Télécharger le compte-rendu de la rencontre du 23 mars 2008.

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Compte rendu
de la rencontre d’échanges du réseau des Chartes Forestières de
Territoire Rhône-Alpes le 23 Mars 2007 à Montmélian (73)
Le rôle de l’Office National des Forêts dans la dynamique des chartes forestières de territoire (CFT),
Liens forêts et risques naturels, programme interreg forêt de protection
Etaient présents :
Bernadette Jordan
Animatrice de la Charte Forestière de Territoire Haut-Chablais
Loïc Godebert
Animateur de la Charte Forestière de Territoire Coteaux du Léman
François-Xavier Nicot
Office National des Forêts DT Rhône-Alpes en charge des politiques
territoriales
Brigitte Poncet
Animatrice de la Charte Forestière de Territoire Arlysère
Frédéric Génot
Ouveze Vive
Félicien Charrier
Ouveze Vive
Xavier Gauquelin
Office National des Forêts DT Rhône-Alpes
Lionel Courtois
Animateur de la Charte Forestière de Territoire Trièves
Yannick Perrin
Office National des Forêts Haut-Chablais
Aurélie Vergenon
Office National des Forêts Isère
Nadia Viroleau
Animatrice de la Charte Forestière de Territoire Chambaran
Corentin Rouillon
Stagiaire CFT Vallée de Thônes
Vroylandt Caroline
Stagiaire CFT Haut-Chablais
Pierre Gaillard
Observatoire de la forêt méditerranéenne
Olivier Chaumontet
Union Régionale des Associations de Communes Forestières Rhône-Alpes
Jessica Masson
Union Régionale des Associations de Communes Forestières Rhône-Alpes
"Le rôle de l’Office National des Forêts dans la dynamique des CFT".».
Rappel des objectifs, contexte de cette rencontre :
L’un des objectifs de la mise en réseau des territoires forestier est de favoriser les échanges avec les
professionnels de la filière forêt-bois pour améliorer les partenariats à l'échelle des territoires par un
positionnement commun à la fois de l’ensemble des territoires (regroupés au sein du réseau) et des acteurs
professionnels.
La première partie de la journée a été consacrée au « rôle de la forêt publique dans les dynamiques de
construction et de mise en œuvre des politiques forestières territoriales. » A noter que cette thématique avait
fait l’objet d’une première réunion de travail dans le cadre du réseau alpin des chartes forestières de
territoire en 2004.
Des pistes de réflexions et des propositions ont été actées pour améliorer les liens et partenariats entre
l’Office national des forêts et les territoires de projets forestiers. François-Xavier Nicot en charge des
politiques territoriales à la direction territoriale de l’Office national des forêts est chargé d’assurer le suivi
du travail engagé ce jour pour une meilleure implication de l’Office national des forêts dans le
développement des chartes forestière de territoire.
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Thématique
S’assurer
de
la
cohérence
de
la
Stratégie des Unités
territoriales (UT) de
l’ONF avec la charte
forestière de territoire
Point de discutions proposé en amont
par les territoires et points
Propositions développée lors de la rencontre entre l’ONF et les Territoires
d’amélioration proposés
- les UT comprises dans une charte
travaillent ensemble dans le périmètre de Ce premier point de discutions fait ressortir la demande des territoires qui souhaitent que les réunions
la CFT
des Unités Territoriales (UT) et la mobilisation des élus sur les enjeux forestiers se fassent au travers
- périodiquement elles s’assurent que des CFT.
leurs actions sont cohérentes avec la
charte
Les périmètres des UT sont de géométrie variable et doivent être « calés » au niveau des territoires.
Cette réorganisation est en cours sur le territoire du Bugey, ou l’agence ONF de l’Ain redéfinit
les périmètres des UT.
Sur le territoire d’Arlysère, 2 UT concernent la Charte Forestière, l’une de ces UT est aussi comprise
dans un autre territoire de projet, elle est concernée par 2 chartes différentes (Arlysère et Tarentaise).
