SPPPI COMMISSION « NOUVEAUX PROJETS » Réunion du 26

SPPPI
COMMISSION « NOUVEAUX PROJETS »
Réunion du 26 janvier 1999
à la Sous-Préfecture de Calais
Compte-rendu
Président :
Monsieur le Sous-Préfet de Calais
Vice-Présidents :
Monsieur CHOQUET, Président de l'ADELFA
Monsieur CATHELAIN , Chef de la Mission Littorale Agence de l'Eau Artois Picardie (excusé)
Monsieur DEMARTHE, Maire de Grande-Synthe (excusé)
Participants :
M. BANSE
: TRACTEBEL Engineering - Bruxelles
Mme BEVILACQUA
: TIOXIDE EUROPE Sa - Calais
M. BOURGAIN
: ADECA
M. BRULIN
: ADEME Nord - Pas-de-Calais
M. CARPENTIER
: Chambre de Métiers du Pas-de-Calais
M. CARRESE
: Sté ELYO
M. CHALLEMEL du ROZIER: DRIRE Nord - Pas-de-Calais - Secrétariat Général du SPPPI
M. DELEMOTTE
: Inspection du Travail - Calais
M. DOLLE
: Sté ELYO
M. DUBUIS
: DRIRE Nord - Pas-de-Calais - Secrétariat Général du SPPPI
Mme GEST
: Conseillère Régionale - Nord - Pas-de-Calais
M. GOSSE
: Communauté de Communes du Sud Ouest du Calaisis
M. GUERRE-GENTON
: Mairie de Calais
M. HALLOO
: Communauté Urbaine de Dunkerque
M. HERIDEL
: ADECA
M. LENGLET
: Bureau Véritas
M. LEPRETRE
: BRGM Nord - Pas-de-Calais
M. LESTANGUET
: EDF - GDF Services Côte d'Opale
M. MANOHA
: Service Maritime Boulogne-Calais
M. MARTINACHE
: Voix du Nord Calais
M. MERLE
: Chambre d'Agriculture
M. MICHEAU
M. PANNETIER
M. PAVEAU
M. PENICAUD
M. PIETERS
M. POINSOT
M. PROUVOST
M. SCHARER
M. STEENBRUGGE
M. STOPIN
M. VANDENBERGUE
M. VASSEUR
M. VEDRENNE
M. VEREECKE
M. VETU
Mme VISTE
: Sté ELYO
: Sté ELYO Nord - Est - COTHEFA
: EDF - GDF Services Côte d'Opale
: Sté UCAR
: Sapeurs Pompiers - Calais
: OPAL'AIR
: Chambre de Métiers du Pas-de-Calais
: Union Minière
: Gaz de France - Lille
: MEDEF Littoral Pas-de-Calais
: DDE - ORETUR
: Conseiller Général du Pas-de-Calais
: Gaz de France - Lille
: TOTAL Raffinerie des Flandres
: CCI de Calais
: SPPPI Côte d'Opale Flandre
Excusés :
M. BARTHE
M. BERTRAND
M. BOGAERT
M. CAPET
M. GHEERARDYN
M. GUILLOT
Mme ILEF
M. LEMAIRE
M. LUDWIKOWSKI
M. MANNESSIER
M. MARQUET
M. STANESCO
M. VANNESTE
M. VELLAY
: Maire de Calais
: DRAF Nord - Pas-de-Calais
: ADECA
: Député - Conseiller Régionnal
: MEDEF Littoral Pas-de-Calais
: Sté INTEROR
: DRASS du Nord
: CREDEC
: DRASS du Nord
: SIACED-PC - Préfecture du Pas-de-Calais
: Gaz de France Région Nord
: G.D.F.
: TIOXIDE EUROPE Sa
: Sté SYNTHEXIM
Monsieur CHOQUET, Vice-Président de la Commission Nouveaux Projets,
accueille les participants et prie l'assemblée de bien vouloir excuser Monsieur le
Sous Préfet de Calais qui rejoindra la réunion ultérieurement.
I.
