Curage des lagunes
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Curage des lagunes
AMÉNAGEMENT CÔTES D’ARMOR A Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Épuration Curage des lagunes Guide méthodologique DIRECTION ENVIRONNEMENT Côtes d’Armor l’aménagement, structurer le territoire Sommaire Le contexte de l’assainissement en Côtes d’Armor 4 Historique de l’épuration en Côtes d’Armor 4 L’évolution des dispositifs d’épuration en Côtes d’Armor 4 La situation actuelle 5 Réalisation du curage 10 Aspects administratifs 10 Aspects techniques 12 Aspects financiers 13 Déroulement du curage 13 L’après-curage Le fonctionnement du lagunage 6 Principes de fonctionnement 6 Le curage 6 L’avant-curage 7 Déclenchement de la bathymétrie 7 Réalisation de la bathymétrie 8 14 D’un point de vue administratif 14 D’un point de vue technique 14 Annexe Remerciements Ce document a été réalisé à l’initiative du service SATESE du Conseil général des Côtes d’Armor et élaboré avec la participation de différents organismes lors de contacts et de réunions de travail. Nous remercions les personnes suivantes pour leur contribution et leur participation au groupe de travail : ❱ Agence de l’Eau Loire Bretagne (M. Jean-Pierre Rouault) ❱ AQUASOL (M. Thierry Brasset) ❱ DDTM-SEEFR – Unité Eaux et Milieux Aquatiques (M. Daniel Soulabaille) ❱ DDTM – Service Ingénierie (M. Jean-Michel Bellotte) ❱ Le Vidangeur Breton (M. Francis Lejeune) ❱ SAFEGE (M. Julien Laouenan) ❱ SEDE (M. Julien Picard) ❱ SEEGT (M. Bernard Sautjeau) ❱ SESAER PE (M. Patrick Minot) ❱ Terralys (Mme Hélène Turlin) ❱ TPAE (M. Olivier Jaouen) ❱ VALBE (MM. Yann Chevert et Florent Péricot) 15 Curage des lagunes Guide méthodologique Édito À travers son Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration (SATESE), créé au début des années 1970, le Département des Côtes d’Armor apporte un appui technique aux collectivités locales pour le suivi des installations de traitement des eaux usées. Aujourd’hui, il intervient sur près de 360 ouvrages costarmoricains. En Côtes d’Armor, de nombreuses unités de lagunage naturel ont été implantées à partir des années 1980. Cette filière rustique de traitement des eaux usées, particulièrement adaptée au contexte rural, nécessite tous les 10 à 15 ans une opération d’entretien destinée à évacuer les boues accumulées : c’est le curage. Cette opération est lourde pour les collectivités ou les syndicats concernés (communes, communautés de communes, syndicats d’assainissement…), généralement de taille modeste, car elle est particulièrement contraignante sur les plans administratif, technique et financier. C’est pourquoi, afin d’aider les maîtres d’ouvrage à aborder le curage des lagunes dans les meilleures conditions, le Conseil général publie aujourd’hui ce guide méthodologique. Conçu en collaboration avec les différents partenaires du secteur, il recense toutes les procédures à mettre en œuvre pour garantir la performance des ouvrages dans la durée, à moindre coût pour la collectivité gestionnaire et dans le respect de l’environnement et des milieux récepteurs. Avec cette initiative, le Département s’inscrit pleinement dans son rôle de partenaire de proximité des collectivités, en mettant à leur disposition son expertise en matière d’appui technique et de conseil. Claudy Lebreton Président du Conseil général des Côtes d’Armor 3 4 Le contexte de l’assainissement en Côtes d’Armor Le SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration), service du Conseil général, a pour mission le conseil et l’appui technique pour le fonctionnement des stations d’épuration. Créé en 1970, il a vu se développer différentes technologies d’épuration qui s’adaptent généralement à la taille des collectivités à assainir. 