Les périmètres des UT doivent être
« calés » au niveau des territoires.
Cette situation pose régulièrement des problèmes. Pour la réalisation par exemple d’un schéma de
dessert, l’animatrice de la CFT Arlysère intervient sur une moitié de l’UT, et de même, l’animatrice
de tarentaise, sur l’autre. Ceci complique et pose des difficultés pour l’agent ONF.
La configuration dans laquelle le périmètre de l’UT correspond d’emblé à celui de la charte
forestière de territoire, élimine certaines questions et facilite l’ingénierie financière.
- sur un territoire de projet, un
interlocuteur ONF unique
- le rôle du « pilote ONF »
- Plus de marges de manœuvre pour les
responsables d’UT interlocuteurs
Il est demandé que sur un territoire de projet, il y ait un interlocuteur ONF unique.
Une seule personne ONF référent qui suit la vie du projet :
- une situation plus lisible,
- plus opérationnelle,
- offrant une meilleure compréhension et implication grâce au suivi « historique » de
l’évolution des réflexions et du projet (appropriation).
L’interlocuteur ONF privilégié est le responsable d’UT, l’ONF développe un programme de formation
à leur attention dans la période 2007-2010.
Sur un territoire de projet forestier, l’interlocuteur ONF doit avoir, au sein de sa structure, une
reconnaissance de « rôle pilote » malgré la multiplicité des échelons. Elle est la personne qui doit
faire le lien entre le projet de territoire et celui de l’aménagement forestier. Il y un mécanisme,
une systématique à construire.
Les territoires insistent pour que ce soit le représentant local de l’ONF qui soit le « nœud, le noyau
dur » l’interlocuteur référent pour la charte. Il faut donner plus de temps au responsable d’UT et
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référents sur les territoires
s’assurer qu’il ait une réelle marge de manœuvre en terme de décision, de prise de position.
Le responsable d’UT vérifiera au préalable (avec son autorité supérieure ou les relais thématiques à
l’ONF) les points sur lesquels il est effectivement possible d’agir pour faire progresser les actions
définies en concertation sur le territoire de projet, mais il doit rester la personne référent pour le
territoire !
- Sensibilisation, travail avec les agents
ONF, réunion de travail et d’information.
Le rôle de l’animateur sur le territoire n’est pas toujours compris par l’agent local de l’Office national
des forêts (habitudes / techniques)
Les agents de l’Office n’ont pas forcément une connaissance suffisante du rôle de la charte forestière
de territoire (ex du chablais) alors qu’ils sont la « force vive », les acteurs de terrain.
Tous les ans, est organisée une journée sur le thème des territoires au sein de l’ONF. Elle connaît du
succès et un intérêt grandissant.
Il faut travailler les clés de motivations, travailler l’information sur le projet du territoire, voir
ensemble, expliquer les choses à mener sur le territoire.
L’information et la connaissance du projet forestier par les agents ONF est importante :
L’explication des enjeux du projet de territoire et ses actions doivent être diffusé jusqu’aux agents. Ils
sont à la source d’information dont la remontée est nécessaire pour l’efficacité dans la mise en œuvre
de la CFT
Il est proposé, sur chaque CFT élaborée, de construire une journée associant les agents ONF pour les
informer, et intégrer la remonté d’informations (le possible, le réalisable aux vues du projet du
territoire présenté et de leur expérience de terrain).
Cette journée doit concerner des points concrets, et non pas des généralités, elle ne devra pas avoir un
caractère trop politique.
- Journées de rencontre des Communes
La réelle opérationnalité du travail des agents, leur compétence sur différents thèmes, ainsi que leurs
connaissances sont à intégrer à la construction des fiches actions des CFT lors de cette réunion.
Cette réunion associant le territoire et le partenaire professionnel autour d’un projet et aidant à définir
ensemble les fiches actions peut-être l’occasion de préparer aussi une convention d’application de la
CFT avec les agents : le personnel de terrain qui aura à la « vivre ».
