21 septembre 2015

COMMUNE DE PIERRECLOS
DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Séance du 21 septembre 2015
COMPTE RENDU
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Nombre de conseillers :
* En exercice : 15
* Présents : 13
* Votants : 13
Date de la convocation : 17 septembre 2015
Date d’affichage : 25 septembre 2015
L’an DEUX MIL QUINZE et le lundi 21 septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Pierreclos légalement convoqué s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la mairie, sous la
présidence de monsieur Rémy MARTINOT, Maire
Etaient présents : DUPONT Sylvie- TRIBOULET Yves - ROUGEOT
Emmanuel- AUCOIN Valérie- DUROUSSAY Jean-Luc- CHARDIGNY JackyLAPALUS Christophe- DELHOMME Yann- MANSIAT Daniel- VECHAMBRE
Marie- PEGON Catherine- BESSON FabriceEtaient excusés : THEVENET Hélène- FOUILLOUX SébastienSecrétaire de séance : DELHOMME Yann
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance du 6 juillet 2015 à
l’unanimité
Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) DOUARD Annie
La commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur cette
propriété sise 189 route de Milly, section A 463.
Demande de prolongation du dépôt du dossier d’accessibilité des
équipements communaux
Le groupement d’entreprises SICA CENTRE EST-ALKHOS a été retenu par
la communauté de communes du mâconnais charolais pour établir le diagnostic
technique sur l’accessibilité aux équipements communaux des personnes
handicapées. Cette démarche ayant pris du retard, le dossier ne pourra pas
être retourné en préfecture avant le 27 septembre 2015 comme le prévoit la
loi. Le Conseil demande donc une prolongation de 3 mois pour déposer son
dossier.
Affaires scolaires :
Conventions pour les intervenants des rythmes scolaires : Sylvie Dupont
présente les intervenants pour les activités périscolaires des enfants de la
grande section au CM2 de cette année scolaire 2015/2016 : BOULAY JuliaGOVINDIN Vincent- JURADO Marylin- LUCOTTE Marie- PROBSTING
RAYNAL Sylvie- SCHIMPF Lucinda- VALLESI Emmanuelle- VECHAMBRE
Marie- VOLET Cécile. Les activités ont lieu 3 jours par semaine (lundi, jeudi,
vendredi) pendant 1 heure. En revanche, Geneviève DESCHARNE ET Mary
CHARDIGNY effectuent l’activité périscolaire des petites et moyennes
sections de la classe maternelle 45 minutes tous les après-midis. Les
effectifs scolaires sont en baisse (79 élèves pour cette rentrée). Le coût
pour l’année scolaire 2015/2016 est évalué à 11 650€, en tenant compte des
50€ par enfant pris en charge par le Gouvernement.
La collaboration avec la nouvelle directrice, madame Frédérique Godard se
passe bien et permet une bonne articulation entre le temps scolaire et les
activités périscolaires.
- Annulation de la garderie du mercredi midi : un sondage avait été
effectué en juin auprès des familles pour connaitre le nombre d’enfants
susceptibles d’aller à la garderie le mercredi suite à la modification des
horaires. Il y avait trop peu d’enfants concernés pour instituer ce créneau
horaire.
- Prévisions pour la rentrée scolaire 2016/2017 : sur les 79 enfants
présents cette année, 8 devraient partir au collège et 5 enfants de
Pierreclos sont d’âge à intégrer la petite section maternelle.
Par ailleurs, Catherine Pegon, présidente du restaurant scolaire, remercie le
Conseil pour la subvention qui leur a été attribuée. Elle invite toutes les
personnes concernées à l’assemblée générale qui se déroulera le 8 octobre.
49 enfants ont fréquenté le restaurant scolaire depuis le début de l’année.
Devis cimetière
Le Maire a lancé un appel d’offres pour la reprise de 65 concessions dans le
cimetière. Le 7 juillet 2015, 4 entreprises de marbrerie ont été consultées
et 2 ont déposé une offre :
- MARBRERIE RODRIGUES de SENNECÉ-LES-MACON : 28 860€TTC,
- EURL ANCELLE de PRISSÉ : 21 228€ TTC
avec une remise commerciale de 5% pour la totalité des travaux.
Le Conseil décide d’attribuer le marché à l’EURL ANCELLE.
Les travaux pourront se dérouler en 2 temps : une première partie en 2015,
après la Toussaint, et l’autre partie en 2016.
Devis SYDESL pour l’éclairage public
Le Maire présente le projet d’éclairage public du SYDESL - renouvellement
Equipement vétuste « commandes »qui prévoit le remplacement des
commandes d’éclairage public. Le montant estimatif de l’opération s’élève à
6 266.19€, avec une participation du SYDESL de 3 133.10€ et une
participation estimative de la commune à 3 200€.
Intercommunalité
Après avoir énoncé les grandes lignes sur la loi NOTRe, le Maire expose les
différentes réunions avec le Préfet, puis la réunion de la communauté de
communes du Mâconnais Charolais où le conseil communautaire a décidé
d’étudier la fusion de la communauté de communes du Mâconnais Charolais
avec la communauté de communes de Matour et sa région en laissant aux
communes de la communauté de communes du Mâconnais Charolais la
possibilité de rejoindre une autre intercommunalité. La mutualisation des
équipements et des personnels et la fiscalité locale seront des sujets
importants à débattre.