1 Historique de l’épuration en Côtes d’Armor Entre les années 1970 et les années 1980, les collectivités importantes et les industriels se sont équipés en outils épuratoires de type “boues activées”, bien adaptés au traitement de grosse capacité. Par la suite, du début des années 1980 au milieu des années 1990, les collectivités de moindre importance se sont équipées en assainissement collectif avec des unités de type “lagunage naturel”, filière rustique, moins 2 onéreuse et mieux adaptée au contexte rural. Enfin, à partir du début des années 2000, les “grosses” collectivités et celles de taille plus modeste étant déjà pourvues en équipements d’épuration, les filières par “filtre à sable” et “filtres plantés” ont été proposées aux bourgs et hameaux de taille limitée. Ce document ne concerne que la filière “lagunage”. L’évolution des dispositifs d’épuration en Côtes d’Armor ❙ Évolution du nombre de dispositifs d’épuration en Côtes d’Armor de 1970 à 2010 Nombre d’ouvrages 350 300 250 200 150 100 50 Année 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Nombre total de stations de collectivités suivies Nombre de stations par lagunage Nombre de stations par filtre à sable et filtre planté Curage des lagunes Guide méthodologique ❙ Évolution du nombre de lagunages naturels dans les Côtes d’Armor de 1980 à 2010 En ce qui concerne plus précisément le lagunage, la représentation graphique ci-contre fait bien apparaître qu’après une croissance régulière du nombre d’ouvrages depuis le début des années 1980 jusqu’au milieu des années 1990, la mise en place des installations de ce type n’évolue plus qu’à quelques unités près. Nombre d’ouvrages 120 90 60 30 Année 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Nombre de lagunes 3 La situation actuelle Actuellement, le nombre d’ouvrages en service sur le département est proche de 130 unités de capacité installée comprise entre 50 et 5 000 équivalents habitants (EH). La grande majorité a une capacité épuratoire inférieure à 1 000 EH. ❙ Répartition des ouvrages par classes de capacité de traitement Capacité installée Nombre d’ouvrages % 50 à 499 EH 69 53,5 500 à 999 EH 46 35,6 1000 EH et plus 14 10,9 ❙ Répartition des ouvrages par classes d’âge Âge Nombre d’ouvrages % < 10 ans 17 14,3 De 10 à 20 ans 42 35,3 > 20 ans 60 50,4 2005 2006 2007 2008 2009 2010 5 6 Le fonctionnement du lagunage Le lagunage est un procédé d’épuration biologique extensif. Il permet un traitement naturel de la pollution organique. 1 Principes de fonctionnement De part sa conception, assurant la circulation de l’effluent à traiter dans plusieurs bassins successifs (généralement 3) en alliant un temps de séjour de plusieurs semaines, le lagunage permet une séparation de la partie décantable organique et de la partie dissoute traitée biologiquement. La partie décantable s’accumule au fil du temps dans les bassins, principalement dans le premier. ❙ Bassins de lagunage 2 Le curage Hormis les opérations habituelles et courantes d’exploitation et d’entretien, les bassins de lagunage nécessitent un curage de la boue accumulée au bout d’un certain temps et dans certaines conditions. Le parc des lagunes du département, relativement conséquent et vieillissant, appelle une réflexion sur la mise en œuvre et la réalisation des curages de ces bassins. Dans la théorie, le volume des sédiments accumulés en fond de bassin est variable d’un ouvrage à l’autre. En moyenne, le premier curage intervient entre 10 et 15 ans d’exploitation. Cette donnée fréquemment diffusée doit cependant être considérée avec précaution car plusieurs facteurs peuvent faire varier cette échéance (charge entrante, qualité des effluents et taux de raccordement par exemple). Dans la pratique, le déclenchement de l’opération de curage doit être précédé de certaines observations, mesures et diagnostics permettant de juger de l’opportunité de la vidange. Bassins naturels de configurations différentes L’objectif de la première partie de ce document est de présenter les étapes préalables aux curages (éléments déclencheurs, réalisation de la bathymétrie). La deuxième partie présentera les différentes étapes du curage (administratives, financières et techniques). La dernière partie expliquera l’après-curage. 