ZEADM au Moyen-Orient : l`ombre et la lumière

La chronique de l’Observatoire de la non-prolifération, mai 2014
The Non-Proliferation Monthly’s Editorial, May 2014
ZEADM au Moyen-Orient : l’ombre et
The Middle East WMDFZ: hopes and
la lumière
fears
Par Benjamin Hautecouverture, Chargé de
By Benjamin Hautecouverture, Research
recherche, CESIM, FRS
Fellow, CESIM, FRS
Le 3ème Comité préparatoire (PrepCom) de
la Conférence d’examen du Traité de nonprolifération nucléaire (TNP) s’est tenu à NewYork du 28 avril au 9 mai 2014. En dépit de l’impossibilité d’organiser en 2013, faute de consensus entre Etats, une conférence à Helsinki sur
une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs (ZEADM) au MoyenOrient, la question moyen-orientale n’a pas perturbé outre mesure la tenue des débats cette année. L’on se souvient que la décision prise par la
délégation égyptienne de quitter avant son terme
la deuxième session du PrepCom à Genève au
printemps 2013 avait mis un premier frein à
l’élan généré par l’adoption du plan d’action de
2010. Argument avancé : le manque de progrès
réalisés dans la mise en œuvre d’un engagement
inscrit dans ce document, qui consistait en effet à
réunir en 2012 tous les Etats de la région au sein
d’une conférence sur un projet de ZEADM au
Moyen-Orient avec le concours d’un facilitateur.
The 3rd Preparatory Committee (PrepCom)
for the 2015 Nuclear Non-Proliferation Treaty
(NPT) Review Conference took place in New York
between the 28th April and the 9th May 2014.
Despite the failure to hold a conference in Helsinki in 2013 on a zone free of weapons of mass destruction and their delivery systems (WMDFZ) in
the Middle East, due to a lack of consensus
among States, the issue of the Middle East did
not unduly disrupt this year’s round of debates.
This is in contrast to the Geneva PrepCom in the
spring of 2013, where the Egyptian delegation’s
decision to leave the second session before the
close first checked the momentum generated by
the adoption of the 2010 Action Plan. The argument put forward by the Egyptian delegation was
the lack of progress on the implementation of a
commitment in the document to bring together
all of the States in the region at a conference in
2012 on the Middle East WMDFZ project with
the support of a facilitator.
Alors que les négociations progressent dans
l’ombre sous l’égide de l’Ambassadeur Laajava de
manière bilatérale et multilatérale (processus de
Glion) à la fois sur l’ordre du jour d’une future
conférence, sur son issue, ainsi que sur les aspects procéduraux de l’exercice, qui est aujourd’hui capable d’affirmer qu’une conférence réunissant tous les Etats de la région se tiendra à
Helsinki avant la Conférence d’examen du TNP
Although bilateral and multilateral (the
Glion process) negotiations are in progress out of
the spotlight under the auspices of Ambassador
Laajava on both the agenda and outcome of a future conference, as well as on its procedural aspects, it is impossible to say with any certainty
that a conference in Helsinki bringing together all
of the States in the region will take place before
the 2015 NPT Review Conference.
en 2015 ? Question pendante : faut-il que l’événement ait lieu ?
L’on serait presque tenté d’y répondre négativement et de se faire, pour quelques lignes,
l’avocat du diable. L’une des principales faiblesses du projet de ZEADM au Moyen-Orient est
d’avoir été inscrit voici bientôt vingt ans dans
l’enceinte du TNP (résolution dite « sur le Moyen
-Orient » de la Conférence d’examen et d’extension du Traité en 1995). Qu’un Etat clé de la région, Israël, en ait été absent à l’époque et en soit
toujours absent aujourd’hui a naturellement empêché la progression de ce dossier de conférence
d’examen en conférence d’examen. Au fond,
échouer à réunir à Helsinki les Etats de la région
dans les douze mois à venir pourrait aider à convaincre les Etats parties au TNP que décidément,
cette enceinte est inappropriée au traitement des
multiples questions de sécurité régionale que
porte le projet.
A contrario, une approche plus mesurée
conduit à appeler à la tenue de la conférence
d’Helsinki dans les délais les plus brefs pour au
moins trois raisons : d’abord, pour ne pas risquer
de tenir encore et toujours les Etats parties au
TNP en otages de ce processus de sécurité régionale depuis 1990. Le TNP est fragilisé par son incapacité à accompagner efficacement le mouvement depuis vingt ans. Ensuite, parce qu’un nouveau jalon doit être posé dans le processus diplomatique, qui permette à ce dernier de ne pas être
réputé moribond. A cet égard, l’action de l’UE
doit être reconnue, qui accompagne à sa mesure
le travail du facilitateur depuis 2011. Enfin, parce
que la tenue de la conférence d’Helsinki est le
gage d’une préservation des canaux diplomatiques ouverts par le document final de 2010, ainsi que des négociations menées à l’écart de la
« public diplomacy » depuis la fin de l’année
2011. Le cadre du TNP continue d’offrir un aiguillon à l’action diplomatique. Il ne faut pas le négliger quelle que soit la maigreur apparente des résultats à ce jour.
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One of the principal weaknesses of the Middle East WMDFZ project is its inscription almost
twenty years ago in the framework of the NPT
(with the resolution “on the Middle East” of the
1995 Review and Extension Conference). The fact
that Israel, a key State in the region, was absent
at that time and is still absent today has naturally
hindered the progress of this issue from review
conference to review conference. The NPT forum
is clearly inappropriate for dealing with the multiple regional security issues involved in the project. Yet, no alternative to the NPT currently exists, despite the fact that the real substance of the
Middle East WMDFZ project is a regional forum
for dialogue, and potentially at some point in the
future, negotiation.
It is nonetheless imperative to call for the
Helsinki Conference to take place as soon as possible for at least three reasons: firstly, to avoid
continuing to hold, potentially indefinitely, the
States parties to the NPT hostage to this regional
security process, as has been the case since 1995.
The NPT has been weakened by its inability to
effectively accompany the process over the past
twenty years. Next, because a new milestone
must be put down in the diplomatic process,
which will allow it to avoid being labelled moribund. In this regard, the EU’s action, which has
supported the facilitator’s work since 2011 on its
level, should be recognised. Finally, due to the
fact that the Helsinki Conference is the guarantee
of the preservation of the diplomatic channels
created by the 2010 Final Document, and of the
negotiations carried out away from public diplomacy since the end of 2011. The NPT framework
continues to offer a stimulus to diplomatic action;
it is essential not to ignore it however meagre the
results may currently appear to be.
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