR L'UMA? I-1 - Les obstacles techniques aux échanges: un poids de plus en plus important dans le Commerce I-2 - Les provisions sur les obstacles techniques aux échanges dans les textes UMA, dans les accords euro-meds et accords TBT-SPS duGATT II - LES OPTIONS POSSIBLES POUR UNE POLITIQUE DE L'UMA DES REGLES TECHNIQUES 1. Quelques approches existantes pour une politique régionale en matière de règles techniques 2. Définition d'une stratégie maghrébine pour les obstacles techniques aux échanges C - POLITIQUE DE LA CONCURRENCE I - ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS L'ELABORATION D'UNE POLITIQUE MAGHREBINE DE ONCURRENCE 1. Les dispositions UMA en matière de Concurrence 2. Le cadre multilatéral 3. Les accords euro-méditerranéens et la politique de la concurrence maghrébine II - LA "POLITIQUE ETRANGERE" EUROPEENNE EN MATIERE DE CONCURRENCE: LE CAS DES PECO (PAYS DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE) 1. Les similitudes entre les expériences des PECO et celles les pays méditerranéens 2. Les obligations des pays de Visegrad en matière de concurrence dans les Accords Europe 3. Options pour un modèle régional UMA du droit de la concurrence D - POLITIQUE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE I - TENANTS ET ABOUTISSANTS DE LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE POUR LES PAYS DE L'UMA I-1 - L'émergence de la protection de la propriété intellectuelle I-2 - La politique de la protection de la propriété intellectuelle dans les pays en développement II - UN NOUVEAU CONTEXTE INTERNATIONAL POUR LA POLITIQUE DE LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L'UNION DU MAGHREB ARABE 1. Les accords TRIPS 2. Les Accords Euro-Méditerranéens et la politique de la propriété intellectuelle maghrébine III - LES OPTIONS EN MATIERE DE POLITIQUE DE LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE POUR L'UMA 1. La Politique actuelle de protection de la propriété intellectuelle dans les Pays du Maghreb 2. De la nécessité d'une définition de la protection de la propriété intellectuelle au niveau de l'UMA, vers une harmonisation des politiques? 3. Les stratégies possibles pour l'avenir de la politique de protection de la propriété intellectuelle des pays du Maghreb. E - UNE STRATEGIE MAGHREBINE POUR LA LIBERALISATION DU COMMERCE DES SERVICES I - LIBERALISATION PREFERENTIELLE DU COMMERCE, INTEGRATION ECONOMIQUE ET L'ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES (AGCS 1. L'intégration économique de l'UMA et l'Article V de l'AGCS 2. Les engagements des Pays Maghrébins dans l'AGCS II - LES SERVICES DANS LES NOUVEAUX ACCORDS EURO-MEDITERRANEENS 1. Les accords d'association euro-tunisien et euro-marocain 2. Le projet d'accord euro-algérien III - LIBERALISATION DU COMMERCE DES SERVICES: LES OPTIONS OFFERTES AUX PAYS MAGHREBINS ET LEURS CONSEQUENCES. 1. Portée 2. Les grands principes de la libéralisation 3. Disciplines correspondantes IV) ACCORDS POUR LA LIBERALISATION DU COMMERCE DES SERVICES: DES EXPERIENCES PRATIQUES IV-I ) Accords reprenant l'approche descendante pour la libéralisation du commerce des services IV-2) Démarches agrégatives pour la libéralisation du commerce des services -Avant projet de Convention cadre instituant une Zone de Libre Echange entre les pays de l'Union du Maghreb Arabe -Protocole N° 1 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative applicables dans l'UMA -Déclaration commune relative à l'article 4 du protocole 1 sur l'obtention de l'origine et la cumulation de l'ouvraison avec l'Union Européenne -Protocole 1- Annexe I: Certificat de circulation des marchandises -Protocole 2 : l'accord créant une zone de libre échange de l'UMA -Protocole N°3: Convention sur la coopération mutuelle dans le domaine administratif en vue de la prévention, de la recherche et de la dissuasion des infractions douanières au niveau des Etats de l'Union du Maghreb arabe -Protocole 4 relatif aux transactions financières CONCLUSION GENERALE ANNEXES -Etat succint des différends portés devant l'OMC (24 juin 1998) -Analyse des provisions de l'accord euro-méditerranéen entre l'UE et le royaume de Jordanie en matière de services - (Annexe au volet E ) "Une stratégie maghrébine pour la libre circulation des services -Bibliographie.