7 L’avant-curage Avant de mettre en œuvre le curage, plusieurs éléments vont permettre de décider de la nécessité ou non d’effectuer l’opération. La bathymétrie va notamment permettre d’évaluer le volume de boues sédimentées. ❙ L’aspect des bassins 1 Déclenchement de la bathymétrie Les prétraitements Plusieurs facteurs peuvent jouer un rôle dans le bon fonctionnement et l’obtention de résultats satisfaisants au rejet : ❱ le dimensionnement de l’installation ❱ la configuration des bassins ❱ la position des bassins au vu de l’ensoleillement et du vent ❱ le taux de charge reçue ❱ la quantité de boues accumulées au fond des bassins. Dans sa mission de suivi et d’accompagnement des collectivités pour le bon fonctionnement de leurs installations de traitement, le SATESE assure régulièrement la vérification des indicateurs de fonctionnement. Hormis les résultats des bilans de pollution et les analyses de la qualité du traitement, les observations et mesures de terrain orientent déjà sur la nécessité de pousser les investigations en vue d’un curage éventuel. Par ailleurs, et pour conforter les résultats des mesures et observations, le SATESE a mis au point un fichier informatique permettant une approche du volume de boues présentes en fonction de l’âge de l’ouvrage et du taux de pollution arrivant sur les stations. À l’appui de ces éléments et avant de lancer une opération de curage, une étude bathymétrique est nécessaire. Cette étude consiste à déterminer les volumes de boues présentes dans les différentes lagunes. Accumulation normale de boues Accumulation importante de boues Accumulation très importante de boues La coloration des bassins Coloration “marron/jaune” L’apparition de boues en surface Remontée de paquets de boues Coloration “lie de vin” 8 Curage des lagunes Guide méthodologique 2 Réalisation de la bathymétrie La bathymétrie consiste à mesurer le niveau des boues dans les bassins et à prélever un échantillon représentatif en vue de l’analyse des matières sèches (MS) et des éléments fertilisants. Mesure des hauteurs (hauteurs de boues et profondeurs des bassins) Les différents points sont repérés à l’aide d’un équipement GPS. Les hauteurs de boues sont mesurées à l’aide d’une perche graduée et d’un MES-mètre. Elles sont obtenues par différence entre la mesure de la hauteur d’eau claire et la profondeur totale de la lagune. À partir de ces éléments, un logiciel permet d’établir une cartographie des dépôts et de calculer les volumes de boues. À noter que si, lors des relevés, le 1er bassin apparaît fortement chargé, des mesures seront également réalisées sur le 2e bassin, voire sur le 3e bassin. Une bathymétrie doit comporter un nombre minimum de points de mesure. Dans le cadre de la démarche qualité ISO 9001 mise en place au SATESE depuis 2005 et après plusieurs séries d’essais comparatifs, un mode opératoire pour la réalisation de ces opérations a été mis au point. Il a été fixé un nombre de points de mesure, en fonction de la taille des bassins et de la quantité de boues sédimentées. Celui-ci peut varier entre 50 et 150 points. Prélèvements et échantillonnage des boues Deux zones de prélèvements sont déterminées sur la 1re lagune ; une première zone en tête de bassin (boues à tendance organique) et une deuxième zone en sortie de bassin (boues plus minéralisées qu’à l’entrée). Il est réalisé, d’une part, un échantillon moyen par zone afin de déterminer la siccité des boues (concentration des boues en matières sèches), convertie ensuite en tonnes de matières sèches. D’autre part, un nouvel échantillon moyen est réalisé à partir de ces deux zones afin d’effectuer une analyse complète (valeur agronomique, métaux lourds et composés traces organiques pour vérification de la conformité réglementaire des boues en vue d’une valorisation agricole). Cette analyse complète n’est à réaliser que lorsqu’il y a nécessité d’un curage. Le curage d’un bassin devient nécessaire lorsque le volume de sédiments atteint 25 à 35% du volume total de l’ouvrage. D’autres critères sont également à prendre en compte pour déclencher l’opération de curage (aspect visuel ou odeurs des bassins, résultats d’analyses non conformes aux normes de rejet). Dans le cas d’une nécessité de curage (taux de remplissage voisin de 25 à 35% et indicateurs négatifs), le SATESE reprend contact avec la collectivité. Il peut demander un devis au laboratoire accrédité du département (LDA22) pour la réalisation de l’analyse complète de l’échantillon moyen prélevé lors de la bathymétrie (600 à 700 € TTC), en respect de l’arrêté du 8 janvier 1998. Ce coût est à la charge de la collectivité. Après accord de celle-ci, le SATESE transmet l’échantillon à des fins d’analyses au laboratoire. Un rapport technique de synthèse de la bathymétrie est adressé à la collectivité. Il est également proposé une présentation des résultats aux