Rappel
du
contexte
économique
Monsieur CHALLEMEL DU ROZIER.
et
énergétique
par
A la suite d'une réflexion d'ensemble sur l'énergie, la cogénération est une
solution qui a été retenue et soutenue par le gouvernement depuis 1992. Un accord
a d'ailleurs été signé entre E.D.F. et l'Etat le 28 mars 1997 qui prévoit la tarification
de l'électricité produite.
Ceci a induit un développement très fort de la cogénération : en 1998, environ
2000 MWe produits par cogénération ont été installés sur le territoire français.
Les plans prévoient que 4000 à 6000 MWe soient installés en 2010.
Parmi les projets français, on peut citer :
-
le projet de Gonfreville, qui lie le groupe TOTAL à EDF, d'une puissance de 365
MWe,
quelques projets de 40 à 60 MWe sur le territoire,
le projet de TIOXIDE,
quelques projets régionaux d'environ 10 MWe pour des papeteries, chauffages
collectifs.
Du point de vue de l'environnement, ce sont des projets intéressants car ils
utilisent des combustibles propres et leur rendement est de l'ordre de 65%.
II.
Présentation de TIOXIDE et de l'organisation du projet de cogénération
par Monsieur MEUNIER (TIOXIDE)
1-
Présentation de TIOXIDE
TIOXIDE est le premier producteur européen et le troisième producteur
mondial de dioxyde de titane. Le dioxyde de titane est un pigment blanc, opacifiant,
utilisé en grande partie dans la peinture, les matières plastiques, les encres, les
papiers, les produits alimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques.
Sur une capacité mondiale de l'ordre de trois millions de tonnes par an,
TIOXIDE produit 500000 tonnes, soit environ 15% de la production mondiale.
Du Pont, Millenium et Bayer font partie des principaux concurrents de
TIOXIDE.
2-
Historique de l'usine de Calais
-
1965-1967 : construction de l'usine dans la Z.I. des Dunes (capacité de 25000
tonnes)
1972 : doublement de la capacité avec adjonction d'une unité de production
d'acide sulfurique (225000 tonnes)
1988 : augmentation de la capacité de production à 100000 tonnes et mise en
place d'un traitement des émissions atmosphériques visant à réduire les
teneurs en SO2.
TIOXIDE a également investi dans deux domaines :
-
l'environnement (traitement des rejets gazeux en 1985/1988, traitement des
effluents en 1993/1995)
l'énergie depuis 1973/1974 (la consommation énergétique avait déjà été
divisée par deux avant 1993).
Dans ce cadre d'économie d'énergie, la cogénération a donc été étudiée très
tôt par TIOXIDE.
3-
Organisation du projet
La cogénération consiste à produire de façon combinée de l'électricité (avec
un rendement de 40% pour des raisons thermodynamiques) et de la vapeur grâce à
l'énergie thermique résiduelle.
Le choix du site géographique de TIOXIDE s'explique par le fait que la vapeur
est un fluide qui ne se transporte pas très bien (maximum sur quelques kilomètres).
Le dimensionnement du projet, de 45 MW, a donc été défini à partir de la
consommation de vapeur de TIOXIDE.
Le gaz sera acheté à G.D.F. ou à tout autre opérateur après la dérégulation
du marché du gaz en 2000.
La société TRACTEBEL assurera la construction de l'installation pour le
compte d'ELYO. ENERSOL, filiale spécifique d'ELYO NORD EST, sera l'opérateur
de cette installation. C'est ENERSOL qui aura les contrats d'achat de gaz, les
contrats de vente d'électricité et de vapeur et l'autorisation préfectorale d'exploiter.
4-
L'intérêt de ce projet
L'intérêt de ce projet est de divers ordres :
-
du point de vue économie d'énergie (50.000 tonnes équivalent pétrole)
-
du point de vue environnemental (réduction de production de CO2 (gaz à effet de
serre) et de NOX (qui participe à la formation du trou dans la couche d'ozone)
-
du point de vue local : Calais disposera ainsi d'une installation de
cogénération qui se classera dans les cinq premiers projets français. C'est
aussi un signe que les actionnaires de TIOXIDE Calais ont confiance dans
l'avenir. Pour le tissu industriel du Calaisis, c'est également un signe
encourageant : 250 millions de francs d'investissements vont être réalisés,
dont une grande partie va profiter aux entreprises du littoral. L'activité va se
développer pendant la phase de construction et se maintenir pendant la phase
d'exploitation grâce aux opérations de maintenance et d'entretien. Ce projet
permettra également d'alimenter en électricité le poste des Garennes, à
hauteur de 45 MW, ce qui représente l'alimentation basse tension des foyers
domestiques de la ville de Calais.
