Avisattrib habillement PM

COMMUNE DE BRIGNOLES - 83170
AVIS D’ATTRIBUTION – MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE
1 - Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Brignoles – Direction de la Commande Publique –
Annexe Municipale - 19 rue Lice de Signon – 83170 BRIGNOLES – Tél. : 04.94.86.22.17 - Fax : 04.94.59.16.93 - Email :
[email protected]
2 – Procédure de passation : Marché à procédure adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics).
3 – Objet du marché : Habillement et équipement de la Police Municipale - Années 2014/2015-2015/2016.
Caractéristiques du marché :
Ces marchés concernent la fourniture de vêtements, de chaussures et d’équipements divers pour la Police Municipale.
Les fournitures sont divisées en 2 lots attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante :
Lot n° 1 «Polos pour les agents de la police municipale et les ASVP» Montant maximum de commande pour les 2 ans : 10 000
€ H.T.
Lot n° 2 :« Paquetage et Équipement pour les agents de la police municipale et les ASVP » - Montant maximum de commande
pour les 2 ans : 55 000 € H.T.
TOTAL maximum sur 2 ans pour l’ensemble des lots : 65 000 € H.T.
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.
4 - Classification C.P.V: Lot n° 1 : 18333000-2 (« Chemises, polo ») - Lot n° 2 : 18100000-0 (« Vêtements professionnels,
vêtements de travail spéciaux et accessoires ») et 18832000-0 (« Chaussures spéciales)
5 – Marché attribué le : 07/02/2014
6 - Titulaires :
- Lot n°1 : Sté BALSAN – ZI la Maltrie – 36130 DEOLS
- Lot n°2 : Sté BALSAN – ZI la Maltrie – 36130 DEOLS
7 – Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- Pour les lots n° 1 et n° 2 : - Qualité des fournitures: 70 % - Prix des fournitures : 20 % - Délai de livraison à réception du bon
de commande : 10 %.
8 - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine - 83041 TOULON
Cedex 9.
9 - Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de
justice administrative.
10 – Date d’envoi de l’avis à la publication : 25/03/2014