Mise en sécurité de l’entrée du bourg : programme de voirie 2016
Le Conseil décide de préparer un dossier de demande de subvention au titre
des amendes de police pour la mise en sécurité de l’entrée du bourg route de
Mâcon. Yves Triboulet présente le projet dont le montant s’élève à
23 892€TTC et qui prévoit un rétrécissement de la chaussée, des trottoirs,
un passage pour les piétons et un radar pédagogique déplaçable, qui pourra
être positionné aux 3 autres entrées du village.
Il précise également que la 2ème tranche des travaux de voirie 2015 va
démarrer prochainement.
Ordures ménagères
Lors de la réunion du 6 juillet, les conseillers avaient évoqué la possibilité
d’implantation d’un composteur collectif. Catherine Pegon expose que le
restaurant scolaire pourrait installer ce dispositif pour recycler ses déchets
verts (pas de viande), dans un souci de sensibilisation des enfants aux gestes
de tri et à la prévention des déchets. Elle recontactera le SIRTOM pour
déterminer le meilleur emplacement possible pour l’installer dans les règles
d’hygiène nécessaires pour un établissement scolaire.
Un deuxième composteur collectif pourrait être installé vers le terrain de
sport route de Vergisson.
Conditions de location de la salle des fêtes et de son matériel
Les travaux de peinture ont été réalisés dans les délais impartis.
Le rideau de scène va être prochainement installé.
Il reste les hublots d’éclairage à changer.
La nouvelle sonorisation sera entreposée dans l’arrière-scène dans un caisson.
Les associations locales pourront l’utiliser, sur demande, lors de leur
manifestation annuelle.
Le conseil municipal décide de modifier les tarifs de location de la salle à
compter de cette date (les contrats déjà signés sont valides et ne changent
pas):
- PS+ cuisine : 110€ la journée+40€ le 2ème jour
- GS+ cuisine : 200€ la journée+ 75€ le 2ème jour
- GS+ PS +cuisine : 250€ la journée+ 100€ le 2ème jour
Afin d’éviter les dégradations, l’état des lieux sera désormais détaillé, avant
et après la location, ce qui implique la présence obligatoire et effective du
locataire, particulier ou président d’association.
Un chèque de caution de 1 000€ sera désormais demandé à la signature du
contrat ainsi qu’une attestation d’assurance.
Mise en service du camion des pompiers
Les travaux d’aménagement du nouveau camion sont bientôt finis ; l’ancien
sera mis à la casse.
11 novembre
Le rendez-vous est fixé à 11h15 au monument aux morts pour le début de la
cérémonie à 11h30.
Le vin d’honneur avec la fanfare, les pompiers et les habitants présents se
déroulera dans la petite salle des fêtes jusqu’à 13 heures.
La remise des prix du concours du fleurissement se fera lors de la cérémonie
des vœux de la municipalité en janvier 2016.
Le repas de la commune, invitant les personnes âgées de plus de 65 ans de la
commune, les responsables d’associations, les personnels communaux et les
élus aura lieu dans la grande salle des fêtes à partir de 13 heures. Le traiteur
sera la SARL TOUILLON de saint Bonnet de Joux.
QUESTIONS DIVERSES
Commerce :
Le maire vient d’être informé du changement de propriétaire du Pain
Gourmand ; c’est le boulanger de Chânes désormais qui approvisionnera ce
commerce.
Location du garage route de Serrières :
Un habitant de Pierreclos souhaite louer ce local vacant depuis le départ du
ferronnier. Le montant de la location est maintenu à 50€ par mois. Un bail
sera établi à partir du 1er octobre 2015.
Bâtiment de la Poste :
L’entreprise Sommereux a demandé à visiter les locaux qui ont été mis en
vente pour éventuellement l’acquérir. Le prix de vente de l’ensemble du
bâtiment a été fixé à 240 000€ et l’entreprise Sommereux a fait une
proposition à 190 000€ ; le Conseil maintient le montant à 240 000€.
Aide aux réfugiés :
Le Maire expose que la Communauté de Communes a décidé de monter une
commission pour étudier la question de l’éventuelle aide aux réfugiés et que
chaque commune peut envoyer des représentants pour travailler sur cette
question. Marie Vechambre et Catherine Pegon se proposent comme
représentantes de la commune de Pierreclos.
Demande de madame Volet
Madame Volet demande les conditions de mise à disposition de la salle des
fêtes pour son association « en corps et en couleurs » les dimanches 29
novembre, 24 janvier, 13 mars et 22 mai. La salle des fêtes étant
essentiellement louée les week-ends, et déjà très occupée, le conseil décide
de lui proposer la gratuité de la salle, une fois par an, comme à toutes les
associations locales, quand la salle des fêtes est libre : il ne reste
actuellement que le dimanche 13 mars 2016.
Civisme écologiste
Cet été, 2 jeunes garçons de Pierreclos, Mathys Boullay et Gabriel Pineault
ont décidé, de leur propre initiative, de passer une partie de leur temps libre
à ramasser les déchets autour de la mairie, de l’école et du city-stade ; ils
ont ensuite déposé le contenu de leurs sacs poubelles en mairie pour être
portés en déchetterie. Le Conseil municipal leur renouvelle ses félicitations
et ses remerciements.
Planter des arbres
Catherine Pegon présente l’action que propose Karine Boullay, enseignante au
lycée de Davayé « planter des arbres pour le climat », pour appuyer le
sommet sur le climat appelé COP 21 ; entre novembre 2015 et février 2016
21 arbres seront plantés dans des lieux publics ; il s’agit d’un travail de
collaboration entre le lycée de Davayé et l’école de Pierreclos ; les modalités
sont à affiner.
Pour terminer, le Maire rappelle le site de la commune : www.pierreclos.fr et
la parution du numéro de septembre des Brèves de Pierreclos.