III.
Le projet de cogénération
1-
Présentation d'ELYO par Monsieur CARREZ (ELYO)
ELYO est une filiale du groupe SUEZ LYONNAISE DES EAUX dont les
métiers de base sont l'énergie, la propreté, l'eau et la communication. On peut
également citer des activités telles que la construction et les services financiers.
L'énergie est la principale activité du groupe (64 milliards de francs de chiffre
d'affaires, plus de 25.000 MW installés en 1997).
TRACTEBEL et ELYO représentent les deux pôles d'activités énergie du
groupe SUEZ LYONNAISE DES EAUX.
Le métier d'ELYO est de concevoir, de réaliser et d'exploiter des équipements
dans les domaines de la production, de la récupération et de la distribution d'énergie.
2-
Présentation technique du projet par Monsieur DOLLE (ELYO)
La naissance du projet remonte à l'automne 1997, date à laquelle une étude
de faisabilité avait été demandée par TIOXIDE. ELYO a obtenu le contrat fin octobre
1998.
L'installation de cogénération devra fonctionner 365 jours par an, 24 heures
sur 24 avec une disponibilité de vapeur permanente. D'autre part, TIOXIDE, au vu de
ces procédés de fabrication, a des exigences très précises concernant la pression et
la température de la vapeur produite. La production devra évidemment correspondre
à la consommation de TIOXIDE qui est d'environ 580.000 tonnes par an.
Le principe de la cogénération étant de produire à partir d'un combustible de
l'énergie électrique et de l'énergie thermique (froid ou chaud), les solutions
techniques retenues sont les suivantes :
-
turbine à gaz (qui permet de produire l'électricité)
secours en air frais
-
chaudière de récupération à deux niveaux de pression (70bar/450°C et
20bar/250°C)
accumulateur de vapeur (qui sert de ballon tampon entre la production et
l'utilisation)
turbine à vapeur (qui permet de produire l'autre partie de l'énergie électrique)
chaudières de secours : 50 et 80t/h à 20 bar (chaudière à gaz)
Le schéma de principe d'une turbine à gaz :
Le schéma de principe de la cogénération (turbine à gaz + récupération) :
Les caractéristiques de la turbine à gaz seule
-
GENERAL ELECTRIC LM 6000 PD (chambre sèche, basse teneur en NOx )
Puissance électrique à 10°C : 43,6 MWe
Production thermique : 39 MWh
Température des gaz d'échappement : 451°C
Débit des gaz d'échappement : 460.000kg/h
Pression du gaz naturel : 45 bar
Grâce à une telle installation, la production de vapeur haute pression (70
bar/450°C) sera de 42t/h et basse pression (20bar/250°C) de 11t/h, les gaz en sortie
de cheminée auront une température de l'ordre de 160°C.
Dans ce projet une optimisation a été prévue en ajoutant une turbine à vapeur.
Schéma de principe d'une turbine à vapeur
Caractéristiques de la turbine à vapeur :
-
Débit nominal de vapeur :75t/h
Puissance électrique : 1,9 à 4,8MW
Rendement thermique : 60 à 80%
Schéma de principe du cycle combiné turbine à gaz et turbine à vapeur
Au niveau de la chaudière de récupération, il est nécessaire d'ajouter un
brûleur de post-combustion (qui fonctionne également au gaz (4 à 6 bar) ) qui permet
d'élever la température des gaz d'échappement afin de pouvoir produire de la vapeur
haute pression. Cette post-combustion dont la puissance maxi est de 44 MW, permet
la production de vapeur HP (70 bar/450°C) à un débit de 100 t/h, dont 75 t/h
alimenteront la turbine à vapeur, et de vapeur BP (20 bar/250°C) à un débit de 10 t/h.
