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La Région s’engage pour le sport
regionpaca.fr
Fiche 6
Soutien à l’organisation
de manifestations sportives
Objectifs
• Inciter à la pratique de toutes les disciplines sportives au travers de
compétitions sportives d’envergure.
Modalités
• Inciter les acteurs à gérer l'organisation des manifestations sportives de manière responsable et dans le respect des préconisations
du développement durable.
La demande de subvention
s’effectue sur la base d’un
dossier téléchargeable sur le
site de la Région,
regionpaca.fr, rubrique
Sport – Faire du sport, un
élément d’animation des
territoires.
• Soutenir les stages sportifs organisés pour les jeunes, qui contribuent à la découverte de nouvelles disciplines et qui participent à
une meilleure connaissance du territoire régional.
Contact
Ce dispositif concerne
Service du Sport :
04 91 57 53 55
04 91 57 54 06
• Soutenir les manifestations qui contribuent à l'augmentation des fréquentations touristiques et de leurs retombées économiques.
• Les manifestations sportives appartenant à l'une des quatre catégories
suivantes :
• Les compétitions intégrées à un championnat fédéral :
• de Niveau Inter régional ;
• de Niveau National ;
• de Niveau International.
• Les événements qui assurent la promotion d'une discipline auprès
du grand public (galas, meetings, etc.)
• Les opérations pour la promotion du mouvement handisport et du
sport adapté
• Les opérations pour la promotion du sport féminin
• L'organisation de compétitions et rencontres sportives "jeunes" ;
• L'organisation de stages de jeunes avec ou sans hébergement (5 jours
maximum).
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Un intérêt particulier sera porté aux manifestations :
• mobilisant le tissu sportif local ;
• s'inscrivant dans une démarche globale de développement durable et de préservation de l'environnement.
Structures bénéficiaires éligibles
Pour les manifestations
• Les ligues et comités régionaux adhérant à l'un des deux CROS et représentant en Provence-Alpes-Côte d'Azur,
une fédération agréée par le Ministère des Sports (olympique, nationale sportive, multisports ou affinitaire, scolaire ou universitaire, membre associé) ;
• Les associations sportives justifiant d'une année de fonctionnement (sauf cas de regroupement d'associations
existantes) dont le siège est en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
A titre dérogatoire
• Les comités d'organisation constitués sous forme associative exclusivement pour l'organisation de la manifestation ;
• Les fédérations sportives organisant une compétition d'envergure en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour les stages sportifs
• Les associations sportives justifiant d’une année de fonctionnement (sauf cas de regroupement d’associations
existantes) dont le siège est en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Participation financière de la Région
Conditions générales
Les demandes de subventions seront instruites conformément au cadre d’intervention « Sport » et au règlement
financier de la Région. Les subventions régionales seront accordées dans les limites des crédits disponibles.
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Fiche 6 (suite)
Montant de l'aide susceptible d'être attribuée
L'aide s'effectue sous la forme d'une subvention spécifique.
Pour les manifestations
Hors convention particulière, le montant de l'aide est calculé en fonction des critères d'éligibilité et de la présentation des budgets prévisionnels (N) et réalisés (N-1) et de l'analyse du bilan de la manifestation précédente s'il y
a lieu.
Elle est attribuée, sous la forme d'une subvention spécifique, à hauteur de 20 % au maximum du montant total
des dépenses subventionnables et ne peut dépasser 30 000 €.
Dans le cadre d'une convention particulière, l'aide est attribuée sous forme de subvention spécifique. Elle est conditionnée aux objectifs et conditions détaillés dans celle-ci. Le taux de participation s'élève au maximum à 50 % du
montant total des dépenses subventionnables et ne peut excéder 200 000 €.
Dans tous les cas, il est exigé des mesures visant à faciliter l’accès des jeunes à la manifestation.
Pour les stages sportifs
L’aide est attribuée, sous forme d’une subvention spécifique, à hauteur maximale de 80 % du montant total des
dépenses subventionnables et ne peut dépasser 500 000 €.
Dépenses subventionnables
Pour les manifestations sans convention particulière, sont prises en compte les dépenses inhérentes à la manifestation. Sont exclues les contributions volontaires en nature (secours en nature, mise à disposition gratuite de
biens et prestations, personnel bénévole) ainsi que les frais financiers.
Pour les manifestations sous conventionnement particulier, sont prises en compte les dépenses correspondant aux
missions définies dans le cadre de la convention.
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