élus. Curage des lagunes Guide méthodologique ❙ Exemple de carte modelisée à partir du logiciel d’exploitation des données SORTIE DU BASSIN ENTRÉE DU BASSIN Surface du bassin : 3 300 m2 ❘ Volume total : 2 800 m3 ❘ Volume de boues : 850 m3 ❘ Taux de remplissage = 30 % Le logiciel d’exploitation va permettre : > de vérifier et visualiser > de visualiser la localisation les surfaces et les des boues et quantifier les volumes des bassins volumes de boues sédimentées. ❙ Mesure de la hauteur des boues à l’aide d’un appareil spécifique ❙ Prélèvements de boues à l’aide d’une canne 9 10 Réalisation du curage Du fait des différentes règlementations (rejets, qualité des boues, plan d’épandage) et du nombre d’organismes ou de prestataires concernés, l’opération de curage est une opération lourde et complexe à monter, tant du point de vue administratif que technique. L’impact financier de cette opération est également à prévoir dans le budget assainissement du maître d’ouvrage. 1 Aspects administratifs Les interventions sur les bassins devront se faire en respect de la réglementation en vigueur, notamment de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement. L’arrêté préfectoral relatif à cette opération sera également pris en compte. 4 > Consultation d’un bureau d’études et/ou d’un prestataire de curage Deux scénarios s’offrent à la collectivité pour mener son projet : Scénario n°1 Les différentes étapes administratives du projet 1 > Décision / validation du projet par le conseil municipal 2 > Choix d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Il est fortement conseillé que le maître d’ouvrage soit accompagné par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Cet AMO aura pour mission d’établir un cahier des charges dans le cadre de la consultation pour l’établissement d’un plan d’épandage, puis pour choisir un prestataire pour le curage. Selon ses compétences, il pourra évaluer l’impact du rejet pendant les travaux et soumettre, pour le compte du maître d’ouvrage, une proposition détaillée de mesures envisagées pour atténuer l’effet sur le cours d’eau. 3 > Étude de financement de l’opération À ce jour, seuls l’étude d’épandage et les frais d’AMO peuvent être aidés financièrement. Les financeurs (Conseil général des Côtes d’Armor et Agence de l’Eau Loire Bretagne) sont à consulter pour prendre connaissance des conditions de financement. L’opération de curage n’est pas finançable car elle fait partie du fonctionnement de l’installation. Par conséquent, il est recommandé de prévoir un provisionnement annuel sur le budget “fonctionnement” du service d’assainissement. L’AMO évalue l’impact du rejet pendant les travaux et dépose une proposition détaillée au service de la police de l’Eau pour limiter l’effet sur la vie piscicole. Il faut se référer à l’article 4 de l’arrêté du 22/06/2007 qui concerne les opérations d’entretien et de maintenance des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 12 kg/j de DBO5. Il convient de spécifier les aspects qualitatifs et quantitatifs des rejets et les mesures prises pour en réduire l’importance et les impacts sur les eaux réceptrices. L’article 4 précise également que le service de la police de l’Eau peut prescrire d’autres mesures dans les 15 jours ouvrés suivant la réception du dossier. Si cette proposition est validée par la Préfecture, la collectivité peut procéder à une seule consultation avec deux lots : ❙ un lot n°1 pour l’élaboration d’un plan d’épandage des boues ❙ un lot n°2 pour la prestation de curage. Une ou plusieurs entreprises en sous-traitance pourront répondre à cet appel à candidature. Scénario n°2 La collectivité consulte d’abord des bureaux d’études dont les missions sont : ❙ l’évaluation de l’impact du rejet pendant les travaux (cf art. 4 de l’arrêté du 22/06/07) ❙ l’élaboration un plan d’épandage des boues. À l’issue de ce travail, la collectivité déposera un dossier “Loi sur l’Eau” à la Préfecture en vue d’être autorisée à curer la lagune et valoriser le produit de curage. Dès réception du récépissé de déclaration, Curage des lagunes Guide méthodologique la collectivité, avec l’aide de son AMO, engage une seconde consultation pour désigner un prestataire pour l’opération de curage, qui prendra en compte les contraintes réglementaires