La température en sortie de cheminée est de 140°C ; il est donc possible d'ajouter un
circuit pour réchauffer l'eau.
Sur la zone d'implantation de l'installation, il est également prévu de créer un
lotissement définitif pour la mise en place des bungalows des différents sous-traitants
de TIOXIDE.
A terme, lorsque l'installation sera fiabilisée, les cinq chaudières existantes (4
chaudières à 20 t/h à basse pression et une chaudière à 28 t/h) seront démantelées.
L'ensemble de la production thermique de TIOXIDE sera donc assurée par
l'installation de cogénération.
Des chiffres sont à retenir :
-
nombre d'heures de fonctionnement : 8.060 h/an
puissance électrique installée : 55 MW
production électrique annuelle : 360.000 MWh
production annuelle de vapeur : 580.000 tonnes
consommation de gaz : 1.130.000 MWh PCS (soit environ 1/300ème de la
consommation nationale)
Les liens contractuels qui existeront entre les différentes parties sont
finalement :
Vente d'électicité à EDF
ELYO
Opérateur de la
cogénération
Achat d'électricité à EDF
Vente de vapeur
TIOXIDE EUROPE
Achat de gaz à GDF
Achat de gaz à GDF
Les principales contraintes à considérer concernent la sécurité, la sûreté, la
qualité et la maîtrise des opérations de raccordement.
En résumé, ENERSOL va assurer le financement, la conception, l'exploitation
pendant 12 ans, et le renouvellement du contrat d'exploitation tandis que
TRACTEBEL aura la charge des calculs, des études de détail, de l'installation, des
essais et réglages et de la mise en service industrielle.
Des relations avec E.D.F. sont établies de façon à étudier les points
concernant le raccordement au réseau et la convention d'exploitation. Avec G.D.F.,
des négociations sont en cours au sujet du contrat d'achat et de la convention de
raccordement.
Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter, établi par le bureau d'études
VERITAS, doit être déposé au début du mois de février en préfecture d'Arras et
comprend, comme pour toute installation classée soumise à autorisation, une étude
d'impact, une étude des dangers, une étude acoustique et une notice d'hygiène et de
sécurité.
Parmi les éléments qui figurent dans l'étude d'impact on peut noter que les
rejets de gaz dans l'atmosphère vont évoluer de la façon suivante :
CO2 : 218.000 tonnes à 190.000 tonnes
NOx : 220 tonnes à 185 tonnes.
L'étude acoustique a par ailleurs révélé qu'il n'y avait pas d'impact
supplémentaire dû à la nouvelle installation.
Discussion
Concernant les données relatives au CO2 et aux NOx précédemment
évoquées, Monsieur GUERRE GENTON, souhaite savoir s'il s'agit d'un bilan du site
ou d'un bilan global, c'est-à-dire si c'est par rapport à la pollution actuelle du site ou
par rapport à la pollution du site si l'électricité était produite ailleurs.
Monsieur LEWANDOWSKI précise qu'il s'agit bien d'un bilan global.
Dans ce cas, Monsieur GUERRE GENTON suggère que soit établi un bilan de
la pollution du site.
Monsieur MEUNIER complète ce point en précisant qu'étant donné que la
consommation énergétique va augmenter, les émissions de CO2 vont augmenter
proportionnellement. En ce qui concerne les NOx , les chaudières utilisées
actuellement par TIOXIDE engendrent des rejets en NOx relativement forts par
rapport aux technologies existantes. L'utilisation de chaudières à brûleur bas NOx
devrait compenser la consommation énergétique. Les rejets de NOx ne devraient ,
théoriquement, augmenter que très légèrement. Néanmoins, vu l'expérience d'ELYO
et les précautions prises par les constructeurs quant à l'estimation des différents
rejets, on peut s'attendre à ce que les rejets prévus soient surestimés.
