commune de st paul-lez-durance
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COMMUNE DE ST-PAUL-LEZ-DURANCE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE Mardi 29 Juillet 2014 € 18h00 SALLE DE LA MAIRIE ORDRE DU JOUR 1. Avenant au Contrat Communautaire Pluriannuel de d€veloppement conclu avec la CPA 2. Reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricit€ 3. Lancement de la proc€dure d’€laboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Informations du Maire et questions diverses Ensemble immobilier – ƒlot de la Poste Partenariat avec la Poste Le pr€sent ordre du jour, dat€ et affich€ le 23/07/2014, a €t€ sous forme de convocation, distribu€ le jour m•me, ‚ tous les Conseillers Municipaux.