visées par le récépissé de déclaration. que de pompage retenue et ainsi chiffrer le coût de son intervention. La prestation devra correspondre en fin d’intervention, conformément à l’offre, à l’évacuation de la quantité de boues prévue. Calendrier 5 > Établissement d’un plan d’épandage ou étude d’une autre filière en cas de non conformité des boues (qualités analytiques) La réglementation encadre cette opération (décret du 8 décembre 1997 ; arrêté du 8 janvier 1998). Les boues doivent respecter une qualité définie pour être épandues (éléments traces métalliques et composés traces organiques). La valeur agronomique des boues (azote et phosphore) permet de définir les surfaces nécessaires (en moyenne 40 à 70 m3 de boues par ha, d’après les retours d’expérience). Les prélèvements effectués lors de la bathymétrie sont analysés à cette fin. Selon les scénarios évoqués ci-avant, un dossier de déclaration ou de demande d’autorisation du plan d’épandage est déposé en Préfecture dans un délai supérieur ou égal à 2 mois avant l’opération de curage : ❙ scénario n°1 : dépôt d’un dossier de plan d’épandage ❙ scénario n°2 : dépôt d’un dossier de plan d’épandage avec un volet sur l’impact du rejet sur le milieu récepteur lors des travaux de curage. Le maître d’ouvrage doit bien intégrer les contraintes réglementaires car celles-ci peuvent impacter les choix des techniques et la mise en œuvre de l’opération, et par conséquent son coût. En conséquence, le choix du scénario n°1 doit permettre d’assurer un bon cheminement du dossier et un bon déroulement de l’opération. 6 > Sélection de l’entreprise prestataire pour l’opération de curage La bathymétrie détermine un volume de boues sédimentées dans chaque bassin. Les contraintes réglementaires et techniques pour la réalisation du curage sont des données à intégrer pour la rédaction du cahier des charges, car elles peuvent faire varier les volumes de boues à évacuer. Pour cette raison, il apparaît indispensable que le prestataire précise dans son offre la siccité sur laquelle il s’engage à pomper les boues. Lors de la réalisation du curage, les siccités mesurées devront être au minimum conformes à l’offre. Selon la siccité prévue dans son offre, le prestataire aura défini son volume de boues à évacuer suivant la technique de curage appropriée ; il se sera conformé au cahier des charges défini par l’AMO ou le maître d’ouvrage, qui précise les contraintes techniques, réglementaires et locales. Il devra s’engager sur une siccité des boues pompées en fonction de la techni- Le calendrier devra suivre les principales étapes suivantes (le calendrier complet est à consulter en annexe ) : ❙ décision du maître d’ouvrage ❙ choix d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage ❙ rédaction et validation d’un dossier de consultation des entreprises (groupées ou distinctes, en fonction du scénario retenu par le maître d’ouvrage) ❙ demande et accord des financeurs ❙ procédure de consultations des bureaux d’études et / ou des entreprises ❙ rédaction du plan d’épandage ❙ dépôt, instruction et validation du plan d’épandage Nota en Préfecture La liste des bureaux ❙ opération de curage d’études et entre❙ visites de contrôle et bathymétrie de contrôle selon prises de curage le type de curage est disponible sur ❙ transmission des résultats simple demande ❙ solde de l’opération auprès du SATESE. Tél. 02 96 62 27 15 ❙ Organisation du curage d’une lagune d’épuration des eaux usées Décision par délibération du Conseil Municipal Désignation d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) Scénario 1 Scénario 2 Dossier Impact du rejet Proposition détaillée par AMO Consultation pour l’étude du plan d’épandage Validation état Consultation pour l’étude du plan d’épandage + Prestation de curage Dossier plan d’épandage + impact du rejet Validation état Dossier plan d’épandage Consultation pour la prestation de curage Validation état Curage Avec abaissement du plan d’eau Sans abaissement du plan d’eau Visite de contrôle après abaissement Bathymétrie de contrôle après curage Visite de contrôle après pompage Solde 11 12 Curage des lagunes Guide méthodologique 2 Aspects techniques Méthode 1 Sans abaissement de niveau (pas de modification du circuit hydraulique) ❱ Aspiration des boues par une barge