Pour compléter ce point, Monsieur BOURGAIN ajoute que d'après les
données qui lui ont été transmises par TIOXIDE, les taux de CO2 et SO2 seront
supérieurs à ce qu'ils sont actuellement. (Le SO2 provient des substances ajoutées
au gaz pour l'odoriser : il s'agit essentiellement de mercaptans.) Les quantités
rejetées à l'atmosphère seraient de l'ordre de 50 tonnes par an de SO2, à comparer
aux quantités rejetées sur le Calaisis et le Dunkerquois. Ces quantités seraient
encore plus importantes si TIOXIDE brûlait du fioul dans ses chaudières.
Monsieur BOURGAIN souligne que finalement il y aura un préjudice pour
l'environnement dans la mesure où l'on augmente les capacités, même si par ailleurs
ce procédé permet des économies d'énergie, ce qui est un point positif. Il serait donc
important qu'un "point 0" soit établi avant la mise en fonctionnement de l'installation
de façon à pouvoir, le cas échéant , comparer et montrer des évolutions. Cette
remarque est également valable pour ce qui est du bruit.
Monsieur HALLOO se demande si à terme TIOXIDE serait susceptible
d'utiliser l'électricité produite par l'installation de cogénération.
A ce sujet, Monsieur MEUNIER précise que d'un point de vue financier ce
pourrait
être
envisageable,
néanmoins,
E.D.F.
assure
la
garantie
d'approvisionnement en électricité et non ELYO.
IV.
Raccordement de l'unité de cogénération à la canalisation des Hauts de
France (Monsieur FAISANT G.D.F)
Un tel projet est structuré en trois grandes étapes :
1. Etudes préliminaires, conception du projet et définition des objectifs.
C'est à ce stade que les différents tracés possibles et les faisceaux de
moindre impact sont analysés. A partir de cette étude, quatre tracés possibles ont été
retenus: à partir de Loon-plage, contournement de Gravelines par le Nord ou le Sud,
puis contournement de l'aéroport de Marck par le Sud ou le Nord avant d'arriver sur
le site de l'installation de cogénération.
2. Intégration de l'ensemble des contraintes
On citera entre autres que pour ce projet, le fuseau d'études (cf. Annexe 1)
s'étend sur 6 km de large. Le principe de l'étude du tracé est de soumettre ce fuseau
à des spécialistes de l'environnement pour déterminer le tracé de moindre impact
dans des conditions techniques et économiques acceptables. A ce sujet, il s'est
avéré que la solution off-shore n'est pas acceptable d'un point de vue économique.
La traversée de la Z.N.I.E.F.F. de Oye-Plage nécessitera une étude particulière pour
limiter l'impact du projet sur la faune et la flore.
3. Réalisation
L'ensemble du chantier est suivi par des interlocuteurs de G.D.F qui
réceptionnent les ouvrages et la remise en état des lieux après travaux.
Caractéristiques du raccordement
Pour le raccordement de TIOXIDE, les caractéristiques principales de la
canalisation seront les suivantes :
??
??
??
??
??
??
??
??
??
Point de départ : station d'odorisation G.D.F. de LOON PLAGE
Point d'arrivée : site de l'usine TIOXIDE (Calais)
Distance entre les deux points : environ 28 km en fonction du tracé
Diamètre nominal de la canalisation : 200 mm (A titre de comparaison le
diamètre de la canalisation des Hauts de France est de 1.100 mm)
Profondeur moyenne de l'ouvrage : 1 m
Pression maximale de service : 67,7 bars
Poste de livraison (qui permet de faire baisser la pression à 45 bars)
Débit : 17.000 Nm3/h (soit 170.000 kWh/h)
Postes de sectionnement et de coupures
L'ensemble des documents administratifs devrait être déposé au cours du
premier trimestre 1999 (dont étude d'impact et étude de sécurité). Suivront l'enquête
auprès des services et l'enquête publique, conformément à la réglementation.
Les conventions de passage avec les propriétaires et les exploitants agricoles
seront ensuite négociées, et dès le début le l'année 2000, le chantier de pose en
ligne des canalisations devrait débuter. Les grands axes routiers A16, RN 1, rocade
vers l'hoverport, routes départementales, canaux et lignes de chemin de fer seront
franchis en forage ou fonçage. Les rivières, watergangs et wateringues seront
franchis en souille.