L’objectif à poursuivre est de faire adhérer l’ensemble du personnel de terrain
Les journées UT/Cofor ne tiennent pas forcément compte des périmètres des territoires de projets. En
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Forestières et de l’Office national des
forêts par UT
présence d’un territoire forestier, d’une CFT, les rencontres ONF / élus doivent se dérouler à cette
échelle.
- ne pas instaurer des processus parallèles
Il est nécessaire que les objectifs chiffrés de la CFT se retrouvent dans le contrat « agence
départementale de l’ONF/UT ». Ce contrat doit comprendre des indicateurs d’avancement des
actions.
Les élus se mobilisent dans le développement de processus territoriaux, en partant du territoire et en
impulsant des leviers. Des interactions sont alors générées dans de nombreux domaines, c’est le cas
par exemple pour le thème de la commercialisation.
Sur le territoire, des conflits d’intérêts peuvent apparaitre (commercialisation/environnement…)
La CFT doit être un outil de priorisation des actions de l’Office national des forêts pour faire
face à la gestion de ses conflits.
La présence de l’ONF dans les commissions CDRA : L’ONF affirme que l’urgence première est
d’inscrire la forêt dans les CDRA, les PSADER : d’où leur présence dans ces instance et leur courrier
envoyés aux CDRA de Rhône-Alpes.
L’ONF devrait discuter au préalable avec le territoire CFT pour faire remonter ensemble les besoins.
Il faut une discussion préalable avant de faire remonter aux CDRA et non pas une remontée directe
acteur par acteur comme procédé actuellement.
Le rôle du comité de pilotage d’une CFT est d’intégrer et de définir les priorités en matière de
financement sur le territoire. (une zone du territoire ne captera pas tous les financements)
L’ingénierie financière est un des rôles de l’animation pour trouver de la cohérence entre les outils.
Associer et informer le territoire est essentiel : les territoires sont dans une logique d’intégration
globale des problématiques. Ils ont une vision autre et réunissent souvent diverses compétences.
L’Office National des Forêts qui a une maîtrise de la gestion de la forêt doit se placer dans cette
position d’acteur du territoire parmi d’autres acteurs.
Une des missions de la CFT est l’accompagnement de projets transversaux. Les CFT sont portées par
des groupements de collectivités qui élaborent des projets globaux. Embauché par une structure
intercommunale l’animateur d’une CFT n’a pas seulement une mission forestière, il est en interaction
avec l’ensemble des sujets du territoire. Il est généralement à la croisée des informations et peut
donner aux problématiques forestières un positionnement juste.
Pour que cet atout pour la forêt soit véritablement opérationnel, les projets forestiers ne doivent pas se
développer hors de la dynamique charte forestière de territoire. L’exemple est pris du montage de
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contrat Natura 2000 qui se font sans que la collectivité maitre d’ouvrage de la CFT ne soit associée.
Une Dynamique de co-construction est à initier
Faire le point une ou deux fois par an des actions projetées ou réalisées par tous les acteurs du
territoire est indispensable.
L’exonération de la taxe foncière des forêts traitées en futaie irrégulière est pris en exemple :
L’ONF dans le Trièves a contacté des Communes individuellement pour leur proposer cette
exonération
En s’intégrant dans le champ d’action de la CFT, l’information aurait pu en premier lieu être
communiquée à l’ensemble des communes du territoire et en second lieu, considérant que l’action
territoriale crée souvent une véritable dynamique collective, il aurait été possible de réinvestir une part
du montant de cette exonération dans des actions forestières à l’échelle du Territoire.
Contribuer à la
réussite du projet du
territoire et donc à la
réussite de la charte
- Permettre aux agents de contribuer à la
concrétisation des actions
- Apporter toutes données de cadrage
(technique et financière) l’état de la
ressource forestière disponible et l’état
d'assiette prévue dans les plans
d’aménagements communaux
- Volumes de coupe et de travaux annuels
prévus et réalisés sur le territoire
, les bilans communaux peuvent être
résumés pour la CFT une fois par an.