flottante ❱ Transfert des boues dans un caisson étanche, avant pompage Point important à noter… La méthode de curage sans abaissement du niveau d’eau ne permet pas une évacuation de la totalité des sédiments. Il subsiste un résiduel de boues non évacuées de l’ordre de 30 % . Par conséquent, les opérations de curage seront à renouveler plus fréquemment. Pour les méthodes de curage sans abaissement de niveau, il est nécessaire de réaliser une bathymétrie de contrôle après curage pour quantifier le volume de boues évacuées. Cette technique de curage est mise en œuvre lorsque l’abaissement de niveau n’est pas possible. Méthode 2 Avec abaissement de niveau ❱ By-pass des effluents en entrée et vidange partielle du bassin à curer ❱ Estimation visuelle des volumes de boues sédimentées par un tiers indépendant ❱ Curage par un engin adapté à faible contrainte au sol permettant l’envoi des boues vers le point bas de l’ouvrage ou un puits de pompage réalisé pour l’opération de curage ❱ Pompage des boues directement par tonne à lisier ou transfert dans un caisson étanche intermédiaire ❱ Visite de contrôle en fin de chantier par un tiers indépendant de l’entreprise de curage. Les informations présentées par le prestataire (quantification des volumes de boues évacuées, réalisation de prélèvements représentatifs et analyses des boues curées) seront à vérifier lors de l’opération de curage et à comparer avec les données indiquées dans la bathymétrie. Conseils ❙ Pour ne pas fragiliser la couche de matériau (argile) réalisant l’étanchéité des lagunes, il est admis de laisser une couche de boues d’environ 5 centimètres. ❙ Un ouvrage équipé d’une géomembrane nécessite l’utilisation de matériel adapté, afin de ne pas dégrader l’étanchéité de la lagune. ❙ Il est nécessaire de remettre en eau rapidement les ouvrages lorsque l’opération de curage est terminée. Curage des lagunes Guide méthodologique ❙ Tableau comparatif des méthodes Curage avec abaissement de niveau Points positifs Points négatifs ❱ ❱ ❱ Meilleure efficacité : si le curage est bien réalisé, il ne subsiste que peu de boues Concentrations des boues évacuées relativement élevées ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ Curage sans abaissement de niveau ❱ ❱ ❱ Mise en œuvre moins contraignante ❱ Efficacité moindre, il subsiste de l’ordre de 30% de boues non pompées ❱ Concentration des boues pompées moindre Rapporté à la quantité de matières sèches évacuées, le coût est plus élevé Bathymétrie de contrôle nécessaire Peu de contraintes règlementaires Contraintes techniques limitées ❱ ❱ 3 Aspects financiers Ordre de grandeur des différents coûts ❱ Mission AMO : 2 000 à 3 000 € HT ❱ Étude, plan d’épandage et suivi agronomique : 2 000 à 4 000 € HT ❱ Installation de chantier : 2 000 à 4 000 € HT ❱ Curage, pompage, transport, épandage : 8 à 16 € HT/m3 (variable selon les distances des surfaces épandables) ; moyenne de 10 à 12 € HT/m3 ❱ Chaulage (optionnel) – en général 1 tonne de chaux / ha : 100 à 120 € HT/ha pour de la chaux “classique” (54% de CaO); 185 € HT pour de la chaux vive magnésienne ❱ Enfouissement : 50 à 60 € HT / ha, 85 à 90 € HT /ha avec le labour Le suivi analytique du milieu récepteur peut être imposé par la police de l’Eau. Il n’est pas pris en compte dans ces chiffres. 4 Mise en œuvre relativement contraignante Contraintes règlementaires pour l’abaissement de niveau Contraintes techniques Risque de dégradation de la couche d’argile Méthode délicate à mettre en œuvre pour des bassins étanchés par géomembrane Nécessité dans certains cas de creuser une fosse pour le pompage de la boue Déroulement du curage ❱ Le curage des boues est réalisé en fonction des périodes d’épandage, à savoir au printemps ou à l’automne. Le maître d’ouvrage est accompagné par son assistant à maîtrise d’ouvrage, s’il en a fait le choix, ainsi que par le bureau d’études. Une vérification des volumes de boues à évacuer par un tiers indépendant peut s’avérer nécessaire avant et après l’opération de vidange des ouvrages, après avoir abaissé le niveau d’eau. Au cours du curage, des prélèvements de boues homogènes seront effectués pour mesurer la siccité et la valeur agronomique servant à la rédaction du cahier d’épandage. Un protocole est à définir pour connaître de manière précise la concentration des boues évacuées. De manière générale, 3 prélèvements sont réalisés lors de l’évacuation des premiers 500 m3; il est ensuite réalisé un prélèvement tous les 500 m3 supplémentaires (prélèvements représentatifs). Le bureau d’étude fournit à la commune un compterendu de curage comprenant les volumes pompés, la siccité des boues, les tonnages de matières sèches évacuées. 