rapport municipal n° 175 au conseil communal

N° 175
RAPPORT MUNICIPAL
AU CONSEIL COMMUNAL
Vote électronique
Réponse à la motion de Mme la Conseillère communale
Christine Vuagniaux et de M. le Conseiller communal
Robert Jenefsky pour « l’achat d’un système de vote
électronique »
Déléguée municipale : Mme Freymond Cantone
Nyon, le 30 août 2010
NYON · RAPPORT MUNICIPAL N° 175 AU CONSEIL COMMUNAL
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
La Municipalité souhaite répondre, par le présent rapport, à la motion du 22 septembre 2009 de
Mme la Conseillère communale Christine Vuagniaux et de M. le Conseiller communal Robert
Jenefsky, pour l’achat d’un système de vote électronique.
1. Introduction
Actuellement les votes au Conseil communal de Nyon sont gérés manuellement : les
Conseillers communaux votent à l’aide d’un bulletin jaune, qu’ils lèvent pour indiquer leur vote.
Ceux-ci sont ensuite comptés par deux scrutateurs. En cas de doute sur le résultat, un
deuxième vote, voire un appel nominal est fait. Le contrôle des présences est également oral.
Dans certains cas le résultat des votes est incertain, et varie entre la première et la deuxième
votation. De plus les comptages et recomptages allongent inutilement les sessions. C’est la
raison pour laquelle le Conseil communal souhaite se doter d’un système de vote électronique.
2. Solution pour le vote électronique
Suite à la demande du Conseil communal, le Service informatique a investigué les solutions
possibles pour le vote électronique. Après la rédaction d’un cahier des charges et sa validation
par le Bureau du Conseil communal, des offres ont été demandées à trois fournisseurs :
-
GroupConsulter, Berikon (Suisse)
-
Ageda Technology, Genève
-
Interactive Voting system, Pays-bas
Ageda n’a pas répondu à l’offre.
Les deux réponses reçues sont résumées dans le tableau suivant :
GroupConsulter
Interactive Voting system
Achat de 105 appareils, du
logiciel, formation initiale
(CHF)
31'200 francs
16'100 francs
Support du fournisseur
En français, jours ouvrables
de 8h à 17h30
En anglais, tous les jours, 24
heures sur 24
Maintenance du logiciel
Pas de frais de maintenance,
support à CHF 130.- / heure
TTC si le problème ne peut
pas être résolu au téléphone
Pas de frais de maintenance,
support à CHF 91.- / heure
TTC si le problème ne peut
pas être résolu au téléphone
Au vu de la différence de prix, le comité d’évaluation (composé de Mme Freymond Cantone,
Municipale du Service informatique, Mme Winteler, Cheffe du Service informatique, et M.
Henet, Conseiller communal, nommé par le Bureau pour faire partie de ce groupe) préconise le
choix de la solution de Interactive Voting system.
Au coût du logiciel, il faut ajouter l’achat d’un PC portable pour piloter le système, et de piles
rechargeables pour les appareils de vote.
Page 2
T:\Conseil communal\Préavis\2006-2011\N° 175 - ReponseMotionVoteElectronique.doc
NYON · RAPPORT MUNICIPAL N° 175 AU CONSEIL COMMUNAL
Le nouveau système répond à l’ensemble des objectifs du cahier des charges. En particulier, il
permet de faire des votes ordinaires ou nominaux, ainsi que le contrôle des présences. Le
résultat du vote pourra être affiché directement par le rétroprojecteur déjà installé dans la salle
du Conseil communal. Le système est mobile, et pourra donc être utilisé dans d’autres
contextes.
Le fournisseur de l’application est basé aux Pays-Bas, et le système de vote électronique existe
depuis 30 ans. Il est utilisé par de nombreux clients, dont le CERN en Suisse (voir
http://www.ivsystem.nl pour plus d’informations).
Support lors des séances du Conseil communal
Pour le support lors des séances du Conseil communal, une personne présente le soir (par
exemple l’huissier) devra être formée pour l’utilisation de base du système. Avant les séances
du Conseil communal, le Service informatique vérifiera le bon fonctionnement du système.
