Conditions générales de vente

LA BODA EVENTS
Madame Emmanuelle DUVAL
22b, route de Honfleur
14360 TROUVILLE SUR MER
02.31.88.07.83
06.60.23.08.12
N°SIRET : 53760204700012
CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente ont trait aux prestations de LA BODA
EVENTS, organisation de réceptions et d’événements. Elles constituent le cadre des
engagements contractuels et financiers proposés à ses clients.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre LA BODA EVENTS et
ses clients. Le présent contrat est un contrat de prestation de conseil et
d’organisation de réceptions et d’événements ayant pour objet la mission définie au
contrat auxquelles les présentes conditions générales sont annexées.
Les prestations décrites dans les sites internet, dépliants,… sont données à titre
d’information et n’ont pas valeur contractuelle.
Article 2 : définition des prestations
LA BODA EVENTS propose de réaliser pour le compte de ses clients les prestations
suivantes, telles que ci-dessous définies. La nature et l’étendue des prestations sont
définies au contrat auquel les présentes conditions générales sont annexées.
-
Recherche de prestataires – gestion des relations avec eux :
Si le client confie à LA BODA EVENTS cette mission, LA BODA EVENTS s’engage à
rechercher les prestataires pouvant répondre à la demande et à présenter au client
leurs offres ou devis.
Les prestataires seront choisis par le client qui de ce fait mandate LA BODA EVENTS
pour conclure le contrat concernant la prestation convenue avec le partenaire
ainsi retenu par le client.
LA BODA EVENTS dans les conditions définies à l’article 1984 du code civil pourra
donc après validation par le client contracter pour le compte de celui-ci avec le
prestataire retenu.
-
Coordination :
LA BODA EVENTS attribue à chaque Client un coordinateur qui sera présent tout au
long de la préparation de la réception et éventuellement le jour de celle-ci.
Son rôle est de rechercher, de présenter au Client et de coordonner les différents
prestataires intervenants lors de la réception.
Le coordinateur s’assure que les prestataires choisis par le Client accompliront la
mission et le rôle qui leur ont été attribués.
Le coordinateur pourra être présent le jour de la réception pour s’assurer de la mise
en place et de la synchronisation de chaque prestataire.
LA BODA EVENTS se réserve le droit de choisir le coordinateur / consultant présent lors
de la réception.
-
Gestion des relations financières avec les prestataires
Il peut être convenu que LA BODA EVENTS gère pour le compte de son client les
relations financières avec le prestataire choisi. Ainsi, LA BODA EVENTS peut se
charger de :
-
Régler les factures (acomptes, solde)
Régler les prestations complémentaires non initialement prévues (ajustement
de la consommation exacte par rapport à la consommation estimée, heures
supplémentaires des salariés du prestataire, matériel détérioré,…)
A cet effet, le client devra dans cette hypothèse verser à LA BODA EVENTS une
provision dont le montant sera défini en fonction du montant des prestations,
permettant à LA BODA EVENTS de disposer des fonds pour régler les prestataires au
lieu et place du client.
Article 3 - engagements de l’organisateur et du client
Engagements de l’organisateur
LA BODA EVENTS s'engage à contacter les prestataires afin de mener à bien la
prestation qui lui est confiée et conclut avec eux au nom et pour le compte du
client les contrats nécessaires à la mise en place de l'évènement.
LA BODA EVENTS s'engage à exécuter ses obligations conformément aux règles de
l'art et de la meilleure manière. L'engagement de LA BODA EVENTS est seulement de
moyens et non de résultat, les prestataires restant seuls responsables de la bonne
exécution de leurs prestations.
Engagements du client
Le client s'engage :
-
À ne rien dissimuler à LA BODA EVENTS de nature à retarder, entraver,
contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation, et à faciliter l'accès aux
informations dont LA BODA EVENTS aurait besoin ;
-
A respecter et à accomplir les conditions particulières de tel ou tel
prestataires, et en particulier, à souscrire tout cautionnement ou garantie qui
sera exigé par un prestataire en vue du parfait règlement des sommes dues ;
-
À ne pas intervenir directement avant, pendant et après l'évènement auprès
des prestataires ou collaborateurs de LA BODA EVENTS, sauf précision
contraire de LA BODA EVENTS ;
-
À fournir au minimum quinze jours (15 jours) avant la date de l'évènement les
éléments nécessaires au bon déroulement de celui-ci (nombre d'invités, plan
de table, …) et à procurer la matériel nécessaire à l'installation (urne,
décorations diverses, …)
-
A respecter les délais de règlements : Tout retard de règlement donnera lieu de
plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de
pénalités de retard sur la base de 1.5 % par mois de retard et au paiement d’une
indemnité forfaitaire prévue par l’article L.441-6 du Code de commerce pour frais de
recouvrement d’un montant de 40€
Article 4 - annulation
Si l’annulation à l’initiative du Client intervient :
 Moins de 24 heures à 8 jours avant la date de la réception, le Client sera facturé à
100 % ;
 Entre 9 et 30 jours avant la date de la manifestation, le Client sera facturé à 80 % ;
 Entre 30 et 60 jours avant la date de la manifestation, le Client sera facturé à 70% ;
 Plus de 60 jours avant la date de la manifestation, l’(es) acompte(s) versé(s)
restera (ont) acquis ;
Toute annulation à l’initiative du Client devra se faire par l’envoi d’un courrier
recommandé avec accusé de réception.
En cas d’annulation, le Client ne pourra prétendre au report de l’événement à une
autre date.
Article 5 – Propriété intellectuelle et Confidentialité
Les présentes conditions générales de vente et les prestations comprises dans le
contrat ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété
intellectuelle pouvant être mise en œuvre au titre de la prestation commandée.
Le Client autorise LA BODA EVENTS à le citer et à utiliser les photographies ou tous
autres supports de la réception dans ses documents commerciaux sous quelque
forme que ce soit en qualité de référence commerciale
Article 6 – Clause résolutoire
Si, dans les quinze jours ouvrés qui suivent une relance par lettre recommandée avec
accusé de réception pour un retard de paiement assorti ou non de pénalités de
retard, le Client ne s’est pas acquitté des sommes dues, le contrat est résolu de plein
droit et LA BODA EVENTS sera dégagée immédiatement de toutes obligations
envers le Client.
Article 7 – Assurances et Force majeure
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les
participants pourraient causer au cours de la réception. LA BODA EVENTS décline
toute responsabilité pour les dommages affectant les biens de toute nature (effets
personnels, matériels,…) apportés par l’organisateur ou appartenant aux
participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parkings, salons,…).
LA BODA EVENTS sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de
force majeure ou indépendant de sa volonté surviendrait (grève, incendie, dégât
des eaux…).
Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de
s’engager au titre du contrat.
Le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le
cas échéant à tous recours à l’encontre de LA BODA EVENTS en cas de survenance
de l’un quelconque des événements précités.
A défaut, le Client s’engage à garantir LA BODA EVENTS contre tout recours et/ou
réclamation et s’engage à indemniser LA BODA EVENTS de tous dommages, pertes
ou dépenses résultant d’un tel recours et/ou réclamation.
Article 8 – Réclamations et litiges
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle
est formulée par courrier recommandé avec accusé de réception à LA BODA
EVENTS dans un délai maximum de huit jours après la fin de la réception.
LA BODA EVENTS
le client*
*signature précédée de la mention : « bon pour acceptation des présentes conditions
générales ».
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