13 14 L’après-curage Après l’achèvement des travaux, quelques règles simples doivent permettre de solder l’opération. 1 D’un point de vue administratif Trois éléments doivent être disponibles après l’opération de curage : ❱ le cahier d’épandage où sont mentionnés les parcelles concernées, les dates d’épandage et les volumes de boues épandues ❱ le rapport de curage fourni par l’entreprise ayant réalisé l’opération (une copie devra également être transmise au Satese). Ce rapport intègrera les observations constatées sur l’état des bassins. ❱ la facture à la collectivité relative à l’opération globale. 2 D’un point de vue technique Une vérification de la bonne exécution du curage est menée par un tiers indépendant selon la méthode de curage effectué : ❱ curage à sec : contrôle visuel (ce contrôle est à réaliser rapidement après l’opération pour une remise en eau rapide des installations) ❱ curage sans abaissement du niveau d’eau : bathymétrie de contrôle réalisée environ un mois après l’opération afin de permettre la stabilisation des dépôts (ce point est à prévoir dans le budget global lors du choix de la technique utilisée). 15 Annexe Choix de l’Assistant au Maître d’Ouvrage Autorisation de la part de la Police de l’Eau de réaliser l’opération de curage (Art4 Arrêté du 22/6/07) Rédaction et validation du CCTP pour la consultation de l’Étude du plan d’épandage et du curage Demande et accord de financement pour l’Étude de plan d’épandage Consultation “Etude du plan d’épandage” et “Curage” groupée Procédure de consultation des entreprises (étude de plan d’épandage et curage) Rédaction du plan d’épandage Dépôt, instruction et validation du Plan d’épandage en Préfecture Opération de curage (1) Transmission des résultats de curage par l’entreprise Bathymétrie de contrôle pour le curage sans abaissement du plan d’eau Solde de l’opération et des subventions Rédaction et validation du CCTP pour la consultation de l’étude du plan d’épandage Demande et accord de financement pour l’Étude de plan d’épandage (1) Procédure de consultation des bureaux d’études Rédaction du plan d’épandage Consultations “Etude du plan d’épandage” et “Curage” distinctes Dépôt, instruction et validation du Plan d’épandage en Préfecture plus impact du rejet Rédaction et validation du CCTP pour la consultation des entreprises de curage Procédure de consultation des entreprises (curage) Opération de curage (2) Transmission des résultats de curage par l’entreprise Bathymétrie de contrôle pour le curage sans abaissement du plan d’eau Solde de l’opération et des subventions (1) une autorisation exceptionnelle peut être accordée, pour un lancement rapide de l’étude. (2) réalisé sur deux périodes favorables aux bonnes pratiques agricoles : printemps ou automne MOIs 15 MOIs 14 MOIs 13 MOIs 12 MOIs 11 MOIs 10 MOIs 09 MOIs 08 MOIs 07 MOIs 06 MOIs 05 MOIs 04 MOIs 03 MOIs 02 MOIs 01 Calendrier pour une opération complète de curage Partenaires publics AMÉNAGEMENT ÉDUCATION C ÔCÔTES T E S DD’ARMOR ’ARMOR A E Service Eau Environnement Forêt et Risques (SEEFR) Unité Eaux et Milieux Aquatiques (SEEFR/EMA) CS 52256 ❘ 1 rue du Parc 22023 Saint-Brieuc Cedex Tél. 02 96 62 47 00 Fax 02 96 33 29 05 Conseil général Direction de l’Environnement SERVICE SATESE ASSISTANTS FAMILIAUX TARIFICATION DES BP2375 ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES 2, rue Jean Kuster 1, rue du Parc ❘ 22000 Saint-Brieuc 22023 Saint-Brieuc cedex 01 ✆ 02 02 96 96 62 62 27 85 15 33 ✆ 02 96 61 70 71 01/11 Imprim’vert, imprimé dans le respect de l’environnement [email protected] Préfecture des Côtes d’Armor Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Ingénierie 5 rue Jules Vallès 22000 Saint-Brieuc Tél. 02 96 75 66 22 Cyan Agence de l’Eau Loire Bretagne / Délégation Armor Finistère 18 B Rue Sabot 22440 Ploufragan Tél. 02 96 33 62 45 Votre Conseil général au service de tous les Costarmoricains