Pendant la séance du Conseil communal, une personne du Bureau du Conseil pourra se servir
du logiciel de pilotage pour démarrer chaque vote, choisir entre vote anonyme ou nominal, etc.
En cas de panne lors d’une séance du Conseil communal, la personne sur place essaiera de
rétablir le bon fonctionnement du système. Elle pourra faire appel par téléphone au service de
piquet du Service informatique. S’il n’est pas possible de rétablir le bon fonctionnement du
système, le vote devra être fait à main levée.
Les appareils proposés fonctionnent sur le principe du Wifi, et génèrent donc une certaine
pollution électromagnétique, tout en respectant les normes en vigueur.
3. Incidences financières
Le coût de ce projet est estimé comme suit :
Offre IVS
achat de matériel
achat de logiciel
formation
Total IVS
En francs, TTC
Frais de transport et divers
Portable pour le logiciel
Achat de piles rechargeables
Total
9'000 €
900 €
500 €
10'400 €
15'725 CHF
2'875 CHF
1'200 CHF
1'700 CHF
21'500 CHF
Pour réaliser ce projet, un montant de CHF 21’500.- devra donc être porté au budget de
fonctionnement du Service informatique.
La mise en place du système demandera 2 ou 3 jours de travail, à réaliser par le Service
informatique.
Les frais annuels sont faibles. La maintenance du logiciel est gratuite, et le piquet informatique
est déjà prévu au budget pour d’autres besoins. Il peut y avoir des frais supplémentaires pour
remplacer des appareils en panne, ou si nous devons demander une intervention sur place du
fournisseur, mais cela ne devrait pas dépasser CHF 1000.- par année.
Page 3
T:\Conseil communal\Préavis\2006-2011\N° 175 - ReponseMotionVoteElectronique.doc
NYON · RAPPORT MUNICIPAL N° 175 AU CONSEIL COMMUNAL
5. Conclusion
Suite à la motion de Mme la Conseillère communale Christine Vuagniaux et de M. le Conseiller
communal Robert Jenefsky, pour l’achat d’un système de vote électronique, la Municipalité
présente au Conseil communal un système de vote qui devrait permettre de faciliter le
déroulement des votes du Conseil communal. Il appartient maintenant au Conseil communal de
prendre la décision finale.
Page 4
T:\Conseil communal\Préavis\2006-2011\N° 175 - ReponseMotionVoteElectronique.doc
NYON · RAPPORT MUNICIPAL N° 175 AU CONSEIL COMMUNAL
Au vu de ce qui précède, la Municipalité vous demande, Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :
Le Conseil communal de Nyon
vu
le rapport municipal N° 175 concernant la réponse à la motion de Mme la
Conseillère communale Christine Vuagniaux et de M. le Conseiller communal
Robert Jenefsky du 22 septembre 2009 pour « l’achat d’un système de vote
électronique »,
ouï
le rapport de la commission chargée de l’étude de cet objet,
attendu
que ledit objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’acheter le système de vote électronique proposé ;
2. d’accepter le crédit supplémentaire non compensé de CHF 21'500.- à porter au budget de
fonctionnement du Service informatique ;
3. d’accepter le rapport municipal N°175, valant réponse à la motion de Mme la Conseillère
communale Christine Vuagniaux et de M. le Conseiller communal Robert Jenefsky du
22 septembre 2009, pour « l’achat d’un système de vote électronique ».
Ainsi adopté par la Municipalité dans sa séance du 30 août 2010 pour être soumis à
l’approbation du Conseil communal.
AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ
Le Syndic :
La Secrétaire :
D. Rossellat
R. Leiggener
Annexes
Motion du 22 septembre 2009 de Mme la Conseillère communale Christine Vuagniaux et M. le
Conseiller communal Robert Jenefsky, pour l’achat d’un système de vote électronique
Page 5
T:\Conseil communal\Préavis\2006-2011\N° 175 - ReponseMotionVoteElectronique.doc