Il faut que le responsable UT, référent sur la charte, puisse faire valoir aux chargés de mission
sectoriels de l’établissement (au responsable commerciale par exemple) les enjeux territoriaux et la
nécessité d’engager des actions à cette échelle.
Une mission nouvelle des responsables d’UT serait de s’impliquer véritablement dans ces démarches
territoriales en étant par exemple pleinement impliqué dans les commissions concernées de la charte
forestière de territoire..
Lors de l’élaboration d’un projet de territoire, il est nécessaire de faire le point sur les données
concernant les forêts communales dont dispose l’ONF, leur contenu, leur coût … de manière a avoir
une vision objective et évaluer avec le maximum de garantie la viabilité des projet du territoire.
En présence d’un territoire de projet forestier, l’ONF doit apporter les données de cadrage disponibles
(données publiques à mettre à disposition).
L’étude de la ressource forestière à une échelle plus large que celle de la propriété communale n’est
pas du ressort de l’ONF au sens du code forestier et de la charte de la forêt communale. De ce fait
l’intervention de l’Office national des forêts dans ce domaine est une mission qui doit s’envisager
contre rémunération. L’état prévisionnel des coupes et plus généralement les données des
aménagements très facilement disponibles doivent être considérés comme des données publiques
pouvant être communiquées au territoire. Lorsque ces informations ont un caractère commercial, leur
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communication doit se faire dans le cadre de conventions qui garantissent la confidentialité de
l’information.
Les territoires demandent à disposer non seulement des données « travaillées, digérées » mais aussi
des données brutes.
Ceci permettrait de conduire de vrais analyses et d’aider la décision des élus sur des sujets de fond.
Par exemple, compte tenu d’une situation possible demain, ils pourront décider d’orienter vers la
filière bois énergie pour alimenter des chaufferies du territoire du bois qui traditionnellement avait une
autre destination. Les représentants des territoires considèrent qu’aujourd’hui cette information n’est
pas rendue accessible aux élus et qu’ils ne sont pas à ce titre à même de prendre des décisions qui
leurs incombent.
L’information concernant les travaux patrimoniaux ou, les prestations conventionnelles doivent être
mises à disposition du territoire. Les aménagements forestiers n’apportent pas dans ce domaine les
précisions suffisantes.
Non délivré, cette précision tronque l’information
Les objectifs des travaux sont mis en
cohérence avec la charte, d’où une
réflexion sur :
- les cahiers des charges des travaux
- les étapes de la programmation
- une phase de réception des travaux en
commun
Les CFT disposent d’une fiche action Travaux, elles ont besoin de lisibilité territoriale pour savoir où
sont les priorités pour ensuite les répercuter aux élus.
Il n’y a pas d’informations disponibles à l’ONF aujourd’hui.
Par exemple : au niveau paysager, à l’échelle de la CFT se pose la question de quelle stratégie adopter
contre les scolytes ? que faire ?
Autre exemple de problèmes rencontré par les CFT :
Sur le Trièves : comment fournir 6000 tonnes / an de bois énergie en plus sur le territoire ?
Les types de travaux sont à adapter en fonction des situations, un territoire teste est à proposer
Travaux sylvicoles
Les objectifs des travaux sont mis en
cohérence avec la charte, d’où une
réflexion sur :
- les cahiers des charges des travaux
- les étapes de la programmation
Il est proposé d’aborder ce point avec les responsables commerciaux ONF lors d’une réunion
consacrée spécifiquement à ce thème.
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Mise en cohérence
des plans
d’aménagement des
forêts communales
avec les objectifs de la
charte
Mise en œuvre des
contrats
d’approvisionnement
Concourir à l’essor
d’un partenariat avec
la forêt privée;
- une phase de réception des travaux en
commun
- à l’occasion des révisions classiques
Non traité faute de temps
- en provoquant une révision spécifique
- Intérêt d’un processus aménagement à
deux étages partant de l’échelle du
territoire se déclinant par commune
-Un volet stratégique forestier repris dans
les aménagements et les PDM.
