Accords prévoyance « dépendance

Accords prévoyance « dépendance »
Attention, actuellement le patronat tente d’influencer le débat sur « la perte
d’autonomie » en prenant l’initiative de proposer à la négociation des accords de
branches ou d’entreprises sur la dépendance. Son objectif est de peser sur les
décisions à venir, en s’appuyant sur l’existence de tels accords, pour obtenir la
couverture « dépendance » par des assurances privées.
Nous rappelons que la CGT est opposée à la négociation d’accords de prévoyance
sur « la perte d’autonomie » avant que ne soit définie une couverture obligatoire, qui
pour nous, doit dépendre de l’assurance maladie de la Sécurité sociale.
Nous concevons la prévoyance comme un système complémentaire au système de
base obligatoire : elle ne doit donc jamais intervenir au premier euro.
Chaque fois que l’activité confédérale « prévoyance collective » a été sollicitée par
nos organisations, nous avons agi pour que de tels accords ne voient pas le jour,
pour plusieurs raisons :
o Il n’existe pas de prise en charge par le régime général, et en l’absence de
cadre législatif et réglementaire les organismes assureurs créent leurs critères ;
la transparence est donc inexistante.
o C’est un risque mal maîtrisé dans le temps : les populations salariées bougent
et changent de branches, ce qui rend difficile le calcul des cotisations pour
un risque à long terme.
o Des masses financières particulièrement importantes seront capitalisées,
surtout dans les branches où les salariés commencent à travailler relativement
jeunes et cotisent dès leur entrée dans l’entreprise, ce qui va entraîner une
bulle financière importante.
Aujourd’hui 6 accords de branches ont vu le jour :
• Cabinets d’avocats
• Commissaires priseurs
• Cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles
•
•
•
Poissonneries
Horlogerie
Notariat
Concernant les accords d’entreprise portant sur la dépendance, l’activité
prévoyance n’a que quelques informations venant essentiellement de grandes
entreprises de la métallurgie et du commerce (Casino).
Nous demandons à nos organisations professionnelles et territoriales de nous
transmettre les informations sur les accords déjà négociés ou proposés à la
négociation.
L’activité prévoyance collective ([email protected]) se tient à la disposition des
camarades chargés des négociations et des organisations pour les aider dans leurs
réflexions.
Montreuil le 02.02.2011