CAHIER DES CHARGES ALLOUVIERS

Direction de l’Urbanisme
Gestion du Patrimoine
CAHIER DES CHARGES
DE CESSION
DU TERRAIN SITUE AUX ALLOUVIERS –
A ROMETTE
Mairie – 3, rue Colonel Roux – BP 92 – 05007 GAP Cedex – Tél. : 04.92.53.18.51 – Télécopie : 04.92.53.24.97
http : //www.ville-gap.fr
CAHIER DES CHARGES DE CESSION
DU TERRAIN DES ALLOUVIERS
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Le présent cahier des charges expose les modalités de cession du terrain situé aux
Allouviers, à Romette.
ARTICLE 2 – DESIGNATION DU BIEN CEDE
La cession proposée par la Ville de Gap concerne la parcelle viabilisée référencée au
cadastre 125 AM 0245p, devenue 125 AM 416 après division, d’une contenance d’environ
4 453 m².
Elle sera équipée en réseau Assainissement en limite de propriété au moment de la
vente.
La Ville se réserve une bande de terrain le long du chemin du Clouzon (cf Document
d’arpentage ci-joint, parcelle 125 AM 417).
ARTICLE 3 – URBANISME ET SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Plan d’Occupation des Sols (cf. plan en annexe)
Ladite partie de parcelle est classée en zone NAII3 du Plan d’Occupation des Sols.
Plan de Prévention des Risques (cf. plan en annexe)
Ladite partie de parcelle est classée an zone BG1 du Plan de Prévention des Risques.
Architecte des Bâtiments de France
Néant.
ARTICLE 4 – OBLIGATION FAITE A L’ACQUEREUR
Néant.
ARTICLE 5 – SERVITUDES D’ORDRE PRIVE
Néant.
ARTICLE 6 – CONTENU DE L’OFFRE
L’acquéreur devra, au plus tard le 1er décembre 2012, remettre l’acte d’engagement cijoint, envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, à :
Mairie – 3, rue Colonel Roux – BP 92 – 05007 GAP Cedex – Tél. : 04.92.53.18.51 – Télécopie : 04.92.53.24.97
http : //www.ville-gap.fr
Mr le Maire
« Cession du terrain des Allouviers »
Ne pas ouvrir
Direction de l’Urbanisme Opérationnel
Gestion du Patrimoine
3, rue Colonel Roux
05000 GAP,
ou déposé contre récépissé aux Services Techniques Municipaux – 31, route de la Justice –
05000 GAP, comprenant :
- une proposition de prix (prix net vendeur),
- la liste des conditions suspensives attendues, si nécessaire,
- les modalités de paiements,
- le projet envisagé
Il sera tenu compte de ces trois critères pour désigner le lauréat.
ARTICLE 7 – ANALYSE DES OFFRES
Le Comité de Pilotage Patrimoine de la Ville de Gap, composé de :
Mr le Maire - Mme GRENIER – Mr DAROUX – Mr MARTIN – Mr GALLAND –
Mme EYNAUD – Mr MEDILI - Mr ZAMPA, procèdera dans les meilleurs délais à l’analyse des
offres remises.
Le Conseil Municipal désignera le titulaire du compromis de vente. Le lauréat sera alors
informé dans les plus brefs délais et recevra copie de la délibération.
ARTICLE 8 - DELAIS
L’acquéreur lauréat se verra proposer la signature d’un compromis dans un délai
maximum de six mois à compter de sa désignation par le Conseil Municipal.
Avec l’accord des deux parties, il y aura possibilité de signer directement l’acte de
vente.
Prolongation éventuelle des délais
Les délais d’exécution prévus au présent cahier des charges pourront être prolongés à la
seule initiative de la collectivité.
ARTICLE 9 – RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION
Le présent cahier des charges pourra être retiré jusqu’au 1er novembre 2012 auprès de
Mlle Sandrine CASTAGNA, aux Services Techniques Municipaux – 31, route de la Justice –
05000 GAP.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS DIVERS – VISITE DES LIEUX
Tout renseignement pourra être diffusé par le Service Gestion du Patrimoine à la
Direction de l’Urbanisme Opérationnel, aux Services Techniques Municipaux – 31, route
de la Justice ou par téléphone au 04.92.53.18.51, auprès de Mlle Sandrine CASTAGNA.
ARTICLE 11 – ANNULATION DE LA VENTE
Jusqu'à signature de l’acte authentique, la Ville de Gap se réserve le droit d’annuler
l’ensemble de la procédure ci-dessus énoncée, pour tout motif qu’elle jugera opportun.
L’annulation n’entraînera aucun droit à indemnité pour les candidats à l’acquisition.
Mairie – 3, rue Colonel Roux – BP 92 – 05007 GAP Cedex – Tél. : 04.92.53.18.51 – Télécopie : 04.92.53.24.97
http : //www.ville-gap.fr
ANNEXES
Romette
Plan POS et PPR
Mairie – 3, rue Colonel Roux – BP 92 – 05007 GAP Cedex – Tél. : 04.92.53.18.51 – Télécopie : 04.92.53.24.97
http : //www.ville-gap.fr