-Obtenir les données SIG à chaque
révision
Non traité faute de temps
La stratégie de commercialisation se
construit à l’échelle du territoire. L’ONF
est moteur dans la construction de cette
stratégie en apportant les éléments
d’analyse (Volume disponible, état
d'assiette, évolutions passées et à venir).
Un premier travail est mené entre l’ONF
et les communes. Dans un second temps,
un dialogue s’engage avec les unités de
transformation du territoire dans le cadre
d’un comité de la CFT
- Contrat Etat ONF 2007/2011
- Stratégie commerciale intégrée dans la
charte et mise en application par l’ONF à
l’échelle du territoire avec une répartition
des volumes bois énergie, contrat,
- Restructuration foncière cohérente avec
Non traité faute de temps
la participation des collectivités.
- Accord de fourniture bois énergie plate
forme du Trièves
Schéma de desserte commun
- à diverses échelles : coupes à handicaps,
pistes, sites pilotes massification, projet
BE communal, audit desserte), forêt de
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Bois énergie
Risque
ONF cabinet
d’études
protection.
- Formaliser une offre de la forêt
communale favorisant la décision
d’investissement dans des chaufferies bois
- Grouper la mobilisation bois énergie
forêt privée et forêt publique par massif.
Logistique de mobilisation avec un plan
d’approvisionnement territorial
- Concrétiser le partenariat France Forêt
national auquel l’ONF a adhéré
- Concrétiser l’accord de
commercialisation Rhône-Alpes
- Convention d’application de la Charte
- Définir un volume bois énergie
disponible à la révision de l’aménagement
et l’intégrer à l’état d’assiette
- Volume évalué par les collectivités avec
l’aide d’un prestataire indépendant
- Insérer un volet dans plan
d’aménagement forestier (proposer La
Giettaz)
- Remettre à jour les plans BE des
Conseils Généraux et élargir le champ
conventionnel
- programmation des travaux
- Intégrer dans la politique territorial via
le SCOT
- Pour l’approvisionnement (contrat, bois
énergie) l’ONF bureau d’étude ne peut
pas être prestataire de la mise en œuvre du
régime forestier
Non traité faute de temps
Une CFT élaborée par l’ONF, est-ce pertinent ?
Dans un souci d’objectivité, mais aussi parce qu’une CFT est en lien avec d’autres thématiques, il est
préférable d’opter pour une animation qui n’est pas porté pas l’ONF ou un bureau d’étude, par contre
le rôle d’expertise peut leur être confié.
Construire une CFT ce n’est pas seulement faire une étude et pas seulement forestière.
Avec ses nouvelles prestations, la lisibilité des missions de l’ONF n’est pas toujours évidente
(prestataire de marché et lien au projet de territoire ?)
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Se pose également le problème de la facturation des journées d’assistance au comité de pilotage des
CFT…. (ONF bureau d’étude ou gestionnaire ?)
La solution serait pour garantir une lisibilité du territoire d’avoir 2 personnes distinctes :
-Le pilote (le responsable d’UT, personne référente ONF pour le territoire) et,
-Le bureau d’étude.
Au fil de cet échange 6 points de travail apparaissent comme facteur d’améliorations réalisables et concrètes qui permettront de renforcer le rôle
de l’ONF dans les dynamiques de chartes forestières de territoires.
1/ la réorganisation des Unités Territoriales, pour cadrer avec le découpage des territoires porteurs de projet
2/ la nomination d’un interlocuteur ONF unique pour le Territoire de projet forestier
3/ l’adaptation des journées UT COFOR à l’échelle des territoires de projet forestier
4/ la diffusion de la « culture » auprès des agents techniques par une journée organisée avec le territoire sur des actions pragmatiques
5/ en vu de l’intégration du projet forestier territorial dans la stratégie de l’UT : travailler à la définition d’indicateurs communs
6/ l’évolution du rôle du chef d’UT
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Liens forêts et risques naturels, programme interreg forêt de protection piloté par l’ONF
La journée d'échange du réseau a abordée dans sa seconde partie le thème des risques naturels et du
positionnement des territoires sur cette problématique, de l’opportunité du projet de
programme transfrontalier pour développer une intégration de la forêt en vu d’une gestion
intégrée des risques naturels sur les territoires de projets.