En ce qui concerne la pose de la canalisation, dans le cas de pâturages, des
clôtures sont mises en place pour s'assurer qu'il n'y ait pas de problème avec le
bétail.
Systématiquement, la terre végétale sera décapée pour trier les terres sur 20
à 30 cm. Les tubes sont ensuite alignés, soudés, radiographiés. Un enrobage est
réalisé et contrôlé à chaque soudure. Le tube est alors déposé dans le fond de la
tranchée. Pour le franchissement des routes et autres terrains publics, les
canalisations sont protégées par des buses en béton.
Après la pose des canalisations, les terrains sont remis en état et en culture.
Seules des bornes jaunes permettent de localiser la canalisation de transport qui se
situe à 1m -1m20 de profondeur.
Discussion
A la question de Monsieur CHOQUET qui voudrait connaître la différence de
coût entre la solution retenue et la solution off-shore, Monsieur FAISANT précise qu'il
existe un facteur 5 à 6 entre les deux possibilités.
Monsieur HALLOO souhaiterait savoir si à terme, cette canalisation serait
susceptible de desservir l'agglomération de Calais. Monsieur FAISANT revient donc
sur les ordres de grandeur : l'installation va consommer environ 1,2 milliards de KWh
de gaz de Norvège (gaz H), à haut pouvoir calorifique, ce qui représente environ trois
fois Calais, qui utilise à l'heure actuelle du gaz de Hollande (gaz B). D'autre part
G.D.F. est lié par des contrats de très long terme. A court terme, il n'est donc pas
question de convertir l'agglomération de Calais. Ce qui est important, c'est qu'il y ait
un optimum économique pour le client final (que ce soit ELYO ou les clients
domestiques). Si cet optimum est atteint, la canalisation pourra éventuellement servir
à alimenter d'autres clients.
Monsieur MEUNIER précise d'ailleurs que du fait de la nouvelle installation, la
consommation de gaz de TIOXIDE, qui est l'équivalent de la ville de Calais
actuellement, va être libérée sur le réseau existant.
Monsieur BOURGAIN souhaiterait savoir quand le tracé définitif de la
canalisation sera connu et comment celui-ci sera déterminé, en particulier y aura-t-il
une consultation des partenaires? Au sujet de la définition du tracé sur la bande de 6
km, Monsieur FAISANT, rappelle que les deux éléments fondamentaux pris en
compte sont :
? ? L'étude
d'impact,
qui
détermine
l'ensemble
des
contraintes
environnementales et qui permet de définir le tracé de moindre impact.
? ? L'étude de sécurité, qui détermine, en fonction du tracé, l'occurrence d'un
incident et les effets de cet incident.
Une fois que ce tracé a été déterminé, il s'agit de positionner précisément la
canalisation en essayant de l'éloigner le plus possible de toute habitation, école… et
également vérifier avec les propriétaires et exploitants agricoles que la canalisation
ne générera pas de contraintes inacceptables.
Monsieur le Sous Préfet de Calais ajoute que ce dossier ne diffère pas des
autres dossiers soumis à enquête publique, si ce n'est qu'il y aura négociation et
indemnisation pour occupation ou préjudice temporaire ou définitif. Monsieur
BOURGAIN remarque donc qu'il n'y aura pas de concertation avec le public, mais
simplement une information. Monsieur le Sous Préfet complète cette remarque en
rappelant qu'il y aura une information du public au travers de l'enquête publique, une
consultation des services compétents et une concertation avec tous ceux qui
peuvent subir un quelconque préjudice.
Monsieur DUBUIS souhaite savoir si, dans le projet, il a été pris en compte le
projet de darse entre Loon-Plage et Gravelines pour le Port Autonome de
Dunkerque. Monsieur FAISANT confirme que ceci a été considéré dans l'étude du
tracé et ajoute que l'un des trajets de moindre impact et le plus adapté serait par
conséquent celui qui contournerait Gravelines par le Sud.
Monsieur le Sous Préfet conclut cette réunion en remerciant tous les
intervenants et tous les participants et rappelle l'intérêt que suscite ce type de projet.