Un programme INTERREG sur les forêts de protection associant les territoires est en projet, il
propose des actions :
de zonage de la fonction de protection des forêts (cartographie, notion de zones prioritaires, de
préconisation d’action de gestion..),
des référentiels techniques élaborés dans le cadre d’un réseau de chantiers « pilotes » mettant
à disposition des territoires des références partagées au service de leur politique territoriale,
une réflexion juridique, une animation sur les territoires pour apporter des éléments sur les
responsabilités des acteurs locaux, les possibilités d’actions et mobilisation en forêt privée
ect…
des échanges, formations et de la communication pour développer les partenariats
Plusieurs territoires ont exprimés le souhait de développer des actions sur les liens forêt et risques, et
préfigurent dans le projet INTERREG
Cette rencontre a été l’occasion d’une présentation du projet par l’ONF et d’échanges sur les
attendus et finalités de ce projet en présence de plusieurs territoires concernés par ce
programme INTERREG qui, jusqu’alors avait été informés indépendamment les uns des
autres.
Suite cette rencontre, le Territoire Arlysère a formalisé par écrit les requêtes exprimées ce 23
mars et rédigée une note précisant la demande des territoires vis-à-vis de ce programme
INTERREG en projet.
Vous trouverez cette note en PJ. Des réponses à apporter par l’Office national des forêts sont
en attentes.
Exposé du cas du territoire Ouveze Vive : cartographie sur les risques naturels liés à l'eau et
interaction avec le milieu Forestier : outil d'aide à la décision utilisé par le territoire.
En lien avec le thème développé sur les Risques naturels et le programme INTERREG qui
prévoit des actions de développement cartographique, et aux vues de la réunion du réseau de
février 2007 qui avait fait l’objet d’échange sur la maitrise de l’information cartographique
par le territoire comme outil d’aide à la décision, la journée s’est terminée sur une
présentation d’application SIG du Territoire Ouveze-vive.
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Le croisement de couches de données (végétation/pente/ lithologie) a permis de donner un
indice d’érosivité qui renseigne sur le ruissellement.
Une vision globale sur le territoire,
Une vision des zones a enjeux,
Une vision des zones prioritaires
Pour décider d’une politique a conduite
Cet exemple montre que l’information forestière, dans le cas présent fournie par l’Office
national des forêts dans le cadre du programme life eau et forêt, a pu être largement valorisée
par le territoire grâce à la maîtrise de son système d’information géographique. En croisant
l’information forestière avec d’autres paramètres le syndicat a pu mettre en œuvre un véritable
outil d’aide à la décision intégrant la composante forestière.
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La démonstration faite par le syndicat de l’Ouvèze a montré que la maîtrise de l’information à
l’échelle du territoire est essentielle et réaliste. La charte forestière de territoire des collines du
Léman témoigne également de cette faisabilité de ce positionnement des territoires qui
notamment dans le domaine des risques doivent disposer de l’ensemble des paramètres et des
outils qui leur sont nécessaire pour prendre les décisions et adopter les orientations qui leur
incombent.
Conclusions
Lors de cette rencontre les deux thématiques prévues ont pu être abordées :
Le rôle de l’Office National des Forêts dans la dynamique des CFT
Les liens forêts et risques naturels, programme interreg forêt de protection piloté par
l’ONF
Par ailleurs la nécessité de maîtrise de l’information par les territoires a été démontrée au
travers de l’exemple de l’Ouvèze dans la continuité de la rencontre précédente.
Les réflexions entamées pour chacun des deux thèmes principaux n’ont pas été menées à leur
terme, il est attendu de l’Office national des forêts sa contribution pour construire
ensemble les facteurs de progrès identifiés.
A noter dans vos agendas :
11 octobre2007 : prochaine rencontre d’échange du réseau des
CFT.
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